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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE)

383 089 752 · Radiée depuis le 07/06/2017
Adresse : 135 PONT DES FLANDRES, 59000 LILLE
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 01/07/1991
Dirigeants : Vanrenterghem Catherine , Bellahcene Faizaz , Clerbout Philippe , Pruvost Bernard , LEFEBVRE Nadine , Pottez Stephane , FOSLIN Nancy , Moity Dominique , Druart Sabine , et 20 autres.

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Informations juridiques de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

SIREN : 383 089 752
SIRET (siège) : 383 089 752 03566
Numéro LEI : 96950058A491QVZ95453 
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
Numéro de TVA : FR76383089752
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LILLE METROPOLE, le 07/06/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 08/06/2017)
Numéro RCS : 383 089 752 R.C.S. Lille metropole
Capital social : 497 663 460,00 €

Extrait INPI

Activité de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE applique soit différente. : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07002349 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 23/06/2017
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 23/06/2017
  • Mandataire d'Assurance (MA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 23/06/2017
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Etablissements de l'entreprise CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03566
    Adresse : 135 PONT DES FLANDRES 59000 LILLE
    Date de création : 29/04/2008
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03848
    Adresse : 13 RUE FRANCOIS GRESSIEZ 59192 BEUVRAGES
    Date de création : 25/07/2016
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BEUVRAGES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03830
    Adresse : 22 RUE DE LONDRES 59420 MOUVAUX
    Date de création : 08/12/2015
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Nom commercial : CENFE
    Enseigne : AGENCE MOUVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03822
    Adresse : 513 AV WILLY BRANDT 59000 LILLE
    Date de création : 01/05/2015
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03806
    Adresse : 9 RUE DES GLATIGNIES 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 07/01/2014
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03798
    Adresse : 11 RUE JEAN JAURES 59233 MAING
    Date de création : 02/10/2013
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CAISSE D'EPARGNE DE MAING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03814
    Adresse : 1 B PL JEAN JAURES 59490 SOMAIN
    Date de création : 01/10/2013
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DE SOMAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03780
    Adresse : 397 RTE NATIONALE 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
    Date de création : 06/12/2012
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CAISSE D'EPARGNE DE LA CHAPELLE D'ARMENTIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03772
    Adresse : 16-18 16 RUE FAIDHERBE - LILLE 59000 LILLE
    Date de création : 13/11/2012
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE LILLE FAIDHERBE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03756
    Adresse : 57 RUE SAINT SEBASTIEN 59000 LILLE
    Date de création : 11/04/2012
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03764
    Adresse : 11 RUE DE L EGLISE 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
    Date de création : 13/02/2012
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE SE SAINT-ANDRE-LES-LILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03707
    Adresse : 134 RUE HECTOR DESPRET 59460 JEUMONT
    Date de création : 25/10/2011
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE JEUMONT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03723
    Adresse : 11 RUE DU 11 NOVEMBRE 62840 LAVENTIE
    Date de création : 22/10/2011
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE DE LAVENTIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03731
    Adresse : 43 PL DE LA REPUBLIQUE 59162 OSTRICOURT
    Date de création : 21/10/2011
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE DE OSTRICOURT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03715
    Adresse : 200 PL DE LA REPUBLIQUE 62750 LOOS-EN-GOHELLE
    Date de création : 21/10/2011
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE DE LOOS EN GOHELLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03665
    Adresse : 6 RTE DE DESVRES 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
    Date de création : 15/03/2011
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE SAINT MARTIN LES BOULOGNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03657
    Adresse : 1 AV DU MARECHAL FOCH 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 12/01/2011
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : VALENCIENNES FOCH
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03640
    Adresse : 17 GRANDE RUE 59100 ROUBAIX
    Date de création : 22/09/2010
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE ROUBAIX GRAND RUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03673
    Adresse : 76 PL DU GENERAL DE SAINT JUST 62610 ARDRES
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03632
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL LIEVIN RUE FRANCOIS COURTIN 62800 LIEVIN
    Date de création : 05/01/2010
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LIEVIN COURTIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03699
    Adresse : 18 A 22 18 RUE D ARRAS 59000 LILLE
    Date de création : 08/11/2009
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE DE LILLE MOULINS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03624
    Adresse : AGENCE QUESNOY SUR DEULE 26 RUE DE LA BELLE CROIX 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
    Date de création : 19/10/2009
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE QUESNOY SUR DEULE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03616
    Adresse : 262 RUE LEON GAMBETTA 59000 LILLE
    Date de création : 31/03/2009
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LILLE GAMBETTA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03582
    Adresse : 5 RUE LOUIS BLANC-LILLE 59000 LILLE
    Date de création : 19/05/2008
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03574
    Adresse : 136 RUE JEAN JAURES 59172 ROEULX
    Date de création : 31/03/2008
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE ROEULX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03681
    Adresse : 39 GRAND RUE 62129 THEROUANNE
    Date de création : 20/02/2008
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03541
    Adresse : 1411 RUE D ARMENTIERES 59850 NIEPPE
    Date de création : 15/01/2008
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 01966
    Adresse : 36 RUE NATIONALE 59200 TOURCOING
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE TOURCOING CENTRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 01958
    Adresse : 322 RUE DE LA CROIX ROUGE 59200 TOURCOING
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE TOURCOING CROIX ROUGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02097
    Adresse : 18 PL DU GENERAL DE GAULLE 59166 BOUSBECQUE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BOUSBECQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02105
    Adresse : 8 PL DE LA REPUBLIQUE 59170 CROIX
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CROIX SAINT MARTIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02071
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL AV D'OGIMONT 59780 BAISIEUX
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BAISIEUX CHERENG
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02089
    Adresse : 22 B RUE DU BOSQUIEL 59910 BONDUES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BONDUES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02477
    Adresse : 35 B PL LOUISE DE BETTIGNIES 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LILLE BETTIGNIES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02394
    Adresse : 23 PL DE LA REPUBLIQUE 59830 CYSOING
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CYSOING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02634
    Adresse : 39 PL DE LA REPUBLIQUE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE DUNKERQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02550
    Adresse : 54 / 56 54 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : LILLE NATIONALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02790
    Adresse : 24 RUE JEAN JAURES 59233 MAING
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 02/10/2013 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE MAING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02717
    Adresse : 5 AV PASTEUR 59820 GRAVELINES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE GRAVELINES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03517
    Adresse : 24 GRAND PLACE 59670 CASSEL
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CASSEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02873
    Adresse : 1 PL DE LA REPUBLIQUE 3 RUE DU DOCTEUR ROUX 59224 THIANT
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE THIANT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03533
    Adresse : 33 PL DE LA REPUBLIQUE 59162 OSTRICOURT
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE OSTRICOURT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03525
    Adresse : 5 RUE EDMOND DE COUSSEMAKER 59270 BAILLEUL
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BAILLEUL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03558
    Adresse : 44 RUE DE PARIS 59500 DOUAI
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE DOUAI MAIRIE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03590
    Adresse : FAUBOURG DE BETHUNE 10 RUE CHARLES MATHIEU 59500 DOUAI
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE DOUAI FAUBOURG DE BETHUNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03608
    Adresse : 174 RUE DE BETHUNE 59500 DOUAI
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE BUREAU URBAIN DOUAI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02956
    Adresse : 24 PL DU GENERAL LECLERC 59530 LE QUESNOY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LE QUESNOY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03509
    Adresse : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59940 ESTAIRES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE ESTAIRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02915
    Adresse : 29- AU 35 29 RUE DU QUESNOY 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE WATTEAU VALENCIENNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03491
    Adresse : 6 RUE WAREIN 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE HAZEBROUCK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02832
    Adresse : 4 GRAND PLACE 59590 RAISMES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE RAISMES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03483
    Adresse : 48 RUE DE L HOPITAL 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE HAZEBROUCK NOUVEAU MONDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02758
    Adresse : 41 BD DU PARC 62231 COQUELLES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES DU LITTORAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03475
    Adresse : 47 GRAND PLACE 59660 MERVILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE MERVILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02675
    Adresse : 2 RUE DES ARTS 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 31/05/2010
    Enseigne : AGENCE CAPPELLE LA GRANDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03467
    Adresse : 41 PL SAINT PIERRE 59114 STEENVOORDE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE STEENVOORDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02592
    Adresse : 146 RUE DU MARECHAL FOCH 59120 LOOS
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LOOS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03459
    Adresse : 1116 RUE D ARMENTIERES 59850 NIEPPE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 15/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE NIEPPE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02519
    Adresse : 233 RUE ROGER SALENGRO - HELLEMMES 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LILLE HELLEMMES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03442
    Adresse : 5/7 5 RUE DE DUNKERQUE 59280 ARMENTIERES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE D'ARMENTIERES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02436
    Adresse : 172 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LA MADELEINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03434
    Adresse : 85 RUE VICTOR HUGO 59116 HOUPLINES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 06/12/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE HOUPLINES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02352
    Adresse : 1 PL DU GENERAL DE GAULLE 59840 PERENCHIES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE PERENCHIES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03426
    Adresse : 1 RUE EMILE DUEE 59730 SOLESMES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE SOLESMES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02931
    Adresse : 7 RUE MARCEL DANNA 59135 WALLERS
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE WALLERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03418
    Adresse : 2 RUE DE LA PAIX 59267 PROVILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE PROVILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02899
    Adresse : 2 PL DAMPIERRE 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE DAMPIERRE VALENCIENNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03400
    Adresse : 30.32 30 RUE DE LILLE 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE NEUVILLE SAINT REMY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02857
    Adresse : 149 RUE JEAN JAURES 59880 SAINT-SAULVE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE SAINT SAULVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03392
    Adresse : 5 PL DU GENERAL DE GAULLE 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LE CATEAU CAMBRESIS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02816
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL COOP 226 RUE JEAN JAURES 59264 ONNAING
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE ONNAING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03384
    Adresse : 24 RUE DU MARECHAL FOCH 59141 IWUY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 31/03/2010
    Enseigne : AGENCE IWUY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02774
    Adresse : 12 RUE ROGER SALENGRO 59195 HERIN
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE HERIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03376
    Adresse : 1 RUE DE L'EPINETTE 59161 ESCAUDOEUVRES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE ESCAUDOEUVRES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02733
    Adresse : 29 PL TURENNE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE MALO LES BAINS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03368
    Adresse : 10 RUE E. LECOCQ 59225 CLARY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 31/03/2010
    Enseigne : AGENCE CLARY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02691
    Adresse : 76 RUE DU GEN DE GAULLE 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE FORT MARDYCK
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03350
    Adresse : 29 RUE ROGER SALENGRO 59540 CAUDRY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE CAUDRY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02261
    Adresse : MINIPARC 2 ALL LAKANAL 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 30/09/2011
    Enseigne : AGENCE VILLENEUVE D'ASCQ
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03343
    Adresse : IMMEUBLE LE RIMBAUD 2 AV VICTOR HUGO 59400 CAMBRAI
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE VICTOR HUGO CAMBRAI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02618
    Adresse : 27 PL DU GENERAL DE GAULLE 59122 HONDSCHOOTE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE HONDSCHOOTE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03335
    Adresse : 15 RUE DES RATELOTS 59400 CAMBRAI
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE RATELOTS CAMBRAI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02576
    Adresse : 33 AV DU PRESIDENT JOHN F KENNEDY 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LILLE SAINT SAUVEUR
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03327
    Adresse : 23 RUE SADI CARNOT 59129 AVESNES-LES-AUBERT
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE AVESNES LEZ AUBERT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02535
    Adresse : 15 PL DU MONT DE TERRE 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE LILLE MONT DE TERRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03319
    Adresse : 2 RUE PASTEUR 59980 BERTRY
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 31/03/2010
    Enseigne : AGENCE BERTRY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02493
    Adresse : 171 RUE PIERRE LEGRAND 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LILLE FIVES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03301
    Adresse : 5 PL ANDRE BORDEU 59119 WAZIERS
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017
    Enseigne : AGENCE WAZIERS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02451
    Adresse : 305 AV DE DUNKERQUE 59000 LILLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LAMBERSART LOMME
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03293
    Adresse : 8 RUE GAMBETTA 59490 SOMAIN
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/10/2013
    Enseigne : AGENCE SOMAIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02410
    Adresse : 26 RUE SADI CARNOT 59320 HAUBOURDIN
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE HAUBOURDIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03285
    Adresse : 4 PL JEAN JAURES 59450 SIN-LE-NOBLE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE SIN LE NOBLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02378
    Adresse : 14 RUE DE LA GARE 59221 BAUVIN
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BAUVIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03277
    Adresse : 5-6 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE 59286 ROOST-WARENDIN
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE ROOST WARENDIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02964
    Adresse : 22 PL DU GENERAL DE GAULLE 59330 HAUTMONT
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE HAUTMONT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03269
    Adresse : 481 RTE NATIONALE 59194 RACHES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 28/02/2010
    Enseigne : AGENCE RACHES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02949
    Adresse : 28 AV DE VERDUN 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE MAUBEUGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03251
    Adresse : 13 PL DU GENERAL DE GAULLE 59146 PECQUENCOURT
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE PECQUENCOURT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 02923
    Adresse : 101 PL DE LA REPUBLIQUE 59690 VIEUX-CONDE
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE VIEUX-CONDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 089 752 03244
    Adresse : 22 PL DU GENERAL DE GAULLE 59310 ORCHIES
    Date de création : 30/10/2007
    Date de clôture : 01/05/2017 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE ORCHIES

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Etablissements de l'entreprise CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Finances de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Performance 2016
Chiffre d'affaires (€)
EBITDA - EBE (€) 187K
Résultat d'exploitation (€) 187K
Autonomie financière 2016
Fonds de roulement net global (€) 2,4M
Ratio d'endettement (Gearing) 0
Autonomie financière (%) 10,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0
Solvabilité 2016
Fonds propres (€) 2,4M
Rentabilité 2016
Rentabilité sur fonds propres (%) 0

Dirigeants et représentants de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Entreprises dirigées par CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Dissolution sans liquidation suite à fusion absorption par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE - CEP (devenue CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE)
    01/06/2017
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/04/2017
    • Projet de traité de fusion
    07/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    22/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de membre du conseil d'orientation et de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2016
    • Extrait de procès-verbal
    13/07/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    02/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/05/2015
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    15/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement de représentant permanent de la Société Locale d'Epargne Arras Lens Liévin
    04/08/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    15/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2014
    • Procès-verbal du directoire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social Décision.
    04/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    03/02/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    03/02/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    03/02/2012
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    03/02/2012
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    • Procès-verbal du directoire
    09/12/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    • Procès-verbal du directoire
    09/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    11/07/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    11/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    11/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du directoire
    • Statuts mis à jour
    11/07/2011
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    11/07/2011
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Acte sous seing privé
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2010
    • Certificat de souscription d'actions
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2010
    • Certificat de souscription d'actions
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2010
    • Certificat de souscription d'actions
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/01/2010
    • Certificat de souscription d'actions
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Comptes annuels de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

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Procédures collectives de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

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Contentieux de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/04/2026, 21/00169
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 18/12/2025, 23/01951
    Début du contentieux : 09/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lille, 07/08/2025, 2505019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2025, 24/04028
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/02/2025, 2412345
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 13/02/2025, 24/00029
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRESOR PUBLIC, ADM, TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal administratif de Lille, 17/10/2024, 2410513
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/06/2021, 20/04461
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction Regionale des Finances Publiques, Société Ei Telecom, TECHNICO, Etablissement Public Initiative, FRANFINANCE, EDF, BANQUE CIC NORD OUEST, Société Credit Immobilier Nord, UNION REC COTIS SECUR SOCIAL ALLOC FAMIL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, ASSOCIATION FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, Entreprise Ca Consumer Finance Anap, Mutuelle Macif, BOUYGUES TELECOM, CARREFOUR BANQUE, Etablissement Bnp Paribas Personal Finance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/05/2021, 19/05018
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES FLANDRES
  • Cour d'appel de Douai, 10/09/2020, 19/02369
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société Noreade, Société Edf, BPCE ASSURANCES, Axa, ONEY BANK, PROMOCIL, Caf du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 09/07/2020, 18/06463
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2020, 17/14603
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOULAO, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/03/2020, 19/01805
    Début du contentieux : 15/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/10/2019, 19/01379
    Début du contentieux : 25/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Noreade, Apreva Ma Mutuelle, ENGIE, SIGH SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, de les Eaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.268
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, B-PATRIMOINE IM B-PATRIMOINE INVESTMENT MANAGEMENT, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2019, 17/00977
    Début du contentieux : 06/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2019, 17/05866
    Début du contentieux : 06/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR BANQUE, LCL CREDIT LYONNAIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCP PASCALE DESBUISSONS, Société AGF ALLIANZ ATHENA, SEN SOCIETE DES EAUX DU NORD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Douai, 02/05/2019, 16/05368
    Début du contentieux : 31/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 02/05/2019, 16/07291
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 18/04/2019, 18-10.492
    Début du contentieux : 30/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2 POUR 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2019, 16/07082
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 21/03/2019, 17/05767
    Début du contentieux : 05/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF 62 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS-DE-CALAIS, CARREFOUR BANQUE, CRCAM, Fape Financement Assurance Placement Europeen, CE ETS MACIF NORD PAS DE CALAIS, Matmut, ONEY BANK, Banque du Groupe Casino, Cofidis, EDF Service Client, Orange Contentieux, SCP Decoster Corret, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2019, 16/05864
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Chambéry, 17/01/2019, 17/02408
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 27/09/2018, 17/00294
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/09/2018, 18/00005
    Début du contentieux : 04/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS, Société VEOLIA, Société VIAXEL SURENDETTEMENT, BANQUE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 14/06/2018, 16/03163
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 16/183947
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VINCENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIES, M.J.S PARTNERS, B-PATRIMOINE IM B-PATRIMOINE INVESTMENT MANAGEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2018, 16/18394
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS SOINNE, M.J.S PARTNERS, SCPSCP notariale nouvellement dénommée, B-PATRIMOINE IM B-PATRIMOINE INVESTMENT MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 05/04/2018, 17/05223
    Début du contentieux : 03/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AB INBEV FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 15/03/2018, 16/06355
    Début du contentieux : 07/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 01/03/2018, 17/02166
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Douai, 01/02/2018, 16/04023
    Début du contentieux : 15/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/01/2018, 16/01667
    Début du contentieux : 08/10/2008
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 10/01/2018, 16-15.009, 16-17.777, 16-17.778
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2017, 16/05459
    Début du contentieux : 14/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2017, 15/06898
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : 2 POUR 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2017, 17/00698
    Début du contentieux : 18/01/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 19/10/2017, 16/03379
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 14/09/2017, 16/03923
    Début du contentieux : 11/12/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2017, 16/06011
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Toulao, RESSOURCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2017, 16/06010
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Toulao, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 06/07/2017, 16/05106
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 22/06/2017, 16-22.499
    Début du contentieux : 08/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Dieres, Monplaisir, Y..., Daoulas, société civile professionnelle, LANIG DAOULAS, DELPHINE LEBOSSE, EDITH GIRARDEAU ET BENJAMIN CHAVIGNIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSI, Bourgneuf, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/05/2017, 16-15.274
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 18/05/2017, 16/01951
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 11/05/2017, 16/00912
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 04/05/2017, 15-18.973
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, FONCIERE THEMIS ACACIAS VALENCIENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 27/04/2017, 16/01841
    Début du contentieux : 16/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 27/04/2017, 16/00360
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 06/04/2017, 16/02744
    Début du contentieux : 08/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 02/03/2017, 16/01377
    Début du contentieux : 09/09/2009
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 01/03/2017, 16-10.773
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2017, 16/01093
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Les Assurances du Credit Mutuel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2017, 16/02110
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA les Assurances du Crédit Mutuel Iard, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 26/01/2017, 16/02108
    Début du contentieux : 16/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA les Assurances du Credit Mutuel, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 31/12/2016, DF-2016-1054
    Début du contentieux : 15/10/2016
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16/12/2016, 16/00762
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 08/12/2016, 15/06927
    Début du contentieux : 03/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 01/12/2016, 15/02225
    Début du contentieux : 18/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2016, 16/02823
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD GROUPE BCPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2016, 16/02822
    Début du contentieux : 26/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT SUD GROUPE BCPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 03/11/2016, 16/00672
    Début du contentieux : 01/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 03/11/2016, 16/00338
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 13/10/2016, 15/04578
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 13/10/2016, 15/04579
    Début du contentieux : 01/07/2013
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 13/09/2016, 15-22.836
    Début du contentieux : 23/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BECI, HARAS DES CAMELIAS, société Domaine de l'étang, SELARL AJJIS, Société de restauration et de loisirs, société Soinne, ANTENOR GROUPE FINANCES, société Finapar, société Proméo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Douai, 07/07/2016, 16/00763
    Début du contentieux : 20/08/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2016, 15/07021
    Début du contentieux : 07/05/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2016, 15/03429
    Début du contentieux : 08/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BOURGNEUF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 16/06/2016, 15/04956
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 02/06/2016, 15/03665
    Début du contentieux : 20/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 26/05/2016, 15/05708
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 19/05/2016, 14/05915
    Début du contentieux : 01/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 12/05/2016, 15/05383
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 28/04/2016, 15/04952
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Conseil d'État, 20/04/2016, 396578
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse d'épargne d'Alsace, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, Caisse d'épargne d'Auvergne et du Limousin, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Caisse d'épargne Bretagne Pays-de-Loire, CEP CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Caisse d'épargne Ile-de-France, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, Caisse d'épargne Loire-Centre, Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche, Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardenne, Caisse d'épargne Midi-Pyrénées, Caisse d'épargne Normandie, Caisse d'épargne Picardie, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Caisse d'épargne Rhône-Alpes, Banque Populaire des Alpes, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, Banque Populaire Atlantique, BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR, Banque Populaire Loire et Lyonnais, BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, Banque Populaire du Nord, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SYNDICAT CGT BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Banque Populaire Val de France, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BRED BANQUE POPULAIRE, CASDEN BANQUE POPULAIRE, CREDIT COOPERATIF CONSEIL, MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS, Société BPCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD
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  • Cour d'appel de Limoges, 05/04/2016, 14/01530
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 31/03/2016, 15/02657
    Début du contentieux : 06/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/03/2016, 15/03769
    Début du contentieux : 07/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/03/2016, 16/00022
    Début du contentieux : 05/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2 POUR 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 25/02/2016, 15/03154
    Début du contentieux : 27/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 25/02/2016, 14-29.926
    Début du contentieux : 30/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI D'ONCRES NAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 25/02/2016, 15/04005
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 11/02/2016, 15/02752
    Début du contentieux : 07/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 11/02/2016, 15/00714
    Début du contentieux : 27/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 04/02/2016, 15/03362
    Début du contentieux : 30/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/02/2016, 15/02632
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE FINANCEMENT
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/01/2016, 14/05549
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SA SFR FIXE ET ADSL, ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS GROUP, FACET, ENGIE, GE MONEY BANK IMMOBILIER, BPCE FINANCEMENT, RADIANCE NORD PAS DE CALAIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PAS DE CALAIS
  • Cour d'appel de Caen, 21/01/2016, 14/02416
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 07/01/2016, 15/02464
    Début du contentieux : 03/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/12/2015, 15/01579
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 17/12/2015, 15/01580
    Début du contentieux : 09/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 10/12/2015, 15/01991
    Début du contentieux : 26/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 03/12/2015, 15/01602
    Début du contentieux : 02/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 01/12/2015, 14-20.490
    Début du contentieux : 10/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 19/11/2015, 15/00208
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/11/2015, 15/01688
    Début du contentieux : 03/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 05/11/2015, 14/04229
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CNP ASSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 05/11/2015, 15/01873
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA SOCIETE GENERALE, CA CONSUMER FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

  • RADIATION 18/06/2017
    RCS de Lille Métropole
    Bodacc B n°20170115, annonce n°795
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20170037, annonce n°4453
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20170037, annonce n°4452
  • VENTE 10/03/2017
    RCS d'Amiens
    Adresse : 8 rue Vade 80064 Amiens
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170049, annonce n°300
  • MODIFICATION 13/01/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Margerin, nom d'usage : Foslin, Nancy, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vanrenterghem, Catherine, modification du Censeur Prouvost, Jean Patrick, modification du Censeur Bourlet, Christian
    Bodacc B n°20170009, annonce n°1585
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20160087, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20160087, annonce n°1618
  • MODIFICATION 17/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Depoorter, Charles, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bellahcene, Faizaz
    Bodacc B n°20160160, annonce n°674
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20150081, annonce n°3371
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20150081, annonce n°3370
  • MODIFICATION 28/07/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Degrelle, Pascal
    Bodacc B n°20150142, annonce n°1353
  • MODIFICATION 19/06/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Depoorter, Charles, nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Pottez, Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Delebarre, Michel, Membre du conseil de surveillance partant : Vendrome, Jean Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Prouveur, Jean Loup, Membre du conseil de surveillance partant : Meurdesoif, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE ARRAS LENS LIEVIN, Membre du conseil de surveillance partant : Pottez, Stéphane, Membre du conseil de surveillance partant : Société Locale d'Epargne Valenciennes Sambre Avesnois représenté par --- Représentant permanent : Mr DENEVE Philippe Né(e) le 21/08/1948 à 59 Linselles Nationalité : Française Demeurant : 3 rue Marcel Leclerc 59990 Estreux, Membre du conseil de surveillance partant : Pourchez, Jean Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Clerbout, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pruvost, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Betourne, Nathalie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delroise, nom d'usage : Lefebvre, Nadine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Robert, Sylvain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Moity, Dominique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delcourt, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Leclercq, nom d'usage : Delannoy, Véronique, nomination du Membre du conseil de surveillance : Druart, Sabine, nomination du Membre du conseil de surveillance : Depoorter, Charles, Censeur partant : Follet, Georges, Censeur partant : Duverger, Jean Pierre, Censeur partant : Vuylsteker, Jean Marie, nomination du Censeur : Margerin, nom d'usage : Foslin, Nancy, nomination du Censeur : Clerbout, Philippe, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, modification du Commissaire aux comptes suppléant Ferron-Jolys, Marie-Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20150116, annonce n°1235
  • MODIFICATION 03/05/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du directoire Dubus, Bertrand, nomination du Membre du directoire : Codet, François
    Bodacc B n°20150085, annonce n°783
  • MODIFICATION 03/09/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Blondeel, Bernard, modification du Membre du conseil de surveillance SOCIETE LOCALE D'EPARGNE ARRAS LENS LIEVIN représenté par TILLARD Jean-Luc Adresse : 14 la Courtilière 62123 Beaumetz les Loges, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bourlet, Christian
    Bodacc B n°20140168, annonce n°945
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20140035, annonce n°4354
  • MODIFICATION 03/06/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance Gay, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Clerbout, Philippe
    Bodacc B n°20140105, annonce n°339
  • MODIFICATION 30/01/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140021, annonce n°868
  • MODIFICATION 03/10/2013
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 497 663 460,00 €
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : modification du Président du directoire Denizot, Alain
    Bodacc B n°20130191, annonce n°361
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20130037, annonce n°3682
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 135 pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20120038, annonce n°6869
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Membre du directoire : BRICKA Daniel Membre du directoire : GOEURY Christine Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20120032, annonce n°2430
  • MODIFICATION 15/02/2012
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Membre du directoire : BRICKA Daniel Membre du directoire : GOEURY Christine Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20120032, annonce n°2429
  • MODIFICATION 27/12/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : ARNOULT Pascal Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20110250, annonce n°1461
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Départ d'un membre du directoire
    Administration : Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20110154, annonce n°2143
  • MODIFICATION 10/08/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de président du directoire Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : DENIZOT Alain Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20110154, annonce n°2142
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20110035, annonce n°4767
  • MODIFICATION 05/09/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 622 079 320,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20100172, annonce n°729
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20100041, annonce n°4922
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 532 840 480,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Censeur : AERTS Dominique Censeur : FOLLET Georges Censeur : DUVERGER Jean Pierre Censeur : VUYLSTEKER Jean Marie Censeur : CANON Ludovic Censeur : DHALLUIN Cédric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20100128, annonce n°1528
  • MODIFICATION 04/02/2010
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 532 840 480,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20100024, annonce n°939
  • MODIFICATION 08/11/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 492 331 260,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LAMBLIN Philippe Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DELEBARRE Michel Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : DE SOUSA José Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : LEGRAS Luc Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : GAY Bernard Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : FERRON-JOLYS Marie-Christine Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
    Bodacc B n°20090216, annonce n°759
  • MODIFICATION 01/10/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 492 331 260,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du conseil de surveillance : GAY Bernard Membre du conseil de surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du conseil de surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du conseil de surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du conseil de surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20090189, annonce n°1636
  • MODIFICATION 04/08/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 382 841 760,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Changement de membres du conseil de surveillance
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean Membre du directoire : DUBUS Bertrand Membre du directoire : BIRON Dominique Membre du directoire : MONTEILS Alain Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian Membre du conseil de surveillance : GAY Bernard Membre du conseil de surveillance : PROUVOST Jean Patrick Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCAL D'EPARGNE ARRAS LENS, représenté par MME DEPRAT Elisabeth Membre du conseil de surveillance : POTTEZ Stéphane Membre du conseil de surveillance : SOCIETE LOCALE D'EPARGNE VALENCIENNES T, représenté par M DENEVE Philippe Membre du conseil de surveillance : POURCHEZ Jean Paul Membre du conseil de surveillance : BEDOY Antoine Secrétaire : LENTENOIS Léon Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20090147, annonce n°848
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Bodacc C n°20090041, annonce n°6925
  • MODIFICATION 13/02/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 382 841 760,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean. Membre du directoire : DUBUS Bertrand. Membre du directoire : BIRON Dominique. Membre du directoire : MONTEILS Alain. Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier. Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles. Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard. Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel. Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe. Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel. Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT, représenté par M FACHE Philippe. Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE, représenté par M BEDOY Antoine. Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST, représenté par M GAY Bernard. Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME, représenté par M PROUVOST Jean Patrick. Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD, représenté par M VUYLSTEKER Jean Marie. Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique. Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José. Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves. Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal. Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel. Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges. Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc. Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie. Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude. Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc. Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric. Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth. Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel. Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François. Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel. Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François. Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup. Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian. Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian. Secrétaire : LENTENOIS Léon. Censeur : MAUPIN Hervé. Censeur : MACE Jean Claude. Censeur : DUSART Marie. Censeur : DUVERGER Jean Pierre. Censeur : MARECHAL Jacky. Censeur : HARLAY Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.
    Bodacc B n°20090031, annonce n°2795
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 place Saint Hubert 59000 Lille
    Bodacc C n°20080041, annonce n°4443
  • MODIFICATION 15/06/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 330 459 780,00 €
    Adresse : 135 Pont de Flandres 59777 Euralille
    Description : Transfert d'établissement principal avec création Changement de membres du directoire Nomination d'un censeur
    Administration : Président du directoire : MERELLE JeanMembre du directoire : DUBUS Bertrand. Membre du directoire : BIRON Dominique. Membre du directoire : MONTEILS Alain. Membre du directoire : MANNESSIEZ Didier. Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles. Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard. Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel. Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe. Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel. Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT. Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE. Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST. Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME. Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD. Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique. Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José. Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves. Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal. Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel. Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges. Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc. Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie. Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude. Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc. Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric. Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth. Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel. Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François. Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel. Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François. Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup. Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian. Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian. Secrétaire : LENTENOIS Léon. Censeur : MAUPIN Hervé. Censeur : MACE Jean Claude. Censeur : DUSART Marie. Censeur : DUVERGER Jean Pierre. Censeur : MARECHAL Jacky. Censeur : HARLAY Robert. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.
    Bodacc B n°20080103, annonce n°1026
  • MODIFICATION 03/06/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 330 459 780,00 €
    Adresse : 12 place Saint Hubert 59000 Lille
    Description : Changement membres du directoire Changement de membres du directoire
    Administration : Président du directoire : MERELLE JeanMembre du directoire : DUBUS Bertrand. Membre du directoire : BIRON Dominique. Membre du directoire : MONTEILS Alain. Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles. Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard. Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel. Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe. Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel. Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT. Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE. Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST. Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME. Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD. Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique. Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José. Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves. Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal. Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel. Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges. Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc. Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie. Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude. Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc. Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric. Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth. Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel. Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François. Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel. Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François. Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup. Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian. Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian. Secrétaire : LENTENOIS Léon. Censeur : MAUPIN Hervé. Censeur : MACE Jean Claude. Censeur : DUSART Marie. Censeur : DUVERGER Jean Pierre. Censeur : MARECHAL Jacky. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.
