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Mise à jour RCS : le 10/06/2026 Mise à jour RNE : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

THOMSON LICENSING

383 461 191 · Active
Adresse : CS 17616, 975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS, 35510 CESSON-SEVIGNE
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 18/10/1991
Dirigeant : VANTIVA

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Informations juridiques de THOMSON LICENSING

SIREN : 383 461 191
SIRET (siège) : 383 461 191 00058
Numéro LEI : 969500DQQD2N0HIC9962 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57383461191
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 15/05/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/05/2017)
Numéro RCS : 383 461 191 R.C.S. Rennes
Capital social : 42 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de THOMSON LICENSING

Activité principale déclarée : LA RECHERCHE AINSI QUE TOUTES ETUDES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE TOUS SYSTEMES ET PRODUITS, NOTAMMENT DANS LES DOMAINES DE L'ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC, DES MEDIAS ET DES DIVERTISSEMENTS.
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THOMSON LICENSING applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise THOMSON LICENSING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 461 191 00058
    Adresse : CS 17616 975 AVENUE DES CHAMPS BLANCS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 12/06/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00041
    Adresse : 1 5 1 RUE JEANNE D'ARC 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 14/12/2009
    Date de clôture : 07/12/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : TECHNICOLOR RESEARCH LICENSING
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00033
    Adresse : 46 QUAI ALPHONSE LE GALLO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 26/11/1998
    Date de clôture : 14/12/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00025
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 26/11/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 461 191 00017
    Adresse : 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/10/1991
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'équipements d'émission et de transmission hertzienne (32.2A)

Etablissements de l'entreprise THOMSON LICENSING

Finances de THOMSON LICENSING

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 8,54M 14,5M 15,4M 16,6M
Marge brute (€) 10,3M 14,5M 17,2M 17,7M
EBITDA - EBE (€) -2,05M -1,95M -645K -760K
Résultat d'exploitation (€) -626K -2,16M 900K -889K
Résultat net (€) 4,22M 2,61M 5,89M 8,49M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -41 -6,1 -7,3 -35,2
Taux de croissance de l'effectif (%) -35,7
Taux de marge brute (%) 121 100 111 107
Taux de marge d'EBITDA (%) -24 -13,5 -4,2 -4,6
Taux de marge opérationnelle (%) -7,3 -14,9 5,8 -5,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 50,6M 45,2M 50,1M 85,7M
BFR exploitation (€) -122K -100K -1,24M 1,04M
BFR hors exploitation (€) 50,7M 45,3M 51,4M 84,6M
BFR (j de CA) 2,16K 1,14K 1,19K 1,88K
BFR exploitation (j de CA) -5,2 -2,5 -29,3 22,9
BFR hors exploitation (j de CA) 2,17K 1,14K 1,22K 1,86K
Délai de paiement clients (j) 4,4 28,2 29,1 41,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 42,9 61,9 136 42
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,36M 2,09M 5,37M 6,55M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 51 14,5 34,8 39,4
Fonds de roulement net global (€) 50,6M 45,3M 50,2M 86M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 22,6K 114K 46,3K 183K
Dettes financières (€) 80,2K 105K 996K 1,55M
Capacité de remboursement 0 0 0,2 0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 56,3 49,7 45,6 52,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 -1,5 -1,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,9M
Liquidité générale 10,1
Couverture des dettes 1 -400 3,7 2,7
Fonds propres (€) 50,4M 48,9M 52,2M 85,1M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 49,4 18 38,2 51,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 8,4 5,3 11,3 10
Rentabilité économique (%) 4,7 2,7 5,2 5,2
Valeur ajoutée (€) 6,95M 6,85M 8,82M 9,68M
Valeur ajoutée / CA (%) 81,4 47,3 57,2 58,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 18
Salaires et charges sociales (€) -5,9K -99,8K 664K 1,82M
Salaires / CA (%) -0,1 -0,7 4,3 10,9
Impôts et taxes (€) -95,8K 36,5K -55,2K 55,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 512K

Dirigeants et représentants de THOMSON LICENSING

Entreprises dirigées par THOMSON LICENSING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THOMSON LICENSING

