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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE (CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE - ECUREUIL)

383 952 470 · Active
Adresse : 7 RUE D'ESCURES, 45000 ORLEANS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 19/09/1991
Dirigeant : Chehady Fouad

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Informations juridiques de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

SIREN : 383 952 470
SIRET (siège) : 383 952 470 01746
Numéro LEI : 969500XVHN9Z1Z1Y1358 
Forme juridique : Autre SA coopérative à directoire
Numéro de TVA : FR76383952470
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 10/01/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 383 952 470 R.C.S. Orleans
Capital social : 574 039 440,00 €

Extrait INPI

Activité de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Activité principale déclarée : Toutes opérations de banque de service d'investissement et d'intermédiation en assurance ou d'entremise dans le domaine immobilier, courtier en assurances
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne - IDCC 5005
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07004526 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/05/2015
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 05/11/2010
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 13/12/2007
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI45012018000030210 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Loiret)
Garantie financière : 110 000 €
  • Garant : CEGC
  • Assureur RC Pro : MMA IARD
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Etablissements de l'entreprise CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 952 470 01746
    Adresse : 7 RUE D'ESCURES 45000 ORLEANS
    Date de création : 08/06/2000
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE
    Enseigne : ECUREUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03411
    Adresse : 30 AVENUE GABRIEL DORDAIN 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
    Date de création : 06/11/2025
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03403
    Adresse : 3 RUE PORTE- COTE 41000 BLOIS
    Date de création : 11/02/2025
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE BLOIS DENIS PAPIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03379
    Adresse : 1 RUE DU ROUSSILLON 45560 SAINT-DENIS-EN-VAL
    Date de création : 16/01/2023
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE ST DENIS EN VAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03353
    Adresse : 36 B ALLEE FERDINAND DE LESSEPS 37200 TOURS
    Date de création : 17/11/2021
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03346
    Adresse : Bat C 14 ALLEE CHARLES PATHE 18000 BOURGES
    Date de création : 15/02/2021
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03338
    Adresse : 29 PLACE DU MARTROI 45000 ORLEANS
    Date de création : 25/11/2020
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03361
    Adresse : 3 PLACE NATIONALE 18220 LES AIX D ANGILLON
    Date de création : 01/03/2020
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03288
    Adresse : AGENCE ORLEANS ESCURES 5 RUE D'ESCURES 45000 ORLEANS
    Date de création : 18/01/2017
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CELC
    Enseigne : AGENCE ORLEANS-ESCURES
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03270
    Adresse : CTRE. COMMERCIAL LES QUINZE PIERRES AVENUE DU TRAITE DE ROME 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
    Date de création : 08/10/2016
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CELC
    Enseigne : AGENCE DE ST PRYVE ST MESMIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03262
    Adresse : 4 RUE NATIONALE 37320 TRUYES
    Date de création : 23/04/2016
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03247
    Adresse : PARKING SUPER U 75 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 37330 CHATEAU-LA-VALLIERE
    Date de création : 27/01/2016
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU LA VALLIERE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03239
    Adresse : 17 MAIL MAURICE CANARD 41160 MOREE
    Date de création : 07/12/2015
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE MOREE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03221
    Adresse : 134 RUE DU FAUBOURG BANNIER 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/04/2015
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CECL
    Enseigne : AGENCE DE ORLEANS BANNIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03213
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE 20 AVENUE GAMBETTA 28300 MAINVILLIERS
    Date de création : 08/12/2014
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03205
    Adresse : AGENCE NOGENT LE ROI 29 RUE DE L'EGLISE 28210 NOGENT-LE-ROI
    Date de création : 31/03/2014
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03197
    Adresse : 23 RUE DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOIS
    Date de création : 27/03/2014
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CELC - CENTRE DE RELATION CLIENTELE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03171
    Adresse : 40 RUE JAMES WATT 37200 TOURS
    Date de création : 06/01/2014
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03163
    Adresse : 5 BOULEVARD LEO LAGRANGE 37510 BALLAN-MIRE
    Date de création : 08/07/2013
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BALLAN MIRE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03130
    Adresse : 3 B RUE VICTOR HUGO 36110 LEVROUX
    Date de création : 25/05/2013
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne (Agence de Levroux)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03122
    Adresse : 27 RUE MARCEL VIGNAUD 37420 AVOINE
    Date de création : 13/04/2013
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AVOINE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03114
    Adresse : 7 PLACE DE LA PAIX 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 21/11/2012
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE ROMORANTIN L'ECU
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03106
    Adresse : (34-36) 34 ALLEE FERDINAND DE LESSEPS 37200 TOURS
    Date de création : 05/11/2012
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03080
    Adresse : ZA LE DEBUCHER RUE DE LA VESGRE 28260 ANET
    Date de création : 16/04/2012
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03072
    Adresse : 43 PLACE CLEMENCEAU 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 15/01/2012
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE MONTOIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03064
    Adresse : 18 RUE DE LA POSTE 36120 ARDENTES
    Date de création : 28/10/2011
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03056
    Adresse : 6 RUE DU PR PHILIPPE MAUPAS 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
    Date de création : 16/10/2011
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03254
    Adresse : 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 37240 LIGUEIL
    Date de création : 01/07/2011
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LIGUEIL)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03031
    Adresse : 65 AVENUE DE PARIS 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 07/09/2010
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CELC >> AGENCE ROMORANTIN SOLOGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03049
    Adresse : AGENCE DE MONTLOUIS SUR LOIRE 44 T AVENUE VICTOR LALOUX 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
    Date de création : 08/07/2010
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONTLOUIS SUR LOIRE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03023
    Adresse : AGENCE SAINT MARTIN D'AUXIGNY 17 PLACE DU PONT 18110 SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
    Date de création : 30/06/2010
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03155
    Adresse : AGENCE DREUX CENTRE 1 QUAI ADELE FOUCHER 28100 DREUX
    Date de création : 26/01/2010
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE LOIRE - CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03312
    Adresse : 2 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE 41000 BLOIS
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE BLOIS NO
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03015
    Adresse : AGENCE DE PITHIVIERS 2 RUE DE LA COURONNE 45300 PITHIVIERS
    Date de création : 02/06/2009
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE PITHIVIERS
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 03007
    Adresse : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING 13 RUE GAMBETTA 45120 CHALETTE-SUR-LOING
    Date de création : 19/05/2009
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE CHALETTE SUR LOING
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02991
    Adresse : AG DE CHATEAUNEUF RES DU CHATEAU TOUR 8 PLACE DE LA LIBERTE 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
    Date de création : 16/12/2008
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE CHATEAUNEUF SUR LOIRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02975
    Adresse : 55 RUE DENIS PAPIN 41000 BLOIS
    Date de création : 04/11/2008
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CELC AGENCE BLOIS-CENTRE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02561
    Adresse : 52 RUE NATIONALE 37380 MONNAIE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE MONNAIE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02025
    Adresse : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE 37230 LUYNES
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LUYNES)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02983
    Adresse : 31 GR GRAND RUE 18130 DUN-SUR-AURON
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02066
    Adresse : 6-8 6 RUE SAINT-HONORE 36300 LE BLANC
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01936
    Adresse : 12 T QUAI DU GENERAL DE GAULLE 37400 AMBOISE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AMBOISE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01969
    Adresse : 22 PLACE JEANNE D'ARC 37500 CHINON
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHINON)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02041
    Adresse : 7 RUE MAURICE BOUCHOR 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BEAUJARDIN)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01985
    Adresse : CTRE COMMERCIAL LA PETITE ARCHE 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (ESPACE PETITE ARCHE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01977
    Adresse : 33 RUE DE CHENONCEAUX 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE- VALLEE VIOLETTE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01993
    Adresse : 16 RUE DE ROCHEPINARD 37550 SAINT-AVERTIN
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT- AVERTIN)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02009
    Adresse : 160 RUE VICTOR HUGO 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT- CYR SUR LOIRE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02017
    Adresse : PLACE DE L'EGLISE 36800 SAINT-GAULTIER
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 01928
    Adresse : 19-21 19 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 16/11/2007
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02777
    Adresse : Ouzouer-le-Marche PLACE DE L'EGLISE 41240 BEAUCE LA ROMAINE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE D'OUZOUER
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02348
    Adresse : CTRE. COMMERCIAL DES COTEAUX 6 CAR DU 11 NOVEMBRE 37170 CHAMBRAY LES TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHAMBRAY LES TOURS)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02892
    Adresse : 53 RUE ROGER BRUN 41250 BRACIEUX
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE BRACIEUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02082
    Adresse : 55 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINT
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02900
    Adresse : 49 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 41000 BLOIS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE BLOIS WI
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02926
    Adresse : CENTRE COMMERCIAL L HERMITAGE 41260 LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'Epargne Agence de la Chaussée St Victor
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02918
    Adresse : 10 PLACE DE LA HALLE 41500 MER
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE MER
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02942
    Adresse : 34 AVENUE DU MARECHAL FOCH 41000 BLOIS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE BLOIS FO
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02959
    Adresse : 1 RUE ALFRED DE VIGNY 41350 VINEUIL
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE VINEUIL
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02074
    Adresse : 5 B VC MARCHANDE STENDHAL 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS LES FONTAINES)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02884
    Adresse : N°6 - 8 6 RUE DES RAPINS 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne agence d'Onzain
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02686
    Adresse : 36 BOULEVARD BERANGER 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS BERANGER)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02405
    Adresse : 16 RUE DU FOUR 36500 BUZANCAIS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02298
    Adresse : 44 RUE NATIONALE 37320 ESVRES
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'ESVRES SUR INDRE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02181
    Adresse : 7-9 7 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS FORUM)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02249
    Adresse : 7 RUE ARISTIDE BRIAND 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE JOUE- CHANTEPIE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02447
    Adresse : 26 PLACE DE LA HALLE 36600 VALENCAY
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02033
    Adresse : 16 AVENUE ARISTIDE BRIAND 36400 LA CHATRE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02512
    Adresse : 252 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RIVES DU CHER)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02090
    Adresse : 17-19 17 RUE PICOIS 37600 LOCHES
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE LOCHES)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02629
    Adresse : 9-11 9 PLACE DU MARCHE 37120 RICHELIEU
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE RICHELIEU)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02322
    Adresse : 20 PL GAMBETTA 37190 AZAY LE RIDEAU
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE D'AZAY LE RIDEAU)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02371
    Adresse : 25 COURS SAINT LUC 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02330
    Adresse : 46 AVENUE DE LA FORET 36330 LE POINCONNET
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02363
    Adresse : 50 GRANDE RUE 36150 VATAN
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02868
    Adresse : Contres 30 RUE PIERRE HENRI MAUGER 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne agence de Contres
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02645
    Adresse : 19 AVENUE DE L'EUROPE 37100 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS EUROPE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02389
    Adresse : 53 AVENUE CHARLES DE GAULLE 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02207
    Adresse : 19-21 19 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02397
    Adresse : 171 AVENUE JOHN KENNEDY 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02595
    Adresse : RUE DE L'EGALITE 37390 NOTRE-DAME-D'OE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE NOTRE DAME D'OE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02850
    Adresse : Montrichard 2 PL DE VERDUN 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne agence de Montrichard
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02538
    Adresse : 128 RUE DE LA FUYE 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS VELPEAU)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02116
    Adresse : 4 PLACE DE LA LIBERATION 37150 BLERE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE BLERE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02504
    Adresse : 79 RUE GIRAUDEAU 37000 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS RABELAIS)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02124
    Adresse : 18 PLACE ARISTIDE BRIAND 37110 CHATEAU-RENAULT
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE CHATEAU RENAULT)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02256
    Adresse : 13 RUE DES HALLES 37160 DESCARTES
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE DESCARTES)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02843
    Adresse : 588 BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT 41100 VENDOME
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : AGENCE DE VENDOME JEAN MOULIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02421
    Adresse : 13 AVENUE ANDRE MAGINOT 37100 TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE TOURS MAGINOT)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02835
    Adresse : 8 FAUBOURG CHARTRAIN 41100 VENDOME
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne agence de Vendôme faubourg Chartrain
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02173
    Adresse : GALERIE MARCHANDE LA RAMEE 37530 POCE-SUR-CISSE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE POCE SUR CISSE)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02827
    Adresse : (7 - 9) 7 RUE DE L’ECU 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CELC SITE ADMINISTRATIF ROMORANTIN
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02652
    Adresse : 2 RUE DENIS PAPIN 37300 JOUE-LES-TOURS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (SITE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02793
    Adresse : 7 CARROIR DES BARBIERS 41130 SELLES-SUR-CHER
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE AGENCE DE SELLES S
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02876
    Adresse : N°10 - 12 10 PLACE DE LA PAIX 41110 SAINT-AIGNAN
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : Caisse d'épargne agence de St Aignan sur Cher
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02140
    Adresse : 3 RUE EUGENE GOUIN 37230 FONDETTES
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE FONDETTES)
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02637
    Adresse : 4 PLACE DU MARECHAL LECLERC 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE (AGENCE DE SAINTE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02314
    Adresse : 43 B AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 36130 DEOLS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02215
    Adresse : 12 AVENUE DE TOURS 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    383 952 470 02413
    Adresse : 15 RUE DU PONT 36210 CHABRIS
    Date de création : 16/11/2007
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE D'EPARGNE

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Etablissements de l'entreprise CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Finances de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Performance 2023 2022
Chiffre d'affaires (€)
Résultat net (€) 40,8M 44,9K
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 319M 269M 251M 297M
Marge brute (€) 319M 269M 472M 497M
EBITDA - EBE (€) 128M 82,5M 232M 246M
Résultat d'exploitation (€) 71,3M 46,3M 232M 246M
Résultat net (€) 59,4M 42,3M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 18,8 7 -15,5 -2,9
Taux de marge brute (%) 100 100 188 167
Taux de marge d'EBITDA (%) 40 30,7 92,3 82,7
Taux de marge opérationnelle (%) 22,3 17,2 92,3 82,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,52Mds 8,44Mds 1,31Mds 1,28Mds
BFR hors exploitation (€) 1,52Mds 8,44Mds 1,31Mds 1,28Mds
BFR (j de CA) 1,74K 11,5K 1,9K 1,58K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 1,74K 11,5K 1,9K 1,58K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 116M 78,4M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 36,3 29,2 0 0
Fonds de roulement net global (€) 1,58Mds 8,44Mds 1,31Mds 1,28Mds
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 57,5M
Dettes financières (€) 6,81Mds 21,3Mds 20,4Mds
Capacité de remboursement -0,5 86,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 4 12,7 12,7
Autonomie financière (%) 7 7 7,1 7,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,5 82,6 91,8 82,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -5 0 1 1
Fonds propres (€) 1,82Mds 1,7Mds 1,67Mds 1,61Mds
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 18,6 15,7 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,3 2,5 0 0
Rentabilité économique (%) 0,2 0,2 0 0
Valeur ajoutée (€) 128M 82,5M 251M 297M
Valeur ajoutée / CA (%) 40 30,7 100 100
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Entreprises dirigées par CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

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Documents juridiques de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    03/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/07/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    03/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/08/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance Mr PAQUET Philippe
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance Mr PAQUET Philippe
    01/09/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Décès de dirigeant
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
      • Décès de dirigeant
    26/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Révocation de dirigeant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    23/06/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Révocation de dirigeant
      • Révocation de dirigeant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    23/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    01/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance et démission
    29/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance et démission
    20/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance et démission
    20/01/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement de président du directoire
    18/08/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    23/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers changement de membre du conseil d'administration
    07/05/2020
    • Procès-verbal
      • Divers élection du représentant des salariés sociétaires au COS
    17/01/2020
    • Certificat
    • Divers
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    14/08/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
      • Divers : démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
    12/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance et d'orientation.
    12/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    24/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    14/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    14/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    05/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    12/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/05/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant et nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
    10/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    21/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    21/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
    21/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    16/05/2014
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    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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    • Statuts mis à jour
    16/05/2014
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers modification statutaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2013
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers modification statutaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
    01/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Divers Autorisation du rachat de l'intégralité des CCI en vue de leur annulation
    01/07/2013

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Comptes annuels de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • Comptes sociaux 2025 20/05/2026
  • Comptes consolidés 2025 20/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 17/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 16/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 28/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/05/2023
  • Comptes consolidés 2022 05/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/05/2022
  • Comptes consolidés 2021 19/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 21/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/06/2020
  • Comptes consolidés 2019 04/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/05/2019
  • Comptes consolidés 2018 24/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/05/2018
  • Comptes consolidés 2017 14/05/2018
  • Comptes consolidés 2016 05/05/2017
  • Comptes sociaux 2016 05/05/2017
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Procédures collectives de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

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Contentieux de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/05/2026, 23/03493
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/05/2026, 23/04651
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 12/05/2026, 2026001023
    Position : Demandeur
    Autres parties : H360
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 12/05/2026, 25/00831
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/05/2026, 23-23.937, 23-23.937
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 30/04/2026, J2025000016
    Début du contentieux : 26/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.G.M.V
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 30/04/2026, 25/00250
    Début du contentieux : 16/01/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/02642
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 30/04/2026, 25/01423
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/04/2026, 25/02256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 27/04/2026, 25/01614
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Tours, 17/04/2026, 2026000336
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2026, 24/20181
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 08/04/2026, 2025002967
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FAMILIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 08/04/2026, 2025000152
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLINET SEBASTIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 03/04/2026, 25/00356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2026, 25/08405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/03/2026, 23/02570
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 26/03/2026, 26/00207
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 23/00175
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/03/2026, 25/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 19/03/2026, J2024000008
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PSM, AJASSOCIES, SELARL PJA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 16/03/2026, 25/01043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/03/2026, 25/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/03/2026, 24/04402
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 10/03/2026, 25/00414
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES SAPINS, Etablissement Public SIP DE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 04/03/2026, 25/00976
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZANNI & ASSOCIES, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CHER-TRESOR PUBLIC-DGFIP
    Dispositif : Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d?une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 03/03/2026, 23/01587
    Début du contentieux : 27/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI RUE DU DOCTEUR PROUST, BULL MARKET
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/03/2026, 25/04555
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 23/02/2026, 2025F00096
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL ARCHIBALD, DINER CESSON, LLC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 19/02/2026, 2025004797
    Position : Demandeur
    Autres parties : DERMOGRAPH'INK
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/02/2026, 25/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/02/2026, 23-22.575
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/02/2026, 25/05068
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 02/02/2026, 24/03477
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 02/02/2026, 24/03971
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 29/01/2026, 24/00335
    Début du contentieux : 20/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 22/01/2026, 2025004925
    Début du contentieux : 10/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEA41
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  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 14/01/2026, 2025001845
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 25/00840
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/01/2026, 25/00841
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 08/01/2026, 2025006821, 2025000018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INK COMPANY
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  • Tribunal de commerce de Tours, 19/12/2025, 2024006759
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECC EXPERTS COMPTABLES CONSEILS
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  • Cour d'appel d'Orléans, 18/12/2025, 24/00581
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 16/12/2025, 25/00399
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 15/12/2025, 25/02001
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 15/12/2025, 25/02003
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 15/12/2025, 25/01282
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/12/2025, 25/00686
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 04/12/2025, 2025003678
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TERROIR
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 04/12/2025, 2025003370
    Position : Demandeur
    Autres parties : AIR PARIS GROUP, HABITUAL GROUP LLC
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  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 03/12/2025, 2025001325
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGO MOTO
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2025, 24/18253
    Début du contentieux : 09/11/2011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/11/2025, 24/00092
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 12/11/2025, 2025001844
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL DUFOUR SEBASTIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Châteauroux, 07/11/2025, 25/00421
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/11/2025, 24/02640
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 31/10/2025, 24/00896
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 23/10/2025, 2024006048
    Début du contentieux : 19/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL AGC
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 16/10/2025, 24/01656
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MADREASS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 15/10/2025, 2024F01188
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 14/10/2025, 24/00041
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 08/10/2025, 23-22.090
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 25/09/2025, 2025000603
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIFI BAR
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/09/2025, 24/00772
    Début du contentieux : 27/02/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 18/09/2025, 23/04042
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 11/09/2025, 23/02105
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 11/09/2025, 2025001319
    Position : Demandeur
    Autres parties : PHENIX TRANSPORT
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 11/09/2025, 2025001768
    Position : Demandeur
    Autres parties : HV CONCEPT
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 09/09/2025, 25/00015
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITYA BERANGER
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel d'Orléans, 04/09/2025, 23/02214
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/09/2025, 25/00055
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 28/08/2025, 2025001640
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 28/08/2025, 2025001091
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURS TRAVAUX 37
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/08/2025, 24/05732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/08/2025, 24/03157
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 13/08/2025, 24/02004
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/08/2025, 25/02612
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/08/2025, 25/02114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/08/2025, 25/02822
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 01/08/2025, 24/00353
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montargis, 10/07/2025, 24/01643
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 10/07/2025, 2025000684
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOURAINE LOCATIONS
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 10/07/2025, 2025000261
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCG
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/07/2025, 24/04532
    Début du contentieux : 12/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 03/07/2025, 23/00175
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/07/2025, 24/04685
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 01/07/2025, 22/06149
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/04606
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Orléans, 26/06/2025, 2024003671
    Position : Demandeur
    Autres parties : RJW AS RJW AUTO SERVICES
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  • Cour de cassation, 25/06/2025, 24-13.552
    Début du contentieux : 21/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 25/06/2025, 24/00426
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHERHOTEL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/06/2025, 25/00913
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chartres, 17/06/2025, 24/00457
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Montpellier, 17/06/2025, 23/05808
    Début du contentieux : 11/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARNOLDY LOC TOURS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 12/06/2025, 24-15.971
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : et autres, commission de surendettement des Hauts-de-Seine, société Gibier Festivi Rivière Guépin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2025, 23-23.804
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce de Bourges, 03/06/2025, 2024J01945
    Début du contentieux : 27/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERRY RESEAU, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce de Bourges, 03/06/2025, 2025J00016
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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  • Tribunal de commerce de Chartres, 28/05/2025, 2024J00056
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20260101, annonce n°2928
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2026
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20260101, annonce n°2927
  • MODIFICATION 31/01/2026
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 574 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Paquet, Elise ; nomination du Membre du directoire : Charpy, nom d'usage : Moore, Pascale Jeanne-Pierre
    Bodacc B n°20260021, annonce n°1394
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 574 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bonamy, Patricia Dominique ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Tireau, nom d'usage : Ducos-Fonfrede, Dominique
    Bodacc B n°20250221, annonce n°2433
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20250162, annonce n°3986
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20250142, annonce n°3945
  • MODIFICATION 13/07/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 574 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20250133, annonce n°1194
  • MODIFICATION 16/02/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Santonja, nom d'usage : Combes, Valérie Emmanuelle ; nomination du Membre du directoire : Loire, nom d'usage : Loire Fabre, Sylvie Joëlle Christiane
    Bodacc B n°20250033, annonce n°1187
  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Queraud, nom d'usage : Beauvallet, Graziella Renée Françoise ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Bar, Julien-Christian
    Bodacc B n°20240155, annonce n°1520
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20240131, annonce n°3855
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20240131, annonce n°3854
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquet, Philippe
    Bodacc B n°20230175, annonce n°2558
  • MODIFICATION 12/09/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Guichard, Angélique ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Maille, David
    Bodacc B n°20230175, annonce n°2557
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Lardeyret, Jean-Marie ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Legallais, nom d'usage : Léger, Laurence Jacqueline Danièle
    Bodacc B n°20230128, annonce n°1063
  • MODIFICATION 04/07/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Leloup, Philippe Maurice
    Bodacc B n°20230127, annonce n°96
  • MODIFICATION 04/07/2023
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Dewulf, nom d'usage : Dewulf-Basdevant, Marie-Laure ; nomination du Membre du directoire : Mansuy, Vincent Martinien Thierry
    Bodacc B n°20230127, annonce n°95
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20230094, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20230094, annonce n°1520
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Arnould, Pierre ; nomination du Membre du directoire : Santonja, nom d'usage : Combes, Valérie Emmanuelle
    Bodacc B n°20220176, annonce n°785
  • MODIFICATION 08/07/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Guillaume, Denis Camille ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Rochette, Dominique
    Bodacc B n°20220132, annonce n°806
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20220104, annonce n°1924
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20220104, annonce n°1923
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Boutier, Bruno ; nomination du Membre du directoire : Negre, Julien
    Bodacc B n°20220021, annonce n°1282
  • MODIFICATION 30/01/2022
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Laurendin, nom d'usage : Morelli, Geneviève ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Mirault, François
    Bodacc B n°20220021, annonce n°1281
  • MODIFICATION 27/08/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire partant : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole ; nomination du Président du directoire : Chehady, Fouad
    Bodacc B n°20210167, annonce n°743
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210141, annonce n°1462
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Arondel, Jean ; modification du Président du conseil d'orientation et de surveillance Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie ; nomination du Président du conseil d'orientation et de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Boucheny, Yves Jacques André ; modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Guillaume, Denis Camille ; modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Leblanc, Jean-Claude ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Boulay, Thierry ; modification du Secrétaire du conseil de surveillance Membre du conseil d'orientation et de surveillance Hemon, nom d'usage : Hemon-magniez, Anne-Marie ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Denis, Jean-Christophe ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Germond, Guillaume ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guichard, Angélique ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Lardeyret, Jean-Marie ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Lefebvre, Annick
    Bodacc B n°20210128, annonce n°983
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20210126, annonce n°2215
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20210126, annonce n°2214
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20200114, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20200114, annonce n°1875
  • MODIFICATION 17/05/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Pelle, Jean-Michel Guy Henri ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Hemond, Olivier Jacques
    Bodacc B n°20200095, annonce n°585
  • MODIFICATION 28/01/2020
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Pierson, Thierry Julien Jacky ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Queraud, nom d'usage : Beauvallet, Graziella Renée Françoise
    Bodacc B n°20200019, annonce n°1433
  • ADJU
    27/09/2019
    Dénomination : Maître Serge TACNET
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne
    demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE, Tél. : 01 47 06 94 22
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL (94) au Palais de Justice, Place du Palais, bâtiment Nord, salle A, au rez-de-chaussée,
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, du bien ci-après désigné
    L'adjudication aura lieu le JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 à 09 H 30
    UNE MAISON d'habitation sise à GENTILLY (94)
    28 rue Pierre Marcel
    Cadastrée BP 97, « 28 rue Pierre Marcel », pour une contenance de 01 are 30 centiares
    Comprenant : une entrée, un séjour, deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, un w.-c.,
    Au sous-sol, un garage
    une Cour
    Cette vente a lieu à la requête de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYACE VAL DE LOIRE ORLEANAIS, qui est elle-même venue aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE VAL DE LOIRE, par fusion suivant PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 novembre 2007, Société Anonyme Coopérative à capital variable au capital de 374.039.440 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est sis 7 rue d'Escures à ORLEANS (45000), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
    MISE A PRIX : 150.000 Euros (Cent cinquante mille euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, au Palais de Justice, 2ème étage de l'immeuble de grande hauteur, les lundis et mardis de 9 H 30 à 17 Heures, où il a été déposé
    - A Maître Serge TACNET, Avocat au Barreau du Val-de-Marne, demeurant 60 rue Jean Jaurès, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - Tél. : 01 47 06 94 22
    - Sur les lieux où une visite sera organisée
    Fait et rédigé à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94), le 16 septembre 2019. Signé : Maître Serge TACNET
  • MODIFICATION 23/08/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 474 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20190162, annonce n°1103
  • MODIFICATION 21/06/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance partant : Berenguier, Jean-Jacques ; nomination du Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou, nom d'usage : Herpin, Geneviève Véronique
    Bodacc B n°20190118, annonce n°543
  • MODIFICATION 21/06/2019
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance partant : Berenguier, Jean-Jacques Emile ; nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Dupas, Christophe Raymond Louis
    Bodacc B n°20190118, annonce n°542
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20190106, annonce n°4763
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20190106, annonce n°4762
  • ADJU
    05/04/2019
    Dénomination : MAITRE CECILE TURON
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Cécile TURON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    demeurant 1 rue des Deux Gares, 92500 RUEIL-MALMAISON, Tél. : 01 47 32 03 85
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
    EN UN LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des Criées
    du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, siégeant à l'Extension
    du Palais de Justice de NANTERRE, 6 rue Pablo-Neruda, salle B, au rez-de-chaussée
    L'ADJUDICATION AURA LIEU LE JEUDI 16 MAI 2019 à 14 H 30
    Dans un ensemble immobilier sis à CLAMART (92) 1 et 3 rue Fauveau
    Cadastré AS 48, « 1 rue Fauveau », pour une contenance de 01 hectare 33 ares 76 centiares
    (observation étant ici faite que AS 48 provient de la réunion des biens AS 2 et AS 3)
    Lot n° 26 : Dans le bâtiment A, au premier étage, escaliers 1-2-3-4 par les ascenseurs 1-3-4, UNE CHAMBRE consistant en une pièce, une salle d'eau avec w.-c.
    Superficie : 16,85 m²
    Et les 64/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales
    Les lieux sont LOUES
    Cette vente a lieu à la requête de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, Société Anonyme au capital de 374 039 044 Euros, immatriculée au Registre deu Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 383 952 470, dont le siège social est 7 rue d'Escures à ORLEANS (45000), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat Maître Cécile TURON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 1 rue des Deux Gares, 92500 RUEIL-MALMAISON
    MISE A PRIX : 99.000 Euros (Quatre-vingt-dix-neuf mille Euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères que par le ministère d'un Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine.
    Pour consulter le cahier des conditions de vente, s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, Extension du Tribunal, 6 rue Pablo Neruda, entre 9 H 30 et 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00208
    - A Maître Cécile TURON, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, demeurant 1 rue des Deux Gares, 92500 RUEIL-MALMAISON, Tél. : 01 47 32 03 85
    Sur les lieux pour visiter le Lundi 6 mai 2019 de 14 H 30 à 15 H 30
    Fait et rédigé à RUEIL-MALMAISON (92), le 25 mars 2019, signé : Maître Cécile TURON
  • MODIFICATION 01/06/2018
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du directoire Vrignaud, Pascal Joseph Camille ; nomination du Membre du directoire : Dewulf, nom d'usage : Dewulf-Besdevant, Marie-Laure
    Bodacc B n°20180103, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20180093, annonce n°430
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20180093, annonce n°429
  • MODIFICATION 23/05/2017
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Mallet, Emmanuel, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Toulouse, nom d'usage : Claude, Brigitte
    Bodacc B n°20170098, annonce n°527
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20170041, annonce n°2477
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20170041, annonce n°2476
  • MODIFICATION 11/08/2016
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du directoire Taillefer De Laportaliere, François, nomination du Membre du directoire : Paquet, Elise
    Bodacc B n°20160157, annonce n°588
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20160050, annonce n°4428
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20160050, annonce n°4427
  • MODIFICATION 17/09/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : Retrait des membres du COS : M.PAILLARD Francis, REZE Jean-Pierre à compter du 16.04.2015 Nomination de Mme GUILLOU-HERPIN Geneviève à compter du 16.04.2015
    Bodacc B n°20150178, annonce n°1404
  • MODIFICATION 30/06/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes suppléant Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Fleuroux, Jean-Yves Marcel Henri Roger, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Hubert, Alain Marie Gaston, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Gautras, Nicole, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance Jamet, Jean-Marc, modification du Membre du conseil d'orientation et de surveillance De Baudreuil, Bernard Guy Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Tireau, nom d'usage : Ducos-Fonfrede, Dominique, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gobert, nom d'usage : Gobert-Panconi, Laurence, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Hemon, nom d'usage : Hemon-magniez, Anne-Marie, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Laurendin, nom d'usage : Morelli, Geneviève, nomination du Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Gelle, nom d'usage : Savani, Valérie
    Bodacc B n°20150123, annonce n°488
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20150053, annonce n°3917
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20150053, annonce n°3916
  • MODIFICATION 28/04/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20150082, annonce n°642
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue d'Escures 45000 Orléans
    Bodacc C n°20140032, annonce n°6592
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MALLET Emmanuel Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOULAY Thierry Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20140104, annonce n°624
  • MODIFICATION 17/09/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 374 039 440,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130179, annonce n°611
  • MODIFICATION 04/06/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDREU Membre du directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du directoire : BOUTIER Bruno Membre du directoire : Arnould Pierre Membre du directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du conseil d'orientation et de surveillance : JAMET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20130105, annonce n°559
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20130027, annonce n°4629
  • MODIFICATION 12/05/2013
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 467 549 300,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130090, annonce n°1428
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20120029, annonce n°6567
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20110030, annonce n°3944
  • MODIFICATION 01/06/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110107, annonce n°1219
  • MODIFICATION 16/02/2011
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : Arnould Pierre Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110033, annonce n°1282
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 382 219 900,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100154, annonce n°1702
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20100039, annonce n°5064
  • MODIFICATION 02/05/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves, Marcel, Henri, Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe, Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves, Jacques, André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle, Paulette, Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry, Julien, Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis, Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel, Guy, Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel, Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck, Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre, René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES, EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL, CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN, MARIE, GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS, MICHEL, PIERRE, MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE, ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal, Joseph, Camille Membre du Directoire : BOUTIER Bruno Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie, Victor, Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100085, annonce n°519
  • MODIFICATION 11/04/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 326 161 400,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100070, annonce n°1132
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINBERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : TAILLEFER DE LAPORTALIERE François Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100021, annonce n°1961
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 241 605 900,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090184, annonce n°1042
  • MODIFICATION 10/09/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE Président du Directoire : ETCHEGOINGERRY Nicole né(e) ANDRIEU Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20090174, annonce n°1535
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20090045, annonce n°3384
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil d'orientation et de surveillance : REZE Jean-Pierre. Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : POTIER Pierre René. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE. Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine. Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE. Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS. Co-commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne. Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°1413
  • MODIFICATION 12/03/2009
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 192 020 900,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20090050, annonce n°875
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEAN. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice. Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL. Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine. Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE. Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD. Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
    Bodacc B n°20080224, annonce n°1873
  • MODIFICATION 10/07/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL JEANVice-président du conseil d'orientation et de surveillance : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice. Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL. Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine. Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE. Membre du Directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA). Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI). Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck.
    Bodacc B n°20080121, annonce n°1533
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 rue d'Escurès 45000 Orléans
    Bodacc C n°20080043, annonce n°4939
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE-ORLEANAIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY. Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné. Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI). Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA). Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck. Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves.
    Bodacc B n°20080027, annonce n°1981
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS d'Orléans
    Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
    Capital : 167 529 300,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 16/11/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CENTRE-VAL DE LOIRE, (), 267 rue GIREAUDEAU 37000 Tours
    Administration : Président du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André. Vice-Président : DE LA CRUZ YOLANDE né(e) NOREL. Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du Conseil de Surveillance : ADVENIER André Marie Athanase. Membre du Directoire : VRIGNAUD Pascal Joseph Camille. Membre du Directoire : FORET THIERRY PIERRE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ATTAL Anne-Marie Gabrielle Camille né(e) BARIAT. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LELOUP Philippe Maurice. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DESBORDES Rolande Madeleine Lucienne né(e) ALLEZY. Président du Directoire : PAILLISSE Jean-François Marie Adrien Antoine. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LARCHERON Gerard Rêné. Directeur général et membre du directoire : DOREMUS François-Marie Victor Michel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FLEUROUX Jean-Yves Marcel Henri Roger. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROSSIGNOL Claude Louis Rêné. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAROTTE Jean-Pierre. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROMILLY Robert Jean-André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BOUCHENY Yves Jacques André. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : FAURE Gisèle Paulette Aline né(e) VERNET. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERSON Thierry Julien Jacky. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BRUN Patrick Claude Marcel. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SADI). Secrétaire du conseil de surveillance : GUILLAUME Denis Camille. Membre du Directoire : LANGUILLAT Dominique Jacqueline Gilberte. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PELLE Jean-Michel Guy Henri. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BISSON Jacques André Bernard. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ARONDEL Jean-Michel Marie. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MASSELUS Franck Jean-Jacques. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIMONET Jean-François. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS (SA). Co-commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck. Co-commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BAUDREUIL BERNARD GUY MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERENGUIER JEAN-JACQUES EMILE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Guillou GENEVIEVE VERONIQUE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBERT ALAIN MARIE GASTON. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MIRAULT FRANCOIS MARIE GENITOUR. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paillard FRANCIS MICHEL PIERRE MARIE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Leblanc JEAN-CLAUDE ANDRE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : Paquien JEAN-PIERRE DENIS LOUIS. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CORNEAU JEAN-PAUL CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GERSY CLAUDE LOUIS CHARLES. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GAUTRAS NICOLE. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUIONNET PATRICK HENRI. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHARD XAVIER ANDRE MARCEL. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : HUBER SERGE PAUL. Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RUCHAUD PHILIPPE PIERRE LOUIS.
    Bodacc B n°20080021, annonce n°1998

