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Tribunal judiciaire de Tarascon,
05/09/2025, 23/01481
Position :
Défendeur
Autres parties :
ER, LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, GCC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/10/2019, 19/00481
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS DANIEL M.K., GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/05/2017, 16/07795
Début du contentieux :
31/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, SARL AFSP, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/07/2016, 16/00286
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AFSP, Personne anonymisée 1, AXA ASSURANCES IARD, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2014, 11/17329
Début du contentieux :
15/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SARL THERMELEC, SARL IDEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 2, S.C.. SOCCA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2013, 12/15052
Début du contentieux :
15/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LE CHAUDRON DES ETOILES, OPIM-OPERATION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/04/2009, 08/04206
Début du contentieux :
15/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LE CHAUDRON DES ETOILES