ACCEMATIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/04/2026, 26/00054
  Début du contentieux : 21/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ILE DE FRANCE, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATELIER 4F, GALIAN-SMABTP, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société L'AUXILLIAIRE, JFE CONCEPT, S.A.S. SOCIÉTÉ MONOCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC RAVALEMENT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. DALSA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/01/2026, 25/01151
  Position : Défendeur
  Autres parties : JAURES, SSCV, S.A.R.L. JCB INGENIERIE, S.A.S. HERA, ELEMENTERRE PAYSAGES, S.A.S. UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (UEB), SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS (IMMO VRD), S.A.R.L. SERVENT SARL, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.U. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE (EGCO), A M P, S.A.S. MAUGES ESCALIERS, enseigne LA MENUISERIE DES MAUGES, SEAS-PSP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2026, 21/06790
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LGI NP1, SYNTHESE ARCHITECTURE, SYNTHESE INGENIERIE, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, Société UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT - UEB, K ENTREPRISE, JOLDA CONSTRUCTIONS, EEGC, EUROLEC 2000, Société SOGEP, IMMOBEL FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00149
  Début du contentieux : 13/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, EVOLUTION, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, JEAN-MARC BERNAUS, ARNOULD BUREAU D ETUDES, SOLPROJET, ADIATHERM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/06/2025, 25/05102
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DUET, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M2E TERRITOIRES - M2ET, PEINTURES 3000, SANITHERMIC, SCHINDLER, S.A.R.L. SEBAC, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C. SSCV, PETITDIDIERPRIOUX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, QUARTUS RESIDENTIEL, S.A.S. QUARTUS, S.A.S. AMO DEV, S.A. SOCIETE GENERALE, BTP CONSULTANTS, ISTRA, JFE CONCEPT, LES REVETEMENTS DE SOLS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. M.C.H BUILDING ENGINEERING, S.A.S. SBG LUTECE, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2025, 24/01123
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Horizon Nature, S.C.I. IMMO, IMMOBEL FRANCE, IMMOBEL FRANCE GESTION, S.E.L.A.R.L. AGENCEFOURNET ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), AB PILOTAGE & INGENIERIE, P.CE TECH, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CETP LOC, ITB 77, S.A. SMA SA Département Courtage, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 25/00914
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/02/2025, 23/01634
  Début du contentieux : 27/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMABTP, CHAM BAT, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, JFE CONCEPT, QBE EUROPE, M.P. SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/01/2025, 24/01503
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, GRIVEAU SARL, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOLPROJET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VDSTP, M.J. MJ, AVENIR BOIS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/12/2024, 24/01359
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES JAR DINS INATTENDUS, COGEDIM PARIS METROPOLE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société ARCHIKUBIK SLP, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ JURALP, KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, YVELINES PLATRERIE, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/10/2024, 23/00713
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIA MANSART, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, REFERENCES, ARCHITECTONIA, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., A.G.CONSTRUCTION, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KONE, CJP PASSIFLORE, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, PROGEREP, SCCV LE MESNIL CHARLES DE GAULLE, ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, MAURICE FAURE MENUISERIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE, Syndicat des copropriétaires, EMBTP, S.A.S. GERFA IDF, S.A.S. ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUES (INCET), K ENTREPRISE, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L. OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES (OPERA ARCHITECTES), S.A.S. QUALICONSULT (QUALI DIVERSIFICATION), SCCV FLEURY MEROGIS LOT 3, Société SMABTP, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB, S.A.S. UNION ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS - UETP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/07/2024, 24/00442
  Début du contentieux : 11/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de lade l'immeuble situé, SCI MALPAC, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, S.A.S. ACCEMATIC SAS (lot serrurerie), S.A.S. ALPHA CONTROLE (contrôleur technique), S.A.R.L. H&A ARCHITECTURE (main d'oeuvre de conception), S.A.R.L. SOCOGEB (main d'oeuvre d'exécution), Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS - MAF, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2024, 24/04078
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Maître, S.A.S.U. CHAM BAT, DUFAY MANDRE, TERRATER, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.R.L. MPB, SP 95, S.A.S. S T T E, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, E.U.R.L. S3R ION, GTR - CONSEILS, ELLENY, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, TOUR BATIMENT, BATI FRANCE 2005, JFE CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SAS QUALICONSULT, D.J.AMO
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 26/01/2024, 21/10334
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C DE L'IMMEUBLE DES JARDINS INNATENDUS, COGEDIM PARIS METROPOLE, Syndicat du LLOYD'S 29-87 BRIT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société ARCHIKUBIK, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, NOR-ELECTRIQUE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 22/02/2018, 13/08758
  Début du contentieux : 29/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 09/02/2017, 16/00680
  Début du contentieux : 26/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIVILE IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION VENTE GENNEVILLIERS, RP CONSTRUCTION, SARL S.T.T.E., ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE-1 RUE BANEZA A GENNEVILLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle