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Tribunal de commerce de Rennes,
29/01/2026, 2025R00106
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Car Next, Garage Laine, AD GRAND OUEST, TH PARTS FRANCE, LABEL FRANCE TOITURES, MRT, TURBO'S HOET PARTS FRANCE
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Cour d'appel de Poitiers,
07/05/2024, 22/01717
Début du contentieux :
30/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSEIL INFORMATIQUE MAINTENANCE EXPERTISE SERVICES EN ABREGE CIMEX-SERVICES, REFERENCE EXPERTISE VAL DE LOIRE, REFERENCE EXPERTISE NORMANDIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/02/2024, 23/01679
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER AMC, Personne anonymisée 1, GARAGE MOINET, EUREXO SAS, CONCEPT AUTO ASSURANCES, SARL SPORTING GARAGE, SARL CNP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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