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Tribunal de commerce de Rodez,
15/04/2025, 2024000020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUTROUE
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Cour d'appel de Montpellier,
04/06/2024, 22/04628
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, BEE DESIGN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2022, 21/05020
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, BEE DESIGN, SELAS BMA, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Montpellier,
26/06/2012, 11/06904
Début du contentieux :
30/04/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LA COUTELLERIE GLANDIERES