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de THOMSON LICENSING

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/06/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de président
      • Nomination de président
    21/05/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à CESSON SEVIGNE, 975 avenue des Champs Blancs, CS 17616
      • article 4
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    17/12/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    19/09/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/09/2017
    • Décision(s) du président
      • Fusion absorption
    23/08/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société TECHNICOLOR R&D FRANCE.
      • avec la société 'TECHNICOLOR R&D FRANCE'.
    16/06/2017
    • Projet de traité de fusion
      • avec la société TECH 5.
    06/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    24/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    10/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de la dénomination sociale
      • SAS
      • Nomination de président
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    26/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • DES STATUTS AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N°2003-706 DU 1ER AOUT 2003
    • Statuts mis à jour
    16/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    19/08/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers
    19/08/2003
    • Document inconnu
    17/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    04/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • -
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • ANCIENNE DENOMINATION : 71CENTELEC
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • DU 173 BD HAUSSMANN 75008 PARIS
      • Divers
    04/02/1999
    • Document inconnu
    06/05/1998
    • Document inconnu
    10/06/1997
    • Document inconnu
    02/05/1996
    • Document inconnu
    08/08/1994
    • Document inconnu
    08/12/1993
    • Document inconnu
    29/06/1993
    • Document inconnu
    01/01/1993
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Comptes annuels de THOMSON LICENSING

  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 19/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 24/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de THOMSON LICENSING

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de THOMSON LICENSING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de THOMSON LICENSING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de THOMSON LICENSING

  • Cour d'appel de Rennes, 31/08/2023, 21/06434
    Début du contentieux : 20/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2023, 23/52183
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LENOVO UNITED STATES Inc, VANTIVA, Société LENOVO DEUTSCHLAND GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/11/2016, 15-20.495
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Technicolor USA Inc, Société Technicolor, Société Métabyte Inc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/05/2015, 14-10.800
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Technicolor, Vestel Elektronik Sanayi Ve Ticaret AÇ, VESTEL FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/05/2015, 14/04038
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société METABYTE INC, Société TECHNICOLOR USA INC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2013, 2012/08367
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VESTEL ELEKTRONIK SANAYI VE TICARET A.S, VESTEL FRANCE, VANTIVA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2013, 12/08367
    Début du contentieux : 31/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société VESTEL ELEKTRONIK SANAYI VE TICARET A. S, SA TECHNICOLOR, VESTEL FRANCE, Société VESTEL ELEKTRONIK SANAYI VE TICARET A.S.
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/10/2010, 309473
    Début du contentieux : 01/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 30/06/2010, 09/00155
    Début du contentieux : 16/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE THALES AVIONICS ELECTRICALSYSTEMS, S.E.L.A.F.A. M.J.A., S.E.L.A.R.L FHB, S.E.L.A.F.A. M.J.A, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 18 RUE FRANKLIN A COURBEVOIE, S.C.P. OUIZILLE DE KEATING, CORESI, PREMYS, THOMSON AUXILEC, COGEDIM, Société TECHNICOLOR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2007, 06VE01936
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de THOMSON LICENSING

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20250148, annonce n°4059
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20240141, annonce n°5047
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20230185, annonce n°2122
  • MODIFICATION 17/07/2023
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VANTIVA ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20230136, annonce n°1181
  • MODIFICATION 15/06/2022
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TECHNICOLOR ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220115, annonce n°939
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2022
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20220111, annonce n°3248
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2021
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20210105, annonce n°1816
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20200124, annonce n°1089
  • VENTE 21/07/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 3 Rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3242500, 9 Euros
    Nouveau propriétaire : InterDigital R&D France
    Bodacc A n°20190139, annonce n°268
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Bodacc C n°20190135, annonce n°2618
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018 ; Président : TECHNICOLOR en fonction le 21 Mai 2019
    Bodacc B n°20190099, annonce n°1076
  • MODIFICATION 19/12/2018
    RCS de Rennes
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : Cs 17616 975 Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné
    Description : Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.
    Administration : Président : GOMILA TORRES Cristina modification le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 17 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 17 Décembre 2018
    Bodacc B n°20180242, annonce n°537
  • MODIFICATION 21/09/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 ; Président : GOMILA TORRES Cristina en fonction le 19 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180180, annonce n°1718
  • VENTE 29/08/2018
    RCS de Paris
    Adresse : 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1008803, 51 Euros
    Nouveau propriétaire : InterDigital CE Patent Holdings
    Bodacc A n°20180163, annonce n°834
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20180129, annonce n°15980
  • MODIFICATION 26/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de l'activité..
    Bodacc B n°20170184, annonce n°2540
  • VENTE 23/06/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1-5 RUE Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170119, annonce n°1924
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20170052, annonce n°8664
  • VENTE 11/06/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 1-5 RUE Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170110, annonce n°1291
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20160086, annonce n°9657
  • MODIFICATION 02/08/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 24 Juillet 2015 Président : TECHNICOLOR en fonction le 24 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150146, annonce n°1503
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20150065, annonce n°8269
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20140037, annonce n°11069
  • MODIFICATION 19/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : ROSE Frederic en fonction le 10 Juin 2014
    Bodacc B n°20140116, annonce n°2329
  • MODIFICATION 17/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012 Président : TEKSLER Boris en fonction le 09 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140012, annonce n°1658
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20130044, annonce n°12772
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20120044, annonce n°11213
  • MODIFICATION 15/07/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 06 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 06 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120135, annonce n°1443
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20110029, annonce n°13453
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Bodacc C n°20100032, annonce n°10652
  • MODIFICATION 18/05/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 05 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Mai 2010
    Bodacc B n°20100095, annonce n°2765
  • MODIFICATION 12/02/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Adresse : 1-5 rue Jeanne d'Arc Issy-Les-Moulineaux 92130 Issy-les-Moulineaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20100030, annonce n°2701
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9413
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 46 quai Alphonse le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc C n°20080044, annonce n°8412
  • MODIFICATION 22/05/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : THOMSON LICENSING
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A. en fonction le 12 Octobre 2006Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES en fonction le 12 Octobre 2006. Président : DE LASSENCE Alfred en fonction le 09 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080086, annonce n°2096

