LES HOTELS DE PARIS (MACHEFERT GROUP)

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 256 rue Saint Honoré – 75 00 1 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 202 6 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 202 6 à 15 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2025 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec la société Siam  ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Non renouvellement d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Modifications des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2025, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font apparaître un résultat bénéficiaire de 3 385 658,56 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 47 315 865,25 € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : 3 385 658,56 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 43 930 206,69 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec la société Siam L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, autorise la convention de trésorerie avec la société Siam permettant de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs besoins et capacités de financement respectifs pour un montant maximum porté à 5 000 000 €, donnant lieu à intérêt au taux au plus égal au taux fiscalement déductible de l’année de référence ; Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Sixième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2025, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 50 000 €. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31   décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables au Président au titre de l'exercice 2026, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2026, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Douzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2026, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Treizième résolution - Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant L’assemblée générale constate que le mandat d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme. La nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant n’étant plus nécessaire lorsque le commissaire aux comptes est une société, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant Résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Modification des statuts Le premier paragraphe du 1. de l’ Article 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION est ainsi complété : Nul ne peut être nommé Administrateur s’il a dépassé l’âge de 80 ans. S’il vient à dépasser l’âge de 80 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale. Quinzième résolution – Modification des statuts Le premier paragraphe de l’ Article 17 – ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION est ainsi complété : Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il a dépassé l’âge de 80 ans. S’il vient à dépasser cet âge, le Président est réputé démissionnaire d’office de ses fonctions de Président. Résolution finale Seizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres  : Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 23 juin 2026. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-5. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins quatre jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2026 à 23.59 heures. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 26 juin 2026. En cas de cession intervenant avant le 5 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2026 à 23h59. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 5 juin 2026. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 9 juin 2026. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 256 rue Saint Honoré – 75001 Paris RCS Paris 388 083 016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2026 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 30 juin 2026 à 15 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel, 7 rue de l’Echell e 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2025 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec la société Siam  ; Fixation des jetons de présence ; Approbation de s éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 22 5-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsie ur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’at tribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur K evin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) ; Non renouvellement d’un co-commissaire aux comptes suppléant ; Modifications des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Résolutions à caractè re ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2025, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissai res aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 font apparaître un résultat bénéficiaire de 3 385 658,56 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 47 315 865,25 € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : 3 385 658,56 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 43 930 206,69 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribu é de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ord inaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2025, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés t els qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinai re, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorit é des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec la société Siam L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, autorise la convention de trésorerie avec la société Siam permettant de réaliser des transferts financiers entre les sociétés signataires, en fonction de leurs besoins et capacités de financement respectifs pour un montant maximum porté à 5 000  000 €, donnant lieu à intérêt au taux au plus égal au taux fiscalement déductible de l’année de référence ; Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représent és, par......... voix pour et........ voix contre. Sixième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2025, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 50 000 €. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au ti tre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rému nération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Géné rale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale e t les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la sociét é. Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 déce mbre 2025 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées gén érales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et e xceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approu ve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables au Président au titre de l'exercice 2026, te ls que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et excep tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2026 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuable s à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2026, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Douzième résolution – Approbation des principes et critères de déte rmination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 20 26 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunéra tion totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2026, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Tr eizième résolution - Nomination du co-commissaire aux comptes suppléant L’assemblée générale constate que le mandat d’un Co-Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme. La nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant n’étant plus néces saire lorsque le commissaire aux comptes est une société, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un nouveau Co-Commissaire aux comptes suppléant Résolutions à caractère extraordinaire Quatorzième résolution – Modification des st atuts Le premier paragraphe du 1. de l’ Article 15 – CONSEIL D’ADMINISTRATION est ainsi complété : Nul ne peut être nommé Administrateur s’il a dépassé l’âge de 80 ans. S’il vient à dépasser l’âge de 80 ans, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale. Quinzième résolution – Modification des statuts Le premier paragraphe de l’ Article 17 – ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION est ainsi complété : Nul ne peut être nommé Président du Cons eil d’Administration s’il a dépassé l’âge de 80 ans. S’il vient à dépasser cet âge, le Président est réputé démissionnaire d’office de ses fonctions de Président. Résolution finale Seizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les fo rmalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et e xercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un ti ers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. Le droit de particip er à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres  : Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par cour rier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 23 juin 2026. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-5. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins quatre jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 juin 2026 à 23.59 heures. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 26 juin 2026. En cas de cession intervenant avant le 5 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrite s adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2026 à 23h59. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissa nt les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 5 juin 2026. Tous les documents et informations prévus à l’article R.2 25-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 9 juin 2026. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux artic les L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 256 rue Saint Honoré – 75 00 1 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 6 JUIN 2025 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 6 juin 202 5 à 9 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 202 4 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec Paris Palace Marrakech  ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec Life International and Co ;   Approbation de la convention de trésorerie passée avec Amazigh Resort ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante)  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert ; Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 20 24 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   20 24 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 font apparaître un résultat déficitaire de 20 321 101,33 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 26 994 763,92  € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 20 321 101,33 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 4 7 315 865,25 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 24 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatr ième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Paris Palace Marrakech L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Paris Palace Marrakech pour un montant de dix millions cinq cent mille euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Sixième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Life International & Co L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Life International & Co pour un montant de un million d’euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Septième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Amazigh L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Amazigh pour un montant de un million d’euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Huit ième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 202 4 , le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 45 000 €. Neuv ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Dix ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Onz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Douz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s nature s attribuables au Président au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Treiz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Quatorz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Quinz ième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Patrick Machefert L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31, le mandat d’administrateur de M onsieur Patrick Machefert . Seiz ième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Kevin Machefert L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31, le mandat d’administrateur de M onsieur Kevin Machefert . Dix-sep tième résolution - Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31 : e n qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire . Dix -hui tième résolution - Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après : - fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 5 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 500 000 euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. - décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuv ième R ésolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 18 juin 2025 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 2 3 juin 2025 à 23.59. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 23 juin 202 5 . En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2025 à 23h59 . En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues a u siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 1 er juin 2025 . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 5 juin 2025 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 256 rue Saint Honoré – 75 00 1 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 6 JUIN 2025 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 6 juin 202 5 à 9 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 202 4 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec Paris Palace Marrakech  ; Approbation de la convention de trésorerie passée avec Life International and Co ;   Approbation de la convention de trésorerie passée avec Amazigh Resort ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante)  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert ; Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 20 24 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31   décembre   20 24 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 font apparaître un résultat déficitaire de 20 321 101,33 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 26 994 763,92  € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 20 321 101,33 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 4 7 315 865,25 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 24 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatr ième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Paris Palace Marrakech L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Paris Palace Marrakech pour un montant de dix millions cinq cent mille euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Sixième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Life International & Co L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Life International & Co pour un montant de un million d’euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Septième résolution – Approbation de la convention de trésorerie passée avec Amazigh L'Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie passée entre la Société et la société Amazigh pour un montant de un million d’euros. Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à la majorité des autres actionnaires présents ou représentés, par......... voix pour et........ voix contre. Huit ième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 202 4 , le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 45 000 €. Neuv ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Dix ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Onz ième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 20 24 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Douz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s nature s attribuables au Président au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Treiz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s nature s attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Quatorz ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 5 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute s natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 202 5 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Quinz ième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Patrick Machefert L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31, le mandat d’administrateur de M onsieur Patrick Machefert . Seiz ième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M onsieur Kevin Machefert L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Kevin Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31, le mandat d’administrateur de M onsieur Kevin Machefert . Dix-sep tième résolution - Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30 devant se tenir dans le courant de l’année 20 31 : e n qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire . Dix -hui tième résolution - Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après : - fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 5 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 500 000 euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire. - décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Dix-neuv ième R ésolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 18 juin 2025 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 2 3 juin 2025 à 23.59. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 23 juin 202 5 . En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 20 juin 2025 à 23h59 . En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues a u siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 1 er juin 2025 . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 5 juin 2025 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 256 rue Saint Honoré – 75 00 1 Paris RCS Paris 388 083 016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 AOÛT 2024 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 1 août 2024 à 1 5 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire - Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; - Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 202 3 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; - Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; - Quitus aux administrateurs ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies. - Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; - Fixation des jetons de présence ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 202 4 (say on pay ex ante) ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 (say on pay ex ante) ; - Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 202 4 (say on pay ex ante) ; - Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire ; - Renouvellement du mandat du co-commissaire titulaire ; - Renouvellement du mandat du c o -commissaire suppléant ; - Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce  ; - Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2023, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 font apparaître un résultat déficitaire de 1 6 665 020,64 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur -10 329 743,29 € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 1 6 665 020,64 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 2 6 994 763,93 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 23 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 23. Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2023, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 45 000 €. Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Onzième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2024 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2024, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Douzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l’année 2030, le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory. Treizième résolution – Nomination du co -commissaire aux comptes suppléant : L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de BRYAS. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025 : Monsieur Stéphane MARIE 26 rue Cambacérès 75008 PARIS En qualité de commissaire aux comptes suppléant : Quator zième résolution – Renouvellement du co-commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l’année 2030 : Le Cabinet Blanchard-Tissandier Audit Expertise Conseil 4 Place Barthélémy Niollon 13100 Aix en Provence En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire Quin zième résolution – Renouvellement du co-commissaire aux comptes suppléant L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 devant se tenir dans le courant de l’année 2030 : Monsieur Luc Pozzo di Borgo 72 rue Saint Jacques 13 006 Marseille En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire Résolution à caractère extraordinaire Sei zième résolution - Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s'il y a lieu à dissolution anticipée. En conséquence, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 approuvé par l’assemblée ordinaire de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres négatifs de 6 853 428,16 € pour un capital de 14 000 000 €, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution anticipée de la société. Résolution à caractère mixte D ix-septi ème Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : - Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, - Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), - Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : - Pour les actionnaires au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; - Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 16 août 2024 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 19 août 2024 à 23.59. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 16 août 2024. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 14 août 2024 à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues a u siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 27 juillet 2024. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 31 juillet 2024 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 14 000 000   € Siège social   : 5 rue des Arquebusiers – 75003 Paris RCS Paris 388 083 016 Additif à l’avis de convocation / Avis de réunion publié au Balo N°   61 le 22 mai 2023 Les actionnaires sont informés de l’ajout d’une nouvelle résolution, l’ordre du jour comporte désormais 15 résolutions  : 14 ème Résolution – Nomination du commissaire aux comptes suppléant : L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte de la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de BRYAS. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025   : Monsieur Stéphane MARIE 26 rue Cambacérès 75008 PARIS En qualité de commissaire aux comptes suppléant

Description : LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 14 000 000 € Siège social : 5, rue des Arquebusiers – 75 003 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 2 7 JUIN 2023 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 2 7 juin 2023 à 1 7 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2022 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies. Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ; Mise à jour du nom du co-commissaire aux comptes titulaire ; Ratification du transfert du siège social de la société ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution ( Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2022, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître une perte de 385 628,82 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 9 944 114,47 € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 385 628,82 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation -10 329 743,29 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution ( Approbation de la nouvelle convention réglementée et de la poursuite des conventions déjà autorisées ). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la nouvelle convention de trésorerie avec la société MURANO RESORT MARRAKECH et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution ( Fixation des jetons de présence ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 45 000 €. Sixième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ). — L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Septième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ). — L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution ( Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ). — L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Neuvième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ). — L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables au Président au titre de l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dixième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ). — L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Onzième résolution ( Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2023 (say on pay ex ante) ). — L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute natures attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2023, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dou zième résolution ( Ratification du transfert du siège social de la Société ). — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires ratifie conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17 novembre 2022 de transférer le siège social du 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003) au 256 rue Saint Honoré à Paris (75001). Trei zième résolution (Mise à jour du nom du co-commissaire aux comptes titulaire) . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prend acte que la société MBV et Associés, co-commissaire aux comptes titulaire, a été absorbée par le Cabinet RSM PARIS. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, suite à la fusion intervenue, décide de mettre à jour le nom du commissaire aux comptes, pour la durée restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025 : RSM PARIS 26 rue Cambacérès 75008 PARIS En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire Quator zième Résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. ---------------------- Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 21 juin 2023 . Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 juin 2023 à 23.59. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 23 juin 2023 ; En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 21 juin 2023 à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues a u siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 2 juin 2023 Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du . 6 juin 2023. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 5, rue des Arquebusiers – 75 003 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUI LLET 2022 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et E xtraordinaire le 19 juillet 2022 à 1 6 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel , 7 rue de l’Echelle 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2021 conformément à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport spécial sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Quitus aux administrateurs  ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies  ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’ article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’ article L. 225-37-2 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) ; Ratification du transfert du siège social de la société ; Résolutions à caractère extraordinaire Lecture du rapport de gestion d u Conseil d’administration  ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes  ; Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action  ; Modification des statuts  ; Résolutions à caractère mixte Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2021, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font apparaître un résultat bénéficiaire de 7 402 540,80 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : - Report à nouveau antérieur - 56 481 745,18 € - Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : 7 402 540,80 € ------------------------- - Report à nouveau après affectation - 49 054 406,38 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve dans toutes leurs parties et sans réserve, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Point sur les conventions réglementées : autorisation d’une nouvelle convention et examen des conventions déjà autorisées et qui se sont poursuivies L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la modification du contrat de bail avec la société SIAM et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe pour l'exercice 2022, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €. Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (say on pay ex post) conformément à l’article L. 225-37-2 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice 202 2 , tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Madame Christiane Derory, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dixième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables à Monsieur Kevin Machefert, Directeur Général au titre de l'exercice 2022, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Onzième résolution – Ratification du transfert du siège social de la Société L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires ratifie conformément à l’article 4 des statuts, la décision prise par le Conseil d’Administration du 17 novembre 2021 de transférer le siège social du 20 Avenue Jules Janin à Paris (75116) au 5 rue des Arquebusiers à Paris (75003) Résolution à caractère extraordinaire Douzième résolution – Augmentation du capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission, puis réduction du capital social motivée par des pertes d'une somme de 36.035.090 euros par diminution de la valeur nominale de chaque action et conséquemment modification des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-248 et L. 225-204 du Code de commerce, après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 le compte « Report à nouveau » s’élève à la somme négative de 49 079 204 euros ; décide d’augmenter le capital social à 50.035.090 euros par imputation de la prime d’émission figurant dans les comptes de l’exercice clos, puis décide de réduire le capital social d’un montant de 36.035.090 euros , pour le ramener de 50.035.090 euros à 14.000.000 euros par voie de diminution de la valeur nominale de chacune des 7.386.981 actions composant le capital social de 6,09€ à 1,90€, par imputation sur le capital social d’une partie des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » à hauteur de la somme de 36.035.090 euros, le solde du compte « Report à nouveau » après imputation s’élevant à la somme négative de 9.944.114 euros, tenant compte de la réduction de la réserve légale pour la ramener à 10% du capital social s’élevant désormais 1.400.000 euros. prend acte que le capital social est désormais fixé à un montant nominal de 14.000.000 euros, divisé en 7.386.981 actions dont le nominal est désormais de 1,90€ chacune, et que la présente réduction du nominal de l’action à 1,90€ est effective et immédiate, Décide en conséquence de modifier les statuts comme suit : D’ajouter à l’ article 6 – Formation du capital des statuts le paragraphe suivant : Aux termes d’une décision de l’assemblée générale mixte du 1 9 juillet 2022, le capital social a été réduit à quatorze millions d’euros (14.000.000€) par diminution de la valeur nominale des actions . De remplacer le premier paragraphe de l’ article 7 – capital social des statuts comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 14 000 000 euros (QUATORZE MILLIONS D’EUROS) Prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution donnera lieu à une réduction en conséquence des droits de titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital émises par la Société, comme s’ils les avaient exercés avant la date des présentes . Résolution à caractère mixte Treizième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaire et extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif  : Renvoyer le formulaire unique dûment rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation reçue par courrier postal ; Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 13 juillet 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au moins trois jours avant la date de l’assemblée, soit le  1 5 juillet 20 22 à 23.59. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande aux adresses suivantes : [email protected] Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard le 15 juillet 2022. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1 2 jui llet 20 22 , à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être reçues a u siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 24 juin 20 22 . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 28 juin 20 22 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LES HÔTELS DE PARIS sont avisés qu’ils seront réunis en Assemblée générale ordinaire le mercredi 28 juillet 2021 à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et sur les résolutions suivantes : Avertissement : Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et au regard des mesures administratives prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19, cette Assemblée générale se tiendra au siège social de la Société, 20 avenue Jules Janin Paris 16 ème , à huis-clos hors la présence physique des actionnaires. Cette décision a été prise en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, prorogée par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de la pandémie de Covid-19. Dans ce contexte exceptionnel, le Conseil d’administration invite les actionnaires à participer à cette Assemblée générale par les moyens de vote à distance mis à leur disposition (par correspondance ou par internet) ou à donner pouvoir au Président. La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance et informe ses actionnaires que l’Assemblée générale sera disponible en différé sur le site internet www.leshotelsdeparis.com – rubrique actionnaires ORDRE DU JOUR Résolutions Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2020 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2021 (say on pay ex ante ); Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2021 (say on pay ex ante ); Pouvoirs en vue des formalités. - TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2020, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 font apparaître un résultat déficitaire de 14 595 922,72 € Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur -41 885 822,46 € Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 14 595 922,72 € -------------------------- Report à nouveau après affectation - 56 481 745,18 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe à compter de l'exercice 2021, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de 35 000 €. Sixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application des articles L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société. Huitième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 2021 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président au titre de l'exercice 2021, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 2021 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l'exercice 2021, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dixième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. ------------------------------------------------ - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 26 juillet 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. - Modalités de vote à l’Assemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance Les actionnaires sont invités à voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l‘adoption de tous les autres projets de résolution ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : Pour les actionnaires nominatifs, prendre connaissance du formulaire de vote joint à la convocation papier. Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 21 juillet au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par SOCIETE GENERALE : Société Générale Service Assemblées Générales CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 - via l’enveloppe T prévue à cet effet pour le NOMINATIF, - via retour de leur établissement financier pour le PORTEUR. au plus tard le 27 juillet 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : [email protected] 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, le mandataire devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique à Société Générale, par mail à l’adresse suivante : [email protected]. Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « en qualité de mandataire » et devra être daté et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « je vote par correspondance » du formulaire. Il devra joindre une copie d’une de ses pièces d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente. Pour être pris en compte, l’Email devra parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 26 juillet 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ET par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 3 juillet 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. Documents d’information pré-assemblée Les documents relatifs à cette Assemblée Générale seront disponibles uniquement sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS : www.leshotelsdeparis.com / rubrique : actionnaires. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité économique et social. Le Conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires des HÔTELS DE PARIS sont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du 29 mai 2020 à 1 5H0 0 au siège social : 20 avenue Jules Janin 75116 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, l’Assemblée Générale se tiendra au siège social, hors présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site intern et de la Société leshotelsdeparis.com / rubrique actionnaires . Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée Générale . O RDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annue ls et consolidés clos au 31 décembre 201 9 et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de comm erce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ut e nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. Résolution à caractère extraordinaire Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce . Résolution à caractère mixte Pouvoirs en vue des formalités. A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la da te d’inscription est fixée au 27 mai 2020 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B - Modalités de vote à l’Assemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance Les actionnaires sont invités à voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l‘adoption de tous l es autres projets de résolution ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : Pour les actionnaires nominatifs, se pro curer le formulaire de vote sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS [email protected] Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à l a condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE  : Société Générale   Service Assemblées Générales CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard le 2 6 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : [email protected] 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l’adresse élec tronique suivante : actionnaire @ leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à l’adresse suivante : actionnaire@leshotelsdeparis .com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Documents d’information pré-assemblée Les documents préparatoires à l’Assemblée Générale s ont mis en ligne sur le site internet de la société LES HÔTELS DE PARIS : www.leshotelsdeparis .com / rubrique : actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE R É UNION Les actionnaires des HÔTELS DE PARIS sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du 29 mai 2020 à 1 5H0 0 au siège social : 20 avenue Jules Janin 75116 PARIS , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, l’Assemblée Générale se tiendra au siège social, hors présence physique des actionnaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site intern et de la Société leshotelsdeparis.com / rubrique actionnaires . Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée Générale . O RDRE DU JOUR Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annue ls et consolidés clos au 31 décembre 201 9 et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de comm erce ; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ut e nature versés ou attribués au Président de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Directeur général de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce  ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante ) ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. Résolution à caractère extraordinaire Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce . Résolution à caractère mixte Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31   décembre   201 9 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , constate que les résultat s sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 font apparaître un résultat déficit aire de 9 950 661,12 € . Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée G énérale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur - 31 935 161, 3 4 € Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau  : - 9 950 661,12 € ---- ---- ------------------ Report à nouveau après affectation - 41 885 822,46 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 9 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9. Cinqu ième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , fixe à compter de l'exercice 20 20 , le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de  3 5 000 €. S ixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au P résident au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Président au titre de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société . Septième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019 , tels que présentées dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d'entreprise de la société . Hui t ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature attribuables au Président de la Soc iété au titre de l’exercice 20 20 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute n ature attribuables au Président au titre de l'exercice 20 20 , tel s que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’ entreprise de la société. Neuvième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature attribuables au Directeur généra l de la Soc iété au titre de l’exercice 2020 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fix es , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Directeur Général au titre de l'exercice 2020, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la société. Dix ième résolution – Autorisation donnée pour 18 mois au Con seil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société , conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après : - fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 6 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2 5 00 000 euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire . - décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Asse mblée Générale. Résolution à caractère extraordinaire Onz ième résolution - Décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce  L'assemblée générale statuant en la forme extraordinaire constate que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L 225-248 du Code de commerce, que l'assemblée générale extraordinaire des associés se prononce pour décider s'il y a lieu à dissolution anticipée. En conséquence, l'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président et pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 approuvé par l’assemblée ordinaire de ce jour, lesdits comptes faisant ressortir des capitaux propres de 17 202 428,83  € pour un capital de 45 000  000 €, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, décide la dissolution anticipée de la société . Résolution à caractère mixte Douz i ème Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. - -------------- --------------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la da te d’inscription est fixée au 27 mai 2020 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B - Modalités de vote à l’Assemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance Les actionnaires sont invités à voter par l’un des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l‘adoption de tous l es autres projets de résolution ; Voter par correspondance ; Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : Pour les actionnaires nominatifs, se pro curer le formulaire de vote sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS [email protected] Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à l a condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE  : Société Générale   Service Assemblées Générales CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard le 2 6 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à l’adresse électronique suivante : [email protected] 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à l’adresse élec tronique suivante : actionnaire @ leshotelsdeparis.com précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation à l’adresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 2 5 mai 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ET par courrier électronique à l’a dresse suivante : actionnaire @leshotelsdeparis .com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée Générale, soit le 4 mai 2020. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attes tation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. Documents d’information pré-assemblée Les documents relatifs à cette Assemblée Générale seront disponibles uniquement sur le site de la société LES HÔTELS DE PARIS : www.leshotelsdeparis .com / rubrique : actionnaires. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnai res et/ou le comi té économique et social. Le Conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 juin 2019 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 28 juin 201 9 à 10 heures à l’adresse suivante : Villa Lutèce Port Royal 52 rue Jenner à Paris (7501 3 ) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annue ls et consolidés clos au 31 décembre 201 8 et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de comm erce ; Renouvellement du mandat d'un administrateur; Nomination d’un nouvel administrateur ; Renouvellement du co- commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du co- commissaire aux comptes suppléant; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Président-directeur général puis Président et au Directeur général délégué puis Directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président et au Directeur général de la Société au titre de l’exercice 201 9 (say on pay ex ante) ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31   décembre   201 8 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 font apparaître un résultat déficit aire de 6 35 0 108,58  € . Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée G énérale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur - 25 585 052,76 € Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau  : - 6 35 0 108 , 58 € ---- ---- ------------------ Report à nouveau après affectation - 31 93 5 161,34 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 8 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 8 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 . Cinquième résolution – Renouvelleme nt du mandat d’ un administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 devant se tenir dans le courant de l’année 20 25 , le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert. Sixième résolution – Nomination d'un nouvel administrateur L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires décide , sur proposition du conseil d’administration suite à la démission de Monsieur Michel Louazé , de nommer pour une période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 24 devant se tenir dans le courant de l’année 20 25 , adm inistrateur Monsieur Kevin Machefert. Sep t ième résolution – Renouvellement du mandat de C o-Commissaire aux comptes titulaire L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinai res, constate que le mandat de C o-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet RSM arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer , pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2 025  : Cabinet RSM 26 rue Cambacérès 75 008 Paris En qualité de C o-Commissaire aux comptes titulaire. Huit ième résolution – Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinai res, constate que le mandat de C o-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne de Bryas arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2024 devant se tenir dans le courant de l’année 2025  : Monsieur Etienne de Bryas 26 rue Cambacérès 75 008 Paris En qualité de C o-Commissaire aux comptes suppléant. Neuv ième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , fixe à compter de l'exercice 2019 , le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de  3 5 000 €. Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-directeur général puis Président et au Directeur général délégué puis Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Président Directeur Général puis Président et au Directeur Général délégué puis Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 , tels que présentées sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société . On z ième résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature attribuables au Président et au Directeur généra l de la Soc iété au titre de l’exercice 2019 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et publié dans le document de référence 201 8 de la société approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la société au titre de l'exercice 201 9 , tels que présentés dans ce rapport. Dou z i ème Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif : R envoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale   ; Pour les actionnaires au porteur : D emander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, CS 30812 , 443 08 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le  2 5 juin 201 9 à minuit . Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande à l’adresse suivantes : douch@ machefert.com . Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 2 4 juin 201 9 , à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 3 juin 2019 . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 7 juin 201 9 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Jeudi 13 septembre à 10H00 au Normandy Hotel sis 7, rue de l'Echelle (7500 1 ), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2017 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de comm erce ; Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM pour un montant de 4 500  000 € maximum; Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société PPM pour un montant de 9 000 000  € maximum; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante) ; Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du co-commissaire aux comptes suppléant; Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Christiane Derory; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Louazé; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Résolution s à caractère extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129 -6 alinéa 2 du code de commerce; Pouvoirs en vue des formalités. L’avis de réunion valant avis de convocation incluant l’ordre du jour et le texte intégral des projets de résolutions a été publié au BALO n° 95 du 8 août 2018. Modalités de participation à l’assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer personnellement à l’assemblée et exercer son droit de vote, ou s’y faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, la participation à l’assemblée générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les comptes de titres nominatifs de la société, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée , soi t pour l’assemblée générale du 13 septembre 201 8 , le 10 septembre 201 8 à minuit . Participation en personne à l’assemblée générale : Tout actionnaire désirant assister à l’assemblée générale peut demander une carte d’admission par courrier adressé au Service Titres tenu par la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Vote par correspondance : Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de r éunion de l’assemblée, soit le 6 septembre 201 8 . Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires, dûment remplis et signés, parviennent au siège social de la société ou de la Société Générale, deux jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 10 septembre 2018 à minuit, et sont accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote. Vote par procuration : En cas de vote par procuration, les formulaires de procuration sous forme papier, dûment remplis et signés, devront parvenir au siège social ou à la Société Générale, au plus t ard le 10 septembre 2018 à 17 heures. La révocation de son mandataire par un actionnaire devra être faite dans les mêmes formes que la nomination, par écrit. Le formulaire devra préciser la mention « Changement de mandataire » et être renvoyé à la société ou à la Société Générale, au plus tard le 10 septembre 2018 à 17 heures, heure de Paris. L’actionnaire ayant déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demander sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée générale. Faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites au Conseil d’administration, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit jusqu’au 7 septembre 2018 à minuit. Ces questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du Président Directeur Général – Les Hôtels de Paris – Service Juridique – 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société. En outre, les informations et documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, ont été publiés sur le site Internet de la société, à l’adresse suivante : http://www.leshotelsdeparis.com, vingt-et-un jours au moins avant l’assemblé e générale, soit à compter du 23 août 2018 . Le conseil d’administration

Description : Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 45 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388  083   016 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils s er ont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 13 septembre 201 8 à 10 heures à l’adresse suivante : Normandy Hotel, 7 rue de l'Echelle à Paris (7500 1 ) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce; Lecture et approbation des rapport s des Commissaires aux C omptes sur les comptes annue ls et consolidés clos au 31 décembre 201 7 et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 7  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Lecture et appr obation du rapport des Commissaires aux C omptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 e t suivants du Code de comm erce ; Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM pour un montant de 4 500  000 € maximum; Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société PPM pour un montant de 9 000 000   € maximum; Fixation des jetons de présence ; Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de to ute nature versés ou attribués au Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce ; Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante) ; Nomination du co-commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du co-commissaire aux comptes suppléant; Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Christiane Derory ; Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Louazé ; Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions ; Pouvoirs en vue des formalités. Résolution s à caractère extraordinaire Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129 -6 alinéa 2 du code de commerce; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS - Résolutions à caract è re ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31   décembre   201 7 , ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 font apparaître un résultat déficit aire de ( 17 398 7 05 ) € . Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée G énérale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit : Report à nouveau antérieur - 8 186 347,76 € Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau  : - 17 398 7 05 , 00 € ---- ---- ------------------ Report à nouveau après affectation - 25 585 0 52 , 76 € L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 201 7 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 201 7 , approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 . Cinquième résolution – Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM pour un montant de 4 500 000 € maximum L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendue la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société SIAM, pour un montant de 4 500 000 € maximum. Sixième résolution – Approbation de la convention de trésorerie conclue avec la société Paris Pala ce Marrakech pour un montant de 9 0 00 000 € maximum L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendue la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société Paris Palace Marrakech, pour un montant de 9 0 00 000 € maximum. Septième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , fixe à compter de l'exercice 2018, le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à la somme de  3 5 000 €. Huitième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au Président-directeur général et au Directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (say on pay ex post) articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce L'assemblée Générale, en application de s article s L.225-37-2 et L.225.100 du code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versé s ou attribués au Président Directeur Général et au Directeur Général délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 , tels que présentées sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société . Neuvièm e résolution – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué de la Société au titre de l’exercice 2018 (say on pay ex ante) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37 du Code de commerce et publié dans le document de référence 2017 de la société approuve les principes et critères de détermination de répartition et d'attribution des éléments fixe, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les autres avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la société au titre de l'exercice 2018, tels que présentés dans ce rapport. Dixième Résolution – Nomination du Co-Commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majori té requises pour les assemblées ordinai res, constate que le mandat de Co-C ommissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2023 devant se teni r dans le courant de l’année 2024 : Le Cabinet Blanchard-Tissandier Audit Expertise Conseil 4 Place Barthélémy Niollon 13100 Aix en Provence En qualité de Co-C ommissaire aux comptes titulaire. Onzième Résolution – Renouvellement du Co-Commissaire aux comptes suppléant L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinai res, constate que le mandat de C o-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 20 24 : Monsieur Luc Pozzo di Borgo 72, rue Saint Jacques 13006 Marseille En qualité de C o-Commissaire aux comptes suppléant. Douzième Résolution – Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Christiane Derory L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31   décembre 2023 devant se teni r dans le courant de l’année 2024 , le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory. Treizième Résolution – Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Michel Louazé L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louazé arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2023 devant se tenir dans le courant de l’année 20 24 , le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louazé . Quatorzième Résolution - Autorisation donnée pour 18 mois au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société de racheter et d’intervenir sur ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir ou céder les actions de la société , conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après. L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts, dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue des affectations suivantes : L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration : autorise ce dernier à opérer sur les actions ordinaires de la société conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société dans le respect des textes susvisés. fixe à 738 698 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 5 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 2  000 000 d’euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Quinzième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires , donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS - Résolutions à caract è re extra ordinaire Seizième résolution – Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du code de commerce, L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire , connaissance prise du rapport du Conseil d'a dministration et du rapport spécial des Commissaires aux C omptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation. L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur. L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée. L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales. Dix-septième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extra ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale, Donner pouv oir au Président de l’assemblée ou à un tiers ( conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce), Voter par correspondance. L e droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’ enregistrement comptable des titres   : Pour les actionnaires au nominatif : R envoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale   ; Pour les actionnaires au porteur : D emander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le  10 août 201 8 à minuit . Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’ en faisant une demande à l’adresse suivantes : [email protected]. Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’ assemblée (article R. 225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre m ode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. En cas de cession intervenant avant le 2 ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R. 225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation , par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4 ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 7 septembre 201 8 , à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant l a date de la présente assemblée, soit le 9 août 201 8 . Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21 ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 15 août 201 8 . Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration

Description : 170299714 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 41 349 328,28 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. Paris Avis de convocation Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 30 juin 2017 à 10 H 00 à l’Hôtel 1k sis 13, boulevard du Temple (75003), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour publié au BALO n° 64 du 29 mai 2016. Les actionnaires sont informés qu’un avis rectificatif relatif au changement de lieu de l’Assemblée Générale a été publié au BALO n° 68 du 7 juin 2017.  Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite : – par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société ;– ou par mail adressé à [email protected] ;– ou adressée au service Titres de la Société Générale Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2016 au plus tard. Il ne sera pas tenu compte des bulletins de vote reçus moins de deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale.  Le Conseil d’administration  1702997

Description : 17029097 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 41 349 328,28 €Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. Paris Avis de convocation rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publie au Balo n°64 le 29 mai 2017 Les actionnaires sont informés du présent rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2017 à 10 heures. L’assemblée Générale aura lieu à l’Hôtel 1K, sis 13 Boulevard Du Temple à Paris (75003). Le Conseil d’administration  1702909

Description : 170257829 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 41 349 328,28 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. Paris AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATIONASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2017  Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 30 juin 2017 à 10 heures à l’adresse suivante : Normandy Hôtel, sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire – Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016, du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ;– Lecture et approbation des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2016 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;– Quitus aux administrateurs ;– Affectation du résultat de l’exercice ;– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; – Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification des conventions y mentionnées ;– Approbation de la convention du bail commercial conclue avec la société SIAM ;– Fixation des jetons de présence ;– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Président Directeur Général ;– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général Délégué ;– Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;– Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions à caractère extraordinaire – Présentation et approbation du projet d’augmentation du capital social de la société pour le porter à 45 millions d’euros, par incorporation de sommes prélevées sur le compte « prime de fusion » et « prime d’émission » et élévation de la valeur nominale des actions ;– Modification corrélative des statuts ;– Dotation de la réserve légale ;– Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS - Résolutions à caractère ordinaire Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2016, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître un résultat déficitaire de (10 180 574,73) €  Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :  – Report à nouveau antérieur  1 994 226,97 € – Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau :  - 10 180 574,73 €   ———————— – Report à nouveau après affectation  - 8 186 347,76 €  L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Cinquième résolution – Approbation de la convention de bail conclue avec la société SIAM L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve le contrat du bail commercial conclue avec la société SIAM, pour les besoins de l’exploitation de l’hôtel.  Sixième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 35 000 €. Septième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Président Directeur Général L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du Code AFEP - MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Patrick MACHEFERT – Président Directeur Général et mentionnés au point 2. Gouvernance et Rémunérations du rapport de gestion du Conseil d’administration - Société Les Hôtels de Paris, pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, pour les jetons de présence et les avantages en nature, émet un avis favorable sur ces éléments.  Huitième résolution – Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 au Directeur Général Délégué L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du Code AFEP - MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Christiane DERORY – Directeur Général Délégué et mentionnés au point 2. Gouvernance et Rémunérations du rapport de gestion du Conseil d’administration - Société Les Hôtels de Paris pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, pour les jetons de présence et les avantages en nature, émet un avis favorable sur ces éléments.  Neuvième Résolution – Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.  Dixième Résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS - Résolutions à caractère extraordinaire Onzième résolution – Augmentation du capital social de la société L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d'augmenter le capital social de la société s'élevant actuellement à la somme de 41 349 328,28 euros, d'une somme de 3 650 671,72 euros, pour le porter à 45 000 000 d’euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur les postes "Prime de fusion" et « Prime d émission ». Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 7 386 981 actions composant le capital social de la société. L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée.  Douzième résolution – Modification des statuts (Article VI et VII) L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2017, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 1 813 997,22 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et la somme de 1 836 674,50 euros prélévée sur le compte « prime d’émission » et a été porté de la somme de 41 349 328,28 euros à la somme de 45 000 000 d’euros. »  « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 45 000 000  euros (QUARANTE CINQ MILLIONS D’EUROS). Il est divisé en 7 386 981 actions (SEPT MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT SIX MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT UNE ACTIONS). »  Treizième résolution – Dotation de la réserve légale La réserve légale s’élève à 4 000 000 euros. L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la douzième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de 500 000 euros qui sera ainsi portée de 4 000 000 euros à 4 500 000 euros soit 10% du capital social. Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime d’émission ».  Quatorzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités  L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.  ————————  LES CONDITIONS À REMPLIR POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.  Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : – Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale,– Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce),– Voter par correspondance.  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres : – Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale ;– Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2017 à minuit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande à l’adresse suivantes : [email protected]. Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R.225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.225-86, al.2 du code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2017, à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 05 juin 2017. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.com à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 09 juin 2017. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le Conseil d’administration  1702578

Description : 170010325 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________  LES HOTELS DE PARISSociété Anonyme au capital de 40 000 000 euros (porté à 41 349 328,28 euros)Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS388 083 016 R.C.S. PARIS THALIESociété par actions simplifiée au capital de 6 353 400 eurosSiège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS802 699 413 R.C..S PARIS Avis de réalisation de la Fusion- Absorption  Les Hôtels de Paris, SA au capital de 40 000 000 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin 75116 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n° 388 083 016 (société absorbante) Thalie, SAS au capital de 6 353 400 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin, immatriculée au R.C.S. Paris sous le n° 802 700 567 (société absorbée) Aux termes du projet de traité de fusion du 17.11.2016, du PV des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 30.12.2016 de la société Les Hôtels de Paris et du PV des décisions des associés de la société Raphaël du 30.12.2016, Les Hôtels de Paris a absorbé Raphaël selon les modalités suivantes : - Les éléments d’actif apportés s’élèvent à 1 463 713 € et les éléments de passif pris en charge s’élèvent à 15 327 €, soit un actif net apporté de 1 448 386 € ; - Augmentation du capital social de l’absorbante d’un montant de 1 422 550,42 € pour être porté de 40 000 000 € à 41 422 550,42 €, par création de 254 136 actions nouvelles intégralement attribuées aux associés de l’Absorbée en rémunération de son apport; sur la base d’un rapport d’échange des droits sociaux de 25 actions de l’Absorbée pour 1 action de l’Absorbante; Modification des articles 6 et 7 des statuts de l’absorbante en conséquence; - La société absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, annule les 169 575 actions qui lui sont apportées en vertu de la présente fusion et procède à une réduction de capital de 949 212,1804 € pour être ramené de 41 422 550,42 € à 40 473 338,24 € ; -La prime de fusion, au terme des opérations sur le capital, est ramenée à 584 626,1804 €; -La fusion a un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2016; - Raphaël, société absorbée, est dissoute sans liquidation;  Le Président   1700103

