Tribunal judiciaire de Lyon,
09/03/2026, 19/07165
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
HABIMMO, Société L'AUXILIAIIRE, COURTEIX BATIMENT, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD SA, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Lyon,
10/02/2026, 25/01654
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ORONA, IDVERDE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/, venant aux droits de QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. FONTANEL, Société L'AUXILIAIRE, SOPREMA ENTREPRISES, Société SMABTP, SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, NORBA RHONE ALPES, NET SOL EXPANSION, S.A.R.L. DIAGONAL CONSTRUCTION, S.A. SMA SA, S.A.R.L. ENF, RAVALTEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, BRON CLAIRIERE D1D2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Lyon,
14/10/2025, 25/04176
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, EAB CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice