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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

AIRBUS

383 474 814 · Active
Adresse : 2 ROND-POINT DEWOITINE, 31700 BLAGNAC
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 5 000 et 9 999 salariés (donnée 2022)
Création : 18/10/1991
Dirigeants : Faury Guillaume , Rex Carmen-Maja , Wagner Lars , Toepfer Thomas

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Informations juridiques de AIRBUS

SIREN : 383 474 814
SIRET (siège) : 383 474 814 00100
Numéro LEI : 529900FCMZ4LKXFD0R69 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR89383474814
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/08/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/2001)
Numéro RCS : 383 474 814 R.C.S. Toulouse
Capital social : 3 581 336,00 €

Extrait INPI

Activité de AIRBUS

Activité principale déclarée : La Société a pour objet, en France et dans tout pays étranger : a) la recherche, la conception, le dessin, le développement, la certification, l'ingénierie, l'approvisionnement, la fabrication, l'assemblage, les essais, les essais en vol, la mise à spécification-client, la vente, la commercialisation, le financement, le financement des ventes, la location simple ou en crédit-bail, les services après-vente, la fourniture de pièces de rechange et tous autres services auxiliaires relatifs aux aéronefs civils et militaires, neufs ou d'occasion, y compris tous sous-ensembles, systèmes, équipements, composants, pièces, et services, notamment de maintenance, training et autres ; b) la conception, l'étude, l'intégration systèmes et la commercialisation de produits et systèmes complexes utilisables à des fins industrielles, civiles ou militaires et faisant appel à des technologies classiques ou avancées, notamment celles qui relèvent de la mécanique, l'aéronautique, l'informatique, l'électronique, les télécommunications et l'optique, notamment dans les domaines de l'espace, de la défense et de la sécurité ; c) la fourniture de tous services relatifs aux services partagés (shared services) au bénéfice de toute entité d'Airbus ; d) l'acquisition et la concession de tous brevets, marques et exploitations commerciales et industrielles et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; e) la détention directe ou indirecte du capital d'une ou plusieurs sociétés ou de toutes autres entités juridiques, françaises ou étrangères, exerçant une activité se rattachant à l'Activité, ainsi que la prise de participations majoritaires ou minoritaires dans lesdites sociétés ou entités, par tous moyens et notamment par acquisition ou souscription au capital de sociétés existantes ou à constituer, par apports en numéraire ou en nature, et la gestion de ces participations par voie d'achat, souscription, vente ou échange d'actions, parts sociales, obligations ou plus généralement toutes valeurs mobilières de toutes natures dans lesdites sociétés ou entités ; f) et plus généralement, toutes opérations civiles, militaires, commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant aux objets ci-dessus, ou à tous autres objets connexes et qui seraient de nature à favoriser ou développer l'Activité.
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AIRBUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 474 814 00100
    Adresse : 2 ROND-POINT DEWOITINE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/07/2017
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies industrielles fondamentales, structures métalliques, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 474 814 00092
    Adresse : 17 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 07/01/2008
    Enseigne : AIRBUS
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 474 814 00084
    Adresse : ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 474 814 00076
    Adresse : AEROGARE DE FRET RUE GABRIEL CLERC 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Transports aériens de passagers (51.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 474 814 00068
    Adresse : 5 RUE GABRIEL CLERC 31700 BLAGNAC
    Date de création : 01/01/2002
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : CENTRE DE FORMATION
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 474 814 00043
    Adresse : 1 ROND-POINT MAURICE BELLONTE 31700 BLAGNAC
    Date de création : 29/05/2000
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 474 814 00118
    Adresse : USINE DE SURESNES 12 RUE PASTEUR 92150 SURESNES
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 474 814 00050
    Adresse : 31 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 474 814 00035
    Adresse : 37 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 11/07/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 474 814 00027
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/1993
    Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 474 814 00019
    Adresse : 51 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 18/10/1991
    Date de clôture : 01/11/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise AIRBUS

Finances de AIRBUS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 57,4Mds 54,1Mds 47,1Mds 40Mds
Marge brute (€) 18,1Mds 17,8Mds 17,8Mds 15,3Mds
EBITDA - EBE (€) 420M 203M -126M -304M
Résultat d'exploitation (€) 503M 792M 580M 322M
Résultat net (€) 2,21Mds 1,29Mds 1,53Mds 1,15Mds
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 6,2 14,9 17,6 2,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 3,4
Taux de marge brute (%) 31,6 32,9 37,8 38,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,7 0,4 -0,3 -0,8
Taux de marge opérationnelle (%) 0,9 1,5 1,2 0,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -70,5Mds -63,8Mds -23,7Mds -19,9Mds
BFR exploitation (€) -20,7Mds -17,7Mds -28,1Mds -23,8Mds
BFR hors exploitation (€) -49,8Mds -46,1Mds 4,39Mds 3,95Mds
BFR (j de CA) -448 -430 -184 -181
BFR exploitation (j de CA) -132 -119 -218 -217
BFR hors exploitation (j de CA) -317 -311 34,1 36
Délai de paiement clients (j) 11,5 8,9 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 84,9 75,2
Ratio des stocks / CA (j) 94,2 101 123 147
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,29Mds 2,91Mds 3,91Mds 2,28Mds
Capacité d'autofinancement / CA (%) 7,5 5,4 8,3 5,7
Fonds de roulement net global (€) -10,8Mds -9,5Mds -5,44Mds -7,08Mds
Couverture du BFR 0,2 0,1 0,2 0,4
Trésorerie (€) 18,3Mds 16,6Mds 21,7Mds 17Mds
Dettes financières (€) 1,97Mds 1,9Mds 1,82Mds 1,84Mds
Capacité de remboursement -3,8 -5 -5,1 -6,7
Ratio d'endettement (Gearing) -4,1 -2,7 -1,7 -1,6
Autonomie financière (%) 6,3 8,8 17,6 16,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -38,9 -72,3 158 50,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 26,6Mds 24,4Mds
Liquidité générale 1,7 1,9
Couverture des dettes -2,1 -2,3 -1,7 -2,3
Fonds propres (€) 3,96Mds 5,34Mds 11,5Mds 9,74Mds
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,8 2,4 3,3 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 55,7 24,1 13,3 11,8
Rentabilité économique (%) 3,5 2,1 2,3 1,9
Valeur ajoutée (€) 1,93Mds 1,72Mds -664M 625M
Valeur ajoutée / CA (%) 3,4 3,2 -1,4 1,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 10,1K 9,74K
Salaires et charges sociales (€) 1,5Mds 1,42Mds 1,2Mds 1,33Mds
Salaires / CA (%) 2,6 2,6 2,6 3,3
Impôts et taxes (€) 127M 116M 115M 122M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de AIRBUS

Entreprises dirigées par AIRBUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AIRBUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AIRBUS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/02/2026
    • Acte anonymisé
    16/02/2026
    • Acte anonymisé
    16/02/2026
    • Acte anonymisé
    16/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/05/2025
    • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive
    25/03/2025
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/06/2024
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2024
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    14/12/2023
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Renouvellement de mandat
    22/05/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2023
    • Décision(s) des associés
      • fusion absorption
    • Traité
      • fusion absorption
    20/09/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/07/2021
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion Divers Divers
    22/06/2021
    • Décision(s) des associés
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • fusion absorption Décision sur la modification du capital social
    25/01/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
      • fusion absorption Divers Divers
    03/06/2020
    • Acte
      • fusion absorption Divers Divers
    • Traité de fusion
      • fusion absorption Divers Divers
    05/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    26/03/2019
    • Rapport
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    11/12/2018
    • Projet
      • fusion absorption Divers Divers
    29/10/2018
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    12/03/2018
    • Décision(s) des associés
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    22/12/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    20/11/2017
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Lettre
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/07/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
    • Déclaration de conformité
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Transfert siège social et établissement principal
    03/07/2017
    • Projet
      • Projet de fusion Divers Divers
    12/05/2017
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    13/01/2017
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
    15/12/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/02/2015
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/07/2013
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/06/2012
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/04/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/04/2011
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2010
    • Décision(s) des associés
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    26/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    26/05/2010
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • fusion absorption
    26/05/2010
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • fusion absorption
    26/05/2010
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
      • fusion absorption
    30/11/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    12/10/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    12/10/2009
    • Projet
      • fusion absorption
    28/09/2009
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    03/12/2008
    • Décision(s) des associés
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    01/12/2008
    • Projet
      • fusion absorption
    30/11/2007
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée
      • fusion absorption
    27/11/2007
    • Décision(s) des associés
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/10/2007
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/09/2007

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Comptes annuels de AIRBUS

  • Comptes sociaux 2024 07/08/2025
  • Comptes sociaux 2024 13/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017

Conformité de AIRBUS

0 procédure collective
101 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de AIRBUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de AIRBUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AIRBUS

  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 26/08197
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PLACEO, AXA FRANCE IARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, DODIN CAMPENON BERNARD, AIRBUS OPERATIONS, ARCADIS ESG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ITECO, O.T.E. OTE INGENIERIE, SLH INGENIERIE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 05/05/2026, 25/00520
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIRBUS ATLANTIC, STAR REAL ESTATE, GTM OUEST
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 12/02/2026, 25/04438
    Début du contentieux : 19/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BETEM INGENIERIE, GTM SUD OUEST TP GC, S.A. SMA, CONSTRUCTION METALLIQUES MAZUR, Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, ARTELIA INDUSTRIE, APAVE SUDEUROPE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurances ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TCI TOUS COUVERTS INDUSTRIELS, AXA FRANCE IARD, LLOYDS BANK FRANCE SA, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/01/2026, 25/04543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat SPIC-UNSA, AIRBUS OPERATIONS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, AIRBUS HELICOPTERS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/01/2026, 25/00730
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, SYNDICAT CGT AIRBUS SAS, FEDERATION FO DE LA METALLURGIE, FEDERATION CFE CGC DE LA METALLURGIE, FEDERATION CFTC DE LA METALLURGIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/01/2026, 25/05019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/12/2025, 25/03034
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/11/2025, 24/00051
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Cour d'appel de Versailles, 12/11/2025, 23/01061
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2025, 25/02398
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société INDECO HOLDING SAL, Société ONACO CONSULTANCY AND INVEST SAL, AIRBUS HELICOPTERS, Société AIRBUS SE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 11/07/2025, 23/01129
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 18/06/2025, 23-19.932
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 20/03694
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/03/2025, 23/02482
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/03/2025, 22/04474
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2025, 24/00684
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. ONACO CONSULTANCY AND INVEST, Société INDECO HOLDING SAL, AIRBUS HELICOPTERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour de cassation, 12/12/2024, 22-21.943
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Air France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 29/11/2024, 22/01441
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/11/2024, 22TL21834
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre du travail et de l'emploi, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 21/01996
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 22/02953
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 10/07/2024, 23-15.449
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/05/2024, 23/00134
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 21/06808
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 21/06806
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2024, 22/04075
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2024, 22/04074
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2024, 22/04076
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2024, 22/04077
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 05/04/2024, 22/04078
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 01/02/2024, 22/01515
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 22/15255
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : IASC INTERNATIONALE D'ACTION STRATEGIQUE ET DE CONSEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/12/2023, 21/04796
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/10/2023, 22/01441
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AIRBUS DEFENCE AND SPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/10/2023, 23/01071
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 27/09/2023, 22-12.319
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 13/09/2023, 22/01054
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 20/03482
    Début du contentieux : 10/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/05/2023, 20/00678
    Début du contentieux : 16/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 16/03/2023, 23/00416
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAS D'AVOCATS ATCM, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/02/2023, 21/02640
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2023, 21/02750
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 20/01584
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 14/12/2022, 21-19.257
    Début du contentieux : 07/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LPCR GROUPE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/12/2022, 17/05836
    Début du contentieux : 17/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS D'AVOCATS ATCM, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/10/2022, 21/01653
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2022, 20/01221
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AIRBUS AMERICAS INC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/10/2022, 21/00751
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/10/2022, 21/00523
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2022, 22/07635
    Début du contentieux : 12/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 28/09/2022, 21-11.673
    Début du contentieux : 27/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2022, 20/07989
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 20/05/2022, 20/02444
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 10/05/2022, 2020-0642
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAGUAR LAND ROVER LIMITED
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  • Cour de cassation, 07/04/2022, 21-11.137
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Helvetia compagnie suisse d'assurances, DAHER AEROSPACE, Helvetia assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/2022, 20-21.290
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/2022, 20-21.292
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/2022, 20-21.291
    Début du contentieux : 30/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/01/2022, 20-17.908
    Début du contentieux : 10/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/12/2021, 20-15.185
    Début du contentieux : 08/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : East Sino Holdings limited
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/11/2021, 20-12.226
    Début du contentieux : 21/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CVT GCS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • INPI, 30/06/2021, 2020-0641
    Position : Défendeur
    Autres parties : JAGUAR LAND ROVER LIMITED
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  • Cour de cassation, 23/06/2021, 20-10.462
    Début du contentieux : 08/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/03/2021, 423983
    Début du contentieux : 16/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIRBUS OPERATIONS, SEP Airbus, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/11/2020, 19/05522
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DAHER AEROSPACE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-15.257
    Début du contentieux : 31/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/01/2020, 18/01609
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EAST SINO HOLDINGS LIMITED
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 27/11/2019, 18-17.675
    Début du contentieux : 06/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2019, 17/11938
    Début du contentieux : 27/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CVT G.C.S, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 23/10/2019, 18-14.260
    Début du contentieux : 26/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/09/2019, 18-18.509, 18-19.808
    Début du contentieux : 18/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/2019, 16-26.016, 16-26.022
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/04/2019, 16-26.017, 16-26.023
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/04/2019, 16-26.015, 16-26.021
    Début du contentieux : 16/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/03/2019, 17-20.225
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-14.356
    Début du contentieux : 10/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Artus, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/03/2018, 16-22.987
    Début du contentieux : 27/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Lafarge bétons France, BIG BORDAS INDUSTRIAL GROUP, Chryso, Korodur International GmbH, Allianz, AIRBUS OPERATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/03/2017, 16VE00945
    Début du contentieux : 04/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, AIRBUS OPERATIONS
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/02/2017, 14VE02800
    Début du contentieux : 26/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/02/2017, 15BX00359
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • INPI, 22/11/2016, 2016-2185
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • INPI, 22/11/2016, 2016-2179
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 12/07/2016, 14-15.778
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAM LINHAS AEREAS, Airbus North America Customer Services Inc, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AG
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/02/2016, 15-10.836
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE - KLM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/02/2016, 15-10.837
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE - KLM, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 13/08/2015, 2014-1204
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLEURY MICHON
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  • INPI, 13/08/2015, 2014-1203
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLEURY MICHON
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  • INPI, 13/08/2015, 2014-1205
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLEURY MICHON
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  • INPI, 13/08/2015, 2014-1202
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLEURY MICHON
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/12/2014, 13VE00392
    Début du contentieux : 06/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 03/12/2014, 13-18.850
    Début du contentieux : 05/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2014, 12/01952
    Début du contentieux : 08/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : TAM LINHAS AEREAS, Société AIRBUS NORTH AMERICA CUSTOMER SERVICES INC, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AG - Succursale pour la France, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY AG-Succursale pour la France, agissant pour le compte de La Réunion Aérienne et de l'ensemble des coassureurs
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2014, 12/13807
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SI AIRBUS DS GEO SA, SA AIR FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CJUE, 03/07/2013, 207/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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  • CNIL, 27/09/2012, 2012-339
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • CJUE, 29/05/2012, T-236/12
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • INPI, 21/02/2012, 11-4016
    Début du contentieux : 18/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTTO KNECHT GMBH & CO KG
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  • INPI, 21/02/2012, 11-4138
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTTO KNECHT GMBH & CO KG
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/05/2009, 2007/09371
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIRBUS HELICOPTERS DEUTSCHLAND GMBH, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/12/2007, 06/03130
    Début du contentieux : 15/10/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : KENYA AIRWAYS LIMITED
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Annonces BODACC de AIRBUS