Description : 170010425 janvier 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________  LES HOTELS DE PARISSociété Anonyme au capital de 40 000 000 euros (porté à 41 349 328,28 euros)Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS388 083 016 R.C.S. PARIS RAPHAELSociété par actions simplifiée au capital de 7 499 600 eurosSiège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS802 700 567 R.C.S. PARIS Avis de réalisation de la Fusion- Absorption  Les Hôtels de Paris, SA au capital de 40 000 000 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin 75116 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le n° 388 083 016 (société absorbante) Raphaël, SAS au capital de 7 499 600 €, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin, immatriculée au RCS Paris sous le n° 802 700 567 (société absorbée) Aux termes du projet de traité de fusion du 17.11.2016, du PV des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 30.12.2016 de la société Les Hôtels de Paris et du PV des décisions des associés de la société Raphaël du 30.12.2016, Les Hôtels de Paris a absorbé Raphaël selon les modalités suivantes : - Les éléments d’actif apportés s’élèvent à 2 454 414 € et les éléments de passif pris en charge s’élèvent à 10 302 €, soit un actif net apporté de 2 444 112 € ; - Augmentation du capital social de l’absorbante d’un montant de 1 825 202,22 € pour être porté de 40 000 000 € à 41 825 202,22 €, par création de 326 069 actions nouvelles intégralement attribuées aux associés de l’Absorbée en rémunération de son apport; sur la base d’un rapport d’échange des droits sociaux de 23 actions de l’Absorbée pour 1 action de l’Absorbante; Modification des articles 6 et 7 des statuts de l’absorbante en conséquence; - La société absorbante ne pouvant détenir ses propres actions, annule les 169 575 actions qui lui sont apportées en vertu de la présente fusion et procède à une réduction de capital de 949 212,1804 € pour être ramené de 41 825 202,22 € à 40 875 990,04 € ; -La prime de fusion, au terme des opérations sur le capital, est ramenée à 584 626,1804 €; -La fusion a un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 01.01.2016; - Raphaël, société absorbée, est dissoute sans liquidation;  Le Président  1700104

Description : 160531323 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  THALIESociété par actions simplifiée au capital de 6 353 400 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.802 699 413 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, La société LES HOTELS DE PARIS, Société anonyme au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 083 016, société absorbante et la société THALIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 353 400 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 699 413, société absorbée ont établi le projet de fusion absorption de la société THALIE par la société LES HOTELS DE PARIS. La société THALIE ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1 463 713 euros à charge de la totalité de son passif de 15 327 euros. L’actif net apporté s’élèverait à 1 448 386 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société LES HOTELS DE PARIS augmenterait son capital de 1 422 550,42 euros, par création de 254 136 actions nouvelles, entièrement libérées, à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 25 actions de la société THALIE. La prime de fusion s’élèverait à 25 835,58 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 448 386,00 euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 422 550,42 euros. La société THALIE détenant 2,37 % du capital (169 575 actions) de la société LES HOTELS DE PARIS, la société LES HOTELS DE PARIS procèderait, à l’issue de la fusion, à une réduction de capital de 949 212,1804 euros en vue de les annuler. La différence entre la valeur d’apport des 169 575 actions de la société LES HOTELS DE PARIS dans les comptes de la société THALIE, soit 364 586 euros et la valeur nominale desdites actions, soit 949 212,1804 euros, ressort à 584 626,1804 euros, laquelle somme serait affectée au compte « prime de fusion ». Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2016. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société THALIE, du projet de fusion ; - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LES HOTELS DE PARIS et de l'augmentation de capital qui devrait être la conséquence de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 21 novembre 2016 au nom de la société LES HOTELS DE PARIS et au nom de la société THALIE.  Pour avis.1605313

Description : 160531523 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation.Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2016. Suite à sa réunion du 17 novembre 2016, le Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2016 ainsi qu’il suit : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 30 décembre 2016 à 14h00 au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; - Lecture des rapports du Commissaire à la fusion ; - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société RAPHAËL par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; - Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société THALIE par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; - Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société RAPHAËL, augmentation du capital social ; - Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société THALIE, augmentation du capital social ; - Modifications corrélatives des statuts ; - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les réductions du capital social ; - Réduction du capital social par annulation des titres de la Société reçus dans le cadre de la fusion de la société RAPHAËL ; - Réduction du capital social par annulation des titres de la Société reçus dans le cadre de la fusion de la société THALIE ; - Modifications corrélatives des statuts ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de textes de résolutions. Première résolution. — L’Assemblée Générale, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire à la fusion désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS, - après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 17 novembre 2016 avec la société RAPHAEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 499 600 euros, ayant son siège social au 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 700 567, aux termes duquel la société RAPHAEL fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif, - approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d’absorption de la société RAPHAEL par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, - approuve les apports effectués par la société RAPHAEL au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports, - décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société RAPHAEL, de 1 825 202,22 euros, par création de 326.069 actions nouvelles, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société RAPHAEL à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 23 actions de la société RAPHAEL. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 444 112 euros, et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, soit 1 825 202,22 euros, constitue une prime de fusion de 618 909,78 euros. En conséquence, la somme de 618 909,78 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire à la fusion désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS, - après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 17 novembre 2016 avec la société THALIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 353 400 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 699 413, aux termes duquel la société THALIE fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif, - approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d’absorption de la société THALIE par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, - approuve les apports effectués par la société THALIE au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports, - décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société THALIE, de 1 422 550,42 euros, par création de 254 136 actions nouvelles, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société THALIE à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 25 actions de la société THALIE. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1 448 386 euros, et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, soit 1 422 550,42 euros, constitue une prime de fusion de 25 835,58 euros. En conséquence, la somme de 25 835,58 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la première résolution et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société RAPHAEL par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société RAPHAEL se trouve dissoute, sans liquidation.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la deuxième résolution et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société THALIE par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société THALIE se trouve dissoute, sans liquidation.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « Article 6 – Formation du capital Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2016, le capital social a été augmenté, par suite des opérations de fusion-absorption des sociétés RAPHAEL et THALIE, d’une somme de 3 247 752,64 euros et a été porté de 40 000 000 à 43 247 752,64 euros, divisé en 7.726.131 actions. » L’article 7 est ainsi modifié : « Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de 43.247.752,64 euros (QUARANTE-TROIS MILLIONS DEUX CENT QUARANTE-SEPT MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX EUROS ET SOIXANTE-QUATRE CENTIMES). Il est divisé en 7.726.131 actions (SEPT MILLIONS SEPT CENT VINGT-SIX MILLE CENT TRENTE ET UNE ACTIONS) »  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que parmi les biens transmis par la société RAPHAEL figurent 169 575 actions de la Société et prenant acte que la Société ne peut détenir ses propres titres, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction du capital social : - d’annuler 169.575 actions de valeur nominale de 5,597595049 euros transmise dans le cadre de la présente opération de fusion et de réduire, en conséquence, le capital d’une somme de 949 212,1804 euros ; - que la différence entre la valeur d’apport des 169 575 actions de la Société (364 586 euros) et la valeur nominale desdites actions (949 212,1804 euros), soit 584 626,1804 euros, est affectée intégralement sur la prime de fusion dégagée dans le cadre de cette opération. L’Assemblée Générale approuve en conséquence la proposition qui lui a été faite relative à l’utilisation de la prime de fusion figurant dans le traité de fusion.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que parmi les biens transmis par la société THALIE figurent 169 575 actions de la Société et prenant acte que la Société ne peut détenir ses propres titres, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur la réduction du capital social : - d’annuler 169 575 actions de valeur nominale de 5,597595049 euros transmise dans le cadre de la présente opération de fusion et de réduire, en conséquence, le capital d’une somme de 949 212,1804 euros, - que la différence entre la valeur d’apport des 169 575 actions de la Société (364 586 euros) et la valeur nominale desdites actions (949 212,1804 euros), soit 584 626,1804 euros, est affectée intégralement sur la prime de fusion dégagée dans le cadre de cette opération. L’Assemblée Générale approuve en conséquence la proposition qui lui a été faite relative à l’utilisation de la prime de fusion figurant dans le traité de fusion.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « Article 6 – Formation du capital Suivant décisions du même jour, le capital social a été réduit d’une somme de 1 898 424,36 euros et a été porté de 43 247 752,64 euros à 41 349.328,28 euros, divisé en 7 386 981 actions. » L’article 7 est ainsi modifié : « Article 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de 41 349 328,28 euros (QUARANTE ET UN MILLIONS TROIS CENT QUARANTE-NEUF MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT EUROS ET VINGT-HUIT CENTIMES). Il est divisé en 7 386 981 actions (SEPT MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-UNE ACTIONS) »  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire. »  ————————  Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote. Qui peut voter : Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote. Depuis le décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 2016, le 28 décembre 2016 à minuit : - Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; - Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité, chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci. Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Hôtels de ParisService Juridique20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS La date limite de réception des questions écrites est fixée au 27 décembre 2016 à minuit. Comment exercer son droit de vote : Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : - assister personnellement à l’Assemblée ; - donner pouvoir au Président de l’Assemblée ; - donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société) ; - voter par correspondance. Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible. Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société Générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote. Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévus à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée, sans qu’elles puissent être adressées plus de 20 jours après la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société, 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS, et les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.leshotelsdeparis.com/fr/page/14) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le 9 décembre 2016.  Le Conseil d’Administration.1605315

Description : 160531423 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 40 000 000 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.(Société absorbante)  RAPHAELSociété par actions simplifiée au capital de 7 499 600 €.Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.802 700 567 R.C.S. Paris.(Société absorbée) Avis de projet de fusion. Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2016, La société LES HOTELS DE PARIS, Société anonyme au capital de 40 000 000 euros, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 083 016, société absorbante et la société RAPHAEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 499 600 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 802 700 567, société absorbée ont établi le projet de fusion absorption de la société RAPHAEL par la société LES HOTELS DE PARIS. La société RAPHAEL ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 454 414 euros à charge de la totalité de son passif de 10 302 euros. L’actif net apporté s’élèverait à 2 444 112 euros. En vue de rémunérer cet apport, la société LES HOTELS DE PARIS augmenterait son capital de 1 825 202,22 euros, par création de 326 069 actions nouvelles, entièrement libérées, à raison de 1 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 23 actions de la société RAPHAEL. La prime de fusion s’élèverait à 618 909,78 euros, correspondant à la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 444 112 euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 1 825 202,22 euros. La société RAPHAEL détenant 2,37 % du capital (169 575 actions) de la société LES HOTELS DE PARIS la société LES HOTELS DE PARIS procèderait, à l’issue de la fusion, à une réduction de capital de 949 212,1804 euros en vue de les annuler. La différence entre la valeur d’apport des 169 575 actions de la société LES HOTELS DE PARIS dans les comptes de la société RAPHAEL, soit 364 586 euros et la valeur nominale desdites actions, soit 949 212,1804 euros, ressort à 584 626,1804 euros, laquelle somme serait affectée au compte « prime de fusion ». Il a été en outre stipulé que la fusion porterait effet au 1er janvier 2016. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société RAPHAEL, du projet de fusion ; - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société LES HOTELS DE PARIS et de l'augmentation de capital qui devrait être la conséquence de la fusion. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de commerce. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 21 novembre 2016 au nom de la société LES HOTELS DE PARIS et au nom de la société RAPHAEL.  Pour avis.1605314

Description : 160332215 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. Paris   AVIS DE CONVOCATIONRectificatif à l’avis de convocation publié au Balo n° 71 le 13 Juin 2016 Suite à une erreur matérielle constatée dans l’avis de convocation paru dans le BALO n°71 publié le 13 juin 2016, la société informe que la résolution relative à la fixation des jetons de présence est la cinquième résolution au lieu de la sixième. Le Conseil d’administration  1603322

Description : 160330613 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris 388 083 016 R.C.S. Paris   AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juin 2016 à 10H00 au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour publié au BALO n°63 du 25 mai 2016. Les actionnaires sont informés que la sixième résolution publiée au BALO du 25 mai 2016 relative à la fixation des jetons de présence a été modifiée : la somme des jetons de présence a été portée à 35 000 € au lieu de 45 000 €. Des formules de procuration et des formulaires de vote par correspondance ainsi que leurs annexes sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande doit être faite :par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société ;ou par mail adressé à [email protected] ;ou adressée au service Titres de la Société Générale Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. La société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2016 au plus tard. Il ne sera pas tenu compte des bulletins de vote reçus moins de deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration1603306

Description : 160268625 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 40 000 000 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. Paris  AVIS DE REUNIONASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2016 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juin 2016 à 10 heures à l’adresse suivante : Normandy Hôtel, sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : – Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015, du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport ;–  Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés clos au 31 décembre 2015 et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;–  Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;–  Quitus aux administrateurs ;–  Affectation du résultat de l’exercice ;–  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;–  Fixation des jetons de présence ;–  Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification des conventions y mentionnées ;–  Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS - RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2015, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 font apparaître un résultat déficitaire de (1 117 597,22) € Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte Report à Nouveau, ainsi qu’il suit :  – Report à nouveau antérieur 3 111 824,05 €   – Affectation du résultat de l’exercice au report à nouveau : - 1 117 597,22 €   – Report à nouveau après affectation  1 994 226,83 €   L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.  Sixième résolution – Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.  ———————— LES CONDITIONS À REMPLIR POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : – Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale,– Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce),– Voter par correspondance.  Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres : – Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale ;– Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 27 juin 2016 à minuit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande à l’adresse suivantes : [email protected]. Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R.225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.225-86, al.2 du Code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2016, à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 05 juin 2016. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.biz à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 09 juin 2016. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société.  Le conseil d’administration1602686

