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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13136
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13130
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13125
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13096
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BPIFRANCE, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13080
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
XIDOOR DOORSYSTEMS FRANCE, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13134
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13132
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/10/2025, 23/13632
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
IVRY CARMINEO, MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/09/2025, 25/02074
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, IVRY CARMINEO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Meaux,
21/07/2025, 23/04202
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I.SAINTSY 16, MJC2A
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/07/2025, 24/01925
Position :
Défendeur
Autres parties :
MASSON, 1 - IDF
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 23/13566
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OBER, MJC2A
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nanterre,
10/04/2025, 2023F01720
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SELARLU MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/04/2025, 2023F01720
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SELARLU MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, Fédération
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/04/2025, 23/11541
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAINT-LEU DEVELOPPEMENT, MJC2A
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
18/03/2025, 23/13078
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, WERENOV EST, ISOWECK
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Paris,
05/03/2025, 2023050226
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, A & M AJ ASSOCIES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/03/2025, 2023050226
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, A & M AJ ASSOCIES
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Tribunal de commerce de Nanterre,
15/01/2025, 2024F00551
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESICOLOMBES, COLOMBOTEL, SAS KOPSTER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCP B.T.S.G.², PEDUZZI, AFJ ME, MJC2A, ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, FRAMETO, COOK 4 ACTIVITES, SPERY, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, SARL TEKA, COBAT CONSTRUCTIONS, SAS AURIS
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Tribunal de commerce de Nanterre,
15/01/2025, 2023F01735
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLU MJC2A, A & M AJ ASSOCIES, SNC LNC SIGMA PROMOTION
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/01/2025, 2024F00551
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESICOLOMBES, COLOMBOTEL, SAS KOPSTER, CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCP B.T.S.G.², PEDUZZI, AFJ ME, MJC2A, ILIADE INGENIERIE ILE DE FRANCE, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, FRAMETO, COOK 4 ACTIVITES, SPERY, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, SARL TEKA, COBAT CONSTRUCTIONS, SAS AURIS, Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
15/01/2025, 2023F01735
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC LNC SIGMA PROMOTION
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2025, 19/02755
Début du contentieux :
19/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PONTROMA, SCI ALSODA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, Société DALSA, ID BATI, Société ECM, SOCOTEC CONSTRUCTION, SociétéARCHITECTE, SADAKA, Société DE SOUSA, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MINCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/01/2025, 24/02118
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, SICRA ILE DE FRANCE, UTOP, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AREAS DOMMAGES, BUGAL, S.A.R.L. SARL MENARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ATELIER 115 ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, MONTMIRAIL, Compagnie d'assurance SMABTP, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, SMP BATIMENT, ELEC S.B.E.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
09/01/2025, 23/03243
Début du contentieux :
11/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, S.A.S. VULCAIN, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. BET MIZRAHI, Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MMJ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, SNEF, S.A.S. DELTA DORES EMS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. BET BLM INGENIERIE, SERCLIM, ECONOCOM EXAPROBE, ARMAT FRANCE, Société MIZRAHI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. BATEG, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, VERRE ET METAL, S.A.S. BROSSY ET ASSOCIES
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal de commerce d'Évry,
06/01/2025, 2024L01918
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJC2A
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2024, 24/54285
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MASSON, SCCV MONTREUIL-PAUL BERT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2024, 23/13093
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C), MJC2A, A & M AJ ASSOCIES
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
04/09/2024, 24/05563
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.A.S. TICHIT, BRIENNE JARDIN, KONE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
05/06/2024, 24/05058
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION, BRIENNE JARDIN, Société KONE, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, S.D.C. DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2022, 21/14339
Début du contentieux :
03/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dit LA FABRIC, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INNOVE ETANCHE, TPF ENGINS, NEXITY, S.A.S. CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERS (CEPRIM), SA SMA, SDP ENGINEERING, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, TAG ARCHITECTES, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), Société SNIE, DULIPECC, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - U.E.T.P, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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