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Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/00153
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
27/09/2024, 23/00153
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Montpellier,
04/04/2024, 23/03304
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CASTORAMA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Montpellier,
08/06/2023, 23/00857
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CASTORAMA FRANCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Douai,
27/03/2023, 23/00024
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
09/02/2023, 23/00127
Début du contentieux :
21/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ECOLOGICAL CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2023, 22/00448
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A.R.L. ECOLOGICAL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Douai,
12/01/2023, 21/02860
Début du contentieux :
12/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société L & J Topwood Export SL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
24/11/2022, 20/05215
Début du contentieux :
09/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2021, 20/05855
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société NEXUS TIMBER Cie, Ltd, Société NEXUS GLOBAL, Co, LTD, CASTORAMA FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2021, 2020/05855
Début du contentieux :
27/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXUS TIMBER Cie, Ltd, NEXUS GLOBAL Co, LTD, Société NEXUS TIMBER Cie, Ltd, Société NEXUS GLOBAL, Co, LTD, CASTORAMA FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
16/09/2021, 18/03348
Début du contentieux :
15/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORTS BONNARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
09/09/2021, 18/06109
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLEODIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
20/05/2021, 19/04248
Début du contentieux :
01/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2021, 18/14724
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société NEXUS TIMBER CIE LTD, CASTORAMA FRANCE
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Cour d'appel de Douai,
30/01/2020, 19/02552
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
CLEODIS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
18/11/2019, 17/03151
Début du contentieux :
12/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS CASTORAMA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2019, 2018/23068
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXUS GLOBAL CO LTD, NEXUS TIMBER CIE LTD, CASTORAMA FRANCE
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Cour d'appel de Paris,
14/05/2019, 18/23068
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTORAMA FRANCE, Société NEXUS GLOBAL CO LTD, Société NEXUS TIMBER CIE LTD
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Cour d'appel de Douai,
19/04/2018, 17/04585
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEODIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Nîmes,
07/12/2017, 16/02375
Début du contentieux :
18/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASTORAMA FRANCE, SCI LA MAISON BLANCHE ET L ARLESIENNE
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Cour d'appel de Douai,
19/10/2017, 16/02026
Début du contentieux :
23/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Want-id. com
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Cour d'appel de Douai,
18/05/2017, 15/07344
Début du contentieux :
22/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEODIS
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Cour d'appel de Douai,
23/01/2014, 12/06883
Début du contentieux :
05/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEODIS D&E LILLE EUROPE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
20/10/2011, 10/07187
Début du contentieux :
16/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETIC
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Cour de cassation,
01/02/2005, 03-19.584
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Etic
Dispositif :
Rejet
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