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Cour d'appel de Riom,
18/10/2023, 22/00180
Position :
Demandeur
Autres parties :
LECLERC SODICLER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
11/10/2023, 23/00058
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. GROUPAMA, MSIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Caen,
20/09/2023, 23/00678
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MS AMLIN INSURANCE SE (AISE), CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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