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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

OBER (OBERFLEX)

382 745 404 · Active
Adresse : 31 RUE DE BAR, 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
Activité : Fabrication de placage et de panneaux de bois
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 26/07/1991
Dirigeant : OBER FINANCES

Informations juridiques de OBER

SIREN : 382 745 404
SIRET (siège) : 382 745 404 00014
Numéro LEI : 969500L0JJOTQTCMKZ79 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82382745404
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BAR-LE-DUC , le 23/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/08/1991)
Numéro RCS : 382 745 404 R.C.S. Bar-le-duc
Capital social : 2 061 509,45 €

Activité de OBER

Activité principale déclarée : Fabrication de placage et de panneaux de bois
Code NAF ou APE : 16.21Z (Fabrication de placage et de panneaux de bois)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois - IDCC 2089
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise OBER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 745 404 00014
    Adresse : 31 RUE DE BAR 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
    Date de création : 26/07/1991
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 745 404 00030
    Adresse : ZI DIVISION PLACAGE RTE DE LA ROCHELLE 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU
    Date de création : 26/07/1991
    Date de clôture : 01/01/1996 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerce de gros de bois et de produits dérivés (51.5E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 745 404 00022
    Adresse : NATIONALE 4 RTE DE SAINT DIZIER 51300 MAROLLES
    Date de création : 26/07/1991
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Fabrication de charpentes et de menuiseries (20.3Z)
    Enseigne : DIVISION PARQUETS

Etablissements de l'entreprise OBER

Finances de OBER

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 21,1M 18,7M 19M 16,6M
Marge brute (€) 13,7M 13M 12,4M 11,3M
EBITDA - EBE (€) 123K -788K -318K 113K
Résultat d'exploitation (€) 164K -501K -112K -369K
Résultat net (€) -3,66M -37,8K 548K 1,65M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12,7 -1,3 14,3 13,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 0,8
Taux de marge brute (%) 64,7 69,3 65,4 68,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,6 -4,2 -1,7 0,7
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 -2,7 -0,6 -2,2
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 9,89M 10,6M 11,1M 9,36M
BFR exploitation (€) 10,4M 10,8M 11,6M 10,1M
BFR hors exploitation (€) -489K -204K -447K -773K
BFR (j de CA) 171 206 215 206
BFR exploitation (j de CA) 180 210 223 223
BFR hors exploitation (j de CA) -8,5 -4 -8,6 -17
Délai de paiement clients (j) 32,1 45,9 59,3 51,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 64,4 67,1 31,2 41,9
Ratio des stocks / CA (j) 189 227 191 206
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 263K 336K 783K 2,13M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,2 1,8 4,1 12,9
Fonds de roulement net global (€) 10,4M 11,2M 12,6M 11,7M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1,2
Trésorerie (€) 540K 667K 1,45M 2,33M
Dettes financières (€) 6,31M 6,95M 7,35M 5,87M
Capacité de remboursement 22 18,7 7,5 1,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,3 0,3 0,2
Autonomie financière (%) 58,5 61 64 66,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 47 -8 -18,5 31,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,48M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 3,8 4,2 4,1 6,6
Fonds propres (€) 15,3M 18,9M 19,4M 19,7M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -17,4 -0,2 2,9 9,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -24 -0,2 2,8 8,4
Rentabilité économique (%) -14 -0,1 1,8 5,5
Valeur ajoutée (€) 6,76M 5,7M 6,23M 6,24M
Valeur ajoutée / CA (%) 32 30,5 32,9 37,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 116 0 127 126
Salaires et charges sociales (€) 6,45M 6,41M 6,23M 6,11M
Salaires / CA (%) 30,6 34,3 32,9 36,8
Impôts et taxes (€) 151K 204K 217K 212K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de OBER

  • Président
    SIREN : 480059922
    Depuis le 24/06/2024
  • Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 792111783
    Depuis le 21/06/2023
  • Anciens dirigeants
  • Ancien administrateur
    66 ans - 04/1960
    Du 15/07/2024 au 15/07/2024
  • Ancien administrateur
    42 ans - 09/1983
    Du 26/11/2020 au 15/07/2024
  • Ancien président du conseil d'administration
    54 ans - 04/1972
    Du 19/07/2016 au 15/07/2024
  • Ancien administrateur
    51 ans - 05/1975
    Du 19/07/2016 au 15/07/2024
  • Ancien administrateur
    56 ans - 03/1970
    Du 19/07/2016 au 15/07/2024
  • Ancien administrateur
    57 ans - 11/1968
    Du 19/07/2016 au 15/07/2024
  • Ancien administrateur
    93 ans - 08/1932
    Du 19/07/2016 au 06/07/2023
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 572028041
    Du 19/07/2016 au 06/07/2023
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 482040235
    Du 19/07/2016 au 06/07/2023
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    SIREN : 315172445
    Du 19/07/2016 au 06/07/2023
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 402387997
    Du 19/07/2016 au 06/07/2023
  • Ancien administrateur
    05/1971 - 03/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 19/07/2016 au 26/11/2020
  • Ancien administrateur
    01/1950 - 04/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 19/07/2016 au 13/05/2020
  • Ancien administrateur
    SIREN : 437558893
    Du 19/07/2016 au 10/09/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OBER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OBER

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    05/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption
      • fusion absorption
    22/03/2022
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    16/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/11/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    29/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/06/2009
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/10/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/08/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    04/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    26/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    • Rapport spécial du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital
      • Réduction du capital
    28/02/2005
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    03/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2003
    • Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    07/08/2002
    • Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
    07/08/2002
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
      • Augmentation de capital
    18/12/2001
    • Document inconnu
    17/10/2000
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    05/07/1999
    • Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    25/02/1999
    • Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    18/01/1999
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    05/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    19/07/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/08/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/1995
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/1994
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/1994
    • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/1994
    • Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    28/04/1993
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    26/04/1993
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    30/11/1992
    • Divers
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    27/11/1992

Comptes annuels de OBER

  • Comptes sociaux 2024 04/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 25/07/2017

Procédures collectives de OBER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OBER

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/04/2026, 2026012128
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOISTECH, WILMOTTE & ASSOCIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 23/13566
    Début du contentieux : 09/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJC2A, R.I.M. CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de OBER

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20250238, annonce n°7014
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : HAMON DE LA THEBEAUDIERE Etienne nom d'usage : HAMON DE LA THEBEAUDIERE n'est plus président du conseil d'administration. HAMON DE LA THEBEAUDIERE Etienne nom d'usage : HAMON DE LA THEBEAUDIERE n'est plus directeur général. DUCROQUET Jean nom d'usage : DUCROQUET n'est plus administrateur. LESCANNE Clement nom d'usage : LESCANNE n'est plus administrateur. VOINOT Benoît nom d'usage : VOINOT n'est plus administrateur. HENIN Pierre Marie nom d'usage : HENIN n'est plus administrateur. SELLAMI Khaled nom d'usage : SELLAMI n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée OBER FINANCES devient président
    Bodacc B n°20240158, annonce n°1516
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2024
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20240135, annonce n°3709
  • MODIFICATION 12/10/2023
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SELLAMI Mohsen nom d'usage : SELLAMI n'est plus administrateur. SA DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée PROXIMA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée FI.SOLUTIONS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SELLAMI Khaled nom d'usage : SELLAMI devient administrateur. Sté par actions simplifiée RSM PARIS devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230197, annonce n°1763
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20230153, annonce n°8318
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20220164, annonce n°4403
  • VENTE 18/11/2021
    RCS de Bar le Duc
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210224, annonce n°501
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2021
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20210168, annonce n°1166
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HENIN Pierre Marie nom d'usage : HENIN devient administrateur
    Bodacc B n°20210009, annonce n°1715
  • MODIFICATION 14/01/2021
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEDEL Gilles nom d'usage : VEDEL n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210009, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2020
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20200188, annonce n°2550
  • MODIFICATION 31/05/2020
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DE MONTALEMBERT DE CERS Bruno nom d'usage : DE MONTALEMBERT DE CERS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200104, annonce n°900
  • MODIFICATION 22/09/2019
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NAXICAP PARTNERS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190183, annonce n°1165
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 31 Rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20190176, annonce n°5014
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2018
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 31 rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20180137, annonce n°1242
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2017
    RCS de Bar le Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 31 rue De Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20170078, annonce n°6490
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20160078, annonce n°1939
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20150066, annonce n°5598
  • VENTE 18/11/2014
    RCS de Bar le duc
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 150000 Euros
    Ancien propriétaire : CD
    Bodacc A n°20140221, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20140047, annonce n°7935
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20140044, annonce n°10752
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20130066, annonce n°7811
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2013
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20130066, annonce n°7810
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2012
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20120045, annonce n°7748
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2011
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20110048, annonce n°10307
  • MODIFICATION 09/08/2011
    RCS de Bar-le-Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HAMON DE LA THEBEAUDIERE Etienne Administrateur : DUCROQUET Jean Administrateur : VEDEL Gilles Administrateur : LESCANNE Clement Administrateur : DE MONTALEMBERT DE CERS Bruno Administrateur : NAXICAP PARTNERS représenté par SALLE Laurent Administrateur : SELLAMI Mohsen Administrateur : VOINOT Benoît Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : PROXIMA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : FI.SOLUTIONS (SAS)
    Bodacc B n°20110153, annonce n°998
  • MODIFICATION 30/03/2011
    RCS de Bar-le-Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HAMON DE LA THEBEAUDIERE Etienne Administrateur : DUCROQUET Jean Administrateur : VEDEL Gilles Administrateur : INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION (SA) représenté par VOINOT Benoit Administrateur : LESCANNE Clement Administrateur : DE MONTALEMBERT DE CERS Bruno Administrateur : NAXICAP PARTNERS représenté par SALLE Laurent Administrateur : SELLAMI Mohsen Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110063, annonce n°1638
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20100054, annonce n°3099
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2010
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20100054, annonce n°3098
  • MODIFICATION 10/08/2010
    RCS de Bar-le-Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HAMON DE LA THEBEAUDIERE Etienne Administrateur : DUCROQUET Jean Administrateur : VEDEL Gilles Administrateur : INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION (SA) représenté par VOINOT Benoit Administrateur : LESCANNE Clement Administrateur : DE MONTALEMBERT DE CERS Bruno Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SAD) représenté par ORY Philippe Administrateur : SELLAMI Mohsen Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20100153, annonce n°493
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20090043, annonce n°5295
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20090043, annonce n°5294
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Bar-le-Duc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Bodacc C n°20080063, annonce n°6813
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS de Bar-le-Duc
    Dénomination : OBER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : HAMON DE LA THEBEAUDIERE EtienneAdministrateur : DUCROQUET Jean. Administrateur : VEDEL Gilles. Administrateur : INSTITUT LORRAIN DE PARTICIPATION (SA) représenté par VOINOT Benoit. Administrateur : LESCANNE Clement. Administrateur : DE MONTALEMBERT DE CERS Bruno. Administrateur : NAXICAP PARTNERS (SAD) représenté par ORY Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
    Bodacc B n°20080142, annonce n°1237
  • MODIFICATION 15/02/2008
    RCS de Bar le Duc
    Dénomination : OBER
    Capital : 2 061 509,45 €
    Adresse : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois
    Description : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/09/2007
    Administration : nouveau : STE NAXICAP PARTNERS représentée par ORY (Philippe), administrateur.
    Bodacc B n°20080028, annonce n°1860