Annonces BALO de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602232
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 5 74 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 5 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 3.1 656 347 697 417 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 553 415 - 630 281 Revenus des titres à revenu variable 3.2 35 724 35 027 Commissions (produits) 3.3 215 801 204 503 Commissions (charges) 3.3 - 29 809 - 27 759 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 689 - 1 082 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 13 655 199 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 56 279 51 985 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 62 776 - 53 545 Produit net bancaire   331 117 276 464 Charges générales d'exploitation 3.7 - 194 386 - 188 829 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 7 515 - 7 509 Résultat brut d'exploitation   129 216 80 126 Coût du risque 3.8 - 40 390 - 30 425 Résultat d'exploitation   88 826 49 701 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 - 2 191 1 557 Résultat courant avant impôt   86 635 51 258 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 14 263 - 2 647 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 10 762 - 6 061 RESULTAT NET   61 610 42 550 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2025 31/12/2024   Caisses, banques centrales 57 483 57 124 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 608 068 544 576 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 731 776 2 846 540 Opérations avec la clientèle 4.2 12 993 228 12 613 572 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 461 339 3 443 512 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 40 741 44 003 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 148 077 163 204 Parts dans les entreprises liées 4.4 684 225 654 695 Immobilisations incorporelles 4.5 3 507 3 598 Immobilisations corporelles 4.5 63 973 60 351 Autres actifs 4.7 182 798 181 291 Comptes de régularisation 4.8 170 785 142 590 TOTAL DE L'ACTIF   22 146 000 20 755 056 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 510 223 1 579 984 Engagements de garantie 5.1 501 037 515 261 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2025 31/12/2024   Dettes envers les établissements de crédit 4.1 7 689 190 6 368 437 Opérations avec la clientèle 4.2 11 973 359 11 981 579 Dettes représentées par un titre 4.6 109 960 80 038 Autres passifs 4.7 217 978 243 923 Comptes de régularisation 4.8 223 786 195 426 Provisions 4.9 101 575 113 521 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 169 099 158 337 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 661 053 1 613 795 Capital souscrit 574 039 574 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 816 882 788 684 Report à nouveau 20 000 20 000 Résultat de l'exercice (+/-) 61 610 42 550 TOTAL DU PASSIF   22 146 000 20 755 056 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2025 31/12/2024 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 158 863 61 053 Engagements de garantie 5.1 226 602 224 558 Note 1. Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu . Evénements significatifs Néant Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le directoire du 2 février 2026. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 avril 2026. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 41 424 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 772 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 36 652 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est-à-dire à €ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 3 921 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne Loire-Centre considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 173 001 - 196 338 - 23 337 229 810 - 214 268 15 542 Opérations avec la clientèle 341 265 - 283 867 57 398 329 381 - 356 817 - 27 436 Obligations et autres titres à revenu fixe 85 685 - 23 890 61 795 77 748 - 17 933 59 815 Autres* 56 396 - 49 320 7 076 60 478 - 41 263 19 215 TOTAL 656 347 - 553 415 102 932 697 417 - 630 281 67 136 * Dont - 2 177) milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 9 222 milliers d’euros pour l’exercice 2025, contre une reprise de 3 724 milliers d’euros pour l’exercice 2024. Opérations de titrisation 2025 Au 31 décembre 2025, une opération de titrisation a été réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : - le 13 octobre 2025, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0,696 milliards d’euros) à FCT Olympia MHL et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,650 milliards d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2025 Exercice 2024 Actions et autres titres à revenu variable 940 1 280 Participations et autres titres détenus à long terme 6 918 6 902 Parts dans les entreprises liées 27 866 26 845 TOTAL 35 724 35 027 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 25 - 112 - 87 0 - 31 - 31 Opérations avec la clientèle 54 732 - 189 54 543 52 672 - 154 52 518 Opérations sur titres 0 - 6 - 6 0 - 78 - 78 Moyens de paiement 48 604 - 19 327 29 277 46 343 - 17 882 28 461 Opérations de change 356 - 592 - 236 618 - 226 392 Engagements hors-bilan 6 715 - 6 6 709 6 307 - 53 6 254 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "Accueil!A1" 15 915 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "AccèsRapides!A1" - 9 577 6 338 15 324 - 9 335 5 989 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 85 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "Data!A1" 0 85 85 0 85 Vente de produits d'assurance vie 43 773 0 43 773 39 626 0 39 626 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "Actif!A1" 45 596 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\481788C0.xlsm" \l "Passif!A1" 0 45 596 43 528 0 43 528 TOTAL 215 801 - 29 809 185 992 204 503 - 27 759 176 744 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2025 Exercice 2024 Titres de transaction - 689 - 1 082 TOTAL - 689 - 1 082 Le résultat sur « Titres de Transaction » correspond à la dette sur titres empruntés pour un montant 689 milliers d’euros au 31 décembre 2025. Le montant des titres empruntés au 31 décembre 2025 est de 207 691 milliers d’euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations 13 547 13 547 1 337 1 337 Dotations - 2 689 - 2 689 - 5 771 - 5 771 Reprises 16 236 16 236 7 108 7 108 Résultat de cession 108 108 - 1 138 - 1 138 Total 13 655 13 655 199 199 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 450 - 3 944 - 1 494 2 095 - 3 440 - 1 345 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 4 815 - 4 815 0 - 4 877 - 4 877 Activités immobilières 526 - 160 366 798 - 39 759 Autres activités diverses 52 854 - 53 857 - 1 003 48 659 - 45 189 3 470 Autres produits et charges accessoires 449 0 449 433 0 433 TOTAL 56 279 - 62 776 - 6 497 51 985 - 53 545 - 1 560 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine. En milliers d'euros Exercice 2025 Exercice 2024 Salaires et traitements - 67 542 - 68 071 Charges de retraite et assimilées - 11 941 - 10 581 Autres charges sociales - 20 815 - 20 907 Intéressement des salariés - 8 240 - 6 394 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 241 - 10 221 Total des frais de personnel - 118 779 - 116 174 Impôts et taxes - 3 889 - 4 134 Autres charges générales d'exploitation - 72 804 - 70 663 Charges refacturées 1 086 2 142 Total des autres charges d'exploitation - 75 607 - 72 655 TOTAL - 194 386 - 188 829 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 616 cadres et 948 non-cadres, soit un total de 1 564 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Le terme "contrepartie", désigne toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature d'un instrument financier à terme, ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 57 286 29 124 - 12 866 271 - 40 757 - 47 016 28 712 - 10 384 338 - 28 350 Titres et débiteurs divers - 2 463 97 - 1 280 0 - 3 646 - 820 45 - 1 187 0 - 1 962 Provisions           Engagements hors-bilan - 13 414 12 553 - 93 0 - 954 - 9 400 7 647 - 64 0 - 1 817 Provisions pour risque clientèle - 11 309 16 276 0 0 4 967 - 5 323 7 027 0 0 1 704 TOTAL - 84 472 58 050 - 14 239 271 - 40 390 - 62 559 43 431 - 11 635 338 - 30 425 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   21 475         24 866 reprises de dépréciations utilisées   7 737         5 272 reprises de provisions devenues sans objet   28 829         13 281 reprises de provisions utilisées   9         11 Total des reprises   58 050         43 431       Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2025 Exercice 2024 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations       Dotations - 862 0 - 862 - 4 314 0 - 4 314 Reprises 483 0 483 4 744 0 4 744 Résultat de cession 52 - 1 864 - 1 812 743 384 1 127 TOTAL - 327 - 1 864 - 2 191 1 173 384 1 557 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes  : les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL pour 834 milliers d’euros SEM AREC CVL pour 22 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : CE DEVELOPPEMENT III pour 268 milliers d’euros OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL pour 92 milliers d’euros CE CAPITAL pour 84 milliers d’euros Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne Loire-Centre est assujettie à cette imposition complémentaire qui restera néanmoins à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). Détail des impôts sur le résultat 2025 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2025 Bases imposables aux taux de 25.00% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 50 428   - 1 024 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 50 428   - 1 024 Impôt correspondant 12 607   0 + contributions 3,3% 383   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 51   0 Impôt comptabilisé 12 939   0 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 1 323   0 TOTAL 14 263   0 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 874 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations interbancaires ACTIF En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024       Comptes ordinaires 338 801 498 387 Créances à vue 338 801 498 387 Comptes et prêts à terme 3 389 849 2 345 669 Créances à terme 3 389 849 2 345 669 Créances rattachées 3 126 2 484 TOTAL 3 731 776 2 846 540 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 338 701 milliers d'euros à vue et 3 387 899 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 402 382 milliers d'euros au 31 décembre 2025 contre 3 336 259 milliers d'euros au 31 décembre 2024, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024     Comptes ordinaires créditeurs 2 954 5 680 Autres sommes dues 6 559 4 590 Dettes rattachées à vue 2 17 Dettes à vue 9 515 10 287 Comptes et emprunts à terme 7 616 486 6 305 703 Dettes rattachées à terme 63 189 52 447 Dettes à terme 7 679 675 6 358 150 TOTAL 7 689 190 6 368 437 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 941 milliers d'euros à vue et 6 678 403 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit. La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en juin 2025. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues - un scénario pessimiste, avec une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques, correspondant à une variante moins violente du scenario ICAAP « Guerres Commerciales et exacerbation des protectionnismes » ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. En 2025, ces provisions ont été calculées à la Caisse d’Epargne Loire-Centre à travers une approche sectorielle se basant sur les outils mis à disposition par le Groupe BPCE. Elles sont documentées trimestriellement pour chaque secteur d’activité concerné par la provision. Opérations avec la clientèle actif En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Comptes ordinaires débiteurs 84 441 62 987 Créances commerciales 15 293 5 410 Crédits à l'exportation 839 349 Crédits de trésorerie et de consommation 1 166 313 1 197 149 Crédits à l'équipement 4 433 746 4 393 291 Crédits à l'habitat 6 810 155 6 565 857 Autres crédits à la clientèle 60 686 57 084 Prêts subordonnés 11 183 11 384 Autres 119 114 67 190 Autres concours à la clientèle 12 602 036 12 292 304 Créances rattachées 37 181 38 329 Créances douteuses 404 434 333 619 Dépréciations des créances sur la clientèle - 150 157 - 119 077 TOTAL 12 993 228 12 613 572 Dont créances restructurées 110 274 28 348 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 43 511 16 019 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 339 millions d’euros au 31/12/2025 contre 599 millions d’euros au 31/12/2024. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 82 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 135 millions d’euros au 31 décembre 2024. Dettes vis-à-vis de la clientèle En milliers d'euros 31/12/2025 31/12/2024 Comptes d'épargne à régime spécial 9 695 099 9 797 071 Livret A 4 827 790 4 841 910 PEL / CEL 1 983 912 2 153 245 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 883 397 2 801 916 Créance sur le fonds d'épargne (**) - 3 838 406 - 3 773 263 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 6 025 823 5 885 459 Dépôts de garantie 19 549 17 514 Autres sommes dues 6 908 8 126 Dettes rattachées 64 386 46 672 TOTAL 11 973 359 11 981 579 (*)Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement au 31/12/2025 des Livrets B pour 902 077 milliers d'euros (désormais les comptes épargne solution libre retraite sont assimilés à du livret B), des L.E.P pour 873 005 milliers d'euros et des L.D.D. pour 1 024 538 milliers d'euros, il se composait principalement au 31/12/2024 des Livrets B pour 857 480 milliers d'euros (en prenant en compte les comptes épargne solution libre retraite) , des L.E.P pour 874 796 milliers d'euros et des L.D.D. pour 984 314 milliers d'euros. (**) Conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2025 31/12/2024 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 042 160 //// 4 042 160 4 080 310 //// 4 080 310 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 602 255 602 255 0 504 399 504 399 Autres comptes et emprunts 0 1 381 408 1 381 408 0 1 300 750 1 300 750 TOTAL 4 042 160 1 983 663 6 025 823 4 080 310 1 805 149 5 885 459 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 788 666 262 054 - 103 907 165 173 - 71 929 Entrepreneurs individuels 557 176 19 880 - 7 104 10 198 - 5 612 Particuliers 6 680 949 114 817 - 35 804 44 791 - 21 804 Administrations privées 96 560 3 649 - 1 966 2 045 - 1 601 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 486 417 0 0 0 0 Autres 129 289 3 927 - 1 375 3 437 - 1 136 Total au 31/12/2025 12 739 058 404 327 - 150 157 225 643 - 102 082 Total au 31/12/2024 12 399 030 333 619 - 119 077 179 762 - 85 489 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de compt
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2026, affaire n°2602232
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601531
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans : 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2026. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 447 Effets Publics et Valeurs assimilées 464 979 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 006 512 Opérations avec la Clientèle 13 037 151 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 619 921 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 802 Participations et autres titres détenus à long terme 149 857 Parts dans les Entreprises liées 793 257 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 504 Immobilisations corporelles 65 621 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 150 790 Comptes de Régularisation 174 665 Total actif 21 555 506 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 218 798 Opérations avec la Clientèle 11 833 349 Dettes représentées par un titre 118 115 Autres Passifs 204 001 Comptes de Régularisation 309 763 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 102 937 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 169 099 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 599 444 Capital souscrit 574 039 Primes d'Emission 188 522 Réserves 816 883 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20000 Total passif 21 555 806 Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 489 424 Engagements de garantie 492 141 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 195 198 Engagements de garantie 224 255 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2026, affaire n°2601531
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600218
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans : 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 57 483 Effets Publics et Valeurs assimilées 497 023 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 731 776 Opérations avec la Clientèle 12 993 228 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 572 384 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 740 Participations et autres titres détenus à long terme 148 077 Parts dans les Entreprises liées 684 225 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 507 Immobilisations corporelles 63 973 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 182 799 Comptes de Régularisation 169 686 Total actif 22 144 901 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 7 689 190 Opérations avec la Clientèle 11 973 360 Dettes représentées par un titre 109 960 Autres passifs 217 204 Comptes de Régularisation 285 069 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 101 575 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 169 099 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 599 444 Capital souscrit 574 039 Primes d'emission 188 522 Réserves 816 883 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20 000 Total passif 22 144 901 Hors-bilan Montant Engagements donnes  : Engagements de financement 1 510 233 Engagements de garantie 501 037 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 158 863 Engagements de garantie 226 602 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°17 du 09/02/2026, affaire n°2600218
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504723
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans : 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 48 469 Effets Publics et Valeurs assimilées 489 235 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 016 930 Opérations avec la Clientèle 12 860 767 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 569 870 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 647 Participations et autres titres détenus à long terme 147 186 Parts dans les Entreprises liées 684 059 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 530 Immobilisations corporelles 62 379 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 175 307 Comptes de Régularisation 145 119 Total actif 21 242 498 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 740 689 Opérations avec la Clientèle 12 010 258 Dettes représentées par un titre 101 054 Autres passifs 198 807 Comptes de Régularisation 326 516 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 107 393 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 158 337 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 599 444 Capital souscrit 574 039 Primes d'emission 188 522 Réserves 816 883 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20 000 Total passif 21 242 498 Hors-bilan Montant Engagements donnes : Engagements de financement 1 437 207 Engagements de garantie 509 337 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 133 306 Engagements de garantie 227 913 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2025, affaire n°2504723
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2025
    Numéro d’affaire : 2504016
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans : 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 48 623 Effets Publics et Valeurs assimilées 486 019 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 887 695 Opérations avec la Clientèle 12 739 514 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 564 306 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 223 Participations et autres titres détenus à long terme 147 823 Parts dans les Entreprises liées 683 836 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 552 Immobilisations corporelles 62 697 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 182 497 Comptes de Régularisation 152 439 Total actif 21 000 224 Passif Exercice N Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 548 915 Opérations avec la Clientèle 12 027 423 Dettes représentées par un titre 100 689 Autres passifs 181 535 Comptes de Régularisation 275 844 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 108 037 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 158 337 Capitaux propres hors frbg (+/-) 1 599 444 Capital souscrit 574 039 Primes d'emission 188 522 Réserves 816 883 Ecarts de Réevaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20 000 Total passif 21 000 224 Hors-bilan Exercice N Engagements donnes : Engagements de financement 1 511 516 Engagements de garantie 475 000 Engagements sur titres 0 Engagements reçus : Engagements de financement 105 244 Engagements de garantie 230 361 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2025, affaire n°2504016
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502691
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 5 74 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 4 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 3.1 697 417 607 793 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 630 281 - 550 193 Revenus des titres à revenu variable 3.2 35 027 35 076 Commissions (produits) 3.3 204 503 188 810 Commissions (charges) 3.3 - 27 759 - 27 126 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 1 082 - 926 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 199 15 382 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 51 985 48 002 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 53 545 - 49 596 Produit net bancaire   276 464 267 222 Charges générales d'exploitation 3.7 - 188 829 - 188 409 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 7 509 - 6 870 Résultat brut d'exploitation   80 126 71 943 Coût du risque 3.8 - 30 425 - 24 887 Résultat d'exploitation   49 701 47 056 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 1 557 - 3 553 Résultat courant avant impôt   51 258 43 503 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 2 647 - 1 945 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 6 061 - 791 RESULTAT NET   42 550 40 767 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023   Caisses, banques centrales 57 124 52 894 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 544 576 490 668 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 846 540 2 597 024 Opérations avec la clientèle 4.2 12 613 572 12 915 020 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 3 443 512 2 771 364 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 44 003 57 849 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 163 204 157 279 Parts dans les entreprises liées 4.4 654 695 634 686 Immobilisations incorporelles 4. 5 3 598 3 596 Immobilisations corporelles 4. 5 60 351 56 239 Autres actifs 4. 7 181 291 158 103 Comptes de régularisation 4. 8 142 590 155 899 TOTAL DE L'ACTIF   20  755 056 20 050 621 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 579 984 1 582 342 Engagements de garantie 5.1 515 261 499 881 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023   Dettes envers les établissements de crédit 4.1 6 368 437 5 582 977 Opérations avec la clientèle 4.2 11 981 579 12 171 126 Dettes représentées par un titre 4.6 80 038 33 355 Autres passifs 4.7 243 923 293 250 Comptes de régularisation 4.8 195 426 209 765 Provisions 4.9 113 521 120 811 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 158 337 152 276 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 613 795 1 487 061 Capital souscrit 574 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 788 684 747 203 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 30 Report à nouveau 20 000 36 500 Résultat de l'exercice (+/-) 42 550 40 767 TOTAL DU PASSIF   20 755 056 20 050 621 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 61 053 12 810 Engagements de garantie 5.1 224 558 200 903 Engagements sur titres   0 - 504 Note 1. Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail  »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 197 millions d’euros au 31 décembre 2024. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Augmentation de capital : Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 8 janvier 2024, par l’émission au pair de 5 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Contrôle fiscal : La Caisse d’Epargne Loire-Centre a fait l’objet au cours de l’exercice 2024 d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2021 et 2022. Cette vérification a abouti à une proposition de rectification sans impacts significatifs. Fonds de résolution unique : Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Note 2. Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été arrêtés par le directoire du 3 février 2025. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 24 avril 2025. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptables Le Règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux solutions informatiques, modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général s’applique obligatoirement à compter du 1er janvier 2024. Il n’a pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2024 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 41 908 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 772 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 36 136 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre est nul en 2024 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés à € ster -20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 3 921 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2024. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. NOTE 3. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. La Caisse d’Epargne Loire-Centre considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 229 810 - 214 268 15 542 213 208 - 173 121 40 087 Opérations avec la clientèle 329 381 - 356 817 - 27 436 284 027 - 324 772 - 40 745 Obligations et autres titres à revenu fixe 77 74 8 - 17 933 59 815 65 158 - 20 525 44 633 Autres* 60 478 - 41 263 19 215 45 400 - 31 775 13 625 TOTAL 697 417 - 630 281 67 136 607 793 - 550 193 57 600 * Dont 15 445 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 3 724 milliers d’euros pour l’exercice 2024, contre une reprise de provision de 1 873 milliers d’euros pour l’exercice 2023. Opérations de titrisation 2024 Au 31 décembre 2024, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : le 29 mai 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts personnels (0.89 milliard d’euros) à BPCE Consummer Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 12 juillet 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts équipements (1.306 milliard d’euros) à BPCE Ophelia Master SME FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,800 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. le 29 octobre 2024, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers résidentiels (0.800 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2024 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,75 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Actions et autres titres à revenu variable 1 280 1 074 Participations et autres titres détenus à long terme 6 902 8 511 Parts dans les entreprises liées 26 845 25 491 TOTAL 35 027 35 076 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 31 - 31 0 - 23 - 23 Opérations avec la clientèle 52 672 - 154 52 518 50 670 - 142 50 528 Opérations sur titres 0 - 78 - 78 0 - 54 - 54 Moyens de paiement 46 343 - 17 882 28 461 41 831 - 17 699 24 132 Opérations de change 618 - 226 392 477 - 353 124 Engagements hors-bilan 6 307 - 53 6 254 2 459 - 73 2 386 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "Accueil!A1" 15 324 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "AccèsRapides!A1" - 9 335 5 989 14 755 - 8 782 5 973 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 85 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "Data!A1" 0 85 87 0 87 Vente de produits d'assurance vie 39 626 0 39 626 35 323 0 35 323 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "Actif!A1" 43 528 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\AA65A015.xlsm" \l "Passif!A1" 0 43 528 43 208 0 43 208 TOTAL 204 503 - 27 759 176 744 188 810 - 27 126 161 684 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Titres de transaction - 1 082 - 926 TOTAL - 1 082 - 926 Le résultat sur « Titres de Transaction » correspond à la dette sur titres empruntés pour un montant 1 082 milliers d’euros au 31 décembre 2024. Le montant des titres empruntés au 31 décembre 2024 est de 202 081 milliers d’euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations 1 337 1 337 13 196 13 196 Dotations - 5 771 - 5 771 - 2 447 - 2 447 Reprises 7 108 7 108 15 643 15 643 Résultat de cession - 1 138 - 1 138 2 186 2 186 Total 199 199 15 382 15 382 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles. Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 095 - 3 440 - 1 345 2 231 - 3 770 - 1 539 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 4 877 - 4 877 0 - 4 908 - 4 908 Activités immobilières 798 - 39 759 74 3 77 Autres activités diverses 48 659 - 45 189 3 470 45 087 - 40 921 4 166 Autres produits et charges accessoires 433 0 433 610 0 610 TOTAL 51 985 - 53 545 - 1 560 48 002 - 49 596 - 1 594 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2024 Exercice 2023 Salaires et traitements - 68 071 - 71 611 Charges de retraite et assimilées - 10 581 - 11 298 Autres charges sociales - 20 907 - 20 416 Intéressement des salariés - 6 394 - 2 175 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 221 - 9 670 Total des frais de personnel - 116 174 - 115 170 Impôts et taxes - 4 134 - 5 811 Autres charges générales d'exploitation - 70 663 - 69 359 Charges refacturées 2 142 1 931 Total des autres charges d'exploitation - 72 655 - 73 239 TOTAL - 188 829 - 188 409 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 619 cadres et 992 non-cadres, soit un total de 1 611 salariés. Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 47 016 28 712 - 10 384 338 - 28 350 - 32 893 20 098 - 12 324 964 - 24 155 Titres et débiteurs divers - 820 45 - 1 187 0 - 1 962 - 373 87 - 877 0 - 1 163 Provisions           Engagements hors-bilan - 9 400 7 647 - 64 0 - 1 817 - 21 490 11 272 - 75 0 - 10 293 Provisions pour risque clientèle - 5 323 7 027 0 0 1 704 - 5 518 16 242 0 0 10 724 TOTAL - 62 559 43 431 - 11 635 338 - 30 425 - 60 274 47 699 - 13 276 964 - 24 887 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   24 866         14 811 reprises de dépréciations utilisées   5 272         5 375 reprises de provisions devenues sans objet   13 281         27 493 reprises de provisions utilisées   11         21 Total des reprises   43 431         47 699       Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2024 Exercice 2023 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations - 4 314 0 0 - 4 314 - 3 978 0 0 - 3 978 Reprises 4 744 0 0 4 744 187 0 0 187 Résultat de cession 743 0 384 1 127 - 12 80 170 238 TOTAL 1 173 0 384 1 557 - 3 803 80 170 - 3 553 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : le résultat des cessions sur titres de participations, autres titres à long terme et titres d’investissement : Une plus-value réalisée de 510 milliers d’euros sur la cession de titre de la SAS PIERRE ET VICTOIRE Une plus-value réalisée de 193 milliers d’euros sur la cession de titre de CE DEVELOPPEMENT Une plus-value réalisée de 41 milliers d’euros sur la cession de titre de CE DEVELOPPEMENT II les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL pour 3 919 milliers d’euros CE DEVELOPPEMENT III pour 268 milliers d’euros CE CAPITAL pour 84 milliers d’euros Pour rappel en 2023, dotation CEHP (2 948 milliers d’euros) compensée par un dividende exceptionnel de 3 023 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : BPCE pour 4 492 milliers d’euros SEM RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS pour 120 milliers d’euros CE DEVELOPPEMENT II pour 111 milliers d’euros Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, la Caisse d’Epargne Loire-Centre n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE. A noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption). Détail des impôts sur le résultat 2024 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2024 Bases imposables aux taux de 25.00% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 5 665   1 932 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 5 665   1 932 Impôt correspondant 1 416   290 + contributions 3,3% 56   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 292   0 Impôt comptabilisé 1 180   290 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 1 177   0 TOTAL 2 357   290 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 996 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Note 4. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations interbancaires Actif En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023       Comptes ordinaires 498 387 492 653 Valeurs non imputées 0 2 Créances à vue 498 387 492 655 Comptes et prêts à terme 2 345 669 2 101 603 Créances à terme 2 345 669 2 101 603 Créances rattachées 2 484 2 766 TOTAL 2 846 540 2 597 024 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 498 286 milliers d'euros à vue et 2 340 948 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 336 259 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 3 188 521 milliers d'euros au 31 décembre 2023, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2. Passif En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023     Comptes ordinaires créditeurs 5 680 7 169 Autres sommes dues 4 590 6 704 Dettes rattachées à vue 17 0 Dettes à vue 10 287 13 873 Comptes et emprunts à terme 6 305 703 5 527 267 Dettes rattachées à terme 52 447 41 837 Dettes à terme 6 358 150 5 569 104 TOTAL 6 368 437 5 582 977 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 555 milliers d'euros à vue et 5 360 769 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-07 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central utilisé par le groupe est celui validé en septembre 2024. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. En 2024, ces provisions ont été calculées à la Caisse d’Epargne Loire-Centre à travers une approche sectorielle se basant sur les outils mis à disposition par le Groupe BPCE. Elles sont documentées trimestriellement pour chaque secteur d’activité concerné par la provision. Au 31 décembre 2024, ces provisions concernent principalement les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, de la locations et service immobiliers, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution. L’ajustement de fin d’année concerne uniquement le périmètre des Professionnels de l’Immobilier (passage de 2 plots à 1 plot du sous-secteur « Investisseur long terme et foncières – diversifiés »). En effet, le périmètre de la PIM enregistre une hausse du risque et un impact significatif sur le périmètre S3 en 2024 (approche contracyclique). Opérations avec la clientèle actif En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes ordinaires débiteurs 62 987 87 698 Créances commerciales 5 410 9 826 Crédits à l'exportation 349 339 Crédits de trésorerie et de consommation 1 197 149 1 254 567 Crédits à l'équipement 4 393 291 4 353 390 Crédits à l'habitat 6 565 857 6 840 455 Autres crédits à la clientèle 57 084 57 120 Prêts subordonnés 11 384 11 383 Autres 67 190 68 933 Autres concours à la clientèle 12 292 304 12 586 187 Créances rattachées 38 329 34 175 Créances douteuses 333 619 299 896 Dépréciations des créances sur la clientèle - 119 077 - 102 762 TOTAL 12 613 572 12 915 020 Dont créances restructurées 28 348 32 635 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 16 019 15 739 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 599 millions d’euros au 31/12/2024 contre 1 210 millions d’euros au 31/12/2023. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE et PGE résilience) s’élèvent à 135 millions d’euros au 31 décembre 2024 contre 202 millions d’euros au 31 décembre 2023. Dettes vis-à-vis de la clientèle En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes d'épargne à régime spécial 9 797 071 9 840 970 Livret A 4 841 910 4 730 293 PEL / CEL 2 153 245 2 360 338 Autres comptes d
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2025, affaire n°2502691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501752
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans : 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2025. (En milliers d'Euros) A ctif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 841 Effets Publics et Valeurs assimilées 438 226 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 632 491 Opérations avec la Clientèle 12 673 451 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 538 319 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 923 Participations et autres titres détenus à long terme 147 993 Parts dans les Entreprises liées 684 729 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 575 Immobilisations corporelles 61 649 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 155 642 Comptes de Régularisation 138 679 TOTAL ACTIF 20 569 518 P assif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 242 189 Opérations avec la Clientèle 11 884 930 Dettes représentées par un titre 86 498 Autres Passifs 186 126 Comptes de Régularisation 331 054 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 109 139 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 158 337 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 571 245 Capital souscrit 574 039 Primes d'Emission 188 522 Réserves 788 684 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20000 TOTAL PASSIF 20 569 518 H ors -B ilan Montant Engagements d onn é s   Engagements de financement 1 535 453 Engagements de garantie 517 209 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus   Engagements de financement 57 378 Engagements de garantie 225 627 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2025, affaire n°2501752
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500268
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans  : 7 rue d'Escures. 383 952   470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris.  Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03WUB délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2024 . (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 57 124 Effets Publics et Valeurs assimilées 493 167 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 846 540 Opérations avec la Clientèle 12 613 572 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 443 512 Actions et Autres Titres à revenu variable 44 003 Participations et autres titres détenus à long terme 163 204 Parts dans les Entreprises liées 654 695 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 598 Immobilisations corporelles 60 351 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 181 291 Comptes de Régularisation 142 590 Total Actif 20 703 647 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 6 368 437 Opérations avec la Clientèle 11 981 579 Dettes représentées par un titre 80 038 Autres Passifs 192 514 Comptes de Régularisation 237 975 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 113 522 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 158 337 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 571 245 Capital souscrit 574 039 Primes d'Emission 188 522 Réserves 788 684 Ecarts de Ré é valuation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20000 Total Passif 20 703 647 Hors-Bilan Montant Engagements donn é s :   Engagements de financement 1 579 984 Engagements de garantie 515 261 Engagements sur titres 0 Engagements reçus :   Engagements de financement 61 053 Engagements de garantie 224 558 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°17 du 07/02/2025, affaire n°2500268
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404360
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383 952 470. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle au 30 septembre 2024 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 667 Effets Publics et Valeurs assimilées 495 230 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 683 381 Opérations avec la Clientèle 12 567 571 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 288 451 Actions et Autres Titres à revenu variable 44 811 Participations et autres titres détenus à long terme 161 162 Parts dans les Entreprises liées 650 989 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 533 Immobilisations corporelles 57 997 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 164 974 Comptes de Régularisation 121 979 TOTAL ACTIF 20 289 745 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 992 783 Opérations avec la Clientèle 11 937 476 Dettes représentées par un titre 80 249 Autres Passifs 189 675 Comptes de Régularisation 248 677 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 117 364 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 276 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 571 245 Capital souscrit 574 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 788 684 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 20000 TOTAL PASSIF 20 289 745 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS   Engagements de financement 1 566 880 Engagements de garantie 500 604 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 61 028 Engagements de garantie 208 837 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2024, affaire n°2404360
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403588
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 574 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures RCS Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C : 59, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris. Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l'identifiant unique REP Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ délivré par l'ADEME. Situation trimestrielle au 30 juin 2024 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 52 154 Effets Publics et Valeurs assimilées 491 946 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 379 416 Opérations avec la Clientèle 12 467 114 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 283 049 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 601 Participations et autres titres détenus à long terme 161 640 Parts dans les Entreprises liées 651 913 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 554 Immobilisations corporelles 57 604 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 142 622 Comptes de Régularisation 155 334 TOTAL ACTIF 19 893 947 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 419 075 Opérations avec la Clientèle 12 104 707 Dettes représentées par un titre 67 110 Autres Passifs 195 432 Comptes de Régularisation 265 644 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 118 434 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 276 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 571 269 Capital souscrit 574 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 788 684 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 24 Report à nouveau (+/-) 20000 TOTAL PASSIF 19 893 947 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 627 858 Engagements de garantie 484 582 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 26 388 Engagements de garantie 215 484 Engagements sur titres 0
    Bulletin BALO n°95 du 07/08/2024, affaire n°2403588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402150
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 5 74 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 3 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 3.1 607 793 335 814 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 550 193 - 215 956 Revenus des titres à revenu variable 3.2 35 076 25 214 Commissions (produits) 3.3 188 810 173 734 Commissions (charges) 3.3 - 27 126 - 25 412 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 926 - 81 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 15 382 - 71 484 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 48 002 37 848 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 49 596 - 47 525 Produit net bancaire 267 222 212 152 Charges générales d'exploitation 3.7 - 188 409 - 197 605 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 6 870 - 6 747 Résultat brut d'exploitation 71 943 7 800 Coût du risque 3.8 - 24 887 - 26 181 Résultat d'exploitation 47 056 - 18 381 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 - 3 553 2 933 Résultat courant avant impôt 43 503 - 15 448 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 1 945 - 847 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 791 61 207 RESULTAT NET 40 767 44 912 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, banques centrales 52 894 50 041 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 490 668 484 766 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 597 024 2 997 632 Opérations avec la clientèle 4.2 12 915 020 13 217 306 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 2 771 364 1 537 983 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 57 849 50 782 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 157 279 154 958 Parts dans les entreprises liées 4.4 634 686 614 000 Immobilisations incorporelles 4.5 3 596 3 675 Immobilisations corporelles 4.5 56 239 52 913 Autres actifs 4.7 158 103 160 607 Comptes de régularisation 4.8 155 899 119 241 TOTAL DE L'ACTIF   20 050 621 19 443 904 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 582 342 1 725 230 Engagements de garantie 5.1 499 881 407 568 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022   Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 582 977 5 417 219 Opérations avec la clientèle 4.2 12 171 126 11 768 143 Dettes représentées par un titre 4.6 33 355 4 361 Autres passifs 4.7 293 250 341 148 Comptes de régularisation 4.8 209 765 172 948 Provisions 4.9 120 811 129 263 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 152 276 151 485 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 487 061 1 459 337 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 747 203 742 545 Provisions réglementées et subventions d'investissement 30 36 Report à nouveau 36 500 9 283 Résultat de l'exercice (+/-) 40 767 44 912 TOTAL DU PASSIF 20 050 621 19 443 904 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 12 810 28 690 Engagements de garantie 5.1 200 903 217 106 Engagements sur titres - 504 - 1 440 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail  »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurances et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 174  millions d’euros au 31 décembre 2023. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs La Caisse d’Epargne Loire-Centre a cédé en 2023 sa participation dans CE Holding Participation (CEHP) à BPCE SA. Cette cession s’est traduite par une moins-value de cession de 2 948 milliers d’euros. Elle a toutefois été compensée par un dividende exceptionnel reçu de CEHP en 2023 pour un montant de 3 023 milliers d’euros. Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le directoire du 15 janvier 2024. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 19 avril 2024. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2023. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2023 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation  ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; indépendance des exercices  ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Principes comptables Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 40 327 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 5 418 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 34 910 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2023. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente pour l’exercice 2 608 milliers d’euros dont 2 037 milliers d’euros comptabilisés en charge et 571 milliers d’euros sous forme d’engagements de paiement irrévocables (EPI) garantis par des dépôts d’espèces inscrits à l’actif du bilan (la part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds garantis par des dépôts d’espèces jusqu’en 2022 et 22,5% pour la contribution 2023). Ces dépôts sont rémunérés à €ster-20bp. Le cumul du collatéral en garantie inscrits à l’actif du bilan s’élève à 3 921 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d'instruments de fonds propres pertinents et d'autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l'établissement soumis à une procédure de résolution. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les intérêts négatifs sont présentés comme suit  : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB , un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB . Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 213 208 - 173 121 40 087 84 853 - 31 931 52 922 Opérations avec la clientèle 284 027 - 324 772 - 40 745 210 663 - 166 660 44 003 Obligations et autres titres à revenu fixe 65 158 - 20 525 44 633 38 964 - 3 343 35 621 Autres* 45 400 - 31 775 13 625 1 334 - 14 022 - 12 688 TOTAL 607 793 - 550 193 57 600 335 814 - 215 956 119 858 * Dont 11 740 milliers d’euros net au titre des opérations de macrocouverture 2022. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 873 milliers d’euros pour l’exercice 2023, contre une dotation de provision de 1 378 milliers d’euros pour l’exercice 2022. Opérations de titrisation 2023 Au 31 décembre 2023, plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne : le 27 octobre 2023, une opération de titrisation s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (0.967 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2023 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (0,9 milliard d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. le 29 novembre 2023, une opération de titrisation auto-souscrite s’est traduite par une cession de prêts équipement (18,8 milliards d’euros) au FCT Mercure Master SME et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble du passif émis par le FCT. Ainsi, au moment de la mise en place de ces opérations, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent . En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022 Actions et autres titres à revenu variable 1 074 904 Participations et autres titres détenus à long terme (1) 8 511 1 447 Parts dans les entreprises liées 25 491 22 863 TOTAL 35 076 25 214 Dont 3 023 milliers de dividende exceptionnel CE Holding Participation (CEHP) Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations  ; commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation . Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 23 - 23 0 - 50 - 50 Opérations avec la clientèle 50 670 - 142 50 528 45 650 - 89 45 561 Opérations sur titres 0 - 54 - 54 0 - 9 - 9 Moyens de paiement 41 831 - 17 699 24 132 38 189 - 16 306 21 883 Opérations de change 477 - 353 124 476 - 228 248 Engagements hors-bilan 2 459 - 73 2 386 2 698 - 188 2 510 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "Accueil!A1" 14 755 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "AccèsRapides!A1" - 8 782 5 973 13 484 - 8 542 4 942 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 87 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "Data!A1" 0 87 86 0 86 Vente de produits d'assurance vie 35 323 0 35 323 34 321 0 34 321 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "Actif!A1" 43 208 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\25ABB417.xlsm" \l "Passif!A1" 0 43 208 38 830 0 38 830 TOTAL 188 810 - 27 126 161 684 173 734 - 25 412 148 322 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022 Titres de transaction - 926 - 81 TOTAL - 926 - 81 Le résultat sur « Titres de Transaction » correspond à la dette sur titres empruntés pour un montant 926 milliers d’euros au 31 décembre 2023. Le montant des titres empruntés au 31 décembre 2023 est de 348 608 milliers d’euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations 13 196 13 196 - 73 981 - 73 981 Dotations - 2 447 - 2 447 - 74 418 - 74 418 Reprises 15 643 15 643 437 437 Résultat de cession 2 186 2 186 1 993 1 993 Autres éléments 0 0 504 504 Total 15 382 15 382 - 71 484 - 71 484 Les dépréciations des titres de placement représentent 13 196 milliers d’euros au 31/12/2023 contre - 73 981 milliers d’euros au 31/12/2022. Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 231 - 3 770 - 1 539 2 394 - 4 048 - 1 654 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 4 908 - 4 908 0 - 4 973 - 4 973 Activités immobilières 74 3 77 1 275 - 186 1 089 Autres activités diverses (1) 45 087 - 40 921 4 166 33 541 - 38 318 - 4 777 Autres produits et charges accessoires 610 0 610 638 0 638 TOTAL 48 002 - 49 596 - 1 594 37 848 - 47 525 - 9 677 (1) En 2023, un produit de 2 207 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». Le 28 juin 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'Autorité de la concurrence. Le dossier est donc définitivement clos, toute éventuelle voie de recours semblant hautement improbable. En conséquence, la provision pour litiges, amendes et pénalités constituée en 2021, a été reprise. Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2023 Exercice 2022 Salaires et traitements - 71 611 - 73 777 Charges de retraite et assimilées - 11 298 - 12 247 Autres charges sociales - 20 416 - 20 531 Intéressement des salariés - 2 175 - 7 537 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 9 670 - 10 357 Total des frais de personnel - 115 170 - 124 449 Impôts et taxes - 5 811 - 8 205 Autres charges générales d'exploitation - 69 359 - 67 011 Charges refacturées 1 931 2 060 Total des autres charges d'exploitation - 73 239 - 73 156 TOTAL - 188 409 - 197 605 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 607 cadres et 1 003 non-cadres, soit un total de 1 610 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 32 893 20 098 - 12 324 964 - 24 155 - 18 084 32 278 - 15 663 539 - 930 Titres et débiteurs divers - 373 87 - 877 0 - 1 163 - 168 269 - 1 134 0 - 1 033 Provisions               Engagements hors-bilan - 21 490 11 272 - 75 0 - 10 293 - 2 272 980 - 66 0 - 1 358 Provisions pour risque clientèle - 5 518 16 242 0 0 10 724 - 25 788 2 928 0 0 - 22 860 TOTAL - 60 274 47 699 - 13 276 964 - 24 887 - 46 312 36 455 - 16 863 539 - 26 181 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   14 811         24 684 reprises de dépréciations utilisées   5 375         7 864 reprises de provisions devenues sans objet   27 493         3 907 reprises de provisions utilisées   21           Total des reprises   47 699         36 455       Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2023 Exercice 2022 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations - 3 978 0 0 - 3 978 - 266 0 0 - 266 Reprises 187 0 0 187 2 757 0 0 2 757 Résultat de cession - 12 80 170 238 0 348 94 442 TOTAL - 3 803 80 170 - 3 553 2 491 348 94 2 933 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : le résultat des cessions sur titres de participations, autres titres à long terme et titres d’investissement : Une moins-value nette réalisée de 7 milliers d’euros sur la cession du titre SEM TOUR EVENEMENT Une plus-value réalisée de 75 milliers d’euros sur la cession de titre CE HOLDING PROMOTION les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : AEW FONCIERE pour 3 910 milliers d’euros SEM RENOVATION ENERGETIQUE pour 60 milliers d’euros les reprises de dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres  : SAS LOIRE CENTRE IMMO pour 86 milliers d’euros SEM CHARTRES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER pour 38 milliers d’euros CE DEVELOPPEMENT II pour 31 milliers d’euros Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2023 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2023 Bases imposables aux taux de 25.00% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 8 231   1 730 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 8 231   1 730 Impôt correspondant 2 058   260 + contributions 3,3% 88   9 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 468   0 Impôt comptabilisé 1 677   268 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 0   0 TOTAL 1 677   268 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 751 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires 492 653 803 635 Valeurs non imputées 2 0 Créances à vue 492 655 803 635 Comptes et prêts à terme 2 101 603 2 192 360 Créances à terme 2 101 603 2 192 360 Créances rattachées 2 766 1 637 TOTAL 2 597 024 2 997 632 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 492 074 milliers d'euros à vue et 2 094 245 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 188 521 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 2 908 993 milliers d'euros au 31 décembre 2022, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires créditeurs 7 169 9 509 Autres sommes dues 6 704 6 238 Dettes à vue 13 873 15 747 Comptes et emprunts à terme 5 527 267 5 398 163 Dettes rattachées 41 837 3 309 Dettes à terme 5 569 104 5 401 472 TOTAL 5 582 977 5 417 219 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 483 milliers d'euros à vue et 4 883 389 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; Taux de perte en cas de défaut ; Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : le scénario central utilisé par le groupe est celui élaboré en juillet 2023. Il correspond aux prévisions du consensus sur les principales variables économiques ayant un impact sur le calcul des pertes de crédit attendues ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. En 2023, ces provisions ont été calculées en CELC à travers une approche sectorielle se basant sur les outils mis à disposition par le Groupe BPCE. Elles sont documentées trimestriellement pour chaque secteur d’activité concerné par la provision. Au 31 décembre 2023, ces provisions concernent principalement les secteurs des professionnels de l’immobilier, du BTP, de la locations et service immobiliers, de l’agro-alimentaire et du commerce-distribution. En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes ordinaires débiteurs 87 698 75 019 Créances commerciales 9 826 4 623 Crédits à l'exportation 339 251 Crédits de trésorerie et de consommation 1 254 567 1 238 815 Crédits à l'équipement 4 353 390 4 441 780 Crédits à l'habitat 6 840 455 7 153 718 Autres crédits à la clientèle 57 120 59 710 Prêts subordonnés 11 383 20 491 Autres 68 933 36 877 Autres concours à la clientèle 12 586 187 12 951 642 Créances rattachées 34 175 25 617 Créances douteuses 299 896 250 793 Dépréciations des créances sur la clientèle - 102 762 - 90 388 TOTAL 12 915 020 13 217 306 Dont créances restructurées 32 635 20 147 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 15 739 17 878 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 1 210 millions d’euros au 31/12/2023 contre 5 414 millions d’euros au 31/12/2022. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE et PGE résilience) s’élèvent à 202 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 266 millions d’euros au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2023, les provisions pour dépréciations sur encours non douteux s’élèvent à 63 558 milliers d’euros (contre 72 560 milliers d’euros au 31/12/2022). Elles incluent des provisions complémentaires dans un contexte de crise persistant pour couvrir les risques spécifiques au portefeuille de la CELC pour un montant de 22 476 milliers d’euros contre 36 031 milliers d’euros en 2022, ainsi que la provision pour garantie accordée au FCT pour un montant de 2 730 milliers d’euros (contre 1 721 milliers d’euros au 31/12/2022). En milliers d'euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes d'épargne à régime spécial 9 840 970 9 683 761 Livret A 4 730 293 4 431 047 PEL / CEL 2 360 338 2 594 359 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 750 339 2 658 355 Créance sur le fonds d'épargne - 3 587 756 - 3 217 116 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 869 679 5 270 627 Dépôts de garantie 10 879 4 159 Autres sommes dues 9 326 15 928 Dettes rattachées 28 028 10 784 TOTAL 12 171 126 11 768 143 * Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement au 31/12/2023 des Livrets B pour 940 703 milliers d'euros, des L.E.P pour 801 371 milliers d'euros et des L.D.D. pour 914 061 milliers d'euros, il se composait principalement au 31/12/20222 des Livrets B pour 1 124 582 milliers d'euros, des L.E.P pour 617 757 milliers d'euros et des L.D.D. pour 813 444 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2023 31/12/2022 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 209 073 //// 4 209 073 4 344 640 //// 4 344 640 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 385 621 385 621 0 246 280 246 280 Autres comptes et emprunts 0 1 274 985 1 274 985 0 679 707 679 707 TOTAL 4 209 073 1 660 606 5 869 679 4 344 640 925 987 5 270 627 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 751 010 181 920 - 63 309 87 455 - 49 639 Entrepreneurs individuels 544 913 18 961 - 7 041 10 317 - 6 166 Particuliers 6 690 061 91 875 - 28 988 42 003 - 17 958 Administrations privées 94 827 3 789 - 2 442 1 662 - 1 230 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 553 732 0 0 0 0 Autres 83 343 3 352 - 982 1 088 - 713 Total au 31/12/2023 12 717 886 299 896 - 102 762 142 524 - 75 706 Total au 31/12/2022 13 056 901 250 793 - 90 388 132 976 - 70 622 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles rela
    Bulletin BALO n°65 du 29/05/2024, affaire n°2402150
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401545
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 5 74 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 717 Effets Publics et Valeurs assimilées 490 984 Créances sur les Établissements de Crédit 2 523 923 Opérations avec la Clientèle 12 477563 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 3 272 177 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 543 Participations et autres titres détenus à long terme 161 590 Parts dans les Entreprises liées 634 816 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 575 Immobilisations corporelles 57 332 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 144 623 Comptes de Régularisation 169 138 TOTAL ACTIF 20 033 981 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 625 407 Opérations avec la Clientèle 12 007 572 Dettes représentées par un titre 59 380 Autres Passifs 213 218 Comptes de Régularisation 313 712 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 116 125 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 276 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 5 46 29 1 Capital souscrit 5 74 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 747 203 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 27 Report à nouveau (+/-) 36 500 TOTAL PASSIF 20  033 981 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s   Engagements de financement 1   5 30 037 Engagements de garantie 495 572 Engagements sur titres 0 E ngagements reçus Engagements de financement 37 725 Engagements de garantie 203 261 Engagements sur titres -1 650
    Bulletin BALO n°57 du 10/05/2024, affaire n°2401545
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400199
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 52 894 Effets Publics et Valeurs assimilées 490 668 Créances sur les Établissements de Crédit 2 597 024 Opérations avec la Clientèle 12 915 020 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 821 493 Actions et Autres Titres à revenu variable 57 849 Participations et autres titres détenus à long terme 157 279 Parts dans les Entreprises liées 634 687 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 595 Immobilisations corporelles 56 239 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 158 103 Comptes de Régularisation 155 899 TOTAL ACTIF 20 100 750 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 582 977 Opérations avec la Clientèle 12 171 126 Dettes représentées par un titre 33 355 Autres Passifs 343 379 Comptes de Régularisation 250 532 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 120 811 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 152 276 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 446 294 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 747 203 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 30 Report à nouveau (+/-) 36500 TOTAL PASSIF 20 100 750 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 582 342 Engagements de garantie 499 881 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 12 810 Engagements de garantie 200 903 Engagements sur titres -504
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2024, affaire n°2400199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304307
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 48 734 Effets Publics et Valeurs assimilées 478 417 Créances sur les Établissements de Crédit 2 453 111 Opérations avec la Clientèle 13 077 138 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 391 336 Actions et Autres Titres à revenu variable 46 886 Participations et autres titres détenus à long terme 154 780 Parts dans les Entreprises liées 635 607 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 846 Immobilisations corporelles 54 267 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 156 084 Comptes de Régularisation 114 427 TOTAL ACTIF 19 614 633 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 319 374 Opérations avec la Clientèle 11 938 400 Dettes représentées par un titre 33 134 Autres Passifs 338 180 Comptes de Régularisation 267 564 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 12 189 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 446 307 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 747 203 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 43 Report à nouveau (+/-) 36500 TOTAL PASSIF 19 614 633 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 533 189 Engagements de garantie 489 653 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 51 500 Engagements de garantie 231 106 Engagements sur titres -504
    Bulletin BALO n°134 du 08/11/2023, affaire n°2304307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303641
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526 Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2023. (En milliers d'Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 51 526 Effets Publics et Valeurs assimilées 678 072 Créances sur les Etablissements de Crédit 2 357 119 Opérations avec la Clientèle 12 844 968 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 2 247 284 Actions et Autres Titres à revenu variable 49 542 Participations et autres titres détenus à long terme 155 442 Parts dans les Entreprises liées 638 508 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 868 Immobilisations corporelles 52 979 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 153 567 Comptes de Régularisation 125 484 Total actif 19 358 359 Passif Montant Banques centrales, ccp 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 163 828 Opérations avec la Clientèle 11 877 307 Dettes représentées par un titre 30 011 Autres passifs 301 248 Comptes de Régularisation 267 809 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 120 372 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 446 299 Capital souscrit 474 039 Primes d' émission 188 522 Réserves 747 203 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 36 500 Total passif 19 358 359 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 742 486 Engagements de garantie 431 369 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement 20 600 Engagements de garantie 224 651 Engagements sur titres -504
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2023, affaire n°2303641
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302292
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 2 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 3.1 335 814 297 240 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 215 956 - 140 406 Revenus des titres à revenu variable 3.2 25 214 20 844 Commissions (produits) 3.3 173 734 161 643 Commissions (charges) 3.3 - 25 412 - 23 524 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 - 81 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 - 71 484 - 1 819 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 37 848 30 408 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 47 525 - 40 193 Produit net bancaire   212 152 304 193 Charges générales d'exploitation 3.7 - 197 605 - 198 073 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 6 747 - 7 560 Résultat brut d'exploitation   7 800 98 560 Coût du risque 3.8 - 26 181 - 23 932 Résultat d'exploitation   - 18 381 74 628 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 2 933 73 134 Résultat courant avant impôt   - 15 448 147 762 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 847 - 23 866 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   61 207 - 69 848 RESULTAT NET   44 912 54 048 2 Bilan et hors bilan ACTIF     En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, banques centrales 50 041 47 950 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 484 766 612 020 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 997 632 2 068 557 Opérations avec la clientèle 4.2 13 217 306 11 869 944 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 537 983 1 610 463 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 50 782 48 826 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 154 958 113 998 Parts dans les entreprises liées 4.4 614 000 610 915 Immobilisations incorporelles 4.5 3 675 3 692 Immobilisations corporelles 4.5 52 913 53 090 Autres actifs 4.7 160 607 184 161 Comptes de régularisation 4.8 119 241 105 370 TOTAL DE L'ACTIF   19 443 904 17 328 986 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 725 230 1 441 410 Engagements de garantie 5.1 407 568 368 944 PASSIF     En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 417 219 3 648 300 Opérations avec la clientèle 4.2 11 768 143 11 555 462 Dettes représentées par un titre 4.6 4 361 4 801 Autres passifs 4.7 341 148 230 484 Comptes de régularisation 4.8 172 948 157 604 Provisions 4.9 129 263 96 957 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 151 485 212 692 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 459 337 1 422 686 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 742 545 696 793 Provisions réglementées et subventions d'investissement 36 1 Report à nouveau 9 283 9 283 Résultat de l'exercice (+/-) 44 912 54 048 TOTAL DU PASSIF   19 443 904 17 328 986 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 28 690 0 Engagements de garantie 5.1 217 106 140 464 Engagements sur titres   - 1 440 0 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : La Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail  »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157  millions d’euros au 31 décembre 2022. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Une reprise de FRBG de 61 207 milliers d’euros dont 60 500 milliers de FRBG « libre » est comptabilisée dans les comptes individuels au 31/12/2022. Dans un contexte conjoncturel marqué par le retour de l’inflation, la hausse des taux de marché a fortement impacté le portefeuille de titre de placement de la Caisse d’Epargne Loire. Les dépréciations des titres de placement représentent - 73 981 milliers d’euros au 31/12/2022 contre - 2 223 milliers d’euros au 31/12/2021. Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Evénements postérieurs à la clôture Néant Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 30 janvier 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 7 avril 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2022. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2022 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 37 294 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4 778 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 32 516 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente pour l’exercice 3 430 milliers d’euros dont 2 923 milliers d’euros comptabilisés en charge et 507 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 3 350 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts . Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 84 853 - 31 931 52 922 50 214 - 13 718 36 496 Opérations avec la clientèle 210 663 - 166 660 44 003 200 786 - 106 764 94 022 Obligations et autres titres à revenu fixe 38 964 - 3 343 35 621 46 034 - 3 365 42 669 Autres* 1 334 - 14 022 - 12 688 206 - 16 559 - 16 353 TOTAL 335 814 - 215 956 119 858 297 240 - 140 406 156 834 * Dont 11 437 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 378 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation de provision de 1 392 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels de 41 428 milliers d’euros à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (34 200 milliers d’euros) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnés assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrées dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créances est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisées. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Actions et autres titres à revenu variable 904 501 Participations et autres titres détenus à long terme 1 447 977 Parts dans les entreprises liées 22 863 19 366 TOTAL 25 214 20 844 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 50 - 50 0 - 45 - 45 Opérations avec la clientèle 45 650 - 89 45 561 41 871 - 77 41 794 Opérations sur titres 0 - 9 - 9 0 - 8 - 8 Moyens de paiement 38 189 - 16 306 21 883 34 782 - 14 533 20 249 Opérations de change 476 - 228 248 275 - 73 202 Engagements hors-bilan 2 698 - 188 2 510 1 198 - 237 961 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Accueil!A1" 13 484 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "AccèsRapides!A1" - 8 542 4 942 12 831 - 8 551 4 280 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 86 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Data!A1" 0 86 84 0 84 Vente de produits d'assurance vie 34 321 0 34 321 33 295 0 33 295 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Actif!A1" 38 830 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\366DE28B.xlsm" \l "Passif!A1" 0 38 830 37 307 0 37 307 TOTAL 173 734 - 25 412 148 322 161 643 - 23 524 138 119 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Titres de transaction - 81 0 TOTAL - 81 0 Le résultat sur « Titres de Transaction » correspond à la dette sur titres empruntés pour un montant 81 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Le montant des titres empruntés au 31/12/2022 est de 112 969 milliers d’euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 73 981 - 73 981 - 2 223 - 2 223 Dotations - 74 418 - 74 418 - 3 782 - 3 782 Reprises 437 437 1 559 1 559 Résultat de cession 1 993 1 993 1 140 1 140 Autres éléments 504 504 - 736 - 736 Total - 71 484 - 71 484 - 1 819 - 1 819 La hausse des taux de marchés a fortement impacté le portefeuille de titre de placement de la Caisse d’Epargne Loire. Les dépréciations des titres de placement représentent - 73 981 milliers d’euros au 31/12/2022 contre - 2 223 milliers d’euros au 31/12/2021. Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 394 - 4 048 - 1 654 2 553 - 4 126 - 1 573 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 4 973 - 4 973 0 - 5 232 - 5 232 Activités immobilières 1 275 - 186 1 089 249 - 143 106 Autres activités diverses 33 541 - 38 318 - 4 777 24 807 - 30 692 - 5 885 Autres produits et charges accessoires (1) 638 0 638 2 799 0 2 799 TOTAL 37 848 - 47 525 - 9 677 30 408 - 40 193 - 9 785 (1) Pour rappel, en 2021, un produit de 2 207 milliers d’euros a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire ». Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Salaires et traitements - 73 777 - 72 950 Charges de retraite et assimilées - 12 247 - 14 773 Autres charges sociales - 20 531 - 21 704 Intéressement des salariés - 7 537 - 7 129 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 357 - 11 272 Total des frais de personnel - 124 449 - 127 828 Impôts et taxes - 8 205 - 8 267 Autres charges générales d'exploitation - 67 011 - 63 692 Charges refacturées 2 060 1 714 Total des autres charges d'exploitation - 73 156 - 70 245 TOTAL - 197 605 - 198 073 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 599 cadres et 1 035 non-cadres, soit un total de 1 634 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE sont présentées en frais de gestion. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 18 084 32 278 - 15 663 539 - 930 - 23 329 24 826 - 15 410 963 - 12 950 Titres et débiteurs divers - 168 269 - 1 134 0 - 1 033 - 49 487 - 1 105 0 - 667 Provisions Engagements hors-bilan - 2 272 980 - 66 0 - 1 358 - 2 165 2 341 0 0 176 Provisions pour risque clientèle - 25 788 2 928 0 0 - 22 860 - 13 184 2 693 0 0 - 10 491 TOTAL - 46 312 36 455 - 16 863 539 - 26 181 - 38 727 30 347 - 16 515 963 - 23 932 dont: reprises de dépréciations devenues sans objet 24 684 11 461 reprises de dépréciations utilisées 7 864 13 852 reprises de provisions devenues sans objet 3 907 5 034 Total des reprises 36 455 30 347 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 Exercice 2021 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations - 266 0 0 - 266 - 78 0 0 - 78 Reprises 2 757 0 0 2 757 73 811 0 0 73 811 Résultat de cession 0 348 94 442 0 0 - 599 - 599 TOTAL 2 491 348 94 2 933 73 733 0 - 599 73 134 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : Une plus-value réalisée de 242 milliers d’euros sur la cession du titre SCA SIPAREX ASSOCIES Une plus-value réalisée de 106 milliers d’euros sur la cession du titre SEM ORLEANS GESTION • les dotations aux dépréciations sur titres de participation concernent principalement les titres : CE DEVELOPPEMENT II pour 105,7 milliers d’euros SAS LOIRE CENTRE CAPITAL pour 85,9 milliers d’euros SEM RENOVATION ENERGETIQUE pour 45,5 milliers d’euros • les reprises de dépréciations sur titres de participation concernent principalement le titre AW FONCIERE ECUREUIL pour 2 752,5 milliers d’euros. Pour rappel, en 2021, ils comprenaient des reprises de dépréciations sur titres de participation : 70 454 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE et 3 201 milliers d’euros sur les titres SPPICAV AEW FONCIERE. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2022 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2022 Bases imposables aux taux de 25.00% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 2 499   1 481 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 2 499   1 481 Impôt correspondant 625   222 + contributions 3,3% 0   0 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* 0   0 Impôt comptabilisé 625   222 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 0   0 TOTAL 625   222 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 338 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021       Comptes ordinaires 803 635 371 807 Créances à vue 803 635 371 807 Comptes et prêts à terme 2 192 360 1 687 548 Créances à terme 2 192 360 1 687 548 Créances rattachées 1 637 9 202 TOTAL 2 997 632 2 068 557 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 795 938 milliers d'euros à vue et 2 186 318 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 908 993 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 2 640 815 milliers d'euros au 31 décembre 2021 qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021     Comptes ordinaires créditeurs 9 509 17 231 Autres sommes dues 6 238 7 650 Dettes rattachées 0 302 Dettes à vue 15 747 25 183 Comptes et emprunts à terme 5 398 163 3 621 365 Dettes rattachées 3 309 1 752 Dettes à terme 5 401 472 3 623 117 TOTAL 5 417 219 3 648 300 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 980 milliers d'euros à vue et 4 823 805 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 75 019 53 210 Créances commerciales 4 623 17 788 Crédits à l'exportation 251 0 Crédits de trésorerie et de consommation 1 238 815 1 191 920 Crédits à l'équipement 4 441 780 3 930 725 Crédits à l'habitat 7 153 718 6 409 332 Autres crédits à la clientèle 59 710 56 950 Prêts subordonnés 20 491 20 300 Autres 36 877 33 457 Autres concours à la clientèle 12 951 642 11 642 684 Créances rattachées 25 617 21 617 Créances douteuses 250 793 239 504 Dépréciations des créances sur la clientèle - 90 388 - 104 859 TOTAL 13 217 306 11 869 944 Dont créances restructurées 20 147 24 233 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 17 878 20 243 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 414 millions d’euros au 31/12/2022 contre 5 641 millions d’euros au 31/12/2021. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE et PGE résilience) s’élèvent à 266 millions d’euros au 31/12/2022 contre 318 M€ au 31/12/2021. Au 31 décembre 2022, les provisions pour dépréciations sur encours non douteux s’élèvent à 72 560 milliers d’euros (contre 48 886 milliers d’euros au 31.12.2021). Elles incluent des provisions complémentaires dans un contexte de crise persistant pour couvrir les risques spécifiques au portefeuille de la CELC pour un montant de 36 031 milliers d’euros contre 18 187 milliers d’euros en 2021, ainsi que la provision pour garantie accordée au FCT pour un montant de 1 721 milliers d’euros (contre 839 milliers d’euros au 31/12/2021). En milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'épargne à régime spécial 9 683 761 9 371 617 Livret A 4 431 047 4 179 601 PEL / CEL 2 594 359 2 653 999 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 658 355 2 538 017 Créance sur le fonds d'épargne - 3 217 116 - 2 915 938 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 270 627 5 076 521 Dépôts de garantie 4 159 446 Autres sommes dues 15 928 6 072 Dettes rattachées 10 784 16 744 TOTAL 11 768 143 11 555 462 Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 1 124 582 milliers d'euros, des L.E.P pour 617 757 milliers d'euros et des L.D.D. pour 813 444 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2022 31/12/2021 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 344 640 //// 4 344 640 4 366 080 //// 4 366 080 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 246 280 246 280 0 239 080 239 080 Autres comptes et emprunts 0 679 707 679 707 0 471 361 471 361 TOTAL 4 344 640 925 987 5 270 627 4 366 080 710 441 5 076 521 (1) Dont 69 000 milliers d’euros d’emprunts auprès de BPCE Home Loans FCT, filiale consolidée de BPCE. Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 710 611 144 145 - 54 847 81 259 - 46 071 Entrepreneurs individuels 556 355 16 874 - 6 741 9 577 - 6 032 Particuliers 7 048 134 86 450 - 26 748 40 147 - 17 106 Administrations privées 95 058 2 654 - 1 592 1 335 - 962 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 582 208 0 0 0 0 Autres 64 536 670 - 459 659 - 451 Total au 31/12/2022 13 056 901 250 793 - 90 388 132 976 - 70 622 Total au 31/12/2021 11 735 299 239 504 - 104 859 126 531 - 75 927 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisat
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2023, affaire n°2302292
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301544
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 31 mars 2023 (en milliers d'E uros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 357 Effets Publics et Valeurs assimilées 587 307 Créances sur les Établissements de Crédit 2 656 012 Opérations avec la Clientèle 13 442 902 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 511 393 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 610 Participations et autres titres détenus à long terme 156 319 Parts dans les Entreprises liées 613 996 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 673 Immobilisations corporelles 52 198 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 124 Comptes de Régularisation 117 626 TOTAL ACTIF 19 400 517 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 960 134 Opérations avec la Clientèle 12 091 103 Dettes représentées par un titre 23 912 Autres Passifs 366 903 Comptes de Régularisation 267 632 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 124 926 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 422 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 34 Report à nouveau (+/-) 9283 TOTAL PASSIF 19 400 517 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 610 625 Engagements de garantie 452 621 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 70 500 Engagements de garantie 226 295 Engagements sur titres -1 123
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2023, affaire n°2301544
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2023
    Numéro d’affaire : 2300221
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures 45000 Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (en milliers d'EUROS) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 041 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 766 Créances sur les Établissements de Crédit 2 997 632 Opérations avec la Clientèle 13 217 306 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 537 983 Actions et Autres Titres à revenu variable 50 782 Participations et autres titres détenus à long terme 154 958 Parts dans les Entreprises liées 614 000 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 675 Immobilisations corporelles 52 913 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 607 Comptes de Régularisation 119 241 TOTAL ACTIF 19 443 904 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 5 417 219 Opérations avec la Clientèle 11 768 143 Dettes représentées par un titre 4 361 Autres Passifs 341 148 Comptes de Régularisation 217 860 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 129 263 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 151 485 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 425 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 36 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 19 443 904 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 725 230 Engagements de garantie 407 568 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 28 690 Engagements de garantie 217 106 Engagements sur titres -1 440
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2023, affaire n°2300221
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204370
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 septembre 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 238 Effets Publics et Valeurs assimilées 484 598 Créances sur les Établissements de Crédit 2 858 753 Opérations avec la Clientèle 12 874 983 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 563 339 Actions et Autres Titres à revenu variable 52 522 Participations et autres titres détenus à long terme 152 413 Parts dans les Entreprises liées 613 482 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 679 Immobilisations corporelles 51 250 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 114 368 Comptes de Régularisation 89 145 TOTAL ACTIF 18 909 770 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 883 347 Opérations avec la Clientèle 11 853 042 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 261 651 Comptes de Régularisation 202 331 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 931 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 179 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 399 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 10 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 909 770 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 643 785 Engagements de garantie 380 971 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 61 649 Engagements de garantie 185 680 Engagements sur titres -1 123
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2022, affaire n°2204370
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203724
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex S ituation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d'Euros ) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 50 055 Effets Publics et Valeurs assimilées 504 914 Créances sur les Établissements de Crédit 2 838 415 Opérations avec la Clientèle 12 528 736 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 573 314 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 485 Participations et autres titres détenus à long terme 152 940 Parts dans les Entreprises liées 612 521 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 685 Immobilisations corporelles 51 625 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 96 202 Comptes de Régularisation 90 832 TOTAL ACTIF 18 551 724 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 463 141 Opérations avec la Clientèle 11 969 251 Dettes représentées par un titre 4 377 Autres Passifs 210 937 Comptes de Régularisation 188 443 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 110 794 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 190 392 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 414 389 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 742 544 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 0 Report à nouveau (+/-) 9284 TOTAL PASSIF 18 551 724 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 709 710 Engagements de garantie 364 072 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 38 000 Engagements de garantie 183 031 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2022, affaire n°2203724
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201942