    Bodacc B n°20080094, annonce n°729
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
    Capital : 330 459 780,00 €
    Adresse : 12 place Saint Hubert 59000 Lille
    Description : Changement membres conseil surveillance
    Administration : Président du directoire : MERELLE Jean. Membre du directoire : DUBUS Bertrand. Membre du directoire : BIRON Dominique. Membre du directoire : MONTEILS Alain. Membre du directoire : VILAND Philippe. Président du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-président du conseil de surveillance : DEPOORTER Charles. Vice-président du conseil de surveillance : BLONDEEL Bernard. Membre du conseil de surveillance : DESURMONT Jean-Marie. Membre du conseil de surveillance : DELEBARRE Michel. Membre du conseil de surveillance : LAMBLIN Philippe. Membre du conseil de surveillance : NAEYE Marcel. Membre du conseil de surveillance : SA HAINAUT. Membre du conseil de surveillance : SLE FLANDRE. Membre du conseil de surveillance : SLE LILLE OUEST. Membre du conseil de surveillance : SLE MARITIME. Membre du conseil de surveillance : SLE METROPOLE NORD. Membre du conseil de surveillance : AERTS Dominique. Membre du conseil de surveillance : DE SOUSA José. Membre du conseil de surveillance : DEFONTAINE Yves. Membre du conseil de surveillance : DEGRELLE Pascal. Membre du conseil de surveillance : DUVANT Marcel. Membre du conseil de surveillance : DUVIVIER Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : FOLLET Georges. Membre du conseil de surveillance : LEGRAS Luc. Membre du conseil de surveillance : PERU Jean Marie. Membre du conseil de surveillance : QUESTE Claude. Membre du conseil de surveillance : SAVREUX Diana. Membre du conseil de surveillance : THIERCELIN-PANAIS Jean Marc. Membre du conseil de surveillance : VENDROME Jean Paul. Membre du conseil de surveillance : VERNIER Eric. Membre du conseil de surveillance : DEPRAT Elisabeth. Membre du conseil de surveillance : LEFAIT Michel. Membre du conseil de surveillance : LOUVEGNIES François. Membre du conseil de surveillance : BEKAERT Michel. Membre du conseil de surveillance : LARGILLIERE Jean François. Membre du conseil de surveillance : PROUVEUR Jean Loup. Membre du conseil de surveillance : MEURDESOIF Christian. Membre du conseil de surveillance : BOURLET Christian. Secrétaire : LENTENOIS Léon. Censeur : MAUPIN Hervé. Censeur : MACE Jean Claude. Censeur : DUSART Marie. Censeur : DUVERGER Jean Pierre. Censeur : MARECHAL Jacky. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : VALVERDE Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BROUARD Pascal.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°1499

Annonces BALO de CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702938
    Description : 170293812 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance -Capital social de 497 663 460 euros -Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE -383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z -N° TVA intracommunautaire FR76383089752 -Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 -Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ouvaleurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919La Défense Cedex  Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 72 087 Effets publics et valeurs assimilées 722 108 Créances sur les établissements de crédit 5 320 094 Opérations avec la clientèle 12 201 865 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 278 649 Actions et autres titres à revenu variable 49 750 Participations et autres titres détenus à long terme 119 934 Parts dans les entreprises liées 724 874 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 107 Immobilisations corporelles 92 497 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 293 875 Comptes de régularisation 198 376 Total de l’actif 22 075 216   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 293 632 Opérations avec la clientèle 14 867 992 Dettes représentées par un titre 11 842 Autres passifs 433 072 Comptes de régularisation 350 431 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 118 688 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 850 774 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 519 984 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 205 028 Total du passif 22 075 216   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 754 871 Engagement de garantie 278 598 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement - Engagements de garantie 72 200 Engagement sur titres 4 202   1702938
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2017, affaire n°1702938
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/03/2017
    Numéro d’affaire : 1700575
    Description : 170057517 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financierSociété Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 497 663 460 eurosSiège social : 135, Pont de Flandres 59777 EURALILLE – Code APE 6419ZIntermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349N°TVA intracommunautaire FR76383089752Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds,effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,Garantie par CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 - 92919 LA DEFENSE CEDEX Métropole 383 089 752 R.C.S. LILLE A – Comptes individuels annuels au 31 décembre 20161 - Bilan et hors-bilan(en milliers d'euros)  ACTIF Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales   71 486 86 085 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 663 322 577 572 Créances sur les établissements de crédit 3.1 5 372 473 5 742 069 Opérations avec la clientèle 3.2 11 857 764 11 341 837 Obligations et autres titres a revenu fixe 3.3 2 368 150 2 192 917 Actions et autres titres a revenu variable 3.3 48 457 53 063 Participations et autres titres détenus a long terme 3.4 120 219 109 772 Parts dans les entreprises liées 3.4 724 874 724 813 Immobilisations incorporelles 3.6 1 080 1 165 Immobilisations corporelles 3.6 96 846 98 057 Autres actifs 3.8 331 123 302 940 Comptes de régularisation 3.9 191 575 216 511 Total de l'actif   21 847 369 21 446 801 Hors-Bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 1 606 202 1 257 804 Engagements de garantie 4.1 269 781 268 071 Engagements sur titres     210   Passif Notes 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 4 385 015 4 454 913 Opérations avec la clientèle 3.2 14 575 153 14 290 293 Dettes représentées par un titre 3.7 13 644 19 670 Autres passifs 3.8 419 155 382 714 Comptes de régularisation 3.9 318 072 275 256 Provisions 3.10 127 813 147 674 Dettes subordonnées 3.11     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 148 785 148 785 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 859 732 1 727 496 Capital souscrit   497 663 497 663 Primes d'émission   628 099 628 099 Réserves   505 854 495 195 Report à nouveau   86 873   Résultat de l'exercice (+/-)   141 243 106 539 Total du passif   21 847 369 21 446 801 Hors-Bilan Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 600 000 1 010 840 Engagements de garantie 4.1 73 601 77 694 Engagements sur titres   4 202 4 412  2 – Compte de résultat(en milliers d'euros)    Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 547 434 607 036 Intérêts et charges assimilées 5.1 -253 376 -307 431 Revenus des titres à revenu variable 5.3 19 173 27 150 Commissions (produits) 5.4 204 596 212 071 Commissions (charges) 5.4 -25 960 -25 173 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -15 381 -23 482 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 8 851 4 732 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 12 144 7 495 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -4 902 -2 977 PRODUIT NET BANCAIRE   492 579 499 421 Charges générales d'exploitation 5.8 -276 471 -279 501 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -16 030 -15 522 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION   200 078 204 398 Coût du risque 5.9 -12 653 -28 066 RÉSULTAT D'EXPLOITATION   187 425 176 332 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 99 -1 035 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT   187 524 175 297 Impôt sur les bénéfices 5.12 -46 281 -68 676 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 3.12   -82 RÉSULTAT NET   141 243 106 539  3 – Notes annexes aux comptes individuels annuelsNote 1- Cadre général 1.1 - Le Groupe BPCE  Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Nord France Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;• les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 - Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181.3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 - Évènements significatifs Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Fusion Caisse d’Epargne Picardie et Caisse d’Epargne Nord France Europe Dans leur séance du 22 et du 25 juin 2016, les conseils d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne Picardie et Nord France Europe ont validé le protocole de rapprochement en vue d’une fusion des deux entreprises à horizon 2017. 1.4 - Evénements postérieurs à la clôture La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas constaté d’évènements significatifs postérieurs à la clôture. Note 2 - Principes et méthodes comptables 2.1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).  2.2 - Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 - Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;• indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 - Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 - Opérations de crédit-bail et de locations simples La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de locations simples. 2.3.4 - Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 - Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 - Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7 - Dettes subordonnées La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’est pas concernée par ce type d’opérations. 2.3.8 - Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 - Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 - Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 - Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12 - Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13 - Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Nord France Europe a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond principalement à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.14 - Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 3 704 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent un remboursement de 258 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 16 663 milliers d’euros.La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Pour 2016, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 2 247 milliers d’euros dont 1 917 milliers d’euros comptabilisés en charge et 330 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 888 milliers d’euros. Note 3 - Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 - Opérations interbancaires  en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Actif Créances à vue 235 853 594 375 Comptes ordinaires 235 853 590 508 Valeurs non imputées   3 867 Créances à terme 5 087 901 5 082 634 Comptes et prêts à terme 5 019 898 5 014 631 Prêts subordonnés et participatifs 68 003 68 003 Créances rattachées 48 719 65 060 Total 5 372 473 5 742 069  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 233 451 milliers d'euros à vue et 2 031 610 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 508 201 milliers d'euros au 31 décembre 2016.   en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Passif Dettes à vue 35 076 23 744 Comptes ordinaires créditeurs 4 335 4 372 Autres sommes dues 30 741 19 372 Dettes à terme 4 331 300 4 404 053 Comptes et emprunts à terme 4 264 277 4 331 353 Valeurs et titres donnés en pension à terme 67 023 72 700 Dettes rattachées 18 639 27 116 Total 4 385 015 4 454 913  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 678 milliers d'euros à vue et 3 568 943 milliers d'euros à terme.  3.2 - Opérations avec la clientèle 3.2.1 - Opérations avec la clientèle  en milliers d'euros  31/12/2016  31/12/2015 Actif Comptes ordinaires débiteurs 82 840 74 743 Créances commerciales 8 918 7 196 Autres concours à la clientèle 11 593 468 11 061 465 Crédits de trésorerie et de consommation 981 277 1 069 358 Crédits à l'équipement 3 515 840 3 417 265 Crédits à l'habitat 7 021 627 6 470 786 Autres crédits à la clientèle 38 653 31 600 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Valeurs non imputées 6 471 42 856 Créances rattachées 41 762 45 180 Créances douteuses 277 728 298 271 Dépréciations des créances sur la clientèle (146 952) (145 018) Total 11 857 764 11 341 837 Dont créances restructurées 31 854 30 357 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 11 992 8 971  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 4 155 895 milliers d’euros. La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dettes vis-a-vis de la clientèle  en milliers d'euros  31/12/2016  31/12/2015 Passif Comptes d'épargne à régime spécial 11 077 068 10 919 886 Livret A 4 788 709 4 657 671 PEL / CEL 3 506 369 3 320 978 Autres comptes d'épargne à régime spécial (1) 2 781 990 2 941 237 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 3 460 490 3 328 241 Autres sommes dues 13 684 8 123 Dettes rattachées 23 911 34 043 Total 14 575 153 14 290 293  (1) Détail des autres comptes d’épargne à régime spécial  en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Livret B 871 350 979 608 LEP 971 229 1 013 600 Livret jeune 117 454 123 753 Livret de développement durable 773 399 781 286 PEP 8 377 9 198 Autres comptes d'épargne à régime spécial 40 181 33 792 Total 2 781 990 2 941 237  (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 658 286 //// 2 658 286 2 344 958 //// 2 344 958 Emprunts auprès de la clientèle financière   257 017 257 017   137 800 137 800 Autres comptes et emprunts   545 187 545 187   845 483 845 483 Total 2 658 286 802 204 3 460 490 2 344 958 983 283 3 328 241  3.2.2 - Répartition des encours de crédit par agent économique  en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 530 708 121 993 -66 243 56 543 -37 172 Entrepreneurs individuels 523 597 28 275 -14 023 13 105 -7 869 Particuliers 6 751 069 111 881 -56 908 51 856 -31 933 Administrations privées 216 684 13 660 -8 238 6 331 -4 623 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 609 173 1 763 -1 078 817 -605 Autres 95 114 799 -462 370 -259 Total au 31 décembre 2016 11 726 345 278 371 -146 952 129 023 -82 461 Total au 31 décembre 2015 11 187 923 298 932 -145 018 126 886 -80 469  3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 - Portefeuille titres  en milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 194 392 468 930   663 322 58 013 519 559   577 572 Valeurs brutes 192 991 466 705   659 696 57 239 517 528   574 767 Créances rattachées 2 197 3 484   5 681 774 3 567   4 341 Dépréciations -796 -1 259   -2 055   -1 536   -1 536 Obligations et autres titres à revenu fixe 273 195 2 094 955   2 368 150 262 568 1 930 349   2 192 917 Valeurs brutes 247 128 2 094 805   2 341 933 246 018 1 930 274   2 176 292 Créances rattachées 26 222 150   26 372 16 978 75   17 053 Dépréciations -155     -155 -428     -428 Actions et autres titres à revenu variable 39 646   8 811 48 457 44 132   8 931 53 063 Montants bruts 40 084   8 961 49 045 44 596   8 994 53 590 Créances rattachées       0 6     6 Dépréciations -438   -150 -588 -470   -63 -533 Total 507 233 2 563 885 8 811 3 079 929 364 713 2 449 908 8 931 2 823 552  Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 587 358 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 616 601 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 958 et 150 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  en milliers d'euros   31/12/2016     31/12/2015   Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 190 216   190 216 166 692 5 718 172 410 Titres non cotés 12 825 288 005 300 830 12 525 221 974 234 499 Titres prêtés 236 127 2 272 245 2 508 372 123 612 2 218 574 2 342 186 Créances rattachées 28 419 3 635 32 054 17 752 3 642 21 394 Total 467 587 2 563 885 3 031 472 320 581 2 449 908 2 770 489 dont titres subordonnés  8221  288 006 296 227 20 246 221 974 242 220  1 806 800 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 708 300 milliers d’euros au 31 décembre 2015). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 951 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 428 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 26 183 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 21 307 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 62 288 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 41 106 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 10 832 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 83 810 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 1 259 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 536 milliers d’eur
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2017, affaire n°1700575
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/03/2017
    Numéro d’affaire : 00386
    Description : 17003861 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 eurosSiège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419ZN° TVA intracommunautaire FR76383089752Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ouvaleurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919La Défense Cedex Situation au 31 décembre 2016(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 71 486 Effets publics et valeurs assimilées 663 322 Créances sur les établissements de crédit 5 372 473 Opérations avec la clientèle 11 857 764 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 368 150 Actions et autres titres à revenu variable 48 457 Participations et autres titres détenus à long terme 120 219 Parts dans les entreprises liées 724 874 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 080 Immobilisations corporelles 96 846 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 331 123 Comptes de régularisation 191 575 Total de l’actif 21 847 369   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 385 015 Opérations avec la clientèle 14 575 153 Dettes représentées par un titre 13 644 Autres passifs 419 155 Comptes de régularisation 459 315 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 127 813 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 718 489 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 505 854 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 86 873 Total du passif 21 847 369   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 606 202 Engagement de garantie 269 781 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 600 000 Engagements de garantie 73 601 Engagement sur titres 4 202   1700386
    Bulletin BALO n°26 du 01/03/2017, affaire n°00386
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    Numéro d’affaire : 05199
    Description : 160519916 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance -Capital social de 497 663 460 euros -Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE -383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z -N° TVA intracommunautaire FR76383089752 -Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 -Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ouvaleurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919La Défense Cedex Situation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 78 821 Effets publics et valeurs assimilées 569 235 Créances sur les établissements de crédit 5 287 775 Opérations avec la clientèle 11 539 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 380 477 Actions et autres titres à revenu variable 45 466 Participations et autres titres détenus à long terme 121 037 Parts dans les entreprises liées 724 678 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 224 Immobilisations corporelles 95 504 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 342 052 Comptes de régularisation 191 353 Total de l’actif 21 376 891   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 014 158 Opérations avec la clientèle 14 622 952 Dettes représentées par un titre 14 401 Autres passifs 340 923 Comptes de régularisation 378 403 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 138 781 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 718 488 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 592 726 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 376 891   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 379 904 Engagement de garantie 263 594 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 600 000 Engagements de garantie 74 833 Engagement sur titres 4 412   1605199
    Bulletin BALO n°138 du 16/11/2016, affaire n°05199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/09/2016
    Numéro d’affaire : 04584
    Description : 16045842 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE,Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 497 663 460 euros Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 R.C.S .Lille Métropole – Code APE 6419Z N° TVA intracommunautaire FR76383089752 Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex   Situation trimestrielle au 30 juin 2016(En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 75 229 Effets publics et valeurs assimilées 614 953 Créances sur les établissements de crédit 5 634 480 Opérations avec la clientèle 11 302 456 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 446 232 Actions et autres titres à revenu variable 45 207 Participations et autres titres détenus à long terme 117 929 Parts dans les entreprises liées 724 678 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 240 Immobilisations corporelles 97 328 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 346 090 Comptes de régularisation 194 249 Total de l’actif 21 600 071   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 482 655 Opérations avec la clientèle 14 419 454 Dettes représentées par un titre 16 947 Autres passifs 330 450 Comptes de régularisation 344 139 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 139 153 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 718 488 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 592 726 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 600 071   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 2 062 442 Engagement de garantie 286 994 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 635 023 Engagements de garantie 77 120 Engagement sur titres 4 412   1604584
    Bulletin BALO n°106 du 02/09/2016, affaire n°04584
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 03068
    Description : 16030688 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE,Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance -Capital social de 497 663 460 euros -Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE -383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z - N° TVA intracommunautaire FR76383089752 -Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 -Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ouvaleurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919La Défense Cedex Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 86 938 Effets publics et valeurs assimilées 603 902 Créances sur les établissements de crédit 5 696 448 Opérations avec la clientèle 11 359 320 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 207 264 Actions et autres titres à revenu variable 43 992 Participations et autres titres détenus à long terme 115 946 Parts dans les entreprises liées 724 810 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 198 Immobilisations corporelles 96 691 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 323 516 Comptes de régularisation 206 252 Total de l’actif 21 466 277   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 473 077 Opérations avec la clientèle 14 284 410 Dettes représentées par un titre 17 728 Autres passifs 368 787 Comptes de régularisation 296 494 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 149 501 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 727 495 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 601 733 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 466 277   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 274 748 Engagement de garantie 277 526 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 600 000 Engagements de garantie 69 972 Engagement sur titres 4 412   1603068
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°03068
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 01873
    Description : 160187313 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 497 663 460 eurosSiège social : 135, Pont de Flandres 59777 EURALILLE – Code APE 6419ZIntermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349N° TVA intracommunautaire FR76383089752Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,Garantie par CEGC, 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 - 92919 LA DEFENSE CEDEX383 089 752 R.C.S. LILLE Métropole A - Comptes individuels annuels au 31 décembre 2015. 1 – Bilan et hors-bilanen milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2015 31/12/2014 CAISSES, BANQUES CENTRALES   86 085 83 272 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 577 572 547 714 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 742 069 6 151 698 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 11 341 837 10 700 406 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 2 192 917 2 220 721 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 53 063 71 564 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 109 772 98 914 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 724 813 759 615 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 165 1 287 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 98 057 98 959 AUTRES ACTIFS 3.8 302 940 377 881 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 216 511 227 350 TOTAL DE L'ACTIF   21 446 801 21 339 381   HORS-BILAN Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 257 804 1 234 560 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 268 071 245 999 ENGAGEMENTS SUR TITRES   210   en milliers d'euros PASSIF Notes 31/12/2015 31/12/2014 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 4 454 913 4 353 370 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 14 290 293 14 406 228 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 19 670 42 283 AUTRES PASSIFS 3.8 382 714 341 072 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 275 256 258 254 PROVISIONS 3.10 147 674 159 110 DETTES SUBORDONNEES 3.11     FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 148 785 148 703 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 727 496 1 630 361 Capital souscrit   497 663 497 663 Primes d'émission   628 099 628 099 Réserves   495 195 459 010 Report à nouveau     1 639 Résultat de l'exercice (+/-)   106 539 43 949 TOTAL DU PASSIF   21 446 801 21 339 381    HORS-BILAN Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 010 840 1 350 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 77 694 61 560 ENGAGEMENTS SUR TITRES   4 412 5 010   2 – Compte de résultat en milliers d'euros   Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 607 036 659 643 Intérêts et charges assimilées 5.1 -307 431 -327 827 Revenus des titres à revenu variable 5.3 27 150 18 637 Commissions (produits) 5.4 212 071 196 586 Commissions (charges) 5.4 -25 173 -27 185 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -23 482 -26 125 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 4 732 821 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 7 495 7 181 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -2 977 -18 982 PRODUIT NET BANCAIRE   499 421 482 749 Charges générales d'exploitation 5.8 -279 501 -270 684 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -15 522 -14 812 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   204 398 197 253 Coût du risque 5.9 -28 066 -34 713 RESULTAT D'EXPLOITATION   176 332 162 540 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -1 035 -490 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   175 297 162 050 Impôt sur les bénéfices 5.12 -68 676 -57 503 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 3.12 -82 -60 598 RESULTAT NET   106 539 43 949  3 – NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELSNote 1 – Cadre général 1.1 Le Groupe BPCELe Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Nord France Europe comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.  Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;• les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs DÉBUT DE LA SECONDE PHASE DE L’OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE Le Groupe Caisse d’Epargne Nord France Europe est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement. Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. CONTRÔLE FISCAL En 2015, la Caisse d’Epargne Nord France Europe a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2012 et 2013. Les redressements notifiés ont été intégralement provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2015.  1.4 Evénements postérieurs à la clôtureDans leurs séances du mercredi 10 février 2016, les conseils d’orientation et de surveillance des Caisses d’Epargne Picardie et Nord France Europe ont adopté le principe de l’ouverture des travaux en vue d’un rapprochement des deux entreprises à horizon 2017. Note 2 – Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptablesLes entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne Nord France Europe a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs. Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date. Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;• indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats  afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simplesLa Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de location simple. 2.3.4 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :    Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7 ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net  lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL,l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :• microcouverture (couverture affectée) ;• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.  Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéficesLes réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d'Epargne Nord France Europe a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. 2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 125 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 62 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 167 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 860 milliers d’euros dont 1 302 milliers d’euros comptabilisés en charge et 558 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 3 – Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF 31/12/2015 31/12/2014 Créances à vue 594 375 109 395 Comptes ordinaires 590 508 109 395 Valeurs non imputées 3 867   Créances à terme 5 082 634 5 960 564 Comptes et prêts à terme 5 014 631 5 892 561 Prêts subordonnés et participatifs 68 003 68 003 Créances rattachées 65 060 81 739 TOTAL 5 742 069 6 151 698  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 586 798 milliers d'euros à vue et 1 484 864 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 029 791 milliers d'euros au 31 décembre 2015. en milliers d'euros PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 Dettes à vue 23 744 32 808 Comptes ordinaires créditeurs 4 372 12 576 Autres sommes dues 19 372 20 232 Dettes à terme 4 404 053 4 295 001 Comptes et emprunts à terme 4 331 353 4 216 331 Valeurs et titres donnés en pension à terme 72 700 78 670 Dettes rattachées 27 116 25 561 TOTAL 4 454 913 4 353 370  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 364 milliers d'euros à vue et 3 617 230 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle3.2.1 Opérations avec la clientèle en milliers d'euros ACTIF 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 74 743 76 789 Créances commerciales 7 196 8 557 Autres concours à la clientèle 11 061 465 10 409 750 Crédits de trésorerie et de consommation 1 069 358 1 020 512 Crédits à l'équipement 3 417 265 3 393 398 Crédits à l'habitat 6 470 786 5 929 425 Autres crédits à la clientèle 31 600 28 012 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Valeurs non imputées 42 856 8 803 Créances rattachées 45 180 48 974 Créances douteuses 298 271 291 849 Dépréciations des créances sur la clientèle (145 018) (135 513) Total 11 341 837 10 700 406 Dont créances restructurées 30 357 27 821 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 8 971 8 638  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 3 967 550 milliers d’euros. DETTES VIS A VIE DE LA CLIENTÈLE en milliers d'euros PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial 10 919 886 11 028 090 Livret A 4 657 671 4 938 212 PEL / CEL 3 320 978 3 102 467 Autres comptes d'épargne à régime spécial (1) 2 941 237 2 987 411 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 3 328 241 3 329 468 Autres sommes dues 8 123 11 056 Dettes rattachées 34 043 37 614 Total 14 290 293 14 406 228   (1) Détail des autres compte d’épargne à régime spécial.  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Livret B 979 608 993 374 LEP 1 013 600 1 045 900 Livret jeune 123 753 127 633 Livret de développement durable 781 286 781 672 PEP 9 198 10 800 Autres comptes d'épargne à régime spécial 33 792 28 032 Total 2 941 237 2 987 411  (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 344 958 //// 2 344 958 2 041 614 //// 2 041 614 Emprunts auprès de la clientèle financière   137 800 137 800   380 200 380 200 Autres comptes et emprunts   845 483 845 483   907 654 907 654 Total 2 344 958 983 283 3 328 241 2 041 614 1 287 854 3 329 468  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 244 482 131 882 (64 455) 55 979 (35 766) Entrepreneurs individuels 482 417 29 303 (13 944) 12 438 (7 737) Particuliers 6 477 432 121 970 (58 394) 51 772 (32 403) Administrations privées 249 809 3 736 (828) 1 586 (459) Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 676 721 11 733 (7 238) 4 980 (4 016) Autres 57 062 308 (159) 131 (88) Total au 31 décembre 2015 11 187 923 298 932 (145 018) 126 886 (80 469) Total au 31 décembre 2014 10 543 276 292 643 (135 513) 116 791 (74 043)  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.3.1 Portefeuille titres  en milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 58 013 519 559   577 572 28 682 519 032   547 714 Valeurs brutes 57 239 517 528   574 767 28 000 517 269   545 269 Créances rattachées 774 3 567   4 341 682 3 575   4 257 Dépréciations   (1 536)   (1 536)   (1 812)   (1 812) Obligations et autres titres à revenu fixe 262 568 1 930 349   2 192 917 290 372 1 930 349   2 220 721 Valeurs brutes 246 018 1 930 274   2 176 292 273 046 1 930 274   2 203 320 Créances rattachées 16 978 75   17 053 18 251 75   18 326 Dépréciations (428)     (428) (925)     (925) Actions et autres titres à revenu variable 44 132   8 931 53 063 62 718   8 846 71 564 Montants bruts 44 596   8 994 53 590 63 412   8 909 72 321 Créances rattachées 6     6      Dépréciations (470)   (63) (533) (694)   (63) (757) Total 364 713 2 449 908 8 931 2 823 552 381 772 2 449 381 8 846 2 839 999  Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 566 049 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 408 740 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 343 et 63 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  en milliers d'euros   31/12/2015     31/12/2014   Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 166 692 5 718 172 410 146 002 718 146 720 Titres non cotés 12 525 221 974 234 499 11 679 221 974 233 653 Titres prêtés 123 612 2 218 574 2 342 186 131 286 2 223 039 2 354 325 Créances douteuses       11 154   11 154 Créances rattachées 17 752 3 642 21 394 18 933 3 650 22 583 Total 320 581 2 449 908 2 770 489 319 054 2 449 381 2 768 435 dont titres subordonnés 20 246 221 974 242 220 26 101 221 974 248 075  1 708 300 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (comme au 31 décembre 2014). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 428 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 925 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 21 307 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre26 318 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 41 106 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°01873
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2016
    Numéro d’affaire : 00730
    Description : 16007309 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance -Capital social de 497 663 460 euros -Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE -383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z - N° TVA intracommunautaire FR76383089752 -Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 -Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds,effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16, rue Hoche– Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Situation au 31 décembre 2015(En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 86 085 Effets publics et valeurs assimilées 577 572 Créances sur les établissements de crédit 5 742 069 Opérations avec la clientèle 11 341 837 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 192 917 Actions et autres titres à revenu variable 53 063 Participations et autres titres détenus à long terme 109 772 Parts dans les entreprises liées 724 813 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 165 Immobilisations corporelles 98 057 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 302 940 Comptes de régularisation 216 511 Total de l’actif 21 446 801   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 454 913 Opérations avec la clientèle 14 290 293 Dettes représentées par un titre 19 670 Autres passifs 382 714 Comptes de régularisation 381 795 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 147 674 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 785 Capitaux propres hors FRBG 1 620 957 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 495 195 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 446 801   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 257 804 Engagement de garantie 268 071 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 010 840 Engagements de garantie 77 694 Engagement sur titres 4 412   1600730
    Bulletin BALO n°30 du 09/03/2016, affaire n°00730
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/12/2015
    Numéro d’affaire : 05290
    Description : 15052904 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 eurosSiège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z N° TVA intracommunautaire FR76383089752Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 Tdélivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Situation au 30 septembre 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 88 297 Effets publics et valeurs assimilées 565 231 Créances sur les établissements de crédit 5 634 278 Opérations avec la clientèle 11 221 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 183 307 Actions et autres titres à revenu variable 61 829 Participations et autres titres détenus à long terme 106 645 Parts dans les entreprises liées 748 186 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 210 Immobilisations corporelles 96 541 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 304 892 Comptes de régularisation 171 378 Total de l’actif 21 183 073   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 302 566 Opérations avec la clientèle 14 167 697 Dettes représentées par un titre 39 593 Autres passifs 389 916 Comptes de régularisation 357 926 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 155 676 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 743 Capitaux propres hors FRBG : 1 620 956 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 495 194 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 183 073   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 322 803 Engagement de garantie 251 116 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 250 000 Engagements de garantie 68 231 Engagement sur titres 4 412   1505290
    Bulletin BALO n°145 du 04/12/2015, affaire n°05290
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/09/2015
    Numéro d’affaire : 04490
    Description : 15044909 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance -Capital social de 497 663 460 euros -Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE -383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419Z - N° TVA intracommunautaire FR76383089752 -Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 -Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 Tdélivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Situation au 30 juin 2015(En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 81 618 Effets publics et valeurs assimilées 551 665 Créances sur les établissements de crédit 5 857 302 Opérations avec la clientèle 10 935 605 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 193 283 Actions et autres titres à revenu variable 72 007 Participations et autres titres détenus à long terme 105 967 Parts dans les entreprises liées 748 186 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 221 Immobilisations corporelles 97 657 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 334 469 Comptes de régularisation 175 763 Total de l’actif 21 154 743   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 288 557 Opérations avec la clientèle 14 213 437 Dettes représentées par un titre 38 950 Autres passifs 350 857 Comptes de régularisation 333 932 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 159 311 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 743 Capitaux propres hors FRBG 1 620 956 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 495 194 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 154 743   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 304 366 Engagement de garantie 218 047 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 314 000 Engagements de garantie 62 198 Engagement sur titres 4 624   1504490
    Bulletin BALO n°108 du 09/09/2015, affaire n°04490
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2015
    Numéro d’affaire : 02862
    Description : 15028628 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE,Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier,Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 eurosSiège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 R.C.S. Lille Métropole – Code APE 6419ZN° TVA intracommunautaire FR76383089752 Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce »sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,garantie par la CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999, 92919La Défense Cedex Situation au 31 mars 2015(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 87 665 Effets publics et valeurs assimilées 543 827 Créances sur les établissements de crédit 6 094 683 Opérations avec la clientèle 10 801 022 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 222 675 Actions et autres titres à revenu variable 71 052 Participations et autres titres détenus à long terme 104 474 Parts dans les entreprises liées 759 615 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 250 Immobilisations corporelles 97 441 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 371 278 Comptes de régularisation 185 473 Total de l’actif 21 340 455   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 441 801 Opérations avec la clientèle 14 244 585 Dettes représentées par un titre 70 906 Autres passifs 351 246 Comptes de régularisation 295 683 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 157 170 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 703 Capitaux propres hors FRBG 1 630 361 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 502 959 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 1 639 Total du passif 21 340 455   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 222 871 Engagement de garantie 231 156 Engagement sur titres 210 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 300 000 Engagements de garantie 71 300 Engagement sur titres 4 812   1502862
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2015, affaire n°02862
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2015
    Numéro d’affaire : 02676
