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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CNP CAUTION

383 024 098 · Active
Adresse : 4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/09/1991
Dirigeants : Signorini Aurelien , Kuch Guillaume

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Informations juridiques de CNP CAUTION

SIREN : 383 024 098
SIRET (siège) : 383 024 098 00030
Numéro LEI : 969500330J87723S1285 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR24383024098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 24/09/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/09/1991)
Numéro RCS : 383 024 098 R.C.S. Nanterre
Capital social : 258 734 553,36 €

Extrait INPI

Activité de CNP CAUTION

Activité principale déclarée : Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CNP CAUTION applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CNP CAUTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 024 098 00030
    Adresse : 4 PROMENADE COEUR DE VILLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 05/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 024 098 00022
    Adresse : 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS
    Date de création : 22/05/2000
    Date de clôture : 05/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 024 098 00014
    Adresse : 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 03/09/1991
    Date de clôture : 22/05/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise CNP CAUTION

Finances de CNP CAUTION

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 28,8K 27,1K

Dirigeants et représentants de CNP CAUTION

Entreprises dirigées par CNP CAUTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNP CAUTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CNP CAUTION

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    16/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/02/2025
    • Document inconnu
    13/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    11/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/03/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    09/12/2022
    • Acte rectificatif
    30/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    25/05/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/05/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/06/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    13/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    12/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    04/03/2019
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    17/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    14/12/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    23/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/08/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Apport partiel d'actif
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Apport partiel d'actif
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    18/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/01/2016
    • Déclaration de conformité
    18/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir
    18/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux apports
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/01/2016
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/09/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/08/2015
    • Acte sous seing privé
      • Projet d'apport partiel d'actif CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)
      • Projet d'apport partiel d'actif CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)
    01/07/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Changement de directeur général
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Cooptation d'administrateurs
    18/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE-CNP IAM
      • Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE-CNP IAM
    30/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/04/2014
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision d'augmentation
      • Réduction du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Réduction du capital social
    09/12/2013
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/03/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
    07/06/2012
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    26/08/2010
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2009
    • Certificat
      • Attestation bancaire
      • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    08/06/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    10/02/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    14/04/2004

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Comptes annuels de CNP CAUTION

  • Comptes sociaux 2025 15/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 23/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/08/2017

Conformité de CNP CAUTION

0 procédure collective
170 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CNP CAUTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CNP CAUTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNP CAUTION

  • Tribunal judiciaire de Limoges, 01/06/2026, 26/00009
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 29/05/2026, 25/04197
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2026, 26/00667
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Limoges, 22/05/2026, 25/01327
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 21/05/2026, 25/00763
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2026, 24/03319
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 19/05/2026, 26/00002
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.C.M. LANNION, C.C.M.PLESTIN PLOUARET
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 19/05/2026, 26/00052
    Début du contentieux : 20/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEORESID HOLDING
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/05/2026, 26/02472
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES BELLES ANNEES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2026, 25/10910
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCI H.M.S
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 25/10567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Autres parties : MFL SOMEBY
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 25/00823
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2026, 25/09344
    Début du contentieux : 08/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2026, 25/00175
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/04/2026, 26/03295
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/04/2026, 25/02626
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. -OPCO
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 25/10757
    Début du contentieux : 20/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : 104 A
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/04/2026, 25/00610
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/04/2026, 25/01015
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/04/2026, 25/09226
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI AMC
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 09/04/2026, 26/00184
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/04/2026, 25/00187
    Début du contentieux : 11/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 69-71 Boulevard Allemand et 6-8 et 8 bis Traverse Sery, TRESOR PUBLIC - Services des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/03/2026, 26/00085
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 27/03/2026, 25/00040
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/03/2026, 25/00029
    Début du contentieux : 01/09/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2026, 25/04961
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 26/03/2026, 25/00433
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2026, 23/05048
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse C. C. M.,(CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ' C. M. B. CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/03/2026, 23/05468
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 25/08754
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/03/2026, 24/02135
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 06/03/2026, 25/00570
    Position : Demandeur
    Autres parties : H.A.L.A
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 21/14754
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 04/03/2026, 25/00125
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/03/2026, 25/00037
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/03/2026, 25/01219
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/02/2026, 24/01493
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 24/02/2026, 26/00251
    Début du contentieux : 08/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 20/02/2026, 25/00013
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES, TRESOR PUBLIC
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 25/08368
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Pau, 19/02/2026, 25/00850
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société LP SERVICES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2026, 25/08415
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. AKELIUS67
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/02/2026, 26/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 25/07519
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 05/02/2026, 25/02077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 23/00100
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 27/01/2026, 25/03879
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/01/2026, 23/04617
    Début du contentieux : 01/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Paris, 21/01/2026, 23/19515
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 13/01/2026, 25/00677
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Société FONCRED V
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 12/01/2026, 25/00026
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Paris, 08/01/2026, 25/15229
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/01/2026, 25/00175
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 18/12/2025, 25/02104
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 18/12/2025, 25/01115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/12/2025, 25/05643
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL RESIDENCES SERVICES SOFIANE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/12/2025, 25/00027
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC DE LOUDEAC (SIP)
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 15/12/2025, 20/00983
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/12/2025, 25/05772
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/12/2025, 25/02550
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/12/2025, 25/02130
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/12/2025, 24/12898
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/11/2025, 25/02641
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 14/11/2025, 25/02111
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 06/11/2025, 25/02442
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 05/11/2025, 25/00027
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KASTELLIN PORZAY
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 04/11/2025, 25/00011
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance)
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 31/10/2025, 25/01334
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/10/2025, 25/00556
    Début du contentieux : 10/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.E.G.E.E CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2025, 25/05072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/10/2025, 24/13619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/10/2025, 25/00086
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/10/2025, 25/01942
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARDINAL CAMPUS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 07/10/2025, 24/00837
    Début du contentieux : 10/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/09/2025, 25/01985
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/09/2025, 25/00538
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/09/2025, 17/00081
    Début du contentieux : 24/11/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 30/07/2025, 25/00006
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/07/2025, 21/01046
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 22/07/2025, 25/02729
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 17/07/2025, 24/00241
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGC, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/07/2025, 25/05038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06098
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/07/2025, 25/06103
    Position : Demandeur
    Autres parties : RESIDENCES SERVICES GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 08/07/2025, 25/00086
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Cour d'appel de Caen, 26/06/2025, 23/01701
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/06/2025, 25/00028
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 03/06/2025, 24/01574
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 02/06/2025, 23/00112
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23/05/2025, 22/00174
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE, URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 16/05/2025, 24/00046
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 15/05/2025, 25/00001
    Début du contentieux : 08/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/05/2025, 24/03772
    Début du contentieux : 23/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/05/2025, 23/06760
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/04/2025, 23/05468
    Début du contentieux : 04/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/04/2025, 23/06365
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 27/03/2025, 25/00312
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 13/03/2025, 23/08855
    Début du contentieux : 26/08/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2025, 24/06977
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de CNP CAUTION