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20260098, annonce n°2530
  • VENTE 16/04/2026
    RCS de Toulouse
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 7500000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : NAVBLUE
    Bodacc A n°20260073, annonce n°352
  • CESSION DE FONDS DE COMMERCE
    13/04/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2026, à Blagnac, enregistré au SDE de Toulouse, le 1er avril 2026, Dossier 2026 00010028, Référence 3104P61 2026 A 01088 :
    La société AIRBUS, société par actions simplifiée au capital de 3.581.336 €, dont le siège social est 2 Rond-Point Dewotine, 31700 Blagnac immatriculée sous le N° 383 474 814 R.C.S. Toulouse
    A vendu à :
    La société NAVBLUE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 83.135.525 €, dont le siège social est 1 rond point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac immatriculée sous le N° 528 616 584 R.C.S. Toulouse
    Un fonds de commerce de Conception, de développement et de commercialisation dans le secteur aérien de solutions et services numériques (comprenant notamment la clientèle du cédant attaché exclusivement au fonds, à savoir les compagnies aériennes utilisatrices ou prospects des solutions logicielles exploitées via la plateforme Skywise et des solutions e-operations, ainsi que l’intégralité des contrats afférents), sis 2 Rond-Point Dewoitine 31700 Blagnac.
    Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 7.500.000 €.
    L'entrée en jouissance a été fixée au 1er avril 2026.
    Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales au siège social du cessionnaire situé 1 Rond-Point Maurice Bellonte 31700 Blagnac pour la validité et la correspondance.
  • MODIFICATION 18/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 581 336,00 €
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Scherer, Christian ; nomination du Directeur général : Wagner, Lars
    Bodacc B n°20260033, annonce n°330
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20250157, annonce n°3779
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20250099, annonce n°2327
  • MODIFICATION 09/05/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 581 336,00 €
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Baril, Thierry ; modification du Directeur général Toepfer, Thomas ; nomination du Directeur général : Rex, Carmen-Maja
    Bodacc B n°20250089, annonce n°1163
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 581 336,00 €
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Harrison, John
    Bodacc B n°20250066, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20240118, annonce n°2936
  • MODIFICATION 21/04/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUTIERREZ MORENO Alberto nom d'usage : GUTIERREZ MORENO n'est plus directeur général. SCHERER Christian nom d'usage : SCHERER devient directeur général
    Bodacc B n°20240079, annonce n°583
  • MODIFICATION 28/01/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 581 336,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20240019, annonce n°461
  • MODIFICATION 30/09/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TOEPFER Thomas nom d'usage : TOEPFER devient directeur général
    Bodacc B n°20230189, annonce n°804
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20230104, annonce n°305
  • MODIFICATION 11/05/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ASAM Dominik nom d'usage : ASAM n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20230091, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20220136, annonce n°3381
  • VENTE 16/02/2022
    RCS de La Rochelle
    Adresse : Zone Industriel de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 721000 EUR
    Nouveau propriétaire : Airbus Atlantic
    Bodacc A n°20220033, annonce n°458
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SCHÖLLHORN Michael nom d'usage : SCHÖLLHORN n'est plus directeur général. GUTIERREZ MORENO Alberto nom d'usage : GUTIERREZ MORENO devient directeur général
    Bodacc B n°20210137, annonce n°714
  • VENTE 29/06/2021
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210125, annonce n°624
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20210117, annonce n°1719
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20200123, annonce n°2251
  • VENTE 10/05/2020
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200090, annonce n°210
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20190117, annonce n°3417
  • MODIFICATION 28/04/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY devient président. ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS n'est plus président. ASAM Dominik Christian Wolfgang nom d'usage : ASAM devient directeur général. SCHÖLLHORN Michael Siegfried nom d'usage : SCHÖLLHORN devient directeur général. WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM n'est plus directeur général. FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190083, annonce n°593
  • MODIFICATION 28/03/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 576 769,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Sté par actions simplifiée RCS 380295519, Aéroport International Marseille Provence Cedex - 13725 MARIGNANE.
    Bodacc B n°20190062, annonce n°628
  • VENTE 02/11/2018
    RCS de Toulouse
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180209, annonce n°262
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20180107, annonce n°958
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus directeur général. FAURY Guillaume nom d'usage : FAURY devient directeur général
    Bodacc B n°20180052, annonce n°696
  • MODIFICATION 29/12/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 285 789,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170250, annonce n°861
  • MODIFICATION 31/10/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20170209, annonce n°240
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20170067, annonce n°2258
  • MODIFICATION 19/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT IS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170136, annonce n°694
  • MODIFICATION 07/07/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Adresse : 2 rond point Émile Dewoitine 31700 Blagnac
    Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
    Administration : ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS devient président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER devient directeur général. WILLIAMS Thomas Charles nom d'usage : WILLIAMS n'est plus directeur général. HARRISON John nom d'usage : HARRISON devient directeur général. WILHELM Harald nom d'usage : WILHELM devient directeur général. BARIL Thierry nom d'usage : BARIL devient directeur général
    Bodacc B n°20170129, annonce n°886
  • VENTE 18/05/2017
    RCS de Toulouse
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170095, annonce n°585
  • MODIFICATION 20/01/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Capital : 3 226 781,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170014, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20160059, annonce n°2841
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20160033, annonce n°1007
  • MODIFICATION 06/03/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUTSCHEK Günter nom d'usage : BUTSCHEK n'est plus directeur général. WILLIAMS Thomas Charles nom d'usage : WILLIAMS devient directeur général.
    Bodacc B n°20150046, annonce n°211
  • MODIFICATION 02/08/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VELLUTINI Jean-Paul nom d'usage : VELLUTINI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG AUDIT ID devient commissaire aux comptes titulaire. KPMG AUDIT IS devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130148, annonce n°188
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ENDERS Thomas nom d'usage : ENDERS n'est plus président. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER n'est plus directeur général. BREGIER Fabrice nom d'usage : BREGIER devient président. BUTSCHEK Günter nom d'usage : BUTSCHEK devient directeur général.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°1333
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20110055, annonce n°1638
  • MODIFICATION 11/05/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARIL Thierry nom d'usage : BARIL n'est plus directeur général délégué. JOUENNE Marc nom d'usage : JOUENNE n'est plus directeur général délégué.
    Bodacc B n°20110092, annonce n°292
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20100057, annonce n°1666
  • MODIFICATION 20/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARIL Thierry nom d'usage : BARIL Thierry devient directeur général délégué. JOUENNE Marc nom d'usage : JOUENNE Marc devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20100118, annonce n°394
  • MODIFICATION 09/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100110, annonce n°510
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20090091, annonce n°4545
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20080108, annonce n°4008
  • MODIFICATION 20/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Adresse : 1 rond point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : NIRSIMLOO (Jay) nom d'usage : NIRSIMLOO (Jay) n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VELLUTINI (Jean-Paul) nom d'usage : VELLUTINI (Jean-Paul) devient commissaire aux comptes suppléant à compter du 29/06/2007.
    Bodacc B n°20080013, annonce n°564
  • MODIFICATION 18/01/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : AIRBUS
    Adresse : 1 rond Point Maurice Bellonte 31700 Blagnac
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : GALLOIS (Louis, René, Fernand) nom d'usage : GALLOIS n'est plus président, ENDERS (Thomas) nom d'usage : ENDERS devient président.
    Bodacc B n°20080012, annonce n°328

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Comment contacter AIRBUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Appels d'offres gagnés par AIRBUS

  • Objet : MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS POUR LE COMPTE DE L’EDA AU PROFIT DES PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS, STATIONNES SUR LES SITES DU MINISTERE DES ARMEES FRANÇAISES ( phase offre ) Lot 3

    Montant : 110 000 000,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : ECONOMAT DES ARMEES (DGEA)

    En savoir plus

  • Objet : Formation et maintien des compétences des pilotes de lArmée de lAir sur avion AIRBUS de type A310. -

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 4 ans

    Acheteur : 130015407

    En savoir plus

Labels et certificats de AIRBUS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies industrielles fondamentales, structures métalliques, formation en santé, sécurité et conditions de travail (article l.2315-18)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 89 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par AIRBUS

  • AIRBUS UPNEXT OMNILINK
    Enregistrée le 23/02/2026
    Expire le 23/02/2036
    Classes : 42
    Numéro : FR5230908
    Demande publiée
  • SUD AVIATION
    Enregistrée le 20/02/2026
    Expire le 20/02/2036
    Classes : 12 , 25 , 28
    Numéro : FR5229955
    Marque enregistrée
  • SKYWISE
    Enregistrée le 19/12/2025
    Expire le 19/12/2035
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR5210543
    Demande publiée
  • A200M
    Enregistrée le 10/12/2025
    Expire le 10/12/2035
    Classes : 12 , 37 , 42
    Numéro : FR5207522
    Marque enregistrée
  • AIRBUS UPNEXT FLIGHTMIND
    Enregistrée le 14/11/2025
    Expire le 14/11/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5199056
    Marque enregistrée
  • AIRBUS UPNEXT SPARKHAVEN
    Enregistrée le 03/11/2025
    Expire le 03/11/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5195348
    Marque enregistrée
  • CRITICAL FLYTECH
    Enregistrée le 08/10/2025
    Expire le 08/10/2035
    Classes : 42
    Numéro : FR5187591
    Marque enregistrée
  • AIRBUS FLY INK
    Enregistrée le 30/09/2025
    Expire le 30/09/2035
    Classes : 02 , 37 , 40
    Numéro : FR5185005
    Marque enregistrée
  • AIRBUS UPNEXT SMARTFLY
    Enregistrée le 17/07/2025
    Expire le 17/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 42
    Numéro : FR5164926
    Marque enregistrée
  • CONCORDE
    Enregistrée le 10/07/2025
    Expire le 10/07/2035
    Classes : 09 , 12 , 14 , 21 , 25 , 28 , 36 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR5163508
    Marque enregistrée
  • AIRBUS UNIVERSE
    Enregistrée le 20/06/2025
    Expire le 20/06/2035
    Classes : 09 , 12 , 38 , 42
    Numéro : FR5157829
    Marque enregistrée
  • AIRBUS UPNEXT VOLTIFY
    Enregistrée le 15/05/2025
    Expire le 15/05/2035
    Classes : 09 , 12 , 42
    Numéro : FR5147645
    Marque enregistrée
  • ZEROM
    Enregistrée le 31/01/2025
    Expire le 31/01/2035
    Classes : 09 , 12 , 35 , 42
    Numéro : FR5117457
    Marque enregistrée
  • EOLE
    Enregistrée le 17/12/2024
    Expire le 17/12/2034
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5106534
    Marque enregistrée
  • AIRBUS ATLANTIC CADREAN
    Enregistrée le 22/11/2024
    Expire le 22/11/2034
    Classes : 12 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR5099988
    Marque enregistrée
  • AIRBUS LINK
    Enregistrée le 05/06/2024
    Expire le 05/06/2034
    Classes : 09 , 12 , 38 , 42
    Numéro : FR5059938
    Marque enregistrée
  • AIRBUS YOU
    Enregistrée le 05/06/2024
    Expire le 05/06/2034
    Classes : 09 , 12 , 38 , 42
    Numéro : FR5059941
    Marque enregistrée
  • AIRBUS CRYOPROP
    Enregistrée le 30/05/2024
    Expire le 30/05/2034
    Classes : 04 , 07 , 12 , 42
    Numéro : FR5058663
    Marque enregistrée
  • OPTIMATE
    Enregistrée le 07/05/2024
    Expire le 07/05/2034
    Classes : 12 , 42
    Numéro : FR5053316
    Marque enregistrée
  • FAIR ENOUGH
    Enregistrée le 30/01/2024
    Expire le 30/01/2034
    Classes : 09 , 41 , 42
    Numéro : FR5025550
    Marque enregistrée
  • A300
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 12 , 25 , 28
    Numéro : FR5015842
    Marque enregistrée
  • A310
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 12 , 25 , 28
    Numéro : FR5015847
    Marque enregistrée
  • A318
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015850
    Marque enregistrée
  • A319
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015861
    Marque enregistrée
  • A320
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015870
    Marque enregistrée
  • A321
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015877
    Marque enregistrée
  • A330
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015887
    Marque enregistrée
  • A350
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015898
    Marque enregistrée
  • A400M
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5015907
    Marque enregistrée
  • CARAVELLE
    Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 12 , 25 , 28
    Numéro : FR5015914
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 20/12/2023
    Expire le 20/12/2033
    Classes : 12 , 25 , 28
    Numéro : FR5015921
    Marque enregistrée
  • AIRBUS
    Enregistrée le 14/12/2023
    Expire le 14/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5014359
    Marque enregistrée
  • AIRBUS
    Enregistrée le 14/12/2023
    Expire le 14/12/2033
    Classes : 09 , 12 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR5014362
    Marque enregistrée
  • AIRBUS BEYOND
    Enregistrée le 30/06/2023
    Expire le 30/06/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4973894
    Marque enregistrée
  • AIRBUS HYPOWER
    Enregistrée le 16/06/2023
    Expire le 16/06/2033
    Classes : 07 , 12 , 40 , 42
    Numéro : FR4970240
    Marque enregistrée
  • AIRBUS OPENCARGOLAB
    Enregistrée le 04/04/2023
    Expire le 04/04/2033
    Classes : 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4951332
    Marque enregistrée
  • ZEROE
    Enregistrée le 06/03/2023
    Expire le 06/03/2033
    Classes : 28
    Numéro : FR4942705
    Marque enregistrée
  • ZEROE
    Enregistrée le 30/11/2022
    Expire le 30/11/2032
    Classes : 07
    Numéro : FR4917487
    Marque enregistrée
  • MIRIS
    Enregistrée le 23/12/2021
    Expire le 23/12/2031
    Classes : 36
    Numéro : FR4828760
    Marque enregistrée
  • SPEED CARGO SWAP
    Enregistrée le 19/02/2020
    Expire le 19/02/2030
    Classes : 07 , 12 , 20 , 22 , 39
    Numéro : FR4625523
    Marque enregistrée
  • LR
    Enregistrée le 19/11/2019
    Expire le 19/11/2029
    Classes : 09 , 25 , 28 , 41 , 42
    Numéro : FR4600313
    Marque enregistrée
  • XLR
    Enregistrée le 19/11/2019
    Expire le 19/11/2029
    Classes : 09 , 12 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4600317
    Marque enregistrée
  • UPNEXT
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4599162
    Marque enregistrée
  • CROWDCRAFT
    Enregistrée le 04/07/2019
    Expire le 04/07/2029
    Classes : 09 , 35 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4565100
    Marque enregistrée
  • e-FAN X
    Enregistrée le 18/12/2018
    Expire le 18/12/2028
    Classes : 07 , 09 , 12 , 28 , 37 , 42
    Numéro : FR4509035
    Marque enregistrée
  • SKYTRA
    Enregistrée le 10/12/2018
    Expire le 10/12/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR4506870
    Marque enregistrée
  • AIRTYX
    Enregistrée le 10/12/2018
    Expire le 10/12/2028
    Classes : 09 , 36 , 39 , 41
    Numéro : FR4506874
    Marque enregistrée
  • A220
    Enregistrée le 29/10/2018
    Expire le 29/10/2028
    Classes : 09 , 12 , 25 , 28 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR4495366
    Marque enregistrée
  • A PIECE OF SKY
    Enregistrée le 02/08/2018
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 12 , 20 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4473961
    Marque enregistrée
  • SMARTFORCE
    Enregistrée le 11/07/2018
    Expire le 11/07/2028
    Classes : 09 , 12 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4468518
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par AIRBUS

