Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 Société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social 370 000 milliers d’ E uros Siège social : 254 rue Michel Teule – BP 7330 – 34184 Montpellier Cedex 4 383 451 267 R.C.S Montpellier A. — Comptes individuels . I. — Compte de résultat . (En milliers d' E uros ) Notes Exercice 2025 Exercice 2024 Intérêts et produits assimilés 3.1 620 204 697 363 Intérêts et charges assimilées 3.1 -477 488 -576 300 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 3 965 3 405 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3.2 -2 523 -2 110 Revenus des titres à revenu variable 3.3 37 727 31 601 Commissions (produits) 3.4 208 297 195 777 Commissions (charges) 3.4 -37 351 -36 595 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.5 168 591 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.6 -385 1 700 Autres produits d'exploitation bancaire 3.7 62 290 57 923 Autres charges d'exploitation bancaire 3.7 -64 723 -58 326 Produit net bancaire 350 181 315 029 Charges générales d'exploitation 3.8 -186 546 -181 938 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 413 -4 930 Résultat brut d'exploitation 158 222 128 161 Coût du risque 3.9 -29 182 -26 563 Résultat d'exploitation 129 040 101 598 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.10 -4 351 -1 364 Résultat courant avant impôt 124 689 100 234 Résultat exceptionnel 3.11 Impôt sur les bénéfices 3.12 -15 447 -14 415 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RÉSULTAT NET 109 242 85 819 ii. — Bilan et hors bilan (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Caisses, banques centrales 68 830 71 661 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 553 055 393 496 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 310 350 3 203 006 Opérations avec la clientèle 4.2 11 976 390 11 917 074 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 258 792 3 265 510 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 33 780 33 501 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 167 867 183 179 Parts dans les entreprises liées 4.4 599 726 569 819 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4.5 46 312 40 973 Immobilisations incorporelles 4.6 289 173 Immobilisations corporelles 4.6 45 109 44 294 Autres actifs 4.8 85 362 83 895 Comptes de régularisation 4.9 124 234 101 344 Total de l'actif 20 270 096 19 907 924 Hors bilan Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 256 092 1 206 024 Engagements de garantie 5.1 497 131 526 150 Engagements sur titres 0 0 Passif Notes 31/12/2025 31/12/2024 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 560 918 6 390 794 Opérations avec la clientèle 4.2 11 117 639 11 046 293 Dettes représentées par un titre 4.7 77 133 62 958 Autres passifs 4.8 281 864 271 994 Comptes de régularisation 4.9 207 378 202 369 Provisions 4.10 161 098 169 441 Dettes subordonnées 4.11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.12 135 061 135 061 Capitaux propres hors FRBG 4.13 1 729 005 1 629 014 Capital souscrit 370 000 370 000 Primes d'émission 0 0 Réserves 1 213 763 1 137 195 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 36 000 36 000 Résultat de l'Exercice (+/-) 109 242 85 819 Total du passif 20 270 096 19 907 924 Hors bilans Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 202 195 90 967 Engagements de garantie 5.1 6 376 338 6 207 892 Engagements sur titres 889 III. — Notes annexes aux comptes individuels. I. – Cadre général. 1.1. Le Groupe BPCE . — Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (CELR) comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du Groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE . — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le Groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking). Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. 1.2. Mécanisme de garantie . — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code Monétaire et Financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du Groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu. 1.3. Evénements significatif s . — Pas d’événements significatifs en 2025. 1.4. Evènements postérieurs à la clôture . — Pas d’événements postérieurs à la clôture. Note 2. – Principes et méthodes comptables généraux . 2.1. Méthodes d’évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture . — Les comptes individuels annuels de la CELR sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le Directoire du 26 janvier 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 avril 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2. Changements de méthodes comptables . — Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique . 2.3. Principes comptables généraux . — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire . — Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la CELR représente 33 863 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 968 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 896 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la CELR est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est-à-dire à €ster -20bp depuis le 1 er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 3 453 milliers d’euros depuis le 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Note 3. – Informations sur le compte de résultat. 3.1. Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La CELR considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 169 064 -186 750 -17 686 232 869 -226 827 6 042 Opérations avec la clientèle 332 318 -248 022 84 296 320 235 -305 205 15 030 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 911 -13 125 64 786 74 924 -14 916 60 008 Autres 40 911 -29 591 11 320 69 334 -29 352 39 982 Total 620 204 -477 488 142 716 697 362 -576 300 121 062 Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 6 641 milliers d’euros pour l’exercice 2025, contre 4 649 milliers d’euros pour l’exercice 2024. Opérations de titrisation 2024 . — Au 31 décembre 2025, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : le 13 octobre 2025, une opération de titrisation s’est traduite pour la CELR par une cession de prêts immobiliers résidentiels (16 375 milliers d’euros) à FCT Olympia MHL et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (15 400 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés (1 160 milliers d’euros) assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Le 19 septembre 2025, le FCT Home Loans 2020 a été liquidé. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés . 3.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Principes comptables Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de crédit-bail et location financière Loyers 3 962 3 962 3 403 3 403 Résultats de cession 4 2 2 2 Amortissement -2 483 -2 483 -2 099 -2 099 Autres produits et charges -41 -41 -13 -13 Total 3 966 -2 524 1 442 3 405 -2 112 1 293 3.3. Revenus des titres à revenu variable . Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés ( note 3.1 ). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Actions et autres titres à revenu variable 68 303 Participations et autres titres détenus à long terme 4 655 5 808 Parts dans les entreprises liées 33 004 25 490 Total 37 727 31 601 3.4. Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés ( note 3.1 ). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 388 -19 369 932 -77 855 Opérations avec la clientèle 52 929 -49 52 880 46 545 -42 46 503 Opérations sur titres 3 246 -1 897 1 349 3 167 -2 023 1 144 Moyens de paiement 50 910 -33 714 17 196 50 825 -32 615 18 210 Engagements hors bilan 4 484 -549 3 935 5 113 -918 4 195 Prestations de services financiers 11 271 -901 10 370 12 329 -889 11 440 Vente de produits d'assurance vie 65 528 65 528 57 705 57 705 Vente de produits d'assurance autres 19 305 19 305 18 969 18 969 Autres commissions 236 -221 15 194 -31 163 Total 208 297 -37 350 170 947 195 779 -36 595 159 184 3.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Opérations de change -148 331 Instruments financiers à terme 316 260 Total 168 591 3.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Placement Total Placement Total Dépréciations -676 -676 2 565 2 565 Dotations -1 547 -1 547 -1 628 -1 628 Reprises 871 871 4 193 4 193 Résultat de cession 290 290 -866 -866 Total -386 -386 1 699 1 699 3.7. Autres produits et charges d’exploitation bancaire . Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 3 063 -3 830 -767 2 383 -3 399 -1 016 Refacturations de charges et produits bancaires 115 -4 970 -4 855 187 -5 001 -4 814 Activités immobilières 1 731 -117 1 614 434 -67 367 Autres activités diverses 45 382 -44 457 925 43 442 -42 797 645 Dotations /reprises nettes risques et charges sur activité bancaire 11 496 -10 888 608 10 509 -6 581 3 928 Autres produits et charges accessoires 503 -463 40 968 -484 484 Total 62 290 -64 725 -2 435 57 923 -58 329 -406 3.8. Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Salaires et traitements -63 889 -62 744 Charges de retraite et assimilées -16 901 -15 693 Autres charges sociales -17 989 -16 692 Intéressement des salariés -8 266 -8 228 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 003 -10 983 Total des frais de personnel -118 048 -114 340 Impôts et taxes -3 486 -3 859 Autres charges générales d'exploitation -65 013 -63 739 Total des autres charges d'exploitation -68 499 -67 598 Total -186 547 -181 938 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 608 cadres et 764 non-cadres, soit un total de 1 372 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code Monétaire et Financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions Groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. 3.9. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Le terme "contrepartie", désigne toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature d'un instrument financier à terme, ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1 ). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. (En milliers d'Euros Exercice 2025 Exercice 2024 Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -45 185 17 024 -3 823 682 -31 302 -39 819 17 712 -5 514 508 -27 113 Titres et débiteurs divers -688 38 -50 -700 -2 188 2 072 -116 Provisions Engagements hors bilan -5 621 3 968 -1 653 -6 288 3 568 -2 720 Provisions pour risque clientèle -11 996 16 470 4 474 -4 018 7 404 3 386 Total -63 490 37 500 -3 873 682 -29 181 -52 313 30 756 -5 514 508 -26 563 3.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principe comptable Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. (En milliers d'Euros) Exercice 2025 Exercice 2024 Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d' investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -4 086 -4 086 748 748 Dotations -5 566 -5 566 -1 757 -1 757 Reprises 1 480 1 480 2 505 2 505 Résultat de cession 189 -453 -264 -1 948 -164 -2 112 Total -3 897 0 -453 -4 350 -1 200 0 -164 -1 364 3.11. Résultat exceptionnel . — Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice. 3.12. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La CELR a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la CELR n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). Détail des impôts sur le résultat 2025 . — La CELR est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (En milliers d' E uros ) Exercice 2025 Bases imposables aux taux de 25,00% 19% 15% Au titre du résultat courant 64 467 Au titre du résultat exceptionnel Imputation des déficits Bases imposables 64 467 240 Impôt correspondant 16 117 36 + contributions 3,3% 508 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -617 Charges d'intégration fiscale -16 008 -36 Impôt constaté d'avance sur Prêts PTZ 203 Régularisations sur exercices antérieurs 381 Produits d'impôts des filiales intégrées 12 Provisions pour impôts Impôt comptabilisé -15 412 -36 (*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 817 milliers d’euros. 3.13. Répartition de l’activité : (En milliers d'Euros) Banque commerciale Exercice 2025 Exercice 2024 Produit net bancaire 350 181 315 029 Frais de gestion -191 959 -186 868 Résultat brut d'exploitation 158 222 128 161 Coût du risque -29 182 -26 563 Résultat d'exploitation 129 040 101 598 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -4 351 -1 364 Résultat courant avant impôt 124 689 100 234 A la CELR, toute l’activité est répartie uniquement en banque commerciale. Note 4. – Informations sur le bilan . Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. 4.1. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires 89 147 87 155 Comptes et prêts au jour le jour 293 000 419 000 Valeurs non imputées 3 210 Créances à vue 385 357 506 155 Comptes et prêts à terme 2 909 663 2 680 515 Prêts subordonnés et participatifs 11 399 11 434 Créances à terme 2 921 062 2 691 949 Créances rattachées 3 930 4 902 Total 3 310 349 3 203 006 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 375 289 milliers d'euros à vue et 2 912 061 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 206 117 milliers d'euros au 31 décembre 2025 contre 3 194 404 milliers d'euros au 31 décembre 2024, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. Il n’y a pas de créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement au Système européen de Banque Centrale. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires créditeurs 8 351 13 558 Autres sommes dues 7 616 3 837 Dettes à vue 15 967 17 395 Comptes et emprunts à terme 6 467 628 6 222 610 Valeurs et titres donnés en pension à terme 91 224 Dettes rattachées à terme 77 322 59 565 Dettes à terme 6 544 950 6 373 399 Total 6 560 917 6 390 794 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 6 333 milliers d'euros à vue et 5 389 506 milliers d'euros à terme. 4.2. Opérations avec la clientèle 4.2.1. Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. — Prêts garantis par l’Etat : Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023. — Créances restructurées : Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. — Créances douteuses : Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. — Opérations de pension : Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations . — Dépréciation : Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central utilisé par le Groupe est celui validé en juin 2025. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues un scénario pessimiste, avec une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques, correspondant à une variante moins violente du scenario ICAAP « Guerres Commerciales et exacerbation des protectionnismes » ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du Groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. — Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central : Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution spécialisé. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires débiteurs 79 419 90 704 Créances commerciales 18 158 21 110 Crédits à l'exportation 955 1 252 Crédits de trésorerie et de consommation 1 322 015 1 408 416 Crédits à l'équipement 3 461 090 3 487 683 Crédits à l'habitat 6 722 535 6 609 162 Autres crédits à la clientèle 47 696 44 797 Prêts subordonnés 0 0 Autres 108 783 64 879 Autres concours à la clientèle 11 663 074 11 616 189 Créances rattachées 29 173 29 250 Créances douteuses 309 823 272 879 Dépréciations des créances sur la clientèle -123 256 -113 058 Total 11 976 391 11 917 074 Dont créances restructurées 136 048 171 116 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 15 639 72 344 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale se montent à 2 541 210 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 87 401 milliers d’euros au 31 décembre 2025 contre 157 928 milliers d’euros au 31 décembre 2024. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'épargne à régime spécial 8 609 450 8 789 391 Livret A 3 904 229 3 970 379 PEL / CEL 1 739 400 1 848 902 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 965 821 2 970 110 Créance sur le fonds d'épargne -3 206 117 -3 194 401 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 645 689 5 402 119 Dépôts de garantie 13 714 11 700 Autres sommes dues 12 126 5 463 Dettes rattachées 42 777 32 021 Total 11 117 639 11 046 293 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle : (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 051 407 4 051 407 3 972 049 3 972 049 Emprunts auprès de la clientèle financière 162 383 162 383 162 383 162 383 Autres comptes et emprunts 1 431 899 1 431 899 1 267 687 1 267 687 Total 4 051 407 1 594 282 5 645 689 3 972 049 1 430 070 5 402 119 4.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique : (En milliers d'Euros) Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 3 204 225 160 627 -89 597 92 921 -48 870 Entrepreneurs individuels 1 154 961 22 407 -4 978 12 049 -5 249 Particuliers 6 117 669 121 941 -27 642 49 161 -27 280 Administrations privées 90 393 1 013 -393 446 -330 Administrations publiques et sécurité sociale 1 057 247 476 -314 0 0 Autres 165 328 3 359 -332 2 608 -58 Total au 31 décembre 2025 11 789 824 309 823 -123 256 157 186 -81 787 Total au 31 décembre 2024 11 757 253 272 879 -113 058 144 509 -73 792 4.3. Effets public, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1. Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. — Titres de transaction : Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. La CELR ne détient pas de titres de transaction. — Titres de placement : Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». — Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. — Titres de l’activité de portefeuille : L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 550 493 550 493 33 893 358 212 392 105 Créances rattachées 2 562 2 562 28 1 469 1 497 Dépréciations -106 -106 Effets publics et valeurs assimilées 0 553 055 553 055 33 815 359 681 393 496 Valeurs brutes 196 336 3 010 871 3 207 207 244 633 2 975 178 3 219 811 Créances rattachées 49 082 2 503 51 585 44 322 1 744 46 066 Dépréciations -367 -367 Obligations et autres titres à revenu fixe 245 418 3 013 374 3 258 792 288 588 2 976 922 3 265 510 Montants bruts 36 975 3 310 40 285 35 050 3 810 38 860 Créances rattachées Dépréciations -4 852 -1 653 -6 505 -3 563 -1 796 -5 359 Actions et autres titres à revenu variable 32 123 1 657 33 780 31 487 2 014 33 501 TOTAL 277 541 3 566 429 1 657 3 845 627 353 890 3 336 603 2 014 3 692 507 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE émis antérieurement à 2019. Depuis 2019, les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 550 493 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 416 926 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 275 et (1 653) milliers d’euros . — Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : (En milliers d'Euros) 31/12/2025 31/12/2024 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés non prêté (1) 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés non prêtés 69 736 300 420 370 156 166 304 303 127 469 431 Titres prêtés 126 600 3 260 944 3 387 544 111 748 3 030 263 3 142 011 Créances rattachées 49 082 5 065 54 147 44 351 3 213 47 564 TOTAL 245 418 3 566 429 3 811 847 322 403 3 336 603 3 659 006 Dont titres subordonnés 337 749 340 606 2 623 451 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE (contre 2 585 051 milliers au 31 décembre 2024). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 777 milliers d’euros au 31 décembre 2025 contre 2 976 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 242 milliers d’euros au 31 décembre 2025 comme au 31 décembre 2024. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 3 024 milliers d’euros au 31 décembre 2025. Au 31 décembre 2024, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 3 235 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 171 391 milliers d’euros au 31 décembre 2025 contre 187 442 milliers d’euros au 31 décembre 2024. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 555 493 milliers d’euros au 31