Description : 150270329 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 35 167 385 €Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388 083 016 R.C.S Paris  Avis de réunion valant avis de convocationAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2015 Dans sa séance du 14 avril 2015, le Conseil d’administration de la société a fixé l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2015 : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mardi 30 juin 2015 à 10H00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Résolutions à caractère ordinaire - Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014, du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport ;- Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Quitus aux administrateurs ;- Affectation du résultat de l’exercice ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;- Fixation des jetons de présence ;- Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification des conventions y mentionnées ;- Autorisation de la convention de cession de créance SIAM conclue avec Capinvest Services Ltd pour 141 589,85 € ;- Autorisation de la convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez pour un montant maximum de 500 000 € ;- Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société ;- Pouvoirs en vue des formalités.  Résolution à caractère extraordinaire - Présentation et approbation du projet d’augmentation du capital social de la société pour le porter à 40 millions d’euros, par incorporation de sommes prélevées sur le compte « prime de fusion » et élévation de la valeur nominale des actions ;- Modification corrélative des statuts ;- Dotation de la réserve légale ;- Pouvoirs en vue des formalités.  Projet de texte des résolutions A caractère ordinaire  Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2014, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution – (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 font apparaître un résultat bénéficiaire de 2 050 785,32 € Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en partie sur la réserve légale et le solde au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :      Report à nouveau antérieur 1 163 578,00 €  Affectation du résultat de l’exercice :    Affectation à la réserve légale    102 539,27 €  Affectation au report à nouveau 1 948 246,05 €   ——————  Report à nouveau après affectation 3 111 824,05 €  L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Quatrième résolution – (Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées) — L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Cinquième résolution – (Autorisation de la convention de cession de créance conclue avec la société Capinvest Services Ldt) — L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance SIAM conclue avec la société Capinvest Services Ldt, pour un montant de 141 589,85 €. Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote. Sixième résolution – (Autorisation de la convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez pour un montant maximum de 500 000 €) — L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la SCI Gassin Saint Tropez, pour un montant de 500 000 € maximum. Septième résolution – (Autorisation au Conseil d’Administration d’opérer sur les actions de la société) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :- autorise ce dernier à opérer sur les actions ordinaires de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce. Le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts des actions ordinaires de la société dans le respect des textes susvisés. - fixe à 714 592 le nombre d’actions ordinaires susceptibles d’être acquises et à 10 euros le prix d’achat maximal par action dans la limite d’un investissement maximal de la société de 3 000 000 d’euros. Le prix de cession minimal est fixé à 3 euros. - donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégations dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, arrêter les modalités de cette mise en œuvre, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire - décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Huitième résolution – (Fixation des jetons de présence) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €. Neuvième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Ordinaire)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.   A caractère extraordinaire  Dixième résolution – (Augmentation du capital social de la société) — L'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d'augmenter le capital social de la société s'élevant actuellement à la somme de35 167 385 euros, d'une somme de 4 832 615 euros, pour le porter à 40 000 000 d’euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste "Prime de fusion". Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 7 145 926 actions composant le capital social de la société. L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée. Onzième résolution – (Modification des statuts (Article VI et VII)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2015, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 4 832 615 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et a été porté de la somme de 35 167 385 euros à la somme de 40 000 000 euros. »  « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 40 000 000  euros (QUARANTE MILLIONS D’EUROS). Il est divisé en 7 145 926 actions (SEPT MILLIONS CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT SIX ACTIONS). » Douzième résolution – (Dotation de la réserve légale) — Compte tenu, et sous réserve d’approbation, de la deuxième résolution présentée ci-avant, la réserve légale a été portée à 3 102 539,27 euros. L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la onzième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de897 460,73 euros qui sera ainsi portée de 3 102 539,27 euros à 4 000 000 euros soit 10% du capital social. Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime de Fusion ». Treizième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Extraordinaire)) — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.   —————————  Les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :- Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale,- Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce),- Voter par correspondance.  Le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres : - Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale ;- Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, soit le 26 juin 2015 à minuit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande à l’adresse suivantes : [email protected]. Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’Assemblée (article R.225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée. En cas de cession intervenant avant le 2ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.225-86, al.2 du Code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 24 juin 2014, à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente Assemblée, soit le 05 juin 2015. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.biz à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée, soit à compter du 09 juin 2015. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société.  Le conseil d’administration 1502703

Description : 140528726 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 30 000 000 €Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388 083 016 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocationAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014 Suite à sa réunion du 20 novembre dernier, le Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014 ainsi qu’il suit : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 31 décembre 2014 à 10h00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;Lecture des rapports des Commissaires à la fusion ;Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société MURANO, augmentation du capital social ;Modifications corrélatives des statuts ;Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Projet de textes de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION  L'Assemblée Générale, - après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de ceux des Commissaires à la fusion désignés par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS, - après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 20 novembre avec la société MURANO, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 449 557 933, aux termes duquel la société MURANO fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif, - approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d'absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2014, - approuve les apports effectués par la société MURANO au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation desdits apports, - décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société MURANO, de 5 167 385 euros, par création de 1 050 000 actions nouvelles, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société MURANO à raison de 3,5 actions de la société LES HOTELS DE PARIS pour 1 action de la société MURANO. La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 5 332 741 euros et le montant de l’augmentation de capital rémunérant cet apport, soit5 167 385 euros, constitue une prime de fusion de 165 356 euros. En conséquence, la somme de 165 356 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.  DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société MURANO se trouve dissoute, sans liquidation.      TROISIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL  Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2014, le capital social a été augmenté, par suite de fusion absorption de la société MURANO, d’une somme 5 167 385 euros et a été porté de 30 000 000 euros à 35 167 385 euros, divisé en 7 145 926 actions. » « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 35 167 385 euros (TRENTE CINQ MILLIONS CENT SOIXANTE SEPT MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS). Il est divisé en 7 145 926 actions (SEPT MILLIONS CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT-SIX ACTIONS). »  QUATRIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.  ————————  Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Qui peut voter : Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote. Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’Assemblée Générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014, le 24 décembre 2014 à minuit : — Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; — Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci. Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Hôtels de ParisService Juridique20 avenue Jules Janin - 75116 Paris La date limite de réception des questions écrites est fixée au 24 décembre 2014 à minuit. Comment exercer votre droit de vote : Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : — Assister personnellement à l’Assemblée ;— Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;— Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société) ;— Voter par correspondance. Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible. Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote. Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée. Le conseil d’administration1405287

Description : 140526226 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 30 000 000 €Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388 083 016 R.C.S Paris Avis de réunion valant avis de convocationAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014 Suite à dernière réunion, le Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour qui sera soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014 ainsi qu’il suit : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Mercredi 31 décembre 2014 à 10h00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil d’Administration,Lecture des rapports des Commissaires à la fusion,Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société MURANO par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société MURANO, augmentation du capital social,Modifications corrélatives des statuts,Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Les textes des résolutions seront communiqués par bulletin séparé.  En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente Assemblée.  Le conseil d’administration 1405262

Description : 140251023 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 30 000 000 €Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 R.C.S. ParisAvis de réunion valant avis de convocationAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin 2014 Dans sa séance du 14 mai 2014, le Conseil d’administration de la société a fixé l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin 2014 : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le jeudi 26 juin 2014 à 10H00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire — Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux comptes sur ledit rapport ;— Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Fixation des jetons de présence ;— Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification des conventions y mentionnées ;— Autorisation de la convention de cession de créance SIAM conclue avec Capinvest Services Ltd pour 548 245,54 € ;— Ratification de la signature du protocole d’accord avec les sociétés BNP Paribas et Fortis mettant un terme au litige portant sur le crédit consenti à la société Paris Palace Marrakech ;— Ratification subséquente de l’avenant à la convention d’avance en compte courant conclue avec la société Paris Palace Marrakech, portant le montant maximal des avances consenties à 8 000 000 € ;— Pouvoirs en vue des formalités. Résolution à caractère extraordinaire — Etat de l’actionnariat salarié : Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail ;— Pouvoirs en vue des formalités. Projet de texte des résolutions  Résolution à caractère Ordinaire   Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2013, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le31 décembre 2013 font apparaître un résultat déficitaire de 1 199 321 € Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :  Report à nouveau antérieur 2 362 898 € Affectation du résultat de l’exercice -1 199 321 € Report à nouveau après affectation 1 163 577 €  L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au31 décembre 2013, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementées L’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.  Cinquième résolution – Autorisation de la convention de cession de créance conclue avec la société Capinvest Services Ldt L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance SIAM conclue avec la société Capinvest Services Ldt, pour un montant de 548 245,54 €. Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.  Sixième résolution – Ratification de la signature du protocole d’accord avec BNP Paribas et Fortis, Murano Resort Marrakech, Paris Palace Marrakech et Life International & co L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie en tant que de besoin la signature du protocole d’accord conclu avec les sociétés BNP Paribas et Fortis visant à mettre un terme au litige portant sur le crédit consenti à la société Paris Palace Marrakech et au terme duquel les organismes prêteurs consentent un abandon partiel des sommes restant dues contre paiement immédiat du solde du crédit restant dû. Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.  Septième résolution – Ratification de l’avenant à la convention d’avance en compte courant conclue avec la société Paris Palace Marrakech En conséquence de la résolution précédente, l’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, ratifie en tant que de besoin l’avenant portant le montant de la convention d’avance en compte courant conclue avec la société Paris Palace Marrakech, et dont le montant initial était de 3 000 000 €, à la somme maximale de 8 000 000 €. Monsieur Patrick Machefert, directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.  Huitième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.  Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Ordinaire) L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.  Résolutions à caractère Extraordinaire Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés en application des articles L.225-129 et L.225-138 du code de commerce et L.443-5 du code du travail L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation. L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur. L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée. L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.  Onzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Extraordinaire) L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.   ————————  Les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :— Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale,— Donner pouvoir au Président de l’assemblée ou à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106-I du Code de commerce),— Voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres :— Pour les actionnaires au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale ;— Pour les actionnaires au porteur : Demander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires complétés et signés devront parvenir au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit le 20 juin 2014 à minuit. Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social ainsi qu’en faisant une demande à l’adresse suivantes : [email protected]. Les demandes de formulaires devront parvenir à la société au moins 6 jours avant la date de l’assemblée (article R.225-75 du Code de commerce). Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. En cas de cession intervenant avant le 3ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, il sera tenu compte du transfert des titres et les votes exprimés à distance ou par procuration par l’actionnaire cédant seront invalidés ou modifiés en conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.225-86, al.2 du Code de commerce. Par ailleurs, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée. Pour cela, il convient d’adresser vos questions accompagnées d’une copie de votre attestation de participation, par courrier recommandé, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse du siège social, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 19 juin 2014, à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée, 25 jours avant la date de la présente assemblée, soit le 1er juin 2014. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.biz à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 05 juin 2014. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration1402510

