| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
Informations juridiques de BAZENET PATRICE
| SIREN : | 387 585 144 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 387 585 144 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/06/1992 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 30/06/2016) |
| Numéro RCS : | 387 585 144 R.C.S. Nanterre |
Activité de BAZENET PATRICE
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Etablissements de l'entreprise BAZENET PATRICE
-
Adresse : 2 B AVENUE DU 25 AOUT 1944 94320 THIAISDate de création : 01/04/2004Date de clôture : 29/01/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 157 AVENUE DU GENERAL LECLERC 92340 BOURG-LA-REINEDate de création : 25/05/1992Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissementNom commercial : CABINET BAZENET
Etablissements de l'entreprise BAZENET PATRICE
Dirigeants et représentants de BAZENET PATRICE
-
Chef d'entreprise
06/1954Depuis le 25/05/1992
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAZENET PATRICE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BAZENET PATRICE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de BAZENET PATRICE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BAZENET PATRICE
0 procédure collective
Alertes de BAZENET PATRICE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAZENET PATRICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BAZENET PATRICE
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Cour d'appel de Versailles, 30/01/2017, 14/01780Début du contentieux : 21/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Société THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société GROUPAMA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE D'EVREUX, Société CIB, SCI LE MONCEAU, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF', MAAF ASSURANCES SA, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le MonceauDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 02/10/2003, 2001-07128Début du contentieux : 20/09/2001Position : DemandeurAutres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, ACE INSURANCE SA, AVA HOLDING, SARL Y... FRANCE, Compagnie ALLIANZ MARINE & AVIATION FRANCE, Société AIG EUROPE, GANLire sur Pappers Justice
Annonces de BAZENET PATRICE
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Cartographie de BAZENET PATRICE
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