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 202 1 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 297 240 294 519 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 140 406 - 138 508 Revenus des titres à revenu variable 3.2 20 844 24 676 Commissions (produits ) 3.3 161 643 154 927 Commissions (charges ) 3.3 - 23 524 - 22 618 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.4 - 1 819 2 665 Autres produits d'exploitation bancaire 3.5 30 408 19 047 Autres charges d'exploitation bancaire 3.5 - 40 193 - 27 570 Produit net bancaire   304 193 307 138 Charges générales d'exploitation 3.6 - 198 073 - 193 667 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 7 560 - 9 968 Résultat brut d'exploitation   98 560 103 503 Coût du risque 3.7 - 23 932 - 19 167 Résultat d'exploitation   74 628 84 336 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.8 73 134 19 641 Résultat courant avant impôt   147 762 103 977 Impôt sur les bénéfices 3.9 - 23 866 - 24 020 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 69 848 - 20 941 RESULTAT NET   54 048 59 016 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020   Caisses, banques centrales 47 950 49 247 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 612 020 611 968 Créances sur les établissements de crédit 4.1 2 068 557 1 387 389 Opérations avec la clientèle 4.2 11 869 944 11 193 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 610 463 1 592 515 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 48 826 37 862 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 113 998 49 651 Parts dans les entreprises liées 4.4 610 915 518 517 Immobilisations incorporelles 4.5 3 692 3 731 Immobilisations corporelles 4.5 53 090 56 458 Autres actifs 4.7 184 161 224 494 Comptes de régularisation 4.8 105 370 97 207 TOTAL DE L'ACTIF   17 328 986 15 822 302 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020   Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 441 410 1 457 329 Engagements de garantie 5.1 368 944 334 810 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020   Dettes envers les établissements de crédit 4.1 3 648 300 2 712 705 Opérations avec la clientèle 4.2 11 555 462 11 129 635 Dettes représentées par un titre 4.6 4 801 7 426 Autres passifs 4.7 230 484 230 551 Comptes de régularisation 4.8 157 604 142 685 Provisions 4.9 96 957 79 285 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG ) 4.10 212 692 142 844 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 422 686 1 377 171 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 696 793 655 593 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Report à nouveau 9 283 0 Résultat de l'exercice (+/- ) 54 048 59 016 TOTAL DU PASSIF   17 328 986 15 822 302 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020   Engagements reçus   Engagements de garantie 5.1 140 464 111 059 Engagements sur titres   0 - 623 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. 1- L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE ) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail » ) , les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney )  ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management ) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking ) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172  millions d’euros au 31 décembre 2021. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Valorisation des titres de participation Dans les comptes individuels est retenue au 31 décembre 2021, une valeur d’utilité des titres de participations BPCE conduisant à la comptabilisation d’une reprise de provision pour dépréciation de 70 454 milliers d’euros. Une dotation au FRBG de 70 000 milliers d'euros a été comptabilisée. Evénements postérieurs à la clôture Néant Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) . Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 17 janvier 2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 26 avril 2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC ) . La Caisse d’Epargne Loire-Centre applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 283 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau ) . Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2021 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 33 434 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément ) représentent 3 917 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 517 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU ) . A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU ) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU ) . Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique ) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 594 milliers d’euros dont 3 061 milliers d’euros comptabilisés en charge et 533 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces ) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 843 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 50 214 - 13 718 36 496 43 552 - 9 291 34 261 Opérations avec la clientèle 200 786 - 106 764 94 022 205 116 - 109 551 95 565 Obligations et autres titres à revenu fixe 46 034 - 3 365 42 669 45 312 - 4 023 41 289 Autres* 206 - 16 559 - 16 353 539 - 15 643 - 15 104 TOTAL 297 240 - 140 406 156 834 294 519 - 138 508 156 011 * Dont 14 961 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 392 milliers d’euros pour l’exercice 2021, contre 1 056 milliers d’euros pour l’exercice 2020. Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers ( 41 594 milliers d’euros ) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (39 168 milliers d’euros ) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisées. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisées sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 501 384 Participations et autres titres détenus à long terme 977 432 Parts dans les entreprises liées 19 366 23 860 TOTAL 20 844 24 676 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1 ) . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 45 - 45 0 - 60 - 60 Opérations avec la clientèle 41 871 - 77 41 794 38 403 - 143 38 260 Opérations sur titres 0 - 8 - 8 0 - 11 - 11 Moyens de paiement 34 782 - 14 533 20 249 32 878 - 13 929 18 949 Opérations de change 275 - 73 202 155 - 174 - 19 Engagements hors-bilan 1 198 - 237 961 1 345 - 136 1 209 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Accueil!A1" 12 831 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "AccèsRapides!A1" - 8 551 4 280 12 750 - 8 165 4 585 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 84 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Data!A1" 0 84 78 0 78 Vente de produits d'assurance vie 33 295 0 33 295 32 970 0 32 970 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Actif!A1" 37 307 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\E3150A90.xls" \l "Passif!A1" 0 37 307 36 348 0 36 348 TOTAL 161 643 - 23 524 138 119 154 927 - 22 618 132 309 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations - 2 223 - 2 223 - 662 - 662 Dotations - 3 782 - 3 782 - 2 467 - 2 467 Reprises 1 559 1 559 1 805 1 805 Résultat de cession 1 140 1 140 3 728 3 728 Autres éléments - 736 - 736 - 401 - 401 Total - 1 819 - 1 819 2 665 2 665 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 553 - 4 126 - 1 573 2 709 - 4 119 - 1 410 Refacturations de charges et produits bancaires 0 - 5 232 - 5 232 0 - 6 628 - 6 628 Activités immobilières 249 - 143 106 56 - 93 - 37 Autres activités diverses (1 ) 24 807 - 30 692 - 5 885 15 725 - 16 730 - 1 005 Autres produits et charges accessoires (2 ) 2 799 0 2 799 557 0 557 TOTAL 30 408 - 40 193 - 9 785 19 047 - 27 570 - 8 523 (1 Les autres activités diverses sont composées principalement des loyers de crédit-bail pour 22 177K€ et des rétrocessions de loyer de crédit-bail dans le cadre du schéma commissionnaire pour 23 428K€. (2 Un produit de 2 207 milliers d’euros comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC » ) suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques ) , une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Provision sur litiges - Amendes et pénalités ». Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements - 72 950 - 69 094 Charges de retraite et assimilées (1 ) - 14 773 - 14 656 Autres charges sociales - 21 704 - 19 247 Intéressement des salariés - 7 129 - 7 437 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 11 272 - 10 694 Total des frais de personnel - 127 828 - 121 128 Impôts et taxes - 8 267 - 9 660 Autres charges générales d'exploitation (2 ) - 63 692 - 65 037 Charges refacturées 1 714 2 158 Total des autres charges d'exploitation - 70 245 - 72 539 TOTAL - 198 073 - 193 667 (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de - 4 milliers d’euros au titre du résultat 2020. (2 ) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 129 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3 ) au sein du poste Coût du risque.  L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 599 cadres et 1 083 non-cadres, soit un total de 1 682 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier ) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie ) . Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1 ) . Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur ) , les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan ) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes (1 ) Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes (1 ) Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 23 329 24 826 - 15 410 963 - 12 950 - 18 099 24 946 - 14 111 252 - 7 012 Titres et débiteurs divers - 49 487 - 1 105 0 - 667 - 430 7 0 0 - 423 Provisions               Engagements hors-bilan - 2 165 2 341 0 0 176 - 2 191 1 209 0 0 - 982 Provisions pour risque clientèle - 13 184 2 693 0 0 - 10 491 - 35 103 24 353 0 0 - 10 750 TOTAL - 38 727 30 347 - 16 529 963 - 23 932 - 55 823 50 515 - 14 111 252 - 19 167 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   11 461         9 339 reprises de dépréciations utilisées   13 852         14 600 reprises de provisions devenues sans objet   5 034         26 575 reprises de provisions utilisées               Total des reprises   30 347         50 515       (1 ) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 129 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3 ) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations       Dotations - 78 0 - 78 - 1 473 0 - 1 473 Reprises 73 811 0 73 811 20 726 0 20 726 Résultat de cession 0 - 599 - 599 178 210 388 TOTAL 73 733 - 599 73 134 19 431 210 19 641 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les reprises de dépréciations sur titres de participation : 70 454 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE et 3 201 milliers d’euros sur les titres SPPICAV AEW FONCIERE Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 % ) . La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2021 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2021 Bases imposables aux taux de 27.50% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 85 341   1 312 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 85 341   1 312 Impôt correspondant 23 469   197 + contributions 3,3% 686   6 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014 ) 0   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 492   0 Impôt comptabilisé 23 663   203 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 0   0 TOTAL 23 663   203 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 899 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020       Comptes ordinaires 371 807 716 074 Créances à vue 371 807 716 074 Comptes et prêts à terme 1 687 548 668 632 Créances à terme 1 687 548 668 632 Créances rattachées 9 202 2 683 TOTAL 2 068 557 1 387 389 * Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 356 353 milliers d'euros à vue et 1 679 821 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 640 815 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 611 736 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présentée en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020     Comptes ordinaires créditeurs 17 231 20 951 Autres sommes dues 7 650 9 455 Dettes rattachées 302 0 Dettes à vue 25 183 30 406 Comptes et emprunts à terme 3 621 365 2 682 299 Dettes rattachées 1 752 0 Dettes à terme 3 623 117 2 682 299 TOTAL 3 648 300 2 712 705 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 12 737 milliers d'euros à vue et 3 185 813 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 53 210 46 352 Créances commerciales 17 788 12 804 Crédits de trésorerie et de consommation 1 191 920 1 148 747 Crédits à l'équipement 3 930 725 3 706 317 Crédits à l'habitat 6 409 332 6 018 277 Autres crédits à la clientèle 56 950 55 322 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 33 457 40 757 Autres concours à la clientèle 11 642 684 10 989 720 Créances rattachées 21 617 22 537 Créances douteuses 239 504 228 727 Dépréciations des créances sur la clientèle - 104 859 - 106 877 TOTAL 11 869 944 11 193 263 Dont créances restructurées 24 233 27 100 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 20 243 21 434 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 641 millions d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE ) s’élèvent à 318 millions d’euros au 31 décembre 2021 contre 365 millions d’euros au 31 décembre 2020. Au 31 décembre 2021, les provisions pour dépréciations sur encours non douteux s’élèvent à 48 886 milliers d’euros (contre 38 596 milliers d’euros au 31.12.2020 ) . Elles incluent des provisions complémentaires dans un contexte de crise persistant lié à la pandémie de Covid19 pour couvrir les risques spécifiques au portefeuille de la CELC pour un montant de 18 187 milliers d’euros. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'épargne à régime spécial 9 371 617 9 138 696 Livret A 4 179 601 4 143 017 PEL / CEL 2 653 999 2 646 662 Autres comptes d'épargne à régime spécial (* ) 2 538 017 2 349 017 Créance sur le fonds d'épargne ** - 2 915 938 - 2 894 114 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1 ) 5 076 521 4 855 940 Dépôts de garantie 446 0 Autres sommes dues 6 072 5 653 Dettes rattachées 16 744 23 460 TOTAL 11 555 462 11 129 635 * Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 1 124 699 milliers d'euros, des L.E.P pour 550 239 milliers d'euros et des L.D.D. pour 751 251 milliers d'euros. ** Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1 ) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2021 31/12/2020 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 366 080 //// 4 366 080 4 030 115 //// 4 030 115 Emprunts auprès de la clientèle financière (1 ) 0 239 080 239 080 0 224 080 224 080 Autres comptes et emprunts 0 471 361 471 361 0 601 745 601 745 TOTAL 4 366 080 710 441 5 076 521 4 030 115 825 825 4 855 940 (1 ) Dont 69 000 milliers d’euros d’emprunts auprès de BPCE DEMETER FCT . Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 3 179 940 125 545 - 61 628 74 342 - 46 879 Entrepreneurs individuels 499 796 16 190 - 7 575 10 863 - 6 629 Particuliers 6 402 750 92 646 - 33 094 37 545 - 20 478 Administrations privées 91 490 4 385 - 2 106 3 043 - 1 486 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 506 921 0 0 0 0 Autres 54 403 738 - 455 738 - 455 Total au 31/12/2021 11 735 299 239 504 - 104 859 126 531 - 75 927 Total au 31/12/2020 11 071 413 228 727 - 106 877 146 534 - 79 665 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire ) , les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote ) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciati
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2022, affaire n°2201942
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201587
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 51 907 Effets Publics et Valeurs assimilées 659 803 Créances sur les Établissements de Crédit 2 090 253 Opérations avec la Clientèle 12 140 809 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 630 350 Actions et Autres Titres à revenu variable 47 391 Participations et autres titres détenus à long terme 114 424 Parts dans les Entreprises liées 612 249 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 692 Immobilisations corporelles 51 951 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 152 635 Comptes de Régularisation 107 743 TOTAL ACTIF 17 663 207 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 898 663 Opérations avec la Clientèle 11 580 201 Dettes représentées par un titre 4 986 Autres Passifs 224 022 Comptes de Régularisation 283 565 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 100 440 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 202 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 638 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 283 TOTAL PASSIF 17 663 207 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s   Engagements de financement 1 533 053 Engagements de garantie 371 154 Engagements sur titres   E ngagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 177 584 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2022, affaire n°2201587
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2022
    Numéro d’affaire : 2200198
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 47 950 Effets Publics et Valeurs assimilées 612 020 Créances sur les Établissements de Crédit 2 06 8 557 Opérations avec la Clientèle 11 869 944 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 610 463 Actions et Autres Titres à revenu variable 48 826 Participations et autres titres détenus à long terme 113 998 Parts dans les Entreprises liées 610 729 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 692 Immobilisations corporelles 53 090 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 184 347 Comptes de Régularisation 105 370 TOTAL ACTIF 17   32 8 986 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3   64 8 300 Opérations avec la Clientèle 11 555 462 Dettes représentées par un titre 4 801 Autres Passifs 230 484 Comptes de Régularisation 211 652 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 96 957 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 212 692 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 638 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 283 TOTAL PASSIF 17   32 8 986 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donn é s   Engagements de financement 1 441 410 Engagements de garantie 368 944 Engagements sur titres   E ngagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 140 464 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2022, affaire n°2200198
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104283
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social  : 7 , rue d'Escures , Orléans 383 952   470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526. Titulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle publiable au 30/09/2021 (En milliers d'Euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 45 475 Effets Publics et Valeurs assimilées 633 964 Créances sur les Etablissements de Crédit 1 992 100 Opérations avec la Clientèle 11 676 156 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 611 108 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 836 Participations et autres titres détenus à long terme 112 274 Parts dans les Entreprises liées 539 757 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 705 Immobilisations corporelles 53 465 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres actifs 171 395 Comptes de Régularisation 96 826 Total actif 16 978 061 Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 330 136 Opérations avec la Clientèle 11 580 417 Dettes représentées par un titre 4 978 Autres passifs 197 991 Comptes de Régularisation 264 152 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 89 188 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 368 355 Capital souscrit 474 039 Primes d' émission 188 522 Réserves 696 793 Ecarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9 000 Total passif 16 978 061 Hors-bilan Montant Engagements donn é s  : Engagements de financement 1 437 124 Engagements de garantie 349 583 Engagements sur titres Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements de garantie 128 671 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2021, affaire n°2104283
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103696
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 46 473 Effets Publics et Valeurs assimilées 702 458 Créances sur les Établissements de Crédit 2 005 107 Opérations avec la Clientèle 11 459 587 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 604 454 Actions et Autres Titres à revenu variable 42 324 Participations et autres titres détenus à long terme 49 578 Parts dans les Entreprises liées 539 650 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 719 Immobilisations corporelles 54 612 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 172 400 Comptes de Régularisation 101 945 TOTAL ACTIF 16 782 307 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 3 145 578 Opérations avec la Clientèle 11 609 282 Dettes représentées par un titre 4 989 Autres Passifs 200 581 Comptes de Régularisation 227 814 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 82 864 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 368 355 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 696 793 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 9000 TOTAL PASSIF 16 782 307 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 475 083 Engagements de garantie 321 374 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements de garantie 116 358 Engagements sur titres
    Bulletin BALO n°96 du 11/08/2021, affaire n°2103696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102331
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2020 1 Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 3.1 294 519 315 380 Intérêts et charges assimilées 3.1 -138 508 -155 782 Revenus des titres à revenu variable 3.2 24 676 15 575 Commissions (produits) 3.3 154 927 152 963 Commissions (charges) 3.3 -22 618 -22 077 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 0 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 2 665 8 016 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 19 047 14 112 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -27 570 -15 329 Produit net bancaire   307 138 313 535 Charges générales d'exploitation 3.7 -193 667 -196 761 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -9 968 -8 060 Résultat brut d'exploitation   103 503 108 714 Coût du risque 3.8 -19 167 -18 229 Résultat d'exploitation   84 336 90 485 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 19 641 -2 049 Résultat courant avant impôt   103 977 88 436 Impôt sur les bénéfices 3.10 -24 020 -23 182 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -20 941 -11 000 RESULTAT NET   59 016 54 254 2 Bilan et hors bilan ACTIF     En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Caisses, banques centrales 49 247 48 191 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 611 968 725 547 Créances sur les établissements de crédit 4.1 1 387 389 1 139 891 Opérations avec la clientèle 4.2 11 193 263 10 482 513 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 592 515 1 611 806 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 37 862 30 890 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 49 651 43 125 Parts dans les entreprises liées 4.4 518 517 491 761 Immobilisations incorporelles 4.5 3 731 4 823 Immobilisations corporelles 4.5 56 458 58 850 Autres actifs 4.7 224 494 224 466 Comptes de régularisation 4.8 97 207 109 692 TOTAL DE L'ACTIF   15 822 302 14 971 555 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 457 329 1 282 959 Engagements de garantie 5.1 334 810 299 078 PASSIF     En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 retraité* Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 712 705 2 526 994 Opérations avec la clientèle 4.2 11 129 635 10 537 836 Dettes représentées par un titre 4.6 7 426 10 900 Autres passifs 4.7 230 551 231 836 Comptes de régularisation 4.8 142 685 149 716 Provisions 4.9 79 285 66 013 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.10 142 844 121 904 Capitaux propres hors FRBG 4.11 1 377 171 1 326 356 Capital souscrit 474 039 474 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 655 593 609 540 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 59 016 54 254 TOTAL DU PASSIF   15 822 302 14 971 555 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 0 5 211 Engagements de garantie 5.1 111 059 106 430 Engagements sur titres   -623 -623 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.12. Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176  millions d’euros au 31 décembre 2020. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Valorisation des titres de participations : Dans les comptes individuels est retenue au 31 décembre 2020, une valeur d’utilité des titres de participations BPCE conduisant à la comptabilisation d’une reprise de provision pour dépréciation de 20 658 milliers d’euros. En symétrie est constatée une dotation au FRBG à due concurrence. Covid-19 : L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. Evénements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Loire-Centre qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. Mesures de soutien de l’économie Dès le 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France, la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d’Epargne Loire-Centre s’est engagée au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels, La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par la Caisse d’Epargne Loire-Centre à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 2 647 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour un montant de 364,9 millions d’euros (dont 2 642 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 364,8 millions d’euros). Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a été amenée à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnements, renégociations) afin de les aider à surmonter des difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large, sans condition d’octroi spécifique, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au Covid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation significative du risque de crédit. Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en sains avant cette crise. La Caisse d’Epargne Loire-Centre a accordé 5 987 crédits à des clients Professionnels et Hors Retail, représentant 531 millions d’euros, qui ont fait l’objet de moratoires (aménagement temporaires d’échéances) entre le 1 er mars 2020 et le 31 décembre 2020. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois notamment pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, sur le périmètre des Professionnels et des Hors Retail, 11 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire ont été classés en Forbearance (critère de provisionnement en Statut 2 dans le calcul des provisions IFRS9) et 2 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont en défaut au 31 décembre 2020. Mesures individuelles Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixées sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. Conséquences sur le recours à des estimations Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Caisse d’Epargne Loire-Centre s’établit à 19 167 milliers d’euros, en augmentation par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : - d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; - et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 3,5 millions d’euros : - sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; - sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 1 544 milliers d’euros, ont été comptabilisées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre, pour couvrir les risques spécifiques de son portefeuille, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : - la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; - l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; - l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; - pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; - la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues (stage 2) a conduit la Caisse d’Epargne Loire-Centre à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 10 750 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 4 743 milliers d’euros (78,96%) par rapport à l’exercice 2019. Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Loire-Centre dans des fonds non cotés (environ 38 871 milliers d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers (environ 33 166 milliers d’euros) a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 2 539 milliers d’euros, dont 1 163 milliers d’euros comptabilisés en PNB et 1 361 milliers d’euros en gains et pertes sur actif immobilisé. Tableau récapitulatif des principaux impacts de la crise Covid-19 Exercice 2020 En milliers d'euros Produit net bancaire Valorisation des actifs non cotés -1 163 Autres impacts en PNB (dont CVA) -4 330 Coût du risque Pertes de crédit attendues -10 750 Autres impacts Les impacts de la crise sanitaire sur le coût du risque sont estimés sur la base de l’évolution du provisionnement des encours sains de stade 2 sur l’exercice 2020 Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2021. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 avril 2021.   Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. Changements de méthodes comptable Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2020 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Loire-Centre applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.7 et 4.12. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. La Caisse d’Epargne Loire-Centre applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par la Caisse d’Epargne Loire-Centre représente 30 218 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 3 233 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 985 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2020. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 774 milliers d’euros dont 3 214 milliers d’euros comptabilisés en charge et 559 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 2 310 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.   Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 43 552 -9 291 34 261 45 276 -11 044 34 232 Opérations avec la clientèle 205 116 -109 551 95 565 212 157 -125 967 86 190 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 312 -4 023 41 289 54 364 -5 559 48 805 Autres* 539 -15 643 -15 104 3 583 -13 212 -9 629 TOTAL 294 519 -138 508 156 011 315 380 -155 782 159 598 * Dont 14 048 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture. Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à 1 056 milliers d’euros pour l’exercice 2020, contre une reprise de provision de 2 794 milliers d’euros pour l’exercice 2019. Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 384 138 Participations et autres titres détenus à long terme 432 459 Parts dans les entreprises liées 23 860 14 978 TOTAL 24 676 15 575 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 -60 -60 0 -62 -62 Opérations avec la clientèle 38 403 -143 38 260 41 908 -233 41 675 Opérations sur titres 0 -11 -11 11 0 11 Moyens de paiement 32 878 -13 929 18 949 32 013 -13 401 18 612 Opérations de change 155 -174 -19 203 -74 129 Engagements hors bilan 1 345 -136 1 209 581 -214 367 Prestations de services financiers HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Accueil!A1" 12 750 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "AccèsRapides!A1" -8 165 4 585 11 687 -8 093 3 594 Activités de conseil HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "'Fab Annexes RLT'!A1" 78 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Data!A1" 0 78 83 0 83 Vente de produits d'assurance vie 32 970 0 32 970 31 803 0 31 803 Vente de produits d'assurance autres HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Actif!A1" 36 348 HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4566876\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.MSO\\182A0BA2.xls" \l "Passif!A1" 0 36 348 34 674 0 34 674 TOTAL 154 927 -22 618 132 309 152 963 -22 077 130 886 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – les gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – les gains ou pertes dégagés sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – les gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Instruments financiers à terme 0 677 TOTAL 0 677 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.   Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations -662 -662 1 052 1 052 Dotations -2 467 -2 467 -1 651 -1 651 Reprises 1 805 1 805 2 703 2 703 Résultat de cession 3 728 3 728 6 965 6 965 Autres éléments -401 -401 -1 -1 TOTAL 2 665 2 665 8 016 8 016 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 709 -4 119 -1 410 2 690 -3 684 -994 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -6 628 -6 628 0 0 0 Activités immobilières 56 -93 -37 139 -219 -80 Autres activités diverses 15 725 -16 730 -1 005 10 966 -11 426 -460 Autres produits et charges accessoires 557 0 557 317 0 317 TOTAL 19 047 -27 570 -8 523 14 112 -15 329 -1 217 Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB pour un montant 6 628 milliers d’euros en 2020. Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Salaires et traitements -69 094 -68 728 Charges de retraite et assimilées -14 656 -14 123 Autres charges sociales -19 247 -21 353 Intéressement des salariés -7 437 -8 781 Impôts et taxes liés aux rémunérations -10 694 -10 660 Total des frais de personnel -121 128 -123 645 Impôts et taxes -9 660 -7 808 Autres charges générales d'exploitation -65 037 -67 672 Charges refacturées 2 158 2 364 Total des autres charges d'exploitation -72 539 -73 116 TOTAL -193 667 -196 761 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 564 cadres et 1 128 non cadres, soit un total de 1 692 salariés. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 6 628 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 11 445 milliers d’euros en 2020. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle -18 099 24 946 -14 111 252 -7 012 -44 467 35 550 -1 783 864 -9 836 Titres et débiteurs divers -430 7 0 0 -423 -523 35 0 0 -488 Provisions               Engagements hors-bilan -2 191 1 209 0 0 -982 -4 061 2 162 0 0 -1 899 Provisions pour risque clientèle -35 103 24 353 0 0 -10 750 -28 779 22 773 0 0 -6 006 TOTAL -55 823 50 515 -14 111 252 -19 167 -77 830 60 520 -1 783 864 -18 229 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   9 339       12 879 reprises de dépréciations utilisées   14 600         22 700 reprises de provisions devenues sans objet   26 575         24 940 reprises de provisions utilisées               Total des reprises   50 515         60 520       Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2020 Exercice 2019 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations         Dotations -1 473 0 0 -1 473 -2 801 0 0 -2 801 Reprises 20 726 0 0 20 726 609 0 0 609 Résultat de cession 178 0 210 388 5 0 138 143 TOTAL 19 431 0 210 19 641 -2 187 0 138 -2 049 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation : 1 361 milliers d’euros pour les titres SPPICAV AEW FONCIERE. • les reprises de dépréciations sur titres de participation : 20 658 milliers d’euros sur les titres de participations BPCE • le résultat des cessions sur titres de participation et autres titres à long terme : 178 milliers d’euros sur les titres de la SAEM Saint Avertin Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 2020 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 31% 19.00% 15.00% Au titre du résultat courant 76 979   243 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 76 979   243 Impôt correspondant 23 879   36 + contributions 3,3% 763   1 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* -660   0 Impôt comptabilisé 23 982   38 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts 0   0 TOTAL 23 982   38 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 6 045 milliers d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Retraité*       Comptes ordinaires 716 074 250 732 Créances à vue 716 074 250 732 Comptes et prêts à terme 668 632 882 998 Créances à terme 668 532 882 998 Créances rattachées 2 683 6 161 TOTAL 1 387 389 1 139 891 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 707 444 milliers d'euros à vue et 659 343 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 611 736 milliers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présentée en déduction du passif en note 4.2. En milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019     Comptes ordinaires créditeurs 20 951 44 852 Autres sommes dues 9 455 10 575 Dettes rattachées 0 20 Dettes à vue 30 406 55 447 Comptes et emprunts à terme 2 682 299 2 469 615 Dettes rattachées 0 1 932 Dettes à terme 2 682 299 2 471 547 TOTAL 2 712 705 2 526 994 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 16 000 milliers d'euros à vue et 2 291 343 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augment
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2021, affaire n°2102331
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101625
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 43 620 Effets Publics et Valeurs assimilées 684 206 Créances sur les Établissements de Crédit 1 182 265 Opérations avec la Clientèle 11 304 885 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 621 215 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 902 Participations et autres titres détenus à long terme 49 678 Parts dans les Entreprises liées 518 617 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 730 Immobilisations corporelles 55 262 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 190 898 Comptes de Régularisation 93 586 TOTAL ACTIF 15 785 864 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 482 612 Opérations avec la Clientèle 11 309 169 Dettes représentées par un titre 5 970 Autres Passifs 212 818 Comptes de Régularisation 229 591 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 84 705 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 15 785 864 HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 358 026 Engagements de garantie 308 256 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements de garantie 113 039 Engagements sur titres -4 950
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101625
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100215
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 49 247 Effets Publics et Valeurs assimilées 611 968 Créances sur les Établissements de Crédit 1 386 824 Opérations avec la Clientèle 11 193 263 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 592 515 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 862 Participations et autres titres détenus à long terme 49 651 Parts dans les Entreprises liées 518 517 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 3 731 Immobilisations corporelles 56 459 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 224 494 Comptes de Régularisation 97 207 TOTAL ACTIF 15 821 738 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 712 140 Opérations avec la Clientèle 1 129 636 Dettes représentées par un titre 7 426 Autres Passifs 230 551 Comptes de Régularisation 201 701 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 79 285 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 142 844 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 TOTAL PASSIF 15 821 738 HORS-BILAN MONTANT E ngagements donnés   Engagements de financement 1 457 329 Engagements de garantie 334 810 Engagements sur titres   E ngagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 111 059 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2021, affaire n°2100215
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004494
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 46 262 Effets Publics et Valeurs assimilées 613 978 Créances sur les Établissements de Crédit 4 902 601 Opérations avec la Clientèle 11 073 439 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 613 949 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 603 Participations et autres titres détenus à long terme 45 940 Parts dans les Entreprises liées 490 415 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 4 747 Immobilisations corporelles 55 800 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 213 639 Comptes de Régularisation 85 329 Total Actif 19 185 702 Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 889 183 Opérations avec la Clientèle 14 354 203 Dettes représentées par un titre 8 177 Autres Passifs 211 020 Comptes de Régularisation 213 302 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges   Dettes subordonnées 69758 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation 1 Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 19 185 702 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 369 036 Engagements de garantie 328 673 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 106 172 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2020, affaire n°2004494
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003689
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 0 juin 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 47 485 Effets Publics et Valeurs assimilées 745 209 Créances sur les Établissements de Crédit 5 042 369 Opérations avec la Clientèle 10 863 733 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 601 489 Actions et Autres Titres à revenu variable 56 239 Participations et autres titres détenus à long terme 43 547 Parts dans les Entreprises liées 475 214 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 779 Immobilisations corporelles 57 014 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 203 270 Comptes de Régularisation 93 240 Total Actif 19 233 588 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 963 382 Opérations avec la Clientèle 14 368 379 Dettes représentées par un titre 10 751 Autres Passifs 204 351 Comptes de Régularisation 174 555 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 72 111 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 318 155 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 655 593 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total Passif 19 233 588 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 348 015 Engagements de garantie 300 786 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 107 959 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2020, affaire n°2003689
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001522
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 56 690 Effets Publics et Valeurs assimilées 693 136 Créances sur les Établissements de Crédit 4 158 049 Opérations avec la Clientèle 10 531 831 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 610 469 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 732 Participations et autres titres détenus à long terme 43 526 Parts dans les Entreprises liées 491 761 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 797 Immobilisations corporelles 58 084 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 198 735 Comptes de Régularisation 89 631 TOTAL ACTIF 17 977 441 PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 636 042 Opérations avec la Clientèle 13 440 766 Dettes représentées par un titre 10 819 Autres Passifs 224 229 Comptes de Régularisation 204 623 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 66 956 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-)   TOTAL PASSIF 17 977 441 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 294 197 Engagements de garantie 291 812 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 108 077 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2020, affaire n°2001522
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001199
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 4 74 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret . Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 9 1 Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 3.1 315 380 327 790 Intérêts et charges assimilées 3.1 - 155 782 - 167 479 Revenus des titres à revenu variable 3.2 15 575 14 114 Commissions (produits) 3.3 152 9 63 153 982 Commissions (charges) 3.3 - 22 0 77 - 20 922 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 677 434 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 8 016 3 198 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 14 112 9 635 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 - 15 329 - 11 068 Produit net bancaire   313 535 309 684 Charges générales d'exploitation 3.7 - 196 761 - 196 571 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 8 060 - 9 045 Résultat brut d'exploitation   108 714 104 068 Coût du risque 3.8 - 18 229 - 35 539 Résultat d'exploitation   90 485 68 529 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 - 2 049 - 2 049 Résultat courant avant impôt   88 436 66 480 Impôt sur les bénéfices 3.10 - 23 182 - 21 092 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées - 11 000 11 000 RESULTAT NET   54 254 56 388 2 Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018   Caisses, banques centrales 48 191 39 240 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 725 547 809 341 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 714 488 3 504 106 Opérations avec la clientèle 4.2 10 482 513 10 018 899 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 611 806 1 627 565 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 30 890 27 961 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 43 125 40 751 Parts dans les entreprises liées 4.4 491 761 459 253 Immobilisations incorporelles 4.5 4 823 4 847 Immobilisations corporelles 4.5 58 85 0 57 278 Autres actifs 4.7 224 466 189 140 Comptes de régularisation 4.8 109 692 214 505 TOTAL DE L'ACTIF   17 546 15 2 16 992 886 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018   Engagements donnés   Engagements de financement 5.1 1 282 959 1 099 520 Engagements de garantie 5.1 299 078 262 667 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018   Dettes envers les établissements de crédit 4.1 2 526 994 2 334 167 Opérations avec la clientèle 4.2 13 112 433 12 726 340 Dettes représentées par un titre 4.6 10 900 10 917 Autres passifs 4.7 231 836 303 119 Comptes de régularisation 4.8 149 716 263 913 Provisions 4.9 66 013 62 447 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.1 0 121 904 110 904 Capitaux propres hors FRBG 4.1 1 1 326 356 1 181 079 Capital souscrit 474 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 609 540 562 129 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 54 254 56 388 TOTAL DU PASSIF   17 546 152 16 992 886 Hors bilan   En milliers d'euros Notes 31/12/2019 31/12/2018   Engagements reçus   Engagements de financement 5.1 5 211 0 Engagements de garantie 5.1 106 430 86 687 Engagements sur titres   - 623 - 623 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE -1 dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales . 1- L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Nat ixis, société cotée détenue à 70,6831  % sont organisées autour de trois grands pôles métiers  : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie . BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garanti e de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 1 79  millions d’euros au 31 décembre 201 9 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Augmentation de capital : Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 29 juillet 2019, par l’émission au pair de 5 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. Contrôle fiscal  : La Caisse d’Epargne Loire-Centre a fait l’objet au cours de l’exercice 2019 d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2016 et 2017 et d’un contrôle sur la TVA sur la période allant de janvier à avril 2018. Cette vérification a abouti à une proposition de rectification et une régularisation spontanée sans impacts notables. Evénements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables généraux Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptable s Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 9 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 9 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le s fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres , le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 27 572 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 672 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 24 900 milliers d’euros. L e fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de l a directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des en treprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU) . A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 573 milliers d’euros dont 2 196 milliers d’euros comptabilisés en charge et 377 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscr ites à l’actif du bilan s’élève à 1 750 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Informations sur le compte de résultat Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts lié s à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 45 276 - 11 044 34 232 48 931 - 16 571 32 360 Opérations avec la clientèle 212 157 - 125 967 86 190 218 067 - 131 294 86 773 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 364 - 5 559 48 805 59 337 - 7 273 52 064 Autres* 3 583 - 13 212 - 9 629 1 455 - 12 341 - 10 886 TOTAL 315 380 - 155 782 159 598 327 790 - 167 479 160 311 * Dont 12 422 millier s d’euros au titre des opérations de macrocouverture . Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 794 millier s d’euros pour l’exercice 201 9 , contre 1 107 millier s d’euros pour l’exercice 201 8 . Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 138 32 Participations et autres titres détenus à long terme 459 325 Parts dans les entreprises liées 14 978 13 757 TOTAL 15 575 14 114 Commissions Principes comptables L es commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 - 62 - 62 0 - 58 - 58 Opérations avec la clientèle 41 908 - 233 41 675 48 140 - 197 47 943 Opérations sur titres 11 0 11 0 - 27 - 27 Moyens de paiement 32 013 - 13 401 18 612 29 532 - 12 897 16 635 Opérations de change 203 - 74 129 199 - 43 156 Engagements hors-bilan 581 - 214 367 3 - 114 - 111 Prestations de services financiers (1) (2) 11 687 - 8 093 3 594 60 713 - 7 586 53 127 Activités de conseil 83 0 83 90 0 90 Vente de produits d'assurance vie (1) 31 803 0 31 803 0 0 0 Vente de produits d'assurance autres (2) 34 674 0 34 674 15 305 0 15 305 TOTAL 152 963 - 22 077 130 886 153 982 - 20 922 133 060 (1) Au 31 décembre 2018 et en l'absence de ligne dédiée, les ventes de produits d'assurance vie étaient intégrées dans la rubrique Prestations de services financiers pour 30 551 milliers d'euros. (2) Au 31 décembre 2018 et en l'absence de ligne dédiée, les ventes de pr oduits d'assurance décès emprunteur étaient intégrées dans la rubrique Prestations de services financiers pour 17 675 milliers d'euros. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Instruments financiers à terme 677 434 TOTAL 677 434 Le résultat sur « Instruments financiers à terme » correspond au gain net constaté en cas de surcouverture dans les opérations de macrocouverture de taux, suite à la résiliation ou au provisionnement des pertes latentes pour les instruments ou les quote-part d’instruments en surcouverture. Cette surcouverture intervient notamment en raison de l’importance des renégociations ou des remboursements anticipés de crédits observés dans le contexte actuel de taux bas. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Dépréciations 1 052 1 052 - 1 285 - 1 285 Dotations - 1 651 - 1 651 - 2 544 - 2 544 Reprises 2 703 2 703 1 259 1 259 Résultat de cession 6 965 6 965 4 483 4 483 Autres éléments - 1 - 1 0 0 Total 8 016 8 016 3 198 3 198 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au x postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 690 - 3 684 - 994 2 601 - 3 506 - 905 Activités immobilères 139 - 219 - 80 386 - 116 270 Autres activités diverses 10 966 - 11 426 - 460 6 226 - 7 446 - 1 220 Autres produits et charges accessoires 317 0 317 422 0 422 TOTAL 14 112 - 15 329 - 1 217 9 635 - 11 068 - 1 433 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. En milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires et traitements - 68 728 - 68 878 Charges de retraite et assimilées - 14 123 - 13 904 Autres charges sociales - 21 353 - 20 824 Intéressement des salariés - 8 781 - 8 895 Impôts et taxes liés aux rémunérations - 10 660 - 10 808 Total des frais de personnel - 123 645 - 123 309 Impôts et taxes - 7 808 - 8 651 Autres charges générales d'exploitation - 67 672 - 66 594 Charges refacturées 2 364 1 983 Total des autres charges d'exploitation - 73 116 - 73 262 TOTAL - 196 761 - 196 571 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 533 cadres et 1177 non cadres, soit un total de 1710 salariés. Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit ( ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie , il s’agit de toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’exis tence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf . notes 4.1 et 4.2.1). Le co ût du risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciation s de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois , sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat , les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste C oût du risque . Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs           Clientèle - 44 467 35 550 - 1 783 864 - 9 836 - 32 313 13 026 - 1 653 485 - 20 455 Titres et débiteurs divers - 523 35 0 0 - 488 - 1 39 0 0 38 Provisions           Engagements hors-bilan - 4 061 2 162 0 0 - 1 899 - 5 975 2 984 0 0 - 2 991 Provisions pour risque clientèle - 28 779 22 773 0 0 - 6 006 - 20 157 8 026 0 0 - 12 131 TOTAL - 77 830 60 520 - 1 783 864 - 18 229 - 58 446 24 075 - 1 653 485 - 35 539 dont:                     reprises de dépréciations devenues sans objet   12 879       10 768 reprises de dépréciations utilisées   22 700       2 296 reprises de provisions devenues sans objet   24 940       10 070 reprises de provisions utilisées           940 Total des reprises   60 520         24 075       Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 En milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations       Dotations - 2 801 0 - 2 801 - 1 868 0 - 1 868 Reprises 609 0 609 422 0 422 Résultat de cession 5 138 143 121 - 724 - 603 TOTAL - 2 187 138 - 2 049 - 1 325 - 724 - 2 049 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : • les dotations aux dépréciations sur titres de participation  : 2  336 milliers d’euros pour les titres SPPICAV AEW FONCIERE. Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Détail des impôts sur le résultat 201 9 La Caisse d’Epargne Loire-Centre est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : En milliers d'euros Exercice 2019 Bases imposables aux taux de 33,33% 19,00% 15,00% Au titre du résultat courant 70 472   - 53 Au titre du résultat exceptionnel 0   0 Imputations des déficits 0   0 Bases imposables 70 472   - 53 Impôt correspondant 23 491   - 8 + contributions 3,3% 815   0 + majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) 0   0 - déductions au titre des crédits d'impôts* - 480   0 Impôt comptabilisé 23 825   - 8 Provisions pour retour aux bénéfices des filiales 0   0 Provisions pour impôts - 635   0 TOTAL 23 190   - 8 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 161 millier s d’euros. Répartition de l'activité La Caisse d’Epargne Loire-Centre exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 20 1 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018       Comptes ordinaires 250 732 99 730 Créances à vue 250 732 99 730 Comptes et prêts à terme 3 436 453 3 376 235 Prêts subordonnés et participatifs 0 61 Créances à terme 3 436 453 3 376 296 Créances rattachées 27 303 28 080 TOTAL 3 714 488 3 504 106 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 249 634 millier s d'euros à vue et 869 757 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 278 565 millier s d'euros au 31 décembre 201 9 . En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018     Comptes ordinaires créditeurs 44 852 11 243 Autres sommes dues 10 575 9 532 Dettes rattachées 20 43 Dettes à vue 55 447 20 818 Comptes et emprunts à terme 2 469 615 2 308 797 Dettes rattachées 1 932 4 552 Dettes à terme 2 471 547 2 313 349 TOTAL 2 526 994 2 334 167 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 5 505 milli er s d'euros à vue et 2 052 355 milli er s d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et / ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 201 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 76 670 86 103 Créances commerciales 13 029 15 277 Crédits de trésorerie et de consommation 808 778 770 282 Crédits à l'équipement 3 536 135 3 324 474 Crédits à l'habitat 5 776 899 5 525 260 Autres crédits à la clientèle 54 183 52 044 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 43 399 57 886 Autres concours à la clientèle 10 239 694 9 750 246 Créances rattachées 21 906 23 418 Créances douteuses 245 607 267 389 Dépréciations des créances sur la clientèle - 114 393 - 123 534 TOTAL 10 482 513 10 018 899 Dont créances restructurées 43 943 38 711 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 15 936 13 989 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système euro péen de Banque Centrale s’élèvent à 4 751 milli on s d’euros. En milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'épargne à régime spécial 8 842 831 8 630 983 Livret A 4 013 573 3 902 508 PEL / CEL 2 594 262 2 545 075 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 234 996 2 183 400 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 229 109 4 006 477 Autres sommes dues 13 437 6 730 Dettes rattachées 27 056 82 150 TOTAL 13 112 433 12 726 340 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 863 318 milliers d'euros, des L.E.P pour 591 636 milliers d'euros et des L.D.D. pour 667 163 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 248 701 //// 3 248 701 2 993 394 //// 2 993 394 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 234 505 234 505 0 76 226 76 226 Autres comptes et emprunts 0 745 903 745 903 0 936 857 936 857 TOTAL 3 248 701 980 408 4 229 109 2 993 394 1 013 083 4 006 477 (1 ) D ont 69 000 millier s d’euros d’emprunts auprès de BPCE DEMETER FCT . Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 436 770 124 017 - 68 467 81 202 - 50 579 Entrepreneurs individuels 404 534 17 935 - 8 256 12 983 - 7 424 Particuliers 5 874 541 100 730 - 35 753 57 134 - 23 062 Administrations privées 92 407 1 929 - 1 167 1 768 - 1 113 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 484 972 0 0 0 0 Autres 58 075 996 - 751 996 - 751 Total au 31/12/2019 10 351 299 245 607 - 114 393 154 083 - 82 929 Total au 31/12/2018 9 875 044 267 389 - 123 534 187 920 - 88 715 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Investis - sement Total Placement Investis - sement Total Valeurs brutes 275 103 444 581 719 684 239 731 563 045 802 776 Créances rattachées 729 5 624 6 353 1 018 6 419 7 437 Dépréciations - 490 0 - 490 - 872 0 - 872 Effets publics et valeurs assimilées 275 342 450 205 725 547 239 877 569 464 809 341 Valeurs brutes 206 095 1 378 680 1 584 775 195 037 1 410 667 1 605 704 Créances rattachées 27 521 23 27 544 23 998 32 24 030 Dépréciations - 513 0 - 513 - 2 169 0 - 2 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 233 103 1 378 703 1 611 806 216 866 1 410 699 1 627 565 Montants bruts 35 124 /// 35 124 31 208 /// 31 208 Dépréciations - 4 234 /// - 4 234 - 3 247 /// - 3 247 Actions et autres titres à revenu variable 30 890 /// 30 890 27 961 /// 27 961 TOTAL 539 335 1 828 908 2 368 243 484 704 1 980 163 2 464 867 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de t itrisation  du Groupe BPCE . Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 719 684 millier s d’euros. La valeur de marché des titres d’in vestissement s’élève à 1 831 335 millier s d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe   31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 210 0 210 200 0 200 Titres non cotés 20 496 202 480 222 976 8 983 205 303 214 286 Titres prêtés 459 489 1 620 781 2 080 270 422 543 1 768 409 2 190 952 Créances rattachées 28 250 5 647 33 897 25 016 6 451 31 467 TOTAL 508 445 1 828 908 2 337 353 456 743 1 980 163 2 436 905 dont titres subordonnés 17 183 202 488 219 671 5 615 205 311 210 926 1 176 200 millier s d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de t itrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 205 364 millier s au 31 décembre 201 8 ) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 003 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 041 milli er s d’euros au 31 décembre 20 1 8 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 23 773 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 16 788 milli er s d’euros au 31 décembre 20 1 8 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 19 322 millier s d’euros au 31 décembre 201 9 . A u 31 décembre 201 8 , les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’ élevaient à 43 411 millier s d’euros . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 47 526 millier s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 69 162 millier s d’euros au 31 déce mbre 201 8 . Par ailleurs, aucune dépréciation des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie n’a été comptabilisée au 31 décembre 201 9 et au 31 décembre 201 8 . La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 14 902 millier s d'euros au 31 décembre 201 9 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2019 31/12/2018 En milliers d'euros Placement Total Placement Total Titres non cotés 30 890 30 890 27 961 27 961 TOTAL 30 890 30 890 27 961 27 961 Pour les titres de placement, l es moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 4 234 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 247 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 133 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 contre 3 321 millier s au 31 décembre 2018 . Evolution des titres d’investissement En milliers d'euros 01/01/2019 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2019 Effets publics 569 464 0 - 117 940 - 1 949 630 450 205 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 410 699 254 900 - 286 886 0 - 10 1 378 703 TOTAL 1 980 163 254 900 - 404 827 - 1 949 621 1 828 908 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire-Centre aux opération s de t itrisation  de 201 9 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes . Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n°   2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°   2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n°   2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’inten
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2020, affaire n°2001199
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/02/2020
    Numéro d’affaire : 2000200
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 48 191 Effets Publics et Valeurs assimilées 725 547 Créances sur les Établissements de Crédit 3 714 488 Opérations avec la Clientèle 10 482 513 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 611 806 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 890 Participations et autres titres détenus à long terme 43 125 Parts dans les Entreprises liées 491 761 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 823 Immobilisations corporelles 58 850 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 224 466 Comptes de Régularisation 109 692 Total Actif 17 546 152 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 526 994 Opérations avec la Clientèle 13 112 433 Dettes représentées par un titre 10 900 Autres Passifs 231 836 Comptes de Régularisation 203 970 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 66 013 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 17 546 152 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 282 959 Engagements de garantie 299 078 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 5 211 Engagements de garantie 106 430 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°19 du 12/02/2020, affaire n°2000200
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904807
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 474 039 440 € Siège social à Orléans,  7 rue d'Escures R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 40 669 Effets Publics et Valeurs assimilées 716 504 Créances sur les Établissements de Crédit 3 896 109 Opérations avec la Clientèle 10 173 016 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 617 098 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 798 Participations et autres titres détenus à long terme 53 761 Parts dans les Entreprises liées 477 127 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 839 Immobilisations corporelles 56 947 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 229 666 Comptes de Régularisation 221 717 Total Actif 17 518 251 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 123 268 Opérations avec la Clientèle 13 373 287 Dettes représentées par un titre 10 651 Autres Passifs 210 680 Comptes de Régularisation 352 750 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 64 609 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 272 102 Capital souscrit 474 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total Passif 17 518 251 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 219 953 Engagements de garantie 294 405 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 99 044 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2019, affaire n°1904807
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904108
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans R.C.S. Orléans 383 952   470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation t rimestrielle au 3 0 juin 2019 ( En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 4 2 789 Effets Publics et Valeurs assimilées 8 29 460 Créances sur les Établissements de Crédit 3  972 618 Opérations avec la Clientèle 10   0 64 246 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1   6 05 137 Actions et Autres Titres à revenu variable 32 114 Participations et autres titres détenus à long terme 50 818 Parts dans les Entreprises liées 4 8 7 315 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 8 57 Immobilisations corporelles 55 335 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 9 7 828 Comptes de Régularisation 2 8 8 971 Total actif 1 7  631 488 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2  029 794 Opérations avec la Clientèle 13  539 289 Dettes représentées par un titre 10 560 Autres Passifs 3 05 038 Comptes de Régularisation 39 9 240 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 6 4 561 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1   1 72 102 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 609 540 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 Total passif 1 7  631 488 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1  260 497 Engagements de garantie 2 88 734 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 11 0 762 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2019, affaire n°1904108
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901768
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret . Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 8 1 B ilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017   Caisses, banques centrales 39 240 37 518 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 809 341 755 718 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 504 106 3 843 885 Opérations avec la clientèle 3.2 10 018 899 9 753 504 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 627 565 1 673 383 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 27 961 24 771 Participations et autres titres détenus à long terme 3. 4 40 751 21 083 Parts dans les entreprises liées 3.4 459 253 441 522 Immobilisations incorporelles 3. 5 4 847 5 195 Immobilisations corporelles 3. 5 57 278 69 584 Autres actifs 3.7 189 140 185 385 Comptes de régularisation 3. 8 214 505 190 237 TOTAL DE L'ACTIF   16 992 886 17 001 785 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017   Engagements donnés   Engagements de financement 4.1 1 099 520 1 155 347 Engagements de garantie 4.1 262 667 247 281 PASSIF     En milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 334 167 2 534 180 Opérations avec la clientèle 3.2 12 726 340 12 645 613 Dettes représentées par un titre 3.6 10 917 12 809 Autres passifs 3.7 303 119 282 480 Comptes de régularisation 3.8 263 913 220 630 Provisions 3.9 62 447 51 623 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 110 904 121 904 Capitaux propres hors FRBG 3.11 1 181 079 1 132 546 Capital souscrit 374 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 562 129 520 375 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 1 Résultat de l'exercice (+/-) 56 38 8 49 609 TOTAL DU PASSIF   16 992 88 6 17 001 785 Hors bilan   E n milliers d'euros Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus   Engagements de garantie 4.1 86 687 81 420 Engagements sur titres   - 623 - 743 2 Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 327 790 353 277 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 167 4 79 - 185 776 Revenus des titres à revenu variable 5.2 14 114 14 146 Commissions (produits) 5.3 153 982 149 353 Commissions (charges) 5.3 - 20 922 - 20 729 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 434 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5. 5 3 198 8 203 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 9 635 4 266 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 - 11 068 - 9 358 Produit net bancaire   309 68 4 313 382 Charges générales d'exploitation 5.7 - 196 571 - 199 320 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 9 045 - 9 762 Résultat brut d'exploitation   104 06 8 104 300 Coût du risque 5.8 - 35 539 - 18 763 Résultat d'exploitation   68 52 9 85 537 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 - 2 049 - 1 170 Résultat courant avant impôt   66 4 80 84 367 Impôt sur les bénéfices 5.10 - 21 092 - 24 758 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 11 000 - 10 000 RESULTAT NET   56 38 8 49 609 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) do nt fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales . L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,7825  % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque c ommerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine , BPCE International et les activités Assurance de Natixis ) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan A compter du 1 er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignée s avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se tradui t par une charge nette de 13 110 K € en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 Au 3 1 décembre 201 8 , deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 20 18 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 2 9 octobre 201 8 . Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subord onnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loan s/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par la sortie du bilan de 28 835 milliers d’euros de créances. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 8 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 8 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes util isées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temp o ris en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec s ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 20 14 -0 7 d e l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable . Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite , au résultat , en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit . Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit - bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise , les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « C oût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles . Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1 er janvier 2018 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignée s avec celle s de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) reten ue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de crédit-bail et de locations simples L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode linéaire . Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas , sauf exceptions , faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la ca tégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par a pplication des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins - values latentes, calculées par ligne s de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistré s pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n°   2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à reven u fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu ’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°   2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n°   2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par  le règlement n°   2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires . Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels , en application des dispositions fiscales , est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire , sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 3 0 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge s à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvri r des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisé e s quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique , la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie é quivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des n ormes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payé e s dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10   % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l' article 3 du règlement n°  90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. L es montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs  : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des complément s d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisse d’Epargne et Banque Populaire ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la L oi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à p artir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste . La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés e xigible au titre de l’exercice. Elle comprend également l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, caution s et titres représente 25 220 millier s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 807 millier s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 22 413 millier s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2017 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 401 milliers d’euros d ont 2 049 millier s d’euros comp tabilisés en charge et 352 millier s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’acti f du bilan s’élève à 1 373 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires 99 730 418 081 Créances à vue 99 730 418 081 Comptes et prêts à terme 3 376 235 3 397 598 Prêts subordonnés et participatifs 61 61 Créances à terme 3 376 296 3 397 659 Créances rattachées 28 080 28 145 TOTAL 3 504 106 3 843 885 Les créances sur opérations av ec le réseau se décomposent en 99 014 milliers d'euros à vue et 1 002 974 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 045 414 milliers d'euros au 31 décembre 2018 . En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 11 243 77 154 Autres sommes dues 9 532 11 491 Dettes rattachées 43 49 Dettes à vue 20 818 88 694 Comptes et emprunts à terme 2 308 797 2 319 705 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 120 147 Dettes rattachées 4 552 5 634 Dettes à terme 2 313 349 2 445 486 TOTAL 2 334 167 2 534 180 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 4 993 milliers d'euros à vue et 1 851 681 milliers d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle ACTIF En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires débiteurs 86 103 81 459 Créances commerciales 15 277 13 953 Crédits de trésorerie et de consommation 770 282 755 485 Crédits à l'équipement 3 324 474 3 189 615 Crédits à l'habitat HYPERLINK "file:///C:\\Users\\A4501447\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\Temporary%20Internet%20Files\\Content.MSO\\10E8FB03.xlsm" \l "Data!A1" 5 525 260 5 471 670 Autres crédits à la clientèle 52 044 46 276 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 57 886 21 747 Autres concours à la clientèle 9 750 246 9 505 093 Créances rattachées 23 418 24 281 Créances douteuses 267 389 248 245 Dépréciations des créances sur la clientèle - 123 534 - 119 527 TOTAL 10 018 899 9 753 504 Dont créances restructurées 38 711 Dont créances restructurées reclassées en encours sains 13 989 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 968 m illi ons d’euros. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 8 630 983 8 712 681 Livret A 3 902 508 4 048 386 PEL / CEL 2 545 075 2 512 983 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 183 400 2 151 312 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 006 477 3 845 577 Autres sommes dues 6 730 6 973 Dettes rattachées 82 150 80 382 TOTAL 12 726 340 12 645 613 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 768 457 milliers d'euros, des L.E.P pour 663 067 milliers d'euros et des L.D.D. pour 641 796 milliers d'euros. Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 993 394 //// 2 993 394 2 819 997 //// 2 819 997 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 76 226 76 226 0 85 851 85 851 Autres comptes et emprunts 0 936 857 936 857 0 939 729 939 729 TOTAL 2 993 394 1 013 083 4 006 477 2 819 997 1 025 580 3 845 577 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 278 221 130 276 - 67 316 99 396 - 58 839 Entrepreneurs individuels 372 457 19 687 - 7 946 15 455 - 7 505 Particuliers 5 636 659 109 190 - 46 224 70 859 - 20 749 Administrations privées 93 550 2 200 - 1 076 1 174 - 828 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 437 716 5 001 - 179 0 0 Autres 56 441 1 036 - 794 1 036 - 794 Total au 31/12/2018 9 875 044 267 389 - 123 534 187 920 - 88 715 Total au 31/12/2017 9 624 786 248 245 - 119 527 181 550 - 89 100 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres 31/12/2018 31/12/2017 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 239 731 563 045 802 776 188 589 560 168 748 757 Créances rattachées 1 018 6 419 7 437 735 6 375 7 110 Dépréciations - 872 0 - 872 0 - 149 - 149 Effets publics et valeurs assimilées 239 877 569 464 809 341 189 324 566 394 755 718 Valeurs brutes 195 037 1 410 667 1 605 704 223 223 1 436 595 1 659 818 Créances rattachées 23 998 32 24 030 15 103 110 15 213 Dépréciations - 2 169 0 - 2 169 - 1 648 0 - 1 648 Obligations et autres titres à revenu fixe 216 866 1 410 699 1 627 565 236 678 1 436 705 1 673 383 Montants bruts 31 208 /// 31 208 28 127 /// 28 127 Créances rattachées 0 /// 0 0 /// 0 Dépréciations - 3 247 /// - 3 247 - 3 356 /// - 3 356 Actions et autres titres à revenu variable 27 961 /// 27 961 24 771 /// 24 771 TOTAL 484 704 1 980 163 2 464 867 450 773 2 003 099 2 453 872 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de t itrisation  du Groupe BPCE (voir note 1.3) . Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 802 776 milliers d’euros. La valeur de
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2019, affaire n°1901768
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901809
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°CPI 4501 2018 000 030 210 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires . Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation t rimestrielle au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 44 432 Effets Publics et Valeurs assimilées 819 444 Créances sur les Établissements de Crédit 3 835 753 Opérations avec la Clientèle 10 003 430 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 616 132 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 369 Participations et autres titres détenus à long terme 49 028 Parts dans les Entreprises liées 4 83 269 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 888 Immobilisations corporelles 55 902 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 1 92 761 Comptes de Régularisation 2 85 895 Total actif 1 7 420 303 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 110 074 Opérations avec la Clientèle 13 285 596 Dettes représentées par un titre 10 373 Autres Passifs 322 726 Comptes de Régularisation 393 306 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 62 633 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 691 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 129 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-)   Total passif 1 7 420 303 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 153 635 Engagements de garantie 273 333 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 112 580 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901809
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900263
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 39 240 Effets Publics et Valeurs assimilées 809 341 Créances sur les Établissements de Crédit 3 504 106 Opérations avec la Clientèle 10 018 899 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 627 565 Actions et Autres Titres à revenu variable 27 961 Participations et autres titres détenus à long terme 47 826 Parts dans les Entreprises liées 452 101 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 0 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 4 847 Immobilisations corporelles 57 278 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 189 216 Comptes de Régularisation 214 530 Total actif 16 992 911 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 334 167 Opérations avec la Clientèle 12 726 340 Dettes représentées par un titre 10 917 Autres Passifs 303 119 Comptes de Régularisation 320 326 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 62 447 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 110 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 691 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 129 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-)   Total passif 16 992 911 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 099 520 Engagements de garantie 262 667 Engagements sur titres 0 Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 86 687 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2019, affaire n°1900263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805116
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 33 669 Effets Publics et Valeurs assimilées 807 590 Créances sur les Établissements de Crédit 3 928 035 Opérations avec la Clientèle 9 950 246 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 621 505 Actions et Autres Titres à revenu variable 28 245 Participations et autres titres détenus à long terme 28 355 Parts dans les Entreprises liées 452 807 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat 16 Location Simple 0 Immobilisations Incorporelles 5 168 Immobilisations corporelles 58 379 Capital souscrit non versé 0 Actions Propres 0 Comptes de négociation et de règlement 0 Autres Actifs 160 608 Comptes de Régularisation 261 728 Total Actif 17 336 351 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 441 004 Opérations avec la Clientèle 12 949 167 Dettes représentées par un titre 11 139 Autres Passifs 267 892 Comptes de Régularisation 372 222 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 48 191 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 124 832 Capital souscrit 374 039 Primes d' Émission 188 522 Réserves 562 270 Écarts de Réévaluation 0 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) 0 T otal passif 17 336 351 Hors-bilan Montant E ngagements donnés   Engagements de financement 1 048 352 Engagements de garantie 270 566 Engagements sur titres   E ngagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 84 994 Engagements sur titres -623
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2018, affaire n°1805116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2018
    Numéro d’affaire : 1804327
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 € . Siège social : 7 rue d' Escures , Orléans R.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 T itulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation tr imestrielle au 30 juin 2018 (en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 388 Effets Publics et Valeurs assimilées 798 163 Créances sur les Établissements de Crédit 3 767 683 Opérations avec la Clientèle 9 903 995 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 628 964 Actions et Autres Titres à revenu variable 26 622 Participations et autres titres détenus à long terme 22 132 Parts dans les Entreprises liées 452 121 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 186 Immobilisations corporelles 66 847 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 163 833 Comptes de Régularisation 273 921 Total Actif 17 141 855 Passif Montant Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 409 714 Opérations avec la Clientèle 12 797 439 Dettes représentées par un titre 11 522 Autres Passifs 269 469 Comptes de Régularisation 358 026 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 49 949 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 121 832 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 562 270 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 141 855 Hors bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 005 879 Engagements de garantie 241 433 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 86 755 Engagements sur titres -743
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2018, affaire n°1804327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802111
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. R.C.S. Orléans 383.952.470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - T SA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 201 7 1 B ilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisses, banques centrales 37 518 34 356 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 755 718 648 135 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 843 885 3 809 974 Opérations avec la clientèle 3.2 9 753 504 9 011 724 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 673 383 1 508 151 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 24 771 28 440 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 21 083 19 385 Parts dans les entreprises liées 3.4 441 522 442 704 Immobilisations incorporelles 3.6 5 195 5 246 Immobilisations corporelles 3.6 69 584 74 991 Autres actifs 3 . 8 185 385 196 661 Comptes de régularisation 3.9 190 237 164 340 TOTAL DE L'ACTIF   17 001 785 15 944 107 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 4.1 1 155 347 1 104 610 Engagements de garantie 4.1 247 281 212 722 PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 534 180 2 089 823 Opérations avec la clientèle 3.2 12 645 613 12 055 920 Dettes représentées par un titre 3.7 12 809 13 816 Autres passifs 3.8 282 480 292 221 Comptes de régularisation 3.9 220 630 241 740 Provisions 3.10 51 623 47 142 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.12 121 904 111 904 Capitaux propres hors FRBG 3.13 1 132 546 1 091 54 1 Capital souscrit 374 039 374 039 Primes d'émission 188 522 188 522 Réserves 520 375 476 568 Provisions réglementées et subventions d'investissement 1 2 Résultat de l'exercice (+/-) 49 609 52 4 10 TOTAL DU PASSIF 17 001 785 15 944 10 7 Hors bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements de financement 4.1 0 1 200 000 Engagements de garantie 4.1 81 420 70 668 Engagements sur titres -743 - 2 035 2 Compte de résultat E n milliers d'euros Notes Exercice 201 7 Exercice 201 6 Intérêts et produits assimilés 5.1 353 277 387 721 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 185 776 - 206 475 Revenus des titres à revenu variable 5. 2 14 146 11 431 Commissions (produits) 5. 3 149 353 145 313 Commissions (charges) 5. 3 -20 729 -19 474 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5. 4 8 203 6 235 Autres produits d'exploitation bancaire 5. 5 4 266 6 375 Autres charges d'exploitation bancaire 5. 5 - 9 358 - 5 513 Produit net bancaire   313 382 325 613 Charges générales d'exploitation 5. 6 - 199 320 -206 326 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles - 9 762 - 10 147 Résultat brut d'exploitation 104 300 109 140 Coût du risque 5. 7 - 18 763 - 20 886 Résultat d'exploitation 85 537 88 254 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5. 8 -1 170 767 Résultat courant avant impôt 84 367 89 021 Impôt sur les bénéfices 5. 9 - 24 758 -24 611 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -10 000 - 12 000 RESULTAT NET 49 609 52 410 Cadre général Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. (1)L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100  % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100  % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du c ode monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les B anques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les C aisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. L a constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les s ociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de C rédit M aritime M utuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque s ociété locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. Evénements significatifs Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits : au 31 décembre 201 7 , 269 355 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 269 325 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 241 100 milliers d’euros d’obligations séniores et 28 225 milliers d’euros d’obl igations subordonnées), et 0,05 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en tit res de placement à revenu fixe. Evénements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Principes et méthodes comptables Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2017. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2017 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre  ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite, au résultat, en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit - bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d' exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise , les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n°   94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés se lon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de crédit-bail et de locations simples L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective. En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations. En application du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné. Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction . Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations . Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur p rix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste «  Intérêts et produits assimilés  » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur l es autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées . Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou p ertes sur opérations de s portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt . Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie r ésiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers , sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres . Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice , ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence av ec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n°   2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «  T itres de transaction » et hors de la catégorie «  T itres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que «  l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n°   2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n°   2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n°   2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 3 0 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 1 0 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. Dettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de dette subordonnée dans son bilan. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF . Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux planch er et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée)  ; • macrocouverture (gestion globale de bilan)  ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées  ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction . Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en «  I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste «  G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste «  G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste «  I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 .) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste «  G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation so nt comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat  ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . L e groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs  : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 20 09 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à p artir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés e xigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015 . En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts . Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 20 742 milli er s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 395 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 18 346 milli er s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établi ssements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle -ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 201 7 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution , le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 094 milli er s d’ euros dont 1 788 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 306 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 022 milli er s d’euros. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. Opérations interbancaires ACTIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires 418 081 286 596 Créances à vue 418 081 286 596 Comptes et prêts à terme 3 397 598 3 442 811 Prêts subordonnés et participatifs 61 47 161 Créances à terme 3 397 659 3 489 972 Créances rattachées 28 145 33 406 TOTAL 3 843 885 3 809 974 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 417 230 milli er s d'euros à vue et 1 038 132 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 029 132 milli ers d'euros au 31 décembre 201 7 . PASSIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 77 154 28 168 Autres sommes dues 11 491 13 437 Dettes rattachées 49 38 Dettes à vue 88 694 41 643 Comptes et emprunts à terme 2 319 705 2 030 181 Valeurs et titres donnés en pension à terme 120 147 4 137 Dettes rattachées 5 634 13 862 Dettes à terme 2 445 486 2 048 180 TOTAL 2 534 180 2 089 823 Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 998 484 milli er s d'euros à terme. Opérations avec la clientèle Opérations avec la clientèle ACTIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 81 459 104 354 Créances commerciales 13 953 10 278 Crédits de trésorerie et de consommation 755 485 682 607 Crédits à l'équipement 3 189 615 3 017 180 Crédits à l'habitat 5 471 670 4 960 772 Autres crédits à la clientèle 46 276 39 924 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 21 747 20 952 Autres concours à la clientèle 9 505 093 8 741 735 Créances rattachées 24 281 25 776 Créances douteuses 248 245 244 253 Dépréciations des créances sur la clientèle - 119 527 - 114 672 TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 9 753 504 9 011 724 Dont créances restructurées  33 832 Dont créances restructurées reclassées en encours sains  10 158 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé , ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 486 milli on s d’euros. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'épargne à régime spécial 8 712 681 8 465 125 Livret A 4 048 386 3 837 037 PEL / CEL 2 512 983 2 461 786 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 151 312 2 166 302 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 845 577 3 495 592 Autres sommes dues 6 973 15 398 Dettes rattachées 80 382 79 805 TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 12 645 613 12 055 920 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 726 173 milliers d'euros, des L.E.P pour 683 278 milliers d'euros et des L.D.D. pour 626 369 milliers d'euros (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 819 997 //// 2 819 997 2 497 410 //// 2 497 410 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 85 851 85 851 0 229 900 229 900 Autres comptes et emprunts 0 939 729 939 729 0 768 282 768 282 TOTAL 2 819 997 1 025 580 3 845 577 2 497 410 998 182 3 495 592 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises En milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 2 215 933 116 930 - 62 895 97 189 - 58 596 Entrepreneurs individuels 335 315 19 433 - 8 247 16 733 - 8 024 Particuliers 5 567 416 107 883 - 46 475 65 373 - 20 914 Administrations privées 86 157 1 276 - 853 1 256 -852 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 381 461 1 724 - 341 0 0 Autres 38 504 998 - 715 998 - 715 Total au 31/12/2017 9 624 786 248 245 -119 527 181 550 - 89 100 Total au 31/12/2016 8 882 142 244 254 - 114 672 171 728 -80 082 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Portefeuille titres 31/12/2017 31/12/2016 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 188 589 560 168 748 757 0 641 543 641 543 Créances rattachées 735 6 375 7 110 0 6 797 6 797 Dépréciations 0 - 149 - 149 0 - 205 - 205 Effets publics et valeurs assimilées 189 324 566 394 755 718 0 648 135 648 135 Valeurs brutes 223 223 1 436 595 1 659 818 231 842 1 265 219 1 497 061 Créances rattachées 15 103 110 15 213 12 337 89 12 426 Dépréciations - 1 648 0 - 1 648 - 1 336 0 - 1 336 Obligations et autres titres à revenu fixe 236 678 1 436 705 1 673 383 242 843 1 265 308 1 508 151 Montants bruts 28 127 28 127 30 742 30 742 Dépréciations - 3 356 - 3 356 - 2 302 - 2 302 Actions et autres titres à revenu variable 24 771 24 771 28 440 28 440 TOTAL 450 773 2 003 099 2 453 872 271 283 1 913 443 2 184 726 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créan
