| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de GAEC LES MONTAGNARDS
| SIREN : | 383 764 495 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 383 764 495 00016 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 13/12/1991 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 383 764 495 R.C.S. Annecy |
| Capital social : | 364 800,00 € |
Activité de GAEC LES MONTAGNARDS
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Etablissements de l'entreprise GAEC LES MONTAGNARDS
Etablissements de l'entreprise GAEC LES MONTAGNARDS
Dirigeants et représentants de GAEC LES MONTAGNARDS
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Gérant
44 ans - 02/1982Depuis le 01/05/2013
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Gérant
41 ans - 10/1984Depuis le 01/05/2013
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Ancien gérant
69 ans - 01/1957Du 07/01/2016 au 01/07/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LES MONTAGNARDS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC LES MONTAGNARDS
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Divers
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Statuts mis à jour
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Divers
Comptes annuels de GAEC LES MONTAGNARDS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC LES MONTAGNARDS
0 procédure collective
Alertes de GAEC LES MONTAGNARDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAEC LES MONTAGNARDS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC LES MONTAGNARDS
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Tribunal administratif de Grenoble, 02/07/2025, 2300582Début du contentieux : 09/12/2022Position : DemandeurAutres parties : CERTIPAQ, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, Ministère en charge de l'agricultureDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/12/2024, 2001796Début du contentieux : 30/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Savoie, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Haute-Savoie, GFA Les Montagnards, COMMUNE DE COMBLOUXDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/10/2024, 2006160Début du contentieux : 28/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE COMBLOUX, GFA Les MontagnardsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 06/03/2023, 2300794Position : DemandeurAutres parties : SIR SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, CERTIPAQLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Chambéry, 19/12/2013, 13/01403Début du contentieux : 21/05/2013Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Lyon, 08/01/2013, 12LY01069Début du contentieux : 15/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE COMBLOUX, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Lire sur Pappers Justice
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Aides perçues par GAEC LES MONTAGNARDS
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
7 460 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 420 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
33 222 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
19 401 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
14 776 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
9 962 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
9 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
38 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
3 780 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
13 685 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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