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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/05/2025, 25/00110
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE PARISIENNE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, RATP INFRASTRUCTURE, VILLE DE, BUREAU SOL CONSULTANTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCCV WINDSOR2, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
22/05/2023, 21/03841
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. LBG, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A.R.L. SEGNORITA, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
07/06/2010, 09/01520
Début du contentieux :
25/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMC, APTEC TECHNOLOGY SA, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SA ALLIANZ, SCI VILLA FLORA, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Villa Flora
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