Annonces BALO de THOMSON LICENSING

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2008
    Numéro d’affaire : 10251
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810251 18 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ THOMSON LICENSING (Capital détenu à hauteur de 100 % par THOMSON)   Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €. Siège social : 46, quai Alphonse le Gallo. 92100 Boulogne-Billancourt. 383 461 191 R.C.S. Nanterre.                    Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par décisions de l’Associé Unique du 6 juin 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 10 juillet 2008.     0810251
    Bulletin BALO n°87 du 18/07/2008, affaire n°10251
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/08/2007
    Numéro d’affaire : 13205
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0713205 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     THOMSON LICENSING (Capital détenu directement à 100 % par Thomson)   Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €. Siège social : 46, quai Alphonse-Le-Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 383 461 191 R.C.S. Nanterre.                   Les comptes annuels clos au 31 décembre 2006, approuvés par décisions de l’associé unique du 28 juin 2007, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 09 août 2007.       0713205
    Bulletin BALO n°98 du 15/08/2007, affaire n°13205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2006
    Numéro d’affaire : 15501
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0615501 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     THOMSON LICENSING    (Capital détenu directement à 100 % par THOMSON) Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 000 €. Siège social : 46, quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 383 461 191 R.C.S. Nanterre.                          Les comptes annuels clos au 31 décembre 2005, approuvés par l’Associé unique du 27 juin 2006, ont été publiés dans le journal «Gazette du Palais» du 14 octobre 2006.           0615501
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2006, affaire n°15501
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/08/2005
    Numéro d’affaire : 96150
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : THOMSON LICENSING SA (Capital détenu directement à 100 % par Thomson.) THOMSON LICENSING SA (Capital détenu directement à 100 % par Thomson.) Société anonyme au capital de 42 000 000 €.Siège social : 46, quai Alphonse-Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.383 461 191 R.C.S. Nanterre.Les comptes annuels clos au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale du 15 juin 2005, ont été publiés dans la « Gazette du Palais » du 13 août 2005.96150
    Bulletin BALO n°100 du 22/08/2005, affaire n°96150

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  • VANTIVA (333 773 174) Cité 11 fois entre 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et VANTIVA de la relation : Commissaire aux comptes
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • THOMSON LICENSING DTV (753 074 418) Cité 7 fois entre 2015 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et THOMSON LICENSING DTV de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THOMSON LICENSING , CRISTMA GOMILA-TORRES
  • INDIV DONADILLES CLAUDE HUGETTE ODETTE (414 461 178) Cité 3 fois en 2018 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et INDIV DONADILLES CLAUDE HUGETTE ODETTE de la relation : Inconnue
  • TECHNICOLOR R&D FRANCE SNC (341 399 558) Cité 6 fois en 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et TECHNICOLOR R&D FRANCE SNC de la relation : Actionnariat
  • TECH 5 (753 074 434) Cité 3 fois en 2015 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et TECH 5 de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Jean-Maurice EL NOUCHI , THOMSON LICENSING
  • TECHNICOLOR INTERNATIONAL (439 290 735) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et TECHNICOLOR INTERNATIONAL de la relation : Inconnue
  • TECHNICOLOR R&D PARIS (483 747 705) Cité 3 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et TECHNICOLOR R&D PARIS de la relation : Actionnariat
  • THOMSON PLASMA S.A.S (412 733 214) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et THOMSON PLASMA S.A.S de la relation : Actionnariat
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • GOODYEAR FRANCE (330 139 403) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et GOODYEAR FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Patrice MOROT , Pierre-Jean ERAUD et 1 autre
  • SIFELEC (305 149 478) Cité 4 fois entre 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et SIFELEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • THALES LAS FRANCE SAS (319 159 877) Cité 4 fois entre 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et THALES LAS FRANCE SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOPIMEL PARTICIP INDUS MECANIQ ELECTRIQU (542 110 655) Cité 4 fois entre 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et SOPIMEL PARTICIP INDUS MECANIQ ELECTRIQU de la relation : Inconnue
  • SOC FINANCIERE PARTICIPATIONS ET GESTION (572 088 979) Cité 4 fois entre 1993 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et SOC FINANCIERE PARTICIPATIONS ET GESTION de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : TSA , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , THIERRY DISSAUX
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés THOMSON LICENSING et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • SIFELEC 2 (401 431 929) Cité 1 fois en 1996
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2021 2020
Note 83 74
Écart rémunération (sur 40) 33 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par THOMSON LICENSING

