NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

STELLIUM IMMOBILIER

384 850 095 · Active
Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER, 31200 TOULOUSE
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/02/1992
Dirigeant : INTERSTELLAR HOLDING

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de STELLIUM IMMOBILIER

SIREN : 384 850 095
SIRET (siège) : 384 850 095 00041
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR37384850095
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 26/03/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/1992)
Numéro RCS : 384 850 095 R.C.S. Toulouse
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de STELLIUM IMMOBILIER

Activité principale déclarée : Gestion de fonds
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 18000813 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 02/02/2018
    •
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012015000001813 :
  • Transaction
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
  • Assureur RC Pro : ZURICH INSURANCE
Logo Coover Découvrir les offres de Coover, courtier spécialisé dans l’assurance professionnelle des professions réglementées

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise STELLIUM IMMOBILIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    384 850 095 00041
    Adresse : 11 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 06/06/2005
    Nom commercial : STELLIUM IMMOBILIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 850 095 00033
    Adresse : IMM BUROPOLIS BAT 4 150 RUE NICOLAS-LOUIS VAUQUELIN 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 850 095 00025
    Adresse : IMMEUBLE CENTRAL PARC 55 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/03/1994
    Date de clôture : 06/06/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)
    Enseigne : GROUPE OMNIUM FINANCE ........
  • Établissement secondaire

    Fermé

    384 850 095 00017
    Adresse : 239 ROUTE DE SAINT SIMON 31100 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/1992
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion de portefeuilles (67.1C)

Etablissements de l'entreprise STELLIUM IMMOBILIER

Finances de STELLIUM IMMOBILIER

Performance 2025 2024 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 9,08M 23,3M 22,2M 25,9M
Marge brute (€) 9,18M 23,7M 22,5M 26,8M
EBITDA - EBE (€) -190K 3,04M 623K 2,58M
Résultat d'exploitation (€) -734K 3,33M 449K 3,08M
Résultat net (€) -776K 2,26M 400K 700K
Croissance 2025 2024 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -61 -14,3 32,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,2 9,1
Taux de marge brute (%) 101 102 101 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -2,1 13 2,8 9,9
Taux de marge opérationnelle (%) -8,1 14,3 2 11,9
Gestion BFR 2025 2024 2018 2017
BFR (€) 1,08M 4,92M 3,71M 2,31M
BFR exploitation (€) 1,67M 7,24M 919K 2,05M
BFR hors exploitation (€) -589K -2,31M 2,79M 256K
BFR (j de CA) 43,3 77,2 61 32,5
BFR exploitation (j de CA) 67 114 15,1 28,9
BFR hors exploitation (j de CA) -23,7 -36,3 45,9 3,6
Délai de paiement clients (j) 158 238 114 145
Délai de paiement fournisseurs (j) 105 160 111 138
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -131K 2,36M 793K 3,25M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,4 10,2 3,6 12,5
Fonds de roulement net global (€) 1,75M 5,63M 4,47M 3,59M
Couverture du BFR 1,6 1,1 1,2 1,6
Trésorerie (€) 671K 703K 759K 1,28M
Dettes financières (€) 2,27M 3,35M 802K 194K
Capacité de remboursement -12,2 1,1 0,1 -0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 5,3 0,8 0 -0,9
Autonomie financière (%) 4,6 17,5 11,2 7,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,4 0,9 0,1 -0,4
Solvabilité 2025 2024 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,92M 8,57M
Liquidité générale 0,9 1,4
Couverture des dettes 0,7 0,5 41,2 -1,6
Fonds propres (€) 300K 3,28M 1,57M 1,16M
Rentabilité 2025 2024 2018 2017
Marge nette (%) -8,5 9,7 1,8 2,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -259 69,1 25,6 60,1
Rentabilité économique (%) -11,9 12,1 2,9 4,4
Valeur ajoutée (€) 1,17M 5,07M 2,31M 4,18M
Valeur ajoutée / CA (%) 12,9 21,8 10,4 16,1
Structure d'activité 2025 2024 2018 2017
Effectif 19 0 25 24
Salaires et charges sociales (€) 1,32M 1,65M 1,46M 1,59M
Salaires / CA (%) 14,6 7,1 6,6 6,1
Impôts et taxes (€) 23,8K 39,8K 81,3K 114K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de STELLIUM IMMOBILIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STELLIUM IMMOBILIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de STELLIUM IMMOBILIER

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    18/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Acte
      • Renouvellement de mandat
    06/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat
    02/08/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/08/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    05/07/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/07/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Renouvellement de mandat
    05/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    01/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/09/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Divers
      • Divers
    19/10/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    10/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    21/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    04/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/08/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat
      • Renouvellement de mandat
    15/07/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    05/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    29/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    29/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    03/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    03/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    20/06/2005
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    05/11/2002
    • Acte sous seing privé
      • Divers
      • Divers
    02/08/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers
    14/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers
      • Augmentation de capital Divers
    17/03/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social
      • Modification de l'objet social
    15/04/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    13/10/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/08/1994
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    02/06/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
    01/02/1994

