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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

LES PERPETUS

383 477 825 · Active
Adresse : 441 ROUTE DE LA BASTIDONNE A MIRABEAU, 84240 LA TOUR-D'AIGUES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 05/11/1991
Dirigeant : Michel Lucie

Voir les statuts

Informations juridiques de LES PERPETUS

SIREN : 383 477 825
SIRET (siège) : 383 477 825 00012
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR04383477825
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 05/11/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 383 477 825 R.C.S. Avignon
Capital social : 76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de LES PERPETUS

Activité principale déclarée : EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30.12.1988 ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPEARATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Commerciale
Conventions collectives : PA/CUMA - IDCC 7024
Départementale des exploitations agricoles Vaucluse - IDCC 9841
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LES PERPETUS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 477 825 00012
    Adresse : 441 ROUTE DE LA BASTIDONNE A MIRABEAU 84240 LA TOUR-D'AIGUES
    Date de création : 05/11/1991
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise LES PERPETUS

Finances de LES PERPETUS

Dirigeants et représentants de LES PERPETUS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES PERPETUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LES PERPETUS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/12/2023
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    26/12/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    26/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/09/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    23/06/2021
    • Statuts mis à jour
    30/12/2016
    • Acte notarié
      • LIQUIDATION PARTAGE ENTRE EPOUX RECTIFICATIVE
    20/06/1994
    • Acte notarié
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Divers
      • LIQUIDATION PARTAGE
    24/05/1993
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Comptes annuels de LES PERPETUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES PERPETUS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de LES PERPETUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES PERPETUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES PERPETUS

  • Cour d'appel de Nîmes, 04/06/2026, 24/02056
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/01/2025, 24/02056
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE LA TOUR D'AIGUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LES PERPETUS

  • MODIFICATION 27/02/2025
    RCS d'Avignon
    Dénomination : LES PERPETUS
    Adresse : 441 Route de la Bastidonne a Mirabeau 84240 La Tour-d'Aigues
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Lucie
    Bodacc B n°20250041, annonce n°4633
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    20/02/2025
    Dénomination : LES PERPETUS
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    LES PERPETUS
    SCEA au capital de 76224,51 €
    Siège social :
    441 rte de la bastidonne a mirabeau 84240 La Tour-d'Aigues
    383 477 825 RCS d' Avignon
    Aux termes de l'AGE en date du 12/12/2024 les associés ont nommé gérant Mme MICHEL LUCIE, demeurant 3 RUE STE CATHERINE 83170 Brignoles a compter du 01/01/2025 en remplacement de M. MICHEL ROBERT démissionnaire en date du 31/12/2024
    Mention au RCS d' Avignon
  • MODIFICATION 27/09/2022
    RCS d'Avignon
    Dénomination : LES PERPETUS
    Adresse : les Perpetus 84240 La Tour-d'Aigues
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : MICHEL Robert ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MICHEL Christine
    Bodacc B n°20220187, annonce n°3113
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/09/2022
    Dénomination : LES PERPETUS
    Journal : tpbm-presse.com
    LES PERPETUS
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Au capital de 76 224.51 euros
    Siège social : Les Perpetus
    84 240 La Tour d'Aigues
    RCS Avignon 383 477 825
    REMPLACEMENT DE LA GERANCE
    La collectivité des associés de la société civile d'exploitation agricole dénommée 'LES PERPETUS' réunis en assemblée générale extraordinaire le 1.07.2022, a décidé :
    De nommer en qualité de nouveau gérant pour une durée de illimité à compter de ce jour :
    Monsieur Robert MICHEL, né le 20.02.1955 à Brignoles, de nationalité Française
    demeurant 28 Place Saint Pierre 83170 Brignoles En remplacement de Madame Christine MICHEL, gérante démissionnaire.
    L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence et le nom de Madame QUEIREL Christine a été retiré des statuts sans qu'il y ait lieu de le remplacer par celui de Robert MICHEL.
    Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de Avignon

    POUR AVIS La gérance

Cartographie de LES PERPETUS

Comment contacter LES PERPETUS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 441 ROUTE DE LA BASTIDONNE A MIRABEAU
84240 LA TOUR-D'AIGUES

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Appels d'offres gagnés par LES PERPETUS

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Labels et certificats de LES PERPETUS

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par LES PERPETUS

  • PERPETUS
    Enregistrée le 04/02/2009
    Expire le 04/02/2019
    Classes : 29 , 32 , 33
    Numéro : FR3627255
    Marque expirée

Aides perçues par LES PERPETUS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 647 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 207 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 2 908 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 372 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 318 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 355 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 538 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 675 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 2 568 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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