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Tribunal judiciaire de Draguignan,
29/04/2026, 25/03264
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2026, 25/04255
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2025, 25/00692
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/05/2025, 25/00124
Début du contentieux :
17/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2025, 24/07321
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARADISIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/11/2024, 24/02640
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
20/08/2024, 23/08350
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI NEW GENERATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
05/07/2024, 24/02640
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/05/2024, 23/06743
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. MAS DE, PARADISIO, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/02/2024, 23/01490
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SCI DE SANTIS, Société TEXCOM S.R.L, AGENCE D ARCHITECTURE PHILIPPE CASTANIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/03/2023, 19/16645
Début du contentieux :
26/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE GIGARO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/06/2022, 19/13880
Début du contentieux :
21/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.T.B. SOCIETE TRAVAUX BATIMENT - S.T.B, B.E.2P BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS, Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LES COTEAUX DU PRECONIL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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