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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
17/03/2026, 25/01397
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SEPROCI 13, ALLIANZ I.A.R.D., COMET LANGUEDOC-ROUSSILLON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, C.E.C. W.R.D., COGEDIM PROVENCE
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
09/12/2025, 25/01114
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI VENELLES MICHELON, ALBINGIA, E.2.J., SPIE BATIGNOLLES SUD EST, SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Châteauroux,
02/04/2025, 2025000681
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS TRADI HOME
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Tribunal judiciaire de Marseille,
28/02/2025, 23/04461
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Société DSA MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, S.D.C. de l'ensemble immobilier 'PARENTHESE URBAINE', S.A.R.L. CORALIE, SODEXAL, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, SOL ESSAIS, E2J, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, Société SCDF, S.A.R.L. SURBAT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SEPROCI, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2016, 14/03686
Début du contentieux :
14/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SIBG SOC INVESTISSEMENT BRUNO GIRAVALLI, COVEA RISKS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCIETE D'ENCO
Dispositif :
Infirmation partielle