Description : 130231617 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________Les Hôtels de ParisSociété anonyme au capital de 14 068 269,66 €Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris388 083 016 RCS Paris  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Dans sa séance du 30 avril 2013, le Conseil d’administration de la société a fixé l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin 2013 : Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le mercredi 26 juin 2013 à 10H00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ;Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Quitus aux administrateurs ;Affectation du résultat de l’exercice ;Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et ratification des conventions y mentionnées ;Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert ;Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire ;Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant ;Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire ;nomination d'un Co-commissaire aux comptes suppléant ;Fixation des jetons de présence ;Pouvoirs en vue des formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Présentation et approbation du projet d’augmentation du capital social de la société pour le porter à 30 millions d’euros, par incorporation de sommes prélevées sur le compte « prime de fusion » et élévation de la valeur nominale des actions ;Modification corrélative des statuts (articles VI et VII) ;Dotation de la réserve légale ;Approbation du projet de fusion par absorption de la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris ;Validation des apports ;Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la SAS Hôtels et Restaurants de Paris ;Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2012, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés. L’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Deuxième résolution – Affectation du résultatL’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un bénéfice de 5 183 342 €. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, à l’apurement des pertes antérieures, ainsi qu’il suit :   Report à nouveau antérieur  - 2 820 444 €  Affectation du résultat de l’exercice  5 183 342 €  Report à nouveau après affectation  2 362 898 €  L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2012, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Quatrième résolution – Approbation du rapport spécial sur les conventions réglementéesL’Assemblée Générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, en approuve les termes. En conséquence, l’Assemblée Générale prend acte et ratifie l’intégralité des conventions y mentionnées ainsi que leur impact enregistré dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.  Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick MachefertL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 devant se tenir dans le courant de l’année 2019, le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert.  Sixième résolution – Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaireL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet MBV et Associés arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 devant se tenir dans le courant de l’année 2019 : Cabinet RSM39, avenue de Friedland75008 Paris En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.  Septième résolution – Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléantL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Etienne de Bryas arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 devant se tenir dans le courant de l’année 2019 : Monsieur Etienne de Bryas39, avenue de Friedland75008 Paris En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.  Huitième résolution – Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes titulaireL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prends acte de la démission du Cabinet Corevise de son mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire, en raison de discussions à un niveau suffisamment avancées sur l'opportunité d'un rapprochement entre les cabinets MBV et Corevise. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour la durée du mandant restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 : Cabinet Blanchard Tissandier4 place Barthélémy Niollon13100 Aix en Provence En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.  Neuvième résolution – Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes suppléantL’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, prends acte de la démission du Cabinet Fidinter de son mandat de Co-Commissaire aux comptes suppléant, en raison de discussions à un niveau suffisamment avancées sur l'opportunité d'un rapprochement entre les cabinets MBV et Corevise Fidinter. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour la durée du mandant restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 : Monsieur Luc Pozzo di Borgo72, rue Saint Jacques13006 Marseille En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant.  Dixième résolution – Fixation des jetons de présenceL’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.  Onzième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Ordinaire)L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.   RÉSOLUTION À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE Douzième résolution – Augmentation du capital social de la sociétéL'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d'augmenter le capital social de la société s'élevant actuellement à la somme de 14 068 269,66 euros, d'une somme de 15 931 730,34 euros, pour le porter à 30 000 000 d’euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste "Prime de fusion". Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 6 095 926 actions composant le capital social de la société. L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée.  Teizième résolution – Modification des statuts (Article VI et VII)L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit : L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 : « ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 26 juin 2013, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 15 931 730,34 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et a été porté de la somme de 14 068 269,66 euros à la somme de 30 000 000 euros. »  « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 30 000 000  euros (TRENTE MILLIONS D’EUROS). Il est divisé en 6 095 926 actions (SIX MILLIONS QUATRE-VINGT QUINZE MILLE NEUF CENT VINGT SIX EUROS). »  Quatorzième résolution – Dotation de la réserve légaleL’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la douzième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de 2 000 000 euros qui sera ainsi portée de 1 000 000 euros à 3 000 000 euros. Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime de Fusion ».  Quinzième résolution – Approbation du projet de fusion par absorption de la SAS Hôtels et Restaurants de ParisL'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion absorption aux termes duquel la société Hôtels et Restaurants de Paris, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 520 000 euros, dont le siège social est situé 20, avenue Jules Janin à Paris (75116), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 872 591, fait apport, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2012, à titre de fusion à la SA Les Hôtels de Paris, de la totalité de son actif évalué à 20 102 469 €, à charge pour la SA Les Hôtels de Paris, de reprendre la totalité de son passif évalué à 13 732 051 €, soit un actif net apporté d’un montant de 6 370 418 €,approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion visé et décide la fusion par voie d'absorption de la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris par la société SA Les Hôtels de Paris, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013 et,approuve les apports effectués par la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation desdits apports.  Seizième résolution – Validation des apportsL'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, par suite de l’adoption de la précédente résolution, décide qu'en raison de la détention par la SA Les Hôtels de Paris, de la totalité des actions composant le capital de la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du projet de traité de fusion jusqu'au jour de l’Assemblée Générale, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et qu’aucune prime de fusion ne sera constituée. L’assemblée générale extraordinaire décide qu’un boni de fusion sera constitué pour un montant de 4 754 011 €. Il sera inscrit au passif du bilan de la société Les Hôtels de Paris.   Dix-septième résolution – Constatation de la réalisation définitive de la fusion et dissolution sans liquidation de la SAS Hôtels et Restaurants de ParisL'Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent et de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion, que la fusion par absorption de la société Hôtels et Restaurants de Paris par la SA Les Hôtels de Paris est devenue définitive à l’issue des présentes délibérations et que la société Hôtels et Restaurants de Paris se trouve dissoute, sans liquidation, à compter de ce jour.  Dix-huitième résolution – Pouvoirs en vue des formalités (Assemblée Générale Extraordinaire)L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.  LES CONDITIONS À REMPLIR POUR EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote. Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :Assister personnellement à l’assemblée en demandant une carte d’admission à la Société Générale,Donner pouvoir au Président de l’assemblée,Donner pouvoir à un tiers (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de votre choix, dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L225-106-I du Code de commerce),Voter par correspondance. Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’enregistrement comptable des titres : Pour les actionnaires au nominatif : il convient de renvoyer le formulaire unique de vote qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse de la Société Générale ;Pour les actionnaires au porteur : il convient de demander ce formulaire par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Le formulaire doit être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à la Société Générale ou au siège de la société. Les formulaires devront parvenir au plus tard au siège de la société ou à la Société Générale, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de l’assemblée, soit pour l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2013, le 20 juin 2013 à minuit. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à la présente assemblée générale n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les désignations ou révocations de mandats devront parvenir à la société au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée. Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Hôtels de Paris, Service Juridique - 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris La date limite de réception des questions écrites est fixée au 20 juin à minuit. En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la société www.leshotelsdeparis.biz à compter du 21ème jour précédent l’assemblée, soit à compter du 05 juin 2013. Les actionnaires pourront également obtenir les documents prévus aux articles L.225-115, R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée au service juridique, à l’adresse du siège social de la société. Le conseil d’administration1302316

Description : 1206618 23 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 10 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388.083.016 R.C.S Paris     Avis de réunion valant avis de convocation Assemblée Générale Extraordinaire du  31 Décembre 2012   Suite à sa réunion du 22 novembre 2012, le Conseil d’administration a arrêté l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012 ainsi qu’il suit :   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 31 décembre 2012 à 12h00 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   — Lecture des rapports des Commissaires à la fusion ;   — Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;   — Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, augmentation du capital social ;   — Annulation des 790 520 actions de la société LES HOTELS DE PARIS transmises par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO et en conséquence réduction du capital social ;   — Modifications corrélatives des statuts ;   — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projet de texte de résolutions   Résolutions à caractère extraordinaire   Première résolution : — L'Assemblée Générale,   — après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de ceux des Commissaires à la fusion désignés par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS,   — après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 14 novembre 2012 avec la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, Société par Actions Simplifiée au capital de 621 224,57 euros, ayant son siège social au 20 avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 206 659, aux termes duquel la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif,   — approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d'absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2012,   — approuve les apports effectués par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation desdits apports,   — décide d’augmenter le capital social de la Société en rémunération de la fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, de 5 892 643,55 euros, par création de 2 553 343 actions nouvelles, entièrement libérées.   Ces actions nouvelles seront réparties entre les actionnaires de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO à raison de 4 actions de la société LES HOTELS DE PARIS pour 10.000 actions de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO.   La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 13 738 327 euros et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 5 892 644 euros, après déduction d’un montant correspond la valeur d’apport des titres de la société LES HOTELS DE PARIS apportés par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO minorée de la réduction de capital visant à annuler les titres auto-détenus, soit 1 337 707 euros, constitue une prime de fusion de 6 507 976 euros. En conséquence, la somme de 6 507 976 euros sera inscrite au passif du bilan de la Société à un compte intitulé « Prime de fusion » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société.     Deuxième résolution : — L'Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO se trouve dissoute, sans liquidation.      Troisième résolution : — L’Assemblée Générale   — connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes,   — constate que parmi les biens transmis par la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO figurent 790 520 actions de la Société,   — décide d’annuler ces actions et de réduire en conséquence le capital d’une somme de 1 824 373,89 correspondant à la valeur nominale des actions annulées, le capital de la Société se trouvant ainsi ramené de 15 892 643,55 euros à 14 068 269,66 euros, divisé en 6 095 926 actions.      Quatrième résolution : — L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :   L’alinéa suivant est ajouté à la fin de l’article 6 :   «  ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL   Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2012, le capital social a été augmenté, par suite de fusion absorption de la société COMPAGNIE FINANCIERE DU TROCADERO, d’une somme de 5 892 643,55 euros et a été porté de 10 000 000 euros à 15 892 643,55 euros puis réduit d’un montant de 1 824 373,89 euros par annulation de 790 520 actions auto-détenues ramenant le capital à 14 068 269,66 euros, divisé en 6 095 926 actions. »   «  ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de 14 068 269,66 euros (Quatorze millions soixante huit mille deux cent soixante neuf euros et soixante six centimes).   Il est divisé en 6 095 926 actions (Six millions quatre vingt quinze mille neuf cent vingt-six) actions »     Cinquième résolution : — L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.     ————————     Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’Assemblée Générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2012, le 24 décembre 2012 à minuit :   — Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ;   — Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris Service Juridique 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris     La date limite de réception des questions écrites est fixée au 24 décembre 2012 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :   — Assister personnellement à l’Assemblée ;   — Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ;   — Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société) ;   — Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente Assemblée.   Le conseil d’administration   1206618

Description : 1206003 17 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     LES HOTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 660.577 euros  Siège social : 20, avenue Jules Janin - 75116 PARIS 388 083 016 RCS PARIS    ROYAL PIGALLE Société Anonyme au capital de 740.292,43 euros Siège social : 20, avenue Jules Janin - 75116 PARIS  423 965 904 RCS PARIS     Des termes des documents suivants : projet de fusion-absorption du 18/11/2011, procès-verbal de l’AGE de LES HOTELS DE PARIS du 29/12/2011 et procès-verbal de l’AGE de ROYAL PIGALLE du 29/12/2011 :   Il résulte que la société LES HOTELS DE PARIS et la société de ROYAL PIGALLE ont fusionné par l’absorption de la seconde par la première selon les modalités suivantes :   I/ L’évaluation de l’actif et du passif de la société de ROYAL PIGALLE transmis à LES HOTELS DE PARIS est :       - l’actif total apporté s’élève à :                    1.989.872 euros       - le total du passif pris en charge s’élève à : 3.142.956 euros        - l’actif net apporté est donc de :               - 1.153.084 euros     II/ La parité d’échange retenue est de 0.0030 action de la société LES HOTELS DE PARIS pour 1 action de la société ROYAL PIGALLE                        III/ La société LES HOTELS DE PARIS, en considération de la renonciation à l’attribution de ses propres actions et du versement d’une soulte aux actionnaires minoritaires, ne procède pas à une augmentation de son capital social;     IV/ L’opération de fusion dégage un boni d’un montant de 6.916 euros qui est inscrite à un comptes "boni de fusion";     V/ Date d’effet : 01/01/2011     ROYAL PIGALLE a   I/ préalablement à l’approbation de la fusion, décidé d’augmenter sont capital social d’un montant de 1.160.000 euros pour le porter de 740.292,43 à 1.900.292,43 euros par émission de 76.091 actions nouvelles entièrement souscrites et intégralement libérées par compensation de créances et de modifier les article 6 et 7 des statuts en conséquence,   II/ approuvé la fusion-absorption et constaté la dissolution de plein droit sans liquidation de la société au 29/12/2011     LES HOTELS DE PARIS a   I/décidé, suite à l’approbation de la fusion, d’augmenter sont capital social d’un montant de 9.339.423 euros pour le porter de 660.577euros à 10.000.000 euros par élévation de la valeur nominale des actions et par voie d’incorporation de la somme prélevée sur le poste "prime de fusion" et de modifier les article 6 et 7 des statuts en conséquence,   II/ approuvé la fusion-absorption et constaté la dissolution de plein droit sans liquidation de la société au 29/12/2011   Les inscriptions modificatives seront portées aux RCS de Paris.   1206003

Description : 1205601 27 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 10 000 000 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388.083.016       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2012     Suite au conseil d’administration du 10 juillet 2012, l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 3 octobre 2012 sont les suivants :   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 3 octobre 2012 à 10H30 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation de la convention de cession de créance conclue entre la société et les sociétés Hôtels et Restaurants de Paris et Compagnie Financière du Trocadéro ; Autorisation de la convention de cession de créance conclue entre la société et les sociétés Compagnie Financière du Trocadéro et Hôtel du Rond-Point ; Autorisation de la convention de trésorerie conclue avec la société Compagnie Financière du Trocadéro ; Autorisation de l’avenant à la convention de trésorerie conclu avec la société Hôtels et Restaurants de Paris ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze ; Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet Corévise ; Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, Cabinet Fidinter ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs en vue des formalités.      PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS  Résolution à caractère ordinaire       Première résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011)   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2011, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.    Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011)   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2011, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.    Troisième résolution –  (Affectation du résultat)   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 font apparaître une perte de 3 970 527  €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :   Report à nouveau antérieur     1 150 083 € Affectation du résultat de l’exercice     (3 970 527 €) Report à nouveau après affectation     (2 820 444 €)   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.    Quatrième résolution – (Fixation des jetons de présence)   L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45.000 €.     Cinquième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)   L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de trésorerie conclu avec la société SAS Hôtels et Restaurants de Paris.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.    Sixième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)  L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance conclue entre la société, et les sociétés SAS Hôtels et Restaurants de Paris et SAS Compagnie Financière du Trocadéro.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Septième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)  L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de trésorerie conclue avec la société SAS Compagnie Financière du Trocadéro.   Monsieur Patrick Machefert directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.     Huitième résolution – (Approbation d’une convention réglementée)  L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession de créance conclue entre la société el les sociétés SNC Hôtel du Rond Point et SAS Compagnie Financière du Trocadéro.   Monsieur Patrick Machefert directement intéressé à la présente convention, ne prend pas part au vote.    Neuvième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory arrive à son terme au cours de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Madame Christiane Derory.     Dixième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze arrive à son terme au cours de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Louaze.    Onzième résolution – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron)  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron arrive à son terme au cours de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mancheron.    Douzième résolution – (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet COREVISE)  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.   En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 :       Cabinet COREVISE 3 rue Scheffer 75016 Paris   En qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire.    Treizième résolution – (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, Cabinet FIDINTER)   L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.   En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 devant se tenir dans le courant de l’année 2018 :   Cabinet FIDINTER 3 rue Scheffer 75016 Paris   En qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.    Quatorzième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.      Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit pour l’assemblée générale ordinaire du 3 octobre 2012, le 27 septembre 2012 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris Service Juridique 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 27 septembre 2012 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.     Le conseil d’administration     1205601

