SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2026 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 202 5 I. – Bilan (En euros .) Actif 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées       Caisse , Banques centrales , CCP   1 575 695 457 1 497 335 850 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   95 895 164 78 067 054 Total opérations interbancaires et assimilées   1 671 590 621 1 575 402 904 Opérations avec la clientèle 5 784 195 1 578 157 274 1 474 537 629 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   4 343 - Actions et autres titres à revenu variable 22 275 - 0 Total opérations sur titres   4 343 0 Participations. parts dans les entreprises liées. autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille   287 713 321 914 Participations et parts dans les entreprises liées   10 851 375 10 851 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   11 139 088 11 173.28 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 7 746 632 1 343 566 1 613 523 Immobilisations incorporelles 15 521 570 10 769 900 10 899 437 Total immobilisations corporelles et incorporelles 23 268 202 12 113 466 12 512 960 Ecarts d’acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs 88 033 35 469 205 28 995 732 Comptes de régularisation   32 192 177 16 400 904 Total comptes de régularisation et actifs divers   67 661 381 45 396 636 Total actif 29 162 705 3 340 666 174 3 119 023 418 Passif 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales , CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 223   182 381   192 Total opérations interbancaires et assimilées 223   182 381   192 Opérations avec la clientèle 3   016   552   074 2   685   714   888 Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 79   427   420 203   586   576 Comptes de régularisation 56   722   490 53   163   255 Total comptes de régularisation et passifs divers 136   149   910 256   749   831 Ecarts d’acquisition     Provisions pour risques et charges 5   045   446 3   025   535 Dettes subordonnées 20   214   095 13   023   975 Fonds pour risques bancaires généraux 378   674 378   674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37   902   080 37   902   080 P rimes d'émission 19   834   929 19   834   929 Réserves 8   229   852 8   229   852 Report à nouveau 64   195   150 50   076   488 Résultat en attente d'affectation 0 0 Résultat 31   940   782.30 43   705   973 Total capitaux propres (part du groupe) 162   102   794 159   749   323 Total passif 3   340   666   174 3   119   023   418 Hors-bilan 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 36   188   926 35   021   651 Total engagements de financement 36   188   926 35   021   651 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 3   318   911 7   991   160 Total engagements de garantie 3   318   911 7   991   160 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 39   507   837 43   012   811 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 1   763   014   479 1   746   270   250 Total engagements de garantie 1   763   014   479 1   746   270   250 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 1   763   014   479 1   746   270   250 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Produits nets d’intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 84   939   185 , 82 108   407   272 , 02 Intérêts et charges assimilées 49   945   067 , 40 69   687   340 , 38 Revenus des titres à revenu variable 2   744   586 , 39 1   691   255 , 55 Total produits nets d’intérêts et assimilés 37   738   704 , 81 40   411   187 , 19 Commissions nettes 66   628   813 , 77 78   666   055 , 78 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -54   017 , 28 41   171 , 21 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement assimilés 501   296 , 16 1   102   231 , 10 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 1   650   692 , 47 1   483   104 , 23 Autres charges d'exploitation bancaire   Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1   650   692 , 47 1   483   104 , 23 Produit net bancaire 106   465   489 , 93 121   703   749 , 51 Charges générales d'exploitation 63   836   791 , 33 60   593   744 , 85 Frais de personnel 40   077   224 , 49 36   621   745 , 66 Autres frais administratifs 23   759   566 , 84 23   971   999 , 19 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 870   453 , 23 977   459 , 04 Résultat brut d'exploitation 41   758   245 , 37 60   132   545 , 62 Coût du risque 109   348 , 90 131   533 , 07 Résultat d'exploitation 41   648   896 , 47 60   264   078 , 69 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 2   514 , 38 9   740 , 76 Résultat courant avant impôt 41   646   382 , 09 60   254   337 , 93 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices 9   705   599 , 79 16   548   364 , 98 Amortissement s des écart s d’acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 31   940   782 , 30 43   705   972 , 95 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 5 I . – Faits marquants de l’exercice 2025 L’année 2025 a été une année charnière pour SwissLife Banque Privée, car au-delà de ses bons résultats financiers, elle confirme l’ancrage de notre marque dans les (U)HNWI+. Sur le plan Commercial et de l’offre SLBP a enregistré une percée significative de son positionnement, illustrée par la réalisation de plusieurs opérations emblématiques largement relayées par la presse (cf. Financements de la Vente de l’îlot Chirac à Eiffel One, du 1 er   DataCenter de Mistral AI, et autres opérations en collaboration avec Absolute Capital Partners, expert en dette privée...) mais aussi par l’obtention de nombreuses distinctions, au titre desquelles le Prix national de l’expertise en banque privée ou encore le TopCom 2025 pour la campagne de communication. Sa société de gestion de portefeuille dédiée n’est pas en reste   ; elle a reçu le Grand Prix de la gestion d’actifs de l’Agefi, le Globe d’Argent Gestion de Fortune pour son fonds Income Selection Euro, ainsi que des notations Citywire AAA pour deux gérants et des labels 5 étoiles Morningstar et Quantalys pour plusieurs de ses fonds. Ces succès se sont traduits par de nouveaux référencements au sein de la clientèle Ultra et une croissance soutenue de notre activité de Gestion Conseillée S’agissant de la gestion du bilan et du risque de crédit, Swiss Life Banque Privée a non seulement absorbé l’impact du «   choc » CRR3 sur sa solvabilité, mais a également poursuivi l’amélioration de son pilotage de la liquidité et de la rentabilité sur fonds propres. Sur le plan organisationnel interne et RH De manière globale, en termes RH et moyens généraux, 2025 a été marqué par   : Nouvel accord d’intéressement Projet démarré sur une politique de rémunération innovante à destination des banquiers Ultras Résolution positive de plusieurs contentieux anciens Préparation de plans de succession Signature d’un nouveau bail de 11 ans Place Vendôme dans de très bonnes conditions. Plus précisément, SLBP a conduit d’importantes restructurations au sein de plusieurs Directions clés. Parmi les principales évolutions   : le renouvellement de l’équipe Structuration (produits complexes) placée sous la responsabilité de Franck Birchenall, la création d’une Direction Risque, Conformité et Contrôle Interne sous l’autorité d’Hélène Guclu, accompagnée d’un renforcement du département Risques, la création des Middle Offices Transversal et Réglementaire, améliorant significativement le service rendu au front office et réduisant fortement les délais de traitements de dossiers L'externalisation des commissions entrantes à Fund Channel, la réorganisation de la relation avec le Réseau Ouvert des CGP grâce à la montée en puissance d’un responsable dédié. L’année 2025 a d’ailleurs mis en évidence l’efficacité de l’organisation de la banque, qui a permis, grâce à une collaboration étroite et performante entre les équipes support et le front office, la réalisation de deux opérations majeures   : l’ouverture d’un compte ‑ titres de 4 0   M€ dans le cadre d'un partenariat avec une banque luxembourgeoise et le transfert de la gestion d’une SICAV de 12 0   M€ au profit de SwissLife Gestion Privée. Concernant les systèmes d’information 2025 a vu la création d’une Direction Data et Pilotage ainsi que par la mise en place d’un socle technique renforcé, incluant l’API ‑ sation du SI via Mulesoft. Plusieurs projets structurants ont é t é livr é s   : d é ploiement de Salesforce au Front, lancement de l ’ espace num é rique banque priv é e MYSL, automatisation des alertes abus de march é et LCB ‑ FT, digitalisation des factures. De plus, des investissements significatifs ont été réalisés en matière de sécurité informatique, incluant des formations au risque cyber, le déploiement d’outils de filtrage des emails et l’avancement du projet DORA. Evènements postérieurs à la clôture Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu, de nature à remettre en cause ce principe. Les tensions géopolitiques observées au Moyen ‑ Orient, notamment le blocage du d é troit d ’ Ormuz et les dommages port é s à certaines infrastructures p é troli è res et gazi è res, ont contribu é à un renforcement de la prime de risque sur les actifs risqu é s. À ce stade, ces é v é nements n ’ ont toutefois pas eu d ’ impact significatif sur la situation financi è re, la performance ou la continuit é d ’ exploitation de SwissLife Banque Priv é e, les niveaux de march é demeurant par ailleurs inf é rieurs à ceux observ é s en 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine. Le début de l’année 2026 est marqué par une instabilité accrue dans la région du Proche et du Moyen ‑ Orient, qui s ’ est traduite par une op é ration militaire en Iran à compter du 28 f é vrier . Cette situation a entra î n é une volatilit é accrue des march é s financiers, avec des tensions sur les prix de l ’é nergie et un repli des principaux indices boursiers, traduisant une incertitude fortement renforc é e. À ce stade, il demeure toutefois pr é matur é de conclure à un choc d ’ offre, compte tenu des capacit é s de production alternatives et du niveau des stocks disponibles. L’impact économique potentiel dépendra de la durée et de l’intensité du conflit, sans remise en cause à date des équilibres financiers de la Banque. II . – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. SwissLife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de SwissLife Banque Privée, en tant qu’établissement de crédit, ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014 ‑ 07, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, tel que modifi é , ainsi qu ’ au r è glement ANC n °  2022 ‑ 06 portant sur la modernisation des é tats financiers. Ils sont pr é sent é s conform é ment aux dispositions du Plan Comptable des É tablissements de Cr é dit (PCEC). Le règlement ANC n° 2023 ‑ 03, qui pr é cise les modalit é s d ’ application du r è glement ANC n °  2022 ‑ 06 pour les é tablissements de cr é dit, n ’ a pas d ’ impact significatif sur les comptes sociaux de SwissLife Banque Priv é e au titre de l ’ exercice consid é r é . 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Crédits à la clientèle SwissLife Banque privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits sont quasiment tous à taux variable basés sur le taux Euribor 3 mois. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0   K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de plus de 1.5 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 16.09   % au 31/12/2025. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. De même, lorsque le bénéficiaire d’un crédit non échu présente un risque avéré de non-remboursement à terme, le comité des engagements prononce la déchéance du ou des prêts relatifs à ce bénéficiaire ce qui entraine la comptabilisation du ou des dits-prêts en créance douteuse. Ainsi, au 31 décembre 2025, 8 dossiers figurent en clients douteux pour un total de 34, 7   M€ . Le provisionnement éventuel de la créance douteuse dépend des garanties réalisables liées à ce prêt. Du point de vue du ratio de solvabilité, la partie non couverte par les garanties décotées selon les articles appropriés du CRR sont pondérées à 150   % après déduction des garanties financières pondérées en application de l’article 127 dudit règlement. 3) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement le règlement ANC 2014-07 en l’absence de dispositions spécifiques dans le règlement ANC 2023-03. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. La détention de tels titres n’est cependant pas prévue par la politique des risques de la banque. 4) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 1 9 M€ incluant 4 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 5 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce au sein du périmètre de consolidation de SwissLife Banque Privée, il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2024, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Il est à noter qu’il a été considéré que le fonds de commerce de SLGP historique et de l’ex-société Prigest étaient devenus fongibles. Ainsi depuis l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’est plus réalisé qu’un seul test de valeur sur l’ensemble des fonds de commerce inscrit au bilan de la filiale SwissLife Gestion Privée. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. De la même façon, les deux autres filiales créées en 2021 à savoir SLBP REAL ESTATE et LA BANQUE D’AFFAIRES et celle dont le contrôle est partagé avec SwissLife Assurance et Patrimoine dans le cadre de la stratégie «   Private Insurer   », SWISSLIFE GESTION DE FORTUNE créée en 2024 sont des supports pour des axes de développement stratégique. La BANQUE D’AFFAIRES dont le contrôle est partagé avec la banque ALANTRA matérialisait un partenariat stratégique dans l’activité de fusions acquisition d’entreprises. Ce partenariat existe toujours mais fait l’objet d’une comptabilisation directe dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Aussi, La Banque d’Affaires était en cours de dissolution au 31/12/2025. SLBP REAL ESTATE représente une activité, un service que SLBP peut rendre à ses clients dans le cadre du volet immobilier de leur patrimoine. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres de participation consolidés n’est nécessaire ni envisagée. 5) Immobilisations 5.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 81 6   K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5   41 4   K€ . Ce fonds de commerce « Vendôme » est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5   M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2025, au MTP de 2026 jusqu’en 2028, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Pour l'exercice 2025, le taux retenu est de 10   %, Ce taux était de 10.30   % lors de l’exercice précédent. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce « Vendôme ». La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 5.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements De 12,50 à 20   % Mobiliers De 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33   % Logiciels De 33 à 100   % Progiciels informatiques De 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 5.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 6) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisés dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière, voire nantissement de parts sociales), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassés de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 7) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auxquels la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2025, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 8) Provisions pour risques et charges Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans (BFV EUR composit 10ans) est de 3.20   % et BFV EUR 15 ans (IFC) composit soit 3.45   %. La provision à la clôture 2025 s’établit à 78 3   K€ et a donné lieu à une reprise nette de 2 3   K€ au cours de l’exercice. Cette reprise se justifie par un changement de méthode de calcul conforme à la recommandation de l’IFRS IC de mai 2021 qui vise à   : modifier la période de répartition des droits à prestation et donc la période d’étalement des engagements de retraite   ; pour les régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. En se basant sur la recommandation ANC 2013-02, SLBP et sa filiale SLGP ont décidé d’aligner le traitement de l’indemnité de fin de carrière sur le traitement réalisé en norme IFRS précité   ; cette méthode conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. De nouveaux litiges apparus durant l’exercice ainsi que la réévaluation du risque lié à des litiges existants au début de l’exercice 2025 ont conduit à comptabiliser une reprise nette de 11 2   K€ incluent une reprise de provision utilisée de 20 0   K€ . Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 9)   Engagements hors bilan et divers 9.1) Engagements liés à l’activité de crédit Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers voire des parts sociales. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 9.2) Opérations sur instruments financiers à terme Conformément à sa politique des risques, durant l’exercice 2025, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 10) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 212-1 et 214-1 de l’ANC 2020, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que « les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite « de conseil » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre. Cette commission fait l’objet d’une rémunération dégressive en fonction des encours émis annuellement. Cette commission est versée par le client donneur d’ordre à savoir SwissLife Assurance et Patrimoine ou SwissLife Assurance Retraite pour les placements en unité de compte liées à ces deux sociétés. Pour des produits dits « de campagne » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits « sur mesure », une commission d’encours dite « on going » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant que celui-ci n’est pas remboursés et pour une durée maximale de 5   ans. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. Depuis l’exercice 2023, des commissions liées à la mise en place de crédits avec pour garantie des « cover bonds » ont été prises. Ces commissions, bien que prises à l’émissions, constituent un complément de rémunération desdits crédits par ailleurs très consommateurs de fonds propres. Ces commissions sont ainsi étalées sur la durée prévisionnelle du crédit en principe de durée de cout-terme. 11)   Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2025 concernant le versement à la fondation SwissLife et le Musée Jacquemart-André effectué durant l’année 2025. Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 12) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu durant l’exercice 2025. 13) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2025 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 174, 4   K€ H.T répartis entre 109, 8   K€ H.T pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et 64, 6   K€ H.T. pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. 14) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 19. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2025 (en milliers d’ euros ) Nature des titres / Destination (En milliers d’ euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2025 Total au 31/12/2024 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 4 4 0 OPCVM français de capitalisation         OPCVM étrangers de capitalisation 4 4 0 Actions françaises c o tées         Actions étrangères c o tées         Obligations et autres titres à revenus fixes 0   0 0 Titres de placement   0 0 -0 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés   22 22 0 OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM étranger en euros non cotés     0   Actions étrangères cotées     0 22 (-) Provision pour dépréciation - - 22 - 22 - 22 Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres d'investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 0 4 4 -0 Total portefeuille 0 4 4 -0 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0 Les OPCVM français mixte non cotées sont constituées d’OPCVM de SLGP en cantonnement dont la valeur est quasiment nulle. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait pas de positions sur des OPCVM au 31/12/2025 en dehors de parts de fonds de cantonnement très fortement dépréciés. La banque avait une position sur compte erreurs en OPCVM étranger non cotées à la clôture de l’exercice 2025. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent pas des positions pour compte propre. Aussi, depuis l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations comme des livraisons contre règlements, dans un sous-compte de la rubrique «  débiteurs divers  » en s'assurant du dénouement dans une période raisonnable. Note 2. – Plus ou moins-values au 31 décembre 2025 Titres Code ISIN Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global (En euros .) OPCVM       Short Bonds P Cantonnement FR0013428588 3 616 6,16 22 275 Total OPCVM français de capitalisation     22 275 Titres Réévaluation / Prov Pour Dépréciation (En euros .) Valeur au bilan (En euros .) Valorisation au prix de marché Moins-value latente (En euros .) Plus-Value latente (En euros .) OPCVM         Short Bonds P Cantonnement 22 275 0 0 22 275 0 Total OPCVM français de capitalisation 22 275 0 0 22 275 0 Les fonds de cantonnement sont totalement dépréciés au 31/12/2025. Ils sont sans valeur mais pour autant les OPCVM ne sont pas dissouts. Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2025 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2024 Caisse banque centrale CCP 1 575 695 1 575 695       1 497 336 Créances sur établissements de crédit             A vue 95 895 95 895       78 067 A terme             Total créances interbancaires 95 895 95 895       78 067 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe             Prêts à taux variable ou révisable 1 526 201   30 566 786 984 708 651 1 410 378 Autres comptes débiteurs 14 972 4 730 329 618 9 295 28 766 Créances douteuses (nettes) 28 864 28 864       25 595 Intérêts courus 8 121 8 121       9 799 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe   -         Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 1 578 157 41 714 30 895 787 602 717 946 1 474 538 Titres à revenu variable             Titres de transaction         Titres de placement           Total titres à revenu variable             Total titres à revenus fixes             Titres de transaction         Total titres à revenus fixes         Total 3 249 748 1 713 305 30 895 787 602 717 946 3 049 941 Les prêts, essentiellement à taux variables sont tous garantis par une ou plusieurs hypothèques sur un bien immobilier essentiellement situé à Paris ou dans des villes de province où le marché immobilier est dynamique ou des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti. Les garanties hypothécaires ou mixtes représentaient au 31/12/2025 plus de la moitié de l’encours de crédit. Par exception, le montant des crédits accordés avec des garanties non éligibles aux techniques de réduction du risque s'élève à 8 4   M€ . Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. La forte augmentation des créances douteuses est liée aux déclassements de nouveaux prêts hypothécaires où pour lesquels nous n’avons pas encore activé la garantie. Note 3 bis . – variation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Dotations Reprises Utilisées Reprises Non utilisées 31/12/2025 Provision pour compte ordinaire 423 120 0 197 346 Provision pour prêts 3 077 2 362     5 438 Total 3 500 2 481 0 197 5 784 Si les crédits classés comme douteux présentent des garanties suffisantes pour assurer leur recouvrabilité, aucune provision n’est constituée. Néanmoins, en 2025, un crédit a dû faire l’objet d’une provision pour amener la créance nette à la valeur actuelle de la garantie immobilière et nous avons continué de provisionner les intérêts courus d’un autre crédit. Les indemnités et autres intérêts courus liés à un crédit ont été provisionnés pour des motifs juridiques. Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2025 Nature / Échéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2024 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 0 0       0 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 0 0       0 Comptes ordinaires créditeurs 223 223       381 223 223       381 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 27 824 27 824       20 112 Comptes ordinaires créditeurs 1 866 086 1 866 086       1 717 831 Comptes à terme à taux variable 1 010 000 13 000 533 000 464 000   933 602 Intérêts courus 19 360 1 719 6 253 11 299 89 13 660 Emprunt à la clientèle financière 93 000   80 000   13 000   Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 282 282       509 3 016 552 1 908 911 619 253 475 299 13 089 2 685 714 Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 20 000       20 000 13 000 Intérêts courus 214       214 24 20 214       20 214 13 024 Total 3 036 989 1 909 134 619 253 475 299 33 303 2 699 119 Les comptes ordinaires créditeurs de 1.8 Md   € représentent, pour plus de 1.6 Md   €, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe ou les comptes ordinaires des sociétés du groupe. Les comptes à terme et assimilés, augmentent de 7 6   M€ en lien avec la baisse des comptes clients créditeurs dans le cadre du financement des crédits à la clientèle. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constituées d'avis à tiers détenteur. Note 5. 1. – Participations significatives Dénomination sociale Adresse Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   :               SWISSLIFE GESTION PRIVEE PARIS B 378 782 163 277 15 978 100 10 811 10 811 14 235 3 294 3 294 7, place Vendôme 75001 PARIS               SLBP REAL ESTATE PARIS B 899 739 981 10 -1 100 10 10 0 0 0 7, place Vendôme 75001 PARIS               LA BANQUE D'AFFAIRES PARIS B 907 786 974 10 0 50 5 5 0 0 0 7, place Vendôme 75001 PARIS               SWISSLIFE GESTION DE FORTUNE NANTERRE 931 279 590 50 0 50 25 25 0 0 0 7, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERET               Note 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés (En milliers d' euros .) Solde initial 31/12/2024 10 851 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 31/12/2025 10 851 Note 5. 3 . –  Variation annuelle des titres de participations non consolidés (En milliers d' euros .) Solde initial 31/12/2024 322 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente 34 Provision   Autres variations   Solde final 31/12/2025 288 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2025 Immobilisations incorporelles 15 763 7   15 770 Immobilisations en cours 3   3 0 Fonds de commerce 10 521     10 521 Immobilisations 26 287 7 3 26 291 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Autres variations Dotations Reprises 31/12/2025 Immobilisations incorporelles -15 387 -1 -133   -15 521 Immobilisations en cours 0       0 Fonds de commerce 0       0 Amortissements -15 387 -1 -133 0 -15 521 Montants Nets 10 900       10 770 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 dont des modules ont été postérieurement acquis. Il en va de même pour le logiciel de production des états règlementaires REGNOLOGY (ex WKFS). Note 6.2 . –  Immobilisations corporelles Montants bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2025 Immobilisations en cours 55   55 0 Œuvres d'art 116     116 Matériel de bureau 911 115   1 026 Matériel informatique 3 757 351 56 4 052 Agencements et installations 3 729 112   3 841 Matériel téléphonique 53 2   55 Matériel de transport 0     0 Immobilisations 8 621 580 111 9 089 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Autres variations Dotations Reprises 31/12/2025 Matériel informatique -2 970 -1 -326   -3 297 Mobilier de bureau -715   -91   -806 Agencements et installations -3 269   -321   -3 590 Matériel téléphonique -53   0   -53 Matériel de transport 0       0 Amortissements -7 007 -1 -738   -7 746 Montants nets 1 614       1 344 Du matériel informatique a été acquis dans le cadre de la maintenance en condition opérationnelle ainsi que pour des conditions de cybersécurité. De nouvelles installations ont été acquises dans le cadre du réaménagement d'une partie des locaux pour accompagner la croissance des effectifs de la banque. Note 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 35 469   28 996   Comptes sociétés de bourse 2 368   3 516   Compte de stockage 12 884   11 402 Dépôts opérations marché 1 331   1 340   Autres dépôts et cautionnements 894   807   Débiteurs divers 17 990   11 896   Créances d'exploitation douteuses (nettes) 2   36   Autres passifs   79 427   203 587 Titres à revenus variables vendus   0   0 Sociétés de Bourse   21 222   149 767 Compte de stockage   53 503   49 227 Autres dépôts et garanties reçus   0   0 Dettes sur le Trésor Public   899   1 072 Impôt sur les sociétés   8   88 Dettes organismes sociaux   1 055   929 Fournisseurs et comptes rattachés   1 100   1 647 Autres dettes   1 640   856 Comptes de régularisation 32 192 56 722 16 401 53 163 Charges payées d'avance 2 359   1 920   Commissions à recevoir 22 036   13 706   Compte de régularisation divers 7 797 22 788 774 11 226 Provision congés payés         Produits constatés d'avance   757   1 427 Charges à payer   33 177   40 510 Le compte de stockage est lié à l'activité sur les produits structurés   : à l'actif il représente le montant payé à l'émetteur mais non encore affecté à un client même si celui-ci est connu   ; Au passif il s'agit des fonds reçus par des clients (principalement de SwissLife Assurance et Patrimoine) sur des produits déjà souscrits mais non encore émis et réglés à l'émetteur. Les dépôts et cautionnements sur opérations de marchés sont liés aux différents fonds de garantie de place. Les autres dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les débiteurs divers sont principalement constitués d’un bien immobilier issu d’une adjudication et qui devra être revendu à court terme pour 8. 5   M€ , d’une créance d’impôt sur les sociétés liée à des acomptes versés supérieurs à l’impôt dû de 2. 4   M€ , d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1. 2   M€ , des factures clients pour 5, 6   M€ et d'autres comptes de débiteurs divers dont des retenues à la source pour 0. 6   M€ . Les autres dettes sont constituées notamment d'une dette liée à l'égard d'une société du groupe pour 81 0   K€ ainsi que des frais liés à l’adjudication pour 0. 6   M€ . Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 21. 3   M€ , ainsi que des charges liées aux produits structurés pour 6. 6   M€ dont 1. 3   M€ seront payées au premier trimestre 2026. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent 15. 7   M€ dont plus de 12. 3   M€ seront facturés au premier trimestre 2026. Ce poste contient également des frais généraux à payer pour 3. 6   M€ . Note 8. – Opérations avec le groupe (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Amont Aval Amont Aval Actif 367 0 450 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 367 0 450 0 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 684 000 25 186 1 490 240 6 981 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 684 000 25 186 1 490 240 6 981 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 200 145 0 300 145 0 Engagement de garantie donné 145   145   Engagement de garantie reçu 200 000   300 000   AMONT   : Société mère et sociétés apparentées         AVAL   : Filiales et participations         Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 19 0   M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. La garantie reçue concerne une garantie de liquidité donnée par SwissLife Assurances et Patrimoine. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2025 31/12/2024 Actif Liquidités 76 172,4 41 364,5 Crédits et découverts 366,7 120,9 Titres de transaction 0,0 0,0 Autres actifs 23,7 34,4 Position de change 10,2 5,9 Total actif 76 573,1 41 525,7 Passif Liquidités 5,8 11,2 Comptes créditeurs de la clientèle 76 530,0 41 503,4 Autres passifs 37,3 11,1 Position de change     Total passif 76 573,1 41 525,7 89   % du total du bilan en devises est constitué de dollars et accessoirement de livre sterling et de francs suisses. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change en date valeur quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 1 0. – Provision pour risques et charges (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variat ion 31/12/2025 Provision moyen long terme 0         Provision pour risque juridique 57     0 57 Provision risque clientèle 802 0 310 183 310 Frais liés à la réglementation 0       0 Provision pour litiges sociaux 1 360 3 683 467 680 3 896 Autres provisions pour risques et charges 0       0 Total provision pour risques et charges déductibles 2 219 3 683 777 863   4 262         0 Indemnités de fin de carrière 806 0   23 783 Total provisions pour risques et charges non déductibles 806 0 0 23   783 Provisions pour risques et charges 3 025 3 683 777 886 0 5 045 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : les taux d'actualisation retenus sont BFV EUR composit 10 ans (Primes A) soit 3.20   % et le taux BFV EUR 15 ans (IFC) composit soit 3.45   % taux de progression des salaires retenu est de 2.10   % en 2025, 2,50   % en 2024. type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres 64 à 64,75 en 2025, non cadres 62 à 62.75 ans en 2025 Note 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2024 Augmentation Réduction 31/12/2025 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 3 790     3 790 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 50 076 14 119   64 195 Résultat 2024 43 706   43 706 0 Résultat 2025   32 260   32 260 Fonds propres avant affectation 159 749 46 379 43 706 162 422 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2024 votée par l'AG, des dividendes ont été versés en 2025 pour 29. 5   M€ de dividendes. Note 11 bis . – proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 est de 31 940 782,30 Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 Augmenté du report à nouveau de 64 195 150,22 Forment un total disponible de 96 135 932,52 A titre de dividendes 24 186 264,80 Formant un total disponible de 71 949 667,72 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 24.180.264,80   € au titre de l'exercice 2025. Note 1 2. – PNB 2024-2025 (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts en produit 84 939 108 407 Intérêts en charge -49 945 -69 687 Revenu des titres à revenu variable 2 745 1 691 Commissions en produit 90 174 179 535 Commission en charge -23 545 -100 869 Gains ou pertes nets sur opérations de négociations et de change -54 41 Gains ou pertes nets sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 501 1 102 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 651 1 483 Total produit net bancaire 106 465 121 704 La baisse de la marge d'intérêts s’explique par celle du taux de référence (EURIBOR 3 mois) ainsi que par la baisse du float de la clientèle privée. Enfin, pour améliorer ses ratios de liquidité, la banque a emprunté plus auprès de corporates. La baisse des taux amorcée en 2024 améliore temporairement la marge de crédit à taux révisable quand le refinancement est à taux variable, mais dégrade la rentabilité des dépôts clients qui baissent par ailleurs. Les revenus des titres à revenus variables sont issus de dividendes versés par la filiale SwissLife Gestion Privée. Les commissions nettes baissent en produit et en charge du fait de la revue des marges sur produits structurés réalisés avec les sociétés du groupe SwissLife France. Cette révision n’avait impacté que le 2 ème semestre 2024 et a connu son plein effet en 2025. L’activité de courtage augmente de 1. 3   M€ . L’activité corporate finance progresse également de 0. 8   M€ . Les commissions sur OPCVM augmentent notamment les OPCVM du groupe de 0. 3   M€ . Dans une optique d’amélioration des ratios, la trésorerie disponible a été avant tout placée en banque de France, au détriment d’OPCVM monétaire externes plus rémunérateurs. Note 1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Charges de personnel 40 077 36 621 Charges administratives 24 054 23 311 Impôts et taxes 839 1 156 Autres charges / autres produits d'exploitation 0 0 Frais généraux refacturés et transfert de charges -1 134 -495 Total charges d'exploitation 63 837 60 593 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. La variation de charges administratives constitue l’essentiel de celle des charges générales d’exploitation. Leur augmentation est liée aux charges de marketing, frais de conseil et informatiques. Les frais de conseil ont surtout porté sur l’activité risque et conformité. Les frais informatiques sont liés aux renforcements de la sécurité. Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Salaires 19 514 17 968 Participation des salariés 2 007 3 260 Intéressement 2 588 2 718 Charges sociales 9 793 8 945 Dont charges de retraite 1 967 1 736 Charges fiscales 3 399 3 314 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 2 529 169 Indemnités diverses 248 245 40 077 36 621 En application du règlement ANC 2023-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 24 8   K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont incluses dans la rubrique «  salaires  » . Outre l’augmentation organique des salaires, la masse salariale du pôle banquier privée augmente de 2. 2   M€ à elle seule. En ce qui concerne l’épargne salariale, pour la participation le résultat 2025 est inférieur à celui de l’exercice 2024 et pour ce qui est de l’intéressement un nouvel accord a été signé en 2025 portant sur les années 2025/2026/2027. Les charges sociales sont proportionnelles à l’augmentation des salaires. Les taxes assises sur les salaires progressent moins vite que les salaires du fait des autres composantes de ce poste (épargne salariale et autres indemnités). La forte augmentation des dotations/reprises nettes s’explique principalement par la dotation d’un litige apparu en 2025. Note 1 5. – Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 96 69 165 Cadres dirigeant 3 1 4 Non cadres 23 24 47 Total 122 94 216 Note 1 6. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Président du Directoire est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2025 31/12/2024 Gains/perte nets sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 199 139 Gain ou perte sur créances d'exploitation -3 814 Dotation aux provisions pour créances douteuses     Dotation nette aux provisions pour risques et charges 0 0 Reprise nette aux provisions pour risques et charges -493 -340 Dotation nette de provision pour créances douteuses 603 153 Reprise nette de provision pour créances douteuses -197 -87 Reprise nette de provision pour créances d' exploitation douteuses 0 -810 Cout du risque 109 -131 Les dotations et reprises de provisions sont classés en fonction du risque qu’elles couvrent. Ainsi, les provisions pour dotations sont un risque de non-paiement des intérêts sont classés dans le produit net bancaire en moins de la ligne intérêt produits. La reprise de provision pour risque et charge est principalement lié à des risques clients devenus sans objet. Les reprises de provisions pour créances douteuses sont à mettre en rapport avec les gains/pertes sur créances irrécouvrables. La dotation de provision sur créance douteuse est principalement liée à un dossier de crédit échu pour lequel la garantie n’est pas suffisante pour couvrir le capital restant dû. Note 18 . – impôts sur les sociétés en K€ 31/12/2025 31/12/2024 Résultat avant IS 41 646 60 233 Résultat fiscal 38 517 59 065 IS théorique 9 922 15 256 IS comptabilisé 9 706 16 527 La différence entre l’IS théorique et l’IS comptabilisé est lié au crédit d’impôt mécénat. Note 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 19-1 . – liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d' euros .) Montant des transactions en charge (En milliers d' euros .) Exercice 2025 Exercice 2024 Exercice 2025 Exercice 2024 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 4 904 4 555 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 146 116 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 93 87 SwissLife Assurance Retraite Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 1 743 1 657 SwissLife Assurance Retraite Commissions de mouvement 1 678 738 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 4 192 4 101 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 124 114 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 46 59 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 4 014 4 361 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés     11 802 81 331 SwissLife Assurance et Patrimoine Agios créditeurs     411 834 SwissLife Assurance Retraite Agios créditeurs     354 472 SwissLife Assurance Retraite Rétrocessions de produits structurés     1 645 10 390 SwissLife Prévoyance et Santé Cotisation de prévoyance     435 380 Note 19-2 . – liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d' euros .) Autres informations Exercice 2024 Exercice 2025 MA SANTE FACILE ORIAS 115 115 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 SLAP Garantie de Liquidité 300 000 200 000 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2021 2022 2023 2024 202 5 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 118 366 758 150 438 506 264 264 172 294 458 599 1 83 028 201 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 19 974 862 24 753 087 50 479 192 45 148 974 36 909 435 c) Impôt sur les bénéfices 6 745 499 7 655 108 16 238 538 16 526 747 9 705 600 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 11 870 527 22 229 256 45 151 237 43 705 973 31 940 782 e) Montant des bénéfices distribués 8 191 254 18 666 774 37 451 993 29 587 311 24 186 265 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 5.6 1.5 3.3 6.0 3.3 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 5.0 9.4 19.1 18.5 13.5 c) Dividende versé à chaque action 3. 46 7.8 8 15.81 12 .49 10.21 4- Personnel a) Nombre de salariés 160 179 186 208 216 b) Montant de la masse salariale 13 863 695 14 717 267 17 263 458 17 969 167 19 514 395 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 7 394 926 7 653 794 9 483 797 11 982 231 9 792 898 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025, est un bénéfice de 31 940 782,30   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n’est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 64 195 150,22   € Forment un total disponible de 96 135 932,52   € Décide l’affectation suivante   : - à la distribution de dividende 24 186 264,80   € - au poste report à nouveau 71 949 667,72   € Le dividende net par action est en conséquence de 10,21   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 29 587 311,20   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l’exercice clos le 31/12/2024   : le dividende par action ressortait à 12,49   € soit un total de 29 587 311,20 €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l’exercice clos le 31/12/2023   : le dividende par action ressortait à 15,81   € soit un total de 37 451 992, 80 €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31/12/2022   : le dividende par action ressortait à 7,88   € soit un total de 18 666 774,40 €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution a été adoptée par 2 368 877 votes pour, aucun vote contre, aucun vote d'abstention. V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par l

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2025 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2024 I. – Bilan (En euros .) Actif 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 497 335 850 1 656 387 402 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 78 067 054 106 675 870 Total opérations interbancaires et assimilées 1 575 402 904 1 763 063 272 Opérations avec la clientèle 3 499 983 1 474 537 629 1 369 742 864 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 22 275 0 105 036 Total opérations sur titres 0 105 036 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 321 914 359 665 Participations et parts dans les entreprises liées 10 851 375 10 826 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 173 289 11 186 040 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 7 009 044 1 613 523 1 890 674 Immobilisations incorporelles 15 388 704 10 899 437 11 029 447 Total immobilisations corporelles et incorporelles 22 397 749 12 512 960 12 920 120 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 293 957 28 995 732 61 636 167 Comptes de régularisation 16 400 904 19 088 323 Total comptes de régularisation et actifs divers 45 396 636 80 724 491 Total actif 26 213 963 3 119 023 418 3 237 741 824 Passif 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 381 192 52 099 Total opérations interbancaires et assimilées 381 192 52 099 Opérations avec la clientèle 2 685 714 888 2 609 970 794 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 203 586 576 424 630 556 Comptes de régularisation 53 163 255 45 873 458 Total comptes de régularisation et passifs divers 256 749 831 470 504 014 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 3 025 535 3 340 900 Dettes subordonnées 13 023 975 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 50 076 488 42 377 244 Résultat en attente d'affectation 0 Résultat 43 705 973 45 151 237 Total capitaux propres (part du groupe) 159 749 323 153 495 343 Total passif 3 119 023 418 3 237 741 824 Hors Bilan 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 35 021 651 44 034 953 Total engagements de financement 35 021 651 44 034 953 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 7 991 160 11 222 303 Total engagements de garantie 7 991 160 11 222 303 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 43 012 811 55 257 256 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 1 746 270 250 1 663 461 316 Total engagements de garantie 1 746 270 250 1 663 461 316 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 1 746 270 250 1 663 461 316 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2024 Total 31/12/2023 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 108 407 272 104 595 911 Intérêts et charges assimilées -69 687 340 -63 311 734 Revenus des titres à revenu variable 1 691 256 1 616 455 Total produits nets d'intérêts et assimilés 40 411 187 42 900 632 Commissions nettes 78 666 056 75 931 999 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 41 171 1 384 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 1 102 231 1 749 834 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 1 483 104 1 463 458 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 483 104 1 463 458 Produit net bancaire 121 703 750 122 047 306 Charges générales d'exploitation -60 593 745 -58 153 739 Frais de personnel -36 621 746 -36 609 190 Autres frais administratifs -23 971 999 -21 544 549 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -977 459 -1 345 468 Résultat brut d'exploitation 60 132 546 62 548 099 Coût du risque 131 533 -1 158 324 Résultat d'exploitation 60 264 079 61 389 775 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés -9 741 0 Résultat courant avant impôt 60 254 338 61 389 775 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -16 548 365 -16 238 538 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 43 705 973 45 151 237 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 4 1) Faits marquants de l’exercice 2024 L’année 2024 s'est terminée dans un contexte morose de tensions économiques et politiques en France et à l'étranger. Cependant, SwissLife Banque Privée est parvenue afficher un nouveau record de sa performance financière. Nos actifs sous gestion ont dépassé 7,7 milliards, notre chiffre d'affaires de 121, 7 M€ est au même niveau que le PNB de 2023 alors même que nous avons aligné à la baisse nos marges sur produits structurés commercialisés par le réseau propriétaire des sociétés d’assurance du groupe pour les rapprocher des prix de marché, un résultat avant impôt de plus de 6 0 M€ ce qui fait de notre banque l'une des plus profitables de son secteur d’activité. La banque a connu de nombreux succès commerciaux avec notamment, une nouvelle très belle année pour les produits structurés, le bouclage du prestigieux club deal Courchevel ou le brillant succès de l’introduction en bourse de la société Odyssée par notre équipe IPO. Nos risques sont restés bien maitrisés avec des pertes opérationnelles maintenues à un étiage très bas grâce à la vigilance des équipes opérationnelles, de contrôle et de risques et nous avons absorbé quantité de nouvelles exigences réglementaires. Nous avons aussi activement préparé le futur, par des investissements réussis   : 1. dans notre plateforme informatique avec Salesforce et la protection de nos données vers les meilleurs standards de sécurité, 2. dans notre système de contrôle et de conformité qui devient une référence au sein du groupe, 3. dans notre société de gestion SLGP qui se donne les moyens de promouvoir les excellentes performances de ses mandats et fonds, quatre de ses fonds ayant obtenu le meilleur classement possible (5 étoiles Morningstar) 4. dans le modèle Private Insurer grâce aux initiatives SwissLife Gestion de Fortune et courtage qui démarrent de façon très prometteuse. Nous avons convaincu nos actionnaires d’augmenter nos fonds propres pour accélérer notre croissance, investi dans le marketing et la communication avec des campagnes publicitaires prestigieuses, fait de nombreux recrutements de qualité. Et obtenu la reconnaissance de nos pairs en obtenant le prix CFNews Eurinvest de l'expertise de la meilleure banque privée. Il est à noter que la banque a remboursé spontanément des crédits d’impôts recherche déduits lors des exercices précédents pour 1. 3   M€ . Evènements postérieurs à la clôture Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu, de nature à remettre en cause ce principe. 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Crédits à la clientèle SwissLife Banque privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits sont quasiment tous à taux variable basés sur le taux Euribor 3 mois. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0   K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de plus de 1.4 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 15.85   % au 31/12/2024. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. De même, lorsque le bénéficiaire d’un crédit non échu présente un risque avéré de non-remboursement à terme, le comité des engagements prononce la déchéance du ou des prêts relatifs à ce bénéficiaire ce qui entraine la comptabilisation du ou des dits-prêts en créance douteuse. Ainsi, au 31 décembre 2024, 3 dossiers figurent en clients douteux pour un total de 31, 9   M€ . Le provisionnement éventuel de la créance douteuse dépend des garanties réalisables liées à ce prêt. Du point de vue du ratio de solvabilité, la partie non couverte par les garanties décotées selon les articles appropriés du CRR sont pondérées à 150   % après déduction des garanties financières pondérées en application de l’article 127 dudit règlement. 5) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Il est à noter que des CAPs de taux souscrits pour limiter l’impact de la hausse des taux ont tous été vendus ou sont arrivés à échéance au cours de l’année 2024. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. La détention de tels titres n’est cependant pas prévue par la politique des risques de la banque. 6) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 18,9 9 M€ incluant 4, 1 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 5 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce au sein du périmètre de consolidation de SwissLife Banque Privée, il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2024, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Il est à noter qu’il a été considéré que le fonds de commerce de SLGP historique et de l’ex-société Prigest étaient devenus fongibles. Ainsi depuis l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’est plus réalisé qu’un seul test de valeur sur l’ensemble des fonds de commerce inscrit au bilan de la filiale SwissLife Gestion Privée. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. De la même façon, les deux autres filiales créées en 2021 à savoir SLBP REAL ESTATE et LA BANQUE D’AFFAIRES sont des supports pour des axes de développement stratégique. La BANQUE D’AFFAIRES matérialise un partenariat stratégique dans l’activité de fusions acquisition d’entreprises. SLBP REAL ESTATE représente une activité, un service que SLBP peut rendre à ses clients dans le cadre du volet immobilier de leur patrimoine. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres de participation consolidés n’est nécessaire ni envisagée. 7) Immobilisations 7. 1. – Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 81 6   K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5 41 4   K€ . Ce fonds de commerce «  Vendôme  » est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5   M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2024, au MTP de 2025 jusqu’en 2027, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Pour l'exercice 2024, le taux retenu est de 10,30   %, Ce taux était de 10.50   % lors de l’exercice précédent. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 7. 2. – Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements De 12,50 à 20   % Mobiliers De 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33   % Logiciels De 33 à 100   % Progiciels informatiques De 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 7. 3. – Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 8) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisés dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassés de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 9) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auxquels la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2024, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 10) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans est de 4.02   % (contre 3.80   % en 2023). La provision à la clôture 2024 s’établit à 80 7 K€ et a donné lieu à une dotation nette de 13 7 K€ au cours de l’exercice. Cette reprise se justifie par un changement de méthode de calcul conforme à la recommandation de l’IFRS IC de mai 2021 qui vise à   : modifier la période de répartition des droits à prestation et donc la période d’étalement des engagements de retraite   ; pour les régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. En se basant sur la recommandation ANC 2013-02, SLBP et sa filiale SLGP ont décidé d’aligner le traitement de l’indemnité de fin de carrière sur le traitement réalisé en norme IFRS précité   ; cette méthode conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. De nouveaux litiges apparus durant l’exercice ainsi que la réévaluation du risque lié à des litiges existant au début de l’exercice 2024 ont conduit à comptabiliser une reprise nette de 11 2   K€ incluent une reprise de provision utilisée de 20 0   K€ . Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 11) Engagements hors bilan et divers 11. 1. – Engagements liés à l’activité de crédit   : Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 11. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme   : Conformément à sa politique des risques, durant l’exercice 2024, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 12) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite «  up front  » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits «  de campagne  » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits «  sur mesure  » , une commission d’encours dite «  on going  » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. Depuis l’exercice 2023, des commissions liées à la mise en place de crédits avec pour garantie des «  cover bonds  » ont été prises. Ces commissions, bien que prises à l’émissions, constituent un complément de rémunération desdits crédits par ailleurs très consommateurs de fonds propres. Ces commissions sont ainsi étalées sur la durée prévisionnelle du crédit en principe de durée de cout-terme. 13) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2024 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’année 2024. SwissLife Banque Privée a spontanément remboursé à l’état les crédits d’impôts liés à la recherche au titre des années 2020 à 2022 pour un montant total de 1.33 0   K€ . Ceci n’a donné lieu qu’au versement de très faibles intérêts de retard. Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 14) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu durant l’exercice 2024. 15) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2024 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 158, 2   K€ H.T répartis entre 94, 9   K€ H.T pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et 63, 3   K€ H.T. pour le cabinet Caillau Dedouit et Associés. 16) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 19. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2024 Nature des titres / Destination (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2024 Total au 31/12/2023 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises cotées Actions étrangères cotées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 0 Titres de placement -0 -0 105 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 0 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 22 22 127 (-) Provision pour dépréciation - -22 -22 -22 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 -0 -0 105 Total portefeuille 0 -0 -0 105 Plus -values latentes sur titres de placements 0 0 0 Les actions étrangères cotées étaient constituées d'un warrant ayant la fonction de CAP. Celui-ci est arrivé à échéance au premier semestre 2024. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait pas de positions sur des OPCVM au 31/12/2024 en dehors de parts de fonds de cantonnement très fortement dépréciés. La banque n’avait pas de position sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2024. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent pas des positions pour compte propre. Aussi, depuis l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations comme des livraisons contre règlements, dans un sous-compte de la rubrique «  débiteurs divers  » en s'assurant du dénouement dans une période raisonnable. Note 2. – Plus ou moins-values au 31 décembre 2024 Titres (En euros .) Code ISIN Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global Réévaluation / Prov Pour Dépréciation Valeur au bilan Valorisation au prix de marché Moins-value latente en euro Plus-Value latente en euro OPCVM Short Bonds P Cantonnement FR0013428588 3 616 6,16 22 275 22 275 0 0 22 275 0 Total OPCVM français de capitalisation 22 275 22 275 0 0 22 275 0 Les fonds de cantonnement sont totalement dépréciés au 31/12/2024. Ils sont sans valeur mais pour autant les OPCVM ne sont pas dissouts. Note n° 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2024 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2023 Caisse banque centrale CCP 1 497 336 1 497 336 1 656 387 Créances sur établissements de crédit A vue 78 067 78 067 106 676 A terme Total créances interbancaires 78 067 78 067 106 676 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 1 410 378 0 70 044 720 780 619 554 1 303 091 Autres comptes débiteurs 28 766 20 727 387 3 940 3 712 23 300 Créances douteuses (nettes) 25 595 0 1 270 447 23 878 35 253 Intérêts courus 9 799 4 943 327 2 512 2 017 8 099 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 1 474 538 25 670 70 758 727 233 625 283 1 369 743 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Total titres à revenu variable Total titres à revenus fixes Titres de transaction Total titres à revenus fixes Total 3 049 941 1 601 072 70 758 727 233 625 283 3 132 806 Les prêts, essentiellement à taux variables sont tous garantis par une ou plusieurs hypothèques sur un bien immobilier essentiellement situé à Paris ou dans des villes de province où le marché immobilier est dynamique ou des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti. Les garanties hypothécaires ou mixtes représentaient au 31/12/2024 plus de la moitié de l’encours de crédit. Par exception, le montant des crédits accordés avec des garanties non éligibles aux techniques de réduction du risque s'élève à 8 4   M€ Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Note n° 3bis   : Tableau de variation des créances douteuses 31/12/2023 Dotations Reprises Utilisées Reprises Non utilisées 31/12/2024 Provision pour compte ordinaire 363 147 87 423 Provision pour prêts 1 604 1 473 3 077 Total 1 967 1 620 87 3 500 Les crédits classés comme douteux présentent des garanties suffisantes pour assurer leur recouvrabilité. Néanmoins, l'un les indemnités et autres intérêts courus liés à un crédit ont été provisionnés pour des motifs juridiques. Note n° 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2024 Nature / Echéance (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2023 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 0 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 381 381 0 52 381 381 0 52 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 20 112 20 112 15 852 Comptes ordinaires créditeurs 1 717 831 1 717 831 1 887 184 Comptes à terme à taux variable 933 602 933 602 684 266 Intérêts courus 13 660 13 660 21 943 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 509 509 726 2 685 714 2 685 714 2 609 971 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 13 000 0 13 000 0 Intérêts courus 24 24 0 13 024 0 24 0 13 000 0 Total 2 699 119 2 686 095 24 0 13 000 2 610 023 Les comptes ordinaires créditeurs de 1.7 Md   € représentent, pour plus de 1.4 Md   €, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe ou les comptes ordinaires des sociétés du groupe. Les comptes à terme et assimilés, augmentent de 24 9   M€ en lien avec la baisse des comptes clients créditeurs dans le cadre du financement des crédits à la clientèle. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constituées d'avis à tiers détenteur. Note n° 5. 1. – Participations significatives Dénomination sociale / Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE - 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 378 782 163 277 15 977 100 10 811 10 811 12 302 2 736 1 681 SLBP REAL ESTATE - 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 899 739 981 10 -1 100 10 10 0 0 0 LA BANQUE D'AFFAIRES - 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 907 786 974 10 0 50 5 5 0 0 0 SWISSLIFE GESTION DE FORTUNE - 7, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERET NANTERRE 931 279 590 50 0 50 25 25 0 0 0 Note n° 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés Solde initial 31/12/2024 10 851 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 31/12/2023 10 851 Note n° 5. 3. – Variation annuelle des titres de participations non consolidés Solde initial 31/12/2024 321 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations solde final 31/12/2023 321 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2023 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2024 Immobilisations incorporelles 15 638 125 15 763 Immobilisations en cours 0 3 3 Fonds de commerce 10 521 10 521 Immobilisations 26 159 128 0 26 287 Amortissements 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Immobilisations incorporelles -15 129 -258 -15 387 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -15 130 -258 0 -15 387 Montants nets 11 029 10 900 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2. – Immobilisations corporelles Montants Bruts 31/12/2023 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2024 Immobilisations en cours 0 55 55 Œuvres d'art 116 116 Matériel de bureau 798 113 911 Matériel informatique 3 665 92 3 757 Agencements et installations 3 590 139 3 729 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 8 222 399 0 8 621 Amortissements 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 Matériel informatique -2 675 -295 -2 970 Mobilier de bureau -644 -71 -715 Agencements et installations -2 960 -309 -3 269 Matériel téléphonique -53 -53 Matériel de transport 0 0 Amortissements -6 332 -675 -7 007 Montants nets 1 890 1 614 Du matériel informatique a été acquis dans le cadre de la maintenance en condition opérationnelle ainsi que pour des conditions de cybersécurité . De nouvelles installations ont été acquises dans le cadre du réaménagement d'une partie des locaux pour accompagner la croissance des effectifs de la banque. Note n° 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 28 996 61 598 Comptes sociétés de bourse 3 516 5 683 Compte de stockage 11 402 48 710 Dépôts opérations marché 1 340 1 442 Autres dépôts et cautionnements 807 758 Débiteurs divers 11 896 5 005 Créances d'exploitation douteuses (nettes) 36 38 Autres passifs 203 587 120 206 Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 149 767 260 164 Compte de stockage 49 227 -152 212 Autres dépôts et garanties reçus 0 0 Dettes sur le Trésor Public 1 072 789 Impôt sur les sociétés 88 7 862 Dettes organismes sociaux 929 806 Fournisseurs et comptes rattachés 1 647 1 916 Autres dettes 856 883 Comptes de régularisation 16 401 53 163 19 088 45 873 Charges payées d'avance 1 920 1 342 Commissions à recevoir 13 706 16 690 Compte de régularisation divers 774 11 226 1 057 3 528 Provision congés payés Produits constatés d'avance 1 427 957 Charges à payer 40 510 41 388 Le compte de stockage est lié à l'activité sur les produits structurés   : à l'actif il représente le montant payé à l'émetteur mais non encore affecté à un client même si celui-ci est connu   ; Au passif il s'agit des fonds reçus par des clients (principalement de SwissLife Assurance et Patrimoine) sur des produits déjà souscrits mais non encore émis et réglés à l'émetteur. Les dépôts et cautionnements sur opérations de marchés sont liés aux différents fonds de garantie de place. Les autres dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les débiteurs divers sont principalement constitués d’une créance d’impôt sur les sociétés liée à des acomptes versés supérieurs à l’impôt dû, d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1   M€ , des factures clients pour 8, 3   M€ et d'autres comptes de débiteurs divers dont des retenues à la source pour 0. 7   M€ Durant l'exercice 2024, la créance sur l'IRS pour 81 0   K€ a été comptabilisée en perte et la provision correspondante reprise. Ceci constitue l’essentiel de la variation des créances d’exploitation douteuses. Les autres dettes sont constituées notamment d'une dette liée à l'égard d'une société du groupe pour 81 0   K€ . Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 21. 9   M€ , ainsi que des charges liées aux produits structurés pour 13. 1   M€ dont 9. 5   M€ seront payées au premier trimestre 2024. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent 8. 8   M€ dont plus de 5. 3   M€ seront facturés au premier trimestre 2025. Note n° 8. – Opérations avec le groupe (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Amont Aval Amont Aval Actif 450 0 3 188 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 450 0 3 188 0 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 490 240 6 981 1 666 328 7 169 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 490 240 6 981 1 666 328 7 169 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 300 145 0 300 145 0 Engagement de garantie donné 145 145 Engagement de garantie reçu 300 000 300 000 AMONT   : Société mère et sociétés apparentées AVAL   : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 19 0   M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. La garantie reçue concerne une garantie de liquidité donnée par SwissLife Assurances et Patrimoine. Note n° 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devis 31/12/2024 31/12/2023 Actif Liquidités 41 364,5 38 440,8 Crédits et découverts 120,9 0,0 Titres de transaction 0,0 0,0 Autres actifs 34,4 40,6 Position de change 5,9 Total actif 41 525,7 38 481,4 Passif Liquidités 11,2 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 41 503,4 38 454,7 Autres passifs 11,1 16,1 Position de change 10,7 Total passif 41 525,7 38 481,4 86   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change en date valeur quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note n° 1 0. – Provision pour risques et charges (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2024 Provision moyen long terme 0 Provision pour risque juridique 57 0 57 Provision risque clientèle 1 142 140 200 802 Frais liés à la réglementation 0 0 Provision pour litiges sociaux 1 472 1 051 124 1 039 1 360 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 2 671 1 051 264 1 239 2 219 Indemnités de fin de carrière 670 136 0 806 Total provisions pour risques et charges non déductibles 670 136 0 806 Provisions pour risques et charges 3 341 1 187 264 1 239 3 025 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : les taux d'actualisation retenus sont BFV EUR composit 10 ans soit 4.02   % et le taux BFV EUR 15 ans composit soit 3.80   % taux de progression des salaires retenu est de 3   % en 2024, 2,50   % en 2025, et 2,10   % au-delà type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres 64 avec convergence vers 65 ans en 2030, non cadres 60 ans avec convergence vers 64 ans en 2030. Note n° 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2023 Augment at ion Réduction 31-déc-24 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 42 377 7 699 50 076 Résultat 2023 45 151 45 151 0 Résultat 2024 43 706 43 706 Fonds propres avant affectation 153 495 51 405 45 151 159 749 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2023 votée par l'AG, des dividendes ont été versés en 2023 pour 37.4 5   M€ de dividendes. Note n° 11 bis. – Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 est de 43 705 972,95 . Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 . Augmenté du report à nouveau de 50 076 488,47 Forment un total disponible de 93 782 461,42 A titre de dividendes 29 587 311,20 Formant un total disponible de 64 195 150,22 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 29 587 311.20   € au titre de l'exercice 2024 Note n°1 2. – PNB 2023-2024 (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts en produit 108 407 104 596 Intérêts en charge -69 687 -63 312 Revenu des titres à revenu variable 1 691 1 616 Commissions en produit 179 535 153 680 Commission en charge -100 869 -76 145 Gains ou pertes nets sur opérations de négociations et de change 41 8 Gains ou pertes nets sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 1 102 1 744 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 483 1 463 Total produit net bancaire 121 704 123 650 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à une amélioration du spread de crédit. La baisse des taux amorcée en 2024 améliore temporairement la marge de crédit à taux révisable quand le refinancement est à taux variable, mais dégrade la rentabilité des dépôts clients qui baissent par ailleurs. Les revenus des titres à revenus variables sont issus de dividendes versés par la filiale SwissLife Gestion Privée. Les commissions nettes sont en légère baisse. Du fait de la révision des marges à la baisse sur les produits structurés, le produit net bancaire de cette activité ne baisse que de 1. 4   M€ . Les commissions d’assurance sont quant à elle en hausse de 1. 1   M€ . L’activité corporate finance progresse également de 0. 6   M€ . Les commissions sur OPCVM externes baissent de 0. 8   M€ quand les produits de la conservation augmentent eux de 0. 8   M€ . Les gains sur opération de portefeuille sont liés au placement de la trésorerie sur des OPCVM monétaire de premier rang. Ceci a de nouveau été rendu possible par des taux courts (euribor 3 mois) encore élevés rendant attractif ces placements. Note n°1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Charges de personnel 36 621 36 609 Charges administratives 23 311 20 721 Impôts et taxes 1 156 1 256 Autres charges / autres produits d'exploitation 0 1 Frais généraux refacturés et transfert de charges -495 -432 Total charges d'exploitation 60 593 58 156 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. La variation de charges administratives constitue l’essentiel de celle des charges générales d’exploitation. Leur augmentation est liée aux charges de projets et informatiques. Ceci traduit l’accompagnement de la croissance de la banque et la progression des charges liées à la sécurité informatique. Note n°1 4. – Détail des charges de personnel retraitées (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Salaires 17 968 17 263 Participation des salariés 3 260 3 281 Intéressement 2 718 3 557 Charges sociales 8 945 9 484 Dont charges de retraite 1 736 1 500 Charges fiscales 3 314 2 535 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 169 287 Indemnités diverses 245 203 36 621 36 609 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 24 5   K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont incluses dans la rubrique «  salaires  » . Les salaires augmentent essentiellement du fait de l’augmentation des effectifs. La participation et l’intéressement et les charges sociales associées sont proches du montant de l’année passée. Un reclassement de plus de 66 7   K€ a été opéré entre les charges sociales et l’épargne salariale brute pour une meilleure image comptable expliquant le décalage respectif de ces deux postes. Les charges fiscales augmentent notamment du fait de la taxe sur les salaires. Les charges de retraite sont en hausse du fait de la hausse de la base des cotisations. Note n° 1 5. – Statut du personnel Colonne1 Hommes Femmes Total Cadres 94 66 160 Cadres dirigeant 2 2 Non cadres 23 23 46 Total 119 89 208 Note n° 1 6 . –  Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Président du Directoire est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note n°1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Gains/perte nets sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 139 -323 Gain ou perte sur créances d'exploitation 814 Dotation aux provisions pour créances douteuses Dotation nette aux provisions pour risques et charges 0 630 Reprise nette aux provisions pour risques et charges -340 Dotation nette de provision pour créances douteuses 153 889 Reprise nette de provision pour créances douteuses -87 -37 Reprise nette de provision pour créances d' exploitation douteuses -810 -37 Coût du risque -131 1 158 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors que le risque d'irrécouvrabilité est avéré. Les dotations aux provisions pour risques et charges sont principalement motivées par des réclamations de clients liées à un produit ayant perdu l'essentiel de sa valeur. La perte sur créance d’exploitation est principalement liée à une créance fiscale créance fiscale pour le compte d'un client provisionnée l’an dernier. Parmi les reprises de provision sur litiges clients, 20 0   K€ n’ont pas été utilisées. Les gains sur créances sont liés à l'annulation d'une dette très ancienne en rapport avec la clientèle. Note n° 1 8. – Impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2024 31/12/2023 Résultat avant IS 60 233 61 390 Résultat fiscal 59 065 64 598 IS théorique 15 256 16 657 IS comptabilisé 16 527 16 239 Au cours de l'exercice 2024, SwissLife Banque Privée a décidé de rembourser spontanément les crédits d’impôts recherche imputés sur les résultats fiscaux de 2022 et 2023 pour un montant de 1, 3   M€ . Ceci n’a engendré que de faibles intérêts de retard. Note n° 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note n° 19- 1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d' euros .) Montant des transactions en charge (En milliers d' euros .) Exercice 2024 Exercice 2023 Exercice 2024 Exercice 2023 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 4 555 3 971 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 116 90 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 87 72 SwissLife Assurance Retraite Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 1 657 1 385 SwissLife Assurance Retraite Commissions de mouvement 738 1 595 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 4 101 3 093 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 114 77 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 59 77 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 4 361 3 408 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 81 331 60 850 SwissLife Assurance et Patrimoine Agios créditeurs 834 695 SwissLife Assurance Retraite Agios créditeurs 472 553 SwissLife Assurance Retraite Rétrocessions de produits structurés 10 390 6 817 SwissLife Prévoyance et Santé Cotisation de prévoyance 380 340 Note n° 19- 2. – Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d'euros.) Autres informations Exercice 2023 Exercice 2024 MA SANTE FACILE ORIAS 115 115 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 SLAP Garantie de Liquidité 300 000 300 000 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2020 2021 2022 2023 2024 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 83 278 137 118 366 758 150 438 506 264 264 172 294 458 599 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 12 469 055 19 974 862 24 753 087 50 479 192 45 148 974 c) Impôt sur les bénéfices 2 693 217 6 745 499 7 655 108 16 238 538 16 526 747 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 8 046 654 11 870 527 22 229 256 45 151 237 43 705 973 e) Montant des bénéfices distribués 3 671 764 8 191 254 18 666 774 37 451 993 29 587 311 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort issements et prov isions 4.1 5.6 1.5 3.3 6.0 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 3.4 5.0 9.4 19.1 18.5 c) Dividende versé à chaque action 1.6 3.5 8 16 12 4- Personnel a) Nombre de salariés 155 160 179 186 208 b) Montant de la masse salariale 12 162 918 13 863 695 14 717 267 17 263 458 17 969 167 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 5 804 328 7 394 926 7 653 794 9 483 797 11 982 231 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024, est un bénéfice de 43 705 972,95   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n’est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 50 076 488,47   € Forment un total disponible de 93 782 461,42   € Décide l’affectation suivante   : - à la distribution de dividende 29 587 311,20   € - au poste report à nouveau 64 195 150,22   € Le dividende net par action est en conséquence de 12,49   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 29 587 311,20   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l’exercice clos le 31/12/2023   : le dividende par action ressortait à 15,81   € soit un total de 37 451 992, 80   € Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31/12/2022   : le dividende par action ressortait à 7,88   € soit un total de 18 666 774,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31/12/2021   : le dividende par action ressortait à 3,88   € soit un total de 9 191 254,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution a été adoptée par 2 368 876 votes pour, aucun vote contre, aucun vote d'abstention. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit sur les encours de crédits à la clientèle Risque identifié SwissLife Banque Privée est exposée au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 4 de l’annexe, la banque constitue des dépréciations pour couvrir le risque de crédit. Nous avons considéré que l’évaluation des dépréciations pour risque de crédit était un point clé de l’audit étant donné qu’elles constituaient une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction, en particulier en ce qui concerne la valorisation des garanties. Les dépréciations sur les créances de la clientèle sont présentées dans la note n°3 bis de l’annexe aux comptes annuels et s’élèvent au 31 décembre 2024 à 3, 5   M€ . Procédure d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Face à ce risque, nos travaux ont notamment consisté à Prendre connaissance du processus d’évaluation de ces dépréciations ainsi que des procédures de contrôle interne portant sur l’identification des indicateurs de dépréciation   ; Tester l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la banque relative à ces procédures   ; Examiner les modalités d’estimation de la valeur des garanties   ; Vérifier les calculs de dépréciation sur la base d’un échantillon de dossiers   ; Réaliser des procédures analytiques sur l’évolution des encours et des dépréciations. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié des informations présentées dans les notes annexes. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Suisse – Banque (France) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par l’Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l’Assemblée Générale du 28 mai 2021 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2024, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 22 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit Associés dans la 4 ème année, dont respectivement la 9 ème et 4 ème année depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significa

