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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

384 619 078 · Active
Adresse : MERCUROL, 1487 RTE DES PLOTS, 26600 MERCUROL-VEAUNES
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1992
Dirigeants : Carat Damien , ETS CARAT , CARAT Laurence

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

SIREN : 384 619 078
SIRET (siège) : 384 619 078 00015
Numéro LEI : 969500ZVIM56ZIGI0763 
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR51384619078
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 06/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/03/1992)
Numéro RCS : 384 619 078 R.C.S. Romans
Capital social : 259 470,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Activité principale déclarée : Exploitation d'un domaine agricole (arboriculture).
Autres activités : Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 619 078 00015
    Adresse : MERCUROL 1487 RTE DES PLOTS 26600 MERCUROL-VEAUNES
    Date de création : 01/01/1992

Etablissements de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Finances de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Dirigeants et représentants de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Entreprises dirigées par SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    24/03/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Donation
    • Statuts mis à jour
      • Donation
    27/09/2023
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Donation
    • Expédition d'un acte authentique
      • Associé de société civile Donation
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Donation
    18/09/2020
    • Acte sous seing privé
      • Associé de société civile Donation
      • Associé de société civile Donation
    • Expédition d'un acte authentique
      • Associé de société civile Donation
      • Associé de société civile Donation
    • Statuts mis à jour
      • Associé de société civile Donation
      • Associé de société civile Donation
    18/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/05/2019
    • Acte
      • Donation
    • Statuts mis à jour
      • Donation
    20/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/06/2005
    • Document inconnu
    01/01/1997

Comptes annuels de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

  • Tribunal judiciaire d'Auxerre, 17/07/2026, 25/00536
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.E.A, ETA DES SAUTAINES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

  • MODIFICATION 24/04/2026
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT CLEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARAT Jean-Paul nom d'usage : CARAT n'est plus gérant
    Bodacc B n°20260079, annonce n°707
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT CLEMENT
    Capital : 259 470,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190099, annonce n°407
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Cartographie de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Comment contacter SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MERCUROL
1487 RTE DES PLOTS
26600 MERCUROL-VEAUNES

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Biens immobiliers de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

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Appels d'offres gagnés par SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DU DOMAINE DE ST CLEMENT

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 19 750 €
Autorité : FEADER
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 847 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 312 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 467 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 23 625 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 339 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 26 417 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 7 761 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 139 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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