  • DISPOSITIF D'AIDE A L'EVACUATION D'URGENCE D'UN AERONEF
    Enregistré le 15/04/2002
    Expiré le 30/04/2019
    Numéro : FR0204658
    Classes : G08B7/062 , A62B3/00 , B64D25/00
    Déchu
  • MODULE INDIVIDUEL POUR PASSAGER D'AERONEF
    Enregistré le 22/05/2002
    Expiré le 31/05/2011
    Numéro : FR0206239
    Classes : B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D11/0641 , Y02T50/40 , B64D11/0641 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D11/00 , Y02T50/40
    Déchu
  • DISPOSITIF LUMINEUX D'ALERTE ET D'INDICATION D'UNE ISSUE DE SECOURS
    Enregistré le 23/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206271
    Classes : G08B7/062 , G08B7/066 , G08B7/062 , G08B7/066
    Déchu
  • COFFRE A BAGAGES POUR AERONEF
    Enregistré le 30/05/2002
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0206609
    Classes : B60R7/043 , B64D11/06 , B64D11/0636 , B60R7/043 , B64D11/0636 , B64D11/06
    Déchu
  • SIEGE POUR AERONEF
    Enregistré le 05/06/2002
    Expiré le 30/06/2006
    Numéro : FR0206887
    Classes : A47C7/024 , A47C7/506 , B60N2/3061 , B60N2/3065 , B60N2205/30 , B64D11/064 , B64D11/0607 , B64D11/0643 , B64D11/064 , B64D11/0607 , A47C7/024 , B60N2/3065 , A47C7/506 , B60N2/3061 , B60N2205/30
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE CABINE D'AERONEF POUR PASSAGERS
    Enregistré le 19/07/2002
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR0209180
    Classes : B64D11/00 , B64D11/0023 , B64D2011/0046 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641 , B64D11/00 , B64D11/0023 , B64D2011/0046 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 19/07/2002
    Expiré le 21/07/2017
    Numéro : FR0209181
    Classes : B64D11/00 , B64D11/0023 , B64D2011/0046 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641 , B64D11/00 , B64D11/0023 , B64D2011/0046 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641
    Dossier déchu
  • AMENAGEMENT INTERIEUR D'UNE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 23/08/2002
    Expiré le 21/08/2013
    Numéro : FR0210512
    Classes : B64D11/00 , B64D11/06 , B64D11/0601 , B64D11/0606 , B64D11/0641 , B64D11/0604 , B64D11/0601 , B64D11/06 , B64D11/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE MAINTIEN AU FROID D'ALIMENTS A BORD D'AERONEFS ET MOYEN DE MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 17/02/2003
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0301881
    Classes : A47B31/02 , F25B17/08 , F25D11/003 , F25D2400/38 , F25D11/003 , F25B17/08 , A47B31/02 , F25D2400/38
    Déchu
  • PROCEDE POUR LE CHARGEMENT EN CARBURANT D'UN AERONEF AU SOL
    Enregistré le 02/05/2003
    Expiré le 31/05/2010
    Numéro : FR0305407
    Classes : B64D37/14 , Y02T50/40 , B64D37/14 , Y02T50/40
    Déchu
  • SIEGE CONVERTIBLE DESTINE A RECEVOIR UN PASSAGER D'AERONEF
    Enregistré le 26/09/2003
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0311330
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0604 , Y02T50/40 , B64D11/0641 , B64D11/064 , B64D11/0604 , B64D11/06 , Y02T50/40
    Déchu
  • PROCEDE POUR MODULER L'ESPACE INTERIEUR D'UN VEHICULE ET SIEGE POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
    Enregistré le 10/12/2003
    Expiré le 20/12/2013
    Numéro : FR0314450
    Classes : A47C7/48 , B60N2/0224 , B64D11/06 , B64D11/0601 , A47C7/48 , B64D11/0601 , B64D11/06 , B60N2/0224
    Dossier déchu définitivement
  • EOLIENNE
    Enregistré le 22/12/2003
    Expiré le 22/12/2017
    Numéro : FR0351169
    Classes : F03D7/0236 , F05B2240/31 , F03D7/0224 , Y02E10/72
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES MISSILES DESTINE A UN AERONEF DE TRANSPORT
    Enregistré le 13/02/2004
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0401477
    Classes : B64D3/02 , B64D7/00 , F41J2/02 , F41J9/10 , B64D45/0036 , B64D45/0036
    Déchu
  • AMENAGEMENT INTERIEUR DE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 26/02/2004
    Expiré le 20/02/2024
    Numéro : FR0401958
    Classes : B64D11/0601 , B64D11/06 , B64D11/0627 , B64D11/0641
    Expiré
  • AMENAGEMENT DE LA PARTIE SUPERIEURE DE LA CABINE D'UN AERONEF
    Enregistré le 26/07/2004
    Expiré le 26/06/2016
    Numéro : FR0408239
    Classes : B64D11/00 , B64C2001/0027 , B64D11/0601 , B64D2011/0084
    Dossier déchu définitivement
  • PORTE INTERIEURE DE SECURITE POUR UN AERONEF
    Enregistré le 03/08/2004
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0408578
