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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/09246
  Début du contentieux : 11/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro, S.A. SMA, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, Compagnie d'assurance MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société JTB, KONE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. PFM, S.G.E.C.F., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MARIGNAN BATIGNOLLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. TECH ALU, Société ZEHNDER GROUPE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, AXA FRANCE IARD, BARBANEL, COUVREX, Société ENERGIE CLIM
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 25/03583
  Début du contentieux : 15/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU MARAIS, SCCV ATLAND CHAMPIGNY MARAIS, HOME INGENIERIE, S.A.S.U., PAYSAGISTE DPLG, RELIEF - T.P., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ET ASSAINISSE MENT, TRADIBAT-CLOISONS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2025, 25/03466
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, RICHELMI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 29/09/2025, 25/00866
  Début du contentieux : 19/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS-OUEST CONSTRUCTION, AXELIOS, BATI 2C, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, UNIV'R DISTRIBUTION, TOMSCHAPES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 19/09/2025, 21/11951
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de Copropriétaires de l'immeuble, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, Mutuelle des Architectes Français - MAF, S.A.S. PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT, ENTREPRISE DETOISIEN SAS, SCCV ATK, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. TBF, S.A. SMA SA, Société SMABTP, ELP SOL, S.A. ALVES, S.A.S. SMAC
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 25/01834
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société SMABTP, GTEI GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEMENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVES D'IMPRIMERIE., SORECOB CONSTRUCTION, SEL-TECH, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, assureur de la société SEL TECH
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2025, 25/01706
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT, SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTE, SD INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, CITAE, CINEA, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT), S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, La Société S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. SANTIN, FARIA BATIMENT CONCEPT, JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, Société SCHINDLER, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 24/01564
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCENERGIE PARK, CABINET J L B, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, S.A.S. ORBIS, Société OTIS, GEMMJ, LAND'ACT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS, LEGENDRE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, CAP SAMBP, S.A.S. LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE, EUROGYPSE, S.A.S. ATOLE, CAPITALE PARQUETS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/05/2025, 24/11084
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, SERAMEN, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATLANTIC INOX, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, HEROULT ELECTRICITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, KONE, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ALLIUM CONCEPT, LA RENAISSANCE, SEDAS - SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SANITAIRES, EGSF2A ETOILE GLASS SYSTEMES FACADES ACIER ET ALUMINIUM, ILA DECO SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour de cassation, 13/03/2025, 24-19.488
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CogedimMétropole, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Vaneau, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal de commerce de Paris, 31/01/2025, 2024074195
  Début du contentieux : 12/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société de droit monégasque RICHELMI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 31/01/2025, 2024074195
  Début du contentieux : 20/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société de droit monégasque RICHELMI
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/01/2025, 25/00132
  Début du contentieux : 22/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence ZELMIS à LEVALLOIS-PERRET, ZELMIS, BTP CONSULTANTS, SOGELYM INGENIERIE, SICRA ILE DE FRANCE, C2PO, LES PARQUETEURS DE FRANCE, J.M.F. JEAN MARC FOUCHET, STRATEC, AVISTORES, ZIMLEK, S.A. SMA SA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF, IMPEDANCE INGENIERIE, VERDIFLOR - HEE, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, PEINTURES 3000, SOCIETE NOUVELLE SNPC
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/12/2024, 24/00830
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATLANDGRAND PARC, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.S.U. QUALICONSULT, AMODEV, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, S.A.R.L. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, P.C.L.J., MAUGES ESCALIERS, S.A.S. FENIX, BAZZI, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, S.A.R.L. SERBOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/11/2024, 24/01120
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de laà,et, ZELMIS, BTP CONSULTANTS, SOGELYM INGENIERIE, SICRA ILE DE FRANCE, C2PO, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. JMF, S.A.S. PEINTURE 3000, S.A.R.L. STRATEC, AVISTORES, ZIMLEK, S.A. SMA SA ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE SICRA IDF, IMPEDANCE INGENIERIE, VERDIFLOR - HEE, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 24/07740
  Début du contentieux : 27/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORIONIS, ORIONIS II, MMA IARD, BC.N, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPAGNY SE, AXA FRANCE IARD, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d'assurance MAF, COLAS SA, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/07/2024, 24/00679
  Début du contentieux : 17/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : LEADER UNDERWRITING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 28/06/2024, 21/07941
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COGEDIM TRADITION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.C.I. VANEAU, SMABTP, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/06/2024, 22/00252
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, S.C.I. LES ALLEES BUISSONNIERES, SOFERIM SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, TSP TRAVAUX DE SECOND OEUVRE ET PLATRERIE, SIETRA PROVENCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 24/05/2024, 21/18260
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : L2DUFOUR, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COGEDIM TRADITION, CHAPES COUTINHO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «LE SQUARE VICTOR HUGO», ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, S.A.S. CRESCENDO, ALLIANZ I.A.R.D., PGD BATIMENT, AXA FRANCE IARD, DSA, TIBETANCHE, SMA SA, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LES ZELLES, TRADIBAT-CLOISONS, GAN ASSURANCES, D.S.D., THELEM ASSURANCES, CHAPES COUTINHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BERNARDO CONSULTING, QUALICONSULT , VDSTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 20/05082
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ORIONIS, ORIONIS II, BC.N, XL INSURANCE COMPANY SE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, Compagnie d'assurance MAF, S.A. COLAS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/01150
  Début du contentieux : 19/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE, INEO NORMANDIE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, COUVREX, FERMATIC SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. MENUISERIES CONCEPTION POSES MCP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 19/10/2023, 23/01672
  Début du contentieux : 05/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/11951
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELP SOL, S.A. ALVES, S.A.R.L. TBF, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S. PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT, S.A.S. DETOISIEN, S.C. SCCV ATK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMAC, Société SMABTP
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/119517
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELP SOL, S.A.R.L. TBF, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S. PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT, S.A.S. DETOISIEN, S.C. SCCV ATK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMABTP, TSB ALVES, S.A. SMA, SMAC
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 28/10/2021, 21/06450
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/10/2021, 21/10887
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VANEAU, COGEDIM TRADITION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. BOUYGUES ILE DE FRANCE, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 15/09/2021, 18/08327
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 21/02243
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE O ESTRADE, SCI BOIS COLOMBES ILOT 6, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, BET ABADIE SA, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 09/08/2021, 21/022431
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE O ESTRADE, SCI BOIS COLOMBES ILOT 6, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE, BET ABADIE SA, Société SMABTP
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 18/05/2021, 21/08308
  Début du contentieux : 29/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 04/03/2021, 18/10773
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2020, 19/15458
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : RABONI IDF
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/11/2019, 18/27934
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2019, 18/27934
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 20/05/2019, 17/02673
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES ALLEES, SCI BOIS COLOMBES ILOT 6, ENTREPRISE O ESTRADE, Société FRANCIS ABADIE, Société SMABTP
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 12/04/2010, 09/00977
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de LA RÉSIDENCE LE CHEVERNY, LES ATELIERS DU RAINCY, ARCHITECTURE DEVELOPPEMENT, CODEFIM, CERP - SOCIETE DE CONSTRUCTION ENTRETIEN REHABILITATION DU PATRIMOINE, Société GENERALI ASSURANCES IARD, Société DE CARVALHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ISOBAC