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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

FONCIA BRETTE SA

382 830 818 · Active
Adresse : 26-28, 26 BOULEVARD DE LA COURTILLE, 28000 CHARTRES
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 14/08/1991
Dirigeant : MOREL Virginie

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Informations juridiques de FONCIA BRETTE SA

SIREN : 382 830 818
SIRET (siège) : 382 830 818 00052
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR50382830818
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHARTRES , le 28/08/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/1991)
Numéro RCS : 382 830 818 R.C.S. Chartres
Capital social : 2 377 500,00 €

Extrait INPI

Activité de FONCIA BRETTE SA

Activité principale déclarée : L'activite l'administration de biens, location d'immeubles et transactions immobilieres, a l'exclusion de toutes activites de construction et/ou de promotion. l'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'echange ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotees ou non cotees, ainsi que de parts sociales, parts d'interets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature a l'exclus L'activite l'administration de biens, location d'immeubles et transactions immobilieres, a l'exclusion de toutes activites de construction et/ou de promotion. l'acquisition et la vente par tous moyens et notamment par voie d'apport, de souscription, d'achat ou d'echange ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilieres, cotees ou non cotees, ainsi que de parts sociales, parts d'interets, droits mobiliers et immobiliers de toute nature a l'exclusion de toutes activites de construction et/ ou de promotion et de toute participation dans des societes exercant ces activites.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040756 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 11/04/2008
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI28012018000037159 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Eure-et-Loir)
Garantie financière : 4 280 000 €
  • Garant : GALIAN
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise FONCIA BRETTE SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    382 830 818 00052
    Adresse : 26-28 26 BOULEVARD DE LA COURTILLE 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/05/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 830 818 00045
    Adresse : 12 RUE ESMERY CARON 28100 DREUX
    Date de création : 01/07/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    382 830 818 00037
    Adresse : 49 RUE DU GRAND PONT 28230 EPERNON
    Date de création : 01/02/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 830 818 00029
    Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 29/02/1992
    Date de clôture : 31/12/1993
    Activité distincte : Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    382 830 818 00011
    Adresse : 34 RUE NOEL BALLAY 28000 CHARTRES
    Date de création : 14/08/1991
    Date de clôture : 31/12/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONCIA BRETTE SA

Finances de FONCIA BRETTE SA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,72M 6,57M 6,57M 7,03M
Marge brute (€) 7,06M 6,62M 6,63M 7,1M
EBITDA - EBE (€) 1,36M 943K 1,25M 1,56M
Résultat d'exploitation (€) 1,27M 880K 1,21M 1,53M
Résultat net (€) 1,03M 805K 1,02M 1,08M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 2,3 0,1 -6,6 -4,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -8,3 13,5
Taux de marge brute (%) 105 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,2 14,4 19 22,1
Taux de marge opérationnelle (%) 18,9 13,4 18,4 21,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 129K -1,27M -2,57M -2,32M
BFR exploitation (€) -1,63M -1,46M -1,09M -690K
BFR hors exploitation (€) 1,76M 198K -1,48M -1,63M
BFR (j de CA) 7 -70,3 -143 -120
BFR exploitation (j de CA) -88,7 -81,3 -60,6 -35,8
BFR hors exploitation (j de CA) 95,7 11 -82,2 -84,6
Délai de paiement clients (j) 18,3 23,7 24 16,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 418 473 430 298
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,12M 920K 1,12M 1,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 16,6 14 17 17,1
Fonds de roulement net global (€) 2,14M 771K -144K 227K
Couverture du BFR 16,6 -0,6 0,1 -0,1
Trésorerie (€) 2,01M 2,04M 2,43M 2,55M
Dettes financières (€) 471K 180K 59,9K 356K
Capacité de remboursement -1,4 -2 -2,1 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,3 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 60,2 56,3 54,7 57,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,1 -2 -1,9 -1,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,36M 5,38M 5,12M
Liquidité générale 1,3 1,1 1
Couverture des dettes -4,3 -3,6 -2,8 -3
Fonds propres (€) 8,24M 7,21M 6,4M 6,39M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 15,3 12,2 15,5 15,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 12,5 11,2 15,9 16,9
Rentabilité économique (%) 7,5 6,3 8,7 9,7
Valeur ajoutée (€) 5,1M 4,9M 5,06M 5,54M
Valeur ajoutée / CA (%) 75,8 74,6 77 78,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 77 84
Salaires et charges sociales (€) 3,04M 3,07M 3,23M 3,57M
Salaires / CA (%) 45,2 46,7 49,2 50,8
Impôts et taxes (€) 99,9K 95,6K 112K 133K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de FONCIA BRETTE SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONCIA BRETTE SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONCIA BRETTE SA

