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Mise à jour RCS : le 29/07/2026 Mise à jour RNE : le 29/07/2026 Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

384 762 373 · Active
Adresse : LD SOUS ROCHE, 25520 ARC-SOUS-CICON
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1992
Dirigeants : Tournier Benoit , Tournier Vincent , Tournier Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

SIREN : 384 762 373
SIRET (siège) : 384 762 373 00015
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR32384762373
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 20/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1992)
Numéro RCS : 384 762 373 R.C.S. Besancon
Capital social : 215 610,00 €
Capital variable (minimum) : 215 610,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage de vaches laiti?res
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 762 373 00015
    Adresse : LD SOUS ROCHE 25520 ARC-SOUS-CICON
    Date de création : 01/01/1992
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 762 373 00023
    Adresse : 6 RUE DU CRET MONNIOT 25520 ARC-SOUS-CICON
    Date de création : 15/03/2006
    Date de clôture : 01/10/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Finances de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Dirigeants et représentants de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

  • Tournier Benoit
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    49 ans - 01/1977
    Depuis le 04/12/2015
  • Tournier Vincent
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    37 ans - 09/1988
    Depuis le 01/10/2013
  • Tournier Franck
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    48 ans - 07/1978
    Depuis le 15/11/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • ARC SOUS CICON lieu dit sous roche
    • Statuts mis à jour
    24/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
      • Transformation en GAEC
      • Changement de dénomination en celle de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
      • Changement de dénomination en celle de EARL LA FERME DU CRET MONNIOT
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège A ARC SOUS CICON 6 RUE DU CRET MONNIOT
    • Statuts mis à jour
    27/03/2006

Comptes annuels de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Conformité de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

0 procédure collective
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Alertes de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Procédures collectives de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Contentieux de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

  • Cour d'appel de Besançon, 31/01/2023, 21/01287
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Cartographie de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Comment contacter GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD SOUS ROCHE
25520 ARC-SOUS-CICON

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Biens immobiliers de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Appels d'offres gagnés par GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Labels et certificats de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

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Propriétés intellectuelles de GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LA FERME DU CRET MONNIOT

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 23 537 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 13 737 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 328 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 7 420 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 033 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 1 373 €
Autorité : FEADER
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 343 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 21 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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