    Description : 15026765 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 497 663 460 eurosSiège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE – Code APE 6419ZIntermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349N°TVA intracommunautaire FR76383089752Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds,effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,Garantie par CEGC, 16 rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 - 92919 LA DEFENSE CEDEX383 089 752 R.C.S. LILLE Métropole A - Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014.1. Bilan et hors bilan  en milliers d'euros  Notes 31/12/2014 31/12/2013 ACTIF CAISSES, BANQUES CENTRALES   83 272 96 573 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 3.3 547 714 580 196 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3.1 6 151 698 7 149 497 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3.2 10 700 406 12 365 250 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 2 220 721 378 132 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 71 564 71 735 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME 3.4 98 914 92 316 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 3.4 759 615 760 560 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 287 1 549 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 98 959 96 159 AUTRES ACTIFS 3.8 377 881 65 523 COMPTES DE RÉGULARISATION 3.9 227 350 224 965 TOTAL DE L'ACTIF   21 339 381 21 882 455   HORS BILAN Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 234 560 1 230 006 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 245 999 278 247   en milliers d'euros Notes 31/12/2014 31/12/2013 PASSIF DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3.1 4 353 370 5 311 874 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 3.2 14 406 228 14 077 968 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 3.7 42 283 98 213 AUTRES PASSIFS 3.8 341 072 253 735 COMPTES DE RÉGULARISATION 3.9 258 254 288 602 PROVISIONS 3.10 159 110 136 052 DETTES SUBORDONNÉES 3.11   30 095 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) 3.12 148 703 88 105 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 630 361 1 597 811 Capital souscrit   497 663 497 663 Primes d'émission   628 099 628 099 Réserves   459 010 436 332 Report à nouveau   1 639   Résultat de l'exercice (+/-)   43 949 35 717 TOTAL DU PASSIF   21 339 381 21 882 455   HORS BILAN Notes 31/12/2014 31/12/2013 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 350 000 1 002 877 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 61 560 88 013 ENGAGEMENTS SUR TITRES   5 010 5 334  2. Compte de résultat  en milliers d'euros  Notes Exercice 2014  Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 659 643 703 924 Intérêts et charges assimilées 5.1 -327 827 -383 484 Revenus des titres à revenu variable 5.3 18 637 11 061 Commissions (produits) 5.4 196 586 208 415 Commissions (charges) 5.4 -27 185 -25 926 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -26 125 -32 272 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 821 5 797 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 7 181 9 856 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -18 982 -15 051 PRODUIT NET BANCAIRE   482 749 482 320 Charges générales d'exploitation 5.8 -270 684 -268 391 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -14 812 -14 372 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION   197 253 199 557 Coût du risque 5.9 -34 713 -36 210 RÉSULTAT D'EXPLOITATION   162 540 163 347 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -490 1 555 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT   162 050 164 902 Impôt sur les bénéfices 5.12 -57 503 -79 185 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 3.12 -60 598 -50 000 RÉSULTAT NET   43 949 35 717  3. Notes annexes aux comptes individuels annuels NOTE 1 – CADRE GÉNÉRAL 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits.La cession a été réalisée pour un prix égal au capital restant dû augmenté des intérêts courus non échus.Lors de la cession initiale, les créances cédées représentaient un capital restant dû de 1 936 644 milliers d’euros. En contrepartie, des titres d’investissement ont été souscrits pour 1 930 274 milliers d’euros (dont 1 708 300 milliers d’euros d’obligations séniores et 221 974 milliers d’euros d’obligations subordonnées). Deux parts résiduelles ont également été souscrites pour un montant de 300 euros et sont comptabilisées en titres de placement à revenu fixe. SUCCURSALE EN BELGIQUE La Caisse d’Epargne Nord France Europe a ouvert, depuis le 1er aout 2014, une succursale en Belgique. Les impacts constatés sur les états financiers de l’année 2014 ne sont pas significatifs. 1.4 Événements postérieurs à la clôture La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture. NOTE 2 – PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Nord France Europe applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle. L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 1 639 milliers d’euros se ventilant en 1 704 milliers d’euros pour les écarts actuariels accumulés et -65 milliers d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de location simple. 2.3.4 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :microcouverture (couverture affectée) ;macrocouverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Nord France Europe a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. NOTE 3 – INFORMATIONS SUR LE BILAN Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires  en milliers d'euros  31/12/2014 31/12/2013 ACTIF Créances à vue 109 395 90 561 Comptes ordinaires 109 395 65 539 Comptes et prêts au jour le jour   20 000 Valeurs non imputées   5 022 Créances à terme 5 960 564 6 943 226 Comptes et prêts à terme 5 892 561 6 875 223 Prêts subordonnés et participatifs 68 003 68 003 Créances rattachées 81 739 115 710 TOTAL 6 151 698 7 149 497  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 102 062 milliers d'euros à vue et 1 866 780 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 498 631 milliers d'euros au 31 décembre 2014.   en milliers d'euros  31/12/2014 31/12/2013 PASSIF Dettes à vue 32 808 26 160 Comptes ordinaires créditeurs 12 576 9 021 Comptes et emprunts au jour le jour     Autres sommes dues 20 232 17 139 Dettes à terme 4 295 001 5 263 637 Comptes et emprunts à terme 4 216 331 5 180 980 Valeurs et titres donnés en pension à terme 78 670 82 657 Dettes rattachées 25 561 22 077 TOTAL 4 353 370 5 311 874  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 550 milliers d'euros à vue et 3 588 142 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle  en milliers d'euros  31/12/2014 31/12/2013 ACTIF Comptes ordinaires débiteurs 76 789 94 237 Créances commerciales 8 557 7 918 Autres concours à la clientèle 10 409 750 12 041 215 Crédits de trésorerie et de consommation 1 020 512 1 026 383 Crédits à l'équipement 3 393 398 3 369 772 Crédits à l'habitat 5 929 425 7 565 429 Autres crédits à la clientèle 28 012 28 266 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 8 803 21 765 Créances rattachées 48 974 54 222 Créances douteuses 291 849 286 562 Dépréciations des créances sur la clientèle (135 513) (118 904) Total 10 700 406 12 365 250 Dont créances restructurées 27 821 26 070 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 8 638 6 072  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 3 670 696 milliers d’euros. La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. DETTES VIS-A VIS DE LA CLIENTÈLE  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 PASSIF Comptes d'épargne à régime spécial 11 028 090 11 045 867 Livret A 4 938 212 5 064 261 PEL / CEL 3 102 467 2 925 552 Autres comptes d'épargne à régime spécial (1) 2 987 411 3 056 054 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 3 329 468 2 981 384 Autres sommes dues 11 056 12 741 Dettes rattachées 37 614 37 976 Total 14 406 228 14 077 968  (1) Détail des autres comptes d’épargne à régime spécial    en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Livret B 993 374 995 734 LEP 1 045 900 1 119 932 Livret jeune 127 633 129 878 Livret de développement durable 781 672 767 464 PEP 10 800 15 586 Autres comptes d'épargne à régime spécial 28 032 27 460 Total 2 987 411 3 056 054  (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 041 614 //// 2 041 614 1 866 251 //// 1 866 251 Emprunts auprès de la clientèle financière   380 200 380 200   358 057 358 057 Autres comptes et emprunts   907 654 907 654   757 076 757 076 Total 2 041 614 1 287 854 3 329 468 1 866 251 1 115 133 2 981 384  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique   en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 314 967 131 820 -61 092 52 608 -33 380 Entrepreneurs individuels 427 504 27 071 -13 098 10 804 -7 157 Particuliers 5 939 926 117 272 -52 562 46 802 -28 719 Administrations privées 243 307 16 142 -8 603 6 442 -4 701 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 555 472 35 -2 14 -1 Autres 62 100 303 -156 121 -85 Total au 31 décembre 2014 10 543 276 292 643 -135 513 116 791 -74 043 Total au 31 décembre 2013 12 196 786 287 368 -118 904 94 943 -54 395  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 28 682 519 032   547 714 63 261 516 935   580 196 Valeurs brutes 28 000 517 269   545 269 62 348 515 457   577 805 Créances rattachées 682 3 575   4 257 913 3 566   4 479 Dépréciations   -1 812   -1 812   -2 088   -2 088 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 372 1 930 349   2 220 721 378 132     378 132 Valeurs brutes 273 046 1 930 274   2 203 320 370 184     370 184 Créances rattachées 18 251 75   18 326 9 749     9 749 Dépréciations -925     -925 -1 801     -1 801 Actions et autres titres à revenu variable 62 718   8 846 71 564 62 783   8 952 71 735 Montants bruts 63 412   8 909 72 321 67 634   9 015 76 649 Dépréciations -694   -63 -757 -4 851   -63 -4 914 Total 381 772 2 449 381 8 846 2 839 999 504 176 516 935 8 952 1 030 063  L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 544 551 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 2 452 346 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 241 et 63 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  en milliers d'euros  31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 146 002 718 146 720 162 196 718 162 914 Titres non cotés 11 679 221 974 233 653 11 785   11 785 Titres prêtés 131 286 2 223 039 2 354 325 244 575 512 651 757 226 Créances douteuses 11 154   11 154 12 175   12 175 Créances rattachées 18 933 3 650 22 583 10 662 3 566 14 228 Total 319 054 2 449 381 2 768 435 441 393 516 935 958 328 dont titres subordonnés 26 101 221 974 248 075 26 589   26 589  1 708 300 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 925 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 801 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 26 318 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 23 784 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 42 872 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Aucune moins-value latente n’avait été constatée au 31 décembre 2013. Par ailleurs, les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d’investissement s’élève à 1 812 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 088 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 44 024 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 39 225 milliers d’euros.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 547 714 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Actions et autres titres à revenu variable   en milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 7 282   7 282 6 279   6 279 Titres non cotés 55 436 8 846 64 282 56 504 8 952 65 456 Total 62 718 8 846 71 564 62 783 8 952 71 735  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 31 069 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2014 contre 31 063 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2013. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 694 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 851 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 127 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 11 041 milliers au 31 décembre 2013. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 63 milliers d’eur
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2015, affaire n°02676
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2015
    Numéro d’affaire : 00303
    Description : 150030320 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°22Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 R.C.S. Lille Métropole Situation au 31 décembre 2014(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 83 272 Effets publics et valeurs assimilées 547 714 Créances sur les établissements de crédit 6 151 698 Opérations avec la clientèle 10 700 406 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 220 721 Actions et autres titres à revenu variable 71 564 Participations et autres titres détenus à long terme 98 914 Parts dans les entreprises liées 759 615 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 287 Immobilisations corporelles 98 959 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 377 881 Comptes de régularisation 227 350 Total de l’actif 21 339 381   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 353 370 Opérations avec la clientèle 14 406 228 Dettes représentées par un titre 42 283 Autres passifs 341 072 Comptes de régularisation 302 204 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 159 110 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 148 703 Capitaux propres hors FRBG 1 586 411 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 459 010 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 1 639 Total du passif 21 339 381   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 234 560 Engagement de garantie 245 999 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 350 000 Engagements de garantie 61 560 Engagement sur titres 5 010   1500303
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2015, affaire n°00303
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/12/2014
    Numéro d’affaire : 05346
    Description : 14053465 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 R.C.S Lille Métropole Situation au 30 septembre 2014(En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 68 583 Effets publics et valeurs assimilées 544 894 Créances sur les établissements de crédit 6 394 868 Opérations avec la clientèle 10 574 955 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 210 937 Actions et autres titres à revenu variable 71 207 Participations et autres titres détenus à long terme 98 340 Parts dans les entreprises liées 760 124 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 367 Immobilisations corporelles 95 930 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 354 241 Comptes de régularisation 170 867 Total de l’actif 21 346 313   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 487 506 Opérations avec la clientèle 14 278 037 Dettes représentées par un titre 85 626 Autres passifs 300 302 Comptes de régularisation 370 816 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 149 215 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 88 400 Capitaux propres hors FRBG 1 586 411 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 459 010 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 1 639 Total du passif 21 346 313   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 196 073 Engagement de garantie 278 858 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 300 000 Engagements de garantie 61 492 Engagement sur titres 5 010   1405346
    Bulletin BALO n°146 du 05/12/2014, affaire n°05346
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2014
    Numéro d’affaire : 04106
    Description : 140410630 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 R.C.S. Lille MétropoleSituation trimestrielle au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 78 992 Effets publics et valeurs assimilées 575 719 Créances sur les établissements de crédit 6 849 865 Opérations avec la clientèle 10 506 175 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 228 805 Actions et autres titres à revenu variable 72 362 Participations et autres titres détenus à long terme 93 613 Parts dans les entreprises liées 760 210 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 422 Immobilisations corporelles 94 998 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 371 959 Comptes de régularisation 167 832 Total de l’actif 21 801 952   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 965 388 Opérations avec la clientèle 14 290 804 Dettes représentées par un titre 86 977 Autres passifs 253 661 Comptes de régularisation 353 086 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 147 127 Dettes subordonnées 30 098 Fonds pour risques bancaires généraux 88 400 Capitaux propres (hors FRBG) 1 586 411 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 459 010 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 1 639 Total du passif 21 801 952   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 206 275 Engagement de garantie 256 420 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 346 660 Engagements de garantie 71 359 Engagement sur titres 5 154   1404106
    Bulletin BALO n°91 du 30/07/2014, affaire n°04106
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02837
    Description : 14028376 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLERCS Lille Métropole 383 089 752  Situation trimestrielle au 31 mars 2014(En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 63 248 Effets publics et valeurs assimilées 569 938 Créances sur les établissements de crédit 6 942 260 Opérations avec la clientèle 12 365 097 Obligations et autres titres à revenu fixe 329 838 Actions et autres titres à revenu variable 72 430 Participations et autres titres détenus à long terme 93 039 Parts dans les entreprises liées 760 560 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 505 Immobilisations corporelles 94 598 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 328 867 Comptes de régularisation 193 628 Total de l’actif 21 815 008   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 052 415 Opérations avec la clientèle 14 238 214 Dettes représentées par un titre 113 389 Autres passifs 255 207 Comptes de régularisation 302 094 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 136 037 Dettes subordonnées 30 098 Fonds pour risques bancaires généraux 88 105 Capitaux propres hors FRBG 1 599 449 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 472 048 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau 1 639 Total du passif 21 815 008   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 215 344 Engagement de garantie 278 627 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 300 000 Engagements de garantie 92 904 Engagement sur titres 5 154   1402837
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02837
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02317
    Description : 140231723 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 497 663 460 eurosSiège social : 135 Pont de Flandres 59777 EURALILLE – Code APE 6419ZIntermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds,effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,Garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08RCS LILLE Métropole 383 089 752 Documents comptables annuels. 1. Bilan et hors bilan(En milliers d'euros)  ACTIF Notes 31/12/2013 31/12/2012 CAISSES, BANQUES CENTRALES   96 573 82 999 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 580 196 52 103 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 7 149 497 7 957 124 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 12 365 250 11 599 315 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 378 132 1 120 425 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 71 735 75 746 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 92 316 167 150 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 760 560 852 163 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 549 1 948 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 96 159 92 814 AUTRES ACTIFS 3.8 65 523 149 241 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 224 965 233 438 TOTAL DE L'ACTIF   21 882 455 22 384 466 HORS BILAN Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 230 006 1 342 545 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 278 247 328 566   PASSIF Notes 31/12/2013 31/12/2012 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 311 874 5 724 390 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 14 077 968 13 508 252 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 98 213 266 488 AUTRES PASSIFS 3.8 253 735 299 459 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 288 602 305 372 PROVISIONS 3.10 136 052 115 379 DETTES SUBORDONNEES 3.11 30 095 30 097 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 88 105 38 105 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 597 811 2 096 924 Capital souscrit   497 663 622 079 Primes d'émission   628 099 839 462 Réserves   436 332 567 447 Résultat de l'exercice (+/-)   35 717 67 936 TOTAL DU PASSIF   21 882 455 22 384 466 HORS BILAN Notes 31/12/2013 31/12/2012 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 002 877 1 350 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 88 013 67 433 ENGAGEMENTS SUR TITRES   5 334 5 334  2. Compte de résultat(En milliers d'euros)    Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 703 924 762 473 Intérêts et charges assimilées 5.1 -383 484 -471 678 Revenus des titres à revenu variable 5.3 11 061 8 776 Commissions (produits) 5.4 208 415 196 772 Commissions (charges) 5.4 -25 926 -31 047 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -32 272 -10 583 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 5 797 18 446 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 9 856 14 329 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -15 051 -3 891 PRODUIT NET BANCAIRE   482 320 483 597 Charges générales d'exploitation 5.8 -268 391 -270 323 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -14 372 -13 323 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   199 557 199 951 Coût du risque 5.9 -36 210 -28 327 RESULTAT D'EXPLOITATION   163 347 171 624 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 1 555 -38 306 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   164 902 133 318 Impôt sur les bénéfices 5.12 -79 185 -65 382 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 3.12 -50 000   RESULTAT NET   35 717 67 936  3. Notes annexe aux comptes individuels annuelsNote 1. Cadre général 1.1. Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.   Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisésla Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer)les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Évènements significatifs Simplification de la structure du groupe BPCE L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;le remboursement des titres supersubordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros. 1.4. Evénements postérieurs à la clôture La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe. La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.  2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de location simple. 2.3.4. Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.7. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10. Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :micro-couverture (couverture affectée) ;macro-couverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13. Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Nord France Europe a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires en milliers d'euros  ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Créances à vue 90 561 15 704 Comptes ordinaires 65 539 14 996 Comptes et prêts au jour le jour 20 000   Valeurs non imputées 5 022 708 Créances à terme 6 943 226 7 790 623 Comptes et prêts à terme 6 875 223 7 722 620 Prêts subordonnés et participatifs 68 003 68 003 Créances rattachées 115 710 150 797 TOTAL 7 149 497 7 957 124  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 83 245 milliers d'euros à vue et 2 632 281 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 673 669 milliers d'euros au 31 décembre 2013.  en milliers d'euros  PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue 26 160 29 267 Comptes ordinaires créditeurs 9 021 2 278 Autres sommes dues 17 139 26 989 Dettes à terme 5 263 637 5 670 272 Comptes et emprunts à terme 5 180 980 4 932 708 Valeurs et titres donnés en pension à terme 82 657 737 564 Dettes rattachées 22 077 24 851 TOTAL 5 311 874 5 724 390  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 8 642 milliers d'euros à vue et 4 821 100 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle 3.2.1. Opérations avec la clientèle  en milliers d'euros  ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 94 237 114 513 Créances commerciales 7 918 5 313 Autres concours à la clientèle 12 041 215 11 322 106 Crédits de trésorerie et de consommation 1 026 383 1 048 090 Crédits à l'équipement 3 369 772 3 175 263 Crédits à l'habitat 7 565 429 7 027 362 Autres crédits à la clientèle 28 266 22 455 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 21 765 19 336 Créances rattachées 54 222 51 894 Créances douteuses 286 562 197 424 Dépréciations des créances sur la clientèle (118 904) (91 935) Total 12 365 250 11 599 315 Dont créances restructurées 26 070 18 842 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 6 072 3 558  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 5 685 108 milliers d’euros. DETTES VIS-A-VIS DE LA CLIENTÈLE en milliers d'euros  PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial 11 045 867 11 058 895 Livret A 5 064 261 4 919 585 PEL / CEL 2 925 552 2 841 191 Autres comptes d'épargne à régime spécial (1) 3 056 054 3 298 119 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (2) 2 981 384 2 407 745 Autres sommes dues 12 741 11 551 Dettes rattachées 37 976 30 061 Total 14 077 968 13 508 252    En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Livret B 995 734 1 186 040 LEP 1 119 932 1 209 332 Livret jeune 129 878 130 488 Livret de développement durable 767 464 702 145 PEP 15 586 46 317 Autres comptes d'épargne à régime spécial 27 460 23 797 Total 3 056 054 3 298 119 (1) Détail des autres comptes d’épargne à régime spécial    En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 866 251 //// 1 866 251 1 702 436 //// 1 702 436 Emprunts auprès de la clientèle financière   358 057 358 057   159 777 159 777 Autres comptes et emprunts   757 076 757 076   545 532 545 532 Total 1 866 251 1 115 133 2 981 384 1 702 436 705 309 2 407 745 (2) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 026 293 134 389 (54 017) 44 401 24 711 Entrepreneurs individuels 538 853 26 662 (10 142) 8 809 4 640 Particuliers 7 492 584 110 538 (45 826) 36 520 20 964 Administrations privées 267 890 15 454 (8 887) 5 106 4 066 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 804 355 27 (27) 9 12 Autres 66 811 298 (5) 98 2 Total au 31 décembre 2013 12 196 786 287 368 (118 904) 94 943 54 395 Total au 31 décembre 2012 11 493 427 197 824 (91 935) 87 059 (51 062)  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées 63 261 516 935   580 196   52 103   52 103 Valeurs brutes 62 348 515 457   577 805   52 001   52 001 Créances rattachées 913 3 566   4 479   103   103 Dépréciations   (2 088)   (2 088)         Obligations et autres titres à revenu fixe 378 132     378 132 658 439 461 986   1 120 425 Valeurs brutes 370 184     370 184 650 146 460 903   1 111 049 Créances rattachées 9 749     9 749 14 125 3 447   17 572 Dépréciations (1 801)     (1 801) (5 832) (2 364)   (8 196) Actions et autres titres à revenu variable 62 783   8 952 71 735 66 693   9 053 75 746 Montants bruts 67 634   9 015 76 649 72 843   9 053 72 843 Dépréciations (4 851)   (63) (4 914) (6 150)     (6 150) Total 504 176 516 935 8 952 1 030 063 725 132 514 089 9 053 1 248 274  Au cours de l’exercice 2013, les bons du Trésor et autres titres de créances similaires d’organismes publics (lorsqu’ilssont admissibles au refinancement de la banque centrale) ont été reclassés d’ « obligations et autres titres à revenusfixes » vers « effets publics et valeurs assimilées ». Il s’agit notamment des obligations assimilables du Trésor (OAT). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à577 087 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 558 247 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 230 et63 milliers d’euros. Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais, grecs, hongrois et chypriotes :  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Valeur comptable Valeur nominale  Juste valeur pied de coupon   Maturité Valeur comptable Valeur nominale Juste valeur pied de coupon   Maturité Titre de Placement Titre de Placement Portugal 10 000 10 000 10 121 15/10/2014 10 000 10 000 10 057 15/10/2014 Italie 24 348 20 000 24 639 15/09/2014 24 192 20 000 24 916 15/09/2014  Ces titres ne font l’objet d’aucune dépréciation au 31/12/2013.La Caisse d’Epargne Nord France Europene détient pas de titres espagnols, irlandais, grecs, hongrois ou chypriotes. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros  31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 162 196 718 162 914 281 818 510 642 792 460 Titres non cotés 11 785   11 785 10 202   10 202 Titres prêtés 244 575 512 651 757 226 338 458   338 458 Créances douteuses 12 175   12 175 13 836   13 836 Créances rattachées 10 662 3 566 14 228 14 125 3 447 17 572 Total 441 393 516 935 958 328 658 439 514 089 1 172 528 dont titres subordonnés 26 589   26 589 26 589   26 589  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 801 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 832 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 23 784 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre34 765 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 2 088 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 2 364 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 39 225 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 64 534 milliers d’euros au 31 décembre 2012. La part des effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 580 196 milliers d'euros au 31 décembre 2013. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 6 279   6 279 3 011   3 011 Titres non cotés 56 504 8 952 65 456 63 682 9 053 72 735 Total 62 783 8 952 71 735 66 693 9 053 75 746  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 31 063 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2013, contre 44 041 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012.La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne détient pas d’OPCVM de capitalisation. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 851 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 6 150 milliers d’euros au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 11 041 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre6 248 milliers au 31 décembre 2012. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 63 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Aucune moins-value latente n’avait été constatée au 31 décembre 2012.Les plus-values latentes s’élèvent à 1 230 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 314 milliers d’euros au 31 décembre 2012. 3.3.2. Evolution des titres d’investissement  en milliers d'euros 01/01/2013 Achats Remboursements Transferts Autres variations 31/12/2013 Effets publics 52 103 58 837 (56 283) 461 986 291 516 934 Obligations et autres titres à revenu fixe 461 986     (461 986)   0 Total 514 089 58 837 (56 283)   291 516 934  Les « transferts » correspondent aux obligations assimilables du Trésor (OAT).Les « autres variations » sont constituées par les mouvements sur dépréciations et créances rattachées. 3.3.3. Reclassements d’actifs La Caisse d’Epargne N
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/02/2014
    Numéro d’affaire : 00429
    Description : 140042926 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’orientation et de surveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 Euralille 383 089 752 R.C.S Lille MétropoleSituation trimestrielle au 31 décembre 2013(En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 96 573 Effets publics et valeurs assimilées 580 196 Créances sur les établissements de crédit 7 149 497 Opérations avec la clientèle 12 365 250 Obligations et autres titres à revenu fixe 378 132 Actions et autres titres à revenu variable 71 735 Participations et autres titres détenus à long terme 92 316 Parts dans les entreprises liées 760 560 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 549 Immobilisations corporelles 96 159 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 65 523 Comptes de régularisation 224 965 Total de l’actif 21 882 455   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 311 874 Opérations avec la clientèle 14 077 968 Dettes représentées par un titre 98 213 Autres passifs 253 735 Comptes de régularisation 324 320 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 136 052 Dettes subordonnées 30 095 Fonds pour risques bancaires généraux 88 105 Capitaux propres hors FRBG 1 562 093 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 436 331 Écart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 882 455   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 230 006 Engagement de garantie 278 247 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 002 877 Engagements de garantie 88 013 Engagement sur titres 5 334   1400429
    Bulletin BALO n°25 du 26/02/2014, affaire n°00429
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2013
    Numéro d’affaire : 05705
    Description : 130570529 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°143Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 497 663 460 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 Euralille383 089 752 R.C.S Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 septembre 2013(En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 94 920 Effets publics et valeurs assimilées 579 595 Créances sur les établissements de crédit 7 251 172 Opérations avec la clientèle 12 195 568 Obligations et autres titres à revenu fixe 389 231 Actions et autres titres à revenu variable 72 200 Participations et autres titres détenus à long terme 91 690 Parts dans les entreprises liées 773 663 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 631 Immobilisations corporelles 92 586 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 71 904 Comptes de régularisation 166 124 Total de l’actif 21 780 284   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 005 298 Opérations avec la clientèle 14 126 117 Dettes représentées par un titre 333 431 Autres passifs 192 337 Comptes de régularisation 366 585 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 126 221 Dettes subordonnées 30 097 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 1 562 093 Capital souscrit 497 663 Primes d’émission 628 099 Réserves 436 331 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 780 284   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 342 328 Engagement de garantie 327 917 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 261 850 Engagements de garantie 88 755 Engagement sur titres 5 334   1305705
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2013, affaire n°05705
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2013
    Numéro d’affaire : 04432
    Description : 13044322 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 622 079 320 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 R.C.S. Lille Métropole Situation trimestrielle au 30 juin 2013(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 78 077 Effets publics et valeurs assimilées 698 217 Créances sur les établissements de crédit 8 104 381 Opérations avec la clientèle 11 898 095 Obligations et autres titres à revenu fixe 402 665 Actions et autres titres à revenu variable 72 599 Participations et autres titres détenus à long terme 171 155 Parts dans les entreprises liées 851 159 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 770 Immobilisations corporelles 92 889 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 144 312 Comptes de régularisation 206 053     Total de l’actif 22 721 372   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 184 901 Opérations avec la clientèle 14 177 999 Dettes représentées par un titre 407 113 Autres passifs 253 918 Comptes de régularisation 435 099 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 120 388 Dettes subordonnées 30 095 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 073 754 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 612 213 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau -     Total du passif 22 721 372   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 477 146     Engagement de garantie 317 840     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 1 169 000     Engagements de garantie 69 822     Engagement sur titres 5 334   1304432
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2013, affaire n°04432
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02295
    Description : 130229517 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 622 079 320 eurosIntermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord,Garantie par CEGC, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08383 089 752 RCS LILLE METROPOLE   1. BILAN ET HORS BILAN en milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 CAISSES, BANQUES CENTRALES   82 999 52 054 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 52 103   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 7 957 124 8 100 403 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 11 599 315 10 999 890 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 1 120 425 1 085 277 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 75 746 81 466 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 167 150 80 861 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 852 163 888 563 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 948 1 557 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 92 814 84 082 AUTRES ACTIFS 3.8 149 241 118 861 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 233 438 238 268 TOTAL DE L'ACTIF   22 384 466 21 731 282   HORS BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 342 545 1 285 773 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 328 566 383 462   en milliers d'euros PASSIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 724 390 5 857 857 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 13 508 252 12 977 519 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 266 488 158 455 AUTRES PASSIFS 3.9 299 459 162 387 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 305 372 347 146 PROVISIONS 3.10 115 379 103 503 DETTES SUBORDONNEES 3.11 30 097 30 181 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 38 105 38 105 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 2 096 924 2 056 129 Capital souscrit   622 079 622 079 Primes d'émission   839 462 839 462 Réserves   567 447 563 394 Résultat de l'exercice (+/-)   67 936 31 194 TOTAL DU PASSIF   22 384 466 21 731 282   HORS BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 350 000 1 205 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 67 433 55 228 ENGAGEMENTS SUR TITRES   5 334 7 942  2. COMPTE DE RÉSULTAT  en milliers d'euros Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 762 473 755 616 Intérêts et charges assimilées 5.1 -471 678 -463 629 Revenus des titres à revenu variable 5.3 8 776 3 388 Commissions (produits) 5.4 196 772 208 698 Commissions (charges) 5.4 -31 047 -28 913 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -10 583 -10 609 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 18 446 -18 258 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 14 329 10 772 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -3 891 -11 244 PRODUIT NET BANCAIRE   483 597 445 821 Charges générales d'exploitation 5.8 -270 323 -269 162 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -13 323 -12 647 RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION   199 951 164 012 Coût du risque 5.9 -28 327 -28 351 RÉSULTAT D'EXPLOITATION   171 624 135 661 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -38 306 -81 762 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT   133 318 53 899 Impôt sur les bénéfices 5.12 -65 382 -43 588 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     20 883 RÉSULTAT NET   67 936 31 194   NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELSNote 1.Cadre général1.1 Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.      Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les Sociétés Locales d'Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2 Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d'Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société Locale d'Epargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la Société Locale d'Epargne concernée est l'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifsLe 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne Nord France Europe a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA pour un montant de 77 513 milliers d’euros.Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union Européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ». Par ailleurs, la valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle 3, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 37 942 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 752 552 milliers d’euros pour les titres BPCE. 1.4 Événements postérieurs à la clôtureBPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés  souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.  Note 2.Principes et méthodes comptables2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.  2.2 Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.  2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation,Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  2.3.1 Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.  2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.  2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simplesLa Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de location simple. 2.3.4 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :      a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;    b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :      a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;      b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.6 Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3.7 Dettes subordonnéesLes dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.3.8 ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logement  Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9 Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.10 Instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission Bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :micro-couverture (couverture affectée) ;macro-couverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.11 Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.12 Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le Groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.13 Impôt sur les bénéficesLa charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Note 3.INFORMATIONS SUR LE BILANSauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 15 704 4 862 771 Comptes ordinaires 14 996 4 781 028 Comptes et prêts au jour le jour   81 000 Valeurs non imputées 708 743 Créances à terme 7 790 623 3 086 436 Comptes et prêts à terme 7 722 620 3 018 420 Prêts subordonnés et participatifs 68 003 68 016 Créances rattachées 150 797 151 196 TOTAL 7 957 124 8 100 403  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 13 857 milliers d'euros à vue et 2 917 558 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 927 041 milliers d'euros au 31 décembre 2012.  en milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Dettes à vue 29 267 43 293 Comptes ordinaires créditeurs 2 278 1 535 Comptes et emprunts au jour le jour   18 000 Autres sommes dues 26 989 23 758 Dettes à terme 5 670 272 5 787 772 Comptes et emprunts à terme 4 932 708 5 204 059 Valeurs et titres donnés en pension à terme 737 564 583 713 Dettes rattachées 24 851 26 792 TOTAL 5 724 390 5 857 857  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 768 milliers d'euros à vue et 4 664 490 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle en milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 114 513 170 437 Créances commerciales 5 313 3 709 Autres concours à la clientèle 11 322 106 10 685 502 Crédits de trésorerie et de consommation 1 048 090 1 031 790 Crédits à l'équipement 3 175 263 3 033 461 Crédits à l'habitat 7 027 362 6 561 656 Autres crédits à la clientèle 22 455 10 259 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 19 336 18 736 Créances rattachées 51 894 50 912 Créances douteuses 197 424 172 522 Dépréciations des créances sur la clientèle (91 935) (83 192) Total 11 599 315 10 999 890 Dont créances restructurées 18 842 4 969 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 3 558 2 060  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système Européen de Banque Centrale se monte à 5 287 608 milliers d’euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle  en milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial 11 058 895 10 477 815 Livret A 4 919 585 4 642 292 PEL / CEL 2 841 191 2 782 450 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 298 119 3 053 073 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 407 745 2 466 030 Autres sommes dues 11 551 8 429 Dettes rattachées 30 061 25 245 Total 13 508 252 12 977 519  (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  en milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 702 436 //// 1 702 436 1 789 479 //// 1 789 479 Emprunts auprès de la clientèle financière   159 777 159 777   269 879 269 879 Autres comptes et emprunts   545 532 545 532   406 672 406 672 Total 1 702 436 705 309 2 407 745 1 789 479 676 551 2 466 030  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique en milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 911 972 62 704 (31 193) 27 595 17 325 Entrepreneurs individuels 520 719 16 339 (6 777) 7 191 3 764 Particuliers 7 048 560 101 464 (43 622) 44 653 24 228 Administrations privées 271 699 15 869 (10 234) 6 984 5 684 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 665 001 1 448 (109) 637 61 Autres 75 476         Total au 31 décembre 2012 11 493 427 197 824 (91 935) 87 059 51 062 Total au 31 décembre 2011 10 910 204 172 878 (83 192) 73 759 (46 179)  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  en milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Effets publics et valeurs assimilées   52 103   52 103         Valeurs brutes   52 001   52 001         Créances rattachées   103   103         Obligations et autres titres à revenu fixe 658 439 461 986   1 120 425 662 848 422 429   1 085 277 Valeurs brutes 650 146 460 903   1 111 049 673 418 422 408   1 095 826 Créances rattachées 14 125 3 447   17 572 14 669 2 661   17 330 Dépréciations (5 832) (2 364)   (8 196) (25 239) (2 640)   (27 879) Actions et autres titres à revenu variable 66 693   9 053 75 746 73 980   7 486 81 466 Montants bruts 72 843   9 053 81 896 84 133   7 553 84 133 Dépréciations (6 150)     (6 150) (10 153)   (67) (10 153) Total 725 132 514 089 9 053 1 248 274 736 828 422 429 7 486 1 166 743  Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à338 458 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 580 986 milliers d’euros. Les plus-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 1 314 milliers d’euros.Ces titres n’enregistrent aucune moins-value latente au 31/12/2012. Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais, grecs, hongrois et chypriotes :La Caisse d’Epargne Nord France Europe détient 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens et 10 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres portugais dans le portefeuille de placement.  en milliers d'euros Valeur nominale Valeur comptable Date de maturité Juste valeur pied de coupon Titres état italien 20 000 24 192 15/09/2014 24 916 Titres état portugais 10 000 10 000 15/10/2014 10 057  Ces titres ne font l’objet d’aucune dépréciation au 31/12/2012.La Caisse d’Epargne Nord France Europene détient pas de titres espagnols , irlandais, grecs, hongrois ou chypriotes. Obligations et autres titres à revenu fixe   en milliers d'euros  31/12/2012   31/12/2011   Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 281 818 458 539 740 357 250 183 419 768 669 951 Titres non cotés 10 202   10 202 8 376   8 376 Titres prêtés 338 458   338 458 376 427   376 427 Créances douteuses 13 836   13 836 13 193   13 193 Créances rattachées 14 125 3 447 17 572 14 669 2 661 17 330 Total 658 439 461 986 1 120 425 662 848 422 429 1 085 277 dont titres subordonnés  26 589   26 589 26 592   26 592  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 5 832 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 25 239 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 34 765 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 22 035 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 2 364 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 2 640 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 64 534 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 8 818 milliers d’euros au 31 décembre 2011. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 658 439 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 581 597 milliers d’euros au 31 décembre 2011). Actions et autres titres à revenu variable   en milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 3 011   3 011 7 172   7 172 Titres non cotés 63 682 9 053 72 735 66 808 7 486 74 294 Total 66 693 9 053 75 746 73 980 7 486 81 466  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 44 041 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2012, contre 59 592 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2011.La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne détient pas d’OPCVM de capitalisation. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 6 150 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 153 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 248 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 019 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Pour les titres de l’activité de portefeuille, aucune moins-values latente n’a été constatée au 31 décembre 2012 contre 67 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes s’élèvent à 1 314 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 182 milliers d’euros au 31 décembre 2011. 3.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2012 Achats Cessions Remboursements Autres variations 31/12/2012 Effets publics   52 001     102 52 103 Obligations et autres titres à revenu fixe 422 429 38 494     1 063 461 986 Total 422 429 90 495     1 165 514 089  Les « autres variations » sont constituées par les mouvements sur dépréciations et créances rattachées. 3.3.3 Reclassements d’actifs La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas opéré de reclassement d’actif au cours de l’exercice 2012.  3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long te
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02295
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2013
    Numéro d’affaire : 02006
    Description : 13020068 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPEBanque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et FinancierSociété anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de SurveillanceCapital social de 622 079 320 €Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE383 089 752 RCS Lille Métropole Situation trimestrielle au 31 mars 2013(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 84 538 Effets publics et valeurs assimilées 51 973 Créances sur les établissements de crédit 8 141 004 Opérations avec la clientèle 11 750 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 086 697 Actions et autres titres à revenu variable 76 361 Participations et autres titres détenus à long terme 172 314 Parts dans les entreprises liées 852 163 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 868 Immobilisations corporelles 92 486 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 134 729 Comptes de régularisation 268 755 Total de l’actif 22 713 710   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 434 457 Opérations avec la clientèle 13 867 061 Dettes représentées par un titre 402 528 Autres passifs 287 449 Comptes de régularisation 446 540 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 110 555 Dettes subordonnées 30 091 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 096 924 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 635 383 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 22 713 710   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 407 481 Engagement de garantie 316 003 Engagement sur titres 1 716 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 500 000 Engagements de garantie 69 012 Engagement sur titres 5 334 1302006
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2013, affaire n°02006
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2013
    Numéro d’affaire : 00698
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300698 13 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE   Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille Métropole   Avis rectificatif à la situation trimestrielle publiée le 27 février 2013 au Bulletin des annonces légales obligatoires n°25, annonce 1300477    Situation trimestrielle au 31 décembre 2012 (En milliers d’euros)     A la place de :     Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 82 999 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 7 957 124 Opérations avec la clientèle 11 599 315 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 172 528 Actions et autres titres à revenu variable 75 746 Participations et autres titres détenus à long terme 167 150 Parts dans les entreprises liées 852 163 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 948 Immobilisations corporelles 92 814 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 149 241 Comptes de régularisation 233 438 Total de l’actif 22 384 466   Lire :   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 82 999 Effets publics et valeurs assimilées 52 103 Créances sur les établissements de crédit 7 957 124 Opérations avec la clientèle 11 599 315 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 120 425 Actions et autres titres à revenu variable 75 746 Participations et autres titres détenus à long terme 167 150 Parts dans les entreprises liées 852 163 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 948 Immobilisations corporelles 92 814 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 149 241 Comptes de régularisation 233 438 Total de l’actif 22 384 466     1300698
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2013, affaire n°00698
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2013
    Numéro d’affaire : 00477
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300477 27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille Métropole  Situation au 31 décembre 2012 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 82 999 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 7 957 124 Opérations avec la clientèle 11 599 315 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 172 528 Actions et autres titres à revenu variable 75 746 Participations et autres titres détenus à long terme 167 150 Parts dans les entreprises liées 852 163 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 948 Immobilisations corporelles 92 814 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 149 241 Comptes de régularisation 233 438     Total de l’actif 22 384 466   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 724 390 Opérations avec la clientèle 13 508 252 Dettes représentées par un titre 266 488 Autres passifs 299 459 Comptes de régularisation 373 308 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 115 379 Dettes subordonnées 30 097 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 028 988     Capital souscrit 622 079     Primes d’émission 839 462     Réserves 567 447     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement -     Report à nouveau -         Total du passif 22 384 466   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 342 545     Engagement de garantie 328 566     Engagement sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 1 350 000     Engagements de garantie 67 433     Engagement sur titres 5 334     1300477
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2013, affaire n°00477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/11/2012
    Numéro d’affaire : 06605
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206605 28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille  Situation au 30 septembre 2012 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 68 733 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 8 178 044 Opérations avec la clientèle 11 357 614 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 151 038 Actions et autres titres à revenu variable 75 207 Participations et autres titres détenus à long terme 164 078 Parts dans les entreprises liées 890 305 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 604 Immobilisations corporelles 85 306 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 146 608 Comptes de régularisation 216 495     Total de l’actif 22 335 032   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 736 953 Opérations avec la clientèle 13 411 857 Dettes représentées par un titre 252 491 Autres passifs 261 007 Comptes de régularisation 458 540 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 116 978 Dettes subordonnées 30 113 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 028 988 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 567 447 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau -     Total du passif 22 335 032   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 437 794 Engagement de garantie 367 850 Engagement sur titres 521 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 450 000 Engagements de garantie 64 598 Engagement sur titres 5 334   1206605
    Bulletin BALO n°143 du 28/11/2012, affaire n°06605
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2012
    Numéro d’affaire : 05529
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205529 22 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille   Situation au 30 juin 2012 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 56 853 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 8 149 471 Opérations avec la clientèle 11 110 901 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 149 049 Actions et autres titres à revenu variable 81 617 Participations et autres titres détenus à long terme 162 395 Parts dans les entreprises liées 888 206 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 354 Immobilisations corporelles 83 926 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 137 128 Comptes de régularisation 273 511 Total de l’actif 22 094 411   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 585 510 Opérations avec la clientèle 13 315 409 Dettes représentées par un titre 257 418 Autres passifs 261 207 Comptes de régularisation 457 690 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 119 956 Dettes subordonnées 30 128 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 028 988 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 567 447 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 22 094 411   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 487 677 Engagement de garantie 364 260 Engagement sur titres 243 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 636 303 Engagements de garantie 59 472 Engagement sur titres 6 067     1205529
    Bulletin BALO n°101 du 22/08/2012, affaire n°05529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2012
    Numéro d’affaire : 03273
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203273 4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 31 mars 2012 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 49 048 Effets publics et valeurs assimilées 51 272 Créances sur les établissements de crédit 8 078 931 Opérations avec la clientèle 10 996 210 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 081 699 Actions et autres titres à revenu variable 83 638 Participations et autres titres détenus à long terme 160 588 Parts dans les entreprises liées 888 563 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 474 Immobilisations corporelles 83 150 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 127 981 Comptes de régularisation 260 633 Total de l’actif 21 863 187   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 499 127 Opérations avec la clientèle 13 261 887 Dettes représentées par un titre 219 322 Autres passifs 222 953 Comptes de régularisation 433 004 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 102 503 Dettes subordonnées 30 157 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 056 129 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 594 588 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 863 187   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 338 159 Engagement de garantie 367 713 Engagement sur titres 10 760 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 500 000 Engagements de garantie 58 182 Engagement sur titres 6 695   1203273
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2012, affaire n°03273
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2012
    Numéro d’affaire : 02055
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1202055 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPE   Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 622 079 320 euros Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, Garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08 383 089 752 RCS LILLE   Documents comptables annuels.     I - BILAN ET HORS BILAN 2011   en milliers d'euros       ACTIF Notes 31/12/2011 31/12/2010         CAISSES, BANQUES CENTRALES   52 054 75 215 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 8 100 403 8 374 394 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 10 999 890 10 025 964 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 1 085 277 852 019 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 81 466 95 938 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 80 861 76 609 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 888 563 973 107 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 557 1 765 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 84 082 81 119 AUTRES ACTIFS 3.8 118 861 188 691 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 238 268 250 919 TOTAL DE L'ACTIF   21 731 282 20 995 740         HORS BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010         Engagements donnés               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 285 773 1 334 622         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 383 462 494 116         ENGAGEMENTS SUR TITRES     15 008               en milliers d'euros       PASSIF Notes 31/12/2011 31/12/2010         DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 857 857 5 548 241 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 12 977 519 12 705 819 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 158 455 88 951 AUTRES PASSIFS 3.8 162 387 104 668 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 347 146 297 684 PROVISIONS 3.10 103 503 109 823 DETTES SUBORDONNEES 3.11 30 181 30 145 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 38 105 58 988 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 2 056 129 2 051 421 Capital souscrit   622 079 622 079 Primes d'émission   839 462 839 462 Réserves   563 394 509 788 Report à nouveau     -19 058 Résultat de l'exercice (+/-)   31 194 99 150 TOTAL DU PASSIF   21 731 282 20 995 740         HORS BILAN Notes 31/12/2011 31/12/2010         Engagements reçus               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 205 000 1 265 000         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 55 228 88 278         ENGAGEMENTS SUR TITRES   7 942 8 438             II - COMPTE DE RESULTAT 2011    en milliers d'euros         Notes Exercice 2011 Exercice 2010         Intérêts et produits assimilés 5.1 755 616 686 661 Intérêts et charges assimilées 5.1 -463 629 -388 336         Revenus des titres à revenu variable 5.3 3 388 11 860         Commissions (produits) 5.4 208 698 198 371 Commissions (charges) 5.4 -28 913 -26 329         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -10 609 -4 402 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -18 258 1 478         Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 10 772 8 613 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -11 244 -11 941         PRODUIT NET BANCAIRE   445 821 475 975         Charges générales d'exploitation 5.8 -269 162 -277 896 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -12 647 -12 894         RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   164 012 185 185         Coût du risque 5.9 -28 351 -21 487         RESULTAT D'EXPLOITATION   135 661 163 698         Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -81 762 -15 083         RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   53 899 148 615         Impôt sur les bénéfices 5.12 -43 588 -49 465 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   20 883           RESULTAT NET   31 194 99 150     III - NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS   Note 1.    Cadre général   1.1 Le Groupe BPCE   Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.       Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les Sociétés Locales d'Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.       BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   1.2 Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d'Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société Locale d'Epargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la Société Locale d'Epargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3 Evénements significatifs   Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 84 760 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.   Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 790 494 milliers d’euros.   1.4 Evénements postérieurs à la clôture   La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture.   Note 2.    Principes et méthodes comptables   2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2 Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011   Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.    2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne réalise pas d’opérations de crédit-bail ni de location simple.   2.3.4 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Le cas échéant, pour certains titres illiquides, des modèles de valorisations peuvent être utilisés. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.     Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :    Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 25 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans     Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.   2.3.7 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8 Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.      Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).     2.3.10 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission Bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.      Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12 Revenus des titres à revenu variable Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13 Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2011 31/12/2010       Créances à vue 4 862 771 5 119 824 Comptes ordinaires 4 781 028 5 114 592 Comptes et prêts au jour le jour 81 000   Valeurs non imputées 743 5 232 Créances à terme 3 086 436 3 125 964 Comptes et prêts à terme 3 018 420 3 057 893 Prêts subordonnés et participatifs 68 016 68 071 Créances rattachées 151 196 128 606 TOTAL 8 100 403 8 374 394   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 149 833 milliers d'euros à vue et 2 940 373 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 847 908 milliers d'euros au 31 décembre 2011.   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2011 31/12/2010       Dettes à vue 43 293 312 989 Comptes ordinaires créditeurs 1 535 2 563 Comptes et emprunts au jour le jour 18 000 280 000 Autres sommes dues 23 758 30 426 Dettes à terme 5 787 772 5 208 907 Comptes et emprunts à terme 5 204 059 5 188 222 Valeurs et titres donnés en pension à terme 583 713 20 685 Dettes rattachées 26 792 26 345 TOTAL 5 857 857 5 548 241   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 19 346 milliers d'euros à vue et 5 141 708 milliers d'euros à terme.     3.2 Opérations avec la clientèle   3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes ordinaires débiteurs 170 437 222 947 Créances commerciales 3 709 6 667 Autres concours à la clientèle 10 685 502 9 661 822 Crédits de trésorerie et de consommation 1 031 790 1 001 336 Crédits à l'équipement 3 033 461 2 718 780 Crédits à l'habitat 6 561 656 5 901 276 Autres crédits à la clientèle 10 259 2 831 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 18 736 7 999 Créances rattachées 50 912 45 263 Créances douteuses 172 522 151 147 Dépréciations des créances sur la clientèle (83 192) (61 882) Total 10 999 890 10 025 964       Dont créances restructurées 4 969   Dont créances restructurées reclassées en encours sains 2 060     Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système Européen de la Banque Centrale se montent à 6 173 680 milliers d’euros.     Dettes vis-à-vis de la clientèle   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2011 31/12/2010 Comptes d'épargne à régime spécial 10 477 815 10 157 771 Livret A 4 642 292 4 511 762 PEL / CEL 2 782 450 2 786 008 Autres comptes d'épargne à régime spécial 3 053 073 2 860 001 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 466 030 2 509 215 Autres sommes dues 8 429 10 946 Dettes rattachées 25 245 27 887 Total 12 977 519 12 705 819    (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle     31/12/2011 31/12/2010 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 789 479 //// 1 789 479 1 797 703 //// 1 797 703 Emprunts auprès de la clientèle financière   269 879 269 879   380 499 380 499 Autres comptes et emprunts   406 672 406 672   331 013 331 013 Total 1 789 479 676 551 2 466 030 1 797 703 711 512 2 509 215   3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique    Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros   Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 703 611 55 079 (31 276) 23 500 (17 361) Entrepreneurs individuels 574 943 17 395 (7 163) 7 422 (3 976) Particuliers 6 554 466 86 057 (44 533) 36 717 (24 720) Administrations privées 437 067 13 745 (201) 5 864 (112) Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 598 858 602 (19) 257 (11) Autres 41 259         Total au 31 décembre 2011 10 910 204 172 878 (83 192) 73 759 (46 179) Total au 31 décembre 2010 9 936 146 151 701 (61 882) 55 801 (32 651)    3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres   31/12/2011 31/12/2010 en milliers d'euros Placement Investissement TAP Total Placement TAP Total Obligations et autres titres à revenu fixe 662 848 422 429   1 085 277 852 019   852 019 Valeurs brutes 673 418 422 408   1 095 826 855 858   855 858 Créances rattachées 14 669 2 661   17 330 14 743   14 743 Dépréciations (25 239) (2 640)   (27 879) (18 582)   (18 582) Actions et autres titres à revenu variable 73 980   7 486 81 466 88 376 7 562 95 938 Montants bruts 84 133   7 553 91 686 98 385 7 647 106 032 Dépréciations (10 153)   (67) (10 220) (10 009) (85) (10 094) Total 736 828 422 429 7 486 1 166 743 940 395 7 562 947 957   La valeur de marché (créances rattachées incluses) des titres d’investissement s’élève à 432 967 milliers d’euros.   Les plus et moins values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 182 et 67 milliers d’euros.   La dépréciation des titres d’investissement pour 2 640 milliers d’euros correspond à l’étalement de la reprise de provision IFT sur la durée de vie des OATi.   Titres souverains italiens, portugais, espagnols, irlandais :   La Caisse d’Epargne Nord France Europe détient 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens et 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres portugais dans le portefeuille de placement. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur ces titres sont respectivement de 1 523 et 5 183 milliers d’euros. La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne détient pas de titres espagnols et irlandais.   Obligations et autres titres à revenu fixe       31/12/2011   31/12/2010 en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Titres cotés 250 183 419 768 669 951 156 948 Titres non cotés 8 376   8 376 19 234 Titres prêtés 376 427   376 427 647 796 Créances douteuses 13 193   13 193 13 298 Créances rattachées 14 669 2 661 17 330 14 743 Total 662 848 422 429 1 085 277 852 019 dont titres subordonnés 26 592   26 592 26 594     Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 25 239 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 18 582 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 22 035 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 33 528 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 8 818 milliers d’euros au 31 décembre 2011.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 581 597 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 20 320 milliers d’euros au 31 décembre 2010).     Actions et autres titres à revenu variable     31/12/2011 31/12/2010 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 7 172   7 172 4 401   4 401 Titres non cotés 66 808 7 486 74 294 83 975 7 562 91 537 Total 73 980 7 486 81 466 88 376 7 562 95 938   Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 59 592 milliers d’euros d’OPCVM contre 75 494 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2010 (montants bruts). Pour mémoire, les provisions pour dépréciation sur OPCVM s’élèvent à 9 947 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 9 609 milliers d’euros au 31 décembre 2010. La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne détient pas d’OPCVM de capitalisation.   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10 153 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 10 009 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 2 019 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 139 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 67 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 85 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 182 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 260 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   3.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2011 Transferts 31/12/2011 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 422 429 422 429 Total 0 422 429 422 429     3.3.3 Reclassements d’actifs en milliers d'euros      Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré au cours de l'exercice     au 31 décembre 2011 au 31 décembre 2010 Titres de placement Titres d'investissement 422 429     La Caisse d’Epargne Nord France Europe a reclassé des OATi de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » pour un montant de 422 429 milliers d’euros. La date du reclassement est le 1er octobre 2011, ces titres ayant pour intention une détention jusqu’à l’échéance.   A la date d'arrêté suivant le transfert, le montant de la reprise de provision sur « titres de placement » transférés dans la catégorie « titres d’investissement » s'élève à 2 640 milliers d'euros.   Par ailleurs, sur l’exercice 2011, la moins-value latente qui aurait été provisionnée sur ces titres de placement s’ils n’avaient pas été reclassés, s’élèverait à 920 milliers d’euros et pour l’IFT associé à 29 802 milliers d’euros.     3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   en milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 1 097 896 705 (92) (2 102) 1 096 407 Participations et autres titres détenus à long terme 89 039 705 (92) (2 102) 87 550 Parts dans les entreprises liées 1 008 857       1 008 857 Dépréciations 48 180 85 294 6 491   126 983 Participations et autres titres à long terme 12 430 534 6 275   6 689 Parts dans les entreprises liées 35 750 84 760 216   120 294 Immobilisations financières nettes 1 049 716 (84 589) 6 399 (2 102) 969 424   Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 13 011 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 13 048 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (5 840 milliers d’euros).   Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 84 760 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.   Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 790 494 milliers d’euros.     3.4.2 Tableau des filiales et participations   Les montants sont exprimés en milliers d’euros.     Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Obser- vations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%)                     SCI AVENUE WILLY BRANDT 9 000 (3 090) 100% 9 000 9 000 8 300   2 010 (529)     SASU IMMOBILIER NORD France EUROPE 6 750   100% 6 750 6 750           Entité constituée fin 2010 les comptes arrêtés au 31 décembre 2011 ne sont pas disponibles 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)                     SAS FONCIERE DES CAISSES D'EPARGNE 46 204 (13 165) 14,43% 6 666 6 548 3 911     4 056                             B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises (ensembl
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2012, affaire n°02055
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2012
    Numéro d’affaire : 00519
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200519 24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 31 décembre 2011 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 52 054 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 100 403 Opérations avec la clientèle 10 999 890 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 085 277 Actions et autres titres à revenu variable 81 466 Participations et autres titres détenus à long terme 80 861 Parts dans les entreprises liées 888 563 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 557 Immobilisations corporelles 84 082 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 118 861 Comptes de régularisation 238 268 Total de l’actif 21 731 282   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 857 857 Opérations avec la clientèle 12 977 519 Dettes représentées par un titre 158 455 Autres passifs 162 387 Comptes de régularisation 378 339 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 103 503 Dettes subordonnées 30 181 Fonds pour risques bancaires généraux 38 105 Capitaux propres hors FRBG 2 024 936 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 563 395 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 21 731 282   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 285 773 Engagement de garantie 383 462 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 1 205 000 Engagements de garantie 55 228 Engagement sur titres 7 942   1200519
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2012, affaire n°00519
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2011
    Numéro d’affaire : 06278
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106278 9 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 30 septembre 2011 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 65 033 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 622 307 Opérations avec la clientèle 10 775 402 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 055 214 Actions et autres titres à revenu variable 88 623 Participations et autres titres détenus à long terme 80 353 Parts dans les entreprises liées 973 229 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 631 Immobilisations corporelles 80 562 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 178 554 Comptes de régularisation 210 051 Total de l’actif 22 130 959   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 6 004 473 Opérations avec la clientèle 13 110 605 Dettes représentées par un titre 323 189 Autres passifs 101 796 Comptes de régularisation 359 561 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 117 391 Dettes subordonnées 30 183 Fonds pour risques bancaires généraux 58 825 Capitaux propres hors FRBG 2 024 936 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 563 395 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau - Total du passif 22 130 959   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 353 492 Engagement de garantie 455 861 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 821 918 Engagements de garantie 59 248 Engagement sur titres 7 942   1106278
    Bulletin BALO n°134 du 09/11/2011, affaire n°06278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/08/2011
    Numéro d’affaire : 05081
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105081 5 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille   Situation trimestrielle au 30 juin 2011 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 68 890 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 520 867 Opérations avec la clientèle 10 333 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 033 567 Actions et autres titres à revenu variable 99 070 Participations et autres titres détenus à long terme 76 271 Parts dans les entreprises liées 977 693 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 608 Immobilisations corporelles 78 454 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 149 148 Comptes de régularisation 220 366       Total de l’actif 21 559 365   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 640 903 Opérations avec la clientèle 12 896 328 Dettes représentées par un titre 336 784 Autres passifs 121 520 Comptes de régularisation 343 665 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 106 077 Dettes subordonnées 30 164 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 2 024 936    Capital souscrit 622 079    Primes d’émission 839 462    Réserves 563 395    Ecart de réévaluation -    Provisions réglementées et subventions d’investissement -    Report à nouveau -       Total du passif 21 559 365   Hors bilan Montant Engagements donnés :      Engagements de financement 1 508 117    Engagement de garantie 476 997    Engagement sur titres - Engagements reçus :      Engagements de financement 896 906    Engagements de garantie 57 471    Engagement sur titres 14 092   1105081
    Bulletin BALO n°93 du 05/08/2011, affaire n°05081
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2011
    Numéro d’affaire : 03060
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103060 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 622 079 320 euros Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, Garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08 383 089 752 RCS LILLE   Documents comptables annuels.   1. BILAN ET HORS BILAN 2010 en milliers d'euros       ACTIF Notes 31/12/2010 31/12/2009 CAISSES, BANQUES CENTRALES   75 215 88 303 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 8 374 394 9 216 813 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 10 025 964 9 181 021 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 852 019 939 348 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 95 938 84 548 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 76 609 69 635 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 973 107 913 813 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 1 765 750 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 81 119 81 723 AUTRES ACTIFS 3.8 188 691 177 228 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 250 919 267 416 TOTAL DE L'ACTIF   20 995 740 21 020 598   HORS-BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 334 622 1 010 415 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 494 116 446 088 ENGAGEMENTS SUR TITRES   15 008         en milliers d'euros       PASSIF Notes 31/12/2010 31/12/2009 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 548 241 5 879 528 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 12 705 819 12 633 819 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 88 951 23 607 AUTRES PASSIFS 3.8 104 668 56 973 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 297 684 309 340 PROVISIONS 3.10 109 823 122 095 DETTES SUBORDONNEES 3.11 30 145 30 130 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 58 988 58 988 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 2 051 421 1 906 118 Capital souscrit   622 079 532 840 Primes d'émission   839 462 839 462 Réserves   509 788 438 115 Report à nouveau   -19 058   Résultat de l'exercice (+/-)   99 150 95 701 TOTAL DU PASSIF   20 995 740 21 020 598   HORS-BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 265 000 117 290 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 88 278 69 218 ENGAGEMENTS SUR TITRES   8 438 22 289   2. COMPTE DE RESULTAT 2010 en milliers d'euros         Notes Exercice 2010 Exercice 2009 Intérêts et produits assimilés 5.1 686 661 721 049 Intérêts et charges assimilées 5.1 -388 336 -448 929         Revenus des titres à revenu variable 5.3 11 860 20 771         Commissions (produits) 5.4 198 371 192 081 Commissions (charges) 5.4 -26 329 -26 002         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -4 402 1 560 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 1 478 26 951         Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 8 613 8 517 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -11 941 -6 843 PRODUIT NET BANCAIRE   475 975 489 155 Charges générales d'exploitation 5.8 -277 896 -286 141 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -12 894 -10 744 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   185 185 192 270 Coût du risque 5.9 -21 487 -18 286 RESULTAT D'EXPLOITATION   163 698 173 984 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -15 083 -68 125 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   148 615 105 859 Impôt sur les bénéfices 5.12 -49 465 -53 672 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées     43 514 RESULTAT NET   99 150 95 701   3. NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS Note 1.    Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.      Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les Sociétés Locales d'Epargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières (dont Foncia).   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d'Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société Locale d'Epargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la Société Locale d'Epargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3 Evénements significatifs Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE   Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.   Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :   Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations   Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de Compte Propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.   La mise en place de cette garantie se traduit par :   – La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 7,75 % (participation de 3 875 milliers d’euros) ; – Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ; – Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.     Distribution de dividende de CE Participations   L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 9 139 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Nord France Europe comptabilisé en Produit Net Bancaire.   Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 45 833 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 9 139 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.     Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires   L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (69 774 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Nord France Europe) en actions ordinaires.   Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.   Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel   Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.   Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.   Augmentation de capital de BPCE   Le 5 août 2010, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 965 312 milliers d’euros réservée aux Banques Populaires.   Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE   Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.   Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.   Augmentation de capital de BPCE   En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 70 020 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Nord France Europe.     Remboursement de l’Etat   Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau Groupe : – 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ; – Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.      1.4 Evénements postérieurs à la clôture La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas constaté d’événements significatifs postérieurs à la clôture   Note 2.    Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Nord France Europe sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2 Changements de méthodes comptables et d’estimations Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 19 058 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.   Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante : Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 3 750 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ; Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 1 046 milliers d’euros, comptabilisé en « Coût du risque ».   Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.   2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.   2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.     Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Le cas échéant, pour certains titres illiquides, des modèles de valorisations peuvent être utilisés. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b)    lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : a)    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b)    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :     Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.6 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   2.3.9 Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission Bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.11 Revenus des titres à revenu variable Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.12 Impôt sur les bénéfices La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 Créances à vue 5 119 824 5 136 156 Comptes ordinaires 5 114 592 5 129 931 Valeurs non imputées 5 232 6 225 Créances à terme 3 125 964 3 912 414 Comptes et prêts à terme 3 057 893 3 844 334 Prêts subordonnés et participatifs 68 071 68 080 Créances rattachées 128 606 168 243 TOTAL 8 374 394 9 216 813   Les créances sur opérations avec le réseau (hors créances rattachées) se décomposent en 104 596 milliers d'euros à vue et 2 951 994 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 4 098 590 milliers d'euros au 31 décembre 2010.   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2010 31/12/2009 Dettes à vue 312 989 385 650 Comptes ordinaires créditeurs 2 563 1 382 Comptes et emprunts au jour le jour 280 000 355 000 Autres sommes dues 30 426 29 268 Dettes à terme 5 208 907 5 461 773 Comptes et emprunts à terme 5 188 222 5 461 773 Valeurs et titres donnés en pension à terme 20 685   Dettes rattachées 26 345 32 105 TOTAL 5 548 241 5 879 528   Les dettes sur opérations avec le réseau (hors dettes rattachées) se décomposent en 281 975 milliers d'euros à vue et 5 187 699 milliers d'euros à terme.   3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle Créances sur la clientèle   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 222 947 191 433 Créances commerciales 6 667 21 655 Autres concours à la clientèle 9 661 822 8 873 666 Crédits de trésorerie et de consommation 1 001 336 952 790 Crédits à l'équipement 2 718 780 2 461 601 Crédits à l'habitat 5 901 276 5 399 870 Autres crédits à la clientèle 2 831 3 949 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 7 999 25 856 Créances rattachées 45 263 45 671 Créances douteuses 151 147 96 661 Dépréciations des créances sur la clientèle -61 882 -48 065 Total 10 025 964 9 181 021   Dont créances restructurées : 4 361 milliers d’euros.   Dettes vis-à-vis de la clientèle   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial 10 157 771 10 079 833 Livret A 4 511 762 4 481 674 PEL / CEL 2 786 008 2 693 030 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 860 001 2 905 129 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 509 215 2 516 054 Autres sommes dues 10 946 5 984 Dettes rattachées 27 887 31 948 Total 12 705 819 12 633 819     (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle     31/12/2010 31/12/2009 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 797 703 //// 1 797 703 1 758 003 //// 1 758 003 Emprunts auprès de la clientèle financière   380 499 380 499   450 261 450 261 Autres comptes et emprunts   331 013 331 013   307 790 307 790 Total 1 797 703 711 512 2 509 215 1 758 003 758 051 2 516 054   3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique   Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros   Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 645 963 49 507 -22 350 4 472 -3 788 Entrepreneurs individuels 521 919 18 082 -6 898 17 676 -10 362 Particuliers 5 895 172 82 470 -32 158 32 280 -17 889 Administrations privées 349 260 472 -129 306 -124 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 427 541 1 170 -347 1 067 -330 Autres 96 291       -158 Total au 31 décembre 2010 9 936 146 151 701 -61 882 55 801 -32 651 Total au 31 décembre 2009 9 131 916 97 170 -48 065 49 396 -30 498     Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres   31/12/2010 31/12/2009 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Obligations et autres titres à revenu fixe 852 019   852 019 939 348   939 348 Valeurs brutes 855 858   855 858 950 350   950 350 Créances rattachées 14 743   14 743 14 015   14 015 Dépréciations -18 582   -18 582 -25 017   -25 017 Actions et autres titres à revenu variable 88 376 7 562 95 938 77 505 7 043 84 548 Montants bruts 98 385 7 647 106 032 89 368 7 162 96 530 Dépréciations -10 009 -85 -10 094 -11 863 -119 -11 982 Total 940 395 7 562 947 957 1 016 853 7 043 1 023 896     Obligations et autres titres à revenu fixe     31/12/2010 31/12/2009 en milliers d'euros Placement Placement Titres cotés 156 948 129 396 Titres non cotés 19 234 174 452 Titres prêtés 647 796 612 200 Créances douteuses 13 298 9 285 Créances rattachées 14 743 14 015 Total 852 019 939 348 dont titres subordonnés 26 594 152 497       Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 18 582 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 25 017 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 33 528 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 9 876 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 20 320 milliers d'euros au 31 décembre 2010 (contre 25 644 milliers d’euros au 31 décembre 2009).   L’encours des titres prêtés relatifs aux obligations et autres titr
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2011, affaire n°03060
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2011
    Numéro d’affaire : 02767
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102767 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille   Situation au 31 mars 2011 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 67 831 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 311 159 Opérations avec la clientèle 10 073 792 Obligations et autres titres à revenu fixe 909 397 Actions et autres titres à revenu variable 103 447 Participations et autres titres détenus à long terme 76 098 Parts dans les entreprises liées 973 107 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 696 Immobilisations corporelles 79 342 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 162 267 Comptes de régularisation 207 025      Total de l’actif 20 965 161   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 252 249 Opérations avec la clientèle 12 784 467 Dettes représentées par un titre 342 148 Autres passifs 48 404 Comptes de régularisation 294 635 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 102 707 Dettes subordonnées 30 142 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 2 051 421   Capital souscrit 622 079   Primes d’émission 839 462   Réserves 608 939   Ecart de réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d’investissement -   Report à nouveau -19 059      Total du passif 20 965 161   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 1 405 308   Engagement de garantie 499 826   Engagement sur titres 10 829 Engagements reçus :     Engagements de financement 915 000   Engagements de garantie 57 634   Engagement sur titres 10 910       1102767
    Bulletin BALO n°61 du 23/05/2011, affaire n°02767
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/03/2011
    Numéro d’affaire : 00572
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100572 7 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 31 Décembre 2010 (En milliers d’euros)     Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 75 215 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 374 394 Opérations avec la clientèle 10 025 964 Obligations et autres titres à revenu fixe 852 019 Actions et autres titres à revenu variable 95 938 Participations et autres titres détenus à long terme 76 609 Parts dans les entreprises liées 973 107 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 765 Immobilisations corporelles 81 119 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 188 691 Comptes de régularisation 250 919 Total de l’actif 20 995 740     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 548 241 Opérations avec la clientèle 12 705 819 Dettes représentées par un titre 88 951 Autres passifs 104 668 Comptes de régularisation 396 835 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 109 823 Dettes subordonnées 30 145 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 1 952 270 Capital souscrit 622 079 Primes d’émission 839 462 Réserves 509 788 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement - Report à nouveau -19 059 Total du passif 20 995 740     Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 334 622 Engagement de garantie 494 116 Engagement sur titres 15 008 Engagements reçus :   Engagements de financement 1 265 000 Engagements de garantie 88 278 Engagement sur titres 8 438             1100572
    Bulletin BALO n°28 du 07/03/2011, affaire n°00572
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/11/2010
    Numéro d’affaire : 06156
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1006156 29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille  Situation au 30 septembre 2010 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 62 049 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 624 373 Opérations avec la clientèle 9 521 942 Obligations et autres titres à revenu fixe 835 266 Actions et autres titres à revenu variable 79 680 Participations et autres titres détenus à long terme 69 256 Parts dans les entreprises liées 972 545 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 1 630 Immobilisations corporelles 79 809 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 195 746 Comptes de régularisation 187 900     Total de l’actif 20 630 196   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 184 986 Opérations avec la clientèle 12 641 116 Dettes représentées par un titre 286 695 Autres passifs 42 738 Comptes de régularisation 309 472 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 123 795 Dettes subordonnées 30 136 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 1 952 270     Capital souscrit 622 079     Primes d’émission 839 462     Réserves 509 788     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement -     Report à nouveau -19 059         Total du passif 20 630 196   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 172 838     Engagement de garantie 564 759     Engagement sur titres 9 360 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 065 000     Engagements de garantie 88 895     Engagement sur titres 15 008     1006156
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2010, affaire n°06156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2010
    Numéro d’affaire : 05293
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005293 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 532 840 480 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 Euralille 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 31 mars 2010 (En milliers d’euros)    Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 68 539 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 9 061 165 Opérations avec la clientèle 9 205 305 Obligations et autres titres à revenu fixe 951 748 Actions et autres titres à revenu variable 93 316 Participations et autres titres détenus à long terme 69 050 Parts dans les entreprises liées 910 929 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 771 Immobilisations corporelles 80 013 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 173 841 Comptes de régularisation 229 257         Total de l’actif 20 843 934     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 641 762 Opérations avec la clientèle 12 524 664 Dettes représentées par un titre 251 457 Autres passifs 77 988 Comptes de régularisation 203 412 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 117 920 Dettes subordonnées 30 122 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 1937 621     Capital souscrit 532 840     Primes d’émission 839 462     Réserves 533 816     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 0     Report à nouveau           Total du passif 20 843 934     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 081 235     Engagement de garantie 415 378     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 117 290     Engagements de garantie 89 145     Engagement sur titres 25 716   1005293
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2010, affaire n°05293
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2010
    Numéro d’affaire : 05294
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005294 17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 622 079 320 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 Euralille 383 089 752 RCS Lille     Situation trimestrielle au 30 juin 2010 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 65 571 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 9 038 916 Opérations avec la clientèle 9 341 686 Obligations et autres titres à revenu fixe 844 311 Actions et autres titres à revenu variable 97 813 Participations et autres titres détenus à long terme 69 069 Parts dans les entreprises liées 902 230 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 776 Immobilisations corporelles 79 808 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 180 191 Comptes de régularisation 229 868     Total de l’actif 20 850 239     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 563 585 Opérations avec la clientèle 12 522 235 Dettes représentées par un titre 259 166 Autres passifs 54 815 Comptes de régularisation 217 033 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 130 827 Dettes subordonnées 30 122 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 2 013 468     Capital souscrit 622 079     Primes d’émission 839 462     Réserves 509 788     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau           Total du passif 20 850 239     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 404 257     Engagement de garantie 551 400     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 974 577     Engagements de garantie 88 448     Engagement sur titres 22 451     1005294
    Bulletin BALO n°112 du 17/09/2010, affaire n°05294
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2010
    Numéro d’affaire : 02680
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002680 26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________    CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE    Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 382 841 760 euros Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607T délivrée par la Préfecture du Nord, Garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08 383 089 752 RCS LILLE   Documents comptables annuels.   I.- Bilan au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros)       en milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2009 31/12/2008 CAISSES, BANQUES CENTRALES   88 303 92 713 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 9 216 813 8 500 147 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 9 181 021 8 489 077 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 939 348 864 193 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 84 548 125 446 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 69 635 58 495 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 913 813 1 060 340 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 750 852 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 81 723 81 213 AUTRES ACTIFS 3.8 177 228 217 631 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 267 416 268 663 TOTAL DE L'ACTIF   21 020 598 19 758 770         HORS BILAN Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 010 415 730 815 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 446 088 449 531               en milliers d'euros PASSIF Notes 31/12/2009 31/12/2008 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 879 528 5 150 626 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 12 633 819 12 307 505 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 23 607 85 970 AUTRES PASSIFS 3.8 56 973 78 394 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 309 340 210 707 PROVISIONS 3.10 122 095 110 573 DETTES SUBORDONNEES 3.11 30 130 30 007 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 58 988 102 488 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 906 118 1 682 500 Capital souscrit   532 840 382 842 Primes d'émission   839 462 839 462 Réserves   438 115 377 284 Provisions réglementées et subventions d'investissement     14 Résultat de l'exercice (+/-)   95 701 82 898 TOTAL DU PASSIF   21 020 598 19 758 770         HORS BILAN Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 117 290 52 290 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 69 218 47 170 ENGAGEMENTS SUR TITRES   22 289 68 157 II.- Compte de résultat 2009       en milliers d'euros   Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 721 049 867 800 Intérêts et charges assimilées 5.1 -448 929 -677 491 Revenus des titres à revenu variable 5.3 20 771 70 612 Commissions (produits) 5.4 192 081 191 972 Commissions (charges) 5.4 -26 002 -28 083 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 1 560 -4 974 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 26 951 -59 337 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 8 517 10 095 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -6 843 -12 353 PRODUIT NET BANCAIRE   489 155 358 241 Charges générales d'exploitation 5.8 -286 141 -269 368 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 744 -10 520 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   192 270 78 353 Coût du risque 5.9 -18 286 -26 746 RESULTAT D'EXPLOITATION   173 984 51 607 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -68 125 -1 472 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   105 859 50 135 Impôt sur les bénéfices 5.12 -53 672 12 137 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   43 514 20 626 RESULTAT NET   95 701 82 898     L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.     III.- Annexe aux comptes annuels individuels.   1.- Cadre général   1.1 Le Groupe BPCE Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe   Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les Sociétés Locales d'Epargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les Sociétés Locales d'Epargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   BPCE   Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.   Les principales filiales de BPCE sont : Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers, GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne, BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires, Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international, Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais, Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale, BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie, CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD), GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne, i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   BP Participations et CE Participations   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central : la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).   BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.   Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.   Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.     1.2 Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un Fonds pour Risques Bancaires Généraux (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :   Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.   Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt, lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives, lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères, si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding, si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.   Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement, puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings, si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.   L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.   La liquidité et la solvabilité des Sociétés Locales d'Epargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la Société Locale d'Epargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.     1.3 Evénements significatifs   Une conjoncture incertaine, un profil de reprise heurté   2009 : un début d’année marqué par une crise à son paroxysme …   Après une baisse d’activité déjà forte fin 2008, le premier trimestre 2009 se traduit par une profonde récession des économies avancées et une contraction brutale du commerce mondial. Les tensions demeurent aigües sur les marchés financiers, confirmant l’aversion au risque des investisseurs.   … suivi de quelques signes d’accalmie …   Grâce à la mise en oeuvre des plans de relance par les gouvernements, les banques centrales ou le FMI, la sortie de récession se confirme au cours des trimestres suivants. Le fonctionnement des marchés financiers s’est ainsi amélioré, permettant le retour progressif à des conditions normalisées de financement de l’économie réelle. Les marchés immobiliers semblent également se ressaisir après la violente crise qu’ils ont traversée. Les prix et les volumes de transaction se redressent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. En France, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre et les stocks de logements neufs diminuent grâce au rebond des ventes. Enfin, le PIB des économies avancées croît de nouveau, après plusieurs trimestres consécutifs de baisse.   … dans un contexte qui demeure incertain   Ces signes d’amélioration restent cependant fragiles, comme le montrent les divergences de perspectives entre pays ou entre secteurs. Les moteurs de croissance (demande des entreprises, consommation des ménages) peinent à redémarrer, lésés par certains freins (surcapacités de production, croissance du chômage, endettement des ménages).     Banalisation du Livret A   Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.   Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.     Création du Groupe BPCE   Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.   Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.   Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau Groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec : 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA, 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.     Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations   Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation : CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne BP Participations, détenus par les Banques Populaires BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.     2.– Principes et méthodes comptables   2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).   La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.     2.2 Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.   Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.     2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.     2.3.1 Opérations en devises   Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3 Opérations de crédit-bail et de location simple   L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.   En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.   Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.   2.3.4 Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amortis selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6 Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7 Dettes subordonnées   Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8 Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9 Fonds pour Risques Bancaires Généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.3.10 Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission Bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.      Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions   Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12 Revenus des portefeuilles titres   Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13 Impôt sur les bénéfices   La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   3.- INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires       en milliers d'euros ACTIF 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue 5 136 156 5 588 604 Comptes ordinaires 5 129 931 5 583 127 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 6 225 5 477 Créances à terme 3 912 414 2 646 987 Comptes et prêts à terme 3 844 334 2 646 907 Prêts subordonnés et participatifs 68 080 80 Créances rattachées 168 243 264 556 TOTAL 9 216 813 8 500 147   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 70 195 milliers d'euros à vue et 3 654 626 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable représente 4 155 843 milliers d'euros au 31 décembre 2009.       en milliers d'euros PASSIF   31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue 385 650 324 502 Comptes ordinaires créditeurs 1 382 63 606 Comptes et emprunts au jour le jour 355 000 238 000 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 29 268 22 896 Dettes à terme 5 461 773 4 773 507 Comptes et emprunts à terme 5 461 773 4 335 514 Valeurs et titres donnés en pension à terme   437 993 Dettes rattachées 32 105 52 617 TOTAL 5 879 528 5 150 626   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 356 042 milliers d'euros à vue et 5 461 126 milliers d'euros à terme.     3.2 Opérations avec la clientèle   3.2.1 Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle       en milliers d'euros ACTIF   31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 191 433 97 050 Créances commerciales 21 655 17 288 Autres concours à la clientèle 8 873 666 8 287 638 Crédits de trésorerie et de consommation 952 790 890 175 Crédits à l'équipement 2 461 601 2 146 009 Crédits à l'habitat 5 399 870 5 195 872 Autres crédits à la clientèle 3 949 4 891 Prêts subordonnés 29 600 29 600 Autres 25 856 21 091 Créances rattachées 45 671 47 592 Créances douteuses 96 661 79 338 Dépréciations des créances sur la clientèle (48 065) (39 829) Total 9 181 021 8 489 077 Dont:     - créances restructurées hors conditions de marché 3 778 1 660   - décote nette 30 42   Dettes vis-à-vis de la clientèle       en milliers d'euros PASSIF   31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial 10 079 833 10 285 900 Livret A 4 481 674 4 709 381 PEL / CEL 2 693 030 2 577 344 Autres
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2010, affaire n°02680
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/03/2010
    Numéro d’affaire : 00557
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000557 5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 532 840 480 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 Euralille 383 089 752 RCS Lille  Situation trimestrielle au 31 décembre 2009 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 88 303 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 9 146 187 Opérations avec la clientèle 9 251 647 Obligations et autres titres à revenu fixe 930 007 Actions et autres titres à revenu variable 84 548 Participations et autres titres détenus à long terme 69 635 Parts dans les entreprises liées 913 813 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 750 Immobilisations corporelles 81 723 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 186 569 Comptes de régularisation 267 416     Total de l’actif 21 020 598   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 879 528 Opérations avec la clientèle 12 633 819 Dettes représentées par un titre 23 607 Autres passifs 56 973 Comptes de régularisation 405 041 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 122 095 Dettes subordonnées 30 130 Fonds pour risques bancaires généraux 58 988 Capitaux propres hors FRBG 1 810 417     Capital souscrit 532 840     Primes d’émission 839 462     Réserves 438 114     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 0     Report à nouveau           Total du passif 21 020 598   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 010 415     Engagement de garantie 446 088     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 117 290     Engagements de garantie 69 218     Engagement sur titres 22 289   1000557
    Bulletin BALO n°28 du 05/03/2010, affaire n°00557
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2009
    Numéro d’affaire : 07905
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907905 11 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 492 331 260 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille  Situation au 30 septembre 2009 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 67 856 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 9 374 103 Opérations avec la clientèle 8 837 518 Obligations et autres titres à revenu fixe 997 205 Actions et autres titres à revenu variable 103 872 Participations et autres titres détenus à long terme 59 876 Parts dans les entreprises liées 980 478 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 751 Immobilisations corporelles 78 960 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 204 952 Comptes de régularisation 205 534     Total de l’actif 20 911 105   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 607 337 Opérations avec la clientèle 12 525 784 Dettes représentées par un titre 243 116 Autres passifs 99 450 Comptes de régularisation 414 984 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 117 897 Dettes subordonnées 30 142 Fonds pour risques bancaires généraux 102 488 Capitaux propres hors FRBG 1 769 907     Capital souscrit 492 331     Primes d’émission 839 462     Réserves 438 114     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 0     Report à nouveau           Total du passif 20 911 105   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 978 979     Engagement de garantie 439 800     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 168 590     Engagements de garantie 58 842     Engagement sur titres 22 019   0907905
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2009, affaire n°07905
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2009
    Numéro d’affaire : 07090
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907090 21 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 492 331 260 € Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE 383 089 752 RCS Lille  Bilan au 30 juin 2009 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 67 389 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 9 137 984 Opérations avec la clientèle 8 641 854 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 061 272 Actions et autres titres à revenu variable 112 749 Participations et autres titres détenus à long terme 59 898 Parts dans les entreprises liées 1 061 704 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 786 Immobilisations corporelles 79 703 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 197 587 Comptes de régularisation 209 658     Total de l’actif 20 630 584   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 499 589 Opérations avec la clientèle 12 453 530 Dettes représentées par un titre 247 880 Autres passifs 81 862 Comptes de régularisation 273 564 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 112 458 Dettes subordonnées 30 166 Fonds pour risques bancaires généraux 102 488 Capitaux propres hors FRBG 1 829 046     Capital souscrit 492 331     Primes d’émission 839 462     Réserves 438 114     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 1     Report à nouveau           Total du passif 20 630 584   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 872 811     Engagement de garantie 423 290     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 52 290     Engagements de garantie 54 419     Engagement sur titres 27 019     0907090
    Bulletin BALO n°113 du 21/09/2009, affaire n°07090
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04031
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904031 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPE   Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 382 841 760 Euros. Intermédiaire d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° 1607T délivrée par la Préfecture du Nord, Garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 Paris cedex 08 383 089 752 RCS Lille   Documents comptables annuels. I.- Bilan au 31 décembre 2008.  (En milliers d’euros) Actif Notes  31/12/2008 31/12/2007 CAISSES, BANQUES CENTRALES   92 713 92 213 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 8 500 147 7 798 204 - A vue   5 800 480 5 406 902 - A terme   2 669 667 2 391 302 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 / 3.9 8 489 077 8 193 169 - Créances commerciales   17 626 5 469 - Autres concours à la clientèle   8 369 472 8 067 262 - Comptes ordinaires débiteurs   101 979 120 438 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 / 3.5 864 193 1 069 192 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 125 446 814 654 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 58 495 63 419 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 1 060 340 725 624 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 852 962 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 81 213 82 569 AUTRES ACTIFS   217 631 328 244 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 268 663 358 645 TOTAL DE L'ACTIF   19 758 770 19 526 895   Hors-bilan Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements donnés 4.1 / 4.2 / 4.4     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3.4 730 815 1 103 049 Engagements en faveur d'établissement de crédit   12 130 177 463 Engagements en faveur de la clientèle   718 685 925 586 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 3.4 449 531 144 432 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   24 384 3 500 Engagements d'ordre de la clientèle   425 147 140 932   PASSIF Notes 31/12/2008 31/12/2007 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 5 150 626 5 052 245 - A vue   324 524 454 122 - A terme   4 826 102 4 598 123 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 12 307 505 12 023 295 Comptes d'épargne à régime spécial   10 293 533 9 820 260 - A vue   7 851 560 7 037 228 - A terme   2 441 973 2 783 032 Autres dettes :   2 013 972 2 203 035 - A vue   1 453 451 1 498 232 - A terme   560 521 704 803 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.5 / 3.7 85 970 321 913 - Bons de caisse   20 929 29 519 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   65 041 292 394 AUTRES PASSIFS   78 394 81 857 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 210 707 250 231 PROVISIONS 3.9 110 573 105 876 DETTES SUBORDONNEES 3.4 / 3.5 / 3.10.3 30 007   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10.2 102 488 123 071 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.10.1 1 682 500 1 568 407 Capital souscrit   382 842 330 460 Primes d'émissions   839 462 839 462 Réserves   377 284 325 247 Provisions réglementées et subventions d'investissement   14 56 Report à nouveau     -54 440 Résultat de l'exercice (+/-)   82898 127 622 TOTAL DU PASSIF   19 758 770 19 526 895   HORS-BILAN Notes 31/12/2008 31/12/2007 Engagements reçus 4.2 / 4.4     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 3.4 52 290 82 320 Engagements reçus d'établissements de crédit   52 290 82 320 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   47 170 42 710 Engagements reçus d'établissements de crédit   47 170 42 710 ENGAGEMENTS SUR TITRES   68 157 5 001 Autres engagements reçus   68 157 5 001   II.- Compte de résultat 2008.   Notes Exercice 2008 Exercice 2007 Intérêts et produits assimilés 5.1 867 800 756 724 Intérêts et charges assimilées 5.1 -677 491 -558 836 Revenus des titres à revenu variable 5.2 70 612 58 134 Commissions (produits) 5.3 191 972 192 672 Commissions (charges) 5.3 -28 083 -29 373 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -4 974 -154 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés et assimilés 5.5 -59 337 5 550 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 10 095 14 118 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -12 353 -7 607     PRODUIT NET BANCAIRE   358 241 431 228 Charges générales d'exploitation 5.7 -269 368 -263 452 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 520 -11 438     RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   78 353 156 338 Coût du risque 5.8 -26 746 -11 826     RESULTAT D'EXPLOITATION   51 607 144 512 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -1 472 -3 284     RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   50 135 141 228 Résultat exceptionnel 5.10   -3 Impôt sur les bénéfices 5.11 12 137 -11 998 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   20 626 -1 605     RESULTAT NET   82 898 127 622     L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.    III.- Annexe aux comptes annuels individuels.   1.- Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice et évènements postérieurs à la clôture  1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe  Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.   Caisses d'Epargne. Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des Sociétés Locales d'Epargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés Locales d'Epargne. Au niveau local, les Sociétés Locales d'Epargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales. Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : - La Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit, Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR); - Les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et, promotion, expertise/conseil/gestion d’actifs; - Les activités d’assurance et de services à la personne; - Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque, Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers : - Banque de financement et d’investissement ; - Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management) ; - Capital-investissement et gestion privée ; - Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation ; - Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information, d’entreprises, gestion de créances.   Filiales dans le domaine informatique. Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.   1.2 Système de garantie. En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.   Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.   En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission Bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission Bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   1.3 Faits caractéristiques de l’exercice. Fusions des Caisses d’Epargne. L’année 2008 est marquée, au sein du Groupe Caisse d’Epargne, par l’achèvement des processus de fusion entre Caisses d’Epargne initiés en 2006, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.   Au 31 décembre 2008, le Groupe Caisse d’Epargne compte 17 Caisses d’Epargne régionales : - Les trois Caisses d’Epargne d’Ile-de-France (Ile-de-France Paris, Ile-de-France Ouest et Ile-de-France, Nord) ont fusionné le 11 avril 2008 ; - Les assemblées générales des Caisses d’Epargne de Bretagne et Pays de la Loire ont approuvé le 11, avril 2008 le traité de fusion créant la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire ; - Les assemblées générales des Caisses d’Epargne de Basse et de Haute Normandie ont approuvé le, 2 juin 2008 le traité de fusion créant la Caisse d’Epargne Normandie.   Augmentation du capital de la CNCE. Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.   Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.   La Caisse d’Epargne Nord France Europe a souscrit  275 020 milliers d’euros à cette augmentation de capital.   Incidences de la crise financière. L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.   Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.   Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.   Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.   Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en œuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf. § 8.6 du rapport sur la gestion des risques relatif à la crise de liquidité et aux modalités de refinancement).   Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. § 2.1.3 sur les reclassements de portefeuille).   Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des Senior Supervisors qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.   Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.   Livret A. Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur : - l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ; - le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du Livret de Développement Durable auprès, de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ; - le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit. Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des Dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.   2.- Informations sur les règles et principes comptables. 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Note 2.1.1. Créances sur les établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Note 2.1.2. Créances sur la clientèle. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).   Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.   Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   Note 2.1.3. Titres. Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte, de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles, générales de comptabilisation et de valorisation des titres ; le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui, aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de, titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction. Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement. Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRBF, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement. Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie (Titres de placement) avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Reclassement d’actifs financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le conseil national de la comptabilité a publié le règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie (titres de transaction) et hors de la catégorie (titres de placement).   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur, un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.   L’impact du reclassement est détaillé dans la note 3.3.   Titres de l’activité de portefeuille. L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.   Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Relèvent de cette catégorie, les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme. Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Note 2.1.4. Immobilisations incorporelles. Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Note 2.1.5. Constructions. Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la, définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans     Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Note 2.1.6. Autres immobilisations corporelles. Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - mobiliers informatiques : 3 à 5 ans Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Note 2.1.7. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Note 2.1.8. Opérations de pension. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Note 2.1.9. Dettes représentées par un titre. Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Note 2.1.10. Engagements sociaux. Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme. Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme. Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail. Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi. Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Note 2.1.11. Fonds pour Risques Bancaires Généraux. Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   Note 2.1.12. Instruments financiers à terme. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   Note 2.1.13. Provisions. Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Provisions épargne logement. Les Comptes Epargne Logement (CEL) et les Plans Epargne Logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé, à, l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat, pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule, d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : - l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant, à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des, souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables, et les encours d’épargne minimum attendus ; - l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore, échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement, de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.    2.2 Changements de méthodes comptables. Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.   3.- Informations sur les postes du bilan.  Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires. La centralisation quotidienne à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A représente 4 556 208 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 264 556 milliers d'euros et 56 394 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   3.2 Opérations avec la clientèle. Note 3.2.1. Opérations avec la clientèle :  Actif (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Passif (En milliers d'euros) 31/12/2008 31/12/2007 Créances commerciales 17 288 5 029 Comptes d'épargne à régime spécial 10 285 900 9 811 319 Autres concours à la clientèle 8 287 638 7 984 022 - Livret A 4 709 381 4 119 324 - Crédits de trésorerie 890 175 970 384 - Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable 1 409 923 1 153 402 - Crédits à l'équipement 2 146 009 2 095 799 - PEL et CEL 2 577 344 2 914 794 - Prêts Epargne Logement 96 806 87 631 - LEP 1 452 019 1 472 073 - Autres crédits à l'habitat 5 099 066 4 786 180 - PEP 118 486 123 798 - Autres 55 582 44 028 - Autres 18 747 27 928 Comptes ordinaires débiteurs 97 050 116 493 Autres dettes 1 996 613 2 187 869 Créances rattachées 47 592 48 384 - Comptes ordinaires créditeurs 1 445 207 1 488 888 Créances douteuses 79 338 77 912 - Autres 551 406 698 981 Dépréciations sur créances douteuses -39 829 -38 671 Dettes rattachées 24 992 24 107     Total 8 489 077 8 193 169     Total 12 307 505 12 023 295     Note 3.2.2. Répartition des encours de crédit. Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008 :    (En milliers d'euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 8 500 147         Créances sur la clientèle : 8 449 119 79 787 -39 829 52 763 -31 883 - Particuliers : crédits immobiliers 4 480 755 24 009 -8 655 16 573 -7 462 - Particuliers : autres 671 691 22 622 -15 550 15 301 -11 492 - Professionnels 725 031 15 156 -8 915 11 195 -7 401 - Entreprises 225 185 6 233 -4 624 4 452 -3 421 - Collectivités et institutionnels locaux 1 313 988 3 654 -248 1 121 -223 - Autres 1 032 469 8 113 -1 837 4 121 -1 884     Total 2008 16 949 266 79 787 -39 829 52 763 -31 883     Total 2007 15 951 721 78 323 -38 671 49 119 -28 312     L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement se traduit par une diminution de 5 000 milliers d’euros des créances douteuses.   Créances restructurées Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 660 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 42 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables :   (En milliers d'euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées 31/12/2008 31/12/2007 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   758 507 89 902 //////// 15 784 864 193 1 069 192 Actions et autres titres à revenu variable (2)   114 560 //////// 10 886   125 446 814 654 Total au 31 décembre 2008   873 067 89 902 10 886 15 784 989 639   Total au 31 décembre 2007   1 743 460 89 837 31 085 19 464 //////// 1 883 846 (1) dont titres cotés 294 739 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 780 838 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (2) dont titres cotés 4 401 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Aucun titre coté n’était détenu au 31 décembre 2007.       Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 4 212 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 7 495 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres de placement et à -98 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre -163 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres d'investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 196 995 milliers d'euros.   Aucune créance représentative des titres prêtés n’est enregistrée au 31 décembre 2008 (de même qu’au 31 décembre 2007).   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros) Placement Activité de portefeuille 31/12/2008 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2007 Valeur brute comptable 963 142 1 782 221 10 886 31 902 Valeur de marché 914 205 1 792 160 11 725 31 085 Plus-values latentes (1) 26 826 30 705 839   Moins-values latentes dépréciées -75 763 -20 766   -817 (1) dont 3 456 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 24 209 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.      3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   Note 3.4.1. Tableau des filiales et particapations :  (En milliers d'euros) Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires hors taxes ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations A) Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       1. Filiales (détenues à + 50 %)                       SCI AVENUE WILLY BRANDT 9 000 0 99.99 % 9 000 9 000 14 034 0 0 -459 0   SCI NOYELLES 5 718 0 58,16 % 3 326 3 326 0 0 580 301 175   DRENEC 0 0 80,00 % 4 130 652 0 0 1 736 -6 984 0   MARFRET 0 0 50,00 % 3 206 6 0 0 0 -1 142 0   TREVIGNON 0 0 80,00 % 4 168 523 0 0 1 688 - 5 889 0   2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)                       SEA France 0 0 10,00 % 3 381 123 1 553 0 5 272 -8 303 0   VEOLIA 0 0 48,28 % 4 103 3 192 0 0 0 0 0   FINORPA FINANCEMENT 36 602 0 13,78 % 5 064 5 064 0 0 2 380 2 193 49   SAS FONCIERE DES CE 24 008 0 14,43 % 6 603 6 603 4 392 0 0 -55 0   BATIXIA 15 000 0 23,00 % 3 450 3 450 0 0 180 -63 0   B) Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       1. Filiales Française (ensemble)       96 95 2 241       0   2. Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       8 365 5 942 180 885 0     158   3. Participations dans les sociétés étrangères       0 0         0   (1) Y compris FRBG le cas échéant.   La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne (dont 1 043 774 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 1 053 719 milliers d'euros.   Au titre de l’article L.233-6 du Code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes : 5 340 milliers d’euros de titres de SPPICAV AEW Foncière Ecureuil   Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.   La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.   Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).   Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE ,à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.   La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne Nord France Europe.   Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Epargne Nord France Europe.   Note 3.4.2. Entreprises dont la Caisse d'Epargne est associée indéfiniment responsable :  Dénomination Siège Forme juridique GIE Aquitaine Bail 19 boulevard des italiens 75 002 PARIS GIE GIE BOPANEA 42 rue Gambetta 62 300 LENS GIE GIE GCE Garanties Entreprise 5 rue Masseran 75 007 PARIS GIE GIE COMEPARGNE 254 boulevard Saint Germain 75 007 PARIS GIE GIE CSF GCE ECUREUIL 50 avenue Pierre Mendés France 75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE Direct Ecureuil Région Nord 88 rue François Cuvelle 59 500 DOUAI GIE GIE DISTRIBUTION 50 avenue Pierre Mendés France 75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE DRENNEC 260 boulevard Saint Germain 75 007 PARIS GIE GIE DURANDE FINANCEMENT 37 place du marché St Honoré 75 001 PARIS GIE GIE ECOLOCALE 5 rue Masseran 75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE ECUREUIL CREDIT 27-29 rue de la Tombre Issoire 75 673 PARIS CEDEX 14 GIE GIE GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75 013 PARIS GIE GIE GCE BUSINESS SERVICES 50 avenue Pierre Mendés France 75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE GCE TECHNOLOGIES 50 Avenue Pierre Mendès France75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendés France 75 201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE NEUILLY CONTENTIEUX 20 avenue Georges Pompidou 92 300 LEVALLOIS PERRET GIE GIE OPERA 5 BAIL 9 Quai du Président Paul Doumer 92 400 COURBEVOIE GIE GIE SEA 1 260 boulevard Saint Germain75 007 PARIS GIE GIE SIRCE 2 5 rue Masseran 75 007 PARIS GIE GIE STAR 3 103 avenue des Champs Elysées 75 008 PARIS GIE GIE SYLVIE BAIL 19 rue des Capucines 75 001 PARIS GIE GIE TREVIGNON 260 boulevard Saint Germain 75 007 PARIS GIE SCI AVENUE WILLY BRANDT 135 Pont de Flandres59 777 EURALILLE SCI SCI DU BREUCQ 10 rue de l'Hotel de ville 59 100 ROUBAIX SCI SCI DU PRIEURE 5 avenue Louis Pluquet 59 100 ROUBAIX SCI SCI LA BUTTE 5 avenue Louis Pluquet59 100 ROUBAIX SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier 45 100 ORLEANS SCI SCI LES STUDIANTES DES DEUX GARES 19 rue des Capucines 75 008 PARIS SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul BP 50015 - 44 801 SAINT HERBLAIN CEDEX SCI SCI MARCHE COUVERT DE BETHUNE 10 avenue de Flandre 59 290 WASQUEHAL SCI SCI NOYELLES Rue du Fort de Noyelles ZI A BP 649 - 59 473 SECLIN SCI SCI PHILIPPE LE BON 24 avenue Gustave Delory BP 459 - 59 058 ROUBAIX CEDEX SCI SCI QUARTIER DE LA GARE BETHUNE 60 rue de la Brosse 45 110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE SCI SCI SAINT MICHEL 2 rue de Lille 59 350 SAINT ANDRE SCI SCI VAUBAN SOLFERINO 41 boulevard Vauban 59 800 LILLE SCI   Entreprises détenues indirectement : Dénomination Siège Forme juridique SCI TITIEN 24 Avenue Gustave Delory 59 100 ROUBAIX SCI SCI COROT 10 rue de l'Hôtel de Ville 59 100 ROUBAIX SCI     Note 3.4.3. Opérations avec les entreprises liées.  Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Nord France Europe et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :  (En milliers d'euros) Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2008 31/12/2007 Créances 2 634 192 15 776 2 649 968 2 354 867 - dont subordonnées     0   Dettes 4 685 867 126 4 685 993 4 851 725 - dont subordonnées 30 007   30 007   Engagements de financement donnés 11 129   11 129 177 253 Engagements de financement reçus     0 30 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 129 943   129 943 65 977     3.5 Durée résiduelle des emplois et ressources  Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   (En milliers d'euros) de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2008 Total des emplois 662 148 289 925 448 069 678 642 4 245 567 5 626 607 11 950 958 Effets publics et valeurs assimilées             0 Créances sur les établissements de crédit 400 744 60 303 146 894 97 190 1 136 894 857 642 2 699 667 Opérations avec la clientèle 244 470 214 380 235
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04031
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04120
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0904120 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 382 841 760 €. Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE. 383 089 752 RCS Lille.   Situation au 31 mars 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 65 371 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 686 908 Opérations avec la clientèle 8 440 090 Obligations et autres titres à revenu fixe 890 786 Actions et autres titres à revenu variable 118 764 Participations et autres titres détenus à long terme 58 680 Parts dans les entreprises liées 1 060 403 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 820 Immobilisations corporelles 80 281 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 205 986 Comptes de régularisation 218 659     Total de l’actif 19 826 748   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 4 740 967 Opérations avec la clientèle 12 527 767 Dettes représentées par un titre 298 576 Autres passifs 81 214 Comptes de régularisation 229 284 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 116 091 Dettes subordonnées 30 334 Fonds pour risques bancaires généraux 102 488 Capitaux propres hors FRBG 1 700 027 Capital souscrit 382 842 Primes d’émission 839 462 Réserves 460 181 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement 5 Report à nouveau       Total du passif 19 826 748   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 818 726 Engagement de garantie 456 629 Engagement sur titres - Engagements reçus :   Engagements de financement 52 290 Engagements de garantie 51 178 Engagement sur titres 30 742   0904120
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2009
    Numéro d’affaire : 01203
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901203 13 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 330 459 780 €. Siège social : 135, Pont de Flandres, 59777 Euralille. 383 089 752 RCS Lille.   Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 92 713 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 500 147 Opérations avec la clientèle 8 489 077 Obligations et autres titres à revenu fixe 864 193 Actions et autres titres à revenu variable 125 446 Participations et autres titres détenus à long terme 58 495 Parts dans les entreprises liées 1 060 340 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 852 Immobilisations corporelles 81 213 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 217 631 Comptes de régularisation 268 663         Total de l’actif 19 758 770   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 150 626 Opérations avec la clientèle 12 307 505 Dettes représentées par un titre 85 970 Autres passifs 78 394 Comptes de régularisation 210 707 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 110 573 Dettes subordonnées 30 007 Fonds pour risques bancaires généraux 102 488 Capitaux propres hors FRBG 1 682 500     Capital souscrit 382 842     Primes d’émission 839 462     Réserves 377 284     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 14     Report à nouveau           Total du passif 19 758 770   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 730 815     Engagement de garantie 449 531     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 52 290     Engagements de garantie 47 170     Engagement sur titres 68 157     0901203
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2009, affaire n°01203
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/01/2009
    Numéro d’affaire : 00053
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0900053 14 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 330 459 780 €. Siège social : 135, pont de Flandres, 59777 Euralille. 383 089 752 RCS Lille.   Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 63 217 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 974 805 Opérations avec la clientèle 8 312 824 Obligations et autres titres à revenu fixe 934 866 Actions et autres titres à revenu variable 198 999 Participations et autres titres détenus à long terme 58 039 Parts dans les entreprises liées 1 033 537 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 892 Immobilisations corporelles 81 182 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 341 269 Comptes de régularisation 210 293         Total de l’actif 20 209 923   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 401 821 Opérations avec la clientèle 12 086 482 Dettes représentées par un titre 563 541 Autres passifs 58 873 Comptes de régularisation 327 866 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 101 622 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 122 488 Capitaux propres hors FRBG 1 547 230     Capital souscrit 330 460     Primes d’émission 839 462     Réserves 377 284     Ecart de réévaluation -     Provisions réglementées et subventions d’investissement 24     Report à nouveau           Total du passif 20 209 923   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 933 191     Engagement de garantie 429 229     Engagement sur titres - Engagements reçus :       Engagements de financement 52 290     Engagements de garantie 41 080     Engagement sur titres 101 927     0900053
    Bulletin BALO n°6 du 14/01/2009, affaire n°00053
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/09/2008
    Numéro d’affaire : 12518
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812518 8 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 330 459 780 €. Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE. 383 089 752 RCS Lille.  Situation trimestrielle au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 50 004 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 766 835 Opérations avec la clientèle 8 287 314 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 028 292 Actions et autres titres à revenu variable 376 812 Participations et autres titres détenus à long terme 57 138 Parts dans les entreprises liées 1 018 550 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 918 Immobilisations corporelles 82 590 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 375 503 Comptes de régularisation 174 109      Total de l’actif 20 218 065   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 496 763 Opérations avec la clientèle 12 023 409 Dettes représentées par un titre 648 183 Autres passifs 48 194 Comptes de régularisation 230 108 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 101 681 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 122 488 Capitaux propres hors FRBG 1 547 239 Capital souscrit 330 460 Primes d’émission 839 462 Réserves 377 283 Ecart de réévaluation - Provisions réglementées et subventions d’investissement 34 Report à nouveau       Total du passif 20 218 065   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 1 014 477   Engagement de garantie 377 844   Engagement sur titres - Engagements reçus :     Engagements de financement 52 320   Engagements de garantie 39 040   Engagement sur titres 74 374   0812518
    Bulletin BALO n°109 du 08/09/2008, affaire n°12518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2008
    Numéro d’affaire : 07779
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807779 6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 330 459 780 €. Siège social : 135, Pont de Flandres – 59777 EURALILLE. 383 089 752 RCS Lille.   Situation trimestrielle au 31 mars 2008. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 73 397 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 8 247 542 Opérations avec la clientèle 8 224 578 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 044 637 Actions et autres titres à revenu variable 558 427 Participations et autres titres détenus à long terme 63 235 Parts dans les entreprises liées 1 004 687 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 971 Immobilisations corporelles 82 261 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 386 790 Comptes de régularisation 194 458     Total de l’actif 19 880 983   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 425 470 Opérations avec la clientèle 11 916 409 Dettes représentées par un titre 445 957 Autres passifs 78 703 Comptes de régularisation 220 803 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 102 758 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 122 488 Capitaux propres hors FRBG 1 568 395   Capital souscrit 330 460   Primes d’émission 839 462   Réserves 452 869   Ecart de réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d’investissement 44   Report à nouveau - 54 440     Total du passif 19 880 983   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 1 030 527   Engagement de garantie 156 389   Engagement sur titres - Engagements reçus :     Engagements de financement 52 320   Engagements de garantie 37 058   Engagement sur titres 40 688   0807779
    Bulletin BALO n°69 du 06/06/2008, affaire n°07779
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2008
    Numéro d’affaire : 07610