    Bulletin BALO n°60 du 18/05/2018, affaire n°1802111
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801917
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : CAISSE D'EPARGN E ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €. Siège social : 7, rue d' Escures , Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004   526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trim estrielle au 31/03/2018 (en milliers d'EUROS) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 37 085 Effets Publics et Valeurs assimilées 802 256 Créances sur les Établissements de Crédit 3 746 057 Opérations avec la Clientèle 9 868 415 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 654 386 Actions et Autres Titres à revenu variable 24 976 Participations et autres titres détenus à long terme 21 478 Parts dans les Entreprises liées 441 522 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat Location simple Immobilisations incorporelles 5 210 Immobilisations corporelles 68 453 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 158 542 Comptes de Régularisation 348 165 Total actif 17 176 545 Passif Montant Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 2 519 178 Opérations avec la Clientèle 12 652 235 Dettes représentées par un titre 11 746 Autres passifs 296 428 Comptes de Régularisation 440 554 Comptes de négociation et de règlement Provisions pour Risques et Charges 51 422 Dettes subordonnées Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 083 078 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 520 516 Écarts de Réévaluation Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-) Total passif 17 176 545 Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financement 1 070 024 Engagements de garantie 256 796 Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie 87 523 Engagements sur titres -743
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2018, affaire n°1801917
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2018
    Numéro d’affaire : 1800223
    Description : 18002239 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunérationou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation au 31 décembre 2017.(en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 37 518 Effets Publics et Valeurs assimilées 755 718 Créances sur les Établissements de Crédit 3 843 885 Opérations avec la Clientèle 9 753 504 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 673 383 Actions et Autres Titres à revenu variable 24 771 Participations et autres titres détenus à long terme 21 083 Parts dans les Entreprises liées 441 522 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 195 Immobilisations corporelles 69 584 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 185 385 Comptes de Régularisation 190 237 Total Actif 17 001 785   Passif Montant Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 534 180 Opérations avec la Clientèle 12 645 613 Dettes représentées par un titre 12 809 Autres Passifs 282 480 Comptes de Régularisation 270 239 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 51 623 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 121 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 082 937 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 520 375 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 1 Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 001 785   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 155 347 Engagements de garantie 247 281 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 81 420 Engagements sur titres -743   1800223
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2018, affaire n°1800223
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/11/2017
    Numéro d’affaire : 1704988
    Description : 170498810 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, OrléansR.C.S. Orléans 383 952 470Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunérationou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 septembre 2017.(en milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 426 Effets Publics et Valeurs assimilées 780 986 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 568 731 Opérations avec la Clientèle 9 461 611 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 680 218  Actions et Autres Titres à revenu variable 23 607 Participations et autres titres détenus à long terme 19 482 Parts dans les Entreprises liées 442 463 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 207 Immobilisations corporelles 70 244 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 167 625 Comptes de Régularisation 168 639 Total actif 16 421 239   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 291 511 Opérations avec la Clientèle 12 352 407 Dettes représentées par un titre 12 754 Autres Passifs 253 053 Comptes de Régularisation 269 790 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 46 882 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 111 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 082 938 Capital souscrit 374 039 Primes d’Émission 188 522 Réserves 520 375 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   Total passif 16 421 239   Hors-bilan Montant Engagements donnes   Engagements de financement 1 186 237 Engagements de garantie 226 157 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 79 314 Engagements sur titres -743   1704988
    Bulletin BALO n°135 du 10/11/2017, affaire n°1704988
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704201
    Description : 17042019 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures, OrléansR.C.S. Orléans 383 952 470Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunérationou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation au 30 juin 2017.(en milliers d’Euros)    ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 34 009 Effets Publics et Valeurs assimilées 723 157 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 819 232 Opérations avec la Clientèle 9 186 807 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 750 976 Actions et Autres Titres à revenu variable 22 911 Participations et autres titres détenus à long terme 19 305 Parts dans les Entreprises liées 442 463 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 230 Immobilisations corporelles 71 812 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 161 948 Comptes de Régularisation 171 130                                TOTAL ACTIF 16 408 980   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 399 581 Opérations avec la Clientèle 12 185 887 Dettes représentées par un titre 13 584 Autres Passifs 266 658 Comptes de Régularisation 301 546 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 46 882 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 111 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 082 938                 Capital souscrit 374 039                 Primes d'Emission 188 522                 Réserves 520 375                 Ecarts de Réévaluation                   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2                 Report à nouveau (+/-)                                  TOTAL PASSIF 16 408 980   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES                   Engagements de financement 1 191 996                 Engagements de garantie 207 034                 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS                   Engagements de financement 0                 Engagements de garantie 76 951                 Engagements sur titres -1 611      1704201
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2017, affaire n°1704201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701846
    Description : 170184612 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.383 952 470 R.C.S. Orléans.Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Situation trimestrielle publiable au 31 mars 2017.(En milliers d'Euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 33 405 Effets Publics et Valeurs assimilées 651 053 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 709 562 Opérations avec la Clientèle 9 263 066 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 465 351 Actions et Autres Titres à revenu variable 27 018 Participations et autres titres détenus à long terme 19 440 Parts dans les Entreprises liées 442 704 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 238 Immobilisations corporelles 73 254 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 188 915 Comptes de Régularisation 170 051 Total actif 16 049 057   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 282 911 Opérations avec la Clientèle 11 975 203 Dettes représentées par un titre 13 512 Autres passifs 291 687 Comptes de Régularisation 287 276 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 47 434 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 111 904 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 039 130 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 476 567 Ecarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   Total passif 16 049 057   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 151 459 Engagements de garantie 209 536 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 70 575 Engagements sur titres -2 024   1701846
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701846
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/04/2017
    Numéro d’affaire : 1701099
    Description : 170109928 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, à Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansIntermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Titulaire de la carte professionnelle n° 432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2016  1. Bilan et hors bilan ACTIF En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Caisses, banques centrales   34 356 40 364 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 648 135 661 655 Créances sur les établissements de crédit 3.1 3 809 974 4 676 455 Opérations avec la clientèle 3.2 9 011 724 8 477 415 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 508 151 1 378 989 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 28 440 30 256 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 19 385 18 915 Parts dans les entreprises liées 3.4 442 704 442 709 Immobilisations incorporelles 3.5 5 246 5 145 Immobilisations corporelles 3.5 74 991 72 625 Autres actifs 3.7 196 661 386 894 Comptes de régularisation 3.8 164 340 175 197 TOTAL DE L'ACTIF   15 944 107 16 366 619  Hors-bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 1 104 610 955 107 Engagements de garantie 4.1 212 722 226 870  PASSIF En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 089 823 2 414 911 Opérations avec la clientèle 3.2 12 055 920 12 115 421 Dettes représentées par un titre 3.6 13 816 24 436 Autres passifs 3.7 292 221 436 017 Comptes de régularisation 3.8 241 740 179 407 Provisions 3.9 47 142 50 623 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 111 904 99 904 Capitaux propres hors FRBG 3.11 1 091 541 1 045 900   Capital souscrit   374 039 374 039   Primes d'émission   188 522 188 522   Réserves   476 568 433 317   Provisions réglementées et subventions d'investissement   2 2   Résultat de l'exercice (+/-)   52 410 50 020 TOTAL DU PASSIF   15 944 107 16 366 619  Hors-bilan En milliers d'euros Notes 31/12/2016 31/12/2015 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 1 200 000 950 928 Engagements de garantie 4.1 70 668 77 727 Engagements sur titres   -2 035 -2 047   2. Compte de résultat  en milliers d'euros Notes Exercice 2016 Exercice 2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 387 721 426 353 Intérêts et charges assimilées 5.1 -206 475 -246 237 Revenus des titres à revenu variable 5.2 11 431 15 864 Commissions (produits) 5.3 145 313 154 433 Commissions (charges) 5.3 -19 474 -19 329 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.4 6 235 1 705 Autres produits d'exploitation bancaire 5.5 6 375 5 014 Autres charges d'exploitation bancaire 5.5 -5 513 -6 603 Produit net bancaire   325 613 331 200 Charges générales d'exploitation 5.6 -206 326 -203 835 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 147 -9 992 Résultat brut d'exploitation   109 140 117 373 Coût du risque 5.7 -20 886 -24 561 Résultat d'exploitation   88 254 92 812 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.8 767 -653 Résultat courant avant impôt   89 021 92 159 Impôt sur les bénéfices 5.9 -24 611 -30 890 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -12 000 -11 249 RÉSULTAT NET   52 410 50 020  Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE1 dont fait partie la Caisse d’Épargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. 1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE.  Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Épargne comprend les Caisses d’Épargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.  BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.  Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : • Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ; • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ; • les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.  1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Épargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d’Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d’Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d’Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d’Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.  1.3 Évènements significatifs Transmission Universelle de Patrimoine : SOCIETE LC PATRIMOINE Au 30 décembre 2016, la Caisse d’Épargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale, la société civile LC PATRIMOINE, par Transmission Universelle de Patrimoine.  Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par : – L’apport de trois immeubles d’exploitation pour leur valeur nette comptable soit 941 milliers d’euros.– La comptabilisation en Gains et Pertes sur actifs immobilisés de 639 milliers d’euros de boni de situation nette positive.  Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne le 27 mai 2016. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.  Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Épargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits : – au 31 décembre 2016, 170 875 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 170 875 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 113 600 milliers d’euros d’obligations séniores et 57 275 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0,5 millier d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe.  1.4 Évènements postérieurs à la clôture Aucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner.   Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Épargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).  2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.  2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.  Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :  2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).  2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle  Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.  Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.  Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.  Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.  Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.  2.3.3 TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.  Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.  Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».  Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.  Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.  Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.  Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.  Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».  Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.  Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.  2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.  Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.  Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.  Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Éléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.  2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 Provisions  Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.  Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.  • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).  • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.  • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.  Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : – l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.  Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : – l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.  2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).   2.3.8 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.  Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».  Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.  Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.   2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.  Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.  Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.  Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.10 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.   2.3.11 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Épargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.   2.3.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 17 669 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 023 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 15 647 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 941 milliers d’euros dont 1 655 milliers d’euros comptabilisés en charges et 286 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 716 milliers d’euros.  Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires ACTIF En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires 286 596 513 166 Créances à vue 286 596 513 166 Comptes et prêts à terme 3 442 811 4 065 672 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 161 Créances à terme 3 489 972 4 112 833 Créances rattachées 33 406 50 456 TOTAL 3 809 974 4 676 455  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 284 940 milliers d'euros à vue et 1 135 741 milliers d'euros à terme.  La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 014 722 milliers d'euros au 31 décembre 2016.  PASSIF En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires créditeurs 28 168 26 212 Autres sommes dues 13 437 12 944 Dettes rattachées 38 51 Dettes à vue 41 643 39 207 Comptes et emprunts à terme 2 030 181 2 344 563 Valeurs et titres donnés en pension à terme 4 137 12 914 Dettes rattachées 13 862 18 227 Dettes à terme 2 048 180 2 375 704 TOTAL 2 089 823 2 414 911  Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 657 040 milliers d'euros à terme.   3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle ACTIF En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Comptes ordinaires débiteurs 104 354 77 433 Créances commerciales 10 278 13 446 Crédits de trésorerie et de consommation 682 607 776 089 Crédits à l'équipement 3 017 180 2 750 642 Crédits à l'habitat 4 960 772 4 628 138 Autres crédits à la clientèle 39 924 29 692 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 20 952 7 599 Autres concours à la clientèle 8 741 735 8 212 460 Créances rattachées 25 776 27 855 Créances douteuses 244 253 256 754 Dépréciations des créances sur la clientèle -114 672 -110 533 TOTAL 9 011 724 8 477 415 Dont créances restructurées 30 895   Dont créances restructurées reclassées en encours sains 7 164    Le montant des créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 6 174 milliers d’euros. La diminution du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par la participation de la Caisse d’Épargne Loire-Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. PASSIF En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Comptes d'épargne à régime spécial 8 465 125 8 447 791 Livret A 3 837 037 3 849 346 PEL / CEL 2 461 786 2 287 497 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 166 302 2 310 948 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 495 592 3 576 450 Autres sommes dues 15 398 5 713 Dettes rattachées 79 805 85 467 TOTAL 12 055 920 12 115 421 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 721 997 milliers d'euros, des L.E.P pour 705 979 milliers d'euros et des L.D.D. pour 613 935 milliers d'euros.  Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle    31/12/2016 31/12/2015 En milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 497 410 //// 2 497 410 2 238 038 //// 2 238 038 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 229 900 229 900 0 396 000 396 000 Autres comptes et emprunts 0 768 282 768 282 0 942 412 942 412 TOTAL 2 497 410 998 182 3 495 592 2 238 038 1 338 412 3 576 450   3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 945 606 112 313 -59 737 96 902 -53 168 Entrepreneurs individuels 331 850 20 911 -9 181 17 075 -8 355 Particuliers 4 986 062 106 913 -43 947 55 604 -17 269 Administrations privées 75 910 1 313 -711 1 136 -704 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 504 199 1 793 -510 0 0 Autres 38 515 1 011 -586 1 011 -586 Total au 31/12/2016 8 882 142 244 254 -114 672 171 728 -80 082 Total au 31/12/2015 8 331 194 256 754 -110 533 168 868 -86 763   3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 0 641 543 641 543 11 991 642 957 654 948 Créances rattachées 0 6 797 6 797 200 6 769 6 969 Dépréciations 0 -205 -205 0 -262 -262 Effets publics et valeurs assimilées 0 648 135 648 135 12 191 649 464 661 655 Valeurs brutes 231 842 1 265 219 1 497 061 247 903 1 123 306 1 371 209 Créances rattachées 12 337 89 12 426 10 413 44 10 457 Dépréciations -1 336 0 -1 336 -2 677 0 -2 677 Obligations et autres titres à revenu fixe 242 843 1 265 308 1 508 151 255 639 1 123 350 1 378 989 Montants bruts 30 742 /// 30 742 32 249 /// 32 249 Dépréciations -2 302 /// -2 302 -1 993 /// -1 993 Actions et autres titres à revenu variable 28 440 /// 28 440 30 256 /// 30 256 TOTAL 271 283 1 913 443 2 184 726 298 086 1 772 814 2 070 900  Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 641 338 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 3 850 712 milliers d’euros.  Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2016 31/12/2015 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 5 916 0 5 916 20 417 0 20 417 Titres non cotés 11 020 183 119 194 139 17 503 129 306 146 809 Titres prêtés 213 570 1 723 438 1 937 008 219 297 1 636 695 1 855 992 Créances rattachées 12 337 6 886 19 223 10 613 6 813 17 426 TOTAL 242 843 1 913 443 2 156 286 267 830 1 772 814 2 040 644 dont titres subordonnés 6 340 183 138 189 478 8 305 129 166 137 471  1 082 100 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 994 000 milliers au 31 décembre 2015). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 336 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 2 677 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 25 382 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 24 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 86 421 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 70 325 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 328 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 48 774 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le montant des dépréciations des ti
    Bulletin BALO n°51 du 28/04/2017, affaire n°1701099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2017
    Numéro d’affaire : 00208
    Description : 170020810 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansIntermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation au 31 décembre 2016.(en milliers d’Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 34 356 Effets Publics et Valeurs assimilées 648 135 Créances sur les Établissements de Crédit 3 809 974 Opérations avec la Clientèle 9 011 724 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 508 151 Actions et Autres Titres à revenu variable 28 440 Participations et autres titres détenus à long terme 19 385 Parts dans les Entreprises liées 442 704 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 246 Immobilisations corporelles 74 991 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 196 661 Comptes de Régularisation 164 340 Total actif 15 944 107   Passif Montant Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 089 823 Opérations avec la Clientèle 12 055 920 Dettes représentées par un titre 13 816 Autres Passifs 292 221 Comptes de Régularisation 294 150 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 47 142 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 111 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 039 131 Capital souscrit 374 039 Primes d’Émission 188 522 Réserves 476 568 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   Total passif 15 944 107   Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 104 610 Engagements de garantie 212 722 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 1 200 000 Engagements de garantie 70 668 Engagements sur titres -2 035   1700208
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2017, affaire n°00208
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2016
    Numéro d’affaire : 05167
    Description : 160516711 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, OrléansR.C.S. Orléans 383 952 470Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunérationou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation au 30 septembre 2016.(en milliers d’Euros)   ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 34 330 Effets Publics et Valeurs assimilées 649 169 Créances sur les Etablissements de Crédit 3 885 191 Opérations avec la Clientèle 8 711 200 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 499 647 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 039 Participations et autres titres détenus à long terme 18 853 Parts dans les Entreprises liées 442 704 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 186 Immobilisations corporelles 75 011 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 190 297 Comptes de Régularisation 161 024                                TOTAL ACTIF 15 701 651   PASSIF MONTANT Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 1 966 508 Opérations avec la Clientèle 12 023 217 Dettes représentées par un titre 15 300 Autres Passifs 253 731 Comptes de Régularisation 256 161 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 47 699 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 99 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 039 131                 Capital souscrit 374 039                 Primes d'Emission 188 522                 Réserves 476 568                 Ecarts de Réévaluation                   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2                 Report à nouveau (+/-)                                  TOTAL PASSIF 15 701 651   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES                   Engagements de financement 1 098 404                 Engagements de garantie 203 934                 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS                   Engagements de financement 450 000                 Engagements de garantie 75 960                 Engagements sur titres -2 035   1605167
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2016, affaire n°05167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2016
    Numéro d’affaire : 04373
    Description : 160437312 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°97Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, OrléansR.C.S. Orléans 383 952 470 Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation trimestrielle au 30 juin 2016.(en milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 32 069 Effets Publics et Valeurs assimilées 651 216 Créances sur les Établissements de Crédit 4 420 363 Opérations avec la Clientèle 8 478 140 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 533 854 Actions et Autres Titres à revenu variable 28 102 Participations et autres titres détenus à long terme 18 945 Parts dans les Entreprises liées 442 704 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 193 Immobilisations corporelles 74 658 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 191 590 Comptes de Régularisation 176 495 TOTAL ACTIF 16 053 329   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 043 395 Opérations avec la Clientèle 12 306 085 Dettes représentées par un titre 17 383 Autres Passifs 256 347 Comptes de Régularisation 243 679 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 47 405 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 99 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 039 131 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 476 568 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   TOTAL PASSIF 16 053 329   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 1 595 010 Engagements de garantie 219 476 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 462 296 Engagements de garantie 63 606 Engagements sur titres -2 035   1604373
    Bulletin BALO n°97 du 12/08/2016, affaire n°04373
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 01958
    Description : 160195825 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientationet de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : Orléans, 7 rue d'Escures.383.952.470 R.C.S. Orléans  Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2015  Bilan et hors bilan Actif  En milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Caisses, banques centrales   40 364 38 656 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 661 655 664 328 Créances sur les établissements de crédit 3.1 4 676 455 4 997 269 Opérations avec la clientèle 3.2 8 477 415 8 025 278 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 378 989 1 330 232 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 30 256 39 861 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 18 915 14 265 Parts dans les entreprises liées 3.4 442 709 464 031 Immobilisations incorporelles 3.5 5 145 5 179 Immobilisations corporelles 3.5 72 625 72 301 Autres actifs 3.7 386 894 395 096 Comptes de régularisation 3.8 175 197 187 862 TOTAL DE L'ACTIF   16 366 619 16 234 358  Hors-bilan  En milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 955 107 854 240 Engagements de garantie 4.1 226 870 238 785   Passif En milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 414 911 2 884 497 Opérations avec la clientèle 3.2 12 115 421 11 592 756 Dettes représentées par un titre 3.6 24 436 24 518 Autres passifs 3.7 436 017 402 827 Comptes de régularisation 3.8 179 407 188 208 Provisions 3.9 50 623 49 949 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 99 904 88 655 Capitaux propres hors FRBG 3.11 1 045 900 1 002 948 Capital souscrit   374 039 374 039 Primes d'émission   188 522 188 522 Réserves   433 317 384 143 Provisions réglementées et subventions d'investissement   2 0 Report à nouveau   0 1 984 Résultat de l'exercice (+/-)   50 020 54 260 TOTAL DU PASSIF   16 366 619 16 234 358   Hors bilan  En milliers d'euros Notes 31/12/2015 31/12/2014 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 950 928 700 000 Engagements de garantie 4.1 77 727 83 732 Engagements sur titres   -2 047 -2 625   Compte de résultat  en milliers d'euros Notes Exercice 2015 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 426 353 477 370 Intérêts et charges assimilées 5.1 -246 237 -276 704 Revenus des titres à revenu variable 5.2 15 864 10 660 Commissions (produits) 5.3 154 433 135 721 Commissions (charges) 5.3 -19 329 -19 398 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 0 -9 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 1 705 2 392 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 5 014 3 912 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -6 603 -4 991 Produit net bancaire   331 200 328 953 Charges générales d'exploitation 5.7 -203 835 -202 237 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -9 992 -9 340 Résultat brut d'exploitation   117 373 117 376 Coût du risque 5.8 -24 561 -22 806 Résultat d'exploitation   92 812 94 570 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -653 -1 313 Résultat courant avant impôt   92 159 93 257 Impôt sur les bénéfices 5.10 -30 890 -28 538 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -11 249 -10 459 RÉSULTAT NET   50 020 54 260  Note 1. Cadre général 1.1. Le Groupe BPCELe Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d’Epargne Loire-Centre comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.  BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :• Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;• la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;• les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.  1.3. Evénements significatifs DÉBUT DE LA SECONDE PHASE DE L’OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE Le Groupe Caisse d’Epargne Loire-Centre est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement. Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. ÉTALEMENT DES FRAIS DE RENÉGOCIATION Le Groupe BPCE a décidé d’harmoniser le traitement comptable des frais de renégociation des crédits. C’est dans ce cadre que la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à leur étalement à compter du 1er octobre 2015.  1.4. Évènements postérieurs à la clôtureAucun événement postérieur à la clôture n’est à mentionner. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquéesLes comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2. Changements de méthodes comptables Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d’Epargne Loire-Centre a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs. Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date. Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice). 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :• continuité de l’exploitation ;• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;• indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.  TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :• dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;• lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4. Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 30 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :• microcouverture (couverture affectée) ;• macrocouverture (gestion globale de bilan) ;• positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;• gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :• pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;• pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9. Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :• commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;• commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéficesLes réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire-Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. 2.3.12. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 15 155 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 047 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 13 998 millions d’euros.  La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 3 077 milliers d’euros dont 1 047 milliers d’euros comptabilisés en charge et 1 582 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.  3.1. Opérations interbancaires Actif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires 513 166 218 028 Valeurs non imputées 0 1 Créances à vue 513 166 218 029 Comptes et prêts à terme 4 065 672 4 665 871 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 161 Créances à terme 4 112 833 4 713 032 Créances rattachées 50 456 66 208 TOTAL 4 676 455 4 997 269  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 511 060 milliers d'euros à vue et 1 234 507 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 540 425 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Passif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires créditeurs 26 212 4 163 Autres sommes dues 12 944 14 850 Dettes rattachées 51 61 Dettes à vue 39 207 19 074 Comptes et emprunts à terme 2 344 563 2 556 062 Valeurs et titres donnés en pension à terme 12 914 291 009 Dettes rattachées 18 227 18 352 Dettes à terme 2 375 704 2 865 423 TOTAL 2 414 911 2 884 497  Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 1 966 097 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle 3.2.1. Opérations avec la clientèle Actif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes ordinaires débiteurs 77 433 66 483 Créances commerciales 13 446 13 616 Crédits de trésorerie et de consommation 776 089 725 356 Crédits à l'équipement 2 750 642 2 628 751 Crédits à l'habitat 4 628 138 4 362 583 Autres crédits à la clientèle 29 692 25 244 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 7 599 7 792 Autres concours à la clientèle 8 212 460 7 770 026 Créances rattachées 27 855 30 715 Créances douteuses 256 754 242 756 Dépréciations des créances sur la clientèle -110 533 -98 318 TOTAL 8 477 415 8 025 278 Dont créances restructurées 25 691   Dont créances restructurées reclassées en encours sains 5 159    Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 5 378 millions d’euros. Passif  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 Comptes d'épargne à régime spécial 8 447 791 8 418 076 Livret A 3 849 346 4 087 913 PEL / CEL 2 287 497 2 063 269 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 310 948 2 266 894 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 576 450 3 088 944 Autres sommes dues 5 713 5 403 Dettes rattachées 85 467 80 333 TOTAL 12 115 421 11 592 756 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 834 116 milliers d'euros, des L.E.P pour 732 147 milliers d'euros et des L.D.D. pour 621 965 milliers d'euros. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle    En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2014 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 2 238 038 //// 2 238 038 1 829 705 //// 1 829 705 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 396 000 396 000 0 349 000 349 000 Autres comptes et emprunts 0 942 412 942 412 0 910 239 910 239 TOTAL 2 238 038 1 338 412 3 576 450 1 829 705 1 259 239 3 088 944  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 769 242 118 232 -57 692 79 596 -50 386 Entrepreneurs individuels 310 743 25 130 -9 430 23 430 -7 669 Particuliers 4 722 885 107 874 -42 279 63 114 -27 784 Administrations privées 71 326 2 788 -993 2 451 -832 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 432 280 2 452 -47 0 0 Autres 24 718 278 -92 277 -92 Total au 31/12/2015 8 331 194 256 754 -110 533 168 868 -86 763 Total au 31/12/2014 7 880 840 242 756 -98 318 152 805 -72 500  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1. Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 11 991 642 957 654 948 11 990 645 671 657 661 Créances rattachées 200 6 769 6 969 200 6 786 6 986 Dépréciations 0 -262 -262 0 -319 -319 Effets publics et valeurs assimilées 12 191 649 464 661 655 12 190 652 138 664 328 Valeurs brutes 247 903 1 123 306 1 371 209 199 267 1 123 358 1 322 625 Créances rattachées 10 413 44 10 457 9 715 44 9 759 Dépréciations -2 677 0 -2 677 -2 152 0 -2 152 Obligations et autres titres à revenu fixe 255 639 1 123 350 1 378 989 206 830 1 123 402 1 330 232 Montants bruts 32 249 /// 32 249 41 779 /// 41 779 Dépréciations -1 993 /// -1 993 -1 918 /// -1 918 Actions et autres titres à revenu variable 30 256 /// 30 256 39 861 /// 39 861 TOTAL 298 086 1 772 814 2 070 900 258 881 1 775 540 2 034 421  Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3). Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 654 686 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 700 381 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 20 417 0 20 417 30 430 251 533 281 963 Titres non cotés 17 503 129 306 146 809 16 652 129 358 146 010 Titres prêtés 219 297 1 636 695 1 855 992 162 023 1 387 819 1 549 842 Créances rattachées 10 613 6 813 17 426 9 915 6 830 16 745 TOTAL 267 830 1 772 814 2 040 644 219 020 1 775 540 1 994 560  994 000 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 994 000 milliers au 31 décembre 2014). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 677 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 152 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 24 493 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 21 975 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 70 325 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Au 31 décembre 2014, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 75 424 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 48 774 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 24 958 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 262 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 319 milliers d’euros au 31 décembre 2014. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 13 869 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Actions et autres titres à revenu variable   En milliers d'euros 31/12/2015 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2014 Placement Total Placement Total Titres non cotés 30 256 30 256 39 861 39 861 TOTAL
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°01958
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 02101
    Description : 160210113 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n° 432 647« transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex Situation au 31 mars 2016.(en milliers d’Euros) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 40 369 Effets Publics et Valeurs assimilées 649 234 Créances sur les Établissements de Crédit 4 496 412 Opérations avec la Clientèle 8 597 647 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 366 150 Actions et Autres Titres à revenu variable 29 424 Participations et autres titres détenus à long terme 19 005 Parts dans les Entreprises liées 442 704 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 139 Immobilisations corporelles 73 209 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 184 354 Comptes de Régularisation 198 129 TOTAL ACTIF 16 101 776   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 323 550 Opérations avec la Clientèle 12 085 549 Dettes représentées par un titre 24 264 Autres Passifs 280 469 Comptes de Régularisation 242 146 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 50 014 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 99 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 995 880 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 433 317 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   TOTAL PASSIF 16 101 776   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 952 478 Engagements de garantie 239 241 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 452 290 Engagements de garantie 78 648 Engagements sur titres -2 047   1602101
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°02101
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2016
    Numéro d’affaire : 00451
    Description : 160045110 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex Situation au 31 décembre 2015.(en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 40 364 Effets Publics et Valeurs assimilées 661 655 Créances sur les Établissements de Crédit 4 676 455 Opérations avec la Clientèle 8 477 415 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 378 989 Actions et Autres Titres à revenu variable 30 256 Participations et autres titres détenus à long terme 18 915 Parts dans les Entreprises liées 442 709 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 145 Immobilisations corporelles 72 625 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 386 894 Comptes de Régularisation 175 197 TOTAL ACTIF 16 366 619   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 414 911 Opérations avec la Clientèle 12 115 421 Dettes représentées par un titre 24 436 Autres Passifs 436 017 Comptes de Régularisation 229 426 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 50 623 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 99 904 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 995 881 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 433 318 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-)   TOTAL PASSIF 16 366 619   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 955 107 Engagements de garantie 226 870 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 950 928 Engagements de garantie 77 727 Engagements sur titres -2 047   1600451
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2016, affaire n°00451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2015
    Numéro d’affaire : 05101
    Description : 150510111 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 16, rue Hoche - Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d'euros.)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 33 475 Effets Publics et Valeurs assimilées 663 472 Créances sur les Établissements de Crédit 4 556 196 Opérations avec la Clientèle 8 355 827 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 375 335 Actions et Autres Titres à revenu variable 32 268 Participations et autres titres détenus à long terme 17 112 Parts dans les Entreprises liées 456 816 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 162 Immobilisations corporelles 72 011 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 365 067 Comptes de Régularisation 131 958 TOTAL ACTIF 16 064 699   PASSIF MONTANT Banques Centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 271 898 Opérations avec la Clientèle 11 948 357 Dettes représentées par un titre 25 858 Autres Passifs 427 077 Comptes de Régularisation 254 534 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 51 530 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 88 655 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 996 790 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 433 317 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-) 910 TOTAL PASSIF 16 064 699   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNÉS :   Engagements de financement 979 672 Engagements de garantie 246 971 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS REÇUS :   Engagements de financement 950 000 Engagements de garantie 78 927 Engagements sur titres -2 057   1505101
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2015, affaire n°05101
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2015
    Numéro d’affaire : 04267
    Description : 150426710 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526  Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'euros.) ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 31 355 Effets Publics et Valeurs assimilées 666 674 Créances sur les Établissements de Crédit 4 770 274 Opérations avec la Clientèle 8 202 825 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 343 852 Actions et Autres Titres à revenu variable 33 380 Participations et autres titres détenus à long terme 17 003 Parts dans les Entreprises liées 456 816 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5150 Immobilisations corporelles 72004 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 341951 Comptes de Régularisation 140 217 TOTAL ACTIF 16 081 501   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 396 618 Opérations avec la Clientèle 11 896 216 Dettes représentées par un titre 23 436 Autres Passifs 403 804 Comptes de Régularisation 223 273 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 52 708 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 88 655 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 996 791 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 433 318 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 2 Report à nouveau (+/-) 910 TOTAL PASSIF 16 081 501   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 929 158 Engagements de garantie 227 056 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 900 000 Engagements de garantie 78 106 Engagements sur titres -2 203   1504267
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2015, affaire n°04267
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2015
    Numéro d’affaire : 01803
    Description : 15018038 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Situation au 31 mars 2015.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 577 Effets Publics et Valeurs assimilées 663 969 Créances sur les Établissements de Crédit 4 827 347 Opérations avec la Clientèle 8 132 861 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 338 344 Actions et Autres Titres à revenu variable 34 349 Participations et autres titres détenus à long terme 17 262 Parts dans les Entreprises liées 463 643 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 165 Immobilisations corporelles 72 577 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 373 360 Comptes de Régularisation 153 050 Total actif 16 113 504   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 665 315 Opérations avec la Clientèle 11 673 150 Dettes représentées par un titre 23 938 Autres passifs 411 155 Comptes de Régularisation 253 253 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 49 350 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 88 655 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 948 688 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 384 143 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 1 984 Total passif 16 113 504   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 912 257 Engagements de garantie 235 002 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 860 000 Engagements de garantie 79 700 Engagements sur titres -2 332   1501803
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2015, affaire n°01803
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2015
    Numéro d’affaire : 01591
    Description : 15015916 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE-CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansMandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »délivrée par la Préfecture du Loiret.Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 128, rue de la Boétie, 75378 PARIS CEDEX 08.  Comptes individuels annuels au 31 décembre 2014Bilan et hors bilan  ACTIF  Notes  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Caisses, banques centrales   38 656 35 263 Effets publics et valeurs assimilées 3.3 664 328 665 872 Créances sur les établissements de crédit 3.1 4 997 269 5 352 898 Opérations avec la clientèle 3.2 8 025 278 8 762 481 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.3 1 330 232 273 308 Actions et autres titres à revenu variable 3.3 39 861 37 423 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 14 265 14 614 Parts dans les entreprises liées 3.4 464 031 463 860 Immobilisations incorporelles 3.5 5 179 5 290 Immobilisations corporelles 3.5 72 301 70 010 Autres actifs 3.7 395 096 207 652 Comptes de régularisation 3.8 187 862 163 191 TOTAL DE L'ACTIF   16 234 358 16 051 862   Hors bilan  Notes  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 854 240 774 481 Engagements de garantie 4.1 238 785 219 947   PASSIF  Notes  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Dettes envers les établissements de crédit 3.1 2 884 497 3 136 268 Opérations avec la clientèle 3.2 11 592 756 11 289 318 Dettes représentées par un titre 3.6 24 518 31 187 Autres passifs 3.7 402 827 298 539 Comptes de régularisation 3.8 188 208 210 015 Provisions 3.9 49 949 52 174 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3.10 88 655 78 196 Capitaux propres hors FRBG 3.11 1 002 948 956 165 Capital souscrit   374 039 374 040 Primes d'émission   188 522 188 522 Réserves   384 143 350 560 Report à nouveau   1 984 0 Résultat de l'exercice (+/-)   54 260 43 043 TOTAL DU PASSIF   16 234 358 16 051 862   Hors bilan  Notes  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 700 000 1 060 865 Engagements de garantie 4.1 83 732 94 041 Engagements sur titres   -2 625 -3 343  Compte de résultat  en milliers d'euros Notes Exercice 2014 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1 477 370 506 005 Intérêts et charges assimilées 5.1 -276 704 -322 170 Revenus des titres à revenu variable 5.2 10 660 6 029 Commissions (produits) 5.3 135 721 144 286 Commissions (charges) 5.3 -19 398 -18 257 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -9 43 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 2 392 2 952 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 3 912 3 412 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -4 991 -3 948 Produit net bancaire   328 953 318 352 Charges générales d'exploitation 5.7 -202 237 -198 640 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -9 340 -10 231 Résultat brut d'exploitation   117 376 109 481 Coût du risque 5.8 -22 806 -16 812 Résultat d'exploitation   94 570 92 669 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -1 313 1 647 Résultat courant avant impôt   93 257 94 316 Impôt sur les bénéfices 5.10 -28 538 -41 029 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -10 459 -10 244 RÉSULTAT NET   54 260 43 043  Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71.51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Évènements significatifs OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Le principal effet de cette opération dans les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre concerne la sortie du bilan des créances cédées, qui sont remplacées par les titres souscrits : au 31 décembre 2014, 1 123 159 milliers d’euros de créances sont sorties du bilan, pour être remplacées par 1 123 159 milliers d’euros de titres d’investissements (dont 994 000 milliers d’euros d’obligations séniores et 129 159 milliers d’euros d’obligations subordonnées), et 0.3 milliers d’euros de part résiduelle, comptabilisée en titres de placement à revenu fixe. TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE : SOCIÉTÉ LC GESTION Au 30 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a procédé à la dissolution de sa filiale la SARL LC GESTION par Transmission Universelle de Patrimoine. Cette opération s’est traduite dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre par :L’apport d’un stock d’immeubles soit 15 biens dont la valeur comptable est réévaluée à dire d’expert. Ces immeubles sont apportés à la Caisse d’Epargne Loire-Centre à leur valeur de marché. Ils sont enregistrés en stock en conservant l’intention initiale de les revendre dans un délai de 5 ans (conformément au statut de marchand de biens).La comptabilisation en Gains et Pertes sur actifs immobilisés de 540 milliers d’euros de mali de situation nette négative. 1.4 Évènements postérieurs à la clôture Aucun évènement significatif à signaler Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.2 Changements de méthodes comptables À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’épargne Loire Centre applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle. L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 1 984 milliers d’euros d’écarts actuariels non reconnus accumulés. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis : plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.  Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.La Caisse d’Epargne Loire Centre ne détient pas de titres de cette catégorie. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision..2.3.6 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :microcouverture (couverture affectée) ;macrocouverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.9 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires  ACTIF  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Comptes ordinaires 218 028 2 562 Valeurs non imputées 1 245 Créances à vue 218 029 2 807 Comptes et prêts à terme 4 665 871 5 213 600 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 161 Créances à terme 4 713 032 5 260 761 Créances rattachées 66 208 89 326 Créances douteuses 0 4 TOTAL 4 997 269 5 352 898  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 216 533 milliers d'euros à vue et 1 406 070 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 975 680 milliers d'euros au 31 décembre 2014.  PASSIF  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Comptes ordinaires créditeurs 4 163 32 750 Autres sommes dues 14 850 19 889 Dettes rattachées 61 123 Dettes à vue 19 074 52 762 Comptes et emprunts à terme 2 556 062 2 434 816 Valeurs et titres donnés en pension à terme 291 009 628 751 Dettes rattachées 18 352 19 939 Dettes à terme 2 865 423 3 083 506 TOTAL 2 884 497 3 136 268  Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 2 505 342 milliers d'euros à terme. 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle  ACTIF  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Comptes ordinaires débiteurs 66 483 68 523 Créances commerciales 13 616 12 246 Crédits de trésorerie et de consommation 725 356 705 065 Crédits à l'équipement 2 628 751 2 587 529 Crédits à l'habitat 4 362 583 5 188 323 Autres crédits à la clientèle 25 244 17 309 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Autres 7 792 5 416 Autres concours à la clientèle 7 770 026 8 523 942 Créances rattachées 30 715 34 457 Créances douteuses 242 756 208 158 Dépréciations des créances sur la clientèle -98 318 -84 845 TOTAL 8 025 278 8 762 481 Dont créances restructurées 53 307   Dont créances restructurées reclassées en encours sains 3 729    Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 4 972 millions d’euros. La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de La Caisse d’Epargne Loire Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.  Dettes vis-à-vis de la clientèle  PASSIF  31/12/2014  31/12/2013 En milliers d'euros Comptes d'épargne à régime spécial 8 418 076 8 489 874 Livret A 4 087 913 4 237 379 PEL / CEL 2 063 269 1 865 237 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 266 894 2 387 258 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 3 088 944 2 718 224 Autres sommes dues 5 403 6 078 Dettes rattachées 80 333 75 142 TOTAL 11 592 756 11 289 318 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 758 929 milliers d'euros, des L.E.P pour 746 380 milliers d'euros et des L.D.D. pour 634 626 milliers d'euros(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 829 705 //// 1 829 705 1 591 519 //// 1 591 519 Emprunts auprès de la clientèle financière 0 349 000 349 000 0 398 289 398 289 Autres comptes et emprunts 0 910 239 910 239 0 728 416 728 416 TOTAL 1 829 705 1 259 239 3 088 944 1 591 519 1 126 705 2 718 224  3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 729 704 112 644 -50 040 84 591 -44 437 Entrepreneurs individuels 287 676 22 797 -8 734 19 754 -8 639 Particuliers 4 445 746 104 185 -38 767 45 756 -18 754 Administrations privées 66 449 2 857 -684 2 704 -670 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 330 308 0 0 0 0 Autres 20 957 273 -93 0 0 Total au 31/12/2014 7 880 840 242 756 -98 318 152 805 -72 500 Total au 31/12/2013 8 639 167 208 159 -84 845 131 652 -68 964  3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Valeurs brutes 11 990 645 671 657 661 11 989 647 414 659 403 Créances rattachées 200 6 786 6 986 200 6 778 6 978 Dépréciations 0 -319 -319 -133 -376 -509 Effets publics et valeurs assimilées 12 190 652 138 664 328 12 056 653 816 665 872 Valeurs brutes 199 267 1 123 358 1 322 625 269 077 249 269 326 Créances rattachées 9 715 44 9 759 6 611 0 6 611 Dépréciations -2 152 0 -2 152 -2 629 0 -2 629 Obligations et autres titres à revenu fixe 206 830 1 123 402 1 330 232 273 059 249 273 308 Montants bruts 41 779 /// 41 779 45 162 /// 45 162 Dépréciations -1 918 /// -1 918 -7 739 /// -7 739 Actions et autres titres à revenu variable 39 861 /// 39 861 37 423 /// 37 423 TOTAL 258 881 1 775 540 2 034 421 322 538 654 065 976 603  L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 405 808 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 826 325 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe    31/12/2014 31/12/2013 En milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 30 430 251 533 281 963 86 505 538 761 625 266 Titres non cotés 16 652 129 358 146 010 16 721 249 16 970 Titres prêtés 162 023 1 387 819 1 549 842 175 078 108 277 283 355 Créances rattachées 9 915 6 830 16 745 6 811 6 778 13 589 TOTAL 219 020 1 775 540 1 994 560 285 115 654 065 939 180  994 000 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE. Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 152 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 2 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 21 975 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 12 107 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 75 424 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Au 31 décembre 2013, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 38 449 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 24 958 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 955 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’investissement au titre du risque de contrepartie s’élève à 319 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 376 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 16 505 milliers d'euros au 31 décembre 2014. Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2013 Placement Total Placement Total Titres non cotés 39 861 39 861 37 423 37 423 TOTAL 39 861 39 861 37 423 37 423  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 8 088 milliers d’euros d’OPCVM dont 8 088 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 6 914 milliers d’euros d’OPCVM dont 6 907 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013). Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 739 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 9 792 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 7 217 milliers au 31 décembre 2013. 3.3.2 Évolution des titres d’investissement  En milliers d'euros 01/01/2014 Achats Remboursements Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2014 Effets publics 653 816 0 0 -2 970 1 292 652 138 Obligations et autres titres à revenu fixe 249 1 123 159 -48 -2 44 1 123 402 TOTAL 654 065 1 123 159 -48 -2 972 1 336 1 775 540  Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d’Epargne Loire Centre à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. 3.3.3 Reclassements d’actifs Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré des reclassement d’actifs au 31 décembre 2011.    Montant reclassé à la date du r
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2015, affaire n°01591
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2015
    Numéro d’affaire : 00213
    Description : 150021311 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation etde surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.383 952 470 R.C.S. Orléans.Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.  Situation au 31 décembre 2014(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 38 656 Effets Publics et Valeurs assimilées 664 328 Créances sur les Établissements de Crédit 4 997 268 Opérations avec la Clientèle 8 025 278 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 330 232 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 861 Participations et autres titres détenus à long terme 14 265 Parts dans les Entreprises liées 464 031 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 180 Immobilisations corporelles 72 301 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 395 096 Comptes de Régularisation 187 862 TOTAL ACTIF 16 234 358   PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 884 497 Opérations avec la Clientèle 11 592 756 Dettes représentées par un titre 24 518 Autres Passifs 402 827 Comptes de Régularisation 242 468 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 49 949 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 88 655 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 948 688 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 384 143 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 1984 TOTAL PASSIF 16 234 358   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 854 240 Engagements de garantie 238 785 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 700 000 Engagements de garantie 83 732 Engagements sur titres – 2 625   1500213
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2015, affaire n°00213
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/11/2014
    Numéro d’affaire : 05152
    Description : 140515214 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillanceau capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.383 952 470 R.C.S. Orléans.Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30/09/2014.(en milliers d'euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 31 602 Effets Publics et Valeurs assimilées 665 874 Créances sur les Établissements de Crédit 5 023 950 Opérations avec la Clientèle 7 859 086 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 339 775 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 632 Participations et autres titres détenus à long terme 14 228 Parts dans les Entreprises liées 463 647 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 156 Immobilisations corporelles 70 093 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 353 887 Comptes de Régularisation 120 140 TOTAL ACTIF 15 989 070   PASSIF MONTANT Banques Centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 706 666 Opérations avec la Clientèle 11 584 818 Dettes représentées par un titre 24 720 Autres Passifs 350 932 Comptes de Régularisation 248 337 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 46 306 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 78 602 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 948 689 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 384 143 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 1984 TOTAL PASSIF 15 989 070   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 840 205 Engagements de garantie 235 743 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement 850 000 Engagements de garantie 85 157 Engagements sur titres -2 625   1405152
    Bulletin BALO n°137 du 14/11/2014, affaire n°05152
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2014
    Numéro d’affaire : 04343
    Description : 14043438 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans.383 952 470 R.C.S. Orléans. SITUATION au 30/06/2014(En milliers d'euros)  ACTIF MONTANT Caisse, Banques Centrales, CCP 30 118 Effets Publics et Valeurs assimilées 669 416 Créances sur les Établissements de Crédit 5 070 675 Opérations avec la Clientèle 7 710 547 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 1 354 578 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 946 Participations et autres titres détenus à long terme 14 380 Parts dans les Entreprises liées 463 799 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 155 Immobilisations corporelles 70 367 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 334 241 Comptes de Régularisation 132 252 TOTAL 15 893 474    PASSIF MONTANT Banques Centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 704 031 Opérations avec la Clientèle 11 523 612 Dettes représentées par un titre 24 739 Autres Passifs 322 385 Comptes de Régularisation 244 273 Comptes de négociation et de règlement 0 Provisions pour Risques et Charges 47 144 Dettes subordonnées 0 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 78 602 Capitaux Propres (Hors FRBG) (+/-) 948 688 Capital souscrit 374 039 Primes d'Émission 188 522 Réserves 384 143 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 1984 TOTAL 15 893 474    HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 801 908 Engagements de garantie 224 156 Engagements sur titres 0 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 030 000 Engagements de garantie 83 239 Engagements sur titres 2 952   1404343
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2014, affaire n°04343
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2014
    Numéro d’affaire : 02044
    Description : 140204416 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-CentreBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansMandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.Titulaire de la carte professionnelle n°432 647 « transactions sur immeubles et fonds de commerce »délivrée par la Préfecture du Loiret. Pour cette activité, l’établissement ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds,effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.Garantie financière : C.E.G.C. 128, rue de la Boétie, 75378 PARIS CEDEX 08. Comptes individuels annuels au 31 décembre 2013 Bilan et hors bilan En milliers d'euros  ACTIF Notes 31/12/2013 31/12/2012 CAISSES, BANQUES CENTRALES   35 263 34 335 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 665 872 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 352 898 5 935 746 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 8 762 481 8 072 011 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 273 308 947 703 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 37 423 41 777 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 14 614 64 204 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 463 860 518 513 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.5 5 290 5 454 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.5 70 010 69 184 AUTRES ACTIFS 3.7 207 652 134 045 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 163 191 160 822 TOTAL DE L'ACTIF   16 051 862 15 983 794    HORS-BILAN  Notes  31/12/2013  31/12/2012 Engagements donnés        ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   4.1  774 481  744 830 ENGAGEMENTS DE GARANTIE  4.1  219 947  227 254   En milliers d'euros  PASSIF Notes 31/12/2013 31/12/2012 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 136 268 3 494 505 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 11 289 318 10 674 855 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.6 31 187 35 936 AUTRES PASSIFS 3.7 298 539 242 065 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 210 015 251 852 PROVISIONS 3.9 52 174 49 347 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10 78 196 67 952 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.11 956 165 1 167 282 Capital souscrit   374 040 382 220 Primes d'émission   188 522 326 266 Réserves   350 560 433 453 Résultat de l'exercice (+/-)   43 043 25 343 TOTAL DU PASSIF   16 051 862 15 983 794  En milliers d'euros   HORS-BILAN  Notes  31/12/2013  31/12/2012 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   4.1  1 060 865  1 100 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   4.1  94 041  109 178 ENGAGEMENTS SUR TITRES     (3 343) 5 283  Compte de résultatEn milliers d'euros    Notes Exercice 2013 Exercice 2012 Intérêts et produits assimilés 5.1 506 005 561 296 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 322 170 - 377 235 Revenus des titres à revenu variable 5.2 6 029 5 778 Commissions (produits) 5.3 144 286 128 409 Commissions (charges) 5.3 -18 257 -19 921 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 43 878 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 2 952 9 950 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 3 412 7 617 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -3 948 -3 440 Produit net bancaire   318 352 313 330 Charges générales d'exploitation 5.7 -198 640 -197 440 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -10 231 -8 950 Résultat brut d'exploitation   109 481 106 940 Coût du risque 5.8 -16 812 -15 119 Résultat d'exploitation   92 669 91 821 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 1 647 -24 002 Résultat courant avant impôt   94 316 67 819 Impôt sur les bénéfices 5.11 -41 029 -31 862 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées   -10 244 -10 615 RESULTAT NET   43 043 25 343  Note 1. Cadre général 1.1. Le Groupe BPCELe Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.    Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne, les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de  100 % par les sociétés locales d’épargne . Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2. Mécanisme de garantieLe système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3. Evénements significatifs1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCEL’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros.Pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre cette opération s’est traduite par les éléments suivants:le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 46 396 milliers d’euros avec une soulte de 2 069 milliers d’euros ;la réduction du capital de BPCE au bénéfice de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 46 397 milliers d’euros.Le rachat puis l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) qui a induit une réduction des capitaux propres de la Caisse d’Epargne Loire-Centre pour 325 207 milliers d’euros.1.3.2. Relation de confiance (uniquement BPCE)La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) vient de mettre en place, à titre expérimental pour deux années (2013 et 2014), un nouveau dispositif destiné à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale baptisé « relation de confiance ».Ce système est basé sur un contrôle a priori et non plus a posteriori des déclarations fiscales. Une dizaine d’entreprises françaises ont été sélectionnées, sur candidature, dont BPCE qui a signé le 2 octobre 2013 ce contrat de « relation de confiance » pour son propre compte en tant qu’entité sociale.Cet accord a pour objet de substituer un audit fiscal annuel aux traditionnels contrôles fiscaux portant sur les années antérieures. Les exercices audités ne seront pas susceptibles de contrôles fiscaux ultérieurs. Ce nouveau cadre relationnel qui a pour finalité de sécuriser le risque fiscal devrait pouvoir profiter à l’ensemble des entités du Groupe BPCE si, à l’issue de cette phase expérimentale, le bilan s’avérait bénéfique et sécurisant pour celles-ci. 1.3.3. Evénements significatifs de la Caisse d’Epargne Loire-CentreLes évènements significatifs concernant la Caisse d’Epargne Loire Centre sont les suivants : Contrôle fiscal Un contrôle fiscal, débuté en juin 2012 s’est terminé courant 1er trimestre 2013. Celui-ci portait sur les années 2009, 2010 et 2011 et avait pour but de vérifier l’ensemble des déclarations fiscales de la Caisse d’Epargne Loire-Centre ainsi que le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée. Toutes les conséquences de ce contrôle sont comptabilisées dans les livres de la CELC au 31 décembre 2013.A ce titre, après utilisation de la provision constituée en 2012, ce contrôle fiscal engendre une charge complémentaire de 30 milliers d’euros sur l’exercice 2013. Contrôle Urssaf Un contrôle Urssaf, portant sur les exercices 2011 et 2012, ayant pour objectif le contrôle du respect de la législation en matière de Sécurité Sociale, a fait l’objet d’une mise en demeure le 9 décembre 2013.Ce risque a été provisionné à hauteur de 1 568 milliers d’euros au 31 décembre 2013. 1.4. Evénements postérieurs à la clôtureConformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux. Note 2. Principes et méthodes comptables2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels. 2.2. Changements de méthodes comptablesAucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013. Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluationLes comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :continuité de l’exploitation ;permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;indépendance des exercices ;et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1. Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF. 2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pensionLes opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3. TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres. le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de cette catégorie. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5. Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6. ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logementLes comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7. Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8. Instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :micro-couverture (couverture affectée) ;macro-couverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnellesLe montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.9. Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10. Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11. Impôt sur les bénéficesLes réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Loire Centre, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Note 3. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1. Opérations interbancaires En milliers d'euros  ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Créances à vue 2 807 138 634 Comptes ordinaires 2 562 138 442 Valeurs non imputées 245 192 Créances à terme 5 260 761 5 675 691 Comptes et prêts à terme 5 213 600 5 628 529 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 161 Créances rattachées 89 326 121 421 Créances douteuses 4 0 Total 5 352 898 5 935 746  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 683 milliers d'euros à vue et 1 742 187 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 199 148 milliers d'euros au 31 décembre 2013.  En milliers d'euros  PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 Dettes à vue 52 762 20 584 Comptes ordinaires créditeurs 32 750 8 684 Autres sommes dues 19 889 11 900 Dettes rattachées 123 0 Dettes à terme 3 083 506 3 473 921 Comptes et emprunts à terme 2 434 816 3 027 910 Valeurs et titres donnés en pension à terme 628 751 421 035 Dettes rattachées 19 939 24 976 Total 3 136 268 3 494 505  Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 29 660 milliers d'euros à vue et 2 918 155 milliers d'euros à terme. 3.2. Opérations avec la clientèle3.2.1. Opérations avec la clientèle  En milliers d'euros  ACTIF  31/12/2013  31/12/2012 Comptes ordinaires débiteurs 68 523  71 217 Créances commerciales 12 246 13 062 Autres concours à la clientèle  8 523 942 7 848 330 Crédits de trésorerie et de consommation  705 065 629 188 Crédits à l'équipement  2 587 529 2 434 732 Crédits à l'habitat  5 188 323 4 750 056 Autres crédits à la clientèle  17 309  14 054  Prêts subordonnés  20 300 20 300 Autres 5 416 0  Créances rattachées  34 457  34 482  Créances douteuses  208 158 181 112  Dépréciations des créances sur la clientèle 84 845  76 192  Total  8 762 481  8 072 011  Dont créances restructurées   0 55  Dont créances restructurées reclassées en encours sains  0  26   Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l'établissement est installé ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 4 906 millions d’euros.  Dettes vis-à-vis de la clientèle En milliers d'euros  PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 Comptes d'épargne à régime spécial 8 489 874 8 332 589 Livret A 4 237 379 4 107 979 PEL / CEL 1 865 237 1 751 874 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 387 258 2 472 736 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 718 224 2 276 501 Autres sommes dues 6 078 4 784 Dettes rattachées 75 142 60 982 Total 11 289 318 10 674 856 (*) Le poste "Autres Comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des Livrets B pour 840 135 milliers d'euros, des L.E.P pour 779 112 milliers d'euros et des L.D.D. pour 630 959 milliers d'euros   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle  En milliers d'euros  31/12/2013 31/12/2012 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 591 519 //// 1 591 519 1 463 136 //// 1 463 136 Emprunts auprès de la clientèle financière (1) 0 398 289 398 289 0 98 289 98 289 Autres comptes et emprunts 0 728 416 728 416 0 715 076 715 076 Total 1 591 519 1 126 705 2 718 224 1 463 136 813 365 2 276 501  3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dépréciation individuelle Dont créances douteuses compromises Brut Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 479 398 95 312 -42 681 71 243 -39 998 Entrepreneurs individuels 341 914 23 138 -7 864 14 342 -7 341 Particuliers 5 205 524 86 062 -33 088 44 751 -20 772 Administrations privées 59 895 3 453 -1 211 1 316 -853 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 531 321 192 -1 0 0 Autres 21 113 0 0 0 0 Total au 31/12/2013 8 639 167 208 159 -84 845 131 652 -68 964 Total au 31/12/2012 7 967 091 181 112 -76 192 112 866 -58 565  3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable3.3.1. Portefeuille titres En milliers d'euros  Placement 31/12/2013 Total  Placement 31/12/2012  Total Investissement Investissement Effets publics et valeurs assimilées 12 056 653 816 665 872 0 0 0 Valeurs brutes 11 989 647 414 659 403 0 0 0 Créances rattachées 200 6 778 6 978 0 0 0 Dépréciations -133 -376 -509 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 273 059 249 273 308 311 373 636 330 947 703 Valeurs brutes 269 077 249 269 326 308 619 630 100 938 719 Créances rattachées 6 611 0 6 611 7 883 6 663 14 546 Dépréciations -2 629 0 -2 629 -5 129 -433 -5 562 Actions et autres titres à revenu variable 37 423 /// 37 423 41 777 /// 41 777 Montants bruts 45 162 /// 45 162 49 764 /// 49 764 Dépréciations -7 739 /// -7 739 -7 987 /// -7 987 Total 322 538 654 065 976 603 353 150 636 330 989 480   Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 108 277 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 691 934 milliers d’euros. La Caisse d’Epargne Loire Centre ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2012 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 86 505 538 761 625 266 80 956 357 972 438 928 Titres non cotés 16 721 249 16 970 12 590 318 12 908 Titres prêtés 175 078 108 277 283 355 209 944 271 377 481 321 Créances rattachées 6 811 6 778 13 589 7 883 6 663 14 546 Total 285 115 654 065 939 180 311 373 636 330 947 703 dont titres subordonnés 0 0 0 0 7 726 7 726  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 762 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 5 129 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 107 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 19 791 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 38 449 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 62 020 milliers d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 955 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 61 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Par ailleurs, le montant des dépréciations des titres d’inve
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2014, affaire n°02044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2014
    Numéro d’affaire : 01838
    Description : 140183814 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans Mandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Situation au 31 mars 2014.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 29 968 Effets Publics et Valeurs assimilées 668 578 Créances sur les Établissements de Crédit 5 165 387 Opérations avec la Clientèle 8 755 566 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 247 897 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 340 Participations et autres titres détenus à long terme 13 863 Parts dans les Entreprises liées 464 415 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 222 Immobilisations corporelles 69 864 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 186 274 Comptes de Régularisation 148 918 Total actif 15 795 292   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 768 716 Opérations avec la Clientèle 11 375 432 Dettes représentées par un titre 26 241 Autres passifs 319 784 Comptes de Régularisation 261 001 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 52 801 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 78 196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 913 121 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 350 560 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 15 795 292   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 794 317 Engagements de garantie 219 656 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 850 000 Engagements de garantie 95 084 Engagements sur titres 3 219   1401838
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2014, affaire n°01838
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2014
    Numéro d’affaire : 00274
    Description : 140027414 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansMandataire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Situation trimestrielle publiable au 31/12/2013.(En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 35 263 Effets Publics et Valeurs assimilées 665 872 Créances sur les Établissements de Crédit 5 352 897 Opérations avec la Clientèle 8 762 480 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 273 307 Actions et Autres Titres à revenu variable 37 423 Participations et autres titres détenus à long terme 14 059 Parts dans les Entreprises liées 464 415 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 292 Immobilisations corporelles 70 011 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 207 652 Comptes de Régularisation 163 190 Total actif 16 051 861   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 136 268 Opérations avec la Clientèle 11 289 317 Dettes représentées par un titre 31 187 Autres passifs 298 539 Comptes de Régularisation 253 060 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 52 173 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 78 196 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 913 121 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 350 560 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 16 051 861   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 774 481 Engagements de garantie 219 947 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 1 060 865 Engagements de garantie 94 040 Engagements sur titres 3 343   1400274
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2014, affaire n°00274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2013
    Numéro d’affaire : 05511
    Description : 130551115 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 374 039 440 €.Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansIntermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526 Situation trimestrielle publiable au 30/09/2013.(En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 29 934 Effets Publics et Valeurs assimilées 667 712 Créances sur les Établissements de Crédit 5 470 571 Opérations avec la Clientèle 8 551 402 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 273 920 Actions et Autres Titres à revenu variable 39 735 Participations et autres titres détenus à long terme 14 048 Parts dans les Entreprises liées 472 144 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 275 Immobilisations corporelles 70 012 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 183 895 Comptes de Régularisation 127 083 Total actif 15 905 731   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 057 450 Opérations avec la Clientèle 11 279 296 Dettes représentées par un titre 31 702 Autres passifs 231 526 Comptes de Régularisation 274 503 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 50 181 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 67 952 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 913 121 Capital souscrit 374 039 Primes d'émission 188 522 Réserves 350 560 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total passif 15 905 731   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 894 770 Engagements de garantie 236 965 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 835 000 Engagements de garantie 93 734 Engagements sur titres 8 018   1305511
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2013, affaire n°05511
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2013
    Numéro d’affaire : 04577
    Description : 13045779 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE(Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier)Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 €.Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. Orléans.Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526  SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 30/06/2013(en milliers d'euros)  ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 30 115 Effets Publics et Valeurs assimilées 670 086 Créances sur les Établissements de Crédit 6 391 053 Opérations avec la Clientèle 8 384 182 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 285 036 Actions et Autres Titres à revenu variable 40 180 Participations et autres titres détenus à long terme 61 788 Parts dans les Entreprises liées 517 955 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 339 Immobilisations corporelles 69 771 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement – Autres Actifs 153 650 Comptes de Régularisation 164 393 TOTAL ACTIF 16 773 548   PASSIF Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 817 376 Opérations avec la Clientèle 11 057 571 Dettes représentées par un titre 32 296 Autres Passifs 203 270 Comptes de Régularisation 309 134 Comptes de négociation et de règlement – Provisions pour Risques et Charges 47 621 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 67 952 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 238 328 Capital souscrit 467 549 Primes d’Émission 326 266 Réserves 444 513 Écarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   TOTAL PASSIF 16 773 548   HORS – BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement 899 046 Engagements de garantie 232 497 Engagements sur titres   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement 1 080 000 Engagements de garantie 105 816 Engagements sur titres 3 372 1304577
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2013, affaire n°04577
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2013
    Numéro d’affaire : 02149