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 23 mai 2024 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2023 I. – Bilan (En euros .) Actif 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 656 387 402 1 449 455 157 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 106 675 870 117 700 246 Total opérations interbancaires et assimilées 1 763 063 272 1 567 155 403 Opérations avec la clientèle 1 966 826 1 369 742 864 1 419 567 981 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 22 239 105 036 207 881 Total opérations sur titres 105 036 207 881 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 359 665 315 466 Participations et parts dans les entreprises liées 10 826 375 10 826 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 186 040 11 141 841 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 6 333 043 1 890 674 1 793 453 Immobilisations incorporelles 15 129 528 11 029 447 11 616 140 Total immobilisations corporelles et incorporelles 21 462 571 12 920 120 13 409 594 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 1 046 207 61 636 167 11 545 408 Comptes de régularisation 19 088 323 13 864 480 Total comptes de régularisation et actifs divers 80 724 491 25 409 887 Total actif 24 497 842 3 237 741 824 3 036 892 588 Passif 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 52 099 616 315 Total opérations interbancaires et assimilées 52 099 616 315 Opérations avec la clientèle 2 609 970 794 2 717 956 733 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 424 630 556 148 713 918 Comptes de régularisation 45 873 458 39 791 749 Total comptes de régularisation et passifs divers 470 504 014 188 505 667 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 3 340 900 2 424 319 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 42 377 244 38 814 763 Résultat 45 151 237 22 229 256 Total capitaux propres (part du groupe) 153 495 343 127 010 880 Total passif 3 237 741 824 3 036 892 588 Hors-bilan 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 44 034 953 67 736 556 Total engagements de financement 44 034 953 67 736 556 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 11 222 303 8 791 480 Total engagements de garantie 11 222 303 8 791 480 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 55 257 256 76 528 036 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 1 663 461 316 1 764 352 615 Total engagements de garantie 1 663 461 316 1 764 352 615 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 1 663 461 316 1 764 352 615 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2023 Total 31/12/2022 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 104 595 911 33 131 694 Intérêts et charges assimilées -63 311 734 -13 733 426 Revenus des titres à revenu variable 1 616 455 13 890 Total produits nets d'intérêts et assimilés 42 900 632 19 412 158 Commissions nettes 75 931 999 57 222 369 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 1 384 185 584 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 1 749 834 -53 320 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 1 463 458 2 366 262 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 463 458 2 366 262 Produit net bancaire 122 047 306 79 133 053 Charges générales d'exploitation -58 153 739 -47 509 645 Frais de personnel -36 609 190 -28 498 544 Autres frais administratifs -21 544 549 -19 011 101 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 345 468 -1 449 747 Résultat brut d'exploitation 62 548 099 30 173 661 Coût du risque -1 158 324 -150 746 Résultat d'exploitation 61 389 775 30 022 915 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 0 -138 551 Résultat courant avant imp ô t 61 389 775 29 884 364 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -16 238 538 -7 655 108 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 45 151 237 22 229 256 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2023 1) Faits marquants de l’exercice 2023 L’année 2023 s’est confirmée comme l’année de tous les records, tant en termes de PNB, de résultats que de collecte. La banque a communiqué ses succès dans le cadre d’une nouvelle campagne de communication lors de la fin d’année. SwissLife Banque Privée atteint les 13 0 M€ de PNB cette année (en hausse par rapport à 2022 qui s’était déjà avérée être une année historique), Le PNB 2023 bénéficie notamment de la poursuite du succès des produits structurés (5 6 M€ de PNB en 2023, en hausse de +18. 3 M€ par rapport à 2022) mais aussi de la croissance significative du PNB de marge d’intérêts en hausse de +21. 8 M€ par rapport à 2022 en lien avec l’amélioration de la marge brute des crédits, l’augmentation de la marge de trésorerie corrélée à la hausse des taux directeurs, ainsi que des volumes supérieurs à ceux attendus couplés à l’effet bénéfique de la revue de la tarification opérées fin 2022 et effective en 2023 . Les autres postes sont en cumulé en légère hausse par rapport à l’exercice précédent. Les AuM ont atteint 7.4M en progression de +13   %. Le résultat brut atteint 6 3 M€ d’ euros (contre 32.9M à fin 2022). La collecte nette globale est de +37 8 M€ en retard de -47 4 M€ sur le B23 YTD. Cette année 2023 est marquée par la réalisation du deal Lazeo avec La Banque d’Affaires (+18 0 M€ environ) pour une collecte globale du canal Banquiers Privés de +33 8 M€ (-12M vs le budget), le réseau ouvert, avec une collecte de -21 1 M€ , est en retard de -38 6 M€ sur le B23. La décollecte se décompose en -13 5 M€ de produits structurés en externe (yc AV SLAP), -4 4 M€ sur les comptes autonomes de la banque et -1 4 M€ sur les allocations déléguées, le réseau propriétaire affiche une collecte de +44 8 M€ , en avance de +16 6 M€ sur le B23. La collecte en produits structurés dans les contrats d'AV SLAP est de +53 9 M€ et masque donc une décollecte de -9 2 M€ par ailleurs (dont -4 9 M€ sur les allocations déléguées et -4 3 M€ sur les comptes autonomes). La collecte en allocations déléguées est de -6 3 M€ quand le budget prévoyait une collecte de +15 0 M€ sur l'année et le FC une collecte de +3 0 M€ . Les fonds SLGP subissent toujours la décollecte des clients institutionnels (-5 5 M€ ). Evènements postérieurs à la clôture Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Aucun événement postérieur à la clôture n’est intervenu, de nature à remettre en cause ce principe. 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Crédits à la clientèle SwissLife Banque privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits sont quasiment tous à taux variable basés sur le taux Euribor 3 mois. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0 K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de plus de 1.4 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 14.8   % au 31/12/2023. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. De même, lorsque le bénéficiaire d’un crédit non échu présente un risque avéré de non-remboursement à terme, le comité des engagements prononce la déchéance du ou des prêts relatifs à ce bénéficiaire ce qui entraine la comptabilisation du ou des dits-prêts en créance douteuse. Ainsi, des crédits d’un montant avoisinant les 3 8 M€ (soit 5 dossiers) ont été basculés en créance douteuse depuis le 30 septembre 2022. Le provisionnement éventuel de la créance douteuse dépend des garanties réalisables liées à ce prêt. Du point de vue du ratio de solvabilité, la partie non couverte par les garanties décotées selon les articles appropriés du CRR sont pondérées à 150   % après déduction des garanties financières pondérées en application de l’article 127 dudit règlement. 5) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Parmi les titres de placement se trouve des warrants ayant la même fonction que des CAPs de taux. Dès l’origine, ces titres étaient dépréciés en raison d’un environnement de taux négatif. La forte remontée des taux depuis le second semestre 2022 a induit une valorisation de ces titres au-dessus de leur prix d’achat ( cf. note 2 ). Les provisions pour dépréciation ont été reprise mais aucune plus-value l’attente n’est comptabilisée. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. La détention de tels titres n’est cependant pas prévue par la politique des risques de la banque. 6) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 17. 9 M€ incluant 5. 8 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 8 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce au sein du périmètre de consolidation de SwissLife Banque Privée, il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2023, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de Swis s Life Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Il est à noter qu’il a été considéré que les fonds de commerce de SLGP historique et de l’ex-société Prigest était devenu fongible. Ainsi depuis l’exercice clos le 31 décembre 2022, il n’est plus réalisé qu’un seul test de valeur sur l’ensemble des fonds de commerce inscrit au bilan de la filiale SwissLife Gestion Privée. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. De la même façon, les deux autres filiales créées en 2021 à savoir SLBP REAL ESTATE et LA BANQUE D’AFFAIRES sont des supports pour des axes de développement stratégique. La BANQUE D’AFFAIRES matérialise un partenariat stratégique dans l’activité de fusions acquisition d’entreprises. SLBP REAL ESTATE représente une activité, un service que SLBP peut rendre à ses clients dans le cadre du volet immobilier de leur patrimoine. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres de participation consolidés n’est nécessaire ni envisagée. 7) Immobilisations 7. 1. – Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 81 6 K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5 41 4 K€ . Ce fonds de commerce «  Vendôme  » est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5 M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2023, au MTP de 2024 jusqu’en 2026, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Pour l'exercice 2023, le taux retenu est de 10,5   %, Ce taux était de 8.14   % lors de l’exercice précédent. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 7. 2. – Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : - Agencements De 12,50 à 20   % - Mobiliers De 10 à 20   % - Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33   % - Logiciels De 33 à 100   % - Progiciels informatiques De 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 7. 3. – Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 8) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisés dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassés de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 9) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auxquels la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2023, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 10) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans est de 3.80   % (identique à 2022). La provision à la clôture 2023 s’établit à 67 0 K€ et a donné lieu à une dotation nette de 9 6 K€ au cours de l’exercice. Cette reprise se justifie par un changement de méthode de calcul conforme à la recommandation de l’IFRS IC de mai 2021 qui vise à   : modifier la période de répartition des droits à prestation et donc la période d’étalement des engagements de retraite   ; pour les régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. En se basant sur la recommandation ANC 2013-02, SLBP et sa filiale SLGP ont décidé d’aligner le traitement de l’indemnité de fin de carrière sur le traitement réalisé en norme IFRS précité   ; cette méthode conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. De nouveaux litiges apparus durant l’exercice ainsi que la réévaluation du risque lié à des litiges existant au début de l’exercice 2021 ont conduit à comptabiliser une dotation nette de 19 1 K€ incluent une reprise de provision utilisée de 17 4 K€ . Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 11) Engagements hors bilan et divers 11. 1. – Engagements liés à l’activité de crédit   : Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 11. 2. – Opérations sur instruments financiers à terme   : Conformément à sa politique des risques, durant l’exercice 2023, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 12) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite «  up front  » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits «  de campagne  » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits «  sur mesure  » , une commission d’encours dite «  on going  » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. Au cours de l’exercice 2023, des commissions liées à la mise en place de crédits avec pour garantie des «  cover bonds  » ont été prises. Ces commissions, bien que prises à l’émissions, constituent un complément de rémunération desdits crédits par ailleurs très consommateurs de fonds propres. Ces commissions sont ainsi étalées sur la durée prévisionnelle du crédit en principe de durée de cout-terme. 13) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2023 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’année 2023. Une demande de crédit d’impôt recherche a été formulée tant pour SwissLife Banque Privée au titre des années 2022 pour un montant de 39 0 K€ . Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 14) Changements de méthode comptable Cf paragraphe 10 sur les engagements sociaux. 15) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2023 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 15 4 K€ H.T. 16) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2023 Nature des titres / Destination (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2023 Total au 31/12/2022 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total cr é ances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises cotées Actions étrangères cotées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 0 Titres de placement 105 105 208 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 0 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 127 127 224 (-) Provision pour dépréciation - -22 -22 -16 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 105 105 208 Total portefeuille 0 105 105 208 Plus - values latentes sur titres de placements 0 0 0 0 Les actions étrangères cotées sont constituées d'un warrant ayant la fonction de CAP plafonnant la hausse des taux à 2   % sur un portefeuille de crédits accordés à la clientèle d’apporteurs. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait pas de positions sur des OPCVM au 31 décembre 2023 en dehors de parts de fonds de cantonnement très fortement dépréciés. La banque n’avait pas de position significative sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2023. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent pas des positions pour compte propre. Aussi, depuis l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations comme des livraisons contre règlements , dans un sous-compte de la rubrique «  débiteurs divers  » en s'assurant du dénouement dans une période raisonnable . Note 2. – Plus ou moins-values au 31 décembre 2023 Titres Code ISIN Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global (En euros .) OPCVM Short Bonds P Cantonnement FR0013428588 3 616 6,16 22 275 Titres de placement CA CIB FS call wts (FR0013424355) 230 456,52 105 000 Total OPCVM français de capitalisation 127 275 Titres Réévaluation / Prov Pour Dépréciation (En euros .) Valeur au bilan (En euros .) Valorisation au prix de marché Moins-value latente (En euros .) Plus-Value latente (En euros .) OPCVM Short Bonds P Cantonnement 22 275 36 36 22 239 0 Titres de placement CA CIB FS call wts 105 000 375 500 375 500 270 500 Total OPCVM français de capitalisation 127 275 375 536 375 536 22 239 270 500 Durant l’exercice un warrant représentant un CAP de taux a été vendu de sorte qu’il n’en reste plus qu’un qui sera échu en 2024. Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2023 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2022 Caisse banque centrale CCP 1 656 387 1 656 387 1 449 455 Créances sur établissements de crédit A vue 106 676 106 676 117 700 A terme Total cr é ances interbancaires 106 676 106 676 117 700 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 1 303 091 74 260 593 514 456 326 178 991 1 369 734 Autres comptes débiteurs 23 300 14 436 8 645 46 336 Créances douteuses (nettes) 35 253 35 253 Intérêts courus 8 099 8 099 3 498 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 1 369 743 132 048 602 159 456 326 178 991 1 419 568 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement Total titres à revenu variable Total titres à revenus fixes Titres de transaction Total titres à revenus fixes Total 3 132 806 1 895 112 602 159 456 326 178 991 2 986 723 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le encore par une hypothèque sur un biens immobiliers essentiellement situés à Paris ou dans des villes de province où le marché immobilier est dynamique. Par exception, le montant des crédits accordés avec des garanties non éligibles aux techniques de réduction du risque s'élève à 6 3 M€ Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2023 Nature / Echéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2022 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 0 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 52 52 0 616 52 52 0 616 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 15 852 15 852 43 505 Comptes ordinaires créditeurs 1 887 184 1 887 184 1 994 664 Comptes à terme à taux variable 684 266 150 266 270 000 264 000 661 285 Intérêts courus 21 943 21 943 6 359 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 726 726 219 2 609 971 2 075 971 270 000 2 706 032 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 610 023 2 076 023 270 000 0 2 706 648 Les comptes ordinaires créditeurs de 2 Md   € représentent, pour plus de 1.4 Md   €, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe ou les comptes ordinaires des sociétés du groupe. Les comptes à terme, augmentent de 2 3 M€ en lien avec l'augmentation des crédits à la clientèle. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constituées d'avis à tiers détenteur. Note 5. 1. – Participations significatives Dénomination sociale Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 378 782 163 277 15 977 100 10 811 10 811 11 657 1 681 0 SLBP REAL ESTATE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 899 739 981 10 -1 100 10 10 0 0 0 LA BANQUE D'AFFAIRES 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 907 786 974 10 0 50 5 5 0 0 0 Note 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés Solde initial 31/12/2022 10 826 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 31/12/2023 10 826 Note 5. 3. – Variation annuelle des titres de participations non consolidés Solde initial 31/12/2022 315 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations 45 Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 31/12/2023 360 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants Bruts 31/12/2022 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2023 Immobilisations incorporelles 15 560 78 15 638 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 10 515 6 10 521 Immobilisations 26 442 84 0 26 159 Amortissements 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Immobilisations incorporelles -14 459 -671 -15 130 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -14 459 -671 0 -15 130 Montants nets 11 983 11 029 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2. – Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2022 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2023 Immobilisations en cours 0 0 Œuvres d'art 116 116 Matériel de bureau 769 28 797 Matériel informatique 2 938 728 3 666 Agencements et installations 3 575 15 3 590 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 7 451 772 0 8 223 Amortissements 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 Matériel informatique -2 394 -281 -2 675 Mobilier de bureau -582 -63 -645 Agencements et installations -2 630 -331 -2 961 Matériel téléphonique -52 -52 Matériel de transport 0 0 Amortissements -5 658 -675 -6 333 Montants nets 1 793 1 890 Du matériel informatique a été acquis dans le cadre de la maintenance en condition opérationnelle ainsi que pour des conditions de cybersécurité . De novelles installations ont été acquises dans le cadre du réaménagement d'une partie des locaux pour accompagner la croissance des effectifs de la banque. Note 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/20223 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 61 598 11 545 Comptes sociétés de bourse 5 683 1 915 Compte de stockage 48 710 556 Dépôts opérations marché 1 442 0 Autres dépôts et cautionnements 758 1 772 Débiteurs divers 5 005 7 302 Créances d'exploitation douteuses (nettes) 38 Autres passifs 120 206 148 713 Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 260 164 82 663 Compte de stockage -152 212 59 501 Autres dépôts et garanties reçus 0 50 Dettes sur le Trésor Public 789 603 Impôt sur les sociétés 7 862 1 934 Dettes organismes sociaux 806 755 Fournisseurs et comptes rattachés 1 916 1 715 Autres dettes 883 1 492 Comptes de régularisation 19 088 45 873 13 864 39 792 Charges payées d'avance 1 342 1 152 Commissions à recevoir 16 690 12 238 Compte de régularisation divers 1 057 3 528 474 2 381 Provision congés payés Produits constatés d'avance 957 Charges à payer 41 388 37 411 Le compte de stockage est lié à l'activité sur les produits structurés   : à l'actif il représente le montant payé à l'émetteur mais non encore affecté à un client même si celui-ci est connu   ; Au passif il s'agit des fonds reçus par des clients (principalement de SwissLife Assurance et Patrimoine) sur des produits déjà souscrits mais non encore émis et réglés à l'émetteur. Les dépôts et cautionnements sur opérations de marchés sont liés aux différents fonds de garantie de place. Les autres dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1. 2 M€ , des factures clients pour 3, 4 M€ et d'autres comptes de débiteurs divers dont des retenues à la source pour 0. 4 M€ . Durant l'exercice 2023, des créances d'exploitation ont été classées en créances douteuses dont la créance sur l'IRS pour 81 0 K€ . Ces créances brutes d'un montant de 1,0 8 M€ ont été provisionnées pour 1,0 4 M€ . Les autres dettes sont constituées notamment d'une dette liée à l'égard d'une société du groupe pour 81 0 K€ . Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 22. 5 M€ , ainsi que des charges liées aux produits structurés pour 1 3 M€ dont 8, 9 M€ seront payées au premier trimestre 2024. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent 13. 1 M€ dont plus de 7. 1 M€ seront facturés au premier trimestre 2024. Note 8. – Opérations avec le groupe (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Amont Aval Amont Aval Actif 3 188 0 1 322 279 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 3 188 0 1 322 279 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 666 328 7 169 1 725 293 22 130 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 666 328 7 169 1 725 293 22 130 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors Bilan 145 0 145 0 Engagement de garantie donné 145 145 Engagement de garantie reçu 300 000 300 000 Amont   : Société mère et sociétés apparentées Aval   : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 19 0 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. La garantie reçue concerne une garantie de liquidité donnée par SwissLife Assurances et Patrimoine. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2023 31/12/2022 Actif Liquidités 38 440,8 71 604,1 Crédits et découverts 0,0 822,6 Titres de transaction 0,0 0,0 Autres actifs 40,6 30,0 Position de change 1,5 Total actif 38 481,4 72 458,1 Passif Liquidités 0,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 38 454,7 72 414,2 Autres passifs 16,1 43,9 Position de change 10,7 Total passif 38 481,4 72 458,1 85   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 1 0. – Provision pour risques et charges 31/12/2022 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées 31 /12/20 23 Provision moyen long terme 0 Provision pour risque juridique 57 57 Provision risque clientèle 512 630 1 142 Frais liés à la réglementation 0 0 Provision pour litiges sociaux 1 281 365 174 1 472 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 1 850 995 174 0 2 671 Indemnités de fin de carrière 574 96 670 Total provisions pour risques et charges non déductibles 574 96 0 0 670 Provisions pour risques et charges 2 425 1 091 174 0 3 341 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : les taux d'actualisation retenus sont BFV EUR composit 10 ans soit 4   % et le taux BFV EUR 15 ans composit soit 3.80   % taux de progression des salaires retenu est de 3   % en 2023, 2.60   % en 2024, et 2.10   % au-delà type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance) Note 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2022 Augment at ion Réduct ion 31-déc-23 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 38 815 3 562 42 377 Résultat 2022 22 229 22 229 0 Résultat 2023 45 151 45 151 Fonds propres avant affectation 127 011 48 714 22 229 153 495 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2022 votée par l'AG, des dividendes ont été versés en 2023 pour 18,6 6 M€ de dividendes. Note 11 bis. – Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 est de 45 151 236,84 . Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 . Augmenté du report à nouveau de 42 377 244,43 Forment un total disponible de 87 528 481,27 A titre de dividendes 37 451 992,80 Formant un total disponible de 50 076 488,47 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 37.451.992,80   € au titre de l'exercice 2023 Note 1 2. – PNB 2022-2023 (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts en produit 104 596 33 132 Intérêts en charge -63 312 -13 733 Revenu des titres à revenu variable 1 616 14 Commissions en produit 153 680 113 782 Commission en charge -76 145 -56 560 Gains ou pertes nets sur opérations de négociations et de change 8 185 Gains ou pertes nets sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 1 744 -53 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 463 2 366 Total produit net bancaire 123 650 79 133 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+6 5 M€ ) avec une marge augmentant légèrement grâce à de meilleurs spread. La remonté rapide des taux a également permis une augmentation des intérêts issus aux comptes courants créditeurs de la clientèle. Les revenus des titres à revenus variables sont issus de dividendes versés par la filiale SwissLife Gestion Privée. La hausse des commissions nettes est liée aux revenus transactionnels ( commissions «  up front  » sur produits structurés dont le PNB a augmenté de 17, 9 M€ ). Les gains sur opération de portefeuille sont liés au placement de la trésorerie sur des OPCVM monétaire de premier rang. Ceci a de nouveau été rendu possible par la hausse des taux à court terme rendant attractif ces placements. Les autres produits d'exploitation bancaires constitués pour l'essentiel des revenus de la conservation des OPCVM de SLAM sont en légère baisse du fait d'une légère baisse des encours facturés. Leur montant a baissé du fait de la révision tarifaire liées au benchmark du marché. Note 1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Charges de personnel 36 609 28 499 Charges administratives 20 721 18 516 Impôts et taxes 1 256 1 130 Autres charges / autres produits d'exploitation 1 -1 Frais généraux refacturés et transfert de charges -432 -634 Total charges d'exploitation 58 156 47 510 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. Les charges externes augmentent du fait des charges de personnel, notamment celles variables liées au résultat ainsi que la participation et l'intéressement particulièrement élevés en 2023. Les frais généraux augmentent également du fait de la croissance dont notamment le portefeuille projet, le marketing et les coûts informatiques. Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Salaires 17 263 14 717 Participation des salariés 3 281 2 092 Intéressement 3 557 1 790 Charges sociales 9 484 7 654 Dont charges de retraite 1 500 1 267 Charges fiscales 2 535 2 110 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 287 -270 Indemnités diverses 203 405 36 609 28 499 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 13 5 K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont incluses dans la rubrique «  salaires  » . Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La hausse des rémunérations variables (+ des salaires est liée à la croissance des effectifs et à celle des bonus provisionnés. La hausse de l'ensemble des charges sociales et fiscales s'explique par celle des salaires. Les salaires bruts augmentent de plus de 2. 5 M€ entre 2022 et 2023 (+17.3   %) du fait de l'augmentation des rémunérations variables (+1. 7 M€ ) et de celle des effectifs (+11 etp). L'épargne salariale est également liée aux excellents résultats de l'année. A noter que la formule de l'intéressement applicable pour la période 2022 à 2024 se base sur le dépassement des objectifs de résultat de l'UES SLBP et SLGP. En 2023 le résultat d'exploitation consolidé hors épargne salariale est supérieur de près de 4 3 M€ au budget (+215   %). Les charges de retraite sont en hausse du fait de la hausse de la base des cotisations. A noter qu'en 2022 une régularisation négative de 13 9 K€ avait été opéré e . La dotation nette des provisions s'explique notamment par 4 nouveaux litiges et indemnités provisionnées. Note 1 5. – Statut du personnel Colonne1 Hommes Femmes Total Cadres 88 53 141 Non cadres 17 28 45 Total 105 81 186 Note 1 6. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Président du D i rectoire est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Gains/perte nets sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle -323 73 Dotation aux provisions pour créances douteuses Dotation nette aux provisions pour risques et charges 630 229 Reprise nette aux provisions pour risques et charges Dotation nette de provision pour créances douteuses 889 31 Reprise nette de provision pour créances douteuses -37 -182 Coût du risque 1 158 151 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors que le risque d'irrécouvrabilité est avéré. Les dotations aux provisions pour risques et charges sont principalement motivées par des réclamations de clients liées à un produit aya n t perdu l'essentiel de sa valeur. La provision pour créance douteuse est principalement liée à la faible probabilité de récupération d'une créance fiscale pour le compte d'un client. Les gains sur créances sont liés à l'annulation d'une dette très ancienne en rapport avec la clientèle. Note 18. – impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2023 31/12/2022 Résultat avant IS 61 390 29 884 Résultat fiscal 64 598 32 593 IS théorique 16 657 8 873 IS comptabilisé 16 239 7 655 Au cours de l'exercice 2023, SwissLife Banque Privée a formulée une demande de Crédit d'Impôt Recherche et a comptabilisé à ce titre un crédit d'impôt de 39 0 K€ . Note n° 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note n° 19- 1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d' euros .) Montant des transactions en charge (En milliers d' euros .) Exercice 2023 Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2022 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 3 971 4 769 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 90 112 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 72 80 SwissLife Assurance Retraite Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 1 385 SwissLife Assurance Retraite Commissions de mouvement 1 595 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 3 093 3 271 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 77 47 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 77 75 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 3 408 3 138 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 60 850 44 762 SwissLife Assurance et Patrimoine Agios créditeurs 695 SwissLife Assurance Retraite Agios créditeurs 553 SwissLife Assurance Retraite Rétrocessions de produits structurés 6 817 0 SwissLife Prévoyance et Santé Cotisation de prévoyance 340 0 Fin 2022, la branche retraite de SwissLife Assurance et Patrimoine est devenue SwissLife Assurance Retraite. Pour comparer l'évolution d'un exercice à l'autre il convient de regrouper ces deux entités Note 19- 2. – Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d' euros .) Autres informations Exercice 2022 Exercice 2023 MA SANTE FACILE ORIAS 115 115 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 SLAP Garantie de Liquidité 300 000 300 000 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2019 2020 2021 2022 2023 1 - Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2 - Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 75 868 006 83 278 137 118 366 758 150 438 506 264 264 172 b) Bénéfice avant impôt, amort, et provisions 11 450 981 12 469 055 19 974 862 24 753 087 50 479 192 c) Impôt sur les bénéfices 1 906 644 2 693 217 6 745 499 7 655 108 16 238 538 d) Bénéfice après impôt, amort, et provisions 6 788 561 8 046 654 11 870 527 22 229 256 45 151 237 e) Montant des bénéfices distribués" 2 084 614 0 3 671 764 8 191 254 18 666 774 3 - Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort. et prc 4.0 4.1 5.6 5.9 11.2 b) Bénéfice après impôt, amort, et prov. 2.9 3.4 5.0 9.4 19,1 c) Dividende versé à chaque action 0.9 0.0 1.6 3 8 4 - Personnel a) Nombre de salariés 142 155 160 179 186 b) Montant de la masse salariale 11 729 958 12 162 918 13 863 695 14 717 267 17 263 458 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux ( Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 5 620 043 5 804 328 7 394 926 7 653 794 9 483 797 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 est un bénéfice de 45 151 236,84   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n’est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 42 377 244,43   € Forment un total disponible de 87 528 481,27   € Décide l’affectation suivante   : - A la distribution de dividende 37 451 992,80   € - Au poste report à nouveau 50 076 488,47   € Le dividende net par action est en conséquence de 15,81   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 37 451 992,80   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l'exercice clos le 31 décembre 2022   : le dividende par action ressortait à 7,88   € soit un total de 18 666 774,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31 décembre 2021   : le dividende par action ressortait à 3,88   € soit un total de 9 191 254,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l’exercice clos le 31 décembre 2020   : un 1 er versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2021 pour un dividende net par action de 0,88   € soit un total de 2 084 614,40   € et un 2nd versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021 pour un dividende net par action de 0,67   € soit un total de 1 587 149,60   €. Ces deux versements formant un total de dividendes distribués au 31 décembre 2020 de 3 671 764   €. Cette somme n’était pas éligible à l’abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution a été adoptée par 2 368 877 votes pour, aucun vote contre, aucun vote abstention. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Suisse – Banque (France) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par l’Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l’Assemblée Générale du 28 mai 2021 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 21 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit Associés dans la 3 ème année, dont respectivement la 8 ème et 3 ème année depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informatio

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 30 mai 202 3 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 202 2 I. – Bilan (En euros .) Actif Amortissements et provisions 31/12/2022 Total 31/12/2021 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 449 455 157 1 808 843 214 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 117 700 246 179 708 304 Total opérations interbancaires et assimilées 1 567 155 403 1 988 551 519 Opérations avec la clientèle 322 416 1 419 567 981 1 099 393 402 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 13 Actions et autres titres à revenu variable 16 091 207 881 91 611 Total opérations sur titres 207 881 91 624 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 315 466 330 466 Participations et parts dans les entreprises liées 10 826 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 141 841 11 141 841 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 5 658 421 1 793 453 2 120 809 Immobilisations incorporelles 14 458 682 11 616 140 12 026 318 Total immobilisations corporelles et incorporelles 20 117 103 13 409 594 14 147 126 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 47 220 11 545 408 19 227 926 Comptes de régularisation 13 864 480 18 617 318 Total comptes de régularisation et actifs divers 25 409 887 37 845 243 Total actif 20 502 830 3 036 892 588 3 151 170 755 Passif 31/12/2022 Total 31/12/2021 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 0 139 381 Dettes envers les établissements de crédit 616 315 975 182 Total opérations interbancaires et assimilées 616 315 1 114 563 Opérations avec la clientèle 2 717 956 733 2 857 595 070 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 148 713 918 135 084 929 Comptes de régularisation 39 791 749 40 559 042 Total comptes de régularisation et passifs divers 188 505 667 175 643 972 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 2 424 319 2 465 598 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 38 814 763 36 135 491 Résultat 22 229 256 11 870 527 Total capitaux propres (part du groupe) 127 010 880 113 972 879 Total passif 3 036 892 588 3 151 170 755 Hors-bilan 31/12/2022 Total 31/12/2021 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 67 736 556 53 093 524 Total engagements de financement 67 736 556 53 093 524 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 8 791 480 13 123 011 Total engagements de garantie 8 791 480 13 123 011 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 76 528 036 66 216 534 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 1 764 352 615 1 454 233 759 Total engagements de garantie 1 764 352 615 1 454 233 759 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 1 764 352 615 1 454 233 759 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2022 Total 31/12/2021 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 33 131 694 20 390 056 Intérêts et charges assimilées -13 733 426 -6 027 575 Revenus des titres à revenu variable 13 890 11 045 Total produits nets d'intérêts et assimilés 19 412 158 14 373 526 Commissions nettes 57 222 369 45 539 356 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 185 584 340 992 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -53 320 -589 196 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 2 366 262 2 517 456 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 366 262 2 517 456 Produit net bancaire 79 133 053 62 182 134 Charges générales d'exploitation -47 509 645 -41 887 097 Frais de personnel -28 498 544 -24 673 601 Autres frais administratifs -19 011 101 -17 213 497 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 449 747 -1 358 837 Résultat brut d'exploitation 30 173 661 18 936 200 Coût du risque -150 746 -320 175 Résultat d'exploitation 30 022 915 18 616 025 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés -138 551 0 Résultat courant avant impôt 29 884 364 18 616 025 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -7 655 108 -6 745 499 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 22 229 256 11 870 527 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2022 1) Faits marquants de l’exercice 2022 L’année 2022 a été marquée par un résultat historiquement élevé, surpassant le résultat record de 2021. Les produits structurés servis par un couple rendement risque exceptionnellement favorable ont doublé leur objectif. Les autres postes de revenus (non transactionnels) ont atteint les objectifs ambitieux visés. Sur une année normalisée de la surperformance des produits structurés, les revenus issus de la marge d’intérêt et de trésorerie (en lien notamment avec la hausse des taux), des frais de gestion d’actifs et de banque d’affaires expliquent la progression 21-22 du chiffre d’affaires «  structurel  » . Il apparait également que le niveau «  récurrent  » des revenus transactionnels s’est sensiblement élevé par rapport aux années 2019 et 2020 . La collecte des banquiers est quasiment dans l’objectif avant réalisation de la plus grosse opération de cession en cours. La collecte AGP (réseaux), centrée sur la gestion (allocations déléguées et mandats), très soutenue en début d’année, a vu son rythme fléchir du fait de la configuration très averse de marché. La banque est soumise à des contraintes croissantes, la principale étant la nécessité de limiter les impacts de l’inflation sur les salariés mais aussi de tenir compte des métiers en tension. Elle doit aussi faire face à des surcoûts importants liés au relèvement des normes de sécurité/réglementaire ( ex-cybersécurité ) mais aussi à l’impératif d’améliorer le service rendu au client. Elle vise dans le plan pour 2023 à compenser ces coûts additionnels par une croissance au moins égale du PNB visé. Enfin, La stratégie Private Insurer, combinant la proposition de valeur d’un assureur patrimonial et d’une banque privée a clarifié ses objectifs sur ses 3 segments de clientèle couvrant tout le spectre de la fortune. Elle va concentrer ses efforts sur la clientèle des HNWI intermédiaires des réseaux (1.5 à 3 m de patrimoine financier) en se dotant de l’organisation et des moyens adaptés . A ce stade, la guerre en Ukraine n’a pas d’impact sur l’activité de la banque. Toutefois, si cette guerre devait durer et que les marchés financiers devaient être durablement et sérieusement affectés, un impact pourrait se faire sentir sur la base des actifs sous gestion de la banque. Evènements postérieurs à la clôture Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. SwissLife Banque Privée ne dispose d’aucune position pour compte propre envers la banque Crédit Suisse. Les évènements relatifs à cette banque n’ont aucun impact direct sur les comptes de SwissLife Banque Privée. 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. SwissLife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Crédits à la clientèle SwissLife Banque privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits sont tous à taux variable basés sur le taux Euribor 3 mois. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0 K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de plus de 1.3 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 15.29   % au 31/12/2022. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. De même, lorsque le bénéficiaire d’un crédit non échu présente un risque avéré de non-remboursement à terme, le comité des engagements prononce la déchéance de ou des prêts relatifs à ce bénéficiaire ce qui entraine la comptabilisation du ou des dits-prêts en créance douteuse. Ainsi, un crédit de 1 0 M€ a été basculé en créance douteuse dès le 30 septembre 2022. Le provisionnement éventuel de la créance douteuse dépend des garanties réalisables liées à ce prêt. Du point de vue du ratio de solvabilité, la partie non couverte par les garanties décôtés selon les articles appropriés du CRR sont pondérées à 150   % en application de l’article 127 dudit règlement. 5) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Parmi les titres de placement se trouve des warrants ayant la même fonction que des CAPs de taux. Dès l’origine, ces titres étaient dépréciés en raison d’un environnement de taux négatif. La forte remontée des taux au second semestre 2022 a induit une valorisation de ces titres au-dessus de leur prix d’achat. Les provisions pour dépréciation ont été reprise mais aucune plus-value latente n’est comptabilisée. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. La détention de tels titres n’est cependant pas prévue par la politique des risques de la banque. 6) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 17. 9 M€ incluant 5. 8 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 8 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce au sein du périmètre de consolidation de SwissLife Banque Privée, il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2022, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Il est à noter qu’il a été considéré que les fonds de commerce de SLGP historique et de l’ex-société Prigest était devenu fongible. Ainsi à partir du présent exercice, il ne sera plus réalisé qu’un seul test de test de valeur sur l’ensemble des fonds de commerce inscrit au bilan de la filiale SwissLife Gestion Privée. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. D la même façon, les deux autres filiales crées en 2021 à savoir SLBP REAL ESTATE et LA BANQUE D’AFFAIRES sont des supports pour des axes de développement stratégique. La BANQUE D’AFFAIRES matérialise un partenariat stratégique dans l’activité de fusions acquisition d’entreprises. SLBP REAL ESTATE représente une activité, un service que SLBP peut rendre à ses clients dans le cadre du volet immobilier de leur patrimoine. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres de participation consolidées n’est nécessaire ni envisagée. 7) Immobilisations 7.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 81 6 K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5 41 4 K€ . Ce fonds de commerce «  Vendôme  » est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5 M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2022, au MTP de 2023 jusqu’en 2025, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 8.14   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 7.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements : de 12,50 à 20   % Mobiliers : de 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau : de 20 à 33.33   % Logiciels : de 33 à 100   % Progiciels informatiques : de 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 7.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 8) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 9) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2022, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 10) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans 3.80   % (contre 0.99   % pour l’exercice 2021). La provision à la clôture 2022 s’établit à 574 389   € et a donné lieu à une reprise nette de 84 028   € au cours de l’exercice. Cette reprise se justifie par un changement de méthode de calcul conforme à la recommandation de l’IFRS IC de mai 2021 qui vise à   : modifier la période de répartition des droits à prestation et donc la période d’étalement des engagements de retraite   ; pour les régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. En se basant sur la recommandation ANC 2013-02, SLBP et sa filiale SLGP ont décidé d’ aligner le traitement de l’indemnité de fin de carrière sur le traitement réalisée en norme IFRS précité en a méthode qui qui conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. La nouvelle méthode a été appliquée tant sur l’exercice en cours que sur les exercices antérieurs . Bien que cela constitue ainsi un changement de méthode et non un changement de réglementation SwissLife Banque Privée a décidé de comptabiliser cette reprise en comp t e de résultat et non en capitaux propres. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. De nouveaux litiges apparus durant l’exercice ainsi que la réévaluation du risque lié à des litiges existant au début de l’exercice 2021 ont conduit à comptabiliser une reprise nette de 16 6 K€ incluent une reprise de provision utilisée de 34 7 K€ . Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 11) Engagements hors bilan et divers 11.1 ) Engagements liés à l’activité de crédit   : Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 11.2 ) Opérations sur instruments financiers à terme   : Conformément à sa politique des risques, durant l’exercice 2022, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 12) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dites «  up front  » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits «  de campagne  » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits «  sur mesure  » , une commission d’encours dite «  on going  » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. 13) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2022 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’année 2022. Une demande de crédit d’impôt recherche a été formulée tant pour SwissLife Banque Privée au titre des années 2020 et 2021 pour un montant de 76 0 K€ . Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 14) Changements de méthode comptable Cf paragraphe 10 sur les engagements sociaux. 15) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2022 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 15 0 K€ H.T. 16) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2022 Nature des titres / Destination (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2022 Total au 31/12/2021 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises côtées Actions étrangères côtées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 0 Titres de placement 208 208 92 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 0 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 224 224 277 (-) Provision pour dépréciation - -16 -16 -186 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres de d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 208 208 92 Total portefeuille 0 208 208 92 Plus-values latentes sur titres de placements 0 0 0 Les actions étrangères cotées sont des warrants ayant la fonction de CAP plafonnant la hausse des taux à 2   % sur un portefeuille de crédits accordés à la clientèle d’apporteurs. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait plus de positions sur des OPCVM au 31/12/2022 La banque n’avait pas de position significative sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2022. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent pas des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations comme des opérations de livraison contre règlement , dans un sous-compte de la rubrique «  débiteurs divers  » en s'assurant du dénouement dans une période raisonnable leur enregistrement. Note 2. – Plus ou moins values au 31 décembre 2022 Titres CODE ISIN Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global ( En euros .) OPCVM Short Bonds P Cantonnement FR0013428588 3 616 6,16 22 275 Titres de placement WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts (FR0013396397) 85 823,50 69 998 CA CIB FS call wts (FR0013424355) 230 456,52 105 000 CA CIB Fin Lux call wts LU2321516416 186 143,55 26 700 Total OPCVM français de capitalisation 223 972 Titres Réévaluation / Prov Pour Dépréciation ( En euros .) Valeur au bilan ( En euros .) Valorisation au prix de marché Moins-value latente en euro Plus-Value latente en euro OPCVM Short Bonds P Cantonnement 22 275 6 183 6 183 16 091 0 Titres de placement WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts 69 998 163 200 163 200 93 203 CA CIB FS call wts 105 000 667 000 667 000 562 000 CA CIB Fin Lux call wts 26 700 803 520 803 520 776 820 Total OPCVM français de capitalisation 223 972 1 639 903 1 639 903 16 091 1 432 023 Durant l’exercice un warrant représentant un CAP de taux est arrivé à échéance pour une valeur brute de 53.320   €. Par ailleurs, la forte hausse des taux en 2022 a fait basculer l’ensemble des 3 warrants non échus en plus-value latente . Toutes les provisions ont été reprises, mais s’agissant de titres de placement, aucune plus-value latente n’a été comptabilisée. Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2022 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2021 Caisse Banque Centrale CCP 1 449 455 1 449 455 1 808 843 Créances sur établissements de crédit A vue 117 700 117 700 169 708 A terme 10 000 Total créances interbancaires 117 700 117 700 179 708 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 1 369 734 176 079 603 625 472 684 117 346 1 065 459 Autres comptes débiteurs 46 336 37 867 8 469 32 278 Intérêts courus 3 498 3 498 1 657 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 1 419 568 217 444 612 095 472 684 117 346 1 099 393 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement 1 Total titres a revenu variable 1 Total titres a revenus fixes Titres de transaction Total titres a revenus fixes Total 2 986 723 1 784 599 612 095 472 684 117 346 2 220 376 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le encore par une hypothèque sur un biens immobiliers essentiellement situés à Paris ou dans des villes de province où le marché immobilier est dynamique. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Durant l'exercice 2022, la Banque a débloqué pour 47 3 M€ de prêts dont 29 0 M€ étaient garantis partiellement ou totalement par des hypothèques. Note 3 bis . – V ariation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotations Reprises Utilisées Reprises Non utilisées 31/12/2022 Provision pour compte ordinaire 453 30 53 108 322 Provision pour prêts Total 453 30 53 108 322 Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2022 Nature / Echéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2021 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 0 0 139 Comptes ordinaires créditeurs 616 616 0 975 616 616 0 1 115 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 43 505 43 505 22 669 Comptes ordinaires créditeurs 1 994 664 1 994 664 2 424 187 Comptes à terme à taux variable 661 285 78 985 342 300 240 000 410 120 Intérêts courus 6 359 6 359 594 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 219 219 24 2 706 032 2 123 732 342 300 2 857 595 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 706 648 2 124 348 342 300 0 2 858 710 Les comptes ordinaires créditeurs de 2 Md   € représentent, pour près de 1, 5 Md   €, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe ou les comptes ordinaires des sociétés du groupe. La baisse de 0.4 Md   € des comptes ordinaires créditeurs est liée pour 0.3 Md   € aux OPCVM monétaires gérés par SwissLife Asset Managers. Les comptes à terme, augmentent de 25 0 M€ en lien avec l'augmentation des crédits à la clientèle. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constituées d'avis à tiers détenteur. Note 5 . 1. – Participations significatives Dénomination sociale Adresse Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 378 782 163 277 15 756 100 10 811 10 811 12 247 222 0 SLBP REAL ESTATE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 899 739 981 10 -1 100 10 10 0 0 0 LA BANQUE D'AFFAIRES 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 907 786 974 10 0 50 5 5 0 0 0 Note 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés Solde initial 31/12/2021 10 821 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations 5 Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 31/12/2022 10 821 Note 5. 3. – Variation annuelle des titres de participations non consolidés Solde initial 31/12/2021 320 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations 0 Diminution Vente Provision Autres variations 5 Solde final 31/12/2022 315 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2021 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 15 121 439 15 560 Immobilisations en cours 72 72 0 Fonds de commerce 10 515 10 515 Immobilisations 25 708 439 72 26 075 Amortissements 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Immobilisations incorporelles -13 681 -778 -14 459 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -13 681 -778 0 -14 459 Montants nets 12 026 11 616 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2. – Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2021 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2022 Immobilisations en cours 0 0 Œuvres d'art 244 4 132 116 Matériel de bureau 766 3 769 Matériel informatique 2 627 311 2 938 Agencements et installations 3 416 159 3 575 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 7 106 477 132 7 451 Amortissements 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Matériel informatique -2 171 -223 -2 394 Mobilier de bureau -519 -63 -582 Agencements et installations -2 246 -384 -2 630 Matériel téléphonique -50 -2 -52 Matériel de transport 0 0 Amortissements -4 986 -672 0 -5 658 Montants nets 2 120 1 793 Du matériel informatique a été acquis dans le cadre de la maintenance en condition opérationnelle ainsi que pour des conditions de cybersécurité De nouvelles installations ont été acquises dans le cadre du déménagement des bureaux de Lyon Note 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 11 545 19 228 Comptes sociétés de bourse 1 915 4 880 Compte de stockage 556 8 515 Dépôts opérations marché 0 0 Autres dépôts et cautionnements 1 772 1 488 Débiteurs divers 7 302 4 345 Autres passifs 148 713 135 085 Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 82 663 81 354 Compte de stockage 59 501 44 991 Autres dépôts et garanties reçus 50 73 Dettes sur le Trésor Public 603 691 Impôt sur les sociétés 1 934 4 455 Dettes organismes sociaux 755 696 Fournisseurs et comptes rattachés 1 715 1 683 Autres dettes 1 492 1 142 Comptes de régularisation 13 864 39 792 18 617 40 559 Charges payées d'avance 1 152 745 Commissions à recevoir 12 238 17 358 Créances et dettes de report SRD 0 0 0 0 Compte de régularisation divers 474 2 381 514 3 784 Provision congés payés Charges à payer 37 411 36 775 Le compte de stockage est lié à l'activité sur les produits structurés   : à l'actif il représente le montant payé à l'émetteur mais non encore affecté à un client même si celui-ci est connu   ; au passif il s'agit des fonds reçus par des clients (principalement de SwissLife Assurance et Patrimoins) sur des produits déjà souscrits mais non encore émis et réglés à l'émetteur. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux, ainsi que celui lié au fonds de garantie des dépôts. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1.0 3 M€ , des factures clients pour 4.9 4 M€ et d'autres comptes de débiteurs divers pour 0. 9 M€ , parmi lesquels on note une créance liée à une réclamation auprès de l'IRS pour compte de tiers, à hauteur de 0. 8 M€ . Suite à l'arrêt de l'activité SRD, il n'y a plus de créances et dettes liées au SRD depuis fin 2021. Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 15. 5 M€ , des charges liées aux produits structurés pour 1 6 M€ dont 13. 6 M€ seront payées au premier trimestre 2023. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent plus de 7. 9 M€ dont plus de 4. 3 M€ seront facturés au premier trimestre 2023. Note 8. – Créances et dettes intragroupes au 31 12 2022 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Amont Aval Amont Aval Actif 1 322 279 407 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 322 279 407 0 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 725 293 22 130 1 990 749 31 076 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 725 293 22 130 1 990 749 31 076 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 145 0 145 0 Engagement de garantie donné 145 145 Engagement de garantie reçu 300 000 Amont   : Société mère et sociétés apparentées Aval   : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 24 0 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. La garantie reçue concerne une garantie de liquidité donnée par SwissLife Assurances et Patrimoine. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2022 31/12/2021 Actif Liquidités 71 604,1 78 489,6 Crédits et découverts 822,6 403,9 Titres de transaction 0,0 227,9 Autres actifs 30,0 0,0 Position de change 1,5 1,3 Total actif 72 458,1 79 122,6 Passif Liquidités 0,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 72 414,2 78 950,3 Autres passifs 43,9 172,3 Position de change Total passif 72 458,1 79 122,6 88   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 1 0. – Provision pour risques et charges 31 /12/20 21 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variat ions 31 /12/20 22 Provision moyen long terme 0 0 Provision pour risque juridique 57 57 Provision risque clientèle 303 229 20 512 Frais liés à la réglementation 0 0 Provision pour litiges sociaux 1 447 181 347 1 281 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 1 809 410 347 20 1 850 Indemnités de fin de carrière 658 84 574 Total provisions pour risques et charges non déductibles 658 0 0 84 574 Provisions pour risques et charges 2 467 410 347 104 0 2 425 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : les taux d'actualisation retenus sont BFV EUR composit 10 ans soit 4   % et le taux BFV EUR 15 ans composit soit 3.80   % taux de progression des salaires retenu est de 3   % en 2023, 2.50   % en 2024, et 2.10   % au-delà type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance) Note 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31 /12/20 21 Augment at ion Réduct ion 31 /12/20 22 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 36 135 11 871 48 006 Distribution 9 191 -9 191 Fonds propres avant affectation 102 101 11 871 9 191 104 781 Résultat 2021 11 871 11 871 0 Résultat 2022 22 229 22 229 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2021 votée par l'AG, des dividendes ont été versés en 2021 pour 9.1 9 M€ . Note 11 bis. – Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 est de 22 229 255,80 . Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 . Augmenté du report à nouveau de 38 814 763,03 Forment un total disponible de 61 044 018,83 A titre de dividendes 18 666 774,40 Formant un total disponible de 42 377 244,43 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 18 666 744.40   € au titre de l'exercice 2022. Note 1 2. – PNB 2021-2022 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts en produit 33 132 20 390 Intérêts en charge -13 733 -6 028 Revenu des titres à revenu variable 14 11 Commissions en produit 113 782 94 461 Commission en charge -59 560 -48 921 Gains sur opérations de négociations 185 341 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -53 -589 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 366 2 517 Total produit net bancaire 76 133 62 182 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+30 4 M€ ) avec une marge augmentant légèrement grâce à de meilleurs spread. La remonté rapide des taux a également permis de limiter le temps pendant lequel la banque est moins profitable. Les revenus des titres à revenus variables sont issus de société située en dehors du périmètre de consolidation. La hausse des commissions nettes est liée aux revenus transactionnels ( commissions «  up front  » sur produits structurés et dans une moindre mesure du courtage sur des valeurs mobilières) induits par la volatilité des marchés. Les commissions «  IPO  » ont été de 0. 9 M€ . En matière de «  M&A  » des mandats conclus en partenariat avec la banque Alantra n'ont pas encore donnés lieu à facturation en 2022. Les autres produits d'exploitation bancaires constitués pour l'essentiel des revenus de la conservation des OPCVM de SLAM sont en légère baisse du fait d'une légère baisse des encours facturés. Note 1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel 28 499 24 674 Charges administratives 18 516 17 017 Impôts et taxes 1 130 825 Autres charges / autres produits d'exploitation -1 -26 Frais généraux refacturés et transfert de charges -634 -603 Total charges d'exploitation 47 510 41 887 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la reprise nette liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. Les charges externes augmentent du fait des charges de personnel, notamment celles variables au résultat mais aussi du fait de la croissance des frais généraux dont notamment le portefeuille projet, la refacturation de la marque ou encore le marketing. Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées 31/12/2022 31/12/2021 Salaires 14 717 13 864 Participation des salariés 2 092 1 419 Intéressement 1 790 0 Charges sociales 7 654 7 395 Dont charges de retraite 1 267 1 489 Charges fiscales 2 110 1 680 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges -270 72 Indemnités diverses 405 244 28 499 24 674 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 13 5 K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont incluses dans la rubrique «  salaires  » . Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La hausse des salaires est liée à celle des bonus provisionnés. La hausse de l'ensemble des charges sociales et fiscales s'explique par celle des salaires. Les salaires augmentent de plus de 0. 9 M€ entre 2021 et 2022 (+6   %) du fait de l'augmentation des effectifs (+19 etp) L'épargne salariale est également liée aux excellents résultats de l'année. A noter que la formule de l'intéressement applicable pour la période 2022 à 2024 se base sur le dépassement des objectifs de résultat de l'UES SLBP et SLGP. En 2022 le résultat d'exploitation est supérieur de plus de 1 9 M€ au budget. Les charges de retraite sont en baisse du fait de régularisation négative en 2022 de 13 9 K€ . La reprise nette des provisions s'explique notamment par celle d'un litige dénoué en 2022. Elle est à mettre au regard de la hausse des indemnités versées . Deux nouveaux litiges ont fait l'objet de provision à la clôture de l'exercice. Note 1 5. – Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 87 48 135 Non cadres 15 29 44 Total 102 77 179 Note 1 6. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Président du Directoire est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 73 144 Dotation aux provisions pour créances douteuses Dotation nette aux provisions pour risques et charges 229 99 Reprise nette aux provisions pour risques et charges Dotation nette de provision pour créances douteuses 31 77 Reprise nette de provision pour créances douteuses -182 Cout du risque 151 320 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors que le risque d'irrécouvrabilité est avéré. Note 1 8. – Impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant IS 29 884 18 534 Résultat fiscal 32 593 22 123 IS théorique 8 873 6 016 IS comptabilisé 7 655 6 745 Au cours de l'exercice 2022, SwissLife Banque Privée a fait une demande de Crédit d'Impôt Recherche et a comptabilisé à ce titre un crédit d'impôt de 76 0 K€ . Note n° 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note n° 19- 1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d' euros .) Montant des transactions en charge (En milliers d' euros .) Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 4 769 5 079 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 112 145 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 80 106 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 3 271 4 012 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 47 62 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 75 58 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 3 138 2 298 SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 0 0 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 44 762 39 327 Note 19-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d' euros .) Autres informations Exercice 2022 Exercice 2021 MA SANTE FACILE ORIAS 115 115 MA SANTE FACILE Garantie de Loyer 0 0 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 SLAP Garantie de Liquidité 300 000 300 000 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2017 2018 2019 2020 2021 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 85 615 437 88 474 826 75 868 006 83 278 137 118 366 758 b) Bénéfice avant impôt, amort issements et prov isions 10 127 354 21 752 543 11 450 981 12 469 055 19 974 862 c) Impôt sur les bénéfices 1 930 988 2 487 986 1 906 644 2 693 217 6 745 499 d) Bénéfice après impôt, amort issements et prov isions 5 944 597 16 771 495 6 788 561 8 046 654 11 870 527 e) Montant des bénéfices distribués 4 145 540 2 084 614 0 3 671 764 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort issements et prov isions 3.5 8.1 4.0 4.1 5.6 b) Bénéfice après impôt, amort issements et prov isions 2.5 7.1 2.9 3.4 5.0 c) Dividende versé à chaque action 0.0 1.8 0.9 0.0 1.6 4- Personnel a) Nombre de salariés 140 139 142 155 160 b) Montant de la masse salariale 13 826 866 11 739 955 11 729 958 12 162 918 14 107 326 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales... ) 6 637 989 5 094 717 5 620 043 5 804 328 7 394 926 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, est un bénéfice de 22 229 255,80   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n’est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 38 814 763,03   € Forment un total disponible de 61 044 018,83   € Décide l’affectation suivante   : A la distribution de dividende 18 666 774,40   € Au poste report à nouveau 42 377 244,43   € Le dividende net par action est en conséquence de 7,88   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 18 666 774,40   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l'exercice clos le 31/12/2021   : le dividende par action ressortait à 3,88   € soit un total de 9 191 254,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l’exercice clos le 31/12/2020   : un 1 er versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2021 pour un dividende net par action de 0,88   € soit un total de 2 084 614,40   € et un 2nd versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021 pour un dividende net par action de 0,67   € soit un total de 1 587 149,60   €. Ces deux versements formant un total de dividendes distribués au 31/12/2020 de 3 671 764   €. Cette somme n’était pas éligible à l’abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l’exercice clos le 31/12/2019   : aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution a été adoptée par 2 368 879 votes pour, aucun vote contre, aucun vote abstention VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE SUISSE – BANQUE (FRANCE) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par l’Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l’Assemblée Générale du 28 mai 2021 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 20 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit Associés dans la 2 ème année, dont respectivement la 7 ème et 2 ème année depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la contin