Description : 1106561 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20, avenue Jules Janin – 75116 Paris 388.083.016 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 DÉCEMBRE 2011 Suite au conseil d’administration du 18 novembre 2011, l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Mixte du 29 décembre 2011 ont été arrêtés ainsi qu’il suit :   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 29 décembre 2011 à 10H30 au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport du Conseil d’Administration, Lecture du rapport du Commissaire à la fusion, Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ROYAL PIGALLE par la société LES HOTELS DE PARIS ; approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; augmentation du capital social ; renonciation de la Société à l’attribution de ses propres actions en rémunération de l’apport fusion ; versement d’une soulte Boni de fusion, Augmentation du capital social par incorporation de sommes prélevées sur le compte « prime de fusion » et élévation de la valeur nominale des actions, Modification corrélative des statuts, Dotation de la réserve légale, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS  PREMIÈRE RÉSOLUTION L'Assemblée Générale,   après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et de celui du Commissaire à la fusion désigné par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de PARIS,   après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 18 novembre 2011 avec la société ROYAL PIGALLE, Société anonyme au capital de 740.292,43 euros, dont le siège social est 20, avenue Jules Janin – 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 423 965 904, aux termes duquel la société ROYAL PIGALLE fait apport à titre de fusion à la société LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son patrimoine, actif et passif,   approuve dans toutes ses dispositions ledit projet de fusion absorption et décide la fusion par voie d'absorption de la société ROYAL PIGALLE par la société LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2011,   constate que l’augmentation de capital de la société ROYAL PIGALLE d’un montant de 1.160.000 euros, condition suspensive à l’opération de fusion-absorption, a été réalisée,   approuve les apports effectués par la société ROYAL PIGALLE au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation desdits apports,   approuve le montant de l’augmentation de capital résultant de la rémunération de la fusion absorption de la société ROYAL PIGALLE, soit 5.699,04 euros, par création de 373 actions nouvelles,   décide de renoncer à l’attribution de ses propres actions auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’actionnaire de la société ROYAL PIGALLE,   constate que, compte tenu de la parité d’échange retenue, les actionnaires minoritaires de la société ROYAL PIGALLE n’auraient reçu en rémunération de l’apport fusion qu’une fraction d’action de la société LES HOTELS DE PARIS, soit 0,0030 action,   approuve en conséquence le versement par la société LES HOTELS DE PARIS aux actionnaires minoritaires, détenant chacun une action de la société ROYAL PIGALLE, d’une soulte de 0,06 euro par action,   prend acte que compte tenu (i) de la renonciation par la société LES HOTELS DE PARIS à l’attribution de ses propres actions auxquelles elle aurait pu prétendre du fait de sa qualité d’actionnaire de la société ROYAL PIGALLE et (ii) du versement de la soulte de 0,06 euro aux actionnaires minoritaires, l’apport fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de la société LES HOTELS DE PARIS,   prend acte que, compte tenu de la dépréciation des titres de la société ROYAL PIGALLE inscrit dans les comptes de la Société Absorbante qui ressortent pour une valeur nette nulle, du fait des provisions existantes dans les comptes de la société ROYAL PIGALLE sur ses actifs, et de l’absence d’augmentation de capital en rémunération de l’apport fusion, le boni de fusion s’élève au total à 6.916 euros et sera inscrit au passif du bilan de la société LES HOTELS DE PARIS à un compte de « Boni de fusion ».     DEUXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale constate, par suite de l’adoption de la résolution qui précède et de la réalisation des conditions suspensives stipulées au traité de fusion, que la fusion par absorption de la société ROYAL PIGALLE par la société LES HOTELS DE PARIS est définitive et que la société ROYAL PIGALLE se trouve dissoute, sans liquidation.     TROISIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement à 660.577 euros d'une somme de 9.339.423 euros pour le porter à 10.000.000 euros, par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste "Prime de fusion".   Cette opération est réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale de chacune des 4.333.103 actions composant le capital social de la société,   L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est régulièrement et définitivement réalisée.     QUATRIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts adoptés ce jour, comme suit :   L’alinéa suivant est a jouté à la fin de l’article 6 :   «  ARTICLE 6 – FORMATION DU CAPITAL   Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 29 décembre 2011, le capital social a été augmenté, par élévation de la valeur nominale des actions, d’une somme de 9.339.423 euros prélevée sur le compte « Prime de fusion » et a été porté de 660.577 euros 10.000.000 euros. »     «  ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de 10.000.000 euros (DIX MILLIONS D’EUROS).   Il est divisé en 4.333.103 actions (QUATRE MILLIONS TROIS CENT TRENTE TROIS MILLE CENT TROIS ACTIONS). »     CINQUIÈME RÉSOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption de la troisième résolution, décide de doter la réserve légale d’un montant de 933.942 euros qui sera ainsi portée de 66.058 euros à 1.000.000 euros.   Cette somme sera prélevée directement sur le compte « Prime de Fusion ».     SIXIÈME RÉSOLUTION L'Assemblée Générale, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.   ————————   Les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette Assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’Assemblée Générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale Mixte du 29 décembre 2011, le 24 décembre 2011 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’Assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20, avenue Jules Janin - 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 24 décembre 2011 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’Assemblée, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente Assemblée.   Le conseil d’administration.     1106561

Description : 1105915 12 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LES HÔTELS DE PARIS Société Anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue jules Janin - 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris      Additif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 114 du 23 septembre 2011 pour l'Assemblée Générale Mixte du 28 octobre 2011     Suite à une erreur matérielle, le conseil d’administration a constaté qu’une résolution à caractère ordinaire avait été omise dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 114 du 23 septembre 2011 pour l'Assemblée Générale Mixte 28 octobre 2011.   Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Autorisation de la convention d’abandon de créance au profit de la SA Royal Pigalle ; Autorisation d’un avenant à la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue avec les sociétés de l’UES ; Fixation des jetons de présence ; Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés en application des articles L.225-129 et L.225-138 du code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail. Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolution complémentaire à caractère ordinaire     Septième résolution – Approbation d’une convention réglementée  L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de trésorerie conclu avec la SAS Hôtels et Restaurants de Paris.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.   1105915

Description : 1105765 23 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388.083.016 RCS Paris     Avis de réunion valant avis de convocation   Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 octobre 2011     Suite au conseil d’administration du 9 septembre 2011, l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 octobre 2011 sont les suivants :   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 28 octobre 2011 à 10h30 au Normandy Hôtel sis 7 rue de l’Echelle à Paris (75001) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ;   — Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ;   — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   — Quitus aux administrateurs ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;   — Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Autorisation de la convention d’abandon de créance au profit de la SA Royal Pigalle ;   — Autorisation d’un avenant à la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue avec les sociétés de l’UES ;   — Fixation des jetons de présence ;   — Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés en application des articles L.225-129 et L.225-138 du code de commerce et L.443-5 du code du travail ;   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de texte des résolutions Résolution à caractère ordinaire     Première résolution. — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2010, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution. —  Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au31 décembre 2010, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution. —  Affectation du résultat   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le31 décembre 2010 font apparaître un bénéfice de 1.914.581  €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :   Report à nouveau antérieur      - 764 498 € Affectation du résultat de l’exercice     1 914 581 €   —————— Report à nouveau après affectation      1 150 083 €     L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution. — Fixation des jetons de présence   L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45.000 €.     Cinquième résolution. —  Approbation d’une convention réglementée   L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la convention de gestion centralisée de trésorerie conclu avec les sociétés SA Royal Pigalle, SAS Hôtels et Restaurants de Paris, SAS Compagnie Financière du Trocadéro et SNC Hôtel du Rond-Point.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Sixième résolution. — Approbation d’une convention réglementée   L’Assemblée générale statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention d’abandon de compte courant conclue avec la SA Royal Pigalle.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory, directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Septième résolution. — Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.     Résolution à caractère extraordinaire     Huitième résolution. —  Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail   L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.   L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.   L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.   L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.     Neuvième résolution. — Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.       ————————     Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit pour l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 octobre 2011, le 24 octobre 2011 à minuit :   — Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ;   — Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 24 octobre 2011 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : — Assister personnellement à l’assemblée,   — Donner pouvoir au Président de l’assemblée,   — Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société),   — Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.     Le conseil d’administration     1105765

Description : 1100175 28 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   LES HOTELS DE PARIS SA au capital de 660.577 € Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris (Société absorbante)   HOTEL LA GALERIE SA au capital de 40.000 € Siège social : 20, avenue Jules Janin 75116 Paris 401 719 497 RCS Paris (Société absorbée)   Réunis en AGE le 29 décembre 2010, les actionnaires de la SA LES HOTELS DE PARIS ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion signé le 26 novembre 2010, aux termes duquel la SA HOTEL LA GALERIE apporte à titre de fusion à la SA LES HOTELS DE PARIS, l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 ; décidé qu’en raison de la détention par la SA LES HOTELS DE PARIS de la totalité des actions de la SA HOTEL LA GALERIE, les apports au titre de la présente fusion, ne donneront lieu ni à augmentation du capital social, ni à rapport d’échange, et qu’aucune prime de fusion ne sera constituée ; constaté que la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (425.184 €) et la valeur comptable des actions de la SA HOTEL LA GALERIE dans les livres de la SA LES HOTELS DE PARIS (5.697.920 €) soit : 5.272.736 € constitue un mali de fusion ; constaté que la SA HOTEL LA GALERIE se trouve dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation de la présente fusion. Mention sera faite au RCS de Paris.     1100175

Description : 1006117 24 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388.083.016 RCS Paris   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 2010 Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 29 décembre 2010 à 10h30 au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Approbation du projet de fusion par absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la SA LES HOTELS DE PARIS, Validation des apports Constatation de la réalisation définitive de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société HOTEL LA GALERIE, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS Première résolution – (Approbation du projet de fusion-absorption)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,   après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion absorption, signé le 18 novembre 2010 aux termes duquel la société HOTEL LA GALERIE, société anonyme au capital de 40.000 € dont le siège est 20, avenue Jules Janin, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 401 719 497 RCS PARIS, fait apport, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2009, à titre de fusion à la SA LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son actif évalué à 1.464.396 €, à charge pour la SA LES HOTELS DE PARIS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.039.212 €, soit un actif net apporté d’un montant de 425.184 €, approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion visé et décide la fusion par voie d'absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la SA LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et, approuve les apports effectués par la société HOTEL LA GALERIE au titre de la fusion, ainsi que l'évaluation desdits apports.     Deuxième résolution – (Validation des apports)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, par suite de l’adoption de la précédente résolution, décide qu'en raison de la détention par la SA LES HOTELS DE PARIS de la totalité des actions composant le capital de la société HOTEL LA GALERIE depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du projet de traité de fusion jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et qu’aucune prime de fusion ne sera constituée.   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide qu’un mali de fusion sera constitué pour un montant de 5.272.736 €, ce mali correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable des 2.500 actions de la société absorbée HOTEL LA GALERIE dans les livres de la société absorbante LES HOTELS DE PARIS (soit 5.697.920 €) et la valeur nette de l’actif apporté (soit 425.184 €).     Troisième résolution – (Constatation de la réalisation définitive)   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent et de la réalisation de la condition suspensive stipulée dans le traité de fusion, que la fusion par absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la SA LES HOTELS DE PARIS est devenue définitive à l’issue des présentes délibérations et que la société HOTEL LA GALERIE se trouve dissoute, sans liquidation, à compter de ce jour.     Quatrième résolution – Pouvoirs en vue des formalités   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.   ————————   Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette Assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’Assemblée Générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’Assemblée, soit pour l’Assemblée Générale du 29 décembre 2010, le 25 décembre 2010 à minuit : Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’Assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20, avenue Jules Janin 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 25 décembre 2010 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’Assemblée, Donner pouvoir au Président de l’Assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la Société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’Assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la Société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la Société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente Assemblée.   Le conseil d’administration.     1006117

Description : 1005417 27 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388.083.016       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Suite au conseil d’administration du 21 septembre 2010, l’ordre du jour et le texte des résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 octobre 2010 sont les suivants :   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 octobre 2010 à 15 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs en vue des formalités.        PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS   Résolution à caractère ordinaire     Première résolution –      Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2009, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution –     Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au31 décembre 2009, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution –     Affectation du résultat   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le31 décembre 2009 font apparaître une perte de 1 096 316 €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :    Report à nouveau antérieur     331 818 €  Affectation du résultat de l’exercice     - 1 096 316 €  Report à nouveau après affectation      - 764 498 €   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution –     Fixation des jetons de présence   L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.     Cinquième résolution –      Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.        Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit pour l’assemblée générale du29 octobre 2010, le 25 octobre 2010 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20 avenue Jules Janin 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 25 octobre 2010 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes : Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.     Le conseil d’administration   1005417

Description : 0907268 2 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660.577 €. Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris. 388.083.016 RCS Paris .   Additif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 septembre 2009  pour l'Assemblée Générale Mixte du 20 octobre 2009.   Projet de résolutions complémentaires La société a reçu en date du 17 septembre dernier, se référant à l’article L.225-105 du Code de commerce, une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution par un actionnaire détenant plus de 5 % du capital social de la société.   Dans sa séance du 22 septembre 2009, le conseil d’administration a pris acte de ce projet de résolution (Résolution A) et décidé, de se prononcer contre cette résolution visant à une augmentation de capital par apports en numéraire, estimant que la politique de développement maitrisée de la société ne comporte actuellement pas de projet d’acquisition de nature à nécessiter l’appel au marché de fonds compris entre 2.000.000 d’euros et 20.000.000 d’euros.   Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions légales imposant la consultation de la collectivité des actionnaires sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, le conseil d’administration a décidé d’ajouter une résolution complémentaire visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail (Résolution B).   En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration a décidé dans sa séance du 22 septembre 2009, de se prononcer contre la résolution visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés.   Nous vous indiquons ci-après le texte des résolutions complémentaires qui sera soumis à l’approbation des actionnaires à l’occasion de l’Assemblée Générale Mixte du 20 octobre 2009 :   Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5 % du capital social de la société (Résolution non agréée par le conseil d’administration) Résolution A – Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,   Décide que le capital social ne pourra, en vertu de la présente délégation, être augmenté immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 d’euros de valeur nominale, compte non tenu du montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.   Décide en outre, que le montant des emprunts donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 euros de valeur nominale.   Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   Décide que toute émission de bons de souscription d’actions en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.   Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et, plus généralement, prendre toutes dispositions et conclure tous accords utiles à la bonne fin des émissions envisagées, constater l’augmentation du capital résultant de chaque émission et modifier corrélativement les statuts, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques de tous titres d’emprunts éventuellement émis, notamment leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   La libération des actions et/ou valeurs mobilières souscrites aura lieu en espèces.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois (26) à compter de la présente Assemblée.   Le conseil d’administration ou son président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, les frais entraînés par la réalisation des émissions.   Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur proposition du conseil d’administration Résolution B - Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.   L’Assemblée Générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.   L’Assemblée Générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.   L'Assemblée Générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes Assemblées Générales.     0907268

