| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
| SIREN : | 382 529 477 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 382 529 477 00038 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 24/07/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 382 529 477 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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Etablissements de l'entreprise SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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Adresse : 407 CHEMIN DE ROUZET 31340 VILLEMUR-SUR-TARNDate de création : 27/02/2013Date de clôture : 25/02/2014
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Adresse : CHEMIN DES BRUGUES 31620 BOULOCDate de création : 10/07/1991Date de clôture : 27/02/2013
Etablissements de l'entreprise SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Dirigeants et représentants de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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Associé indéfiniment responsable
25 ans - 05/2001Depuis le 28/02/2022
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Autre
69 ans - 01/1957Depuis le 17/04/2019
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
53 ans - 09/1972Depuis le 30/11/2015
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Autre
59 ans - 08/1966Depuis le 27/02/2013
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Ancien associé
68 ans - 08/1957Du 30/11/2015 au 05/07/2019
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Expédition d'un acte authentique
- Associé de société civile Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Associé de société civile Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Modification des statuts
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Expédition d'un acte authentique
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Expédition d'un acte authentique
- Transfert siège social et établissement principal Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
0 procédure collective
Alertes de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/03/2026, 25/00344Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA D'OCDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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MODIFICATION 08/12/2015RCS de ToulouseBodacc B n°20150236, annonce n°872Dénomination : SCI BATI CONSTRUCTIONS 31.Adresse : 225 chemin de Peyrot 31620 BoulocDescription : Modification de l'administration. Nouveau siège.Administration : BIASINI Régis nom d'usage : BIASINI devient gérant. SEMBEL Christian nom d'usage : SEMBEL n'est plus gérant.
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MODIFICATION 29/05/2013RCS de ToulouseBodacc B n°20130101, annonce n°303Dénomination : SCI BATI CONSTRUCTIONS 31.Adresse : 407 chemin de Rouzet 31340 Villemur-sur-TarnDescription : Nouveau siège. Modification de l'administration.Administration : BIASINI Louis nom d'usage : BIASINI n'est plus gérant. SEMBEL Christian nom d'usage : SEMBEL devient gérant.
Cartographie de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
Comment contacter SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 ?
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Entreprises citées de SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31
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SCI NARQUIERES (489 149 450) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BATI-CONSTRUCTIONS 31 et SCI NARQUIERES de la relation : Actionnariat
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