-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
22/07/2025, 24/00033
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPF D OCCITANIE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE, S.C.I. THOLOZAN
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
16/02/2022, 2020/00053
Début du contentieux :
18/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.A DISTRIBUTION, GardenArt SRL
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
08/07/2008, 07-16.372
Début du contentieux :
12/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
02/06/2006, 02MA00467
Début du contentieux :
20/12/2001
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice