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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SOC STEPHANOISE DES EAUX

383 956 638 · Active
Adresse : TERRENOIRE, 12 RUE FREDERIC BAIT, 42100 SAINT-ETIENNE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 03/12/1991
Dirigeants : TESSIER Denis , GRAVELAIS Bruno

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Informations juridiques de SOC STEPHANOISE DES EAUX

SIREN : 383 956 638
SIRET (siège) : 383 956 638 00043
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR67383956638
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 16/11/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/11/1992)
Numéro RCS : 383 956 638 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 15 250 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Activité principale déclarée : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC STEPHANOISE DES EAUX applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    383 956 638 00043
    Adresse : TERRENOIRE 12 RUE FREDERIC BAIT 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 03/10/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 956 638 00035
    Adresse : 28 RUE EUGENE BEAUNE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/02/1994
    Date de clôture : 03/10/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 956 638 00027
    Adresse : 19 RUE DE LA TALAUDIERE 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 01/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    383 956 638 00019
    Adresse : 72 AVENUE DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE
    Date de création : 03/12/1991
    Date de clôture : 01/10/1992
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
    Enseigne : AUXIGEST

Etablissements de l'entreprise SOC STEPHANOISE DES EAUX

Finances de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 10,7M 11,5M 12,6M 37,5M
Marge brute (€) 11,5M 12,5M 13,4M 131M
EBITDA - EBE (€) -958K -3,19M -4,39M -78,2M
Résultat d'exploitation (€) -1,05M -2,48M -5,39M 2,41M
Résultat net (€) -2,32M -2,26M -5,35M 58K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -6,7 -8,5 -66,5 -17,2
Taux de marge brute (%) 107 108 107 348
Taux de marge d'EBITDA (%) -8,9 -27,7 -35 -208
Taux de marge opérationnelle (%) -9,8 -21,5 -42,9 6,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 6,11M 8,51M 10,6M 12,8M
BFR exploitation (€) 747K 6,05M 7,73M 6,73M
BFR hors exploitation (€) 5,36M 2,46M 2,89M 6,03M
BFR (j de CA) 208 270 308 124
BFR exploitation (j de CA) 25,4 192 224 65,5
BFR hors exploitation (j de CA) 182 78,1 83,8 58,7
Délai de paiement clients (j) 256 330 430 108
Délai de paiement fournisseurs (j) 191 94,9 148 50,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 2,9 18,5 5,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -1,38M -1,58M -3,85M 9,34M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -12,9 -13,7 -30,7 24,9
Fonds de roulement net global (€) 6,11M 8,51M 10,3M 15,7M
Couverture du BFR 1 1 1 1,2
Trésorerie (€) 0 64 28,2K 2,91M
Dettes financières (€) 934K 939K 953K 1,06M
Capacité de remboursement -0,7 -0,6 -0,2 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0,1 0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 28 40,9 31 41,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1 -0,3 -0,2 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,4M 15,7M
Liquidité générale 1,6 1,7
Couverture des dettes 0,3 2,2 4,1 -2,1
Fonds propres (€) 5,29M 7,6M 9,48M 15,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -21,6 -19,6 -42,6 0,2
Rentabilité sur fonds propres (%) -43,8 -29,7 -56,5 0,4
Rentabilité économique (%) -12,3 -12,1 -17,5 0,2
Valeur ajoutée (€) 74,2K -1,84M -3,22M 14,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 0,7 -16 -25,6 38,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 1,11K 6,44K 120K 5M
Salaires / CA (%) 0 0,1 1 13,3
Impôts et taxes (€) 3,51K -87,4K 110K 390K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC STEPHANOISE DES EAUX

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    26/10/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    18/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
    17/07/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de directeur général
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
    17/07/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président directeur général
    27/04/2012
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de représentant permanent
    06/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
    29/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
      • Changement relatif à l'objet social
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
    29/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    20/07/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    19/05/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général délégué
    09/04/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    01/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    06/06/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/11/2001
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation de capital Modification des statuts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts
    15/02/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    22/10/1999
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/10/1999
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/12/1998
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de président directeur général
    07/09/1998
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/03/1998
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/08/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/02/1995
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
      • ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - 19 RUE DE LA TALAUDIERE
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
    07/03/1994
    • Déclaration de conformité
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • ANCIEN SIEGE : 92000 NANTERRE 72 AVENUE DE LA LIBERTE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION AUXIGEST
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Changement de président directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    16/11/1992

Comptes annuels de SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 22/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 08/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Conformité de SOC STEPHANOISE DES EAUX

0 procédure collective
50 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2311261
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2402191
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2402192
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2402194
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2403202
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/05/2026, 2404757
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 04/11/2025, 2025J01210
    Position : Défendeur
    Autres parties : A. DEVELOPPEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2502922
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau de recherches géologiques et minières, syndicat des copropriétaire de l'immeuble la Côte Thiollière, SCI GRIMALDI AUVERGNE, EPORA ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES, EPASE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, ASE 42, 2 PIR, SCI HDS, Société Antea Group, Société Socotec, Société Turri et Fils, ECOMAT STL, GRDF, ENEDIS, IECGC - INGENIERIE EXPERTISE CONSTRUCTION - GENIE CIVIL, MARTI SAINT ETIENNE, Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2025, 2305537
    Début du contentieux : 30/09/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/06/2024, 23/03776
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALENERGIES, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, ENGIE, EUI (FRANCE) LIMITED, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, BEN DILANE DYLAN, SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03451
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03455
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIADE HABITAT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-LOIRE, TRESORERIE ST ETIENNE BANLIEUE ET AMEN, TOTALENERGIES, ASSU 2000, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, CREDIT COOPERATIF, ENGIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, SIP ST ETIENNE SUD, BPCE FINANCEMENT, ALLIANZ, Société EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/02526
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, ENGIE, TRESORERIE LYON AMENDES, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/02374
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, ONEY BANK, FLOA, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 10/06/2024, 23/03460
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BATIR ET LOGER, TRESORERIE ST ETIENNE BANLIEUE ET AMEN, M.C.S. & ASSOCIES, SIP ST ETIENNE SUD, COFIDIS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, SNCF-AMENDES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 29/02/2024, 22LY01296
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 29/11/2022, 466308
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Saint-Etienne Métropole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21/04970
    Début du contentieux : 15/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE DE ST ETIENNE CHU, TRESORERIE DE SAINT ETIENNE, SOCIETE HOTELIERE APELOUSE, HOME SHOPPING SERVICE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EOS FRANCE, POLE EMPLOI, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, OMER TELECOM LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2022, 21LY00249
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, Métropole Saint-Etienne Métropole, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/04/2022, 20/06573
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, POLE DE RECOUV.SPEC YVELINES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, DIRECT ENERGIE CLIM, TRESORERIE YVELINES AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 11/03/2021, 20/00178
    Début du contentieux : 04/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORESET, TRESORERIE DE SAINT ETIENNE, EDF, ENGIE, SFR, CREATIS, AGS, COFIDIS, EUREST, ONEY, Société LEADER PRICE, ING BANK N.V., CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Organisme SIE ST ... SUD, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, COMITE D ENTREPRISE URSSAF DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Lyon, 20/01/2021, 19/05924
    Début du contentieux : 01/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFINANCEMENT, ORANGE, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, SIP SAINT, COFIDIS, MONABANQ, ONEY, LA BANQUE POSTALE, SOCIETE GENERALE, MMA (AGENTS), CREATIS, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2019, 17/05294
    Début du contentieux : 20/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, FREE, SFR MOBILE, SIP SAINT ETIENNE SUD, BOUYGUES TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 21/02/2019, 17/04090
    Début du contentieux : 15/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BON PRIX, CRCAM CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, SIP SAINT-ETIENNE SUD, TRESORERIE AMENDES, TRESORERIE SAINT-ETIENNE BANLIEUE ET AMENDES, CLINIQUE MUTUALISTE, SA COFIDIS, EDF-SERVICE CLIENT, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE LOIRE, TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 31/01/2019, 17/03802
    Début du contentieux : 10/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, SOCIETE HOTELIERE APELOUSE, CNP ASSURANCES SANTE INDIVIDUELLE, HOME SHOPPING SERVICE, TELECOM SFR FIXE ET ADSL, SFR MOBILE, TRESORERIE SAINT, EDF SERVICE CLIENT, OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 13/12/2018, 18/05110
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 18/01/2018, 16/02294
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSU 2000, METROPOLE HABITAT, VEOLIA EAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 23/06/2017, 16/05790
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSU 2000, CAF DE LA LOIRE, CAF 69 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, FONDS DE GARANTIE, SFR FIBRE SAS, SCI SABOT DE VENUS, MMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2015, 14/04821
    Début du contentieux : 20/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CA CONSUMER FINANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC, MMA, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAF DE LA LOIRE, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, CAMPING LES ROMARINS, SA AXIADE RHONE ALPES, CONVIVIO-RCO, CARGLASS S.A.S., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 27/08/2015, 14/00896
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI VAUDOIS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2014, 12/03676
    Début du contentieux : 06/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE ACM, ONEY BANK, BANQUE RHÔNE ALPES, BUREAU REGIONAL DE CONTENTIEUX, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, CAFE CHAPUIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SERENIS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, CONTENTIA, BANQUE CRCAM LOIRE-HAUTE-LOIRE, EFFICO, ETABLISSEMENTS BONIFACE, FRANCE TELECOM, GARAGE DES HAUTS DE JACQUARD, GMF ASSURANCES, INTRUM JUSTITIA, LCL CREDIT LYONNAIS, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, ONE TEL, SA ORANGE MOBILES FRANCE, SA D'HLM AXENTIA, SARL SINERBIO PROGRES, SEDREE SAS SOCIETE EUROPEENNE DE RECOUVREMENT ET ENCAISSEMENTS, SELARL AUXIL'HUIS TITULAIRE DE DEUX OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS, SOCIETE DE DISTRIBUTION FOREZIENNE - SODISFO PAR ABREVIATION: SODISFO, SOFA-NOVA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE GENERALE DE LA LOIRE, TRESORERIE SAINT-ETIENNE BANLIEUE ET AMENDES, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 15/05/2014, 13/01800
    Début du contentieux : 01/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 15/04/2014, 14-0464
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, TAXIS RADIO ARLES, OEHC OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE, COMMUNE DU PASSAGE, HOORELBEKE IVO JEROME, CE CASSIDIAN, SARL ETABLISSEMENTS LACAULT FILS, PARC NATIONAL LA VANOISE, GIE AIR TAXI, ADPC, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CABINET MEDICAL, BALAS MAHEY, TERRIER ROMAIN, GEODIS CIBLEX, SEVELNORD SOCIETE EUROPEENNE DE VEHICULES LEGERS DU NORD - SEVEL NORD, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, ESCORTE SECURITE SA, DEPARTEMENT DU LOIRET, CETIM, FONCIA BELCOURT, TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, COMMUNE DE LONGCHAUMOIS, SOGERES, CENTRE REGIONAL TRAITEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, COMMUNE D EMBRUN, LEGRAND FRANCE, MAYDAY SECURITE, SIGMA ALDRICH CHIMIE, SERIS SECURITY, PELLEGRINI SEBASTIEN, ENTREPRISE H. REINIER, LAC-BLANC TONIQUE SA, FERBECK ET FUMITHERM, VALEST CUBRY, NOVERGIE HOLDING SA, MAIN SECURITE, REGIE MUNIC REMONTEES MECANIQUES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHALLANCIN GARDIENNAGE, COOPERATION ET FAMILLE, SANOFI PASTEUR, SUEZ EAU FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STORENGY FRANCE, ECOMAT, LABINAL POWER SYSTEMS, PELVAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/04/2014, 14-0464
