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Tribunal administratif de Grenoble,
17/06/2025, 2401148
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Ambilly
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Grenoble,
17/06/2025, 2401098
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Ambilly
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Lyon,
27/01/2025, 2404392
Début du contentieux :
03/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Société ERCBTP, EDEIS INGENIERIE, Société IM Projet, EODD INGENIEURS CONSEILS, COUZANE DEVELOPPEMENT, ILIADE INGENIERIE, INGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT CONSEIL, Société Infraneo, Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Dispositif :
Extension
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Conseil d'État,
21/01/2025, 498998
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLUSES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
R.822-5 Désistement PAPC
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Tribunal administratif de Grenoble,
12/11/2024, 2101572
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune nouvelle d'Annecy
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble,
04/11/2024, 2402209
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BONNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Grenoble,
14/10/2024, 2303615
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SCIONZIER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Grenoble,
06/03/2024, 2101571
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune nouvelle d'Annecy, DU STAND
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Grenoble,
25/09/2023, 2206296
Début du contentieux :
27/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
11/07/2023, 2207660
Début du contentieux :
24/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES, FARJOT TOITURES, Abeille IARD & Santé, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, L'Auxiliaire, Euromaf, ATELIER NAO, Berthelot & Associés
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Lyon,
24/01/2023, 2207660
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER NAO, Personne anonymisée 2, Société Abeille Iard et Santé, Personne anonymisée 1, FARJOT TOITURES, COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour de cassation,
28/01/2021, 19-24.962
Début du contentieux :
01/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Crimo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/10/2018, 15LY01256
Début du contentieux :
15/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, Société Seca, GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES, Université Claude Bernard Lyon I, Nouvelle Société d'Ascenseurs (NSA)
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Cour administrative d'appel de Lyon,
25/10/2018, 15LY01683
Début du contentieux :
25/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAI EUROPE ACOUSTIQUE INGENIERIE SARL, CEGELEC Centre Est Tertiaire, Nicolas Raoul, GAUTIER CONQUET ET ASSOCIES, BUREAU ALPES CONTROLES, MURISOL PIC, PARALU, Université Claude Bernard Lyon I, SMAC
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