    Description : 130214915 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTREBanque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier.Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 euros.Siège Social : Orléans (45000), 7, rue d'Escures.383 952 470 RCS Orléans. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012BILAN ET HORS-BILAN  En milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 CAISSES, BANQUES CENTRALES   34 335 29 001 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 5 935 746 5 895 712 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 8 072 011 7 476 167 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 947 703 684 509 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 41 777 97 243 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 64 204 11 354 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 518 513 541 560 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.5 5 454 5 648 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.5 69 184 62 356 AUTRES ACTIFS 3.7 134 045 128 245 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 160 822 178 574 TOTAL DE L'ACTIF   15 983 794 15 110 369    HORS-BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 744 830 932 686 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 227 254 221 378    En milliers d'euros PASSIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 494 505 3 233 827 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 10 674 855 10 150 409 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.6 35 936 32 865 AUTRES PASSIFS 3.7 242 065 148 781 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 251 852 277 203 PROVISIONS 3.9 49 347 49 393 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10 67 952 57 337 CAPITAUX PROPRES (HORS FRBG) 3.11 1 167 282 1 160 554 Capital souscrit   382 220 382 220 Primes d'émission   326 266 326 266 Réserves   433 453 426 790 Résultat de l'exercice (+/-)   25 343 25 278 TOTAL DU PASSIF   15 983 794 15 110 369   HORS-BILAN Notes 31/12/2012 31/12/2011 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 100 000 702 300 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 109 178 70 059 ENGAGEMENTS SUR TITRES   5 283 6 309  COMPTE DE RESULTAT En milliers d'euros   Notes Exercice 2012 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 561 295 553 523 Intérêts et charges assimilées 5.1 -377 236 -364 157         Revenus des titres à revenu variable 5.2 5 778 2 728         Commissions (produits) 5.3 128 409 134 690 Commissions (charges) 5.3 -19 921 -22 766         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 878 -1 215 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 9 950 -9 493         Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 7 617 5 573 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -3 440 -3 803 PRODUIT NET BANCAIRE   313 330 295 080 Charges générales d'exploitation 5.7 -197 440 -194 406 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et   corporelles   -8 950 -8 814 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   106 940 91 860 Coût du risque 5.8 -15 119 -16 184 RESULTAT D'EXPLOITATION   91 821 75 676 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -24 002 -54 041 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   67 819 21 635 Impôt   sur les bénéfices 5.10 -31 861 -16 680 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   -10 615 20 323 RESULTAT NET   25 343 25 278  NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELSNote 1.     Cadre général1.1  Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.  Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne. Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI). Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;les filiales et participations financières. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2  Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant total des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe. La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3  Evénements significatifs Titres super-subordonnésLe 26 mars 2012, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA. Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres). Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA. L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ». Contrôle fiscalUn contrôle fiscal, dont le terme est prévu courant 1er trimestre 2013, a débuté en juin 2012. Celui-ci porte sur les années 2009, 2010 et 2011 et a pour but de vérifier l’ensemble des déclarations fiscales de la Caisse d’Epargne Loire-Centre ainsi que le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée. A ce titre, et en considération des premiers éléments de conclusion, une provision pour risques a été comptabilisée à hauteur de 983 milliers d’euros au 31 décembre 2012. Contrôle UrssafUn contrôle Urssaf, portant sur les exercices 2009 et 2010, ayant pour objectif le contrôle du respect de la législation en matière de Sécurité Sociale, a fait l’objet d’une lettre d’observation en 2012.Ce risque potentiel a été provisionné à hauteur de 664 milliers d’euros au 31 décembre 2012. 1.4  Evénements postérieurs à la clôture BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE. L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires. La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés  souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013. Note 2.   Principes et méthodes comptables2.1  Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels. 2.2  Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012. Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3  Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :Continuité de l’exploitation,Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,Indépendance des exercices,et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1      Opérations en devisesLes résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04. Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. 2.3.2      Opérations avec les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructuréesLes créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteusesLes créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pensionLes opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. DépréciationLes créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue. Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3      TitresLe terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transactionIl s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placementSont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissementCe sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuilleL'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liéesRelèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long termeCe sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiersDans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :a)      dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b)      lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :a)      dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;b)      lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ». Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4      Immobilisations incorporelles et corporellesLes règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Immobilisations incorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporellesUne immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :  Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres   agencements et installations des constructions 10 ans  Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. 2.3.5      Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. 2.3.6      ProvisionsCe poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06. Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement. Engagements sociauxLes avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories : Avantages à court termeLes avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. Avantages à long termeLes avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Indemnités de fin de contrat de travailIl s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus. Provisions épargne logementLes comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.7      Fonds pour risques bancaires générauxCes fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.8      Instruments financiers à termeLes opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermesLes contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :micro-couverture (couverture affectée) ;macro-couverture (gestion globale de bilan) ;positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 2.3.9      Intérêts et assimilés – CommissionsLes intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.10     Revenus des titresLes dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.11     Impôt sur les bénéficesLa charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux. Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. Note 3.   INFORMATIONS SUR LE BILANSauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. 3.1  Opérations interbancaires  En milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Créances à vue 138 634 3 878 902 Comptes ordinaires 138 442 3 878 712 Valeurs non imputées 192 190 Créances à terme 5 675 691 1 898 359 Comptes et prêts à terme 5 628 529 1 851 198 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 161 Créances rattachées 121 421 118 451 TOTAL 5 935 746 5 895 712  Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 137 690 milliers d'euros à vue et 1 782 763 milliers d'euros à terme. Les Caisses d’Epargne sont règlementairement soumises à un nouveau processus de centralisation auprès de la CDC. Aussi, depuis le 1er janvier 2012, les comptes de CDC de centralisation du Livret A /LDD  ont été transférés du poste « comptes ordinaires » vers le poste « comptes et prêts à terme ». La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 418 807 milliers d'euros au 31 décembre 2012.  En milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Dettes   à vue 20 584 21 818 Comptes ordinaires   créditeurs 8 684 6 010 Autres sommes dues 11 900 15 808 Dettes   à terme 3 448 945 3 179 222 Comptes et   emprunts à terme 3 027 910 3 004 728 Valeurs et titres   donnés en pension à terme 421 035 174 494 Dettes   rattachées 24 976 32 787 TOTAL 3 494 505 3 233 827  Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 3 338 444 milliers d'euros à terme. 3.2  Opérations avec la clientèle 3.2.1      Opérations avec la clientèleCréances sur la clientèle  En milliers d'euros ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 71 217 54 781 Créances commerciales 13 062 11 055 Autres concours à la clientèle 7 848 330 7 304 059 Crédits de trésorerie et de consommation 629 188 589 607 Crédits à l'équipement 2 434 731 2 260 979 Crédits à l'habitat 4 750 056 4 420 185 Autres crédits à la clientèle 14 054 12 988 Prêts subordonnés 20 300 20 300 Créances rattachées 34 482 31 745 Créances douteuses 181 112 140 786 Dépréciations des créances sur la clientèle -76 192 -66 259 Total 8 072 011 7 476 167  Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où la Caisse d’Epargne Loire-Centre est installée, ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 2 295 475  milliers d’euros. Dettes vis-à-vis de la clientèle  En milliers d'euros PASSIF 31/12/2012 31/12/2011 Comptes d'épargne à régime spécial 8 332 589 7 822 098 Livret A 4 107 979 3 869 823 PEL / CEL 1 751 874 1 718 212 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 472 736 2 234 063 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 276 501 2 263 418 Dépôts de garantie   53 Autres sommes dues 4 784 7 818 Dettes rattachées 60 982 57 022 Total 10 674 855 10 150 409 (*) Le poste "Autres comptes d'épargne à régime spécial" se compose principalement des livrets B pour 928 537 milliers d'euros, des LEP pour 828 918 milliers d'euros et des LDD pour 575 715 milliers d'euros.   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 463 136 //// 1 463 136 1 453 705 //// 1 453 705 Emprunts auprès de la clientèle financière   98 289 98 289   167 165 167 165 Autres comptes et emprunts   715 076 715 076   642 548 642 548 Total 1 463 136 813 365 2 276 501 1 453 705 809 713 2 263 418  3.2.2      Répartition des encours de crédit par agent économique  En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation  individuelle Brut Dépréciation  individuelle Société non financières 1 314 238 86 423 -37 132 60 590 -32 555 Entrepreneurs individuels 312 524 18 589 -7 428 10 240 -5 035 Particuliers 4 761 840 74 969 -30 708 41 297 -20 700 Administrations privées 52 097 1 131 -924 739 -275 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 505 813         Autres 20 579         Total au 31 décembre 2012 7 967 091 181 112 -76 192 112 866 -58 565 Total au 31 décembre 2011 7 401 640 140 786 -66 259 86 745 -51 471  3.3  Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1      Portefeuille titres  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Investis- sement Total Placement Investis- sement Total Obligations et autres titres à revenu fixe 311 373 636 330 947 703 377 978 306 531 684 509 Valeurs brutes 308 619 630 100 938 719 379 126 303 792 682 918 Créances rattachées 7 883 6 663 14 546 9 753 3 229 12 982 Dépréciations -5 129 -433 -5 562 -10 901 -490 -11 391 Actions et autres titres à revenu variable 41 777 /// 41 777 97 243 /// 97 243 Montants bruts 49 764 /// 49 764 107 348 /// 107 348 Dépréciations -7 987 /// -7 987 -10 105 /// -10 105 Total 353 150 636 330 989 480 475 221 306 531 781 752  La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 692 059 milliers d’euros. Obligations et autres titres à revenu fixe  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Investis- sement Total Placement Investis- sement Total Titres cotés 80 956 357 972 438 928 68 300 135 095 203 395 Titres non cotés 12 590 318 12 908 14 306 381 14 687 Titres prêtés 209 944 271 377 481 321 285 619 167 826 453 445 Créances rattachées 7 883 6 663 14 546 9 753 3 229 12 982 Total 311 373 636 330 947 703 377 978 306 531 684 509 dont titres subordonnés   7 726   6 927   6 927  Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 5 129 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 791 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 19 773 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissements s'élèvent à 433 milliers d'euros au 31 décembre 2012 contre 490 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 62 020 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 13 265 milliers d’euros au 31 décembre 2011. La part des obligations et autres titres à revenu fixe (hors titres prêtés) émis par des organismes publics s'élève à  363 676 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 156 369 milliers d’euros au 31 décembre 2011). Actions et autres titres à revenu variable  En milliers d'euros 31/12/2012 31/12/2011 Placement Total Placement Total Titres non cotés 41 777 41 777 97 243 97 243 Total 41 777 41 777 97 243 97 243  Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 7 962 milliers d’euros d’OPCVM dont 7 871 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 92 842 milliers d’euros d’OPCVM dont 65 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011. Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 7 987 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 455 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 6 856 milliers d’euros au 31 décembre 2011. 3.3.2      Evolution des titres d’investissement  En milliers d'euros 01/01/2012 Achats Cessions Rem- boursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2012 Obligations   et autres titres à revenu fixe 307 021 335 356   -30 061   16 655   7 793 636 763 Total 307 021 335 356   -30 061   16 655   7 793 636 763  3.3.3      Reclassements d’actifs En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a opéré les reclassements d’actifs suivants au 31 décembre 2011:  En milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de   reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Années précédentes Titres échus au 31/12/2012 Titres encore en vie au 31/12/2012 Titres de placement à titres d'investissement 264 153   264 153   -504 10 491  La Caisse d'Epargne Loire Centre n'a opéré aucun reclassement d'actifs au titre de l'année 2012. 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1      Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros 01/01/2012 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2012 Valeurs brutes 626 220 54 357 -1 534 -118 678 925 Participations et autres titres détenus à long terme 11 756 54 274 -1 263 -118 64 649 Parts dans les entreprises liées 614 464 83 -271   614 276 Dépréciations 73 306 22 969 -67   96 208 Participations et autres titres à long terme 402 110 -67   445 Parts dans les entreprises liées 72 904 22 859     95 763 Immobilisations financières nettes 552 914 31 388 -1 467 -118 582 717  Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 276 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 398 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros) et des titres subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 46 397 milliers d’euros, émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à « revenu variable ». La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus p
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2013, affaire n°02149
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2013
    Numéro d’affaire : 02048
    Description : 13020488 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier,Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 467 549 300 €.Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans383 952 470 R.C.S. OrléansIntermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526. Situation au 31 mars 2013.(En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 31 125 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 6 114 870 Opérations avec la Clientèle 8 211 830 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 959 439 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 697 Participations et autres titres détenus à long terme 60 498 Parts dans les Entreprises liées 518 513 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 391 Immobilisations corporelles 69 424 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 129 905 Comptes de Régularisation 199 732 Total actif 16 342 424   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 494 957 Opérations avec la Clientèle 10 922 573 Dettes représentées par un titre 33 210 Autres passifs 202 792 Comptes de Régularisation 345 219 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 47 971 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 67 952 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 227 750 Capital souscrit 467 549 Primes d'émission 326 266 Réserves 433 453 Ecarts de Réévaluation   Provisions réglementées et Subventions d'investissement 482 Report à nouveau (+/-)   Total passif 16 342 424   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 800 211 Engagements de garantie 231 700 Engagements sur titres   Engagements reçus :   Engagements de financement 1 100 000 Engagements de garantie 97 979 Engagements sur titres 15 271 1302048
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2013, affaire n°02048
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2013
    Numéro d’affaire : 00299
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300299 13 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation, et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.     Situation au 31 décembre 2012. (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 34 335 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 5 935 746 Opérations avec la Clientèle 8 072 011 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 947 703 Actions et Autres Titres à revenu variable 41 777 Participations et autres titres détenus à long terme 64 204 Parts dans les Entreprises liées 518 513 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 454 Immobilisations corporelles 69 184 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 134 045 Comptes de Régularisation 160 822     Total de l'actif 15 983 794     Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 494 505 Opérations avec la Clientèle 10 674 855 Dettes représentées par un titre 35 936 Autres Passifs 242 065 Comptes de Régularisation 277 195 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 49 347 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 67 952 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 141 939     Capital souscrit 382 220     Primes d'Emission 326 266     Réserves 433 453     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)       Total du passif 15 983 794     Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 743 320     Engagements de garantie 227 254     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 1 100 000     Engagements de garantie 109 178     Engagements sur titres 5 283   1300299
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2013, affaire n°00299
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/11/2012
    Numéro d’affaire : 06345
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206345 9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE  Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.  Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526   Situation au 30/09/2012. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 30 110 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de Crédit 5 866 981 Opérations avec la clientèle 7 867 161 Obligations et autres titres à revenu fixe 943 250 Actions et autres titres à revenu variable 42 724 Participations et autres titres détenus à long terme 62 407 Parts dans les entreprises liées 541 091 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 519 Immobilisations corporelles 67 122 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 127 265 Comptes de régularisation 145 963     Total actif 15 699 593   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 278 731 Opérations avec la clientèle 10 593 543 Dettes représentées par un titre 37 457 Autres passifs 206 927 Comptes de régularisation 332 789 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 48 255 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 59 952 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 141 939     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 433 453     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 699 593   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 835 487     Engagements de garantie 239 744     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 717 020     Engagements de garantie 106 340     Engagements sur titres 5 825       1206345
    Bulletin BALO n°135 du 09/11/2012, affaire n°06345
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2012
    Numéro d’affaire : 05425
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205425 10 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526   Situation au 30/06/2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 26 142 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de Crédit 5 875 631 Opérations avec la clientèle 7 723 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 777 586 Actions et autres titres à revenu variable 41 810 Participations et autres titres détenus à long terme 61 245 Parts dans les entreprises liées 541 076 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 562 Immobilisations corporelles 65 789 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 108 905 Comptes de régularisation 183 840 Total actif 15 410 630   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 217 036 Opérations avec la clientèle 10 392 485 Dettes représentées par un titre 37 023 Autres passifs 197 192 Comptes de régularisation 316 099 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 48 904 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 59 952 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 141 939     Capital souscrit 382 220     Primes d'emission 326 266     Réserves 433 453     Ecarts de réevaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 410 630   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 796 372     Engagements de garantie 235 190     Engagements sur titres 1 015 Engagements reçus       Engagements de financement 1 337 314     Engagements de garantie 93 423     Engagements sur titres 45 941     1205425
    Bulletin BALO n°96 du 10/08/2012, affaire n°05425
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2012
    Numéro d’affaire : 01685
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1201685 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 € Siège Social : 7 rue d'Escures, 45000 Orléans 383 952 470 RCS Orléans   Comptes individuels annuels au 31 décembre 2011   Bilan et Hors-Bilan   En milliers d'euros   Notes   31/12/2011   31/12/2010 Actif Caisses, Banques Centrales   29 001 31 394 Créances sur les établisements de crédit 3.1 5 895 712 6 033 795 Opérations avec la clientèle 3.2 7 476 167 6 857 024 Obligations et autres titres à revenus fixe 3.3 684 509 926 641 Actions et autres titres à revenus variable 3.3 97 243 145 402 Participations et autres titres détenus à long terme 3.4 11 354 58 649 Parts dans les entreprises liées 3.4 541 560 544 291 Immobilisations incorporelles 3.5 5 648 5 479 Immobilisations corporelles 3.5 62 356 60 875 Autres actifs 3.7 128 245 153 435 Comptes de régularisation 3.8 178 574 174 444 Total de l'actif   15 110 369 14 991 429 Hors-Bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés       Engagements de financement 4.1 932 686 1 261 310 Engagements de garantie 4.1 221 378 221 070       En milliers d'euros   Notes   31/12/2011   31/12/2010 Passif Dettes envers les établissements de crédit 3.1 3 233 827 3 523 419 Opérations avec la clientèle 3.2 10 150 409 9 750 707 Dettes représentées par un titre 3.6 32 865 18 245 Autres passifs 3.7 148 781 130 339 Comptes de régularisation 3.8 277 203 251 667 Provisions 3.9 49 393 67 613 Dettes subordonnées 3.10 0 19 892 Fonds pour le risques bancaires généraux (FRBG) 3.11 57 337 77 660 Capitaux propres hors FRBG 3.12 1 160 554 1 151 887 Capital souscrit   382 220 382 220 Primes d'émission   326 266 326 266 Réserves   426 790 386 140 Report à nouveau     -5 949 Résultat de l'exercice (+/-)   25 278 63 210 TOTAL DU PASSIF   15 110 369 14 991 429 Hors-Bilan Notes 31/12/2011 31/12/2010 Engagements reçus       Engagements de financement 4.1 702 300 815 000 Engagements de garantie 4.1 70 059 59 752 Engagements sur titres   6 309 4 811      Compte de résultat   En milliers d'euros Notes Exercice 2011 Exercice 2010 Intérêts et produits assimilés 5.1 553 523 511 086 Intérêts et charges assimilées 5.1 -364 157 -315 414 Revenus des titres à revenu variable 5.2 2 728 7 925 Commissions (produits) 5.3 134 690 129 056 Commissions (charges) 5.3 -22 766 -20 835 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 -1 215 1 906 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 -9 493 853 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 5 573 4 603 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -3 803 -9 014 PRODUIT NET BANCAIRE   295 080 310 166 Charges générales d'exploitation 5.7 -194 406 -194 308 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -8 814 -7 180 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   91 860 108 678 Coût du risque 5.8 -16 184 -15 634 RESULTAT D'EXPLOITATION   75 676 93 044 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -54 041 -12 244 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   21 635 80 800 Impôt sur les bénéfices 5.11 -16 680 -17 909 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   20 323 319 RESULTAT NET   25 278 63 210     NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS   Note 1. Cadre général   1.1 Le Groupe BPCE   Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.       Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.   1.2 Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3 Evénements significatifs   Les évènements significatifs concernant la Caisse d’Epargne Loire Centre se traduisent par les opérations suivantes :   Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA   Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation de 50,7 millions d’euros sur les titres de participation BPCE SA détenus par la Caisse d’Epargne Loire-Centre.   Cession et reclassement de titres de dettes souveraines   La Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé, dans un contexte économique et financier très perturbé en 2011, à la cession de l’ensemble de ses positions détenues en titres souverains (hors France) soit 60 millions d’euros ; cet arbitrage a pour conséquence de supprimer, pour la Caisse, toute exposition directe sur les dettes souveraines. Par ailleurs, notre établissement a décidé le reclassement du portefeuille de titres obligataires (OAT, CADES) d’un nominal de 247 millions d’euros de la catégorie placement vers celle d’investissement. (cf. note 3.3.3)   Cession des droits représentatifs de la participation dans le GIE « fiscal » Finliner Amtrack   La Caisse d’Epargne Loire Centre, conformément à l’accord signé entre les différentes parties au contrat, a soldé par anticipation l’ensemble de ses positions détenues dans ce montage auquel participaient 6 Caisses d’Epargne, la détention des parts des GIE (8.57% pour Loire Centre) devenant non stratégique, réalisant ainsi un gain net d’IS de 2,8 millions d’euros sur cette opération.   1.4 Evénements postérieurs à la clôture   Aucun événement n’est à signaler.   Note 2. Principes et méthodes comptables   2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2 Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011   Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.   2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.3.1 Opérations en devises   Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.   2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentées des intérêts courus non échus et nettes des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.     2.3.3 Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de l’activité portefeuille dans son bilan au 31 décembre 2011.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.     2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles   Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans     Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.5 Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.   2.3.6 Dettes subordonnées   Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7 Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).   2.3.9 Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.10 Intérêts et assimilés - Commissions   Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres à revenu variable   Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.12 Impôt sur les bénéfices   La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3.    INFORMATIONS SUR LE BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 Opérations interbancaires   En milliers d'euros   31/12/2011   31/12/2010 ACTIF Créances à vue 3 878 902 4 012 964 Comptes ordinaires 3 878 712 4 012 765 Valeurs non imputées 190 199 Créances à terme 1 898 359 1 925 081 Comptes et prêts à terme 1 851 198 1 877 871 Prêts subordonnés et participatifs 47 161 47 210 Créances rattachées 118 451 95 750 TOTAL 5 895 712 6 033 795     Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 32 163 milliers d'euros à vue et 1 917 801 milliers d'euros à terme.   La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 264 474 milliers d'euros au 31 décembre 2011.   En milliers d'euros   31/12/2011   31/12/2010 Passif Dettes à vue 21 818 135 701 Comptes ordinaires créditeurs 6 010 85 554 Comptes et emprunts au jour le jour   30 000 Autres sommes dues 15 808 20 147 Dettes à terme 3 179 222 3 356 666 Comptes et emprunts à terme 3 004 728 3 159 745 Valeurs et titres donnés en pension à terme 174 494 196 921 Dettes rattachées 32 787 31 052 Total 3 233 827 3 523 419   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 099 516 milliers d'euros à terme.     3.2 Opérations avec la clientèle   3.2.1 Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle   En  milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Actif Comptes ordinaires débiteurs 54 781 49 204 Créances commerciales 11 055 12 609 Autres concours à la clientèle 7 304 059 6 700 879 Crédits de trésorerie et de consommation 589 607 595 561 Crédits à l'équipement 2 260 979 2 034 674 Crédit à l'habitat 4 420 185 4 039 075 Autres crédits à la clientèle 12 988 31 569 Prêts subordonnés 20 300   Créances rattachées 31 745 28 798 Créances douteuses 140 786 118 658 Dépréciations des créances sur la clientèle -66 259 -53 124 Total 7 476 167 6 857 024 Dont créances restructurées 64       Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale du pays où la Caisse d’Epargne Loire-Centre est installée, ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 2 435 400 milliers d’euros.   Dettes vis-à-vis de la clientèle   En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Passif Comptes d'épargne à régime spécial 7 822 098 7 548 320 Livret A 3 869 823 3 737 520 PEL / CEL 1 718 212 1 685 468 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 234 063 2 125 332 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 263 418 2 148 653 Dépôts de garantie 53 37 Autres sommes dues 7 818 4 587 Dettes rattachées 57 022 49 110 Total 10 150 409 9 750 707 (*)Le poste « Autres comptes d’épargne à régime spécial » se compose principalement des livrets B pour 831 290 milliers d’euros, des LEP pour 819 822 milliers d’euros et des LDD pour 442 465 milliers d’euros.     (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle   En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 453 705 //// 1 453 705 1 383 785 //// 1 383 785 Emprunts auprès de la clientèle financière   167 165 167 165   239 012 239 012 Autres comptes et emprunts   642 548 642 548   525 856 525 856 Total 1 453 705 809 713 2 263 418 1 383 785 764 868 2 148 653     3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique   En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 1 071 701 59 201 -29 882 41 130 -25 669 Entrepreneurs individuels 373 911 18 634 -7 759 10 485 -5 908 Particuliers 4 430 687 61 506 -28 010 34 124 -19 407 Administrations privées 10 153         Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 448 146         Autres 67 042 1 445 -608 1 006 -487 Total au 31 décembre 2011 7 401 640 140 786 -66 259 86 745 -51 471 Total au 31 décembre 2010 6 791 135 119 013 -53 124 76 463 -44 254     3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres   En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Obligations et autres titres à revenu fixe 377 978 306 531 684 509 889 460 37 181 926 641 Valeurs brutes 379 126 303 792 682 918 886 216 36 099 922 315 Créances rattachées 9 753 3 229 12 982 15 514 1 082 16 596 Dépréciations -10 901 -490 -11 391 -12 270   -12 270 Actions et autres titres à revenu variable 97 243 /// 97 243 145 402 /// 145 402 Montants bruts 107 348 /// 107 348 154 029 /// 154 029 Créances rattachées 0 /// 0 -8 627 /// -8 627 Dépréciations -10 105 /// -10 105   /// 0 Total 475 221 306 531 781 752 1 034 862 37 181 1 072 043     La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 316 791 milliers d’euros.   Obligations et autres titres à revenu fixe   En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 68 300 135 095 203 395 304 976 30 641 335 617 Titres non cotés 14 306 381 14 687 25 596   25 596 Titres prêtés 285 619 167 826 453 445 532 191 5 458 537 649 Créances douteuses     0 11 256   11 256 Créances rattachées 9 753 3 229 12 982 15 441 1 082 16 523 Total 377 978 306 531 684 509 889 460 37 181 926 641 dont titres subordonnés 6 927   6 927 7 854   7 854     Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 10 901 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 12 270 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 773 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 46 844 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie sur les titres d'investissement s'élèvent à 490 milliers d'euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 13 265 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 263 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe (hors titres prêtés) émis par des organismes publics s'élève à 156 369 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 236 105 milliers d’euros au 31 décembre 2010).      Actions et autres titres à revenu variable   En milliers d'euros 31/12/2011 31/12/2010 Placement Total Placement Total Titres cotés   0 3 215 3 215 Titres non cotés 97 243 97 243 142 187 142 187 Total 97 243 97 243 145 402 145 402     Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 92 842 milliers d’euros d’OPCVM dont 65 987 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 137 786 milliers d’euros d’OPCVM dont 94 489 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2010.   Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 10 105 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 8 627 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 6 856 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 313 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   3.3.2 Evolution des titres d’investissement   en milliers d'euros 01/01/2011 Achats Cessions Remboursements Conversion Décotes / surcotes Transferts Autres variations 31/12/2011 Effets publics (hors dépréciation) 37 181     -73   -493 270 405 2 307 021 Total 37 181 0 0 -73 0 -493 270 405 2 307 021   3.3.3 Reclassements d’actifs   En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d’Epargne Loire-Centre a opéré les reclassements d’actifs suivants :   En milliers d'euros Montant reclassé à la date du reclassement (Valorisation au 3 octobre 2011) Plus ou moins value latente qui aurait été comptabilisée s'il n'y avait pas eu de reclassement Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement Années précédentes Titres échus au 31/12/2011 Titres encore en vie au 31/12/2011 Titres de placement à titres d'investissement     264 153   -9 090 8 862     La crise de la dette souveraine traversée depuis plusieurs mois s'est propagée à l'ensemble des états de l'union européenne, y compris les plus solides comme la France et l'Allemagne. La défiance des investisseurs s'est traduite par une remontée significative des taux d'emprunts, entrainant une dévalorisation des titres obligataires détenus dans les portefeuilles.   Pour la Caisse d'Epargne Loire-Centre, l'impact est relativement limité, compte tenu des opérations de cessions réalisées au cours de l'exercice 2011. Cependant, les dispositions prises par les dirigeants politiques pour endiguer cette crise n'ont pas permis de rassurer les marchés financiers. Dans ce contexte, l'évolution des rendements obligataires sur les titres d'états reste très incertaine et aurait pu faire courir un risque de provisionnement significatif pour la caisse d'Epargne Loire-Centre.   En conséquence, en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », l’établissement a donc opéré les reclassements d’actifs suivants en date du 3 octobre 2011 :   OATi 2,10% échéance 25/07/2023 OATi 1,30% échéance 25/07/2019 CADESi 1,50% échéance 25/07/2021 FRANCE OATei 2,25% échéance 25/07/2020 OAT 4,25% échéance 25/10/2017 OAT 3,75% échéance 25/10/2019     3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme   En milliers d'euros 01/01/2011 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2011 Valeurs brutes 626 156 1 034 -968 -2 626 220 Participations et autres titres détenus à long terme 59 696 762 -842 -47 860 11 756 Parts dans les entreprises liées 566 460 272 -126 47 858 614 464 Dépréciations -23 216 50 767 -677 0 -73 306 Participations et autres titres à long terme -1 047 32 -677 0 -402 Parts dans les entreprises liées -22 169 50 735 0 0 -72 904 Immobilisations financières nettes 602 940 -49 733 -291 -2 552 914     Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 398 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 246 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 884 milliers d’euros).   Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 50 735 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.   Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 473 168 milliers d’euros pour les titres BPCE. 3.4.2 Tableau des filiales et participations   Les montants sont exprimés en milliers d’euros.   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI *   Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50%)             2. Participations (dét
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2012, affaire n°01685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2012
    Numéro d’affaire : 02515
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202515 11 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526   Situation au 31 Mars2012 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 465 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 5 925 239 Opérations avec la Clientèle 7 599 249 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 656 184 Actions et Autres Titres à revenu variable 45 342 Participations et autres titres détenus à long terme 57 717 Parts dans les Entreprises liées 541 351 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 591 Immobilisations corporelles 63 543 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 112 829 Comptes de Régularisation 191 259     Total actif 15 223 769   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 178 208 Opérations avec la Clientèle 10 265 990 Dettes représentées par un titre 36 921 Autres passifs 183 623 Comptes de Régularisation 319 199 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 47 215 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 337 Capitaux propres (hors FRBG) (+/-) 1 135 276     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 426 790     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 223 769   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 785 136     Engagements de garantie 221 360     Engagements sur titres 7 033 Engagements reçus :       Engagements de financement 1 152 300     Engagements de garantie 72 989     Engagements sur titres 9 297     1202515
    Bulletin BALO n°57 du 11/05/2012, affaire n°02515
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/02/2012
    Numéro d’affaire : 00396
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200396 17 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE    Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.   Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 29 001 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 5 895 712 Opérations avec la Clientèle 7 476 166 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 684 509 Actions et Autres Titres à revenu variable 97 243 Participations et autres titres détenus à long terme 11 354 Parts dans les Entreprises liées 541 560 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 648 Immobilisations corporelles 62 356 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 128 245 Comptes de Régularisation 178 575         Total actif 15 110 369   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 233 827 Opérations avec la Clientèle 10 150 409 Dettes représentées par un titre 32 865 Autres passifs 148 781 Comptes de Régularisation 302 481 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 49 393 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 57 337 Capitaux propres hors FRBG (±) 1 135 276     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 426 790     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (±)           Total passif 15 110 369   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 932 686     Engagements de garantie 221 378     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 702 300     Engagements de garantie 70 059     Engagements sur titres 6 309   1200396
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2012, affaire n°00396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2011
    Numéro d’affaire : 06364
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106364 11 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.   Situation au 30 septembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 30 030 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 5 964 902 Opérations avec la Clientèle 7 256 776 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 695 132 Actions et Autres Titres à revenu variable 108 449 Participations et autres titres détenus à long terme 11 194 Parts dans les Entreprises liées 592 221 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 391 Immobilisations corporelles 60 151 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 161 599 Comptes de Régularisation 168 752         Total actif 15 054 597   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 185 584 Opérations avec la Clientèle 10 136 289 Dettes représentées par un titre 33 443 Autres passifs 132 749 Comptes de Régularisation 266 572 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 66 844 Dettes subordonnées 20 180 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 660 Capitaux propres hors FRBG (±) 1 135 276     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 426 790     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (±)           Total passif 15 054 597   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 953 509     Engagements de garantie 235 738     Engagements sur titres 3 027 Engagements reçus :       Engagements de financement 645 000     Engagements de garantie 63 655     Engagements sur titres 9 760   1106364
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2011, affaire n°06364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/08/2011
    Numéro d’affaire : 05229
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1105229 10 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.   Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2011. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 26 559 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 6 085 808 Opérations avec la Clientèle 7 161 486 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 805 165 Actions et Autres Titres à revenu variable 140 618 Participations et autres titres détenus à long terme 11 064 Parts dans les Entreprises liées 592 148 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 357 Immobilisations corporelles 59 598 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 134 731 Comptes de Régularisation 156 622         Total actif 15 179 156   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 475 435 Opérations avec la Clientèle 9 976 340 Dettes représentées par un titre 28 890 Autres passifs 130 678 Comptes de Régularisation 270 242 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 64 552 Dettes subordonnées 20 083 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 660 Capitaux propres hors FRBG (±) 1 135 276     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 426 790     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (±)           Total passif 15 179 156   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 022 555     Engagements de garantie 234 879     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 600 055     Engagements de garantie 65 602     Engagements sur titres 6 761       1105229
    Bulletin BALO n°95 du 10/08/2011, affaire n°05229
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2011
    Numéro d’affaire : 02932
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1102932 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de survaillnece au capital social de 382 219 900 euros. Siège Social à Orléans (45000), 7 rue d'Escures – 383 952 470 RCS Orléans   COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 BILAN ET HORS BILAN   en milliers d'euros       ACTIF Notes 31/12/2010 31/12/2009         CAISSES, BANQUES CENTRALES   31 394 32 921 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 6 033 795 7 287 005 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 6 857 024 6 039 249 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 926 641 710 246 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 145 402 169 898 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 58 649 9 339 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 544 291 565 994 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 5 479 3 423 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 60 875 61 393 AUTRES ACTIFS 3.8 153 435 140 548 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 174 444 219 319 TOTAL DE L'ACTIF   14 991 429 15 239 335   HORS BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009         Engagements donnés               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 261 310 1 084 712         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 221 070 98 344         ENGAGEMENTS SUR TITRES   0 2 707           en milliers d'euros       PASSIF Notes 31/12/2010 31/12/2009         DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 523 419 3 975 355 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 9 750 707 9 687 599 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 18 245 20 924 AUTRES PASSIFS 3.8 130 339 102 213 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 251 667 216 931 PROVISIONS 3.10 67 613 84 661 DETTES SUBORDONNEES 3.11 19 892 19 885 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 77 660 77 934 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 151 887 1 053 833 Capital souscrit   382 220 326 161 Primes d'émission   326 266 326 266 Réserves   386 140 342 655 Provisions réglementées et subventions d'investissement     55 Report à nouveau - Changement de méthode   -5 949   Résultat de l'exercice (+/-)   63 210 58 696 TOTAL DU PASSIF   14 991 429 15 239 335   HORS BILAN Notes 31/12/2010 31/12/2009         Engagements reçus               ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 815 000 171 896         ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 59 752 55 543         ENGAGEMENTS SUR TITRES   4 811 6 365           COMPTE DE RESULTAT   en milliers d'euros         Notes Exercice 2010 Exercice 2009         Intérêts et produits assimilés 5.1 511 086 512 978 Intérêts et charges assimilées 5.1 -315 414 -347 836         Revenus des titres à revenu variable 5.2 7 925 14 060         Commissions -produits) 5.3 129 056 119 751 Commissions -charges) 5.3 -20 835 -20 656         Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 1 906 -36 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.5 853 26 150         Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 4 603 4 986 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -9 014 -5 935         PRODUIT NET BANCAIRE   310 166 303 463         Charges générales d'exploitation 5.7 -194 308 -192 813 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -7 180 -8 746         RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   108 678 101 905         Coût du risque 5.8 -15 634 -12 251         RESULTAT D'EXPLOITATION   93 044 89 654         Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -12 244 -44 924         RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   80 800 44 730         Résultat exceptionnel 5.10     Impôt sur les bénéfices 5.11 -17 909 -33 613 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées 319 47 579         RESULTAT NET   63 210 58 696     NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS   Note 1. Cadre général   1.1 - Le Groupe BPCE   Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.       Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.   BPCE   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ; la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ; les filiales et participations financières (dont Foncia).   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   1.2 - Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3 - Evénements significatifs   Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE   Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.   Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :   Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations   Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS TRITON, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.   La mise en place de cette garantie se traduit par :   La constitution en juin 2010 de la SAS TRITON, détenue par l’établissement à hauteur de 4.64 % (participation de 2 320 milliers d’euros) ; Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS TRITON au titre des TRS ; Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS TRITON la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.   Distribution de dividende de CE Participations   L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 5 470 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre comptabilisé en Produit Net Bancaire.   Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion (absorption de CE Participations par BPCE) se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 8 537 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 5 470 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution de dividende. Elle est inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.   Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires   L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (41 765 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Loire-Centre) en actions ordinaires.   Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.   Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel   Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.   Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.   Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE   Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.   Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.   Augmentation de capital de BPCE   En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 41 912 milliers d’euros pour l’établissement.   Remboursement de l’Etat   Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe : 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ; Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.     Note 2. Principes et méthodes comptables   2.1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne Loire-Centre sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.   2.2 - Changements de méthodes comptables   Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 5 949 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.   Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.     En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante : Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 2 157 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ; Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois a été mis en oeuvre au cours de la période. Ce changement n’a pas eu d’impact significatif sur le « Coût du risque ».   Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux sans impact matériel sur le niveau des dépréciations comptabilisées par l’établissement en l'absence d'évolution toutes choses égales par ailleurs de ses expositions en risque.   2.3 - Principes comptables et méthodes d'évaluation   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   23.1 - Opérations en devises   Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.   23.2 - Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   23.3 – Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Titres de l’activité de portefeuille   L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.   Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de l’activité de portefeuille dans son encours de titres.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   Il n’a pas été procédé à des reclassements d’actifs financiers à la Caisse d’Epargne Loire-Centre en 2010.   23.4 - Immobilisations incorporelles et corporelles   Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 à 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   23.5 - Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   23.6 - Dettes subordonnées   Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   23.7 – Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   23.8 - Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   23.9 - Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) ; macro-couverture (gestion globale de bilan) ; positions spéculatives/positions ouvertes isolées ; gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.   Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   23.10 - Intérêts et assimilés – Commissions   Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations. Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   23.11 - Revenus des titres à revenu variable   Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   23.12 - Impôt sur les bénéfices   La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.     Note 3. Informations sur le bilan   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1 - Opérations interbancaires   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2010 31/12/2009       Créances à vue 4 012 964 4 093 085 Comptes ordinaires 4 012 765 4 092 826 Valeurs non imputées 199 259 Créances à terme 1 925 081 3 054 721 Comptes et prêts à terme 1 877 871 3 007 092 Prêts subordonnés et participatifs 47 210 47 629 Créances rattachées 95 750 139 199 TOTAL 6 033 795 7 287 005   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 150 milliers d'euros à vue et 1 945 358 milliers d'euros à terme (créances rattachées incluses).   La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 411 878 milliers d’euros au 31 décembre 2010.   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2010 31/12/2009       Dettes à vue 135 701 330 097 Comptes ordinaires créditeurs 85 554 83 498 Comptes et emprunts au jour le jour 30 000 170 000 Autres sommes dues 20 147 76 599 Dettes à terme 3 356 666 3 607 813 Comptes et emprunts à terme 3 159 745 3 526 866 Valeurs et titres donnés en pension à terme 196 921 80 947 Dettes rattachées 31 052 37 445 TOTAL 3 523 419 3 975 355   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 30 004 milliers d'euros à vue et 3 117 900 milliers d'euros à terme.     3.2 - Opérations avec la clientèle   32.1 - Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle   en milliers d'euros     ACTIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes ordinaires débiteurs 49 204 31 044 Créances commerciales 12 609 12 498 Autres concours à la clientèle 6 700 879 5 937 308 Crédits de trésorerie et de consommation 595 561 528 890 Crédits à l'équipement 2 034 674 1 765 040 Crédits à l'habitat 4 039 075 3 612 972 Autres crédits à la clientèle 31 569 30 406 Créances rattachées 28 798 27 838 Créances douteuses 118 658 71 189 Dépréciations des créances sur la clientèle -53 124 -40 628 Total 6 857 024 6 039 249   Dettes vis-à-vis de la clientèle   en milliers d'euros     PASSIF 31/12/2010 31/12/2009 Comptes d'épargne à régime spécial 7 548 320 7 559 059 Livret A 3 737 520 3 727 007 PEL / CEL 1 685 468 1 619 894 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 125 332 2 212 158 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 148 653 2 083 489 Dépôts de garantie 37 37 Autres sommes dues 4 587 4 553 Dettes rattachées 49 110 40 461 Total 9 750 707 9 687 599   (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle     31/12/2010 31/12/2009 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 383 785 //// 1 383 785 1 304 748 //// 1 304 748 Emprunts auprès de la clientèle financière   239 012 239 012   283 954 283 954 Autres comptes et emprunts   525 856 525 856   494 787 494 787 Total 1 383 785 764 868 2 148 653 1 304 748 778 741 2 083 489   32.2 - Répartition des encours de crédit par agent économique     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros   Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Société non financières 994 642 45 621 -19 431 25 165 -14 210 Entrepreneurs individuels 349 712 15 696 -5 785 7 392 -4 613 Particuliers 4 072 905 56 221 -26 809 42 759 -24 435 Administrations privées 48 116 1 317 -1 092 989 -989 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 305 057 158 -7 158 -7 Autres 20 703         Total au 31 décembre 2010 6 791 135 119 013 -53 124 76 463 -44 254 Total au 31 décembre 2009 6 008 452 71 425 -40 628 61 010 -38 809   3.3 - Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   33.1 - Portefeuille titres       31/12/2010     31/12/2009     en milliers d'euros Transaction Placement Investissement Total Placement Investissement Total Obligations et autres titres à revenu fixe   889 460 37 181 926 641 672 507 37 739 710 246 Valeurs brutes /// 886 216 36 099 922 315 673 372 36 664 710 036 Créances rattachées /// 15 514 1 082 16 596 11 204 1 075 12 279 Dépréciations /// -12 270   -12 270 -12 069   -12 069 Actions et autres titres à revenu variable   145 402 /// 145 402 169 898 /// 169 898 Montants bruts /// 154 029 /// 154 029 178 625 /// 178 625 Dépréciations /// -8 627 /// -8 627 -8 727 /// -8 727 Total 0 1 034 862 37 181 1 072 043 842 405 37 739 880 144     Obligations et autres titres à revenu fixe     31/12/2010  31/12/2009 en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 304 976 30 641 335 617 564 007 31 115 595 122 Titres non cotés 25 596   25 596 97 296 5 549 102 845 Titres prêtés 532 191 5 458 537 649     0 Créances douteuses 11 256   11 256     0 Créances rattachées 15 441 1 082 16 523 11 204 1 075 12 279 Total 889 460 37 181 926 641 672 507 37 739 710 246 dont titres subordonnés 7 854   7 854 41 582   41 582   Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 12 270 milliers d’euros (dont 2 825 milliers d’euros au titre des créances douteuses) au 31 décembre 2010 contre 12 069 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 46 844 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 33 470 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 263 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 559 milliers d’euros au 31 décembre 2009.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2011, affaire n°02932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2011
    Numéro d’affaire : 02231
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102231 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526  Situation  au 31 mars 2011. (en milliers d'EUROS.)    ACTIF Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 26 838 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 5 963 005 Opérations avec la Clientèle 7 124 792 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 824 779 Actions et Autres Titres à revenu variable 144 111 Participations et autres titres détenus à long terme 58 685 Parts dans les Entreprises liées 544 227 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 5 415 Immobilisations corporelles 59 820 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 144 772 Comptes de Régularisation 137 941         Total actif 15 034 385   PASSIF Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 536 816 Opérations avec la Clientèle 9 800 346 Dettes représentées par un titre 25 076 Autres Passifs 128 804 Comptes de Régularisation 290 443 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 66 580 Dettes subordonnées 19 983 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 660 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 1 088 677     Capital souscrit 382 220     Primes d'Emission 326 266     Réserves 386 140     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) -5 949         Total passif 15 034 385   HORS-BILAN Montant ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 1 035 247     Engagements de garantie 231 121     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 615 000     Engagements de garantie 67 115     Engagements sur titres 6 761     1102231
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2011, affaire n°02231
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2011
    Numéro d’affaire : 00291
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100291 11 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.      Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 31 394 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 6 033 795 Opérations avec la Clientèle 6 857 024 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 926 641 Actions et Autres Titres à revenu variable 145 402 Participations et autres titres détenus à long terme 58 649 Parts dans les Entreprises liées 544 291 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 479 Immobilisations corporelles 60 875 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 153 435 Comptes de Régularisation 174 444         Total actif 14 991 429   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 523 419 Opérations avec la Clientèle 9 750 707 Dettes représentées par un titre 18 245 Autres passifs 130 339 Comptes de Régularisation 314 877 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 67 613 Dettes subordonnées 19 892 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 660 Capitaux propres hors FRBG (±) 1 088 677     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 386 140     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement       Report à nouveau (±) -5 949         Total passif 14 991 429   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 261 310     Engagements de garantie 221 070     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 815 000     Engagements de garantie 59 752     Engagements sur titres 4 811       1100291
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2011, affaire n°00291
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/11/2010
    Numéro d’affaire : 05956
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005956 12 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à Directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.   Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2010. (En milliers d’euros).   Actif Exercice N 1 Caisse, banques centrales, CCP 27 778 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 6 296 404 Opérations avec la Clientèle 6 515 096 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 925 880 Actions et Autres Titres à revenu variable 154 801 Participations et autres titres détenus à long terme 58 132 Parts dans les Entreprises liées 544 404 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 959 Immobilisations corporelles 62 025 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 169 439 Comptes de Régularisation 140 027         Total actif 14 897 945   Passif Exercice N 1 Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 436 922 Opérations avec la Clientèle 9 802 261 Dettes représentées par un titre 13 213 Autres passifs 113 221 Comptes de Régularisation 264 892 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 80 655 Dettes subordonnées 20 165 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 934 Capitaux propres hors FRBG (±) 1 088 682     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 386 140     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 5     Report à nouveau (±) -5 949         Total passif 14 897 945   Hors-bilan Exercice N 1 Engagements donnés :       Engagements de financement 1 116 277     Engagements de garantie 212 989     Engagements sur titres 1 961 Engagements reçus :       Engagements de financement 835 000     Engagements de garantie 60 190     Engagements sur titres 5 346       1005956
    Bulletin BALO n°136 du 12/11/2010, affaire n°05956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2010
    Numéro d’affaire : 04803
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1004803 6 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 382 219 900 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526.     Situation trimestrielle publiable au 30/06/2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, ccp 28 216 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Établissements de Crédit 6 855 759 Opérations avec la Clientèle 6 384 103 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 891 558 Actions et Autres Titres à revenu variable 132 201 Participations et autres titres détenus à long terme 11 276 Parts dans les Entreprises liées 557 920 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 307 Immobilisations corporelles 62 725 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 131 549 Comptes de Régularisation 170 447         Total actif 15 229 061   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 881 674 Opérations avec la clientèle 9 705 940 Dettes représentées par un titre 13 123 Autres passifs 114 290 Comptes de régularisation 241 697 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 79 705 Dettes subordonnées 20 067 Fonds pour risques bancaires généraux 77 934 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 1 094 631     Capital souscrit 382 220     Primes d'émission 326 266     Réserves 386 140     Ecarts de réevaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 5     Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 229 061   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 1 071 581     Engagements de garantie 203 990     Engagements sur titres   Engagements reçus       Engagements de financement 895 000     Engagements de garantie 58 832     Engagements sur titres 10 681       1004803
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2010, affaire n°04803
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2010
    Numéro d’affaire : 02594
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1002594 31 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 321 161 400 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 RCS Orléans   COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 1 BILAN (En milliers d'euros) ACTIF Notes 31/12/2009 31/12/2008 CAISSES, BANQUES CENTRALES   32 921 33 479 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 0 25 324 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 7 287 005 6 838 253 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 6 039 249 5 495 234 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 710 246 509 311 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 169 898 140 993 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 9 339 10 448 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 565 994 659 316 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 3 423 3 691 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 61 393 61 877 AUTRES ACTIFS 3.8 140 548 168 478 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 219 319 198 506 TOTAL DE L'ACTIF   15 239 335 14 144 909   HORS BILAN Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements donnés       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 084 712 1 062 872 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 98 344 98 261 ENGAGEMENTS SUR TITRES   2 707 7 346   PASSIF Notes 31/12/2009 31/12/2008 BANQUES CENTRALES       DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 975 355 3 283 706 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 9 687 599 9 493 942 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 20 924 18 854 AUTRES PASSIFS 3.8 102 213 77 435 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 216 931 172 470 PROVISIONS 3.10 84 661 78 523 DETTES SUBORDONNEES 3.11 19 885 19 969 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 77 934 119 161 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 053 833 880 849 Capital souscrit   326 161 192 021 Primes d'émission   326 266 326 266 Réserves   342 655 325 328 Provisions réglementées et subventions d'investissement   55 6 417 Résultat de l'exercice (+/-)   58 696 30 817 TOTAL DU PASSIF   15 239 335 14 144 909     HORS-BILAN Notes 31/12/2009 31/12/2008 Engagements reçus       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 171 896 203 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 55 543 45 212 ENGAGEMENTS SUR TITRES   6 365 7 305   2 COMPTE DE RESULTAT (En milliers d'euros)   Notes Exercice 2009 Exercice 2008 Intérêts et produits assimilés 5.1 512 978 598 413 Intérêts et charges assimilées 5.1 -347 836 -452 233 Produits / Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2     Revenus des titres à revenu variable 5.3 14 060 50 283 Commissions (produits) 5.4 119 751 119 956 Commissions (charges) 5.4 -20 656 -21 483 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 -36 1 840 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 26 150 -51 439 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 4 986 5 396 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -5 935 -7 213 PRODUIT NET BANCAIRE   303 463 243 520 Charges générales d'exploitation 5.8 -192 813 -198 226 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -8 746 -8 677 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   101 905 36 617 Coût du risque 5.9 -12 251 -6 394 RESULTAT D'EXPLOITATION   89 654 30 223 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 -44 924 -1 000 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   44 730 29 223 Impôt sur les bénéfices 5.12 -33 613 7 992 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   47 579 -6 398 RESULTAT NET   58 696 30 817   3 NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS Note 1 – Cadre général 1.1    Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne   Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.   Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.   Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.   Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).   Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   BPCE   Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.   Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.   Les principales filiales de BPCE sont : Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers, GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne, BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires, Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international, Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais, Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale, BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie, CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD), GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne, i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.   Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   BP Participations et CE Participations   Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central : la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations) et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).   BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.   Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.   Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.     1.2    Mécanisme de garantie   Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.   BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.   BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.   Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.   Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.   Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.   Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.   La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.   Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :   Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres. BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.   Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé : est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt, lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives, lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères, si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding, si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.   Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé : est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement, puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings, si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.   L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.   La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.   Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.   1.3    Evénements significatifs Banalisation du livret A   Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.   Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.     Création du Groupe BPCE   Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.   Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.   Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec : 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA, 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.   Les conséquences, pour la Caisse d’Epargne Loire Centre de la création de BPCE sont détaillées au point 3.4.1. de l’annexe.     Conclusion des travaux de valorisation des titres de participation BPCE SA, CE Participations et BP Participations   Les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation : CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne BP Participations, détenus par les Banques Populaires BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires   Conformément aux instructions du Groupe, la Caisse d’Epargne Loire Centre a procédé à l’enregistrement des dépréciations selon les modalités décrites au point 3.4.1. de l’annexe.   Augmentation de capital de la Caisse d’Epargne Loire-Centre   Le capital social de la Caisse d’Epargne a fait l’objet de deux augmentations au cours de l’exercice ayant pour conséquence de porter ce dernier de 192 021 milliers d’euros à 326 161 milliers d’euros ; le détail de ces opérations est précisé au point 3.13 de l’annexe.   « Carry-back »   Un accord, en date du 7 juillet 2009, a été obtenu de l’Administration fiscale concernant le remboursement, à hauteur de 6 912 milliers d’euros de la créance de Carry Back au titre du déficit fiscal constaté fin 2008.     Contrôle des autorités de tutelle et de l’administration fiscale   Un contrôle réglementaire exercé par le FGAS, portant sur les respect des conditions de forme et de fonds relatives à l’octroi de crédit d’impôt en matière de dossiers de crédit à 0%, a été diligenté à la Caisse d’Epargne Loire Centre, en mai et juillet 2009. Une provision pour risques de 952 milliers d’euros a été constituée sur la base du rapport définitif obtenu de cet organisme, en octobre 2009   1.4    Evénements postérieurs à la clôture Néant     Note 2 – Principes et méthodes comptables 2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).   La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.    2.2    Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.   Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.   L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.     2.3    Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :   Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices,   et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   2.3.1    Opérations en devises   Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.   Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.   Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.   Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.   Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a pas initié ce type d’opération en 2009.   2.3.2    Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.     Créances restructurées   Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.   Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.   Créances douteuses   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.   L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.   Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.   Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   Dépréciation   Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   2.3.3    Opérations de crédit-bail et de location simple   L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.   En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.   Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’effectue pas ce type d’opération.   2.3.4    Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :   le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction   Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.   Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.   A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de transaction.   — Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.   Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».   — Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   — Titres de l’activité de portefeuille   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   — Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :   1.    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; 2.    lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :   1.    dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; 2.    lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a opéré aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2009.   2.3.5    Immobilisations incorporelles et corporelles   Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :   le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et, le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Immobilisations incorporelles   Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.   Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.   Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.   Immobilisations corporelles   Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :     Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 20 à 50 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 5 et 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.   2.3.6    Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.7    Dettes subordonnées   Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.   Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.3.8    Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.   Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.   La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   2.3.9    Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   2.3.10    Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.   Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Opérations fermes   Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : micro-couverture (couverture affectée) macro-couverture (gestion globale de bilan) positions spéculatives/positions ouvertes isolées gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction   Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.   Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.   Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.   Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».   Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit : Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.   Opérations conditionnelles   Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.   Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.   Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.3.11    Intérêts et assimilés – Commissions   Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.   Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ; Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.   2.3.12    Revenus des portefeuilles titres   Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».   Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.   2.3.13    Impôt sur les bénéfices   La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.   Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.   L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.   Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   3.1    Opérations interbancaires En milliers d'euros ACTIF 31/12/2009 31/12/2008 Créances à vue 4 093 085 4 602 499 Comptes ordinaires 4 092 826 4 602 266 Valeurs non imputées 259 233 Créances à terme 3 054 721 2 020 132 Comptes et prêts à terme 3 007 092 2 019 603 Prêts subordonnés et participatifs 47 629 529 Créances rattachées 139 199 215 622 TOTAL 7 287 005 6 838 253   Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 297 milliers d'euros à vue et 3 042 142 milliers d’euros à terme.   La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 3 457 413 milliers d'euros au 31 décembre 2009.   En milliers d'euros PASSIF 31/12/2009 31/12/2008 Dettes à vue 330 097 18 842 Comptes ordinaires créditeurs 83 498 959 Comptes et emprunts au jour le jour 170 000   Autres sommes dues 76 599 17 883 Dettes à terme 3 607 813 3 216 542 Comptes et emprunts à terme 3 526 866 3 045 369 Valeurs et titres donnés en pension à terme 80 947 171 173 Dettes rattachées 37 445 48 322 TOTAL 3 975 355 3 283 706   Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 212 143 milliers d'euros à vue et 3 492 034 milliers d'euros à terme.   3.2    Opérations avec la clientèle 3.2.1    Opérations avec la clientèle   Créances sur la clientèle   En milliers d'euros ACTIF 31/12/2009 31/12/2008 Comptes ordinaires débiteurs 31 044 50 234 Créances commerciales 12 498 13 589 Autres concours à la clientèle 5 937 308 5 379 066 Crédits de trésorerie et de consommation 528 890 512 370 Crédits à l'équipement 1 765 040 1 492 735 Crédits à l'habitat 3 612 972 3 347 556 Autres crédits à la clientèle 30 406 26 405 Créances rattachées 27 838 30 080 Créances douteuses 71 189 58 075 Dépréciations des créances sur la clientèle -40 628 -35 810 Total 6 039 249 5 495 234 Dont:     - créances restructurées hors conditions de marché 186 300 - décote nette 8 16   Dettes vis-à-vis de la clientèle   En milliers d'euros PASSIF 31/12/2009 31/12/2008 Comptes d'épargne à régime spécial 7 559 059 7 857 949 Livret A 3 727 007 3 984 992 PEL / CEL 1 619 894 1 627 513 Autres comptes d'épargne à régime spécial 2 212 158 2 245 444 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 2 083 489 1 608 548 Dépôts de garantie 37 37 Autres sommes dues 4 553 3 827 Dettes rattachées 40 461 23 580 Total 9 687 599 9 493 942      (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle     En milliers d'euros 31/12/2009 31/12/2008 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 1 304 748 //// 1 304 748 1 122 792 //// 1 122 792 Emprunts auprès de la clientèle financière   283 954 283 954   80 535 80 535 Autres comptes et emprunts   494 787 494 787   405 221 405 221 Total 1 304 748 778 741 2 083 489 1 122 792 485 756 1 608 548   3.2.2    Répartition des encours de crédit par agent économique   En milliers d'euros Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Société non financières 854 108 24 466 -12 028 20 456 -11 925 Entrepreneurs individuels 315 909 8 625 -4 850 7 211 -4 685 Particuliers 3 654 099 37 536 -23 039 32 676 -21 819 Administrations privées 45 604 798 -711 667 -380 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 118 030         Autres 20 702         Total au 31 décembre 2009 6 008 452 71 425 -40 628 61 010 -38 809 Total au 31 décembre 2008 5 472 760 58 283
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2010, affaire n°02594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2010
    Numéro d’affaire : 02205
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002205 14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 326 161 400 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.       SITUATION TRIMESTRIELLE PUBLIABLE au 31 mars 2010. (En milliers d'euros.)     Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 26 738 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 6 763 739 Opérations avec la Clientèle 6 220 154 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 913 161 Actions et Autres Titres à revenu variable 184 508 Participations et autres titres détenus à long terme 9 221 Parts dans les Entreprises liées 566 082 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 362 Immobilisations corporelles 62 141 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 124 267 Comptes de Régularisation 163 915         Total actif 15 037 288     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 834 699 Opérations avec la Clientèle 9 599 316 Dettes représentées par un titre 18 755 Autres passifs 135 063 Comptes de Régularisation 274 370 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 82 039 Dettes subordonnées 19 975 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 934 Capitaux propres hors frbg (+/-) 995 137     Capital souscrit 326 161     Primes d'émission 326 266     Réserves 342 655     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 55     Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 037 288     Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 999 526     Engagements de garantie 91 933     Engagements sur titres 1 201  Engagements reçus       Engagements de financement 76 654     Engagements de garantie 55 748     Engagements sur titres 6 675     1002205
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2010, affaire n°02205
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2010
    Numéro d’affaire : 00330
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000330 15 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE  Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 326 161 400 €. Siège social : 7 rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 004 526   Situation au 31 décembre 2009. (En milliers d'euros).  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 32 921 Effets Publics et Valeurs assimilées   Créances sur les Etablissements de Crédit 7 287 005 Opérations avec la Clientèle 6 039 249 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 710 246 Actions et Autres Titres à revenu variable 169 898 Participations et autres titres détenus à long terme 9 339 Parts dans les Entreprises liées 565 994 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 3 423 Immobilisations corporelles 61 393 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 140 548 Comptes de Régularisation 219 319     Total actif 15 239 335   Passif Montants Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 975 355 Opérations avec la Clientèle 9 687 599 Dettes représentées par un titre 20 924 Autres Passifs 102 213 Comptes de Régularisation 275 627 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 84 661 Dettes subordonnées 19 885 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 77 934 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 995 137     Capital souscrit 326 161     Primes d'Emission 326 266     Réserves 342 655     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 55     Report à nouveau (+/-)           Total passif 15 239 335   Hors-bilan Montants Engagements donnés       Engagements de financement 1 084 712     Engagements de garantie 98 344     Engagements sur titres 2 707 Engagements reçus       Engagements de financement 171 896      Engagements de garantie 55 543     Engagements sur titres 6 365   1000330
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2010, affaire n°00330
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2009
    Numéro d’affaire : 07818
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0907818 6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 241 605 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.  Situation au 30 septembre 2009. (En milliers d’euros.)  Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 27 351 Effets Publics et Valeurs assimilées 25 240 Créances sur les Etablissements de Crédit 7 167 509 Opérations avec la Clientèle 5 813 444 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 627 983 Actions et Autres Titres à revenu variable 158 758 Participations et autres titres détenus à long terme 10 185 Parts dans les Entreprises liées 607 713 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 376 Immobilisations corporelles 60 405 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 155 078 Comptes de Régularisation 145 565         Total actif 14 802 607    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 546 194 Opérations avec la Clientèle 9 686 494 Dettes représentées par un titre 19 212 Autres passifs 136 943 Comptes de Régularisation 279 094 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 84 614 Dettes subordonnées 20 165 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 910 730     Capital souscrit 241 606     Primes d'émission 326 266     Réserves 342 655     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 203     Report à nouveau (+/-)           Total passif 14 802 607    Hors bilan Montant  Engagements donnés       Engagements de financement 1 074 442     Engagements de garantie 97 222     Engagements sur titres 6 309 Engagements reçus       Engagements de financement 85 000     Engagements de garantie 47 582     Engagements sur titres 6 058     0907818
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2009, affaire n°07818
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/08/2009