  • MODIFICATION 16/12/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP CAUTION
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : Signorini Aurelien, Eugène, Yannick ; Directeur général, Administrateur : Kuch Guillaume ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Administrateur : RACHEZ Adeline, Véronique, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250241, annonce n°6246
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20250117, annonce n°6055
  • MODIFICATION 28/02/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP CAUTION
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : Signorini Aurelien, Eugène, Yannick ; Directeur général, Administrateur : Kuch Guillaume ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250042, annonce n°2184
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20240109, annonce n°8133
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20230132, annonce n°7243
  • MODIFICATION 14/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP CAUTION
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Llanes Muriel ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : PAQUIN Agnès ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230051, annonce n°3558
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP CAUTION
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : Kuch Guillaume ; Directeur général, Administrateur : Signorini Aurélien ; Administrateur : CNP ASSURANCESTheron Joël ; Administrateur : Llanes Muriel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230046, annonce n°3529
  • IMMATRICULATION 13/12/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : CNP CAUTION
    Adresse : 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc A n°20220241, annonce n°2581
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20220110, annonce n°3524
  • MODIFICATION 03/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Theron Joël Adresse : 10 rue des Etangs 92320 Châtillon ; Administrateur partant : Kalifa, Josselin ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20220108, annonce n°1948
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20210114, annonce n°3604
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Legrand, Nicolas ; nomination de l'Administrateur : Llanes, Muriel
    Bodacc B n°20210110, annonce n°1738
  • ADJU
    02/04/2021
    Dénomination : Me GUIBERE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 4 mai 2021 à 13h.30
    Au Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (93), 173 av. Paul Vaillant Couturier, salle n°1 - EN UN SEUL LOT
    Dans un ensemble immobilier
    Sis à VILLEPINTE (93)
    149 boulevard du Président Kennedy
    et rue du Parc
    Cadastré section BM numéros 228 à 229, et 241 à 243
    LOT NUMERO MILLE CINQ CENT DOUZE (1512) :
    UN APPARTEMENT de type F4 bd, portant le numéro 399, situé dans le bâtiment G, escalier G2, au rez-de-chaussée, porte face droite, comprenant, suivant procès-verbal de description du 26 août 2020 de Me LETELLIER, Huissier de Justice à TREMBLAY EN FRANCE : entrée, séjour sur LOGGIA, coin cuisine, dégagement, deux chambres, salle de bains, WC.
    Et les 12/100.000èmes des parties communes générales.
    Suivant même PV, les lieux sont occupés par les propriétaires.
    Cette vente a lieu à la requête de la Société CNP CAUTION, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est 4 Place Raoul Dautry (75716) PARIS CEDEX 15, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Jean-Claude GUIBERE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis.
    MISE À PRIX : 40.000 €
    (QUARANTE MILLE EUROS)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 4.000 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à BOBIGNY, le 23 mars 2021, par l'Avocat poursuivant,
    Signé Maître Jean-Claude GUIBERE.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    Maître Jean-Claude GUIBERE, Avocat, 34 rue de Bourgogne (93000) BOBIGNY, TEL. 01.48.969.969, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    A Maître Irène AZAR, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL WARN, 17 Boulevard Malesherbes (75008) PARIS, TEL. 01.43.12.84.00.
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé.
    Sur les lieux où une visite sera organisée le mercredi 28 avril 2021 de 11h. à 11h.30.
    Sur INTERNET : www.vench.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20200118, annonce n°3957
  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Couturier, Yves ; nomination de l'Administrateur : Signorini, Aurélien
    Bodacc B n°20200114, annonce n°1397
  • MODIFICATION 22/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Flinois, Jean, Paul ; nomination du Directeur général : Signorini, Aurélien
    Bodacc B n°20200015, annonce n°978
  • ADJU
    27/09/2019
    Dénomination : Jean-Claude GUIBERE
    Journal : Affiches Parisiennes
    VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
    L'adjudication aura lieu le mardi 5 novembre 2019 à 13h.30
    Au palais de justice de BOBIGNY (93), 173 avenue Paul Vaillant Couturier, salle n°1 - EN UN SEUL LOT
    Les biens et droits immobiliers sis à
    SEVRAN (93)
    22 avenue Béranger
    Cadastrés section BY n° 52
    UN PAVILLON D'HABITATION suivant procès-verbal de description dressé les 14 février et 4 mars 2019 par Maître LETELLIER, Huissier de Justice Associé à TREMBLAY EN FRANCE, comprenant :
    Une partie semi-enterrée : entrée, pièce principale sur JARDIN, coin cuisine, salle d'eau avec WC, une chambre sur cour. (louée et occupée)
    Une partie rez-de-chaussée surelevé : cuisine, couloir de dégagement, toilettes, salle d'eau, petite pièce, pièce principale avec cheminée et donnant sur JARDIN, une chambre. (Inoccupée)
    Une partie « sous-sol » : Sous-sol divisé en deux parties, savoir la 1ère partie voûtée et la seconde contigüe à usage technique.
    JARDIN
    Cette vente a lieu à la requête de la Société CNP CAUTION, Société Anonyme à conseil d'administration, au capital de 258 734 553,36 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15, représentée par ses Président et administrateurs, domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Maître Jean-Claude GUIBERE, Avocat au Barreau de BOBIGNY.
    MISE À PRIX : 45.000 € (QUARANTE CINQ MILLE EUROS)
    Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d'Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY.
    CONSIGNATION : 4.500 € à l'ordre du Bâtonnier Séquestre
    Fait et rédigé à BOBIGNY, le 9 septembre 2019, par l'Avocat poursuivant, Signé Maître Jean-Claude GUIBERE.
    S'ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
    À Maître Jean-Claude GUIBERE, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, 34 rue de Bourgogne (93) BOBIGNY, TEL. 01.48.969.969, dépositaire d'une copie du cahier des conditions de vente.
    Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, où le cahier des conditions de vente est déposé. (N°RG 19/04808)
