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Tribunal judiciaire de Draguignan,
19/08/2026, 26/01027
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE, SA FONDASOL, AXA FRANCE IARD, MOE CONSULTING
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/06/2025, 25/00321
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CPP COMPAGNIE DES PISCINES PARISIENNES, STE DIFFAZUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/05/2025, 25/01588
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOE CONSULTING, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Entreprise, S.A. FONDASOL, Entreprise WERY GEROME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
20/11/2024, 24/01632
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. FONDASOL, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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