CMI CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES

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• Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 23/02997
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Oviala anciennement dénommée Innov'Axe, CARREFOUR HYPERMARCHES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/07/2025, 23/10786
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 17/04/2025, 24-21.901
  Début du contentieux : 29/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Générali Pacifique NC, Cafat, Pierre export, Ballande
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• Tribunal de commerce de Paris, 20/03/2025, 2023036306
  Position : Défendeur
  Autres parties : YVES DORSEY SA
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2025, 2023036306
  Position : Défendeur
  Autres parties : YVES DORSEY SA
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2024, 22/12973
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMECO NV, CSF, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 22/04878
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nouméa, 29/08/2024, 21/00249
  Début du contentieux : 22/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. PIERRE EXPORT, CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT), S.A.S. BALLANDE, FAUQUEMBERGUE MICHEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 14/02/2024, 21/13150
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE SCHMITTGALL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• ARCEP, 14/02/2024, 24-0365
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, STACI, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE DE REIMS, ENTREMONT ALLIANCE, MOTOR DIGITAL PUBLISHING, DOVEMA, REFOOD ILE-DE-FRANCE, BASF FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BESANCON VOL LIBRE, MUEHLHAN WIND SERVICE A/S, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RPS SECURITE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/02/2024, 24-0365
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NOGENT SUR OISE, STACI, MARTIN-BROWER FRANCE SAS, CCIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE, UNIVERSITE DE BORDEAUX, COMMUNE DE REIMS, ENTREMONT ALLIANCE, MOTOR DIGITAL PUBLISHING, DOVEMA, REFOOD ILE-DE-FRANCE, BASF FRANCE SAS, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, BESANCON VOL LIBRE, MUEHLHAN WIND SERVICE A/S, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, RPS SECURITE
• Autorité de la Concurrence, 29/12/2023, 23-D-15
  Début du contentieux : 29/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, F.I.A.C. FEDERATION FRANCAISE DES INDUSTRIES D'ALIMENTS CONSERVES, LES MOUSQUETAIRES, Crown Emballage France SAS, CHARLES & ALICE DEVELOPPEMENT, COOPERATIVE EUREDEN, Association Des Entreprises de Produits Alimentaires Elaborés, Association Nationale des Industries Alimentaires, Syndicat National des Fabricants de Boîtes, emballages et bouchages Métalliques, FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION, Confédération des Industries de Traitement des Produits des Pêches Maritimes et de l'aquaculture, Union Interprofessionnelle Pour la Promotion des Industries de la conserve Appertisée, CARREFOUR HYPERMARCHES, CSF SAS, CARREFOUR MANAGEMENT, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR, SCAMARK, Société Coopérative Groupements d'Achats Des Centres Leclerc, Kerlys SAS, ITM Alimentaire International SAS, COFIPAR AGROMOUSQUETAIRES, ITM ENTREPRISES SA, Société civile des mousquetaires, COOPERATIVE U, SYSTEME U SUD, SYSTEME U NORD OUEST SYSTEME U NORD-OUEST, S.U.E. SYSTEME U EST, Système U Ouest, TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, TRIVIUM PACKAGING GROUP FRANCE, Ardagh Packaging Holdings Limited, ARDAGH GROUP, ARD Holdings SA, BALL TRADING FRANCE, BALL PACKAGING EUROPE FRANCE, BALL FRANCE HOLDINGS, Ball International Holdings SARL, Ball Corporation, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS, CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION GMBH, CROWN BEVCAN FRANCE SAS, CROWN COMMERCIAL FRANCE SAS, CROWN DEVELOPPEMENT, Crown Holdings, Inc, MASSILLY FRANCE, CONSERVOR, FRANPAC, MASSILLY HOLDING, ANDROS, ANDROS ET CIE, Bel SA, BELL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, BONDUELLE, Bonduelle SCA, Kronenbourg SAS, CARLSBERG BREWERIES A/S, CONSERVERIE CHANCERELLE, POINTE DE PENMARC'H, CHANCERELLE, CHARLES FARAUD SA, CAI DEVELOPPEMENT, CCSF COCA COLA SERVICES FRANCE, The Coca-Cola Company, COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE, Coca-Cola Europacific Partners Plc, RAYNAL ET ROQUELAURE, RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE, COFIGEO, FINANCIERE COFIGEO, CONSERVES FRANCE, Conserve Italia Soc. Coop. Agricola, DGRIC DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER, Société Anonyme Des Eaux Minérales D'Evian SAS, Blédina SAS, N N C NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS, DANONE, D.Y.F. D'AUCY FRANCE, Services Groupe GIE, F.M.T. FLEURY MICHON LS, FLEURY MICHON, Vif Argent SAS, Gendreau SAS, Sirius SAS, GENERAL MILLS FRANCE, HAAGEN DAZS ARRAS SNC, GENERAL MILLS HOLDING (FRANCE) SAS, GENERAL MILLS INC, MATERNE, Mont-Blanc SAS, MBMA SAS, MBMA HOLDING, Nestlé France SAS, CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE, NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY, NWMD NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION, Nestlé SA, PEPSICO FRANCE, PepsiCo Global Investments B.V, PepsiCo, Inc, Orangina Schweppes France SAS, O.S.H. ORANGINA SCHWEPPES HOLDING FRANCE, Suntory Beverage Food Ltd, UNILEVER FRANCE, UNILEVER FRANCE HOLDINGS, Unilever NV, Unilever PLC, Boissons Rafraîchissantes de France, L'Association des Brasseurs de France, La FEDALIM, La Coopération Agricole, L'ALLIANCE 7, L'Union Nationale Interprofessionnelle des Jus de Fruit
• Cour d'appel de Paris, 24/01/2023, 20/05175
  Début du contentieux : 20/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 20/04070
  Début du contentieux : 23/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/12/2022, 21-17.970
  Début du contentieux : 30/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/11/2022, 21-18.491
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société I2C, CARREFOUR HYPERMARCHES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2022, 20/04913
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 28/09/2022, 20-20.980
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Carrefour Global Sourcing Asia Limited, SUNBERG
  Dispositif : Rejet
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• ARCEP, 07/07/2021, 21-1426
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARMOR GRIFFON TAXIS, ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE, KEOLIS CHERBOURG, AUTOBUS DE L'ETANG, FONCIA MANSART, COMMUNE DE PIERRELATTE, MKAD, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ATMN INDUSTRIE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, FRANCE HABITATION, C.S.I. CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SUEZ EAU FRANCE, STORENGY FRANCE, COMMUNE LE CANNET, EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY, SNEF, SUEZ RV MEDITERRANEE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE VIADUC DU LITTORAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EXISTENCIEL
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1426
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARMOR GRIFFON TAXIS, ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE, KEOLIS CHERBOURG, AUTOBUS DE L'ETANG, FONCIA MANSART, COMMUNE DE PIERRELATTE, MKAD, SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, ATMN INDUSTRIE, CREDIT FONCIER DE FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, FRANCE HABITATION, C.S.I. CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, SUEZ EAU FRANCE, STORENGY FRANCE, COMMUNE LE CANNET, EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAY, SNEF, SUEZ RV MEDITERRANEE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, GIE VIADUC DU LITTORAL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EXISTENCIEL
• Cour d'appel de Paris, 05/05/2021, 19/15680
  Début du contentieux : 13/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : I2C, CARREFOUR HYPERMARCHES
• Cour de cassation, 31/03/2021, 19-15.913
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMECO NV, CSF, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR SUPPLY CHAIN
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 07/10/2020, 20/00913
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION PROMECO, CARREFOUR HYPERMARCHES, CSF, CARREFOUR SUPPLY CHAIN
• Cour d'appel de Paris, 30/09/2020, 18/00695
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 01/07/2020, 18/15917
  Début du contentieux : 03/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNBERG, CARREFOUR GLOBAL SOURCING ASIA LIMITED
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 28/01/2020, 19-82.003
  Début du contentieux : 24/01/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Cour d'appel de Paris
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/10/2019, 19/16073
  Début du contentieux : 01/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS I2C
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 19/04/2019, 17/08923
  Début du contentieux : 07/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIGITAL ET MARKETING, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/03/2019, 18/06679
  Début du contentieux : 14/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES, SAS CSF, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, ASSOCIATION PROMECO
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2018, 18/08099
  Début du contentieux : 28/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROMECO H, CARREFOUR HYPERMARCHES, CSF
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2016, 16/11138
  Début du contentieux : 05/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR IMPORT, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, INTERDIS, DIRECCTE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 14/02220
  Début du contentieux : 03/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDSA L'AGENCE, ALLIANZ I.A.R.D., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, CARREFOUR HYPERMARCHES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 14/00493
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEROLER, SNC INTERDIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 15/07/2014, 14/00226
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ECO-EMBALLAGES, GROUP'HYGIENE GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG
• Cour d'appel de Paris, 07/05/2014, 14/00254
  Début du contentieux : 16/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KEROLER, Société INTERDIS
  Dispositif : Rejet
• ARCEP, 04/03/2014, 14-0278
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREZILLON SA, ALPHA SERVICES TELECOM RADIOCOM, AIRBUS OPERATIONS, SLIM PROJETS SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS, FRAIMBOIS GRANULATS, SDEL VAL DE SEINE OPTEOR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR DIRECTION EXECUTIVE, PATRICK BLANC, VELO CLUB SAINT HILAIRIEN, EIFFAGE GENIE CIVIL, LIGNATECH RHONE ALPES, TDP, HOPITAL LARIBOISIERE, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, ECOMAT, SERIS SECURITY, BEAUNE ATHLETISME 21, MUSEUM NATIONAL HIST NATURELLE, CUMA EURO-MAT, GAEC DE LA PICOULIERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE PREFABRICATION ET, HORNUNG OLIVIER, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, STE NAT DE SAUVETAGE EN MER, ACF AVIATION CLUB DE FRANCE, ONYX EST, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, AVIAPARTNER LILLE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/03/2014, 14-0278, 2014-0278
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BREZILLON SA, ALPHA SERVICES TELECOM RADIOCOM, AIRBUS OPERATIONS, SLIM PROJETS SUD LORRAINE INGENIERIE MUTUALISEE PROJETS, FRAIMBOIS GRANULATS, SDEL VAL DE SEINE OPTEOR, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CARREFOUR DIRECTION EXECUTIVE, PATRICK BLANC, VELO CLUB SAINT HILAIRIEN, EIFFAGE GENIE CIVIL, LIGNATECH RHONE ALPES, TDP, HOPITAL LARIBOISIERE, CEMGA CABINET ETUDE MECANIQUE GEN AERONAUTIQUE, ECOMAT, SERIS SECURITY, BEAUNE ATHLETISME 21, MUSEUM NATIONAL HIST NATURELLE, CUMA EURO-MAT, GAEC DE LA PICOULIERE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE DE PREFABRICATION ET, HORNUNG OLIVIER, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, STE NAT DE SAUVETAGE EN MER, ACF AVIATION CLUB DE FRANCE, ONYX EST, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET, AVIAPARTNER LILLE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES
• Cour d'appel de Paris, 20/02/2014, 12/03374
  Début du contentieux : 09/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 28/02/2013, 12/02612
  Début du contentieux : 23/02/2012
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 11/09/2012, 11-17.458
  Début du contentieux : 03/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN MARC VALENSI SA, CARREFOUR, CARREFOUR FRANCE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 24/03/2011, 10/02616
  Début du contentieux : 03/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARCOOP FRANCE, CARREFOUR, CARREFOUR FRANCE, SOGARA FRANCE, SOCIETE MAITHONG, JEAN MARC VALENSI SA, SA CARREFOUR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2008, 08/07921
  Début du contentieux : 22/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE, JEAN MARC VALENSI SA
• Cour d'appel de Montpellier, 13/03/2008, 07/04021
  Début du contentieux : 24/05/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE, SPIRAL GROUP, S.A. JEAN MARC
• Tribunal de commerce de Paris, 27/09/2007, 2005/55047
  Position : Défendeur
  Autres parties : THE TIMBERLAND COMPANY, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, SOGARA FRANCE, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, TIMBERLAND
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