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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 25/11590
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FUGUE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 25/06935
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSUR-TRAVEL, ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/03/2026, 26/00037
  Position : Défendeur
  Autres parties : GS AUTOMOBILES, LR AUTO PASSION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Blois, 11/02/2026, 21/01476
  Début du contentieux : 22/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/02/2026, 25/00855
  Position : Défendeur
  Autres parties : GP OVER DRIVE, H, J, Z FRANCE, A AUTO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Reims, 06/02/2026, 26/00276
  Début du contentieux : 19/05/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Alençon, 21/01/2026, 25/00462
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/01/2026, 25/00545
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Valence, 16/12/2025, 24/02558
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 03/12/2025, 24-22.635, 24-22.635
  Début du contentieux : 02/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : société MACSF, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 02/12/2025, 25/00388
  Position : Défendeur
  Autres parties : LR AUTO PASSION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 01/12/2025, 23/01259
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABI ASSUREVER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2025, 24/11480
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 05/11/2025, 23/10134
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LVEB
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/10/2025, 21/05360
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ARTISAN DU VOYAGE- BORELY PARK
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 24/04652
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/09/2025, 25/00194
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/07/2025, 25/04048
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/07/2025, 21/02144
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société MACSF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2025, 24/05969
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE CERCLE DES VACANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2025, 23/06181
  Début du contentieux : 26/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/04/2025, 24/04652
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Nancy, 09/04/2025, 23/01432
  Début du contentieux : 05/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HORIZAL, S.A.S. OBJECTIF LUNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 24/01694
  Position : Défendeur
  Autres parties : BAB BRITISH AIRWAYS PLC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 08/01/2025, 23-21.795
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES, Assur travel
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 07/01/2025, 23/04541
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GROUPEMENT D'ENTREPRISES DE SERVICE, RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE, Société BCME, RMA REASSORT MERCHANDISING ASSISTANCE, OGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 03/12/2024, 21/02605
  Début du contentieux : 19/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2024, 23/04541
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : RMA ROYALE MAROCAINE D ASSURANCE, BCME, RMA REASSORT MERCHANDISING ASSISTANCE, GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU SOIN ET DE L AIDE A DOMICILE, OGF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Bordeaux, 05/09/2024, 24/02031
  Début du contentieux : 21/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, AXA FRANCE IARD, MOTHES ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Nancy, 04/06/2024, 23/01432
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OBJECTIF LUNE, HORIZAL
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/06/2024, 22/02575
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMFF, Rimini, SPHINX AFFINITY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 14/05/2024, 22/02246
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 20/04866
  Début du contentieux : 29/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES, ASSURANCE UNIE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 20/04341
  Début du contentieux : 15/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, MOTHES ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/03/2024, 23/09115
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 22/02575
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. SPHINX AFFINITÉ, LMFF, S.C.I. RIMINI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 25/01/2024, 18/02660
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA XL RE SERVICES LTD, ASSOCIATION UCPA SPORT VACANCES, MUTUELLE MGEN FILIA, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 21/09331
  Début du contentieux : 17/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAVAS VOYAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 21/02831
  Début du contentieux : 19/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES, S.A.S.U. ASSUR TRAVEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/09/2023, 21/21644
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT NATIONAL DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE CFTC, Syndicat CONFÉDÉRATION CFDT, Syndicat FÉDÉRATION DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTANCE CFE C GC, Syndicat UNSA, Syndicat SUD MUTUAIDE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 02/05/2023, 21/02144
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Société MACSF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Paris, 22/09/2022, 19/20818
  Début du contentieux : 15/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMBULANCES LILAS VALERIE-JMS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• CNIL, 24/05/2018, 2018-199
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour d'appel de Paris, 23/10/2012, 10/09341
  Début du contentieux : 09/03/2010
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 07/07/2011, 11-0213
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEMUT
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• Cour de cassation, 29/09/2009, 08-18.449
  Début du contentieux : 04/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : DGE DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/05/2006, 05-84.099
  Début du contentieux : 11/05/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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