SCI BROSSETTE

Informations juridiques de SCI BROSSETTE

SIREN :	382 518 132
SIRET (siège) :	382 518 132 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR79382518132
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 17/07/1991 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/07/1991)
Numéro RCS :	382 518 132 R.C.S. Libourne
Capital social :	152,45 €

Extrait INPI

Activité de SCI BROSSETTE

Activité principale déclarée :	l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers acquis par la sté
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI BROSSETTE

• Siège et établissement principal

  En activité

  382 518 132 00016
  Adresse : 123 RUE PIERRE BROSSOLETTE 33230 COUTRAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/07/1991

Etablissements de l'entreprise SCI BROSSETTE

Finances de SCI BROSSETTE

Dirigeants et représentants de SCI BROSSETTE

GAYRAL Catherine (GUILLERME) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
71 ans - 11/1954
Depuis le 17/07/1991
MONTAUZON Franck
Associé indéfiniment responsable
48 ans - 09/1978
Depuis le 17/07/1991
Anciens dirigeants
Gayral Christian
Ancien associé
09/1947 - 12/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BROSSETTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI BROSSETTE

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  16/07/2024
• • Statuts mis à jour

  19/07/2023
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour
    • Modification(s) statutaire(s)

  14/06/2007
• • Acte sous seing privé
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Cession ou donation de parts

  22/01/1996

Comptes annuels de SCI BROSSETTE

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Procédures collectives de SCI BROSSETTE

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Contentieux de SCI BROSSETTE

• Cour d'appel de Lyon, 26/02/2025, 21/02766
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SOCIETE EMATHERM, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, PATRICOLA ENTREPRISE, AMG PARTICIPATIONS, S.A.S. AA GROUPE, PMV GERLAND, CHRISTIN ET CIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AREAS DOMMAGES, NEW ACCES DALLAGE, S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, Caisse GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Comment contacter SCI BROSSETTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	123 RUE PIERRE BROSSOLETTE 33230 COUTRAS

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Propriétés intellectuelles de SCI BROSSETTE

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Aides perçues par SCI BROSSETTE

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