Annonces BALO de OBER

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301507
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le m ercredi 2 1 juin 202 3 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 2 2 ; A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 22 ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022; - Affectation du résultat ; - Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10%; - Régularisation de la n omination d’un nouvel administrateur, - Régularisation de la n omination du Commissaire aux compte s , - Questions diverses ; - Pouvoirs pour les formalités; _______________________________________ Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 548 030 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 82 944 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un déficit net consolidé de 466 777 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 548 030 €. Bénéfice de l'exercice : .................................................. 548 030 euros A titre de dividende : 432 484 euros Au compte de report à nouveau ................................. 115 545 euros Ce qui porte ce compte à 11 600 192 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2021: 784 666 euros, soit 0,60 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2020: 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2019: 0 euros, soit 0 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante conclue et autorisée au cours de l’ exercice 2022. - Convention de prestation de services (assistance dans les domaines financiers commerciaux, administratifs et techniques), signée avec la société Ober Participations. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration le 29 juin 2022. Au titre de l’exercice 2022 Ober Participations a facturé 187 500 €. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2022 Ober Finances doit 342 564,40 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober Finances de financer leurs activités. -Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (au 31.12.2022 Stramiflex doit 247 567 € à Ober). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courants sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2022 Ober devait 260 540,15 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. -Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que Stramiflex doit ou devra à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2022 était de 1 099 867 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex. Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2023. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limit e de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2021, dans sa sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION Sur Proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide de nommer Monsieur Khaled SELLAMI né le 9 avril 1960 et demeurant à Tunis, 6 rue Suffex au poste d’administrateur en remplacement de Monsieur Mohsen SELLAMI, à effet du 29 juin 2022, pour une durée de six exercices à compter de l’assemblée générale d’approbation des comptes 2021, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Khaled SELLAMI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate la nomination de : Cabinet RSM , représenté par Monsieur Cyril Gabay, 26 rue Cambacérès – 75008 PARIS 800 709 891 RCS PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire unique en remplacement des cabinets DELOITTE et PROXIMA en qualité de co-commissaires aux comptes titulaires, et de FI.SOLUTION et BEAS en qualité de co-commissaires aux comptes suppléants, à effet du 29 juin 2022, pour une période de six exercices à compter de l’Assemblée Générale du 29 juin 2022 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Le cabinet RSM, représenté par Monsieur Cyril Gabay, ainsi nommés, a fait savoir à l'avance qu'il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale O rdinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex. Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2023, affaire n°2301507
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202160
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale Mixte le m ercredi 29 juin 202 2 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 21 ; A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 ; - Affectation du résultat ; - Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10%; -Nomination d’un nouvel administrateur, -Nomination du Commissaire aux compte, A caractère extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés - Questions diverses ; - Pouvoirs pour les formalités; _______________________________________ Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 649 635 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 82 326 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un déficit net consolidé de 211 113 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 649 635 €. Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 649 635 euros A titre de dividende : 864 969 euros Au compte de report à nouveau ................................. 784 666 euros Ce qui porte ce compte à 11 275 848 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2020 : 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2019 : 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2018: 720 807,00 euros, soit 0,50 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. - Caution d’un montant de 1 650 000 € au profit du CIC en garantie d’un emprunt de la société Marotte. Au 31 décembre 2021 cet emprunt est entièrement remboursé. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Marotte Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de financer son activité. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2021 Ober Finances doit 217 070,93 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober Finances de financer leurs activités. Convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (au 31.12.2021 Stramiflex doit 247 567 € à Ober ). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2021 Ober devait 379 455,16 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. - Caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que Stramiflex doit ou devra à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2021 était de 766 850 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex. Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2021, dans sa sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Mohsen SELLAMI, elle le remercie pour les années où il l’a accompagnée dans son développement. Sur Proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide de nommer Monsieur Khaled Sellami né le 9 avril 1960 et demeurant à Tunis, 6 rue Suffex au poste d’administrateur pour une durée six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Monsieur Khaled Sellami a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions. HUITIEME RESOLUTION Le mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide : - de nommer le cabinet RSM, représenté par Monsieur Cyril Gabay en qualité de Commissaire aux Comptes, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027. Les commissaires aux Comptes ainsi nommés, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur être confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat. De la compétence de l’Assemblée Extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à : 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale Mixte quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex. Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°62 du 25/05/2022, affaire n°2202160
  • AUTRES OPERATIONS 22/04/2022
    Numéro d’affaire : 2201026
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : OBER GROUPE Société anonyme à Conseil d ’administration au capital de 2 061 509,45 euros Siège social : 31 rue du Bar – 55000 Trémont-sur-Saulx RCS : Bar-le-Duc B 382 745 404 Changement de teneur de comptes de titres nominatifs. En application de l’article R. 211-3 du Code Monétaire et Financier, l es actionnaires de OBER GROUPE sont informés que le Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n°025) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9 , a été désigné par la Société comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des titulaires d’actions nominatives de la Société , à compter du 1 3 avril 2022 , en remplacement de la Société Générale .
    Bulletin BALO n°48 du 22/04/2022, affaire n°2201026
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101573
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le mardi 15 juin 202 1 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 20 ; A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 ; - Affectation du résultat ; - Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10%; - Questions diverses ; - Pouvoirs pour les formalités; _______________________________________ Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un déficit de 900 525 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 73 372 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 5 902 656 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant à 900 525 euros de la manière suivante : Déficit de l'exercice : .................................................. 900 525 euros Au compte de report à nouveau ................................. 900 525 euros Ce qui porte ce compte à 10 491 183 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2019 : 0 euros, soit 0 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2018: 720 807,00 euros, soit 0,50 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2017 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle conclue au cours de l’exercice 2020 -Une caution d’un montant de 1 650 000 € au profit du CIC en garantie d’un emprunt de la société Marotte. Cette caution a été autorisée par le Conseil, lors de sa séance du 1 er octobre 2020 Au 31 décembre 2020, le montant dû par Marotte au CIC était de 1 000 000 €. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Marotte Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de financer son activité. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. - Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2020 Ober Finances doit 139 484 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober Finances de financer leurs activités. --Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (encours au 31.12.2020: 316 067 €). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. - Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2020 Ober devait 177 384 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. - Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que Stramiflex doit ou devra à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2020 était de 516 701 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex . Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2021. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limit e de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2020, dans sa sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale O rdinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex. Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2021, affaire n°2101573
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001611
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le jeudi 25 juin 2020 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 9 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 1 9 ; A caractère ordinaire - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019; - Affectation du résultat ; - Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation du montant des jetons de présence ; - Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10%; - Nomination d’un nouvel administrateur, - Point sur la Crise liée au Covid19 - Questions diverses ; - Pouvoirs pour les formalités; _______________________________________ Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 074 051 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 68 353 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 197 475 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 074 051 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 074 051 euros Au compte de report à nouveau ................................. 1 074 051 euros Ce qui porte ce compte à 11 391 708 euros Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2018: 720 807,00 euros, soit 0,50 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2017 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2016 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte du fait qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2019 Ober Finances doit 8 480 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober Finances de financer leurs activités. -Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (encours au 31.12.2019: 800 067 €). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2019 Ober devait 150 331 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant dela SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. -Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que le Stramiflex doit ou devra à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2019 était de 402 501 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex. Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2020. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2019, dans sa sixième résolution. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale désigne en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, qui se tiendra en 2026 : Monsieur Pierre Marie Hénin Né le 4 septembre 1983 à Paris Monsieur Pierre Marie Hénin a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale O rdinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex . Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2020, affaire n°2001611
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901741
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le jeudi 13 juin 201 9 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 8 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 1 8 ; A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ; Quitus aux A dministrateurs et au C ommissaire aux C omptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial d u C ommissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de C ommerce; Fixation du montant des jetons de présence ; Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’A dministration de procéder au rachat de titres de la S ociété dans la limite de 10% ; A caractère extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés Questions diverses ; Pouvoirs pour les formalités ; Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 140 553 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 49 307 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 647 219 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 140 553 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 140 553 euros Au compte de report à nouveau ................................. 419 746 euros Ce qui porte ce compte à 10 315 585 euros A titre de dividendes ................................................... 720 807 euros Soit 0,5 euro par action. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2017: 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2016 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé : -Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018. Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que le Stramiflex doit ou devra à la BANQUE au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars. Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2018 était de 402 501 dinars. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex. Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son activité. -Convention de compte courant, signée avec la société Banque Populaire Développement le 26 juillet 2018. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 26 juin 2018. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2018 Ober doit 164 353 € à Banque Populaire Développement. Personnes concernées : Monsieur Laurent Sallé Directeur de Participations de Naxicap . Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2018 Ober doit 203 763 € à Ober Finances. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité. -Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (encours au 31.12.2018: 800 067 €). Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2018 Ober devait 228 371 € à Oberflex Tunis. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant dela SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2019. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2018, dans sa sixième résolution. De la compétence de l’Assemblée Extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à : 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. HUITIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale O rdinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex . Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2019, affaire n°1901741
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802153
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis rectificatif à l’annonce publiée le 11 mai 2018 Le Conseil d’Administration confirme la convocation de Mesdames et Messieurs les Actionnaires en Assemblée G énérale O rdinaire le jeudi 21 juin 201 8 à 10h30 au S iège Social. Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802153
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801932
    Description : OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 , route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382  745   404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les a ctionnaires sont informés qu'ils son t convoqués en A ssemblée G énérale O rdinaire le m ercredi 21 juin 201 8 à 1 0 h30 au S iège S ocial à l’effet d e délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour , Rapports du C onseil d’ A dministration et de son P résident sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 1 7 ; Rapports d u C ommissaire aux C omptes sur l’exercice 20 1 7 ; A caractère ordinaire Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ; Quitus aux A dministrateurs et au C ommissaire aux C omptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial d u C ommissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de C ommerce; Fixation du montant des jetons de présence ; Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’A dministration de procéder au rachat de titres de la S ociété dans la limite de 10% ; Pouvoirs pour les formalités ; _______________________________________ Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, entendu lecture des rapports d u Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 197 781 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 3 7 603,6 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport d u Commissaire aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 947 093 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 249 488 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 197 781 euros Au compte de report à nouveau ................................. 188 650 euros Ce qui porte ce compte à 9 893 913. euros A titre de dividendes ................................................... 1 009 131 euros Soit 0,7 euro par action. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2016: 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2014: 0 euro, QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte du fait qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. -Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2017 Ober doit 168 733 € à Ober Finances. Le montant des intérêts facturés sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 par Ober Finances à Ober au titre de cette convention s’élève à 4 733 € HT. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober Finances Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité. -Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1 er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (encours au 31.12.2017: 1 800 000 €). Le montant des intérêts perçus sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 par Ober au titre de cette convention s’élève à 23 915 € HT Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2017 Oberflex Tunis devait 141 314 € à Ober. Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité. CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence al loués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2018. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2017, dans sa septième résolution. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________________________ Tout act ionnaire peut prendre part à l’ Assemblée G énérale O rdinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au mo ins avant la date fixée pour l' A ssemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur d e compte auprès d’OBER . – Longeville-en-Barrois – 55014 B ar - le -D uc C édex . Conformément à l'article 2 6 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la S ociété depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au S iège S ocial de la S ociété six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu 'à la condition de parvenir au S iège S ocial trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour d e cette A ssemblée par des actionnaires doivent être adressées au S iège S ocial, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le C onseil d' A dministration.
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2018, affaire n°1801932
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702032
    Description : 170203217 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBER Société anonyme au capital de 2 061 509,45 €Siège social : 31, route de Bar, 55000 Longeville-en-Barrois382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc  Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 21 juin 2017 à 10h30 au Siège Social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour,Rapports du Conseil d’Administration et de son Président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2016 ; A caractère ordinaire :Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Affectation du résultat ;Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au rachat de titres de la Société dans la limite de 10 % ;Fixation du montant des jetons de présence ;Renouvellement des mandats d’Administrateurs de Messieurs Ducroquet,de La Thébeaudière, Vedel, Lescanne, De Montalembert et Voinot ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTIONL’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016,entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place,entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées,pris connaissance des comptes annuels de la Société OBER,  Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 249 488 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 33 605 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.  DEUXIEME RESOLUTIONL'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe,du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 429 804 €.  TROISIEME RESOLUTIONL'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 249 488 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice  1 249 488 euros  Au compte de report à nouveau  240 357 euros  Ce qui porte ce compte à  9 703 278 euros  A titre de dividendes  1 009 131 euros  Soit 0,70 euro par action.    Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,- Exercice clos le 31 décembre 2014: 0 euro,- Exercice clos le 31 décembre 2013 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre,  QUATRIEME RESOLUTIONL'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte du fait qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs. -Convention de compte courant, signée avec la Société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoitune rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2016 Ober doit 133 000 € à Ober Finances.Le montant des intérêts facturés sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 par Ober Finances à Ober au titre de cette convention s’élève à 3 961 € HT.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de laSAS Ober FinancesMotif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité. -Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010.Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1er avril 2010.La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9(encours au 31.12.2016 : 1 200 000 €). Le montant des intérêts perçus sur l’exercice closle 31 décembre 2016 par Ober au titre de cette convention s’élève à 23 265 € HT.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA StramiflexMotif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Une caution d'Ober à hauteur de 60% de l’encours, au profit de sa filiale Stramiflex, pour l’emprunt contracté pour le rachat des actifs de la société Stramica(encours au 31.12.2016 : 277 778 €).Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA StramiflexMotif de la convention : Cette convention a été conclue pour permettre à Stramiflex de procéder à l’achat du fonds de commerce de Stramica.  -Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courants sont rémunérées au taux annuel de 4 %.Au 31.12.2016 Ober devait 56 711 € à Oberflex.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant dela SARL OberflexMotif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité.  CINQUIEME RESOLUTIONL’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateurs de la Société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui se tiendra en 2023 de : - Monsieur Benoît Voinot, né le 15 mai 1975, demeurant à Saint Max, 13 rue des Fuchsias ; - Monsieur Etienne de La Thébeaudière, né le 01.04.1972, demeurant à Nancy – 93, rue Saint Georges, - Monsieur Gilles Vedel, né le 29.05.1971, demeurant à Stainville, - Monsieur Jean DUCROQUET, né le 17.11.1968, demeurant à Sèvres, 2 rue Theodore Deck, - Monsieur Bruno de MONTALEMBERT de CERS, né le 14.01.1950, demeurant à Paris, 231 rue Lecourbe, - Monsieur Clément LESCANNE, né le 18.03.1970, demeurant à Nancy, 1 Passage Digot  SIXIEME RESOLUTIONL'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2017.  SEPTIEME RESOLUTIONL’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10 % du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 eurosPrix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’Assemblée Générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 2016, dans sa cinquième résolution.  HUITIEME RESOLUTIONL'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée Générale Ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.Toutefois,- Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée.- Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cédex.Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la Société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au Siège Social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au Siège Social trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée par des actionnaires doivent être adressées au Siège Social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le Conseil d'Administration. 1702032
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2017, affaire n°1702032
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2016
    Numéro d’affaire : 01870
    Description : 16018706 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBERSociété anonyme au capital de 2 061 509,45 €Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 14 juin 2016 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour, Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2015 ; A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;- Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;- Affectation du résultat ;- Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;- Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10% ;- Fixation du montant des jetons de présence ;- Renouvellement du mandat d’un administrateur ;- Renouvellement du mandat des Commissaire aux comptes ; A caractère extraordinaire - Augmentation de capital réservée aux salariés - Questions diverses ;- Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions   PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels, et sur les conventions règlementées,pris connaissance des comptes annuels de la société OBER,  Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 647 550 euros,  les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 27 020 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.  DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 651 973 €.  TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, constatant que le bénéfice distribuable (bénéfice de l’exercice écoulé et report à nouveau) s’élève à la somme de 10 469 310 €, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide de verser un dividende de soixante-dix centimes par action soit la somme de 1 009 131 € prélevée de la manière suivante Sur le bénéfice de l'exercice à hauteur de 647 550 eurosSur le compte de report à nouveau à hauteur de 361 581 eurosCe qui porte ce compte à 9 460 179 eurosLe dividende est donc fixé à 1 009 131,50 euros soit 0,7 euro par action. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2014 : 0 euro,- Exercice clos le 31 décembre 2013 : 1.009.131,50 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2012 : 1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre,   QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte du fait qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. Puis l'Assemblée Générale approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs.  - Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004. Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2015, Ober doit 100 000 € à Ober Finances. Le montant des intérêts facturés sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 par Ober Finances au titre de cette convention s’élève à 21 798 € HT.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober FinancesMotif de la conventionCette convention a été conclue afin de permettre à Ober de financer son activité. - Une convention de compte courant d'Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010. Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1er avril 2010. La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9 (encours au 31.12.2015 : 1 200 000 €). Le montant des intérêts perçus sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 par Ober au titre de cette convention s’élève à 25 338 € HT.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA StramiflexMotif de la convention Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. -Une caution d'Ober à hauteur de 60% de l’encours, au profit de sa filiale Stramiflex, pour l’emprunt contracté pour le rachat des actifs de la société Stramica (encours au 31.12.2015 : 1 359 267 €)Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA StramiflexMotif de la convention Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de financer son BFR. - Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011). Les sommes portées aux comptes courant sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au 31.12.2015, Ober devait 101 584 € à Oberflex.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL Oberflex Motif de la convention ;Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de financer son activité.  Enfin l’assemblée prend acte de la décision du Conseil d’Administration de procéder au déclassement des conventions suivantes : Avec la SAS Marotte filiale de 100% d’Ober SA - Une convention de compte courant, signée avec la société Marotte le 12 septembre 2006.Cette convention a été conclue sans limitation de durée, elle prévoit une rémunération de 4% par an. Au 31.12.2015, la dette de Marotte était de 2 508 716 €. Le montant des intérêts perçus sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 par Ober au titre de cette convention s’élève à 107 169 € HT.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS MarotteMotif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de financer ses investissements et son BFR. - Une convention de bail entre Ober et Marotte portant sur une surface de 150 m² au premier étage de la société Marotte pour un loyer annuel HT de 11 250 €, avec effet au 1er janvier 2009 (charge annuelle pour Ober 11 250 €)Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS MarotteMotif de la convention ;Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober de disposer d’un espace d’exposition en région parisienne. - Une caution d'Ober en faveur de Marotte pour la durée du contrat de crédit-bail sur le capital restant dû ainsi que l’engagement de poursuite par Ober du paiement des loyers (encours au 31.12. 2015 : 1 491 377 €).Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS MarotteMotif de la convention ;Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de procéder au refinancement d’une partie de son actif immobilier. - Une caution, d’un montant de 30 K€ délivrée le 6 septembre 2014, par Ober, au profit du CIC, en garantie de tout engagement de la société Marotte (encours au 31.12.2015 : 29 428 €)Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS MarotteMotif de la convention ;Cette convention a été conclue afin de permettre à Marotte de financer son BFR. - La convention ayant mis en place un fond de garantie commun à OBER et Marotte pour le factor a pris fin en juillet 2015. - La lettre d’intention signée en faveur du Crédit Lyonnais au profit de Marotte a également cessée de produire ses effets au cours de l’exercice 2015, le compte ayant été clôturé.  - Il en est de même pour la caution, d’un montant de 538 K€ délivrée, en 2007, par Ober en garantie d’un emprunt de la société Marotte, le solde de l’emprunt ayant été remboursé au cours de l’exercice. Avec Ober Inc, filiale de 100% d’Ober SA. - Une convention de compte courant, signée avec la société Ober Inc le 2 janvier 2014.Cette convention a été conclue sans limitation de durée, elle prévoit une rémunération de 4% par an. Au 31.12.2015, Ober doit à Ober Inc 13 527€.Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, CEO de la société Ober IncMotif de la convention Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober Inc de financer son activité.   CINQUIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :10 % du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 eurosPrix d’achat minimum : 0,01 euroConformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, dans sa cinquième résolution.  SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2016.   SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, qui se tiendra en 2022,de Monsieur Mohsen SELLAMI, né le 15 août 1932 à Sfax (Tunisie), demeurant à Tunis. Monsieur Mohsen SELLAMI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions.  HUITIEME RESOLUTION Le mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide : - de renouveler le mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, - de renouveler le mandat de la société BEAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Les commissaires aux Comptes ainsi nommés, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur être confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.  De la compétence de l’Assemblée Extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à : 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la /des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.Toutefois,- Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.- Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex .Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le conseil d'administration.  1601870
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2016, affaire n°01870
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/04/2015
    Numéro d’affaire : 01488
    Description : 150148829 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBERSociété anonyme au capital de 2 061 509,45 €Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 16 juin 2015 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2014 ; A caractère ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10 % ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et des rapports - quitus). —  L’Assemblée Générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014,entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place,entendu lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels,pris connaissance des comptes annuels de la société OBER. Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 695 738,83 euros,les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 24 813 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, quitus à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 288 685 euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 695 738,83 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice   695 738,83 euros  Au compte de report à nouveau  695 738,83 euros  Ce qui porte ce compte à  9 821 759,46 euros  Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2013: 1 196 540,45 euros, soit 0,70 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2012 : 1 196 540,45 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2011 : 1 196 540,45 euros, soit 0,83 euro par titre.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions règlementées). —  L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Rachat de titres). — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144 161 sur les 1 441 615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 euros,Prix d’achat minimum : 0,01 euro. Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2014, dans sa cinquième résolution.  SIXIÈME RÉSOLUTION (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2015.  SEPTIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs). —  L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex . Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.  Le conseil d'administration.1501488
    Bulletin BALO n°51 du 29/04/2015, affaire n°01488
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2014
    Numéro d’affaire : 02100
    Description : 140210019 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBERSociété anonyme au capital de 2 061 509.45 €Siège social : 31, route de Bar, 55000 Longeville-en-Barrois382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 18 juin 2014 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : — Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2013 ; A caractère ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10 % ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions  Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir :entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013,entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place,entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels,pris connaissance des comptes annuels de la société OBER,pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L.225-184 alinéa 2 du Code de commerce, Approuve :les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 437 263 euros,les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 25 141 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 070 038 euros.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 437 263 euros de la manière suivante :  Bénéfice de l'exercice : ....................................... 1 437 263,39 euros Au compte de report à nouveau ............................ 428 132,89 euros Ce qui porte ce compte à 9 124 885,23 euros A titre de dividendes ........................................... 1 009 130,50 euros Soit 0,70 euro par action.  Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : - Exercice clos le 31 décembre 2012 : 1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre.- Exercice clos le 31 décembre 2011: 1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre,- Exercice clos le 31 décembre 2010 : 1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre,  Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote. L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  Cinquième résolution (Rachat de titres). — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 eurosPrix d’achat minimum : 0,01 euroConformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ; Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ; Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ; de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ; de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013, dans sa cinquième résolution.  Sixième résolution(Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2014.  Septième résolution(Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ———————— Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.Toutefois,- Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.- Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex .Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la Société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d'administration.  1402100
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2014, affaire n°02100
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02222
    Description : 130222217 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBERSociété anonyme au capital de 2 061 509.45 €Siège social : 31 rue de Bar 55000 Longeville-en-Barrois382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc  Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 27 juin 2013 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour,Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2012 ; A caractère ordinaire— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Affectation du résultat ;— Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10% ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Naxicap ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Questions diverses ;A caractère extraordinaire— Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Pouvoirs pour les formalités ; Projet de résolutionsA caractère ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir :entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012,entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place,entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels,pris connaissance des comptes annuels de la société OBER,pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L 225-184 alinéa 2 du Code de commerce, Approuve :les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 868 370 euros,les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports. L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 23 478 euros. En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.  Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 2 990 317 euros.  Troisième résolution(Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 868 370 euros de la manière suivante : Bénéfice de l'exercice 1 868 370,00 euros Au compte de report à nouveau 671 829,95 euros Ce qui porte ce compte à 8 696 487 euros A titre de dividendes 1 196 540,45 euros Soit 0,83 euro par action.     Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : Exercice clos le 31 décembre 2011 1.196.540,45 euros soit 0,83 euro par titre Exercice clos le 31 décembre 2010 1.196.540,45 euros soit 0,83 euro par titre Exercice clos le 31 décembre 2009 1.196.540,45 euros soit 0,83 euro par titre   Quatrième résolution(Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote. L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  Cinquième résolution(Rachat de titres).- L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes : Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital. Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Prix d’achat maximum par action : 30 eurosPrix d’achat minimum : 0,01 euroConformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens. L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir : assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet : d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire. Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 6 juin 2012, dans sa cinquième résolution.  Sixième résolution(Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société NAXICAP Partners, 5-7 rue Monttessuy 75340 Paris Cedex 07, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 437 558 893, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2019 sur les comptes de l’exercice 2018. La société NAXICAP Partners a fait connaître par avance qu’elle accepterait ce mandat et a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Laurent Sallé.  Septième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2012.  A caractère extraordinaireHuitième résolution(Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L 3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150.000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à :3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.  Neuvième résolution(Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _______________________ Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.Toutefois,- Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée.- Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex.Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Le conseil d'administration. 1302222
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02222
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2012
    Numéro d’affaire : 02455
    Description : 1202455 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc   Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation   La date annoncée dans le bulletin n° 54 prêtant à confusion, merci à Mesdames et Messieurs les actionnaires de lire que la convocation en assemblée générale ordinaire est fixée au mercredi 6 juin 2012 à 10h30 au siège social.   Le conseil d’administration 1202455
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2012, affaire n°02455
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02113
    Description : 1202113 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc    Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 6 juin 2012 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour, Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011 ;   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10 % ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions   Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels, pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L.225-184 alinéa 2 du Code de commerce,   Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 481 550 euros, les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 24 653 euros.   En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un déficit net consolidé de 273 923 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 481 550 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice : .................................................. 1 481 549,80 euros Au compte de report à nouveau ................................... 285 009,36 euros Ce qui porte ce compte à 8 020 430.47 euros   A titre de dividendes ..................................................... 1 196 540,45 euros Soit 0,83 euro par action.     Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   - Exercice clos le 31 décembre 2010 :     1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2009 :     1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2008 :     1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre,     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote.   L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution (Rachat de titres). — L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes :   Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10 % du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.   Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.   L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :   Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;   Et plus généralement mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet :   d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;   de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;   de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.   Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 9 juin 2011, dans sa septième résolution.     Sixième résolution (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2011.     Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex . Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.     1202113
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02113
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2011
    Numéro d’affaire : 01944
    Description : 1101944 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc       Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 9 juin 2011 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour,     Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2010 ;     A caractère ordinaire     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Nomination de co-commissaires aux  comptes ; — Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10% ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour les formalités ;     Projet de résolutions       Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir : entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place, entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels, pris connaissance des comptes annuels de la société OBER, pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L 225-184 alinéa 2 du Code de commerce,   Approuve : les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2 197 462 euros ;  les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 28 961 euros.   En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 023 428 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2 197 462 euros de la manière suivante :      Bénéfice de l'exercice :  2 197 462,00 euros  Au compte de report à nouveau  1 000 921,55 euros  Ce qui porte ce compte à  7 732 486.55 euros  A titre de dividendes  1 196 540,45 euros  Soit 0,83 euro par action        Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :      Exercice clos le 31 décembre 2009  1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre  Exercice clos le 31 décembre 2008  1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre  Exercice clos le 31 décembre 2007  1.196.540,45 euros, soit 0,83 euro par titre       Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote.   L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution  (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2011.     Sixième résolution  (Nomination de co-commissaires aux comptes). — L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions de co-commissaires aux comptes de la société, pour une durée de 6 exercices, leurs fonctions expirant à l'issue de la consultation annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :   La société PROXIMA, domiciliée 16ter avenue du Docteur Faugeroux – Le Parc du Perreux 94170 Le Perreux sur Marne, représentée par M. Nick ROLT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire ;  La société FI.SOLUTIONS, domiciliée 8 rue Bayen 75017 Paris, représentée par M. Jean-Marc PETIT, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant ;    Les co-commissaires aux Comptes ainsi nommés, ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur être confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.     Septième résolution  (Rachat de titres)   - L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date de ce jour, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes :   Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.   Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   Prix d’achat maximum par action : 30 euros Prix d’achat minimum : 0,01 euro Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.   L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :   Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe ;   Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;   Et plus généralement mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers   L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet :   d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;   de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;   de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.   Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2010, dans sa huitième résolution.     Huitième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _______________________________________   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire du teneur de compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex. Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le conseil d'administration.     1101944
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2011, affaire n°01944
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2010
    Numéro d’affaire : 02831
    Description : 1002831 28 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OBER Société anonyme au capital de 2 061 509,45 € Siège social : 31, route de Bar, 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 24 juin 2010 à 10h30 au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009 ;   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions réglementées et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; — Nomination d’un nouvel administrateur ; — Désignation du commissaire aux  comptes; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Renouvellement de l’autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10 % ; — Questions diverses.   A caractère extraordinaire   — Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit de préférence ; — Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions A caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir — entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place ; — entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels ; — pris connaissance des comptes annuels de la société OBER ; — pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L.225-184 alinéa 2 du Code de commerce, —  Approuve :     – les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 902 363 euros ;     – les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 33 997 euros.   En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 1 325 731 euros.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 902 363 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice : 1 902 363,00 euros Au compte de report à nouveau 705 822,55 euros Ce qui porte ce compte à 6.725 930.01euros A titre de dividendes 1.196.540,45 euros Soit 0,83 euro par action.     Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   - Exercice clos le 31 décembre 2008 : 1.196.540.45 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2007 : 1.196.540 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2006 : 749.640 euros, soit 0,52 euro par titre.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote.   L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Cinquième résolution  (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 35.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2010.   Sixième résolution  (Nomination d’Administrateur). — L’assemblée générale désigne en qualité d’administrateur de la société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, qui se tiendra en 2016 :   Monsieur Mohsen SELLAMI, né le 15 août 1932 à Sfax (Tunisie), demeurant 7, rue 8603 – Z.I. Charguia I – Tunis (Tunisie).   Monsieur Mohsen SELLAMI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’exercice desdites fonctions.   Septième résolution  (Mandat des commissaires aux comptes). — Les mandats de la société DELOITTE ET ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide :   - de renouveler le mandat de la société DELOITTE ET ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire, - de renouveler le mandat de la société BEAS en qualité de commissaire aux comptes suppléant,   pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.   Les commissaires aux comptes ainsi renouvelés ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur être confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice dudit mandat.   Huitième résolution (Rachat de titres) - L’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de18 mois à compter de la date de ce jour, soit jusqu’au 24 décembre 2011, l’autorisation donnée au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes :   — Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat : 10 % du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.   Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.   — Prix d’achat maximum par action : 30 euros   — Prix d’achat minimum : 0,01 euro.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.   L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :   — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   — Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions notamment dans le cadre d’opération de croissance externe ;   — Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;   — Et plus généralement mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet :   — d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;   — de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;   — de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.   Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 14 mai 2009, dans sa sixième résolution.   A caractère extraordinaire Neuvième résolution  (Augmentation de capital) – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d'un plafond maximum de 2 000 000 euros, d'une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiates ou à terme, en numéraire ou par incorporation de réserves ou primes d'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   - par création et émission, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires ;   - par majoration de la valeur nominale des actions ordinaires ou de préférence existantes ;   - par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l'attribution de titres de capital de la Société ;   Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   - les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;   - constater la réalisation de ces augmentations de capital ;   - procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le conseil d'administration d'instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Dixième résolution  (Augmentation de capital réservée aux salariés) L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L.3332-18 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 150 000 euros réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour.   Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-20, du Code du travail.   L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :   - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;   - fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;   - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;   - constater la réalisation de la / des augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;   - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la / des augmentation(s) de capital de capital.   Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   Onzième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.   ————————   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.   Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 Bar-le-Duc Cedex .   Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.     1002831
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2010, affaire n°02831
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2009
    Numéro d’affaire : 01897
    Description : 0901897 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OBER Société anonyme au capital de 2 061 509,45 € Siège social : 31 route de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS. 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 14 mai 2009 à 10h30 à la salle de conférences de la Chambre de commerce d’industrie de la Meuse - 6 Parc Bradfer 55000 BAR-LE-DUC - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour,   — Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2008 ;       A caractère ordinaire     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;   — Affectation du résultat ;   — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder au rachat de titres de la société dans la limite de 10% ;   — Fixation des jetons de présence ;   — Questions diverses.     A caractère extraordinaire     — Autorisation donnée au conseil d’administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés;   — Modification des statuts suite à l’augmentation de capital par appel public à l’épargne ;   — Pouvoirs pour les formalités ;     Projet de résolutions   A caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir   — entendu la présentation du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;   — entendu le rapport du Président du conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place ;   — entendu lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux annuels ;   — pris connaissance des comptes annuels de la société OBER ;   — pris connaissance du rapport spécial visé à l’article L 225-184 alinéa 2 du Code de commerce,      Approuve :   — les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 2.895.229 euros ;   — les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 31.812 euros.   En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus à l’ensemble des membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net consolidé de 2.709.315 euros.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 2.895.229 euros de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice :      2.895.229,00 euros Au compte de report à nouveau      1.698.688,55 euros Ce qui porte ce compte à 6.020.107,46 euros   A titre de dividendes      1.196.540,45 euros Soit 0,83 euro par action.   Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   - Exercice clos le 31 décembre 2007 : 1.196.540 euros, soit 0,83 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2006 : 749.640 euros, soit 0,52 euro par titre, - Exercice clos le 31 décembre 2005 : 706.391 euros, soit 0,67 euro par titre,     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l’article L 225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, les mandataires sociaux concernés ne prenant pas part au vote.   L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution  (Jetons de présence). — L’assemblée générale décide de fixer à 35.000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration pour l’exercice 2009.     Sixième résolution (Rachat de titres) - L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter du 14 mai 2009, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce, à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société dans les conditions suivantes :   — Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :   10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.   Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de cette limité de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.     — Prix d’achat maximum par action : 30 euros   — Prix d’achat minimum : 0,01 euro.   Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de commerce, l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.   L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :   — Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à de salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   — Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions notamment dans le cadre d’opération de croissance externe ;   — Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une assemblée générale extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de capital ;   — Et plus généralement mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.   L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers, tous pouvoirs à l’effet :   — d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;   — de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;   — de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.     A caractère extraordinaire   Septième résolution  (Augmentation de capital réservée au personnel) – L’assemblée générale : - statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, délibérant dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur, notamment les articles L3332-18 à L. 3332-24 du Code de travail ;   Après avoir constaté :   - que le rapport de gestion présenté à l’assemblée sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 fait apparaître que les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social ;   - que les dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du code de commerce relatives à l’actionnariat des salariés, imposent de proposer aux actionnaires, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions des articles L3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail tant que les actions détenues par le personnel représentent moins de 3% du capital social .   Décide en tant que de besoin :   - d’autoriser le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, dans un délai de vingt six mois à compter du jour de la présente assemblée, par l’émission d’actions à souscrire et à libérer en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société ;   - que le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 1% du capital social ;   — que le prix d’émission des actions nouvelles ne pourra être supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la décision du conseil d’administration.   Constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée ;   Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour déterminer toutes les conditions à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités des opérations et notamment :   - fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles,   - arrêter les conditions de l’émission,   - décider le montant à émettre, fixer le prix d’émission des actions nouvelles, fixer les dates et modalités de chaque émission, notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une autre entité conformément à la législation en vigueur,   - constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en vertu de la présence autorisation ;   - modifier les statuts en conséquence et généralement faire le nécessaire.   En cas d’adoption de cette résolution reprenant ces propositions il sera sursis à la réalisation de l’augmentation de capital jusqu’à contrôle du prix de souscription par le commissaire aux comptes.     Huitième résolution  (Modification des statuts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire, et afin d’adapter la rédaction des statuts suite à l’augmentation de capital par appel public à l’épargne dont la réalisation a été constatée par le conseil d’administration en date du 26 juin 2006, suivant la délégation qui lui avait été conférée par l’assemblée générale extraordinaire mixte du 14 novembre 2005, décide de modifier les statuts comme suit :   — A l’article 1 – FORME, la phrase suivante est supprimée :   « Elle pourra faire publiquement appel à l’épargne lorsqu’elle remplira les conditions légales. » Le reste de l’article demeure inchangé.     — A l’article 5 – DUREE, les termes suivants sont supprimés :   « Soit jusqu’au 31 décembre 2089 ». Le reste de l’article demeure inchangé.     — A l’article 6 – APPORTS, il est ajouté l’alinéa suivant :   « Le Conseil d’administration, selon les pouvoirs conférés par l’assemblée générale mixte du 14 novembre 2005, a procédé à une augmentation de capital par appel public à l’épargne et a constaté le 29 juin 2006 la souscription, sur un marché non réglementé d’Euronext Paris, de 387.615 actions nouvelles de 1,43 € de valeur nominale. » Le reste de l’article demeure inchangé.     — l’Article 7 – CAPITAL SOCIAL sera désormais rédigé de la manière suivante :   « Le capital social est fixé à deux millions soixante et un mille cinq cent neuf euros et quarante cinq centimes (2.061 509,45 €) .   Il est divisé en un un million quatre cent quarante et un mille six cent quinze (1 441 615) actions de un euros et quarante trois centimes (1, 43 Euros ) de valeur nominale entièrement souscrites et libérées. »     — L’article 10 – FORME ET TRANSMISSION DES ACTIONS sera désormais rédigé de la manière suivante :   « I- Lorsque les conditions légales sont réunies, la société peut créer des actions de préférence avec ou sans droit de vote assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent.   L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions prévues pour la réduction du capital social en l’absence de pertes peut , à tout moment, décider ou autoriser le rachat ou la conversion des actions de préférence, au vu du rapport spécial des commissaires aux comptes.   II- Les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu’après leur complète libération. La société est autorisée à demander à tout moment auprès de l’organisme chargé de la compensation des valeurs mobilières les renseignements prévus par la loi relatifs à l’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote aux assemblée d’actionnaires.   La société est en outre en droit de demander dans les conditions fixées par le Code de commerce l’identité des propriétaires de titres lorsqu’elle estime que certains détenteurs dont l ‘identité lui a été révélée sont propriétaires de titres pour le compte de tiers.   La société peut demander à toute personne morale propriétaire de plus de 5 % du capital ou des droits de vote de lui faire connaître l’identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du tiers du capital social de cette personne morale ou des droits de vote à ses assemblées générales.   Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder le nombre d’actions ou de droit de vote dépassant les seuils prévus par la réglementation en vigueur, savoir un nombre d’actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix huit vingtièmes ou des dix neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote, doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci et notamment par l’article L 233-7 du Code de commerce. La même information est due lorsque la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils prévus par la réglementation en vigueur.   En cas de non respect de l’obligation mentionnée aux alinéas qui précèdent, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote à la demande, consignée dans le procès verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires représentant plus de 5 % au moins du capital social.   Conformément aux dispositions des article L433-3, I du Code monétaire et financier et de l’article 234-2 du règlement AMF, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert avec d’autres venant à détenir plus du tiers des titres de capital ou plus du tiers des droits de vote, devra en informer immédiatement l’Autorité des marchés financiers et déposer un projet d’offre publique visant la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de cette société.   III- Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. »   — L’Article 24 – CONVOCATION ET LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES sera désormais rédigé de la manière suivante :   « Trente cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, la société fait paraître un avis de réunion au Bulletin d’annonces légales obligatoires, qui précise l’ordre du jour de l’assemblée et contient le texte des projets de résolution présentés à l’assemblée par le conseil d’administration ainsi que les modalités de justification auprès de la société de l’inscription en compte des actions au porteur et leur indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée. Il mentionne également le délai dans lequel peuvent être envoyées les demandes d’inscription des projets de résolutions émanant d’actionnaires.   Les convocations sont faites par avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et en outre, au Bulletin des annonces légales obligatoires, conformément à la loi.   Les titulaires d’actions nominatives depuis un mois au moins à la date de l’insertion de l’avis de convocation sont convoqués dans les conditions et la réglementation en vigueur.   Les mêmes droits appartiennent aux copropriétaires d’actions indivises inscrits à ce titre dans le délai prévu à l’alinéa précédent. En cas de démembrement de propriété de l’action, ils appartiennent au titulaire du droit de vote.   Lorsqu’une assemblée n’a pu délibérer valablement faute du quorum requis la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et l‘avis de convocation rappelle la date de celle-ci. Il en est de même pour la convocation d’une assemblée prorogée conformément au Code de commerce.   Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation et de l’envoi des lettres et la date de l’assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. »   Le texte de statuts modifiés par la présente résolution demeurera annexé au présent procès verbal.     Neuvième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.     ————————       Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale mixte quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.   Toutefois,   - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée.   - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 BAR-LE-DUC Cedex .   Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de vingt-cinq jours à compter de la publication du présent avis.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.       0901897
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2009, affaire n°01897
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04933
    Description : 0804933 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 route de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS. 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc     Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 3 juin 2008 à 10 heures à la Salle de Conférences de la Chambre de commerce d’industrie de la Meuse - 6 Parc Bradfer 55000 BAR-LE-DUC - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2007 ;   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; — Affectation du résultat ; — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — Fixation des jetons de présence ; — Pouvoirs pour les formalités ; — Questions diverses. Projet de résolutions     Première résolution (Approbation des comptes et des rapports - quitus). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions au cours de l'exercice écoulé, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes sociaux dudit exercice, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Connaissance prise des rapports sur les comptes consolidés, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter le résultat net des comptes sociaux de l’exercice, soit un bénéfice de 2 680 035.71 €, de la manière suivante :   Report à nouveau antérieur 2 837 923.65 € Résultat de l’exercice 2 680 035.71 € Affectation : Au report à nouveau 1 483 495.26 € ce qui porte ce compte à 4 321 418.91€   A titre de dividendes 1 196 540.45 €    La distribution du dividende, soit une somme de 0.83 € par action, sera effectuée en numéraire, le 25 juin 2008.  Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au cours des trois dernières années, il a été distribué à titre de dividendes 1 158 113 € pour 2004, 706 391 € pour 2005 et 769 640 € pour 2006   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.   Quatrième résolution  (Jetons de présence). — L’assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence à 40 000 Euros pour l’exercice 2008.   Cinquième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.   _________________________   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 BAR-LE-DUC Cedex . Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.   Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.         0804933
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04933
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/08/2007
    Numéro d’affaire : 12771
    Description : 0712771 22 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 route de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS. 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc   Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 27 septembre 2007 à 10 heures au siège social, 31 rue de Bar à 55000 Longeville-en-Barrois - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour,   A caractère ordinaire Ratification de la cooptation de M. de MONTALEMBERT, ancien représentant permanent d’E.E.M., Ratification de la cooptation de M. LESCANNE, ancien représentant permanent d’OBER PARTICIPATIONS, Nomination de NAXICAP, représentée par M. Philippe ORY, en qualité de nouvel administrateur, Fixation du montant des jetons de présence à 45 000 €, Pouvoirs pour les formalités, Questions diverses. Projet de résolutions   Première résolution  — L'assemblée générale prend acte de la démission de la société ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR (E.E.M.) de son mandat d’administrateur et la remercie du travail accompli.   L’assemblée ratifie la cooptation de l’ancien représentant permanent de cette société au conseil d’administration : Monsieur Bruno de MONTALEMBERT de CERS, né le 14.01.1950 à Boulogne Billancourt (92), demeurant 231 rue Lecourbe à 75015 Paris 15è pour la durée restant à courir du mandat d’E.E.M., soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.     Deuxième résolution  — L'assemblée générale, prend acte de la démission de la société OBER PARTICIPATIONS de son mandat d’administrateur et la remercie du travail accompli.   L’assemblée ratifie la cooptation de l’ancien représentant permanent de cette société au conseil d’administration : Monsieur Clément LESCANNE, né le 18.03.1970 à Laxou (54), demeurant 1 Passage Digot à 54000 Nancy, pour la durée restant à courir du mandat d’OBER PARTICIPATIONS., soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2011 sur les comptes de l’exercice 2010.     Troisième résolution — L'assemblée générale nomme au conseil d’administration la société NAXICAP Partners, 5-7 rue Monttessuy 75340 Paris Cedex 07, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 437 558 893, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera en 2013 sur les comptes de l’exercice 2012.   La société NAXICAP Partners a fait connaître par avance qu’elle accepterait ce mandat et a désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur Philippe ORY, né le 30 avril 1956 à Strasbourg (67) demeurant 12 rue des Nénuphars à 68000 Colmar.     Quatrième résolution  — L'assemblée générale fixe le montant global des jetons de présence à 45 000 Euros pour l’exercice 2007.     Cinquième résolution  — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer. _______________________________________   Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant un délai de trois jours au moins avant l’Assemblée, faire justifier de l'immobilisation de leurs actions par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 BAR-LE-DUC Cedex . Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.     Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.   0712771
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2007, affaire n°12771
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/05/2007
    Numéro d’affaire : 05601
    Description : 0705601 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 route de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS. 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 7 juin 2007 à 11 heures à la Salle de Conférences de la Chambre de commerce d’industrie de la Meuse - 6 Parc Bradfer 55000 BAR-LE-DUC - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour,   — Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2006 ;   A caractère ordinaire   — Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;   — Affectation des résultats,   — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ;   — Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Pouvoirs pour les formalités ;   — Questions diverses ; Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes et des rapports). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions au cours de l'exercice écoulé, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes sociaux dudit exercice, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Connaissance prise des rapports sur les comptes consolidés, l’assemblée générale approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat net de l'exercice :   Report à nouveau antérieur 1 832 955.65 € Résultat de l’exercice 1 754 608.00 €         Affectation :   Au report à nouveau 1 004 968.00 € A titre de dividendes 749 640.00 €      Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au cours des trois dernières années, il a été distribué à titre de dividendes 1 158 113 € en 2004 et 706 391.35 € en 2005.   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.   Quatrième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.   _______________________________________     Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire.   Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée.   - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 BAR-LE-DUC Cedex .   Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion.   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.       Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.   0705601
    Bulletin BALO n°55 du 07/05/2007, affaire n°05601
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12943
    Description : 0612943 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 € Siège social : 31 route de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS. 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc    Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 14 septembre 2006 à 11 heures à la Salle de Conférences de la Chambre de commerce d’industrie de la Meuse - 6 Parc Bradfer 55000 BAR-LE-DUC - à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapports du conseil d’administration et de son président sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice 2005 ; - Rapport du conseil d’administration sur l’augmentation de capital. A caractère ordinaire   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; - Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; - Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l'accomplissement de leurs missions au cours dudit exercice ; -  Affectation des résultats ; - Questions diverses. Projet de résolutions   Première résolution (Approbation des comptes et des rapports). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leurs missions au cours de l'exercice écoulé, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes sociaux dudit exercice, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat net de l'exercice : Report à nouveau antérieur 990 420.00 € Résultat de l’exercice 1 548 927.00 €    ———————   2 539 347.00 €                            Affectation : Au report à nouveau 842 535.65 € A titre de dividendes 706 391.35 €    Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au cours des trois dernières années, il a été distribué, en 2004 : 1 158 113 € à titre de dividendes ;   Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes et contenu de ce rapport.   Quatrième résolution  (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôts et autres qu'il conviendra d'effectuer.   _______________________________________     Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée générale ordinaire quel que soit le nombre de ses actions ou s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire, lui-même actionnaire. Toutefois, - Les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée. - Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, faire justifier de l'immobilisation de celles-ci par l'intermédiaire teneur du compte auprès d’OBER. – Longeville-en-Barrois – 55014 BAR-LE-DUC Cedex . Conformément à l'article 26 des statuts, un droit de vote double est attribué aux actions nominatives inscrites sur les registres de la société depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire unique de pouvoir-vote par correspondance. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de la réunion. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée par des actionnaires doivent être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.   0612943
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12943
  • AUTRES OPERATIONS 12/07/2006
    Numéro d’affaire : 10885
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0610885 12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     OBER   Société Anonyme au capital de 1 507 220 €. Divisé en 1 054 000 actions de 1,43 Euro chacune de valeur nominale. Siège Social: 31, rue de Bar 55000 Longeville en Barrois. 382 745 404 R.C.S. Bar-Le-Duc.     La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 Mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   0610885
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2006, affaire n°10885
  • EMISSIONS ET COTATIONS 28/06/2006
    Numéro d’affaire : 09981
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0609981 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   OBER   La Société a été constituée le 26 juillet 1991 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar le Duc le 23 août 1991. Siège social : 31 routes de Bar, 55000 Longeville en Barrois (France).       Service des titres. – La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que Société Générale Securities Services - 5 Rue des mathurins -75009 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. – Des exemplaires du prospectus, composé du document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 26 avril 2006 sous le n° I.06-040 et d'une note d'opération ayant reçu le visa n° 06-215 en date du 20 juin 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société Ober, au siège du prestataire de services d'investissement et Listing Sponsor Europe Finance et Industrie.   Objet de l’insertion. – La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 1 054 000 actions de 1,43 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un nombre de 516 034 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital. En fonction de la demande, il est prévu une clause d’extension tel que le nombre d’actions pourrait être augmenté d’un maximum de 77 405 actions supplémentaires par cession de l’actionnaire Ober Finances, représentant 15% du nombre initial d’actions offertes dans le Placement..     Le président du Conseil d’Administration : Frédéric Doulcet, Faisant élection de domicile au siège social de la société. 0609981
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2006, affaire n°09981
  • EMISSIONS ET COTATIONS 05/06/2006
    Numéro d’affaire : 08349
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0608349 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts    OBER  Société anonyme de droit français à conseil d’administration. Siège social : 31 route de Bar 55 000 Longeville en Barrois (France). 382 745 404 RCS Bar le Duc         Capital social. – Le capital social s’élève à 1 507 220 €, divisé en 1 054 000 actions de 1, 43 Euros chacune.   Objet social. – La Société a pour objet, en France et à l’étranger :   La fabrication, la commercialisation, le négoce de bois de placage, de bois de parquets, de panneaux de décoration, de produits issus de la transformation du bois,   Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes et complémentaires.   Exercice social. – Du 1er janvier au 31 décembre de la même année.   Capital potentiel. – Il n’existe aucun autre titre que ceux de la présente opération donnant accès à terme au capital.   Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des résolutions d’émission prises par l’assemblée générale des actionnaires le 3 novembre 2005 et dont bénéficie la Société à la date du présent Document de Base, le cas échéant sous réserve de l’admission de ses titres aux négociations sur un marché non réglementé.   Autorisation/délégation Caractéristiques Utilisation et part résiduelle Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 26 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 € Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 26 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 € Emission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 26 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 € Emission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 26 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 € Autorisation du conseil d’administration en vue du rachat par la société de ses propres actions Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 18 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 € Autorisation donnée au conseil d’administration a l’effet d’annuler les propres actions de la societe acquises par elle Montant : 1 000 000 € en nominal Durée : 24 mois à compter du 3 novembre 2005 Montant utilisé : 0 Part résiduelle : 1 000 000 €     Ces autorisations n’ont pas été utilisées à ce jour, hormis pour la présente opération.   Forme des actions. – Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération. La société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la compensation des titres, du nom ou de la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de titres ainsi que de la quantité des titres détenue par chacun d'eux. Les actions seront admises aux opérations d’Euroclear (Code Isin : FR0010330613).   Assemblées générales.   1. Tenue des assemblées générales (articles 23 à 27 des statuts) Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.   2. Pouvoirs des assemblées (articles 29 à 31 des statuts)   Article 29- assemblée générale ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'Administration et qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.   Article 30- assemblée générale extraordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.   Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, y compris les actionnaires ayant voté par correspondance.   Article 31- assemblées spéciales. S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée. Les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée. Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.   Droits et obligations attachés aux actions de la Société – 1 - Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.   2. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée Générale.   3. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l'achat ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.   Cession et transmission des actions. – Les actions sont librement négociables dès leur émission selon les modalités prévues par la loi. Elles demeurent négociables après dissolution de la société et jusqu'à clôture de la liquidation. Elles donnent lieu à une inscription en compte et se transmettent par virement de compte à compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.   Service des titres. – La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM. les actionnaires que Société Générale Securities Services - 5 Rue des mathurins -75009 Paris, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus. – Des exemplaires du prospectus, composé du document de base enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 26 avril 2006 sous le n° I.06-040 et d'une note d'opération ayant reçu le visa n° 06-167 en date du 31 mai 2006 de l'Autorité des marchés financiers, sont tenus à la disposition du public au siège de la société OBER, au siège du prestataire de services d'investissement et Listing Sponsor EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE.   Objet de l’insertion.  – La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 1.054.000 actions de 1,43 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un nombre de 470.535 actions nouvelles à provenir de l'augmentation de capital. En fonction de la demande, il est prévu une clause d’extension tel que le nombre d’actions pourrait être augmenté d’un maximum de 70.580 actions supplémentaires par cession de l’actionnaire OBER Finances, représentant 15% du nombre initial d’actions offertes dans le Placement..     Bilan au 31 décembre 2004.   Actif Brut Amortissements Provisions Net 2005 Net 2004 Capital souscrit non appelé         Actif immobilisé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement     0 0 Frais de recherche et de développement       0 Concessions, brevets et droits similaires       0 Fonds commercial 305 050 228 826 76 225 76 225 Autres immobilisations incorporelles 171 611 73 030 98 581 0 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles     0 0 Immobilisations corporelles     0 0 Terrains 154 036 1 739 152 297 152 297 Constructions 2 114 883 1 798 879 316 004 290 678 Installations techniques, matériel     0 0 Et outillage industriels 2 698 162 2 163 234 534 928 352 634 Autres immobilisations corporelles 45 121 32 905 12 216 9 284 Immobilisations en cours 0   0 24 800 Avances et acomptes 0   0 3 042 Immobilisations financières     0 0 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence     0 0 Autres participations 142 509 70 294 72 214 72 214 Créances rattachées à des participations 1 300 0 1 300 0 Autres titres immobilisés     0 0 Prêts 243 716   243 716 230 937 Autres immobilisations financières 295 798 0 295 798 335 778 Total (I) 6 172 185 4 368 907 1 803 278 1 547 888 Actif circulant         Stocks         Matières premières, approvisionnements 758 121 0 758 121 734 867 En-cours de production de biens 388 737 0 388 737 323 776 En-cours de production de services       0 Produits intermédiaires et finis 2 805 748 47 310 2 758 437 2 739 704 Marchandises 270 834 0 270 834 259 730 Avances et acomptes versés sur commandes 16 063   16 063 2 280 Créances     0 0 Clients et comptes rattachés 1 155 402 559 404 595 999 641 867 Autres créances 206 654 0 206 654 75 443 Capital souscrit et appelé, non versé     0 0 Divers     0 0 Valeurs mobilières de placement 61 300 13 690 47 610 0 Disponibilités 1 180 000   1 180 000 689 562 Charges constatées d'avance 30 256   30 256 61 752 Total (II) 6 873 114 620 404 6 252 710 5 528 981 Comptes de régularisation         Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 0   0 0 Primes de remboursement des obligations (IV)     0 0 Ecarts de conversion actif (V) 0   0 0 Total général (0 à V) 13 045 300 4 989 311 8 055 988 7 076 869     Passif 2005 2004 Capitaux propres     Capital social 1 507 220 1 500 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport 342 058 350 000 Ecarts de réévaluation   0 Réserve légale 150 722 150 000 Réserves statutaires ou contractuelles 0 0 Réserves réglementées   0 Autres réserves   0 Report à nouveau 990 420 0 Résultat de l'exercice 1 548 927 990 420 Subventions d'investissement 6 121 6 802 Provisions réglementées   0 Total (I) 4 545 469 2 997 222 Autres fonds propres     Produits des émissions de titres participatifs   0 Avances conditionnées   0 Total (II)     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 0 10 000 Provisions pour charges 0 0 Total (III) 0 10 000 Dettes     Emprunts obligataires convertibles   0 Autres emprunts obligataires   0 Emprunts et dettes auprès des établissements   0 De crédit 0 409 Emprunts et dettes financières divers 477 112 1 162 685 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 836 8 248 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 598 429 1 579 727 Dettes fiscales et sociales 1 234 884 1 086 890 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0 3 920 Autres dettes 198 258 227 768 Produits constatés d'avance 0 0 Total (IV) 3 510 519 4 069 647 Ecarts de conversion passif (V) 0 0 Total général (I à V) 8 055 988 7 076 869   Compte de résultat.     2005 2004 Produits d'exploitation     Ventes de marchandises 1 101 365 884 546 Production vendue : biens 15 234 157 13 851 442 Production vendue : services 211 184 287 933 Chiffre d'affaires Net 16 546 707 15 023 922 Production stockée -38 904 -139 706 Production immobilisée 0 18 671 Subventions d'exploitation 0 0 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 351 921 545 465 Autres produits 18 915 276 473 Total des produits d'exploitation (I) 16 878 639 15 724 825 Charges d'exploitation     Achats de marchandises 1 096 053 605 058 Variation de stocks (marchandises) -76 215 -25 812 Achats de matières premières et autres approvisionnements 5 134 858 4 645 561 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) -80 739 -5 943 Autres achats et charges externes 3 682 853 3 374 905 Impôts taxes et versements assimilés 405 917 405 694 Salaires et traitements 3 763 309 3 521 267 Charges sociales 1 447 909 1 409 852 Dotations aux amortissements 114 720 248 269 Dotations aux provisions (sur immobilisations)     Dotations aux provisions (sur actif circulant) 54 708 29 944 Dotations aux provisions (pour risques et charges) 0 10 000 Autres charges 37 634 433 319 Total des charges d'exploitation (II) 15 581 007 14 652 115 1. Résultat d'exploitation (I - II) 1 297 632 1 072 710 Opérations en commun     Bénéfice attribué ou perte transférée (III)     Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)     Produits financiers     Produits financiers des participations 0 0 Produits des autres valeurs mobilières et créances     De l'actif immobilisé     Autres intérêts et produits assimilés 81 335 21 618 Reprises sur provisions et transferts de charges 0 0 Différences positives de change 23 544 15 751 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total des produits financiers (V) 104 880 37 369 Charges financières     Dotations financières aux amortissements et provisions 1 525 3 200 Intérêts et charges assimilées 183 581 184 052 Différences négatives de change 0 700 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement     Total des charges financières (VI) 185 106 187 952 2. Résultat financier (V - VI) -80 226 -150 584 3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI) 1 217 406 922 126 Produits exceptionnels     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 371 199 72 493 Produits exceptionnels sur opérations en capital 3 429 27 500 Reprises sur provisions et transferts de charges 0 59 772 Total des produits exceptionnels (VII) 374 628 159 766 Charges exceptionnelles     Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 44 563 65 472 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 37 433 7 250 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 0 0 Total des charges exceptionnelles (VIII) 81 996 72 722 4. Résultat exceptionnel (VII - VIII) 292 632 87 044 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) 0 0 Impôts sur les bénéfices (X) -38 889 18 750       Total des produits (I + III + V + VII) 17 358 147 15 921 959 Total des charges (II + IV +VI + VIII + IX + X) 15 809 220 14 931 539 5. Bénéfice ou perte (Produits - charges) 1 548 927 990 420     Le président du Conseil d’Administration : Frédéric Doulcet, Faisant élection de domicile au siège social de la société.   0608349
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2006, affaire n°08349

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    Expire le 05/03/2028
    Classes : 09 , 16 , 18
    Numéro : FR4433904
    Marque enregistrée
  • M
    Enregistrée le 05/03/2018
    Expire le 05/03/2028
    Classes : 09 , 16 , 18
    Numéro : FR4433908
    Marque enregistrée
  • LA MANUFACTURE M
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    Expire le 08/06/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR4278465
    Marque enregistrée
  • OBER
    Enregistrée le 11/09/2014
    Expire le 11/09/2034
    Classes : 19 , 20 , 37
    Numéro : FR4117233
    Marque renouvelée
  • pure paper
    Enregistrée le 29/04/2014
    Expire le 29/04/2034
    Classes : 19
    Numéro : FR4087313
    Marque renouvelée
  • OBERFLEX
    Enregistrée le 29/10/2009
    Expire le 29/10/2029
    Classes : 19 , 20 , 37
    Numéro : FR3687561
    Marque renouvelée
  • 3DPLY
    Enregistrée le 25/10/2007
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 19
    Numéro : FR3533514
    Marque renouvelée
  • BIOPLY
    Enregistrée le 25/10/2007
    Expire le 25/10/2027
    Classes : 19
    Numéro : FR3533515
    Marque renouvelée
  • DECK D'OBER
    Enregistrée le 05/12/2005
    Expire le 05/12/2015
    Classes : 19
    Numéro : FR3395541
    Marque expirée
  • BOIS D'EPICES
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR3342398
    Marque renouvelée
  • TACTILES
    Enregistrée le 21/02/2005
    Expire le 21/02/2015
    Classes : 19
    Numéro : FR3342399
    Marque expirée
  • Les Sablés d'Oberflex
    Enregistrée le 20/07/2004
    Expire le 20/07/2014
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR3304101
    Marque expirée
  • EKOSOUND
    Enregistrée le 20/01/2003
    Expire le 20/01/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR3204992
    Marque renouvelée
  • WOOD CERAM
    Enregistrée le 17/03/2000
    Expire le 17/03/2020
    Classes : 19 , 20 , 27
    Numéro : FR3015364
    Marque expirée
  • SYLVAFLEX
    Enregistrée le 17/03/2000
    Expire le 17/03/2030
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR3015383
    Marque renouvelée
  • OBERFLEX le système Bois
    Enregistrée le 17/01/2000
    Expire le 17/01/2010
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR3002725
    Marque expirée
  • MICROSOUND D'OBER
    Enregistrée le 24/10/1997
    Expire le 24/10/2027
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR97701234
    Marque renouvelée
  • M MAROTTE
    Enregistrée le 30/09/1997
    Expire le 30/09/2027
    Classes : 19 , 20 , 37 , 40
    Numéro : FR97697135
    Marque renouvelée
  • ODYSSEE
    Enregistrée le 27/12/1994
    Expire le 27/12/2014
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR94551097
    Marque expirée
  • BRUT D'OBER
    Enregistrée le 25/01/1994
    Expire le 25/01/2034
    Classes : 19
    Numéro : FR94503073
    Marque renouvelée
  • OBERSOUND
    Enregistrée le 18/11/1993
    Expire le 18/11/2033
    Classes : 17 , 19
    Numéro : FR93492714
    Marque renouvelée
  • OBERFLOOR
    Enregistrée le 28/08/1992
    Expire le 28/08/2022
    Classes : 19 , 27
    Numéro : FR92432000
    Marque expirée
  • ORPHEO
    Enregistrée le 01/03/1990
    Expire le 01/03/2020
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR1578148
    Marque expirée
  • METAPAL
    Enregistrée le 31/08/1989
    Expire le 31/08/2009
    Classes : 19
    Numéro : FR1549031
    Marque expirée
  • OBERFLEX
    Enregistrée le 30/03/1988
    Expire le 30/03/2028
    Classes : 06 , 19 , 20 , 27
    Numéro : FR1458197
    Marque renouvelée

