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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

387 631 591 · Active
Adresse : 10-12, 10 RUE DES LYONNAIS, 75005 PARIS
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 19/03/1992
Dirigeant : Gauvin-David Gwenola

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Informations juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

SIREN : 387 631 591
SIRET (siège) : 387 631 591 00014
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR03387631591
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/06/1992 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/06/1992)
Numéro RCS : 387 631 591 R.C.S. Paris
Capital social : 480 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Activité principale déclarée : PROFESSION D'ARCHITECTE.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    387 631 591 00014
    Adresse : 10-12 10 RUE DES LYONNAIS 75005 PARIS
    Date de création : 19/03/1992
    Nom commercial : ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Etablissements de l'entreprise ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Finances de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) -23,3K 512K 831K 934K
Marge brute (€) 285K 516K 826K 940K
EBITDA - EBE (€) 126K -103K 256K 65,8K
Résultat d'exploitation (€) 110K -403K -291K 13K
Résultat net (€) 84,4K -379K -115K 10,9K
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -105 -38,4 -11 -15,9
Taux de marge brute (%) -1,22K 101 99,4 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -541 -20,2 30,7 7,1
Taux de marge opérationnelle (%) -473 -78,8 -35,1 1,4
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -19,9K 99,4K 413K 225K
BFR exploitation (€) 125K 326K 566K 310K
BFR hors exploitation (€) -145K -227K -153K -85,1K
BFR (j de CA) 312 70,9 182 87,9
BFR exploitation (j de CA) -1,96K 232 249 121
BFR hors exploitation (j de CA) 2,28K -161 -67 -33,2
Délai de paiement clients (j) -1,98K 359 271 141
Délai de paiement fournisseurs (j) 2,6 179 74 43,3
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 3,4
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 100K -79,3K 432K 63,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -430 -15,5 52 6,8
Fonds de roulement net global (€) 796K 732K 1,13M 1,25M
Couverture du BFR -40 7,4 2,7 5,5
Trésorerie (€) 816K 632K 712K 1,02M
Dettes financières (€) 1,04K 1,04K 51,4K 3,39K
Capacité de remboursement -8,1 8 -1,5 -16
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -0,8 -0,6 -0,8
Autonomie financière (%) 84,4 62,6 78,2 86,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,5 6,1 -2,6 -15,4
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
Couverture des dettes 0 0 -0,1 -0,1
Fonds propres (€) 796K 760K 1,14M 1,3M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -362 -74 -13,8 1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,6 -49,9 -10,1 0,8
Rentabilité économique (%) 8,9 -31,2 -7,9 0,7
Valeur ajoutée (€) -175K 149K 566K 434K
Valeur ajoutée / CA (%) 749 29,1 68,1 46,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires et charges sociales (€) 5,79K 253K 303K 353K
Salaires / CA (%) -24,9 49,4 36,4 37,8
Impôts et taxes (€) 0 3,33K 13,1K 13,3K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Entreprises dirigées par ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    29/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/10/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale ATELIER HAMMOUTENE
    • Statuts mis à jour
    07/08/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/11/2001
    • Divers
      • Changement de la dénomination sociale LA SOCIETE AURA COMME DENOMINATION ATELIER HAMMOUTENE
    04/08/1994
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Comptes annuels de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

  • Comptes sociaux 2022 27/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/05/2017

Conformité de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 20/00594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MAN RENOV, Compagnie d'assurances QBE LIMITED en qualité d'assureur de la société CEMCO INGENIERIE, CEMCO INGENIERIE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES En qualité d'assureur de MAN RENOV, S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de MAN RENOV, Compagnie d'assurance MILLENIUM INSURANCE, Société MIC INSURANCE anciennement MILLENNIUM COMPANY LTD INSURANCE, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD, WHITE KEN
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/01/2024, 23-19.305
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/01/2024, 19PA01633
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société OTCI, GAGNERAUD CONSTRUCTION, LIGHT CIBLES, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, PENA PAYSAGES, Société Eurovia Ile-de-France, Eurovia Ile-de-France, Ville de Paris
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/01/2023, 19PA01633
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, PENA PAYSAGES, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, LIGHT CIBLES, GAGNERAUD CONSTRUCTION, OCTI, Eurovia Ile-de-France
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2022, 2112817
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/04/2022, 19PA01633
    Début du contentieux : 21/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eurovia Ile-de-France, Ville de Paris, PENA PAYSAGES, LIGHT CIBLES, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE
    Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2020, 17MA01907
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Marseille, Personne anonymisée 1, Egis France, TPF.I TPF INGENIERIE
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Annonces BODACC de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260092, annonce n°7923
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250105, annonce n°6960
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240092, annonce n°3565
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20230092, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20220085, annonce n°3325
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20210123, annonce n°2771
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20200098, annonce n°6318
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20190094, annonce n°3168
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20180099, annonce n°2576
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20170051, annonce n°6520
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20160059, annonce n°9320
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°11959
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20140031, annonce n°10987
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°2793
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10/12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°5969
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10-12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20110034, annonce n°10019
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10-12 R DES LYONNAIS 75005 PARIS
    Bodacc C n°20100069, annonce n°9766
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10-12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20090086, annonce n°6259
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10-12 rue des Lyonnais 75005 Paris
    Bodacc C n°20080080, annonce n°6492

Cartographie de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

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Adresse complète : 10-12
10 RUE DES LYONNAIS
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Propriétés intellectuelles de ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

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Aides perçues par ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK HAMMOUTENE

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