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2022 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2021 I. – Bilan (En euros .) Actif Amort issements et prov isions 31/12/2021 Total 31/12/2020 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 808 843 214 1 068 871 683 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 179 708 304 181 203 781 Total opérations interbancaires et assimilées 1 988 551 519 1 250 075 464 Opérations avec la clientèle 453 107 1 099 393 402 970 299 754 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 13 0 Actions et autres titres à revenu variable 185 682 91 611 911 Total opérations sur titres 91 624 911 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 330 466 352 446 Participations et parts dans les entreprises liées 10 811 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 141 841 11 163 821 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 4 985 859 2 120 809 2 581 370 Immobilisations incorporelles 13 681 497 12 026 318 12 278 161 Total immobilisations corporelles et incorporelles 18 667 356 14 147 126 14 859 530 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 47 220 19 227 926 31 210 771 Comptes de régularisation 18 617 318 15 023 571 Total comptes de régularisation et actifs divers 37 845 243 46 234 342 Total actif 19 353 365 3 151 170 755 2 292 633 822 Passif 31/12/2021 Total 31/12/2020 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 139 381 108 334 Dettes envers les établissements de crédit 975 182 20 177 914 Total opérations interbancaires et assimilées 1 114 563 20 286 248 Opérations avec la clientèle 2 857 595 070 2 065 281 199 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 135 084 929 73 929 230 Comptes de régularisation 40 559 042 24 757 439 Total comptes de régularisation et passifs divers 175 643 972 98 686 669 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 2 465 598 2 226 916 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 36 135 491 31 760 601 Résultat 11 870 527 8 046 654 Total capitaux propres (part du groupe) 113 972 879 105 774 116 Total passif 3 151 170 755 2 292 633 822 Hors-bilan 31/12/2021 Total 31/12/2020 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 53 093 524 44 551 438 Total engagements de financement 53 093 524 44 551 438 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 13 123 011 14 095 048 Total engagements de garantie 13 123 011 14 095 048 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 66 216 534 58 646 486 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 1 454 233 759 1 022 157 036 Total engagements de garantie 1 454 233 759 1 022 157 036 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 1 454 233 759 1 022 157 036 II. – Compte de résultat 31/12/2021 Total 31/12/2020 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 20 390 056 16 569 044 Intérêts et charges assimilées -6 027 575 -4 135 612 Revenus des titres à revenu variable 11 045 1 660 232 Total produits nets d'intérêts et assimilés 14 373 526 14 093 664 Commissions nettes 45 539 356 30 946 763 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 340 992 -203 219 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -589 196 -223 400 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 2 517 456 2 034 368 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 517 456 2 034 368 Produit net bancaire 62 182 134 46 648 176 Charges générales d'exploitation -41 887 097 -34 179 121 Frais de personnel -24 673 601 -20 435 821 Autres frais administratifs -17 213 497 -13 743 300 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 358 837 -1 809 065 Résultat brut d'exploitation 18 936 200 10 659 990 Coût du risque -320 175 79 880 Résultat d'exploitation 18 616 025 10 739 871 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 18 616 025 10 739 871 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -6 745 499 -2 693 217 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 11 870 527 8 046 654 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 202 1 1) Faits marquants de l’exercice 2021 Sur la trajectoire de notre ambitieux plan de croissance profitable   : un modèle profondément repensé La Banque poursuit son positionnement HNWI/entrepreneurs familiaux et obtient de premiers succès significatifs. Les comptes ouverts sont de taille croissante (encours moyen + 32   % en 2021 vs 2018), en particulier dans les réseaux BP et RO et plusieurs fortunes de plusieurs centaines de millions nous ont sollicité ou ont signé des mandats. En 2021, le modèle d’affaire de la banque, son offre et son organisation se sont activement structurés dans ce but   : En amont de son modèle, la banque dispose maintenant de 5 services attracteurs d’actifs de haute qualité   : Ingénierie patrimoniale, crédit, structuration immobilière, banque d’affaires et IPO. En aval de ce modèle, la banque dispose maintenant pour son allocation d’actifs de 5 piliers d’offre   : 1. Gestion patrimoniale axée sur l’excellence de ses produits structurés et sur une SLGP réorganisée et dotée d’une gamme rénovée (mandats et allocations déléguées)   ; 2. Gestion alternative avec le partenariat en cours de finalisation avec Trajectoire   ; 3. Offre immobilière avec OCP (clubs deals rémérés) en cours d’enrichissement avec un second partenaire   ; 4. Private Equity sous forme de fonds mais aussi de Club deals haut de gamme (partenariat Financière Fonds Privés)   ; 5. Enfin l’accès privilégié aux enveloppes d’assurance vie du Groupe. Le travail d’enrichissement de l’offre se poursuit avec l’objectif de donner accès aux grands clients à des opportunités uniques grâce à un écosystème de partenariats privilégiés couvrant le spectre des classes d’actifs et capables de faire face aux diverses configurations de marché. Cette offre, destinée à une clientèle HNWI entrepreneuriale vise à réunir pour eux les meilleures expertises de banque privée, de banque d’affaires et de marché En termes de distribution 1. La banque a renforcé son équipe de banquiers en nombre et en qualité mais il reste encore à recruter (19 banquiers sur les 24 prévus au budget). 2. AGP a remporté un impressionnant succès de collecte sur la gestion avec à fin octobre une collecte de plus de 200m   € pour un objectif annuel de 160m   €, mais fait face au challenge d’amplifier encore cet effort avec un dispositif éprouvé par l’intensité de l’effort et des moyens de plus en plus en inadéquation avec les objectifs. En termes de communication, SLBP/SLGP sont présentes dans les médias, ont défini une nouvelle plateforme de marque, rénové le site internet et lancé une première campagne de publicité. En termes de maîtrise des risques, et consécutivement à de nombreuses missions d’audit, revue groupe ou visites régulateurs, l’entreprise dispose d’un plan de contrôle de plus en plus complet, exécuté avec une discipline croissante et des plans d’actions exhaustifs sur ses lacunes. Enfin en termes d’organisation, le chantier de l’operating model est en voie de finalisation et la gouvernance interne s’est ajustée aux changements de l’entreprise. Evènements postérieurs à la clôture En application de l’article L232-1 et NEP 560, nous portons à votre connaissance les impacts et mesures liés à la crise liée au COVID-19 qui impacte les marchés. Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. A ce stade, la guerre en Ukraine n’a pas d’impact sur l’activité de la banque. Toutefois, si cette guerre devait durer et que les marchés financiers devaient être durablement et sérieusement affectés, un impact pourrait se faire sentir sur la base des actifs sous gestion de la banque. 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Crédits à la clientèle SwissLife Banque Privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits «  Lombard  » sont quasiment tous à taux variable basés sur l’Euribor 3 mois et en règle générale d’une durée d’un an renouvelable. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0 K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de plus d’1 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 14,07   % au 31/12/2021. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. Celle-ci fera l’objet d’une analyse au cours du comité provisions, et le cas échéant d’une provision pour dépréciation spécifique. 5) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 6) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 16. 2 M€ incluant 7. 5 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 8 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP, SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2021, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Il est à noter qu’il a été considéré que les fonds de commerce de SLGP historique et de l’ex-société Prigest étaient devenus fongible. Ainsi à partir du présent exercice, il ne sera plus réalisé qu’un seul test de test de valeur sur l’ensemble des fonds de commerce inscrit au bilan de la filiale SwissLife Gestion Privée. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 7) Immobilisations 7.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 81 6 K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5   41 4 K€ . Ce fonds de commerce «  Vendôme  » est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5 M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2020, au MTP de 2022 jusqu’en 2024, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 8.6   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 7.2 ) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : A gencements   : de 12,50 à 20   % Mobiliers   : de 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau   : de 20 à 33.33   % Logiciels   : de 33 à 100   % Progiciels informatiques   : de 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 7.3 ) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 8) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisés dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassés de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 9) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auxquels la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2021, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 10) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites. Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31/12/2021 soit 0,99   % (contre 0.30   % pour l’exercice 2020). La provision à la clôture 2021 s’établit à 658 417   € et a donné lieu à une reprise nette de 146 824   € au cours de l’exercice. Cette reprise se justifie par un changement de méthode de calcul conforme à la recommandation de l’IFRS IC de mai 2021 qui vise à   : modifier la période de répartition des droits à prestation et donc la période d’étalement des engagements de retraite   ; pour les régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n’est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite dont le montant dépend de l’ancienneté et est plafonnée à un certain nombre d’années de services consécutives. En se basant sur la recommandation ANC 2013-02, SLBP et sa filiale SLGP ont décidé d’aligner le traitement de l’indemnité de fin de carrière sur le traitement réalisé en norme IFRS précité en la méthode qui conduit à étaler l’engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l’acquisition des droits à prestation, c’est-à-dire sur la période précédant l’âge de départ en retraite permettant d’atteindre le plafond. La nouvelle méthode a été appliquée tant sur l’exercice en cours que sur les exercices antérieurs . Ceci a conduit à la reprise de provision d’un montant de 11 6 K€ . Bien que cela constitue ainsi un changement de méthode et non un changement de réglementation SwissLife Banque Privée a décidé de comptabiliser cette reprise en compte de résultat et non en capitaux propres. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. De nouveaux litiges apparus durant l’exercice ainsi que la réévaluation du risque lié à des litiges existant au début de l’exercice 2021 ont conduit à comptabiliser une dotation nette de 22 9 K€ . Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 11) Engagements hors-bilan et divers 11.1 ) Engagements liés à l’activité de crédit   : Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces sûretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 1 1 .2 ) Opérations sur instruments financiers à terme   : Conformément à sa politique des risques, durant l’exercice 2021, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 12) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC   ; Les commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence   ; En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite «  up front  » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits «  de campagne  » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits «  sur mesure  » , une commission d’encours dite «  on going  » est perçue à chaque date anniversaire du produit et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurrent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. 13) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2021 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’exercice 2021. Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 14) Changements de méthode comptable Cf paragraphe 10 sur les engagements sociaux. 15) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2021, le budget des commissaires aux comptes s’établit à 16 3 K€ H.T. 16) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les-dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2021 Nature des titres / Destination (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2021 Total au 31/12/2020 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises côtées Actions étrangères côtées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 0 Titres de placement 92 92 1 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 0 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 277 277 228 (-) Provision pour dépréciation - -186 -186 -227 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 92 92 1 Total portefeuille 0 92 92 1 Total plus-values latentes sur titres de placements 0 0 0 Les actions étrangères cotées sont des warrants ayant la fonction de CAP plafonnant la hausse des taux à 2   % sur un portefeuille de crédits accordés à la clientèle d’apporteurs. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait plus de positions sur des OPCVM au 31 décembre 2021. La banque n’avait pas de position significative sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2021. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent pas des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations en compte d'attente en s'assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2. – Plus ou moins values au 31 décembre 2021 Titres CODE ISIN Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global ( euros .) OPCVM Short Bonds P Cantonnement FR0013428588 3 616 6,16 22 275 Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months (NL0010621165) 6 200 8,60 53 320 WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts (FR0013396397) 85 823,50 69 998 CA CIB FS call wts (FR0013424355) 230 456,52 105 000 CA CIB Fin Lux call wts LU2321516416 186 143,55 26 700 Total OPCVM français de capitalisation 277 292 Titres Réévaluation / Prov Pour Dépréciation ( euros .) Valeur au bilan ( euros .) Valorisation au prix de marché Moins-value latente en euro Plus-Value latente en euro OPCVM Short Bonds P Cantonnement 22 275 9 510 9 510 12 765 0 Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months 53 320 0 0 53 320 0 WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts 69 998 7 800 7 800 62 198 0 CA CIB FS call wts 105 000 47 600 47 600 57 400 0 CA CIB Fin Lux call wts 26 700 26 700 26 700 0 0 Total OPCVM français de capitalisation 277 292 91 610 91 610 185 682 0 Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2021 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2020 Caisse Banque Centrale CCP 1 808 843 1 808 843 1 068 872 Créances sur établissements de crédit A vue 169 708 169 708 181 204 A terme 10 000 10 000 Total cr é ances interbancaires 179 708 169 708 10 000 181 204 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 1 065 459 200 979 514 691 222 977 126 813 940 496 Autres comptes débiteurs 32 278 32 278 29 020 Intérêts courus 1 657 1 657 784 1 099 393 234 913 514 691 222 977 126 813 970 300 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total cr é ances clientèle 1 099 393 234 913 514 691 222 977 126 813 970 300 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement 1 1 1 Total titres à revenu variable 1 1 1 Total titres à revenus fixes Titres de transaction Total titres à revenus fixes Total 3 087 946 2 213 465 524 691 222 978 126 813 2 220 376 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le encore par une hypothèque sur un biens immobiliers essentiellement situés à Paris. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Durant l'exercice 2021, la Banque a accordé pour 23 0 M€ de prêts dont 12 6 M€ étaient garantis partiellement ou totalement par des hypothèques. Note 3 bis. – variation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises Utilisées Reprises Non utilisées 31/12/2021 Provision pour compte ordinaire 376 130 0 53 453 Provision pour prêts Total 376 130 0 53 453 Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2021 Nature / Echéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2020 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 139 139 108 Comptes ordinaires créditeurs 975 975 0 20 178 1 115 1 115 0 20 286 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 22 669 22 669 26 165 Comptes ordinaires créditeurs 2 424 187 2 424 187 1 606 481 Comptes à terme à taux variable 410 120 150 120 70 000 190 000 432 506 Intérêts courus 594 594 129 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 24 24 0 2 857 595 2 597 595 70 000 2 065 281 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 858 710 2 598 710 70 000 0 2 085 567 Les comptes ordinaires créditeurs de 2 42 4 M€ représentent, pour près de 2 Md   €, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe ou les comptes ordinaires des sociétés du groupe. On constate une forte augmentation des liquidités des OPCVM monétaires gérés par Swisslife Asset Managers. Les comptes à terme, relativement stables, servent à financer l'activité de crédits. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constituées d'avis à tiers détenteur. Note 5. 1. – Participations significatives Dénomination sociale Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 378 782 163 277 15 756 100 10 811 10 811 12 247 222 0 SLBP Real Estate 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 899 739 981 10 0 100 10 10 0 -1 0 Note 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés Solde initial 10 811 Augmentation Acquisition 10 Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 10 821 Note 5. 3. – Variation annuelle des titres de participations non consolidés Solde initial 352 Augmentation Acquisition 27 Reprise de provision Réévaluation Autres variations 5 Diminution Vente 64 Provision Autres variations Solde final 320 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 14 456 683 19 15 121 Immobilisations en cours 372 324 624 72 Fonds de commerce 10 509 6 10 515 Immobilisations 25 337 1 012 642 25 708 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Immobilisations incorporelles -13 060 -640 -19 -13 681 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -13 060 -640 -19 -13 681 Montants nets 12 278 12 026 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2. – Immobilisations corporelles Montants bruts (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2021 Immobilisations en cours 87 86 0 Œuvres d'art 244 244 Matériel de bureau 759 7 766 Matériel informatique 2 569 310 252 2 627 Agencements et installations 3 389 27 3 416 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 7 100 344 338 7 106 Amortissements (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Matériel informatique -2 151 -272 -252 -2 171 Mobilier de bureau -453 -66 -519 Agencements et installations -1 875 -371 -2 246 Matériel téléphonique -39 -11 -50 Matériel de transport 0 0 Amortissements -4 518 -719 -252 -4 985 Montants nets 2 582 2 121 Des immobilisations, notamment informatiques ont été acquises dans le cadre du projet «  digital work place  » en 2021. Note 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 19 228 31 211 Instruments conditionnels achetés Comptes sociétés de bourse 13 395 19 345 Dépôts opérations marché 0 2 000 Dépôts et cautionnements 1 488 1 300 Débiteurs divers 4 345 8 565 Autres passifs 135 085 73 929 Instruments conditionnels vendus Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 126 345 70 583 Déposit de la clientèle 73 136 Dettes sur le Trésor Public 691 519 Impôt sur les sociétés 4 455 340 Dettes organismes sociaux 696 582 Fournisseurs et comptes rattachés 1 683 626 Autres dettes 1 142 1 143 Comptes de régularisation 18 617 40 559 15 024 24 757 Charges payées d'avance 745 869 Commissions à recevoir 17 358 13 819 Créances et dettes de report SRD 0 0 29 29 Compte de régularisation divers 514 3 784 307 1 210 Provision congés payés Charges à payer 36 775 23 518 Le dépôt de garantie sur marché figurant à l'actif en 2020 était en lien avec les opérations de SRD de la clientèle particulière, activité abandonnée en 2021. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux, ainsi que celui lié au fonds de garantie des dépôts. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1.0 2 M€ , des factures clients pour 1.9 9 M€ et d'autres comptes de débiteurs divers pour 0. 9 M€ , parmi lesquels on note une créance liée à une réclamation auprès de l'IRS pour compte de tiers, à hauteur de 0. 8 M€ . Suite à l'arrêt de l'activité SRD, il n'y a plus de créances et dettes liées au SRD à fin 2021. Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 12. 5 M€ , des charges liées aux produits structurés pour 19. 6 M€ dont 14. 8 M€ seront payées au premier trimestre 2022. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent plus de 13. 2 M€ dont plus de 10. 5 M€ seront facturés au premier trimestre 2022. Note 8. – Créances et dettes intragroupes au 31 décembre 2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Amont Aval Amont Aval Actif 407 0 2 602 49 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 407 0 2 602 49 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 990 749 31 076 1 338 953 21 831 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 990 749 31 076 1 338 953 21 831 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 145 0 180 0 Engagement de garantie donné 145 180 AMONT   : Société mère et sociétés apparentées AVAL   : Filiales et participations Les comptes débiteurs de la clientèle comprennent 19 0 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Liquidités 78 489,6 58 392,0 Crédits et découverts 403,9 156,9 Titres de transaction 227,9 0,0 Autres actifs 0,0 0,0 Position de change 1,3 1,2 Total actif 79 122,6 58 550,1 Passif Liquidités 0,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 78 950,3 58 337,4 Autres passifs 172,3 212,7 Position de change Total passif 79 122,6 58 550,1 88   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 10 . – Provision pour risques et charges (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variat ions 31 /12/20 21 Provision moyen long terme 0 0 Provision pour risque juridique 181 124 57 Provision risque clientèle 22 283 305 Frais liés à la réglementation 0 0 Provision pour litiges sociaux 1 218 483 200 55 1 447 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 1 421 765 200 178 1 809 Indemnités de fin de carrière 805 147 658 Total provisions pour risques et charges non déductibles 805 0 0 147 658 Provisions pour risques et charges 2 227 765 200 325 0 2 467 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : taux d'actualisation 0.99   % taux d'inflation 2.1   % type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance) Note 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Augment at ion Réduct ion 31 /2/20 21 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 31 760 8 047 39 807 Distribution 0 3 672 -3 672 Fonds propres avant affectation 97 727 8 047 3 672 102 102 Résultat 2020 8 047 8 047 0 Résultat 2021 11 871 11 871 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2020 votée par l'AG, des dividendes ont été versés en 2021 pour 3.6 7 M€ . Note 11 bis. – Proposition d'affectation Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 est de 11 870 526,56 Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 Augmenté du report à nouveau de 36 135 490,87 Forment un total disponible de 48 006 017,43 A titre de dividende 9 191 254,40 Forment un total disponible de 38 814 763,03 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 9 191 254.40   € au titre de l'exercice 2021. Note 1 2. – PNB 2020-2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts en produit 20 390 16 569 Intérêts en charge -6 028 -4 136 Revenu des titres à revenu variable 11 1 660 Commissions en produit 94 461 61 884 Commission en charge -48 921 -30 938 Gains sur opérations de négociations 341 -203 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -589 -223 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 517 2 034 Total produit net bancaire 62 182 46 648 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+12 5 M€ ) avec une marge augmentant légèrement grâce à une baisse des taux de refinancement. La marge sur les placements de trésorerie est restée stable malgré des taux Banque de France et EONIA autour de -50 bps. La baisse des revenus de titres à revenu variable est due à l'absence de versement de dividendes par la filiale SwissLife Gestion Privée. La hausse des commissions nettes est liée aux revenus transactionnels ( commissions «  up front  » sur produits structurés) induits par la hausse des marchés. Contrairement à l'exercice 2020 les commissions «  IPO  » ont été de 1. 3 M€ . En matière de «  M&A  » des mandats conclus en partenariat avec la banque Alantra n'ont pas encore donnés lieu à facturation en 2021. Les autres produits d'exploitation bancaires constitués pour l'essentiel des revenus de la conservation des OPCVM de SLAM sont restés relativement stables d'une année sur l'autre. Note 1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel 24 674 20 436 Charges administratives 17 017 13 676 Impôts et taxes 825 974 Autres charges / autres produits d'exploitation -26 -29 Frais généraux refacturés et transfert de charges -603 -877 Total charges d'exploitation 41 887 34 179 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la reprise nette liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. Les charges externes augmentent du fait des charges de personnel, notamment celles variables au résultat mais aussi du fait de la croissance des frais généraux dont notamment le portefeuille projet, la refacturation de la marque ou encore le marketing. Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées 31/12/2021 31/12/2020 Salaires 13 864 11 790 Participation des salariés 1 419 0 Intéressement 0 672 Charges sociales 7 395 5 804 Dont charges de retraite 1 489 1 098 Charges fiscales 1 680 1 512 Dotations/Reprises nettes 72 285 Sur provisions pour risques et charges Indemnités diverses 244 372 24 674 20 436 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 7 2 K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont incluses dans la rubrique «  salaires  » . Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La hausse des salaires est liée à celle des bonus provisionnés. La hausse de l'ensemble des charges sociales et fiscales s'explique par celle des salaires. Les salaires augmentent de plus de 2 M€ entre 2020 et 2021 (+18   %) du fait des provisions pour bonus et notamment ceux à formule (+1. 8 M€ ) portés par la forte progression du PNB. L'épargne salariale est également liée aux excellents résultats de l'année. A noter que l'an passé la formule de l'intéressement basée sur la masse salariale et l'atteinte d'objectifs étaient supérieure au calcul de la participation légale. En 2021 c'est le contraire qui s'est produit. La dotation nette aux provisions s'explique par la révision de litiges en cours et la provision d'indemnités sur des négociations en cours et compensée par la reprise de provisions sur les indemnités de fin de carrière ( cf. note 10 des règles et méthodes comptables). Note 1 5. – Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 79 44 123 Non cadres 14 23 37 Total 93 67 160 Note 1 6. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 144 577 Dotation aux provisions pour créances douteuses 50 Dotation nette aux provisions pour risques et charges 99 Reprise nette aux provisions pour risques et charges -380 Dotation nette de provision pour créances douteuses 77 Reprise nette de provision pour créances douteuses -326 Total cout du risque 320 -79 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors que le risque d'irrécouvrabilité est avéré. La dotation nette aux créances douteuses se décompose en 13 0 K€ de dotation et 5 2 K€ de reprise. Note 1 8. – Impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant IS 18 534 10 740 Résultat fiscal 22 123 9 921 IS théorique 6 016 2 838 IS comptabilisé 6 745 2 693 Au cours de l'exercice 2021, SwissLife Banque Privée a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur les années 2018 et 2019. Ce contrôle a donné lieu a un redressement de 68 5 K€ lié à l'absence de réintégration des bonus discrétionnaires l'année de leur provision suivi de la déduction l'année de leur paiement. Ce phénomène a engendré un redressement lié à la différence de taux d'impôt sur les sociétés entre l'année 2018 et celle de 2020. Pour tenir compte de cet effet et pouvoir déduire du résultat fiscal l'année 2019 réintégrée par l'inspecteur, SwissLife Banque Privée a contact é la DGE pour 6 4 K€ . Dans les comptes consolidés, SwissLife Banque Privée a comptabilisé un impôt différé pour tenir compte de cet effet de décalage d'une année sur l'autre. Ceci n'est pas possible dans les comptes sociaux. Note 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 19- 1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit ( En K€) Montant des transactions en charge ( En K€) Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 5 079 4 316 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 145 139 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 106 108 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 4 012 3 281 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 62 14 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 58 12 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 2 298 2 115 SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 0 0 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 39 327 21 144 Note 19- 2. – Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations Exercice 2021 Exercice 2020 MA SANTE FACILE ORIAS 115 150 MA SANTE FACILE Garantie de Loyer 0 0 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 SLAP Garantie de Liquidité 300 000 0 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2017 2018 2019 2020 2021 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 85 615 437 88 474 826 75 868 006 83 278 137 118 366 758 b) Bénéfice avant impôt, amort issements et provisions 10 127 354 21 752 543 11 450 981 12 469 055 19 974 862 c) Impôt sur les bénéfices 1 930 988 2 487 986 1 906 644 2 693 217 6 745 499 d) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 5 944 597 16 771 495 6 788 561 8 046 654 11 870 527 e) Montant des bénéfices distribués 4 145 540 2 084 614 0 3 671 764 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort issements et provisions 3,5 8,1 4,0 4,1 5,6 b) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 2,5 7,1 2,9 3,4 5,0 c) Dividende versé à chaque action 0 1,8 0,9 0,0 1,6 4- Personnel a) Nombre de salariés 140 139 142 155 160 b) Montant de la masse salariale 13 826 866 11 739 955 11 729 958 12 162 918 15 526 326 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 6 637 989 5 094 717 5 620 043 5 804 328 7 394 926 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021, est un bénéfice de 11 870 526,56   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n’est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 36 135 490,87   € Forment un total disponible de 48 006 017,43   € Décide l’affectation suivante   : A la distribution de dividende 9 191 254,40   € Au poste report à nouveau 38 814 763,03   € Le dividende net par action est en conséquence de 3,88   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 9 191 254,40   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l’exercice clos le 31/12/2020   : un 1 er versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale mixte du 28 mai 2021 pour un dividende net par action de 0,88   € soit un total de 2 084 614,40   € et un 2nd versement des dividendes a été décidé par l’assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2021 pour un dividende net par action de 0,67   € soit un total de 1 587 149,60   €. Ces deux versements formant un total de dividendes distribués au 31/12/2020 de 3 671 764   €. Cette somme n’était pas éligible à l’abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l’exercice clos le 31/12/2019   : aucun dividende n’a été distribué. Concernant l’exercice clos le 31/12/2018   : le dividende par action ressortait à 0,88   € soit un total de 2 084 614,40   €. Cette somme n’était pas éligible à l’abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution a été adoptée par 2 368 879 votes pour, aucun vote contre, aucun vote d'abstention. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D-441-6 du code de commerce appellent de notre part l'observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE SUISSE - BANQUE (FRANCE) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par l'Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par l'Assemblée Générale du 28 mai 2021 pour le cabinet Cailliau Dedouit et Associés. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 19 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Cailliau Dedouit Associés dans la 1 ère année, dont respectivement la sixième et première année depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. R esponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 28 mai 2021 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2020 I. – Bilan (En euros .) Actif Amort. et prov. 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 068 871 683 1 407 854 021 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 181 203 781 205 651 551 Total opérations interbancaires et assimilées 1 250 075 464 1 613 505 572 Opérations avec la clientèle 375 660 970 299 754 867 717 130 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 227 406 911 16 127 Total opérations sur titres 911 16 127 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 352 446 308 190 Participations et parts dans les entreprises liées 10 811 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 163 821 11 119 566 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 4 519 224 2 581 370 2 941 251 Immobilisations incorporelles 13 059 921 12 278 161 12 853 581 Total immobilisations corporelles et incorporelles 17 579 145 14 859 530 15 794 831 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 127 867 31 210 771 53 064 796 Comptes de régularisation 15 023 571 16 265 235 Total comptes de régularisation et actifs divers 46 234 342 69 330 031 Total actif 18 310 079 2 292 633 822 2 577 483 257 Passif 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 108 334 120 116 Dettes envers les établissements de crédit 20 177 914 125 260 Total opérations interbancaires et assimilées 20 286 248 245 376 Opérations avec la clientèle 2 065 281 199 2 380 412 075 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 73 929 230 69 613 816 Comptes de régularisation 24 757 439 26 783 572 Total comptes de régularisation et passifs divers 98 686 669 96 397 388 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 2 226 916 2 322 282 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 31 760 601 24 972 040 Résultat en instance d'affectation 0 Résultat 8 046 654 6 788 561 Total capitaux propres (part du groupe) 105 774 116 97 727 462 Total passif 2 292 633 822 2 577 483 257 Hors-Bilan 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 44 551 438 44 086 845 Total engagements de financement 44 551 438 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 14 095 048 16 129 227 Total engagements de garantie 14 095 048 16 129 227 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 58 646 486 60 216 072 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 1 022 157 036 921 038 780 Total engagements de garantie 1 022 157 036 921 038 780 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 1 022 157 036 921 038 780 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 16 569 044 13 829 007 Intérêts et charges assimilées -4 135 612 -2 470 120 Revenus des titres à revenu variable 1 660 232 2 089 982 Total produits nets d'intérêts et assimilés 14 093 664 13 448 870 Commissions nettes 30 946 763 30 128 093 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -203 219 -171 929 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -223 400 -457 657 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 2 034 368 1 927 280 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 034 368 1 927 280 Produit net bancaire 46 648 176 44 874 658 Charges générales d'exploitation -34 179 121 -33 423 677 Frais de personnel -20 435 821 -20 293 922 Autres frais administratifs -13 743 300 -13 129 755 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 809 065 -2 688 010 Résultat brut d'exploitation 10 659 990 8 762 971 Coût du risque 79 880 -67 766 Résultat d'exploitation 10 739 871 8 695 205 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 0 Résultat courant avant impôt 10 739 871 8 695 205 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -2 693 217 -1 906 644 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 8 046 654 6 788 561 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2020 1) Faits marquants de l’exercice 2020 Une activité maintenue grâce à une bonne gestion de la crise sanitaire SwissLife Banque Privée a réalisé un exercice 2020 très satisfaisant dans un contexte marqué par une volatilité extrême et des contraintes opérationnelles exceptionnelles. Apparu en Chine, le virus du Covid-19 s’est propagé jusqu’en Europe entrainant une crise sanitaire puis un choc sur les marchés financiers à partir du mois de mars 2020. Le Plan d'Urgence et de Poursuite des Activités (PUPA) a été déclenché le 16 mars 2020 et le télétravail généralisé a été organisé. L'ACPR et l’AMF en ont été informées. Ni la banque ni sa filiale de gestion n’ont eu recours au chômage partiel. Un PNB néanmoins légèrement inférieur au budget Sans atteindre l’objectif très ambitieux de croissance du PNB, à 46. 6 M€ celui-ci s’inscrit en hausse de 1. 8 M€ par rapport à 2019 et les charges à 34. 2 M€ sont en très légère baisse, le tout conduisant à un résultat d’exploitation de 10. 7 M€ , en amélioration de 2 M€ par rapport à 2019. Le détail du PNB est fourni en note 12, celui des charges en note 13. La collecte de la banque a été soutenue, à 50 5 M€ , très proche de son objectif de 55 0 M€ . En dépit d’un effet marché négatif, les actifs sous gestion s’inscrivent en hausse à 5,7mds   € (+0.3Md   €). Aucun des risques identifiés au début de la crise ne s’est matérialisé (risque de crédit, risque de liquidité et risque opérationnel) en dépit de la très forte baisse initiale du marché et du volume considérable d’ordres traités en phase de confinement strict. L’ensemble des ratios de la banque sont confortablement respectés. Définition d’un nouveau plan stratégique pour SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et sa filiale SWISSLIFE GESTION PRIVEE Avec l'arrivée, le 24 février 2020, de Monsieur Mercier Ythier en tant que nouveau président du directoire, le directoire a construit un nouveau plan de développement avec une dynamique nouvelle. La banque a fait adopter par le conseil de surveillance un plan de croissance ambitieux pour les années 2021 à 2023, visant à porter, sous 3 ans ses actifs sous gestion à 8 Mds   €, son PNB à 7 2 M€ et son résultat d’exploitation à 1 8 M€ . Réorganisation Les pôles banquiers privés La Direction Commerciale de la banque s’est structurée en juin 2020 autour de 3 pôles de banquiers privés. Trois embauches de banquiers ont eu lieu. Réorganisation de l’activité M&A Dans le cadre de ses projets de développement, et à la faveur du départ du directeur du pôle, la banque réorganise son activité corporate finance en renforçant son partenariat avec Arcéane et en développant un projet de joint-venture avec la banque d’affaires Alantra. Evènements postérieurs à la clôture En application de l’article L232-1 et NEP 560, nous portons à votre connaissance les impacts et mesures liés à crise liée au COVID-19 qui impacte les marchés   : Néant 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Crédits à la clientèle SwissLife Banque privée octroie des crédits à sa clientèle et à celle des réseaux de SwissLife France contre des garanties financières et hypothécaires. Ces crédits «  Lombard  » sont quasiment tous à taux variable basés sur l’Euribor 3 mois et en règle générale d’une durée d’un an renouvelable. Les crédits qui ne sont pas standards notamment en matière de marge ou qui dépassent 50 0 K€ sont présentés au comité des engagements qui statue sur l’octroi. Les garanties représentent, sauf exception validée par le comité des engagements, au moins 120   % de l’engagement et font l’objet d’un stress scénario au moins une fois par trimestre, plus fréquemment en cas de mouvements baissiers significatifs sur les marchés boursiers. Malgré un encours de crédit de près de 1 milliard d’ euros , le ratio de solvabilité représentait 14,69   % au 31/12/2020. Les crédits à la clientèle sont comptabilisés au bilan pour la part débloquée et au hors bilan pour la part non débloquée du nominal. Ainsi, un crédit échu passe en créances exigibles, et une créance exigible de plus de 90 jours passera en créance douteuse. Celle-ci fera l’objet d’une analyse au cours du comité provisions, et le cas échéant d’une provision pour dépréciation spécifique. 5) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 6) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 1 6 M€ incluant 10. 8 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 9, 2 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP /Prigest, SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2020, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 7) Immobilisations 7.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4.81 6 K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5.41 4 K€ . Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable du fonds de commerce, soit 10. 5 M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2020, au MTP de 2021 jusqu’en 2023, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 7,92   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SwissLife Assurances et Patrimoine (fonds euro et UC) et SwissLife Asset Managers, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 7.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements   : de 12,50 à 20   % Mobiliers   : de 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau   : de 20 à 33.33   % Logiciels   : de 33 à 100   % Progiciels informatiques   : de 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 7.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 8) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 9) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2020, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 10) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31/12/2020 soit 0,30   % (contre 0.49   % pour l’exercice 2019). La provision à la clôture 2020 s’établit à 805 241   € et a donné lieu à une dotation nette de 106 317   € au cours de l’exercice. Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre  ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 17 8 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2020. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 11) Engagements hors bilan et divers 11.1 ) Engagements liés à l’activité de crédit   : Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 1 1 .2 ) Opérations sur instruments financiers à terme   : Durant l’exercice 2020, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 12) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite «  up front  » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits «  de campagne  » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits «  sur mesure  » , une commission d’encours dite «  on going  » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. 13) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2020 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’année 2020. Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 14) Changements de méthode comptable Aucun 15) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2020 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 12 9 K€ H.T. 16) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2020 Nature des titres / Destination (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31 /12/20 20 Total au 31/12/2019 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises cotées Actions étrangères cotées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 0 Titres de placement 1 1 16 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 0 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 228 228 228 (-) Provision pour dépréciation - -227 -227 -212 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 1 1 16 Total portefeuille 0 1 1 16 Total plus-values latentes sur titres de placements 0 0 0 Les actions étrangères cotées sont des warrants ayant la fonction de CAP plafonnant la hausse des taux à 2   % sur un portefeuille de crédits accordés à la clientèle d’apporteurs. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait plus de positions sur des OPCVM au 31 décembre 2020. La banque n’avait pas de position sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2020. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations en compte d'attente en s'assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2. – Plus ou moins values au 31 décembre 2020 Titres (En euros .) Code ISIN Quantité Prix de revient VL au 31/12/2020 Prix de revient Intérêts courus OPCVM Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months (NL0010621165) 6 200 8,60 53 320,00 53 320 WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts (FR0013396397) 85 823,50 69 997,50 69 998 CA CIB FS call wts (FR0013424355) 230 456,52 105 000,00 105 000 Total OPCVM français de capitalisation 228 318 228 318 0 Titres (En euros .) Réévaluation / provisions pour dépréciation Valeur au bilan Valorisation Moins - value latente en euro Plus - value latente en euro OPCVM Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months 53 320 62 62 53 258 0 WARRANT LINKED TO   €3M RATE call wts 69 998 849 849 69 149 0 CA CIB FS call wts 105 000 0 0 105 000 0 Total OPCVM français de capitalisation 228 318 911 911 227 407 0 Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2020 Nature ( En milliers d' euros . ) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2019 Caisse Banque Centrale CCP 1 068 872 1 068 872 1 407 854 Créances sur établissements de crédit A vue 181 204 181 204 205 652 A terme Total créances interbancaires 181 204 181 204 205 652 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 940 496 148 810 443 686 193 490 154 510 835 192 Autres comptes débiteurs 29 020 29 020 31 919 Intérêts courus 784 784 607 970 300 178 614 443 686 193 490 154 510 867 717 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 970 300 178 614 443 686 193 490 154 510 867 717 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement 1 1 16 Total titres à revenu variable 1 1 16 Total titres à revenus fixes Titres de transaction Total titres à revenus fixes Total 2 220 376 1 428 689 443 686 193 491 154 510 2 481 239 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Durant l'exercice 2020, la Banque a accordé pour 88. 4 M€ de prêts garantis par des hypothèques. Note 3 bis. – Variation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2020 Provision pour compte ordinaire 608 302 214 320 376 Provision pour prêts Total 608 302 214 320 376 Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2020 Nature / Echéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2019 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 108 108 120 Comptes ordinaires créditeurs 20 178 178 20 000 125 20 286 286 20 000 245 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 26 165 26 165 28 446 Comptes ordinaires créditeurs 1 606 481 1 606 481 2 030 613 Comptes à terme à taux variable 432 506 432 506 321 000 Intérêts courus 129 129 262 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 0 0 91 2 065 281 2 065 281 0 2 380 412 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 085 567 2 065 567 20 000 0 2 380 657 Les comptes ordinaires créditeurs de 1 60 6 M€ représentent, pour l'essentiel, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe, ainsi que des comptes ordinaires créditeurs et des comptes des sociétés du groupe. L'augmentation des comptes à termes s'explique par la recherche de financements auprès d'institutionnels. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constitués d'avis à tiers détenteur. Note 5. 1. – Participations significatives Dénomination sociale Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE PARIS B 378 782 163 277 15 588 100 10 811 10 811 9 971 167 1 650 7, place Vendôme 75001 PARIS Note 5. 2. – Variation annuelle des titres de participations consolidés (En milliers d' euros .) Solde initial 10 811 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 10 811 Note 5. 3. – Variation annuelle des titres de participations non consolidés (En milliers d' euros .) Solde initial 308 Augmentation Acquisition 44 Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 352 Note 6. 1. – Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2019 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 14 265 191 0 14 456 Immobilisations en cours 87 285 372 Fonds de commerce 10 509 10 509 Immobilisations 24 861 477 0 25 337 Amortissements 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Immobilisations incorporelles -12 008 -1 052 -13 060 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -12 008 -1 052 0 -13 060 Montants nets 12 853 12 278 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : le projet a pour but de créer de la valeur ou d'augmenter la valeur d'un logiciel existant la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2. – Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2019 Acquisitions Cessions / Transferts 31/12/2020 Immobilisations en cours 1 85 87 Œuvres d'art 244 244 Matériel de bureau 755 4 759 Matériel informatique 2 267 302 2 569 Agencements et installations 3 383 6 3 389 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 6 702 397 0 7 100 Amortissements 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Matériel informatique -1 865 -286 -2 151 Mobilier de bureau -362 -91 -453 Agencements et installations -1 506 -369 -1 875 Matériel téléphonique -29 -11 -39 Matériel de transport 0 0 Amortissements -3 760 -757 0 -4 518 Montants nets 2 636 2 582 Des immobilisations, notamment informatiques ont été acquises dans le cadre du projet «  digital work place  » en 2020. Les immobilisations en cours sont relatives aux matériels acquis dans le projet «  data mart pour pilotage financier et commercial  » dont l'avancement n'est que de 50   % au 31 décembre 2020 Note 7. – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 31 211 53 065 Instruments conditionnels achetés Comptes sociétés de bourse 19 345 43 760 Dépôts opérations marché 2 000 2 000 Dépôts et cautionnements 1 300 1 235 Débiteurs divers 8 565 6 070 Autres passifs 73 929 69 614 Instruments conditionnels vendus Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 70 583 66 638 Déposit de la clientèle 136 136 Dettes sur le Trésor Public 519 636 Impôt sur les sociétés 340 194 Dettes organismes sociaux 582 728 Fournisseurs et comptes rattachés 626 112 Autres dettes 1 143 1 169 Comptes de régularisation 15 024 24 757 16 265 26 784 Charges payées d'avance 869 530 Commissions à recevoir 13 819 14 894 Créances et dettes de report SRD 29 29 330 282 Compte de régularisation divers 307 1 210 511 2 401 Provision congés payés Charges à payer 23 518 24 101 Le dépôt de garantie sur marché figurant à l'actif est en lien avec les opérations de SRD de la clientèle particulière. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux, ainsi que celui lié au fonds de garantie des dépôts. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 0.7 5 M€ , des factures clients pour 6. 3 M€ et d'autres comptes de débiteurs divers pour 1. 1 M€ , parmi lesquels on note une créance liée à une réclamation auprès de l'IRS pour compte de tiers, à hauteur de 0. 8 M€ . Pour des raisons réglementaires, la banque décompense les créances et les dettes SRD de ses clients et les dettes et créances brokers associées. Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 9. 2 M€ , des charges liées aux produits structurés pour 10. 1 M€ dont 6. 9 M€ seront payées au premier trimestre 2021. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent plus de 9. 5 M€ dont plus de 5. 3 M€ seront facturés au premier trimestre 2021. Note 8. – Créances et dettes intragroupes au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Amont Aval Amont Aval Actif 2 602 49 533 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 2 602 49 533 0 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 338 953 21 831 1 595 568 41 570 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 338 953 21 831 1 595 568 41 570 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 180 0 189 0 Engagement de garantie donné 180 189 0 Amont   : Société mère et sociétés apparentées Aval   : Filiales et participations Les comptes débiteurs de la clientèle comprennent 19 0 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2020 31/12/2019 Actif Liquidités 58 392,0 90 165,6 Crédits et découverts 156,9 60,2 Titres de transaction 0,0 0,0 Autres actifs 0,0 442,6 Position de change 1,2 0,7 Total actif 58 550,1 90 669,0 Passif Liquidités 0,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 58 337,4 90 192,0 Autres passifs 212,7 477,0 Position de change Total passif 58 550,1 90 669,0 77   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 1 0. – Provision pour risques et charges (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variat ions 31/12/2020 Provision moyen long terme 0 0 Provision pour risque juridique 181 460 460 181 Provision risque clientèle 402 281 99 22 Frais liés à la réglementation 0 0 Provision pour litiges sociaux 1 040 620 442 1 218 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 1 623 1 080 723 559 1 421 Indemnités de fin de carrière 699 106 805 Total provisions pour risques et charges non déductibles 699 106 0 0 805 Provisions pour risques et charges 2 322 1 187 723 559 0 2 227 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : taux d'actualisation 0.30   % taux d'inflation 2.5   % type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance) Note 1 1. – Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2019 Augmen ta tion Réduction 31/12/2020 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 24 972 6 789 31 760 Distribution 0 Fonds propres avant affectation 90 938 6 789 0 97 727 Résultat 2019 6 789 6 789 0 Résultat 2020 0 8 047 8 047 Le capital social est composé de 2.368.880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2019 votée par l'AG, aucuns dividendes n'ont été versés. Note 11 bis . – Proposition d'affectation Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de 8 046 653,83 Diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 Augmenté du report à nouveau de 31 760 601,04 Forment un total disponible de 39 807 254,87 A titre de dividende 2 084 614,40 Forment un total disponible de 37 722 640,47 Dans le cadre des mesures de renforcement des fonds propres du secteur bancaire prises par l'ACPR, le conseil de surveillance de SLBP a proposé une distribution de résultat de 2 084 614,40   € au titre de l'exercice 2020. Note 1 2. – PNB 2019-2020 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts en produit 16 569 13 829 Intérêts en charge -4 136 -2 470 Revenu des titres à revenu variable 1 660 2 090 Commissions en produit 61 884 56 417 Commission en charge -30 938 -26 289 Gains sur opérations de négociations -203 -172 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -223 -458 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 034 1 927 Total produit net bancaire 46 648 44 875 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+10 5 M€ ) avec une marge augmentant légèrement grâce à une baisse des taux de refinancement. La marge sur les placements de trésorerie est quant à elle relativement stable. Les revenus de titres à revenu variable sont presque exclusivement constitués des dividendes versés par la filiale SwissLife Gestion Privée. La hausse des commissions nettes est liée aux revenus transactionnels (courtage, up front sur produits structurés) induits par les opportunités de marchés très bas une bonne partie de l'année dont notre clientèle a su profiter. A l'inverse, les commissions liées à l'IPO et au M&A ont été très faibles pour les mêmes raisons. Les autres produits d'exploitation bancaires constitués pour l'essentiel des revenus de la conservation des OPCVM de SLAM sont restés relativement stable d'une année sur l'autre. Note 1 3. – Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel 20 436 20 294 Charges administratives 13 676 13 474 Impôts et taxes 974 837 Autres charges / autres produits d'exploitation -29 16 Frais généraux refacturés et transfert de charges -877 -1 197 Total charges d'exploitation 34 179 33 424 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la dotation nette liée aux indemnités de fin de carrière. Leur variation est expliquée dans la note suivante. Les frais généraux sont relativement stables malgré la hausse des dépenses de projets et celles liées à l'informatique. A l'inverse les loyers, mais aussi les charges d'énergie, et frais de déplacements/réceptions baissent avec la crise sanitaire. Les charges refacturées diminuent du fait du transfert des personnels refacturés dans les effectifs d'une autre société du groupe. Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées 31/12/2020 31/12/2019 Salaires 11 790 11 559 Participation des salariés 0 0 Intéressement 672 338 Charges sociales 5 804 5 620 Dont charges de retraite 1 098 1 085 Charges fiscales 1 512 1 415 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 285 1 191 Indemnités diverses 372 171 20 436 20 294 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées dans ce poste pour un montant de 28 4 K€ . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique «  salaires  » . Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La hausse des salaires est liée à celle des bonus provisionnés. La hausse de l'ensemble charges sociales et fiscales s'explique par celle des salaires. Les charges sociales restent en apparence relativement stables d'une année sur l'autre. Néanmoins on constate une hausse de la masse salariale de 0. 3 M€ , des indemnités versées pour 0. 4 M€ , des bonus provisionnés pour 0. 4 M€ des charges sociales pour 0. 3 M€ le tout compensé par une diminution de la dotation nette aux provisions de 1 M€ . La dotation nette s'explique essentiellement par une provision pour indemnité de fin de carrière. Note 1 5. – Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 71 44 115 Non cadres 18 22 40 Total 89 66 155 Note 1 6. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7. – Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Perte nette sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 577 42 Dotation aux provisions pour créances douteuses 50 Dotation nette aux provisions pour risques et charges 10 Reprise nette aux provisions pour risques et charges -380 Dotation nette de provision pour créances douteuses 15 Reprise nette de provision pour créances douteuses -326 Coût du risque -79 68 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors ou le risque d'irrécouvrabilité est avéré. La reprise nette aux créances douteuses se décompose en 30 2 K€ de dotation et 62 8 K€ de reprise, parmi lesquelles 21 4 K€ ont été utilisées. Note 1 8. – Impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant IS 10 740 8 695 Résultat fiscal 9 921 6 433 IS théorique 2 838 2 149 IS comptabilisé 2 693 1 907 La différence entre l'impôt théorique et l'impôt réel s'explique essentiellement par la reprise d'un reliquat d'IS indument comptabilisé dans les comptes 2019. Il n'existe pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire. Il n'existe pas non plus de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale Note 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 19- 1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (en K€) Montant des transactions en charge (en K€) Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 4 316 4 199 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 139 154 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 108 122 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 3 281 2 766 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 14 30 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 12 77 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 2 115 1 554 SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 0 0 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 21 144 18 699 Note 19- 2. – Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations Exercice 2020 Exercice 2019 MA SANTE FACILE ORIAS 150 150 MA SANTE FACILE Garantie de Loyer 0 9 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2016 2017 2018 2019 2020 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 61 563 738 85 615 437 88 474 826 75 868 006 83 278 137 b) Bénéfice avant impôt, amort issements et provisions 3 333 496 10 127 354 21 752 543 11 450 981 12 469 055 c) Impôt sur les bénéfices -209 492 1 930 988 2 487 986 1 906 644 2 693 217 d) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 1 764 409 5 944 597 16 771 495 6 788 561 8 046 654 e) Montant des bénéfices distribués 4 145 540 2 084 614 0 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort issements et provisions 1,5 3,5 8,1 4,0 4,1 b) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 0,7 2,5 7,1 2,9 3,4 c) Dividende versé à chaque action 0 0 1,8 0,9 0,0 4- Personnel a) Nombre de salariés 129 140 139 142 155 b) Montant de la masse salariale 11 308 281 13 826 866 11 739 955 11 729 958 12 247 318 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 4 886 308 6 637 989 5 094 717 5 620 043 5 687 836 V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est un bénéfice de 8 046 653,83   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n'est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 31 760 601,04   € Forment un total disponible de 39 807 254,87   € Décide l'affectation suivante   : A la distribution de dividende 2 084 614,40   € Au poste report à nouveau 37 722 640,47   € Le dividende net par action est en conséquence de 0,88   €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d'un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l'abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI). La somme de 2 084 611,76   € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l'exercice clos le 31/12/2019   : aucun dividende n'a été distribué. Concernant l'exercice clos le 31/12/2018   : le dividende par action ressortait à 0,88   € soit un total de 2 084 614,40 €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31/12/2017   : le dividende par action ressortait à 1,75   € soit un total de 4 145 540 €. La somme de 4 145 534,75 € n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution a été adoptée par 2 368 880 votes pour, aucun vote contre, aucun vote d'abstention . VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE SUISSE – BANQUE (FRANCE) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par les statuts constitutifs du 12 juillet 1991 pour le cabinet RSM Paris (anciennement COREVISE) et par l’Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2019, les cabinets RSM Paris et PricewaterhouseCoopers Audit étaient respectivement dans leur 30 ème et 18 ème année de leur mission sans interruption, soit la 5 ème année pour les deux cabinets depuis que la société soit entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine, le 6 mai 2021 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Christine Billy RSM PARIS Sébastien MARTINEAU B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2020 I. – Bilan consolidé (En euros .) Actif Amort. et prov. 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 068 871 683 1 407 854 021 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 182 471 247 206 744 737 Total opérations interbancaires et assimilées 1 251 342 930 1 614 598 757 Opérations avec la clientèle 375 660 970 299 754 867 717 130 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 318 033 61 818 16 127 Total opérations sur titres 61 818 16 127 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Participations et parts dans les entreprises liées 352 446 308 190 Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 352 446 308 190 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 4 540 724 2 581 370 2 941 251 Immobilisations incorporelles 22 720 763 27 501 062 29 440 482 Total immobilisations corporelles et incorporelles 27 261 486 30 082 432 32 381 733 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 127 867 30 628 990 52 050 463 Comptes de régularisation 16 921 174 18 404 725 Total comptes de régularisation et actifs divers 47 550 164 70 455 188 Total actif 28 083 047 2 299 689 543 2 585 477 126 Passif 31/12/2020 Total 31/12/2019 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 108 334 120116 Dettes envers les établissements de crédit 20 177 914 125 260 Total opérations interbancaires et assimilées 20 286 248 245 376 Opérations avec la clientèle 2 057 866 124 2 373 754 422 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts interbancaires Autres det

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080   € Siège social   : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l'assemblée générale du 27 mai 2020 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2019 I. – Bilan (En euros .) Actif Amort. et prov. 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 407 854 021 424 393 592 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 205 651 551 114 203 059 Total opérations interbancaires et assimilées 1 613 505 572 538 596 650 Opérations avec la clientèle 607 730 867 717 130 695 615 139 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 0 104 891 Actions et autres titres à revenu variable 212 190 16 127 100 006 442 Total opérations sur titres 16 127 100 111 333 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 308 190 272 098 Participations et parts dans les entreprises liées 10 811 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 119 566 11 083 474 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 3 762 425 2 941 251 3 248 410 Immobilisations incorporelles 12 007 655 12 853 581 14 701 339 Total immobilisations corporelles et incorporelles 15 770 080 15 794 831 17 949 749 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 141 625 53 064 796 32 154 470 Comptes de régularisation 16 265 235 14 072 477 Total comptes de régularisation et actifs divers 69 330 031 46 226 947 Total actif 16 731 625 2 577 483 257 1 409 583 293 Passif 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 120 116 Dettes envers les établissements de crédit 125 260 85 010 Total opérations interbancaires et assimilées 245 376 85 010 Opérations avec la clientèle 2 380 412 075 1 284 289 688 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 69 613 816 10 138 987 Comptes de régularisation 26 783 572 20 385 402 Total comptes de régularisation et passifs divers 96 397 388 30 524 388 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 2 322 282 1 282 018 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 8 229 852 Report à nouveau 24 972 040 10 285 160 Résultat en instance d'affectation Résultat 6 788 561 16 771 495 Total capitaux propres (part du groupe) 97 727 462 93 023 516 Total passif 2 577 483 257 1 409 583 293 Hors bilan 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 44 086 845 48 418 350 Total engagements de financement 44 086 845 48 418 350 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 16 129 227 20 851 017 Total engagements de garantie 16 129 227 20 851 017 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 60 216 072 69 269 367 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 921 038 780 742 105 426 Total engagements de garantie 921 038 780 742 105 426 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 921 038 780 742 105 426 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 13 829 007 11 351 648 Intérêts et charges assimilées -2 470 120 -2 208 759 Revenus des titres à revenu variable 2 089 982 12 923 034 Total produits nets d'intérêts et assimilés 13 448 870 22 065 922 Commissions nettes 30 128 093 30 851 862 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -171 929 121 933 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -457 657 -976 393 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 1 927 280 1 998 122 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 927 280 1 998 122 Produit net bancaire 44 874 658 54 061 446 Charges générales d'exploitation -33 423 677 -32 308 903 Frais de personnel -20 293 922 -18 779 743 Autres frais administratifs -13 129 755 -13 529 160 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 688 010 -2 233 937 Résultat brut d'exploitation 8 762 971 19 518 607 Coût du risque -67 766 -255 643 Résultat d'exploitation 8 695 205 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 0 -3 482 Résultat courant avant impôt 8 695 205 19 259 481 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -1 906 644 -2 487 986 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 6 788 561 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 201 9 1 ) Faits marquants de l’exercice 2019 Une dynamique commerciale soutenue permettant d’absorber des décollectes non prévues La collecte nette de l’année 2019 est affectée par la sortie des fonds AZUR, suite au transfert de leur gestion chez Financière de l’Oxer (-13 9   M€ ).La décollecte nette de l’année est de 11 2   M€ , malgré une bonne dynamique commerciale sur le canal Banquiers Privés (+12 9   M€ ) et en produits structurés dans les réseaux (+8 9   M€ ). Les OPCVM gérés par SwissLife gestion privée, hors fonds AZUR ont décollecté de 21 5   M€ . En matière de crédits, SLBP a débuté l’année avec un encours supérieur au budget, et atteindra un volume de 83 5   M€ d’encours fin 2019. Un PNB inférieur au budget Le PNB de l’exercice 2019 affiche un retard sur le budget prévu de 3, 3   M€ marqué par la sortie des fonds AZUR et les encours bas en OPCVM SLGP (effet marché fortement négatif fin 2018, et retards de collecte). Les produits structurés sont impactés par l’absence de tombée de campagne, privant la production brute du recyclage attendu. Les crédits et la marge de trésorerie sont eux en avance. La mise en place d’un plan d’action dès le début d’année appelé « Catch-up NBI a permis de réduire l’écart initialement prévu via notamment la réalisation de deals exceptionnels en Produits Structurés et produits de défiscalisation sur le canal Banquiers Privés. Sans ces éléments, l’écart en fin d’année aurait été plus important. Réorganisation et consolidation des périmètres Evolution de l’organisation de la Banque dans l’objectif de créer des pôles métiers cohérents et de permettre une plus grande transversalité. Yves Naccache prend, au-delà du canal Banquiers Privés, la responsabilité directe du département IPO et Wealth Management   ; Erwan Grumellon étend son périmètre Ingénierie Patrimoniale & Fiscalité aux départements Juridique, aux Engagements et M&A   ; Natacha Moinard anime la direction regroupant la Transformation, le Marketing et la Communication, suite à la mobilité d’Anne de Barbeyrac vers le métier de Banquier privé Virginie Tordjman assure le Secrétariat Général de la Banque en complément des Ressources Humaines et des Moyens Généraux. Changement de Président du Directoire de SwissLife Banque Privée Par décision du Conseil de Surveillance du 03 décembre 2019, Monsieur Hervé Mercier Ythier remplacera dans ses fonctions de Président du Directoire Monsieur Tanguy Polet à compter du 22 février 2020. Autres recrutements au sein de SwissLife Banque Privée Ex-Directeur R&C et Adjoint, remplacés début 2019 Auditeur, remplacé en février 2019 Quatre recrutements de banquiers privés chasseurs Deux recrutements de gérants SLGP Evènements postérieurs à la clôture En application de l’article L232-1 et NEP 560, nous portons à votre connaissance les impacts et mesures liés à crise liée au COVID-19 qui impacte les marchés. Les états financiers de SwissLife Banque Privée ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont commencé à être affectées par COVID-19 au premier trimestre 2020 et la banque s’attend à un impact négatif sur ces états financiers en 2020. Sur la base d’un CAC 40 qui se maintiendrait entre 4000 et 4200 points, les AuM s’élèveraient à 4 Md   € soit -1,5 Md   € inférieur à ceux constatés à la clôture des comptes 2019. Le PNB devrait baisser de plus de 1 0   M€ , mais les charges notamment les charges variables, devraient baisser de 2   M€ de sorte que le résultat net s’établirait à 4   M€ pour une prévision initiale de 10, 7   M€ . Le tableau ci-dessous résume ces éléments chiffrés   : French Gaap in million LC Actual FY 2019 Budget 2020 Forecast* 2020 Variation vs YE19 VS B20 PNB 52.3 57.6 46.7 -11   % -19   % Charges hors amortissements 38.1 39.9 38.0 0   % -5   % Amortissements (yc GW Prigest) 4.1 3.3 3.3 -18   % 0   % Total charges 42.2 43.2 41.4 -2   % -4   % EBITDA 14.2 17.6 8.7 -39   % -51   % Résultat brut 10.1 14.3 5.4 -47   % -63   % Résultat net 7.0 10.7 4.0 -43   % -63   % Cost / income Ratio en   % 81   % 75   % 89   % AuM 5 439 6 302 4 019 -26   % -36   % Même si le CAC devait stagner à un niveau de 3700-3800 points, la banque resterait bénéficiaire avec un PNB à 4 5   M€ . Il est enfin à noter que plus de 96   % des salariés sont en télétravail. L’activité sur site est réduite au strict minimum . Ni la banque ni sa filiale de gestion n’ont recours au chômage partiel. 2) Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : Du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) Du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 3) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 4) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 5) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : Un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 17. 5 M€ incluant 10. 8 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10. 8 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP /Prigest , SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31/12/2018, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwisLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. Eléments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 6) Immobilisations 6.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4.81 6   K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5.41 4   K€ . Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à l’ensemble constitué de la valeur nette du portefeuille de la clientèle privée et du goodwill, soit 10. 5   M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2019, au MTP de 2020 jusqu’en 2021, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 7,92   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. Le fonds de commerce SLGP est constitué de l'en-cours des mandats de gestion en comptes titres ou contrats d'assurance-vie, avenants de réorientation de l'épargne, comptes sous mandat de conseil et des OPCVM. Il ne tient pas compte des actifs issus de l’achat de la société PRIGEST, dont le fonds de commerce résultant de la transmission universelle de patrimoine est évalué séparément. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SLAP (fonds   € et UC) et SLAM, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce « Vendôme ». La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 6.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements de 12,50 à 20   % Mobiliers de 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau de 20 à 33.33   % Logiciels de 33 à 100   % Progiciels informatiques de 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 6.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente. l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre. la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 7) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres, sûreté immobilière), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 8) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2019, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 9) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail, des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2019 soit 0,49   % (contre 1.6509   % pour l’exercice 2018). La provision à la clôture 2019 s’établit à 698 924   € et a donné lieu à une dotation nette de 140 264   € au cours de l’exercice. Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre   ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 1 04 0   K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2019. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 10) Engagements hors bilan et divers * Opérations sur instruments financiers à terme   : Durant l’exercice 2019, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. Les engagements reçus sont des contrats d’assurance vie en euro ou en unités de compte, des portefeuilles titres et le cas échéant des hypothèques de biens immobiliers. Ces suretés viennent garantir des crédits, découverts accordés à la clientèle ainsi que des garanties données. D’un point de vue comptable, leur montant est plafonné au niveau des crédits et découverts accordés et des engagements donnés. 11) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : Les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC Les commissions attachées à un encours ou une période telles que « les commissions d’encours sur OPC, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. En ce qui concerne les produits structurés créés par le service Wealth Management de SwissLife Banque Privée, une commission dite « up front » est perçue à l’émission de l’EMTN. Son existence vise à rémunérer le travail de recueil des besoins du client, le travail de conception et d’appel d’offre ainsi que la rémunération du circuit de distribution. Pour des produits dits « de campagne » visant un public plus large et représentant une enveloppe plus importante que les produits ciblés dits « sur mesure », une commission d’encours dite « on going » est perçue à chaque date anniversaire du produit tant et ce tout au long de la durée de vie du produit. Il vise à assurer un revenu récurent aux distributeurs pour l’essentiel les réseaux de la compagnie d’assurance SwissLife Assurance et Patrimoine tout au long de la durée de vie du produit. 12) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2019 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l’année 2019. Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 13) Changements de méthode comptable Aucun 14) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2019 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 12 9   K€ H.T. 15) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2019 Nature des titres / Destination Revenu Fixe Revenu Variable Total au 31/12/2019 Total au 31/12/2018 Titres re ç us en pension livr é e - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 105 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 0 Actions françaises cotées Actions étrangères cotées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 105 Titres de placement 16 16 100 006 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 0 0 99 997 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 228 228 53 (-) Provision pour dépréciation - -212 -212 -44 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres de d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 16 16 100 111 Total portefeuille 0 16 16 100 111 Plus-values latentes sur titres de placements 0 0 0 Les actions étrangères cotées sont des warrants ayant la fonction de CAP plafonnant la hausse des taux à 2   % sur un portefeuille de crédits accordés à la clientèle d’apporteurs. Pour des raisons de solvabilité, la banque n’avait plus de positions sur des OPCVM monétaires contrairement à l’an passé. La banque n’avait pas de position sur compte erreurs à la clôture de l’exercice 2019. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations en compte d'attente en s'assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2. – Plus value au 31 décembre 2019 Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2019 (En euros .) Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2019 Intérêts courus OPCVM Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months (NL0010621165) 6 200,00 8,60 53 320,00 Warrant linked to   €3M Rate call wts (FR0013396397) 85,00 823,50 69 997,50 CA CIB FS call wts (FR0013424355) 230,00 456,52 105 000,00 Total OPCVM français de capitalisation 228 318 0 Code ISIN Réévaluation / prov pour dépréciation Valeur au bilan Valorisation Moins value latente Plus value latente OPCVM Titres de placement Cap Warrant on Euribor 3 Months 53 196 124 124 8 990 0 Warrant linked to   €3M Rate call wts 69 993 4 4 69 993 0 CA CIB FS call wts 89 001 15 999 15 999 89 001 0 Total OPCVM français de capitalisation 212 190 16 127 16 127 167 984 0 Note 3 . –  Echéancier des créances au 31 décembre 2019 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2018 Caisse banque centrale CCP 1 407 854 1 407 854 424 394 Créances sur établissements de crédit A vue 205 652 205 652 114 203 A terme Total créances interbancaires 205 652 205 652 114 203 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe Prêts à taux variable ou révisable 835 192 91 491 426 158 167 421 150 122 646 867 Autres comptes débiteurs 31 919 31 919 48 278 Intérêts courus 607 607 470 867 717 124 016 426 158 167 421 150 122 695 615 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 867 717 124 016 426 158 167 421 150 122 695 615 Titres à revenu variable Titres de transaction Titres de placement 16 16 100 006 Total titres à revenu variable 16 16 100 006 Total titres à revenus fixes Titres de transaction 105 Total titres a revenus fixes 105 Total 2 481 239 1 737 522 426 158 167 437 150 122 1 334 323 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Durant l'exercice 2019, la Banque a accordé pour 123. 7   M€ de prêts garantis par des hypothèques. Note 3 bis. – Variation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises Utilisées Reprises Non utilisées 31/12/2019 Provision pour compte ordinaire 592 222 35 172 608 Provision pour prêts Immobilisations 592 222 35 172 608 Note 4 . –  Echéancier des dettes au 31 décembre 2019 Nature / Echéance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2018 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 120 120 0 Comptes ordinaires créditeurs 125 125 85 245 245 0 85 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 28 446 28 446 23 198 Comptes ordinaires créditeurs 2 030 613 2 030 613 1 010 817 Comptes à terme à taux variable 321 000 321 000 250 000 Intérêts courus 262 262 250 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 91 91 26 2 380 412 2 380 412 0 1 284 291 Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 2 380 657 2 380 657 0 0 1 284 376 Les comptes ordinaires créditeurs de 2 03 0   M€ représentent, pour l'essentiel, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe, ainsi que des comptes ordinaires créditeurs et des comptes des sociétés du groupe. Note 5. 1 . –  Participations significatives Dénomination sociale / Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SWISSLIFE GESTION PRIVEE 7, place Vendôme 75001 PARIS PARIS B 378 782 163 277 15 586 99,95 10 811 10 811 11 022 1 653 0 Note 5. 2 . –  Variation annuelle des titres de participations Solde initial 10 811 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 10 811 Note 6. 1 . –  Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2018 Acquisitions Cessions / transfert 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 14 238 27 0 14 265 Immobilisations en cours 2 86 87 Fonds de commerce 10 509 10 509 Immobilisations 24 748 113 0 24 861 Amortissements 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Immobilisations incorporelles -10 047 -1 961 -12 008 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -10 047 -1 961 0 -12 008 Montants nets 14 701 12 853 Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : la dépense est directement affectable au projet elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation L'essentiel des amortissements sur immobilisations incorporelles est lié au logiciel de core-banking Avaloq mis en service au 1 er janvier 2015 Note 6. 2 . –  Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2018 Acquisitions Cessions / transferts 31/12/2019 Immobilisations en cours 236 5 239 1 Œuvres d'art 244 244 Matériel de bureau 633 121 755 Matériel informatique 1 947 321 2 266 Agencements et installations 3 171 212 3 383 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 0 0 Immobilisations 6 283 658 239 6 702 Amortissements 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Matériel informatique -1 590 -275 -1 865 Mobilier de bureau -271 -90 -361 Agencements et installations -1 155 -350 -1 505 Matériel téléphonique -19 -10 -29 Matériel de transport 0 0 Amortissements -3 035 -725 0 -3 760 Montants nets 3 248 2 942 L'année 2018 a été marquée par le projet « Vendôme », visant à rationaliser les locaux, les rénover et créer des open spaces dans le cadre du projet plus global du groupe SwissLife intitulé « Digital work place », a été lancé en début d’année et s’est achevé fin décembre de l'année dernière. Le transfert des immobilisations encours au 31/12/2018 dans les différentes natures d'immobilisation s'explique par l'achèvement des éléments résiduels réceptionnés dans les premiers jours de 2019. D'autres immobilisations, notamment informatiques ont été acquises dans le cadre du projet «  digital work place  » . Note 7. – Détail des comptes " Autres actifs" , " Autres passifs" , et «  comptes de régularisation  » (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 53 065 32 154 Instruments conditionnels achetés Comptes sociétés de bourse 43 760 24 559 Dépôts opérations marché 2 000 2 000 Dépôts et cautionnements 1 235 1 141 Débiteurs divers 6 070 4 454 Autres passifs 69 614 10 139 Instruments conditionnels vendus Titres à revenus variables vendus 0 7 Sociétés de Bourse 66 638 6 080 Déposit de la clientèle 136 136 Dettes sur le Trésor Public 636 527 Impôt sur les sociétés 194 252 Dettes organismes sociaux 728 1 020 Fournisseurs et comptes rattachés 112 946 Autres dettes 1 169 1 170 Comptes de régularisation 16 265 26 784 14 072 20 385 Charges payées d'avance 530 660 Commissions à recevoir 14 894 12 549 Créances et dettes de report SRD 330 282 175 175 Compte de régularisation divers 511 2 401 688 2 164 Provision congés payés Charges à payer 24 101 18 047 Le dépôt de garantie sur marché figurant à l'actif est en lien avec les opérations de SRD de la clientèle particulière. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux, ainsi que celui lié au fonds de garantie des dépôts. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1, 5   M€ , des factures clients pour 3. 2   M€ et d'autres comptes de débiteurs divers pour 1. 3   M€ , parmi lesquels on note une créance liée à une réclamation auprès de l'IRS pour compte de tiers, à hauteur de 81 0   K€ . Pour des raisons réglementaires, la banque décompense les créances et les dettes SRD de ses clients et les dettes et créances brokers associées . Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 8. 4   M€ , des charges liées aux produits structurés pour 10. 6   M€ dont 3. 4   M€ seront payées au premier trimestre 2020. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent plus de 10. 7   M€ dont plus de 4. 1   M€ seront facturés au premier trimestre 2020. Note 8. – Créances et dettes intragroupes (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Amont Aval Amont Aval Actif 533 0 1 265 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 533 0 1 265 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 1 595 568 41 570 685 889 66 628 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 595 568 41 570 685 889 66 628 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 189 0 189 0 Engagement de garantie donné 189 189 0 AMONT   : Société mère et sociétés apparentées AVAL   : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 12 0   M€ de comptes à terme et compte bloqué à 32 jours. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9 . –  Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2019 31/12/2018 Actif Liquidités 90 165,6 44 557,1 Crédits et découverts 60,2 2,5 Titres de transaction 0,0 0,0 Autres actifs 442,6 204,7 Position de change 0,7 0,2 Total actif 90 669,0 44 764,5 Passif Liquidités 0,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 90 192,0 44 209,1 Autres passifs 477,0 555,5 Position de change 0,0 Total passif 90 669,0 44 764,5 91   % du total du bilan en devises est constitué de dollars. Comme prévu dans la politique des risques, la banque a une position de change quasi nulle. L’essentiel du bilan en devises est constitué par les soldes créditeurs des OPCVM de SLAM et sont déposés dans des établissements de crédits conformément à la politique des risques de SwissLife Banque Privée. Note 1 0. – Provision pour risques et charges au 31 12 2019 (En milliers d' euros .) 31 /12/20 18 Dotation Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres variations 31 /12/20 19 Provision moyen long terme 0 0 Provision pour risque juridique 181 181 Provision risque clientèle 392 10 402 Frais liés à la réglementation 150 150 0 Provision pour litiges sociaux 0 1 040 1 040 Autres provisions pour risques et charges 0 0 Total provision pour risques et charges déductibles 723 1 050 150 0 1 623 Indemnités de fin de carrière 559 140 699 Total provisions pour risques et charges non déductibles 559 140 0 0 699 Provisions pour risques et charges 1 282 1 190 150 0 0 2 322 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : taux d'actualisation 0.49   % taux d'inflation 2   % type de départ à la retraite 100   % départ volontaire âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance) La hausse des provisions pour risques et charges est exclusivement dû à des litiges sociaux apparus en 2019. Note n° 1 1 . –  Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Augmentation Réduction 31/12/2019 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 3 790 3 790 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 10 286 16 771 27 057 Distribution 2 085 -2 085 Fonds propres avant affectation 76 252 16 771 2 085 90 938 Résultat 2017 16 771 16 771 0 Résultat 2018 6 789 6 789 Le capital social est composé de 2.368.880 actions ordinaires de 16 euros chacune. Conformément à la proposition d'affectation du résultat 2018 votée par l'AG, 2 084 614,40   € de dividendes ont été versés. Note 11 bis. – Proposition d'affectation Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 est de 6 788 560,65 . diminué de la dotation à la réserve légale 0,00 . augmenté du report à nouveau de 24 972 040,39 Forment un total disponible de 31 760 601,04 A titre de dividende 0,00 Forment un total disponible de 31 760 601,04 Pour renforcer les fonds propres de la banque, le Conseil de Surveillance a proposé à l'Assemblée Générale de ne verser aucun dividende au titre de l'année 2019. Note 1 2 . –  PNB 2018-2019 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts en produit 13 829 11 352 Intérêts en charge -2 470 -2 209 Revenu des titres à revenu variable 2 090 12 923 Commissions en produit 56 417 61 154 Commission en charge -26 289 -30 302 Gains sur opérations de négociations -172 144 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -458 -998 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 927 1 998 Total produit net bancaire 44 875 54 062 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+18 8   M€ ) avec une marge ne baissant que légèrement. A l'inverse, la baisse des taux définitivement situés en territoire négatif a sensiblement fait baisser le produit des placements des soldes créditeurs de la clientèle auprès des établissements de crédit. Les revenus de titres à revenu variable sont presque exclusivement constitués des dividendes versés par la filiale SwissLife Gestion Privée. La baisse des commissions nettes est liée à la baisse du marché actions au second semestre 2018, qui n'ont remonté que progressivement en 2019 provoquant une réduction des émissions en produits structurés et des commissions associées de 0. 8   M€ (-6   %) . La hausse des commissions nettes sur OPCVM compense la baisse des commissions d'assurances dans une égale mesure 0. 6   M€ . Les autres produits d'exploitation bancaires constitués pour l'essentiel des revenus de la conservation des OPCVM de SLAM sont restés relativement stable d'une année sur l'autre. Note 1 3 . –  Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel 20 294 18 780 Charges administratives 13 474 13 401 Impôts et taxes 837 894 Autres charges / autres produits d'exploitation 16 -6 Frais généraux refacturés et transfert de charges -1 197 -760 Total charges d'exploitation 33 424 32 309 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la dotation nette liée aux indemnités de fin de carrière. Les charges de personnel augmentent de 1, 6   M€ en raison principalement d'une hausse des salaires fixes de 0. 4   M€ ainsi qu'une hausse de la dotation nette pour risque et charge pour 1, 2   M€ . Les frais généraux sont relativement stables malgré la hausse des dépenses de projets et celles liées à l'informatique. A l'inverse les loyers, les cotisations (notamment celles du fonds de garantie européen baissent. Les charges refacturées augmentent du fait des sous-locations des locaux libérés dans le cadre de projet «  Vendôme  » . Note 1 4. – Détail des charges de personnel retraitées 31/12/2019 31/12/2018 Salaires 11 559 11 113 Participation des salariés 0 476 Intéressement 338 0 Charges sociales 5 620 5 215 dont charges de retraite 1 085 1 178 Charges fiscales 1 415 1 669 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 1 191 134 Indemnités diverses 171 174 20 294 18 780 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste «  Frais de personnel  » . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique «  salaires  » . Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La hausse des salaires est liée à celle des bonus provisionnés. La baisse de l'ensemble charges sociales et fiscales s'explique par cette des salaires. La dotation nette s'explique essentiellement par un litige social né en 2019 pour 104 0   K€ ainsi que 14 0   K€ de provision pour indemnité de fin de carrière. Note 1 5 . –  Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 65 39 104 Non cadres 14 24 38 Total 79 63 142 Note 1 6 . –  Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 1 7 . –  Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 42 136 Dotation aux provisions pour créances douteuses Dotation nette aux provisions pour risques et charges 10 Dotation nette de provision pour créances douteuses 15 120 Reprise nette de provision pour risques et charges Coût du risque 68 256 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors ou le risque d'irrécouvrabilité est avéré. La dotation nette aux créances douteuses se décompose en 22 2   K€ de dotation et 20 7   K€ de reprise, parmi lesquelles 3 5   K€ ont été utilisées. Note 18. – impôts sur les sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant IS 8 695 19 259 Résultat fiscal 6 433 6 496 IS théorique 2 149 2 328 IS comptabilisé 1 907 2 488 La différence entre l'impôt théorique et l'impôt réel s'explique essentiellement par la reprise de la taxe sur les dividendes indument comptabilisé dans les comptes 2018. Il n'existe pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire. Il n'existe pas non plus de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale. Note 1 9. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 19-1 . – liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (en K€) Montant des transactions en charge (en K€) Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2019 Exercice 2018 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 4 199 3 814 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 154 139 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 122 123 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 2 766 2 109 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 30 205 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 77 135 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 1 554 2 326 SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 0 0 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 18 699 21 790 Note 19-2. – liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations Exercice 2019 Exercice 2018 MA SANTE FACILE ORIAS 150 150 MA SANTE FACILE Garantie de Loyer 9 9 AGAMI Garantie de Loyer 30 30 IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) 2015 2016 2017 2018 2019 1- Situation financi è re en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- R é sultat global des op é rations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 66 615 365 61 563 738 85 615 437 88 474 826 75 868 006 b) Bénéfice avant impôt, amort. et provisions 7 999 471 3 333 496 10 127 354 21 752 543 11 450 981 c) Impôt sur les bénéfices 1 438 332 -209 492 1 930 988 2 487 986 1 906 644 d) Bénéfice après impôt, amort. et provisions 5 096 645 1 764 409 5 944 597 16 771 495 6 788 561 e) Montant des bénéfices distribués 4 145 540 2 084 614 3- R é sultat des op é rations r é duit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort. et prov. 2,8 1,5 3,5 8,1 4,0 b) Bénéfice après impôt, amort. et prov. 2,2 0,7 2,5 7,1 2,9 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 1,8 0,9 4- Personnel a) Nombre de salariés 118 129 140 139 142 b) Montant de la masse salariale 11 879 089 11 308 281 13 826 866 11 739 955 11 729 958 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 5 110 179 4 886 308 6 637 989 5 094 717 5 620 043 V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019, est un bénéfice de 6 788 560,65   € (La dotation à la réserve légale atteignant 10   % du capital social, sa dotation n'est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 24 972 040,39   € Forment un total disponible de 31 760 601,04   € Décide l'affectation suivante   : En totalité au poste report à nouveau 31 760 601,04   € Elle donne par ailleurs acte au Conseil de surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : Concernant l'exercice clos le 31/12/2016   : aucun dividende n'a été distribué Concernant l'exercice clos le 31/12/2017   : le dividende par action ressortait à 1,75   € soit un total de 4 145 540   €. La somme de 4 145 534,75   € n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Concernant l'exercice clos le 31/12/2018   : le dividende par action ressortait à 0,88   € soit un total de 2 084 614,40   €. Cette somme n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI}. Cette résolution a été adoptée par 1 421 339 votes pour, 947 539 votes contre, aucun vote d'abstention VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le directoire le 10 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire arrêté le 10 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE SUISSE – BANQUE (FRANCE) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par les statuts constitutifs du 12 juillet 1991 pour le cabinet RSM Paris et par l’Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2019, les cabinets RSM Paris et PricewaterhouseCoopers Audit étaient respectivement dans leur 29 ème et 17 ème année de leur mission sans interruption, soit la 4 ème année pour les deux cabinets depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, Les commissaires aux comptes RSM Paris Sébastien MARTINEAU Associé PricewaterhouseCoopers Audit Christine BILLY Associée B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2019 I. – Bilan consolidé (En millions d' euros .) Actif Amort. et prov. 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 1 407 854 021 424 393 592 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 206 744 737 115 132 427 Total opérations interbancaires et assimilées 1 614 598 757 539 526 019 Opérations avec la clientèle 607 730 867 717 130 695 615 139 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 104 891 Actions et autres titres à revenu variable 212 190 16 127 100 006 442 Total opérations sur titres 16 127 100 111 333 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Participations et parts dans les entreprises liées 308 190 272 098 Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 308 190 272 098 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 3 783 925 2 941 251 3 248 410 Immobilisations incorporelles 20 304 497 29 440 482 32 598 244 Total immobilisations corporelles et incorporelles 24 088 422 32 381 733 35 846 654 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 141 625 52 050 463 30 884 076 Comptes de régularisation 18 404 725 15 913 552 Total comptes de régularisation et actifs divers 70 455 188 46 797 628 Total actif 25 049 966 2 585 477 126 1 418 168 871 Passif 31/12/2019 Total 31/12/2018 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP 120 116 Dettes envers les établissements de crédit 125 260 85 010 Total opérations interbancaires et assimilées 245 376 85 010 Opérations avec la clientèle 2 373 754 422 1 276 524 531 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 71 423 319 12 317 186 Comptes de régularisation 28 166 251 23 034 562 Total comptes de régularisation et passifs divers 99 589 570 35 351 748 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 2 428 746 1 703 890 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société ano nyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 902 080 € Siège social  : 7, place Vendôme – 75001 PARIS 382 490 001 R.C.S. Paris Documents comptables approuvés par l ' assemblée générale du 27 mai 2019 A. – Comptes sociaux publiables au 31 décembre 201 8 I. – Bilan (En euros.) Actif Amortissements et provisions 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP   424 393 592 465 180 592 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   114 203 059 125 363 829 Total opérations interbancaires et assimilées   538 596 650 590 544 421 Opérations avec la clientèle 592 388 695 615 139 574 678 748 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe   104 891   Actions et autres titres à revenu variable 44 206 100 006 442 104 171 588 Total opérations sur titres   100 111 333 104 171 588 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l ' activité de portefeuille   272 098 126 541 Participations et parts dans les entreprises liées   10 811 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 11 083 474 10 937 917 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 3 035 119 3 248 410 1 200 501 Immobilisations incorporelles 10 046 951 14 701 339 16 361 628 Total immobilisations corporelles et incorporelles 13 082 070 17 949 749 17 562 129 Ecarts d ' acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 94 405 32 154 470 21 106 261 Comptes de régularisation   14 072 477 19 422 500 Total comptes de régularisation et actifs divers   46 226 947 40 528 761 Total actif 13 813 069 1 409 583 293 1 338 423 564 Passif 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 85 010 132 163 Total opérations interbancaires et assimilées 85 010 132 163 Opérations avec la clientèle 1 284 289 688 1 159 029 156 Dettes représentées par un titre Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 10 138 987 71 386 661 Comptes de régularisation 20 385 402 25 951 328 Total comptes de régularisation et passifs divers 30 524 388 97 337 989 Ecarts d ' acquisition     Provisions pour risques et charges 1 282 018 1 148 022 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d ' émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 8 229 852 5 777 304 Report à nouveau 10 285 160 10 938 651 Résultat 16 771 495 5 944 597 Total capitaux propres (part du groupe) 93 023 516 80 397 561 Total passif 1 409 583 293 1 338 423 564 Hors Bilan 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d ' établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 48 418 350 27 152 547 Total engagements de financement 48 418 350 27 152 547 Engagements de garantie Engagements d ' ordre d ' établissements de crédits     Engagements d ' ordre de la clientèle 20 851 017 22 085 494 Total engagements de garantie 20 851 017 22 085 494 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 69 269 367 49 238 041 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d ' établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie Engagements reçus d ' établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 742 105 426 609 513 951 Total engagements de garantie 742 105 426 609 513 951 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 742 105 426 609 513 951 II. – Compte de résultat (En euros.) 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Produits nets d ' intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 11 351 648 10 259 589 Intérêts et charges assimilées -2 208 759 -2 833 554 Revenus des titres à revenu variable 12 923 034 11 556 Total produits nets d ' intérêts et assimilés 22 065 922 7 437 591 Commissions nettes 30 851 862 35 019 174 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 121 933 26 267 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -976 393 -653 711 Autres produits et charges d ' exploitation bancaire Autres produits d ' exploitation bancaire 1 998 122 3 276 740 Autres charges d ' exploitation bancaire     Total autres produits et charges d ' exploitation bancaire 1 998 122 3 276 740 P roduit net bancaire 54 061 446 45 106 062 Charges générales d ' exploitation -32 308 903 -34 978 708 Frais de personnel -18 779 743 -21 865 908 Autres frais administratifs -13 529 160 -13 112 800 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 233 937 -2 095 062 Résultat brut d ' exploitation 19 518 607 8 032 291 Coût du risque -255 643 -180 706 Résultat d ' exploitation 19 262 964 7 851 585 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés -3 482 24 000 Résultat courant avant impôt 19 259 481 7 875 585 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices -2 487 986 -1 930 988 Amortissements des écarts d ' acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 16 771 495 5 944 597 III. – A nnexe aux comptes sociaux a u 31 d é cembre 2018 A . – F aits marquants de l ' exercice 2018 Une dynamique commerciale très soutenue La collecte nette de l ' exercice s ' est avérée largement positive, à 559,2 M€, mais un effet marché fortement négatif de -0,7   M€ ramène les AuM à 4   887 M€ contre 5   039 M€ à la fin de l ' exercice précédent. La dynamique commerciale des banquiers privés ne se dément pas avec une collecte nette en 2018 de 128,1 M€. Durant cet exercice, aucun canal de distribution n ' affiche une décollecte nette négative. En matière de crédits, l ' objectif d ' une production de 46 M€ sur l ' exercice a été atteint fin septembre, avec des marges conformes voire supérieures au budget. Au final, la production nette de l ' exercice s ' est élevée à 110 M€. Un PNB supérieur au budget Du fait d ' un très bon premier semestre, et malgré des conditions de marchés difficiles notamment au quatrième trimestre, la banque a réussi à surperformer son budget en matière de PNB. Celui-ci s ' établit à 54,1 M€ pour un budget 2018 à 50,1   M€. Le niveau élevé des activités d ' intermédiation financière (courtage) y est pour beaucoup. Les autres activités se tenant dans une fourchette de +/- 10   % par rapport à leur budget. Réalisation du projet «  Vendôme  » Le projet baptisé «  projet Vendôme  » visant à rationaliser les locaux, les rénover et créer des open spaces dans le cadre du projet plus global du groupe SwissLife intitulé «  digital work place  » , a été lancé en début d ' année et s ' est achevé fin décembre dans les délais et les budgets prévus. Il a permis de libérer un étage qui a été sous-loué dès le début 2019. Création de la direction de la transformation En 2018, une direction de la transformation sous la direction de Natacha Moinard a été créée avec pour mission le pilotage des projets de transformation de la Banque en lien étroit avec les directions métiers de SLBP, l ' encadrement de l ' équipe Projets MOA. Cette direction doit contribuer à développer la transversalité avec le Groupe SwissL i fe et accompagnera les équipes dans la transformation de l ' entreprise, notamment vers le digital. Mise en production de l ' outil réglementaire et release Avaloq Après plusieurs années de projet, l ' outil de reporting réglementaire a été mis en production au quatrième trimestre 2018, les principaux reportings ayant été automatisés. Par ailleurs, la banque a procédé avec succès à la montée de version de son outil de core banking Avaloq avec succès. Cette montée de version ayant lieu une fois tous les deux ans elle constitue un projet en soi et une obligation technique indispensable pour la banque. Evènements postérieurs à la clôture En application de l ' article L .  232-1 et NEP 560, lors d ' un Conseil de Surveillance tenu le 21 février 2019, il a été annoncé le départ prochain de la Directrice Générale de la filiale SwissLife Gestion Privée. Aucun autre évènement important n ' est survenu entre la date de clôture de l ' exercice et la date du présent rapport soit le 26 mars 2019 B . – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018 sont établis selon les règles applicables en France et résultant  : d u Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983)  ; d u Plan Comptable des établissements de crédit . Principes généraux Au terme de l ' article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l ' exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d ' indépendance des exercices, en vue d ' assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l ' entreprise. Swiss L ife Banque Privée est société mère d ' un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l ' ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 du-dit règlement. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l ' exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bi lan en "titres à revenu fixe" et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories  : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu ' à l ' origine l ' établissement a l ' intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu ' ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d ' erreurs dans l ' exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l ' attente d ' un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d ' OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d ' achat frais exclus. A la clôture d ' exercice, s ' ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d ' après leur valeur probable de négociation. Les parts d ' OPCVM font l ' objet d ' une évaluation d ' après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. * Les titres d ' investissement (ou titres conservés jusqu ' à l ' échéance) Le critère unique et nécessaire est l ' intention manifeste de détenir des titres jusqu ' à l ' échéance assorti de l ' obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu ' à l ' échéance. Les principes d ' évaluation des titres d ' investissement demeurent inchangés. L ' amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d ' acquisition et sont évalués à leur valeur d ' usage, c ' est-à-dire en fonction de l ' utilité qu ' ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d ' enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l ' article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d ' utilité peut s ' apprécier de trois façons  : u n critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l ' exercice de 17 , 9 M€ incluant 12 , 6 M€ d ' actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10 , 8 M€ dans les comptes de SwissLife Banque Privée. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d ' uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP / Prigest , SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31 décembre 2018, la valeur résultant de ce test est supérieur à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de Swi s sLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société. é léments subjectifs  : une banque privée ne peut décemment pas se passer d ' une société de gestion. L ' offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d ' OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d ' affirmer l ' utilité et l ' importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n ' est nécessaire ni envisagée. 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerce Le poste "fonds de commerce" résulte d ' une part de l ' apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4   816 K€, et d ' autre part de l ' acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5   414 K€. Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l ' apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d ' assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l ' exercice 2016, a changé les modalités d ' évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l ' acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d ' Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à l ' ensemble constitué de la valeur nette du portefeuille de la clientèle privée et du goodwill, soit 10 , 5 M€. Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l ' assiette de l ' impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l ' actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d ' enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l ' impairment test SLBP  : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d ' usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l ' appréciation de la valeur d ' utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d ' usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d ' usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu ' ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2018, au MTP de 2019 jusqu ' en 2021, puis actualisé à l ' infini. Il n ' est pas pris en compte une sortie de l ' actif à l ' issue des 10 ans. Le taux d ' actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 9 , 30   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. Le fonds de commerce SLGP est constitué de l ' en-cours des mandats de gestion en comptes titres ou contrats d ' assurance-vie, avenants de réorientation de l ' épargne, comptes sous mandat de conseil et des OPCVM. Il ne tient pas compte des actifs issus de l ' achat de la société PRIGEST, dont le fonds de commerce résultant de la transmission universelle de patrimoine est évalué séparément. L ' entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SLAP (fonds € et UC) et SLAM, ainsi que la marge d ' intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n ' a été constituée. Toutes les valeurs d ' usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n ' a été constituée ni au titre de la valeur d ' utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 4.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l ' actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants  : Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33,33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 10 à 20 % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d ' usage d ' une immobilisation est inférieure à sa durée d ' amortissement. 4.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l ' actif s ' ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l ' article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l ' entité, de respecter l ' ensemble des critères cumulés suivants  : la faisabilité technique nécessaire à l ' achèvement de l ' immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente  ; l ' intention d ' achever l ' immobilisation incorporelle et de l ' utiliser ou de la vendre  ; la capacité à utiliser ou à vendre l ' immobilisation incorporelle  ; la façon dont l ' immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L ' entité doit démontrer, entre autres choses, l ' existence d ' un marché pour la production issue de l ' immobilisation incorporelle ou pour l ' immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l ' immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l ' immobilisation incorporelle au cours de son développement. 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l ' exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 2   000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d ' assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu ' une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d ' une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris – et l ' évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n ' est constituée. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2018, il s ' élève à 379 milliers d ' euros. 7) Provisions pour risques et charges  : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d ' actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l ' accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l ' évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d ' assurances) des coûts  : des médailles du travail  ; des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites . Le taux d ' actualisation retenu pour les durées résiduelles d ' activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n ' incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2018 soit 1,6509   % (contre 1 , 398   % pour l ' exercice 2017). La provision à la clôture 2018 s ' établit à 558 660 € et a donné lieu à une dotation nette de 43 996 € au cours de l ' exercice. Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre  ; les mouvements intervenus sur la fin de l ' exercice n ' ont pas d ' impact significatif sur le montant de l ' engagement. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l ' objet d ' une analyse individuelle. Une reprise nette utilisée de 60 K€ a été comptabilisée à la clôture de l ' exercice 2018. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 8) Engagements hors bilan et divers * Opérations sur instruments financiers à terme  : Durant l ' exercice 2018, la société n ' a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Comptabilisation des commissions reçues En application de l ' article 2171-1 de l ' ANC, en particulier  : l es commissions basée sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d ' émission du titre et ne font pas l ' objet d ' étalement. Il s ' agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d ' entrée sur les OPC, les commissions «  up front  » sur produits structurés … l es commissions attachées à un encours ou une période telles que «  les commissions d ' encours sur OPC, les commissions «  on going  » sur produits structurés, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. 10) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d ' intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE. Un crédit d ' impôt a été imputé sur l ' impôt sur les sociétés 2018 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant l ' année 2018, et concernant le CICE (cf. note 18). Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 11) Changements de méthode comptable Aucun 12) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l ' exercice 2018 le budget des commissaires aux comptes s ' établit à 119 K€ H.T. 13) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l ' ANC relatif à l ' établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociaux Note 1 . – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2018 Destination / Nature des titres (En milliers d ' euros.) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2018 Total au 31/12/2017 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 105 0 105 4 140 OPCVM français de capitalisation         OPCVM étrangers de capitalisation 0 0 4 140 Actions françaises cotées         Actions étrangères cotées         Obligations et autres titres à revenus fixes 105   105 0 Titres de placement   100 006 100 006 100 031 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés   99 997 99 997 100 000 OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   53 53 53 (-) Provision pour dépréciation - -44 -44 -22 Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres de d ' investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 105 100 006 100 111 104 171 Total portefeuille 105 100 006 100 111 104 171 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0 Au cours de l ' exercice 2017, la banque a acheté un warrant lui permettant de couvrir le CAP dont bénéficie des clients emprunteurs sur une base de 5 M€. Ce warrant d ' une valeur brute de 53 K€ a été déprécié de 22 K€ durant l ' exercice 2018, portant sa dépréciation à 44 K€ au 31 décembre 2018, sa valeur de marché étant inférieure à son coût historique. Par ailleurs, pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l ' exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations en compte d ' attente en s ' assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2018 Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2018 Prix de revient ( E n e uro s.) Intérêts courus ( E n e uro s.) OPCVM       Titres de placement       Amundi Treso Corp (FR0010251660) 427,50 233 914,61 99 997 327,66 99 997 328   Cap Warrant on Euribor 3 Months (NL0010621165) 6 200,00 8,60 53 320,00 53 320   Total OPCVM français de capitalisation   100 050 648 0 Code ISIN Réévaluation / Provisions pour dépréciation ( E n e uro s.) Valeur au bilan ( E n e uro s.) Valorisation Moins value latente (En euros.) Plus value latente (En euros.) OPCVM           Titres de placement           Amundi Treso Corp   99 997 328 99 997 328 0 0 Cap Warrant on Euribor 3 Months 44 206 9 114 9 114 22 208 0 Total OPCVM français de capitalisation 44 206 100 006 442 100 006 442 22 208 0 Note 3 . – Echéancier des créances au 31 décembre 2018 Nature (En milliers d ' euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2017 Caisse Banque centrale CCP 424 394 424 394       465 181 Créances sur établissements de crédit             A vue 114 203 114 203       125 364 A terme             Total créances interbancaires 114 203 114 203       125 364 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe           3 Prêts à taux variable ou révisable 646 867 87 862 369 893 147 000 42 112 536 705 Autres comptes débiteurs 48 278 48 278       37 609 Intérêts courus 470 470       362 695 615 136 610 369 893 147 000 42 112 574 679 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe   -         Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 695 615 136 610 369 893 147 000 42 112 574 679 Titres à revenu variable             Titres de transaction       4 140 Titres de placement 100 006 99 997   9 100 031 Total titres à revenu variable 100 006 99 997   9   104 171 Titres à revenus fixes             Titres de transaction 105   105   Total titres à revenus fixes 105   105   Total 1 334 323 775 204 369 893 147 009 42 217 1 269 395 Les prêts, qu ' ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d ' assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n ' est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n ' a été accordé pour une durée indéterminée. Durant l ' exercice 2018, la Banque a accordé pour 40,5 M€ de prêts garantis par des hypothèques. Par ailleurs, l ' augmentation des autres comptes débiteurs provient d ' un décalage temporaire sur la couverture d ' un arbitrage réalisé sur des contrats d ' assurance vie gérés. Note 3 bis . – V ariation des provisions pour créances douteuses (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Utilisées Non utilisées Provision pour compte ordinaire 472 466 137 209 592 Provision pour prêts           Immobilisations 472 466 137 209 592 Note 4 . – Echéancier des dettes au 31 décembre 2018 Nature / Echéance (En milliers d ' euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2017 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 0 0       0 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 0 0       0 Comptes ordinaires créditeurs 85 85       132 85 85 0     132 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 23 198 23 198       19 898 Comptes ordinaires créditeurs 1 010 817 1 010 817       1 089 114 Comptes à terme à taux variable 250 000 130 000 120 000     50 000 Intérêts courus 250 200 50     5 Autres dettes vis-à-vis de la clientèle 26 26       12 1 284 291 1 164 241 120 050     1 159 029 Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 0   0     0 Intérêts courus 0   0     0 0 0 0 0 0 Total 1 284 376 1 164 326 120 050 0 1 159 161 Les comptes ordinaires créditeurs de 1 010 M€ représentent, pour l ' essentiel, les comptes d ' OPCVM gérés par le groupe, ainsi que des comptes ordinaires créditeurs et des comptes des sociétés du groupe. L ' augmentation des comptes à termes s ' explique par la recherche de financements auprès d ' institutionnels. Pour partie, ils remplacent des comptes ordinaires bloqués. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement const itués d ' avis à tiers détenteur. Note 5.1 . – Participations significatives Dénomination sociale / Adresse (En milliers d ' euros.) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d ' affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales :                 Swiss L ife Gestion Privée Paris B 378 782 163 277 16 521 99,95 10 811 10 811 13 911 1 150 0 7, place Vendôme 75001 Paris                 Note 5.2 . – Variation annuelle des titres de participations Solde initial   10 811 Augmentation     Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution     Vente   Provision   Autres variations   Solde final   10 811 Note 6.1 . – Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2017 Acquisitions Cessions / T ransfert 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 12 346 1 897 6 14 238 Immobilisations en cours 1 779 2 1 779 2 Fonds de commerce 10 509 10 509 Immobilisations 24 634 1 899 1 784 24 748 Amortissements 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Immobilisations incorporelles -8 272 -1 777 -2 -10 047 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -8 272 -1 777 -2 -10 047 Montants nets 16 361     14 701 Le logiciel OneSumX (WKFS) a été mis en production au 4 ème trimestre 2018, ce qui explique le mouvement sur les immobilisations en cours. Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants : la dépense est directement affectable au projet ; elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel ; elle n ' est pas relative à de la formation ou de la documentation. Note 6.2 . – Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2017 Acquisitions Cessions 31/12/2018 Immobilisations en cours 0 236 236 Œuvres d ' art 244 244 Matériel de bureau 826 304 498 633 Matériel informatique 2 780 226 1 059 1 947 Agencements et installations 3 258 1 756 1 844 3 171 Matériel téléphonique 53 53 Matériel de transport 8 8 0 Immobilisations 7 169 2 522 3 408 6 283 Amortissements 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Matériel informatique -2 370 -279 -1 059 -1 590 Mobilier de bureau -734 -35 -498 -271 Agencements et installations -2 850 -132 -1 827 -1 155 Mat é riel t é l é phonique -8 -11 -19 Mat é riel de transport -8 -8 0 Amortissements -5 969 -457 -3 391 -3 035 Montants nets 1 200     3 248 Le projet « Vendôme », visant à rationaliser les locaux, les rénover et créer des open spaces dans le cadre du projet plus global du groupe SwissLife intitulé « Digital work place », a été lancé en début d ' année et s ' est achevé fin décembre. Ceci explique la mise au rebus d ' immobilisations pour une valeur brute de 3,4 M€ et une valeur nette quasiment nulle. Celles-ci sont remplacées par des nouvelles immobilisations pour une valeur brute de 2,5 M€. Les immobilisations en cours représentent quelques éléments résiduels réceptionnés dans les premiers jours de 2019. N ote 7 . – Détail des comptes «  Autres actifs  » , «  Autres passifs  » , et «  C omptes de régularisation  » (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Autres Actifs 32 154   21 106   Instruments conditionnels achetés     Comptes sociétés de bourse 24 559   14 758   Dépôts opérations marché 2 000   2 000   Dépôts et cautionnements 1 141   1 056   Débiteurs divers 4 454   3 292   Autres Passifs   10 139   71 387 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   7   0 Sociétés de Bourse   6 080   67 855 Déposit de la clientèle   136   23 Dettes sur le Trésor Public   527   458 Impôt sur les sociétés   252   1 399 Dettes organismes sociaux   1 020   810 Fournisseurs et comptes rattachés   946   449 Autres dettes   1 170   393 Comptes de régularisation 14 072 20 385 19 422 25 951 Charges payées d ' avance 660   1 494   Commissions à recevoir 12 549   15 550   Créances et dettes de report SRD 175 175 424 423 Compte de régularisation divers 688 2 164 1 954 3 646 Provision congés payés         Charges à payer   18 047   21 882 Le dépôt de garantie sur marché figurant à l ' actif est en lien avec les opérations de SRD de la clientèle particulière. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux, ainsi que celui lié au fonds de garantie des dépôts. Les débiteurs divers sont principalement constitués d ' une créance d ' intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1,5 M€, des factures clients pour 1,8 M€ et d ' autres comptes de débiteurs divers pour 1 M€, parmi lesquels on note une créance liée à une réclamation auprès de l ' IRS pour compte de tiers, à hauteur de 810 K€. Pour des raisons réglementaires, la banque décompense les créances et les dettes SRD de ses clients et les dettes et créances broker associées Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 8 M€, des charges liées aux produits structurés pour 6 M€ dont 2,4 M€ seront payées au premier trimestre 2019. Parmi les commissions à recevoir, celles relatives aux produits structurés représentent plus de 8,3 M€ dont plus de 4,5 M€ seront facturés au premier trimestre 2019. Note 8 . – Opérations avec le groupe (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Amont Aval Amont Aval Actif 1 265 9 778 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 265 9 778 0 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 685 889 66 628 717 228 77 817 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 685 889 66 628 717 228 77 817 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 189 0 189 0 Engagement de garantie donné 189 0 189 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées Aval : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 120 M€ de comptes à terme et compte bloqué à 32 jours. L ' essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9 . – Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2018 31/12/2017 Actif Liquidités 44 557,1 44 302,2 Crédits et découverts 2,5 0,5 Titres de transaction 0,0 4 005,4 Autres actifs 204,7 118,1 Position de change 0,2 2,4 Total actif 44 764,5 48 428,6 Passif Liquidités 0,0 2,1 Comptes créditeurs de la clientèle 44 209,1 44 217,6 Autres passifs 555,5 46,2 Position de change 0,0 4 162,7 Total passif 44 764,5 48 428,6 Note 10 . – Provision pour risques et charges (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2018 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 0       0 Provision pour risque juridique 181       181 Provision risque clientèle 390       2 392 Frais liés à la réglementation 0 150     150 Provision pour litiges sociaux 60 25 85   0 Autres provisions pour risques et charges 0       0 Total provision pour risques et charges déductibles 631 175 85 0   723 Indemnités de fin de carrière 515 48   4 559 Total provisions pour risques et charges non déductibles 515 48 0 4   559 Provisions pour risques et charges 1 146 223 85 4 0 1 282 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l ' engagement retraite sont les suivants : taux d ' actualisation 1,6509 % ; taux d ' inflation 2,5 % ; type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ; âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance). Note 11 . – Evolution des Fonds Propres (En milliers d ' euros.) 31/12/2017 Augmentation Réduction 31/12/2018 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 1 338 2 452   3 790 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d ' émission d ' actions 19 835     19 835 Report à nouveau 10 939 3 492 4 146 10 286 Distribution         Fonds propres avant affectation 74 453 5 945 4 146 76 252 Résultat 2017 5 945 5 945 0 Résultat 2018   16 771   16 771 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Conformément à la proposition d ' affectation du résultat 2017 votée par l ' AG, 4 145 540 € de dividendes ont été versés. Note 11 bis . – P roposition d ' affectation Proposition d ' affectation   Le résultat de l ' exercice clos le 31 /12/ 2018 est de 16 771 494,92 D iminué de la dotation à la réserve légale 0,00 A ugmenté du report à nouveau de 10 285 159,89 Forment un total disponible de 27 056 654,81 A titre de dividende 2 084 614,40 Forment un total disponible de 24 972 040,41 Le dividende net par action est en conséquence de 0,88 €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de l ' assemblée statuant sur les comptes 2018 . Note 12 . – PNB 2017-2018 (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts en produit 11 352 10 260 Intérêts en charge -2 209 -2 834 Revenu des titres à revenu variable 12 923 12 Commissions en produit 61 154 70 348 Commission en charge -30 302 -35 329 Gains sur opérations de négociations     Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -854 -627 Autres produits et charges d ' exploitation bancaire 1 998 3 277 Total produit net bancaire 54 061 45 107 L ' augmentation de la marge d ' intérêts est liée à celle de l ' encours de crédits (+110 M€) avec une marge ne baissant que légèrement. A l ' inverse, la baisse des taux définitivement situés en territoire négatif a sensiblement fait baisser le produit des placements des soldes créditeurs de la clientèle. La baisse des commissions nettes est liées à la baisse du marché actions au second semestre 2018, provoquant une réduction des émissions en produits structurés de 3 M€ (-23 %) et des commissions associées. Le courtage baisse quant à lui de 0,8 M€ (-11 %) malgré une activité d ' intermédiation soutenue. Enfin, les commissions de Corporate Finance et IPO baissent de 0,5 M€. Les autres produits d ' exploitation bancaires sont liés à l ' activité de dépositaire d ' OPCVM. L ' alignement sur les conditions des marchés du tarif de conservation des OPCVM du groupe explique en grande partie la baisse de 1,2 M € des produits de conservation. Note 13 . – Détail des charges générales d ' exploitation (En milliers d ' euros.)   31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel 18 780 21 866 Charges administratives 13 401 12 886 Impôts et taxes 894 1 076 Autres charges / autres produits d ' exploitation -6 -2 Frais généraux refacturés et transfert de charges -760 -848 Total charges d ' exploitation   32 309 34 978 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la dotation nette liée aux indemnités de fin de carrière. Les charges de personnel baissent de 3,1 M€ en raison principalement de salaires fixes légèrement inférieurs à ceux de 2017, d ' une baisse des bonus de 15 % concentrées sur les fonctions avenantées, d ' une baisse de la participation de 29   % malgré une dotation exceptionnelle de 200 K€, et enfin une baisse du coût des indemnités, élevées en 2017. Les charges administratives progressent de 0,5 M€, en raison d ' une hausse de 0,4 M€ des cotisations (Fonds de Résolution Unique), d ' une augmentation des frais d ' avocats et de conseils (+0,3 M€), d ' une hausse du coût du personnel détaché (+0,2 M€) à mettre en rapport avec la baisse des charges de personnel, et à l ' inverse d ' une baisse d es coûts de projet pour 0,3 M€. Note 14 . – Détail des charges de personnel retraitées   31/12/2018 31/12/2017 Salaires 11 113 12 244 Participation des salariés 476 948 Intéressement 0 0 Charges sociales 5 215 6 740 D ont charges de retraite 1 178 1 145 Charges fiscales 1 669 1 260 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 134 39 Indemnités diverses 174 635 18 780 21 866 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste "Frais de personnel". Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique "salaires". Les charges sociales et fiscales sont à intégrer dans une analyse commune. La baisse des salaires inclut la baisse des bonus provisionnés, soit 793 K€. La baisse de l ' ensemble charges sociales et fiscales s ' explique par cette des salaires et de la participation. La dotation nette s ' explique essentiellement par les suites d ' un contrô le URSSAF intervenu au Q4 2018. Note 15 . – Statut du personnel   Hommes Femmes Total Cadres 67 33 100 Non cadres 15 31 46 Total 82 64 146 Note 16 . – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L ' information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n ' est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 17 . – Détail du coût du risque (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Perte nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 136 16 Dotation aux provisions pour créances douteuses     Dotation nette aux provisions pour risques et charges   129 Dotation nette de provision pour créances douteuses 120 35 Reprise nette de provision pour risques et charges     C o û t du risque 256 180 Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l ' objet d ' une dotation dès lors ou le risque d ' irrécouvrabilité est avéré. La dotation nette aux créances douteuses se décompose en 466 K€ de dotation et 346 K€ de reprise, parmi lesquelles 147 K€ ont été utilisées. Note 18 . – I mpôts sur les sociétés (En milliers d ' euros.) 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant IS 19 259 7 876 Résultat fiscal 6 496 5 767 IS théorique 2 328 1 958 IS comptabilisé 2 488 1 931 Le taux d ' impôt effectif retraité des dividendes des filiales est de 37,78 %. Il inclut une contribution de 3 % sur les dividendes de 124 K€. En 2018, les crédits d ' impôts (CICE et dotation à la fondation SwissLife) ont représenté 127 K€. Il n ' existe pas de différence entre l ' impôt comptabilisé et l ' impôt pour le paiement duquel l ' entreprise est solidaire. Il n ' existe pas non plus de différence entre l ' impôt comptabilisé et l ' impôt qui aurait été supporté en l ' absence d ' intégration fiscale Note 19 . – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n°  2010-04) Note 19-1 . – L iste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d ' euros.) Montant des transactions en charge (En milliers d ' euros.) Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d ' un portefeuille de valeurs mobilières 3 814 3 584     SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d ' un portefeuille de valeurs mobilières 139 139     SwissLife Assurance de Biens Conservation d ' un portefeuille de valeurs mobilières 123 124     SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 2 109 1 899     SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 205 86     SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 135 27     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d ' assurance 2 326 1 982     SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 0 150     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés     21 790 25 758 Note 19-2 . – L iste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d ' euros.) Autres informations Exercice 2018 Exercice 2017 Ma S ant é F acile ORIAS 150 150   Ma S ant é F acile Garantie de Loyer 9 9   Agami Garantie de Loyer 30 30   IV. – Ré sultats financiers au cours des cinq derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) 2014 2015 2016 2017 2018 1- Situation financière en fin d ' exercice           a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d ' actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d ' obligations convertibles en actions           2- Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d ' affaires hors taxe 62 710 209 66 615 365 61 563 738 85 615 437 88 474 826 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 3 481 428 7 999 471 3 333 496 10 127 354 21 752 543 c) Impôt sur les bénéfices 1 328 800 1 438 332 -209 492 1 930 988 2 487 986 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1 771 757 5 096 645 1 764 409 5 944 597 16 771 495 e) Montant des bénéfices distribués         4 145 540 3- Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 0,9 2,8 1,5 3,5 8,1 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,7 2,2 0,7 2,5 7,1 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 1,8 4- Personnel           a) Nombre de salariés 116 118 129 140 139 b) Montant de la masse salariale 11 480 219 11 879 089 11 308 281 13 826 866 11 739 955 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 5 168 696 5 110 179 4 886 308 6 637 989 5 094 717 V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que  : Le résultat de l'exercice clos le 31 /12/ 2018, est un bénéfice de 16 771 494,90 € (La dotation à la réserve légale atteignant 10 % du capital social, sa dotation n'est plus obligatoire) Augmenté du report à nouveau de 10 285 159,89 € Forment un total disponible de 27 056 654,79 € Décide l'affectation suivante : A la distribution de dividende 2 084 614,40 € Au poste report à nouveau 24 972 040,39 € Le dividende net par actio n est en conséquence de 0,88 €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d'un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l'abattement de 40   % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI) si l'option pour le barème de l'impôt sur le revenu est formulée. A défaut, ce dividende restera soumis au prélèvement forfaitaire de 30   % dont 12 , 8   % d'impôt sur le revenu (article 117 quater CGI). La somme de 2 084 611,76 € ne sera pas éligible à ces dispositions. Elle donne par ailleurs acte au Directoire que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les montants suivants   : c oncernant l'exercice clos le 31/12/2015   : au cun dividende n'a été distribué c oncernant l'exercice clos le 31/12/2016   : aucun dividende n'a été distribué c oncernant l'exercice clos le 31/12/2017  : l e dividende par action ressortait à 1,75 € soit un total de 4 145 540 €. La somme de 4 145 534,75 € n'était pas éligible à l'abattement de 40   % (article 158 2° du 3 du CGI). Cette résolution est adoptée à l'unanimité . V I . – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l ' audit des comptes annuels de la société SWISSLIFE BANQUE PRIVEE relatifs à l ' exercice clos le 31   décembre 2018, tels qu ' ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, régu li ers et sincères et donnent une i mage fidèle du résultat des opérations de l ' exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ' opinion formulée c i -dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ' audit. Fondement de l ' opinion Référentiel d ' audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ' exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous i ncombent en vertu de ces normes sont i ndiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ' audit dans le respect des règles d ' indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d ' émission de notre rapport, et notamment nous n ' avons pas fourni de services interdits par l ' article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l ' audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la j ustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ' audit relatifs aux risques d ' anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus i mportants pour l ' audit des comptes annuels de l ' exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu ' i l n ' y avait pas de point clé de l ' audit à communiquer dans notre rapport. Les appréciations ainsi portées s ' inscrivent dans le contexte de l ' audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée c i -avant . Nous n ' exprimons pas d ' opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris i solément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l ' Assemblée générale Nous avons également procédé, conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ' avons pas d ' observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des Informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des i nformations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ' article D.   441-4 du code de commerce appellent de notre part l ' observation suivante  : Ces i nformations n ' incluent pas les opérations bancaires telles que les crédits et découverts à la clientèle, votre société considérant qu ' elles n ' entrent pas dans le périmètre des Informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ' entreprise Nous attestons de l ' existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d ' entreprise, des i nformations requises par l ' article L.   225-37-4 du code de commerce . Info rmations résultant d ' autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SOCIETE SUISSE - BANQUE (FRANCE) ( devenue en 2008 Sw i ss Li fe Banque Privée) par les statuts constitutifs du 12   juillet 1991 pour le cabinet RSM Paris (anciennement CORE VISE) et par l ' Assemblée Générale du 31   mars2003 pour le cabinet Pr i cewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2018, les cabinets RSM Paris et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT étalent respectivement dans leur 28 ème et 15 ème année de leur mission sans i nterruption, soit la 3 ème année pour les deux cabinets depuis que la société soit entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ' entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ' établir des comptes annuels présentant une i mage fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle i nterne qu ' elle estime nécessaire à l ' établissement de comptes annuels ne comportant pas d ' anomalies significatives, que celles-c i proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs. Lors de l ' établissement des comptes annuels, il i ncombe à la direction d ' évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation , de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les i nformations nécessaires relatives à la continuité d ' exploitation et d ' appliquer la convention comptable de continuité d ' exploitation, sauf s ' i l est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il i ncombe au comité d ' audit de suivre le processus d ' élaboration de l ' information financière et de suivre l ' efficacité des systèmes de contrôle i nterne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ' audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' i nformation comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ' audit des comptes annuels Objectif et démarche d ' audit Il nous appartient d ' établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ' obtenir l ' assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ' anomalies significatives. L ' assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ' assurance, sans toutefois garantir qu ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ' erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ' on peut raisonnablement s ' attendre à ce qu ' elles puissent, prises i ndividuellement ou en cumulé, i nfluencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-c i . Comme précisé par l ' art icl e L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la v i ab il ité ou la qualité d e la gestion de votre société. Dans le cadre d ' un audit réalisé conformément aux normes d ' exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son j ugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : il Identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-c i proviennent de fraudes ou résultent d ' erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ' audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ' il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ' une anomalie significative provenant d ' une fraude est plus élevé que celu i d ' une anomalie significative résultant d ' une erreur, car la fraude peut i mpliquer la collusion , la falsification , les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle i nterne  ; il prend connaissance du contrôle i nterne pertinent pour l ' audit afin de définir des procédures d ' audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ' exprimer une opinion sur l ' efficacité du contrôle i nterne  ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les i nformations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; il apprécie le caractère approprié de l ' application par la direction de la convention comptable de continuité d ' exploitation et, selon les éléments collectés, l ' existence ou non d ' une i ncertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation . Cette appréciation s ' appuie sur les éléments collectés jusqu ' à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultér i eurs pourraient mettre en cause la continuité d ' explo i tat i on. S ' i l conclut à l ' existence d ' une i ncertitude significative, il attire l ' attention des lecteurs de son rapport sur les i nformations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette i ncertitude ou, si ces i nformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, i l formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; il apprécie la présentation d ' ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une i mage fidèle . Rapport au comité d ' audit Nous remettons au comité d ' audit un rapport qui présente notamment l ' étendue des travaux d ' audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclus i ons découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle i nterne que nous avons i dentifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ' élaboration et au traitement de l ' in formation comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d ' audit, figurent les risques d ' anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus i mportants pour l ' aud i t des comptes annuels de l ' exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ' audit, qu ' i l nous appartient de décrire dans le présent rapport . Nous fournissons également au comité d ' audit la déclaration prévue par l ' art i cle 6 du règlement (UE) n °  537-2014 confirmant notre i ndépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ' elles sont fixées notamment par les art i cles L.   822-10 à L.   822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la prof ess i on de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d ' audit des risques pesant sur notre i ndépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 7 mai 2019 Les Commissaires aux comptes RSM Paris PricewaterhouseCoopers Audit Société de Commissariat aux Comptes Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Sébastien MARTINEAU Christine BILLY Associé Associé B. – Comptes consolidés au 31 décembre 2018 I. – Bilan consolidé (En milli on s d ' euros.) Actif Amort issements et prov isions 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP   424 393 592 465 180 592 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   115 132 427 125 673 311 Total opérations interbancaires et assimilées   539 526 019 590 853 903 Opérations avec la clientèle 592 388 695 615 139 574 678 748 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe   104 891   Actions et autres titres à revenu variable 44 206 100 006 442 120 848 992 Total opérations sur titres   100 111 333 120 848 992 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l ' activité de portefeuille       Participations et parts dans les entreprises liées   272 098 126 541 Parts dans les entreprises mises en équivalence   0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 272 098 126 541 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 3 056 619 3 248 410 1 201 481 Immobilisations incorporelles 17 033 790 32 598 244 35 676 530 Total immobilisations corporelles et incorporelles 20 090 409 35 846 654 36 878 011 Ecarts d ' acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 94 405 30 884 076 20 033 716 Comptes de régularisation   15 913 552 21 921 869 Total comptes de régularisation et actifs divers   46 797 628 41 955 584 Total actif 20 821 408 1 418 168 871 1 365 341 780 Passif 31/12/2018 Total 31/12/2017 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 85 010 132 163 Total opérations interbancaires et assimilées 85 010 132 163 Opérations avec la clientèle 1 276 524 531 1 158 274 536 Dettes représentées par un titre Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes r

Description : SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE Société anonyme au capital de 37 902 080   €. Siège social   : 7, place Vendôme, 75001 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 29 mai 2018 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En euros .) Actif Amortissements et provisions 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 465 180 592 1 185 385 254 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 125 363 829 159 825 244 Total opérations interbancaires et assimilées 590 544 421 1 345 210 498 Opérations avec la clientèle 472 626 574 678 748 486 089 399 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 52 Actions et autres titres à revenu variable 21 998 104 171 588 100 000 000 Total opérations sur titres 104 171 588 100 000 052 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 126 541 107 884 Participations et parts dans les entreprises liées 10 811 375 10 811 375 Parts dans les entreprises mises en équivalence Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 10 937 917 10 919 260 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 5 969 846 1 200 501 1 305 813 Immobilisations incorporelles 8 272 334 16 361 628 17 914 211 Total immobilisations corporelles et incorporelles 14 242 180 17 562 129 19 220 024 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 94 405 21 106 261 19 926 391 Comptes de régularisation 19 422 500 18 424 899 Total comptes de régularisation et actifs divers 40 528 761 38 351 290 Total actif 14 831 208 1 338 423 564 1 999 790 522 Passif 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 132 163 368 100 Total opérations interbancaires et assimilées 132 163 368 100 Opérations avec la clientèle 1 159 029 156 1 894 632 958 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 71 386 661 8 706 068 Comptes de régularisation 25 951 328 20 185 162 Total comptes de régularisation et passifs divers 97 337 989 28 891 230 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 148 022 1 066 597 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 777 304 5 689 084 Report à nouveau 10 938 651 9 262 463 Résultat 5 944 597 1 764 409 Total capitaux propres (part du groupe) 80 397 561 74 452 964 Total passif 1 338 423 564 1 999 790 522 Hors-bilan 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 27 152 547 30 129 458 Total engagements de financement 27 152 547 30 129 458 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 22 085 494 23 887 489 Total engagements de garantie 22 085 494 23 887 489 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 49 238 041 54 016 947 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 609 513 951 523 703 718 Total engagements de garantie 609 513 951 523 703 718 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 609 513 951 523 703 718 II. – Compte de résultat (En euros .) 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 10 259 589 7 238 037 Intérêts et charges assimilées -2 833 554 -1 580 666 Revenus des titres à revenu variable 11 556 11 996 Total produits nets d'intérêts et assimilés 7 437 591 5 669 367 Commissions nettes 35 019 174 24 587 345 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 26 267 -182 112 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -653 711 78 267 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 3 276 740 2 401 884 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 276 740 2 401 884 Produit net bancaire 45 106 062 32 554 751 Charges générales d'exploitation -34 978 708 -29 018 799 Frais de personnel -21 865 908 -17 935 252 Autres frais administratifs -13 112 800 -11 083 547 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 095 062 -2 117 851 Résultat brut d'exploitation 8 032 291 1 418 102 Coût du risque -180 706 140 415 Résultat d'exploitation 7 851 585 1 558 517 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 24 000 -3 600 Résultat courant avant impôt 7 875 585 1 554 917 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -1 930 988 209 492 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 5 944 597 1 764 409 III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2017 A . – Faits marquants de l’exercice 2017 Une dynamique commerciale très soutenue La collecte nette de l’exercice s’est avérée largement positive, à 163 , 4   M€ , ce qui a permis de franchir le niveau des 5   Mds   d’AuM. La dynamique a été forte sur le réseau Banquiers Privés +23 5   M€ , sur les autres canaux de distribution la collecte nette est négative car impactée par des remboursements de produits structurés - 4   M€ sur le réseau ouvert (dont -12 1   M€ en structurés), -6 2   M€ sur le réseau propriétaire (dont -8 4   M€ en structurés). Sur le canal en direct la collecte est également négative - 6   M€ (équipes SLGP, mandats prigest et produits structurés en direct). En matière de crédits, l’objectif d’une production de 4 6   M€ sur l’exercice a été atteint fin septembre , avec des marges conformes voire supérieures au budget. Au final, la production nette de l’exercice s’est élevée à 8 2   M€ . Un PNB largement au-dessus du budget Le PNB de l’exercice 2017 est de 5 6   M€ , versus 45 , 9   M€ budgétés. SLBP a été portée non seulement par le dynamisme des équipes commerciales mais aussi par celui des marchés financiers (effet marché +177 , 7   M€ ), ce qui a permis à certains postes qui ont fait défaut en 2016 de surperformer. Il s’agit notamment des produits structurés et du courtage. Des évolutions de la gouvernance Suite au départ de Hugues Aubry début septembre , Tanguy Polet a été nommé Directeur général de SLBP ad interim en septembre 2017. Suite aux remarques de l’AMF pour se conformer à la Directive UCITS V, SLBP et SLGP ont fait évolué la composition de leur Conseil d’administration, avec la nomination d’administrateurs indépendants. En complément, à fin 2017, un changement de mode de gouvernance de SLBP est en cours, pour passer d’une société de type moniste (i.e. à Conseil d’administration) à une structure dualiste (i.e. Directoire et Conseil de surveillance). Un décalage de la mise en œuvre des chantiers MIF2 et PRIIPS La directive MIF II et le règlement européen Priips sont entrés en vigueur en janvier 2018. Toutefois, malgré des efforts importants, ces échéances ne seront pas respectées. Un travail de priorisation des actions a été réalisé, ainsi qu’une replanification des actions reportées sur 2018 L'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué qu’elle se montrera compréhensive vis-à-vis des sociétés financières soumises à ces nouvelles exigences. La mise en place de synergies avec Swiss Life France Afin d’optimiser la gestion de plusieurs chantiers opérationnels (IT, Digital) et réglementaires (KYC, LCB-FT, MIF II, etc.), des groupes de travail communs aux deux entités ont été créés. L’objectif consiste notamment à traiter les sujets et les problématiques communs de façon harmonisée et homogène, et à faire converger des dispositifs de contrôle interne et de ma î trise des risques. Evènements postérieurs à la clôture En application de l’article L232-1 et NEP 560, aucun évènement important n’est survenu entre la date de clôture de l’exercice et la date du présent rapport soit le 26 mars 2018 B . – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2017 sont établis selon les règles applicables en France et résultant   : d u Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983)  ; d u Plan Comptable des établissements de crédit . Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. SwissLife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100   % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 du-dit règlement. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en «  titres à revenu fixe  » et «  titres à revenu variable  » , les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories   : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons   : u n critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 29 , 7 M€ incluant 14 , 3 M€ d’actifs incorporels pour une valeur inscrite au bilan de 10 , 8 M€ . Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP /Prigest , SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC   2015-06 . Au 31 décembre 2017, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société  ; é léments subjectifs   : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque. Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerce Le poste «  fonds de commerce  » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4   81 6   K€ , et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1 er septembre 2008 pour un montant de 5   41 4   K€ . Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à l’ensemble constitué de la valeur nette du portefeuille de la clientèle privée et du goodwill, soit 10 , 5   M€ . Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net. Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBP   : Conformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparée à sa valeur dans les comptes sociaux. Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2017, au MTP de 2018 jusqu’en 2020, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 8.27   % sur le résultat avant impôts. Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux. Le fonds de commerce SLGP est constitué de l'en-cours des mandats de gestion en comptes titres ou contrats d'assurance-vie, avenants de réorientation de l'épargne, comptes sous mandat de conseil et des OPCVM. Il ne tient pas compte des actifs issus de l’achat de la société PRIGEST, dont le fonds de commerce résultant de la transmission universelle de patrimoine est évalué séparément. L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SLAP (fonds   € et UC) et SLAM, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce «  Vendôme  » . La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 4.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants   : Agencements De 12,50 à 20   % Mobiliers De 10 à 20   % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33,33   % Logiciels De 33 à 100   % Progiciels informatiques De 10 à 20   % Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 4.3) Logiciels et activation de coûts internes Les coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants   : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente  ; l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre  ; la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle  ; la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement. Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 5000   € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2017, il s’élève à 379 milliers d’ euros . 7) Provisions pour risques et charges   : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts   : des médailles du travail  ; des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites . Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2017 soit 1,398   % (contre 1 , 467   % pour l’exercice 2016). La provision à la clôture 2017 s’établit à 514 664   € et a donné lieu à une dotation nette de 44 425   € au cours de l’exercice. Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre   ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 6   K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2017. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 8) Engagements hors bilan et divers * Opérations sur instruments financiers à terme   : Durant l’exercice 2017, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Comptabilisation des commissions reçues En application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier   : les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC, les commissions «  up front  » sur produits structurés … l es commissions attachées à un encours ou une période telles que les commissions d’encours sur OPC, les commissions «  on going  » sur produits structurés, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. 10) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée . Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2017 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant les années 2013 à 2017, et concernant le CICE (cf. note 18) Le groupe SwissLife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SwissLife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 11) Changements de méthode comptable Aucun . 12) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2017 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 10 8   K€ HT. 13) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociaux Note n° 1 . –  Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2017 Destination / Nature des titres (En milliers d' euros .) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2017 Total au 31/12/2016 Titres re ç us en pension livr é e - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Obligations françaises cotées/Ets de crédit Obligations françaises cotées/Clientèle Créances rattachées Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 4 140 4 140 0 OPCVM français de capitalisation OPCVM étrangers de capitalisation 4 140 4 140 0 Actions françaises cotées Actions étrangères cotées Obligations et autres titres à revenus fixes 0 0 Titres de placement 100 031 100 031 100 000 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 100 000 100 000 100 000 OPCVM français diversifiés non cotés OPCVM en devises non cotés - Actions étrangères cotées 53 53 (-) Provision pour dépréciation - -22 -22 Obligations Titres de créances négociables Créances rattachées Titres d'investissement Titres de créances négociables Créances rattachées Total portefeuille titres 0 104 171 104 171 100 000 Total portefeuille 0 104 171 104 171 100 000 Plus-values latentes sur titres de placements 0 0 0 Au cours de l'exercice 2017, la banque a acheté un warrant lui permettant de couvrir le CAP dont bénéficie des clients emprunteurs sur une base de 5   M€ . Ce warrant d'une valeur de 5 3   K€ a été déprécié de 2 2   K€ au 31 décembre 2017, sa valeur de marché étant inférieure à son coût historique. Par ailleurs, pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2017, la banque comptabilise ces opérations en compte d'attente en s'assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2 . –  Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2017 Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2017 Prix de revient (En euros .) Intérêts courus (En euros .) OPCVM Titres de placement Amundi Treso Corp (FR0010251660) 426,19 234 638,41 100 000 076,26 100 000 076 Cap Warrant on Euribor 3 Months (NL0010621165) 6 200,00 8,60 53 320,00 53 320 Total OPCVM français de capitalisation 100 053 396 0 Code ISIN Réévaluation / Prov isions pour dépréciation (En euros .) Valeur au bilan (En euros .) Valorisation Moins-value latente (En euros .) Plus-value latente (En euros .) OPCVM Titres de placement Amundi Treso Corp 100 000 076 100 000 076 0 0 Cap Warrant on Euribor 3 Months 21 998 31 322 31 322 21 998 6 200,00 Total OPCVM français de capitalisation 21 998 100 031 398 100 031 398 21 998 0 Note n° 3 . –  Echéancier des créances au 31 décembre 2017 Nature (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à   3   mois Inférieure à   1   an Inférieure à   5   ans Supérieure à   5   ans Rappel 2016 Caisse Banque Centrale CCP 465 181 465 181 1 185 385 Créances sur établissements de crédit A vue 125 364 125 364 159 825 A terme Total créances interbancaires 125 364 125 364 159 825 Créances sur la clientèle Vis à vis de la clientèle non apparentée Prêts à taux fixe 3 3 3 Prêts à taux variable ou révisable 536 705 79 777 307 181 118 370 31 377 454 360 Autres comptes débiteurs 37 609 37 609 31 448 Intérêts courus 362 362 278 574 679 117 748 307 181 118 373 31 377 486 089 Vis à vis de sociétés apparentées Prêts à taux fixe - Intérêts courus - - - Total créances clientèle 574 679 117 748 307 181 118 373 31 377 486 089 Titres à revenu variable Titres de transaction 4 140 4 140 Titres de placement 100 031 100 000 31 100 000 Total titres à revenu fixe 104 171 104 140 31 100 000 Total 1 269 395 812 433 307 181 118 404 31 377 1 931 299 Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100   % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Note n° 3 bis. – variation des provisions pour créances douteuses (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Utilisées Non utilisées Provision pour compte ordinaire 531 16 75 472 Provision pour prêts Immobilisations 531 16 0 75 472 Note n° 4 . –  Echéancier des dettes au 31 décembre 2017 Nature / Ech é ance (En milliers d' euros .) Montant Inférieure à   3   mois Inférieure à   1   an Inférieure à   5   ans Supérieure à   5   ans Rappel 2016 Dettes interbancaires Lignes interbancaires à taux variable 0 0 0 Emprunts à terme à taux fixe Intérêts courus 0 0 0 Comptes ordinaires créditeurs 132 132 368 132 132 0 368 Dettes vis à vis de la clientèle Comptes à régime spécial 19 898 19 898 20 516 Comptes ordinaires créditeurs 1 089 114 1 089 114 1 823 890 Comptes à terme à taux variable 50 000 50 000 50 035 Intérêts courus 5 5 22 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 12 12 170 1 159 029 1 109 024 50 005 1 894 633 Emissions de titres de créances négociables Vis à vis de sociétés apparentées Autres contreparties 0 0 Intérêts courus Emprunts subordonnés Emprunts à terme 0 0 0 Intérêts courus 0 0 0 0 0 0 0 0 Total 1 159 161 1 109 156 50 005 0 1 895 001 Les comptes ordinaires créditeurs de 1 08 9   M€ représentent, pour l'essentiel, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe, ainsi que des comptes ordinaires créditeurs et des comptes des sociétés du groupe. La forte baisse entre 2016 et 2017 est liée aux OPCVM monétaires de SwissLife Asset Managers qui présentaient ponctuellement des soldes créditeurs très élevés fin 2016. Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constitués d'avis à tiers détenteur. Note n° 5. 1 . –  Participations significatives Dénomination sociale - Adresse (En milliers d' euros .) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau   % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales   : SwissLife Gestion Privée Paris B 378 782 163 277 27 722 99,95 10 811 10 811 13 266 1 712 0 7, place Vendôme 75001 Paris Note n° 5. 2 . –  Variation annuelle des titres de participations Solde initial 10 811 Augmentation Acquisition Reprise de provision Réévaluation Autres variations Diminution Vente Provision Autres variations Solde final 10 811 Note 6. 1 . –  Immobilisations incorporelles Montants bruts 31/12/2016 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 12 194 215 63 12 346 Immobilisations en cours 1 879 433 533 1 779 Fonds de commerce 10 509 10 509 Immobilisations 24 582 648 596 24 634 Amortissements 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles -6 667 -1 667 -62 -8 272 Immobilisations en cours 0 0 Fonds de commerce 0 0 Amortissements -6 667 -1 667 -62 -8 272 Montants nets 17 914 16 361 L'essentiel des immobilisations en cours est constitué par le logiciel de production réglementaire édité par WKFS dont la mise en service sera effectuée au premier trimestre 2018. Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants   : la dépense est directement affectable au projet ; elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel ; elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation. Note 6. 2 . –  Immobilisations corporelles Montants bruts 31/12/2016 Acquisitions Cessions 31/12/2017 Œuvres d'art 244 244 Matériel de bureau 820 5 826 Matériel informatique 2 673 265 157 2 780 Agencements et installations 3 258 3 258 Matériel téléphonique 0 53 53 Matériel de transport 8 8 Immobilisations 7 003 323 157 7 169 Amortissements 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Matériel informatique -2 246 -281 -157 -2 370 Mobilier de bureau -699 -35 -734 Agencements et installations -2 746 -104 -2 850 Matériel téléphonique 0 -8 -8 Matériel de transport -8 -8 Amortissements -5 698 -428 -157 -5 969 Montants nets 1 305 1 200 Note n° 7 . –  Détail des comptes «   Autres actifs   » , «   Autres passifs   » , et «   Comptes de régularisation   » (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 21 106 19 927 Instruments conditionnels achetés Comptes sociétés de bourse 14 758 12 147 Dépôts opérations marché 2 000 2 000 Dépôts et cautionnements 1 056 1 386 Débiteurs divers 3 292 4 394 Autres passifs 71 387 8 706 Instruments conditionnels vendus Titres à revenus variables vendus 0 0 Sociétés de Bourse 67 855 6 087 Déposit de la clientèle 23 0 Dettes sur le Trésor Public 458 435 Impôt sur les sociétés 1 399 0 Dettes organismes sociaux 810 678 Fournisseurs et comptes rattachés 449 904 Autres dettes 393 602 Comptes de r é gularisation 19 422 25 951 18 424 20 185 Charges payées d'avance 1 494 608 Commissions à recevoir 15 550 17 497 Créances et dettes de report SRD 424 423 Compte de régularisation divers 1 954 3 646 319 3 839 Provision congés payés Charges à payer 21 882 16 346 Le dépôt de garantie sur marché figurant à l'actif est en lien avec les opérations de SRD de la clientèle particulière. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les débiteurs divers sont principalement constitués d'une créance d'intégration fiscale sur SwissLife Gestion Privée pour 1, 5   M€ , des factures clients pour 1, 1   M€ et d'autres comptes de débiteurs divers pour 0, 7   M€ . Pour des raisons réglementaires, la banque décompense les créances et les dettes SRD de ses clients et les dettes et créances broker associées . Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 9, 2   M€ . Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 1 1   M€ , des charges liées aux produits structurés pour 8, 1   M€ dont 4, 3   M€ seront payées au premier trimestre 2018. Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs aux produits structurés représentent plus de 10, 7   M€ dont plus de 5, 6   M€ seront facturés au premier trimestre 2017. Note n° 8 . –  Opérations avec le groupe (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Amont Aval Amont Aval Actif 9 778 0 1 861 423 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 9 778 0 1 861 423 Dépôts de garantie versés 0 0 0 0 Passif 717 228 77 817 1 530 617 39 658 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 717 228 77 817 1 530 617 39 658 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 189 0 189 0 Engagement de garantie donné 189 0 189 0 AMONT   : Société mère et sociétés apparentées AVAL   : Filiales et participations Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 13 0   M€ de comptes à terme et compte bloqué à 32 jours. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note n° 9 . –  Bilan devises en contrevaleur euros Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2017 31/12/2016 Actif Liquidités 44 302,2 43 610,6 Crédits et découverts 0,5 572,4 Titres de transaction 4 005,4 0,0 Autres actifs 118,1 0,0 Position de change 2,4 101,7 Total actif 48 428,6 44 284,7 Passif Liquidités 2,1 2,3 Comptes créditeurs de la clientèle 44 217,6 44 235,2 Autres passifs 46,2 6,2 Position de change 4 162,7 41,1 Total passif 48 428,6 44 284,7 Du fait d'une position en compte erreur liée à un ordre mal enregistré sur un OPCVM en USD, la banque avait au 31  décembre  2017 une position de change de plus de 4, 1   M€ . Note n° 10   : Provision pour risques et charges (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2017 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 0 0 Provision pour risque juridique 181 181 Provision risque clientèle 220 170 390 Frais liés à la réglementation 40 40 0 Provision pour litiges sociaux 66 6 60 Autres provisions pour risques et charges 87 87 0 Total provision pour risques et charges déductibles 594 170 87 46 631 Indemnités de fin de carrière 471 44 515 Total provisions pour risques et charges non déductibles 471 44 0 0 515 Provisions pour risques et charges 1 065 214 87 46 0 1 146 Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants   : taux d'actualisation 1,3980   % ; taux d'inflation 2.5   % ; type de départ à la retraite 100   % départ volontaire ; âge de fin de carrière   : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance). Note n° 1 1 . –  Evolution des Fonds Propres (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Augmentation Réduction 31/12/2017 Capital social 37 902 37 902 Réserve légale 1 250 88 1 338 Réserve plus-value à long terme 0 0 Autres réserves 4 439 4 439 Prime d'émission d'actions 19 835 19 835 Report à nouveau 9 263 1 676 10 939 Fonds propres avant affectation 72 690 1 764 0 74 454 Résultat 2016 1 764 1764 Résultat 2017 5 945 5 945 Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16   € chacune. Note n° 11 bis. – Proposition d'affectation Proposition d'affectation Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 5 944 597,00 Diminué de la dotation à la réserve légale 2 452 548,46 Augmenté du report à nouveau de 10 938 651,14 Forment un total disponible de 14 430 699,68 A titre de dividende 4 145 540,00 Forment un total disponible de 10 285 159,68 Note n°1 2 . –  PNB 2016-2017 (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts en produit 10 260 7 238 Intérêts en charge -2 834 -1 581 Revenu des titres à revenu variable 12 12 Commissions en produit 70 348 50 344 Commission en charge -35 329 -25 756 Gains sur opérations de négociations Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -627 -104 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 277 2 402 Total produit net bancaire 45 107 32 555 L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+6 0   M€ ) avec une marge ne baissant que légèrement. A l'inverse, la baisse des taux définitivement situés en territoire négatif a sensiblement fait baisser la marge sur les soldes créditeurs de la clientèle. La forte hausse des commissions nettes est liée à la forte progression des marchés actions se répercutant sur la rotation des portefeuilles clients tant en produits structurés qu'en commissions de mouvements. Néanmoins, le rapport entre commissions brutes et commissions versées ne s'améliore que très légèrement. La diminution des commissions versées trouve également son origine dans l'activité produits structurés. Depuis la fin du premier trimestre 2017, tous les OPCVM de trésorerie ont un rendement négatif, ce qui explique les pertes sur opérations de placement. Les autres produits d'exploitation bancaires sont liés à l'activité de dépositaire d'OPCVM. Note n°1 3 . –  Détail des charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel 21 866 17 935 Charges administratives 12 886 11 452 Impôts et taxes 1 076 599 Autres charges / autres produits d'exploitation -2 36 Frais généraux refacturés et transfert de charges -848 -1 004 Total charges d'exploitation 34 978 29 019 Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la dotation nette liée aux indemnités de fin de carrière. La hausse des frais de personnel s'explique essentiellement par celle des bonus provisionnés et, par la hausse de la participation des salariés inexistantes en 2016 du fait des résultats moindres. Les charges externes augmentent du fait des charges locatives qui a vu en 2017 la fin de la franchise de loyer pour laquelle il restait encore un trimestre en 2016. Les autres charges sont restées globalement stables. Note n°1 4 . –  Détail des charges de personnel retraitées 31/12/2017 31/12/2016 Salaires 12 244 10 033 Participation des salariés 948 265 Intéressement 0 0 Charges sociales 6 740 4 886 Dont charges de retraite 1 145 1 172 Charges fiscales 1 260 1 652 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 39 89 Indemnités diverses 635 1 010 21 866 17 935 En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste «  Frais de personnel  » . Les provisions pour bonus, les indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique «  salaires  » . Il est à noter que certains taux de charges provisionnées ont été revus à la hausse pour une meilleure image fidèle. Ainsi le taux de CP, CET, RTT provisionnés est passé de 42   % à 53   % représentant le taux de charge social marginal appliqué aux bonus notamment. Le taux de charges sociales provisionnées au titre de la participation est passé de 20   % à 31   % en intégrant le taux moyen de taxe sur les salaires. Note n° 1 5 . –  Statut du personnel Hommes Femmes Total Cadres 66 29 95 Non cadres 15 28 43 Total 81 57 138 Note n° 1 6 . –  Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de SwissLife France, et est refacturé à SwissLife Banque Privée. Note n°1 7 . –  Détail du coût du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 16 32 Dotation aux provisions pour créances douteuses Dotation nette aux provisions pour risques et charges 129 Dotation nette de provision pour créances douteuses 35 202 Reprise nette de provision pour risques et charges -374 Coût du risque 180 -140 La dotation nette pour risques et charges s'explique par le provisionnement de litiges clients pour un total de 12 9   K€ et la reprise de provisions dotées en 2016. Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors ou le risque d'irrécouvrabilité est avéré. Note n° 18. – impôts sur les Sociétés (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant IS 7 876 1 555 Résultat fiscal 5 767 339 IS théorique 1 958 94 IS comptabilisé 1 931 -209 L’absence de réintégration de la provision bonus 2017 du résultat avant impôt explique l’écart entre le résultat avant impôt et le résultat fiscal servant de base à celui-ci. En effet, les bonus étant déterminés avec suffisamment de certitude, la banque a décidé à compter de 2017 de ne plus réintégrer les bonus. En 2017, les crédits d'impôts (CICE et dotation à la fondation SwissLife) ont représenté 13 7   K€ . Il n'existe pas de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt pour le paiement duquel l'entreprise est solidaire. Il n'existe pas non plus de différence entre l'impôt comptabilisé et l'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fiscale . Note n° 1 9 . –  Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note n° 19- 1 . –  Liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En milliers d' euros .) Montant des transactions en charge (En milliers d' euros .) Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 3 584 3 404 SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 139 141 SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 124 127 SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 1 899 1 840 SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 86 0 SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 27 5 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 1 982 1 057 SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 150 150 SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés 25 758 17 102 Note n° 19- 2 . –  Liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d' euros .) Autres informations Exercice 2017 Exercice 2016 Ma Santé Facile ORIAS 150 150 Ma Santé Facile Garantie de Loyer 9 9 Agami Garantie de Loyer 30 30 IV. – Résultat financiers au cours des cinq derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) 2013 2014 2015 2016 2017 1- Situation financière en fin d'exercice a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions 2- Résultat global des opérations effectives a) Chiffre d'affaires hors taxe 48 330 146 62 710 209 66 615 365 61 563 738 85 606 933 b) Bénéfice avant impôt, amort issements et provisions 390 366 3 481 428 7 999 471 3 333 496 10 087 679 c) Impôt sur les bénéfices 149 878 1 328 800 1 438 332 -209 492 1 930 988 d) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 94 222 1 771 757 5 096 645 1 764 409 5 944 597 e) Montant des bénéfices distribués 3- Résultat des opérations réduit à une action a) Bénéfice après impôt, mais avant amort issements et provisions 0,1 0,9 2,8 1,5 3,4 b) Bénéfice après impôt, amort issements et provisions 0,0 0,7 2,2 0,7 2,5 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4- Personnel a) Nombre de salariés 107 116 118 129 140 b) Montant de la masse salariale 9 120 619 11 480 219 11 879 089 11 308 281 13 826 866 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 4 158 356 5 168 696 5 110 179 4 886 308 6 637 989 V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire et avis du Conseil de surveillance, et après avoir constaté que   : Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 201 7 est un bénéfice de 5 944 597,21   € Diminué de la dotation à la réserve légale (5   %) 2 452 548,46   € Augmenté du report à nouveau de 10 938 651,14   € Forment un total disponible de 14 430 699,89   € Décide l'affectation suivante A la distribution de dividende 4 145 540,00   € Au poste report à nouveau 10 285 159,89   € Le dividende net par action est en conséquence de 1,75 €. Ce dividende sera mis en paiement à partir du lendemain du jour de la présente assemblée. Sur le plan fiscal, ce dividende ne sera pas assorti d'un avoir fiscal mais il ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l'abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant (article 158 2° du 3 du CGI) soir pour un montant total de 5,25 €. La somme de 4 145 534,75 € ne sera pas éligible à cet abattement. Elle donne par ailleurs acte au Conseil d e Surveillance que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité des votants. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés à l'Assemblée générale Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents adressés à l'Assemblée générale sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Société Suisse - Banque (France) (devenue en 2008 SwissLife Banque Privée) par l'Assemblée Générale du 31 mars 2003 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 12 juillet 1991 pour le cabinet Corevise. Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 15 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Corevise dans la 27 e année, soit les 15 e et 27 e année respectivement depuis que la société est entrée dans le périmètre des EIP tel que défini par les textes européens. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d 'Administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris et Neuilly - sur - Seine, le 26 avril 2018 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Alain Delage Associé Corevise Sébastien Martineau Associé B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En euros.) Actif Amortissements et provisions 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Opérations interbancaires et assimilées Caisse, Banques centrales, CCP 465 180 592 1 185 385 254 Effets publics et effets assimilés Créances sur les établissements de crédit 125 673 311 159 851 154 Total opérations interbancaires et assimilées 590 853 903 1 345 236 408 Opérations avec la clientèle 472 626 574 678 748 486 089 399 Opérations de crédit-bail et assimilées Opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe 52 Actions et autres titres à revenu variable 21 998 120 848 992 113 120 541 Total opérations sur titres 120 848 992 113 120 592 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Participations et parts dans les entreprises liées 126 541 107 884 Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 126 541 107 884 Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 6 159 868 1 201 481 1 308 607 Immobilisations incorporelles 14 953 458 35 676 530 38 596 901 Total immobilisations corporelles et incorporelles 21 113 326 36 878 011 39 905 508 Ecarts d'acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs 94 405 20 033 716 20 516 905 Comptes de régularisation 21 921 869 19 982 712 Total comptes de régularisation et actifs divers 41 955 584 40 499 617 Total actif 21 702 355 1 365 341 780 2 024 959 408 Passif 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 132 163 368 100 Total opérations interbancaires et assimilées 132 163 368 100 Opérations avec la clientèle 1 158 274 536 1 893 991 606 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts interbancaires Autres dettes représentées par un titre Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Autres passifs 74 577 174 13 201 328 Comptes de régularisation 28 651 703 22 061 672 Total comptes de régularisation et passifs divers 103 228 877 35 263 000 Ecarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 260 023 1 201 737 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe) Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves consolidées 36 019 147 35 528 509 Ecart de conversion Résultat 8 311 352 490 773 Total capitaux propres (part du groupe) 102 067 508 93 756 291 Total passif 1 365 341 780 2 024 959 408 Hors-bilan 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 27 152 547 30 129 458 Total engagements de financement 27 152 547 30 129 458 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédits Engagements d'ordre de la clientèle 22 085 494 23 887 489 Total engagements de garantie 22 085 494 23 887 489 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Total engagements sur titres Total engagements donnés 49 238 041 54 016 947 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Total engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédits Engagements reçus de la clientèle 609 513 951 523 703 718 Total engagements de garantie 609 513 951 523 703 718 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Total engagements sur titres Total engagements reçus 609 513 951 523 703 718 II. – Compte de résultat (En euros.) 31/12/2017 Total 31/12/2016 Total Produits nets d'intérêts et assimilés Intérêts et produits assimilés 10 259 589 7 238 037 Intérêts et charges assimilées -2 835 504 -1 583 001 Revenus des titres à revenu variable -7 389 11 996 Total produits nets d'intérêts et assimilés 7 416 696 5 667 032 Commissions nettes 45 939 366 33 205 546 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 26 267 -196 259 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -651 795 88 602 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Autres produits d'exploitation bancaire 3 276 740 2 401 884 Autres charges d'exploitation bancaire Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 276 740 2 401 884 Produit net bancaire 56 007 275 41 166 806 Charges générales d'exploitation -44 332 972 -40 860 651 Frais de personnel -26 452 293 -21 848 785 Autres frais administratifs -14 419 801 -12 797 536 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -3 460 878 -6 214 330 Résultat brut d'exploitation 11 674 303 306 155 Coût du risque -180 706 140 415 Résultat d'exploitation 11 493 597 446 570 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence Produits nets sur actifs immobilisés 24 000 -3 600 Résultat courant avant impôt 11 517 597 442 970 Résultat net exceptionnel Impôts sur les bénéfices -3 206 245 47 803 Amortissements des écarts d'acquisition Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux Résultat net 8 311 352 490 773 III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 201 7 A. – Faits marquants de l’exercice 2017 Une dynamique commerciale très soutenue La collecte nette de l’exercice s’est avérée largement positive, à 163,4   M€, ce qui a permis de franchir le niveau des 5 Mds d’AuM. La dynamique a été forte sur le réseau Banquiers Privés +235   M€, sur les autres canaux de distribution la collecte nette est négative car impactée par des remboursements de produits structurés -4   M€ sur le réseau ouvert (dont -121   M€ en structurés), -62   M€ sur le réseau propriétaire (dont -84   M€ en structurés). Sur le canal en direct la collecte est également négative -6   M€ (équipes SLGP, mandats Prigest et produits structurés en direct). En matière de crédits, l’objectif d’une production de 46   M€ sur l’exercice a été atteint fin septembre, avec des marges conformes voire supérieures au budget. Au final, la production nette de l’exercice s’est élevée à 82   M€. Un PNB largement au-dessus du budget Le

