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Tribunal judiciaire de Nice,
29/01/2026, 22/02305
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires LE VIGIA, SEWA GIARDINI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nice,
22/05/2025, 22/00897
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 24/01556
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SARJEL IMMO, TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2024, 21/01046
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE FLORENTINA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2024, 23/14809
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Serret, TADDEI JEAN-MARIE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/03/2024, 20/01792
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, Association, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/03/2024, 23/06272
Début du contentieux :
15/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. RESIDENCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
08/02/2024, 21-24.019
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, Société Ervel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2024, 23/07834
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SARJEL IMMO, TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
16/11/2023, 22-21.144
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
FUNEL ET ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
21/09/2023, 21-24.019
Début du contentieux :
08/07/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société Ervel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/12/2022, 22/09744
Début du contentieux :
12/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ELEN 2010, SCI IL SOGNO, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE COUNTRY PARK, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
24/11/2022, 21-24.019
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, société Ervel
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/09/2022, 19/07518
Début du contentieux :
12/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/06/2022, 18/11830
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires LE SERRET, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2021, 16/13927
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ERVEL, Syndicat des copropriétaires du 13 rue Ardoino, Syndicat des copropriétaires du 20 rue Partouneaux, SARL CABINET C, SARL CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/03/2021, 20/01826
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE FLORENTINA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/11/2020, 19/17080
Début du contentieux :
15/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la COUNTRY CLUB RESIDENCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/10/2019, 19/01559
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES, TREPIER VENTURINI IMMOBILIER, SAS SARJEL IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2019, 18/08803
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS PHILIPPE BOURE EASY IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la copropriété MAISON TORELLI
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2019, 18/11593
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES CHEMIN DE LA VIGIE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/04/2019, 17/09434
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Terrasses sur Cap Martin, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/06/2016, 15/11598
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DELPHE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE COUNTRY PARK, SCI PRIMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/03/2016, 15/01735
Début du contentieux :
12/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI Delphe, Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Le Country Park', SCI Primo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nancy,
28/10/2015, 14/02081
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2014, 13/12192
Début du contentieux :
19/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL IDM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
22/01/2013, 12/01747
Début du contentieux :
08/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SICI TIME ROCA MARE RES VACANCES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2009, 07/11087
Début du contentieux :
06/06/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Cap Au Sud, Compagnie GENERALI IARD
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