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    05/02/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/09/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    12/05/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'un administrateur - autorisation d'une cession d'action et agrément d'un nouvel actionnaire - lettre de changement de représentant permanent d'un administrateur
    23/09/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
      • Démission d'un adminsitrateur - cooptation d'un administrateur
    14/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • lettre de changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • lettre de changement d'un représentant permanent d'un administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • lettres d'acceptations des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    31/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • lettre de changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • lettre de changement d'un représentant permanent d'un administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • lettres d'acceptations des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    31/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • lettre de changement de représentant permanent d'un administrateur
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • lettre de changement d'un représentant permanent d'un administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Modification des commissaires aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • lettres d'acceptations des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    31/08/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur - cooptation d'un administrateur
      • Divers
    19/05/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement du mandat du Président Directeur Général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
      • Changement de représentant permanent
    30/05/2008
    • Divers
      • Divers Divers
      • Renouvellement de 4 administrateurs Mise en conformité des statuts avec la Loi de Sécurité Financière n° 2003-706 du01/08/2003
      • Modification des articles 18-23 des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    05/03/2007
    • Divers
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
      • LE P.C.A. ASSUMERA LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL
      • Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers Divers
    22/11/2002
    • Divers
      • Conversion du capital en euros Réduction du capital Divers
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6B ET 7 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros Réduction du capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros Réduction du capital Divers
    10/12/2001
    • Divers
      • FIN DE MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • Divers Divers Divers Divers
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
      • NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • LETTRE D'ACCEPTATION DU C.C.S. DU 15/04/98
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers Divers
    21/10/1998
    • Divers
      • Divers Divers
      • NOMINATION A TITRE PROVISOIRE D'UN ADMINISTRATEUR
      • DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    20/02/1998
    • Divers
      • Divers Divers
      • FIN DE MANDAT DU D.G.
      • CHANGEMENT DE P.C.A.
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers Divers
    21/02/1995
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Comptes annuels de FONCIA BRETTE SA

  • Comptes sociaux 2025 25/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 28/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/10/2017

Conformité de FONCIA BRETTE SA

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONCIA BRETTE SA

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Procédures collectives de FONCIA BRETTE SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONCIA BRETTE SA