    Sur les lieux où une visite sera organisée le mercredi 30 octobre 2019 de 14h30 à 15h.
    Sur INTERNET : www.vlimmo.fr
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20190143, annonce n°2060
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
    Bodacc B n°20190057, annonce n°4655
  • MODIFICATION 13/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190051, annonce n°1707
  • MODIFICATION 27/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CNP ASSURANCES représenté par , Guigné Olivier Adresse : 42 D rue Ernest Renan 92310 Sèvres
    Bodacc B n°20190019, annonce n°824
  • MODIFICATION 26/12/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Kuch, Guillaume ; nomination du Directeur général : Flinois, Jean ; modification de l'Administrateur Couturier, Yves
    Bodacc B n°20180246, annonce n°845
  • ADJU
    07/12/2018
    Dénomination : Maître Serge TACNET
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne
    demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, Tél. : 01 47 06 94 22
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL
    Au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des Criées du Tribunal de Grande
    Instance de CRETEIL, séant au Palais de Justice, rue Pasteur Vallery-Radot,
    Bâtiment Nord, salle « A », au rez-de-chaussée - EN UN LOT
    L'adjudication aura lieu le JEUDI 17 JANVIER 2019 à 09 H 30
    Dans un ensemble immobilier sis à VILLENEUVE-LE-ROI (94)
    57 avenue Le Foll
    Cadastré section AP 210 pour une contenance de 1.119 m²
    LE LOT N° 31 : Dans le bâtiment donnant sur la rue, au troisième étage, porte 31, UN APPARTEMENT, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 19 avril 2018 par Maître Bertrand TRUTTMANN, Huissier de Justice associé au KREMLIN-BICETRE (94) : une entrée et couloir de dégagement, deux pièces, un coin-cuisine, une salle d'eau, un w.-c. - Et les 26/1.000èmes des parties communes générales
    LE LOT N° 37 : UNE REMISE sur cour
    Et le 1/1.000èmes des parties communes générales
    LE LOT N° 54 : UNE REMISE sur cour
    Et le 1/1.000èmes des parties communes générales
    Cette vente a lieu à la requête de CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 258.734.553,36 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 383 024 098 et à l'ACPR sous le numéro 1263-04-02, dont le siège est sis 4 place Raoul Dautry, 75716 PARIS cedex 15, légalement représentée par son Directeur Général, Monsieur Guillaume KUCH, domicilié en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
    MISE A PRIX : 30.000 Euros (Trente mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, au Palais de Justice, 2ème étage de l'immeuble de grande hauteur, les lundis et mardis de 9 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures, où il a été déposé
    - A Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - Tél. : 01 47 06 94 22
    - Sur les lieux où une visite sera organisée
    Fait et rédigé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), le 23 novembre 2018. Signé : Maître Serge TACNET
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°18798
  • MODIFICATION 13/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Kalifa, Josselin ; nomination de l'Administrateur : Legrand, Nicolas
    Bodacc B n°20180090, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20170090, annonce n°7078
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20160098, annonce n°4976
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
    Bodacc B n°20160172, annonce n°1765
  • MODIFICATION 02/09/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M., nomination de l'Administrateur : Monnier, Nicolas
    Bodacc B n°20160172, annonce n°1758
  • MODIFICATION 31/01/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 258 734 553,36 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160021, annonce n°1510
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 124 687 306,78 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20150234, annonce n°772
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 724,28 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150173, annonce n°2519
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°7689
  • VENTE 10/07/2015
    RCS de Paris
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150131, annonce n°1011
  • MODIFICATION 05/03/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 724,28 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Maraval, Fabrice, nomination du Directeur général et Administrateur : Kuch, Guillaume
    Bodacc B n°20150045, annonce n°655
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cedex 15 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°10749
  • VENTE 08/07/2014
    RCS de Paris
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140129, annonce n°1078
  • MODIFICATION 02/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 724,28 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140085, annonce n°1484
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 724,28 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130247, annonce n°2018
  • MODIFICATION 24/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 9 355 341,09 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20130247, annonce n°2009
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°7977
  • MODIFICATION 04/04/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 714,71 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général et Administrateur partant : Plancoulaine, Philippe, nomination du Directeur général et Administrateur : Maraval, Fabrice
    Bodacc B n°20130066, annonce n°2442
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20120050, annonce n°8200
  • MODIFICATION 22/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 714,71 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Meneroud, Gerard, nomination du Président du conseil d'administration : Couturier, Yves
    Bodacc B n°20120119, annonce n°779
  • MODIFICATION 25/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 24 996 714,71 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110164, annonce n°2111
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20110049, annonce n°5560
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 PL RAOUL DAUTRY 75716 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°5712
  • MODIFICATION 12/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 12 000 009,14 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
    Bodacc B n°20100177, annonce n°1463
  • MODIFICATION 03/09/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : CNP CAUTION
    Capital : 12 000 009,14 €
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090169, annonce n°1406
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°8958
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris
    Bodacc C n°20080051, annonce n°4276