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, TAXIS RADIO ARLES, OEHC OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE, COMMUNE DU PASSAGE, HOORELBEKE IVO JEROME, CE CASSIDIAN, SARL ETABLISSEMENTS LACAULT FILS, PARC NATIONAL LA VANOISE, GIE AIR TAXI, ADPC, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CABINET MEDICAL, M WILLY SPITZ, BALAS MAHEY, TERRIER ROMAIN, GEODIS CIBLEX, SOC EUROPEENNE VEHICULES LEGERS, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, ESCORTE SECURITE SA, DEPARTEMENT DU LOIRET, CETIM, FONCIA AGENCE CENTRALE, TIF TEXAS INSTRUMENTS FRANCE, COMMUNE DE LONGCHAUMOIS, SOGERES, CENTRE REGIONAL TRAITEMENT, COMMUNE DE LIBOURNE, COMMUNE D EMBRUN, LEGRAND FRANCE, MAYDAY SECURITE, SIGMA ALDRICH CHIMIE, SERIS SECURITY, PELLEGRINI SEBASTIEN, ENTREPRISE H. REINIER, LAC-BLANC TONIQUE SA, FERBECK ET FUMITHERM, VALEST CUBRY, NOVERGIE, MAIN SECURITE, REGIE REMONTEES MECANIQUES, AGENCE EUROPE SECURITE SA, CHALLANCIN GARDIENNAGE, COOPERATION ET FAMILLE, SANOFI PASTEUR, SUEZ EAU FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, STORENGY, ECOMAT, LABINAL POWER SYSTEMS, PELVAL
  • Cour d'appel de Lyon, 18/05/2011, 11/00209
    Début du contentieux : 03/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Receveur des Finances de l'Assistance Publique, BOUYGUES TELECOM, CANAL DISTRIBUTION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EDF-GDF, EDITIONS ATLAS, EFFICO-SORECO, FINREC, NEMO, SOFINCO ANAP CA CONSUMER FINANCE, THE ASHTON-DRAKE GALLERIES, LTD, HOIST FINANCE, ELIOR LE RESTAU VERT, GROUPAMA
  • Cour d'appel de Lyon, 20/04/2011, 10/06666
    Début du contentieux : 28/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, CABINET TARDY, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, COFIDIS, SOGERES, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, EDF, FINAREF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, CA CONSUMER FINANCE, SOGEDI, TRESORERIE GENERALE DE LA LOIRE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, URSSAF
  • ARCEP, 14/04/2011, 11-0412
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, SG SOCIETE GENERALE, MAIRIE DE ST HIPPOLYTE, SIPSY, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, AUTO ECOLE DU MARCHE, LE FLEURY, SNEF, ECOLOGISTIQUE, AUSSEL GARDIENNAGE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LEGUM' LAND, CCI DE MULHOUSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SBE - SOUCHON SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, NEO SECURITY, CAMILLERI BENJAMIN, TELMMA PROPERTY, MAYDAY SECURITE, CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE, SCOMA ETUDE & CONST MATERIEL EMBOUT & CONDITIO, NCI ENVIRONNEMENT, CERCLE NAUTIQUE BARBEROUSSE, TRANSPORTS BRANGEON, BGC OCEAN INDIEN HC, ECARTIP, GT LOGISTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION, AALT ALLO ARTISANS LIMOGES TAXI, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/04/2011, 11-0412
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHU CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, AUCHAN, MAIRIE DE ST HIPPOLYTE, SIPSY, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, AUTO ECOLE DU MARCHE, LE FLEURY, CGES, ECOLOGISTIQUE, AUSSEL GARDIENNAGE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, LEGUM' LAND, CCI DE MULHOUSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SBE - SOUCHON SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON, NORMANDIE CONSEIL INFORMATIQUE, NEO SECURITY, CAMILLERI BENJAMIN, TELMMA PROPERTY, MAYDAY SECURITE, SECURITE INDUSTRIELLE, SCOMA, NCI ENVIRONNEMENT, CERCLE NAUTIQUE BARBEROUSSE, TRANSPORTS BRANGEON, BGC OCEAN INDIEN HC, ECARTIP, GT LOGISTICS, EIFFAGE CONSTRUCTION, AALT ALLO ARTISANS LIMOGES TAXI, SICRA ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Lyon, 20/05/2010, 09/03183
    Début du contentieux : 22/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EES - IT RA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES, MARECHAL T.P.
  • Cour d'appel de Lyon, 03/03/2010, 08/02345
    Début du contentieux : 11/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE SAINT-ETIENNE SUD EST, CAPE SUD NEUILLY CONTENTIEUX, MUTUELLES PRESENCE
  • Cour d'appel de Lyon, 03/02/2010, 08/03038
    Début du contentieux : 28/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, LOGEMENT LOIRE, METROPOLE HABITAT, LOIRE HABITAT, TRESORERIE SAINT-ETIENNE NORD, EDF, SFR Chez CONTENTIA-Surendettement, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, SCP BOCCHIO, BANQUE DU GROUPE CASINO Chez LASER COFINOGA, SA FINAREF, MY MONEY BANK
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2008, 08/11547
    Début du contentieux : 22/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, COFRECO CIE FRANCAISE RECOUVREMENT COMMERCIAUX, COFIDIS, JPJ ASSISTANCE, CAR SAINT ETIENNE, CAF TOULON VAR
  • Cour d'appel de Lyon, 11/12/2007, 06/07864
    Début du contentieux : 29/11/2006
    Position : Demandeur
