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Mise à jour RCS : le 21/06/2026 Mise à jour RNE : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

MAS DAUSSAN

384 646 055 · Active
Adresse : MAS DAUSSAN, ROUTE DE SALIN DE GIRAUD, 13129 ARLES
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 27/02/1992
Dirigeant : Charmasson Stephan

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Informations juridiques de MAS DAUSSAN

SIREN : 384 646 055
SIRET (siège) : 384 646 055 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR84384646055
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 03/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/1992)
Numéro RCS : 384 646 055 R.C.S. Tarascon
Capital social : 186 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MAS DAUSSAN

Activité principale déclarée : Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Code NAF ou APE : 01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MAS DAUSSAN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 646 055 00028
    Adresse : MAS DAUSSAN ROUTE DE SALIN DE GIRAUD 13129 ARLES
    Date de création : 12/07/1997
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 646 055 00010
    Adresse : VILLA LA CHAUMIERE ROUTE DE SALIN DE GIRAUD 13129 ARLES
    Date de création : 27/02/1992
    Date de clôture : 12/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise MAS DAUSSAN

Finances de MAS DAUSSAN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M
Résultat net (€) 137K -89,8K 21,1K 550K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -357K -688K -368K -275K
BFR exploitation (€) -345K -564K -651K -591K
BFR hors exploitation (€) -11,2K -124K 283K 316K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -304K -482K -317K -120K
Couverture du BFR 0,9 0,7 0,9 0,4
Trésorerie (€) 52,6K 206K 50,9K 155K
Dettes financières (€) 573K 667K 597K 313K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,4 0,1
Autonomie financière (%) 27,9 30,4 34,6 40
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,29M 1,94M
Liquidité générale 0,8 0,8
Couverture des dettes 4,8 5,5 4,3 11,5
Fonds propres (€) 1,36M 1,22M 1,31M 1,29M

Dirigeants et représentants de MAS DAUSSAN

Entreprises dirigées par MAS DAUSSAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAS DAUSSAN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MAS DAUSSAN

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    26/05/2020
    • Document inconnu
    10/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    04/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • SC en SARL
    • Statuts mis à jour
    04/11/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/10/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    11/10/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Acte S.S.P. en date du 23/05/09 et du 03/06/03
    • Statuts mis à jour
    13/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
    16/03/2001
    • Acte notarié
      • Cession de parts
      • MODIFICATION ARTICLES 4, 6 & 7 ET 41 DES STATUTS
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège ARLES 13200 MAS DAUSSAN
    19/08/1997
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Comptes annuels de MAS DAUSSAN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 14/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/02/2021

Conformité de MAS DAUSSAN

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MAS DAUSSAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MAS DAUSSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MAS DAUSSAN

  • Cour d'appel de Nîmes, 17/05/2023, 22/02035
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE BALINCOURT, S.C.A. UNI-VERT (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE COVIAL)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/09/2021, 20-13.367
    Début du contentieux : 06/01/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNI-VERT, ETUDE BALINCOURT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MAS DAUSSAN

  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2025
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250221, annonce n°1495
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240146, annonce n°1998
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2023
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230117, annonce n°532
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2022
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220254, annonce n°399
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210178, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/02/2021
    RCS de Tarascon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Mas Daussan 13200 Arles
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210025, annonce n°783
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2020
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
    Complément de jugement : jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 09/01897
    Bodacc A n°20200114, annonce n°1458
  • MODIFICATION 11/12/2019
    RCS de Tarascon
    Dénomination : MAS DAUSSAN
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20190238, annonce n°314
  • MODIFICATION 15/11/2019
    RCS de Tarascon
    Dénomination : MAS DAUSSAN
    Description : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
    Administration : Gérant : CHARMASSON Stephan, Gérard
    Bodacc B n°20190220, annonce n°151
  • MODIFICATION 20/10/2019
    RCS de Tarascon
    Dénomination : S.C.A.DU MAS DAUSSAN
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARMASSON Stephan, Gérard
    Bodacc B n°20190203, annonce n°607
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2011
    RCS de Tarascon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 01/09/2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard-Gadiot, 13200 Arles
    Bodacc A n°20110130, annonce n°1329
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2009
    RCS de Tarascon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL sis 3 rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
    Bodacc A n°20090217, annonce n°1066

Cartographie de MAS DAUSSAN

Comment contacter MAS DAUSSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAS DAUSSAN
ROUTE DE SALIN DE GIRAUD
13129 ARLES

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de MAS DAUSSAN

Biens immobiliers de MAS DAUSSAN

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Appels d'offres gagnés par MAS DAUSSAN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MAS DAUSSAN

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de MAS DAUSSAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MAS DAUSSAN

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 11 995 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 999 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 601 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 289 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 474 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 7 133 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : Modification du régime "Aides aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production primaire"
Montant : 42 787 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 11/06/2024
Objectif : Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102484
•
Référence : TM-12423767
Intitulé : Aides à l'indemnisation des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
Montant : 290 937 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 08/09/2023
Objectif : Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.61993
•
Référence : TM-11875353
Intitulé : PAC - IV/A.15 - Soutien agroenvironnement-climat
Montant : 28 959 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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