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Tribunal judiciaire de Toulon,
29/01/2026, 24/01668
Début du contentieux :
12/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulon,
25/09/2025, 24/01668
Début du contentieux :
16/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour administrative d'appel de Paris,
05/07/2023, 22PA05563
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Maintenance Industrie, Ministre du travail
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Conseil d'État,
27/12/2022, 453709
Début du contentieux :
04/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIE
Dispositif :
Renvoi après cassation
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Cour administrative d'appel de Paris,
19/04/2021, 20PA01137
Début du contentieux :
04/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Maintenance Industrie, Ministre du Travail
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Cour de cassation,
03/03/2021, 19-20.542
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
27/06/2019, 18/13518
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAINTENANCE INDUSTRIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
03/11/2016, 15-20.191
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GUILBERT PROPRETE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
03/11/2016, 15-20.193
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUILBERT PROPRETE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
03/11/2016, 15-20.192
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
GUILBERT PROPRETE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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