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  • ARCEP, 25/05/2004, 04-0472, 04-472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SOLVAY SPE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MAIRIE DE SARCELLES, ERCIEL NORD, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, AIR FRANCE, BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE, LOISIRS 2000, RHODIA PERFORMANCE FIBRES, MAIRIE DE GARDANNE, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, SYND COPRO CENTRE CIAL BIENVENUE, TOP LOC, JACOBS FRANCE, BPL LEGUMES, H 24 SCM, FILTRAUTO, GRANDE PAROISSE SA, ENTREPRISE JPIERRE ROSSI ET FILS, SICRA, AMEC SPIE, BNP PARISBAS LEASE GROUP, SDEI, STMICROELECTRONICS, ALLO AIX LES BAINS TAXIS, GEOMAT, SUPERMARCHES MATCH NORD, MAIRIE DE THIAIS, ATOFINA, MAIRIE DE ROUEN, MAIRIE DE COLMAR, MAIRIE COMITE D'ORGA DE FOIRE DE ST-PRIEST-DES-CHAMPS, AIRBUS FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE TIR, REGIE MUNICIPALE SCE DES PISTES, COMPAGNIE DU MONT BLANC, MAIRIE DE PALAISEAU, SECOURS CATHOLIQUE, CARREFOUR FRANCE, PEUGEOT SA, THALES MICRO ELECTRONICS, CTA, SOCIETE DES 3 VALLEES, STE DES TROIS VALLEES, INDIGO STATIONNEMENT SB, MAIRIE DE VAL D ISERE, URBAINE DE TRAVAUX, AMBULANCES ALP AZUR, ISOCHEM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/05/2004, 04-0472
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MOGENIER DIDIER, SOLVAY SPE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MAIRIE DE SARCELLES, ERCIEL NORD, GIE BOUYGUES CONSTRUCTION, AIR FRANCE, COMOY, BAMBOUSERAIE DE PRAFRANCE, LOISIRS 2000, RHODIA PERFORMANCE FIBRES, MAIRIE DE GARDANNE, HOPITAL AMERICAIN DE PARIS, SYND COPRO CENTRE CIAL BIENVENUE, TOP LOC, JACOBS SUCHARD FRANCE, BPL LEGUMES, H 24 SCM, FILTRAUTO, GRANDE PAROISSE, ENTREPRISE JPIERRE ROSSI ET FILS, SICRA, AMEC SPIE, BNP PARISBAS LEASE GROUP, SDEI, STMICROELECTRONICS, ALLO AIX LES BAINS TAXIS, GEOMAT SA, SUPERMARCHES MATCH NORD, MAIRIE DE THIAIS, ATOFINA, MAIRIE DE ROUEN, MAIRIE DE COLMAR, MAIRIE COMITE D'ORGA DE FOIRE DE ST-PRIEST-DES-CHAMPS, DUBOIS ROUSSEZ VAN INGHELANDT, AIRBUS FRANCE, FEDERATION FRANCAISE DE TIR, REGIE MUNICIPALE SCE DES PISTES, COMPAGNIE DU MONT BLANC, MAIRIE DE PALAISEAU, SECOURS CATHOLIQUE, CARREFOUR FRANCE, PEUGEOT SA, THALES MICRO ELECTRONICS, CTA, POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, STE DES TROIS VALLEES, INDIGO STATIONNEMENT SB, MAIRIE DE VAL D ISERE, URBAINE DE TRAVAUX, AMBULANCES ALP AZUR, ISOCHEM
  • ARCEP, 25/11/2003, 03-1251
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2003, 03-1251
    Début du contentieux : 17/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Conseil d'État, 05/05/1997, 165077
    Début du contentieux : 22/12/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLANCHISSERIE TARTARY, COMMUNE DE SAINT ETIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Conseil d'État, 30/09/1996, 156176 156509
    Début du contentieux : 29/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLANCHISSERIE TARTARY, Ville de Saint-Etienne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/03/1994, 93-60.107
    Début du contentieux : 18/02/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT Interco Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2026
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20260138, annonce n°3153
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20250209, annonce n°2810
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20250141, annonce n°2798
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20250131, annonce n°8815
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    08/07/2025
    Dénomination : SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Journal : mesinfos.fr/lessor42
    SOC STEPHANOISE DES EAUX
    SAS au capital de 15.250.000,00 €
    Siège social : 12 RUE FREDERIC BAIT TERRENOIRE 42100 SAINT-ETIENNE
    383 956 638 RCS SAINT-ÉTIENNE
    Le 27 juin 2025, l'associé unique a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social.
    Mention au RCS de SAINT-ÉTIENNE
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/03/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20240057, annonce n°3881
  • MODIFICATION 06/11/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Adresse : Terrenoire 12 Rue Frédéric Bait 42100 Saint-Étienne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220216, annonce n°1605
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    25/10/2022
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Journal : lessor42.fr
    LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    SAS au capital de 15.250.000 €
    Siège social : 28 rue Eugène Beaune
    42000 SAINT-ETIENNE
    383 956 638 RCS SAINT-ETIENNE
    Par acte du 3/10/2022, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 12 rue Frédéric Baït - Terrenoire - 42100 SAINT-ETIENNE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 28/08/2022
