GROUPE MYTHOLOGO

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• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-13.147
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESTAIR, SMABTP, Société Atlantic climatisation & ventilation, Société Acce Bureau d'étude technique, Société Albingia, Société Zurich Insurance Public Limited Company, AEGEFIM, Société Samcv Areas dommages, ELDAC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Mutuelle des architectes français (MAF), KILIC BATIMENT, GENERALI IARD, Société Travaux en milieu industriel (TMI), société Atlantic climatisation & ventilation, société Acce Bureau d'étude technique, société Travaux en milieu industriel (TMI), SAS URBAN PARK 78
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 09/01/2023, 20/04973
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELDAC, SAS URBAN PARK 78, ESTAIR, Société SMABTP, S.A.S. ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION, S.A.R.L. ACCE BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE, S.A. ALBINGIA, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AEGEFIM, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KILIC BATIMENT, GENERALI IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ TRAVAUX EN MILIEU INDUSTRIEL - TMI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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