Brevets déposés par OBER

  • PANNEAU, NOTAMMENT PANNEAU DE PLAFOND OU MURAL
    Enregistré le 31/10/1997
    Expiré le 07/05/2000
    Numéro : FR9713733
    Classes : E04B9/003 , E04B9/247 , E04B9/26 , E04F13/0812
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF COMPLET DE FIXATION POUR PLAFOND SUSPENDU QUI PERMET DE SUSPENDRE LES DALLES EN POSITION INCLINEE OU/ET SUR DES NIVEAUX DIFFERENTS
    Enregistré le 28/09/2011
    Expiré le 30/09/2016
    Numéro : FR1102942
    Classes : E04B9/20 , E04B9/225 , E04B9/20 , E04B9/225 , E04B9/12 , E04B9/18 , E04B9/345
    Déchu

Dessins déposés par OBER

  • Panneaux muraux en bois
    Enregistré le 27/04/2006
    Expire le 27/04/2031
    Numéro : FR062101
  • Modèle de panneaux muraux en bois
    Enregistré le 02/11/2007
    Expiré le 02/11/2022
    Numéro : FR074993
  • Modèle de panneau mural en bois
    Enregistré le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2026
    Numéro : FR20116024
  • Stratifié décoratif
    Enregistré le 15/04/2015
    Expire le 15/04/2030
    Numéro : FR20151893

Aides perçues par OBER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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