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220166, annonce n°995
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20220159, annonce n°6963
  • MODIFICATION AUTRE
    05/08/2022
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Journal : lessor42.fr
    LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    SAS au capital de 15.250.000 €
    Siège social : 28 Rue Eugène Beaune
    42000 SAINT-ETIENNE
    383 956 638 RCS SAINT-ETIENNE
    Par acte du 30/06/2022, l'associé unique prend acte de la fin de mandat de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant et décide de ne pas le renouveler.
  • VENTE 07/11/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6801.12 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210217, annonce n°1761
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 19127.28 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1873
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1872
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 222290.79 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1871
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 210498.18 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1870
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30015.93 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1869
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27032.56 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1868
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35102.91 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1867
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 14458.36 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1866
  • VENTE 14/10/2021
    RCS de Saint-Etienne
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1.00 euros
    Ancien propriétaire : SUEZ Eau France
    Bodacc A n°20210201, annonce n°1865
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20210127, annonce n°2759
  • MODIFICATION 17/01/2021
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TESSIER Denis nom d'usage : TESSIER devient président. MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY n'est plus président
    Bodacc B n°20210011, annonce n°1079
  • MODIFICATION AUTRE
    01/01/2021
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Journal : L'Essor Affiches Loire
    LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    SAS au capital de 15 250 000 €
    Siège : 28 rue Eugène Beaune
    42000 SAINT ETIENNE
    383 956 638 RCS SAINT ETIENNE
    Suivant décisions du 31/12/2020, l'associé unique a pris acte de la démission de M. Patrick MARTY de ses fonctions de Président et a nommé en remplacement M. Denis TESSIER demeurant 1 rue Bayard 63170 AUBIERE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20200112, annonce n°2625
  • MODIFICATION 14/07/2019
    RCS de Saint Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY devient président. COURJARET Cyril Jean-Yves nom d'usage : COURJARET n'est plus président. GRAVELAIS Bruno Jean François nom d'usage : GRAVELAIS devient directeur général délégué. MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY n'est plus directeur général délégué
    Bodacc B n°20190134, annonce n°1089
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28 Rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20190122, annonce n°4299
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20180117, annonce n°2999
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012 ; Directeur général délégué : MARTY Patrick Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2017
    Bodacc B n°20170124, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20170055, annonce n°2586
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20160056, annonce n°3036
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20150073, annonce n°4462
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : GERVAL Emmanuel Jean-Hugues en fonction le 07 Avril 2015
    Bodacc B n°20150073, annonce n°611
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20140048, annonce n°3135
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20130054, annonce n°4470
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120062, annonce n°4247
  • MODIFICATION 25/07/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120142, annonce n°1403
  • MODIFICATION 09/05/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par SCHNEIDER Catherine en fonction le 06 Octobre 2011 Administrateur : COURJARET Cyril Jean-Yves en fonction le 27 Avril 2012 Président directeur général : COURJARET Cyril Jean-Yves en fonction le 27 Avril 2012
    Bodacc B n°20120089, annonce n°335
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Étienne