  • Patent Bay
    Enregistrée le 16/09/2010
    Expire le 16/09/2020
    Classes : 35 , 45
    Numéro : FR3767172
    Marque expirée
  • HD3
    Enregistrée le 06/12/2007
    Expire le 06/12/2017
    Classes : 09 , 35 , 38
    Numéro : FR3542770
    Marque expirée

Brevets déposés par THOMSON LICENSING

  • MONTAGE D'AFFICHAGE A MATRICE INTEGREE
    Enregistré le 31/01/1989
    Expiré le 24/01/2009
    Numéro : FR8901199
    Classes : G09G3/3648 , G09G3/3677 , G09G3/3688 , G09G2310/0205 , G09G2310/0224 , G09G2310/0297 , G02F1/133 , G09G3/3677 , G09G2310/0205 , G09G3/3648 , G09G3/3688 , G09G2310/0297 , G09G2310/0224
    Brevet / CCP expiré
  • REGENERATEUR DE SOUS-PORTEUSE VERROUILLEE EN PHASE
    Enregistré le 25/05/1990
    Expiré le 26/05/2010
    Numéro : FR9006526
    Classes : H04N7/08 , H04N9/45 , H04N9/896 , H04N9/45 , H04N7/08 , H04N9/45 , H04N9/896
    Brevet / CCP expiré
  • SYSTEME DE TRAITEMENT DE SIGNAUX DE TELEVISION A HAUTE DEFINITION.
    Enregistré le 25/02/1992
    Expiré le 18/02/2009
    Numéro : FR9202174
    Classes : H04N21/23406 , H04N21/234327 , H04N21/2383 , H04N21/4382 , H04N21/44004 , H04N21/631 , H04N19/37 , H04N21/426 , H04N7/12 , H04N21/631 , H04N21/4382 , H04N21/2383 , H04N21/44004 , H04N19/37 , H04N21/23406 , H04N21/234327 , H04N21/426
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR REPARTIR HIERARCHIQUEMENT DES SIGNAUX VIDEO.
    Enregistré le 20/08/1992
    Expiré le 21/08/2008
    Numéro : FR9210165
    Classes : H04N7/015 , H04N19/149 , H04N19/15 , H04N19/37 , H04N7/12 , H04N19/37 , H04N7/015 , H04N19/15 , H04N19/149
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF POUR SEPARER UN SIGNAL VIDEO ENTRE DEUX CANAUX
    Enregistré le 20/08/1992
    Expiré le 20/08/2011
    Numéro : FR9210166
    Classes : H04N11/044 , H04N19/37 , H04N7/04 , H04N11/044 , H04N19/37
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE A CRISTAL LIQUIDE NEMATIQUE EN HELICE
    Enregistré le 26/06/1992
    Expiré le 21/06/2012
    Numéro : FR9207831
    Classes : G02F1/133632 , G02F1/133634 , G02F1/1396 , G02F1/133632 , G02F1/133634 , G02F1/1396
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION D'ENREGISTREMENT D'INFORMATIONS NUMERIQUES CRYPTEES
    Enregistré le 31/03/1995
    Expiré le 19/03/2015
    Numéro : FR9503859
    Classes : H04N21/4367 , H04N5/913 , H04N7/1675 , H04N21/4408 , H04N2005/91364
    Brevet / CCP expiré
  • EMETTEUR DE SIGNAUX DE RADIOPHONIE DIGITALE
    Enregistré le 22/03/1996
    Expiré le 17/03/2016
    Numéro : FR9603601
    Classes : H04H20/46 , H04H2201/20
    Brevet / CCP expiré
  • EMETTEUR A SYNTHETISEUR NUMERIQUE, CORRIGE EN PHASE
    Enregistré le 02/08/1996
    Expiré le 19/08/2012
    Numéro : FR9609809
    Classes : H03C3/08 , H03C1/06 , H03C1/60
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE HIERARCHIQUE DE TRANSMISSION ET DE RADIODIFFUSION NUMERIQUE D'EMISSION RADIOPHONIQUES
    Enregistré le 20/12/1996
    Expiré le 22/12/2016
    Numéro : FR9615743
    Classes : H04H20/30 , H04L5/0048 , H04L5/006 , H04L27/2602 , H04L27/2604 , H04L27/26035 , H04L27/2602 , H04L27/26035 , H04H20/30 , H04L5/0048
    Brevet / CCP expiré
  • PROCEDE DE RADIODIFFUSION DE SIGNAUX NUMERIQUES ET EMETTEUR DE RADIODIFFUSION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
    Enregistré le 13/03/1998
    Expiré le 22/03/2012