  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 09/04/2026, 23/03434
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 18/02/2026, 20/01469
    Début du contentieux : 19/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE IMMOBILIER NORMANDIE CENTRE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE, ALLIANZ I.A.R.D., A H C AGENCEMENT HABITAT CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REVEAU MENUISERIE, IDC INGENIERIE DECOR CONCEPT, S.A. SMA SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/01/2026, 25/00323
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV CHANZY GARDEN, Syndic. de copro. 26 RUE DE VARIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, SMA, S.B.S.M CARRELAGE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, HABIVA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/09/2025, 23/00546
    Position : Défendeur
    Autres parties : OBJECTIF CHARTRES, SCI D.M.G.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/07/2025, 25/00003
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 05/05/2025, 25/00013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 23/04/2025, 24/01203
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES 2B
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
    Début du contentieux : 28/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, FONCIA FABRE GIBERT, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 10/09/2024, 24/00650
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME LE GRAND FAUBOURG, SCI LOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 09/12/2021, 20/03295
    Début du contentieux : 24/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGALAME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2021, 18/08190
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/01/2021, 20/02425
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.E. CREANCIER COFIDIS, Etablissement Public TRESORERIE CENTRE D'ENCAISSEMENT DES AMENDES, Etablissement Public URSSAF AGENCE ILE DECENTRE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2019, 18/02750
    Début du contentieux : 07/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MAUNOURY
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 15/01/2014, 13/02940
    Début du contentieux : 22/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI JARDIN DES LISSES
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 04/12/2006, 05/02773
    Début du contentieux : 02/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES MARAIS, Compagnie AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF, ESCALDA, CEO COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
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Annonces BODACC de FONCIA BRETTE SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2026
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Bodacc C n°20260178, annonce n°3114
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2026
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Bodacc C n°20260068, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2024
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Bodacc C n°20240245, annonce n°1869
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : BRETTE Virginie nom d'usage : MOREL n'est plus président du conseil d'administration. BRETTE Virginie nom d'usage : MOREL devient président. BRETTE Camille nom d'usage : BRETTE n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée FONCIA GROUPE n'est plus administrateur. HERPIN Cyril Domique Luc nom d'usage : HERPIN n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20240042, annonce n°856
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HERPIN Cyril Domique Luc nom d'usage : HERPIN devient administrateur. SOULIER Laurent nom d'usage : SOULIER n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230202, annonce n°509
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Bodacc C n°20230197, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2022
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Bodacc C n°20220196, annonce n°1356
  • MODIFICATION 19/05/2022
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Adresse : 26-28 Boulevard De la Courtille 28000 Chartres
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220098, annonce n°187
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 34 Rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20210196, annonce n°1925
  • VENTE 07/09/2021
    RCS de Chartres
    Adresse : 31 Rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 32172 EUR
    Ancien propriétaire : GERANCIMO
    Bodacc A n°20210181, annonce n°1343
  • VENTE 04/07/2021
    RCS de Chartres
    Adresse : 31 Rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19695 EUR
    Ancien propriétaire : GERANCIMO
    Bodacc A n°20210129, annonce n°2434
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2021
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 34 Rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20210016, annonce n°1018
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2019
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 34 Rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20190157, annonce n°3072
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2018
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20180238, annonce n°2712
  • MODIFICATION 01/02/2018
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FONCIA GROUPE Sté par actions simplifiée : SOULIER Laurent nom d'usage : SOULIER devient représentant permanent. SOULIER Laurent nom d'usage : SOULIER devient administrateur. DAVY François Bernard Marcel nom d'usage : DAVY n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180022, annonce n°821
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20170109, annonce n°2993
  • VENTE 09/12/2016
    RCS de Chartres
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 852333 Euros.
    Ancien propriétaire : BRETTE IMMOBILIER
    Bodacc A n°20160240, annonce n°192
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20160055, annonce n°2221
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20150019, annonce n°2300
  • MODIFICATION 10/10/2013
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : MOREL Virginie né(e) BRETTE Administrateur : BRETTE Camille Administrateur : FONCIA GROUPE (AFJ) représenté par DAVY François, Bernard, Marcel Administrateur : DAVY François, Bernard, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20130196, annonce n°738
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2013
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20130069, annonce n°1613
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20120078, annonce n°3154
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2012
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20120018, annonce n°2462
  • MODIFICATION 02/03/2011
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MOREL Virginie né(e) BRETTE Administrateur : BRETTE Camille Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par FROC Olivier Administrateur : FROC Olivier Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20110043, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20100076, annonce n°2610
  • MODIFICATION 19/09/2010
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MOREL Virginie né(e) BRETTE Administrateur : BRETTE Camille Administrateur : FONCIA représenté par GEVIN Yves Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par FROC Olivier Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20100182, annonce n°264
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/12/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20090098, annonce n°2362
  • MODIFICATION 04/06/2009
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MOREL Virginie né(e) BRETTE. Administrateur : BRETTE Camille. Administrateur : FONCIA représenté par PEDEL Michelle. Administrateur : FONCIA GROUPE représenté par GEVIN Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SODIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : PANNETIER Pierre.
    Bodacc B n°20090105, annonce n°282
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Chartres
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 34 rue Noël Ballay 28000 Chartres
    Bodacc C n°20090024, annonce n°3341
  • MODIFICATION 12/06/2008
    RCS de Chartres
    Dénomination : FONCIA BRETTE S.A.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : MOREL Virginie né(e) BRETTEAdministrateur : BRETTE Camille. Administrateur : FONCIA représenté par PEDEL Michelle. Administrateur : LORENZETTI Jacky. Commissaire aux comptes titulaire : SODIDEEC. Commissaire aux comptes suppléant : PANNETIER Pierre.
    Bodacc B n°20080101, annonce n°692

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