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Tribunal des activités économiques de Paris,
27/05/2025, 2024028680
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEEA DEVELOPPEMENT
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 18/11419
Début du contentieux :
08/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), DIJON BETON SOC, APAVE SUDEUROPE, LLOYDS BANK PLC, S.A. SMA, SOLS INDUSTRIELS 21, EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS, IMMOBILIERE CARREFOUR, HIH INVEST DIJON SNC, SMAC, MMA IARD, Société SMABTP, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/10537
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES DEUX LIONS, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société AQIES, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, L'AUXILIAIRE-VIE, Compagnie d'assurances AXA FRANCE AXA FRANCE, NEMO K, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances MMA IARD, S.A.S. NOX INGENIERIE, SERMAT SOCIETE EQUIPEMENT REPARATION MATERIEL, SELAFA MJA, SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, S.A. SMA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, STERLING QUEST ASSOCIATES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/10/2024, 24/00973
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2023, 20/01442
Début du contentieux :
13/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEEA DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/03/2021, 17/06436
Début du contentieux :
26/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, DOLIBAM, BAMELI, FULLFLOW, NEWLINE INSURANCE COMPANY LIMITED, CASTEL ET FROMAGET, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2018, 18/09376
Début du contentieux :
30/04/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS QUARTUS INGIENERIE, STERLING QUEST ASSOCIATES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2017, 17/09852
Début du contentieux :
19/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
APTEO INGENIERIE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société BUREAU VERITAS, Société QBE, SCI LES DEUX LIONS, SMA SA, C.D.G.CARRELAGES DU GUIERS, L'AUXILIAIRE-VIE
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Cour de cassation,
14/09/2017, 16-16.987
Début du contentieux :
16/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle des architectes français (MAF), Communauté d'agglomération Côte Basque-Adour, INGESOL, SMABTP, CETEN APAVE INTERNATIONAL, COLAS FRANCE, L'Auxiliaire, Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
08/12/2016, 15-22.793
Début du contentieux :
10/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FULLFLOW, société Newline insurance company limited, DOLIBAM, BUREAU VERITAS, compagnie Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, CASTEL ET FROMAGET CARAIBES, société Zurich insurance public limited company
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
10/11/2016, 15-26.697
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAFT-OUEST SOCIETE D'ACTIVITES FACADES ET TOITURES OUEST, Mutuelle des architectes français (MAF), APTEO INGENIERIE, IEE INGENIERIE ETUDES ET EXPERTISES, Société Les 2 Lions
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
19/02/2016, 14/17727
Début du contentieux :
31/03/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COTE BASQUE-ADOUR, ALLIANZ I.A.R.D., INGESOL, MAF, CETEN APAVE INTERNATIONAL, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCREG SUD OUEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Fort-de-France,
10/02/2015, 13/00066
Début du contentieux :
31/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOLIBAM, BAMELI, BUREAU VERITAS, FULLFLOW, NEWLINE INSURANCE COMPANY LIMITED, COMPAGNIE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, CASTEL ET FROMAGET CARAIBES, Société ZURICH INSURANCE IRELAND, COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA CORPORATE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
19/10/2010, 09-15.953
Début du contentieux :
19/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ERDF, Société RTE, IPF 69, CARCOOP FRANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
14/10/2010, 09BX01186
Début du contentieux :
26/03/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz
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Cour de cassation,
16/05/2000, 98-18.771
Début du contentieux :
20/05/1998
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOME, Société INES, Société SGP, Société Groupement études et conception, Société Groupe Allianz, IMMOBILIERE CARREFOUR
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/06/1999, 97-21.390
Début du contentieux :
10/10/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), Compagnie Axa Courtage IARD, SOGERES, Société civile immobilière (SCI) du Centre commercial Pau-Lescar, Société civile immobilière (SCI) Vendôme Lescar, Syndicat des copropriétaires du Centre commercial de Pau-Lescar, STEM SOCIETE TRAVAUX ENTRETIEN MAINTENANCE, Société Lloyd's de Londres, Société Ines, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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