    Numéro : FR9803131
    Classes : H04H20/71 , H04H20/36
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'INTERROGATION A DISTANCE D'AGENTS SNMP
    Enregistré le 28/06/1999
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR9908250
    Classes : H04L41/0213 , H04L41/046 , H04L41/046 , H04L41/0213
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE INFORMATIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UNE EMISSION DE TELEVISION NUMERIQUE INTERACTIVE
    Enregistré le 03/01/2000
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0000020
    Classes : H04N7/165 , H04N21/235 , H04N21/4331 , H04N21/435 , H04N21/44008 , H04N21/812 , H04N21/8166 , H04N21/8352 , H04N21/8545 , H04N21/443 , H04N21/43 , H04N21/4331 , H04N21/44008 , H04N21/8545 , H04N21/8352 , H04N21/235 , H04N21/812 , H04N7/165 , H04N21/435 , H04N21/8166
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE COMMUTATION OPTIQUE D'UN RAYONNEMENT COMPRENANT UNE SURFACE DOTEE DE GUIDES DE RAYONNEMENT DONT LES DEUX PLUS PETITES DIMENSIONS SONT INFERIEURES AUX LONGUEURS D'ONDE DE CE RAYONNEMENT
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 15/11/2003
    Numéro : FR0015228
    Classes : G02B6/10 , G02B6/12 , G11B7/124 , G02B6/10 , G02B6/12 , G11B7/124
    Rejeté
  • MOYENS DE STOCKAGE OPTIQUE DE DONNEES NUMERIQUES SOUS FORME DE PARTICULES DEPOSEES SUR UNE SURFACE DONT LES DIMENSIONS SONT INFERIEURES AUX LONGUEURS D'ONDE D'UN RAYONNEMENT DE LECTURE DES DONNEES
    Enregistré le 24/11/2000
    Expiré le 30/11/2001
    Numéro : FR0015229
    Classes : B82Y10/00 , G11B7/0052 , G11B7/24 , G11B7/243 , G11B7/26 , G11B2007/24308 , G11B2007/2431 , G11B2007/24312 , G11B2007/2432 , B82Y10/00 , G11B7/26 , G11B7/243 , G11B7/0052 , G11B2007/24308 , G11B2007/24312 , G11B7/24 , G11B2007/2431 , G11B2007/2432
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE LISSAGE SPATIAL POUR LES ZONES SOMBRES D'UNE IMAGE
    Enregistré le 05/12/2000
    Expiré le 19/12/2009
    Numéro : FR0015948
    Classes : H04N5/21 , H04N5/21
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE GESTION D'INFORMATIONS DANS UN SYSTEME DE COMMUNICATION INTERACTIF
    Enregistré le 03/01/2001
    Expiré le 28/01/2017
    Numéro : FR0100037
    Classes : H04N21/4331 , H04N21/458 , H04N21/8166 , H04N21/4331 , H04N21/458 , H04N21/8166
    Dossier déchu définitivement
  • SYSTEME DE RECEPTION POUR TELEVISION MULTI-TUNERS PERMETTANT DE CONNECTER AUTOMATIQUEMENT CHAQUE TUNER A AU MOINS UNE ANTENNE, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE D'ANTENNES QU'IL COMPORTE
    Enregistré le 17/01/2001
    Expiré le 30/01/2007
    Numéro : FR0100605
    Classes : H04N5/44 , H04N21/4263 , H04N5/50 , H04N5/44 , H04N21/4263
    Dossier déchu définitivement
  • ENCEINTE ACOUSTIQUE ET APPAREIL AUDIOVISUEL COMPORTANT UNE TELLE ENCEINTE
    Enregistré le 24/01/2001
    Expiré le 09/01/2003
    Numéro : FR0100906
    Classes : H04R1/2826 , H04R1/2826
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF D'AFFICHAGE DE NUMERO POUR CAMERA
    Enregistré le 26/03/2001
    Expiré le 31/03/2005
    Numéro : FR0104441
    Classes : H04N5/222 , H04N5/222
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'EXTRACTION ACOUSTIQUE D'UN SIGNAL VOCAL
    Enregistré le 05/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0104622
    Classes : G10L17/02 , G10L15/02 , G10L19/04 , G10L25/15