Description : 170380014 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SWISSLIFE BANQUE PRIVÉESociété anonyme au capital de 37 902 080 €.Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2017A. – Comptes sociauxI. – Bilan au 31 décembre 2016(En euros.)  Actif Amortissements et provisions 31/12/2016 Total 31/12/2015 Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, Banques centrales, CCP   1 185 385 254 350 494 944 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   159 825 244 159 813 165 Total opérations interbancaires et assimilées   1 345 210 498 510 308 109 Opérations avec la clientèle 531 424 486 089 399 471 873 824 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe   52 2 550 075 Actions et autres titres à revenu variable   100 000 000 99 999 895 Total opérations sur titres   100 000 052 102 549 970 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille   107 884 106 884 Participations et parts dans les entreprises liées   10 811 375 10 811 376 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   10 919 260 10 918 260 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 5 698 780 1 305 813 914 421 Immobilisations incorporelles 6 667 769 17 914 211 18 209 467 Total immobilisations corporelles et incorporelles 12 366 549 19 220 024 19 123 889 Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   19 926 391 12 245 370 Comptes de régularisation   18 424 899 19 451 498 Total comptes de régularisation et actifs divers   38 351 290 31 696 868 Total actif   1 999 790 522 1 146 470 919   Passif 31/12/2016 Total 31/12/2015 Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 368 100 6 752 840 Total opérations interbancaires et assimilées 368 100 6 752 840 Opérations avec la clientèle 1 894 632 958 1 027 281 651 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 0 0 Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 8 706 068 9 312 461 Comptes de régularisation 20 185 162 25 881 979 Total comptes de régularisation et passifs divers 28 891 230 35 194 441 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 066 597 1 608 115 Dettes subordonnées   2 566 643 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 689 084 5 434 251 Report à nouveau 9 262 463 4 420 650 Résultat 1 764 409 5 096 645 Total capitaux propres (part du groupe) 74 452 964 72 688 555 Total passif 1 999 790 522 1 146 470 919   Hors-Bilan 31/12/2016 Total 31/12/2015 Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 30 129 458 31 147 446 Total engagements de financement 30 129 458 31 147 446 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 23 887 489 24 285 931 Total engagements de garantie 23 887 489 24 285 931 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 54 016 947 55 433 377 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 523 703 718 482 638 087 Total engagements de garantie 523 703 718 482 638 087 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 523 703 718 482 638 087  II. – Compte de résultat(En euros.)  Compte de Résultat 31/12/2016 Total 31/12/2015 Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 7 238 037 6 518 138 Intérêts et charges assimilées -1 580 666 -1 869 041 Revenus des titres à revenu variable 11 996 6 408 Total produits nets d'intérêts et assimilés 5 669 367 4 655 505 Commissions nettes 24 587 345 29 754 635 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -182 112 -3 883 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 78 267 371 464 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 401 884 2 219 164 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 401 884 2 219 164 Produit net bancaire 32 554 751 36 996 885 Charges générales d'exploitation -29 018 799 -28 667 849 Frais de personnel -17 935 252 -18 530 585 Autres frais administratifs -11 083 547 -10 137 264 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 117 851 -1 537 751 Résultat brut d'exploitation 1 418 102 6 791 285 Coût du risque 140 415 -268 793 Résultat d'exploitation 1 558 517 6 522 492 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés -3 600 12 485 Résultat courant avant impôt 1 554 917 6 534 977 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices 209 492 -1 438 332 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 1 764 409 5 096 645  III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2016A. – Faits marquants de l’exercice 20161. – SLBP enregistre un bénéfice en baisse par rapport à l’exercice précédentLes résultats de la banque ont marqué une pause en 2016, avec un résultat net qui passe d’un montant historique de 5,1 M€ en 2015 à 1,8 M€ en 2016. Le Produit Net Bancaire (PNB) et le résultat d’exploitation ont baissé respectivement de 4,4 M€ (-12 %) et de 5,0 M€ (-76 %).Ceci résulte essentiellement des facteurs suivants :le niveau des marchés financiers, ce qui n’a pas permis le renouvellement de plusieurs produits de campagne à leur date anniversaire, et a pesé sur les niveaux des encours d’OPCVM internes ;la faible production de produits structurés à destination du marché des institutionnels d’une part, et en marque blanche d’autre part ;la fin de la période de franchise de loyers, courant 2016. Ainsi, la banque n’a bénéficié en 2016 que d’un seul trimestre de franchise (soit 0,7 M€), contre trois trimestres en 2015 (soit 1,9 M€) ;la charge liée aux projets réglementaires (FATCA, CRS, ECKERT, KYC, …) et y compris la fin du projet MC2. 2. – Une dynamique commerciale toujours présenteLa dynamique commerciale est demeurée présente tout au long de l’année, sur l’ensemble des réseaux de distribution.Ainsi, la collecte nette a été positive à hauteur de 61 M€, malgré le remboursement de deux produits de campagne, pour 342 M€.La collecte sur les mandats de gestion a repris, à hauteur de 17 M€, notamment au cours du second semestre, après une phase de décollecte durant la première moitié de l’année.La collecte nette sur les OPCVM a été positive pendant deux trimestres consécutifs (T3 et T4), pour un total de 36 M€.Les encours de crédits ont poursuivi leur hausse, l’encours global passant de 472 M€ (fin 2015) à 486 M€ (fin 2016), avec une amélioration de la marge. 3. – Fiabilisation de l’environnement ITAprès la mise en production en avril 2015 du système d’information « Avaloq », SLBP a connu une phase d’adaptation et de mise aux normes avec les réglementations française et européenne. Le projet MC2 a été clôturé en avril 2016.Le projet de changement d’outil réglementaire (Regpro), dont l’éditeur est « WKFS », s’est poursuivi avec l’automatisation de plusieurs reporting dont les derniers sont planifiés dans le courant du premier semestre 2017. B. – Note sur les principes et méthodes comptablesLes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 sont établis selon les règles applicables en France et résultant :du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100 % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 du-dit règlement. 1) Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition.Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons :un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 29,9 M€ incluant 17 M€ d’actifs incorporels. Un test de dépréciation est mis en œuvre chaque année. Afin d’uniformiser les méthodes de traitement de la totalité des fonds de commerce SLBP / SLGP /Prigest, SwissLife Banque Privée et sa filiale SwissLife Gestion Privée il a été procédé à un calcul de DCF pour chaque fonds de commerce tel que préconisé par le règlement ANC 2015-06. Au 31 décembre 2016, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan social de la banque. Ce calcul appliqué aux fonds de commerce de SwissLife Gestion Privée ne change pas la situation nette de la société ;éléments subjectifs : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque.Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 4) Immobilisations4.1) Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.La banque, à partir de l’exercice 2016, a changé les modalités d’évaluation des fonds de commerce abandonnant les modalités retenues lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest au profit de celle préconisée par le règlement ANC 2015-06 basée sur les DCF. Le cas échéant, une provision sera passée si cette valeur est inférieure à l’ensemble constitué de la valeur nette du portefeuille de la clientèle privée et du goodwill, soit 17,4 M€. Les dotations aux amortissements ou aux provisions pour dépréciation sont exclues de l’assiette de l’impôt et ont une incidence complète en résultat net.Cette valorisation sera effectuée tous les ans et si elle est supérieure à la valeur nette de l’actif dans les années à venir, aucune reprise de provision pour dépréciation antérieurement dotée ne pourra être comptabilisée. Si elle est inférieure, une dotation sera effectuée.Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix de revient du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBPConformément à ce que préconise le règlement ANC 2015-06 Art 214-6, une évaluation sur la valeur d’usage a été pratiquée pour chacun des fonds de commerce et comparée à son coût historique. Notons que ce coût historique peut avoir une valeur différente dans les comptes sociaux et consolidés. Dans le cadre de l’appréciation de la valeur d’utilité de la filiale SwissLife Gestion Privée, la valeur d’usage de chacun des fonds de commerce a été comparé à sa valeur dans les comptes sociaux.Cette évaluation de la valeur d’usage par les DCF (règlement ANC 2015-06 Art 214-6) est basée sur les flux de trésorerie. Ces flux de trésorerie sont établis pour chacune des activités concernées par les différents fonds de commerce par les revenus qu’ils génèrent individuellement diminués ainsi des charges affectées à ce fonds de commerce en 2016, au MTP de 2017 jusqu’en 2019, puis actualisé à l’infini. Il n’est pas pris en compte une sortie de l’actif à l’issue des 10 ans. Le taux d’actualisation retenu lors du précédent impairment test avait été calé sur celui du groupe à 8,27 % sur le résultat avant impôts.Trois fonds de commerce sont inscrits dans les comptes sociaux.Le fonds de commerce SLGP est constitué de l'en-cours des mandats de gestion en comptes titres ou contrats d'assurance-vie, avenants de réorientation de l'épargne, comptes sous mandat de conseil et des OPCVM. Il ne tient pas compte des actifs issus de l’achat de la société PRIGEST, dont le fonds de commerce résultant de la transmission universelle de patrimoine est évalué séparément.L'entité SLBP sociale doit être retraitée du métier de la TCC, dont le périmètre des revenus est identifié dans le MTP par le courtage et la conservation de SLAP (fonds € et UC) et SLAM, ainsi que la marge d'intérêts de la trésorerie. Ce traitement permet de déterminer le résultat avant impôt du fonds de commerce « Vendôme ».La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.Toutes les valeurs d’usage ainsi déterminée sont supérieures à leur coût historique dans les comptes sociaux. Aucune dépréciation n’a été constituée ni au titre de la valeur d’utilité de SwissLife Gestion Privée dans les comptes sociaux de SwissLife Banque Privée, ni au titre du fonds de commerce historique de la banque. 4.2) Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 10 à 20 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 4.3) Logiciels et activation de coûts internesLes coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants :la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiquesfuturs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement. 5) Règles de provisionnementLes charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement - Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 5 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie - Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit - intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité.Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 6) Fonds pour risques bancaires générauxAfin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2016, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges :Engagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009.Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2016 soit 1,467 % (contre 1,901 % pour l’exercice 2015).La provision à la clôture 2016 s’établit à 470 239 € et a donné lieu à une reprise nette de 58 537 € au cours de l’exercice.Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement. Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 45,2 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2016. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. 8) Engagements hors bilan et diversOpérations sur instruments financiers à terme :Durant l’exercice 2016, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Comptabilisation des commissions reçuesEn application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier :les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC, les commissions « up front » sur produits structurés …les commissions attachées à un encours ou une période telles que les commissions d’encours sur OPC, les commissions « on going » sur produits structurés, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. 10) Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscaleUn groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée.Un crédit d’impôt a été imputé sur l’impôt sur les sociétés 2016 concernant le versement à la fondation SwissLife effectué durant les années 2013 à 2016, et concernant le CICE (cf. note 18).Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 11) Changements de méthode comptableAucun 12) Honoraires des commissaires aux comptesAu titre de l’exercice 2016 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 177 K€ HT dont 74 K€ liés à une mission connexe en rapport avec l’audit des comptes et plus particulièrement au changement de système d’information 13) Engagements et opérations avec les entreprises liéesEn application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociauxNote 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2016  Destination / Nature des titres (En milliers d'euros.) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2016 Total au 31/12/2015 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 2 550 OPCVM français de capitalisation         Actions françaises cotées         Actions étrangères cotées         Obligations et autres titres à revenus fixes     0 2 550 Titres de placement 100 000 0 100 000 100 000 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 100 000   100 000 100 000 OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres de d'investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 100 000 0 100 000 102 550 Total portefeuille 100 000 0 100 000 102 550 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. Les EMTN souscrits par les clients, mais non encore enregistrées dans leur portefeuille ne constituent des positions pour compte propre. Aussi, à compter de l'exercice 2016, la banque comptabilise ces opérations en compte d'attente en s'assurant du dénouement dans les jours suivants leur enregistrement. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2016  Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2016 Prix de revient (En euros.) Intérêts courus (En euros.) OPCVM             Titres de placement             Amundi cash-flow (FR0013222304) 100 1 000 000,00 1 000 000,00 100 000 000   Total OPCVM français de capitalisation         100 000 000 0   Code ISIN Réévaluation / Provisions pour Dépréciation (En euros.) Valeur au bilan (En euros.) Valorisation Moins-value latente en euro Plus-value latente en euro OPCVM           Titres de placement           Amundi cash-flow   100 000 000 100 000 000 0 0 Total OPCVM français de capitalisation 0 100 000 000 100 000 000 0 0  Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2016  Nature (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2015 Caisse banque centrale CCP 1 185 385 1 185 385       350 495 Créances sur établissements de crédit             A vue 159 825 159 825       159 813 A terme             Total créances interbancaires 159 825 159 825       159 813 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 3     3   7 Prêts à taux variable ou révisable 454 360 64 703 255 640 98 617 35 400 408 473 Autres comptes débiteurs 31 448 31 448       63 062 Intérêts courus 278 278       333   486 089 96 429 255 640 98 620 35 400 471 875 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe   -         Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 486 089 96 429 255 640 98 620 35 400 471 875 Titres à revenu variable             Titres de transaction           2 550 Titres de placement 100 000 100 000       100 000 Total titres à revenu fixe 100 000 100 000       102 550 Total 1 931 299 1 541 639 255 640 98 620 35 400 1 084 733  Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Note 3 bis. – variation des provisions pour créances douteuses    31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Provision pour compte ordinaire 329 211   9 531 Provision pour prêts           Immobilisations 329 211 0 9 531  Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2016  Nature / Echéance (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2015 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 0 0       0 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 0 0       0 Comptes ordinaires créditeurs 368 368       6 753   368 368 0     6 753 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 20 516 20 516       21 155 Comptes ordinaires créditeurs 1 823 890 1 823 890       955 882 Comptes à terme à taux variable 50 035   50 035     50 100 Intérêts courus 22   22     46 Autres dettes vis-à-vis de la clientèles 170 170       98   1 894 633 1 844 576 50 057     1 027 281 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties 0         0 Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 0   0     2 500 Intérêts courus 0   0     67   0 0 0 0   2 567 Total 1 895 001 1 844 944 50 057 0   1 036 601  Un emprunt subordonné in fine a été contracté en 2011 auprès de chacun des deux actionnaires pour une durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société PRIGEST SA, et a été remboursé en juillet et septembre 2016. Les comptes ordinaires créditeurs de 1 823 M€ représentent, pour l'essentiel, les comptes d'OPCVM gérés par le groupe, ainsi que des comptes ordinaires créditeurs et des comptes des sociétés du groupe. La forte hausse entre 2015 et 2016 est liée aux OPCVM monétaires de SwissLife Asset Managers qui présentaient ponctuellement des soldes créditeurs très élevés Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constitués d'avis à tiers détenteur. Note 5.1. – Participations significatives  Dénomination sociale - Adresse(En milliers d'euros.) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau  % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiale                   Swisslife Gestion Privée - 7, place Vendôme 75001 Paris PARIS B 378 782 163 277 27 442 99,95 10 811 10 811 10 281 280 0  Note 5.2. – Variation annuelle des titres de participations  Solde initial 10 811 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 10 811  Note 6.1. – Immobilisations incorporelles  Montants bruts 31/12/2015 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 11 212 982   12 194 Immobilisations en cours 1 444 2 199 1 764 1 879 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 23 165 3 181 1 764 24 582   Amortissements 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Immobilisations incorporelles -4 956 -1 711   -6 667 Immobilisations en cours 0     0 Fonds de commerce 0     0 Amortissements -4 956 -1 711 0 -6 667 Montants nets 18 208     17 914  Le transfert d'immobilisation en cours vers les immobilisations incorporelles est lié à la mise en production du système cœur le 30 avril 2015. L'essentiel des immobilisations en cours est constitué par le logiciel de production réglementaire éditer par WKFS dont la mise en service a été différée en 2017.Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants :la dépense est directement affectable au projet ;elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel ;elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation. Note 6.2. – Immobilisations corporelles  Montants bruts 31/12/2015 Acquisitions Cessions 31/12/2016 Œuvres d'art 244     244 Matériel de bureau 681 138   819 Matériel informatique 2 525 150   2 675 Agencements et installations 2 745 513   3 258 Matériel de transport 8     8 Immobilisations 6 203 801 0 7 004   Amortissements 31/12/2015 Dotations Reprises 31/12/2016 Matériel informatique -1 975 -268   -2 243 Mobilier de bureau -666 -33   -699 Agencements et installations -2 640 -107   -2 747 Matériel de transport -8 -2   -10 Amortissements -5 289 -410 0 -5 698 Montants nets 914     1 306  L'augmentation des agencements et installation est en grande partie liée à la fin de l'aménagement du 3e étage du 7 Place Vendôme Note 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « Comptes de régularisation »  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 19 927   12 245   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 12 147   2 513   Dépôts opérations marché 2 000   2 000   Dépôts et cautionnements 1 386   1 269   Débiteurs divers 4 394   6 463   Autres passifs   8 706   9 312 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   0   123 Sociétés de Bourse   6 087   4 700 Déposit de la clientèle   0   0 Dettes sur le Trésor Public   435   744 Impôt sur les sociétés   0   1 325 Dettes organismes sociaux   678   1 532 Fournisseurs et comptes rattachés   904   412 Autres dettes   602   476 Comptes de régularisation 18 424 20 185 19 451 25 882 Charges payées d'avance 608   2 501   Commissions à recevoir 17 497   14 755   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 319 3 839 2 195 7 052 Provision congés payés         Charges à payer   16 346   18 830  A compter de l'exercice 2015, les créances et dettes liées aux dépôts de garantie sur marchés à terme dont la banque n'est pas contrepartie ne sont plus comptabilisées. Ils figuraient précédemment à l'actif et au passif pour des montants identiques. Un dépôt de garantie figure toujours à l'actif pour les opérations de SRD de la clientèle particulière.L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liées à ce marché.Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux.Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement.Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 4,8 M€.Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs aux produits structurés représentent plus de 13 M€ dont plus de 10,2 M€ seront facturés au premier trimestre 2017. Le reste des commissions est constitué essentiellement de commissions d'en cours d'assurance et d'OPCVM externes. Note 8. – Opérations avec le groupe  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Amont Aval Amont Aval Actif 1 861 423 2 852 160 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 861 423 2 852 160 Dépôts de garantie versés 0 0   0 Passif 1 530 617 39 658 765 167 42 266 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 530 617 39 658 765 167 42 266 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 189 0 189 0 Engagement de garantie donné 189 0 189 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées Aval : Filiales et participations  Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 320 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros  Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2016 31/12/2015 Actif     Liquidités 43 610,6 42 545,0 Crédits et découverts 572,4 403,6 Autres actifs 0,0 178,6 Position de change 101,7 104,0 Total actif 44 284,7 43 231,2 Passif     Liquidités 2,3 1,0 Comptes créditeurs de la clientèle 44 235,2 42 575,3 Autres passifs 6,2 408,4 Position de change 41,1 246,4 Total passif 44 284,7 43 231,2  La banque n'a pas de position de change significative et n'opère des opérations de change que pour le compte de sa clientèle. L'essentiel des actifs en devises a pour contrepartie les comptes créditeurs de la clientèle. Note 10. – Provision pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2016 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 0         0 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 746 133 75 451 -133 220 Frais liés à la réglementation 40         40 Provision pour litiges sociaux 111 115 160 0   66 Autres provisions pour risques et charges 0 87       87 Total provision pour risques et charges déductibles 1 078 335 235 451   594 Indemnités de fin de carrière 530 48 107     471 Total provisions pour risques et charges non déductibles 530 48 107 0   471 Provisions pour risques et charges 1 608 383 342 451 0 1 065  Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants :taux d'actualisation 1,4670 % ;taux d'inflation 2,5 % ;type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ;âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance). Note 11. – Evolution des Fonds Propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 Augmentation Réduction 31/12/2016 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 995 255   1 250 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 4 421 4 842   9 263 Fonds propres avant affectation 67 593 5 097 0 72 690 Résultat 2015 5 097   5097   Résultat 2016   1 764   1 764  Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Note 11 bis. – Proposition d'affectation  Proposition d'affectation   Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 1 764 408,82 Diminué de la dotation à la réserve légale 88 220,44 Augmenté du report à nouveau de 9 262 462,76 Forment un total disponible de 10 938 651,14 Affecté en totalité au poste de report à nouveau    Note 12. – PNB 2015-2016  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts en produit 7 238 6 518 Intérêts en charge -1 581 -1 869 Revenu des titres à revenu variable 12 6 Commissions en produit 50 344 56 193 Commission en charge -25 756 -26 438 Gains sur opérations de négociations   -4 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -104 371 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 402 2 219 Total produit net bancaire 32 555 36 996  L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à celle de l'encours de crédits (+60 M€) mais aussi et surtout à la baisse du coût de refinancement lié à la baisse des taux courts ainsi qu'à l'utilisation d'une plus grande partie des comptes courants créditeurs de la clientèle dans le refinancement des crédits.La baisse des commissions brutes est liée majoritairement à celle des produits structurés pour lesquels la production brute a été inférieure à l'année 2015 exceptionnelle en la matière. Accessoirement, l'activité corporate finance connait également une baisse dans une moindre mesure.La diminution des commissions versées trouve également son origine dans l'activité produits structurés.La baisse des opérations sur titres de placements est liée à la chute des taux à court terme impactant le rendement des OPCVM monétaires dans lesquels la banque place cette trésorerie. Note 13. – Détail des charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Charges de personnel 17 935 18 531 Charges administratives 11 452 10 980 Impôts et taxes 599 464 Autres charges / autres produits d'exploitation 36 -7 Frais généraux refacturés et transfert de charges -1 004 -1 302 Total charges d'exploitation 29 019 28 666  Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que la reprise nette liée aux indemnités de fin de carrière. La baisse des frais de personnel s'explique essentiellement par une baisse des bonus provisionnés et, accessoirement, sous l'impact notamment de la taxe sur les salaires 2016 et d'une régularisation de celle-ci au titre de 2015.Les charges externes augmentent du fait des charges locatives qui a vu en 2016 la fin de la franchise de loyer. Cette hausse est atténuée, par la diminution des charges de projet élevées ces dernières années du fait du changement de SI.Les frais généraux baissent du fait de l'absence de transfert de charges liées au projet de changement de SI. Note 14. – Détail des charges de personnel retraitées    31/12/2016 31/12/2015 Salaires 10 033 10 868 Participation des salariés 265 285 Intéressement 0 0 Charges sociales 4 886 5 111 Dont charges de retraite 1 172 1 106 Charges fiscales 1 652 1 721 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 89 -245 Indemnités diverses 1 010 791   17 935 18 531  En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique « salaires ». Note 15. – Statut du personnel    Hommes Femmes Total Cadres 66 24 90 Non cadres 13 29 42 Total 79 53 132  Note 16. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociauxL’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife France, et est intégralement refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 17. – Détail du coût du risque  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Perte nette sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 32 46 Dotation aux provisions pour créances douteuses   29 Dotation nette aux provisions pour risques et charges   228 Dotation nette de provision pour créances douteuses 202 -34 Reprise nette de provision pour risques et charges -374   Coût du risque -140 269  La reprise nette pour risques et charges s'explique par le provisionnement de litiges clients pour un total de 374 K€ et la reprise de provisions dotées en 2015. Les débiteurs irréguliers sont classés en créances douteuses au-delà de 90 jours, et font l'objet d'une dotation dès lors ou le risque d'irrécouvrabilité est avéré. Note 18. – Impôts sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 31/12/2016 31/12/2015 Résultat avant IS 1 555 6 535 Résultat fiscal 339 6 847 IS théorique 94 2 329 IS comptabilisé -209 1 436  La variation de la provision pour bonus entre 2015 et 2016 explique en grande partie l'écart entre le résultat avant impôt et le résultat fiscal servant de base à celui-ci. En 2016, les crédits d'impôts (CICE et dotation à la fondation SwissLife) ont représenté 213 K€. Par ailleurs, la régularisation post clôture de l'impôt sur les sociétés 2015 a généré une économie d'impôts de 122 K€. Ceci explique le caractère négatif de l'impôt sur les sociétés en 2016. Note 19. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04)Note 19-1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions en produit (En K€.) Montant des transactions en charge (En K€.) Exercice 2016 Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2015 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 3 404 3 329     SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 141 141     SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 127 125     SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 1 840 1 163     SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 0 23     SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 5 7     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 1 057 989     SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 150 150     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés     17 102 16 316  Note 19-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En K€.) Autres informations Exercice 2016 Exercice 2015 ATM Garantie de franchise de loyer 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité STAM 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ANTN Résidences 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ELOGIE 0 0 Caution échue Ma Santé Facile ORIAS 150 150   Ma Santé Facile Garantie de Loyer 9 9   AGAMI Garantie de Loyer 30 30    IV. – Résultat financiers au cours des cinq derniers exercices(Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)    2012 2013 2014 2015 2016 1- Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 cj Nombre d'obligations convertibles en actions           2- Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 47 116 288 48 330 146 62 710 209 66 615 365 61 563 738 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 3 585 445 390 366 3 481 428 7 999 471 3 333 496 c) Impôt sur les bénéfices 630 071 149 878 1 328 800 1 438 332 -209 492 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1 621 914 94 222 1 771 757 5 096 645 1 764 409 e) Montant des bénéfices distribués           3- Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 1,2 0,1 0,9 2,8 1,5 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,7 0,0 0,7 2,2 0,7 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4- Personnel           a) Nombre de salariés 104 107 116 118 129 b) Montant de la masse salariale 8 259 433 9 120 619 11 480 219 11 879 089 11 308 281 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, ...) 3 714 727 4 158 356 5 168 696 5 110 179 4 886 308  V. – Affectation du résultatL'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :  Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est un bénéfice de 1 764 408,82 € Diminué de la dotation à la réserve légale (5 %) 88 220,44 € Augmenté du report à nouveau de 9 262 462,76 € Forment un total disponible de 10 938 651,14 € Décide l'affectation suivante   Au poste report à nouveau 10 938 651,14 €  Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.Cette résolution a été adoptée par 1 421 338 voix pour - 947 539 voix contre. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsEn exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sont joints au présent rapport,la justification de nos appréciations,les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de ses fonds de commerce et des titres de participation de sa filiale. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les paragraphes B.3. et B.4.1. de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 16 mai 2017Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Corevise Alain Delage Sébastien Martineau Associé Associé  B. – Comptes consolidésI. – Bilan au 31 décembre 2016(En euros.)  Actif Amortissements et provisions 31/12/2016Total 31/12/2015Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, Banques centrales, CCP   1 185 385 254 350 495 014 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   159 851 154 159 859 135 Total opérations interbancaires et assimilées   1 345 236 408 510 354 149 Opérations avec la clientèle 531 424 486 089 399 471 873 824 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe   52 2 550 075 Actions et autres titres à revenu variable   113 120 541 111 799 875 Total opérations sur titres   113 120 592 114 349 950 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille       Participations et parts dans les entreprises liées   107 884 106 884 Parts dans les entreprises mises en équivalence   0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   107 884 106 884 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 5 698 780 1 308 607 921 694 Immobilisations incorporelles 11 984 893 38 596 901 38 434 099 Total immobilisations corporelles et incorporelles 17 683 673 39 905 508 39 355 793 Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   20 516 905 10 764 838 Comptes de régularisation   19 982 712 20 373 586 Total comptes de régularisation et actifs divers   40 499 617 31 138 424 Total actif 18 215 097 2 024 959 408 1 167 179 024   Passif 31/12/2016Total 31/12/2015Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 368 100 6 752 840 Total opérations interbancaires et assimilées 368 100 6 752 840 Opérations avec la clientèle 1 893 991 606 1 026 029 250 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre   0 Total dettes représentées par un titre 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 13 201 328 9 761 060 Comptes de régularisation 22 061 672 26 668 983 Total comptes de régularisation et passifs divers 35 263 000 36 430 043 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 201 737 1 756 115 Dettes subordonnées 0 2 566 643 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves consolidées 35 528 509 25 396 385 Ecart de conversion     Résultat 490 773 10 132 066 Total capitaux propres (part du groupe) 93 756 291 93 265 459 Total passif 2 024 959 408 1 167 179 024   Hors-Bilan 31/12/2016Total 31/12/2015Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 30 129 458 31 147 446 Total engagements de financement 30 129 458 31 147 446 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 23 887 489 24 285 931 Total engagements de garantie 23 887 489 24 285 931 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 54 016 947 55 433 377 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 523 703 718 482 638 087 Total engagements de garantie 523 703 718 482 638 087 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 523 703 718 482 638 087  II. – Compte de résultat(En euros.)    31/12/2016Total 31/12/2015Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 7 238 037 6 518 138 Intérêts et charges assimilées -1 583 001 -1 877 032 Revenus des titres à revenu variable 11 996 6 408 Total produits nets d'intérêts et assimilés 5 667 032 4 647 514 Commissions nettes 33 205 546 42 114 927 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -196 259 72 280 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 88 602 403 058 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 401 884 2 219 164 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 401 884 2 219 164 Produit net bancaire 41 166 806 49 456 943 Charges générales d'exploitation -40 860 651 -35 335 458 Frais de personnel -21 848 785 -22 022 290 Autres frais administratifs -12 797 536 -11 766 896 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -6 214 330 -1 546 272 Résultat brut d'exploitation 306 155 14 121 485 Coût du risque 140 415 -118 793 Résultat d'exploitation 446 570 14 002 692 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés -3 600 12 485 Résultat courant avant impôt 442 970 14 015 177 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices 47 803 -3 883 111 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 490 773 10 132 066  III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2016A. – Faits marquants de l’exercice1. – SLBP enregistre un bénéfice en baisse par rapport à l’exercice précédentLes résultats de la banque ont marqué une pose en 2016, avec un résultat net consolidé qui passe d’un montant historique de 10,1 M€ en 2015 à 0,5 M€ en 2016. Le Produit Net Bancaire (PNB) et le résultat d’exploitation ont baissé respectivement de 8,3 M€ (-17 %) et de 13,6 M€ (-97 %).Ceci résulte essentiellement des facteurs suivants :le niveau des marchés financiers, ce qui n’a pas permis le renouvellement de plusieurs produits de campagne à leur date anniversaire, et a pesé sur les niveaux des encours d’OPCVM internes ;Au sein de SLGP, une baisse des encours OPCVM actions, alors que ces derniers s’avèrent plus rémunérateurs que les autres fonds de la gamme ;la faible production de produits structurés à destination du marché des institutionnels d’une part, et en marque blanche d’autre part ;la fin de la période de franchise de loyers, courant 2016. Ainsi, la banque n’a bénéficié en 2016 que d’un seul trimestre de franchise (soit 0,7 M€), contre trois trimestres en 2015 (soit 1,9 M€) ;la charge liée aux projets réglementaires (FATCA, CRS, ECKERT, KYC, …) et y compris la fin du projet MC2 ;l’amortissement du portefeuille de la clientèle Prigest sur 3 ans pour un montant net de 2,7 M€ (cf. paragraphe 4). 2. – Une dynamique commerciale toujours présenteLa dynamique commerciale est demeurée présente tout au long de l’année, sur l’ensemble des réseaux de distribution.Ainsi, la collecte nette a été positive à hauteur de 61 M€, malgré le remboursement de deux produits de campagne, pour 342 M€, qui ont négativement impacté cette collecte.La collecte sur les mandats de gestion a repris, à hauteur de 17 M€, dans le courant du second semestre, après une phase de décollecte durant la première moitié de l’année.La collecte nette sur les OPCVM a été positive pendant deux trimestres consécutifs (T3 et T4), pour un total de 36 M€.Les encours de crédits ont poursuivi leur hausse, l’encours global passant de 472 M€ (fin 2015) à 486 M€ (fin 2016). 3. – Fiabilisation de l’environnement ITAprès la mise en production en avril 2015 du système d’information « Avaloq », SLBP a connu une phase d’adaptation et de mise aux normes avec les réglementations française et européenne. Pour ce faire, la Banque a investi pour près de 1,7 M€ dont la moitié a été comptabilisée en charges.Le projet de changement d’outil réglementaire (Regpro), dont l’éditeur est « WKFS », s’est poursuivi avec l’automatisation de plusieurs reporting dont les derniers sont planifiés dans le courant du premier semestre 2017. 4. – Correction d’erreur technique concernant le traitement du fonds de commerce PrigestSwissLife Banque Privée, avait l’intention de rendre fongible et de développer le fonds de commerce Prigest et le considérait comme non amortissable. Le contexte 2016 (départ négocié du fondateur de Prigest, disparition progressive du portefeuille) tel que décrit dans le scenario « exit accompagné » et acté par le CA a poussé la banque à revoir son analyse et il en ressort qu’il aurait été préférable de séparer cet actif incorporel en un portefeuille amortissable et un écart d’acquisition non amortissable. Techniquement, le fait de revoir la composition de cet incorporel conduit à procéder à une « correction d’erreur » telle que définie à l’article 122-5 du PCG. Ainsi, à compter du 1er janvier 2016 et de façon rétroactive, la banque considère séparément le portefeuille tel que défini dans les comptes sociaux de SLGP égal à 3 % brut des AuM soit 13,64 M€, calcule un impôt différé passif sur ce portefeuille soit 4,55 M€ et détermine un écart d’acquisition non amortissable de 8,34 M€.Les principaux postes du bilan affectés sont le poste immobilisations incorporelles suite à l’augmentation de l’écart d’acquisition non amortissable lié aux IDP et aux amortissements cumulés, le poste « autres passif » pour l’impôt différé passif lié aux dotations aux amortissements, et le compte de résultat pour les dotations aux amortissements et les impôts différés. Swisslife Banque Privée comptes consolidés proforma - Compte de résultat    31/12/2015Total 31/12/2014Total Produit net bancaire 49 456 943 45 117 392 Charges générales d'exploitation -36 699 458 -37 424 905 Frais de personnel -22 022 290 -22 496 917 Autres frais administratifs -11 766 896 -12 700 106 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 910 272  -2 227 882 Résultat brut d'exploitation 12 757 485 7 692 487 Résultat courant avant impôt 12 651 177 8 051 145 Impôts sur les bénéfices -3 378 445 -2 640 354 Résultat net 9 272 732 5 410 791  B. – Note sur les principes et méthodes comptablesLes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016 sont établis selon les règles applicables en France et résultant :du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et aux dispositions du règlement CRC 99-07 du 24 novembre 1999. 1) Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Dans la très grande majorité des cas, sont classés dans cette catégorie les positions issues d’erreurs dans l’exécution ou la gestion des comptes et ordres de bourse de la clientèle dans l’attente d’un dénouement qui intervient dans les jours suivants. * Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4) Immobilisations4.1) Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce (Vendôme) est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industriel

Description : 160407127 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°90Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________SWISSLIFE BANQUE PRIVÉESociété anonyme au capital de 37 902 080 €.Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris.B 382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2016 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2015(En euros.)  Actif Amortissements et provisions 31/12/2015Total 31/12/2014Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, Banques centrales, CCP   350 494 944 320 229 740 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   159 813 165 145 128 053 Total opérations interbancaires et assimilées   510 308 109 465 357 793 Opérations avec la clientèle 329 178 471 873 824 423 547 383 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe   2 550 075 917 000 Actions et autres titres à revenu variable   99 999 895 52 Total opérations sur titres   102 549 970 917 052 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille   106 884 24 186 Participations et parts dans les entreprises liées   10 811 376 10 811 376 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   10 918 260 10 835 562 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 5 289 263 914 421 967 414 Immobilisations incorporelles 4 955 835 18 209 467 16 198 905 Total immobilisations corporelles et incorporelles 10 245 098 19 123 889 17 166 318 Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   12 245 370 21 421 986 Comptes de régularisation   19 451 498 13 523 017 Total comptes de régularisation et actifs divers   31 696 868 34 945 003 Total actif   1 146 470 919 952 769 111   Passif 31/12/2015Total 31/12/2014Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 6 752 840 68 711 835 Total opérations interbancaires et assimilées 6 752 840 68 711 835 Opérations avec la clientèle 1 027 281 651 727 714 282 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 0 1 047 925 Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre 0 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 9 312 462 64 957 932 Comptes de régularisation 25 881 979 18 174 809 Total comptes de régularisation et passifs divers 35 194 441 83 132 741 Écarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 608 115 1 625 100 Dettes subordonnées 2 566 643 2 566 644 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves     Résultat     Total intérêts minoritaires     Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 434 251 5 345 663 Report à nouveau 4 420 650 2 737 469 Résultat 5 096 645 1 771 769 Total capitaux propres (part du groupe) 72 688 555 67 591 910 Total passif 1 146 470 919 952 769 111   Hors-bilan 31/12/2015Total 31/12/2014Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 31 147 446 30 298 172 Total engagements de financement 31 147 446 30 298 172 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 24 285 931 31 554 869 Total engagements de garantie 24 285 931 31 554 869 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 55 433 377 61 853 041 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 482 638 087 480 606 627 Total engagements de garantie 482 638 087 480 606 627 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 482 638 087 480 606 627  II. – Compte de résultat(En euros.)    31/12/2015Total 31/12/2014Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 518 138 6 395 572 Intérêts et charges assimilées -1 869 041 -2 834 474 Revenus des titres à revenu variable 6 408 7 745 Total produits nets d'intérêts et assimilés 4 655 505 3 568 842 Commissions nettes 29 754 635 24 508 358 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -3 883 179 209 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 371 464 1 291 501 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 219 164 2 243 382 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 219 164 2 243 382 Produit net bancaire 36 996 885 31 791 291 Charges générales d'exploitation -28 667 849 -29 452 132 Frais de personnel -18 530 585 -18 511 838 Autres frais administratifs -10 137 264 -10 940 294 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 537 751 -849 045 Résultat brut d'exploitation 6 791 285 1 490 114 Coût du risque -268 793 361 591 Résultat d'exploitation 6 522 492 1 851 705 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés 12 485 1 248 864 Résultat courant avant impôt 6 534 977 3 100 568 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices -1 438 332 -1 328 800 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 5 096 645 1 771 769  III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2015 A. – Faits marquants de l’exercice 2015 1. – Meilleurs résultats de la Banque depuis sa créationLa Banque a enregistré sa meilleure année depuis sa création, en 2007. Son Produit Net Bancaire (PNB) et son résultat net ont fortement progressé pour s’établir respectivement à 37 M€ (+16 %) et 5,1 M€ (+187 %). 2. – Mise en production du nouvel outil de « core banking », AvaloqFin avril, la banque a procédé à la migration de son système d’informations vers un nouvel outil bancaire, Avaloq, en remplacement de son ancien outil de « core banking » Egyde Vbank. 3. – Mise en conformité avec l’environnement réglementaireAfin de stabiliser et de renforcer le système bancaire, l’environnement réglementaire a contraint ces dernières années les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises. 4. – Début d’une mission de contrôle par l’AMFFin novembre, la Banque a été informée par l’Autorité de tutelle (AMF) qu’une mission de contrôle était lancée. Le périmètre de cette mission dont la durée estimée à environ quatre mois porte sur l’activité de la banque uniquement. Ainsi, à l’issue de sa mission en 2016, l’AMF formalisera ses observations en vue de leur mise en oeuvre au cours des mois suivants. B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis selon les règles applicables en France et résultant :du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983)du Plan Comptable des établissements de crédit Principes générauxAu terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.SwissLife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100 % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’ANC relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Ils sont présentés conformément aux dispositions du chapitre 2 dudit règlement. 1. – Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2. – Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.Toutefois, des EMTN (produits structurés) achetés à l’émetteur pour le compte de client peuvent temporairement être enregistrés dans un compte de stockage assimilé à un compte de titre de transaction lorsque, pour des raisons administratives, ces titres ne peuvent être affectés immédiatement au compte du client. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3. – Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition.Conformément à l’article 2352-6 du règlement ANC 2014-07 et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons :un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, la situation nette de SwissLife Gestion Privée est à la clôture de l’exercice de 27.7 M€ incluant 17 M€ d’actifs incorporels évalués par des multiples d’actifs sous gestion et de résultat net. Un test de dépréciation est mis en oeuvre chaque année. Au 31 décembre 2015, la valeur résultant de ce test est supérieure à la valeur inscrite au bilan de la banque ;éléments subjectifs : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque.Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 4. – Immobilisations4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4.816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5.414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.Un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de la société de gestion Prigest. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2015 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2015 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2015 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBPCompte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2015 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2015 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2015 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...).La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 10 à 20 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 4.3. – Logiciels et activation de coûts internesLes coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon l’article 1224-6 du règlement ANC 2014-07, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants :la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables.L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.L’ensemble de ces critères sont respectés par la banque. En ce qui concerne le progiciel de core banking Avaloq mis en production début mai 2015, le montant total des charges activées s’élève à 1 456 K€ dont 222 K€ au titre de l’exercice 2015. 5. – Règles de provisionnementLes charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement ANC 2014-07, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité.Les soldes débiteurs de plus de 90 jours sont déclassées de créances saines à douteuses. Néanmoins, leur provisionnement étant individuel, si un solde débiteur est lié à des avoirs égaux ou supérieurs à cette créance, aucune créance n’est constituée. 6. – Fonds pour risques bancaires générauxAfin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2015, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7. – Provisions pour risques et charges :Engagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009.Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2015 soit 1,901 % (contre 1,50 % pour l’exercice 2014).La provision à la clôture 2015 s’établit à 528 776 € et a donné lieu à une dotation nette pour 39 815 € au cours de l’exercice.Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS). Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 284,8 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2015. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8. – Engagements hors bilan et diversOpérations sur instruments financiers à termeDurant l’exercice 2015, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9. – Comptabilisation des commissions reçuesEn application de l’article 2171-1 de l’ANC, en particulier :les commissions basées sur les opérations sont comptabilisées à la date de transaction ou d’émission du titre et ne font pas l’objet d’étalement. Il s’agit par exemple des commissions de mouvement sur les valeurs mobilières, les droits d’entrée sur les OPC, les commissions « up front » sur produits structurés ;les commissions attachées à un encours ou une période telles que « les commissions d’encours sur OPC, les commissions « on going » sur produits structurés, les droits de garde et assimilés sont étalées sur la période de référence. 10. – Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscaleUn groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée.Au cours de l’exercice 2015 un crédit d’impôt recherche a été demandé et obtenu pour 835 K€ portant sur l’année 2014. Les dépenses concernées sont pour l’essentiel liée au changement de système d’information entamé en 2013 et mis en production début mai 2015.Aucun crédit d’impôt n’a été demandé au titre de l’année 2015.Le groupe SwissLife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SwissLife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 11. – Changements de méthode comptableAucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 12. – Honoraires des commissaires aux comptesAu titre de l’exercice 2015 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 165 K€ HT. 13. – Engagements et opérations avec les entreprises liéesEn application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement 2014-07 de l’ANC relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociaux Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2015  Destination / Nature des titres(En milliers d'euros.) Revenu fixe Revenu variable Totalau 31/12/2015 Totalau 31/12/2014 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 2 550 0 2 550 917 OPCVM français de capitalisation         Actions françaises côtées         Actions étrangères côtées         Obligations et autres titres à revenus fixes 2 550   2 550 917 Titres de placement 100 000 0 100 000 0 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés 100 000   100 000   OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres de d'investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 102 550 0 102 550 917 Total portefeuille 102 550 0 102 550 917 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. A la clôture de l'exercice 2014 la banque a cédé l'intégralité de son portefeuille de placement. Les obligations et autres titres à revenus fixes en portefeuille sont constitués d'EMTN (produits structurés) non encore enregistrées dans le portefeuille du client pour des raisons administratives. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2015  Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2015 Prix de revient (En euros.) Valeur au bilan (En euros.) Valorisation Moins-value latente (En euros.) Plus-value latente (En euros.) OPCVM                   Titres de placement                   Amundi 3 M (FR0007038138)   47,157 1 060 287,73 1 060 287,73 49 999 988 49 999 988 49 999 988 0 0 Natixis treso plus (FR0010885236)   480,754 104 003,10 104 003,10 49 999 906 49 999 906 49 999 906 0 0 Total OPCVM français de capitalisation         99 999 895 99 999 895 99 999 895 0 0  Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2015  Nature (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2014 Caisse banque centrale CCP 350 495 350 495       320 230 Créances sur établissements de crédit             A vue 159 813 159 813       112 622 A terme           32 506 Total créances interbancaires 159 813 159 813       145 128 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 7     7   209 Prêts à taux variable ou révisable 408 473 61 976 210 827 96 080 39 590 403 163 Autres comptes débiteurs 63 062 63 062       19 945 Intérêts courus 333 333       230   471 875 125 371 210 827 96 087 39 590 423 547 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe   -         Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 471 875 125 371 210 827 96 087 39 590 423 547 Titres à revenu variable             Titres de transaction 2 550       2 550 917 Titres de placement 100 000 100 000         Total titres à revenu fixe 102 550 100 000     2 550 917 Total 1 084 733 735 679 210 827 96 087 42 140 889 822  Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti ou le cas échéant par une hypothèque sur un bien immobilier. Aucune créance sur la clientèle n'est éligible au refinancement de la Banque de France ou au système européen de Banque Centrale. Aucun crédit n'a été accordé pour une durée indéterminée. Note 3 bis. – Variation des provisions pour créances douteuses    31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Utilisées Non utilisées Provision pour compte ordinaire 334 29   34 329 Provision pour prêts           Immobilisations 334 29 0 34 329  Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2015  Nature / Echéance (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2014 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 0 0       0 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 0 0       9 Comptes ordinaires créditeurs 6 753 6 753       68 703   6 753 6 753 0     68 712 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 21 155 21 155       20 032 Comptes ordinaires créditeurs 955 882 955 882       655 309 Comptes à terme à taux variable 50 100   50 100     52 108 Intérêts courus 46   46     264 Autres dettes vis-à-vis de la clientèle 98 98           1 027 281 977 135 50 146     727 713 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties 0         1 048 Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 2 500   2 500     2 500 Intérêts courus 67   67     67   2 567 0 2 567 0   3 615 Total 1 036 601 983 888 52 713 0   800 040  Un emprunt subordonné in fine a été contracté en 2011 auprès de chacun des deux actionnaires pour une durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société PRIGEST SA. Les comptes ordinaires créditeurs de 956 M€ représentent, pour l'essentiel, un dépôt à vue d'une entreprise d'investissement et un compte de dépositaire ponctuellement créditeur, Les autres dettes vis à vis de la clientèle sont principalement constitués d'avis à tiers détenteur. Note 5.1. – Participations significatives  Dénomination socialeAdresse (En milliers d'euros.) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau  % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales                   SwissLife Gestion Privée Paris B 378 782 163 277 22 605 99,95 10 811 10 811 13 374 4 838 0 7, place Vendôme 75001 Paris                    Note 5.2. – Variation annuelle des titres de participations  Solde initial 10 811 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 10 811  Note 6.1. – Immobilisations incorporelles  Montants bruts 31/12/2014 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2015 Immobilisations incorporelles 7 511 6 806 3 105 11 212 Immobilisations en cours 5 010 3 075 6 641 1 444 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 23 030 9 881 9 746 23 165   Amortissements 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Immobilisations incorporelles -6 832 -1 241 3 117 -4 956 Immobilisations en cours 0     0 Fonds de commerce 0     0 Amortissements -6 832 -1 241 3 117 -4 956 Montants nets 16 197     18 208  Le transfert d'immobilisation en cours vers les immobilisations corporelles est lié à la mise en production du système coeur le 30 avril 2015.La sortie des immobilisations incorporelles est liée à l'ancien système d'information totalement amorti à la date de sortie.Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants :la dépense est directement affectable au projet ;elle est postérieure au lancement du projet et antérieure à la mise en service du logiciel ;elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation ;elle concerne la mise en place du système cœur. Note 6.2. – Immobilisations corporelles  Montants bruts 31/12/2014 Acquisitions Cessions 31/12/2015 Oeuvres d'art 244     244 Matériel de bureau 673 8   681 Matériel informatique 2 302 223   2 525 Agencements et installations 2 733 12   2 745 Matériel de transport 8     8 Immobilisations 5 960 243 0 6 203   Amortissements 31/12/2014 Dotations Reprises 31/12/2015 Matériel informatique -1 743 -232   -1 975 Mobilier de bureau -652 -14   -666 Agencements et installations -2 592 -48   -2 640 Matériel de transport -6 -2   -8 Amortissements -4 993 -296 0 -5 289 Montants nets 967     914  Note 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « Comptes de régularisation ».  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 12 245   21 422   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 2 513   4 687   Dépôts opérations marché 0   11 771   Dépôts et cautionnements 1 269   1 176   Débiteurs divers 6 463   1 788   Créances clients SRD 2 000   2 000   Autres passifs   9 312   64 957 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   123   108 Sociétés de Bourse   4 700   49 417 Déposit de la clientèle   0   11 771 Dettes sur le Trésor Public   744   555 Impôt sur les sociétés   1 325   177 Dettes organismes sociaux   1 532   1 080 Fournisseurs et comptes rattachés   412   1 513 Autres dettes   476   336 Comptes de régularisation 19 451 25 882 13 523 18 175 Charges payées d'avance 2 501   1 107   Commissions à recevoir 14 755   10 439   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 2 195 7 052 1 977 1 729 Provision congés payés         Charges à payer   18 830   16 446  A compter de l'exercice 2015, les créances et dettes liées aux dépôts de garantie sur marchés à terme dont la banque n'est pas contrepartie ne sont plus comptabilisées. Ils figuraient précédemment à l'actif et au passif pour des montants identiques. Un dépôt de garantie figure toujours à l'actif pour les opérations de SRD de la clientèle particulière.L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liées à ce marché.Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux.Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement.Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 6,8 M€.Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs aux produits structurés représentent plus de 5 M€ dont plus de 2,3 M€ seront facturés au premier trimestre 2016. Le reste des commissions est constitué essentiellement de commissions d'en cours d'assurance et d'OPCVM externes. Note 8. – Opérations avec le groupe  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Amont Aval Amont Aval Actif 2 852 160 1 610 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 2 852 160 1 610 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 765 167 42 266 500 474 55 585 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 765 167 42 266 500 474 55 585 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 0 0 4 812 0 Engagement de garantie donné 189 0 4 812 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées Aval : Filiales et participations  Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 320 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de Slam.Deux garanties données pour le compte du groupe ont échu au cours de l'exercice 2015.   Note 9. – Bilan devises en contrevaleur euros  Solde en contrevaleur des postes du bilan en devise 31/12/2015 31/12/2014 Actif     Liquidités 42 545,0 25 871,5 Crédits et découverts 403,6 0,0 Autres actifs 178,6 8 312,0 Position de change 104,0 80,7 Total actif 43 231,2 34 264,2 Passif     Liquidités 1,0 0,0 Comptes créditeurs de la clientèle 42 575,3 25 950,3 Autres passifs 408,4 8 312,0 Position de change 246,4 1,9 Total passif 43 231,2 34 264,2  La banque n'a pas de position de change significative et n'opère des opérations de change que pour le compte de sa clientèle. L'essentiel des actifs en devises a pour contrepartie les comptes créditeurs de la clientèle. En 2014 la banque enregistrait en débiteurs et créditeurs divers les dépôts de garantie versés ou reçus par la clientèle financière en couverture d'opérations sur les marchés à terme sans toutefois être ni contrepartie ni intermédiaire dans ces opérations. Dès lors en 2015 ces opérations ne figurent plus au bilan. Note 10. – Provision pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2015 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 0         0 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 518 328 100     746 Frais liés à la réglementation 40         40 Provision pour litiges sociaux 396 105 365 25   111 Total provision pour risques et charges déductibles 1 135 433 465 25   1 078 Indemnités de fin de carrière 489 71 30     530 Total provisions pour risques et charges non déductibles 489 71 30 0 0 530 Provisions pour risques et charges 1 625 504 495 25 0 1 608  Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants :taux d'actualisation 1.901 % ;taux d'inflation 2.5 % ;type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ;âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance). Note 11. – Evolution des Fonds Propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 Augmentation Réduction 31/12/2015 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 907 88   995 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 2 737 1 684   4 421 Fonds propres avant affectation 65 821 1 772 0 67 593 Résultat 2014 1 772   1772   Résultat 2015   5 097   5 097  Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Note 11 bis. – Proposition d'affectation  Proposition d'affectation   Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 5 096 645,39 Diminué de la dotation à la réserve légale -254 832,27 Augmenté du report à nouveau de 4 420 649,70 Forment un total disponible de 9 772 127,36 Affecté en totalité au poste à nouveau    Note 12. – PNB 2014-2015  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts en produit 6 518 6 396 Intérêts en charge -1 869 -2 834 Revenu des titres à revenu variable 6 8 Commissions en produit 56 193 51 383 Commission en charge -26 438 -26 875 Gains sur opérations de négociations -4 179 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 371 1 292 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 219 2 243 Total produit net bancaire 36 996 31 792  L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à l'augmentation de l'encours de crédits (+60 M€) mais aussi et surtout à la baisse du coût de refinancement lié à la baisse des taux courts ainsi qu'à l'utilisation d'une plus grande partie des comptes courants créditeurs de la clientèle dans le refinancement des crédits.L'augmentation des commissions brutes est liée à celle du corporate finance dans ses deux composantes (+2,4 M€), activités qui génèrent moins de charges bancaires que la moyenne des autres activités ainsi qu'une augmentation de la marge sur produits structurés en partie liée à la baisse des produits de campagne et à la forte augmentation des produits sur-mesure.La baisse des opérations sur titres de placements est liée à la chute des taux à court terme impactant le rendement des OPCVM monétaires dans lesquels la banque place cette trésorerie. Note 13. – Détail des charges générales d'exploitation  (En milliers d'euros.) 31/12/2015 31/12/2014 Charges de personnel 18 531 18 048 Charges administratives 10 980 11 616 Impôts et taxes 464 971 Autres charges / autres produits d'exploitation -7 -9 Frais généraux refacturés et transfert de charges -1 302 -1 639 Total charges d'exploitation 28 666 28 988  Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. L'augmentation des frais de personnel est liée notamment à la participation des salariés ainsi qu'à celle des charges provisionnées pour congés payés.Les charges externes baissent du fait des charges locatives, compensée par la hausse des coûts directs comptabilisés en charges du projet de changement de SI.La baisse des impôts et taxes est liée à l'augmentation du prorata de TVA.En application des règles et méthodes comptables et notamment du paragraphe 4.3 de celles-ci, le montant des frais de personnels attachés au projet MC2 (changement de SI) et non immobilisés s'élève à 1 M€. Note 14. – Détail des charges de personnel retraitées    31/12/2015 31/12/2014 Salaires 10 868 11 032 Participation des salariés 285 353 Intéressement 0 0 Charges sociales 5 111 5 169 Dont charges de retraite 1 106 988 Charges fiscales 1 721 1 399 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges -245 243 Indemnités diverses 791 316   18 531 18 512  En application du règlement ANC 2014-07, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique « salaires ». Note 15. – Statut du personnel    Hommes Femmes Total Cadres 64 30 94 Non cadres 11 23 34 Total 75 53 128  Note 16. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociauxL’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife France, et est intégralement refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 17. – Détail du coût du risque    31/12/2015 31/12/2014 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 46 184 Dotation aux provisions pour créances douteuses 29 17 Dotation nette aux provisions pour risques et charges 228   Reprise nette de provision pour créances douteuses - 34 - 10 Reprise nette de provision pour risques et charges   - 552 Cout du risque 269 - 361  La dotation nette pour risques et charges s'explique par le provisionnement de deux litiges clients pour un total de 328 K€ et la reprise d'une provision dotée en 2014 pour 100 K€. Note 18. – impôts sur les sociétés  (En milliers d'euros.) 2015 2014 Résultat avant IS 6 535 3 101 Résultat fiscal 6 847 4 207 IS théorique 2 329 1 422 IS comptabilisé 1 436 1 329  En 2015 l'écart entre l'IS théorique lié au résultat d'intégration fiscale et l'IS comptabilisé s'explique de la façon suivante :la comptabilisation d'un crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2014 pour 0,8 M€ ;un impôt différé actif lié aux différence temporaires de déduction pour 0,2 M€ ;des charges non déductibles générant un impôt supplémentaire de de 0,1 M€ ;un montant de CICE de 0,2 M€. Note 19. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 19-1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées  Parties liées Nature de la relationavec la partie liée Montant des transactions en produit (En K€.) Montant des transactions en charge (En K€.) Exercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2014 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 3 329 2 705     SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 141 133     SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 125 120     SwissLife Assurance et Patrimoine Commissions de mouvement 1 163 1 396     SwissLife Prévoyance et Santé Commissions de mouvement 23 36     SwissLife Assurance de Biens Commissions de mouvement 7 19     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocession de commissions d'assurance 989 676     SwissLife Assurance et Patrimoine Refacturation ingénierie patrimoniale 150 150     SwissLife Assurance et Patrimoine Rétrocessions de produits structurés     16 316 17 253  Note 19-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan  Parties liées Nature de la relationavec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En milliers d'euros.) Autres informations Exercice 2015 Exercice 2014 ATM Garantie de franchise de loyer 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité STAM 0 3 668 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ANTN Résidences 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ELOGIE 0 193 Caution échue MA Sante Facile ORIAS 150 150   MA Sante Facile Garantie de Loyer 9 9   AGAMI Garantie de Loyer 30 30    IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)    2011 2012 2013 2014 2015 Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions           Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 48 628 034 47 116 288 48 330 146 62 710 209 66 615 365 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 1 762 272 3 585 445 390 366 3 481 428 7 999 471 c) Impôt sur les bénéfices 528 658 630 071 149 878 1 328 800 1 438 332 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 800 343 1 621 914 94 222 1 771 757 5 096 645 e) Montant des bénéfices distribués           Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 0,5 1,2 0,1 0,9 2,8 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 0,3 0,7 0,0 0,7 2,2 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 Personnel           a) Nombre de salariés 101 104 107 116 118 b) Montant de la masse salariale 6 878 206 8 259 433 9 120 619 11 480 219 11 879 089 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 3 178 760 3 714 727 4 158 356 5 168 696 5 110 179  V. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :  Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est un bénéfice de 5 096 645,43 € Diminué de la dotation à la réserve légale (5 %) 254 832,27 € Augmenté du report à nouveau de 4 420 649,60 € Forment un total disponible de 9 262 462,76 € Décide l'affectation suivante   Au poste report à nouveau 9 262 462,76 €  Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué.Cette résolution a été adoptée à l'unanimité. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :le contrôle des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sont joints au présent rapport,la justification de nos appréciations,les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuelNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce et de ses participations. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les paragraphes 8.3. et 8.4.1. de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers.La note 8.4.3. « Logiciels et activation de coûts internes » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des coûts de développement du nouveau système d'information « Avaloq ». Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement et nous nous sommes assurés que les notes 8.4.3 « Logiciels et activation de coûts internes », 6.1. « Immobilisations incorporelles » et 13 « Charges générales d'exploitation » de l'annexe fournissent une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 13mai 2016 Les Commissaires aux Comptes Corevise Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Sébastien Martineau Associé Pricewaterhouse Coopers Audit Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Alain Delage Associé  B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2015(En euros.)  Actif Amortissements et provisions 31/12/2015Total 31/12/2014Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, Banques centrales, CCP   350 495 014 320 229 820 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   159 859 135 145 203 414 Total opérations interbancaires et assimilées   510 354 149 465 433 234 Opérations avec la clientèle 329 178 471 873 824 423 547 383 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe   2 550 075 917 000 Actions et autres titres à revenu variable   111 799 875 5 833 441 Total opérations sur titres   114 349 950 6 750 441 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille       Participations et parts dans les entreprises liées   106 884 24 186 Parts dans les entreprises mises en équivalence   0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   106 884 24 186 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 5 547 185 921 694 983 203 Immobilisations incorporelles 6 294 274 38 434 099 36 423 595 Total immobilisations corporelles et incorporelles 11 841 459 39 355 793 37 406 798 Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   10 764 838 22 462 043 Comptes de régularisation   20 373 586 15 456 749 Total comptes de régularisation et actifs divers   31 138 424 37 918 792 Total actif   1 167 179 024 971 080 834   Passif 31/12/2015Total 31/12/2014Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 6 752 840 68 711 835 Total opérations interbancaires et assimilées 6 752 840 68 711 835 Opérations avec la clientèle 1 026 029 250 726 232 507 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre 0 1 047 925 Total dettes représentées par un titre 0 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 9 761 060 67 441 959 Comptes de régularisation 26 668 983 19 437 276 Total comptes de régularisation et passifs divers 36 430 043 86 879 235 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 756 115 2 127 810 Dettes subordonnées 2 566 643 2 566 644 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 841 344 Réserves consolidées 25 396 385 19 072 656 Ecart de conversion     Résultat 10 132 065 6 320 125 Total capitaux propres (part du groupe) 93 265 459 83 136 205 Total passif 1 167 179 024 971 080 834   Hors-bilan 31/12/2015Total 31/12/2014Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 31 147 446 30 298 172 Total engagements de financement 31 147 446 30 298 172 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 24 285 931 31 554 869 Total engagements de garantie 24 285 931 31 554 869 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 55 433 377 61 853 041 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 482 638 087 480 606 627 Total engagements sur titres 482 638 087 480 606 627 Total engagements reçus 482 638 087 480 606 627  II. – Compte de résultat(En euros.)    31/12/2015Total 31/12/2014Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 518 138 6 385 382 Intérêts et charges assimilées -1 877 032 -2 837 487 Revenus des titres à revenu variable 6 408 7 745 Total produits nets d'intérêts et assimilés 4 647 514 3 555 640 Commissions nettes 42 114 927 37 643 608 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 72 280 162 806 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 403 058 1 511 956 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 219 164 2 243 382 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 219 164 2 243 382 Produit net bancaire 49 456 943 45 117 392 Charges générales d'exploitation -35 335 458 -36 060 905 Frais de personnel -22 022 290 -22 496 917 Autres frais administratifs -11 766 896 -12 700 106 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 546 272 -863 882 Résultat brut d'exploitation 14 121 485 9 056 487 Coût du risque -118 793 357 765 Résultat d'exploitation 14 002 692 9 414 252 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés 12 485 893 Résultat courant avant impôt 14 015 177 9 415 145 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices -3 883 811 -3 095 020 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 10 131 366 6 320 124  III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2015A. – Faits marquants de l’exercice 1. – Meilleurs résultats de la Banque depuis sa créationLa Banque a enregistré sa meilleure année depuis sa création, en 2007. Son Produit Net Bancaire (PNB) et son résultat net ont fortement progressé pour s’établir respectivement à 49,4 M€ (+10 %) et 10,1 M€ (+60 %). 2. – Mise en production du nouvel outil de « core banking », AvaloqFin avril, la banque a procédé à la migration de son système d’informations vers un nouvel outil bancaire, Avaloq, en remplacement de son ancien outil de « core banking » Egyde Vbank. 3. – Mise en conformité avec l’environnement réglementaireAfin de stabiliser et de renforcer le système bancaire, l’environnement réglementaire a contraint ces dernières années les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises. 4. – Début d’une mission de contrôle par l’AMFFin novembre, la Banque a été informée par l’Autorité de tutelle (AMF) qu’une mission de contrôle était lancée. Le périmètre de cette mission dont la durée estimée à environ quatre mois porte sur l’activité de la banque uniquement. Ainsi, à l’issue de sa mission en 2016, l’AMF formalisera ses observations en vue de leur mise en oeuvre au cours des mois suivants. B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 sont établis selon les règles applicables en France et résultant :du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. 1. – Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2. – Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement ANC 2014-07. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.Toutefois, des EMTN achetés à l’émetteur pour le compte de client peuvent temporairement être enregistrés dans un compte de stockage assimilé à un compte de titre de transaction lorsque, pour des raisons administratives, ces titres ne peuvent être affectés immédiatement au compte du client. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3. – Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4. – Immobilisations4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4.816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5.414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP (consolidé)Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2015 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2015 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2015 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce.NB2 : Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce.La prise de contrôle de Prigest au quatrième trimestre 2013 a généré un écart d’acquisition de 11,6 M€ qui est venu s’ajouté à l’écart d’acquisition initial de 5.9 M€. Ce montant total de 17,4 M€ a été affecté en fonds de commerce, étant entendu que cet écart d’acquisition se justifie en premier lieu par la clientèle de la société Prigest et par ailleurs pour sa renommée et son savoir-faire sur le marché des actions.Ce fonds de commerce fait l’objet d’un test d’évaluation annuel basé sur :la pérennité de la clientèle cible (clientèle privée sous gestion) par opposition à la volatilité de la clientèle institutionnelle ;l’évolution des marchés : depuis la prise de participation de la banque dans PRIGEST SA les marchés actions ont fortement chutés entrainant une désaffection des investisseurs pour cette classe d’actif. La perspective d’une remontée des marchés actions et d’un retour des investisseurs vers cette classe d’actif permet de penser que la baisse des actifs de PRIGEST SA est temporaire ;la complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque ;la valorisation de la société PRIGEST selon un multiple de ses encours sous gestion et de son résultat net.Ce calcul n’a pas mis en évidence de perte de valeur à la clôture de l’exercice. 4.2. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 20 à 33 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amo