    Numéro d’affaire : 06428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906428 7 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 241 605 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.    Situation au 30 juin 2009. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, Banques centrales, CCP 28 467 Effets publics et valeurs assimilées 25 282 Créances sur les établissements de crédit 6 898 277 Opérations avec la clientèle 5 667 072 Obligations et autres titres à revenu fixe 669 681 Actions et autres titres à revenu variable 122 924 Participations et autres titres détenus à long terme 9 869 Parts dans les entreprises liées 663 349 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 440 Immobilisations corporelles 60 583 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 138 379 Comptes de régularisation 140 540     Total actif 14 427 863    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 308 128 Opérations avec la clientèle 9 702 938 Dettes représentées par un titre 21 397 Autres passifs 65 016 Comptes de régularisation 197 322 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 80 515 Dettes subordonnées 20 082 Fonds pour risques bancaires généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 913 304     Capital souscrit 241 606     Primes d'émission 326 266     Réserves 342 655     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 2 777     Report à nouveau (+/-)           Total passif 14 427 863    Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 964 802     Engagements de garantie 101 624     Engagements sur titres 680 Engagements reçus :       Engagements de financement 218 000     Engagements de garantie 46 778     Engagements sur titres 6 738   0906428
    Bulletin BALO n°94 du 07/08/2009, affaire n°06428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2009
    Numéro d’affaire : 03187
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0903187 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de192 020 900 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures  383 952 470 RCS Orléans     I.   BILAN ET HORS BILAN AU 31 DECEMBRE 2008     en milliers d'euros       ACTIF Notes 31/12/2008 31/12/2007 CAISSES, BANQUES CENTRALES   33 479 34 696 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 / 3.5 25 324 24 726 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 6 838 253 6 004 664 - A vue   4 767 831 4 232 620 - A terme   2 070 422 1 772 044 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 / 3.9 5 495 234 4 958 116 - Créances commerciales   13 713 9 374 - Autres concours à la clientèle   5 429 399 4 901 483 - Comptes ordinaires débiteurs   52 122 47 259 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 / 3.5 509 311 497 407 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 140 993 451 095 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 10 448 15 292 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 659 316 440 154 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 3 691 3 661 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 61 877 64 711 AUTRES ACTIFS   168 478 295 001 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 198 506 199 066 TOTAL DE L'ACTIF   14 144 909 12 988 589 HORS BILAN Notes 31/12/2008 31/12/2007         Engagements donnés 4.1 / 4.2 / 4.3             ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   1 062 872 894 583 Engagements en faveur d'établissements de crédit   257 208 209 961 Engagements en faveur de la clientèle   805 665 684 622         ENGAGEMENTS DE GARANTIE   98 261 71 558 Engagements d'ordre de la clientèle   98 261 71 558         ENGAGEMENTS SUR TITRES   7 346   Autres engagements donnés   7 346               L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   en milliers d'euros       PASSIF Notes 31/12/2008 31/12/2007 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 / 3.5 3 283 706 2 841 035 - A vue   18 852 98 429 - A terme   3 264 854 2 742 606 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 / 3.5 9 493 942 8 761 935 Comptes d'épargne à régime spécial   7 862 927 7 266 642 - A vue   6 315 894 5 492 336 - A terme   1 547 033 1 774 306 Autres dettes :   1 631 015 1 495 293 - A vue   1 128 641 1 107 406 - A terme   502 374 387 887 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.5 / 3.7 18 854 44 125 - Bons de caisse   10 850 14 325 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   8 004 29 800 AUTRES PASSIFS   77 435 76 675 COMPTES DE REGULARISATION 3.8 172 470 212 581 PROVISIONS 3.9 78 523 81 609 DETTES SUBORDONNEES 3.4 / 3.5 / 3.10.3 19 969 19 966 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.10.2 119 161 119 161 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.10.1 880 849 831 502 Capital souscrit   192 021 167 529 Primes d'émissions   326 266 326 544 Réserves   325 328 285 455 Provisions réglementées et subventions d'investissement   6 417 29 Report à nouveau   0 -31 452 Résultat de l'exercice (+/-)   30 817 83 397 TOTAL DU PASSIF   14 144 909 12 988 589 HORS BILAN Notes 31/12/2008 31/12/2007         Engagements reçus 4.2 / 4.3             ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   203 000 112 723 Engagements reçus d'établissements de crédit   203 000 112 723         ENGAGEMENTS DE GARANTIE   45 212 41 385 Engagements reçus d'établissements de crédit   45 212 41 385         ENGAGEMENTS SUR TITRES   7 305 4 617 Autres engagements reçus   7 305 4 617   II.   COMPTE DE RESULTAT 2008   en milliers d'euros         Notes Exercice 2008 Exercice 2007 Intérêts et produits assimilés 5.1 598 413 514 122 Intérêts et charges assimilées 5.1 -452 233 -365 406 Revenus des titres à revenu variable 5.2 50 283 35 501 Commissions (produits) 5.3 119 956 120 691 Commissions (charges) 5.3 -21 483 -20 419 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.4 1 840 -352 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement       et assimilés 5.5 -51 439 6 739 Autres produits d'exploitation bancaire 5.6 5 396 16 676 Autres charges d'exploitation bancaire 5.6 -7 213 -4 978 PRODUIT NET BANCAIRE   243 520 302 574 Charges générales d'exploitation 5.7 -198 226 -196 817 Dotations aux amortissements et aux dépréciations       sur immobilisations incorporelles et corporelles   -8 677 -8 641 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   36 617 97 116 Coût du risque 5.8 -6 394 -4 294 RESULTAT D'EXPLOITATION   30 223 92 822 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.9 -1 000 -2 064 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   29 223 90 758 Impôt sur les bénéfices 5.11 7 992 -7 613 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   -6 398 252 RESULTAT NET   30 817 83 397     L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.     III.  NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS   Note 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER – FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE     1.1    Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe   Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.   Caisses d'Epargne   Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés locales d'épargne   Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)   Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales   Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :   la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR) ; les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs ; les activités d’assurance et de services à la personne ; Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers : Banque de financement et d’investissement, Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management), Capital-investissement et gestion privée, Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation, Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.   Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.     1.2    Système de garantie   En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.   Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.   En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission Bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission Bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.     1.3    Faits caractéristiques de l’exercice   Augmentation du capital de la CNCE   Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.   Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre a souscrit 209 567 milliers d’euros à cette augmentation de capital.   Incidences de la crise financière   L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.   Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.   Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.   Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.   Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf. paragraphe 9.2 du rapport sur la gestion des risques relatif à la crise de liquidité et aux modalités de refinancement).   Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur côté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. paragraphe 2.1.3 des états financiers sur les reclassements de portefeuille).   Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.   Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.   Livret A   Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur : l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ; le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ; le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.   Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.   Bons d’Epargne prescrits   La révision des paramètres de calcul de la provision a conduit à constater une reprise de provision de 1,4 M€ au niveau du produit net bancaire.   Transformation de la SAS Foncière en SPPICAV   Cette transformation s’est opérée par un transfert d’actif de la foncière vers la SPPICAV. Les plus values réalisées par la foncière ont été distribuées via un acompte sur dividende en nature aux actionnaires. La Caisse d’Epargne Loire-Centre détenant 11,53% de la foncière a perçu un dividende de 9,5 M€ par remise de 94 784 actions de AEW Foncière Ecureuil de valeur nominale de 100 €.   Contrôle fiscal   Un contrôle fiscal portant sur les années 2005 et 2006 de l’ex Caisse d’Epargne Val de France Orléanais est intervenu et a porté sur le respect de la réglementation en matière d’épargne réglementée et la revue des charges fiscales. Le montant de ce redressement fiscal s’élève à 1 134 milliers d’euros.   Carry Back   Le déficit de la Caisse d’Epargne Loire-Centre constaté en fin d’exercice a généré une créance d’impôt de 7,8 M€.   Opération Abeille   Une cession par Natixis aux Caisses d’Epargne d’une partie de ses engagements de crédits (pilotage Tier One) a été réalisée. Le comité financier de la Caisse d’Epargne Loire-Centre a acté l’engagement en contre garantie de la Caisse sur 7 Corporates pour un encours à fin décembre de 22,5 M€.   Litiges ressources humaines   Le jugement du 4 décembre a confirmé la condamnation des Caisses d’Epargne dans les litiges salariaux portant sur les primes familiales, les primes de vacances et la réédition des bulletins de salaires. Suite à ce verdict, la Caisse d’Epargne Loire-Centre a doté 1,8 M€ de provisions complémentaires.     1.4    Evénements postérieurs à la clôture   Néant   Note 2 – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES     2.1    Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation, Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, Indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   2.1.1    Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   2.1.2    Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).   Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.   Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.     2.1.3    Titres   Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux : le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission Bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres, le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.   Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent, sauf exception, pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.   Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.   Reclassement d’actifs financiers   Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».   Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.   La Caisse d’Epargne Loire-Centre n’a opéré aucun reclassement d’actifs financiers au cours de l’exercice 2008.   Titres de l’activité de portefeuille   La Caisse d’Epargne Loire-Centre ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.       A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.   2.1.4    Immobilisations incorporelles   Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   2.1.5    Constructions   Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par : le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 30 ans Toitures 25 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 20 ans Matériel de sécurité 7 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   2.1.6    Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : mobiliers et matériels spécialisés :    4 à 10 ans matériels informatiques :     3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   2.1.7    Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   2.1.8    Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission Bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   2.1.9    Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.1.10    Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).   Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   2.1.11    Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.   2.1.12    Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   2.1.13    Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.   Provisions épargne logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.     2.2    Changements de méthodes comptables   Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.   Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.     3.1    Opérations interbancaires   La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 3 855 983 milliers d'euros au 31 décembre 2008.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 215 622 milliers d'euros et 48 322 milliers d'euros au 31 décembre 2008.     3.2    Opérations avec la clientèle   3.2.1. Opérations avec la clientèle   en milliers d'euros           ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 PASSIF 31/12/2008 31/12/2007 Créances commerciales 13 589 9 224 Comptes d'épargne à régime spécial 7 857 949 7 261 215 Autres concours à la clientèle 5 379 066 4 857 184 - Livret A 3 984 992 3 417 023 - Crédits de trésorerie 512 370 455 551 - Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable 1 147 488 905 138 - Crédits à l'équipement 1 492 735 1 317 516 - PEL et CEL 1 627 513 1 840 955 - Prêts Epargne Logement 75 824 67 334 - LEP 936 202 918 619 - Autres crédits à l'habitat 3 271 732 2 989 417 - PEP 144 534 157 780 - Autres 26 405 27 366 - Autres 17 220 21 700 Comptes ordinaires débiteurs 50 234 45 698 Autres dettes 1 612 413 1 481 695 Créances rattachées 30 080 26 994 - Comptes ordinaires créditeurs 1 122 792 1 101 920 Créances douteuses 58 075 53 512 - Autres 489 621 379 775 Dépréciations sur créances douteuses -35 810 -34 496 Dettes rattachées 23 580 19 025 TOTAL 5 495 234 4 958 116 TOTAL 9 493 942 8 761 935       3.2.2    Répartition des encours de crédit   Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008       Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros   Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 6 838 253         Créances sur la clientèle : (1) 5 472 760 58 283 -35 810 53 567 -34 677 - Particuliers : crédits immobiliers 3 308 531 19 051 -7 423 17 965 -7 374 - Particuliers : autres 453 752 17 236 -15 346 16 918 -15 208 - Professionnels 215 919 9 955 -5 865 8 073 -5 456 - Entreprises 246 529 10 977 -6 680 9 831 -6 231 - Collectivités et institutionnels locaux 1 085 280 0 0 0 0 - Autres 162 749 1 064 -496 780 -408 (1)Créances rattachées incluses               L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement n’est pas significatif.   Créances restructurées   Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 300 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 16 milliers d'euros au 31 décembre 2008.     3.3    Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables   en milliers d'euros Placement Investissement Créances rattachées 31/12/2008 31/12/2007 Effets publics et valeurs assimilées 24 769 0 555 25 324 24 726 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 419 638 78 731 10 942 509 311 497 407 Actions et autres titres à revenu variable (2) 140 993 ////////   140 993 451 095 TOTAL au 31 décembre 2008 585 400 78 731 11 497 675 628   TOTAL au 31 décembre 2007 882 857 79 287 11 084 //////// 973 228   (1) dont titres cotés 447 952 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre 396 183 milliers d'euros au 31 décembre 2007. (2) dont aucun titre coté au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007.   Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 1 201 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre - 7 407 milliers d'euros au 31 décembre 2007 pour les titres de placement et à – 2 912 milliers d'euros, au 31 décembre 2008 comme au 31 décembre 2007 pour les titres d’investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 156 708 milliers d'euros.   Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 123 513 milliers d'euros au 31 décembre 2008 contre aucune créance au 31 décembre 2007.   Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :   en milliers d'euros Placement   31/12/2008 31/12/2007 Valeur nette comptable (2) 575 831 870 362 Valeur de marché 590 188 884 166 Plus-values latentes (1) 14 357 13 804 Moins-values latentes dépréciées -49 336 12 930       (1) dont 561 milliers d'euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 7 479 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 6317 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. (2) avec prise en compte de la partie non libérée (9 569 milliers d'euros)     3.4    Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   3.4.1    Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)   Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital (2) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations         Brute Nette             A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :                       1. Filiales (détenues à + de 50%) :                       F1……….                       F2……….                       F3……….                       F3……….                       2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :                       P1……….SAS FONCIERE ECUREUIL 69 575   11,53% 8 022 8 022 7 087       10 601   P2……….OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 82 234   11,53% 9 478 9 478             B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication                       Filiales françaises (ensemble) /// /// /// 953 435 181   /// /// 32   Filiales étrangères (ensemble) /// /// ///         /// ///     Participations dans les sociétés françaises (ensemble) (1) /// /// /// 6 043 5 797 1 361   /// /// 188   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) /// /// ///         /// ///     (1) Ces participations intègrent les titres des sociétés détenues à moins de 10%, représentant une valeur nette comptable de 2 116 milliers d'euros   (2) Y compris FRBG le cas échéant     La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 633 518 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 637 402 milliers d'euros.   Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.   La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.   Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).   Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE, à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.   La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne Loire-Centre.   Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Epargne.   Au titre de l’article L223-6 du code de commerce, les prises de participations de l’exercice sont les suivantes :     (en milliers d'euros) Filiales et participations Capital Acquisitions   S.A.E.M.  AEROPORT CHATEAUROUX DEOLS 188 SEMPAT 28 234 OPCI AEW FONCIERE ECUREUIL 9 478     Augmentation des encours   CNCE 209 567 SAIEM  MARYSE BASTIE 552       3.4.2    Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable   Dénomination Siège Forme juridique Neuilly Contentieux LEVALLOIS PERRET GIE Aquitaine bail PARIS GIE Olivia Bail PARIS GIE Bretagne Bail PARIS GIE Ecureuil Crédit PARIS GIE Sirce 2 PARIS GIE Girce Ingénierie SECLIN GIE Girce Stratégie PARIS GIE Directécureuil Interloire BLOIS GIE Loire Centre Patrimoine ORLEANS SCI Actinovis ORLEANS SCI Lavoisier Ecureuil ORLEANS SCI Noyelles SECLIN SCI Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI Tours Business Pole TOURS SCI Ficosil TOURS SCI Finlimer (amtrack) PARIS GIE Papangue Bail (Corsair) COURBEVOIE GIE Petromarine BRUGES GIE Louis Dreyfus Armateurs SURESNES GIE Bopanea LENS GIE Business Services PARIS GIE CSF- GCE MONTROUGE GIE Distribution PARIS GIE Garanties Entreprises PARIS GIE GCE Achats PARIS GIE Eco Locale PARIS GIE GCE Technologie PARIS GIE Dern DOUAI GIE Mobiliz PARIS GIE     3.4.3    Opérations avec les entreprises liées   Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Loire-Centre et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :   en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2008 31/12/2007 Créances 2 000 573 1 242 2 001 815 1 584 981 - dont subordonnées     0   Dettes 3 091 915 0 3 091 915 2 601 821 - dont subordonnées 19 969   19 969 19 966 Engagements de financement donnés 257 208 0 257 208 209 961 Engagements de financement reçus 203 000 0 203 000 112 723 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 53 748 0 53 748 24 996     3.5    Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.   en milliers d'euros de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans 31/12/08 Total des emplois -432 976 -151 251 -274 743 -417 062 -2 652 531 -4 105 893 -8 034 456 Effets publics et valeurs assimilées -555 0 0 0 -24 769 0 -25 324 Créances sur les établissements de crédit -297 553 -15 900 -61 865 -38 962 -645 970 -1 010 172 -2 070 422 Opérations avec la clientèle -134 791 -128 493 -155 764 -328 587 -1 738 407 -2 943 357 -5 429 399 Obligations et autres titres à revenu fixe -77 -6 858 -57 114 -49 513 -243 385 -152 364 -509 311 Total des ressources 895 108 927 947 258 161 588 149 1 751 357 932 362 5 353 084 Dettes envers les établissements de crédit 205 288 758 819 81 634 197 198 1 242 077 779 836 3 264 854 Opérations avec la clientèle 682 063 165 711 172 166 390 001 486 941 152 526 2 049 407 Dettes représentées par un titre :               - Bons de caisse et d'épargne 7 259 287 333 450 2 522   10 850 - TMI et TCN 346 3 130 4 028 500     8 004 Dettes subordonnées 152       19 817   19 969       3.6    Immobilisations corporelles et incorporelles   3.6.1    Variations ayant affecté les postes d'immobilisations   en milliers d'euros Valeur brute Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute Amortissements et dépréciations Valeur nette   01/01/2008       31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 Incorporelles 8 775 300     9 075 5 384 3 691 Corporelles 158 056 6 319 -2 790 -1 161 584 99 707 61 877 TOTAL 166 831 6 619 -2 790 -1 170 659 105 091 65 568     3.6.2    Immobilisations incorporelles   L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : les logiciels                         498 les fonds commerciaux                    3 193   3.6.3    Immobilisations corporelles   La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 47 563 milliers d'euros dont 44 994 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.     3.7    Dettes représentées par un titre   Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante :   en milliers d'euros 31/12/2008 31/12/2007 Bons de caisse et bons d'épargne 774 1 197 TMI et TCN 196 191 TOTAL 970 1 388       3.8    Comptes de régularisation   en milliers d'euros Actif Passif Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 243 96 Charges et produits constatés d'avance (1) 4 944 51 933 Produits à recevoir/Charges à payer 29 185 76 183 Valeurs à l'encaissement 125 325 42 398 Autres (2) 38 809 1 860 TOTAL au 31 décembre 2008 198 506 172 470 TOTAL au 31 décembre 2007 199 066 212 581   (1) Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance se décomposent ainsi :   Charges : - Autres charges constatées d’avance sur opérations avec la clientèle          1 238 - Charges d’impôt, prêts à taux zéro                     3 065   Produits : - Bonification sur prêts à taux zéro                    50 626   (2) Les principaux postes des autres charges sont :   - droits à remboursement, avantages post- emploi, retraite            19 622 - comptes techniques de régularisation                    18 334     3.9    Provisions   3.9.1    Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie   en milliers d'euros 01/01/2008 Dotations Reprises 31/12/2008 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif -34 496 -9 519 8 206 -35 809 Crédits à la clientèle -34 496 -9 519 8 206 -35 809 Provisions inscrites au passif 18 858 3 082 -8 275 13 665 Risques d'exécution d'engagement par signature 1 601 188   1 789 Crédits à la clientèle 8 696 2 894   11 590 Autres 8 561   -8 275 286 TOTAL -15 638 -6 437 -69 -22 144     Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.   3.9.2    Provisions (hors risque de contrepartie)   Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les pro
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2009, affaire n°03187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03188
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903188 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE  Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 192 020 900 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation trimestrielle publiable (En milliers d’euros). Actif Exercice N 1 Caisse, banques centrales, CCP 27 171 Effets publics et valeurs assimilées 25 076 Créances sur les établissements de crédit 6 490 383 Opérations avec la clientèle 5 589 524 Obligations et autres titres à revenu fixe 651 105 Actions et autres titres à revenu variable 130 402 Participations et autres titres détenus à long terme 9 870 Parts dans les entreprises liées 659 398 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 620 Immobilisations corporelles 61 242 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 148 405 Comptes de régularisation 155 365         Total actif 13 951 561     Passif Exercice N 1 Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 2 872 630 Opérations avec la clientèle 9 665 784 Dettes représentées par un titre 16 628 Autres passifs 98 582 Comptes de régularisation 229 412 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 79 329 Dettes subordonnées 20 003 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 850 032     Capital souscrit 192 021     Primes d'émission 326 266     Réserves 325 328     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 417     Report à nouveau (+/-)           Total passif 13 951 561     Hors-bilan Exercice N 1 Engagements donnés :       Engagements de financement 903 946     Engagements de garantie 100 672     Engagements sur titres 3 213 Engagements reçus :       Engagements de financement 233 000     Engagements de garantie 45 100     Engagements sur titres 9 903     0903188
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03188
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/02/2009
    Numéro d’affaire : 00695
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0900695 18 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 192 020 900 €. Siège social à Orléans, 7, rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans.     Situation trimestrielle publiable au 31 décembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 33 478 Effets publics et valeurs assimilées 25 324 Créances sur les Etablissements de crédit 6 838 253 Opérations avec la clientèle 5 495 234 Obligations et autres titres à revenu fixe 509 234 Actions et autres titres à revenu variable 141 071 Participations et autres titres détenus à long terme 10 448 Parts dans les entreprises liées 659 316 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 690 Immobilisations corporelles 61 877 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 168 478 Comptes de régularisation 198 506     Total actif 14 144 909   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 283 706 Opérations avec la clientèle 9 493 941 Dettes représentées par un titre 18 854 Autres passifs 77 435 Comptes de régularisation 203 288 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et charges 78 523 Dettes subordonnées 19 969 Fonds pour risques bancaires généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 850 032 Capital souscrit 192 021 Primes d'émission 326 266 Réserves 325 328 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement 6 417 Report à nouveau (+/-)       Total passif 14 144 909   Hors-bilan Montant Engagements donnes :       Engagements de financement 1 062 872     Engagements de garantie 98 261     Engagements sur titres 7 346 Engagements reçus :       Engagements de financement 203 000     Engagements de garantie 45 212     Engagements sur titres 7 305       0900695
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2009, affaire n°00695
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/11/2008
    Numéro d’affaire : 14185
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814185 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE  Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 € Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S Orléans.  Situation au 30 Septembre 2008. (En milliers d'euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 27 088 Effets Publics et Valeurs assimilées 24 880 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 516 889 Opérations avec la Clientèle 5 342 779 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 554 896 Actions et Autres Titres à revenu variable 161 311 Participations et autres titres détenus à long terme 9 869 Parts dans les Entreprises liées 637 000 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 725 Immobilisations corporelles 61 744 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 245 568 Comptes de Régularisation 154 400     Total actif 13 740 149    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 150 222 Opérations avec la Clientèle 9 240 427 Dettes représentées par un titre 24 342 Autres passifs 80 296 Comptes de Régularisation 203 067 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 83 231 Dettes subordonnées 20 251 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 819 152     Capital souscrit 167 529     Primes d'émission 326 266     Réserves 325 328     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 29     Report à nouveau (+/-)           Total passif 13 740 149   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 033 260     Engagements de garantie 98 445     Engagements sur titres 24 762 Engagements reçus :       Engagements de financement 460 000     Engagements de garantie 37 899     Engagements sur titres 7 908     0814185
    Bulletin BALO n°140 du 19/11/2008, affaire n°14185
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2008
    Numéro d’affaire : 11560
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811560 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures. 383 952 470 R.C.S. Orléans.  Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2008. (En milliers d’euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 35 816 Effets publics et valeurs assimilées 24 440 Créances sur les établissements de crédit 6 307 464 Opérations avec la clientèle 5 238 723 Obligations et autres titres à revenu fixe 593 190 Actions et autres titres à revenu variable 211 158 Participations et autres titres détenus à long terme 9 246 Parts dans les entreprises liées 628 631 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 674 Immobilisations corporelles 62 823 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 304 924 Comptes de régularisation 125 162         Total actif 13 545 251   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 196 949 Opérations avec la clientèle 9 046 911 Dettes représentées par un titre 28 123 Autres passifs 75 036 Comptes de régularisation 156 523 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 82 963 Dettes subordonnées 20 155 Fonds pour risques bancaires généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (±) 819 430     Capital souscrit 167 529     Primes d'émission 326 544     Réserves 325 328     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 29     Report à nouveau (±)           Total passif 13 545 251   Hors-bilan Montants Engagements donnés :       Engagements de financement 900 018     Engagements de garantie 91 364     Engagements sur titres 10 630 Engagements reçus :       Engagements de financement 110 000     Engagements de garantie 42 840     Engagements sur titres 7 849       0811560
    Bulletin BALO n°96 du 08/08/2008, affaire n°11560
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/05/2008
    Numéro d’affaire : 07305
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0807305 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de167 529 300 €. Siège social à Orléans, 7 rue d'Escures 383 952 470 RCS Orléans   COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2007   Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d’euros) ACTIF Notes 2007 2006 CE VFO 2006 (CE absorbante) CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP   34 696 40 842 21 408 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 5, 7 24 726 24 587   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 6 004 664 5 877 564 3 283 165 - A vue   4 232 620 4 231 015 2 308 780 - A terme   1 772 044 1 646 549 974 385 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7, 11 4 958 116 4 489 444 2 334 822 - Créances commerciales   9 374 8 540 1 236 - Autres concours à la clientèle   4 901 483 4 443 168 2 316 128 - Comptes ordinaires débiteurs   47 259 37 736 17 458 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 497 407 488 145 250 768 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 451 095 341 422 192 404 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS         A LONG TERME 6 15 292 23 358 18 548 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 440 154 398 406 229 349 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 3 661 6 574 3 319 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 64 711 54 078 30 397 AUTRES ACTIFS   295 001 231 767 106 553 COMPTES DE REGULARISATION 10 199 066 173 517 110 703 TOTAL DE L'ACTIF   12 988 589 12 149 704 6 581 436 HORS BILAN Notes 2007 2006 CE VFO 2006 (CE absorbante) Engagements donnés 13, 14, 15       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 894 583 782 098 388 262 Engagements en faveur d'établissements de crédit   209 961 244 643 87 433 Engagements en faveur de la clientèle   684 622 537 455 300 829 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 6 71 558 64 113 36 028 Engagements d'ordre de la clientèle   71 558 64 113 36 028   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Bilan aux 31 décembre 2007 et 2006 (En milliers d’euros) PASSIF Notes 2007 2006 CE VFO 2006 (CE absorbante) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 2 841 035 2 436 699 1 328 655 - A vue   98 429 104 394 17 605 - A terme   2 742 606 2 332 305 1 311 050 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 8 761 935 8 463 521 4 553 358 Comptes d'épargne à régime spécial   7 266 642 7 137 852 3 819 820 - A vue   5 492 336 5 201 059 2 748 603 - A terme   1 774 306 1 936 793 1 071 217 Autres dettes :   1 495 293 1 325 669 733 538 - A vue   1 107 406 1 041 800 569 805 - A terme   387 887 283 869 163 733 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 44 125 34 580 23 460 - Bons de caisse   14 325 18 921 10 122 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociales   29 800 15 659 13 338 AUTRES PASSIFS   76 675 59 427 33 320 COMPTES DE REGULARISATION 10 212 581 152 131 77 765 PROVISIONS 11 81 609 72 429 32 532 DETTES SUBORDONNEES 6, 12 19 966 19 943   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 119 161 119 412 66 863 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 831 502 791 562 465 483 Capital souscrit   167 529 164 029 93 000 Primes d'émissions   326 544 137 744 80 504 Réserves   285 455 384 767 234 759 Provisions réglementées et subventions d'investissement   29 38   Report à nouveau   -31 452 7 813 588 Résultat de l'exercice (+/-)   83 397 97 171 56 632 TOTAL DU PASSIF   12 988 589 12 149 704 6 581 436 HORS BILAN Notes 2007 2006 CE VFO 2006 (CE absorbante) Engagements reçus 14, 15       ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 6 112 723 578 737 270 700 Engagements reçus d'établissements de crédit   112 723 578 737 270 700 ENGAGEMENTS DE GARANTIE   41 385 44 576 23 496 Engagements reçus d'établissements de crédit   41 385 44 576 23 496 ENGAGEMENTS SUR TITRES   4 617 18 744 9 252 Autres engagements reçus   4 617 18 744 9 252     Compte de résultat des exercices 2007 et 2006 (En milliers d’euros)   Notes 2007 2006 CE VFO 2006 (CE absorbante) Intérêts et produits assimilés 17 514 122 458 317 252 189 Intérêts et charges assimilées 17 -365 406 -298 724 -162 506 Revenus des titres à revenu variable 18 35 501 19 072 10 963 Commissions (produits) 19 120 691 123 428 66 820 Commissions (charges) 19 -20 419 -18 092 -9 855 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -352 133 379 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 21 6 739 14 945 8 726 Autres produits d'exploitation bancaire 22 16 676 8 219 4 602 Autres charges d'exploitation bancaire 22 -4 978 -6 347 -2 897 PRODUIT NET BANCAIRE   302 574 300 951 168 421 Charges générales d'exploitation 23 -196 817 -175 230 -95 805 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles   -8 641 -8 598 -4 056 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   97 116 117 123 68 560 Coût du risque 24 -4 294 -2 637 -1 901 RESULTAT D'EXPLOITATION   92 822 114 486 66 659 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 25 -2 064 7 666 4 824 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   90 758 122 152 71 483 Impôt sur les bénéfices 27 -7 613 -24 981 -14 851 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   252 0 0 RESULTAT NET   83 397 97 171 56 632   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.     ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS INDIVIDUELS  EXERCICE 2007     I – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER – FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE   a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe   Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   Caisses d'épargne   Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés locales d'épargne   Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)   Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales   Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles : la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR), les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs, les activités d’assurance et de services à la personne, Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de : Banque de financement et d’investissement, Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management), Capital-investissement et gestion privée, Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation, Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.   Filiales dans le domaine informatique  Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).   Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.   b) Système de garantie   En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.   Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.   En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de 270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   c) Faits caractéristiques de l’exercice   La convergence informatique : objectif 2010   En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.   Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.   Opération de fusion   L’année 2007 est marquée au sein du Groupe Caisse d’Epargne par la poursuite des processus de fusion entre Caisses d’Epargne, visant à doter ces dernières des moyens humains et financiers nécessaires pour accélérer leur développement commercial.   Les Présidents de Conseil d’Orientation et de Surveillance et de Directoire des Caisses d’Epargne de Centre-Val de Loire et Val de France-Orléanais ont signé, le 29 janvier 2007, le pacte fondateur de la future Caisse d’Epargne de la région Centre. Le 16 novembre 2007, les deux Caisses d’Epargne ont fusionné pour donner naissance à la caisse d’épargne Loire-Centre.   Opération de dissolution   La SCI CENTRE ECUREUIL IMMOBILIER détenue à 100% par la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais a été dissoute sans être liquidée et a cessé juridiquement d’exister le 4 juin 2007. Cette dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SCI CEI à la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais puis à la Caisse d’Epargne Loire - Centre pour 11 120 K€ par annulation des titres et reprise des immobilisations.   d) Evénements postérieurs à la clôture   Livret A   Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 % depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social. Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme  : . préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social; . réduction du coût du financement du logement social; . préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.   Augmentation de capital de la CNCE   Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008. Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.     II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES   Note 1 – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées   Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres   Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   La Caisse d'Epargne ne détient pas de titres de transaction.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.   Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   Pour les parts d'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d'arrêté.   Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie ‘titres de placement’ avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.   Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.   L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.   Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les titres d’investissement ne peuvent pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres sauf dans des cas spécifiques énumérés par le règlement n° 2005-01 du CRC.   Titres de l’activité de portefeuille   La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   d) Immobilisations incorporelles   Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus). Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :     Postes Répartition en % Durée   Immeuble propriétaire Immeuble locataireImmeuble copropriétaire   Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 36% 36% 30 ans Toitures 12% 5% 25 ans Installations de chauffage ou de climatisation 8% 8% 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 8% 8% 20 ans Menuiserie 11% 11% 20 ans Cablages 11% 11% 10 ans Autres agencements et installations des constructions 14% 21% 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : - mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans - matériels informatiques : 3 à 5 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.   Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).   n) Provisions Epargne-Logement   Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.   Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :   l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;   l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.   Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.   Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.   Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.   Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.   La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.   Note 2 - Changements de méthodes comptables   Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :   En reprenant les dispositions de l’Avis n° 2006-02 du CNC, le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.   Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 32 289 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.   Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.   Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.   L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 837 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.     III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN   Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3 - Opérations interbancaires   La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente3.327.515 milliers d'euros au 31 décembre 2007.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 168.086 milliers d'euros et 26.042 milliers d'euros au 31 décembre 2007.     Note 4.1 - Opérations avec la clientèle (En milliers d’euros) ACTIF 31/12/07 31/12/06 PASSIF 31/12/07 31/12/06 Créances commerciales 9 224 8 402 Comptes d'épargne à régime spécial 7 261 215 7 132 386 Autres concours à la clientèle 4 857 184 4 401 583 - Livret A 3 417 023 3 207 768 - Crédits de trésorerie 455 551 427 048 - Livret Jeune, Livret B et Livret de Développement Durable 905 138 822 575 - Crédits à l'équipement 1 317 516 1 155 903 - Pel et Cel 1 840 955 1 997 539 - Prêts Epargne Logement 67 334 74 311 - Lep 918 619 919 905 - Autres crédits à l'habitat 2 989 417 2 707 239 - Pep 157 780 164 652 - Autres 27 366 37 082 - Autres 21 700 19 947 Comptes ordinaires débiteurs 45 698 36 172 Autres dettes 1 481 695 1 316 006 Créances rattachées 26 994 23 174 - Comptes ordinaires créditeurs 1 101 920 1 035 347 Créances douteuses 53 512 56 149 - Autres 379 775 280 659 Dépréciations sur créances douteuses -34 496 -36 036 Dettes rattachées 19 025 15 129 TOTAL 4 958 116 4 489 444 TOTAL 8 761 935 8 463 521     Note 4.2 – Répartition des encours de crédit   a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007     Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises       Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 6 004 664 0 0 0 0 Créances sur la clientèle : (1) 4 938 840 53 772 -34 496 43 170 -31 309 - Particuliers : crédits immobiliers 3 034 002 20 047 -8 244 16 809 -8 024 - Particuliers : autres 486 530 17 305 -14 804 14 848 -13 293 - Professionnels 137 538 7 446 -5 014 5 462 -4 489 - Entreprises 165 527 7 420 -5 416 5 023 -4 619 - Collectivités et institutionnels locaux 932 202 16 -4 0 0 - Autres 183 041 1 538 -1 014 1 028 -884   (1) Créances rattachées incluses   b) Créances restructurées   Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 418 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 20 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1d).     Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable (En milliers d’euros)   Placement Investissement Créances rattachées Total 2007 Total 2006 Effets publics et valeurs assimilées 24 171 0 555 24 726 24 587 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 407 591 79 287 10 529 497 407 488 145 Actions et autres titres à revenu variable (2) 451 095 //////// 0 451 095 341 422 TOTAL 2007 882 857 79 287 11 084 973 228 //////// TOTAL 2006 761 032 82 006 11 116 //////// 854 154   (1) dont titres cotés 396 183 milliers d'euros en 2007 contre 416 641 milliers d'euros en 2006 (2) dont aucun titre coté en 2007 contre 1 millier d'euros en 2006   Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à – 7 407 milliers d'euros en 2007 contre – 5 654 milliers d'euros en 2006 pour les titres de placement et à – 2 912 milliers d'euros, en 2007 contre - 2 915 milliers d'euros en 2006 pour les titres d'investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à155 922 milliers d'euros.   Au cours des 2 derniers exercices, le transfert suivant a été opéré :   Portefeuille d'origine Portefeuille de destination Montant transféré en cours d'exercice     2007 2006 Titres d'investissement Titres de placement 0 325 173   L’application des dispositions du règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, à compter du 1er janvier 2006, s’est notamment traduit par le reclassement d’une partie portefeuille de titres d’investissement vers le portefeuille de titres de placement.   Aucun titre d’investissement n’a été vendu avant l’échéance au cours de l’exercice, 60 000 milliers d’euros de titres d’investissement ont été vendus en 2006.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : (En milliers d’euros)   Placement   2007 2006 Valeur nette comptable (2) 870 362 766 110 Valeur de marché 884 166 793 246 Plus-values latentes (1) 13 804 27 137 Moins-values latentes provisionnées 12 930 -1 523   1. Dont 7 851 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 5 953 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable. 2. Avec prise en compte de la partie non libérée (12 495 milliers d’euros).     Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme   a) Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)     Filiales et participations   Capital Capitaux propres autres que le capital (1) Quote-part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la Sté et non encore remboursés   Brute   Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication :             1. Filiales (détenues à + de 50%) :             F1……….             F2……….             2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :             P1……….             P2……….             B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication             Filiales françaises (ensemble) /// /// /// 390 195 /// Filiales étrangères (ensemble) /// /// ///       Participations dans les sociétés françaises (ensemble) /// /// /// 7170 6379 /// Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) /// /// ///           Filiales et participations Montants des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication :           1. Filiales (détenues à + de 50%) :           F1……….           F2……….           2. Participations (détenues entre 10 et 50%) :           P1……….           P2……….           B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la Sté astreinte à la publication           Filiales françaises (ensemble) /// /// /// 0   Filiales étrangères (ensemble)   /// ///     Participations dans les sociétés françaises (ensemble) /// /// /// 248   Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)   /// ///       (1) Y compris FRBG le cas échéant   La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 423 951 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 448 872 milliers d'euros.   b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable   Dénomination Siège Forme juridique Neuilly Contentieux LEVALLOIS PERRET GIE Aquitaine bail PARIS GIE Olivia Bail PARIS GIE Bretagne Bail PARIS GIE Navire h1413 PARIS GIE Ecureuil Crédit PARIS GIE Cneti PARIS GIE Sirce 2 PARIS GIE Girce Ingénierie SECLIN GIE Girce Stratégie PARIS GIE Directécureuil Interloire BLOIS GIE Vfo Patrimoine ORLEANS SCI Actinovis ORLEANS SCI Autan TOULOUSE SCI Lavoisier Ecureuil ORLEANS SCI Noyelles SECLIN SCI Marcel Paul SAINT HERBLAIN SCI Tours Business Pole TOURS SCI Ficosil TOURS SCI Finlimer (amtrack) PARIS GIE Papangue Bail (Corsair) COURBEVOIE GIE Petromarine BRUGES GIE Louis Dreyfus Armateurs SURESNES GIE   c) Opérations avec les entreprises liées Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne de Loire-Centre et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :   (En milliers d’euros)   Etablissements de crédit Autres entreprises Total 2007 Total 2006 Créances 1 582 813 2 168 1 584 981 1 904 754 Dettes 2 601 821 0 2 601 821 2 230 766 - dont subordonnées 19 966 0 19 966 19 943 Engagements de financement donnés 209 961 0 209 961 244 643 Engagements de financement reçus 112 723 0 112 723 578 737 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 24 996 0 24 996 23 007     Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources   Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. (En milliers d’euros)   de 0 à 1 mois de 1 à 3 mois de 3 à 6 mois de 6 mois à 1 an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total 2007 Total des emplois -307 892 -151 608 -164 762 -323 200 -2 398 160 -3 850 039 -7 195 660 Effets publics et valeurs assimilées -555       -24 171   -24 726 Créances sur les établissements de crédit -180 153 -36 303 -1 723 -24 206 -496 851 -1 032 809 -1 772 044 Opérations avec la clientèle -116 655 -95 099 -144 527 -290 112 -1 623 677 -2 631 413 -4 901 483 Obligations et autres titres à revenu fixe -10 529 -20 206 -18 512 -8 882 -253 461 -185 817 -497 407 Total des ressources 1 406 527 553 543 332 274 468 687 1 116 961 1 070 933 4 948 925 Dettes envers les établissements de crédit 592 669 318 030 101 486 51 599 763 379 915 443 2 742 605 Opérations avec la clientèle 789 908 221 194 230 009 415 864 349 729 155 490 2 162 194 Dettes représentées par un titre :               - Bons de caisse et d'épargne 8 848 458 474 692 3 854 0 14 325 - TMI et TCN 15 102 13 861 305 533 0 0 29 800     Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles   a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisations (En milliers d’euros)   Valeur brute 01/01/2007 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/07 Amortis-sements et provisions 31/12/07 Valeur nette 31/12/07 Incorporelles 13 129 929 -1 640 -3 644 8 774 5 113 3 661 Corporelles 148 357 7 714 -10 255 12 240 158 056 93 345 64 711 TOTAL 161 486 8 643 -11 895 8 596 166 830 98 458 68 372   b) Immobilisations incorporelles   L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels                             446 - les fonds commerciaux        3 193   c) Immobilisations corporelles   La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 50 436 milliers d'euros dont 47 467 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.     Note 9 - Dettes représentées par un titre Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante : (En milliers d’euros)   31/12/07 31/12/06 Bons de caisse et bons d'épargne 1 197 1 993 TMI et TCN 191 80 TOTAL 1 388 2 073     Note 10 – Comptes de régularisation (En milliers d’euros)   Actif Passif Gains et pertes différés sur contrats de couverture d'instruments financiers 156 110 Charges et produits constatés d'avance (1) 2 332 49 060 Produits à recevoir/Charges à payer 28 730 79 913 Valeurs à l'encaissement 126 753 66 467 Autres (2) 41 095 17 031 TOTAL 2007 199 066 212 581 TOTAL 2006 173 517 152 131   Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1) se décomposent comme suit :   Charges : - Services extérieurs                                           388 - Charges d’impôts – Prêt à taux 0                 1 787   Produits : - Produits sur opérations de crédit à la clientèle             47 488     Les principaux postes des autres charges (2) sont :   - Droit à remboursement avantage post, emploi retraite        19 363 - Comptes techniques de régularisation                20 566     Note 11.1 – Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (En milliers d’euros)   01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif -36 036 -8 104 0 9 644 -34 496 Crédits à la clientèle -36 036 -8 104 0 9 644 -34 496 Autres 0 0 0 0 0 Provisions inscrites au passif 17 468 6 048 -3 186 -1 472 18 858 Risques d'exécution d'engagement par signature 1 1 600 0 0 1 601 Crédits à la clientèle (1) 7 779 4 448 -3 186 -345 8 696 Autres 9 688   0 -1 127 8 561 TOTAL -18 568 -2 056 -3 186 8 172 -15 638   1. Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   Note 11.2 - Provisions   a) Provisions (hors risque de contrepartie)   Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (En milliers d’euros)   01/01/07 Dotations Utilisations Reprises 31/12/07 Litiges, amendes et pénalités 1 486 2 012 0 -486 3 012 Engagements sociaux (note 11b) 44 332 380 0 -19 313 25 399 Pel / Cel (note 11c) 32 289 0 0 -7 760 24 529 Autres opérations bancaires et non bancaires 9 143 1 114 0 -446 9 811 TOTAL 87 250 3 506 0 -28 005 62 751   b) Provisions pour engagements sociaux   Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies   Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (13 054 milliers d'euros en 2007).   Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme   Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants : CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme, Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (En milliers d’euros)   CGRCE Retraites Autres engagts Total 31/12/07 CGRCE Retraites Autresengagts Total 31/12/06 Valeur actualisée des engagements financés (a) 211 784 9 523   221 307 227 189 7 180   234 369 Juste valeur des actifs du régime (b) -199 565     -199 565 -193 610 -1 908   -195 518 Juste valeur des droits à remboursement (c) -19 363 -4 512   -23 875 -38 479 -2 453   -40 932 Valeur actualisée des engagements non financés (d)     1 398 1 398   1 974 1 427 3 401 Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) 6 770     6 770 4 528 60   4 588 Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) -373 5 011 1 398 6 035 -373 4 853 1 427 5 907 Passif 18 990     25 399 38 106 4 853 1 427 44 386 Actif -19 363     -19 363 -38 479     -38 479   L'impact pour la Caisse d'Epargne de Loire-Centre de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.   Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)   Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.                                                 31/12/07 31/12/06 31/12/05 01/01/05 Valeur actualisée des engagements 211 784 227 189 236 898 222 103 Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement -218 927 -232 089 -238 025 -222 103 Déficit (surplus) -7 143 -4 900 -1 127 0 Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % 4,0% -1,1% 3,4%   Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % -6,7% -3,4% -2,4%     Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.   Analyse de la charge de l'exercice     CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total 2006 -1 521 159 679 2007   474 200 674   (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE   (En milliers d’euros)   31/12/07 31/12/06 Coût financier 8 546 7 859 Rendement attendu des actifs du régime -9 323 -5 364 Rendement attendu des droits à remboursement 776 -2 495 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice -39 0 TOTAL 18 684 15 718   Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 18 340 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.   Principales hypothèses actuarielles (En pourcentage)   CGRCE Retraites Autres engagements   31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 31/12/07 31/12/06 Taux d'actualisation 4,60% 4,10% 4,20% 3,68 % (1) 4,59% 3,68% Rendement attendu des actifs des régimes 4,60% 4,10% 4,21%       Rendement attendu des droits à remboursement 4,20% 3,90% 4,20%       Tables de mortalité TGH/TGF 05 TGH/TGF 05           (1) 4.59% au 31/12/2007 et 3,84% au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités   Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés   Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.   Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.   Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.   Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actio
    Bulletin BALO n°66 du 30/05/2008, affaire n°07305
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/05/2008
    Numéro d’affaire : 05282
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0805282 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE     Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.     Situation trimestrielle au 31 mars 2008.   (En milliers d’euros.).   ACTIF Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 31 397 Effets Publics et Valeurs assimilées 24 781 Créances sur les Etablissements de Crédit 6 184 253 Opérations avec la Clientèle 5 103 762 Obligations et Autres Titres à revenu fixe 513 018 Actions et Autres Titres à revenu variable 364 087 Participations et autres titres détenus à long terme 9 115 Parts dans les Entreprises liées 620 344 Crédit-bail et Location avec Option d'Achat   Location Simple   Immobilisations Incorporelles 4 009 Immobilisations corporelles 63 957 Capital souscrit non versé   Actions Propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres Actifs 307 530 Comptes de Régularisation 141 161         Total actif 13 367 414     PASSIF Montants Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 3 099 837 Opérations avec la Clientèle 8 920 572 Dettes représentées par un titre 30 658 Autres Passifs 78 897 Comptes de Régularisation 269 550 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 80 581 Dettes subordonnées 20 052 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 119 161 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 748 106     Capital souscrit 167 530     Primes d'Emission 326 544     Réserves 285 455     Ecarts de Réévaluation       Provisions réglementées et Subventions d'investissement 29     Report à nouveau (+/-) 31 452         Total passif 13 367 414     HORS-BILAN Montants ENGAGEMENTS DONNES       Engagements de financement 755 520     Engagements de garantie 66 547     Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 116 530     Engagements de garantie 34 793     Engagements sur titres 14 664     0805282
    Bulletin BALO n°56 du 07/05/2008, affaire n°05282
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2008
    Numéro d’affaire : 01363
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801363 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE   Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 167 529 300 €. Siège social : 7, rue d'Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 34 696 Effets publics et valeurs assimilées 24 726 Créances sur les établissements de Crédit 6 004 664 Opérations avec la Clientèle 4 958 116 Obligations et autres titres à revenu fixe 497 407 Actions et autres titres à revenu variable 451 095 Participations et autres titres détenus à long terme 15 292 Parts dans les entreprises liées 440 154 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 661 Immobilisations corporelles 64 711 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 295 001 Comptes de Régularisation 199 066         Total actif 12 988 589   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 2 841 035 Opérations avec la Clientèle 8 761 935 Dettes représentées par un titre 44 125 Autres passifs 76 673 Comptes de Régularisation 295 979 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 81 609 Dettes subordonnées 19 966 Fonds pour risques bancaires généraux 119 161 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 748 106     Capital souscrit 167 530     Primes d'émission 326 544     Réserves 285 455     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 29     Report à nouveau (+/-) -31 452         Total passif 12 988 589   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 894 583     Engagements de garantie 71 558     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 112 723     Engagements de garantie 41 385     Engagements sur titres 4 617       0801363
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2008, affaire n°01363
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2007
    Numéro d’affaire : 16460
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0716460 5 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS   Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 96 500 000 €uros. Siège social : 7, rue d'Escures, 45000 Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation au 30 septembre 2007 (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 16 118 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 318 710 Opérations avec la clientèle 2 455 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 235 101 Actions et autres titres à revenu variable 283 684 Participations et autres titres détenus à long terme 7 516 Parts dans les entreprises liées 237 817 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 579 Immobilisations corporelles 42 113 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 165 444 Comptes de régularisation 89 201         Total actif 6 856 845   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 451 168 Opérations avec la clientèle 4 668 073 Dettes représentées par un titre 35 754 Autres passifs 30 274 Comptes de régularisation 123 651 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 36 660 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (±) 444 401     Capital souscrit 96 500     Primes d'émission 80 537     Réserves 285 455     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (±) -18 091         Total passif 6 856 845   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 487 212     Engagements de garantie 39 842     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 382 500     Engagements de garantie 22 404     Engagements sur titres 2 793     0716460
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2007, affaire n°16460
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12539
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712539 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE VAL DE FRANCE ORLEANAIS Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 96 500 000 €uros. Siège social : 7, rue d'Escures, 45000 Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Intermédiaire d'assurances immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 004 526.   Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2007.  (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 16 194 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 209 666 Opérations avec la clientèle 2 413 549 Obligations et autres titres à revenu fixe 240 717 Actions et autres titres à revenu variable 276 583 Participations et autres titres détenus à long terme 7 335 Parts dans les entreprises liées 237 725 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 129 Immobilisations corporelles 42 670 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 117 050 Comptes de régularisation 116 450     Total actif 6 682 068   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 320 294 Opérations avec la clientèle 4 622 002 Dettes représentées par un titre 27 938 Autres passifs 35 529 Comptes de régularisation 117 521 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 47 519 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG 444 402     Capital souscrit 96 500     Primes d'émission 80 537     Réserves 285 455     Ecarts de réevaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau -18 090         Total passif 6 682 068   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 544 013     Engagements de garantie 36 073     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 305 700     Engagements de garantie 22 852     Engagements sur titres 3 016     0712539
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12539
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/05/2007
    Numéro d’affaire : 06307
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0706307 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS   Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 93 000 000 €. Siège social : 7, rue d'Escures, 45077  Orléans Cedex 2. 383 952 470 RCS Orléans.   COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2006 Bilan aux 31 décembre 2006 et 2005   ACTIF Notes (en milliers d'euros)  2006 2005 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP   21 408 17 008 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 3 283 165 2 959 545 - A vue   2 308 780 2 205 264 - A terme   974 385 754 281 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 2 334 822 2 382 063 - Créances commerciales   1 236 1 239 - Autres concours à la clientèle   2 316 128 2 366 117 - Comptes ordinaires débiteurs   17 458 14 707 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 250 768 326 229 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 192 404 92 034 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS       A LONG TERME 6 18 548 14 640 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 229 349 194 972 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 3 319 3 305 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30 397 30 216 AUTRES ACTIFS   106 553 104 581 COMPTES DE REGULARISATION 10 110 703 116 344 TOTAL DE L'ACTIF   6 581 436 6 240 937  HORS BILAN   Notes 2006 2005  Engagements donnés  13, 14, 15        ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   6 388 262 307 287 Engagements en faveur d'établissements de crédit   87 433 7 204 Engagements en faveur de la clientèle   300 829 300 083  ENGAGEMENTS DE GARANTIE   6 36 028 39 406  Engagements d'ordre de la clientèle    36 028 39 406       L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.    PASSIF Notes (En milliers d'euros) 2006 2005 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 1 328 655 1 092 006 - A vue   17 605 19 548 - A terme   1 311 050 1 072 458 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 4 553 358 4 500 224 Comptes d'épargne à régime spécial   3 819 820 3 865 581 - A vue   2 748 603 2 718 226 - A terme   1 071 217 1 147 355 Autres dettes :   733 538 634 643 - A vue   569 805 555 875 - A terme   163 733 78 768 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 23 460 24 909 - Bons de caisse   10 122 13 191 - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   13 338 11 718 AUTRES PASSIFS   33 320 29 220 COMPTES DE REGULARISATION 10 77 765 76 843 PROVISIONS 11 32 532 43 905 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 66 863 66 863 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 465 483 406 967 Capital souscrit   93 000 85 488 Primes d'émissions   80 504 80 504 Réserves   234 759 221 681 Report à nouveau   588 -28 770 Résultat de l'exercice (+/-)   56 632 48 064 TOTAL DU PASSIF   6 581 436 6 240 937  HORS BILAN  Notes 2006 2005  Engagements reçus   14, 15      ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   6 270 700 410 700 Engagements reçus d'établissements de crédit   270 700 410 700  ENGAGEMENTS DE GARANTIE    23 496 26 048 Engagements reçus d'établissements de crédit   23 496 26 048 ENGAGEMENTS SUR TITRES    9 252 514  Autres engagements reçus    9 252 514       L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels.   Compte de résultat des exercices 2006 et 2005     Notes (En milliers d'euros) 2006 2005 + Intérêts et produits assimilés 16 252 189 237 366 - Intérêts et charges assimilées 16 -162 506 -144 957 + Revenus des titres à revenu variable 17 10 963 8 600 + Commissions (produits) 18 66 820 65 791 - Commissions (charges) 18 -9 855 -9 139 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 379 -269 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement         et assimilés 20 8 726 4 939 + Autres produits d'exploitation bancaire 21 4 602 2 415 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -2 897 -3 018   PRODUIT NET BANCAIRE   168 421 161 728 - Charges générales d'exploitation 22 -95 805 -93 418 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations         sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 056 -4 783   RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   68 560 63 527 - Coût du risque 23 -1 901 -363   RESULTAT D'EXPLOITATION   66 659 63 164 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 4 824 -3 946   RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   71 483 59 218 +/- Résultat exceptionnel 25 0 -3 984 - Impôt sur les bénéfices 26 -14 851 -7 170 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 +/- RESULTAT NET   56 632 48 064   L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes annuels individuels. Annexe aux comptes annuels INDIVIDUELS EXERCICE 2006 I. —  Cadre juridique et financier. - Faits caractéristiques de l’exercice a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.   Caisses d'épargne et de prévoyance Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.   Sociétés locales d'épargne Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.   Filiales Filiales nationales Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles : - la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier), - Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).   Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).   Filiales directes des caisses d'épargne Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).   b) Système de garantie En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.   Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.   En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.   Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.   La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de  250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.   L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   c) Faits caractéristiques de l’exercice   Création de Natixis Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.   L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.   En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros : - 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services, - 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation), - 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International), - 67 % de CEFI, - 60 % de Foncier Assurances, - 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés, - 50 % de CACEIS, - une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.   Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.   Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).   A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Epargne et de Prévoyance au travers des CCI.   Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n° 06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).   Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.   Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %.   Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.   Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE. Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.   Fusions de Caisse d’Epargne et de Prévoyance Mi-décembre 2006, les Conseils d’orientation et de surveillance (COS) des deux Caisses d’Epargne de la région Centre, la Caisse d’Epargne Centre-Val de Loire et la Caisse d’Epargne du Val de France-Orléanais, ont donné mandat à leurs directoires pour engager les études préalables en vue d’une fusion.   Convergence des systèmes d’information Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet ‘Performance du système d’information’, dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.   La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.   Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence : - L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ; - La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ; - La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.   En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais, le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la caisse d'épargne.    Passage aux normes comptables internationales   Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.   Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).    Gains et pertes sur actifs immobilisés   Les opérations d’optimisation du parc immobilier (programme de rénovations d’agences, cessions de biens non stratégiques…), initiées dès 2005, se sont poursuivies lors de cet exercice, permettant de dégager une plus value nette comptable de 2 685 M€ au 31/12/2006.   Par ailleurs, le regroupement de l’ensemble des services du siège de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais, sur le seul et unique site de La Montespan, a été réalisé au cours du 4ème trimestre 2006. L’acquisition et les travaux engagés pour ce site, via la SCI CENTRE ECUREUIL IMMOBILIER, ont conduit à une actualisation de la valorisation des titres de participation de la SCI détenus par la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais Une provision de 2 601 M€ a été constituée, incluant l’impact des litiges potentiels de non-conformité des travaux.   II. – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES   Note 1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.   Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : Continuité de l’exploitation ; Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; Indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :   a) Créances sur les établissements de crédit   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.   b) Créances sur la clientèle   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.   Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.   Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).   Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.   Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision.   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.   Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.   c) Titres   Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.   La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.   En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction   La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2006.   Titres de placement   Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.   Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".   Titres d’investissement   La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre d’investissement au 31 décembre 2006, conformément au changement de réglementation (CRC n° 2005-01) exposé en Note 2.   Titres de l’activité de portefeuille   La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.   Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.   Autres titres détenus à long terme   Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.   Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   La Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre détenu à long terme.   d) Immobilisations incorporelles   Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).   Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée de 1 an.   La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.   e) Constructions   Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par : le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.   Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.   Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :   Postes  Répartition en % Durée Immeuble propriétaire Immeuble locataire Immeuble copropriétaire Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 36 % 36 % 30 ans Toitures 12 % 5 % 25 ans Installations de chauffage ou de climatisation 8 % 8 % 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 8 % 8 % 20 ans Menuiserie 11 % 11 % 20 ans Câblages 11 % 11 % 10 ans Autres agencements et installations des constructions 14 % 21 % 10 ans   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   f) Autres immobilisations corporelles   Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.   Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans (linéaire) et de 4 à 5 ans (dégressif) matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif)   Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.   g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.   h) Opérations de pension   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   i) Dettes représentées par un titre   Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   j) Engagements sociaux   Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :   Avantages à court terme   Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dûs à la clôture.   Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.   Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.   Indemnités de fin de contrat de travail   Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.   Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).     Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.   Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.   Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.   k) Fonds pour risques bancaires généraux   Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   l) Instruments financiers à terme   Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   m) Provisions   Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2. – Changements de méthodes comptables   Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :   Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).   Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.     Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 292 673 milliers d’euros. Ce transfert de portefeuille n’a pas conduit à constater un montant de dépréciation.   Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.   Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.   L’impact du changement déterminé à l’ouverture de 417 milliers d’euros a été imputé en ‘report à nouveau’ dès l’ouverture de l’exercice.   En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.   III. – INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.   Note 3. – Opérations interbancaires La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 667 533 milliers d'euros au 31 décembre 2006.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 69 898 milliers d'euros et 11 264 milliers d'euros au 31 décembre 2006.   Note 4.1 - Opérations avec la clientèle    (En milliers d'euros)    ACTIF   2006   2005    PASSIF   2006  2005  Créances commerciales 1 111 1 081 Comptes d'épargne à régime spécial 3 817 470 3 863 128 Autres concours à la clientèle 2 294 161 2 344 307 - Livret A 1 707 179 1 674 202 - Crédits de trésorerie 221 765 236 166 - Livret Jeune, livret B et Codevi 452 236 444 310 - Crédits à l'équipement 655 258 709 257 - Pel et Cel 1 131 220 1 207 543 - Prêts Epargne Logement 44 910 56 303 - Lep 443 798 449 241 - Autres crédits à l'habitat 1 352 635 1 329 100 - Pep 72 168 81 034 - Autres 19 593 13 481 - Autres 10 869 6 798 Comptes ordinaires débiteurs 16 804 14 254 Autres dettes 729 396 632 198 Créances rattachées 13 775 13 185 - Comptes ordinaires créditeurs 566 927 553 292 Créances douteuses 28 216 32 415 - Autres 162 469 78 906 Dépréciation des créances douteuses -19 245 -23 179 Dettes rattachées 6 492 4 898 TOTAL 2 334 822 2 382 063 TOTAL 4 553 358 4 500 224   Note 4.2 – Répartition des encours de crédit   Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006   (En milliers d'euros)  Créances  saines  Créances douteuses Dont créances douteuses compromises Brut Dépréciation Brut Dépréciation Créances sur les établissements de crédit 3 283 165 6 6     Créances sur la clientèle : 2 325 753 28 314 -19 245 24 148 -17 321 - Particuliers : crédits immobiliers 1 223 284 7 978 -3 767 7 669 -3 729 - Particuliers : autres 177 568 9 395 -9 193 7 966 -7 952 - Professionnels 180 629 5 886 -2 797 4 232 -2 425 - Entreprises 71 882 2 407 -1 909 2 047 -1 821 - Collectivités et institutionnels locaux 445 795 41 -1 0 0 - Autres 226 595 2 607 -1 578 2 234 -1 394    Créances restructurées   Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 244 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 9 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).   Note 5. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable   (En milliers d'euros) Placement   Investissement   Créances rattachées   Total 2006   Total 2005 Obligations et autres titres à revenu fixe(1) 245 690 0 5 078 250 768 326 229  Actions et autres titres à revenu variable (2)  192 404  0  0  192 404 92 034 TOTAL 2006 438 094 0 5 078 443 172 //////// TOTAL 2005 119 032 292 673 6 558 //////// 418 263 (1) dont titres cotés   179 264   milliers d'euros en 2006 contre 252 462 milliers d'euros en 2005. (2) dont aucun titre coté en 2006 et 2005   Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement pour les titres de placement s'élève à -7 062 milliers d'euros et -3 milliers d'euros en 2005.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 86 138 milliers d'euros.   A l’instar de l’exercice 2005, le montant des créances représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre 2006.   Au cours des 2 derniers exercices, le(s) transfert(s) suivant(s) ont été opéré(s) :        (En milliers d'euros)  Portefeuille d'origine Portefeuille de destination  Montant transféré  en cours d'exercice        2006  2005  Titres d'investissement (1)  Titres de placement  292 673  0  Titres de placement  Titres d'investissement  0  0  (1) hors créances rattachées   L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 292 673 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit :   (En milliers d'euros)     Placement 2006 2005  Valeur nette comptable  443 172 119 072 Valeur de marché 452 098 125 422 Plus-values latentes (1) 8 927 6 350 Moins-values latentes provisionnées 243 0 (1) dont 4 583 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 4 344 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.    Note 6. – Pa rticipations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme.   a) Tableau des filiales et participations   Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital   Quote part du capital détenue (en %)   Valeur  comptable des titres   détenus Prêts et avances consentis par la sté   et non encore remboursés Filiales et participations Brute Nette  A.    Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :                  1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                  SCI Centre Ecureuil Immobilier 13 236 (1) - 8 089  100 %  13 499  10 898 0  B.    Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication  ////  ////  //// 691  432  460  Filiales françaises (ensemble)  ////  ////  ////  3 070  2 934 62 030  Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c               Informations financières   Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Obs. Filiales et participations    A.    Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :      1. Filiales (détenues à + de 50 %) :         SCI Centre Ecureuil Immobilier   0 (1) 656  (1) -1 147  0      B.    Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :              Filiales françaises (ensemble)  0  -  -  0   Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c 0       56   1. données relatives à l’exercice 2005   La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Epargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la Caisse. L’ensemble de ces titres, y compris avance en compte courant et créances rattachées, représente une valeur nette comptable de 233 632 milliers d’euros et a généré le versement de 9 578 milliers d’euros de dividendes.   b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable   Dénomination   Siège       Forme juridique Neuilly Contentieux 20, av. Georges Pompidou 92 300 LEVALLOIS PERRET GIE Aquitaine Bail 19, bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Olivia Bail 19, bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Bretagne Bail 19, bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Navire h1413 19, bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Ecureuil Crédit 29, rue de la Tombe Issoire 75 014 PARIS GIE Cneti 5, rue Masseran 75 007 PARIS GIE Sirce 2 5, rue Masseran 75 007 PARIS GIE Girce Ingénierie 11, rue du Fort de Noyelles 59 113 SECLIN GIE Girce Stratégie 76, bld pasteur 75 015 PARIS GIE Directecureuil Interloire 32, rue de Lattre de Tassigny 41 029 BLOIS cedex GIE VFO Patrimoine 4, rue des Hôtelleries 45 000 ORLEANS SCI Centre Ecureuil Immobilier 12, rue de Maison Rouge 45 140 ST JEAN DE LA RUELLE SCI Actinovis 23, place du Martroi 45 000 ORLEANS SCI Autan 10, avenue de Maxwell, BP 1006 31 023 TOULOUSE cedex SCI Lavoisier Ecureuil 2, rue Lavoisier 45 100 ORLEANS SCI Noyelles 11, rue du Fort de Noyelles 59 113 SECLIN SCI Marcel Paul 271, bld Marcel Paul 44 801 ST HERBLAIN cedex SCI   c) Opérations avec les entreprises liées      Etablissements   de crédit  Autres   entreprise Total   2006 (En milliers d'euros) Total 2005 Créances 1 244 330 1 781 1 246 111 899 299 Dettes 1 252 976 0 1 252 976 1 015 907 Engagements de financement donnés 87 433 0 87 433 7 204 Engagements de financement reçus 270 700 0 270 700 410 700 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 13 102 0 13 102 16 194   La notion d’entreprises liées, dans le groupe Caisse d’Epargne, englobe les entités consolidées par intégration globale.   Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.       De 0 à 3 mois  De 3 mois à 1 an  De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans (En milliers d'euros) Total 2006 Total des emplois 252 377 374 083 1 043 897 1 870 924 3 541 281 Créances sur les établissements de crédit 122 138 66 349 148 715 637 183 974 385 Opérations avec la clientèle 120 316 210 271 815 198 1 170 343 2 316 128 Obligations et autres titres à revenu fixe 9 923 97 463 79 984 63 398 250 768 Total des ressources 927 953 482 376 439 239 719 855 2 569 423 Dettes envers les établissements de crédit 333 231 70 144 258 998 648 677 1 311 050 Opérations avec la clientèle 579 450 407 394 176 891 71 178 1 234 913 Dettes représentées par un titre : 15 272 4 838 3 350 0 23 460 - Bons d'épargne 5 474 1 298 3 350 0 10 122 - TCN 9 798 3 540 0 0 13 338   Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles. a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation      Valeur brute 01/01/2006 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements(1) Valeur brute 31/12/2006 Amortissements et dépréciations 31/12/2006 (En milliers d'euros) Valeur nette 31/12/2006 Incorporelles 8 368 154 -30   8 492 5 173 3 319 Corporelles 95 685 5 551 -14 653 -2 86 581 56 184 30 397 TOTAL 104 053 5 705 -14 683 -2 95 073 61 357 33 716  (1) concerne des immobilisations en cours transférées en charges d’exploitations.   b) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concernent (valeur nette en milliers d'euros) :    les logiciels     31  les fonds commerciaux     1 141  les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts   2 147   c) Immobilisations corporelles La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 23 285 milliers d'euros, dont 19 672 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.   Note 9 - Dettes représentées par un titre Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :     (En milliers d'euros)    2006  2005  Bons d'épargne  1 044  1 524  TCN  55  18  TOTAL  1 099  1 542   Note 10 – Comptes de régularisation (En milliers d'euros)   Actif Passif Charges et produits constatés d'avance (1) 221 17 494 Produits à recevoir/Charges à payer 27 459 29 634 Valeurs à l'encaissement 58 411 29 359 Autres (2) 24 612 1 278 TOTAL 2006 110 703 77 765 TOTAL 2005 116 344 76 843  Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1)   Se décomposent ainsi :    Charges :    - services extérieurs :     168  - autres charges d’exploitation non bancaires      36  Produits :    - produits sur opérations de crédit à la clientèle  16 580  Le principal poste des autres charges (2) est :    - droit à remboursement avantages post. emploi retraite      20 932   Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie (En milliers d'euros)   01/01/06 Changements de méthodes comptables CRC Dotations Reprises 31/12/2006 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif -23 179   -4 587 8 521 -19 245 Crédits à la clientèle -23 179   -4 587 8 521 -19 245 Provisions inscrites au passif 6 851 0 254 -646 6 459 Risques d'exécution d'engagement par signature 520     -520 0 Crédits à la clientèle (1) 2 933   254   3 187 Autres 3 398     -126 3 272 TOTAL -16 328 0 -4 333 7 875 -12 786  Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles.   Note 11.2 – Provisions. a) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie)     (En milliers d'euros)   01/01/06 Changements de méthodes comptables CRC Dotations Reprises 31/12/06 Litiges, amendes et pénalités 1 181   20 -901 300 Engagements sociaux (note 11b) 33 324   1 765 -10 143 24 946 Autres opérations bancaires et non bancaires 2 549   87 -1 809 827 TOTAL 37 054 0 1 872 -12 853 26 073   b) Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies   Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (6 613 milliers d'euros en 2006).   Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme   Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants : CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ; Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.   Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan   (En milliers d'euros)   CGRCE Retraites Autres engagts Total 31/12/06 CGRCE Retraites Autres engagts Total 01/01/06 Valeur actualisée des engagements financés (a) 123 019 3 968   126 987 128 276 3 574 0 131 850 Juste valeur des actifs du régime (b) -104 837 -1 908   -106 745 -99 265 -1 835 0 -101 100 Juste valeur des droits à remboursement (c) -20 932     -20 932 -29 711 0 0 -29 711 Valeur actualisée des engagements non financés (d)   1 206 1 027 2 233 0 1 114 941 2 055 Eléments non encore reconnus :               0 écarts actuariels et coûts des services passés (e) 2 523     2 523 474 0 0 474 Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) -227 3 266 1 027 4 066 -226 2 853 941 3 568 Passif 20 705 3 266 1 027 24 998 29 485 2 853 941 33 279 Actif -20 932 0 0 -20 932 -29 711 0 0 -29 711   Analyse de la charge de l'exercice   (En milliers d'euros)   CGRCE (1) Retraites Autres engagements Total TOTAL 2006 0 321 88 409  (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE   (En milliers d'euros)     CGRCE Coût des services rendus de la période   Coût financier 4 255 Rendement attendu des actifs du régime -2 898 Rendement attendu des droits à remboursement -1 357 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice   Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon   TOTAL 2006 0   Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant de 10 136 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE, compensée intégralement par une reprise de provision.   Principales hypothèses actuarielles   (En pourcentage)   CGRCE Retraites Autres engagements 01/01/06 01/01/06 01/01/06 Taux d'actualisation 3,90 % 3,68 % 3,68 % Rendement attendu des actifs du régime 3,80 % 4,00 % 4,00 % Rendement attendu des droits à remboursement (1) 2,20 %     (1) pour les FCP Masseran 3,84 % au 31/12/2006 et 3,61 % au 31/12/2005 pour les avantages tarifaires aux retraités   Note 12 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.    a) Capitaux propres   (En milliers d'euros)   Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2004 85 488 80 504 187 782 38 677 392 451 Mouvements de l'exercice 0 0 5 129 9 387 14 516 Au 31 décembre 2005 85 488 80 504 192 911 48 064 406 967 Augmentation de capital 7 512       7 512 Affectation réserves     41 848 -41 848 0 Distribution       -6 216 -6 216 Changements de méthodes     417 0 417 Autres variations     171   171 Résultat 2006       56 632 56 632 Au 31 décembre 2006 93 000 80 504 235 347 56 632 465 483   Le capital social de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais s'élève à 93 000 milliers d'euros au 31 décembre 2006 et est composé pour 74 400 milliers d’euros de 3 720 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 18 600 milliers d’euros de certificats d'investissement désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).   Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 7  512 milliers euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 10 Novembre 2006, par l’émission au pair : De 300 477 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune, De 75 119 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.   Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2006 sont décrits en note 2.   b) Variation du FRBG   (En milliers d'euros)     01/01/2006 Dotations Reprises 31/12/2006 Fonds pour risques bancaires généraux   66 863 0 0 66 863 IV -    INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (En milliers d'euros) Description des actifs Montant Passifs ou engagements concernés - Nantissement des titres de participation 8 771 Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit Foncier de France - Titres de participation 4 197 Promesse unilatérale de vente au profit de l'ADANC - Crédits aux collectivités 35 687 Cession de créances à titre de garantie au profit de BEI   Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme a) Engagements sur instruments financiers à terme   Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.   (En milliers d'euros)   Instruments de taux d'intérêt TOTAL 2006 TOTAL 2005 OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)     Opérations fermes 445 940 445 940 477 557 Opérations conditionnelles 488 700 488 700 195 600 TOTAL (montants nominaux) 934 640 934 640 673 157 TOTAL (juste valeur) -507 -507 ///////    Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2007, affaire n°06307
