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Mise à jour RCS : le 20/08/2026 Mise à jour RNE : le 20/08/2026 Mise à jour INSEE : le 20/08/2026

EARL LA HIBOU

384 306 379 · Active
Adresse : LA HIBOU, 61500 SEES
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1992
Dirigeants : Taupin Damien , TAUPIN Armelle

Informations juridiques de EARL LA HIBOU

SIREN : 384 306 379
SIRET (siège) : 384 306 379 00015
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR41384306379
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 12/02/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/02/1992)
Numéro RCS : 384 306 379 R.C.S. Alencon
Capital social : 45 600,00 €

Activité de EARL LA HIBOU

Activité principale déclarée : Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations polyculture élevage Orne - IDCC 9612

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Etablissements de l'entreprise EARL LA HIBOU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 306 379 00015
    Adresse : LA HIBOU 61500 SEES
    Date de création : 01/01/1992

Etablissements de l'entreprise EARL LA HIBOU

Finances de EARL LA HIBOU

Dirigeants et représentants de EARL LA HIBOU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LA HIBOU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL LA HIBOU

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
      • Rachat par l'EARL de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    01/09/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en EARL
      • Réduction du capital social
      • Changement de dénomination en celle de EARL LA HIBOU
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA GERANCE
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DE LA GERANCE
    15/05/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • ENTRE TAUPIN DANIEL (LE CEDANT) ET GUTH ARMELLE EPOUSE TAUPIN (LA CESSIONNAIRE)
    15/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    07/02/2003

Comptes annuels de EARL LA HIBOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL LA HIBOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL LA HIBOU

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EARL LA HIBOU

  • MODIFICATION 03/09/2021
    RCS d'Alençon
    Dénomination : EARL LA HIBOU
    Capital : 45 600,00 €
    Adresse : La Hibou 61500 Sées
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital.
    Bodacc B n°20210172, annonce n°1393

Cartographie de EARL LA HIBOU

Comment contacter EARL LA HIBOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA HIBOU
61500 SEES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL LA HIBOU

Biens immobiliers de EARL LA HIBOU

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Appels d'offres gagnés par EARL LA HIBOU

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Labels et certificats de EARL LA HIBOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL LA HIBOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LA HIBOU

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 163 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 548 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 26 431 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 28/04/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 691 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - Reversements
Montant : 0 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 696 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 24 403 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 849 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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