Cour d'appel de Lyon,
20/12/2023, 23/08018
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, NDSI BGC CALADE, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR, AXA FRANCE IARD, Société LEI - LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT ET D'INGENIERIE, Société MACONNERIE ENTRETIEN RAVALEMENT IMMOBILIER CONSTRUCTION - MERIC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Lyon,
27/09/2023, 20/05911
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CABINET BOFFY, S.A.S. LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT ET D'INGENIERIE 'LEI', AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, La compagnie MAAF ASSURANCES, BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A.S. MACONNERIE ENTRETIEN RAVALEMENT IMMOBILIER CONSTRU CTION-MERIC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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