    Classes : B64C1/1469 , B64C2001/009 , B64D45/0028 , B64D45/0028
    Dossier déchu définitivement
  • PORTE RENFORCEE
    Enregistré le 03/08/2004
    Expiré le 21/08/2010
    Numéro : FR0408580
    Classes : B64C1/1469 , B64C2001/009 , B64D45/0026 , B64D45/0026
    Dossier déchu définitivement
  • PORTE DESTINEE A FERMER UNE OUVERTURE A L'INTERIEUR D'UN AERONEF
    Enregistré le 03/08/2004
    Expiré le 23/08/2014
    Numéro : FR0408584
    Classes : B64C1/1469 , B64C2001/009 , B64D45/0026 , B64D45/0028 , B64D45/0028 , B64D45/0026
    Dossier déchu définitivement
  • BLOC MEDICAL DANS UN AERONEF
    Enregistré le 09/09/2004
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR0409572
    Classes : B64D11/00 , A61G10/00 , A61G2220/10 , B64D2011/0046
    Déchu
  • FUSELAGE D'AERONEF ET AERONEF CORRESPONDANT
    Enregistré le 20/12/2004
    Expiré le 19/12/2015
    Numéro : FR0413547
    Classes : B64C1/00 , B64C1/067 , B64C2001/0036 , B64D9/00 , B64D11/00 , B64C1/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CONSTRUIRE UNE TRAJECTOIRE DE VOL A BASSE ALTITUDE DESTINEE A ETRE SUIVIE PAR UN AERONEF
    Enregistré le 31/01/2005
    Expiré le 31/01/2014
    Numéro : FR0500938
    Classes : G05D1/0646 , G05D1/0646
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR DETERMINER LA LARGEUR D'UN CORRIDOR DE SECURITE POUR UN AERONEF, AINSI QUE METHODE ET SYSTHEME DE SECURISATION D'UN VOL AUTOMATIQUE A BASSE ALTITUDE D'UN AERONEF
    Enregistré le 01/02/2005
    Expiré le 28/02/2014
    Numéro : FR0500983
    Classes : G05D1/0202 , G05D1/0646 , G05D1/0202 , G05D1/0646
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE VERIFICATION D'IDENTITE A BORD D'UN AERONEF
    Enregistré le 29/03/2005
    Expiré le 21/03/2025
    Numéro : FR0503021
    Classes : G07C9/257 , G07C9/37
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE GENERATION D'UN MODELE PARAMETRIQUE LIE A UNE GEOMETRIE 3D
    Enregistré le 19/05/2005
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0505029
    Classes : G06F30/15 , G06F30/20 , G06F2113/28 , G06T19/20 , G06T2200/24 , G06T2219/2021
    Déchu
  • AMENAGEMENT DE SIEGES ET COFFRES A BAGAGES DANS UNE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 07/06/2005
    Expiré le 15/06/2010
    Numéro : FR0505758
    Classes : B64D11/003 , B64D11/0601 , B64D11/0601 , B64D11/003
    Dossier déchu définitivement
  • AMENAGEMENT ET RANGEMENT POUR UNE CABINE D'AREONEF
    Enregistré le 10/06/2005
    Expiré le 28/06/2025
    Numéro : FR0505903
    Classes : B60N3/00 , B60N2/01 , B64D11/00 , B64D11/0604 , B64D11/0636
    Expiré
  • MODULE DOUBLE POUR PASSAGER(S) D'AERONEF
    Enregistré le 10/06/2005
    Expiré le 27/06/2017
    Numéro : FR0505902
    Classes : B64D11/0023 , B64D11/06 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0641
    Dossier déchu
  • PORTE DE COMPARTIMENT DE TYPE COFFRE A BAGAGES
    Enregistré le 10/06/2005
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR0505904
    Classes : B64D11/003 , B64D11/0604 , B64D11/0636 , E05D13/1207 , E05D13/1276 , E05D15/165 , E05F1/16 , E05F5/003 , E05Y2900/502 , E05Y2900/538
    Déchu
  • BLOC MEDICAL POUR UNE CABINE D'AERONEF ASSOCIE A UNE COUCHETTE
    Enregistré le 16/06/2005
    Expiré le 22/06/2013
    Numéro : FR0506132
    Classes : A61G3/001 , A61G2220/10 , B64D2011/0092 , B64D11/00 , A61G3/001 , A61G2220/10 , B64D2011/0092 , B64D11/00
  • PROCEDE ET OUTIL DE RECHERCHE DANS PLUSIEURS SOURCES DE DONNEES POUR UNE COMMUNAUTE D'UTILISATEURS CHOISIE
    Enregistré le 11/07/2005
    Expiré le 19/07/2013
    Numéro : FR0507409
    Classes : G06F16/256 , G06F16/256
    Dossier déchu définitivement
  • INDICATEUR DE PILOTAGE POUR UN AERONEF, DESTINE A FOURNIR UN PARAMETRE DE PUISSANCE D'AU MOINS UN TURBOPROPULSEUR DUDIT AERONEF
    Enregistré le 18/07/2005
    Expiré le 31/07/2013
    Numéro : FR0507568
    Classes : G01D7/08 , G01L3/24 , G01D2213/20 , G01D7/08 , G01L3/24
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE SECURISATION D'UN VOL AUTOMATIQUE A BASSE ALTITUDE D'UN AERONEF
    Enregistré le 21/07/2005
    Expiré le 02/08/2010
    Numéro : FR0507739
    Classes : G05D1/0646 , G05D1/0646
    Déchu
  • PROCEDE ET SYSTEME DE MODELISATION D'UNE INTERFACE ENTRE UN UTILISATEUR ET SON ENVIRONNEMENT A BORD D'UN VEHICULE
    Enregistré le 25/07/2005
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0507894
    Classes : G01D7/08 , G01C23/00
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES EN VUE DE LA DETERMINATION DE MOTIFS VISUELS DANS UNE SCENE VISUELLE
    Enregistré le 25/07/2005
    Expiré le 19/07/2013
    Numéro : FR0507895
    Classes : G01C23/00
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR FOURNIR A UN PILOTE D'UN AERONEF MULTIMOTEUR DES INFORMATIONS RELATIVES AUXDITS MOTEURS
    Enregistré le 22/09/2005
    Expiré le 30/09/2010
    Numéro : FR0509700
    Classes : F02C9/28 , G01D7/00 , F05D2260/80 , F05D2270/303 , F05D2270/051 , G01D2207/10 , G01D7/00 , F02C9/28 , F05D2270/051 , F05D2260/80 , F05D2270/303
    Déchu
  • PORTE DE COFFRE A BAGAGES ET COFFRE A BAGAGES
    Enregistré le 28/10/2005
    Expiré le 04/05/2008
    Numéro : FR0511026
    Classes : B64D11/003
    Rejeté
  • RANGEMENT POUR BAGAGES DESTINE NOTAMMENT A UNE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 28/10/2005
    Expiré le 02/11/2011
    Numéro : FR0511027
    Classes : B64D11/003
    Déchu
  • CASIER A BAGAGES PIVOTANT DESTINE A UNE CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 28/10/2005
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0511028
    Classes : B64D11/003
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'AIDE AU PILOTAGE D'UN AERONEF LORS D'UNE APPROCHE AUTONOME.
    Enregistré le 11/01/2006
    Expiré le 31/01/2011
    Numéro : FR0600245
    Classes : G05D1/0676 , G01C23/00 , G08G5/54 , G05D1/0676 , G01C23/00 , G08G5/54
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PRESENTATION D'UNE BOUTEILLE, OU SIMILAIRE, DESTINE A UN AERONEF
    Enregistré le 24/02/2006
    Expiré le 28/02/2023
    Numéro : FR0601632
    Classes : B60N3/108 , A47F7/283 , B64D11/04
    Déchu
  • COMPARTIMENT A BAGAGES, NOTAMMENT COMPARTIMENT CLOS POUR CABINE D'AERONEF
    Enregistré le 30/03/2006
    Expiré le 31/03/2011
    Numéro : FR0602737
    Classes : B64D11/003
    Déchu
  • CONTENEUR POUR BAGAGES, NOTAMMENT BAGAGES DE PASSAGERS D'AERONEF
    Enregistré le 26/04/2006
    Expiré le 23/04/2026
    Numéro : FR0603692
    Classes : B65D90/0073 , B65D88/14
    Expiré
  • DISPOSITIF DE VERROUILLAGE D'UN ELEMENT MOBILE D'UN AERONEF
    Enregistré le 17/05/2006
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0651794
    Classes : B64C25/26 , Y10T70/827 , Y10T70/5858 , Y10T70/5642 , Y10T70/827 , Y10T70/5858 , Y10T70/5642 , B64C25/26
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE PORTE
    Enregistré le 22/05/2006
    Expiré le 31/05/2017
    Numéro : FR0604563
    Classes : B64D11/04 , E05F5/06 , E05Y2900/502 , B64D11/04 , E05F5/06 , E05Y2900/502
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU PILOTAGE D'UN AERONEF VOLANT LE LONG D'UNE TRAJECTOIRE A SEGMENTS RECTILIGNES
    Enregistré le 22/05/2006
    Expiré le 03/06/2019
    Numéro : FR0604543
    Classes : G01C23/005 , G08G5/53 , G08G5/55 , G01C23/005 , G08G5/53 , G08G5/55
    Déchu
  • SYSTEME DE DEPORTANCE AU SOL D'UN AERONEF ET AEROPLANE COMPORTANT UN TEL SYSTEME
    Enregistré le 21/06/2006
    Expiré le 30/06/2021
    Numéro : FR0652569
    Classes : B64C9/32 , B64C9/06 , B64C9/22 , B64C9/24 , B64C9/323
    Déchu
  • COFFRE A BAGAGES ET PORTE ASSOCIEE DESTINES NOTAMMENT A UN AERONEF
    Enregistré le 24/07/2006
    Expiré le 19/07/2013
    Numéro : FR0606735
    Classes : B60R5/003 , B61D37/003 , B64D11/003
    Dossier déchu définitivement
  • SOUS-ENSEMBLE DE CABINE D'AERONEF ET AERONEF COMPORTANT UN TEL SOUS-ENSEMBLE
    Enregistré le 10/08/2006
    Expiré le 21/08/2013
    Numéro : FR0607254
    Classes : B64D11/06 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/0601 , B64D11/0604 , B64D11/0606 , B64D11/06
    Dossier déchu définitivement
  • AERONEF A ESPACE UTILE OPTIMISE ET PROCEDE POUR OPTIMISER L'ESPACE UTILE D'UN AERONEF
    Enregistré le 18/08/2006
    Expiré le 21/08/2013
    Numéro : FR0653398
    Classes : B64C1/068 , B64D11/00 , B64D37/04 , B64G1/14 , B64G1/60 , Y02T50/40 , B64G1/4021 , B64D37/04 , B64C1/068 , B64G1/14 , B64G1/60 , B64D11/00 , Y02T50/40 , B64G1/4021
    Dossier déchu définitivement

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Aides perçues par AIRBUS

Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 233 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10737792
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 577 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 09/11/2018
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10109301
Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 245 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12321836