Comptes annuels de STELLIUM IMMOBILIER

  • Comptes sociaux 2025 18/06/2026
  • Comptes sociaux 2018 21/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2018

Conformité de STELLIUM IMMOBILIER

0 procédure collective
191 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de STELLIUM IMMOBILIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de STELLIUM IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de STELLIUM IMMOBILIER

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/08/2026, 25/13356
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2026, 24-18.397, 24-18.397
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2026, 25/02430
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCVDUMONT, FIDUCIM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00588
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00587
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00593
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00592
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GIBOR, LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00591
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00586
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 08/01/2026, 24/00590
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES RIVES D ANDELYA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02265
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JALEX
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02263
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02266
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02271
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02268
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02273
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02262
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02267
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02264
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02270
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02272
    Début du contentieux : 29/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/11/2025, 24/02269
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 21/02224
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/06/2025, 23/04965
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRODEMIAL, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM FINANCEMENT, STELLIUM INVEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2025, 25/02430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCVDUMONT, FIDUCIM
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2025, 24/14238
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLYMPE DE GOUGES, EGI ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04147
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, SCI CYRANO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04149
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION PICHET, SCI CYRANO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04146
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04148
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04144
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 21/04141
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 24/53888
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCCV LENS DUMONT
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 30/04/2024, 22/02644
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES ARCHES DU PONT VIEUX, IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01149
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01152
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01147
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01140
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01145
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01144
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01146
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 25/04/2024, 23/01148
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/04/2024, 24/00145
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2024, 23/11659
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLYMPE DE GOUGES, EGI ETUDE GESTION INVESTISSEMENT CONSEIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04504
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04373
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 23/00035
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04295
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04371
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04409
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04503
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04412
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 23/00177
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04372
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : JALEX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 23/00036
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/02/2024, 22/04489
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2024, 23/09828
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 06/06/2023, 21/01686
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BOURG SAVOURET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2023, 21/02633
    Début du contentieux : 04/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS, IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 25/05/2023, 22/01525
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT COLLINES, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 25/05/2023, 22/01526
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT COLLINES, S.A.S. OMNIUM FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 11/05/2023, 22/04142
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 21/06197
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/03461
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/03608
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/03440
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/03462
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 22/03469
    Début du contentieux : 17/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CYRANO, PROMOTION PICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 27/04/2023, 22/01456
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT COLLINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 27/04/2023, 22/01457
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES SEPT COLLINES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 28/02/2023, 21/01716
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LP PROMOTION, MY MONEY BANK, Association GROUPEMENT MILITAIRE DE PRÉVOYANCE DES ARMÉES, ALLIANZ VIE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2022, 21/02740
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEVERINI PIERRES ET LOISIRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2022, 21-15.964
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Promedial, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, VALORICIEL, ASSOCIATION ODYSSEAL, EUROPURE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00658
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00663
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00672
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00677
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00653
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00674
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00680
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00661
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00670
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00679
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE, S.A.S. OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00660
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00668
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00934
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GROUPE OMNIUM FINANCE, S.A.S. OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00675
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00676
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI VANTAGE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 07/07/2022, 22/00673
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE OMNIUM FINANCE, OMNIUM FINANCE, SCI VANTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2022, 21-15.987
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/03/2022, 21/01537
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODEMIAL, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, PR2H, S.A.R.L. International Marketing Service-IMS Conseil, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/02/2022, 18/05059
    Début du contentieux : 09/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/01/2022, 19/03052
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 27/05/2021, 20-10.466
    Début du contentieux : 24/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, Société générale, Omnium France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 01/04/2021, 20/02436
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLIUM COURTAGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, LAMOTTE CONSTRUCTEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2021, 18/02081
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2021, 19/05072
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODEMIAL, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, VALORICIEL, ASSOCIATION ODYSSEAL, EUROPURE, CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/01/2021, 19/04123
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS Groupe Omnium Finance, PRODEMIAL, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, SARL ACTION PLUS, Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE, PR2H, SARL INTERNATIONAL MARKETTING SERVICE-IMS CONSEIL, IKXIA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/11/2020, 19/03011
    Début du contentieux : 15/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.P.C&I IGOR PEYRAMAURE CONSEILS ET INVESTISSEMENTS, SAS JMC CONSEIL, LUZ PATRIMOINE, ASCENDANCE PATRIMOINE, PRODEMIAL, STELLIUM COURTAGE, STELLIUM INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de STELLIUM IMMOBILIER

  • MODIFICATION 28/08/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PricewaterhouseCoopers Audit
    Bodacc B n°20260164, annonce n°810
  • MODIFICATION 20/08/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : FINZZLE GROUPE ; nomination du Président : INTERSTELLAR HOLDING
    Bodacc B n°20260158, annonce n°91
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20260126, annonce n°2986
  • MODIFICATION 06/02/2026
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Capital : 150 000,00 €
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Chartrou, Mylène
    Bodacc B n°20260025, annonce n°1083
  • MODIFICATION 08/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CONTE Philippe nom d'usage : CONTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220174, annonce n°1052
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190229, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20190032, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20180033, annonce n°1122
  • MODIFICATION 18/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LAUZERAL Philippe nom d'usage : LAUZERAL n'est plus directeur général. CHARTROU Mylène nom d'usage : CHARTROU devient directeur général
    Bodacc B n°20170157, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20160072, annonce n°1094
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20150113, annonce n°2237
  • MODIFICATION 01/10/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PAUL Serge nom d'usage : PAUL n'est plus président. Sté par actions simplifiée OMNIUM FINANCE devient président. LAUZERAL Philippe nom d'usage : LAUZERAL devient directeur général.
    Bodacc B n°20150188, annonce n°960
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140038, annonce n°1372
  • MODIFICATION 23/05/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABROL Henri Martin nom d'usage : CABROL n'est plus président. PAUL Serge nom d'usage : PAUL devient président.
    Bodacc B n°20140099, annonce n°157
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130042, annonce n°2228
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120035, annonce n°3140
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110039, annonce n°2328
  • MODIFICATION 10/10/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : STELLIUM IMMOBILIER
    Description : Modification de la dénomination. Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20100197, annonce n°405
  • MODIFICATION 15/06/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OMNIUM CONSEIL
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100114, annonce n°649
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100032, annonce n°1977
  • MODIFICATION 20/05/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OMNIUM CONSEIL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAUSSON Xavier Louis Jean nom d'usage : CHAUSSON Xavier n'est plus président. CABROL Henri Martin nom d'usage : CABROL Henri devient président.
    Bodacc B n°20100097, annonce n°525
  • MODIFICATION 15/12/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : OMNIUM CONSEIL
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090241, annonce n°1107
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20090050, annonce n°2495
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 11 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20080025, annonce n°1112
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de STELLIUM IMMOBILIER

Comment contacter STELLIUM IMMOBILIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 AVENUE PARMENTIER
31200 TOULOUSE

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de STELLIUM IMMOBILIER

  • 917 512 378 Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • FINZZLE GROUPE (413 583 022) Cité 14 fois entre 1997 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et FINZZLE GROUPE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CASAS - VILLEMEUR - JEAN-MARIE , ERNST & YOUNG AUDIT , GROUPE OMNIUM FINANCE et 2 autres
  • 949 318 976 Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • BOZANGA JEAN-DANIEL (900 853 888) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et BOZANGA JEAN-DANIEL de la relation : Actionnariat
  • DESREUX EMILIE (813 287 190) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et DESREUX EMILIE de la relation : Actionnariat
  • NALLET VICTOR (943 682 070) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et NALLET VICTOR de la relation : Inconnue
  • GOMEZ MARIE-CHRISTINE (940 301 344) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et GOMEZ MARIE-CHRISTINE de la relation : Actionnariat
  • 908 146 251 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • ODYSSEE FINANCE (412 074 296) Cité 9 fois entre 2002 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et ODYSSEE FINANCE de la relation : Fusion
  • 978 460 780 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • FISCHER YANN (514 008 200) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et FISCHER YANN de la relation : Actionnariat
  • NOMBALA PRINCE (978 511 087) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et NOMBALA PRINCE de la relation : Actionnariat
  • STOLTZ CEDRIC (985 085 935) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et STOLTZ CEDRIC de la relation : Actionnariat
  • 984 580 027 Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • 834 231 805 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • 981 788 177 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • 977 609 338 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • 951 746 650 Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et de la relation : Actionnariat
  • LANGLADE MARIE-AGNES (951 683 101) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LANGLADE MARIE-AGNES de la relation : Actionnariat
  • STELLIUM COURTAGE (421 956 509) Cité 3 fois en 1999 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et STELLIUM COURTAGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Philippe LAUZERAL , Frédéric AUGUSTO et 1 autre
  • FINANCIEL PARTNERS (799 370 184) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et FINANCIEL PARTNERS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BRISON
  • ETERSO (349 630 889) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et ETERSO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marc Lambert
  • CAPVALEUR (491 949 822) Cité 3 fois en 2006 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et CAPVALEUR de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier CHAUSSON
  • SCI DOMAINE DE L'ETANG (435 073 309) Cité 2 fois en 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et SCI DOMAINE DE L'ETANG de la relation : Inconnue
  • LABEL CONSEIL (480 168 251) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LABEL CONSEIL de la relation : Inconnue
  • IMODEUS INVEST (399 198 571) Cité 2 fois en 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et IMODEUS INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : OMNIUM FINANCE , Dominique PAUMARD , XAVIER CHAUSSON
  • VILLEMEUR - AUDIT - RESSOURCES (393 925 953) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et VILLEMEUR - AUDIT - RESSOURCES de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 27 sur environ 54 relations (50%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de STELLIUM IMMOBILIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par STELLIUM IMMOBILIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de STELLIUM IMMOBILIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de STELLIUM IMMOBILIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par STELLIUM IMMOBILIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur