Tribunal judiciaire de Nanterre,
27/05/2026, 26/00168
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, ATLAS GEOTECHNIQUE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, S.A.S. S.D.G..E, COSECANTE, MINISTERE DE L'INTERIEUR, SNC LNC HYDRA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2026, 22/15077
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, YVELINES PLATRERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ROISSY T P, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, ICADE PROMOTION, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, TNC DECORATION TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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