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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/10/2025, 2024046874
Position :
Défendeur
Autres parties :
KNDS FRANCE, CIMECA GROUP
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Cour d'appel de Nîmes,
06/06/2025, 24/02331
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VT MECA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
08/01/2025, 24/00177
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VT MECA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nîmes,
29/11/2024, 24/00099
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VT MECA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
27/05/2014, 12/05163
Début du contentieux :
12/03/2012
Position :
Défendeur