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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

CABINET BETTI SA

382 806 883 · Active
Adresse : 21 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 95110 SANNOIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1991
Dirigeant : Gubian Eric

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Informations juridiques de CABINET BETTI SA

SIREN : 382 806 883
SIRET (siège) : 382 806 883 00064
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR25382806883
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 16/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/08/1991)
Numéro RCS : 382 806 883 R.C.S. Pontoise
Capital social : 471 829,71 €

Extrait INPI

Activité de CABINET BETTI SA

Activité principale déclarée : L'administration de biens, la gérance d'immeubles syndic de copropriété ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et notamment les transactions mobilières immobilières ou foncières.
Autres activités : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI95012021000000072 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 700 000 €
  • Garant : QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED
  • Assureur RC Pro : SERENIS ASSURANCES
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Etablissements de l'entreprise CABINET BETTI SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 806 883 00064
    Adresse : 21 RUE GEORGES CLEMENCEAU 95110 SANNOIS
    Date de création : 01/02/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 806 883 00023
    Adresse : 10 RUE DE LA LIBERATION 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
    Date de création : 01/06/1997
    Enseigne : ENGHIEN IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 806 883 00056
    Adresse : 14 BOULEVARD ALBERT CAMUS 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 11/10/2002
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 806 883 00049
    Adresse : 25 QUAI EST 14470 COURSEULLES-SUR-MER
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 16/10/1999
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 806 883 00031
    Adresse : 21 BOULEVARD HENRI POINCARE 95200 SARCELLES
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 01/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 806 883 00015
    Adresse : 6 RUE DE CLAIRVAUX 95160 MONTMORENCY
    Date de création : 01/04/1991
    Date de clôture : 01/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)

Etablissements de l'entreprise CABINET BETTI SA

Finances de CABINET BETTI SA

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 2,16M 2,06M 2,1M 2,11M
Marge brute (€) 2,24M 2,2M 2,3M 2,11M
EBITDA - EBE (€) 61,9K 111K 202K 229K
Résultat d'exploitation (€) 122K 220K 293K 226K
Résultat net (€) 68,4K 96,2K 184K 123K
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) 4,8 -1,9 -0,4 -1,2
Taux de marge brute (%) 104 107 110 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,9 5,4 9,6 10,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,7 10,7 13,9 10,7
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) -6,52M -5,9M -5,63M -5,51M
BFR exploitation (€) -71,9K -75,1K -43,8K -43,6K
BFR hors exploitation (€) -6,44M -5,82M -5,59M -5,46M
BFR (j de CA) -1,1K -1,05K -980 -955
BFR exploitation (j de CA) -12,2 -13,3 -7,6 -7,6
BFR hors exploitation (j de CA) -1,09K -1,03K -973 -947
Délai de paiement clients (j) 11,9 13,9 16 16,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 76,7 86,1 78,5 84,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 93,9K 123K 300K 193K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,4 6 14,3 9,2
Fonds de roulement net global (€) 635K 844K 1,13M 1,27M
Couverture du BFR -0,1 -0,1 -0,2 -0,2
Trésorerie (€) 7,15M 6,74M 6,76M 6,77M
Dettes financières (€) 204K 293K 366K 461K
Capacité de remboursement -74 -52,3 -21,3 -32,7
Ratio d'endettement (Gearing) -11,4 -10,1 -8,8 -9,5
Autonomie financière (%) 7 7,4 8,7 7,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -112 -58,1 -31,7 -27,6
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,48M 7,27M
Liquidité générale 1,1 1,1
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 609K 637K 723K 662K
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) 3,2 4,7 8,8 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,2 15,1 25,4 18,5
Rentabilité économique (%) 0,8 1,1 2,2 1,5
Valeur ajoutée (€) 1,48M 1,41M 1,46M 1,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,6 68,4 69,9 71,4
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Effectif 18 0
Salaires et charges sociales (€) 702K 660K 647K 658K
Salaires / CA (%) 32,6 32,1 30,8 31,2
Impôts et taxes (€) 24,1K 19,8K 30,8K 25K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de CABINET BETTI SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET BETTI SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CABINET BETTI SA