Description : 15037148 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SWISSLIFE BANQUE PRIVEESociété anonyme au capital de 37 902 080 €.Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris.B 382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 mai 2015 A. — Comptes sociauxI. — Bilan au 31 décembre 2014(En euros.)  Actif Amortissements et provisions 31/12/2014 Total 31/12/2013 Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, Banques centrales, CCP   320 229 740 308 275 658 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   145 128 053 91 666 298 Total opérations interbancaires et assimilées   465 357 793 399 941 956 Opérations avec la clientèle 334 450 423 547 383 301 307 731 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe   917 000   Actions et autres titres à revenu variable   52 400 435 463 Total opérations sur titres   917 052 400 435 463 Participations, parts dans les entreprises liées,       autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille   24 186 24 186 Participations et parts dans les entreprises liées   10 811 376 35 862 136 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   10 835 562 35 886 322 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 4 992 913 967 414 1 098 243 Immobilisations incorporelles 6 832 106 16 198 905 13 630 818 Total immobilisations corporelles et incorporelles 11 825 018 17 166 318 14 729 061 Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   21 421 986 35 437 489 Comptes de régularisation   13 523 017 14 404 557 Total comptes de régularisation et actifs divers   34 945 003 49 842 046 Total actif 12 159 468 952 769 111 1 202 142 579   Passif 31/12/2014 Total 31/12/2013 Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 68 711 835 46 551 780 Total opérations interbancaires et assimilées 68 711 835 46 551 780 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial 20 036 779 17 447 662 Autres dettes 707 677 503 999 226 200   727 714 282 1 016 673 862 Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 1 047 925 1 047 925 Total dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 64 957 932 47 410 691 Comptes de régularisation 18 174 809 19 979 625 Total comptes de régularisation et passifs divers 83 132 741 67 390 316 Provisions pour risques et charges 1 625 100 1 713 237 Dettes subordonnées 2 566 644 2 566 644 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 345 663 5 340 952 Report à nouveau 2 737 469 2 647 958 Résultat 1 771 769 94 222 Total capitaux propres 67 591 910 65 820 141 Total passif 952 769 111 1 202 142 579   Hors-bilan 31/12/2014 Total 31/12/2013 Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 30 298 172 18 786 092 Total engagements de financement 30 298 172 18 786 092 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 31 554 869 36 413 694 Total engagements de garantie 31 554 869 36 413 694 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 61 853 041 55 199 786 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 480 606 627 340 315 457 Total engagements de garantie 480 606 627 340 315 457 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 480 606 627 340 315 457  II. - Compte de résultat(En euros.)    31/12/2014 Total 31/12/2013 Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 395 572 5 297 113 Intérêts et charges assimilées -2 834 474 -2 357 951 Revenus des titres à revenu variable 7 745 4 684 Total produits nets d'intérêts et assimilés 3 568 842 2 943 846 Commissions produits 51 383 448 40 062 806 Commissions charges -26 875 090 -21 684 770 Commissions nettes 24 508 358 18 378 036 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 179 209 99 182 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 1 291 501 267 503 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 243 382 1 519 459 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 243 382 1 519 459 Produit net bancaire 31 791 291 23 208 025 Charges générales d'exploitation     Frais de personnel -18 511 838 -14 104 749 Autres frais administratifs -10 940 294 -8 201 003 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -849 045 -745 109 Résultat brut d'exploitation 1 490 114 157 164 Coût du risque 361 591 86 936 Résultat d'exploitation 1 851 705 244 100 Produits nets sur actifs immobilisés 1 248 864   Résultat courant avant impôt 3 100 568 244 100 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices -1 328 800 -149 878 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 1 771 769 94 222  III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2014A – Faits marquants de l’exercice 2014 1. La banque a enregistré sa meilleure année depuis 2007. Son Produit Net Bancaire (PNB) et son résultat net ont fortement progressé pour s’établir respectivement à 45,1 M€ (+47 %) et 6,3 M€ (+66 %) en consolidé. 2. La banque a cédé les titres de la société de Gestion Prigest dont elle détenait 100 % à SwissLife Gestion Privée en vue de fusionner les deux entités. Dans ce cadre la banque a réalisé une augmentation de capital en numéraire de 5 M€ en faveur de SwissLife Gestion Privée. 3. L’organisation de la Banque a évolué en 2014. Cela s’est traduit notamment par : le remplacement du Secrétaire général et la nomination d’une nouvelle Directrice des Ressources Humaines ;le renforcement du canal Banquiers Privés : huit Banquiers privés ont rejoint la Banque en 2014 ; à l’inverse trois l’ont quittée. Ainsi, l’effectif à temps plein est passé de 14 (fin 2013) à 19 (fin 2014) ;la mise en place d’une Direction en charge de l’Offre, du Marketing et de la Communication ;la création d’un département « Corporate Finance – Marchés de capitaux » avec le recrutement d’une équipe de trois collaborateurs. 4. La mise en production du nouvel outil coeur (Avaloq) de la Banque a été différée de six mois par rapport à la date prévue initialement. 5. Afin de stabiliser et de renforcer le système bancaire, l’environnement réglementaire contraint les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises. L’entrée en vigueur de la CRD IV et du CRR, l’introduction de nouveaux ratios comme le LCR, l’intensification de la fréquence de productions des états prudentiels, le règlement CRBF 97-02 a été remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014. Dans ce cadre, quelques risques supplémentaires sont mentionnés dans l’arrêté, et sont autant de nouvelles contraintes réglementaires auxquelles les banques doivent faire face. B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L-123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même, elle détient 100 % de sa filiale SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1. – Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2. – Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3. – Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition.Durant l’exercice, la banque a cédé l’intégralité de la société Prigest à sa filiale SwissLife Gestion Privée au prix d’acquisition soit 30 M€ augmenté de la variation de situation nette entre la date de prise de contrôle et la date de cession. Dans ce cadre, une augmentation de capital de 5 M€ a été réalisée par la Banque en faveur de sa filiale. A l’issue la société Prigest a fait l’objet, le 2 juin 2014, d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de SwissLife Gestion Privée.Conformément à l’article 332-3 du PCG et des autres textes de référence, la valeur d’utilité peut s’apprécier de trois façons :un critère objectif de rentabilité et de capitaux propres. Dans cette hypothèse, les capitaux propres de SwissLife Gestion Privée sont à la clôture de l’exercice de 22,9 M€ incluant 17 M€ d’actifs incorporels évalués par des multiples d’actifs sous gestion et de PNB pour un montant de 10,5 M€ au 31 décembre 2014 ;éléments subjectifs : une banque privée ne peut décemment pas se passer d’une société de gestion. L’offre de gestion sous mandat en titres vifs ou en multigestion alliée à la gamme complète d’OPCVM que propose maintenant SwissLife Gestion Privée permet d’affirmer l’utilité et l’importance de cette filiale dans le business modèle de la banque.Pour ces raisons, aucune dépréciation des titres SwissLife Gestion Privée n’est nécessaire ni envisagée. 4. – Immobilisations 4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par Viel & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.Un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances et de de la société de gestion Prigest. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2014 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2014 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2014 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBPCompte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2014 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2014 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2014 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.). La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et matériels de bureau 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 10 à 20 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 4.3. – Logiciels et activation de coûts internesLes coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon le PCG, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.L’ensemble de ces critères sont respectés par la banque 5. – Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité.Conformément à la loi de finance rectificative pour l’exercice 2013 a supprimé la provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme initialement prévue à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. En conséquence cette provision a été intégralement reprise au titre de l’exercice 2014 pour un montant de 603 K€. 6. – Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2014, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7. – Provisions pour risques et charges Engagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts : des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites. Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette senior) du 31 décembre 2014 soit 1,50 % (contre 2,90 % retenu à la clôture 2013).La provision à la clôture 2014 s’établit à 488 961 € et a donné lieu à une dotation nette pour 220 806 € au cours de l’exercice.Le calcul de la provision a été effectué sur des données à fin novembre ; les mouvements intervenus sur la fin de l’exercice n’ont pas d’impact significatif sur le montant de l’engagement.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS) Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 243,5 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2014. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8. – Engagements hors bilan et divers Opérations sur instruments financiers à terme Durant l’exercice 2014, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9. – Consolidation impôt sur les sociétés et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée.Au cours de l’exercice 2014 un crédit d’impôt recherche a été demandé et obtenu pour 261 K€ portant sur les années 2011 à 2013. Les dépenses concernées sont pour l’essentiel liée au changement de système d’information entamé en 2013 et toujours en cours fin 2014.Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe Viel. 10. – Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11. – Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2014 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ HT. 12. – Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociauxNote 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2014  Nature des titresDestination (En milliers d'euros.) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2014 Total au 31/12/2013 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Etablissements de crédit 917   917   Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 917 0 917 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 28 OPCVM français de capitalisation         Actions françaises cotées       28 Actions étrangères cotées         Obligations françaises         Titres de placement 0 0 0 400 407 OPCVM monétaires € français mixte non cotés       400 407 OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres de d'investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 0 0 0 400 435 Total portefeuille 917 0 917 400 435 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0 (1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. A la clôture de l'exercice 2014 la banque a cédé l'intégralité de son portefeuille de placement. Les obligations en portefeuille sont constituées d'EMTN non encore enregistrées dans le portefeuille du client pour des raisons administratives. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2014  Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 30/12/2012 Prix de revient(En euros.) Valeur au bilan(En euros.) Valorisation Moins-value latente (En euros.) Plus-value latente (En euros.) OPCVM                   Titres de placement                   Total OPCVM français de capitalisation         0 0 0 0 0  Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2014  Nature (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2013 Caisse Banque Centrale CCP 320 230 320 230       308 276 Créances sur établissements de crédit             A vue 112 622 112 622       58 294 A terme 32 506 32 506       32 876 Total créances interbancaires 145 128 145 128       91 170 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 209 200   9   212 Prêts à taux variable ou révisable 403 163 54 735 175 952 129 655 42 821 276 429 Autres comptes débiteurs 19 945 19 945       24 389 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 230 230       278   423 547 75 110 175 952 129 664 42 821 301 308 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe   -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 423 547 75 110 175 952 129 664 42 821 301 308 Titres à revenu variable             Titres de transaction 917 917       28 Titres de placement           400 407 Titres d'investissement             Créances rattachées             Total titres à revenu fixe 917 917       400 435 Total 889 822 541 385 175 952 129 664 42 821 1 101 189  Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti. Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2014  Nature / Echéance (En milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2013 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 0 0       8 000 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 9 9       9 Comptes ordinaires créditeurs 68 703 68 703       38 543   68 712 68 712 0     46 552 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 20 032 20 032       17 448 Comptes ordinaires créditeurs 655 309 655 309       996 888 Comptes à terme à taux variable 52 108   52 108     2 100 Intérêts courus 264 264       238   727 713 675 605 52 108     1 016 674 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties 1 048   1 048     1 048 Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 2 500     2 500   2 500 Intérêts courus 67   67     67   3 615 0 1 115 2 500   3 615 Total 800 040 744 317 53 223 2 500   1 066 841  Un emprunt subordonné in fine a été contracté en 2011 auprès de chacun des deux actionnaires pour une durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société Prigest SA. Les comptes ordinaires créditeurs de 69 M€ représentent, pour l'essentiel, un dépôt à vue d'une entreprise d'investissement et un compte de dépositaire ponctuellement créditeur, Note 5.1. – Participations significatives  Dénomination socialeadresse IdentificationRCS/RCI Capital Réserves etreportà nouveau  % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales                   Swisslife Gestion Privée PARIS B 378 782 163 277 18 819 99,95 10 811 10 811 11 207 3 786 0 7, place Vendôme 75001 Paris                    Note 5.2. – Variation annuelle des titres de participations  Solde initial 35 862 Augmentation   Acquisition 5 000 Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente 30 051 Provision   Autres variations   Solde final 10 811  SwissLife Banque Privée a cédé la participation de 100 % qu'elle détenait dans la société Prigest SA à sa filiale SwissLife Gestion Privée tout en réalisant une augmentation de capital de celle-ci de 5 M€ en numéraire. Note 6.1. – Immobilisations incorporelles  Montants bruts 31/12/2013 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2014 Immobilisations incorporelles 7 348 164   7 512 Immobilisations en cours 2 144 2 989 124 5 010 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 20 001 3 153 124 23 030   Amortissements 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Immobilisations incorporelles -6 370 -462   -6 832 Immobilisations en cours 0     0 Fonds de commerce 0     0 Amortissements -6 370 -462 0 -6 832 Montants nets 13 631     16 198  L'augmentation des immobilisations encours se justifie par le projet de changement de système cœur prévu pour une mise en production au 30 avril 2015.Parmi les 2 989 K€ d'acquisition d'immobilisation en cours, 2 670 K€ concerne le changement de système cœur. Le critère retenu de comptabilisation des coûts de projet en immobilisation sont principalement les suivants :la dépense est directement affectable au projet ;elle est postérieure au lancement du projet et antérieur à la mise en service du logiciel ;elle n'est pas relative à de la formation ou de la documentation ;elle concerne la mise en place du système cœur. Note 6.2. – Immobilisations corporelles  Montants bruts 31/12/2013 Acquisitions Cessions 31/12/2014 Œuvres d'art 236 8   244 Matériel de bureau 713   40 673 Matériel informatique 2 356 148 202 2 302 Agencements et installations 2 932 100 299 2 733 Matériel de transport 8     8 Immobilisations 6 245 256 541 5 960   Amortissements 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014 Matériel informatique -1 639 -306 -202 -1 742 Mobilier de bureau -658 -35 -40 -652 Agencements et installations -2 848 -43 -299 -2 592 Matériel de transport -4 -3   -7 Amortissements -5 147 -386 -542 -4 993 Montants nets 1 098     967  Note 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « comptes de régularisation ».  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 21 422   35 437   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 4 687   442   Dépôts opérations marché 11 771   25 078   Dépôts et cautionnements 1 176   985   Débiteurs divers 1 788   1 963   Créances clients SRD 2 000   6 969   Autres passifs   64 957   47 410 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   108   46 Sociétés de Bourse   49 417   19 507 Déposit de la clientèle   11 771   25 058 Dettes sur le Trésor Public   555   1 262 Impôt sur les sociétés   177   0 Dettes organismes sociaux   1 080   557 Fournisseurs et comptes rattachés   1 513   635 Autres dettes   336   345 Comptes de régularisation 14 005 18 175 14 405 19 980 Charges payées d'avance 1 107   765   Commissions à recevoir 10 439   12 859   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 2 459 1 729 781 5 623 Provision congés payés         Charges à payer   16 446   14 357  Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,8 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque.L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liée s à ce marché.Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux.Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement ainsi que des collatéraux reçus dans le cadre des positions prises par les OPCVM de SLAM. Leur contrepartie se trouve dans la rubrique débiteurs divers à l'actif.Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 6,6 M€.Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs au produits structurés représentent plus de 7 M€ dont plus de 4 M€ seront facturés au premier trimestre 2014. Le reste des commissions est constitué essentiellement de commissions d'en cours d'assurance et d'OPCVM externes. Note 8. – Opérations avec le groupe  (En milliers d'euros.) 31/12/2014 31/12/2013 Amont Aval Amont Aval Actif 1 610 0 1 667 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 610 0 1 667 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 500 474 54 103 853 674 40 336 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 500 474 54 103 853 674 40 336 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 4 812 0 4 812 0 Engagement de garantie donné 4 812 0 4 812 0 AMONT : Société mère et sociétés apparentées AVAL : Filiales et participations  Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 320 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9. – Provision pour risques et charges  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2014 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 603     603   0 Provision pour risque juridique 181       343 181 Provision risque clientèle 468 166 81 35 -343 518 Frais liés à la réglementation 40         40 Provision pour litiges sociaux 153 457 184 30   396 Total provision pour risques et charges déductibles 1 445 623 265 668   1 135 Indemnités de fin de carrière 268 221       489 Total provisions pour risques et charges non déductibles 268 221 0 0 0 489 Provisions pour risques et charges 1 713 844 265 668 0 1 625  Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants :taux d'actualisation 1,50 % ;taux d'inflation 2,5 % ;type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ;âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance). Note 10. – Évolution des Fonds Propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2013 Augmentation Réduction 31/12/2014 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 902 5   907 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 2 648 89   2 737 Fonds propres avant affectation 65 727 94 0 65 821 Résultat 2013 94   94   Résultat 2014   1 772   1 772  Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Note 11. – PNB 2013-2014  (En K€.) 31/12/2014 31/12/2013 Marge d'intérêts 3 561 2 939 Revenu des titres à revenu variable 8 5 Commissions nettes 24 508 18 378 Gains sur opérations de négociations 179 99 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 1 292 267 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 243 1 520 Total produit net bancaire 31 791 23 208  L'augmentation de la marge d'intérêts est liée à l'augmentation de l'encours de crédits.L'augmentation des commissions nettes est majoritairement liée à la croissance de 50 % de l'activité sur produits structurés et accessoirement à la hausse de la conservation.Les gains sur opérations de portefeuille avaient été amputés en 2013 d'une perte opérationnelle de 750 K€.L'augmentation des autres produits bancaires est liée à l'activité de dépositaire d'OPCVM. Note n°12. – Détail des charges générales d'exploitation  (en K€) 31/12/2014 31/12/2013 Charges de personnel 18 048 14 105 Charges administratives 11 616 8 931 Impôts et taxes 971 721 Autres charges / autres produits d'exploitation -9 -7 Frais généraux refacturés -1 639 -1 444 Total charges d'exploitation 28 988 22 306  Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Les frais de personnel augmentent du fait de l'effet année pleine de l'intégration de Prigest, de la création d'un département IPO, des bonus notamment lés aux chiffres d'affaires et enfin des effets du projet de changement de système d'information.Les charges externes augmentent notamment du fait des coûts directs comptabilisés en charges du projet de changement de SI soit 1,6 M€ et accessoirement de l'effet année pleine de l'intégration de la société Prigest.La hausse des impôts et taxes est liée à l'augmentation du PNB et de son impact sur le prorata de TVA.En application des règles et méthodes comptables et notamment du paragraphe 4.3 de celles-ci, le montant des frais de personnels attachés au projet MC2 (changement de SI) et non immobilisés s'élève à 1 M€. Note 13. – Détail des charges de personnel retraitées    31/12/2014 31/12/2013 Salaires 11 032 8 545 Participation des salariés 353   Intéressement 0 265 Charges sociales 5 169 4 158 Charges fiscales 1 399 1 254 Dotations/Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 243 -428 Indemnités diverses 316 311   18 512 14 105  En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique « salaires ». Note 14. – Statut du personnel    Hommes Femmes Total Cadres 53 22 75 Non cadres 16 18 34 Total 69 40 109  Note 15. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife France, et est intégralement refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 16. – Détail du coût du risque    31/12/2014 31/12/2013 Perte nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 184 65 Dotation aux provisions pour créances douteuses 17 8 Dotation nette aux provisions pour risques et charges   - Reprise nette de provision pour créances douteuses -10 -85 Reprise nette de provision pour risques et charges -552 -75 Coût du risque -361 -87  La loi de finances rectificative pour 2013 a supprimé la provision dite « moyen long terme » relative aux crédits. Cette provision a donc été reprise en 2014 pour sa totalité soit 603 K€.L'augmentation des pertes nettes sur créances irrécouvrables s'explique notamment par l'accroissement des fraudes et notamment sur les cartes bancaires. Note 17. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04)Note 17-1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées  Parties liées   Nature de la relation avec la partie liée   Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En K€.) Autres informations Exercice 2014 Exercice 2013 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 2 705 1 801   SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 133 124   SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 120 111     Note 17-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan  Parties liées   Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€)   Autres informations   Exercice 2014 Exercice 2013 ATM Garantie de franchise de loyer 0 1 741 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité STAM 3 668 4 623   SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ANTN Résidences 0 763 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ELOGIE 193 0   Ma Santé Facile ORIAS 150 150   Ma Santé Facile Garantie de Loyer 9 9   AGAMI Garantie de Loyer 30 30     IV. - Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices(Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)    2010 2011 2012 2013 2014 1- Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 36 470 960 37 902 080 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 279 435 2 368 880 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions -         2- Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 50 111 538 48 628 034 47 116 288 48 330 146 62 710 209 b) Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 1 418 112 1 762 272 3 585 445 390 366 3 481 428 c) Impôt sur les bénéfices 0 528 658 630 071 149 878 1 328 800 d) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 3 973 560 800 343 1 621 914 94 222 1 771 757 e) Montant des bénéfices distribués           3- Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissement et provisions 2,2 0,5 1,2 0,1 0,9 b) Bénéfice après impôt, amortissements et provisions 1,7 0,3 0,7 0,0 0,7 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4- Personnel           a) Nombre de salariés 100 101 104 107 116 b) Montant de la masse salariale 6 810 143 6 878 206 8 259 433 9 120 619 11 480 219 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, ...)   3 178 760        V. - Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :  Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 est un bénéfice de 1 771 768, 90 € Diminué de la dotation à la réserve légale (5 %) 88 588,45 € Augmenté du report à nouveau de 2 737 469,15 € Forment un total disponible de   Décide l’affectation suivante 4 420 649,60 € Au poste report à nouveau 4 420 649,60 €  Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code général des impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. VI. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Swisslife Banque Privée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce et de ses participations. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les paragraphes B.3. et B.4.1. de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers.La note B.4.3. « logiciels et activation de coûts internes» de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des coûts de développement du nouveau système d'information « Avaloq ». Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement et nous nous sommes assurés que les notes B.4.3 « logiciels et activation de coûts internes», 6.1. «immobilisations incorporelles» et 12 «Charges générales d'exploitation» de l'annexe fournissent une information appropriée.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et Neuilly sur Seine, le 13 mai 2015 Les Commissaires aux comptes : Corévise PricewaterhouseCoopers Audit Société de Commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Société de Commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Fabien Crégut Catherine Thuret Associé Associée    B. – Comptes consolidésI. — Bilan au 31 décembre 2014(En euros.)  Actif 31/12/2014 Total 31/12/2013 Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques centrales, CCP 320 229 820 308 275 689 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 145 203 414 91 841 288 Total opérations interbancaires et assimilées 465 433 234 400 116 977 Opérations avec la clientèle 423 547 383 301 307 731 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe 917 000   Actions et autres titres à revenu variable 5 833 441 426 654 194 Total opérations sur titres 6 750 441 426 654 194 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 24 186 24 186 Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 0 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 24 186 24 186 Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 983 203 1 133 767 Immobilisations incorporelles 36 423 595 33 855 746 Total immobilisations corporelles et incorporelles 37 406 798 34 989 513 Ecarts d'acquisition     Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 22 462 043 34 801 579 Comptes de régularisation 15 456 749 16 616 010 Total comptes de régularisation et actifs divers 37 918 792 51 417 589 Total actif 971 080 834 1 214 510 191    Passif 31/12/2014Total 31/12/2013Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 68 711 835 47 552 959 Total opérations interbancaires et assimilées 68 711 835 47 552 959 Opérations avec la clientèle 726 232 507 1 016 525 600 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Total dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 67 441 959 47 714 408 Comptes de régularisation 19 437 276 20 001 773 Total comptes de régularisation et passifs divers 86 879 235 67 716 181 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 2 127 810 1 913 525 Dettes subordonnées 2 566 644 2 566 644 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 6 415 5 430 Résultat 1 700 984 Total intérêts minoritaires 8 115 6 415 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves consolidées 19 072 656 15 261 204 Ecart de conversion     Résultat 6 318 425 3 804 057 Total capitaux propres (part du groupe) 83 128 090 76 802 271 Total passif 971 080 834 1 214 510 191   Hors-bilan 31/12/2014Total 31/12/52013Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 30 298 172 18 786 092 Total engagements de financement 30 298 172 18 786 092 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 31 554 869 36 413 694 Total engagements de garantie 31 554 869 36 413 694 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 61 853 041 55 199 786 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 480 606 627 340 315 457 Total engagements sur titres 480 606 627 340 315 457 Total engagements reçus 480 606 627 340 315 457  II. — Compte de résultat(En euros.)  Notes 31/12/14Total 31/12/13Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 385 382 5 326 808 Intérêts et charges assimilées -2 837 487 -2 357 951 Revenus des titres à revenu variable 7 745 4 684 Total produits nets d'intérêts et assimilés 3 555 640 2 973 540 Commissions nettes 37 643 608 25 720 070 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 162 806 94 128 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 1 511 956 338 359 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 2 243 382 1 519 459 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 2 243 382 1 519 459 Produit net bancaire 45 117 392 30 645 556 Charges générales d'exploitation -36 060 905 -26 465 053 Frais de personnel -22 496 917 -16 447 028 Autres frais administratifs -12 700 106 -9 259 180 Amortissements et provisions sur immobilisations -863 882 -758 844 incorporelles et corporelles     Résultat brut d'exploitation 9 056 487 4 180 503 Coût du risque 357 765 86 936 Résultat d'exploitation 9 414 252 4 267 440 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence   928 000 Produits nets sur actifs immobilisés 893 0 Résultat courant avant impôt 9 415 145 5 195 440 Résultat net exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -3 095 020 -1 390 398 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 6 320 124 3 805 041 Intérêts minoritaires 1 700 984 Résultat net part du groupe 6 318 424 3 804 057 Résultat par action     Résultat dilué par action      III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2014A - Faits marquants de l’exercice 1. La banque a enregistré sa meilleure année depuis 2007. Son Produit Net Bancaire (PNB) et son résultat net ont fortement progressé pour s’établir respectivement à 45,1 M€ (+47 %) et 6,3 M€ (+66 %). 2. La banque a cédé les titres de la société de Gestion Prigest dont elle détenait 100 % à SwissLife Gestion Privée en vue de fusionner les deux entités. Dans ce cadre la banque a réalisé une augmentation de capital en numéraire de 5 M€ en faveur de SwissLife Gestion Privée. 3. L’organisation de la Banque a évolué en 2014. Cela s’est traduit notamment par : le remplacement du Secrétaire général et la nomination d’une nouvelle Directrice des Ressources Humaines ;le renforcement du canal Banquiers Privés : huit Banquiers privés ont rejoint la Banque en 2014 ; à l’inverse trois l’ont quittée. Ainsi, l’effectif à temps plein est passé de 14 (fin 2013) à 19 (fin 2014),la mise en place d’une Direction en charge de l’Offre, du Marketing et de la Communication ; la création d’un département « Corporate Finance – Marchés de capitaux » avec le recrutement d’une équipe de trois collaborateurs ; 4. La mise en production du nouvel outil coeur (Avaloq) de la Banque a été différée de six mois par rapport à la date prévue initialement. 5. Afin de stabiliser et de renforcer le système bancaire, l’environnement réglementaire contraint les banques à mettre davantage de capitaux de côté dont des capitaux de haute qualité pour atténuer les effets des crises. L’entrée en vigueur de la CRD IV et du CRR, l’introduction de nouveaux ratios comme le LCR, l’intensification de la fréquence de productions des états prudentiels, le règlement CRBF 97-02 a été remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014. Dans ce cadre, quelques risques supplémentaires sont mentionnés dans l’arrêté sont autant de nouvelles contraintes réglementaires auxquelles les banques doivent faire face. B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L.123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1. – Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2. – Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3. – Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4. – Immobilisations 4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP (consolidé) Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2011 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2011 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2011 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce.NB2 : Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce.La prise de contrôle de Prigest au quatrième trimestre 2013 a généré un écart d’acquisition de 11,6 M€ qui est venu s’ajouté à l’écart d’acquisition initial de 5,9 M€. Ce montant total de 17,4 M€ a été affecté en fonds de commerce, étant entendu que cet écart d’acquisition se justifie en premier lieu par la clientèle de la société Prigest et par ailleurs pour sa renommée et son savoir-faire sur le marché des actions. Ce fonds de commerce fait l’objet d’un test d’évaluation annuel basé sur : la pérennité de la clientèle cible (clientèle privée sous gestion) par opposition à la volatilité de la clientèle institutionnelle ;l’évolution des marchés : depuis la prise de participation de la banque dans PRIGEST SA les marchés actions ont fortement chutés entrainant une désaffection des investisseurs pour cette classe d’actif. La perspective d’une remonté des marchés actions et d’un retour des investisseurs vers cette classe d’actif permet de penser que la baisse des actifs de Prigest SA est temporaire ;la complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque ;la valorisation de la société Prigest selon un multiple de ses encours sous gestion et de son résultat net. Ce calcul n’a pas mis en évidence de perte de valeur à la clôture de l’exercice. 4.2. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et matériels de bureau de 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 20 à 33 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement, 4.3. – Logiciels et activation de coûts internesLes coûts de développement sont comptabilisés à l’actif s’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels. Selon le PCG, ceci implique, pour l'entité, de respecter l'ensemble des critères cumulés suivants : la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité. Elle doit pouvoir, en outre, évaluer de manière suffisamment fiable les avantages économiques futurs attendus, la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle, la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.L’ensemble de ces critères sont respectés par la banque. 5. – Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - e

Description : 140335620 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Société anonyme au capital de 37 902 080 €.Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris.382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 30 mai 2014 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2013 (En euros.)  Actif  Amortissements et provisions 31/12/2013Total 31/12/2012Total Opérations interbancaires et assimilées       Caisse, banques centrales, CCP   308 275 658 183 947 938 Effets publics et effets assimilés       Créances sur les établissements de crédit   91 666 298 101 890 064 Total opérations interbancaires et assimilées   399 941 956 285 838 002 Opérations avec la clientèle 308 113 301 307 731 248 317 678 Opérations de crédit-bail et assimilées       Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable   400 435 463 480 001 511 Total opérations sur titres   400 435 463 480 001 511 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       Titres immobilisés de l'activité de portefeuille   24 186 24 186 Participations et parts dans les entreprises liées   35 862 136 13 339 557 Parts dans les entreprises mises en équivalence       Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   35 886 322 13 363 743 Immobilisations corporelles et incorporelles       Immobilisations corporelles 5 147 178 1 098 243 542 407 Immobilisations incorporelles 6 369 671 13 630 818 11 472 676 Total immobilisations corporelles et incorporelles 11 516 849 14 729 061 12 015 083 Comptes de régularisation et actifs divers       Autres actifs   35 437 489 85 521 205 Comptes de régularisation   14 404 557 13 041 150 Total comptes de régularisation et actifs divers   49 842 046 98 562 355 Total actif 11 824 962 1 202 142 579 1 138 098 372   Passif 31/12/2013Total 31/12/2012Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 46 551 780 46 012 642 Total opérations interbancaires et assimilées 46 551 780 46 012 642 Opérations avec la clientèle     Comptes d'épargne à régime spécial 17 447 662 23 135 837 Autres dettes 999 226 200 906 712 140   1 016 673 862 929 847 977 Dettes représentées par un titre     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables 1 047 925 1 047 925 Total dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 47 410 691 73 922 054 Comptes de régularisation 19 979 625 16 754 311 Total comptes de régularisation et passifs divers 67 390 316 90 676 365 Provisions pour risques et charges 1 713 237 1 842 707 Dettes subordonnées 2 566 644 2 566 164 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 340 952 5 259 858 Report à nouveau 2 647 958 1 107 187 Résultat 94 222 1 621 864 Total capitaux propres 65 820 141 65 725 918 Total passif 1 202 142 579 1 138 098 372   Hors bilan  31/12/2013Total 31/12/2012Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 18 786 092 18 158 209 Total engagements de financement 18 786 092 18 158 209 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 36 413 694 44 509 147 Total engagements de garantie 36 413 694 44 509 147 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 55 199 786 62 667 356 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 340 315 457 300 494 118 Total engagements de garantie 340 315 457 300 494 118 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus     Total engagements sur titres     Total engagements reçus 340 315 457 300 494 118  II. – Compte de résultat(En euros.)    31/12/2013Total 31/12/2012Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 5 297 113 5 566 560 Intérêts et charges assimilées -2 357 951 -2 758 108 Revenus des titres à revenu variable 4 684 309 287 Total produits nets d'intérêts et assimilés 2 943 846 3 117 739 Commissions produits 40 062 806 37 725 492 Commissions charges -21 684 770 -19 876 236 Commissions nettes 18 378 036 17 849 256 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 99 182 216 745 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et 267 503 1 991 964 assimilés Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 1 519 459 1 306 240 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 519 459 1 306 240 Produit net bancaire 23 208 025 24 481 944 Charges générales d'exploitation     Frais de personnel -14 104 749 -13 181 568 Autres frais administratifs -8 201 003 -8 277 162 Amortissements et provisions sur immobilisations -745 109 -680 748 incorporelles et corporelles Résultat brut d'exploitation 157 164 2 342 466 Coût du risque 86 936 -90 530 Résultat d'exploitation 244 100 2 251 935 Produits nets sur actifs immobilisés     Résultat courant avant impôt 244 100 2 251 935 Résultat net exceptionnel     Impôts sur les bénéfices -149 878 -630 071 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 94 222 1 621 864  III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2013A. – Faits marquants de l’exercice 2013 1. Au quatrième trimestre, SwissLife Banque Privée a fait l’acquisition des 75 % du capital de la société Prigest dont elle détenait déjà 25 % depuis 2011. 2. A périmètre constant la SwissLife Banque Privée à atteint son budget en matière de résultat net. L’intégration globale de Prigest sur un mois et demi se traduit par un résultat supplémentaire de 400 K€. Proforma, si Prigest avait été détenue à 100 % depuis le 1er janvier, la Banque aurait réalisé un résultat avant impôt de 10 M€. 3. Au quatrième trimestre, SwissLife Banque Privée a repris avec succès la conservation des contrats d’assurance vie en unité de compte de Swiss Life Assurance et Patrimoine soit près de 4 Md€. 4. Après avoir signé un contrat de licence avec la société suisse Avaloq pour le changement de son système d’information, SwissLife Banque Privée a démarré son implémentation en avril 2014. La migration est prévue au 4ème trimestre 2014. 5. Malgré des remboursements de près de 500 M€ de produits structurés, SwissLife Banque Privée a réalisé une collecte nette de 244 M€ tous canaux et tous produits confondus, traduisant une dynamique commerciale très remarquable de toutes les équipes. 6. Wealth Management a réalisé une production brute de 574 M€ dont 137 M€ en produits sur mesure, contre une production de totale de 379 M€ en 2012 soit une hausse de plus de 50 %. 7. SwissLife Banque Privée a commencé la réorganisation commerciale de son réseau banquier privée avec le recrutement de son directeur et de trois banquiers. 8. La cellule Corporate Finance lancée fin 2011 poursuit son activité en réalisant un PNB de 291 K€. 9. La banque a développé sa notoriété grâce à une présence accrue dans les médias, notamment en relations de presse.  B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant :du Code de commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L.123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même et sa filiale à 100 % Swisslife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition. Plus particulièrement, la participation de 25 % dans la société Prigest SA figure au bilan pour sa valeur d’origine malgré la baisse de ses actifs sous gestion. En effet, SwissLife Banque Privée considère :a – Que la baisse des actifs est en partie liée à la volatilité et à la baisse des indices depuis la date d’acquisition et à la sortie d’investisseurs institutionnels plus volatils que la clientèle privée.b – La complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque.c – La méthode d’actualisation « DCF » montre un retour sur investissement de moins de 5 ans sur les bases du résultat actuel de la société Prigest qui confère à cette participation un intérêt financier pour la banque. Un impairment test a également été pratiqué sur la base de la moyenne pondérée : 1/3 de 3 % des actifs sous gestion et 2/3 de 5 fois le résultat net. Ce test n’a pas montré de perte de valeur.d – En dernier lieu, la rareté de l’offre et les quelques transactions similaires qui se sont réalisées ces derniers mois montrent que la valeur de la participation Prigest reste dans les prix du marché. 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2013 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2013 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2013 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. Sur l'impairment test SLBPCompte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2013 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2013 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2013 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...).La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2) Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et matériels de bureau de 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 10 à 20 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement, 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du capital restant du des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. Les crédits échus en instance de renouvellement ainsi que les découverts autorisés en instance de renouvellement ne sont pas provisionnés. SwissLife Banque Privée considère que la garantie attachée au contrat demeure tant que le prêt ou le découvert ne sont pas remboursés. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2013, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges Engagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 31 décembre 2013 soit 2,90 % (contre 2,725 % retenu à la clôture 2012). La provision à la clôture 2013 s’établit à 268 155 € et a donné lieu à une reprise nette pour 148 991 € au cours de l’exercice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS). Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 298 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2013. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et divers Opérations sur instruments financiers à termeDurant l’exercice 2013, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée. Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe Viel. 10) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2013 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ HT. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociaux Note n°1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2013  Nature des titresDestination(en milliers d'euros.) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2013 Total au 31/12/2012 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées / Ets de crédit         Obligations françaises cotées / Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 28 28 0 OPCVM français de capitalisation         Actions françaises cotées   28 28   Actions étrangères cotées         Obligations françaises         Titres de placement 0 400 407 400 407 480 002 OPCVM monétaires € français mixte non cotés   400 407 400 407 480 002 OPCVM français diversifiés non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Titres de d'investissement         Titres de créances négociables         Créances rattachées         Total portefeuille titres 0 400 435 400 435 480 002 Total portefeuille 0 400 435 400 435 480 002 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 0 (1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée.  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. A la clôture de l'exercice 2013 le portefeuille n'est composé que d'un petit nombre d'OPCVM monétaires français admis par la politique des risques de la banque. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2013   Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 30/12/2012 Prix de revient(en euros) Valeur au bilan(en euros) Valorisation Moins-value latente(en euros) Plus-value latente(en euros) OPCVM                   Titres de placement                   FR000097982 Union Cash 196,500 509 225,35 509 225,35 100 062 781 100 062 781 100 062 781     FR000098555 Ai Monétaire 35 491,660 2 254,33 2 254,33 80 009 914 80 009 914 80 009 914     FR001052974 LBPAM Trésorerie 8 232,499 10 938,37 10 938,37 90 050 121 90 050 121 90 050 121     FR000703813 CAAM Tréso 28,639 1 054 531,89 1 054 531,89 30 200 739 30 200 739 30 200 739     FR001029894 Natixis Cash Eonia 875,470 114 319,12 114 319,12 100 082 960 100 082 960 100 082 960     Total OPCVM français de capitalisation         400 406 515 400 406 515 400 406 515 0 0  Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2013  Nature(en milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2012 Caisse banque centrale CCP 308 276 308 276       183 948 Créances sur établissements de crédit             A vue 58 294 58 294       69 890 A terme 32 876     32 876   32 000 Total créances interbancaires 91 170 58 294   32 876   101 890 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 212     200 12 212 Prêts à taux variable ou révisable 276 429 18 675 160 399 60 061 37 294 226 280 Autres comptes débiteurs 24 389 24 389       21 286 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 278 278       540   301 308 43 342 160 399 60 261 37 306 248 318 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 301 308 43 342 160 399 60 261 37 306 248 318 Titres à revenu variable             Titres de transaction 28 28        Titres de placement 400 407 400 407       480 002 Titres d'investissement             Créances rattachées             Total titres à revenu fixe 400 435 400 435       480 002 Total 1 101 189 810 347 160 399 93 137 37 306 1 014 158  Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti. Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2013  Nature / Echéance(en milliers d'euros.) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2012 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 8 000 8 000       8 000 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 9 9       8 Comptes ordinaires créditeurs 38 543 38 543       38 005   46 552 46 552 0     46 013 Dettes vis-à-vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 17 448 17 448       23 136 Comptes ordinaires créditeurs 996 888 996 888       904 574 Comptes à terme à taux fixe 2 100 2 100       2 100 Intérêts courus 238 238       38   1 016 674 1 016 674 0     929 848 Emissions de titres de créances négociables             Vis-à-vis de sociétés apparentées             Autres contreparties 1 048     1 048   1 048 Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 2 500     2 500   2 500 Intérêts courus 67   67     66   3 615 0 67 3 548   3 614 Total 1 066 841 1 063 226 67 3 548   979 475  Un emprunt subordonné in fine a été contracté en 2011 auprès de chacun des deux actionnaires pour une durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société Prigest SA. Le compte ordinaire créditeur de 38 M€ représente, pour l'essentiel, un dépôt à vue d'une entreprise d'investissement. Note 5.1. – Participations significatives  Dénomination socialeAdresse(en milliers d'euros.) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales                   Swisslife Gestion Privée PARIS B 378 782 163 205 10 548 99,95 5 811 5 811 6 180 1 171 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   Prigest SA (1) PARIS B 325 250 934 1 620 7 658 100,00 30 051 30 051 8 587 3 290 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   (1) SwissLife Banque Privée a acquis 25 % de la société de gestion Prigest SA le 31 mai 2011 et les 75 % du capital restant le 19 novembre 2013. Prigest a changé sa date de clôture en 2013. Dès lors les derniers chiffres connus sont ceux du 30 juin 2013.  Note 5.2. – Variation annuelle des titres de participations  Solde initial 13 340 Augmentation   Acquisition 22 522 Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 35 862  Note 6.1. – Immobilisations incorporelles  Montants bruts  31/12/2012 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2013 Immobilisations incorporelles 7 758 692 1 102 7 348 Immobilisations en cours 121 2 144 121 2 144 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 18 388 2 836 1 223 20 001   Amortissements 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Immobilisations incorporelles -6 915 -556 -1 101 -6 370 Immobilisations en cours 0     0 Fonds de commerce 0     0 Amortissements -6 915 -556 -1 101 -6 370 Montants nets 11 692     13 631  Note 6.2. – Immobilisations corporelles  Montants bruts 31/12/2012 Acquisitions Cessions 31/12/2013 Oeuvres d'art 227 9   236 Matériel de bureau 692 21   713 Matériel informatique 2 510 689 843 2 356 Agencements et installations 2 906 26   2 932 Matériel de transport 8     8 Immobilisations 6 343 745 843 6 245   Amortissements 31/12/2012 Dotations Reprises 31/12/2013 Matériel informatique -2 360 -122 -843 -1 639 Mobilier de bureau -624 -34   -658 Agencements et installations -2 816 -32   -2 848 Matériel de transport -1 -3   -4 Amortissements -5 801 -191 -843 -5 146 Montants nets 542     1 099  Note 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « Comptes de régularisation »  (En milliers d'euros.)  31/12/2013 31/12/2012 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 35 437   85 521   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 442   4 750   Dépôts opérations marché 25 078   70 184   Dépôts et cautionnements 985   743   Débiteurs divers 1 963   2 875   Créances clients SRD 6 969   6 969   Autres passifs   46 410   73 922 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   46   256 Sociétés de Bourse   18 507   627 Déposit de la clientèle   25 058   70 383 Dettes sur le Trésor Public   1 262   77 Impôt sur les sociétés   0   0 Dettes organismes sociaux   557   787 Fournisseurs et comptes rattachés   635   1 429 Autres dettes   345   363 Comptes de régularisation 14 405 19 980 13 041 16 754 Charges payées d'avance 765   1 350   Commissions à recevoir 12 859   11 081   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 781 5 623 610 3 650 Provision congés payés         Charges à payer   14 357   13 104  Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,8 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque. L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liées à ce marché. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement ainsi que des collatéraux reçus dans le cadre des positions prises par les OPCVM de SLAM. Leur contrepartie se trouve dans la rubrique débiteurs divers à l'actif. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 4,5 M€. Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs au produits structurés représentent plus de 9 M€ dont plus de 3 M€ seront facturés au premier trimestre 2014. Le reste des commissions est constitué de commissions d'en cours d'assurance et d'OPCVM externes. Note 8. – Opérations avec le groupe  (En milliers d'euros.)  31/12/2013 31/12/2012 Amont Aval Amont Aval Actif 1 667 0 3 747 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 1 667 0 3 747 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 853 674 40 336 839 363 28 497 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 853 674 40 336 839 363 28 497 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 4 812 0 6 360 0 Engagement de garantie donné 4 812 0 6 360 0 Amont : société mère et sociétés apparentées. Aval : filiales et participations.  Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 225 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note 9. – Provision pour risques et charges  (En milliers d'euros.)  31/12/2012  Dotation Reprises Autres variations 31/12/2013  Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 603         603 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 150 393   75   468 Frais liés à la réglementation 40         40 Clôtures SNC 0         0 Provision pour gratification 0         0 Médailles du travail 0         0 Provision pour litiges sociaux 451 82 309 71   153 Total provision pour risques et charges déductibles 1 425 475 309 146   1 445 Indemnités de fin de carrière 417 41   190   268 Total provisions pour risques et charges non déductibles 417 41 0 190 0 268 Provisions pour risques et charges 1 842 516 309 336 0 1 713  Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants :taux d'actualisation 2,90 % ;taux d'inflation 2,5 % ;type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ;âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 62 ans (selon année de naissance).Note 10. – Evolution des Fonds Propres  (En milliers d'euros.) 31/12/2012 Augmentation Réduction 31/12/2013 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 821 81   902 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 1 107 1 541   2 648 Fonds propres avant affectation 64 105 1 622 0 65 727 Résultat 2011   1621     Résultat 2012 1 621   94 94  Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Note 11. – PNB 2012-2013  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Marge d'intérêts 2 939 2 809 Revenu des titres à revenu variable 5 309 Commissions nettes 18 378 17 849 Gains sur opérations de négociations 99 217 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 267 1 992 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 520 1 306 Total produit net bancaire 23 208 24 482  Au cours de l'exercice 2013, on constate une nette diminution des gains sur opérations de portefeuilles de placement. Ceci s'explique d'une part par la moindre rémunération des OPCVM monétaire dans lesquels la banque investi la trésorerie, et d'autre part du fait d'une perte de 750 K€ liée à une erreur opérationnelle dans le cadre du placement de cette trésorerie. Note 12. – Détail des charges générales d'exploitation  (En K€.) 31/12/2013 31/12/2012 Charges de personnel 14 105 13 182 Charges administratives 8 931 8 663 Impôts et taxes 721 718 Autres charges / autres produits d'exploitation -7 -2 Frais généraux refacturés -1 444 -1 103 Total charges d'exploitation 22 306 21 458  Les charges de personnel intègrent la reprise nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Les charges à payer comptabilisées au titre des bonus de 2013 qui seront versés en 2014 contient une quote part de charges sociales de 57 %. Ce taux est identique à celui de 2012. Un transfert de charge de 550 K€ est venu diminué les frais de personnel. Ceci correspond à la valorisation du temps passé par les personnels étant intervenus sur le projet de changement de système d'information. Note 13. – Détail des charges de personnel retraitées    31/12/2013 31/12/2012 Salaires 8 545 7 833 Participation des salariés     Intéressement 265 225 Charges sociales 4 158 3 715 Charges fiscales 1 254 991 Dotations / Reprises nettes sur provisions pour risques et charges -428 180 Indemnités diverses 311 238   14 105 13 182  En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique « salaires ». Note 14. – Statut du personnel    Hommes Femmes Total Cadres 53 22 75 Non cadres 16 18 34 Total 69 40 109  Note 15. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife France, et est intégralement refacturé à SwissLife Banque Privée. Note 16. – Détail du coût du risque    31/12/2013 31/12/2012 Pertes nettes sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 65 1 Dotation aux provisions pour créances douteuses 8 121 Dotation nette aux provisions pour risques et charges - 110 Reprise nette de provision pour créances douteuses -85 -66 Reprise nette de provision pour risques et charges -75 -75 Coût du risque -87 91  La provision dite « moyen long terme » n'a pas été dotée en 2013. Rappelons que cette provision fiscalement déductible est égale à 0,5 % de l'encours de crédit restant du supérieur à deux ans lors de son émission. La provision a été jugée suffisante au regard des risques constatées ces dernières années sur les crédits. Note 17. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note 17-1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées  Parties liées   Nature de la relation avec la partie liée   Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations   Exercice 2013 Exercice 2012 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 1 801 1 527   SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 124 117   SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 111 104    Note 17-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan  Parties liées   Nature de la relation avec la partie liée   Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations   Exercice 2013 Exercice 2012 Sicav Money Marcket Euro Garantie de capital donnée à un tiers 0 0 Sicav consolidée par le groupe Swiss Life France FCP SLF Actions Europe Garantie Garantie de capital à l'échéance 0 0 FCP géré par Swiss Life Asset Management SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité SCI Vézelay Gestion Monceau 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Alexandre Gérard et Vanessa Maduz 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Carol Plannet 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité SCI rue Jean Goujon 0 0   ATM Garantie de franchise de loyer 1 741 1 741   SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité STAM 4 623 3 668   SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ANTN Résidences 763 763   AGAMI ORIAS 150 150   AGAMI Garantie de Loyer 39 39    IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices(Article 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)    2009 2010 2011 2012 2013 1 - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 36 470 960 36 470 960 37 902 080 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 279 435 2 279 435 2 368 880 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions - -       2 - Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 34 723 216 50 111 538 48 628 034 47 116 288 48 330 146 b) Bénéfice avant impôt, amortissement et provisions -1 769 913 1 418 112 1 762 272 3 585 445 390 366 c) Impôt sur les bénéfices 0 0 528 658 630 071 149 878 d) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions -1 154 416 3 973 560 800 343 1 621 914 94 222 e) Montant des bénéfices distribués           3 - Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissement et provisions -0,1 2,2 0,5 1,2 0,1 b) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions -0,5 1,7 0,3 0,7 0,0 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4 - Personnel           a) Nombre de salariés 108 100 101 104 107 b) Montant de la masse salariale 7 551 257 6 810 143 6 878 206 8 259 433 9 120 619 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, ...) 3 515 602 3 044 051 3 178 760 3 714 727 4 158 356  V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :  Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 est de 94 222,19 € Diminué de la dotation à la réserve légale (5 %) 4 711,11 € Augmenté du report à nouveau de 2 647 958,13 € Forment un total disponible de 2 737 469,21 € Décide l’affectation suivante 2 737 469,21 € Au poste report à nouveau    Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.  VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :le contrôle des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sot joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce et de ses participations. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les paragraphes B.3 et B.4.1 de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2014Les commissaires aux comptes  Corévise Pricewaterhouse Coopers Audit Société de Commissariat aux Comptes Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Fabien Crégut Catherine Thuret Associé Associée  B. – Comptes consolidésI. — Bilan au 31 décembre 2013 (En euros.)  Actif 31/12/2013Total 31/12/2012Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, banques centrales, CCP 308 275 689 183 947 938 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 91 841 288 102 192 286 Total opérations interbancaires et assimilées 400 116 977 286 140 224 Opérations avec la clientèle 301 307 731 248 313 872 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 426 654 194 488 566 751 Total opérations sur titres 426 654 194 488 566 751 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme           Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 24 186 24 186 Parts dans les entreprises mises en équivalence 0 2 735 607 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 24 186 2 759 793       Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 1 133 767 550 828 Immobilisations incorporelles 33 855 746 14 258 147 Total immobilisations corporelles et incorporelles 34 989 513 14 808 975 Ecarts d'acquisition   5 867 758 Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 34 801 579 86 706 005 Comptes de régularisation 16 616 010 14 018 168 Total comptes de régularisation et actifs divers 51 417 589 100 724 173 Total actif 1 214 510 191 1 147 181 546   Passif 31/12/2013Total 31/12/2012Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 47 552 959 46 012 642 Total opérations interbancaires et assimilées 47 552 959 46 012 642 Opérations avec la clientèle 1 016 525 600 929 844 172 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Total dettes représentées par un titre 1 047 925 1 047 925 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 47 714 408 75 413 022 Comptes de régularisation 20 001 773 16 917 305 Total comptes de régularisation et passifs divers 67 716 181 92 330 327 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 913 525 1 982 786 Dettes subordonnées 2 566 644 2 566 164 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 5 430 4 882 Résultat 984 531 Total intérêts minoritaires 6 415 5 413 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves consolidées 15 261 204 11 825 126 Ecart de conversion     Résultat 3 804 057 3 451 308 Total capitaux propres (part du groupe) 76 802 270 73 013 444 Total passif 1 214 510 191 1 147 181 546   Hors bilan  31/12/2013Total 31/12/2012Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 18 786 092 18 158 209 Total engagements de financement 18 786 092 18 158 209 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 36 413 694 44 509 147 Total engagements de garantie 36 413 694 44 509 147 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 55 199 786 62 667 356 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 340 315 457 300 494 118 Total engagements sur titres 340 315 457 300 494 118 Total engagements reçus 340 315 457 300 494 118  II. – Compte de résultat(En euros.)    31/12/2013Total 31/12/2012Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 5 326 808 5 592 726 Intérêts et charges assimilées -2 357 951 -2 758 108 Revenus des titres à revenu variable 4 684 5 537 Total produits nets d'intérêts et assimilés 2 973 540 2 840 154 Commissions nettes 25 720 070 23 416 392 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 94 128 190 909       Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 338 359 2 217 474 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 1 519 459 1 306 240 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 519 459 1 306 240 Produit net bancaire 30 645 556 29 971 170 Charges générales d'exploitation -26 465 053 -26 059 180 Frais de personnel -16 447 028 -15 332 477 Autres frais administratifs -9 259 180 -9 228 970 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -758 844 -1 497 732 Résultat brut d'exploitation 4 180 503 3 911 991 Coût du risque 86 936 -90 530 Résultat d'exploitation 4 267 440 3 821 460       Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 928 000 856 806 Produits nets sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 5 195 440 4 678 266 Résultat net exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -1 390 398 -1 226 274 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 3 805 041 3 451 992 Intérêts minoritaires 984 531 Résultat net part du groupe 3 804 057 3 451 308 Résultat par action     Résultat dilué par action      III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2013A. – Faits marquants de l’exercice 1. Au quatrième trimestre, SwissLife Banque Privée a fait l’acquisition des 75 % du capital de la société Prigest dont elle détenait déjà 25 % depuis 2011. 2. A périmètre constant la SwissLife Banque Privée à atteint son budget en matière de résultat net. L’intégration globale de Prigest sur un mois et demi se traduit par un résultat supplémentaire de 492 K€. Proforma, si Prigest avait été détenue à 100 % depuis le 1er janvier, la Banque aurait réalisé un résultat avant impôt de 10 M€. 3. Au quatrième trimestre, SwissLife Banque Privée a repris avec succès la conservation des contrats d’assurance vie en unité de compte de Swiss Life Assurance et Patrimoine soit près de 4 Md€. 4. Après avoir signé un contrat de licence avec la société suisse Avaloq pour le changement de son système d’information, SwissLife Banque Privée a démarré son implémentation en avril 2014. La migration est prévue au 4ème trimestre 2014. 5. Malgré des remboursements de près de 500 M€ de produits structurés, SwissLife Banque Privée a réalisé une collecte nette de 244 M€ tous canaux et tous produits confondus, traduisant une dynamique commerciale très remarquable de toutes les équipes. 6. Wealth Management a réalisé une production brute de 574 M€ dont 137 M€ en produits sur mesure, contre une production totale de 379 M€ en 2012 soit une hausse de plus de 50 %. 7. SwissLife gestion Privée à poursuivi la commercialisation de ses OPCVM par son propre canal contribuant à la hausse de son chiffre d’affaires de 33 % sur ce segment et de 12 % pour l’ensemble de son activité. 8. SwissLife Banque Privée a commencé la réorganisation commerciale de son réseau banquier privée avec le recrutement de son directeur et de trois banquiers. 9. La cellule Corporate Finance lancée fin 2011 poursuit son activité en réalisant un PNB de 291 K€. 10. La banque a développé sa notoriété grâce à une présence accrue dans les médias, notamment en relations de presse. B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant :du Code de commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L.123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP (consolidé)Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2011 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2011 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2011 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6. NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.  Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerceNB2 : Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. 4.2) Ecarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition et notamment celui lié à la prise de contrôle intégrale de la société Prigest SA font l’objet d’un test d’évaluation annuel. Toutefois d’autres critères peuvent être pris en compte pour apprécier la valeur de cet écart d’acquisition et notamment :la pérennité de la clientèle cible (clientèle privée sous gestion) par opposition à la volatilité de la clientèle institutionnelle ;l’évolution des marchés : depuis la prise de participation de la banque dans Prigest SA les marchés actions ont fortement chutés entrainant une désaffection des investisseurs pour cette classe d’actif. La perspective d’une remonté des marchés actions et d’un retour des investisseurs vers cette classe d’actif permet de penser que la baisse des actifs de Prigest SA est temporaire ;la complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque ;la valorisation de la société Prigest selon un multiple de ses encours sous gestion et de son résultat net.Ce calcul n’a pas mis en évidence de perte de valeur à la clôture de l’exercice. 4.3) Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et matériels de bureau de 20 à 33.33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 20 à 33 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité. La loi de finance pour 2014 a rétroactivement au 31 décembre 2013 abrogé l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 relatif à la provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme. Aucune provision n’a été dotée au cours de l’exercice 2013. Néanmoins, la provision déjà constituée a été conservée. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive.Au 31 décembre 2013, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges Engagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 31 décembre 2013 soit 2,90 % (contre 2,725 % retenu à la clôture 2012).La provision à la clôture 2013 s’établit à 338 443 € et a donné lieu à une reprise nette de 218 782 € au cours de l’exercice. Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 298 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2013. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et divers Opérations sur instruments financiers à termeDurant l’exercice 2013, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée.Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 10) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2013 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 135 K€ HT.Les honoraires versés au titre du commissariat aux compte des FCP Swisslife Gestion Privée s’élèvent à 32 K€ HT. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 16. C. – Périmètre de consolidation  Société Capital(en K€) Réserve et report à nouveau(en K€) Résultat(en K€)  % d’intérêt  % de contrôle Méthode de consolidation Swisslife Banque Privée 37 902 26 202 94 100 % 100 % Société mère Swisslife Gestion Privée 205 11 718 2 172 99,95 % 99,95 % IG Prigest SA 1 620 12 951 2 526 100 % 100 % IG  Notes annexes aux comptes consolidésNote 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2013  Nature des titresDestination(en milliers d'euros.) Revenus fixes Revenus variables Total au 31/12/2013 Total au 31/12/2012 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     0 0

Description : 130369526 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SWISSLIFE BANQUE PRIVEESociété anonyme au capital de 37 902 080 €.Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris.382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 mai 2013 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2012 (En euros).  Actif Amortissements & provisions 31/12/2012 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP   183 947 938 218 335 715 Effets publics et valeurs assimilées -     Créances sur les établissements de crédit   101 890 064 214 355 582 A vue   69 890 064 212 355 582 A terme - 32 000 000 2 000 000 Créances sur la clientèle 404 544 248 317 678 252 952 113 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   226 978 735 226 926 583 Comptes ordinaires débiteurs 404 544 21 338 944 26 025 530 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   480 001 511 1 130 721 Participations et autres titres à long terme   24 186 24 186 Parts dans les entreprises liées   13 339 557 13 339 557 Immobilisations incorporelles 6 915 455 11 472 676 11 739 642 Immobilisations corporelles 5 801 349 542 407 646 637 Autres actifs   85 521 205 119 005 441 Comptes de régularisation   13 041 150 10 575 179 Total 13 121 349 1 138 098 372 842 104 772   Passif  31/12/2012 31/12/2011 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 46 012 642 13 026 135 A vue 38 004 669 14 667 A terme 8 007 973 13 011 468 Comptes créditeurs de la clientèle 929 847 977 684 719 661 Comptes d'épargne à régime spécial 23 135 837 23 532 192 A vue 23 135 837 23 532 192 A terme     Autres dettes 906 712 140 661 187 470 A vue 904 573 759 659 317 164 A terme 2 138 381 1 870 306 Dettes représentées par un titre 1 047 925 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs 73 922 054 61 857 652 Comptes de régularisation 16 754 311 13 860 727 Provisions pour risques et charges 1 842 707 1 591 705 Dettes subordonnées 2 566 164 2 566 164 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres (hors FRBG) 65 725 919 64 104 055 Capital souscrit 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission d'actions 19 834 929 19 834 929 Réserves 5 259 858 5 219 840 Report à nouveau 1 107 187 346 863 Résultat de l'exercice 1 621 864 800 343 Total 1 138 098 372 842 104 772   Hors-bilan 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés 62 667 356 134 409 096 Engagements de financement en faveur de la clientèle 18 158 209 28 218 184 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (1) 44 509 147 106 190 912 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit - - Engagements reçus 300 494 118 315 261 048 Engagements de garantie d'établissements de crédit     Engagements de garantie de la clientèle (2) 300 494 118 315 261 048 Opérations en devises 0 0 Change à terme : euros à recevoir contre $ 0 0 Change à terme : euros à livrer contre $ 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Swaps de taux en couverture 0 0 Prêteur taux fixe contre emprunteur taux variable - - Emprunteur taux fixe contre prêteur taux variable     (1) Détail des engagements donnés     Garanties OPCVM 0 55 346 700 Garanties groupe 6 360 284 1 998 100 Cautions et garanties clientèle banque 38 148 863 48 846 112   44 509 147 106 190 912  II. – Compte de résultat(En euros).    31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 5 566 560 6 682 054 Sur opérations avec les établissements de crédit 965 777 793 620 Sur opérations avec la clientèle 4 600 783 5 888 434 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Intérêts et charges assimilées -2 758 108 -6 613 630 Sur opérations avec les établissements de crédit -116 265 -208 422 Sur opérations avec la clientèle -2 466 843 -6 405 208 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées -175 000 0 Revenus des titres à revenu variable 309 287 4 645 Commissions (produits) 37 725 492 36 879 576 Commissions (charges) -19 876 236 -19 519 548 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 216 745 6 595 Opérations de change -25 383 11 927 Opérations sur instruments financiers     Opérations sur titres de transaction 242 128 -5 333 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 1 991 964 3 741 248 Opérations sur titres de placement 1 991 964 3 741 248 Provision pour dépréciation 0 0 Reprise provision pour dépréciation 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 306 240 1 313 916 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 24 481 944 22 494 856 Charges générales d'exploitation -21 458 730 -20 298 201 Frais de personnel -13 181 568 -12 189 154 Autres frais administratifs -9 380 718 -9 263 933 Frais généraux refacturés 1 103 556 1 154 887 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -680 748 -824 506 Résultat brut d'exploitation 2 342 466 1 372 149 Coût du risque -90 530 -51 252 Résultat d'exploitation 2 251 935 1 320 898 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 8 103 Résultat courant avant impôt 2 251 935 1 329 001 Résultat exceptionnel 0 0 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles     Impôt sur les bénéfices -630 071 -528 658 Excédent des dotations sur les reprises des fonds pour risques bancaires généraux et reprise réglementées 0 0 Résultat net 1 621 864 800 343 Cof d'exploitation 90,43 % 93,90 %  III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2012A. – Faits marquants de l’exercice 20121. Dans un contexte difficile et des éléments exceptionnels, SwissLife Banque Privée a réalisé un PNB et un résultat net supérieurs à son budget de plus de 4 %.2. SwissLife Banque Privée a réalisé une collecte brute de 634 M€ tous canaux et tous produits confondus, traduisant une dynamique commerciale très remarquable de toutes les équipes.3. Wealth Management a réalisé une forte activité avec une clientèle institutionnelle, et a commencé une réflexion et des approches sur le développement de son offre avec les entités du groupe en Allemagne et au UK.4. La cellule Corporate Finance connaît ses premiers succès avec le closing de son premier mandat, générant une facturation de 186 K€ et trois nouveaux mandats signés fin novembre, puis en janvier et février 2013.5. Au second semestre, il est à noter la mise en place et le lancement de la direction transverse « Private Insurer » entre SLAP et SLBP.6. En collaboration avec la banque et SwissLife France, lancement par Prigest d’un FCP SL Funds Prigest World 2020.7. La banque a développé sa notoriété grâce à une présence accrue dans les médias, notamment en relations de presse.8. Après le succès de la campagne de publicitaire réalisée fin juin basées sur l’excellent classement du FCP SLGP Short Bonds, une seconde campagne a été réalisée en septembre, générant 50 M€ de collecte.9. La banque a également poursuivi le développement de ses partenariats avec des associations telles que « Femme de com’ », « Médiaclub », « Club Vendôme », « Parrainer la croissance », avec des interventions prestigieuses dont notamment Rémy Pfimlin (PDG de France Télévision), Maurice Levy (PDG de Publicis), Alain Afflelou, Guillaume Pépy (Pdt de la SNCF), 10. La banque a signé, fin décembre, un contrat de licence avec la société Avaloq en vue du remplacement de son système d’information. B. – Note sur les principes et méthodes comptablesLes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant :du Code de commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L.123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.SwissLife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même et sa filiale à 100 % SwissLife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition.Plus particulièrement, la participation de 25 % dans la société Prigest SA figure au bilan pour sa valeur d’origine malgré la baisse de ses actifs sous gestion. En effet, SwissLife Banque Privée considère :a – Que la baisse des actifs est en partie liée à la volatilité et à la baisse des indices depuis la date d’acquisition et à la sortie d’investisseurs institutionnels plus volatils que la clientèle privée.b – La complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque.c – La méthode d’actualisation « DCF » montre un retour sur investissement de moins de 5 ans sur les bases du résultat actuel de la société Prigest qui confère à cette participation un intérêt financier pour la banque.d – En dernier lieu, la rareté de l’offre et les quelques transactions similaires qui se sont réalisées ces derniers mois montrent que la valeur de la participation Prigest reste dans les prix du marché. 4) Immobilisations4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.Un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2012 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2012 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2012 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...).Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. 4.1. – Sur l'impairment test SLBPCompte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.Les approches exposées ci-dessus ont été appliquées pour l’impairment test de SLBP. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 10 à 20 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 5) Règles de provisionnementLes charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité.Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du capital restant du des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine.Les crédits échus en instance de renouvellement ainsi que les découverts autorisés en instance de renouvellement ne sont pas provisionnés. SwissLife Banque Privée considère que la garantie attachée au contrat demeure tant que le prêt ou le découvert ne sont pas remboursés. 6) Fonds pour risques bancaires générauxAfin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2012, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et chargesEngagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009.Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 31 décembre 2012 soit 2,725 % (contre 4,20 % retenu à la clôture 2011).La provision à la clôture 2012 s’établit à 417 146 € et a donné lieu à une reprise nette pour 43 966 € au cours de l’exercice.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS. Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 260 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2012. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et diversOpérations sur instruments financiers à termeDurant l’exercice 2012, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscaleUn groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée.Le groupe SwissLife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SwissLife et par mise en équivalence par le groupe Viel. 10) Changements de méthode comptableAucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptesAu titre de l’exercice 2012 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ H.T. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liéesEn application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociauxNote n° 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2012  Nature des titresDestination(en milliers d'euros) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2012 Total au 31/12/2011 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées / Ets de crédit         Obligations françaises cotées / Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 78 OPCVM français de capitalisation     0 0 Actions françaises cotées   0 0 78 Actions étrangères cotées   0 0 0 Obligations françaises   0 0 0 Titres de placement 0 480 002 480 002 1 053 OPCVM monétaires € français mixte non cotés   480 002 480 002 0 OPCVM français diversifiés non cotés   0 0 1 053 OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations 0   0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0   0 0 Titres de d'investissement 0 0 0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0   0 0 Total portefeuille titres 0 480 002 480 002 1 131 Total portefeuille 0 480 002 480 002 1 131 Plus-values latentes sur titres de placements   0 0 5 (1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée.  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. A la clôture de l'exercice 2012 le portefeuille n'est composé que d'un petit nombre d'OPCVM monétaires français admis par la politique des risques de la banque. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2012  Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 30/12/2012 Prix de revient (euro) Valeur au bilan (euro) Valorisation Moins value latente (en euro) Plus value latente (en euro) OPCVM                   Titres de placement                   FR000097982 Union Cash 197,166 507 185,84 507 185,84 99 999 804 99 999 804 99 999 804     FR000098555 AI Monétaire 44 455 000 2 249,46 2 249,46 99 999 744 99 999 744 99 999 744     FR000743592 Amundi Tréso Eonia 457 610 218 531,11 218 531,11 100 002 021 100 002 021 100 002 021     FR001052974 Lbpam Trésorerie I 7 326 590 10 919,13 10 919,13 79 999 989 79 999 989 79 999 989     FR001029894 Natixis Cash Eonia 875 900 114 168,23 114 168,23 99 999 953 99 999 953 99 999 953     Total OPCVM français de capitalisation         480 001 511 480 001 511 480 001 511 0 0  Note n° 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2012  Nature(en milliers d'euros) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2011 Caisse banque centrale CCP 183 948 183 948       218 336 Créances sur établissements de crédit             A vue 69 890 69 890       212 349 A terme 32 000     32 000   2 006 Total créances interbancaires 101 890 69 890   32 000   214 355 Créances sur la clientèle             Vis-à-vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 212     200 12 214 Prêts à taux variable ou révisable 226 280 36 319 84 890 72 965 32 106 226 053 Autres comptes débiteurs 21 286 21 286       25 920 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 540 540       765   248 318 58 145 84 890 73 165 32 118 252 952 Vis-à-vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 248 318 58 145 84 890 73 165 32 118 252 952 Titres à revenu variable             Titres de transaction          78 Titres de placement 480 002 480 002       1 053 Titres d'investissement             Créances rattachées             Total titres à revenu fixe 480 002 480 002       1 131 Total 1 014 158 791 985 84 890 105 165 32 118 686 774  Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti. Note n° 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2012  Nature / Echéance (en milliers d'euros) Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2011 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 8 000 8 000       13 000 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 8 8       11 Comptes ordinaires créditeurs 38 005 38 005       15   46 013 46 013 0     13 026 Dettes vis-à-vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 23 136 23 136       23 532 Comptes ordinaires créditeurs 904 574 904 574       658 995 Comptes à terme à taux fixe 2 100 2 100       1 870 Intérêts courus 38 38       323   929 848 929 848 0     684 720 Emissions de titres de créances négociables             Vis-à-vis de sociétés apparentées             Autres contreparties 1 048     1 048     Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 2 500     2 500   2 500 Intérêts courus 66   66     66   3 614 0 66 3 548   2 566 Total 979 475 975 861 66 3 548   700 312  Un emprunt subordonné in fine a été contracté en 2011 auprès de chacun des deux actionnaires pour ne durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société Prigest SA. Le compte ordinaire créditeur de 38 M€ représente un dépôt à vue d'une entreprise d'investissement. Note n° 5.1. – Participations significatives  Dénomination socialeAdresse(en milliers d'euros) Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau  % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Brute Nette Filiales                   SwissLife Gestion Privée PARIS B 378 782 163 205 10 548 99,95 5 811 5 811 6 180 1 171 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   Prigest SA (1) PARIS B 325 250 934 1 620 5 510 25,00 7 529 7 529 11 369 3 415 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   (1) SwissLife Banque Privée a acquis 25 % de la société de gestion Prigest SA le 31 mai 2011 avec un mécanisme lui permettant d'augmenter progressivement sa participation pour en prendre totalement le contrôle dans les années à venir. La société Prigest SA clôture ses comptes le 30 juin de chaque année de sorte que le chiffre d'affaires et le résultat sus mentionnés sont ceux du dernier exercice clos soit le 30 juin 2012.  Note n° 5.2. – Variation annuelle des titres de participations  Solde initial 13 340 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 13 340  Note 6.1. – Immobilisations incorporelles  Montants bruts 31/12/2011 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2012 Immobilisations incorporelles 7 478 280   7 758 Immobilisations en cours 182 147 208 121 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 18 169 427 208 18 388   Amortissements 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Immobilisations incorporelles -6 429 -486   -6 915 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -6 429 -486 0 -6 915 Montants nets 11 740     11 473  Note 6.2. – Immobilisations corporelles  Montants bruts 31/12/2011 Acquisitions Cessions 31/12/2012 Oeuvres d'art 227     227 Matériel de bureau 990 0 298 692 Matériel informatique 2 435 75 0 2 510 Agencements et installations 2 900 6   2 906 Matériel de transport   8   8 Immobilisations 6 552 89 298 6 343   Amortissements 31/12/2011 Dotations Reprises 31/12/2012 Matériel informatique -2 243 -117   -2 360 Mobilier de bureau -887 -35 -298 -624 Agencements et installations -2 775 -41   -2 816 Matériel de transport   -1   -1 Amortissements -5 905 -194 -298 -5 801 Montants nets 647     542  Note n° 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « Comptes de régularisation »  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 85 521   119 005   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 4 750   52 204   Dépôts opérations marché 70 184   57 611   Dépôts et cautionnements 743   688   Débiteurs divers 2 875   1 533   Créances clients SRD 6 969   6 969   Autres passifs   73 922   61 858 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   256   5 Sociétés de Bourse   627   1 306 Déposit de la clientèle   70 383   53 869 Dettes sur le Trésor Public   77   208 Impôt sur les sociétés   0   199 Dettes organismes sociaux   787   823 Fournisseurs et comptes rattachés   1 429   1 744 Autres dettes   363   3 704 Comptes de régularisation 13 041 16 754 10 575 13 861 Charges payées d'avance 1 350   1 347   Commissions à recevoir 11 081   8 543   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 610 3 650 685 3 183 Provision congés payés         Charges à payer   13 104   10 678  Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,8 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque.L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liée s à ce marché.Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux.Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement ainsi que des collatéraux reçus dans le cadre des positions prises par les OPCVM de SLAM. Leur contrepartie se trouve dans la rubrique débiteurs divers à l'actif.Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 3,6 M€.Parmi les commissions à recevoir, ceux relatifs au produits structurés représentent plus de 8 M€ dont près de 5 M€ seront facturés au premier trimestre 2013. Le reste des commissions est constitué de commissions d'en cours d'assurance et d'OPCVM externes. Note n° 8. – Opérations avec le groupe  (En milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Amont Aval Amont Aval Actif 3 747 0 3 463 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 3 747 0 3 463 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 839 363 28 497 570 844 23 588 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 839 363 28 497 570 844 23 588 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors-bilan 6 360 0 1 998 0 Engagement de garantie donné 6 360 0 1 998 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées. Aval : Filiales et participations.  Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 155 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde des comptes créditeurs à vue est constitué par les OPCVM de SLAM. Note n° 9. – Provision pour risques et charges  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2012 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 569 34       603 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 150 75   75   150 Frais liés à la réglementation 40         40 Clôtures SNC 0         0 Provision pour gratification 0         0 Médailles du travail 0         0 Provision pour litiges sociaux 191 260     -1 451 Total provision pour risques et charges déductibles 1 131 369 0 75   1 425 Indemnités de fin de carrière 461     44   417 Total provisions pour risques et charges non déductibles 461 0 0 44 0 417 Provisions pour risques et charges 1 592 369 0 119 0 1 842  Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants :taux d'actualisation 2,725 % ;taux d'inflation 2,15 % ;type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ;âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 60 à 62 ans (selon année de naissance).Une transaction en cours avec un salarié a conduit à la dotation d'une provision de 260 K€. Note n° 10. – Evolution des Fonds Propres  (En milliers d'euros) 31/12/2011 Augmentation Réduction 31/12/2012 Capital social 37 902     37 902 Réserve légale 780 41   821 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 19 835     19 835 Report à nouveau 347 760   1 107 Fonds propres avant affectation 63 304 801 0 64 105 Résultat 2010 800 -800     Résultat 2011     1 621 1 621  Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 € chacune. Note n° 11. – PNB 2011-2012  (En K€) 31/12/2012 31/12/2011 Marge d'intérêts 2 809 69 Revenu des titres à revenu variable 309 5 Commissions nettes 17 849 17 360 Gains sur opérations de négociations 217 6 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 1 992 3 741 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 306 1 314 Total produit net bancaire 24 482 22 495  La mise en application de la directive CRD III a conduit la banque a privilégié le placement de sa trésorerie dans un nombre limité d'OPCVM monétaire répondant à ses critères de risque au détriment des établissements de crédit. Ceci a pour conséquence dans la présentation des comptes annuels d'augmenter les plus-values sur titre de placement au détriment de la marge d'intérêts. Note n° 12. – Détail des charges générales d'exploitation  (En K€) 31/12/2012 31/12/2011 Charges de personnel 13 182 12 189 Charges administratives 8 663 8 672 Impôts et taxes 718 592 Autres charges / autres produits d'exploitation -2 21 Frais généraux refacturés -1 103 -1 176 Total charges d'exploitation 21 458 20 298  Les charges de personnel intègrent la dotation nette liée aux litiges sociaux ainsi que celle liée aux indemnités de fin de carrière. Les charges à payer comptabilisées au titre des bonus de 2012 qui seront versés en 2013 contient une quote part de charges sociales de 57 %. Ce taux est identique à celui de 2011. Note n°13. – Détail des charges de personnel retraitées    31/12/2012 31/12/2011 Salaires 7 833 7 262 Participation des salariés     Intéressement 225 195 Charges sociales 3 715 3 520 Charges fiscales 991 935 Dotations / Reprises nettes sur provisions pour risques et charges 180 -253 Indemnités diverses 238 530   13 182 12 189  En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique « salaires ». Note n° 14. – Statut du personnel    Hommes Femmes Total Cadres 49 23 72 Non cadres 13 19 32 Total 62 42 104  Note n° 15. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociauxL’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife Note n° 16 : Détail du coût du risque    31/12/2012 31/12/2011 Perte sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 1 189 Dotation aux provisions pour créances douteuses 121 25 Dotation nette aux provisions pour risques et charges 110 30 Reprise nette de provision pour créances douteuses -66 -192 Reprise nette de provision pour risques et charges -75   Coût du risque 91 52  La provision dite « moyen long terme » a été dotée en 2012 pour un montant net de 35 K€. Rappelons que cette provision fiscalement déductible est égale à 0,5 % de l'encours de crédit restant du supérieur à deux ans lors de son émission. Note n° 17. – Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04)Note n° 17-1. – Liste des transactions conclues avec les parties liées  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations Exercice 2012 Exercice 2011 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 1 527 2 754   SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 117 220   SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 104 203    Note n° 17-2. – Liste des opérations non inscrites au bilan  Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations Exercice 2012 Exercice 2011 Sicav Money Marcket Euro Garantie de capital donnée à un tiers 0 50 000 Sicav consolidée par le groupe SwissLife France FCP SLF Actions Europe Garantie Garantie de capital à l'échéance 0 5 346 FCP géré par SwissLife Asset Management SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité SCI Vézelay Gestion Monceau 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Alexandre Gérard et Vanessa Maduz 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Carol Plannet 0 0 Caution échue SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité SCI rue Jean Goujon 0 1 047   ATM Garantie de franchise de loyer 1 741 0 Nouvelle caution SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité STAM 3 668 0 Nouvelle caution SwissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité ANTN Résidences 763 763   AGAMI ORIAS 150 150   AGAMI Garantie de Loyer 39 39    IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices(Article 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)    2008 2009 2010 2011 2012 1 - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 36 470 960 36 470 960 36 470 960 37 902 080 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 2 279 435 2 279 435 2 279 435 2 368 880 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions - - -     2 - Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 29 955 247 34 723 216 50 111 538 48 628 034 47 116 288 b) Bénéfice avant impôt, amort. et provisions -4 387 859 -1 769 913 1 418 112 1 762 272 3 585 445 c) Impôt sur les bénéfices 0 0 0 528 658 630 071 d) Bénéfice après impôt, amort. et provisions -5 519 854 -1 154 416 3 973 560 800 343 1 621 914 e) Montant des bénéfices distribués           3 - Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amort. et prov. -1,9 -0,1 2,2 0,5 1,2 b) Bénéfice après impôt, amort. et prov. -2,4 -0,5 1,7 0,3 0,7 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4 - Personnel           a) Nombre de salariés 116 108 100 101 104 b) Montant de la masse salariale 7 419 192 7 551 257 6 810 143 6 878 206 8 259 433 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, ...) 3 210 212 3 515 602 3 044 051  3 178 760 3 714 727  V. – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :  Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 est de 1 621 864,28 € Diminué de la dotation à la réserve légale (5 %) 81 093,22 € Augmenté du report à nouveau de 1 107 187,07 € Forment un total disponible de 2 647 958,13 € Décide l’affectation suivante   Au poste report à nouveau 2 647 958,13 €  Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué.Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :le contrôle des comptes annuels de SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sot joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. – Justification de nos appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce et de ses participations. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les paragraphes B.3 et B.4.1. de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. – Vérifications et information spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 5 avril 2013 Les commissaires aux comptes : Corévise : PricewaterhouseCoopers Audit : Fabien Crégut ; Catherine Thuret.  B. – Comptes consolidésI. — Bilan au 31 décembre 2012 (En euros).  Actif 31/12/2012 Total 31/12/2011 Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, banques centrales, CCP 183 947 938 218 335 715 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 102 192 286 214 355 583 Total opérations interbancaires et assimilées 286 140 224 432 691 298 Opérations avec la clientèle 248 313 872 252 952 113 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 488 566 751 8 917 801 Total opérations sur titres 488 566 751 8 917 801 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 24 186 24 186 Parts dans les entreprises mises en équivalence 2 735 607 2 182 550 Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 2 759 793 2 206 736 Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 550 828 659 751 Immobilisations incorporelles 14 258 147 15 174 087 Total immobilisations corporelles et incorporelles 14 808 975 15 833 838 Ecarts d'acquisition 5 867 758   Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 86 706 005 118 300 728 Comptes de régularisation 14 018 168 11 374 446 Total comptes de régularisation et actifs divers 100 724 173 129 675 174 Total actif 1 147 181 546 848 144 719   Passif 31/12/2012 Total 31/12/2011 Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 46 012 642 13 026 135 Total opérations interbancaires et assimilées 46 012 642 13 026 135 Opérations avec la clientèle 929 844 172 684 524 964 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre 1 047 925   Total dettes représentées par un titre 1 047 925   Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 75 413 022 62 386 988 Comptes de régularisation 16 917 305 13 915 142 Total comptes de régularisation et passifs divers 92 330 327 76 302 130 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 982 786 1 779 635 Dettes subordonnées 2 566 164 2 566 164 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 4 882 5 190 Résultat 531 929 Total intérêts minoritaires 5 413 6 118 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 37 902 080 Primes d'émission 19 834 929 19 834 929 Réserves consolidées 11 825 126 8 457 328 Ecart de conversion     Résultat 3 451 308 3 366 562 Total capitaux propres (part du groupe) 73 013 444 69 560 899 Total passif 1 147 181 546 848 144 719   Hors-bilan 31/12/2012 Total 31/12/2011 Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 18 158 209 28 218 184 Total engagements de financement 18 158 209 28 218 184 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 44 509 147 106 190 912 Total engagements de garantie 44 509 147 106 190 912 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 62 667 356 134 409 096 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 300 494 118 315 261 048 Total engagements sur titres 300 494 118 315 261 048 Total engagements reçus 300 494 118 315 261 048  II. – Compte de résultat(En euros).    31/12/2012 Total 31/12/2011 Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 5 592 726 6 708 005 Intérêts et charges assimilées -2 758 108 -6 613 630 Revenus des titres à revenu variable 5 537 4 645 Total produits nets d'intérêts et assimilés 2 840 154 99 020 Commissions nettes 23 416 392 23 160 585 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation 190 909 -14 512 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 2 217 474 3 876 534 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 1 306 240 1 313 916 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 306 240 1 313 916 Produit net bancaire 29 971 170 28 435 543 Charges générales d'exploitation -26 059 180 -24 209 058 Frais de personnel -15 332 477 -14 047 637 Autres frais administratifs -9 228 970 -9 331 423 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 497 732 -829 999 Résultat brut d'exploitation 3 911 991 4 226 485 Coût du risque -90 530 -54 702 Résultat d'exploitation 3 821 460 4 171 782 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 856 806 521 751 Produits nets sur actifs immobilisés 0 8 103 Résultat courant avant impôt 4 678 266 4 701 636 Résultat net exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -1 226 274 -1 334 146 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 3 451 992 3 367 491 Intérêts minoritaires 531 929 Résultat net part du groupe 3 451 308 3 366 562 Résultat par action     Résultat dilué par action      III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012A. – Faits marquants de l’exercice1. Dans un contexte difficile et des éléments exceptionnels, SwissLife Banque Privée a réalisé un PNB et un résultat net supérieurs à son budget de plus de 4 %.2. SwissLife Banque Privée a réalisé une collecte brute de 634 M€ tous canaux et tous produits confondus, traduisant une dynamique commerciale très remarquable de toutes les équipes.3. Wealth Management a réalisé une forte activité avec une clientèle institutionnelle, et a commencé une réflexion et des approches sur le développement de son offre avec les entités du groupe en Allemagne et au UK.4. La cellule Corporate Finance connaît ses premiers succès avec le closing de son premier mandat, générant une facturation de 186 K€ et trois nouveaux mandats signés fin novembre, puis en janvier et février 2013.5. Au second semestre, il est à noter la mise en place et le lancement de la direction transverse « Private Insurer » entre SLAP et SLBP.6. En collaboration avec la banque et SwissLife France, lancement par Prigest d’un FCP SL Funds Prigest World 2020.7. La banque a développé sa notoriété grâce à une présence accrue dans les médias, notamment en relations de presse.8. Après le succès de la campagne de publicitaire réalisée fin juin basées sur l’excellent classement du FCP SLGP Short Bonds, une seconde campagne a été réalisée en septembre, générant 50 M€ de collecte.9. La banque a également poursuivi le développement de ses partenariats avec des associations telles que « Femme de com’ », « Médiaclub », « Club Vendôme », « Parrainer la croissance », avec des interventions prestigieuses dont notamment Rémy Pfimlin (PDG de France Télévision), Maurice Levy (PDG de Publicis), Alain Afflelou, Guillaume Pépy (Pdt de la SNCF), …10. La banque a signé, fin décembre, un contrat de licence avec la société Avaloq en vue du remplacement de son système d’information.11. SwissLife Gestion Privée a réalisé une dotation exceptionnelle du montant total des investissements réalisés depuis 2010 sur le logiciel de gestion SOLIAM. Sans cela, le résultat aurait été de 4 M€. B. – Note sur les principes et méthodes comptablesLes comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant :du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ;du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes générauxAu terme de l’article L.123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiquesLes comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devisesLes créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titresClassés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché.Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente)Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables.Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus.A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées.Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance.Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filialesCes titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. 4) Immobilisations4.1. – Fonds de commerceLe poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP (consolidé)Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches :un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2011 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ;un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2011 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ;un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2011 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc...), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce.NB2 : Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce. 4.2. – Ecarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition et notamment celui lié à la prise de participation dans la société Prigest SA font l’objet d’un test d’évaluation annuel. Toutefois d’autres critères peuvent être pris en compte pour apprécier la valeur de cet écart d’acquisition et notamment :la pérennité de la clientèle cible (clientèle privée sous gestion) par opposition à la volatilité de la clientèle institutionnelle ;l’évolution des marchés : depuis la prise de participation de la banque dans Prigest SA les marchés actions ont fortement chutés entrainant une désaffection des investisseurs pour cette classe d’actif. La perspective d’une remonté des marchés actions et d’un retour des investisseurs vers cette classe d’actif permet de penser que la baisse des actifs de Prigest SA est temporaire ;la complémentarité de la société Prigest avec l’offre et la structure de SwissLife Banque Privée et de SwissLife Gestion Privée constituent un intérêt stratégique pour la banque ;la valorisation de la société Prigest selon la méthode des discount cash floms sur la base de son résultat actuel, est encore supérieure à son écart d’acquisition dans les livres de la banque et ne nécessite pas de provision. 4.3. – Immobilisations amortissablesElles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :  Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et matériels de bureau De 20 à 33,33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 20 à 33 %  Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement. 5) Règles de provisionnementLes charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque créditEn application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR.Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionnée en totalité.Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. 6) Fonds pour risques bancaires générauxAfin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive.Au 31 décembre 2021, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et chargesEngagements sociauxCes engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts :des médailles du travail ;des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites.Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 31 décembre 2012 soit 2,725 % (contre 4,20 % retenu à la clôture 2011).La provision à la clôture 2012 s’établit à 557 225 € et a donné lieu à une dotation pour 8 182 € au cours de l’exercice.La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 supprime la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS). Provision pour litiges salariésLes litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 160 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2012. Autres risquesLes litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et diversOpérations sur instruments financiers à terme :Durant l’exercice 2012, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscaleUn groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée.Le groupe SwissLife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SwissLife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 10) Changements de méthode comptableAucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptesAu titre de l’exercice 2012 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 135 K€ HT.Les honoraires versés au titre du commissariat aux compte des FCP SwissLife Gestion Privée s’élèvent à 32 K€ HT. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liéesEn application du règlement 2010.05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 16. C. – Périmètre de consolidation  Société Capital (en K€) Réserve et report à nouveau (en K€) Résultat(en K€)  % d’intérêt  % de contrôle Méthode de consolidation SwissLife Banque Privée 37 902 26 202 1 621 100 % 100 % Société mère SwissLife Gestion Privée 205 10 548 1 171 99,95 % 99,95 % IG Prigest SA 1 620 5 510 3 415 25 % 25 % ME  Notes annexes aux comptes consolidésNote n° 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2012  Nature des titresDestination(en milliers d'euros) Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2012 Total au 31/12/2011 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     0 0 Obligations françaises cotées / Ets de crédit         Obligations françaises cotées / Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction 0 0 0 78 OPCVM français de capitalisation   0 0 0 Actions françaises cotées   0 0 78 Actions étrangères cotées   0 0 0 Obligations françaises   0 0 0 Titres de placement 0 488 567 488 567 8 840 OPCVM monétaires français de capitalisation non cotés   488 567 488 567 7 642 OPCVM français diversifiés non cotés   0 0 1 198 OPCVM en devises non cotés   - - - Actions étrangères cotées   - - - (-) Provision pour dépréciation - - - - Obligations 0   0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0 - 0 0 Titres d'investissement 0   0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Titres non cotés 0   0 0 Coupons courus rattachés     0 0 Total portefeuille titres 0 488 567 488 567 8 918  Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. A la clôture de l'exercice 2012 le portefeuille n'est composé que d'un petit nombre d'OPCVM monétaires français admis par la politique des risques de la banque. Il est a noté que la filiale SLGP place ses fonds propres dans son OPCVM de trésorerie SLGP Short Bonds. Note n° 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2012  Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 30/12/2012 Prix de revient (euro) Valeur au bilan (euro) Valorisation Moins value latente (en euro) Plus value latente (en euro) OPCVM                   Titres de placement                   FR000738631 SLGP Mon

Description : 1204379 25 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SWISSLIFE BANQUE PRIVEE   Société anonyme au capital de 36 470 960 €. Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2012   A. — Comptes sociaux   I. — Bilan au 31 décembre 2011   (En euros.)   Actif Amortissements & provisions 31/12/2011 31/12/2010 Caisse, banques centrales, CCP   218 335 715 149 362 150 Effets publics et valeurs assimilées -     Créances sur les établissements de crédit   214 355 582 155 444 939 A vue   212 355 582 155 444 939 A terme - 2 000 000   Créances sur la clientèle 350 375 252 952 113 258 986 094 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   226 926 583 219 410 320 Comptes ordinaires débiteurs 350 375 26 025 530 39 575 774 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 0 Actions et autres titres à revenu variable   1 130 721 279 972 871 Participations et autres titres à long terme   24 186 22 126 Parts dans les entreprises liées   13 339 557 5 811 160 Immobilisations incorporelles 6 428 983 11 739 642 11 724 305 Immobilisations corporelles 5 905 458 646 637 736 761 Autres actifs   119 005 441 38 202 388 Comptes de régularisation   10 575 179 12 128 622 Total 12 684 816 842 104 772 912 391 416   Passif 31/12/2011 31/12/2010 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 13 026 135 13 072 315 A vue 14 667 61 308 A terme 13 011 468 13 011 007 Comptes créditeurs de la clientèle 684 719 661 792 138 509 Comptes d'épargne à régime spécial 23 532 192 19 962 903 A vue 23 532 192 19 962 903 A terme     Autres dettes 661 187 470 772 175 606 A vue 659 317 164 772 150 202 A terme 1 870 306 25 404 Dettes représentées par un titre 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de     créances négociables     Autres passifs 61 857 652 32 301 105 Comptes de régularisation 13 860 727 11 881 292 Provisions pour risques et charges 1 591 705 1 815 797 Dettes subordonnées 2 566 164   Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres hors FRBG 64 104 055 60 803 724 Capital souscrit 37 902 080 36 470 960 Primes d'émission d'actions 19 834 929 18 766 061 Réserves 5 219 841 5 201 585 Report à nouveau 346 862 -3 608 442 Résultat de l'exercice 800 343 3 973 560 Total 842 104 772 912 391 416   Hors-bilan 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés 134 409 096 122 520 441 Engagements de financement en faveur de la clientèle 28 218 184 29 843 848 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (1) 106 190 912 92 676 593 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit - - Engagements reçus 315 261 048 122 520 441 Engagements de garantie d'établissements de crédit     Engagements de garantie de la clientèle (2) 315 261 048 122 520 441 Opérations en devises 0 0 change à terme : euros a recevoir contre $ 0 0 change a terme : euros a livrer contre $ 0 0 Engagements sur instruments financiers a terme 0 0 Swaps de taux en couverture 0 0 Prêteur taux fixe contre emprunteur taux variable - - Emprunteur taux fixe contre prêteur taux variable     (1) Détail des engagements donnés :     Garanties OPCVM : 55 346 700 55 346 700 Garanties groupe : 1 998 100 1 844 917 Cautions et garanties clientèle banque : 48 846 112 35 484 976   106 190 912 92 676 593   II. — Comptes de résultat (En euros.)     31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés 6 682 054 6 084 271 Sur opérations avec les établissements de crédit 793 620 2 451 653 Sur opérations avec la clientèle 5 888 434 3 389 752 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 242 866 Intérêts et charges assimilées -6 613 630 -3 320 848 Sur opérations avec les établissements de crédit -208 422 -141 808 Sur opérations avec la clientèle -6 405 208 -3 179 040 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Revenus des titres à revenu variable 4 645 5 772 Commissions (produits) 36 879 576 42 796 323 Commissions (charges) -19 519 548 -22 566 433 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 6 595 -19 865 Opérations de change 11 927 31 666 Opérations sur instruments financiers     Opérations sur titres de transaction -5 333 -51 531 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 741 248 -97 400 Opérations sur titres de placement 3 741 248 -97 400 Provision pour dépréciation 0 0 Reprise provision pour dépréciation 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 313 916 1 225 172 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 22 494 856 24 106 992 Charges générales d'exploitation -20 298 201 -19 502 403 Frais de personnel -12 189 154 -11 870 624 Autres frais administratifs -9 263 933 -9 159 053 Frais généraux refacturés 1 154 887 1 527 274 Dotations aux amortissements et aux provisions     sur immobilisations corporelles et incorporelles -824 506 -871 202 Résultat brut d'exploitation 1 372 149 3 733 387 Coût du risque -51 252 -583 181 Résultat d'exploitation 1 320 898 3 150 206 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 8 103 -103 179 Résultat courant avant impôt 1 329 001 3 047 027 Résultat exceptionnel 0 0 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles     Impôt sur les bénéfices -528 658 926 533 Excédent des dotations sur les reprises des fonds     pour risques bancaires généraux et reprise réglementées 0 0 Résultat net 800 343 3 973 560 Cof d'exploitation 93,90 % 84,51 %   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2011   A. — Faits marquants de l’année 2011   1. SwissLife Banque Privée a fait l’acquisition de 25 % de la société PRIGEST avec un mécanisme d’options devant lui permettre de prendre le contrôle de la société, puis à terme, de l’acquérir totalement. Une augmentation de capital réalisée au 30 juin pour 2,5 M€ et la mise en place durant l’été de prêts subordonnés pour une somme équivalente par les deux actionnaires, a permis à SwissLife Banque Privée de ne pas impacter sensiblement ses fonds propres du fait de cette prise de participation d’un montant de 7,5 M€.   2. Par ailleurs, suite à la décision de la banque Safra de quitter la France, SwissLife Banque Privée a repris une partie de sa clientèle privée, collectant 21 M€ d’encours sur un objectif de 30 à 40 M€. Le recrutement de la banquière en charge de ces comptes chez Safra a également permis de renforcer les équipes commerciales de SwissLife Banque Privée.   3. Dans le cadre de la rationalisation de ses métiers, SwissLife Banque Privée a demandé aux autorités de tutelle un agrément de conseil en investissement jusque là détenu par sa filiale SwissLife Gestion Privée. L’AMF et l’ACP ont émis un avis positif, ce qui a notamment permis d’accueillir l’équipe du Wealth Management au sein de la banque. Ceci a eu pour conséquence de réduire de moitié la rétrocession sur produit structuré versée à SwissLife Gestion Privée, mais d’augmenter les charges de personnel.   4. Un département de « corporate finance » a également été créé au mois de juin suite à une réflexion partagée avec la direction de la distribution de SwissLife permettant à la banque et au réseau SwissLife de réaliser pour leurs clients des opérations de haut de bilan. Cette initiative remporte déjà son premier succès avec la signature d’un mandat important en novembre provenant du réseau SwissLife.   5. La banque a poursuivi ses objectifs de renforcement du dispositif de contrôle interne. Ceux-ci étaient déjà en bonne voie. Lors de la visite à l’ACP organisée dans le cadre de la présentation de Tanguy Polet, l’autorité de contrôle a signifié sa satisfaction quant à l’état de mise en oeuvre de ces recommandations. Ceci se traduit directement par une forte réduction des pertes opérationnelles telles que le coût du risque ou les pertes liées à des erreurs de dépouillement (pertes sur titres de transaction).   6. Un accord de mise en place d'une UES entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée a été signé avec les organisations syndicales afin d'harmoniser les pratiques RH et favoriser la mobilité.   7. Dans le cadre de la clarification des métiers de la banque que sont la gestion d’actifs et la conservation d’actifs, les principaux indicateurs associés, actifs sous gestion et actifs sous conservation ont été redéfinis pour revenir à des standards de marché.   8. Pendant cette année, l’univers réglementaire de la banque s’est encore alourdi : — Recrutement d’un contrôleur supplémentaire préconisé par l’AMF ; — Extension du régime Qualified Intermediary (QI) à FATCA Compliant en projet ; — Bâle III : nouvelles contraintes sur la liquidité et les fonds propres. Déjà, l’adoption de la directive CRD III en juillet 2010 applicable au 1er janvier 2011 a contraint la Banque à changer son mode de placement de trésorerie en privilégiant un petit nombre d’OPCVM monétaires à des contreparties bancaires. Les produits du placement de cette trésorerie sont ainsi passés de marge d’intérêts à plus-values sur titre de placement.   9. La crise financière que les marchés et ses acteurs ont connue durant le second semestre de cette année n’a eu que peu d’impact sur les comptes de la banque. En effet, d’une part, l’activité pour compte propre de la banque est quasiment nulle, d’autre part, l’exposition de la clientèle au marché des actions reste limitée. Malgré la crise, le flux net clientèle est resté positif.   B. — Note sur les principes et méthodes comptables   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : — Du Code de commerce (Loi du 30 avril 1983) — Du Plan Comptable des établissements de crédit   Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.   Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même et sa filiale à 100 % Swisslife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs.   Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1. Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour.   2. Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.   * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.   * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges.   * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle.   3. Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’ils procurent à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale. Leur prix de revient intègre les droits d’enregistrement payés pour leur acquisition.   4. Immobilisations 4.1. Fonds de commerce Le poste "fonds de commerce" résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.   Un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : — un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2010 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; — un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2010 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; — un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2010 hors charges exceptionnelles  (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable.   Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce.   Sur l'impairment test SLBP : Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.   La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : — un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2011 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; — un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2011 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; — un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2011 hors charges exceptionnelles  (fusion SI, restructuration de personnel, etc.). La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.   La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée.   NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.   4.2. Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machine et matériels de bureau de 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement.   5. Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir.   Le risque crédit En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.   En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité.   Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine.   6. Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2011, il s’élève à 379 milliers d’euros.   7. Provisions pour risques et charges : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du 18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospective (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts : — des médailles du travail, — des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 24/11/2011 soit 4,20 % (contre 4,25 % retenu à la clôture 2010.   La provision à la clôture 2011 s’établit à 461 112 € et a donné lieu à une dotation pour 110 951 € au cours de l’exercice.   La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a supprimé la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS.   Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 365 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2011.   Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.   Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association.   8. Engagements hors bilan et divers * Opérations sur instruments financiers à terme : Durant l’exercice 2011, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme.   9. Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre SWISSLIFE BANQUE PRIVEE et SWISSLIFE GESTION PRIVEE.   Le groupe SWISSLIFE BANQUE PRIVEE tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe SWISSLIFE et par mise en équivalence par le groupe VIEL.   10. Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice.   11. Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2011 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ H.T.   12. Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17.   Note annexes aux comptes sociaux   Note n° 1. — Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Nature des titres Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2011 Total au 31/12/2010 Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances a terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 78 78 0 OPCVM français de capitalisation   0 0 0 Actions françaises côtées   78 78 0 Actions étrangères côtées   0 0 0 Obligations françaises   0 0 0 Titres de placement 0 1 053 1 053 279 973 OPCVM monétaires € français mixte non cotés   0 0 279 973 OPCVM français diversifiés non cotés   1 053 1 053   OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations 0   0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0   0 0 Titres d'investissement 0 0 0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0   0 0 Total portefeuille titres 0 1 131 1 131 279 973 Total portefeuille 0 1 131 1 131 279 973 Plus-values latentes sur titres de placements   5 5 25 1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée   Pour des raisons réglementaires, SwissLife Banque Privée a décidé fin 2010 de placer sa trésorerie dans des OPCVM monétaires de premier plan. Néanmoins, dans la crainte d'une crise de liquidité majeure en fin d'année 2011, la banque a privilégié la diversification de ses dépôts auprès de la Banque de France et de quelques établissements de crédits français de premier plan partenaires habituels de son activité.   Note n° 2. — Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2011   Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 30/12/2011 Prix de revient(En euros.) Valeur au bilan(En euros.) Valorisation Moins value latente (En euros.) Plus value latente (En euros.) OPCVM                   Titres de placement                   FR0010744011 Prigest Participatif 3 200 329,12 330,54 1 053 184 1 053 184 1 057 728   4 544 Total opcvm diversifier €         1 053 184 1 053 184 1 057 728 0 4 544   Note n° 3. — Echéancier des créances au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Nature Montant Inférieure à  3 mois Inférieure à  1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2010 Caisse banque centrale CCP 218 336 218 336       149 362 Créances sur établissements de crédit             A vue 212 349 212 349       155 445 A terme 2 006     2 006     Total créances interbancaires 214 355 212 349   2 006   155 445 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 214 1 7 200 6 4 466 Prêts à taux variable ou révisable 226 053 38 392 107 527 63 645 16 489 214 283 Autres comptes débiteurs 25 920 25 920       39 576 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 765 765       661   252 952 65 078 107 534 63 845 16 495 258 986 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 252 952 65 078 107 534 63 845 16 495 258 986 Titres a revenu variable             Titres de transaction 78 78         Titres de placement 1 053 1 053       279 973 Titres d'investissement             Créances rattachées             Total titres a revenu fixe 1 131 1 131       279 973 Total 686 774 496 894 107 534 65 851 16 495 843 766   Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti.   Note n° 4. — Echéancier des dettes au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros.)   Nature / Echéance Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2010 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 13 000 13 000       13 000 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 11 11       11 Comptes ordinaires créditeurs 15 15       61   13 026 13 026 0     13 072 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 23 532 23 532       19 963 Comptes ordinaires créditeurs 658 995 658 995       771 798 Comptes à terme à taux fixe 1 870 1 870         Intérêts courus 323 323       378   684 720 684 720 0     792 139 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties             Intérêts courus             Emprunts subordonnés             Emprunts à terme 2 500     2 500     Intérêts courus 66   66         2 566 0 66 2 500   0 Total 700 312 697 746 66 2 500   805 211   Un emprunt subordonné in fine a été contracté auprès de chacun des deux actionnaires d'une durée de 5 ans afin de compenser la perte de fonds propres liée à l'acquisition d'une participation dans la société PRIGEST SA.   Note n° 5.1. — Participations significatives (En milliers d'euros.)   Dénomination sociale adresse Identification RCS/RCI  Capital  Réserves et report à nouveau % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat  Dividendes Brute Nette Filiales:                   SWISSLIFE GESTION PRIVEE Paris B 378 782 163 205 6 400 99,97 5 811 5 811 6 403 2 045 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   PRIGEST SA (1) Paris B 325 250 934 1 620 184 25,00 7 529 7 529 12 513 5 274 1 215 7, place Vendôme 75001 Paris                   (1) SwissLife Banque Privée a acquis 25 % de la société de gestion PRIGEST SA le 31 mai 2011 avec un mécanisme lui permettant d'augmenter progressivement sa participation pour en prendre totalement le contrôle dans les années à venir. La société PRIGEST SA clôture ses comptes le 30 juin de chaque année de sorte que le chiffre d'affaires et le résultat sus mentionnés sont ceux du dernier exercice clos soit le 30 juin 2011.   Note n° 5.2. — Variation annuelle des titres de participations   Solde initial 5 811 Augmentation :   Acquisition 7 529 Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution :   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 13 340   Note n° 6.1. — Immobilisations incorporelles   Montants bruts 31/12/2010 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2011 Immobilisations incorporelles 7 030 448   7 478 Immobilisations en cours 27 155   182 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 17 566 603 0 18 169   Amortissements 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Immobilisations incorporelles -5 842 -587   -6 429 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -5 842 -587 0 -6 429 Montants nets 11 724     11 740   Note n° 6.2. — Immobilisations corporelles   Montants bruts 31/12/2010 Acquisitions Cessions 31/12/2011 Oeuvres d'art 227     227 Matériel de bureau 2 363 72   2 435 Matériel informatique 993   3 990 Agencements et installations 2 825 75   2 900 Immobilisations 6 408 147 3 6 552   Amortissements 31/12/2010 Dotations Reprises 31/12/2011 Matériel informatique -2 113 -130   -2 243 Mobilier de bureau -862 -28 -3 -887 Agencements et installations -2 696 -79   -2 775 Amortissements -5 671 -237 -3 -5 905 Montants nets 737     647   Note n° 7. — Détail des comptes "Autres actifs", "Autres passifs", et "Comptes de régularisation"   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 119 005   38 202   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 52 204   589   Dépôts opérations marché 57 611   28 735   Dépôts et cautionnements 688   104   Débiteurs divers 1 533   3 892   Créances clients SRD 6 969   4 882   Autres passifs   61 858   32 300 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   5   0 Clients et FCP   0   0 Sociétés de Bourse   1 306   2 347 Déposit de la clientèle   53 869   27 926 Dettes sur le Trésor Public   208     Impôt sur les sociétés   199   0 Dettes organismes sociaux   823   1 338 Fournisseurs et comptes rattachés   1 744   372 Autres dettes   3 704   317 Comptes de régularisation 10 575 13 861 12 128 11 881 Charges payées d'avance 1 347   876   Commissions à recevoir 8 543   10 862   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 685 3 183 390 1 815 Provision congés payés         Charges à payer   10 678   10 066   Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,8 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque.   L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liée s à ce marché. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les autres dettes sont constituées de créances exigibles en attente de règlement ainsi que des colatéraux reçus dans le cadre des positions prises par les OPCVM de SLAM. Leur contrepartie se trouve dans la rubrique débiteurs divers à l'actif.   Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 3 M€.   Note n° 8. — Opérations avec le groupe   (En milliers d'euros.) 31/12/2011 31/12/2010 Amont Aval Amont Aval Actif 3 463 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 3 463 0 0 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 570 844 23 588 83 670 23 874 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 570 844 23 588 83 670 23 874 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 1 998 0 1 995 0 Engagement de garantie donné 1 998 0 1 995 0 Amont: Société mère et sociétés apparentées Aval : Filiales et participations   Les comptes créditeurs de la clientèle comprennent 155 M€ de comptes à terme. L'essentiel du solde est constitué par les OPCVM de SLAM.   Note n° 9. — Provision pour risques et charges (En milliers d'euros.)     31/12/2010 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2011 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 539 30       569 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 150         150 Frais liés à la réglementation 40         40 Clôtures SNC 0         0 Provision pour gratification 0         0 Médailles du travail 0         0 Provision pour litiges sociaux 555 270 362 272   191 Total provision pour risques et charges déductibles 1 465 300 362 272   1 131 IFC 350 111       461 Total provision pour risques et charges non déductible 350 111 0 0 0 461 Provisions pour risques et charges 1 815 411 362 272 0 1 592   Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants : — taux d'actualisation 4,20 % ; — taux d'inflation 2,15 % ; — type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ; — age de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 60 à 62 ans (selon année de naissance). Le dénouement de litiges sociaux s'est traduit par une reprise de provision non utilisée de 350 K€ concentrée sur deux dossiers.   Note n° 10. — Evolution des fonds propres (En milliers d'euros.)     31/12/2010 Augmentation Réduction 31/12/2011 Capital social 36 471 1 431   37 9/02 Réserve légale 762 18   780 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 18 766 1 069   19 835 Report à nouveau -3 608 3 955   347 Fonds propres avant affectation 56 830 6 473 0 63 304 Résultat 2010 3 974       Résultat 2011       800   Le capital social est composé de 2 368 880 actions ordinaires de 16 euros chacune.   Note n° 11. — PNB 2010-2011   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Marge d'intérêts 69 2 763 Revenu des titres à revenu variable 5 6 Commissions nettes 17 360 20 230 Gains sur opérations de négociations 6 -20 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 3 741 -97 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 314 1 225 Total produit net bancaire 22 495 24 107   La mise en application de la directive CRD III a conduit la banque a privilégié le placement de sa trésorerie dans un nombre limité d'OPCVM monétaire répondant à ses critères de risque au détriment des établissements de crédit. Ceci a pour conséquence dans la présentation des comptes annuels d'augmenter les plus-values sur titre de placement au détriment de la marge d'intérêts. La baisse des commissions nettes s'explique entre autre par une activité moins soutenue sur les produits structurés en 2011 par rapport à 2010, ainsi qu'une baisse programmée des revenus liés à la conservation des actifs du groupe SwissLife.   Note n° 12. — Détail des charges générales d'exploitation   (En K€.) 31/12/2011 31/12/2010 Charges de personnel 12 189 11 871 Charges administratives 8 672 8 622 Impôts et taxes 592 552 Autres charges / autres produits d'exploitation 21 -19 Frais généraux refacturés -1 176 -1 527 Total charges d'exploitation 20 298 19 499   En matière de charges de personnel, le solde positif lié au dénouement de litiges sociaux a été partiellement compensé par l'augmentation de la provision pour congés payés et compte épargne temps et accessoirement au passage de 52 % à 57 % du taux de provisionnement des charges sur bonus à payer. Les frais généraux restent contenus. La baisse des charges refacturées est liée à une refacturation exceptionnelle en 2010 de frais à hauteur de 300 K€.   Note n° 13. — Détail des charges de personnel retraitées     31/12/2011 31/12/2010 Salaires 7 262 7 103 Participation des salariés     Intéressement 195   Charges sociales 3 520 3 420 Charges fiscales 935 913 Dotations/Reprises nettes -253 -219 sur provisions pour risques et charges     Indemnités diverses 530 654   12 189 11 871   En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste "Frais de personnel". Les provisions et indemnités pour congés payés, CET, RTT sont inclues dans la rubrique "salaires".   Note 14. — Statut du personnel     Hommes Femmes Total Cadres 53 21 74 Non cadres 11 17 28 Total 64 38 102   Note n° 15. — Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux   L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général est salarié de la SwissLife France, et est intégralement refacturé à SwissLife Banque Privée.   Note n°16. — Détail du coût du risque     31/12/2011 31/12/2010 Perte sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 189 98 Dotation aux provisions pour créances douteuses 25 253 Dotation nette aux provisions pour risques et charges 30 492 Reprise nette de provision pour créances douteuses -192 -86 Reprise nette de provision pour risques et charges   -174 Coût du risque 52 583   La provision dite "moyen long terme" a été dotée en 2011 pour un montant net de 30 K€. Rappelons que cette provision fiscalement déductible est égale à 0,5 % de l'encours de crédit restant du supérieur à deux ans lors de san émission.   Note n° 17. — Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04)   Note n° 17.1. — Liste des transactions conclues avec les parties liées   Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (En K€.) Autres informations Exercice 2011 Exercice 2010 SwissLife Assurance et Patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 2 754 3 612             SwissLife Prévoyance et Santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 220 234             SwissLife Assurance de Biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 203 268               Note n° 17.2. — Liste des opérations non inscrites au bilan   Parties liées Nature de la relationavec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée(En K€.) Autres informations Exercice 2011 Exercice 2010 SICAV MONEY MARCKET EURO Garantie de capital donnée à un tiers 50 000 50 000 SICAV consolidée par le groupe SWISS LIFE France           FCP SLF Actions Europe Garantie Garantie de capital à l'échéance 5 346 5 346 FCP géré par Swiss Life Asset Management           SissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité SCI VEZELAY GESTION MONCEAU 0 300 Caution échue           SissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Alexandre GERARD et Vanessa MADUZ 0 278 Caution échue           SissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialité Carol PLANNET 0 60 Caution échue           SissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialté SCI rue Jean Goujon 1 047 1 047             SissLife Assurance et Patrimoine Caution de commercialté ANTN Résidences 763   Nouvelle caution           AGAMI ORIAS 150 150             AGAMI Garantie de Loyer 9 30               IV. — Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices     2007 2008 2009 2010 2011 1 - Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 29 912 960 36 470 960 36 470 960 36 470 960 37 902 080 b) Nombre d'actions émises 1 869 560 2 279 435 2 279 435 2 279 435 2 368 880 c) Nombre d'obligations convertibles en actions - - - -   2 - Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 16 101 009 29 955 247 34 723 216 50 111 538 48 628 034 b) Bénéfice avant impôt, amort. et provisions 2 363 615 -4 387 859 -1 769 913 1 418 112 1 762 272 c) Impôt sur les bénéfices 0 0 0 0 528 658 d) Bénéfice après impôt, amort. et provisions 2 578 233 -5 519 854 -1 154 416 3 973 560 800 343 e) Montant des bénéfices distribués           3 - Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amort. et prov. 1,3 -1,9 -0,1 2,2 0,5 b) Bénéfice après impôt, amort. et prov. 1,4 -2,4 -0,5 1,7 0,3 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4 - Personnel           a) Nombre de salariés 124 116 108 100 102 b) Montant de la masse salariale 5 461 395 7 419 192 7 551 257 6 810 143 6 878 206 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales,...) 2 578 233 3 210 212 3 515 602 3 044 051 3 178 760   V. — Affectation du résultat   L'Assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, et après avoir constaté que :   Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2011 est de 800 342,56 € Augmenté du report à nouveau de 346 862,51 € Forment un total disponible de 1 147 205,07 € Décide l'affectation suivante :   A la dotation à la réserve légale 5 % 40 018,00 € Au poste report à nouveau 1 107 187,07 €   Elle donne par ailleurs acte au conseil d'administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.   VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sot joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe de l'annexe "Faits marquants 2011" concernant l'acquisition de 25 % du capital de la société PRIGEST (paragraphe 1.1.) et la crise financière (paragraphe 1.9.).   II. — Justification de nos appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d'une crise économique et d'une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant : Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans le paragraphe 4.1. de la note sur les principes et méthodes comptables de l'annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et information spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 5 avril 2012 Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit Corévise Catherine Thuret Fabien Crégut   B. — Comptes consolidés   I. — Bilan au 31 décembre 2011 (En euros.)   Actif 31/12/2011 Total 31/12/2010 Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques centrales, CCP 218 335 715 149 362 150 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 214 355 583 155 444 939 Total opérations interbancaires et assimilées 432 691 298 304 807 089 Opérations avec la clientèle 252 952 113 258 986 094 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable 8 917 801 284 724 315 Total opérations sur titres 8 917 801 284 724 315 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 24 186 22 286 Parts dans les entreprises mises en équivalence 2 182 550   Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 2 206 736 22 286 Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 659 751 736 761 Immobilisations incorporelles 15 174 087 14 743 175 Total immobilisations corporelles et incorporelles 15 833 838 15 479 936 Ecarts d'acquisition 5 867 758   Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 118 300 728 38 392 283 Comptes de régularisation 11 374 446 12 299 724 Total comptes de régularisation et actifs divers 129 675 174 50 692 007 Total actif 848 144 719 914 711 728   Passif 31/12/2011 Total 31/12/2010 Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 13 026 135 13 072 315 Total opérations interbancaires et assimilées 13 026 135 13 072 315 Opérations avec la clientèle 684 524 964 789 282 727 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 62 386 988 33 837 789 Comptes de régularisation 13 915 142 12 270 952 Total comptes de régularisation et passifs divers 76 302 130 46 108 741 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 779 635 2 169 734 Dettes subordonnées 2 566 164   Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 5 190 3 517 Résultat 929 837 Total intérêts minoritaires 6 118 4 353 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 37 902 080 36 470 960 Primes d'émission 19 834 929 18 766 061 Réserves consolidées 8 457 328 2 642 927 Ecart de conversion     Résultat 3 366 562 5 815 237 Total capitaux propres (part du groupe) 69 560 899 63 695 186 Total passif 848 144 719 914 711 728   Hors-bilan 31/12/2011 Total 31/12/2010 Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 28 218 184 29 843 848 Total engagements de financement 28 218 184 29 843 848 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 106 190 912 92 676 593 Total engagements de garantie 106 190 912 92 676 593 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 134 409 096 122 516 193 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 315 261 048 122 516 193 Total engagements sur titres 315 261 048 122 516 193 Total engagements reçus 315 261 048 122 516 193   II. — Comptes de résultat (En euros.)     31/12/2011Total 31/12/2010Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 708 005 6 090 558 Intérêts et charges assimilées -6 613 630 -3 320 990 Revenus des titres à revenu variable 4 645 5 772 Total produits nets d'intérêts et assimilés 99 020 2 775 340 Commissions nettes 23 160 585 27 589 674 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -14 512 -35 297 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 3 876 534 -61 579 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 1 313 916 1 225 172 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 313 916 1 225 172 Produit net bancaire 28 435 543 31 493 309 Charges générales d'exploitation -24 209 058 -24 796 648 Frais de personnel -14 047 637 -14 916 656 Autres frais administratifs -9 331 423 -9 001 512 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -829 999 -878 480 Résultat brut d'exploitation 4 226 485 6 696 661 Coût du risque -54 702 -585 313 Résultat d'exploitation 4 171 782 6 111 348 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 521 751   Produits nets sur actifs immobilisés 8 103 -103 179 Résultat courant avant impôt 4 701 636 6 008 169 Résultat net exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -1 334 146 -192 095 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 3 367 491 5 816 074 Intérêts minoritaires 929 837 Résultat net part du groupe 3 366 562 5 815 237 Résultat par action     Résultat dilué par action       III. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2011   A. — Faits marquants de l’exercice   1. SwissLife Banque Privée a fait l’acquisition de 25 % de la société PRIGEST avec un mécanisme d’options devant lui permettre de prendre le contrôle de la société, puis à terme, de l’acquérir totalement. Une augmentation de capital réalisée au 30 juin pour 2,5 M€ et la mise en place durant l’été de prêts subordonnés pour une somme équivalente par les deux actionnaires, a permis à SwissLife Banque Privée de ne pas impacter sensiblement ses fonds propres du fait de cette prise de participation (inscription à l’actif d’un Goodwill de 5,9 M€ lors de la première prise de participation).   2. Par ailleurs, suite à la décision de la banque Safra de quitter la France, SwissLife Banque Privée a repris une partie de sa clientèle privée, collectant 21 M€ d’encours sur un objectif de 30 à 40 M€. Le recrutement de la banquière en charge de ces comptes chez Safra a également permis de renforcer les équipes commerciales de SwissLife Banque Privée.   3. Dans le cadre de la rationalisation de ses métiers, SwissLife Banque Privée a demandé aux autorités de tutelle un agrément de conseil en investissement jusque là détenu par sa filiale SwissLife Gestion Privée. L’AMF et l’ACP ont émis un avis positif, ce qui a notamment permis d’accueillir l’équipe du Wealth Management au sein de la banque.   4. Un département de « corporate finance » a également été créé au mois de juin suite à une réflexion partagée avec la direction de la distribution de SwissLife permettant à la banque et au réseau SwissLife de réaliser pour leurs clients des opérations de haut de bilan. Cette initiative remporte déjà son premier succès avec la signature d’un mandat important en novembre provenant du réseau SwissLife.   5. La banque a poursuivi ses objectifs de renforcement du dispositif de contrôle interne. Ceux-ci étaient déjà en bonne voie. Lors de la visite à l’ACP organisée dans le cadre de la présentation de Tanguy Polet, l’autorité de contrôle a signifié sa satisfaction quant à l’état de mise en oeuvre de ces recommandations. Ceci se traduit directement par une forte réduction des pertes opérationnelles telles que le coût du risque ou les pertes liées à des erreurs de dépouillement (pertes sur titres de transaction).   6. Un accord de mise en place d'une UES entre SwissLife Banque Privée et SwissLife Gestion Privée a été signé avec les organisations syndicales afin d'harmoniser les pratiques RH et favoriser la mobilité. Les élections de la délégation unique de l'UES SLBP / SLGP ont eu lieu les 3 et 17 novembre 2011.   7. Dans le cadre de la clarification des métiers de la banque que sont la gestion d’actifs et la conservation d’actifs, les principaux indicateurs associés, actifs sous gestion et actifs sous conservation ont été redéfinis pour revenir à des standards de marché.   8. Pendant cette année, l’univers réglementaire de la banque s’est encore alourdi : — Recrutement d’un contrôleur supplémentaire préconisé par l’AMF — Extension du régime Qualified Intermediary (QI) à FATCA Compliant en projet — Bâle III : nouvelles contraintes sur la liquidité et les fonds propres Déjà, l’adoption de la directive CRD III en juillet 2010 applicable au 1er janvier 2011 a contraint la manque a changé son mode de placement de trésorerie en priviligiant un petit nombre d’OPCVM ménétaires à des contreparties bancaires. Les produits du placement de cette trésorerie sont ainsi passés de marge d’intérêts à plus-values sur titre de placement.   9. Outre les opérations de développement déjà citées, la banque a eu quelques beaux succès commerciaux en 2011 qui lui permettent d’augmenter ses actifs sous gestion, dont notamment : les appels d’offre remportés auprès de la compagnie d’assurance et de Dassault, l’objectif de collecte nette de 175 M€ a pratiquement été atteint, un flux net clientèle positif durant la crise et une campagne marketing innovante qui renforcera notre notoriété et notre positionnement.   10. La crise financière que les marchés et ses acteurs ont connu durant le second semestre de cette année n’a eu que peu d’impact sur les comptes de la banque. En effet, d’une part, l’activité pour compte propre de la banque est quasiment nulle, d’autre part, l’exposition de la clientèle au marché des actions reste limitée. Malgré la crise, le flux net clientèle est resté positif.   B. — Note sur les principes et méthodes comptables   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : — Du Code de commerce (Loi du 30 avril 1983) — Du Plan Comptable des établissements de crédit   Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.   Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.   1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour.   2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en " titres à revenu fixe " et " titres à revenu variable", les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.   * Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.   * Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges.   * Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle.   3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale   4) Immobilisations 4.1.) Fonds de commerce Le poste "fonds de commerce" résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.   Sur l'impairment test SLBP (consolidé) : Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée.   La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : — un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2011 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; — un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2011 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; — un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2011 hors charges exceptionnelles  (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6.   NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.    Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce. NB2 : Les droits d’enregistrement sont intégrés au prix du fonds de commerce.   4.2.) Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition et notamment celui lié à la prise de participation dans la société PRIGEST SA font l’objet d’un test d’évaluation annuel pouvant donner lieu à dépréciation si la valeur ainsi déterminée devait s’avérer inférieure à celle inscrite au bilan.   4.3.) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et matériels de bureau de 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement.   5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir.   Le risque crédit En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1 000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres.   En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité.   Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine.   6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2011, il s’élève à 379 milliers d’euros.   7) Provisions pour risques et charges : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts : — des médailles du travail, — des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 24/11/2011 soit 4,20 % (contre 4,25 % retenu à la clôture 2010).   La provision à la clôture 2011 s’établit à 549 943 € et a donné lieu à une dotation pour 109 944 € au cours de l’exercice.   La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 supprime la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS).   Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 530 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2011.   Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant.   Les charges liées a

Description : 1105040 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SWISSLIFE BANQUE PRIVEE   Société anonyme au capital de 36 470 960 €. Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2011 A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2010 (En euros.) Actif Amortissements & provisions 31/12/2010 31/12/2009 Caisse, banques centrales, CCP   149 362 150 7 071 055 Effets publics et valeurs assimilées -     Créances sur les établissements de crédit   155 444 939 349 653 364 A vue   155 444 939 349 653 364 A terme -     Créances sur la clientèle 517 517 258 986 094 160 397 458 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   219 410 320 134 890 441 Comptes ordinaires débiteurs 517 517 39 575 774 25 507 017 Obligations et autres titres à revenu fixe   0 18 955 003 Actions et autres titres à revenu variable   279 972 871 23 794 Participations et autres titres à long terme   22 126 11 976 Parts dans les entreprises liées   5 811 160 5 811 160 Immobilisations incorporelles 5 842 374 11 724 305 12 289 934 Immobilisations corporelles 5 671 047 736 761 940 570 Autres actifs   38 202 388 53 752 110 Comptes de régularisation   12 128 622 5 508 313 Total 12 030 938 912 391 416 614 414 738   Passif 31/12/2010 31/12/2009 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 13 072 315 40 595 351 A vue 61 308 25 591 206 A terme 13 011 007 15 004 145 Comptes créditeurs de la clientèle 792 138 509 485 305 213 Comptes d'épargne à régime spécial 19 962 903 22 455 732 A vue 19 962 903 22 455 732 A terme     Autres dettes 772 175 606 462 849 481 A vue 772 150 202 462 630 650 A terme 25 404 218 831 Dettes représentées par un titre 0 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs 32 301 105 17 024 517 Comptes de régularisation 11 881 292 12 564 850 Provisions pour risques et charges 1 815 797 1 715 969 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres hors FRBG 60 803 724 56 830 164 Capital souscrit 36 470 960 36 470 960 Primes d'émission d'actions 18 766 061 18 766 061 Réserves 5 201 585 5 201 585 Report à nouveau -3 608 442 -2 454 026 Résultat de l'exercice 3 973 560 -1 154 416 Total 912 391 416 614 414 738   Hors-bilan 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés 122 520 441 106 032 884 Engagements de financement en faveur de la clientèle 29 843 848 14 321 228 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (1) 92 676 593 91 711 656 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit - - Engagements reçus 122 520 441 106 032 884 Engagements de garantie d'établissements de crédit     Engagements de garantie de la clientèle (2) 122 520 441 106 032 884 Opérations en devises 0 0 Change à terme : euros à recevoir contre $ 0 0 Change à terme : euros à livrer contre $ 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Swaps de taux en couverture 0 0 Prêteur taux fixe contre emprunteur taux variable - - Emprunteur taux fixe contre Prêteur taux variable     (1) Détail des engagements donnés :     Garanties OPCVM : 55 346 700 55 346 700 Garanties groupe : 1 844 917 735 631 Cautions et garanties clientèle banque : 35 484 976 35 629 325   92 676 593 91 711 656   Compte de résultat 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 6 084 271 5 318 732 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 451 653 1 874 609 Sur opérations avec la clientèle 3 389 752 1 959 153 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 242 866 1 484 970 Intérêts et charges assimilées -3 320 848 -2 567 028 Sur opérations avec les établissements de crédit -141 808 -175 173 Sur opérations avec la clientèle -3 179 040 -1 900 789 Sur Obligations et autres titres à revenu fixe 0 -491 066 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Revenus des titres à revenu variable 5 772 6 720 Commissions (produits) 42 796 323 29 397 766 Commissions (charges) -22 566 433 -14 540 338 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -19 865 -132 849 Opérations de change 31 666 -12 335 Opérations sur instruments financiers     Opérations sur titres de transaction -51 531 -120 514 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -97 400 611 573 Opérations sur titres de placement -97 400 534 755 Provision pour dépréciation 0 0 Reprise provision pour dépréciation 0 76 818 Autres produits d'exploitation bancaire 1 225 172 938 368 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 24 106 992 19 032 944 Charges générales d'exploitation -19 502 403 -20 786 073 Frais de personnel -11 870 624 -12 974 105 Autres frais administratifs -9 159 053 -9 463 298 Frais généraux refacturés 1 527 274 1 651 330 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -871 202 -1 006 799 Résultat brut d'exploitation 3 733 387 -2 759 928 Coût du risque -583 181 21 142 Résultat d'exploitation 3 150 206 -2 738 786 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -103 179 -11 094 Résultat courant avant impôt 3 047 027 -2 749 880 Résultat exceptionnel 0 0 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles     Impôt sur les bénéfices 926 533 1 595 464 Excédent des dotations sur les reprises des fonds     pour risques bancaires généraux et reprise réglementées 0 0 Résultat net 3 973 560 -1 154 416 Cof d'exploitation 84,51 % 114,50 % III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2010 A. – Faits marquants de l’exercice Durant l’exercice 2010, la Banque a poursuivi son développement commercial générant une collecte nette de 138,4 M€. Elle a également accru son activité de placement de produits structurés avec une production de 513 M€, générant une commission nette de 6 M€. Par ailleurs, la banque a significativement accru son encours de crédits « lombard ». Les concours à la clientèle ont progressé de 62 % et représentaient au 31 décembre 2010 219,4 M€. En plus de l’augmentation significative de son produit net bancaire, la banque a profité pleinement des synergies dégagées notamment par la fusion des systèmes d’information réalisée en 2009. Ses charges générales d’exploitation ont baissé de 6,2 % tandis que son produit net bancaire progressait de 26,6 %. Ainsi, SwissLife Banque Privée est devenue structurellement rentable avec un résultat brut d’exploitation hors éléments non récurrents (4,2 M€ de produit net bancaire et 2 M€ de charges générales d’exploitation) de près de 4 M€ aboutissant à un coefficient d’exploitation de 84,5 % (80 % en consolidé) contre 114,5 % en 2009 (105,3 % en consolidé). Ses actions de rationalisation engagées tant pour son propre redressement, que dans le cadre du plan 2010-2012 du groupe SwissLife, sont pratiquement terminées. Les coûts liés à la fin de cette rationalisation, dont des indemnités versées au personnel, sont restés élevés. Dans ce cadre, le bureau de Nice a été fermé et la Banque a déménagé ses locaux de Lyon en toute fin d’année. Un contrôle fiscal s’est déroulé tout au long du second semestre 2010 portant sur les années 2007 à 2009. Il s’est soldé par un redressement mineur. Le règlement du 25 août 2010 portant réforme des grands risques a conduit la banque à diversifier le placement de ses liquidités. Jusqu’alors déposées à vue majoritairement dans un seul établissement de crédit ces liquidités sont désormais investies dans des OPCVM monétaires agréés tant par le comité des engagements que dans le cadre des normes du groupe SwissLife. De nouvelles conventions régissant les échanges entre la Banque et sa filiale ont été signées au cours de l’année 2010. La banque a également porté un effort particulier en 2010 sur la mise en oeuvre des recommandations des différents corps de contrôle, en particulier celles émises par la Commission bancaire, afin de renforcer l'ensemble du dispositif de contrôle interne. Le Directeur Général de la Banque, Bertrand Ledoux a démissionné et quitté ses fonctions le 15 novembre 2010. Il a été remplacé par Tanguy Polet.   B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du code de commerce (Loi du 30 avril 1983) ; du plan comptable des établissements de crédit Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même et sa filiale à 100 % Swisslife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerce Le poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par Viel & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP : Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2010 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2009 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2009 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33,33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement, 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité. Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2010, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts : des médailles du travail ; des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 24 novembre 2010 soit 4,25 % (contre 4,95 % retenu à la clôture 2009. La provision à la clôture 2010 s’établit à 350 162 € et a donné lieu à une reprise pour 35 039 € au cours de l’exercice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 supprime la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du PASS Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une reprise nette de 219 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2010. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et divers Opérations sur instruments financiers à terme : Durant l’exercice 2010, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée. Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe Viel. 10) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2010 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ H.T. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes sociaux   Note n°1. - Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature des titres Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2010 Total au 31/12/2009 Destination         Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/entreprises de crédit         Obligations françaises cotées/clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 0 0 24 OPCVM français de capitalisation   0 0 0 Actions françaises cotées   0 0 24 Actions étrangères cotées   0 0 0 Obligations françaises   0 0 0 Titres de placement 0 0 279 973 18 955 OPCVM monétaires EUR français mixte non cotés   0 279 973   OPCVM étrangers de capitalisation non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations 0   0 18 722 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0   0 233 Titres de d'investissement 0 0 0 0 Titres de créances négociables (2) 0   0 0 Créances rattachées 0   0 0 Total portefeuille titres 0 0 279 973 18 979 Total portefeuille 0 0 279 973 18 979 Plus-values latentes sur titres de placements     25 106 1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée 2) les titres d'investissement sont constitués de certificats de dépôt à moins d'un an souscrit en couverture des dépôts à terme de la clientèle. Note 2. - Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2010 Code ISIN Titres Quantité Prix de revient VL au 31/12/2010 Prix de revient (en euros.) Valeur au bilan (en euros.) Valorisation Moins value latente (en euros.) Plus value latente (en euros.) OPCVM                   Titres de placement                   FR0000979825 UNION CASH C 161 496 421,64 496 457,22 79 998 347 79 998 347 80 004 081   5 734 FR0000985558 AVIVA INVESTORS MONETAIRE 45 379 2 203,66 2 203,79 99 999 887 99 999 887 100 005 786   5 899 FR0010337667 BNP PARIBAS CASH INVEST I 1 781 56 133,99 56 138,86 99 974 636 99 974 636 99 983 310   8 673 Total OPCVM monétaires eur         279 972 871 279 972 871 279 993 177 0 20 306 Note n° 3. - Echéancier des créances au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2009 Caisse banque centrale CCP 149 362 149 362       7 071 Créances sur établissements de crédit             A vue 155 445 155 445       349 653 Total créances interbancaires 155 445 155 445       349 653 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 4 466 4 086 165 200 15 221 Prêts à taux variable ou révisable 214 283 20 061 97 991 68 647 27 584 134 372 Autres comptes débiteurs 39 576 39 576       25 507 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 661 661       297   258 986 64 384 98 156 68 847 27 599 160 397 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 258 986 64 384 98 156 68 847 27 599 160 397 Titres a revenu variable             Titres de transaction             Titres de placement 279 973 279 973       18 722 Titres d'investissement             Créances rattachées           233 Total titres à revenu fixe 279 973 279 973       18 955 Total 843 766 649 164 98 156 68 847 27 599 536 076   Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti. Note n° 4. - Echéancier des dettes au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature / Echéance Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2009 Dettes interbancaires             Lignes interbancaires à taux variable 13 000 13 000       15 000 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 11 11       4 Comptes ordinaires créditeurs 61 61       25 591   13 072 13 072 0     40 595 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 19 963 19 963       22 456 Comptes ordinaires créditeurs 771 798 771 798       462 528 Comptes à terme à taux fixe           217 Intérêts courus 378 378       104   792 139 792 139 0     485 305 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties             Intérêts courus               0 0 0     0 Total 805 211 805 211 0 0   525 900 Note n° 5.1. - Participations significatives (En milliers d'euros.)  Dénomination sociale / adresse Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau  % détenu Valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires Résultat Dividendes Filiales :          Brute Nette        Swisslife Gestion Privée Paris B 378 782 163 205  6 660 99,97 5 811 5 811 7 871 1 842  0 7, place Vendôme 75001 Paris                   Note n° 5.2. - Variation annuelle des titres de participations Solde initial 5 811 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 5 811 Note 6.1. - Immobilisations incorporelles   31/12/2009 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2010 Montants bruts         Immobilisations incorporelles 6 760 273 3 7 030 Immobilisations en cours 229   202 27 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 17 498 273 205 17 566     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Amortissements         Immobilisations incorporelles -5 209 -633   -5 842 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -5 209 -633 0 -5 842 Montants nets 12 289     11 724 Note 6.2. - Immobilisations corporelles   31/12/2009 Acquisitions Cessions 31/12/2010 Montants bruts         Oeuvres d'art 227     227 Matériel de bureau 2 235 129 1 2 363 Matériel informatique 993     993 Agencements et installations 2 960 9 144 2 825 Immobilisations 6 415 138 145 6 408     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2010 Amortissements         Matériel informatique -2 005 -108   -2 113 Mobilier de bureau -822 -40   -862 Agencements et installations -2 647 -90 -41 -2 696 Amortissements -5 474 -238 -41 -5 671 Montants nets 941     737 Note n° 7. - Détail des comptes « autres actifs », « autres passifs », et « comptes de régularisation » (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 38 202   53 752   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 589   28 888   Compte Euroclear et dépôts opérations marché 28 735   21 465   Certificat d'association 0   0   Dépôts et cautionnements 104   606   Débiteurs divers 3 892   2 793   Créances clients SRD 4 882   0   Autres passifs   32 300   17 025 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   0   10 Clients et FCP   0   0 Sociétés de Bourse   2 347   351 Déposit de la clientèle   27 926   14 772 Dettes sur le Trésor Public       457 Impôt sur les sociétés   0   0 Dettes organismes sociaux   1 338   580 Fournisseurs et comptes rattachés   372   444 Autres dettes   317   411 Comptes de régularisation 12 128 11 881 5 508 12 565 Charges payées d'avance 876   1 396   Commissions à recevoir 10 862   4 063   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 390 1 815 49 2 041 Provision congés payés         Charges à payer   10 066   6 724 Disposition à payer       3 800   Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,8 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liées à ce marché. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les positions vendeuses sur titres de transactions sont issues de « comptes erreurs » lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée Les autres dettes sont essentiellement constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 1,4 M€. Suite à la fusion des systèmes d'information, les clients et FCP créditeurs ont été reclassés dans les comptes créditeurs de la clientèle. Note n° 8. - Opérations avec le groupe (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Amont Aval Amont Aval Actif 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 0 0 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 83 670 23 874 106 618 1 038 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 83 670 23 874 106 618 1 038 Dépôts de garantie reçus 0 0 0 0 Hors bilan 1 995 0 736 0 Engagement de garantie donné 1 995 0 736 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées         Aval : Filiales et participations         Note n° 9. - Provision pour risques et charges (En milliers d'euros.)   31/12/2009 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2010 Utilisées Non utilisées Provision moyen long terme 316 362   139   539 Provision pour risque juridique 181         181 Provision risque clientèle 20 130       150 Frais liés à la réglementation 40         40 Clôtures SNC 0         0 Provision pour gratification 0         0 Médailles du travail 0         0 Provision pour litiges sociaux 774 273   492   555 Total provision pour risques et charges déductibles 1 331 765   631   1 465 IFC 385     35   350 Total provision pour risques et charges non déductible 385 0   35 0 350 Provisions pour risques et charges 1 716 765   666 0 1 815   Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants : taux d'actualisation 4,25 % ; taux d'inflation 2,15 % ; type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ; âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 60 à 62 ans (selon année de naissance). Note n° 10. - Evolution des fonds propres (En milliers d'euros.)   31/12/2009 Augmentation Réduction 31/12/2010 Capital social 36 471     36 471 Réserve légale 762     762 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 18 766     18 766 Report à nouveau -2 454   1 154 -3 608 Fonds propres avant affectation 57 984 0 1 154 56 830 Résultat 2009 -1 154       Résultat 2010       3 974   Le capital social est composé de 2 279 435 actions ordinaires de 16 € chacune. Note n°11.- PNB 2009-2010 (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Marge d'intérêts 2 763 2 751 Revenu des titres à revenu variable 6 7 Commissions nettes 20 230 14 857 Gains sur opérations de négociations -20 -132 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés -97 612 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 225 938 Total produit net bancaire 24 107 19 033   L'augmentation du produit net bancaire s'explique par une forte progression des commissions liées à la conservation et aux produits structurés. La perte nette sur portefeuille de placement s'explique par le remboursement d'un TCN acheté au dessus du pair. Note n°12. - Détail des charges générales d'exploitation (En K€.) 31/12/2010 31/12/2009 Charges de personnel 11 871 12 974 Charges administratives 8 622 9 021 Impôts et taxes 552 441 Autres charges / autres produits d'exploitation -19 -48 Frais généraux refacturés -1 527 -1 602 Total charges d'exploitation 19 499 20 786   La baisse des charges générales d'exploitation constatée en 2010 est le fruit des synergies réalisées en 2009 principalement suite aux deux fusions de système d'information. Note n°13. - Détail des charges de personnel retraitées   31/12/2010 31/12/2009 Salaires 7 103 8 165 Participation des salariés     Charges sociales 3 420 3 516 Charges fiscales 913 895 Dotations/Reprises nettes -219 244 sur provisions pour risques et charges     Indemnités diverses 654 154   11 871 12 974   En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Les indemnités payées font suite à des restructurations qui se sont poursuivies en 2010. Ces charges sont néanmoins couvertes partiellement par des reprises de provisions. Note n° 14. - Statut du personnel   Hommes Femmes Total Cadres 58 21 79 Non cadres 9 20 29 Total 67 41 108 Note n° 15. - Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le directeur général et l'un des directeurs généraux délégués sont salariés de la SwissLife France, et sont refacturés pour tout ou partie de leur rémunération à SwissLife Banque Privée. Note n°16. - Détail du coût du risque   31/12/2010 31/12/2009 Perte sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 98 200 Dotation aux provisions pour créances douteuses 253   Dotation nette aux provisions pour risques et charges 492 89 Reprise nette de provision pour créances douteuses - 86 - 310 Reprise nette de provision pour risques et charges - 174   Coût du risque 583 - 21   La provision dite « moyen long terme » a été dotée en 2010 pour un montant net de 224 K€. Rappelons que cette provision fiscalement déductible est égale à 0,5 % de l'encours de crédit restant du supérieur à deux ans lors de san émission. Note n° 17. - Détail des opérations avec les parties liées (article 2 du règlement n° 2010-04) Note n° 17-1 liste des transactions conclues avec les parties liées Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations SissLife assurance et patrimoine Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 3 612   SissLife prévoyance et santé Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 234   SissLife assurance de biens Conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières 268     Note n° 17-2 liste des opérations non inscrites au bilan Parties liées Nature de la relation avec la partie liée Montant des transactions réalisées avec la partie liée (en K€) Autres informations SICAV money marcket euro Garantie de capital donnée à un tiers 50 000 SICAV consolidée par le groupe SWISS LIFE France FCP SLF actions europe garantie Garantie de capital à l'échéance 5 346 FCP géré par Swiss Life Asset Management SissLife assurance et patrimoine Caution de commercialité SCI VEZELAY GESTION MONCEAU 300   SissLife assurance et patrimoine Caution de commercialité Alexandre GERARD et Vanessa MADUZ 278   SissLife assurance et patrimoine Caution de commercialité Carol PLANNET 60   SissLife assurance et patrimoine Caution de commercialité SCI rue Jean Goujon 1 047   AGAMI ORIAS 150   AGAMI Garantie de Loyer 30   IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)     2006 2007 2008 2009 2010 1 Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 20 000 000 29 912 960 36 470 960 36 470 960 36 470 960 b) Nombre d'actions émises 1 250 000 1 869 560 2 279 435 2 279 435 2 279 435 c) Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 13 404 401 16 101 009 29 955 247 34 723 216 50 111 538 b) Bénéfice avant impôt, amortissement et provisions 1 528 312 2 363 615 -4 387 859 -1 769 913 1 418 112 c) Impôt sur les bénéfices 426 301 0 0 0 0 d) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions 1 085 508 2 578 233 -5 519 854 -1 154 416 3 973 560 e) Montant des bénéfices distribués           3 Résultat des opérations réduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissement et provisions 0,9 1,3 -1,9 -0,1 2,2 b) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions 0,9 1,4 -2,4 -0,5 1,7 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4 Personnel           a) Nombre de salariés 23 124 116 108 100 b) Montant de la masse salariale 1 581 240 5 461 395 7 419 192 7 551 257 6 810 143 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, ...) 831 911 2 578 233 3 210 212 3 515 602 3 044 051 V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que    Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010 est de 3 973 560 ,21 € Après apurement du poste report à nouveau - 3 608 441,70 € Ressort ainsi à 365 118,51 € Décide l’affectation suivante   A la dotation à la réserve légale 5 % 18 256,00 € Au poste report à nouveau 346 862,51 €   Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : le contrôle des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice école ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 4.1 de l'annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 5 mai 2011 Les commissaires aux comptes   Corevise PricewaterhouseCoopers Audit Fabien Cregut Catherine Thuret B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2010 (En euros.) Actif 31/12/2010Total 31/12/2009Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, banques centrales, CCP 149 362 150 7 071 055 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 155 444 939 349 659 531 Total opérations interbancaires et assimilées 304 807 089 356 730 586 Opérations avec la clientèle 258 986 094 160 397 458 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe   18 955 003 Actions et autres titres à revenu variable 284 724 315 2 954 506 Total opérations sur titres 284 724 315 21 900 509 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 22 286 12 136 Parts dans les entreprises mises en équivalence     Total participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 22 286 12 136 Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 736 761 940 570 Immobilisations incorporelles 14 743 175 15 087 403 Total immobilisations corporelles et incorporelles 15 479 936 16 027 974 Ecarts d'acquisition     Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 38 392 283 53 251 643 Comptes de régularisation 12 299 724 5 831 583 Total comptes de régularisation et actifs divers 50 692 007 59 083 225 Total actif 914 711 728 614 151 887   Passif 31/12/2010Total 31/12/2009Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 13 072 315 40 595 351 Total opérations interbancaires et assimilées 13 072 315 40 595 351 Opérations avec la clientèle 789 282 727 484 273 559 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables     Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 33 837 789 17 556 737 Comptes de régularisation 12 270 952 11 547 705 Total comptes de régularisation et passifs divers 46 108 741 29 104 442 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 2 169 734 1 916 397 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 3 517 2 723 Résultat 837 397 Total intérêts minoritaires 4 353 3 119 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 36 470 960 36 470 960 Primes d'émission 18 766 061 18 766 061 Réserves consolidées 2 642 927 2 924 227 Ecart de conversion     Résultat 5 815 237 -280 903 Total capitaux propres (part du groupe) 63 695 186 57 880 345 Total passif 914 711 728 614 151 887   Hors-bilan 31/12/2010Total 31/12/2009Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 29 843 848 14 321 228 Total engagements de financement 29 843 848 14 321 228 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 92 676 593 91 711 656 Total engagements de garantie 92 676 593 91 711 656 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés     Total engagements sur titres     Total engagements donnés 122 516 193 106 032 884 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de garantie     Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 122 516 193 106 032 884 Total engagements sur titres 122 516 193 106 032 884 Total engagements reçus 122 516 193 106 032 884 II. – Compte de résultat (En euros.)   31/12/2010Total 31/12/2009Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 6 090 558 5 318 819 Intérêts et charges assimilées -3 320 990 -2 567 028 Revenus des titres à revenu variable 5 772 6 720 Total produits nets d'intérêts et assimilés 2 775 340 2 758 511 Commissions nettes 45 689 262 31 375 569 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -35 297 -132 849 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés -61 579 705 426 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire 1 225 172 938 368 Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 1 225 172 938 368 Produit net bancaire 31 493 309 25 291 212 Charges générales d'exploitation -24 796 648 -26 629 837 Frais de personnel -14 916 656 -16 235 286 Autres frais administratifs -9 001 512 -9 371 505 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -878 480 -1 023 047 Résultat brut d'exploitation 6 696 661 -1 338 625 Coût du risque -585 313 11 142 Résultat d'exploitation 6 111 348 -1 327 483 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés -103 179 -11 094 Résultat courant avant impôt 6 008 169 -1 338 577 Résultat net exceptionnel 0 0 Impôts sur les bénéfices -192 095 1 058 070 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net 5 816 074 -280 507 Intérêts minoritaires 837 397 Résultat net part du groupe 5 815 237 -280 904 III. – Annexe aux comptes consolides au 31 décembre 2010   A. – Faits marquants de l’exercice Durant l’exercice 2010, SwissLife Banque Privée a profité pleinement des synergies dégagées par la fusion des systèmes d’information réalisée en 2009. Ses charges générales d’exploitation ont baissée de 5 % tandis que son produit net bancaire progressait de 25 %. Néanmoins, les coûts liés à la fin de la restructuration, dont des indemnités versées au personnel sont restés élevés. Durant l’exercice 2010, la Banque a poursuivi le développement de son activité sur les produits structurés. Elle a ainsi placé 513 M€ d’en cours, générant une commission nette de 7 M€. Par ailleurs, la banque a significativement accrue son encours de crédits « lombard ». Les concours à la clientèle ont progressé de 62 % et représentait au 31 décembre 2010 219,4 M€. Les soldes créditeurs de la clientèle ont également signification augmenté passant de 484 millions d’euros à 789 millions d’euros constitués majoritairement des comptes des OPCVM dont SwiffLife Banque Privée est dépositaire. Le règlement du 25 août 2010 portant réforme des grands risques a conduit la banque a diversifié le placement de ses liquidités jusqu’alors déposé à vue majoritairement dans un seul établissement de crédit pour investir dans des OPCVM monétaire agréés tant par le comité des risques de la banque que celui du groupe SwissLife. De nouvelles conventions régissant les échangent entre la Banque et sa filiale ont été signées au cours de l’année 2010. La banque a également porté un effort particulier sur la mise en application des différents organes de contrôle internes et externes permettant de fiabiliser le système de contrôle interne. Le Directeur Général de la Banque, Bertrand Ledoux a démissionné et quitté ses fonctions le 15 novembre 2010. Il a été remplacé par Tanguy Polet. Au sein de la filiale SwissLife Gestion Privée, Jean-Yves Pollet a quitté ses fonctions de Directeur Général mais reste Président du Conseil d’Administration. Xavier Lespinas-Bertrand jusqu’ici Directeur Général Délégué le remplace au poste de Directeur Général.   B. – Note sur les principes et méthodes comptables Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ; du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes généraux Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiques Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable. 1) Conversion des opérations libellées en devises Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat) Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché. Les titres de placement (ou disponibles à la vente) Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges. Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance) Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4) Immobilisations 4.1) Fonds de commerce Le poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par Viel & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités. Sur l'impairment test SLBP (consolidé) : Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2010 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2010 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2010 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6. NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.  Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce. 4.2) Immobilisations amortissables Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements de 12,50 à 20 % Mobiliers de 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau de 20 à 33,33 % Logiciels de 33 à 100 % Progiciels informatiques de 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement, 5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité. Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2010, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges : Engagements sociaux Ces engagements sont évalués par un cabinet d’actuariat spécialisé conformément aux dispositions correspondantes des règlements comptables applicables en France et notamment conformément à l’accord interprofessionnel du18 mai 2009. Les engagements sociaux comptabilisés couvrent l’évaluation prospectives (nette des couvertures par des contrats d’assurances) des coûts : des médailles du travail ; des indemnités de fin de carrière (IFC) et de retraites Le taux d’actualisation retenu pour les durées résiduelles d’activité supérieure à 10 ans correspond au taux iboxx retraité (en n’incluant que les éléments de dette sénior) du 24 novembre 2010 soit 4,25 % (contre 4,95 % retenu à la clôture 2009. La provision à la clôture 2010 s’établit à 439 099 € et a donné lieu à une reprise pour 64 030 € au cours de l’exercice. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 supprime la notion de plafond dans l'application de la taxation sur rentes (16 % sur toute la rente et non sur la fraction au-delà d'1/3 du Pass. Provision pour litiges salariés Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 37 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2010. Autres risques Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et divers Opérations sur instruments financiers à terme : Durant l’exercice 2010, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée. Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe Viel. 10) Changements de méthode comptable Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes Au titre de l’exercice 2010 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 131 K€ H.T. Les honoraires versés au titre du commissariat aux compte des FCP Swisslife Gestion Privée s’élèvent à 29 K€. 12) Engagements et opérations avec les entreprises liées En application du règlement 2010.05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n°91-01 relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, les dits éléments sont présentés dans les annexes suivantes au point 17. Notes annexes aux comptes consolides Note n°1. - Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature des titres Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2010 Total au 31/12/2009 Destination         Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     0 0 Obligations françaises cotées/entreprises de crédit         Obligations françaises cotées/clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction 0 0 0 24 OPCVM français de capitalisation   0 0 0 Actions françaises cotées   0 0 24 Actions étrangères cotées   0 0 0 Obligations françaises   0 0 0 Titres de placement 0 284 724 284 724 21 877 OPCVM monétaires français de capitalisation non cotés   284 724 284 724 2 922 OPCVM étrangers de capitalisation non cotés     0 0 OPCVM en devises non cotés   - - - Actions étrangères cotées   - - - (-) Provision pour dépréciation - - - - Obligations 0   0 18 722 Titres de créances négociables 0   0 0 Créances rattachées 0 - 0 233 Titres d'investissement 0   0 0 Titres de créances négociables 0   0 0 Titres non cotés 0   0 0 Coupons courus rattachés     0 0 Total portefeuille titres 0 284 724 284 724 21 901   Note 2. - Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2010 Code ISIN Titres Quantité Prix de revient Dernier cours connu Prix de revient (en euros.) Valeur au bilan (en euros.) Valorisation hors coupon couru Coupon couru Plus value latente (en euros.) Moins value latente (en euros.) Titres à revenu variable                     FR0007386313 SLGP MONETAIRE SECURITE 61 850 74,61 75,04 4 614 629 4 614 629 4 641 224   26 596             4 614 629 4 614 629 4 641 224       FR0000979825 UNION CASH C 161 496 393,97 496 457,22 79 993 888 79 993 888 80 004 081   10 193   FR0000985558 AVIVA INVESTORS MONETAIRE 45 379 2 203,66 2 203,79 99 999 887 99 999 887 100 005 786   5 899   FR0010337667 BNP PARIBAS CASH INVEST I 1 781 56 133,99 56 138,86 99 974 636 99 974 636 99 983 310   8 673             279 968 412 279 968 412 279 993 177   24 765   Total titres de placement         284 583 040 284 583 040 284 634 401   51 361     Note n° 3. - Echéancier des créances au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2009 Caisse banque centrale CCP 149 134 149 134       7 071 Créances sur établissements de crédit             A vue 154 718 154 718       349 660 Créances rattachées 727 727         Total créances établissements de crédit 155 445 155 445       349 660 Créances sur la clientèle             Vis-à-vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 4 466 4 086 165 200 15 221 Prêts à taux variable ou révisable 214 283 20 061 97 991 68 647 27 584 134 372 Autres comptes débiteurs 39 576 39 576       25 507 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 661 661       297   258 986 64 384 98 156 68 847 27 599 160 397 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 258 986 64 384 98 156 68 847 27 599 160 397 Titres à revenu variable             Titres de transaction             Titres de placement 284 724 284 724       18 722 Titres d'investissement             Créances rattachées           233 Total titres à revenu fixe 284 724 284 724       18 955 Total 848 289 653 687 98 156 68 847 27 599 536 083   Les prêts, qu'ils soient à taux fixes ou à taux variables sont tous garantis par des contrats d'assurance vie ou des portefeuilles de valeurs mobilières liquides couvrant au minimum 100 % du prêt consenti.   Note n° 4. - Echéancier des dettes au 31 décembre 2010 (En milliers d'euros.) Nature / Echéance Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2009 Dettes vis à vis d'établissements de crédit             Lignes interbancaires à taux variable 13 000 13 000       7 420 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 11 11       71 Comptes ordinaires créditeurs 61 61       1 750   13 072 13 072 0     9 241 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 19 963 19 963       22 710 Comptes ordinaires créditeurs 768 899 768 899       251 586 Comptes à terme 25 25       28 014 Intérêts courus 378 378       291   789 265 789 265 0     302 601 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties           10 788 Intérêts courus           312   0 0 0     11 100 Total 802 337 802 337 0 0   322 942   Note 5.1. - Immobilisations incorporelles   31/12/2009 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2010 Montants bruts         Immobilisations incorporelles 7 060 502 3 7 559 Immobilisations en cours 229   202 27 Fonds de commerce 13 295     13 295 Immobilisations 20 584 502 205 20 881     31/12/2009 Dotation Reprise 31/12/2010 Amortissements         Immobilisations incorporelles -5 497 -641   -6 138 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -5 497 -641 0 -6 138 Montants nets 15 087     14 743   Note 5.2. - Immobilisations corporelles   31/12/2009 Acquisitions Cessions 31/12/2010 Montants bruts         Oeuvres d'art 227     227 Matériel informatique 2 235 129 1 2 363 Mobilier de bureau 1 013     1 013 Agencements et installations 2 967 9 144 2 832 Immobilisations 6 442 138 145 6 435     31/12/2009 Dotations Reprises 31/12/2009 Amortissements         Matériel informatique -2 005 -108   -2 113 Mobilier de bureau -842 -40   -882 Agencements et installations -2 654 -90 -41 -2 703 Amortissements -5 501 -238 -41 -5 698 Montants nets 941     737   Les immobilisations corporelles de Swisslife Gestion Privée sont totalement amorties   Note n° 6. - Détail des comptes « autres actifs », « autres passifs », et « comptes de régularisation » (En milliers d'euros.) 31/12/2010 31/12/2009 Actif Passif Actif Passif Autres actifs 38 392   53 252   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 589   28 888   Compte Euroclear et dépôt 28 735   21 465   Certificat d'association 0   0   Dépôts et cautionnements 104   606   Débiteurs divers 4 082   2 293   Créances clients SRD 4 882   0   Créances sur le Trésor 0   0   Autres passifs   33 838   17 557 Instruments conditionnels vendus         T