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE CONVERSION DE FREQUENCES DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES ET SYSTEME D'EMISSION/RECEPTION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES COMPORTANT LEDIT DISPOSITIF
    Enregistré le 13/04/2001
    Expiré le 18/10/2003
    Numéro : FR0105104
    Classes : H04B1/50 , H04B1/408 , H04B1/56
    Rejeté
  • SYSTEME ELECTRONIQUE A MEMOIRE ACCESSIBLE EN ECRITURE ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 26/04/2001
    Expiré le 30/04/2007
    Numéro : FR0105601
    Classes : G06F12/1441
    Déchu
  • TUBE CATHODIQUE EN COULEURS AVEC BLINDAGE MAGNETIQUE INTERNE
    Enregistré le 27/04/2001
    Expiré le 30/04/2010
    Numéro : FR0105761
    Classes : H01J29/06 , H01J29/02 , H01J29/06
    Déchu
  • PROCEDE DE GESTION D'UNE CLE SYMETRIQUE DANS UN RESEAU DE COMMUNICATION ET DISPOSITIFS POUR LA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 25/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0105568
    Classes : H04L12/2803 , H04L63/0435 , H04L63/0457 , H04L63/062 , H04N21/23476 , H04L9/08 , H04L63/0435 , H04L63/062 , H04L12/2803 , H04L63/0457 , H04N21/23476
    Rejeté
  • PROCEDE DE CONTROLE DE LA VISUALISATION D'EMISSIONS AUDIOVISUELLES, ET RECEPTEUR APTE A LES VISUALISER
    Enregistré le 25/04/2001
    Expiré le 17/04/2003
    Numéro : FR0105566
    Classes : H04N5/76 , H04N7/163 , H04N21/4325 , H04N21/4334 , H04N21/44016 , H04N21/44222 , H04N21/4532 , H04N21/812 , G11B20/10 , H04N21/44222 , H04N21/44222 , H04N21/812 , H04N21/4532 , H04N21/44016 , H04N7/163 , H04N5/76 , H04N21/4325 , H04N21/4334
    Rejeté
  • PROCEDE DE GESTION DE JEU DE PARI SUR UNE COMBINAISON GAGNANTE
    Enregistré le 03/05/2001
    Expiré le 21/05/2003
    Numéro : FR0105922
    Classes : G07F17/32 , A63F13/46 , G07F17/32
    Rejeté
  • PROCEDE DE SELECTION D'UNE IMAGE DE LOGICIEL EXECUTABLE
    Enregistré le 09/05/2001
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0106112
    Classes : G06F21/575 , H04N21/235 , H04N21/435 , H04N21/4432 , H04N21/8173 , G06F21/575 , H04N21/4432 , H04N21/435 , H04N21/235 , H04N21/8173
    Déchu
  • PROCEDE D'AFFICHAGE D'UNE SEQUENCE D'IMAGE VIDEO SUR UN PANNEAU D'AFFICHAGE AU PLASMA
    Enregistré le 17/05/2001
    Expiré le 02/06/2008
    Numéro : FR0106777
    Classes : G09G3/2003 , G09G3/2022 , G09G3/22 , G09G3/28 , G09G2320/0242 , G09G2320/0257 , G09G2320/0261 , G09G2320/0266 , G09G2320/106 , G09G3/291 , G09G3/296 , G09G3/2003 , G09G3/2022 , G09G3/22 , G09G3/28 , G09G2320/0242 , G09G2320/0257 , G09G2320/0261 , G09G2320/0266 , G09G2320/106
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CODAGE VIDEO UTILISANT LA NORME MPEG4
    Enregistré le 21/05/2001
    Expiré le 31/05/2007
    Numéro : FR0106648
    Classes : H04N19/176 , H04N19/61 , H04N19/132 , H04N19/55 , H04N19/577 , H04N19/577 , H04N19/132 , H04N19/55 , H04N19/61 , H04N19/176
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION D'ONDES ELECTROMAGNETIQUES A RAYONNEMENT OMNIDIRECTIONNEL
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 13/05/2004
    Numéro : FR0106770
    Classes : H01Q1/38 , H01Q13/085 , H01Q13/106 , H01Q19/30 , H01Q21/28 , H01Q21/20 , H01Q13/08 , H01Q1/38 , H01Q1/38 , H01Q13/106 , H01Q21/28 , H01Q13/085 , H01Q19/30
    Rejeté