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2007
    Numéro d’affaire : 06694
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706694 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   Caisse d'épargne et de prévoyance Val de France Orléanais   Banque coopérative régie par la loi n 99-532 du 25 juin 1999. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €. Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation au 31 mars 2007 (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 13 976 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 206 419 Opérations avec la clientèle 2 368 828 Obligations et autres Titres à revenu fixe 242 260 Actions et autres titres à revenu variable 232 585 Participations et autres titres détenus à long terme 18 544 Parts dans les entreprises liées 229 389 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 3 297 Immobilisations corporelles 29 408 Capital souscrit non versé 0 Actions propres 0 Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 104 088 Comptes de régularisation 113 561     Total actif 6 562 365   Passif Montant Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 279 002 Opérations avec la clientèle 4 558 488 Dettes représentées par un titre 23 861 Autres passifs 32 880 Comptes de régularisation 159 814 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 32 606 Dettes subordonnées 0 Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 408 850     Capital souscrit 93 000     Primes d'émission 80 504     Réserves 234 759     Ecarts de réévaluation 0     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0     Report à nouveau (+/-) 588         Total passif 6 562 365   Hors bilan Montant Engagements donnes :       Engagements de financement 332 615     Engagements de garantie 33 757     Engagements sur titres 0 Engagements reçus :       Engagements de financement 270 700     Engagements de garantie 23 377     Engagements sur titres 9 241     0706694
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2007, affaire n°06694
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2007
    Numéro d’affaire : 01763
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701763 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS  Banque coopérative régie par la loi n 99-532 du 25 juin 1999. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €. Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 408 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 283 165 Opérations avec la clientèle 2 334 822 Obligations et autres titres à revenu fixe 250 768 Actions et autres titres à revenu variable 192 403 Participations et autres titres détenus à long terme 18 548 Parts dans les entreprises liées 229 349 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 319 Immobilisations corporelles 30 397 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 106 553 Comptes de régularisation 110 704   Total actif 6 581 436   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 328 654 Opérations avec la clientèle 4 553 358 Dettes représentées par un titre 23 460 Autres passifs 33 320 Comptes de régularisation 134 399 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 32 532 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 408 850   Capital souscrit 93 000   Primes d'émission 80 504   Réserves 234 759   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 588     Total passif 6 581 436   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 388 262   Engagements de garantie 36 028   Engagements sur titres   Engagements reçus :     Engagements de financement 270 700   Engagements de garantie 23 496   Engagements sur titres 9 252     0701763
    Bulletin BALO n°23 du 21/02/2007, affaire n°01763
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/01/2007
    Numéro d’affaire : 00414
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0700414 24 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE VAL DE FRANCE ORLEANAIS   Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €. Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2. 383 952 470 R.C.S. Orléans.     Additif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 14 juin 2006.  Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais, tels qu'ils sont joints au présent rapport. — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l'application — du règlement CRC n°2OO2-O3 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base des valeurs de recouvrement actualisées, — du règlement CRC n°2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, — de la recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité relative à l'identification, l'évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.   2. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse d'Epargne, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans les notes annexes aux états financier et nous nous sommes assurés de leur correcte application. — Estimations comptables : – Votre Caisse d'Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1-d, 1-h et 11-b de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés. – Votre Caisse d'Epargne recense et réestime périodiquement ses engagements sociaux (Notes 1-f et 11-c de l'annexe). Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues pour les engagements faisant l'objet de provisions et nous avons vérifie l'information fournie dans les notes l-f et 11 -c de l'annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux nonnes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 22 mars 2006. Les Commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Anik Chaumartin ; Pierre Masieri ; Yvan Lipovac ; Michel Barbet-Massin.      Avertissement.  Conformément au règlement 94-03 du 8 décembre 1994, modifiant le règlement 91-01 du 16 janvier 1991, la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais met à la disposition du Public, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans ou au Siège Social, 7, rue d'Escures à Orléans, le rapport annuel de gestion.             0700414
    Bulletin BALO n°11 du 24/01/2007, affaire n°00414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2006
    Numéro d’affaire : 16348
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616348 6 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €. Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2. 383 952 470 R.C.S. Orléans.  Situation trimestrielle publiable au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros.)    Actif Montant1 Caisse, banques centrales, CCP 17 902 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 124 014 Opérations avec la clientèle 2 301 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 309 313 Actions et autres titres à revenu variable 185 683 Participations et autres titres détenus à long terme 12 030 Parts dans les entreprises liées 203 131 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 279 Immobilisations corporelles 30 586 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 121 572 Comptes de régularisation 97 739     Total actif 6 406 853     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 239 507 Opérations avec la clientèle 4 489 864 Dettes représentées par un titre 23 999 Autres passifs 28 422 Comptes de régularisation 123 010 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 34 267 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 400 921   Capital souscrit 85 488   Primes d'émission 80 504   Réserves 234 759   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau (+/-) 170     Total passif 6 406 853     Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 320 343   Engagements de garantie 40 414   Engagements sur titres 63 059 Engagements reçus     Engagements de financement 465 700   Engagements de garantie 24 906   Engagements sur titres 7 756     0616348
    Bulletin BALO n°133 du 06/11/2006, affaire n°16348
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2006
    Numéro d’affaire : 12729
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612729 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLÉANAIS   Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €. Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2. 383 952 470 R.C.S. Orléans.  Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)    Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 17 446 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 3 043 602 Opérations avec la clientèle 2 315 530 Obligations et autres titres à revenu fixe 321 602 Actions et autres titres à revenu variable 176 173 Participations et autres titres détenus à long terme 12 065 Parts dans les entreprises liées 204 597 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 295 Immobilisations corporelles 29 645 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 106 451 Comptes de régularisation 89 185     Total actif 6 319 591     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 1 155 927 Opérations avec la clientèle 4 513 264 Dettes représentées par un titre 23 831 Autres passifs 26 922 Comptes de régularisation 97 522 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 34 341 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 400 921     Capital souscrit 85 488     Primes d'émission 80 504     Réserves 234 759     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) 170         Total passif 6 319 591   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 274 838     Engagements de garantie 36 358     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 457 700     Engagements de garantie 25 221     Engagements sur titres 8 276   0612729
    Bulletin BALO n°95 du 09/08/2006, affaire n°12729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 07884
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607884 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CAISSE D'EPARGNE et de prevoyance DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital social de 85 488 080 €. Siège social : Orléans, 7 rue d'Escures. 383 952 470 RCS Orléans. COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2005. I. — Bilan aux 31 décembre 2005 et 31 décembre 2004. (en milliers d'euros). ACTIF Notes 2005 2004 CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP     17 008 20 819 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3, 6, 7 2 959 545 2 680 437     - A vue   2 205 264 2 209 880     - A terme   754 281 470 557         OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 2 382 063 2 217 648     - Créances commerciales   1 239 1 331     - Autres concours à la clientèle   2 366 117 2 207 209     - Comptes ordinaires débiteurs   14 707 9 108         OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 5, 7 326 229 382 534 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 5 92 034 98 717 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS       A LONG TERME 6 14 640 12 026 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 6 194 972 187 221 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 3 305 3 456 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30 216 33 709 AUTRES ACTIFS   104 581 205 802 COMPTES DE REGULARISATION 10 116 344 87 148         TOTAL DE L'ACTIF   6 240 937 5 929 517 HORS BILAN  Notes 2005 2004 Engagements donnés  13, 14, 15         ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   6 307 287 327 309         Engagements en faveur d'établissements de crédit   7 204 0         Engagements en faveur de la clientèle   300 083 327 309     ENGAGEMENTS DE GARANTIE   6 39 406 30 912         Engagements d'ordre de la clientèle    39 406 30 912     L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.     PASSIF   Notes 2005 2004 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT  3, 6, 7 1 092 006 795 161     - A vue   19 548 14 632     - A terme   1 072 458 780 529 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4, 6, 7 4 500 224 4 504 565     Comptes d'épargne à régime spécial   3 865 581 3 950 919         - A vue   2 718 226 2 764 454         - A terme   1 147 355 1 186 465     Autres dettes :   634 643 553 646         - A vue   555 875 490 887         - A terme   78 768 62 759 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 7, 9 24 909 18 547     - Bons de caisse   13 191 17 091     - Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables   11 718 1 456 AUTRES PASSIFS   29 220 41 332 COMPTES DE REGULARISATION 10 76 843 58 993 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 43 905 51 876 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 12 66 863 66 863 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 12 406 967 392 180     Capital souscrit   85 488 85 488     Primes d'émissions   80 504 80 504     Réserves   221 681 187 781     Report à nouveau   -28 770 -270     Résultat de l'exercice (+/-)   48 064 38 677             TOTAL DU PASSIF   6 240 937 5 929 517 HORS BILAN   Notes 2005 2004 Engagements reçus   14, 15          ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   6 410 700 95 700         Engagements reçus d'établissements de crédit   410 700 95 700     ENGAGEMENTS DE GARANTIE     26 048 27 992         Engagements reçus d'établissements de crédit   26 048 27 992     ENGAGEMENTS SUR TITRES     514 0         Autres engagements reçus    514 0     L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.   II.— Compte de résultat des exercices 2005 et 2004.  (en milliers d'euros).     Notes 2005 2004 +  Intérêts et produits assimilés 16 237 366 252 838 - Intérêts et charges assimilées 16 -144 957 -160 019 + Revenus des titres à revenu variable 17 8 600 6 375 + Commissions (produits) 18 65 791 61 685 - Commissions (charges) 18 -9 139 -8 457 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 19 -269 -95 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 20  4 939  5 079 +  Autres produits d'exploitation bancaire 21 2 415 1 860 - Autres charges d'exploitation bancaire 21 -3 018 -2 947       PRODUIT NET BANCAIRE   161 728 156 319 - Charges générales d'exploitation 22 -93 418 -92 615 - Dotations aux amortissements et aux provisions         sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 783 -4 670       RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION   63 527 59 034 - Coût du risque 23 -363 -5 866       RESULTAT D'EXPLOITATION   63 164 53 168 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 -3 946 -1 193       RESULTAT COURANT AVANT IMPOT   59 218 51 975 +/- Résultat exceptionnel 25 -3 984 0 - Impôt sur les bénéfices 26 -7 170 -13 298 +/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées   0 0 +/-     RESULTAT NET   48 064 38 677     L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels   III. — Annexe aux comptes annuels individuels. Exercice 2005.   I - Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice. 1) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe.  Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.   — Caisses d'épargne et de prévoyance :  Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.   — Sociétés locales d'épargne :  Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.   — Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) :  Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.   La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.   Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.   — Filiales : – Filiales nationales : - La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles : . le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ; . le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.   CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.   – Filiales dans le domaine informatique :  Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.   – Filiales directes des caisses d'épargne :  Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.   2) Système de garantie.  En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L 511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe.   La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.   Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.   L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.   3) Faits caractéristiques de l'exercice.  — Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne :  La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer une dotation complémentaire de 3,984 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit de la CGRCE d’un montant total de 35,992 millions d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.   — Passage aux normes comptables internationales :  Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne.   Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).    II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES. Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.  Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.   1) Immobilisations :  Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes : - constructions : 30 ans (linéaire) ; - aménagements : 10 ans (linéaire) ; - mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans (linéaire) et 5 ans (dégressif) ; - matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif) ; - logiciels : 1 an (linéaire).   Les principaux composants des constructions sont désormais amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.   2) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :  Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).   Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucune valeur entrant dans la catégorie des titres détenus à long terme, dans son portefeuille au 31 décembre 2005.   3) Portefeuille titres :  Les opérations sur titres de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.   La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2005.   Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.   A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.   La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.   Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".   Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.   Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés". Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".   Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.   Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".   Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).   Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés, dans le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC.   La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.   Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.   Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.   4) Crédits à la clientèle :  Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.   Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.   Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).   Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.   Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.   Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.   Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).   Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.   Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).   Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.   Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.   5) Fonds pour risques bancaires généraux :  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.   6) Engagements sociaux :  Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.   Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.   Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.   7) Instruments financiers à terme :  Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.   Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.   Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.   Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.   Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.   8) Provisions pour risques et charges :  Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.   Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.   Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).   Note 2 - Changements de méthodes comptables.  Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : - Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 2 205,73 milliers d’euros.   - Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 1 458,85 milliers d’euros.   - La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 25 105,72 milliers d’euros.   En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.   III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT. BILAN.  Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.   Note 3 - Opérations interbancaires.  La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 641 613 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 55 758 milliers d'euros et 9 088 milliers d'euros au 31 décembre 2005.        Note 4 - Opérations avec la clientèle :    ACTIF     2005     2004         PASSIF   (en milliers d'euros) 2005 2004 Créances commerciales 1 081 1 120   Comptes d'épargne à régime spécial 3 863 128 3 948 305 Autres concours à la clientèle 2 344 307 2 185 051   - Livret A 1 674 202 1 747 775 - Crédits de trésorerie 236 166 228 368   - Livret Jeune, livret B et Codevi 444 310 441 844 - Crédits à l'équipement 709 257 665 122   - Pel et Cel 1 207 543 1 237 268 - Prêts Epargne Logement 56 303 71 577   - Lep 449 241 420 006 - Autres crédits à l'habitat 1 329 100 1 207 318   - Pep 81 034 94 911 - Autres 13 481 12 666   - Autres 6 798 6 501 Comptes ordinaires débiteurs 14 254 8 733   Autres dettes 632 198 551 427 Créances rattachées 13 185 13 072   - Comptes ordinaires créditeurs 553 292 489 860 Créances douteuses 32 415 31 897   - Autres 78 906 61 567 Provisions sur créances douteuses -23 179 -22 225   Dettes rattachées 4 898 4 833     TOTAL 2 382 063 2 217 648       TOTAL 4 500 224 4 504 565     Note 4 bis – Répartition des encours de crédit.  — Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :        Créances saines   Créances douteuses   (en milliers d'euros) Dont créances douteuses compromises Brut Provision Brut Provision Créances sur les établissements de crédit 2 959 546         Créances sur la clientèle : 2 372 800 32 442 -23 179 27 439 -20 625     - Particuliers : crédits immobiliers 1 226 166 9 616 -4 778 8 971 -4 492     - Particuliers : autres 189 613 10 221 -9 917 9 821 -9 516     - Professionnels 169 294 8 376 -5 927 7 190 -5 594     - Entreprises 69 702 3 392 -2 118 855 -653     - Collectivités et institutionnels locaux 478 625 0 0 0 0     - Autres 239 400 837 -439 602 -370   — Créances restructurées :  Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 294 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 11 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).   Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais n’a opéré aucun transfert des portefeuilles « Titres » d’origine.       Placement Investissement Créances rattachées (en milliers d'euros) Total 2005 Total 2004 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 26 998 292 673 6 558 326 229 382 534 Actions et autres titres à revenu variable (2) 92 034 //////// 0 92 034 98 717     TOTAL 2005 119 032 292 673 6 558 418 263 ////////     TOTAL 2004 110 717 361 380 9 154 //////// 481 251 (1) dont titres cotés 252 462 milliers d'euros en 2005 contre 375 505 milliers d'euros en 2004. (2) dont aucun titre coté en 2005 et 2004      Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement pour les titres de placement s'élève à -3 milliers d'euros en 2005, il était nul en 2004. Il s’élève à 6 836 milliers d'euros en 2005, contre 4 833 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.   La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 150 862 milliers d'euros.   A l’instar de l’exercice 2004, le montant des créances représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre 2005.   Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :      (en milliers d'euros) Placement 2005 2004 Valeur nette comptable 119 072 110 743 Valeur de marché 125 422 114 049 Plus-values latentes (1) 6 350 3 306 Moins-values latentes provisionnées 0 22 (1) dont 6 153 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 197 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.       Les moins-values sur les titres d'investissement faisant l'objet d'une provision s'élèvent à 19 milliers d'euros au 31 décembre 2005.   note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme. 1) Tableau des filiales et participations :  Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés Filiales et participations       Brute Nette   A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :                  1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                     SCI Centre Ecureuil Immobilier 7 036 - 6 942 100% 7 299 7 299 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :             Filiales françaises (ensemble) //// //// //// 588  322 530 Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c //// ////  //// ////  //// ////  2 886 2 736 39 490   Informations financières Filiales et participations Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observations A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication :                1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                    SCI Centre Ecureuil Immobilier 0 621 (1) -1 250 (1) 0   B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la sté astreinte à la publication :            Filiales françaises (ensemble) 0  ////  //// 0   Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c  0 //// //// //// ////  15   (1) données relatives à l’exercice 2004.      La Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais détient en outre, à hauteur de moins de 10% du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d’Epargne dont la valeur brute excède 1% du capital social de la Caisse.   L’ensemble de ces titres, y compris avance en compte courant et créances rattachées, représente une valeur nette comptable de 199 255 milliers d’euros et a généré le versement de 7898 milliers d’euros de dividendes.   2) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :  Dénomination Siège     Forme juridique  Neuilly Contentieux 20 av. Georges Pompidou 95 595 LEVALLOIS PERRET GIE Aquitaine Bail 19 bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Olivia Bail 19 bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Bretagne Bail 19 bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Navire h1413 19 bld des Italiens 75 002 PARIS GIE Ecureuil Crédit 29 rue de la Tombe Issoire 75 014 PARIS GIE Cneti Tour Maine Montparnasse 75 755 PARIS cedex 15 GIE Sirce 2 66 avenue du Maine 75 014 PARIS GIE Girce Ingénierie 11 rue du fort de noyelles 59 113 SECLIN GIE Girce Stratégie 76 bld pasteur 75 015 PARIS GIE Directecureuil Interloire 32 rue de Lattre de Tassigny 41 029 BLOIS cedex GIE VFO Patrimoine 4 rue des hôtelleries 45 000 ORLEANS SCI Centre Ecureuil Immobilier 12 rue de maison rouge 45 140 ST JEAN DE LA RUELLE SCI Actinovis 24 rue du pot de fer 45 000 ORLEANS SCI Autan 10 avenue de maxwell 31 100 TOULOUSE SCI Noyelles 11 rue du fort de noyelles 59 113 SECLIN SCI Marcel Paul 271, bld Marcel Paul 44 801 ST HERBLAIN cedex SCI     3) Opérations avec les entreprises liées :      Etablissements de crédit Autres entreprises (en milliers d'euros) Total 2005 Total 2004 Créances 898 525 774 899 299 504 752 Dettes 1 015 907 0 1 015 907 723 431 Engagements de financement donnés 7 204 0 7 204 0 Engagements de financement reçus 410 700 0 410 700 95 700 Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées 16 194 0 16 194 16 067     La notion d’entreprise liée, dans le groupe Caisse d’Epargne, englobe les entités consolidées par intégration globale.   Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources.  Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, créances et dettes rattachées comprises et nets de provisions. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».       de 0 à 3 mois de 3 mois à 1 an de 1 an à 5 ans (en milliers d'euros) plus de 5 ans Total 2005 Total des emplois 339 908 337 665 1 045 107 1 723 771 3 446 451     Créances sur les établissements de crédit 203 904 100 735 28 292 421 350 754 281     Opérations avec la clientèle 132 938 213 303 835 660 1 184 040 2 365 941     Obligations et autres titres à revenu fixe 3 066 23 627 181 155 118 381 326 229 Total des ressources 759 150 493 867 546 940 523 532 2 323 489     Dettes envers les établissements de crédit 245 187 68 977 266 066 492 226 1 072 456     Opérations avec la clientèle 498 186 420 228 276 404 31 306 1 226 124     Dettes représentées par un titre : 15 777 4 662 4 470 0 24 909         - Bons d'épargne 6 709 2 012 4 470 0 13 191         - TCN 9 068 2 650 0 0 11 718     Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles.  1) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :      Valeur brute 01/01/2005 Acquisitions Cessions/ Mises hors service Autres mouvements (1) Valeur brute 31/12/2005 (en milliers d'euros) Amortissements et provisions 31/12/2005 Valeur nette 31/12/2005 Incorporelles 7 778 590 0 0 8 368 5 063 3 305 Corporelles 96 426 6 723 -7 461 -3 95 685 65 469 30 216     TOTAL 104 204 7 313 -7 461 -3 104 053 70 532 33 521 (1) concerne des immobilisations en cours transférées en charges d’exploitation     2) Immobilisations incorporelles.  Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concernent (valeur nette en milliers d'euros) : - les logiciels : 73 ; - les fonds commerciaux  : 1 085 ; - les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts : 2 147 ;   3) Immobilisations corporelles.  La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 24 509 milliers d'euros, dont 20 601 milliers d'euros utilisés pour les propres activités du Groupe.   Note 9 - Dettes représentées par un titre.  Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Bons d'épargne 1 524 1 959 TCN 18 4     TOTAL 1 542 1 963   Note 10 – Comptes de régularisation :      (en milliers d'euros) Actif Passif Charges et produits constatés d'avance (1) 358 17 068 Produits à recevoir/Charges à payer 27 644 27 256 Valeurs à l'encaissement 51 850 30 950 Autres (2) 36 492 1 569     TOTAL 2005 116 344 76 843     TOTAL 2004 87 148 58 993     Les principaux postes des charges et produits constatés d’avance (1) se décomposent ainsi :  Charges : - services extérieurs : 182 ; - autres charges d’exploitation non bancaires : 95 ; - engagements de garantie : 65 .   Produits : - produits sur opérations de crédit à la clientèle : 15 881;   Le principal poste des autres charges (2) est : - droit à remboursement avantages post. emploi retraite : 29 711.   Note 11 - Provisions.  1) Provisions pour risques et charges :      01/01/05  Changements de méthodes comptables CRC Dotations (en milliers d'euros) Reprises 31/12/05 Litiges, amendes et pénalités 1 464   609 -892 1 181 Provisions pour impôts 2 251   472 -669 2 054 Risque de contrepartie (note 11b) 8 113   0 -1 262 6 851 Engagements sociaux (note 11c) 39 675 25 106 4 630 -36 087 33 324 Autres opérations bancaires et non bancaires 373   169 -47 495     TOTAL 51 876 25 106 5 880 -38 957 43 905     2) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :      (en milliers d'euros) 01/01/05 Changements de méthodes comptables CRC Dotations Reprises 31/12/05 Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif -22 224   -6 757 7 735 -23 179     Crédits à la clientèle -22 224 -1 933 -6 757 7 735 -23 179 Provisions inscrites au passif 8 113   0 -1 262 6 851     Risques d'exécution d'engagement par signature 585   0 -65 520     Crédits à la clientèle 3 509   0 -576 2 933     Autres 4 019   0 -621 3 398         TOTAL -14 111 -1 933 -6 757 6 473 -16 328   Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 6 331 milliers d'euros.   3) Provisions pour engagements sociaux.  — Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies :  Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (6 716 milliers d'euros en 2005).   — Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme  :  Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :   CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme, Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.   Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.   — Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :     CGRCE Retraites Autres engagts Total 31/12/05 CGRCE Retraites (en milliers d'euros) Autres engagts Total 01/01/05 Valeur actualisée des engagements financés (a) 128 276 3 574 0 131 850 120 198 3 389 0 123 587 Juste valeur des actifs du régime (b) -99 265 -1 835 0 -101 100 -59 056 -1 759 0 -60 815 Juste valeur des droits à remboursement (c) -29 711 0 0 -29 711 -61 142 0 0 -61 142 Valeur actualisée des engagements non financés (d) 0 1 114 941 2 055 0 1 042 936 1 978 Eléments non encore reconnus :                     écarts actuariels et coûts des services passés (e) 474 0 0 474 0 0 0 0         Solde net au bilan (a) - (b) - (c) + (d) - (e) -226 2 853 941 3 568 0 2 672 936 3 608 Passif 29 485 2 853 941 33 279 61 143 2 672 936 64 751 Actif -29 711 0 0 -29 711 -61 142 0 0 -61 142     — Analyse de la charge de l'exercice :          CGRCE (1) Retraites (en milliers d'euros) Autres engagements Total TOTAL 2005   3 757 232 48 4 037 (1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE        (en milliers d'euros) CGRCE Coût des services rendus de la période 0 Coût financier 4 456 Rendement attendu des actifs du régime -4 106 Rendement attendu des droits à remboursement -577 Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice 0 Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon 3 984     TOTAL 2005 3 757     Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 35 992 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).   Le rendement effectif s'élève à 5.08 % pour les actifs du régime et à 5.73 % pour les FCP Masseran classés en droits à remboursement.   — Principales hypothèses actuarielles :  (en pourcentage)     CGRCE Retraites Autres engagements 01/01/05 01/01/05 01/01/05 Taux d'actualisation 4.20% 4.10% 3.68% Rendement attendu des actifs du régime 5.08% 4.00% - Rendement attendu des droits à remboursement (1) 5.73% - - (1) pour les FCP Masseran .     Note 12 - Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées.  1) Capitaux propres :      Capital Primes d'émission Réserves/ Autres Résultat (en milliers d'euros) Total capitaux propres hors FRBG Au 31 décembre 2003 68 390   161 859 28 723 258 972 Mouvements de l'exercice 17 098 80 504 25 923 9 954 133 479     Au 31 décembre 2004 85 488 80 504 187 782 38 677 392 451 Affectation réserves     34 169 -34 169 0 Distribution       -4 508 -4 508 Changements de méthodes (1)     -28 770   -28 770 Autres variations     -270   -270 Résultat 2005       48 064 48 064     Au 31 décembre 2005 85 488 80 504 192 911 48 064 406 967 (1) Hors effet d'impôt     Le capital social de la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais s'élève à 85 488 milliers d'euros et est composé pour 68 390 milliers d’euros de 3 419 523 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 17 098 milliers d’euros de 854 881 certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.   Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.    2) Variation du FRBG :     01/01/2005 Dotations Reprises (en milliers d'euros) 31/12/2005 Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 0 0 66 863     HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES. Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers:  Description des actifs Montant (en milliers d'euros) Passifs ou engagements concernés - Nantissement des titres de participation  8 507 Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit Foncier de France - Titres de participation 3 934 Promesse unilatérale de vente au profit de l'ADANC - Crédits aux collectivités 45 961 Cession de créances à titre de garantie au profit de BEI     Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme. 1) Engagements sur instruments financiers à terme. Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.       Instruments de taux d'intérêt (en milliers d'euros) TOTAL 2005  TOTAL 2004  OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1)     Opérations conditionnelles 195 600 195 600 198 030     TOTAL (montants nominaux) 673 157 673 157 625 811     TOTAL (juste valeur) 5 183 5 183 ///////       Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.   Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.   (1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :       Micro couverture Macro couverture (en milliers d'euros) Position ouverte isolée Total Opérations fermes 143 629 326 306 7 622 477 557 Opérations conditionnelles 153 000 0 42 600 195 600     Achats 130 000 0 42 600 172 600     Ventes -23 000 0 0 -23 000         TOTAL 2005 296 629 326 306 50 222 673 157         TOTAL 2004 299 505 326 306 0 625 811     2) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :          (en milliers d'euros) de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans Total OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE         Opérations fermes 91 469 273 202 112 886 477 557 Opérations conditionnelles 46 900 108 700 40 000 195 600     TOTAL 138 369 381 902 152 886 673 157     3) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme.  Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne du Val de France Orléanais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : - le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; - le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.   Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais par : - la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ; - la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres".       Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés (en milliers d'euros) Autres contreparties Total 2005 Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation 0 2 550 0 2 550     Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) 0 2 550 0 2 550 Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation 0 510 0 510 (1) dont coût de remplacement net positif 0 2 082 0 2 082     Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.   Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.31% de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.92 % au 31 décembre 2004.   Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :      (en milliers d'euros) Engagements reçus Engagements reçus de la clientèle 882 109 Autres engagements : 483 198     - Sûretés réelles reçues 479 264     - Actifs reçus en garantie 3 934         TOTAL 1 365 307     Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la caisse en 2005.   COMPTE DE RESULTAT.  Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés :       Produits (en milliers d'euros) Charges 2005 2004 2005 2004 Sur opérations avec les établissements de crédit 90 132 93 975 -27 765 -37 992 Sur opérations avec la clientèle 105 329 105 075 -109 627 -114 029 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 23 718 27 572 -387 -495 Autres intérêts et produits assimilés 18 187 26 216 -7 178 -7 503     TOTAL 237 366 252 838 -144 957 -160 019   Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :   La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 35 993 milliers d'euros en 2005,   Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 18 422 milliers d'euros en 2005.   Note 17 - Revenus des titres à revenu variable :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable 444 1 063 Participations et autres titres détenus à long terme 78 270 Parts dans les entreprises liées 8 078 5 042     TOTAL 8 600 6 375     Note 18 – Commissions :      (en milliers d'euros) Charges Produits Sur opérations de trésorerie et interbancaires -539 850 Sur opérations avec la clientèle 0 20 384 Relatives aux opérations sur titres -126 9 570 Sur moyens de paiement -4 417 9 661 Sur vente de produits d'assurance-vie 0 14 721 Autres commissions (1) -4 057 10 605     TOTAL 2005 -9 139 65 791     TOTAL 2004 -8 457 61 685     Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi : — Charges : - charges sur prestations de services financiers : -3 738 ;   — Produits : - produits sur prestations de services financiers : 1 793 ; - commissions sur contrats d’assurance : 8 801.   Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Titres de transaction -56 -181 Change 49 48 Instruments financiers -262 38     TOTAL -269 -95     Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :      Titres de placement (en milliers d'euros) TOTAL 2005 TOTAL 2004 Résultat des cessions 4 935 4 935 4 932 Reprise nette de provisions 4 4 147     TOTAL 4 939 4 939 5 079     Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :      (en milliers d'euros) Charges Produits Quote-part réalisée sur opérations faites en commun -447 0 Transferts de charges 0 300 Autres produits et charges (1) -2 571 2 115     TOTAL 2005 -3 018 2 415     TOTAL 2004 -2 947 1 860     Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation (1) se décomposent ainsi : — Charges : - charges diverses d’exploitation bancaires & assimilées : -2 048 ; - dotations de provisions sur opérations bancaires : -376 ; - autres charges s/ immobilisations de placement : -134 .   — Produits : - produits divers d’exploitation bancaires & assimilés : 896 ; - reprises de provisions sur opérations bancaires : 756 ; - produits divers d’exploitation non bancaires : 330 ; - autres produits s/ immobilisations de placement : 101.   Note 22 – Charges générales d'exploitation :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Frais de personnel -60 577 -61 246     -Salaires et traitements -33 786 -33 276     -Charges de retraite (1) -7 050 -9 571     -Autres charges sociales et fiscales -15 738 -15 489     -Intéressement et participation -4 003 -2 910 Impôts et taxes -2 446 -2 865 Services extérieurs et autres frais administratifs -30 395 -28 504     TOTAL -93 418 -92 615 (1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).      L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : Cadres   136 Non cadres      784    920     Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 878 milliers d'euros.   Note 23 – Coût du risque :        (en milliers d'euros) Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Dotations aux provisions -6 659 -4 -6 663 Reprises de provisions 8 308 12 8 320 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions -1 978 0 -1 978 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions -192 0 -192 Récupérations sur créances amorties 150 0 150     TOTAL 2005 -371 8 -363     TOTAL 2004 -5 802 -64 -5 866     Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Sur immobilisations corporelles (1) -3 499 79 Sur titres de participations, parts dans les entreprises liéeset autres titres détenus à long terme -447 -1 272     Sur titres d'investissement -402 -1 240         TOTAL -3 946 -1 193   Le résultat net de -447 milliers d’euros sur titres de participation dans les entreprises liées concerne essentiellement une provision sur dossier « GIE Navire » à hauteur de -420 milliers d’euros.   (1) L’essentiel des pertes sur immobilisations corporelles se composent de : - 1 148 milliers d’euros au titre des agencements à mettre au rebut concernés par le plan de rénovation des agences en 2006 et en 2007 ; - 1 154 milliers d’euros au titre de la gestion du parc immobilier (processus de cession en cours pour 2 agences) et de l’abandon du site de Lavoisier pour un déménagement prévu à la Montespan.   Note 25 – Résultat exceptionnel.  Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 3 984 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.   Note 26 – Impot sur les bénéfices :      (en milliers d'euros) 2005 2004 Impôt exigible à taux normal -7 458 -14 533 Impôt exigible à taux réduit, suppléments d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts 91 -791 Mouvements de provisions 197 2 026     TOTAL -7 170 -13 298     Note 27 - Répartition de l'activité - banque Commerciale :       Total de l'activité (en milliers d'euros) Dont banque commerciale 2005 2004 2005 2004 Produit net bancaire 161 728 156 319 140 151 134 952 Frais de gestion -98 201 -97 285 -97 582 -93 761     Résultat brut d'exploitation 63 527 59 034 42 569 41 191 Coût du risque -363 -5 866 -983 -6 754     Résultat d'exploitation 63 164 53 168 41 586 34 437 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 946 -1 193 -3 484 79     Résultat courant avant impôt 59 218 51 975 38 102 34 516     La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants : - Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; - Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ; - Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.   Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.   Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles.   IV- AUTRES INFORMATIONS.  Note 28 - Consolidation.  En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais n’établit pas de comptes consolidés.   Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.       0607884
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°07884
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/05/2006
    Numéro d’affaire : 06719
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0606719 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €. Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Situation au 31 mars 2006. (En milliers d'euros.) Actif Montants  Caisse, banques centrales, ccp 16 731 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 2 943 524 Opérations avec la clientèle 2 370 290 Obligations et autres titres a revenu fixe 324 704 Actions et autres titres a revenu variable 114 334 Participations et autres titres détenus a long terme 14 657 Parts dans les entreprises liées 195 013 Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 3 277 Immobilisations corporelles 29 718 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 108 209 Comptes de régularisation 82 609     Total actif 6 203 066   Passif Montants  Banques centrales, ccp   Dettes envers les établissements de crédit 1 111 267 Opérations avec la Clientèle 4 447 399 Dettes représentées par un titre 22 814 Autres passifs 23 644 Comptes de Régularisation 138 760 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour Risques et Charges 33 247 Dettes subordonnées   Fonds pour Risques Bancaires Généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 359 072     Capital souscrit 85 488     Primes d'émission 80 504     Réserves 221 680     Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-) -28 600         Total passif 6 203 066   Hors-bilan Montants  Engagements donnés :       Engagements de financement 302 003     Engagements de garantie 39 807     Engagements sur titres   Engagements reçus :       Engagements de financement 423 500     Engagements de garantie 25 529     Engagements sur titres 3 930     0606719
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2006, affaire n°06719
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/02/2006
    Numéro d’affaire : 01620
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0601620 24 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Caisse d’épargne et de prevoyance du val de France orléanais Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999. Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital social de 75 106 000 €. Siège social : 7, rue d’Escures, Orléans. 383 952 470 R.C.S. Orléans. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, CCP     17 008 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     2 959 545 Opérations avec la clientèle     2 382 062 Obligations et autres titres à revenu fixe     326 229 Actions et autres titres à revenu variable     92 034 Participations et autres titres détenus à long terme     14 640 Parts dans les entreprises liées     194 972 Crédit-bail et location avec option d'achat       Location simple       Immobilisations incorporelles     3 305 Immobilisations corporelles     30 216 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de négociation et de règlement       Autres actifs     104 581 Comptes de régularisation     116 344     Total de l'actif     6 240 936     Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     1 092 006 Opérations avec la clientèle     4 500 224 Dettes représentées par un titre     24 909 Autres passifs     29 220 Comptes de régularisation     124 907 Comptes de négociation et de règlement       Provisions pour risques et charges     43 905 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux     66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     358 902 Capital souscrit     85 488 Primes d'émission     80 504 Réserves     221 680 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau (+/-)     - 28 770     Total passif     6 240 936     Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement     307 287 Engagements de garantie     39 406 Engagements sur titres       Engagements reçus :   Engagements de financement     410 700 Engagements de garantie     26 048 Engagements sur titres     514     0601620
    Bulletin BALO n°24 du 24/02/2006, affaire n°01620
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/12/2005
    Numéro d’affaire : 06947
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €. Siège social  : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.   Rectificatif à la situation au 30 septembre 2005 publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 novembre 2005, page 28577.   Passif, ligne «  Capital souscrit  » au lieu de  : «  85 483  », lire  : «  85 488  ».06947
    Bulletin BALO n°148 du 12/12/2005, affaire n°06947
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2005
    Numéro d’affaire : 05113
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €. Siège social  : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 053 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 758 003 Opérations avec la clientèle 2 307 599 Obligations et autres titres à revenu fixe 348 939 Actions et autres titres à revenu variable 81 107 Participations et autres titres détenus à long terme 14 281 Parts dans les entreprises liées 195 083 Crédit-bail et location avec Option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 3 922 Immobilisations corporelles 33 242 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 227 118 Comptes de régularisation     73 369       Total actif 6 056 716     Passif Montant Banques Centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 872 373 Opérations avec la clientèle 4 531 360 Dettes représentées par un titre 18 287 Autres passifs 22 206 Comptes de régularisation 128 019 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 33 156 Dettes subordonnées -- Fonds pour risques bancaires généraux 66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 384 452     Capital souscrit 85 483     Primes d'émission 80 504     Réserves 221 681     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement --     Report à nouveau (+/-)     - 3 221       Total passif 6 056 716     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 335 568     Engagements de garantie 36 377     Engagements sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement 340 700     Engagements de garantie 27 059     Engagements sur titres 514   05113
    Bulletin BALO n°135 du 11/11/2005, affaire n°05113
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/08/2005
    Numéro d’affaire : 95690
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.14 323Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit2 758 425Opérations avec la clientèle2 267 886Obligations et autres titres à revenu fixe352 076Actions et autres titres à revenu variable85 902Participations et autres titres détenus à long terme10 894Parts dans les entreprises liées195 038Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles3 851Immobilisations corporelles32 972Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs221 029Comptes de régularisation66 111Total actif6 018 507PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit845 628Opérations avec la clientèle4 544 101Dettes représentées par un titre16 941Autres passifs32 515Comptes de régularisation94 746Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges33 262Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux66 863Capitaux propres hors FRBG (+/–)384 451Capital souscrit85 488Primes d'émission80 504Réserves221 680Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement—Report à nouveau (+/–)– 3 221Total passif6 018 507Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement335 996Engagements de garantie34 473Engagements sur titres1 987Engagements reçus :Engagements de financement232 200Engagements de garantie27 336Engagements sur titres1 98795690
    Bulletin BALO n°096 du 12/08/2005, affaire n°95690
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2005
    Numéro d’affaire : 92547
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAISSociété anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.Siège social : 7, rue d’Escures, 45000 Orléans.383 952 470 R.C.S. Orléans.Rectificatif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005 page 16437. En tête commercial, au lieu de :Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 68 390 000 €.Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.Lire :Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 85 488 080 €.Siège social : 7, rue d’Escures, 45000 Orléans.92547
    Bulletin BALO n°079 du 04/07/2005, affaire n°92547
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90563
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAISSociété anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 68 390 000 €.Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.Documents comptables annuels.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes20042003Caisses, banques centrales, C.C.P.20 81919 732Créances sur les établissements de crédit3, 6, 72 680 4372 570 219A vue2 209 8802 119 291A terme470 557450 928Opérations avec la clientèle4, 6, 72 217 6482 105 982Créances commerciales1 3312 192Autres concours à la clientèle2 207 2092 093 329Comptes ordinaires débiteurs9 10810 461Obligations et autres titres à revenu fixe382 534438 394Actions et autres titres à revenu variable98 71781 563Participations et autres titres détenus à long terme612 02610 692Parts dans les entreprises liées6187 22171 602Immobilisations incorporelles83 4563 442Immobilisations corporelles833 70935 193Autres actifs205 802164 929Comptes de régularisation1087 14876 732Total de l’actif5 929 5175 578 480Hors bilanNotes20042003Engagements donnés :13, 14, 15Engagements de financement327 309276 368Engagements en faveur de la clientèle327 309276 368Engagements de garantie630 91235 536Engagements d’ordre d’établissements de crédit05 000Engagements d’ordre de la clientèle30 91230 536PassifNotes20042003Dettes envers les établissements de crédit3, 6, 7795 161624 943A vue14 63220 849A terme780 529604 094Opérations avec la clientèle4, 6, 74 504 5654 442 450Comptes d’épargne à régime spécial3 950 9193 926 017A vue2 764 4542 683 228A terme1 186 4651 242 789Autres dettes553 646516 433A vue490 887454 007A terme62 75962 426Dettes représentées par un titre7, 918 54725 078Bons de caisse17 09122 269Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables1 4562 809Autres passifs41 33248 029Comptes de régularisation1058 99348 158Provisions pour risques et charges1151 87663 986Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)1266 86366 864Capitaux propres hors FRBG12392 180258 972Capital souscrit85 48868 390Primes d’émissions80 5040Réserves187 781161 882Report à nouveau– 270– 23Résultat de l’exercice (+/–)38 67728 723Total du passif5 929 5175 578 480Hors bilanNotes20042003Engagements reçus :14, 15Engagements de financement695 70050 700Engagements reçus d’établissements de crédit95 70050 700Engagements de garantie27 99231 787Engagements reçus d’établissements de crédit27 99231 787II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)NotesExercice 2004Exercice 2003Intérêts et produits assimilés16252 838257 703Intérêts et charges assimilées16– 160 019– 165 764Revenus des titres à revenu variable176 3754 664Commissions (produits)1861 68556 169Commissions (charges)18– 8 457– 8 066Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation19– 95– 418Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées205 0793 661Autres produits d’exploitation bancaire211 8601 920Autres charges d’exploitation bancaire21– 2 947– 3 413Produit net bancaire156 319146 456Charges générales d’exploitation22– 92 615– 86 849Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 670– 4 606Résultat brut d’exploitation59 03455 001Coût du risque23– 5 866– 3 603Résultat d’exploitation53 16851 398Gains ou pertes sur actifs immobilisés24– 1 19367Résultat courant avant impôt51 97551 465Résultat exceptionnel250– 27Impôt sur les bénéfices26– 13 298– 15 124Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées0– 7 591Résultat net38 67728 723L’annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.III. — Annexe aux comptes annuels individuels.I. – Cadre juridique et financier - Faits caractéristiques de l’exercice.a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du groupe. — Les caisses d’épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’Organe central est la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse d’épargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d’épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier.— Caisses d’épargne et de prévoyance : Les caisses d’épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d’épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales.— Sociétés locales d’épargne : Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.— Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance est constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des caisses d’épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d’épargne et de prévoyance, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants des caisses d’épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.Parallèlement, dans les domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d’épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du réseau dont la CNCE est garante.— Filiales :Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la Compagnie Financière Eulia et de la réorganisation du Pôle Ixis. Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles : le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, Banque San Paolo et filiales spécialisées banque de détail et assurance. le pôle Banque d’investissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty.Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI).Filiales directes des caisses d’épargne : Par ailleurs, les caisses d’épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.b) Système de garantie. — En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu’Organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du groupe Caisse d’épargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses d’épargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du groupe.La participation des caisses d’épargne au système de garantie prend la forme d’un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés.Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entra caisses d’épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des caisses d’épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché.L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le groupe Caisse d’épargne contribue.c) Refondation du partenariat entre les groupes caisses d’épargne et Caisse des dépôts et consignations. — Dans le cadre des accords relatifs à la refondation du partenariat entre les groupes Caisse d’épargne et Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais a émis le 30 juin 2004 des certificats coopératifs d’investissement pour un montant de 97 602 milliers d’euros (prime d’émission incluse) entièrement souscrits par la CNCE. A cette même date, la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais est directement intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la Compagnie Financière Eulia (CFE) à travers l’acquisition d’actions CDC Finance - CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de 84 278 milliers d’euros. A l’issue de la fusion entre la CFE et la CNCE, réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais au capital de la CNCE a été portée à 176 892 milliers d’euros, en augmentation de 110 079 milliers d’euros.Enfin, la dernière étape de l’opération s’est traduite en décembre 2004 par l’absorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.Aux termes des accords, le groupe Caisse d’épargne est devenu une banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les activités de détail sur le marché français.II. – Informations sur les règles et principes comptables.Note 1. Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s’agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusion.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :— Constructions : 30 ans (linéaire) ;— Aménagements : 10 ans (linéaire) ;— Mobiliers et matériels de bureau : respectivement 10 ans (linéaire) et 5 ans (dégressif) ;— Matériels informatiques : 3 à 5 ans (dégressif) ;— Logiciels : 1 an (linéaire).Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision.b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.La Caisse d’épargne du Val de France Orléanais ne détient aucune valeur entrant dans la catégorie des titres détenus à long terme, dans son portefeuille au 31 décembre 2004.c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.La Caisse d’épargne du Val de France Orléanais ne détient pas de titres de transaction au 31 décembre 2004.— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.A leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais, s’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition.La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments couverture mis en place.Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’Emetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).La Caisse d’épargne du Val de France Orléanais ne détient aucun titre de l’activité de portefeuille.Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire.Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant.Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit.Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limité à l’encours de ce crédit.Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les montants recouvrables. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse d’épargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier le passif social potentiel du groupe (note 12 b) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à l’indemnité de départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence dans la Caisse d’épargne à la survenance de la retraite ou de l’attribution des médailles.Dans le cadre de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue, en application de la méthode préférentielle, simultanément avec l’établissement du bilan d’ouverture du groupe Caisse d’épargne en normes IFRS, par prélèvement sur les capitaux propres.Les engagements résiduels en question ont fait l’objet d’un recensement au cours de l’exercice 2004 et concerneraient pour l’essentiel les congés liés à l’ancienneté, les avantages consentis aux retraités et le passif social CGR en liaison avec les dispositions de la loi Fillon.g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).i) Taxe exceptionnelle sur les réserves de plus values à long terme. — Conformément à l’avis n° 2005-A du Comité d’urgence du CNC et en application des dispositions de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 réformant le régime fiscal des plus-values à long terme, il a été constitué dans les livres de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais, une dette d’impôt de 270 milliers d’euros par prélèvement sur les capitaux propres (report à nouveau).En effet, afin de financer la suppression de la réserve des plus-values à long terme, le législateur a institué une taxe exceptionnelle (dite « exit tax ») de 2,50 %, du montant d’une assiette constituée de la réserve spéciale des plus-values à long terme figurant au passif sous déduction d’un abattement de 500 milliers d’euros.Cette taxe libère la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais de toute contrainte relative au maintien dans les comptes des sommes portées en réserve soit 11 298 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 2. Changements de méthodes comptables. — Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de l’exercice 2004.III. – Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de provisions.Note 3. Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 1 714 215 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 57 539 milliers d’euros et 6 029 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :Actif20042003Passif20042003Créances commerciales1 1201 757Comptes d’épargne à régime spécial3 948 3053 920 623Autres concours à la clientèle2 185 0512 066 336Livret A1 747 7751 694 439Crédits de trésorerie228 368216 290Livret Jeune, Livret B et Codevi441 844383 963Crédits à l’équipement665 122637 633PEL et CEL1 237 2681 185 357Prêts épargne-logement71 57784 984LEP420 006469 287Autres crédits à l’habitat1 207 3181 117 688PEP94 911177 347Autres12 6669 741Autres6 50110 230Comptes ordinaires débiteurs8 7339 957Autres dettes551 427513 932Créances rattachées13 07213 385Comptes ordinaires créditeurs489 860451 118Créances douteuses31 89734 861Autres61 56762 814Provisions sur créances douteuses– 22 225– 20 314Dettes rattachées4 8337 895Total2 217 6482 105 982Total4 504 5654 442 450Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :Créances sainesCréances douteusesDont créances douteuses compromisesBrutProvisionBrutProvisionCréances sur les établissements de crédit2 680 4370000Créances sur la clientèle2 207 95531 897– 22 22527 163– 18 671Particuliers : crédits immobiliers1 141 51312 157– 5 95910 578– 4 974Particuliers : autres186 27110 794– 10 3999 247– 9 153Professionnels160 5126 693– 4 9985 440– 3 797PME-PMI64 6202 119– 8581 764– 736Secteur public territorial468 9760000Autres186 063134– 11134– 11— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 274 milliers d’euros (356 milliers d’euros au 1er janvier 2004), après prise en compte d’une décote dont la valeur nette est de 11 milliers d’euros au 31 décembre 2004 (19 milliers d’euros au janvier 2004) (cf. note 1.d).Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable. — La Caisse d’épargne du Val de France Orléanais n’a opéré aucun transfert des portefeuilles « Titres » d’origine.(En milliers d’euros)TransactionPlacementInvestissementActivité de portefeuilleCréances rattachéesTotal 2004Total 2003Obligations et autres titres à revenu fixe (1)012 000361 3809 154382 534438 394Actions et autres titres à revenu variable (2)098 7170098 71781 563Total 20040110 717361 38009 154481 251Total 20030122 676385 488011 793519 957(1) Dont titres cotés 375 505 milliers d’euros en 2004 contre 394 072 milliers d’euros en 2003.(2) Dont aucun titre coté en 2004 contre 1 240 milliers d’euros en 2003.Le montant des différences, entre le prix d’acquisition des obligations et autres titres à revenu fixe et le prix de remboursement est nul en 2004, contre 87 milliers d’euros en 2003, pour les titres de placement, et s’élève en 2004, à – 4 833 milliers d’euros pour les titres d’investissement contre – 8 183 milliers d’euros l’année précédente.La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par les organismes publics s’élève à 173 197 milliers d’euros.A l’instar de l’exercice 2003, le montant des créances représentatives des titres prêtés présente un solde nul au 31 décembre 2004.Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)Placement20042003Valeur nette comptable110 743123 495Valeur de marché114 049127 165Plus-values nettes latentes (1)3 3063 670Moins-values latentes provisionnées22169(1) Dont 14 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 3 292 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.Par ailleurs, aucune moins-value sur les titres d’investissement faisant l’objet d’une provision n’a été comptabilisée au 31 décembre 2004.Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :a) Tableau des filiales et participations :Informations financièresFiliales et participationsCapitalCapitaux propres autres que le capital (1)Quote-part du capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéCA H.T. ou PNB du dernier exercice écouléBruteNetteA. Renseignements détailles sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :1. Filiales (détenues à + de 50 %) :S.C.I. Centre Ecureuil Immobilier La Montespan7 036– 6 79354 %3 7993 79900(a) 5752. Participations (détenues entre 10 et 50 %) :B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :Filiales françaises (ensemble) détenues à + de 10 %3 9302 36312 6050Participations dans les sociétés françaises (ensemble) y compris avances en c/c1 6921 64412 7010(a) Donnée relative à l’exercice 2003.La Caisse d’épargne du Val de France Orléanais détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital, des titres de filiales communes au groupe Caisse d’épargne dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la caisse.L’ensemble de ces titres, y compris les avances en compte courant, représente une valeur nette comptable de 186 868 milliers d’euros.Par ailleurs, la Caisse d’épargne détient également des titres de participation d’une société hors groupe dont la valeur brute excède 1 % du capital social de la caisse.La valeur nette comptable de cette ligne de participation s’élève à 4 573 milliers d’euros.b) Entreprises dont la Caisse d’épargne est associée indéfiniment responsable :DénominationSiègeForme juridiqueNeuilly Contentieux20, avenue Georges Pompidou, 92595 Levallois PerretGIEAquitaine Bail19, boulevard des Italiens, 75002 ParisGIEOlivia Bail19, boulevard des Italiens, 75002 ParisGIEBretagne Bail19, boulevard des Italiens, 75002 ParisGIENavire h141319, boulevard des Italiens, 75002 ParisGIECrédécureuil29, rue de la Tombe Issoire, 75014 ParisGIECNETITour Maine Montparnasse, 75755 Paris Cedex 15GIESirce 266, avenue du Maine, 75014 ParisGIEGirce Ingénierie11, rue du Fort de Noyelles, 59113 SeclinGIEGirce Stratégie76, boulevard Pasteur, 75015 ParisGIEDirectecureuil Interloire32, rue de Lattre de Tassigny, 41029 Blois CedexGIEVFO Patrimoine4, rue des Hôtelleries, 45000 OrléansS.C.I.Centre Ecureuil Immobilier12, rue de Maison Rouge, 45140 Saint Jean de la RuelleS.C.I.Actinovis24, rue du Pot de Fer, 45000 OrléansS.C.I.Autan10, avenue de Maxwell, 31100 ToulouseS.C.I.Noyelles11, rue du Fort de Noyelles, 59113 SeclinS.C.I.c) Opérations avec les entreprises liées :(En milliers d’euros)Etablissements de créditAutres entreprisesTotal 2004Total 2003Créances503 4891 263504 75289 644Dettes723 431723 43116 033Engagements de financements reçus95 700095 70020 000Engagements de garantie donnés16 067016 0679 175Depuis l’application du règlement n° 2000-03 du CRC, la notion d’entreprises liées englobe les entités consolidées par intégration globale dans le groupe Caisse d’épargne.Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».(En milliers d’euros)De 0 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotal 2004Total des emplois259 848242 1171 067 5171 459 7503 029 232Créances sur les établissements de crédit119 1806 95377 508262 984466 625Opérations avec la clientèle105 751203 409801 9991 078 0682 189 227Obligations et autres titres à revenu fixe34 91731 755188 010118 698373 380Total des ressources607 522387 811637 341402 8872 035 561Opérations interbancaires et assimilés147 05313 430285 169328 848774 500Opérations avec la clientèle452 440372 739345 25974 0391 244 477Dettes représentées par un titre8 0291 6426 913016 584Bons d’épargne6 5771 6426 913015 132TCN1 4520001 452Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :a) Variations ayant affecté les postes d’immobilisation (en milliers d’euros) :Valeur brute 31/12/03AcquisitionsCessions/Mises hors serviceAutres mouvements (1)Valeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/04Incorporelles7 72354007 778– 4 3223 456Corporelles94 7674 090– 2 370– 6196 426– 62 71733 709Total102 4904 144– 2 370– 61104 204– 67 03937 165(1) Concerne des immobilisations en cours transférées en charges d’exploitation.b) Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concernent (valeur nette en milliers d’euros) :Les logiciels30Les fonds commerciaux1 279Les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts2 147c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004 des terrains et constructions s’élève à 27 871 milliers d’euros, dont 24 700 milliers d’euros utilisés pour les propres activités du groupe.Note 9. Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :Dettes représentées par un titre20042003Bons de caisse et bons d’épargne1 9592 518TCN43Total1 9632 521Note 10. Comptes de régularisation :(En milliers d’euros)ActifPassifCharges et produits constatés d’avance (1)26016 379Produits à recevoir/Charges à payer26 64424 214Valeurs à l’encaissement56 61016 583Autres3 6341 817Total 200487 14858 993Total 200376 73248 158Les charges constatées d’avance (1) correspondent principalement aux postes :Services extérieurs185Autres charges d’exploitation non bancaires49Primes d’émission sur rétrocession de ressources obligataires19Les produits constatés d’avance (1) concernent essentiellement les rubriques :Produits sur opérations de crédit à la clientèle15 460Primes d’émission sur rétrocession de ressources obligataires894Note 11. Provisions :a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprises31/12/04Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif– 20 314– 8 5366 626– 22 224Crédits à la clientèle– 20 314– 8 5366 626– 22 224Provisions inscrites au passif8 480520– 8878 113Risques d’exécution d’engagement par signature655200585Crédits à la clientèle4 2290– 7203 509Autres4 1860– 1674 019Total– 11 834– 8 0165 739– 14 111Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 7 527 milliers d’euros.b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :(En milliers d’euros)01/01/04DotationsReprises31/12/04Couverture de risques de contrepartie (Note 11 a passif)8 480520– 8878 113Litiges, amendes et pénalités2 007251– 7941 464Indemnités de fin de carrière3680– 148220Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1)47 0923 041– 11 10039 033Provisions pour impôts4 2780– 2 0272 251Autres opérations bancaires et non bancaires1 76158– 1 023796Total63 9863 870– 15 97951 877(1) A titre conservatoire, l’engagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait l’objet d’une évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse d’épargne pour l’arrêté au 31 décembre 2004. Au titre de l’exercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse d’épargne a fait l’objet d’une reprise nette de 8 059 milliers d’euros, en raison :— d’une part, de l’actualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans l’exercice (dotation de 3 041 milliers d’euros) ;— d’autre part, d’une opération de transfert vers la CGRCE d’un montant de 11 100 milliers d’euros (reprise).Note 12. Capitaux propres, FRBG :a) Capitaux propres :(En milliers d’euros)CapitalPrimes d’émissionRéserves/AutresRésultatTotal capitaux propres part hors FRBGAu 31 décembre 200275 1060136 51620 854232 476Mouvements de l’exercice 2003– 6 716025 3437 86926 496Au 31 décembre 200368 3900161 85928 723258 972Affectation réserves0028 723– 28 70023Distribution de dividendes00– 2 8000– 2 800Autres variations, changements de méthode17 09880 5040– 2397 579Résultat 200400038 67738 677Au 31 décembre 200485 48880 504187 78238 677392 451Le capital social de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais s’élève à 85 488 milliers d’euros et est composé de 3 419 523 parts sociales et 854 881 certificats coopératifs d’investissements de nominal 20 €.b) Variation du FRBG :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprisesAutres mouvements31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux66 86300066 863Hors bilan et opérations assimilées.Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers (en milliers d’euros) :Description des actifsMontantPassifs ou engagements concernésNantissement des titres de participation8 260Valeurs affectées en garantie au profit du Crédit foncier de FranceTitres de participation3 687Promesse unilatérale de vente au profit de l’ADANCCrédits aux collectivités11 372Cession de créances à titre de garantie au profit de la BEINote 14. Opérations sur instruments financiers à terme :a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent exclusivement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.(En milliers d’euros)Instruments de taux d’intérêtTotal 2004Total 2003Opérations sur marches de gré à gré (1) :Opérations fermes427 781427 781678 585Opérations conditionnelles198 030198 03077 356Total (montant nominaux)625 811625 811755 941Total (juste valeur)18 03418 034Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :(En milliers d’euros)Micro-couvertureMacro-couvertureTotalOpérations fermes101 475326 306427 781Opérations conditionnelles198 0300198 030Achats178 0300178 030Ventes– 20 0000– 20 000Total au 31 décembre 2004299 505326 306625 811Total au 31 décembre 2003310 827445 114755 941b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :(En milliers d’euros)De 0 à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalOpérations sur marches de gré à gré :Opérations fermes3 600349 84374 338427 781Opérations conditionnelles2 430155 60040 000198 030Total au 31 décembre 20046 030505 443114 338625 811Total au 31 décembre 2003134 300397 185224 456755 941c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;— le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais par :— la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;— la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres.(En milliers d’euros)Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et organismes assimilésEtablissements financiers de l’OCDE et organismes assimilésTotal 2004Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1)07 7487 748Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation07 7487 748Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation01 5501 550(1) Dont coût de remplacement net positif6 915Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des caisses d’épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du groupe.Au 31 décembre 2004, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,92 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,43 % au 31 décembre 2003.Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :(En milliers d’euros)Engagements donnésEngagements reçusEngagements reçus de la clientèle757 887Autres engagements :Sûretés réelles reçues500 383Actifs reçus en garantie3 687Total01 261 957Aucun autre engagement significatif n’a été donné ou reçu par la caisse en 2004.Compte de résultat.Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :(En milliers d’euros)ProduitsCharges2004200320042003Sur opérations avec les établissements de crédit93 97599 955– 37 992– 32 783Sur opérations avec la clientèle105 075110 236– 114 029– 126 853Sur obligations et autres titres à revenu fixe27 57229 604– 495– 817Autres intérêts et produits assimilés26 21617 908– 7 503– 5 311Total252 838257 703– 160 019– 165 764Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :— la couverture des intérêts versés par la Caisse d’épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 36 935 milliers d’euros en 2004 ;— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 20 052 milliers d’euros en 2004.Note 17. Revenus des titres à revenu variable :(En milliers d’euros)20042003Actions et autres titres à revenu variable1 0631 318Participations et autres titres détenus à long terme270281Parts dans les entreprises liées5 0423 065Total6 3754 664Note 18. Commissions :(En milliers d’euros)ChargesProduitsSur opérations de trésorerie et interbancaires0586Sur opérations avec la clientèle018 157Relatives aux opérations sur titres– 2419 133Sur moyens de paiement– 4 3829 590Sur vente de produits d’assurance-vie013 421Autres commissions (1)– 3 83410 798Total 2004– 8 45761 685Total 2003– 8 06656 169Les principaux postes des autres commissions (1) se décomposent ainsi :a) Charges :Charges sur prestations de services financiers (CNCE et Gestitres)– 3 515b) Produits :Produits sur prestations de services financiers1 912Commissions sur contrats d’assurance8 883Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)20042003Titres de transaction– 181– 39Change4852Instruments financiers38– 431Total– 95– 418Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :(En milliers d’euros)Titres de placementTotal 2004Total 2003Résultat des cessions4 9324 9322 714Reprise nette de provisions147147947Total5 0795 0793 661Note 21. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :(En milliers d’euros)ProduitsChargesQuote-part réalisée sur opérations faites en commun0– 572Transferts de charges2400Autres produits et charges (1)1 620– 2 375Total 20041 860– 2 947Total 20031 920– 3 413Les principaux postes des autres produits et charges d’exploitation bancaire (1) se décomposent ainsi :a) Charges :Charges diverses d’exploitation bancaires et assimilées– 2 222Autres charges sur immobilisations de placement– 149b) Produits :Produits divers d’exploitation bancaire et assimilés1 118Autres produits sur immobilisations de placement261Reprises de provisions sur opérations bancaires241Note 22. Charges générales d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Frais de personnel– 61 246– 55 625Salaires et traitements– 33 276– 30 812Charges de retraite (1)– 9 571– 9 010Autres charges sociales et fiscales– 15 489– 13 438Intéressement et participation– 2 910– 2 365Impôts et taxes– 2 865– 2 811Services extérieurs et autres frais administratifs– 28 504– 28 413Total 2004– 92 615– 86 849(1) Incluant la variation nette des provisions pour passif social du groupe (8 059 milliers d’euros) et indemnités de fin de carrière (139 milliers d’euros).L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :Cadres130Non-cadres791921Le montant global des rémunérations allouées au titre de l’exercice 2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions s’élève à 970 milliers d’euros.Note 23. Coût du risque :(En milliers d’euros)Opérations avec la clientèleAutres opérationsTotalDotations aux provisions– 8 884– 102– 8 986Reprises de provisions5 177385 215Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions– 1 9680– 1 968Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions– 4500– 450Récupération sur créances amorties3230323Total 2004– 5 802– 64– 5 866Total 2003– 3 516– 87– 3 603Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilises :(En milliers d’euros)20042003Sur immobilisations corporelles79– 88Sur immobilisations incorporelles0– 2Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme– 1 272157Dont sur titres d’investissement– 1 240159Total– 1 19367Le résultat net de – 1 272 milliers d’euros sur titres de participation et parts dans les entreprises liées concerne essentiellement une provision sur GIE fiscal à hauteur de – 1 257 milliers d’euros.Note 25. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Autres événements extraordinaires0– 27Total0– 27Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement ; la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais n’a effectuée aucune opération de cette nature au cours de l’exercice 2004.Note 26. Impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Impôt exigible à taux normal– 14 533– 14 151Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d’impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts– 791– 883Mouvements de provisions2 026– 90Total– 13 298– 15 124Note 27. Répartition de l’activité - Banque de proximité :(En milliers d’euros)Total de l’activitéDont banque de détail (a)2004200320042003Produit net bancaire156 319146 456120 914138 424Frais de gestion– 97 285– 91 455– 93 762– 91 357Résultat brut d’exploitation59 03455 00127 15247 067Coût du risque– 5 866– 3 603– 6 754– 3 603Résultat d’exploitation53 16851 39820 39843 464Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 1 193677967Résultat courant avant impôt51 97551 46520 47743 531(a) Le périmètre « Banque de détail » du groupe Caisse d’épargne ayant évolué, les données renseignées en 2003, ne sont pas à comparer avec celles de l’exercice 2004.La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s’appuie sur la nouvelle segmentation du groupe Caisse d’épargne et recouvre les éléments suivants :— Les activités de banque commerciale : collecte d’épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;— Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité et gestion du risque de taux notamment) ;— Les immobilisations nécessaires à l’exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.Le produit net bancaire comprend notamment la marge d’intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque commerciale et de gestion de bilan.Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).IV. – Autres informations.Note 28. Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais n’établit pas de comptes consolidés.Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe Caisse d’épargne.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’épargne du Val de France Orléanais, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables : Votre Caisse d’épargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes 1.d, 1.h et 11.a de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.Paris et La Défense, le 11 avril 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :Mazars & Guérard :anik chaumartin ;yvan lipovac ;pierre masiéri ;michel barbet-massin.90563
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90563
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2005
    Numéro d’affaire : 87787
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance au capital de 68 390 000 €.Siège social : 7, rue d'Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.16 175Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit2 728 162Opérations avec la clientèle2 228 597Obligations et autres titres à revenu fixe355 472Actions et autres titres à revenu variable83 178Participations et autres titres détenus à long terme9 538Parts dans les entreprises liées187 221Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles3 462Immobilisations corporelles33 060Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs208 344Comptes de régularisation70 250Total actif5 923 459PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit836 903Opérations avec la clientèle4 470 220Dettes représentées par un titre19 426Autres passifs30 134Comptes de régularisation115 946Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges30 464Dettes subordonnées—Fonds pour risques bancaires généraux66 863Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux (+ /–)353 503Capital souscrit85 488Primes d'émission80 504Réserves187 781Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement0Report à nouveau (+ /–)– 270Total passif5 923 459Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement319 383Engagements de garantie31 748Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement80 700Engagements de garantie27 474Engagements sur titres1 97487787
    Bulletin BALO n°056 du 11/05/2005, affaire n°87787
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/02/2005
    Numéro d’affaire : 82896
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU VAL DE FRANCE ORLEANAIS Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 68 390 000 €.Siège social : 7, rue d’Escures, 45077 Orléans Cedex 2.383 952 470 R.C.S. Orléans.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.20 819Effets publics et valeurs assimilées —Créances sur les établissements de crédit2 680 437Opérations avec la clientèle2 217 648Obligations et autres titres à revenu fixe382 534Actions et autres titres à revenu variable98 717Participations et autres titres détenus à long terme12 026Parts dans les entreprises liées187 221Crédit-bail et location avec option d’achat —Location simple —Immobilisations incorporelles3 456Immobilisations corporelles33 709Capital souscrit non versé —Actions propres —Comptes de négociation et de règlement —Autres actifs205 802Comptes de régularisation87 148Total actif5 929 517PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit795 161 Opérations avec la clientèle4 504 565Dettes représentées par un titre18 547Autres passifs41 331Comptes de régularisation97 671Comptes de négociation et de règlement— Provisions pour risques et charges51 876Dettes subordonnées —Fonds pour risques bancaires généraux66 863 Capitaux propres hors FRBG (+/–)353 503Capital souscrit85 488Primes d’émission80 504Réserves187 781Ecarts de réévaluation —Provisions réglementées et subventions d’investissement— Report à nouveau (+/–)– 270Total passif5 929 517Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement327 309Engagements de garantie30 912Engagements sur titres —Engagements reçus :Engagements de financement95 700Engagements de garantie27 993Engagements sur titres —82896
    Bulletin BALO n°022 du 21/02/2005, affaire n°82896

Informations réglementées de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • Informations privilégiées
    Publication : 21/06/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 16/06/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 09/05/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques

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Entreprises citées de CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

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  • TERRITORIA (329 394 373) Cité 1 fois en 2020
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  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2019
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  • 2SOUSA (848 992 368) Cité 1 fois en 2019
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  • NS HOME (850 961 434) Cité 1 fois en 2019
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  • LOURSEYRE COMMUNICATIONS (851 551 226) Cité 1 fois en 2019
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  • EURL DGC GOBIN (851 765 560) Cité 1 fois en 2019
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  • REGIS BARBIER ELECTRICITE (851 521 518) Cité 1 fois en 2019
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  • GALVANI IMMO (851 761 130) Cité 1 fois en 2019
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  • S.E.18 (850 449 448) Cité 1 fois en 2019
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  • PAT (851 719 021) Cité 1 fois en 2019
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  • BATI-CONCEPT (851 731 224) Cité 1 fois en 2019
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  • AMENAGEMENT INTERIEUR EXTERIEUR (851 713 735) Cité 1 fois en 2019
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  • ALBVIA (851 601 450) Cité 1 fois en 2019
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  • INSTITUT DE PODOLOGIE DU SPORT ORLEANS (I.P.S.O.) (851 634 345) Cité 1 fois en 2019
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  • PHARMACIE DE L'ABBAYE (851 644 914) Cité 1 fois en 2019
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  • SYNERGIE MANAGEMENT (851 524 801) Cité 1 fois en 2019
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  • CEMAL (851 603 878) Cité 1 fois en 2019
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  • PHARMAPLATINUM (851 514 877) Cité 1 fois en 2019
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  • R'CONCEPT-HABITAT (851 521 641) Cité 1 fois en 2019
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  • KARMOD FRANCE DEVELOPPEMENT (851 550 517) Cité 1 fois en 2019
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  • MUGIRANEZA (851 431 437) Cité 1 fois en 2019
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  • BATIR CLE EN MAIN (851 503 995) Cité 1 fois en 2019
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  • MANAPANY (851 504 142) Cité 1 fois en 2019
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  • CCL 45 (851 377 978) Cité 1 fois en 2019
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  • JA&CO (851 388 249) Cité 1 fois en 2019
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  • EOTIA (851 390 872) Cité 1 fois en 2019
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  • PARTANCE (851 356 022) Cité 1 fois en 2019
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  • TRANSPORTS SLG (851 360 990) Cité 1 fois en 2019
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  • IMMO-LV. (851 259 796) Cité 1 fois en 2019
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  • H.C.E.A. (851 312 603) Cité 1 fois en 2019
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  • BOTRAN (851 249 599) Cité 1 fois en 2019
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  • GR7 TRANSPORT (851 251 686) Cité 1 fois en 2019
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  • SOL & AIR (851 201 418) Cité 1 fois en 2019
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  • AU FAIM PALAIS (851 220 954) Cité 1 fois en 2019
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  • SNACK AND SMILE (851 221 143) Cité 1 fois en 2019
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  • SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O (307 718 734) Cité 3 fois en 2018 et 2019
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  • CART' ON COM (851 200 816) Cité 1 fois en 2019
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  • ATELIER BEAUTE (851 146 571) Cité 1 fois en 2019
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  • SAS LES BELLES BACCHANTES (851 084 426) Cité 1 fois en 2019
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  • RESOLUMENT CHOCOLAT (851 104 760) Cité 1 fois en 2019
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  • P2F-PIERRE FREIXINOS FINANCEMENT (851 105 437) Cité 1 fois en 2019
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  • BRIARE SAP (851 123 604) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et BRIARE SAP de la relation : Banque
  • CHARDONNEAU-GAUVRIT (851 031 153) Cité 1 fois en 2019
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  • SEBASTIEN MOIRIN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (851 056 218) Cité 1 fois en 2019
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  • EXOTIQUE DEUX FRERES BAKWANGA (851 027 912) Cité 2 fois en 2019
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  • RENOVATION ENERGIA+ (850 999 491) Cité 1 fois en 2019
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  • EURL MILLET PEINTURE (850 999 509) Cité 1 fois en 2019
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  • DENTAL'S (850 895 178) Cité 1 fois en 2019
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  • WHISKYCONSULT (850 616 608) Cité 1 fois en 2019
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  • AU CLAIRON (850 786 799) Cité 1 fois en 2019
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  • TRANSPORTS RVDF (850 699 646) Cité 1 fois en 2019
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  • PG SERVICES (850 743 543) Cité 1 fois en 2019
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  • MAHALIA (850 762 253) Cité 1 fois en 2019
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  • DUO-IMMOBILIER (850 728 544) Cité 1 fois en 2019
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  • BEAUTY N'SPA (850 736 026) Cité 1 fois en 2019
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  • PHO 86 (850 470 055) Cité 1 fois en 2019
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  • NICOLAS DOIREAU (850 635 244) Cité 1 fois en 2019
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  • ALF CREATION (850 693 961) Cité 1 fois en 2019
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  • VINCENT IMMOBILIER (850 697 277) Cité 1 fois en 2019
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  • JEROME HERVE TERRASSEMENT (850 631 045) Cité 1 fois en 2019
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  • L'HYDROPATHE (850 511 437) Cité 1 fois en 2019
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  • SCI KESKIN (850 539 917) Cité 1 fois en 2019
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  • HOLDING CAMPAGNE (850 566 464) Cité 2 fois en 2019
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  • AB SERVICES FORESTIERS (850 352 782) Cité 1 fois en 2019
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  • BRAULT SAS (850 427 899) Cité 1 fois en 2019
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  • PROJET 3D (850 497 041) Cité 1 fois en 2019
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  • GL SERVICES 78 (850 497 090) Cité 1 fois en 2019
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  • SAPHIR PHARMA FRANCE - SPF (850 366 600) Cité 1 fois en 2019
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  • COMPTOIR DES VINS (850 138 751) Cité 1 fois en 2019
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  • AYDEMIR BATIMENT (850 214 586) Cité 1 fois en 2019
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  • GRIVOT - NOUHANT (850 218 033) Cité 1 fois en 2019
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  • NOOR BAZAR (850 173 311) Cité 1 fois en 2019
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  • LA P'TITE BOULANGE (850 083 437) Cité 1 fois en 2019
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  • TINSSE PIZZA (850 112 079) Cité 1 fois en 2019
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  • QWANTEUS (849 608 633) Cité 1 fois en 2019
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  • BIRAY GOKMEN (848 836 391) Cité 1 fois en 2019
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  • BUDDHALICIOUS (849 992 714) Cité 1 fois en 2019
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  • FINTEK (850 006 040) Cité 1 fois en 2019
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  • LIBERTY SERVICES (849 673 348) Cité 1 fois en 2019
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  • CHARME HOLDING (849 909 635) Cité 1 fois en 2019
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  • PISTYLE ET TA MINE (849 953 716) Cité 1 fois en 2019
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  • DARWIN (849 916 713) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et DARWIN de la relation : Banque
  • DENTALGENCY (849 917 265) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et DENTALGENCY de la relation : Banque
  • AUTO SERVICE AMBOISIEN (849 770 334) Cité 1 fois en 2019
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  • L.M.P (849 780 150) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et L.M.P de la relation : Banque
  • BAR LE LAVOIR (849 790 464) Cité 1 fois en 2019
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  • LE RUCHER DE LA DAME BLANCHE (849 811 054) Cité 1 fois en 2019
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  • S.W.B.R. (849 201 934) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et S.W.B.R. de la relation : Banque
  • AJF VEIGA (849 673 892) Cité 1 fois en 2019
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  • IBEK DECO (849 736 996) Cité 1 fois en 2019
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  • ETS BEAU (849 741 384) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE et ETS BEAU de la relation : Banque
  • C'CHARTRES METROPOLE HANDBALL (849 659 198) Cité 1 fois en 2019
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  • FOR.C.E (849 665 245) Cité 1 fois en 2019
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  • DCAC RENOV (849 300 900) Cité 2 fois en 2019
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  • 14-BIS (849 603 972) Cité 1 fois en 2019
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  • CA TRADING (849 620 554) Cité 1 fois en 2019
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  • QUALITRANS (849 661 178) Cité 2 fois en 2019
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  • CREA37 (849 535 026) Cité 1 fois en 2019
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  • EURL MXM DEVELOPPEMENT (849 481 783) Cité 1 fois en 2019
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 98 93 88 94
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 38 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

  • LEDGER
    Enregistrée le 29/01/2021
    Expire le 29/01/2031
    Classes : 06 , 09 , 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR4726936
    Marque enregistrée
  • QUARTZ
    Enregistrée le 21/01/2021
    Expire le 21/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR4724028
    Marque enregistrée
  • DAISY WHEEL
    Enregistrée le 15/10/2013
    Expire le 15/10/2033
    Classes : 07 , 09 , 20
    Numéro : FR4040057
    Marque renouvelée
  • PENTALOG
    Enregistrée le 08/08/2013
    Expire le 08/08/2033
    Classes : 35 , 38 , 42
    Numéro : FR4025789
    Marque renouvelée
  • Arc en Ci'Elles
    Enregistrée le 07/11/2011
    Expire le 07/11/2021
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR3873108
    Marque expirée
  • Semaine de la Solidarité
    Enregistrée le 04/11/2011
    Expire le 04/11/2021
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3872506
    Marque expirée
  • FAS VARIO
    Enregistrée le 30/11/2001
    Expire le 30/11/2021
    Classes : 07
    Numéro : FR3134506
    Marque expirée

Aides perçues par CELC CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 566 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 26 240 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 863 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 20 480 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 394 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 388 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 6 282 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 106 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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