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807610 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE et de prevoyance NORD FRANCE EUROPE   Banque Coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 330 459 780 euros Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 002 349 Titulaire de la carte professionnelle " transactions sur immeuble et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n°1607T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par CEGI, 128 rue de la Boétie – 75378 PARIS CEDEX 08 383 089 752 RCS LILLE   Documents comptables annuels.   Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006. (en milliers d’euros)  ACTIF Notes 2007 2006 PROFORMA 2006 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP   92 213 83 887 41 552 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 7 798 204 7 318 734 2 393 496 - A vue   5 406 902 5 354 411 1 924 289 - A terme   2 391 302 1 964 323 469 207 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7, 11 8 193 169 7 685 361 2 841 107 - Créances commerciales   5 469 4 006 470 - Autres concours à la clientèle   8 067 262 7 576 839 2 803 737 - Comptes ordinaires débiteurs   120 438 104 516 36 900 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 1 069 192 959 455 327 197 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 814 654 802 889 363 070 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS         A LONG TERME 6 63 419 72 330 15 224 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 725 624 661 017 226 569 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 962 6 990 2 503 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 82 569 84 706 34 825 AUTRES ACTIFS   328 244 374 335 131 255 COMPTES DE REGULARISATION 10 358 645 257 090 78 285 TOTAL DE L'ACTIF   19 526 895 18 306 794 6 455 083   HORS BILAN Notes 2007 2006 PROFORMA 2006 Engagements donnés 13, 14, 16       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 1 103 049 1 398 531 744 277 Engagements en faveur d'établissements de crédit   177 463 478 160 407 330 Engagements en faveur de la clientèle   925 586 920 371 336 947 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 144 432 187 096 112 581 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   3 500 49 377 46 838 Engagements d'ordre de la clientèle   140 932 137 719 65 743 ENGAGEMENTS SUR TITRES     19 032 19 032 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     19 032 19 032   PASSIF Notes 2007 2006 PROFORMA 2006 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 5 052 245 4 449 516 1 490 895 - A vue   454 122 135 278 43 573 - A terme   4 598 123 4 314 238 1 447 322 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 12 023 295 11 576 952 4 211 922 Comptes d'épargne à régime spécial   9 820 260 9 803 964 3 537 213 - A vue   7 037 228 6 808 480 2 483 989 - A terme   2 783 032 2 995 484 1 053 224 Autres dettes :   2 203 035 1 772 988 674 709 - A vue   1 498 232 1 424 718 521 819 - A terme   704 803 348 270 152 890 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 321 913 255 249 49 231 - Bons de caisse   29 519 36 808 14 689 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   292 394 218 441 34 542 AUTRES PASSIFS   81 857 116 354 31 172 COMPTES DE REGULARISATION 10 250 231 223 141 86 835 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 105 876 88 696 33 822 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 123 071 121 416 34 577 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 1 568 407 1 475 470 516 629 Capital souscrit   330 460 285 692 115 314 Primes d'émissions   839 462 211 362 69 601 Réserves   325 247 831 577 283 997 Provisions réglementées et subventions d'investissement   56 108   Report à nouveau   -54 440     Résultat de l'exercice (+/-)   127 622 146 731 47 717 TOTAL DU PASSIF   19 526 895 18 306 794 6 455 083           HORS BILAN Notes 2007 2006 PROFORMA 2006 Engagements reçus 14, 16       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 82 320 182 433 102 403 Engagements reçus d'établissements de crédit   82 320 182 433 102 403 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   42 710 35 007 3 076 Engagements reçus d'établissements de crédit   42 710 35 007 3 076 ENGAGEMENTS SUR TITRES   5 001 273 302 267 830 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     12 808 12 808 Autres engagements reçus   5 001 260 494 255 022     Compte de résultat des exercices 2007 et 2006   Notes 2007 2006 PROFORMA 2006 Intérêts et produits assimilés 17 756 724 666 586 225 091 Intérêts et charges assimilées 17 -558 836 -454 461 -155 446 Revenus des titres à revenu variable 18 58 134 29 766 10 213 Commissions (produits) 19 192 672 184 775 67 582 Commissions (charges) 19 -29 373 -27 669 -9 583 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -154 -1 282 -704 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 5 550 29 046 7 928 Autres produits d'exploitation bancaire 22 14 118 16 131 8 931 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -7 607 -10 214 -3 650 PRODUIT NET BANCAIRE   431 228 432 678 150 362 Charges générales d'exploitation 23 -263 452 -245 245 -84 595 Dotations aux amortissements et aux provisions         sur immobilisations incorporelles et corporelles   -11 438 -12 038 -5 051 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   156 338 175 395 60 716 Coût du risque 24 -11 826 -7 108 -1 548 RESULTAT D'EXPLOITATION   144 512 168 287 59 168 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 -3 284 17 717 1 913 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   141 228 186 004 61 081 Résultat exceptionnel 26 -3 -86   Impôt sur les bénéfices 27 -11 998 -40 413 -13 364 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   -1 605 1 226   RESULTAT NET   127 622 146 731 47 717     L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2007. I. Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice - Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe   Les caisses d’épargne constituent entre elles un réseau financier dont l’organe central est la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d’Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d’Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L 512-99 du Code monétaire et financier.   Caisses d’Epargne Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des Sociétés Locales d’Epargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés Locales d’Epargne Au niveau local, les Sociétés Locales d’Epargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.   La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : - La banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ; - les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : - ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs ; - les activités d’assurance et de services à la personne ; - Natixis, banque d’investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de : - Banque de financement et d’investissement, - Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management), - Capital-investissement et gestion privée, - Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation, - Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances,   Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’oeuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’un centre national (CNETI).   Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : - GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et ; - GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.   2) Système de garantie   En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.   Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.   En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission Bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission Bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de Garantie et de Solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   3) Faits caractéristiques de l’exercice   La convergence informatique : objectif 2010 En décembre 2006, les Caisses d’Epargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.   Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.   Opération de fusion L’année 2007 est marquée au sein du Groupe Caisse d’Epargne par la poursuite des processus de fusion entre Caisses d’Epargne, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.   Les Caisses d’Epargne de Flandre, du Pas de Calais et des Pays du Hainaut ont signé en juillet 2006 le pacte fondateur de leur rapprochement. Le 30 octobre 2007, l’approbation du traité de fusions par les assemblées générales des trois Caisses d’Epargne a donné naissance à la Caisse d’Epargne Nord France Europe.   Conséquence de la crise financière L’exercice 2007 est marqué par la crise financière qui a commencé aux Etats-Unis sous la double conjonction de la baisse de valeur des biens immobiliers et de la hausse des taux d’intérêt. Cette situation a provoqué, notamment à partir du second semestre, la défaillance des emprunteurs les plus risqués (classes subprimes et alt-A) auxquels des crédits immobiliers hypothécaires avaient été consentis par des sociétés de crédit spécialisées.   Du fait de l’internationalisation de l’économie et de la diffusion des risques via les techniques de titrisation, cette crise s’est rapidement propagée à l’ensemble des institutions financières : les grandes banques américaines, les banques internationales, les fonds d’investissements (dont certaines Opcvm monétaires), et les autres institutions financières ayant investi dans des produits issus de la titrisation de ces créances (ABS, RMBS, CMBS, CDO, …).   Cette crise de crédit s’accompagne d’une crise de liquidité, compte tenu d’une augmentation générale des taux et des incertitudes sur l’exposition des principaux acteurs du marché. Elle a notamment conduit à un élargissement significatif des « spreads de crédit », y compris sur des contreparties pour lesquelles la situation financière ne s’est pas dégradée.   Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Nord France Europe a procédé à un recensement de ses expositions susceptibles de présenter des risques directs ou indirects au marché des « subprimes » ainsi que des autres effets induits par la crise financière.   La Caisse d’Epargne Nord France Europe n’a pas d’exposition directe ou indirecte significative au marché des « subprimes » mais détient des actifs indirectement affectés par la crise : actifs de titrisation non « subprimes ».   4) Evénements postérieurs à la clôture   Livret A Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,00 % à fin 2007), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts et Consignations centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social. Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme : - préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social ; - réduction du coût du financement du logement social ; - préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.   Augmentation de capital de la CNCE Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008. Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.   II. Informations sur les règles et principes comptables Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l’exploitation ; - Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; - Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Suite à la fusion des Caisses d’Epargne de Flandre, des Pays du Hainaut et du Pas de Calais, la colonne 2007 correspond à l’activité de la nouvelle entité Caisse d’Epargne Nord France Europe au 31 décembre 2007, la colonne « 2006 PROFORMA » correspond à l’agrégation des comptes des Caisses d’Epargne de Flandre, des Pays du Hainaut et du Pas de Calais au 31 décembre 2006, et la colonne 2006 indique les montants de la Caisse d’Epargne du Pas de Calais au 31 décembre 2006. Les valeurs d’apport des Caisses d’Epargne de Flandre et des Pays du Hainaut ont été évaluées à la valeur comptable. Aucun boni ni mali n’a été enregistré en comptabilité. La fusion est rétroactive au 1er janvier 2007.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   1) Créances sur les établissements de crédit Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   2) Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s’opère au plus tard lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   3) Titres Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction La Caisse d’Epargne Nord France Europe ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.   Titres de l’activité de portefeuille L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.   Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   4) Immobilisations incorporelles Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   5) Constructions Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : - le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; - le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs ;   - Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et loisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 à 7 ans Cablages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans     Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   6) Autres immobilisations corporelles Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; - matériels informatiques : 3 à 5 ans.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   7) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   8) Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   9) Dettes représentées par un titre Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   10) Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   - Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture ;   - Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail ; Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de contrat de travail. Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   - Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   11) Fonds pour Risques Bancaires Généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   12) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’Epargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   13) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).   Provisions Epargne-Logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : - l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; - l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en Produit Net Bancaire.   Note 2 - Changements de méthodes comptables Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :   Le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.   Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 55 702 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.   Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.   L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 1 262 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.   III. Informations sur les postes du bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3 - Opérations interbancaires La centralisation quotidienne à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A représente 4 010 343 milliers d'euros au 31 décembre 2007.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 208 339 milliers d'euros et 47 892 milliers d'euros au 31 décembre 2007   Par ailleurs, les titres donnés et reçus en pension représentent respectivement 120 586 milliers d’euros et 5 115 milliers d’euros au 31 décembre 2007.   Note 4.1 - Opérations avec la clientèle  (en milliers d'euros) ACTIF 2007 2006 PROFORMA 2006 PASSIF 2007 2006 PROFORMA 2006 Créances commerciales 5 029 3 175 470 Comptes d'épargne à régime spécial 9 811 319 9 795 477 3 533 589 Autres concours à la clientèle 7 984 022 7 502 122 2 775 149 - Livret A 4 119 324 4 006 226 1 395 083 - Crédits de trésorerie 970 384 975 141 333 881 - Livret Jeune, livret B et Livret Développement Durable 1 153 402 1 081 428 370 384 - Crédits à l'équipement 2 095 799 2 075 103 850 279 - Pel et Cel 2 914 794 3 129 068 1 115 797 - Prêts Epargne Logement 87 631 98 238 40 181 - Lep 1 472 073 1 421 538 599 383 - Autres crédits à l'habitat 4 786 180 4 296 861 1 524 376 - Pep 123 798 130 230 44 176 - Autres 44 028 56 779 26 432 - Autres 27 928 26 987 8 766 Comptes ordinaires débiteurs 116 493 101 219 35 782 Autres dettes 2 187 869 1 764 353 670 947 Créances rattachées 48 384 44 643 15 700 - Comptes ordinaires créditeurs 1 488 888 1 407 187 511 976 Créances douteuses 77 912 72 307 25 837 - Autres 698 981 357 166 158 971 Provisions sur créances douteuses -38 671 -38 105 -11 831 Dettes rattachées 24 107 17 122 7 386 TOTAL 8 193 169 7 685 361 2 841 107 TOTAL 12 023 295 11 576 952 4 211 922     Note 4.2 – Répartition des encours de crédit Créances saines et créances douteuses  (en milliers d’euros)    Créances saines  Créances douteuses  Dont créances douteuses compromises    Brut  Dépréciation  Brut  Dépréciation  Créances sur les établissements de crédit  7 798 204  0  0  0  0  Créances sur la clientèle :  8 153 517  78 323  -38 671  49 119  -28 312  - Particuliers : crédits immobiliers  4 183 671  27 032  -9 031  16 505  -7 137  - Particuliers : autres  703 453  17 548  -12 287  14 319  -10 169  - Professionnels  705 632  14 645  -8 783  10 693  -7 045  - Entreprises  130 751  10 733  -5 319  6 114  -3 396  - Collectivités et institutionnels locaux  1 304 892  1 367  -407  1 046  -274  - Autres  1 125 118  6 998  -2 844  442  -291  TOTAL 2007  15 951 721  78 323  -38 671  49 119  -28 312  TOTAL PROFORMA 2006  14 969 542  72 658  -38 105  47 184  -30 940     Créances restructurées Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 2 111 milliers d’euros, après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 59 milliers d’euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1d).   Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable (en milliers d’euros)   Transaction Placement Investis- sement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2007 2006 PROFORMA 2006 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 959 891 89 837 //////// 19 464 1 069 192 959 455 327 197 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 783 569 //////// 31 085 0 814 654 802 889 363 070 TOTAL 2007 0 1 743 460 89 837 31 085 19 464 1 883 846 1 762 344 690 267 TOTAL 2006 PROFORMA 0 1 646 000 89 749 9 268 17 327 //////// //////// //////// TOTAL 2006 0 676 488 0 9 268 4 511 690 267 0 0     (1) dont titres cotés 780 838 milliers d’euros en 2007 contre 915 292 milliers d’euros en 2006 (2) dont aucun titre coté en 2006 et 2007   Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 7 495 milliers d’euros en 2007 contre 8 299 milliers d’euros en 2006 pour les titres de placement et à -163 milliers d’euros, en 2007 contre -251 milliers d’euros en 2006 pour les titres d’investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 224 186 milliers d’euros.   Aucune créance représentative des titres prêtés n’est enregistrée au 31 décembre 2007 contre 92 849 milliers d’euros au 31 décembre 2006.   Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) ont été opéré(s) : (en milliers d’euros) Portefeuille d’origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d’exercice 2007 2006 PROFORMA 2006 Titres d’investissement Titres de placement   342 739 102 812     L’application des dispositions du règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, à compter du 1er janvier 2006, s’est notamment traduit par le reclassement d’une partie portefeuille de titres d’investissement vers le portefeuille de titres de placement.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit :   (en milliers d’euros)   Placement     2007 2006 PROFORMA 2006 2007 2006 PROFORMA 2006 Valeur brute comptable 1 782 221 1 660 443 678 091 31 902 9 268 9 268 Valeur de marché 1 792 160 1 689 229 689 189 31 085 9 268 9 268 Plus-values latentes (1) 30 705 31 878 12 701       Moins-values latentes provisionnées  -20 766 -3 092 -1 603 -817         (1) dont 8 602 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 22 103 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.   Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros) Filiales et participations   Capital   Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenue (en %)   Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consen- tis par la Sté et non encore remboursés   Mon- tants des cautions et avals donnés par la société   CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé   Résul- tats (bénéfi- ce ou perte du dernier exercice clos)   Dividen- des encaissés par la Sté au cours de l'exercice Observations Brute Nette A-Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       SCI NOYELLES 5 718   58.16% 3 326 3 326     630 301 40   SCI AVENUE WILLY BRANDT 9 000   99.99% 9 000 9 000 14 034     -459     2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       FINORPA FINANCEMENT 39 000   12.81% 4 994 4 994 1 500     883 16   SAS FONCIERE DES CE 24 008   14.43% 14 540 14 540 2 300     -55     B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)       77 75 1 704           Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       10 343 10 260 43 620       40 990   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)       316 316                 (1) Y compris FRBG le cas échéant   Le cas échéant :   La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne (dont 706 385 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 714 440 milliers d'euros.   2) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique       SCI VAUBAN SOLFERINO 41 boulevard Vauban 59800 LILLE SCI SCI SAINT MICHEL 323 Avenue du Président Hoover 59000 LILLE SCI SCI QUARTIER DE LA GARE BETHUNE 60 rue de la Brosse BP 30019 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE SCI SCI PHILIPPE LE BON 10 rue de l'Hotel de ville 59100 ROUBAIX SCI SCI NOYELLES 11 Rue du Fort de Noyelles ZI A BP 349 59473 SECLIN SCI SCI MARCHE COUVERT DE BETHUNE 10 avenue de Flandre 59290 WASQUEHAL SCI SCI MARCEL PAUL ECUREUIL 271 boulevard Marcel Paul BP 50015 44801 SAINT HERBLAIN CEDEX SCI SCI LES TERRASSES GABRIEL 4 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL SCI SCI LES STUDIANTES DES DEUX GARES 19 rue des Capucines 75001 PARIS SCI SCI LAVOISIER ECUREUIL 2 rue Lavoisier 45100 ORLEANS SCI SCI LA BUTTE 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX SCI SCI DU PRIEURE 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX SCI SCI DU BREUCQ 10 rue de l'Hotel de ville 59100 ROUBAIX SCI SCI AVENUE WILLY BRANDT 12 place Saint Hubert BP 80119 59001 LILLE CEDEX SCI SCI AUTAN 10 avenue Maxwell 31100 TOULOUSE SCI SA AIR CALIN 8 rue Frédéric Surleau BP 3736 98846 NOUMEA Nouvelle Calédonie SA GIE TREVIGNON 260 boulevard Saint Germain 75007 PARIS GIE GIE SYLVIE BAIL 19 rue des Capucines 75001 PARIS GIE GIE STAR 3 103 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS GIE GIE SIRCE 2 5 rue Masseran 75007 PARIS GIE GIE SEA 1 88 avenue de France 75641 PARIS CEDEX 13 GIE GIE OPERA 5 BAIL 9 Quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE GIE GIE Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET GIE GIE MOBILIZ 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GIRCE Stratégie 76 Boulevard Pasteur 75015 PARIS GIE GIRCE Ingénerie Rue du Fort de Noyelles ZI A BP 349 59473 SECLIN GIE GIE GCE TECHNOLOGIES 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GCE GIE GCE BUSINESS SERVICES 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GCE GIE GCE ACHATS 12/20 rue Fernand Braudel 75013 PARIS GIE GCE GIE FINORPA 23 rue du 11 Novembre BP 351 62334 LENS CEDEX GIE GIE ECUREUIL CREDIT 27-29 rue de la Tombre Issoire 75014 PARIS GIE GIE ECOLOCALE 5 rue Masseran 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE DURANDE FINANCEMENT 37 place du marché St Honoré 75001 PARIS GIE GIE DRENNEC 260 boulevard Saint Germain 75007 PARIS GIE GIE DISTRIBUTION 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE Direct Ecureuil Région Nord 88 rue François Cuvelle 59500 DOUAI GIE GIE CSF GCE ECUREUIL 50 avenue Pierre Mendés France 75201 PARIS CEDEX 13 GIE GIE COMEPARGNE 254 boulevard Saint Germain 75007 PARIS GIE GIE CNETI 5 rue Masseran 75007 PARIS GIE GIE CAISSE D EPARGNE GARANTIE ENTREPRISE 5 rue Masseran 75007 PARIS GIE GIE BOPANEA 42 rue Gambetta 62300 LENS GIE GIE Aquitaine Bail 19 boulevard des italiens 75002 PARIS GIE SCI TITIEN 24 avenue Gustave Delory BP 459 59058 ROUBAIX CEDEX 1 SCI SCI COROT 24 avenue Gustave Delory BP 459 59058 ROUBAIX CEDEX 1 SCI     3) Opérations avec les entreprises liées Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Nord France Europe et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant : (en milliers d’euros)   Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2007 2006 PROFORMA 2006             Créances 2 341 095 13 772 2 354 867 2 110 647 593 854 Dettes 4 851 289 436 4 851 725 4 329 180 1 466 952 Engagements de financement donnés 177 253 0 177 253 463 330 407 000 Engagements de financement reçus 30 0 30 80 030 0 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 65 977 0 65 977 152 687 53 433     Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (en milliers d’euros)   de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2007             Total des emplois 970 200 1 019 756 3 988 267 5 555 002 11 533 225 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 467 771 147 936 838 088 937 507 2 391 302 Opérations avec la clientèle 436 893 758 670 2 621 676 4 255 492 8 072 731 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 536 113 150 528 503 362 003 1 069 192 Total des ressources 2 363 345 1 597 885 2 260 757 2 185 885 8 407 872 Dettes envers les établissements de crédit 313 456 605 425 1 679 599 1 999 644 4 598 124 Opérations avec la clientèle 1 761 046 966 069 574 479 186 241 3 487 835 Dettes représentées par un titre : 288 843 26 391 6 679   321 913 - Bons de caisse et d’épargne 19 614 3 226 6 679   29 519 - TMI et TCN 269 229 23 165     292 394     Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles  1) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation   (en milliers d’euros)   Valeur brute 01/01/2007 Impacts fusion Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/07 Amortis-sements et provisions 31/12/07 Valeur nette 31/12/07 Incorporelles 4 705 9 601 143 3 723 -2 092 8 634 7 673 961 Corporelles 89 457 145 186 15 003 9 745   239 901 157 332 82 569 TOTAL 94 162 154 787 15 146 13 468 -2 092 248 535 165 005 83 530     2) Immobilisations incorporelles L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels    373 - les fonds commerciaux    588 - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts    2 092   3) Immobilisations corporelles La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 73 096 milliers d'euros dont 66 880 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.   Note 9 - Dettes représentées par un titre  Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante : (en milliers d’euros)   31/12/07 2006 PROFORMA 2006 Bons de caisse et bons d'épargne 2 296 3 520 1 489 TMI et TCN 1 358 365 133 TOTAL 3 654 3 885 1 622     Les primes de remboursement ou d’émission sont toutes amorties au 31 décembre 2007.   Note 10 – Comptes de régularisation (en milliers d’euros)   Actif Passif       Intérêts courus non échus sur instruments financiers à terme 10 660 16 455 Bonifications prêts à taux zéro restant à étaler 0 49 575 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme 164 258 Charges et produits constatés d'avance 3 155 2 452 Produits à recevoir / Charges à payer 29 211 38 708 Valeurs à l'encaissement 278 651 117 432 Autres 36 804 25 351 TOTAL 2007 358 645 250 231 TOTAL 2006 PROFORMA 257 092 223 141 TOTAL 2006 78 286 86 835     Note 11.1 – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (en milliers d’euros)   01/01/07 Impacts fusion Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif -11 846 -26 301 -13 363 3 860 8 922 -38 728 Crédits à la clientèle -11 831 -26 274 -13 346 3 860 8 920 -38 671 Autres -15 -27 -17   2 -57 Provisions inscrites au passif 4 195 12 554 7 103 -356 -3 855 19 641 Risques d'exécution d'engagement par signature   1 293 385 -356   1 322 Crédits à la clientèle (1) 4 195 11 261 6 718   -3 855 18 319 TOTAL -7 651 -13 747 -6 260 3 504 5 067 -19 087     (1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   Note 11.2 – Provisions 1) Provisions (hors risque de contrepartie) Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (en milliers d’euros)   01/01/07 Impacts fusion Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/07 Litiges, amendes et pénalités 4 124 2 277 1 537   -2 658   5 280 Engagements sociaux (note 11-2-b) 22 270 35 249 3 272   -28 392   32 399 PEL / CEL (note 11-2-c)       -13 906   55 702 41 796 Autres opérations bancaires et non bancaires 3 233 4 79
    Bulletin BALO n°68 du 04/06/2008, affaire n°07610
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02580
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802580 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 330 459 780 €. Siège social : 12, place St Hubert – BP 80119 – 59001 Lille Cedex. 383 089 752 RCS Lille.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 92 213 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 7 798 204 Opérations avec la clientèle 8 193 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 069 192 Actions et autres titres à revenu variable 814 654 Participations et autres titres détenus à long terme 63 419 Parts dans les entreprises liées 725 624 Crédit-bail et location avec option d’achat - Location simple - Immobilisations incorporelles 962 Immobilisations corporelles 82 569 Capital souscrit non versé - Actions propres - Comptes de négociation et de règlement - Autres actifs 328 244 Comptes de régularisation 358 645   Total de l’actif 19 526 895   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 5 052 245 Opérations avec la clientèle 12 023 295 Dettes représentées par un titre 321 913 Autres passifs 81 857 Comptes de régularisation 377 853 Comptes de négociation et de règlement - Provisions pour risques et charges 105 876 Dettes subordonnées - Fonds pour risques bancaires généraux 123 071 Capitaux propres hors FRBG 1 440 785   Capital souscrit 330 460   Primes d’émission 839 462   Réserves 325 247   Ecart de réévaluation -   Provisions réglementées et subventions d’investissement 56   Report à nouveau - 54 440     Total du passif 19 526 895   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 1 103 049   Engagement de garantie 144 432   Engagement sur titres - Engagements reçus :     Engagements de financement 82 320   Engagements de garantie 42 710   Engagement sur titres 5 001   0802580
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02580
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/01/2008
    Numéro d’affaire : 00546
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0800546 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS   Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 115 314 200 €. Banque Coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999. Siège social : 1, Place de la République, BP 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.   Rectificatif à l’annonce publiée dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 mai 2007, Bulletin n°58.     Dans l’Actif hors bilan, il convient de lire, pour l’année 2006, au niveau du poste « Engagements de garantie » : 112 581 au lieu de 104 206.   0800546
    Bulletin BALO n°13 du 30/01/2008, affaire n°00546
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/09/2007
    Numéro d’affaire : 14168
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714168 10 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS   Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 115 314 200 €. Banque Coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999. Siège social : 1, Place de la République, BP 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.  Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 29 034 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 625 635 Opérations avec la Clientèle 2 874 647 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 357 745 Actions et Autres Titres à revenu variable 425 087 Participations et Activité de Portefeuille 15 871 Parts dans les Entreprises liées 240 331 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 474 Immobilisations corporelles 33 312 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 126 396 Comptes de Régularisation 99 318         Total actif 6 829 850     Passif Montants Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 793 622 Opérations avec la Clientèle 4 247 146 Dettes représentées par un titre 51 229 Autres passifs 23 625 Comptes de Régularisation 94 779 Provisions pour Risques et Charges 46 067 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 36 233 Capitaux propres hors FRBG 537 149     Capital souscrit 136 344     Primes d'émission 69 601     Réserves 352 574     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) -21 370         Total passif 6 829 850     Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 478 700     Engagements de garantie 59 098     Engagements sur titres 89 805 Engagements reçus :       Engagements de financement 83 080     Engagements de garantie 10 781     Engagements sur titres 245 575   0714168
    Bulletin BALO n°109 du 10/09/2007, affaire n°14168
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2007
    Numéro d’affaire : 07971
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0707971 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS  Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 115 314 200 €. Banque Coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999. Siège social : 1, Place de la République, BP 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.  Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 29 956 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 605 102 Opérations avec la Clientèle 2 825 799 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 346 488 Actions et Autres Titres à revenu variable 366 450 Participations et Activité de Portefeuille 16 306 Parts dans les Entreprises liées 231 465 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 489 Immobilisations corporelles 34 008 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 114 355 Comptes de Régularisation 100 207 Total actif 6 672 625     Passif Montants Banques Centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 701 126 Opérations avec la Clientèle 4 200 371 Dettes représentées par un titre 51 711 Autres passifs 32 571 Comptes de Régularisation 143 199 Provisions pour Risques et Charges 30 121 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 36 233 Capitaux propres hors FRBG : 477 293 Capital souscrit 115 314 Primes d'émission 69 601 Réserves 292 378 Ecarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 6 672 625     Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 441 666 Engagements de garantie 131 178 Engagements sur titres 17 542 Engagements reçus :   Engagements de financement 102 403 Engagements de garantie 5 091 Engagements sur titres 259 040       0707971
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2007, affaire n°07971
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06296
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0706296 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance. Banque coopérative au capital social de 115 314 200 €. Siège social : 1, place de la République, B.P. 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 R.C.S. Béthune.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 24 avril 2007.   I. — Bilan aux 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2006 2005 Caisses, banques centrales, CCP   41 552 23 705 Effets publics et valeurs assimilées 5, 7 0 0 Créances sur les établissements de crédit 3, 6, 7 2 393 496 2 401 667 A vue   1 924 289 1 894 790 A terme   469 207 506 877 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7, 11 2 841 107 2 647 417 Créances commerciales   470 700 Autres concours à la clientèle   2 803 737 2 620 160 Comptes ordinaires débiteurs   36 900 26 557 Obligations et autres titres a revenu fixe 5, 7 327 197 243 390 Actions et autres titres a revenu variable 5 363 070 253 872 Participations et autres titres détenus     0 A long terme 6 15 224 9 016 Parts dans les entreprises liées 6 226 569 191 844 Immobilisations incorporelles 8 2 503 2 548 Immobilisations corporelles 8 34 825 38 270 Autres actifs   131 255 84 224 Comptes de régularisation 10 78 285 103 760 Total de l'actif   6 455 083 5 999 713   Hors bilan Notes 2006 2005 Engagements donnés : 13, 14, 15     Engagements de financement 6 744 277 300 665 Engagements en faveur d'établissements de crédit   407 330 11 741 Engagements en faveur de la clientèle   336 947 288 924 Engagements de garantie 6 104 206 104 206 Engagements d'ordre d'établissements de crédit   46 838 61 411 Engagements d'ordre de la clientèle   65 743 42 795 Engagements sur titres   19 032 16 595 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   19 032 16 595 Autres engagements donnés   0 0   Passif Notes 2006 2005 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit 3, 6, 7 1 490 895 1 276 448 A vue   43 573 123 956 A terme   1 447 322 1 152 492 Opérations avec la clientèle 4, 6, 7 4 211 922 4 077 170 Comptes d'épargne à régime spécial   3 537 213 3 528 670 A vue   2 483 989 2 402 134 A terme   1 053 224 1 126 536 Autres dettes :   674 709 548 500 A vue   521 819 484 100 A terme   152 890 64 400 Dettes représentées par un titre 7, 9 49 231 24 199 Bons de caisse   14 689 19 191 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   34 542 5 008 Emprunts obligataires   0 0 Autres dettes représentées par un titre   0 0 Autres passifs   31 172 17 588 Comptes de régularisation 10 86 835 80 942 Provisions 11 33 822 45 086 Dettes subordonnées 6, 12 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 12 34 577 34 577 Capitaux propres hors FRBG 12 516 629 443 703 Capital souscrit   115 314 84 478 Primes d'émissions   69 601 69 601 Réserves   283 997 264 663 Ecart de réévaluation   0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement   0 0 Report à nouveau   0 -18 871 Résultat de l'exercice (+/-)   47 717 43 832 Total du passif   6 455 083 5 999 713   Hors bilan Notes 2006 2005 Engagements reçus : 14, 15     Engagements de financement 6 102 403 82 403 Engagements reçus d'établissements de crédit   102 403 82 403 Engagements de garantie   3 076 3 742 Engagements reçus d'établissements de crédit   3 076 3 742 Engagements sur titres   267 830 302 585 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   12 808 10 498 Autres engagements reçus   255 022 292 087       II. — Compte de résultat de exercices.   (En milliers d’euros.)    Notes 2006 2005 + Intérêts et produits assimilés 16 225 091 218 563 - Intérêts et charges assimilées 16 -155 446 -149 117 + Revenus des titres à revenu variable 17 10 213 8 047 + Commissions (produits) 18 67 582 65 312 - Commissions (charges) 18 -9 583 -9 247 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 -704 58 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement       et assimilés 20 7 928 7 036 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 8 931 5 075 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -3 650 -3 403 Produit net bancaire   150 362 142 324 - Charges générales d'exploitation 22 -84 595 -84 215 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 051 -5 410 Résultat brut d'exploitation   60 716 52 699 - Coût du risque 23 -1 548 -1 438 Résultat d'exploitation   59 168 51 261 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 1 913 -1 746 Résultat courant avant impôt   61 081 49 515 +/- Résultat exceptionnel 25 0 -3 868 - Impôt sur les bénéfices 26 -13 364 -2 558 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 743 +/- Résultat net   47 717 43 832       III. — Annexe aux comptes annuels individuels.    I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   — Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   — Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   — Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d'Épargne et de Prévoyance. La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   — Filiales : – Filiales nationales : Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles : - la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ; - Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Épargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS). – Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). – Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).   b) Système de garantie. — En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat. Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires. Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Épargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 M€. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Épargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l’exercice : — Création de Natixis : Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Épargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services. L’assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis. En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros : – 100% de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ; – 98,78% de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ; – 79,957% de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627% après cession par Sanpaolo IMI International) ; – 67% de CEFI ; – 60% de Foncier Assurances ; – 57,85% de Compagnie 1818 – Banquiers Privés ; – 50% de CACEIS ; – une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires. Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI. Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France). A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Épargne et Banque Populaire détenait 45,5% du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20% de chaque Caisse d’Épargne et de Prévoyance au travers des CCI. Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Épargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n°06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert). Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis. Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44%. — Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35%). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital. Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34% du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100% du capital de la CNCE. Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Épargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros. — Fusions de Caisse d’Épargne et de Prévoyance : Début juillet 2006, les Caisses d’Épargne de Flandre, Pays du Hainaut et Pas-de-Calais ont signé le pacte fondateur d’une future Caisse d’Épargne régionale. Le protocole de rapprochement des trois Caisses a été signé à la mi-novembre. — Convergence des systèmes d’information : Le Groupe Caisse d’Épargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’, dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti. La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne. Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence : – L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ; – La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ; – La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Épargne du Pas de Calais, le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d'épargne. — Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE. Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).   II. – Informations sur les règles et principes comptables.   Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b)Créances sur la clientèle : Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis). Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée. Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11). Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres : Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. La Caisse d’Épargne du Pas de Calais a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction, En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. La Caisse d'Épargne ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». La Caisse d'Épargne ne détient aucun titre d’investissement. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées. — Autres titres détenus à long terme : Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles : Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions : Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : — le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; — le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Leur valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par des opérations de fusion. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 20 à 50 ans ; — Toitures : 25 ans ; — Ascenseurs : 15 ans ; — Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; — Eléments de signalétiques et façade : 5 à 10 ans ; — Ouvrants (portes et fenêtres) : 20 ans ; — Clôtures : 10 ans ; — Matériel de sécurité : 5 à 7 ans ; — Câblages : 10 ans ; — Autres engagements et installations des constructions : 10 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles : Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : — mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ; — matériels informatiques : 3 à 5 ans. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle : Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre : Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux : Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi. — Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10% des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture et sur des instruments conditionnels de taux (caps). Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. – Changements de méthodes comptables. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 : — Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). – Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres. — Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : – La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 102 811 660 euros. – Ce changement de réglementation n’a aucun impact sur le résultat. — Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. – Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé. — En revanche, la Caisse d’Épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Épargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.   III. – Informations sur les postes du bilan. Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires.  La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 363 763 K€ au 31 décembre 2006. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 56 256 K€ et 9 822 K€ au 31 décembre 2006.   Note 4. – Opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros.) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Créances commerciales 470 700 Autres concours à la clientèle 2 775 149 2 593 862 Crédits de trésorerie 333 881 319 574 Crédits à l'équipement 850 279 829 041 Prêts épargne logement 40 181 48 955 Autres crédits à l'habitat 1 524 376 1 375 739 Autres 26 432 20 553 Comptes ordinaires débiteurs 35 782 25 355 Créances rattachées 15 700 14 412 Créances douteuses 25 837 27 052 Provisions sur créances douteuses -11 831 -13 964 Total 2 841 107 2 647 417   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Comptes d'épargne à régime spécial 3 533 589 3 525 054 Livret A 1 395 083 1 333 896 Livret Jeune, livret B et Codevi 370 384 334 714 Pel et Cel 1 115 797 1 189 582 Lep 599 383 612 442 Pep 44 176 48 225 Autres 8 766 6 195 Autres dettes 670 947 546 581 Comptes ordinaires créditeurs 511 976 478 987 Autres 158 971 67 594 Dettes rattachées 7 386 5 535 Total 4 211 922 4 077 170     Note 4bis. – Répartition des encours de crédit. a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :     Créances saines  Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 2 435 048 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : 2 826 943 25 995 -11 831 17 200 -9 853 Particuliers : crédits immobiliers 1 411 082 9 872 -2 555 5 901 -2 115 Particuliers : autres 277 144 7 088 -4 304 6 080 -3 634 Professionnels 222 245 6 440 -3 913 4 596 -3 557 Entreprises 64 072 1 925 -791 623 -547 Collectivités et institutionnels locaux 739 886 605 -266 0 0 Autres 112 514 65 -2 0 0     b) Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 569 K€, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 28 K€ au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.  (En milliers d'euros) Transaction placement Investissement Activité de portefeuille Créances rattachées Total 2006 Total 2005 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0   0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 0 322 686 0   4 511 327 197 243 390 Actions et autres titres à revenu variable (2) 0 353 802   9 268 0 363 070 253 872 Total 2006 0 676 488 0 9 268 4 511 690 267 0 Total 2005 0 383 379 102 812 7 247 3 824   497 262 (1) Dont titres cotés 327 197 K€ en 2006 contre 243 390 K€ en 2005. (2) Pas de titres cotés en 2006 et en 2005.     Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 5 097 K€ en 2006 contre 731 K€ en 2005 pour les titres de placement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 77 403 K€. Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 41 647 K€ au 31 décembre 2006. Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période L’encours des titres d’investissement reclassé vars la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 102 812 K€ (cf. note 2 : Changements de méthode). Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d’euros)     Placement Activité de portefeuille 2006 2005 2006 2005 Valeur nette comptable 676 488 384 869 9 268 7 247 Valeur de marché 687 586 391 504 9 268 7 247 Plus-values latentes (1) 12 701 6 635 0 0 Moins-values latentes provisionnées -1 603 -159 0 -96 (1) Dont 4 007 K€ sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 8 694 K€ sur les actions et autres titres à revenu variable .     Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres detenus a long terme   a) Tableau des filiales et participations (montants (en milliers d’euros) Filiales et participations   Capital   Capitaux propres autres que le capital (1)     Quote-part du capital détenue (en %)  Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé  Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)  Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice  Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%)                       F1                       F2                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       P1                       B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1% du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble)                       Filiales étrangères (ensemble)                       Participations dans les sociétés françaises (ensemble)       247 529 241 793 456 371       9 587   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                           b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable (en milliers d’euros): Dénomination Siège Forme juridique Girce Ingénerie Seclin GIE Girce Stratégie Paris GIE Cneti Paris GIE Télématique Nord Est Seclin GIE TGV Bail I, Bail II, Bail III Paris GIE Aquitaine Bail Paris GIE Neuilly Contentieux Levallois Perret GIE Crédécureuil I et II Paris GIE Direct Ecureuil Région Nord Douai GIE Air Calin Paris GIE GIE Sea 1 Paris GIE GIE Durande Financement Paris GIE Bopanea Lens GIE     c) Opérations avec les entreprises liées : (En milliers d’euros) Établissements de crédit Autres entreprises Total 2006 Total 2005 Créances 586 491 7 363 593 854 582 032 Dont subordonnées 0 0 0 0 Dettes 1 466 952 0 1 466 952 1 263 221 Dont subordonnées 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 407 000 0 407 000 9 431 Engagements de financement reçus 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés d'ordre         Des entreprises liées 53 433 0 53 433 30 900     Note 7. – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’euros) De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 2006 Total des emplois 2 316 362 326 631 1 250 209 1 710 149 5 603 351 Effets publics et valeurs assimilées 41 552 0 0 0 41 552 Créances sur les établissements de crédit 2 053 831 36 918 115 778 186 968 2 393 495 Opérations avec la clientèle 213 029 251 860 962 183 1 414 036 2 841 108 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 950 37 853 172 248 109 145 327 196 Total des ressources 4 021 823 513 706 897 717 318 802 5 752 048 Dettes envers les établissements de crédit 352 989 170 935 708 573 258 399 1 490 896 Opérations avec la clientèle 3 655 070 310 355 186 094 60 403 4 211 922 Dettes représentées par un titre : 13 764 32 416 3 050 0 49 230 Bons de caisse et d'épargne 9 171 2 467 3 050 0 14 688 TMI et TCN 4 593 29 949 0 0 34 542 Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0     Note 8. – Immobilisations corporelles et incorporelles.   Variations ayant affecté les postes d'immobilisation : (En milliers d’euros) Valeur brute 01/01/2006 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/2006 Amortissements et dépréciations 31/12/2006 Valeur nette 31/12/2006 Incorporelles 4 717 115 -127 0 4 705 -2 202 2 503 Corporelles 90 516 2 427 -3 486 0 89 457 -54 632 34 825 Total 95 233 2 542 -3 613 0 94 162 -56 834 37 328     b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette (en milliers d’euros) : les logiciels 110 les fonds commerciaux 300 les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts 2 092     c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 22 715 K€, dont 21 866 K€ utilisés pour les propres activités du l’établissement.   Note 9. – Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante : (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Bons de caisse et bons d'épargne 1 489 2 118 TMI et TCN 133 22 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Total 1 622 2 140     Note 10. – Comptes de régularisation (En milliers d 'euros) Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres 2 0 Engagements sur devises 0 6 Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 0 115 Charges et produits à répartir 178 0 Charges et produits constatés d'avance 47 21 886 Produits à recevoir/Charges à payer 12 605 15 423 Valeurs à l'encaissement 65 242 48 943 Autres 212 462 Total 2006 78 286 86 835 Total 2005 103 760 80 942     Le montant du « droit à remboursement pour avantages postérieurs à l’emploi retraite CGR » a été classé en 2005 en « Comptes de régularisations » pour un montant de 28 515 K€. En 2006, il est classé en « autres actifs » pour un montant de 19 968 K€.   Note 11. – Provisions. 11.1. Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie : (En milliers d’euros) 01/01/2006 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2006 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif 13 977 3 339 -2 950 -2 520 11 846 Crédits à la clientèle 13 964 3 337 -2 950 -2 520 11 831 Autres 13 2 0 0 15 Provisions inscrites au passif 4 032 2 538 0 -2 375 4 195 Risques d'exécution d'engagement par signature 80 0 0 -80 0 Crédits à la clientèle (1) 3 952 2 538 0 -2 295 4 195 Autres 0 0 0 0 0 Total 18 009 5 877 -2 950 -4 895 16 041     Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   11.2. Provisions :   a) Provisions (hors risque de contrepartie) :   01/01/2006 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2006 Litiges, amendes et pénalités 4 905 98 -286 -593 4 124 Engagements sociaux (note 11b) 32 466 1 295 0 -11 491 22 270 Autres opérations bancaires et non bancaires 3 683 1 568 0 -2 018 3 233 Total 41 054 2 961 -286 -14 102 29 627     b) Provisions pour engagements sociaux : — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne est limité au versement des cotisations (6 279 K€ en 2006). — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme : Les engagements de la Caisse d'Épargne concernant les régimes suivants : – CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ; – Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; – Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :     CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/2006 CGRCE Retraites Autres engagements Total 31/12/2005 Valeur actualisée des engagements financés (a) 119 453 2 527 1 246 123 226 124 557 2 858 1 377 128 792 Juste valeur des actifs du régime (b) -101 797 0 0 -101 797 -96 388 0 0 -96 388 Juste valeur des droits à remboursement (c) -19 968 -1 187 0 -21 155 -28 515 -1 142 0 -29 657 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0 0 0 0 0 0 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et       0       0 Coûts des services passés (e) 2 029 0 0 2 029 62 0 0 62 Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) -283 1 340 1 246 2 303 -284 1 716 1 377 2 809 Passif 19 684 2 527 1 246 23 457 28 231 2 858 1 377 32 466 Actif -19 968 -1 187 0 -21 155 -28 515 -1 142 0 -29 657     — Analyse de la charge de l'exercice : (En milliers d’euros) CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total 31/12/2006 Total 2006 0 -376 -131 -506 (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE   (En milliers d’euros) CGRCE Coût des services rendus de la période 0 Coût financier 4 132 Rendement attendu des actifs du régime -2 837 Rendement attendu des droits à remboursement -1 295 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 Autres 0 Total 2006 0     Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 9 842 K€ a été réalisée vers la CGRCE.   — Principales hypothèses actuarielles : (En pourcentage)   CGRCE Retraites Autres engagements 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2006 31/12/2005 Taux d'actualisation 4,10% 3,90% 3,99% 3,31% 3,99% 3,31% Rendement attendu des actifs du régime 4,10% 3,80%         Rendement attendu des droits à remboursement 3,90% 2,20%           Note 12. – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.   a) Capitaux propres :   (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2004 84 478 69 601 233 545 35 333 422 957 Mouvements de l'exercice     12 247 8 498 20 745 Au 31 décembre 2005 84 478 69 601 245 792 43 832 443 703 Augmentation de capital 30 836 0 0 0 30 836 Affectation réserves 0 0 43 832 -43 832 0 Distribution 0 0 -5 627 0 -5 627 Changement de méthode 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 0 Résultat 2006 0 0 0 47 717 47 717 Acompte sur dividende           Au 31 décembre 2006 115 314 69 601 283 997 47 717 516 629     Le capital social de la Caisse d'Épargne du Pas de Calais s'élève à 115 314 K€ au 31 décembre 2006 et est composé pour 92 251 K€ de 4 612 568 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 23 063 K€ de certificats d'investissement, désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année). Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 30 836 420 euros a été réalisée aux termes d’une délibération du directoire du 27 décembre 2006, par l’émission au pair : — De 1 233 457 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune ; — De 308 364 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.   b) Variation du FRBG : (En milliers d’euros) 01/01/2006 Dotations Reprises 31/12/2006 Fonds pour risques bancaires généraux 34 577 0 0 34 577     c) Dettes subordonnées : Aucune émission n’est intervenue sur les dettes subordonnées au cours de l’exercice 2006.   IV. – Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.  Note 13. – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers. A la clôture de l’exercice, des crédits sur secteur public territorial ont été donnés en garantie sur des refinancements de la BEI à la CNCE pour un montant de 46 838 K€.   Note 14. – Opérations sur instruments financiers à terme. a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. (En milliers d’euros) Instruments de taux d'intérêt Instruments de cours de change Autres instruments Total 2006 Total 2005 Opérations sur marches organises           Opérations fermes 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré (1)           Opérations fermes 339 863 0   339 863 142 233 Opérations conditionnelles 88 792 0 0 88 792 89 201 Total (montants nominaux) 428 655 0 0 428 655 0 Total (juste valeur) -1 597 0 0 0 -1 775     Juste valeur = valeur de marché.   Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne du Pas de Calais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Le montant des primes restant à amortir sur CAP s’élèvent à 1 556 K€.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :   Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total 2006 Opérations fermes 214 863 125 000 0 0 339 863 Opérations conditionnelles 86 792 0 2 000 0 88 792 Achats 86 792 0 2 000 0 88 792 Ventes 0 0 0 0 0 Total 2006 301 655 125 000 2 000 0 428 655 Total 2005 231 434 0 0 0 231 434     b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme : (En milliers d’euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2006 Opérations sur marches organises         Opérations fermes 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 Opérations sur marches de gré à gré         Opérations fermes 13 804 182 154 143 905 339 863 Opérations conditionnelles 4 541 67 597 16 654 88 792 Total 18 345 249 751 160 559 428 655     c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Épargne du Pas de Calais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Épargne du Pas de Calais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : — le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; — le risque de crédit potentiel rés
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06296
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 04953
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0704953 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS   Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital social de 115 314 200 €. Banque Coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999. Siège Social:1, Place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.  Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 41 551 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 393 496 Opérations avec la Clientèle 2 841 107 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 327 197 Actions et Autres Titres à revenu variable 363 070 Participations et Activité de Portefeuille 15 224 Parts dans les Entreprises liées 226 569 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 503 Immobilisations corporelles 34 825 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 131 255 Comptes de Régularisation 78 286     Total actif 6 455 083   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 490 896 Opérations avec la Clientèle 4 211 922 Dettes représentées par un titre 49 231 Autres passifs 31 173 Comptes de Régularisation 86 834 Provisions pour Risques et Charges 33 822 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 34 576 Capitaux propres hors FRBG 516 629   Capital souscrit 115 314   Primes d'émission 69 601   Réserves 331 714   Ecarts de Réévaluation     Provisions réglementées et Subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-)       Total passif 6 455 083   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 744 277   Engagements de garantie 65 743   Engagements sur titres 65 870 Engagements reçus     Engagements de financement 102 403   Engagements de garantie 8 645   Engagements sur titres 262 261   0704953
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°04953
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/12/2006
    Numéro d’affaire : 18165
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0618165 22 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS  Banque coopérative régie par la loi no 99-532 du 25 juin 1999 au capital social 84 477 780 €. Siège social : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 31 784 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 412 254 Opérations avec la clientèle 2 699 083 Obligations et autres titres à revenu fixe 316 014 Actions et autres titres à revenu variable 338 296 Participations et activité de portefeuille 11 177 Parts dans les entreprises liées 199 975 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 513 Immobilisations corporelles 36 090 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 122 328 Comptes de régularisation 89 685     Total actif 6 259 199   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 211 544 Opérations avec la clientèle 4 155 269 Dettes représentées par un titre 220 041 Autres passifs 23 799 Comptes de régularisation 102 498 Provisions pour risques et charges 33 277 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 34 576 Capitaux propres hors FRBG 478 195     Capital souscrit 84 478     Primes d'émission 69 601     Réserves 324 116     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)           Total passif 6 259 199   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 704 588     Engagements de garantie 110 227     Engagements sur titres 17 115 Engagements reçus :       Engagements de financement 102 319     Engagements de garantie 3 317     Engagements sur titres 283 709   0618165
    Bulletin BALO n°153 du 22/12/2006, affaire n°18165
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/09/2006
    Numéro d’affaire : 14462
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0614462 22 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS Société anonyme à Directoire et conseil d’orientation et de surveillance. Banque Coopérative au capital social de 84 477 780 €. Siège Social : 1, Place de la République, B.P. 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 RCS Béthune.  Situation au 30 juin 2006 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 18 306 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 333 729 Opérations avec la clientèle 2 693 135 Obligations et autres titres à revenu fixe 292 796 Actions et autres titres à revenu variable 332 672 Participations et activité de portefeuille 9 024 Parts dans les Entreprises liées 201 300 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 517 Immobilisations corporelles 36 962 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 126 168 Comptes de Régularisation 77 050   Total actif 6 123 659     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 163 228 Opérations avec la clientèle 4 111 801 Dettes représentées par un titre 216 282 Autres passifs 25 643 Comptes de Régularisation 70 768 Provisions pour risques et charges 32 942 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 34 576 Capitaux propres hors FRBG 468 419   Capital souscrit 84 478   Primes d'émission 69 601   Réserves 314 340   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-)       Total passif 6 123 659     Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 802 396   Engagements de garantie 108 417   Engagements sur titres 16 938 Engagements reçus :     Engagements de financement 102 489   Engagements de garantie 3 487   Engagements sur titres 285 613     0614462
    Bulletin BALO n°114 du 22/09/2006, affaire n°14462
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 08003
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0608003 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS  Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance. Banque Coopérative au capital social de 84 477 780 €. Siège Social : 1, Place de la République, B.P. 199, 62304 Lens cedex. 383 089 752 RCS Béthune.    Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 26 avril 2006.  I. – Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.)  Actif Notes 2005 2004 Caisses, banques centrales, CCP   23 705 31 990 Effets publics et valeurs assimilées 5,7  0  0 Créances sur les établissements de crédit 3,6,7   2 401 667  2 411 153 A vue    1 894 790  1 914 167 A terme   506 877  496 986 Opérations avec la clientèle 4,6,7   2 647 417  2 503 961 Créances commerciales    700 1 513 Autres concours à la clientèle    2 620 160 2 480 368 Comptes ordinaires débiteurs    26 557 22 080 Obligations et autres titres à revenu fixe 5,7   243 390 305 204 Actions et autres titres à revenu variable 5  253 872  231 894 Participations et autres titres détenus à long terme 6  9 016  8 568 Parts dans les entreprises liées 6   191 844 184 080 Immobilisations incorporelles 8  2 548  2 797 Immobilisations corporelles 8  38 270  38 504 Autres actifs 10   84 224  165 223 Comptes de régularisation  10 103 760 52 495     Total de l’actif   5 999 713 5 935 869   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements donnés 13,14,15          Engagements de financement 6  300 665  324 820     Engagements en faveur d'établissements de crédit    11 741  48 645     Engagements en faveur de la clientèle     288 924  276 175     Engagement de garantie 6  104 206  81 212     Engagements d'ordre d'établissements de crédit    61 411  28 905     Engagements d'ordre de la clientèle    42 795  52 307     Engagements sur titres    16 595  0     Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise     16 595 0     Autres engagements donnés    0  0   Passif Notes 2005 2004 Banques centrales, CCP   0 0 Dettes envers les établissements de crédit  3,6,7 1 276 448  1 325 234     A vue     123 956  17 603     A terme    1 152 492  1 307 631 Opérations avec la clientèle  4,6,7   4 077 170  3 988 501 Comptes d'épargne à régime spécial     3 528 670  3 491 227     A vue    2 402 134  2 396 817     A terme    1 126 536  1 094 410 Autres dettes     548 500  497 274     A vue     484 100  454 164     A terme    64 400  43 110 Dettes représentées par un titre  7,9  24 199  32 296 Bons de caisse    19 191 24 655 Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables    5 008  7 641 Emprunts obligataires    0  0 Autres dettes représentées par un titre    0  0 Autres passifs    17 588  14 389 Comptes de régularisation  10  80 942  65 700 Provisions pour risques et charges  11  45 086  51 472 Dettes subordonnées  6,12  0  0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  12  34 577  35 320 Capitaux propres hors FRBG  12  443 703  422 957     Capital souscrit    84 478  84 478     Primes d'émissions    69 601  69 601     Réserves    264 663  234 146     Provisions réglementées et subventions d'investissement    0  0     Report à nouveau    -18 871  -601     Résultat de l'exercice (+/-)   43 832 35 333         Total du passif   5 999 713 5 935 869   Hors bilan Notes 2005 2004 Engagements reçus 14,15          Engagement de financement  6 82 403 305 800     Engagements reçus d'établissements de crédit   82 403 305 800     Engagement de garantie   3 742 10 077     Engagements reçus d'établissements de crédit   3 742 10 077     Engagements sur titres    302 585 0     Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    10 498 0     Autres engagements reçus   292 087 0    II. – Compte de résultat. (en milliers d’euros).      Notes 2005 2004 + Intérêts et produits assimilés 16 218 563 221 854 -  Intérêts et charges assimilées 16  -149 117  -145 014  +   Revenus des titres à revenu variable 17  8 047  5 946  +  Commissions (produits) 18  65 312  58 133  -  Commissions (charges)  18  -9 247  -9 099  +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  19  58  -125  +/-    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 20  7 036  7 732  +   Autres produits d'exploitation bancaire 21  5 075  4 741  -  Autres charges d'exploitation bancaire 21 -3 403 -2 135        Produits net bancaire   142 324 142 033 -  Charges générales d'exploitation  22 -84 215 -87 383 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles    -5 410 -6 270       Résultat brut d’exploitation   52 699 48 380 - Coût du risque 23  -1 438  -2 127       Résultat d’exploitation   51 261 46 253 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés  24 -1 746 -1 469       Résultat courant avant impôts   49 515 44 784 +/- Résultat exceptionnel  25  -3 868 0 - Impôt sur les bénéfices 26 -2 558 -9 711 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées      743   260 +/-     Résultat net   43 832 35 333    III. Annexe aux comptes annuels individuels. I. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.  a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe − Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.   − Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.   − Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   − Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.   — Filiales : − Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles : - le Pôle Banque commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance. - le Pôle Banque d'investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG. CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'Ixis Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.   − Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.   − Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.   b) Système de garantie. − En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.   La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.   L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l'exercice : − Caisse Générale de Retraite du personnel des caisses d'épargne : La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. L’engagement de la Caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est ré estimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’épargne à constituer une dotation complémentaire de 3.9 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 35.5 millions d’euros. En outre, l’application de la recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’épargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.   − Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.     Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’épargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).   II. – Informations sur les règles et principes comptables.  Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées − Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).   Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : − Constructions : 20 à 35 ans − Aménagements : 5 à 10 ans − Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans − Matériel : 5 à 10 ans − Matériels informatiques : 3 à 5 ans − Logiciels : maximum 5 ans   Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF. La Caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction.   − Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.   A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.   Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "gains/pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".   − Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.   Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".   Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).   − Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.   L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.   Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.   Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.   Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.   Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.   Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4bis).   Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.   e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.   Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.   Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture et sur des instruments conditionnels de taux (caps). Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. Changements de méthodes comptables − Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : − Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 547 963 euros.   − Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une augmentation des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 3 691 721 euros.   − Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 40 495 euros.   Actif 2005 2004 Créances commerciales 700 1 513  Autres concours à la clientèle   2 593 862  2 451 678 Crédits de trésorerie   319 574  310 987 Crédits à l'équipement   829 041  804 347 Prêts Epargne Logement  48 955  60 708 Autres crédit à l'habitat   1 375 739  1 251 076 Autres  20 553  24 560 Comptes ordinaires débiteurs   25 355  20 548 Créances rattachées   14 412  14 844 Créances douteuses   27 052  29 762 Provisions sur créances douteuses  -13 964 -14 384     Total 2 647 417 5 503 961       − La recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 20 974 739 euros.   − En revanche, la Caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.   III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.  Bilan.  Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3. Opérations interbancaires − La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 306 443 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 55 987 milliers d'euros et 7 658 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Note 4 – Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :    Passif 2005 2004 Comptes d'épargne à régime spécial 3 525 054 3 487 751 Livret A  1 333 896  1 357 324  Livret Jeune, livret B et Codevi 334 714  311 472  PEL et CEL  1 189 582  1 147 398  LEP  612 442  610 693  PEP  48 225  54 189  Autres 6 195  6 675  Autres dettes  546 581  496 092  Comptes ordinaires créditeurs 478 987  450 302  Autres  67 594   45 790 Dettes rattachées  5 535 4 658     Total 4 077 170 3 988 501     Note 4bis. Répartition des encours de crédit :   − Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros)  Créances  saines   Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 2 425 372 0 0 0 0 Créances sur la clientèle  2 634 242 27 052 13 964 20 298  12 733 Particuliers : crédits immobiliers  1 288 530 10 091 -3 172 6 836 2 936 Particuliers : autres  247 770 6 219 -3 691 5 753 3 508 Professionnels  173 222 6 427 -4 478 4 949 4 178 Entreprises  47 086 3 584 -2 263 2 760  2 111 Collectivités et institutionnels locaux  648 181 729 -360  0  0 Autres 229 453 2  0  0  0     − Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 808 milliers d'euros (693 milliers d’euros en 2004), après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 36 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (28 milliers d’euros en 2004) (cf. note 1d).   Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :  (En milliers d’euros) Transaction Placement Investissement Activité de portefeuille  Créances rattachées  Total 2005 Total 2004 Effets publics et valeurs assimilées  0 0  0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)  0 136 754  102 812   3 824  243 390 305 204 Actions et autres titres à revenu variable (2)  0  246 625   7 247  0  253 872  231 894     Total 2005  0  383 379  102 812  7 247  3 824  497 262       Total 2004  0  384 665  142 699  4 239  5 495    537 098 (1) dont titres cotés 243 390 milliers d'euros en 2005 contre 305 204 milliers d'euros en 2004. (2) pas de titres cotés en 2005 et en 2004.      Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 492 milliers d'euros de surcotes en 2005 contre 1 153 milliers d'euros en 2004 de décotes pour les titres de placement, et à 239 milliers d'euros de décotes en 2005 contre 1 951 milliers d'euros de décotes en 2004 pour les titres d'investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 47 778 milliers d'euros.   Il n’y a pas de créances représentatives de titres prêtés au 31 décembre 2005   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période   Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 8 000 milliers d'euros.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :  (En milliers d’euros) Placement Activité de portefeuille 2005 2004 2005 2004 Valeur nette comptable 384 869 386 633 7 247 4 239 Valeur de marché 391 504  391 584  7 247 4 239     Plus-values latentes (1) 6 635 4 951 0 0 Moins-values latentes provisionnées -159 -313 -96 -96 (1) dont 1 235 milliers sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 5 400 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.      Note 6. Participation0s, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme :  a) Tableau des filiales et participations :    Informations financières Capital Capitaux  propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés  Montant des cautions et avals donnés par la société CA H.T. ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividences encaissés par la société au cours de l'exercice Observations    Filiales et participations  Brute Nette   A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                        1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                        F1                        F2                        2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                        P1                        P2                        B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication       203 554 200 859 492 463       7 851    Filiales françaises (ensemble)                        Filiales étrangères (ensemble)                        Participations dans les sociétés françaises (ensemble)                       Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)                       (1) Y compris FRBG le cas échéant.         b) Entreprises dont la Caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :  Dénomination Siège Forme juridique Girce Ingénerie Seclin GIE Girce Stratégie Paris  GIE Cneti Paris  GIE Télématique Nord Est  Seclin  GIE TGV Bail I, Bail II, Bail III  Paris  GIE  Aquitaine Bail  Paris  GIE Neuilly Contentieux Levallois Perret  GIE  Crédécureuil I et II  Paris  GIE  Direct Ecureuil Région Nord Douai  GIE  Air Calin  Paris  GIE  GIE Sea 1  Paris  GIE  GIE Durande Financement  Paris  GIE  Bopanea Lens  GIE     c) Opérations avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2005 Total 2004 Créances 564 450 17 582 582 032 87 083     Dont subordonnées   0 0   0  0 Dettes  1 230 161  33 060   1 263 221  36 006     Dont subordonnées  0  0   0  0 Engagements de financement donnés  8 000  1 431   9 431  0 Engagements de financements reçus  0  0   0  20 000 Engagements de garantie donnés  30 900  0  30 900 20 644     La reprise de Martignac Finances par la CNCE, justifie la variation significative des créances et dettes sur établissements de crédit.   Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources − Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.    (En milliers d'euros) De 0 à 3 mois  De 3 mois à 1 an  De 1 an à 5 ans  Plus de 5 ans  Total 2005  Total des emplois  2 288 795  349 828  1 142 556  1 535 000  5 316 179     Effets publics et valeurs assimilées  0  0  0  0 0     Créances sur les établissements de crédit  2 060 170  49 703  136 340  179 159  2 425 372     Opérations avec la clientèle  213 480  231 752  904 137  1 298 048  2 647 417     Obligations et autres titres à revenu fixe  15 145  68 373  102 079  57 793  243 390 Total des ressources  3 758 362  99 290  64 299  55 866  5 377 817     Opérations interbancaires et assimilés  335 898  128 792  484 409  327 349  1 276 448     Opérations avec la clientèle  3 408 193  366 405  274 055  28 517  4 077 170     Dettes représentées par un titre  14 271  4 093  5 835 0  24 199             Bons de caisse et d'épargne  10 400  2 956  5 835  0 19 191 TMI et TCN  3 871  1 137  0 0  5 008 Emprunts obligataires  0  0  0  0  0 Autres dettes représentées par un titre  0  0  0  0  0     Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles : a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/04 Acquisitions  Cessions / mises hors service Autres mouvements Valeur brute 2005 Amortis- sements et provisions 31/12/05 Valeur nette 2005 Incorporelles 6 408 29 -1 720 0 (1) 4 717 -2 169 2 548 Corporelles   91 066 2 013 -2 563 0 (2) 90 516 -52 246 38 270     Total 97 474 2 042 -4 283 0 95 233 -54 415 40 818     b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels : 2 249 ; - les fonds commerciaux : 376 ; - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 2 092.   c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 23 564 milliers d'euros, dont 22 249 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe.   Note 9. Dettes représentées par un titre − Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :  Dettes représentées par un titre 2005 2004 Bons de caisse et bons d'épargne 2 118 2 771 TMI et TCN  22  30 Emprunts obligataires   0  0 Autres dettes représentées par un titre   0  0     Total  2 140 2 801     Note 10. Comptes de régularisation :  (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations de hors bilan sur titres 6 0 Engagements sur devises  0  91  Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme  109 132  Charges et produits à répartir  0  0  Charges et produits constatés d'avance  90  21 621  Produits à recevoir / Charges à payer   37 371  16 481  Valeurs à l'encaissement  65 729  42 249  Autres   455 368     Total 2005 103 760 80 942     Total 2004 52 495 65 700     Note 11. Provisions : a) Provisions pour risques et charges :  (En milliers d’euros) 01/01/05 Dotations Utilisations Reprises Autres 31/12/05 Litiges, amendes et pénalités 2 486 3 368 764 185 0 4 905 Risque de contrepartie (note 11b) 17 678  3 708  5 534  0  2 144   17 996 Engagements sociaux (note 11c)  40 926   27 429  0  35 889  0   32 466 Autres opérations bancaires et non bancaires  4 766 1 905 2 803 185  0 3 683     Total 65 856 36 410 9 101 36 259 2 144 59 050     b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :    (En milliers d’euros) 01/01/05  Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif 14 384   2 964  -5 528  2 144  13 964 Crédits à la clientèle  14 384  2 964  -5 528  2 144  13 964 Autres  0  0  0  0 0 Provisions inscrites au passif  3 294  744  -6  0 4 032 Risques d'exécution d'engagement par signature  86  0  -6  0  80 Crédits à la clientèle  3 208  744  0  0 3 952  Autres  0  0  0  0  0     Total  17 678  3 708  -5 534 2 144   17 996     Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 3 952 milliers d'euros.   c) Provisions pour engagements sociaux : − Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la Caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (6 464 milliers d'euros en 2005).   − Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme − Les engagements de la Caisse d'épargne sont les suivants : - CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme, - Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière, - Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail. Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du conseil national de la comptabilité.   − Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :  (En milliers d’euros) CGR CE Retraites Autres engagts Total 31/12/05 CGR CE Retraites Autres engagts Total 01/01/05 Valeur actualisée des engagements financés (a) 124 557 2 858 1 377 128 792  117 042  2 012 846 119 900 Juste valeur des actifs du régime (b)  96 388  0  0  96 388  57 505  0 0   57 505 Juste valeur des droits à remboursements (c)   28 515 1 142 0 29 657 59 537  0  0 59 537  Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 0 0  0  0 0  0  0 Eléments non encore reconnus :                  Ecarts actuariels et coûts des services passés € -62 0  0 -62 0  0  0   0     Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) -284 1 716 1 377  2 809 0  2 012  846  2 858     Passif 28 231 2 858 1 377 32 466 59 537 2 012 846 62 395     Actif  28 515 1 142  0  29 657 -59 537 0 0 -59 537      − Analyse de la charge de l'exercice :   (En milliers d’euros)    CGR CE     Retraites   Autres engagements Total 31/12/05 Total 2005 3 585 74 -134 3 525     (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE :  (En milliers d’euros) CGRCE Coût des services rendus de la période 0 Coût financier 4 327  Rendement attendu des actifs du régime  -3 987  Rendement attendu des droits à remboursement  -624  Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice  0  Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon  3 869      Total 2005 3 585     Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 35 514 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).   − Principales hypothèses actuarielles :   (En milliers d’euros) 01/01/2005 CGR Taux d'actualisation net 4,20 Rendement attendu des actifs du régime 5,08 Rendement attendu des droits à remboursement  5.73 (1)     Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées a) Capitaux propres :  (En milliers d’euros)   Capital  Primes d’émission  Réserves Autres  Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2003 67 582 0 211 974 24 743 304 299 Mouvements de l'exercice 2004 16 896 69 601 21 571 10 590 118 658      Au 31 décembre 2004 84 478 69 601 233 545 35 333 422 957 Affectation réserves  0  0  35 333  -35 333  0  Distribution de dividendes  0  0  -4 214  0  -4 214  Autres variations, changements de méthode (1)  0  0  -18 872  0   -18 872 Résultat 2005 0  0  0  43 832  43 832 Acompte sur dividende      0         Au 31 décembre 2005 84 478 69 601 245 792 43 832 443 703 (1) Hors effet d'impôt.     Le capital social de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais s'élève à 84 478 milliers d'euros et est composé pour 67 582 220 euros de 3 379 111 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 16 895 560 euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE. Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.   b) Variation du FRBG :     (En milliers d’euros)    2004  Dotations  Reprises Autres mouvements  2005 Fonds pour risques bancaires généraux 35 320 1 069 -1 812 0 34 577     c) Dettes subordonnées : Aucune émission n’est intervenue sur les dettes subordonnées au cours de l’exercice 2005    Hors bilan et opérations assimilées.  Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers − A la clôture de l’exercice, des crédits sur secteur public territorial ont été donnés en garantie sur des refinancements de la BEI à la CNCE pour un montant de 61 411 milliers d’euros.   Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :  a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.    (En milliers d’euros) Instruments de taux d’intérêt Instruments de cours de change Autres instruments Total 2005 Total 2004 Opérations sur marchés organisés           Opérations fermes   0  0 0   0 0  Opérations conditionnelles   0  0  0  0 0  Opérations sur marchés de gré à gré (1)            Opérations fermes  142 233  0  0  142 233  132 142 Opérations conditionnelles 89 201  0  0 89 201 240 291     Total 231 434 0 0 231 434 372 433     Total (juste valeur) -1 775       -2 666     Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne Pas-de-Calais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et Fra pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. ___________   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :    (En milliers d’euros) Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée  Total Opérations fermes 142 233 0 0 0 142 233 Opérations conditionnelles  89 201  0  0  0  89 201 Achats  89 201  0  0  0  89 201 Ventes  0  0  0  0  0     Total au 31 décembre 2005 231 434 0 0 0 23 434     Total au 31 décembre 2004  372 433  0  0  0 372 433     b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :  (En milliers d’euros) De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2005 Total 2004 Opérations sur marchés organisés           Opérations fermes  0  0  0  0   0 Opérations conditionnelles  0  0 0  0  0  Opérations sur marchés de gré à gré (1)           Opérations fermes  11 501  48 076  82 656  142 233  132 142 Opérations conditionnelles 2 408 67 060 19 733 89 201 240 291     Total 13 909 115 136 102 389 231 434 372 433     c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : − le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,   − le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais par : - la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives, - la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.    (En milliers d’euros) Gouverne- ment et banques centrales de l’OCDE et org. assimilés   Etablisse- ments financiers de l’OCDE et org. assimilés   Autres  contre-  parties    Total  2005   Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)   154   0   0   154  Effets des accords de compensation par liquidation  0  0  0  0 Effet de collatéralisation  0 0 0 0     Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation 154 0 0 154     Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation   0  0  0  0 (1) dont coût de remplacement net positif.     Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.   Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, est nul.   Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :   (En milliers d’euros) Engagements donnés Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle :     Redevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit bail   1 928   Mobilier 1 928   Immobilier  0   Autres engagements   837 398 Garanties reçues de la clientèle   837 398 Autres   0     Total 1 928 837 398         Dont entreprises liées  1 928  466 246     Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.    Compte de résultat.  Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :  (En milliers d'euros) Produits  Charges  2005  2004  2005 2004  Sur opérations avec les établissements de crédit  84 072  84 625  -43 234 -40 721 Sur opérations avec la clientèle  116 322  116 513  -102 366  -103 625 Sur obligations et autres titres à revenu fixe  18 169  20 716  -3 517 -668 Relatives à des dettes subordonnées  0  0  0 0 Sur opérations de crédit-bail  0  0 0  0 Autres intérêts et produits assimilés  0  0  0 0     Total  218 563  221 854  -149 117  -145 014     Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend : − La couverture des intérêts versés par la Caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 27 885 milliers d'euros en 2005,   − Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 14 362 milliers d'euros en 2005.   Note 17. Revenus des titres à revenu variable : (En milliers d’euros) 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 171 938 Participations et autres titres détenus à long terme   25  8 Parts dans les entreprises liées  7 851 5 000     Total 8 047 5 946     Note 18. Commissions :  (En milliers d’euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -94 330 Sur opérations avec la clientèle   0  23 547 Relatives aux opérations sur titres   -255  6 206 Sur moyens de paiement   -4 230  12 662 Sur vente de produits d'assurance-vie     16 741 Autres commissions  -4 668 5 826     Total 2005 -9 247 65 312     Total 2004   -9 099 58 133     Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :  (En milliers d’euros) 2005 2004 Titres de transaction 0 0 Change  58  46 Instruments financiers  0  -171     Total 58 -125     Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :  (En milliers d’euros) Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 Résultat des cessions 6 746 136 6 882 7 530 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions 154  0 154 202     Total 6 900 136 7 036 7 732     Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :  (En milliers d’euros) Produits Charges Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 1 075 -412 Transferts de charges  86  0 Autres produits et charges 3 914 -2 991     Total 2005 5 075 -3 403     Total 2004  4 741 -2 135     Note 22. Charges générales d'exploitation :  (En milliers d’euros) 2005 2004 Frais de personnel -54 607 -57 036 Salaires et traitements  -33 705  -31 031 Charges de retraite (1)  -4 657  -9 522 Autres charges sociales et fiscales  -14 436  -14 337 Intéressement et participation   -1 809  -2 146 Impôts et taxes   -2 610  -2 723 Services extérieurs et autres frais administratifs -26 998 -27 624     Total 2005 -84 215 -87 383 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).      L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : - Cadres : 159 ; - Non cadres : 687 ; - Total : 846. Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 963 milliers d'euros.   Note 23. Coût du risque :  (En milliers d’euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations  Total Dotations aux provisions -3 390 0 -3 390 Reprises de provisions  5 037  0  5 037 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions   -2 488  -210   -2 698 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions  -776   0   -776 Récupération sur créances amorties 389  0 389     Total 2005 -1 228 -210 -1 438     Total 2004  -2 212  85  -2 127     Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :  (En milliers d’euros) 2005 2004 Sur immobilisations corporelles -191 654  Sur immobilisations incorporelles  -107 0 Sur opérations de restructuration - fusion/apport 0 0 Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   591    -1 491 Sur titres d'investissement et ATDLT -2 039 -632     Total -1 746 -1 469     Note 25. Résultat exceptionnel − Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 3.87 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.   Note 26. Impôt sur les bénéfices :  (En milliers d’euros) 2005 2004 Impôt exigible à taux normal -3 155 -10 777 Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts  -73  31 Mouvements de provisions 670  1 035     Total -2 558 -9 711     Il n’y a pas d’impôt sur le résultat exceptionnel.   Note 27. Répartition de l'activité − Banque commerciale :  (En milliers d’euros) Total de l’activité Dont banque de détail 2005 2004 2005 2004 Produit net bancaire 142 324 142 033 112 760 112 760 Frais de gestion  -89 625 -93 653 -88 991 -90 342     Résultat brut d'exploitation 52 699 48 380 23 769 22 107 Coût du risque  -1 438 -2 127 -1 438 -2 201     Résultat d’exploitation 51 261 46 253 22 331 19 906 Gains ou pertes sur actifs immobilisés  -1 746 -1 469 -297 649     Résultat courant avant impôts 49 515 44 784 22 034 20 555     La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d'épargne et recouvre notamment les éléments suivants : − Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;   − Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;   − Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.   Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.   Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro processus (méthode ABC).   IV. − Autres informations. Note 28. Consolidation − En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne du Pas-de-Calais n’établit pas de comptes consolidés.   La Caisse d’épargne du Pas-de-Calais détient deux OPCVM dédiés CEPDC1 et Epargne régularité, qui n’ont pas fait l’objet d’une consolidation ni au 31 décembre 2004, ni au 31 décembre 2005. Ces fonds sont investis en titres émis par des contreparties de premier rang détenus via des opérations de pension livrée avec la CDC, la valeur finale du fonds est donc connue. Les intérêts comptabilisés correspondent à des coupons courus (suivant un principe identique à celui d’un titre zéro coupon). Des allers et retour sont pratiqués régulièrement en particulier à la clôture de l’exercice de sorte qu’il n’existe aucun écart de valorisation entre le fonds et la valeur comptable dans nos livres. Les parts de FCP sont nanties au profit de la CDC, la Caisse d’épargne du Pas-de-Calais a décidé en 2005 de conserver ses parts jusqu’à l’échéance.   La non consolidation de ces fonds est donc sans incidence significative sur les comptes de la Caisse d’épargne du Pas de Calais.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.   IV. − Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : − le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   − la justification de nos appréciations,   − les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels − Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes c
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°08003
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 09063
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0609063 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance DU PAS DE CALAIS   Banque Coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999 au capital de 67 582 220 €. Siège social : 1 place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex. 383 089 752 R.C.S.  Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 32 132 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 2 347 382 Opérations avec la Clientèle 2 634 515 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 235 417 Actions et Autres Titres à revenu variable 254 661 Participations et Activité de Portefeuille 8 321 Parts dans les Entreprises liées 193 930 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 552 Immobilisations corporelles 37 604 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 81 379 Comptes de Régularisation 83 039   Total actif 5 910 932   Passif Montants Banques centrales, ccp   Dettes envers les Etablissements de Crédit 1 060 480 Opérations avec la Clientèle 4 036 362 Dettes représentées par un titre 194 887 Autres passifs 23 599 Comptes de Régularisation 114 881 Provisions pour Risques et Charges 34 099 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 34 576 Capitaux propres hors FRBG 412 048   Capital souscrit 84 478   Primes d'émission 69 601   Réserves 276 840   Ecarts de Réévaluation     Provisions réglementées et Subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) -18 871     Total passif 5 910 932   Hors-bilan Montants Engagements donnés     Engagements de financement 511 583   Engagements de garantie 90 452   Engagements sur titres 16 628 Engagements reçus     Engagements de financement 102 403   Engagements de garantie 3 668   Engagements sur titres 293 939     0609063
