Tribunal judiciaire de Lille,
16/09/2025, 21/05208
Début du contentieux :
14/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TITECA PERE ET FILS, RAMOS COUVERTURE, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.S.U. SOBANET, S.A.S. PROJEX
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Douai,
08/07/2021, 19/00568
Début du contentieux :
31/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA Allianz, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Bail, HOLDING SOPREMA, ETC ENTREPRISE TERNOISE DE CARRELAGE, SARL Urbain, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, GINTEL S.A., RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirmation totale