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Tribunal judiciaire de Bobigny,
31/10/2024, 23/01743
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADT AUX DEMENAGEMENTS THUDEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2022, 20/15534
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, KLESIA AGIRC ARRCO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2022, 20/15521
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLESIA AGIRC ARRCO, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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