Description : 1004253 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Société anonyme au capital de 36 470 960 €. Siège social : 7, place Vendôme, 75001 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010     A. – Comptes sociaux I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En euros.) Actif Amortissements et provisions 31/12/2009 31/12/2008 Caisse, banques centrales, CCP   7 071 055 4 974 489 Effets publics et valeurs assimilées -     Créances sur les établissements de crédit   349 653 364 233 484 679 A vue   349 653 364 233 484 679 A terme -     Créances sur la clientèle 349 462 160 397 458 77 349 758 Créances commerciales       Autres concours à la clientèle   134 890 441 70 692 583 Comptes ordinaires débiteurs 349 462 25 507 017 6 657 175 Obligations et autres titres à revenu fixe   18 955 003 33 610 423 Actions et autres titres à revenu variable   23 794 13 111 678 Participations et autres titres à long terme   11 976 474 Parts dans les entreprises liées   5 811 160 5 811 160 Immobilisations incorporelles 5 209 281 12 289 934 12 032 530 Immobilisations corporelles 5 474 059 940 570 1 078 809 Autres actifs   53 752 110 61 208 284 Comptes de régularisation   5 508 313 5 090 680 Total 11 032 801 614 414 738 447 752 965   Passif 31/12/2009 31/12/2008 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 40 595 351 9 240 897 A vue 25 591 206 1 750 134 A terme 15 004 145 7 490 763 Comptes créditeurs de la clientèle 485 305 213 302 838 369 Comptes d'épargne à régime spécial 22 455 732 22 710 305 A vue 22 455 732 22 710 305 A terme     Autres dettes 462 849 481 280 128 064 A vue 462 630 650 251 822 792 A terme 218 831 28 305 272 Dettes représentées par un titre 0 11 100 155 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables     Autres passifs 17 024 517 55 909 009 Comptes de régularisation 12 564 850 8 523 789 Provisions pour risques et charges 1 715 969 1 777 492 Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Capitaux propres hors FRBG 56 830 164 57 984 580 Capital souscrit 36 470 960 36 470 960 Primes d'émission d'actions 18 766 061 18 766 061 Réserves 5 201 585 5 201 585 Report à nouveau -2 454 026 3 065 828 Résultat de l'exercice -1 154 416 -5 519 854 Total 614 414 738 447 752 965   Hors-bilan 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés 106 032 884 94 170 024 Engagements de financement en faveur de la clientèle 14 321 228 4 237 203 Engagements de garantie d'ordre de la clientèle (1) 91 711 656 89 932 821 Engagements de garantie d'ordre d'établissement de crédit - - Engagements reçus 106 032 884 94 170 024 Engagements de garantie d'établissements de crédit     Engagements de garantie de la clientèle (2) 106 032 884 94 170 024 Operations en devises 0 0 Change à terme : euros à recevoir contre $ 0 0 Change à terme : euros à livrer contre $ 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 Swaps de taux en couverture 0 0 Prêteur taux fixe contre emprunteur taux variable - - Emprunteur taux fixe contre prêteur taux variable     (1) Détail des engagements donnés :     Garanties OPCVM : 55 346 700 55 346 600 Garanties groupe : 735 631 1 035 920 Cautions et garanties clientèle banque : 35 629 325 33 550 301   91 711 656 89 932 821 II. – Compte de résultat (En euros.)   31/12/2009 31/12/2008 Intérêts et produits assimilés 5 318 732 8 081 298 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 874 609 2 997 068 Sur opérations avec la clientèle 1 959 153 3 581 846 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 484 970 1 502 384 Intérêts et charges assimilées -2 567 028 -5 340 527 Sur opérations avec les établissements de crédit -175 173 -587 278 Sur opérations avec la clientèle -1 900 789 -4 405 214 Sur Obligations et autres titres à revenu fixe -491 066 -348 035 Autres intérêts et charges assimilées 0 0 Revenus des titres à revenu variable 6 720 257 946 Commissions (produits) 29 397 766 17 508 263 Commissions (charges) -14 540 338 -7 878 146 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -132 849 76 398 Opérations de change -12 335 49 444 Opérations sur instruments financiers     Opérations sur titres de transaction -120 514 26 954 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 611 573 3 286 664 Opérations sur titres de placement 534 755 3 257 410 Provision pour dépréciation 0 -120 864 Reprise provision pour dépréciation 76 818 150 118 Autres produits d'exploitation bancaire 938 368 1 002 624 Autres charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 19 032 944 16 994 520 Charges générales d'exploitation -20 786 073 -21 554 003 Frais de personnel -12 974 105 -12 438 531 Autres frais administratifs -9 463 298 -10 303 984 Frais généraux refacturés 1 651 330 1 188 512 Dotations aux amortissements et aux provisions     sur immobilisations corporelles et incorporelles -1 006 799 -798 995 Résultat brut d'exploitation -2 759 928 -5 358 478 Coût du risque 21 142 -150 848 Résultat d'exploitation -2 738 786 -5 509 326 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 094 17 000 Résultat courant avant impôt -2 749 880 -5 492 326 Résultat exceptionnel 0 0 Produits exceptionnels     Charges exceptionnelles     Impôt sur les bénéfices 1 595 464 -27 528 Excédent des dotations sur les reprises des fonds pour risques bancaires généraux et reprise réglementées 0 0 Résultat net -1 154 416 -5 519 854 Cof d'exploitation 114,50 % 131,53 % III. – Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2009 A. – Faits marquants de l’exercice   Au cours de l’exercice 2009, Swisslife Banque Privée a réalisé avec succès deux fusions des systèmes d’information. En effet, compte tenu des deux acquisitions de fonds de commerce réalisées en 2007 et 2008, trois systèmes d’information cohabitaient. La première migration assez lourde entamée en 2008 a été réalisée le 28 février 2009. Elle a consistée à reprendre les données de SLIB sur VBANK et ses applicatifs en conservant l’historique des opérations depuis le premier janvier 2009. La seconde réalisée le 31 octobre 2009 a consistée à reprendre les données relatives à la clientèle Arpège Finances qui faisait l’objet d’une sous-traitance de tenue de compte conservation par la société Bourse Direct. L’historique des opérations a également été repris au 1er janvier 2009. Au total, ces deux fusions auront engendré des coûts non récurrents pour plus de 800 K€ et des immobilisations pour un million d’euros. A l’issue de ces deux fusions les contrats avec les prestataires correspondants ont été dénoncés générant des économies significatives dont certaines dès l’année 2009. Durant l’exercice 2009, la Banque a développé son activité sur les produits structurés. Elle a ainsi placé au cours de l’année 2009 241 M€ d’encours générant une commission nette de 2,2 M€. Le Directeur Général de la Banque, Fabien Wathlé a démissionné et quitté ses fonctions le 15 janvier 2010. Il a été remplacé par Bertrand Ledoux jusqu’alors Directeur Général Délégué. B. – Note sur les principes et méthodes comptables     Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ; du Plan Comptable des établissements de crédit Principes généraux   Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Swisslife Banque Privée est société mère d’un groupe constitué par elle-même et sa filiale à 100 % Swisslife Gestion Privée. Des comptes consolidés sont produits par ailleurs. Principes spécifiques   Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-03 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.     1) Conversion des opérations libellées en devises   Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour.     2) Le portefeuille-titres   Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)   Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.   Les titres de placement (ou disponibles à la vente)   Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges.   Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)   Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales   Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4) Immobilisations   4.1) Fonds de commerce   Le poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.   Sur l'impairment test SLBP : Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2009 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2009 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2009 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6. La valeur ainsi calculée étant supérieure à celle inscrite au bilan, aucune provision n’a été constituée. NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée. 4.2) Immobilisations amortissables   Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement,     5) Règles de provisionnement Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir. Le risque crédit   En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité. Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. 6) Fonds pour risques bancaires généraux Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2009, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges :   Engagements sociaux   Engagement de retraite : un accord national interprofessionnel (ANI) du 11/01/08 relatif aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, avait conduit à provisionner le coût des services passés. Celui-ci devait être réparti sur les périodes futures et donc comptabilisé en charge constatée d’avance. Un accord finalisé le 18 mai 2009 a revu ce principe. En conséquence la provision correspondante a été reprise en contrepartie de la charge constatée d’avance. Ainsi, la provision pour indemnités de fin de carrière a été reprise à hauteur de 46 K€ en contrepartie du résultat, et à hauteur de 394 K€ en contrepartie des charges constatées d’avance, pour s’établir à 385 K€ au 31/12/2009. Provision pour litiges salariés   Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 291 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2009. Autres risques   Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association. 8) Engagements hors bilan et divers   Opérations sur instruments financiers à terme   Durant l’exercice 2009, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale   Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée. Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 10) Changements de méthode comptable   Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes   Au titre de l’exercice 2009 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 100 K€ H.T. Notes annexes aux comptes sociaux Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)   Nature des titres Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2009 Total au 31/12/2008 Destination         Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable         Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction (1) 0 24 24 130 OPCVM français de capitalisation   0 0 18 Actions françaises côtées   24 24 6 Actions étrangères côtées   0 0 83 Obligations françaises   0 0 23 Titres de placement 18 955 0 18 955 31 221 OPCVM français de capitalisation non cotés   0 0 12 982 OPCVM étrangers de capitalisation non cotés         OPCVM en devises non cotés   -     Actions étrangères cotées   -     (-) Provision pour dépréciation - -     Obligations 18 722   18 722 12 681 Titres de créances négociables 0   0 5 447 Créances rattachées 233   233 111 Titres de d'investissement 0 0 0 15 371 Titres de créances négociables (2) 0   0 15 200 Créances rattachées 0   0 171 Total portefeuille titres 18 955 24 18 979 46 722 Total portefeuille 18 955 24 18 979 46 722 Plus-values latentes sur titres de placements     106 367 1) Les titres de transactions sont issus de comptes enregistrant les erreurs lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée 2) les titres d'investissement sont constitués de certificats de dépôt à moins d'un an souscrit en couverture des dépôts à terme de la clientèle. Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2009   Code ISIN Titres Quantité Prix de revient Dernier cours connu Prix de revient (en euros.) Valeur au bilan (en euros.) Valorisation hors coupon couru Coupon couru Moins value latente (en euros.) Plus value latente (en euros.) Titres à revenu fixe                     Titres de placement                     XS0386666571 CA TV 09/09/10 2 000 000 99,17 % 100,19 % 1 983 400 1 983 400 2 003 867 9 333   20 467 XS0404219049 ALLIED IRISH BKS 22032009 7 000 000 100,00 % 99,62 % 7 000 000 7 000 000 6 973 304 28 586 26 696   XS0371863761 BFCM 5.80 % 24/06/10 6 000 000 101,90 % 103,26 % 6 114 000 6 114 000 6 195 840 182 700   81 840 XS0357349454 SG EURIBOR 3 15/04/10 3 000 000 99,38 % 100,18 % 2 981 400 2 981 400 3 005 385 9 375   23 985 XS0256821496 FCE TEL EURIBOR3 06/10 650 000 98,95 % 99,46 % 643 175 643 175 646 505 3 033   3 330 Total titres à revenu fixe         18 721 975 18 721 975 18 824 901 233 027 26 696 129 622 Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.)   Nature Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2008 Caisse banque centrale CCP 7 071 7 071       4 974 Créances sur établissements de crédit             A vue 349 653 349 653       233 485 Total créances clientèle 349 653 349 653       233 485 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 221 1 4 6 210 1 491 Prêts à taux variable ou révisable 134 372 7 982 62 226 56 337 7 827 69 098 Autres comptes débiteurs 25 507 25 507       6 335 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 297 296       426   160 397 33 786 62 230 56 343 8 037 77 350 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 160 397 33 786 62 230 56 343 8 037 77 350 Titres à revenu fixe             Titres de transaction           0 Titres de placement 18 722   18 722     18 129 Titres d'investissement           15 200 Créances rattachées 233 50 183     282 Total titres à revenu fixe 18 955 50 18 905     33 611 Total 536 076 390 560 81 135 56 343 8 037 349 420 Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Nature / Echéance Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2008 Dettes vis-à-vis d'établissements de crédit             Lignes interbancaires à taux variable 15 000 15 000       7 420 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 4 4       71 Comptes ordinaires créditeurs 25 591 25 591       1 750   40 595 40 595 0     9 241 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 22 456 22 456       22 710 Comptes ordinaires créditeurs 462 528 462 528       251 823 Comptes à terme à taux fixe 217 217       28 015 Intérêts courus 104 104       290   485 305 485 305 0     302 838 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties           10 788 Intérêts courus           312   0 0 0     11 100 Total 525 900 525 900 0 0   323 179 Note 5.1. – Participations significatives (En milliers d'euros.) Dénomination sociale Adresse Identification RCS/RCI Capital Réserves et report à nouveau  % détenu valeur comptable des titres détenus Chiffre d'affaires résultat Dividendes           Brute Nette       Filiales :                   Swisslife Gestion Privée PARIS B 378 782 163 205 5 786 99,97 5 811 5 811 6 548 873 0 7, place Vendôme 75001 Paris                   Note 5.2. – Variation annuelle des titres de participations Solde initial 5 811 Augmentation   Acquisition   Reprise de provision   Réévaluation   Autres variations   Diminution   Vente   Provision   Autres variations   Solde final 5 811 Note 6.1. – Immobilisations incorporelles     31/12/2008 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2009 Montants bruts         Immobilisations incorporelles 5 111 1 649 0 6 760 Immobilisations en cours 877 328 976 229 Fonds de commerce 10 509     10 509 Immobilisations 16 497 1 977 976 17 498     31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Amortissements         Immobilisations incorporelles -4 465 -744   -5 209 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -4 465 -744 0 -5 209 Montants nets 12 033     12 289 Note 6.2. – Immobilisations corporelles     31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Montants bruts         Oeuvres d'art 227     227 Matériel informatique 2 111 124 0 2 235 Mobilier de bureau 993     993 Agencements et installations 2 960     2 960 Matériel de transport 0 22 22 0 Immobilisations 6 290 146 22 6 415     31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Amortissements         Matériel informatique -1 900 -105   -2 005 Mobilier de bureau -771 -51   -822 Agencements et installations -2 541 -106   -2 647 Matériel de transport 0 0 0 0 Amortissements -5 212 -262 0 -5 474 Montants nets 1 079     941 Note 7. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « comptes de régularisation ».   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Actif Passif Actif Passif Autres actifs 53 752   61 208   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 28 888   10 455   Compte Euroclear et dépôt 21 465   45 212   Certificat d'association 0   10   Dépôts et cautionnements 606   1 261   Débiteurs divers 2 793   1 534   Créances clients SRD 0   2 736   Autres passifs   17 025   55 909 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   10   62 Clients et FCP   0   353 Sociétés de Bourse   351   7 607 Déposit de la clientèle   14 772   44 889 Dettes sur le trésor public   457   247 Impôt sur les sociétés   0   0 Dettes organismes sociaux   580   1 122 Fournisseurs et comptes rattachés   444   731 Autres dettes   411   898 Comptes de régularisation 5 508 12 565 5 091 8 524 Charges payées d'avance 1 396   940   Commissions à recevoir 4 063   3 053   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 49 2 041 1 098 1 503 Provision congés payés         Charges à payer   6 724   4 842 Disposition à payer   3 800   2 179   Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,5 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liée s à ce marché. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les positions vendeuses sur titres de transactions sont issues de « comptes erreurs » lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée Les autres dettes sont essentiellement constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 1,4 M€. Suite à la fusion des systèmes d'information, les clients et FCP créditeurs ont été reclassés dans les comptes créditeurs de la clientèle. Note 8. – Opérations avec le groupe   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Amont Aval Amont Aval Actif 0 0 0 22 009 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Créances sur la clientèle 0 0 0 22 009 Dépôts de garantie versés   0   0 Passif 106 618 1 038 0 0 Dettes envers les établissements de crédit   0   0 Comptes créditeurs de la clientèle 106 618 1 038 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 0   Hors-bilan 736 0 1 036 0 Engagement de garantie donné 736 0 1 036 0 Amont : Société mère et sociétés apparentées Aval : Filiales et participations Note 9. – Provision pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Dotation Reprises Autres variations 31/12/2008       Utilisées Non utilisées     Provision moyen long terme 177 139       316 Provision pour risque juridique 251     70   181 Provision risque clientèle 0 20       20 Frais liés à la réglementation 40         40 Clôtures SNC 0         0 Provision pour gratification 0         0 Médailles du travail 0         0 Provision pour litiges sociaux 483 326   35   774 Total provision pour risques et charges déductibles 951 485   105   1 331 IFC 826     47 -394 385 Total provision pour risques et charges non déductible 826 0   47 -394 385 Provisions pour risques et charges 1 777 485   152 -394 1 716   Les principaux paramètres retenus pour le calcul de l'engagement retraite sont les suivants : taux d'actualisation 4.95 % ; taux d'inflation 2.15 % ; type de départ à la retraite 100 % départ volontaire ; âge de fin de carrière : cadres entre 62 et 64 ans, non cadres 60 à 62 ans (selon année de naissance). La part de la provision pour indemnité de fin de carrière a été reprise en contrepartie de la charge constatée d'avance comptabilisée en 2008 à hauteur de 394 k €. Note 10. – Evolution des fonds propres   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Augmentation Réduction 31/12/2009 Capital social 36 471     36 471 Réserve légale 762     762 Réserve plus-value à long terme 0     0 Autres réserves 4 439     4 439 Prime d'émission d'actions 18 766     18 766 Report à nouveau 3 066   5520 -2 454 Fonds propres avant affectation 63 504 0   57 984 Résultat 2008 -5 520       Résultat 2009       -1 154   Le capital social est composé de 2.279.435 actions ordinaires de 16 € chacune. Note 11. – PNB consolidés 2008-2009   (En K€) 31/12/2009 31/12/2008 Marge d'intérêts 2 751 2 741 Revenu des titres à revenu variable 7 258 Commissions nettes 14 857 9 630 Gains sur opérations de négociations -132 76 Gains sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés 612 3 287 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 938 1 003 Total produit net bancaire 19 033 16 995   L'augmentation du produit net bancaire s'explique par une forte progression des commissions liées à la conservation et aux produits structurés. A l'inverse les gains sur opérations de portefeuille de placement baisse dans la mesure où les plus values latentes liées à ces produits avaient été réalisées en grande partie lors de l'exercice 2008. Note 12. – Détail des charges générales d'exploitation   (En K€) 31/12/2009 31/12/2008 Charges de personnel 12 974 12 439 Charges administratives 9 021 9 493 Impôts et taxes 441 810 Autres charges / autres produits d'exploitation -48 -63 Frais généraux refacturés -1 602 -1 125 Total charges d'exploitation 20 786 21 554 Note 13. – Détail des charges de personnel     31/12/2009 31/12/2008 Salaires 8 165 7 331 Participation des salariés     Charges sociales 3 516 3 210 Charges fiscales 895 1 055 Dotations/Reprises nettes 244 495 sur provisions pour risques et charges     Indemnités diverses 154 348   12 974 12 439   En application du règlement CRC 2000-03, les provisions pour risques et charges à caractère social ainsi que les indemnités exceptionnelles sont intégrées au poste « Frais de personnel ». Note 14. – Statut du personnel     Hommes Femmes Total Cadres 58 21 79 Non cadres 9 20 29 Total 67 41 108 Note 15. – Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux   L’information concernant la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux n’est pas communiquée dans la mesure où elle conduirait à donner des informations individuelles. Néanmoins, il est à noter que le Directeur Général et l'un des Directeurs Généraux Délégués sont salariés de la SwissLife France, et sont refacturés pour tout ou partie de leur rémunération à SwissLife Banque Privée. Note 16. – Détail du coût du risque     31/12/2009 31/12/2008 Perte sur créances irrécouvrables et sur litiges avec la clientèle 200 153 Dotation aux provisions pour créances douteuses     Dotation nette aux provisions pour risques et charges 89   Reprise nette de provision pour créances douteuses - 310 - 2 Reprise nette de provision pour risques et charges     Coût du risque - 21 151 Résultat fiscal au 31 décembre 2009   (En euros.) Résultat comptable avant impôts -1 154 416 Réintégrations   Taxe Organic 2009 60 796 Bonus provisionnés 2009 690 802 Provision moyen long terme 138 731 Total réintégrations 890 329 Déductions   Bonus provisionnés 2008 2 040 354 Taxe Organic 2008 44 551 Plus-values latentes 362 436 Indemnités de fin de carrière 46 867 IS SLGP 537 394 Carry-back 1 058 020 Total déductions 4 089 622 Résultat fiscal -4 353 709 Impôt sur les sociétés 33,33 % 0 Impôt au taux réduit 19 % 0   Principaux ratios (En milliers d'euros.) 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 Ratio de Liquidité           Ratio de liquidité à 1 mois 301 % 297 % 286 % 330 % 330 % Minimum réglementaire 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Solvabilité * 12,56 % 11,67 % 14,15 % 19,92 % 12,00 % Minimum réglementaire 8 % 8 % 8 % 8 % 8 % Fonds propres 23 922 24 589 35 730 43 710 43 162 Engagements 190 500 210 672 252 448 219 434 359 550 Division des risques           Nombre de dossier > à 10 % des fonds propres 6 5 4 3 5 Pour un montant de (en K€) 23 153 19 436 19 843 15 858 31 685 Maximum réglementaire : 8 fois les fonds propres 191 372 196 715 285 840 349 680 345 296 Coefficient d'exploitation 75,40 % 76,91 % 141,57 % 131,53 % 105,39 % Frais Généraux, dotations aux amortissements 4 140 4 219 11 239 22 353 26 586 Marge Financière, commissions, divers 5 491 5 486 7 939 16 995 25 227   A compter du 1er janvier 2008, le ratio de solvabilité a été remplacé par le ratio COREP. Malgré une approche prudente ce changement se traduit par une amélioration de notre ratio notamment par l'augmentation des fonds propres. IV. – Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices   (Articles 133,135 et 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)     2005 2006 2007 2008 2009 1 Situation financière en fin d'exercice           a) Capital social 20 000 000 20 000 000 29 912 960 36 470 960 36 470 960 b) Nombre d'actions émises 1 250 000 1 250 000 1 869 560 2 279 435 2 279 435 c) Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 Résultat global des opérations effectives           a) Chiffre d'affaires hors taxe 13 062 766 13 404 401 16 101 009 29 955 247 34 723 216 b) Bénéfice avant impôt, amortissement et provisions 1 833 017 1 528 312 2 363 615 -4 387 859 -1 769 913 c) Impôt sur les bénéfices 657 978 426 301 0 0 0 d) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions 711 245 1 085 508 2 578 233 -5 519 854 -1 154 416 e) Montant des bénéfices distribués           3 Résultat des opérations reduit à une action           a) Bénéfice après impôt, mais avant amortissement et provisions 0,9 0,9 1,3 -1,9 -0,1 b) Bénéfice après impôt, amortissement et provisions 0,6 0,9 1,4 -2,4 -0,5 c) Dividende versé à chaque action 0 0 0 0 0 4 Personnel           a) Nombre de salariés 25 23 124 116 108 b) Montant de la masse salariale 1 616 817 1 581 240 5 461 395 7 419 192 7 551 257 c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales, ...) 834 050 831 911 2 578 233 3 210 212 3 515 602 V. – Affectation du résultat   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et après avoir constaté que :   Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 est de - 1 154 415.50 € Impute ce résultat au poste report à nouveau de - 2 454 026,20 € Après imputation, le poste report à nouveau ressort à - 3 608 441,70 €   Elle donne par ailleurs acte au Conseil d'Administration que, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impôts, il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucun dividende n’a été distribué. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur : le contrôle des comptes annuels de la société SwissLife Banque Privée, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. – Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice école ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. – Justification de nos appréciations   En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciation, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne les éléments suivants : Votre société procède à des estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels, qui portent notamment sur l'évaluation de son fonds de commerce. Nous avons examiné les méthodes et hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 4.1 de l'annexe aux états financiers. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. – Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 10 mai 2010 Les commissaires aux comptes   PricewaterhouseCoopers Audit Corevise Catherine Thuret Fabien Cregut   B. – Comptes consolidés I. – Bilan au 31 décembre 2009 (En euros.) Actif 31/12/2009 Total 31/12/2008 Total Opérations interbancaires et assimilées     Caisse, Banques centrales, CCP 7 071 055 4 974 489 Effets publics et effets assimilés     Créances sur les établissements de crédit 349 659 531 233 484 679 Total opérations interbancaires et assimilées 356 730 586 238 459 168 Opérations avec la clientèle 160 397 458 77 349 758 Opérations de crédit-bail et assimilées     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe 18 955 003 33 610 423 Actions et autres titres à revenu variable 2 945 506 16 788 517 Total opérations sur titres 21 900 509 50 398 940 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     Titres immobilisés de l'activité de portefeuille     Participations et parts dans les entreprises liées 12 136 634 Parts dans les entreprises mises en équivalence     Total participations, parts dans les entreprises     liées et autres titres détenus à long terme 12 136 634 Immobilisations corporelles et incorporelles     Immobilisations corporelles 940 570 1 078 809 Immobilisations incorporelles 15 087 403 14 832 295 Total immobilisations corporelles et incorporelles 16 027 974 15 911 104 Ecarts d'acquisition     Comptes de régularisation et actifs divers     Autres actifs 53 251 643 60 891 560 Comptes de régularisation 5 831 582 5 366 869 Total comptes de régularisation et actifs divers 59 083 225 66 258 429 Total actif 614 151 887 448 378 032     Passif 31/12/2009  Total 31/12/2008 Total Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 40 595 351 9 240 896 Total opérations interbancaires et assimilées 40 595 351 9 240 896 Opérations avec la clientèle 484 273 559 302 601 371 Dettes représentées par un titre     Bons de caisse     Titres du marché interbancaire     Titres de créances négociables   11 100 155 Emprunts interbancaires     Autres dettes représentées par un titre     Total dettes représentées par un titre   11 100 155 Comptes de régularisation et passifs divers     Autres passifs 17 556 737 56 038 668 Comptes de régularisation 11 547 705 8 952 410 Total comptes de régularisation et passifs divers 29 104 442 64 991 078 Ecarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 916 397 1 901 888 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux 378 674 378 674 Intérêts minoritaires     Réserves 2 723 2 723 Résultat 396 98 Total intérêts minoritaires 3 119 2 821 Capitaux propres (part du groupe)     Capital 36 470 960 36 470 960 Primes d'émission 18 766 061 18 766 061 Réserves consolidées 2 924 227 8 479 406 Ecart de conversion     Résultat -280 903 -5 555 277 Total capitaux propres (part du groupe) 57 880 345 58 161 150 Total passif 614 151 887 448 378 032   Hors-bilan 31/12/2009 Total 31/12/2008 Total Engagements donnés     Engagements de financement     Engagements en faveur d'établissements de crédit     Engagements en faveur de la clientèle 14 321 228 4 237 203 Total engagements de financement 14 321 228 4 237 203 Engagements de garantie     Engagements d'ordre d'établissements de crédits     Engagements d'ordre de la clientèle 91 711 656 89 932 821 Total engagements de garantie 91 711 656 89 932 821 Engagements sur titres     Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements donnés 0 0 Total engagements sur titres 0 0 Total engagements donnés 106 032 884 94 170 024 Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements reçus d'établissements de crédit     Engagements reçus de la clientèle     Total engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements reçus d'établissements de crédits     Engagements reçus de la clientèle 106 032 884 94 170 024 Total engagements de garantie 106 032 884 94 170 024 Engagements sur titres     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     Autres engagements reçus 0 0 Total engagements sur titres 0 0 Total engagements reçus 106 032 884 94 170 024 II. – Compte de résultat (En euros.)   31/12/2009 Total 31/12/2008 Total Produits nets d'intérêts et assimilés     Intérêts et produits assimilés 5 318 819 8 081 298 Intérêts et charges assimilées -2 567 028 -5 340 527 Revenus des titres à revenu variable 6 720 8 014 Total produits nets d'intérêts et assimilés 2 758 511 2 748 785 Commissions nettes 21 960 124 13 617 719 Produits nets sur opérations du portefeuille de négociation -132 849 76 402 Produits nets sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 705 426 3 400 218 Autres produits et charges d'exploitation bancaire     Autres produits d'exploitation bancaire     Autres charges d'exploitation bancaire     Total autres produits et charges d'exploitation bancaire     Produit net bancaire 25 291 212 19 843 124 Charges générales d'exploitation -26 629 837 -24 393 885 Frais de personnel -16 235 286 -14 892 293 Autres frais administratifs -9 371 505 -10 085 419 Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 023 047 -843 044 Résultat brut d'exploitation -1 338 625 -5 393 805 Coût du risque 11 142 -150 847 Résultat d'exploitation -1 327 483 -5 544 652 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence     Produits nets sur actifs immobilisés -11 094 17 000 Résultat courant avant impôt -1 338 577 -5 527 652 Résultat net exceptionnel 0   Impôts sur les bénéfices 1 058 070 -27 528 Amortissements des écarts d'acquisition     Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux     Résultat net -280 507 -5 555 180 III. – Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2009 A. – Faits marquants de l’exercice     Au cours de l’exercice 2009, Swisslife Banque Privée a réalisé avec succès deux fusions des systèmes d’information. En effet, compte tenu des deux acquisitions de fonds de commerce réalisées en 2007 et 2008, trois systèmes d’information cohabitaient. La première migration assez lourde entamée en 2008 a été réalisée le 28 février 2009. Elle a consistée à reprendre les données de SLIB sur VBANK et ses applicatifs en conservant l’historique des opérations depuis le premier janvier 2009. La seconde réalisée le 31 octobre 2009 a consistée à reprendre les données relatives à la clientèle Arpège Finances qui faisait l’objet d’une sous-traitance de tenue de compte conservation par la société Bourse Direct. L’historique des opérations a également été repris au 1er janvier 2009. Au total, ces deux fusions auront engendré des coûts non récurrents pour plus de 800 K€ et des immobilisations pour un million d’euros. A l’issue de ces deux fusions les contrats avec les prestataires correspondants ont été dénoncés générant des économies significatives dont certaines dès l’année 2009. Durant l’exercice 2009, la Banque a développé son activité sur les produits structurés. Elle a ainsi placé au cours de l’année 2009 241 M€ d’encours générant une commission nette de 2,7 M€. Le Directeur Général de la Banque, Fabien Wathlé a démissionné et quitté ses fonctions le 15 janvier 2010. Il a été remplacé par Bertrand Ledoux jusqu’alors Directeur Général Délégué. B. – Note sur les principes et méthodes comptables   Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis selon les règles applicables en France aux sociétés industrielles et commerciales et résultant : du Code de Commerce (Loi du 30 avril 1983) ; du Plan Comptable des établissements de crédit. Principes généraux   Au terme de l’article L-123 du Code de Commerce, les comptes annuels ont été établis suivant les principes comptables résultant de la réglementation en vigueur et plus particulièrement ceux de continuité de l’exploitation, de permanence des méthodes, de prudence, d’indépendance des exercices, en vue d’assurer régularité et sincérité et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Principes spécifiques   Les comptes annuels de la banque ont été établis conformément aux dispositions du règlement 99-04 du Comité de la Réglementation comptable. Ils sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2000-04 Du Comité de la Réglementation Comptable modifié par le règlement n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable.     1) Conversion des opérations libellées en devises   Les créances et les dettes figurant au bilan sont évaluées au taux de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les produits et les charges enregistrés en monnaies étrangères sont convertis en euros au jour le jour. 2) Le portefeuille-titres   Classés dans le bilan en « titres à revenu fixe » et « titres à revenu variable », les titres sont comptabilisés et évalués suivant trois catégories : transaction, placement et investissement, selon le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire.   Les titres de transaction (ou en juste valeur par le résultat)   Sont classés en titres de transaction dès lors qu’à l’origine l’établissement a l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme, ou qu’ils sont détenus par un établissement mainteneur du marché. Les critères d’éligibilité sont complétés par des critères relatifs à la liquidité du titre qui se traduisent par des dispositions liées au caractère négociable de ces titres et à la faculté d’avoir accès à des prix de marché.   Les titres de placement (ou disponibles à la vente)   Sont classés en titres de placement les titres acquis dans un objectif de revenu direct ou de plus-value. Ils regroupent les valeurs mobilières, en particulier les parts d'OPCVM, et les titres de créances négociables. Ces titres sont inscrits au bilan à leur coût d'achat frais exclus. A la clôture d'exercice, s'ils sont cotés, ces titres sont évalués sur la base du dernier cours connu, et dans le cas contraire, d'après leur valeur probable de négociation. Les parts d'OPCVM font l'objet d'une évaluation d'après leur dernière valeur liquidative connue et les éventuelles plus-values ne sont pas comptabilisées mais fiscalement réintégrées. Seules les moins-values pour dépréciation sont constatées et enregistrées en compte de charges.   Les titres d’investissement (ou titres conservés jusqu’à l’échéance)   Le critère unique et nécessaire est l’intention manifeste de détenir des titres jusqu’à l’échéance assorti de l’obligation de justifier de la capacité financière nécessaire pour les financer jusqu’à l’échéance. Les principes d’évaluation des titres d’investissement demeurent inchangés. L’amortissement des primes et décotes se calcule désormais de façon actuarielle. 3) Titres de filiales   Ces titres sont inscrits au bilan pour leur valeur d'acquisition et sont évalués à leur valeur d’usage, c'est-à-dire en fonction de l’utilité qu’il procure à son détenteur et non de sa valeur marchande ou valeur vénale 4) Immobilisations   4.1) Fonds de commerce   Le poste « fonds de commerce » résulte d’une part de l’apport par VIEL & Cie à SwissLife Banque Privée des activités de banque privée de Banque Privée Fideuram Wargny le premier septembre 2007 pour un montant de 4 816 K€, et d’autre part de l’acquisition du fonds de commerce de la société Arpège Finances le 1er septembre 2008 pour un montant de 5 414 K€. Ce fonds de commerce est principalement composé de la clientèle de ces activités à la date de l’apport, notamment de tous les contrats, conventions de comptes et conventions accessoires à ces conventions, et passifs associés à ces clients, ainsi que des baux, droits de propriété industrielle et contrats d’assurance liés à ces activités.   Sur l'impairment test SLBP (consolidé)   Compte tenu des liens qui lient la Banque et sa filiale, la société de gestion réalisant des activités de conseils en investissement et de gestion sous mandat pour le compte des clients de la Banque, un test d'évaluation du fonds de commerce de SwissLife Banque Privée est réalisé, sur base consolidée, pour comparer cette valeur avec les montants inscrits à l'actif de SwissLife Banque Privée. La méthode appliquée est homogène avec celle retenue lors de l'acquisition des fonds de Banque Privée Fideuram Wargny et d'Arpège Finances. Elle repose sur la pondération de plusieurs approches : un multiple des en-cours d'actifs et passifs sous administration, avec des multiples allant de 1,8 % à 2,5 % selon la qualité des en-cours et leur rentabilité, avec deux méthodes de détermination des bases : (1) en-cours moyens sur 2009 et (2) valeur à l'acquisition diminuée de la décollecte constatée à ce jour ; un multiple du produit net bancaire (1 x), sur la base de l'exercice 2009 hors éléments exceptionnels et du rendement des fonds propres ; un multiple du résultat net (10 x), pris sur la base de l'exercice 2009 hors charges exceptionnelles (fusion SI, restructuration de personnel, etc.), en retenant 70 % de l'économie d'impôt liée au déficit fiscal reportable. La première méthode est pondérée pour 2/3 et les deux autres pour 1/6. NB : l'activité de conservation titres pour le groupe SwissLife ne fait pas partie du fonds de commerce de l’activité de Banque Privée.  Ces évaluations n’ont donné lieu à aucune dépréciation des fonds de commerce.   4.2) Immobilisations amortissables   Elles figurent à l'actif au coût historique, diminuées des amortissements cumulés, calculées sur la durée de vie estimée des biens concernés, selon le mode linéaire. Les taux utilisés sont les suivants :   Agencements De 12,50 à 20 % Mobiliers De 10 à 20 % Machines et Matériels de bureau De 20 à 33.33 % Logiciels De 33 à 100 % Progiciels informatiques De 20 à 33 %   Une dotation exceptionnelle est comptabilisée lorsque la durée d’usage d’une immobilisation est inférieure à sa durée d’amortissement, 5) Règles de provisionnement   Les charges et les produits bancaires sont comptabilisées dans l’exercice de leur rattachement – Les charges ou produits étalés sur plusieurs exercices sont comptabilisés par nature en charges à payer ou produits à recevoir.   Le risque crédit   En application du règlement CRC 2002-03, la banque classe en client douteux les clients dont le débit ou les échéances de crédit sont impayés depuis plus de 90 jours lorsque ces montants dépassent 1000 € et ne sont pas couverts par des avoirs en titres. En principe, la totalité des crédits étant couverts par une garantie réelle (Nantissement de contrats d’assurance vie – Nantissement de portefeuille titres), les risques de crédit sont limités. Néanmoins lorsqu’une échéance est impayée, le service des engagements représente le prélèvement. En cas de second retour impayé, il relance au moyen d’une lettre recommandée avec AR. Au troisième impayé, le compte est comptabilisé en créances douteuses, et le différentiel éventuel entre le solde résiduel du crédit – intérêts compris - et l’évaluation de la garantie est provisionné en totalité. Conformément à l’article 39 du CGI, alinéa 1-5° - 15° et ann. IV art. 2 à 3 bis : BIC-XII-52350 s. Une provision pour risques afférents aux opérations de crédit moyen et long terme est comptabilisée à hauteur de 5 % du résultat net à concurrence de 0,50 % du total des crédits d’une durée supérieure à 2 ans à l’origine. 6) Fonds pour risques bancaires généraux   Afin de couvrir de façon globale les risques bancaires généraux auquel la banque pourrait être exposée, un fonds a été constitué de façon préventive. Au 31 décembre 2009, il s’élève à 379 milliers d’euros. 7) Provisions pour risques et charges   Engagements sociaux   Engagement de retraite : un accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 relatif aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, avait conduit à provisionner le coût des services passés. Celui-ci devait être réparti sur les périodes futures et donc comptabilisé en charge constatée d’avance. Un accord finalisé le 18 mai 2009 a revu ce principe. En conséquence la provision correspondante a été reprise en contrepartie de la charge constatée d’avance. Ainsi, la provision pour indemnités de fin de carrière a été reprise à hauteur de 52 K€ en contrepartie du résultat, et à hauteur de 394 K€ en contrepartie des charges constatées d’avance, pour s’établir à 503 K€ au 31 décembre 2009.     Provision pour litiges salariés   Les litiges salariaux font l’objet d’une analyse individuelle. Une dotation nette de 373 K€ a été comptabilisée à la clôture de l’exercice 2009.   Autres risques   Les litiges et contentieux sont analysés à leur naissance et sont présentés à un comité statuant sur la nécessité et le niveau de provision à constituer le cas échéant. Les charges liées au mécanisme de solidarité sont désormais couvertes par le Fonds bancaire de garantie des dépôts espèces et titres instauré par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, auquel la banque a versé les cotisations, dépôts et certificats d’association.   8) Engagements hors bilan et divers   Opérations sur instruments financiers à terme   Durant l’exercice 2009, la société n’a effectué aucune opération pour compte propre sur les marchés à terme. 9) Consolidation et intégration fiscale Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 2008 entre Swisslife Banque Privée et Swisslife Gestion Privée. Le groupe Swisslife Banque Privée tel que décrit ci-dessus est consolidé par intégration globale par le groupe Swisslife et par mise en équivalence par le groupe VIEL. 10) Changements de méthode comptable   Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré durant l’exercice. 11) Honoraires des commissaires aux comptes   Au titre de l’exercice 2009 le budget des commissaires aux comptes s’établit à 131 K€ H.T. Les honoraires versés au titre du commissariat aux compte des FCP Swisslife Gestion Privée s’élèvent à 29 K€. Les honoraires qui leur été versés au titre d’autres missions s’élèvent à 10 K€ HT. Notes annexes aux comptes consolidés   Note 1. – Détail du portefeuille titres au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros) Nature des titres Revenu fixe Revenu variable Total au 31/12/2009 Total au 31/12/2008 Destination         Titres reçus en pension livrée - 0 0 0 Actions et autres titres à revenu variable     0 0 Obligations françaises cotées/Ets de crédit         Obligations françaises cotées/Clientèle         Créances rattachées         Total créances à terme 0 0 0 0 Titres de transaction 0 24 24 130 OPCVM français de capitalisation   0 0 18 Actions françaises côtées   24 24 6 Actions étrangères côtées   0 0 83 Obligations françaises   0 0 23 Titres de placement 18 955 2 922 21 877 34 898 OPCVM français de capitalisation non cotés   2 922 2 922 16 659 OPCVM étrangers de capitalisation non cotés     0 0 OPCVM en devises non cotés   - - - Actions étrangères cotées   - - - Provision pour dépréciation - - - - Obligations 18 722   18 722 12 647 Titres de créances négociables 0   0 5 482 Créances rattachées 233 - 233 111 Titres d'investissement 0   0 15 371 Titres de créances négociables 0   0 15 200 Titres non cotés 0   0 171 Coupons courus rattachés     0 0 Total portefeuille titres 18 955 2 946 21 901 50 399 Note 2. – Valorisation des portefeuilles au 31 décembre 2009   Code ISIN Titres Quantité Prix de revient Dernier cours connu Prix de revient (en euros.) Valeur au bilan (en euros.) Valorisation hors coupon couru Coupon couru Plus value latente (en euros.) Moins value latente (en euros.) Titres à revenu variable                     FR0007386313 SLGP Monétaire Sécurité 49 469 71,87 71,87 2 921 711 2 921 711 2 921 711   0   Total titres à revenu variable         2 921 711 2 921 711 2 921 711   0   Titres à revenu fixe                     Titres de placement                     XS0386666571 CA TV 09/09/10 2 000 000 99,17 % 100,19 % 1 983 400 1 983 400 2 003 867 9 333   20 467 XS0404219049 ALLIED IRISH BKS 22032009 7 000 000 100,00 % 99,62 % 7 000 000 7 000 000 6 973 304 28 586 26 696   XS0371863761 BFCM 5.80 % 24/06/10 6 000 000 101,90 % 103,26 % 6 114 000 6 114 000 6 195 840 182 700   81 840 XS0357349454 SG EURIBOR 3 15/04/10 3 000 000 99,38 % 100,18 % 2 981 400 2 981 400 3 005 385 9 375   23 985 XS0256821496 FCE TEL EURIBOR3 06/10 650 000 98,95 % 99,46 % 643 175 643 175 646 505 3 033   3 330 Total titres à revenu fixe         18 721 975 18 721 975 18 824 901 233 027 26 696 129 622 Note 3. – Echéancier des créances au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Nature Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2008 Caisse banque centrale, CCP 7 071 7 071       4 974 Créances sur établissements de crédit             A vue 349 660 349 660       233 485 Total créances établissements de crédit 349 660 349 660       233 485 Créances sur la clientèle             Vis à vis de la clientèle non apparentée             Prêts à taux fixe 221 1 4 6 210 1 491 Prêts à taux variable ou révisable 134 372 7 982 62 226 56 337 7 827 69 098 Autres comptes débiteurs 25 507 25 507       6 335 Pensions livrées sur titres             Intérêts courus 297 296       426   160 397 33 786 62 230 56 343 8 037 77 350 Vis à vis de sociétés apparentées             Prêts à taux fixe - -       - Intérêts courus - -       - Total créances clientèle 160 397 33 786 62 230 56 343 8 037 77 350 Titres à revenu fixe             Titres de transaction             Titres de placement 18 722   18 722     18 129 Titres d'investissement           15 200 Créances rattachées 233 50 183     282 Total titres à revenu fixe 18 955 50 18 905     33 611 Total 536 083 390 567 81 135 56 343 8 037 349 420 Note 4. – Echéancier des dettes au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros.) Nature / Echéance Montant Inférieure à 3 mois Inférieure à 1 an Inférieure à 5 ans Supérieure à 5 ans Rappel 2008 Dettes vis à vis d'établissements de crédit             Lignes interbancaires à taux variable 15 000 15 000       7 420 Emprunts à terme à taux fixe             Intérêts courus 4 4       71 Comptes ordinaires créditeurs 25 591 25 591       1 750   40 595 40 595 0     9 241 Dettes vis à vis de la clientèle             Comptes à régime spécial 22 456 22 456       22 710 Comptes ordinaires créditeurs 461 497 461 497       251 586 Comptes à terme à taux fixe 217 217       28 014 Intérêts courus 104 104       291   484 274 484 274 0     302 601 Emissions de titres de créances négociables             Vis à vis de sociétés apparentées             Autres contreparties           10 788 Intérêts courus           312   0 0 0     11 100 Total 524 869 524 869 0 0   322 942 Note 5.1. – Immobilisations incorporelles     31/12/2008 Acquisitions Cessions / Transfert 31/12/2009 Montants bruts         Immobilisations incorporelles 5 397 1 663   7 060 Immobilisations en cours 877 328 976 229 Fonds de commerce 13 295     13 295 Immobilisations 19 569 1 991 976 20 584     31/12/2008 Dotation Reprise 31/12/2009 Amortissements         Immobilisations incorporelles -4 737 -760   -5 497 Immobilisations en cours 0 0   0 Fonds de commerce 0 0   0 Amortissements -4 737 -760 0 -5 497 Montants nets 14 832     15 087 Note 5.2. – Immobilisations corporelles     31/12/2008 Acquisitions Cessions 31/12/2009 Montants bruts         Oeuvres d'art 227     227 Matériel informatique 2 111 124 0 2 235 Mobilier de bureau 1 013     1 013 Agencements et installations 2 967     2 967 Matériel de transport 0 22 22 0 Immobilisations 6 318 146 22 6 442     31/12/2008 Dotations Reprises 31/12/2009 Amortissements         Matériel informatique -1 900 -105   -2 005 Mobilier de bureau -791 -51   -842 Agencements et installations -2 548 -106   -2 654 Matériel de transport 0     0 Amortissements -5 239 -262 0 -5 501 Montants nets 1 079     941   Les immobilisations corporelles de Swisslife Gestion Privée sont totalement amorties. Note 6. – Détail des comptes « Autres actifs », « Autres passifs », et « comptes de régularisation »   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Actif Passif Actif Passif Autres actifs 53 252   60 892   Instruments conditionnels achetés         Comptes sociétés de bourse 28 888   10 455   Compte Euroclear et dépôt 21 465   45 212   Certificat d'association 0   10   Dépôts et cautionnements 606   1 261   Débiteurs divers 2 293   1 218   Créances clients SRD 0   2 736   Créances sur le Trésor 0   0   Autres passifs   17 557   56 039 Instruments conditionnels vendus         Titres à revenus variables vendus   156   118 Clients et FCP   0   353 Sociétés de Bourse   351   7 607 Déposit de la clientèle   14 772   44 889 Dettes sur le Trésor Public   734   329 Impôt sur les sociétés   0   0 Dettes organismes sociaux   719   1 203 Fournisseurs et comptes rattachés   444   692 Autres dettes   381   848 Comptes de régularisation 5 832 11 548 5 367 8 952 Charges payées d'avance 1 404   940   Commissions à recevoir 4 379   3 328   Comptes de suspens         Compte de régularisation divers 49 1 223 1 099 195 Provision congés payés         Charges à payer   9 500   6 578 Disposition à payer   825   2 179   Les dépôts de garantie sur opération de marchés sont liées aux positions ouvertes sur les marchés dérivés par les OPCVM et sociétés du groupe à l'exception d'un dépôt de 4,5 M€ versé pour couvrir les opérations SRD des clients de la Banque L'activité SRD étant sous-traitée, la Banque n'a plus de créances sur ses clients liée s à ce marché. Les dépôts et cautionnements sont principalement liés aux dépôts de garantie des différents baux commerciaux. Les positions vendeuses sur titres de transactions sont issues de « comptes erreurs » lors de la transmission d'opérations de la clientèle privée Les autres dettes sont essentiellement constituées de créances exigibles en attente de règlement. Parmi les charges à payer figurent des charges liées au personnel pour 1,4 M€. Suite à la fusion des systèmes d'information, les clients et FCP créditeurs ont été reclassés dans les comptes créditeurs de la clientèle. Note 7. – Opérations avec le groupe   (En milliers d'euros.) 31/12/2009 31/12/2008   Amont Aval Amont Aval Actif 0 0 0 22 009 Créances sur les établissements de crédit 0 0 0   Créances sur la clientèle 0     22 009 Dépôts de garantie versés   0           0 0 Passif 106 618 0   0 Dettes envers les établissements de crédit   0 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 106 618 0 0   Dettes représentées par un titre 0               0 Hors-bilan 736 0 1 036 0 Engagement de garantie donné 736 0 1 036   Amont : Société mère et sociétés apparentées. Aval : Filiales et participations. Note 8. – Provision pour risques et charges   (En milliers d'euros.) 31/12/2008 Dotation Reprises 31/12/2009       Utilisées Non utilisées   Provision moyen long terme 177 139     316 Provision pour risque juridique 251     70 181 Provision risque clientèle 0 20     20 Frais liés à la réglementation 40       40 Clôtures SNC 0       0 Provision pour gratification 0       0 Médailles du travail 0       0 Provision pour litiges sociaux 483 408   35 856 Total provision pour risques et charges déductibles 951 567 0 105 1 413 Indemnités de fin de carrière 950     447 5

Description : 0904894 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Société anonyme au capital de 36 470 960 €. Siège social : 86, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Les comptes clos au 31 décembre 2008 approuvés par l’assemblée générale mixte en date du 29 mai 2009 ont fait l’objet d’une publication dans « Le Publicateur Légal » en date du 10 juin 2009.     0904894

Description : 0808712 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SWISSLIFE BANQUE Société anonyme au capital de 29 912 960 €. Siège social : 86, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Les comptes clos au 31 décembre 2007 approuvés par l’assemblée générale mixte en date du 14 mai 2008 ont fait l’objet d’une publication dans « Le Publicateur Légal » en date du 13 juin 2008.   0808712

Description : 0710430 11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Autres opérations____________________ Liquidations____________________   LOKAGITRA  Société en nom collectif au capital de 167 000 €. Siège social : 86, Boulevard Haussmann, 75008 Paris. Siret 433 961 257 000 01 code APE 713 G. 382 490 001 R.C.S Paris.    La société LOKAGITA SNC au capital de 167 000€. 86, Boulevard Haussmann, 75 008 Paris Siret 433 961 257 000 01 code APE 713 G, réunie le 21 juin 2007 en Assemblée Générale Mixte, a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité des dispositions statutaires et réglementaires à compter du 22 juin 2007. Elle décide de nommer SwissLife Banque 86, boulevard Haussmann, 75380 Paris cedex 08, immatriculé au R.C.S de Paris sous le numéro 382 490 001, représentée par son Directeur Général Bertrand Ledoux comme liquidateur de la société et lui confère les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales, réaliser l’actif, acquitter le passif et répartir le solde entre les associés dans la proportion de leurs droits.    Paris le 4 juillet 2007.  Bertrand LEDOUX Gérant   0710430

Description : 0705331 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SWISSLIFE BANQUE Société anonyme au capital de 20 000 000 €. Siège social : 86, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Les comptes clos au 31 décembre 2006 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 13 mars 2007 ont fait l’objet d’une publication dans « Le Publicateur Légal » en date du 20 avril 2007.       0705331

Description : 0608281 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     SWISSLIFE BANQUE Société anonyme au capital de 20 000 000 €. Siège social : 86, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 382 490 001 R.C.S. Paris.   Les comptes clos au 31 décembre 2005 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 16 mars 2006 ont fait l’objet d’une publication dans « Le Publicateur Légal » en date du 21 avril 2006.   Pour avis.     0608281

Description : SWISSLIFE BANQUE SWISSLIFE BANQUE Société anonyme au capital de 20 000 000 €.Siège social : 86, boulevard Haussmann, 75008 Paris.382 490 001 R.C.S. Paris.Les comptes clos au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire en date du 28 février 2005 ont fait l’objet d’une publication dans « Le Publicateur Légal » en date du 6 avril 2005.Pour avis.85533