Annonces BALO de CNP CAUTION

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2008
    Numéro d’affaire : 08921
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808921 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CNP CAUTION   (Capital détenu à 99,99 % par la CNP Assurances.) Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 383 024 098 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2008 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 18 juin 2008.       0808921
    Bulletin BALO n°76 du 23/06/2008, affaire n°08921
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/10/2007
    Numéro d’affaire : 15781
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0715781 22 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ CNP CAUTION   (Capital détenu à 99,99 % par la CNP Assurances.) Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €. Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 383 024 098 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2007 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 12 octobre 2007.       0715781
    Bulletin BALO n°127 du 22/10/2007, affaire n°15781
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/09/2006
    Numéro d’affaire : 14411
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0614411 20 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     CNP CAUTION (Capital détenu à 99,99 % par la Société CNP Assurances.) Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €. Siège social : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris. 383 024 098 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 Décembre 2005, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 28 juin 2006 ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Le Publicateur Légal » du 13 septembre 2006.   0614411
    Bulletin BALO n°113 du 20/09/2006, affaire n°14411
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/10/2005
    Numéro d’affaire : 98205
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CNP CAUTION CNP CAUTION (Capital détenu à 99,99 % par la Société CNP Assurances.) Société anonyme au capital de 7 683 430,47 €. Siège social  : 4, Place Raoul Dautry, 75015 Paris. 383 024 098 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 Décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2005 ont été publiés dans le journal d'annonces légales «  Le Publicatcur Légal  » du 5 octobre 2005.98205
    Bulletin BALO n°121 du 10/10/2005, affaire n°98205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82295
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CNP CAUTION (Filiale à 99,99 % de CNP Assurances.) CNP CAUTION (Filiale à 99,99 % de CNP Assurances.)Société anonyme  au capital de 7 683 430,47 €.Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris.383 024 098 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2003 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 7 juin 2004, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Publicateur Légal » du 4 février 2005.82295
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82295

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Entreprises citées de CNP CAUTION

  • SCP LAMARTINE EUROS (910 928 134) Cité 5 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SCP LAMARTINE EUROS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie Caillard
  • SCI DUBOIS DE FRESLON (830 616 033) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SCI DUBOIS DE FRESLON de la relation : Banque
  • SCI AMA (517 843 702) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SCI AMA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mohamed BENARBIA , Ahmed BENARBIA
  • LA TANNIERE (793 867 698) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et LA TANNIERE de la relation : Banque
  • SERRE D'AIGLE (824 797 658) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SERRE D'AIGLE de la relation : Banque
  • CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (751 599 762) Cité 3 fois entre 2012 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CNP ASSURANCES , CNP CAUTION , Thierry Desvignes et 5 autres
  • DE LAGARNAU (842 900 367) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et DE LAGARNAU de la relation : Banque
  • TEXEROY (530 100 981) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et TEXEROY de la relation : Banque
  • CNP ASSURANCES (341 737 062) Cité 4 fois entre 2000 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CNP ASSURANCES de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Philippe Wahl , Marcia CAMPBELL et 16 autres
  • N.C.V. (488 222 753) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et N.C.V. de la relation : Banque
  • SCI BEAU SITE LES BLEUETS (775 697 592) Cité 2 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SCI BEAU SITE LES BLEUETS de la relation : Banque
  • SCI AROMATH (802 613 539) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SCI AROMATH de la relation : Banque
  • EDEA ESTHETIQUE (837 692 300) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et EDEA ESTHETIQUE de la relation : Banque
  • KERMOROC'H (481 585 859) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et KERMOROC'H de la relation : Banque
  • PHARMACIE DE BRIVE-OUEST (377 633 128) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et PHARMACIE DE BRIVE-OUEST de la relation : Banque
  • SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE ISRAEL (492 926 076) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE ISRAEL de la relation : Banque
  • CNP PARTNERS SOLUTIONS (751 408 865) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CNP PARTNERS SOLUTIONS de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David LATTES
  • CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (383 024 189) Cité 9 fois entre 2000 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE de la relation : Assureur
  • CACEIS BANK (692 024 722) Cité 2 fois en 2013 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CACEIS BANK de la relation : Banque
  • CDC INFORMATIQUE (775 665 433) Cité 8 fois entre 2004 et 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CDC INFORMATIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe JEANNEAU , Guillaume POTEL , Vincent RIGAUDIERE et 3 autres
  • SARL PREDIO (439 235 409) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et SARL PREDIO de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles de Almeida Ferreira , Jorge Bastos Carvalho
  • CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (784 301 426) Cité 6 fois entre 1996 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE de la relation : Banque
  • HOLDIMMO (510 457 401) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et HOLDIMMO de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert PAILLONCY
  • BEAS (315 172 445) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et BEAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES (332 900 919) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNP CAUTION et CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 25 sur environ 61 relations (41%) sont affichées dans cette liste.
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