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°09063
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2006
    Numéro d’affaire : 05335
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605335 8 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prévoyance DU PAS DE CALAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25/06/1999 à capital social de 67 582 220 €. Siège social : 1, Place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens. Situation au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros.)   Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 23 705 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 401 667 Opérations avec la clientèle 2 647 417 Obligations et autres titres à revenu fixe 243 390 Actions et autres titres à revenu variable 253 872 Participations et activité de portefeuille 9 016 Parts dans les entreprises liées 191 844 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 548 Immobilisations corporelles 38 270 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 84 224 Comptes de régularisation 103 760     Total actif 5 999 713   Passif Montants Banques centrales, ccp   Dettes envers les établissements de crédit 1 276 448 Opérations avec la clientèle 4 077 170 Dettes représentées par un titre 24 199 Autres passifs 17 588 Comptes de régularisation 80 942 Provisions pour risques et charges 45 086 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 34 577 Capitaux propres hors frbg 443 703   Capital souscrit 84 478   Primes d'émission 69 601   Réserves 308 495   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) -18 871      Total passif 5 999 713   Hors-bilan Montants Engagements donnés :     Engagements de financement 300 665   Engagements de garantie 104 206   Engagements sur titres 16 595 Engagements reçus :     Engagements de financement 82 403   Engagements de garantie 3 742   Engagements sur titres 302 585     0605335
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2006, affaire n°05335
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/12/2005
    Numéro d’affaire : 07364
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital social 67 582 220 €. Siège social  : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex.383 089 752 R.C.S. Lens.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 882 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 565 587 Opérations avec la clientèle 2 509 609 Obligations et autres titres à revenu fixe 487 875 Actions et autres titres à revenu variable 3 307 Participations et activité de portefeuille 12 175 Parts dans les entreprises liées 191 844 Crédit-bail et location avec Option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 2 640 Immobilisations corporelles 38 974 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 174 638 Comptes de régularisation     57 853       Total actif 6 067 384     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 226 006 Opérations avec la clientèle 4 038 725 Dettes représentées par un titre 177 370 Autres passifs 19 800 Comptes de régularisation 83 610 Provisions pour risques et charges 34 449 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 35 320 Capitaux propres hors FRBG 452 104     Capital souscrit 84 478     Primes d'émission 69 601     Réserves 295 547     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau     2 478       Total passif 6 067 384     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 348 416     Engagements de garantie 36 861     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement 117 852     Engagements de garantie 9 709     Engagements sur titres --   07364
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2005, affaire n°07364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2005
    Numéro d’affaire : 97697
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 67 582 220 €. Siège social  : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex.383 089 752 R.C.S. Lens.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 22 959 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 407 299 Opérations avec la clientèle 2 514 051 Obligations et autres titres à revenu fixe 289 782 Actions et autres titres à revenu variable 224 920 Participations et activité de portefeuille 11 560 Parts dans les entreprises liées 191 844 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 2 721 Immobilisations corporelles 39 902 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Autres actifs 184 395 Comptes de régularisation     55 004       Total actif 5 944 437     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 1 140 062 Opérations avec la clientèle 4 021 664 Dettes représentées par un titre 177 619 Autres passifs 17 115 Comptes de régularisation 75 074 Provisions pour risques et charges 33 946 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 35 320 Capitaux propres hors FRBG 443 637     Capital souscrit 84 478     Primes d'émission 69 601     Réserves 287 080     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau (+/-)     2 478       Total passif 5 944 437     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 367 491     Engagements de garantie 107 076     Engagements sur titres 331 Engagements reçus  :       Engagements de financement 106 649     Engagements de garantie 9 847     Engagements sur titres 331   97697
    Bulletin BALO n°116 du 28/09/2005, affaire n°97697
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2005
    Numéro d’affaire : 91177
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 67 582 220 €.Siège social : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex. 383 089 752 R.C.S. Lens.Situation au 31 mars 2004.(En milliers d’euros.) Actif MontantCaisse, banques centrales, C.C.P. 29 508Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit2 461 582Opérations avec la clientèle 2 455 570Obligations et autres titres à revenu fixe 315 918 Actions et autres titres à revenu variable216 260Participations et activité de portefeuille8 910Parts dans les entreprises liées 185 312Crédit-bail et location avec option d’achat —Location simple—Immobilisations incorporelles 2 773Immobilisations corporelles37 506Capital souscrit non versé —Actions propres—Autres actifs164 539 Comptes de régularisation79 337Total actif5 957 215PassifMontantBanques centrales, C.C.P. —Dettes envers les établissements de crédit 1 216 848Opérations avec la clientèle 3 963 042Dettes représentées par un titre177 727 Autres passifs 15 192Comptes de régularisation105 321Provisions pour risques et charges44 846Dettes subordonnées —Fonds pour risques bancaires généraux35 320Capitaux propres hors FRBG398 919Capital souscrit84 478 Primes d’émission69 601 Réserves245 441 Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement—Report à nouveau (+/–)– 601Total passif5 957 215Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement354 130Engagements de garantie 49 898Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement101 819 Engagements de garantie9 913Engagements sur titres—91177
    Bulletin BALO n°071 du 15/06/2005, affaire n°91177
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/06/2005
    Numéro d’affaire : 90071
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAISBanque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 84 477 780 €.Siège social : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex.383 089 752 R.C.S. Lens.Rectificatif au documents comptables annuels publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 mai 2005.1°) Page 13542, en-tête commercial, au lieu de : « Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 67 582 220 €.”, lire : « Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 84 477 780 €. »2°) Page 13542, il est précisé que les documents comptables annuels on été approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2005 et non du 27 avril 2004, comme indiqué par erreur.3°) Page 13548, Note 11 Provisions, paragraphe b, ligne : « Total », colonne : « Reprise », au lieu de : « 13 467 », lire : « – 13 467 ».4°) Page 13550, Note 26 Impôt sur les bénéfices, ligne : « Total », colonne : « 2004 », au lieu de : « 9 711 », lire : « – 9 711 ».90071
    Bulletin BALO n°065 du 01/06/2005, affaire n°90071
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2005
    Numéro d’affaire : 87956
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS-DE-CALAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 67 582 220 €.Siège social : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex.383 089 752 R.C.S. Lens.Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 avril 2004.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)ActifNotes20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.31 99039 044Effets publics et valeurs assimilées5, 700Créances sur les établissements de crédit3, 6, 72 411 1532 214 487A vue1 914 1671 863 829A terme496 986350 658Opérations avec la clientèle4, 6, 72 503 9612 366 498Créances commerciales1 513256Autres concours à la clientèle2 480 3682 347 112Comptes ordinaires débiteurs22 08019 130Obligations et autres titres à revenu fixe305 204329 284Actions et autres titres à revenu variable231 894228 632Participations et autres titres détenus à long terme68 5687 889Parts dans les entreprises liées6184 08068 011Immobilisations incorporelles82 7972 973Immobilisations corporelles838 50443 472Autres actifs165 223160 081Comptes de régularisation1052 49559 421Total de l'actif5 935 8695 519 792Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :13, 14, 15Engagements de financement6324 820240 698Engagements en faveur d'établissements de crédit48 6457 824Engagements en faveur de la clientèle276 175232 874Engagements de garantie681 21256 630Engagements d'ordre d'établissements de crédit28 9050Engagements d'ordre de la clientèle52 30756 630Engagements sur titres00Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise00Autres engagements donnés00PassifNotes20042003Banques centrales, C.C.P.00Dettes envers les établissements de crédit3, 6, 71 325 2341 109 342A vue17 60327 125A terme1 307 6311 082 217Opérations avec la clientèle4, 6, 73 988 5013 883 113Comptes d'épargne à régime spécial3 491 2273 434 598A vue2 396 8172 364 861A terme1 094 4101 069 737Autres dettes497 274448 515A vue454 164422 369A terme43 11026 146Dettes représentées par un titre7, 932 29635 482Bons de caisse24 65529 839Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables7 6415 643Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Autres passifs14 38926 842Comptes de régularisation1065 70066 229Provisions pour risques et charges1151 47258 905Dettes subordonnées6, 1200Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1235 32035 580Capitaux propres hors FRBG12422 957304 299Capital souscrit84 47867 582Primes d'émissions69 6010Réserves234 146211 974Ecart de réévaluation00Provisions réglementées et subventions d'investissement00Report à nouveau– 6010Résultat de l'exercice (+ /–)35 33324 743Total du passif5 935 8695 519 792Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :14, 15Engagements de financement6305 800133 740Engagements reçus d'établissements de crédit305 800133 740Engagements de garantie10 07710 719Engagements reçus d'établissements de crédit10 07710 719Engagements sur titres00Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise00Autres engagements reçus00II. — Compte de résultat.(En milliers d'euros.)NotesExercice 2004Exercice 2003Intérêts et produits assimilés16221 854234 307Intérêts et charges assimilées16– 145 014– 154 982Revenus des titres à revenu variable175 9464 222Commissions (produits)1858 13352 946Commissions (charges)18– 9 099– 8 810Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation19– 1258Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés207 7328 929Autres produits d'exploitation bancaire214 7414 632Autres charges d'exploitation bancaire21– 2 135– 3 545Produit net bancaire142 033137 707Charges générales d'exploitation22– 87 383– 89 983Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 6 270– 6 413Résultat brut d'exploitation48 38041 311Coût du risque23– 2 127– 4 681Résultat d'exploitation46 25336 630Gains ou pertes sur actifs immobilisés24– 1 469– 785Résultat courant avant impôt44 78435 845Résultat exceptionnel2500Impôt sur les bénéfices26– 9 711– 11 102Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées2600Résultat net35 33324 743L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.III. — Annexe aux comptes annuels individuels.I. – Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l'exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d'épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L. 512-99 du Code monétaire et financier.— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du réseau dont la CNCE est garante.— Filiales :Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance, CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles :Le Pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance ;Le Pôle Banque d'investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI) ;Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d'épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d'épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du groupe.La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d'épargne contribue.c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses d'Epargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d'épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d'investissement pour un montant de 86 497 milliers d'euros (prime d'émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance, CDC Ixis et de la Compagnie Financière Eulia (CFE) à travers l'acquisition d'actions CDC Finance, CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 84 645 milliers d'euros. A l'issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais au capital de la CNCE a été portée à 173 242 milliers d'euros, en augmentation de 110 558 milliers d'euros.Enfin, la dernière étape de l'opération s'est traduite en décembre 2004 par l'absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.Aux termes des accords, le groupe Caisse d'épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.II. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d'épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :— Constructions : 20 à 35 ans ;— Aménagements : 5 à 10 ans ;— Mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ;— Matériels : 5 à 10 ans ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans ;— Logiciels : maximum 5 ans.Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.La quote-part d'amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celles-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.La Caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction.— Les titres de placement sont des titres acquis avec l'intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l'établissement ne soit engagé, s'il s'agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu'à l'échéance.A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».— Les titres d'investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu'à l'échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d'investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l'objet d'une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d'investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l'origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l'acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n'étaient pas encore remplies.Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement sont complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).— Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable.Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d'épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d'épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la commission bancaire.Les encours au 31 décembre 2004 s'élèvent à :Risque de taux577 K€Section générale12 837 K€Section épargne logement6 141 K€Risque liquidité Codevi516 K€Risque de crédits637 K€Autres risques14 612 K€f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 12b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l'indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d'épargne à la survenance de la retraite ou de l'attribution des médailles.Les engagements de la Caisse d’épargne du Pas-de-Calais en matière d'indemnités de départ à la retraite sont partiellement couverts par un contrat souscrit auprès d'une compagnie d'assurance pour un montant de 1 101 milliers d'euros. Le reliquat des engagements est entièrement provisionné au passif du bilan pour un montant de 2 012 milliers d'euros.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l'établissement du bilan d'ouverture du groupe Caisse d'épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l'objet d'un recensement au cours de l'exercice 2004 et concerneraient pour l'essentiel les congés liés à l'ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture, et sur des instruments conditionnels de taux (caps). Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d'épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l'objet d'une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d'une cotation permanente et d'une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l'instrument financier sous-jacent s'effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).Note 2. – Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice 2004.III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Bilan.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 328 793 milliers d'euros au 31 décembre 2004.Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 58 673 milliers d'euros et 8 198 milliers d'euros au 31 décembre 2004.Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d'euros) :Actif20042003Créances commerciales1 513256Autres concours à la clientèle2 451 6782 319 633Crédits de trésorerie310 987285 246Crédits à l'équipement804 347798 817Prêts épargne logement60 70871 843Autres crédits à l'habitat1 251 0761 151 636Autres24 56012 091Comptes ordinaires débiteurs20 54817 354Créances rattachées14 84415 975Créances douteuses29 76230 111Provisions sur créances douteuses– 14 384– 16 831Total2 503 9612 366 498Passif20042003Comptes d'épargne à régime spécial3 487 7513 431 326Livret A1 357 3241 343 662Livret jeune, livret B et Codevi311 472309 050Pel et Cel1 147 3981 098 281Lep610 693607 572Pep54 18963 852Autres6 6758 909Autres dettes496 092447 349Comptes ordinaires créditeurs450 302414 144Autres45 79033 205Dettes rattachées4 6584 438Total3 988 5013 883 113Note 4bis. Répartition des encours de crédit :— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :(En milliers d'euros)Créances sainesCréances douteusesDont créances douteuses douteuses compromisesBrutProvisionBrutProvisionCréances sur les établissements de crédit2 443 1430000Créances sur la clientèle2 488 53829 807– 14 38419 14412 817Particuliers : crédits immobiliers1 281 01713 073– 4 0136 9473 831Particuliers : autres195 8117 496– 4 1365 8003 401Professionnels131 7656 758– 4 6294 7754 331PME–PMI32 3371 972– 1 3561 6021 234Secteur public territorial683 103488– 23000Autres164 50520– 202020— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 693 milliers d'euros (582 milliers d'euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 28 milliers d'euros au 31 décembre 2004 (22 milliers d'euros au 1er janvier 2004) (cf. note 1d).Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :(En milliers d'euros)TransactionPlacementInvestissementActivité de portefeuilleCréances rattachéesTotal 2004Total 2003Effets publics et valeurs assimilées000Obligations et autres titres à revenu fixe (1)0157 010142 6995 495305 204329 284Actions et autres titres à revenu variable (2)0227 6554 2390231 894228 632Total 20040384 665142 6994 2395 495537 098Total 20030385 003161 3535 0006 560557 916(1) Dont titres cotés 305 204 milliers d'euros en 2004 contre 329 284 milliers d'euros en 2003.(2) Pas de titres cotés en 2004 et en 2003.Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 153 milliers d'euros en 2004 contre 670 milliers d'euros en 2003 pour les titres de placement, et à 1 951 milliers d'euros, en 2004 contre 1 038 milliers d'euros en 2003 pour les titres d'investissement.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 53 656 milliers d'euros.Il n'y a pas de créances représentatives des titres prêtés.Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :(En milliers d'euros)PlacementActivité de portefeuille2 0042 0032 0042 003Valeur nette comptable386 633387 4114 2395 000Valeur de marché391 584392 8944 2395 002Plus-values latentes (1)4 9515 48302Moins-values latentes provisionnées31350396108(1) Dont 2 478 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 2 473 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :a) Tableau des filiales et participations :Informations financièresFiliales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capital (1)Quote-part du capital détenue (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéCA H.T. ou PNB du dernier exercice écouléRésultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l'exerciceObservationsBruteNetteA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :1. Filiales (détenues à + de 50 %) :F1F22. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :P1P2B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :Filiales françaises (ensemble)Filiales étrangères (ensemble)Participations dans les sociétés françaises (ensemble)193 309192 648480 4775 000Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)(1) Y compris FRBG le cas échéant.b) Entreprises dont la Caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :DénominationSiègeForme juridiqueGirce IngénerieSeclinGIEGirce StratégieParisGIECnetiParisGIETélématique Nord EstSeclinGIETGV Bail I, Bail II, Bail IIIParisGIEAquitaine BailParisGIENeuilly ContentieuxLevallois-PerretGIECrédécureuil I et IIParisGIEDirect Ecureuil Région NordDouaiGIEAir CalinParisGIEGie Sea 1ParisGIEGIE Durande FinancementParisGIEc) Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d'euros)Etablissements de créditAutres entreprisesTotal 2004Total 2003Créances87 083087 08364 480Dont subordonnées0000Dettes36 006036 00623 708Dont subordonnées0000Engagements de financement donnés0000Engagements de financements reçus20 000020 0008 497Engagements de garantie donnés20 644020 64419 636Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d'euros)De 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Total des emplois2 249 046299 7421 187 0521 437 4565 173 296Effets publics et valeurs assimilées00000Créances sur les établissements de crédit2 061 60915 800147 812159 2492 384 470Opérations avec la clientèle182 493229 156861 7331 215 7352 489 117Obligations et autres titres à revenu fixe4 94454 786177 50762 472299 709Total des ressources3 520 862461 655929 399418 4585 330 374Opérations interbancaires et assimilés229 078190 463531 529365 9661 317 036Opérations avec la clientèle3 275 252267 477388 62252 4923 983 843Dettes représentées par un titre :16 5323 7159 248029 495Bons de caisse et d'épargne9 7383 1159 031021 884TMI et TCN6 79460021707 611Emprunts obligataires00000Autres dettes représentées par un titre00000Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :(En milliers d'euros)Valeur brute 31/12/03AcquisitionsCessions / mises hors serviceAutres mouvementsValeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/04Incorporelles6 26214600 (1)6 408– 3 6112 797Corporelles95 7922 165– 6 8910 (2)91 066– 52 56238 504Total102 0542 311– 6 891097 474– 56 17341 301b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :Les logiciels318Les fonds commerciaux387Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts2 092c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s'élève à 20 346 milliers d'euros, dont 19 035 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du groupe.Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d'euros) :Dettes représentées par un titre20042003Bons de caisse et bons d'épargne2 7713 351TMI et TCN308Emprunts obligataires00Autres dettes représentées par un titre00Total2 8013 359Note 10. Comptes de régularisation :(En milliers d'euros)ActifPassifOpérations de hors bilan sur titres00Engagements sur devises00Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers à terme380Charges et produits à répartir400Charges et produits constatés d'avance6120 255Produits à recevoir / charges à payer7 25319 494Valeurs à l'encaissement44 96025 597Autres143354Total 200452 49565 700Total 200359 42166 229Note 11. Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d'euros)01/01/04DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif16 8312 923– 5 370014 384Crédits à la clientèle16 8312 923– 5 370014 384Autres00000Provisions inscrites au passif3 178263– 14703 294Risques d'exécution d'engagement par signature914– 9086Crédits à la clientèle3 087259– 13803 208Total20 0093 186– 5 517017 678Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de cœfficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance.La provision au 31 décembre 2004 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à – 3 208 milliers d'euros.b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :(En milliers d'euros)01/01/04DotationsUtilisationsReprises31/12/04Risque de contrepartie0Litiges, amendes et pénalités2 669823– 246– 7602 486Indemnité de fin de carrière1 4286770– 932 012Passif social potentiel du Groupe (CGRPCE) (1)46 3142 5540– 10 80038 068Autres opérations bancaires et non bancaires5 3162 1100– 1 8145 612Total55 7276 164– 24613 46748 178(1) A titre conservatoire, l'engagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait l'objet d'une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d'épargne pour l'arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l'exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d'épargne a fait l'objet d'une reprise nette de 8 246 milliers d'euros, en raison :— d'une part, de l'actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l'exercice (dotation de 2 554 milliers d'euros) ;— d'autre part, d'une opération de transfert vers la CGRCE d'un montant de 10 800 milliers d'euros (reprise).Note 12. Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :a) Capitaux propres :(En milliers d'euros)CapitalPrimes d'émissionRéserves consolidéesRésultatTotal capitaux propres part du groupe hors FRBGAu 31 décembre 200275 3180190 22616 033281 577Mouvements de l'exercice 2003– 7 736021 7488 71022 722Au 31 décembre 200367 5820211 97424 743304 299Affectation réserves0024 743– 24 7430Distribution de dividendes00– 2 5710– 2 571Augmentation de capital16 89669 6010086 497Autres variations, changements de méthode (1)00000Résultat 200400035 33335 333Report à nouveau00– 6010– 601Acompte sur dividende00000Au 31 décembre 200484 47869 601233 54535 333422 957Le capital social de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais s'élève à 84 478 milliers d'euros, et est composé de 3 379 111 parts sociales et de 844 778 certificats coopératifs d'investissement d'un nominal de 20 €.Le report à nouveau de 601 milliers d'euros correspond à l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme dite « Exit tax », instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.b) Variation du FRBG :(En milliers d'euros)31/12/03DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux35 5801 213– 1 47335 320c) Dettes subordonnées : Aucune émission n'est intervenue sur les dettes subordonnées au cours de l'exercice 2004Hors bilan et opérations assimilées.Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers. — A la clôture de l'exercice, aucun actif significatif n'a été donné en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers par la caisse.Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.(En milliers d'euros)Instruments de taux d'intérêtInstruments de cours de changeAutres instrumentsTotal 2004Total 2003Opérations sur marchés organisésOpérations fermes00000Opérations conditionnelles000025 650Opérations sur marchés de gré à gré (1)Opérations fermes132 14200132 14261 108Opérations conditionnelles240 29100240 291397 507Total (montants nominaux)372 43300372 433484 265Total (juste valeur)– 2 66600Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu'une indication de volume de l'activité de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais sur les marchés d'instruments financiers à la clôture de l'exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.Les engagements sur instruments de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.(1) Ventilation des instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :(En milliers d'euros)Micro-couvertureMacro-couverturePosition ouverte isoléeGestion spécialiséeTotalOpérations fermes132 142000132 142Opérations conditionnelles240 291000240 291Achats240 291000240 291Ventes00000Total au 31 décembre 2004372 433000372 433Total au 31 décembre 2003458 615000458 615b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :(En milliers d'euros)De 0 à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Opérations sur marchés organisés :Opérations fermes0000Opérations conditionnelles0000Opérations sur marchés de gré à gré :Opérations fermes8 18048 26075 702132 142Opérations conditionnelles9 926125 901104 464240 291Total18 106174 161180 166372 433c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« Add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne du Pas-de-Calais par :— la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres ».(En milliers d'euros)Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilésEtablissements financiers de l'OCDE et org. assimilésAutres contre partiesTotal 2004Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)27600276Effets des accords de compensation par liquidation0000Effet de collatéralisation0000Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation27600276Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation0000(1) Dont coût de remplacement net positif276Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l'instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.Au 31 décembre 2004, l'équivalent risque de crédit pondéré, est nul.Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :(En milliers d'euros)Engagements donnésEngagements reçusEngagements reçus de la clientèleRedevances restant à supporter en exécution des contrats de crédit-bail2 683Mobilier2 683Immobilier0Autres engagements1 080 196Garanties reçues de la clientèle720 262Autres valeurs reçus en garantie359 934Total2 6831 080 196Dont entreprises liées2 683375 564Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2004.Compte de résultat.Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d'euros)ProduitsCharges2004200320042003Sur opérations avec les établissements de crédit84 62594 679– 40 721– 42 610Sur opérations avec la clientèle116 513117 027– 103 625– 111 536Sur obligations et autres titres à revenu fixe20 71622 601– 668– 836Relatives à des dettes subordonnées0000Sur opérations de crédit-bail0000Autres intérêts et produits assimilés0000Total221 854234 307– 145 014– 154 982Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :— la couverture des intérêts versés par la Caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 29 197 milliers d'euros en 2004 ;— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 15 903 milliers d'euros en 2004.Note 17. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d'euros)20042003Actions et autres titres à revenu variable9381 181Participations et autres titres détenus à long terme818Parts dans les entreprises liées5 0003 023Total5 9464 222Note 18. Commissions :(En milliers d'euros)ChargesProduitsSur opérations de trésorerie et interbancaires– 23231Sur opérations avec la clientèle022 433Relatives aux opérations sur titres– 3135 061Sur moyens de paiement– 4 27012 031Sur vente de produits d'assurance-vie016 264Autres commissions– 4 4932 113Total 2004– 9 09958 133Total 2003– 8 81052 946Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d'euros)20042003Titres de transaction00Change4636Instruments financiers– 171– 28Total– 1258Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d'euros)Titres de placementTAPTotal 2004Total 2003Résultat des cessions7 53007 5303 485Dotation (reprise) nette aux (de) provisions190122025 444Total7 720127 7328 929Note 21. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :(En milliers d'euros)ProduitsChargesQuote-part réalisée sur opérations faites en commun668– 527Transferts de charges1060Autres produits et charges3 967– 1 608Total 20044 741– 2 135Total 2003– 3 5454 632Note 22. Charges générales d'exploitation :(En milliers d'euros)20042003Frais de personnel– 57 036– 60 033Salaires et traitements– 31 031– 34 333Charges de retraite (1)– 9 522– 8 248Autres charges sociales et fiscales– 14 337– 15 171Intéressement et participation– 2 146– 2 281Impôts et taxes– 2 723– 2 910Services extérieurs et autres frais administratifs– 27 624– 27 040Total 2004– 87 383– 89 983(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 12b).L'effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres157Non cadres712869Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 857 milliers d'euros.Note 23. Coût du risque :(En milliers d'euros)Opérations avec la clientèleAutres opérationsTotalDotations aux provisions– 2 9440– 2 944Reprises de provisions3 325873 412Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 2 116– 2– 2 118Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 7330– 733Récupération sur créances amorties2560256Total 2004– 2 21285– 2 127Total 2003– 4 795114– 4 681Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :(En milliers d'euros)20042003Sur immobilisations corporelles654– 148Sur immobilisations incorporelles00Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme– 1 491– 637Sur titres d'investissement et ATDLT– 6322Total– 1 469– 783Note 25. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l'établissement.Il n'y a pas de résultat exceptionnel en 2003 et en 2004Note 26. Impôt sur les bénéfices :(En milliers d'euros)20042003Impôt exigible à taux normal– 10 777– 12 234Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts31– 1 001Mouvements de provisions1 0352 133Total9 711– 11 102Note 27. Répartition de l'activit頗 Banque de proximité :Total de l'activitéDont banque de détail2004200320042003Produit net bancaire142 033137 707111 423134 893Frais de gestion– 93 653– 96 396– 90 342– 96 021Résultat brut d'exploitation48 38041 31121 08138 872Coût du risque– 2 127– 4 681– 2 201– 4 681Résultat d'exploitation46 25336 63018 88034 191Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 1 469– 785649– 785Résultat courant avant impôt44 78435 84519 52933 406La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d'épargne et recouvre les éléments suivants :— Les activités de banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).IV. – Autres informations.Note 28. Consolidation. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais n'établit pas de comptes consolidés.La Caisse d'épargne du Pas-de-Calais détient deux OPCVM dédiés CEPDC1 et Epargne régularité. Ces fonds sont investi en titres donnés en pension livrée à la CDC, la valeur finale du fonds est donc connue. Les intérêts comptabilisés correspondent à des coupons courus (suivant un principe identique à celui d'un titre zéro coupon). Des allers et retour réguliers sont pratiqués régulièrement en particulier à la clôture de l'exercice de sorte qu'il n'existe aucun écart de valorisation entre le fonds et la valeur comptable dans nos livres. Les parts de FCP sont nanties au profit de la CDC ce qui implique que l'investisseur en l'occurrence la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais conserve ses parts jusqu'à l'échéance.La non consolidation de ces fonds est donc sans incidence significative sur les comptes de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais.Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d'épargne.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'épargne du Pas-de-Calais, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Votre Caisse d'épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1-d, 1-h et 11-a de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôlé relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. Nous avons procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations ;— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de leur valeur d'utilité (note 1-b de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille ;— Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes 1-c, 1-g, 5 et 14 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.Pour copie certifiée conforme à l'original.Le 28 avril 2005.Le secrétaire général :patrick bizeray.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Toulouse et Paris-La Défense, le 11 avril 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit, département de KPMG S.A. :jean-marc laborie ;Ernst & Young Audit :damien o'neill.V. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Pas-de-Calais, 1, place de la République à Lens (62).87956
    Bulletin BALO n°057 du 13/05/2005, affaire n°87956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2005
    Numéro d’affaire : 87514
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAISBanque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au capital de 67 582 220 €.Siège social : 1, place de la République, BP 199, 62304 Lens Cedex.383 089 752 R.C.S. Lens.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.31 990Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit2 411 153Opérations avec la clientèle2 503 961Obligations et autres titres à revenu fixe305 204Actions et autres titres à revenu variable231 894Participations et activité de portefeuille8 568Parts dans les entreprises liées184 080Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles2 797Immobilisations corporelles38 504Capital souscrit non versé—Actions propres—Autres actifs165 223Comptes de régularisation52 495Total actif5 935 869PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit1 325 234Opérations avec la clientèle3 988 501Dettes représentées par un titre32 296Autres passifs14 389Comptes de régularisation65 700Provisions pour risques et charges51 472Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux35 320Capitaux propres hors FRBG422 957Capital souscrit84 478Primes d’émission69 601Réserves269 479Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement—Report à nouveau (+/–)– 601Total passif5 935 869Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement324 820Engagements de garantie81 212Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement305 800Engagements de garantie10 077Engagements de garantie—87514
    Bulletin BALO n°054 du 06/05/2005, affaire n°87514

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  • FONCIERE CLINIPSY 2 (828 146 290) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et FONCIERE CLINIPSY 2 de la relation : Banque
  • SALIEX SAS (829 200 070) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et SALIEX SAS de la relation : Banque
  • LE COMPTOIR GOURMAND (828 751 560) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et LE COMPTOIR GOURMAND de la relation : Banque
  • ALIADIS (829 161 561) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et ALIADIS de la relation : Banque
  • BPCE (493 455 042) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et BPCE de la relation : Banque
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Fusion
  • SEKOIA (828 903 310) Cité 1 fois en 2017
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  • C B H (829 029 412) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et C B H de la relation : Banque
  • TISSOIRES SERVICES (829 103 589) Cité 1 fois en 2017
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  • HBR ELEC FRANCE (829 162 049) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et HBR ELEC FRANCE de la relation : Banque
  • NZCORP (829 021 070) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et NZCORP de la relation : Banque
  • ETNR BATIMENT (829 082 494) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et ETNR BATIMENT de la relation : Banque
  • GSC EQUITY (829 122 175) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et GSC EQUITY de la relation : Banque
  • FBMH CONSULTING (829 041 755) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et FBMH CONSULTING de la relation : Banque
  • MANOIR DE BRUGNOBOIS (828 918 482) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et MANOIR DE BRUGNOBOIS de la relation : Banque
  • DPK CONSEIL (828 709 386) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et DPK CONSEIL de la relation : Banque
  • SM AUTOVAN (828 780 239) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et SM AUTOVAN de la relation : Banque
  • AL-SI (ARNAUD LOTIGIE SERVICES INFORMATIQUE) (828 683 607) Cité 1 fois en 2017
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  • IM CARS (828 695 411) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et IM CARS de la relation : Banque
  • ATELIER DU PAYSAGE (828 390 773) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et ATELIER DU PAYSAGE de la relation : Banque
  • S.A.S.U ARCO'HOME (828 540 005) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et S.A.S.U ARCO'HOME de la relation : Banque
  • TRAIT D'UNION BATIMENT (828 390 781) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et TRAIT D'UNION BATIMENT de la relation : Banque
  • DAVIDRIVER (828 392 852) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et DAVIDRIVER de la relation : Banque
  • URBA PROMOTION (828 469 684) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et URBA PROMOTION de la relation : Banque
  • SCI BSK (810 784 348) Cité 1 fois en 2017
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  • BHB DRIVER (828 370 379) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et BHB DRIVER de la relation : Banque
  • L'ATELIER DEMELE (828 126 490) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et L'ATELIER DEMELE de la relation : Banque
  • LOCO MOTION (828 272 401) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et LOCO MOTION de la relation : Banque
  • MAXAYRAPH (827 977 521) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et MAXAYRAPH de la relation : Banque
  • ESX ECLAIRAGES, ENREGISTREMENT ET SONORISATION (828 210 401) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et ESX ECLAIRAGES, ENREGISTREMENT ET SONORISATION de la relation : Banque
  • S.A.S.U A.C. RENOVATION PERE ET FILS (828 272 641) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et S.A.S.U A.C. RENOVATION PERE ET FILS de la relation : Banque
  • HDF GROS OEUVRE (828 185 355) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et HDF GROS OEUVRE de la relation : Banque
  • HDF PLATRERIE (828 238 303) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et HDF PLATRERIE de la relation : Banque
  • QUATOURZE OCCASIONS CARROSSERIE (318 072 691) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et QUATOURZE OCCASIONS CARROSSERIE de la relation : Banque
  • SCI AVENUE WILLY BRANDT (491 170 213) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et SCI AVENUE WILLY BRANDT de la relation : Actionnariat
  • SASU HDF MENUISERIES (828 150 870) Cité 1 fois en 2017
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  • BS FACADES (828 002 212) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et BS FACADES de la relation : Banque
  • L.A DISTRIBUTION (828 037 176) Cité 1 fois en 2017
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  • CORDONNERIE - SERRURERIE DU CENTRE (827 882 945) Cité 1 fois en 2017
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  • RESTO HENNION VILLENEUVE D ASCQ (827 741 877) Cité 1 fois en 2017
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  • DYNENTES (827 885 138) Cité 1 fois en 2017
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  • BEAUTE HD (827 968 793) Cité 1 fois en 2017
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  • VTC & GO (827 839 655) Cité 1 fois en 2017
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  • HIPPOCAMPUS EVENTS (827 877 986) Cité 1 fois en 2017
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  • 2J DUBOIS CONSULTANT (827 892 142) Cité 1 fois en 2017
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  • CONVICTUS (827 542 556) Cité 1 fois en 2017
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  • NEPOS 59 (827 619 388) Cité 1 fois en 2017
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  • LE RESEAU ELIXIR (827 731 290) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et LE RESEAU ELIXIR de la relation : Banque
  • GABARIMMO (827 773 821) Cité 1 fois en 2017
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  • FRANBAT (827 803 271) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et FRANBAT de la relation : Banque
  • DIVY BEAUTY (827 683 046) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et DIVY BEAUTY de la relation : Banque
  • TRAITEUR EN NORD (827 687 617) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et TRAITEUR EN NORD de la relation : Banque
  • FLEUR DE SEL DES 2 CAPS (827 731 217) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et FLEUR DE SEL DES 2 CAPS de la relation : Banque
  • CALCAGNO SANTO TUYAUTERIE (827 515 123) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et CALCAGNO SANTO TUYAUTERIE de la relation : Banque
  • AMENADOM (827 493 313) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et AMENADOM de la relation : Banque
  • ART-COIFF ' (825 345 036) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et ART-COIFF ' de la relation : Banque
  • SIA HABITAT (045 550 258) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et SIA HABITAT de la relation : Banque
  • SASU DED ART (825 366 743) Cité 1 fois en 2017
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  • CARLES DEPANNAGE (825 291 800) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et CARLES DEPANNAGE de la relation : Banque
  • PARC ET JARDINS (824 746 291) Cité 1 fois en 2017
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  • TOUT EN VELO LILLE (824 892 046) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et TOUT EN VELO LILLE de la relation : Banque
  • RP DIAGNOSTICS (824 910 228) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et RP DIAGNOSTICS de la relation : Banque
  • METAL D'AVENIR (824 812 770) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et METAL D'AVENIR de la relation : Banque
  • OXALIS CONSULTING (824 813 869) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et OXALIS CONSULTING de la relation : Banque
  • YOHE SAP (824 758 411) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et YOHE SAP de la relation : Banque
  • BAZIN EXPRESS (824 607 980) Cité 2 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et BAZIN EXPRESS de la relation : Banque
  • LA TOUR DE PIZZA (824 719 470) Cité 1 fois en 2017
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  • PROTP-CONSEILS (824 630 180) Cité 1 fois en 2017
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  • YOHE PRO (824 494 314) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et YOHE PRO de la relation : Banque
  • L.D.F RENOVATION (824 585 608) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE et L.D.F RENOVATION de la relation : Banque
  • TEAM N' SPORT (824 312 755) Cité 1 fois en 2016
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  • ACTEOM (824 198 196) Cité 1 fois en 2016
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Marques déposées par CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

  • KIBITZ
    Enregistrée le 09/11/2016
    Expire le 09/11/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4313378
    Marque enregistrée
  • VOTRE RÉUSSITE NOUS TIENT À COEUR Vous écouter, vous comprendre, vous accompagner
    Enregistrée le 01/03/2016
    Expire le 01/03/2026
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4253277
    Marque enregistrée
  • CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 16/04/2014
    Expire le 16/04/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4084661
    Marque expirée
  • CENFI
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4083131
    Marque expirée
  • CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT
    Enregistrée le 09/04/2014
    Expire le 09/04/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4082906
    Marque expirée
  • AUTO ENTREPRENEUR +
    Enregistrée le 06/05/2013
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4003218
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Yakaetrejeune.com
    Enregistrée le 12/08/2009
    Expire le 12/08/2019
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3670307
    Marque expirée
  • CREDIT CONDUITE ECUREUIL
    Enregistrée le 05/09/2003
    Expire le 13/09/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3244288
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VIVRE MIEUX
    Enregistrée le 28/06/2001
    Expire le 28/06/2011
    Classes : 16 , 36
    Numéro : FR3108454
    Marque expirée
  • PAKECUREUIL AUTO
    Enregistrée le 23/05/2001
    Expire le 23/05/2011
    Classes : 36
    Numéro : FR3101776
    Marque expirée

Aides perçues par CEP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 1 422 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 251 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 277 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 402 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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