  • DISPOSITIFS ET PROCEDE DE SECURISATION ET D'IDENTIFICATION DE MESSAGES
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 26/05/2005
    Numéro : FR0106769
    Classes : H04L63/0442 , H04L63/12 , H04L9/3247 , H04L2209/60 , H04L9/14 , H04L63/0442 , H04L63/12 , H04L9/3247 , H04L2209/60
    Rejeté
  • DISPOSITIF ET PROCEDES DE TRANSMISSION ET DE MISE EN OEUVRE D'INSTRUCTIONS DE CONTROLE POUR ACCES A DES FONCTIONNALITES D'EXECUTION
    Enregistré le 23/05/2001
    Expiré le 26/05/2005
    Numéro : FR0106771
    Classes : H04N7/1675 , H04N21/43 , H04N21/4334 , H04N21/4383 , H04N21/443 , H04N21/478 , H04N21/6334 , H04N21/8166 , H04N21/8352 , H04N21/858 , H04N21/418 , H04N21/443 , H04N21/43 , H04N21/858 , H04N21/8166 , H04N21/8352 , H04N21/478 , H04N21/6334 , H04N21/4334 , H04N21/4383 , H04N7/1675
    Rejeté
  • DISPOSITIF POUR L'EMISSION ET LA RECEPTION D'ONDES ELECTRO-MAGNETIQUES
    Enregistré le 01/06/2001
    Expiré le 10/06/2003
    Numéro : FR0107233
    Classes : H01Q1/125 , H01Q3/08 , H01Q19/18 , H01Q19/19 , H01Q3/08 , H01Q19/19 , H01Q19/18 , H01Q1/125
    Dossier rejeté définitivement
  • OSCILLATEUR MULTI-FREQUENCES A RESONATEUR DIELECTRIQUE
    Enregistré le 07/06/2001
    Expiré le 22/06/2005
    Numéro : FR0107581
    Classes : H03B5/1864 , H03B5/1876 , H03B5/1876 , H03B5/1864
    Dossier déchu définitivement
  • ECRAN DE RETROPROJECTION COMPRENANT DES MOYENS QUI PERMETTENT A LA FOIS DE COLLIMATER ET DE MICRO-FOCALISER
    Enregistré le 13/06/2001
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0107708
    Classes : G03B21/625 , G03B21/60 , G03B21/625
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF POUR LA RECEPTION ET/OU L'EMISSION DE SIGNAUX ELECTROMAGNETIQUES A DIVERSITE DE RAYONNEMENT
    Enregistré le 15/06/2001
    Expiré le 21/06/2006
    Numéro : FR0107866
    Classes : H01Q3/24 , H01Q13/085 , H01Q21/0006 , H01Q21/20 , H01Q21/20 , H01Q3/24 , H01Q21/0006 , H01Q13/085
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE PRISE DE LIGNE TELEPHONIQUE
    Enregistré le 14/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0108083
    Classes : H04M1/82 , H04M3/22 , H04M1/82
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE SYNCHRONISATION DE DIFFUSION DE PROGRAMMES ET D'INCORPORATION DE CONTENUS DE DIFFUSION, DISPOSITIF ET PRODUITS CORRESPONDANTS
    Enregistré le 15/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0107867
    Classes : H04N7/17318 , H04N21/242 , H04N21/254 , H04N21/8126 , H04H20/18 , H04N21/8126 , H04N7/17318 , H04N21/242 , H04N21/254 , H04H20/18
    Dossier déchu définitivement
  • ANTENNE COMPACTE A FENTE ANNULAIRE
    Enregistré le 22/06/2001
    Expiré le 26/06/2009
    Numéro : FR0108235
    Classes : H01Q1/38 , H01Q13/10 , H01Q13/106 , H01Q7/00 , H01Q1/38 , H01Q13/10 , H01Q13/106
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE RECEPTION EQUIPE POUR EVALUER LES PERFORMANCES DES CHEMINS PAR LESQUELS IL RECOIT DES SIGNAUX PROVENANT D'UNE MEME SOURCE ET PROCEDE POUR L'EXPLOITATION DE CE DISPOSITIF
    Enregistré le 25/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0108505
    Classes : H04B7/082 , H04L1/22 , H04B7/082 , H04L1/22
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'AFFICHAGE D'UNE IMAGE VIDEO SUR UN DISPOSITIF D'AFFICHAGE NUMERIQUE
    Enregistré le 28/06/2001
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0108838
    Classes : G09G3/2029 , G09G3/2059 , G09G3/2937 , G09G2310/0205 , G09G2320/0266 , G09G3/291 , G09G3/296 , G09G3/2059 , G09G2320/0266 , G09G3/2937 , G09G2310/0205 , G09G3/2029
    Dossier déchu définitivement
  • METHODE D'ASSEMBLAGE D'ELECTRODES DE CANON A ELECTRONS POUR TUBES A RAYONS CATHODIQUES
    Enregistré le 27/06/2001
    Expiré le 16/06/2004
    Numéro : FR0108468
    Classes : H01J9/18 , H01J9/18
    Dossier rejeté définitivement
  • DISPOSITIF DE VISUALISATION D'IMAGES PAR PROJECTION, COMPRENANT DES FILTRES DICHROIQUES A GRADIENT
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 12/07/2007
    Numéro : FR0110290
    Classes : G02B27/1026 , G02B27/14 , G02B27/149 , G02B27/18 , H04N9/3105 , G02B27/1026 , G02B27/14 , G02B27/149 , G02B27/18 , H04N9/3105
    Dossier déchu définitivement
  • INSTALLATION ET PROCEDE DE GESTION D'ACHAT DE CONTENUS NUMERIQUES DIFFUSES, TERMINAL, MOYENS DE DIFFUSION, DE GESTION DE TRANSACTIONS ET DE TELECHARGEMENT POUR UNE TELLE INSTALLATION
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 12/07/2007
    Numéro : FR0110085
    Classes : G06Q20/06 , G06Q20/12 , G06Q20/123 , G07F17/305 , G06Q30/06 , G06Q20/12 , G06Q20/123 , G07F17/305 , G06Q20/06
    Dossier déchu définitivement
  • PANNEAU DE VISUALISATION D'IMAGES FORME D'UNE MATRICE DE CELLULES ELECTROLUMINESCENTES A EFFET MEMOIRE
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 09/07/2004
    Numéro : FR0110289
    Classes : G09G3/3216 , G09G2300/0417 , G09G2300/0426 , G09G2300/08 , G09G2300/0885 , G09G2310/0251 , G09G2310/06 , G09G2360/142 , G09G2360/148 , H10K59/60 , H10K59/17 , H10K50/125 , H10K59/80 , H05B33/00 , H10K59/17 , H10K59/80 , G09G3/3216 , G09G2360/142 , G09G2310/06 , G09G2300/0885 , G09G2300/08 , G09G2360/148 , G09G2300/0426 , G09G2300/0417 , G09G2310/0251 , H10K50/80 , H10K59/17 , H10K59/60 , H10K50/125 , H10K59/80
    Dossier rejeté définitivement
  • SYSTEME NUMERIQUE MULTIMEDIA COMPORTANT UN APPAREIL HOTE RELIE A DES MODULES D'APPLICATION ET APPAREIL HOTE POUR UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 24/07/2001
    Expiré le 31/01/2004
    Numéro : FR0109852
    Classes : H04N21/436 , H04N7/163 , H04N21/4181 , H04N21/426 , H04N21/443 , H04N21/4623
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CODAGE D'UNE SCENE
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 22/07/2010
    Numéro : FR0110086
    Classes : H04N19/61 , H04N19/20 , H04N19/20 , H04N19/61
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CODAGE D'UNE MOSAIQUE D'IMAGES
    Enregistré le 27/07/2001
    Expiré le 22/07/2010
    Numéro : FR0110087
    Classes : H04N21/2365 , H04N21/4347 , H04N19/176 , H04N19/61 , H04N19/107 , H04N19/174 , H04N19/55 , H04N21/23614 , H04N21/242 , H04N21/4302 , H04N21/4312 , H04N21/4348 , H04N21/2365 , H04N21/4347 , H04N19/176 , H04N19/61 , H04N19/107 , H04N19/174 , H04N19/55 , H04N21/4312 , H04N21/4348 , H04N21/23614 , H04N21/242 , H04N21/4302
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE RECEPTION INCLUANT DES MOYENS POUR EVALUER QUALITATIVEMENT LES SIGNAUX RECUS PAR L'INTERMEDIAIRE DE DIFFERENTES ANTENNES ET PROCEDE PERMETTANT UNE TELLE EVALUATION
    Enregistré le 03/08/2001
    Expiré le 21/08/2008
    Numéro : FR0110572
    Classes : H04B7/082 , H04B7/0894
    Dossier déchu définitivement

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