-
Cour d'appel de Bordeaux,
21/05/2019, 16/06660
Début du contentieux :
13/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
EGIS VILLES ET TRANSPORTS, SCP J-M HYVERNAUD & F-A DELAIRE
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
16/04/2015, 14BX02138
Début du contentieux :
24/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LIMOGES, Association Les amis du quartier d'Isly, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
23/07/2014, 360535
Début du contentieux :
24/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
02/05/2012, 11BX00803
Début du contentieux :
24/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association des amis du quartier d'Isly, COMMUNE DE LIMOGES, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
25/06/2009, 07/01723
Début du contentieux :
19/11/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAO-THOLOZAN ENTREPRENEURS