    • Procès-verbal de transformation
    31/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    05/12/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    05/12/2025
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    15/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    15/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Procès-verbal de la gérance
    • Statuts mis à jour
    13/12/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    15/04/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • 21 AVE GEORGES CLEMENCEAU 95110 SANNOIS
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    26/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    05/02/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    16/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/09/1997
    • Acte modificatif
      • NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    18/04/1996
    • Acte modificatif
      • NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
      • CHANGEMENT DE 2 ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • CHANGEMENT DE 2 ADMINISTRATEURS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    18/04/1996
    • Acte modificatif
      • CHANGEMENT DE PDG
      • REVOCATION DE 2 ADMINISTRATEURS NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS
      • CHANGEMENT DE PDG
      • REVOCATION DE 2 ADMINISTRATEURS NOMINATION DE 3 ADMINISTRATEURS
    17/01/1995
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Comptes annuels de CABINET BETTI SA

  • Comptes sociaux 2018 02/06/2020
  • Comptes sociaux 2017 02/06/2020
  • Comptes sociaux 2015 29/07/2019

Conformité de CABINET BETTI SA

0 procédure collective
44 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CABINET BETTI SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CABINET BETTI SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET BETTI SA

  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/05/2026, 25/00245
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 25/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2026, 25/05148
    Début du contentieux : 23/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEV
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/02/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/2025, 24-15.745
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 23/09/2025, 25/00150
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCI IMMOBILIER
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/09/2025, 23/04605
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/08/2025, 24/06400
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/07/2025, 23/03099
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/06/2025, 25/00153
    Début du contentieux : 22/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDES, URSSAF, COMPASS GROUP FRANCE, BALBEC ASSET MANAGEMENT, COFIDIS, CRCAM DE PARIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE, LA BANQUE POSTALE, CREDIT LOGEMENT, SOGEFINANCEMENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SYNERGIE, Syndic. de copro. LES 4 SAISONS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/06/2025, 25/00044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/06/2025, 25/00043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 17/06/2025, 24/05823
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/06/2025, 24/06755
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/06/2025, 24/00245
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/05/2025, 24/06395
    Début du contentieux : 22/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/04/2025, 21/04836
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DE L'
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2025, 25/01100
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2025, 24/00140
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2025, 24/03573
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE SISà, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2025, 24/00053
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2025, 21/04836
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. RESIDENCE DE L'ALLEE VERTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/01/2025, 24/00220
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2025, 23/09920
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEV
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/01/2025, 24/02090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/01/2025, 24/02186
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/01/2025, 23/02995
    Début du contentieux : 27/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/12/2024, 24/00103
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 20/11/2024, 22/03417
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/11/2024, 24/00140
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/07/2024, 23/06379
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 03/07/2024, 22/00876
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 18/06/2024, 24/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA LYONNAISE DE BANQUE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D', Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/06/2024, 23/09920
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEV
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 28/05/2024, 23/00209
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/05/2024, 23/06434
    Début du contentieux : 22/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SUPER CARAVANING, ABP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2024, 22/04258
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/03/2024, 21/05002
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2023, 22/07775
    Début du contentieux : 12/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/04/2023, 21/03365
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 09/03/2023, 22/03888
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU VAL D'OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/02/2023, 22/05040
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 15/02/2023, 21-15.983
    Début du contentieux : 22/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2022, 22/07120
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSTANTIN PECQUEUR, CIAD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de CABINET BETTI SA

  • MODIFICATION 09/01/2026
    RCS de Pontoise
    Dénomination : CABINET BETTI
    Adresse : 21 Rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : GUBIAN Eric
    Bodacc B n°20260005, annonce n°1979
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 Rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20200108, annonce n°5215
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2020
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 Rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20200108, annonce n°5214
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2019
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20190155, annonce n°13880
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2016
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20160024, annonce n°5446
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20150058, annonce n°18422
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2014
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20140021, annonce n°10173
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20130015, annonce n°15638
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2012
    RCS de Pontoise
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 21 rue Georges Clémenceau 95110 Sannois
    Bodacc C n°20120084, annonce n°15244

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  • CYRPA (397 791 013) Cité 5 fois entre 2005 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BETTI SA et CYRPA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GUBIAN ERIC , ERIC GUBIAN
  • SCI SUPER CARAVANING (448 780 379) Cité 12 fois entre 2014 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BETTI SA et SCI SUPER CARAVANING de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric GUBIAN , Franck RITTER , Hikmat GHAZAL et 183 autres
  • ETUDE CONSTANTIN PECQUEUR SYNDIC (837 473 685) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BETTI SA et ETUDE CONSTANTIN PECQUEUR SYNDIC de la relation : Banque
  • BETTI RENE (628 103 608) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET BETTI SA et BETTI RENE de la relation : Inconnue

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