    Bodacc C n°20110084, annonce n°4179
  • MODIFICATION 14/10/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par SCHNEIDER Catherine en fonction le 06 Octobre 2011
    Bodacc B n°20110200, annonce n°795
  • MODIFICATION 07/07/2011
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20110131, annonce n°578
  • MODIFICATION 29/10/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Capital : 15 250 000,00 €
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100211, annonce n°266
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20100057, annonce n°4726
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Capital : 15 250 000,00 €
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : FALCHIER Gaël Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20100147, annonce n°518
  • MODIFICATION 04/06/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Capital : 15 250 000,00 €
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement de président directeur général Changement de directeur général délégué Changement d'administrateur
    Administration : Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : FALCHIER Gaël Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE
    Bodacc B n°20100107, annonce n°476
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090047, annonce n°3109
  • MODIFICATION 28/11/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Capital : 15 250 000,00 €
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : PEROL Emmanuel Marie Pierre. Directeur général : PEROL Emmanuel Marie Pierre. Directeur général délégué : GIMENEZ François. Administrateur : FAURE Charles Claude. Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX. Administrateur : PEROL Emmanuel Marie Pierre. Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Administrateur : GIMENEZ François. Administrateur : FALCHIER Gaël. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE.
    Bodacc B n°20080218, annonce n°907
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20080050, annonce n°2887
  • MODIFICATION 13/04/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
    Capital : 15 250 000,00 €
    Adresse : 28 rue Eugène Beaune 42000 Saint-Etienne
    Description : Changement directeur général Changement d'administrateur
    Administration : Président de la société : PEROL Emmanuel Marie PierreDirecteur général : PEROL Emmanuel Marie Pierre. Directeur général délégué : GIMENEZ François. Administrateur : FAURE Charles Claude. Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX. Administrateur : PEROL Emmanuel Marie Pierre. Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE. Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis. Administrateur : GIMENEZ François. Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE.
    Bodacc B n°20080064, annonce n°260
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Appels d'offres gagnés par SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour l’exploitation des usines des 4 vents et de Latour

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 04/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

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  • Objet : Réalisation de prestations d’urgence sur les réseaux humides (assainissement et eau potable) - Suivi et intervention d’urgence sur les équipements du réseau d’eau potable

    Montant : 225 016,00 € · Notifié le : 16/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAINT-ETIENNE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Branchement eau 59 rue Tiblier-Verne

    Montant : 78 613,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE – ANNEXE DE BONVERT

    Montant : 6 180,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

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Appels d'offres lancés par SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • Objet : Prestations de nettoyage et de désinfection du réseau et des ouvrages d’alimentation en eau potable.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de SOC STEPHANOISE DES EAUX

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021 2020 2019
Note 94 93 85 85
Écart rémunération (sur 40) 40 39 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SOC STEPHANOISE DES EAUX

  • STEPHANOISE DES EAUX
    Enregistrée le 13/01/1993
    Expire le 13/01/2003
    Classes : 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR93450458
    Marque expirée
  • STEPHANOISE DES EAUX
    Enregistrée le 13/01/1993
    Expire le 13/01/2003
    Classes : 11 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR93450459
    Marque expirée
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Aides perçues par SOC STEPHANOISE DES EAUX

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