Description : 0906967 11 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 €. Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris. 388.083.016 RCS Paris.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES     Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 octobre 2009 à 15 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L.225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de texte des résolutions. Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008) L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2008, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution – (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008) L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution – (Affectation du résultat) L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître une perte de 816 995 €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :   Report à nouveau antérieur 1 148 813 € Affectation du résultat de l’exercice -816 995 € Report à nouveau après affectation 331 818 €   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution – (Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie)) : L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Cyme.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.   Cinquième résolution – (Fixation des jetons de présence) L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.   Sixième résolution – (Pouvoirs en vue des formalités) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.   ————————     Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit pour l’assemblée générale du 16 octobre 2009, le 16 octobre 2009 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris.   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 16 octobre 2009 à minuit.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :   Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.   Le conseil d’administration.     0906967

Description : 0905650 6 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 €. Siège social : 20, avenue Jules Janin, 75116 Paris. 388 083 016 RCS Paris.   Avis de report de l'Assemblée Générale prévue initialement le 10 juillet 2009.   Paris, le 1er juillet 2009   Nous vous informons que la société Les Hôtels de Paris a décidé de reporter à une date ultérieure l'Assemblée Générale Ordinaire, initialement prévue le 10 juillet 2009 à Paris, en vue d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   En effet, un actionnaire détenant plus de 5 % de capital de la société, en application de l’article L.225-105, a demandé que soit portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, une résolution ayant pour objet de procéder immédiatement ou à terme à une augmentation de capital de 2 millions d’euros maximum de nominal.   Prenant en compte cette demande, le Conseil d’Administration a souhaité étudier de façon approfondie les modalités d’exécution de l’opération proposée et son utilisation.   En conséquence, il a été décidé de se donner le temps nécessaire à cette étude pour pouvoir présenter à la communauté des actionnaires un choix clair sur les différentes possibilités de cette opération. Considérant que la période de vacances d’été n’était pas opportune à la tenue de l’assemblée générale compte tenu de l’absence de nombreux actionnaires à partir du 14 juillet, le conseil à préféré qu’une nouvelle date soit fixée à la rentrée prochaine.   La société informera au plus vite ses actionnaires de la nouvelle date de l'Assemblée Générale, en conformité avec les dispositions légales.   Le Conseil d’Administration.    0905650

Description : 0904277 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris RCS Paris 388.083.016       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES     Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 10 juillet 2009 à 10 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :      Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) ; Fixation des jetons de présence ; Pouvoirs en vue des formalités.          PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2008, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution – Affectation du résultat   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître une perte de 816 995 €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :    Report à nouveau antérieur     1 148 813 €  Affectation du résultat de l’exercice      - 816 995 €  Report à nouveau après affectation     331 818 €   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution – Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) :   L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Cyme.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Cinquième résolution – Fixation des jetons de présence   L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 45 000 €.     Sixième résolution – Pouvoirs en vue des formalités   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.        Les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit pour l’assemblée générale du 10 juillet 2009, le 6 juillet 2009 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20 avenue Jules Janin 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au 6 juillet 2009.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :   Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.       Le conseil d’administration 0904277

Description : 0811962 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris Chiffre d’affaires    (en milliers d’euros) 2008 2007 Var Premier trimestre 4 617 4 225 9,3% Deuxième trimestre 6 080 5 762 5,5%     Total 10 697 9 987 7,1%     Chiffre d’affaires consolidé  (en milliers d’euros) 2008 2007 Var Premier trimestre 5 223 4 778 9,3% Deuxième trimestre 6 871 6 458 6,4%     Total 12 094 11 237 7,6%     0811962

Description : 0808030 9 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660.577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris      Additif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2008 PROJET DE RESOLUTIONS COMPLEMENTAIRES    La société a reçu en date du 3 juin dernier, se référant à l’article L. 225-105 du Code de commerce, une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution par un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société.   Dans sa séance du 3 juin 2008, le conseil d’administration a pris acte de ce projet de résolution (Résolution A) et décidé à l’unanimité, de se prononcer contre cette résolution visant à une augmentation de capital par apports en numéraire, estimant que la politique de développement maitrisée de la société ne comporte actuellement pas de projet d’acquisition de nature à nécessiter l’appel au marché de fonds compris entre 2.000.000 d’euros et 20.000.000 d’euros.   Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions légales imposant la consultation de la collectivité des actionnaires sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, le conseil d’administration a décidé d’ajouter une résolution complémentaire visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail (Résolution B). En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité, dans sa séance du 3 juin 2008, de se prononcer contre la résolution visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés.   Nous vous indiquons ci-après le texte des résolutions complémentaires qui sera soumis à l’approbation des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 24 juin 2008 :     Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société (résolution non agréée par le conseil d’administration)     Résolution A –      Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,   Décide que le capital social ne pourra, en vertu de la présente délégation, être augmenté immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 d’euros de valeur nominale, compte non tenu du montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.   Décide en outre, que le montant des emprunts donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 euros de valeur nominale.   Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   Décide que toute émission de bons de souscription d’actions en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.   Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et, plus généralement, prendre toutes dispositions et conclure tous accords utiles à la bonne fin des émissions envisagées, constater l’augmentation du capital résultant de chaque émission et modifier corrélativement les statuts, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques de tous titres d’emprunts éventuellement émis, notamment leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   La libération des actions et/ou valeurs mobilières souscrites aura lieu en espèces.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois (26) à compter de la présente assemblée.   Le conseil d’administration ou son président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, les frais entraînés par la réalisation des émissions.     Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur proposition du conseil d’administration     Résolution B -      Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.   L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.   L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.   L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.   0808030

Description : 0807141 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin – 75116 Paris 388.083.016  RCS Paris       AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES         Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 24 juin 2008 à 14 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport du président établi conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce ; Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) ; Approbation d’une convention réglementée (Bail de sous-location) ; Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) ; Approbation d’une convention réglementée (Elargissement de la convention d’intégration fiscale) ; Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de trésorerie) ; Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de gestion centralisée de trésorerie) ; Ratification d’une convention réglementée antérieure (Avenants aux conventions de prestations de services et de concession de marque) ; Fixation des jetons de présence ; Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la société ; Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS   Première résolution –     Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2007, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés.   L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports ainsi que les actes de gestion accomplis par le conseil d’administration au cours de cet exercice. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution –     Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution –     Affectation du résultat  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un bénéfice de 1 101 080 €.   Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice en totalité au compte report à nouveau, ainsi qu’il suit :     Report à nouveau antérieur      47 733 €  Affectation du résultat de l’exercice      1 101 080 €    —————  Report à nouveau après affectation      1 148 813 €     L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution –     Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Paris Louvre.   Monsieur Patrick Machefert étant directement intéressé à la présente convention ne prend pas part au vote.     Cinquième résolution –    Approbation d’une convention réglementée (Bail de sous-location) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de bail commercial conclu avec la société Foncière du Trocadéro concernant les locaux sis 20 avenue Jules Janin à Paris (75116).   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Sixième résolution –     Approbation d’une convention réglementée (Acquisition d’actions de la SA Hôtel de la Galerie) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention portant sur l’acquisition de titres de la SA Hôtel la Galerie, conclue avec la société Cyme.   Monsieur Patrick Machefert et Madame Christiane Derory étant directement intéressés à la présente convention, ne prennent pas part au vote.     Septième résolution –     Approbation d’une convention réglementée (Elargissement de la convention d’intégration fiscale) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’adhésion de la SA Hôtel la Galerie à la convention d’intégration fiscale conclue entre la société Les Hôtels de Paris et ses filiales détenues à plus de 95 %.     Huitième résolution –     Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de trésorerie) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la convention de trésorerie conclue avec la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle autorisée en 2003.     Neuvième résolution –     Ratification d’une convention réglementée antérieure (Convention de gestion centralisée de trésorerie) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie la convention de gestion centralisée de trésorerie conclue avec la SA Hôtel la Galerie, autorisée en 2006.     Dixième résolution –     Ratification d’une convention réglementée antérieure (Conventions de prestations de services et de concession de marque) :  L’Assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ratifie les avenants aux conventions de prestations de services et de concession de marque conclues avec les sociétés SA Hôtel la Galerie, SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, SA Paris Opéra Drouot, SA Paris Porte d’Italie, SA Paris Louvre, SA Paris Bercy, SAS Hôtels et Restaurants de Paris, EURL Opéra Grands Boulevards, SARL Lutèce Port Royal, SARL Hôtel du Rond Point. Ces avenants ont été signés et autorisés en 2004.     Onzième résolution –     Fixation des jetons de présence  L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours, à la somme de 50 000 €.     Douzième résolution –     Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la société      L’assemblée générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à acquérir ou céder les actions de la société, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code du commerce et dans les conditions prévues ci-après.   L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration pourra procéder ou faire procéder à des achats, cessions ou transferts, dans le respect des textes susvisés et des pratiques admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue des affectations suivantes :   Annulation ultérieure des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par l’assemblée générale extraordinaire ; Mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne groupe, conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, et de toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, et ce dans la limite de 5 % du capital ; Animation du cours par un prestataire de services d’investissements dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Ce programme serait également destiné à permettre à la société d’opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou par la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.   Le prix maximal d’achat est fixé à 15 euros par action et le prix minimal de vente à 5 euros par action.   Le prix maximal d’achat et le prix minimal de vente seront, le cas échéant, ajustés en cas d’opération sur le capital, notamment en cas d’incorporation de réserves, et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions.   En application de l’article L. 225-209 du Code de commerce, l’Assemblée générale fixe à 433 300, le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises en vertu de la présente autorisation correspondant à un montant maximal de 6 499 500 euros, sur la base du prix maximal d’achat unitaire de 15 euros autorisé ci-dessus.   L’Assemblée générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions, pourront être effectués ou payés par tout moyen, dans les conditions et limites prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré.   L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et généralement faire tout ce qui est nécessaire.   La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.     Treizième résolution –      Pouvoirs en vue des formalités  L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.     ——————     Les conditions à remplir pour EXERCER votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit pour l’assemblée générale mixte du 24 juin 2008, le 18 juin 2008 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation de participation justifiant de l’enregistrement de ceux-ci.   Par ailleurs, si vous souhaitez adresser des questions écrites préalablement à l’assemblée, vous devez les envoyer accompagnées d’une copie de votre attestation de participation à l’attention du Président Directeur Général, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :   Les Hôtels de Paris 20 avenue Jules Janin 75116 Paris   La date limite de réception des questions écrites est fixée au mercredi 18 juin 2008.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :   Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.   Le conseil d’administration     0807141

Description : 0806805 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     Les Hôtels de Paris   Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 20 avenue Jules Janin - 75116 Paris RCS Paris 388 083 016   I. COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2007     A. Bilan au 31 décembre 2007 Actif (en euros) Brut Amortissements & Provisions Net au 31/12/2007 Net au  31/12/2006 Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissements 44 507 44 507     Concessions, brevets, droits similaires 649 627 589 348 60 279 81 268 Fonds commercial 25 662 600   25 662 600 25 662 600 Autres immobilisations incorporelles         Total immobilisations incorporelles 26 356 734 633 854 25 722 879 25 743 868 Immobilisations corporelles:         Terrains 1 150 343   1 150 343 1 208 639 Constructions 26 366 172 4 058 806 22 307 366 22 226 441 Installations techniques 686 579 275 560 411 019 152 854 Autres immobilisations corporelles 4 323 056 2 575 770 1 747 286 616 240 Immobilisations en cours 270 224   270 224 1 835 273 Avances et acomptes       422 093 Total immobilisations corporelles 32 796 373 6 910 136 25 886 238 26 461 542 Immobilisations financières:         Autres participations 6 486 825 762 672 5 724 153 2 805 153 Prêts         Autres immobilisations financières 208 422   208 422 246 436 Total immobilisations financières 6 695 247 762 672 5 932 575 3 051 589 Total actif immobilisé 65 848 355 8 306 663 57 541 692 55 256 999 Stocks et en cours 125 330   125 330 105 697 Avances & acomptes versés 76 389   76 389 (4 150) Créances clients et comptes rattachés 1 854 295 37 404 1 816 890 3 294 080 Autres créances 9 671 789 2 955 705 6 716 084 5 275 794 Valeurs mobilières de placement 4 666   4 666 4 307 Disponibilités 275 162   275 162 913 122 Charges constatées d'avances 289 116   289 116 323 164 Total actif circulant 12 296 746 2 993 110 9 303 638 9 912 013 Total de l’actif 78 145 100 11 299 772 66 845 328 65 169 012     Passif   (en euros) 31/12/2007 31/12/2006 Capital social ou individuel         dont versé: 660 557 660 577 660 577 Prime d'émission, de fusion ou d'apport 29 872 677 29 872 677 Réserve légale 66 058 66 058 Autres réserves 656 395 656 395 Report à nouveau 47 733 (1 985 537) Résultat de l'exercice 1 101 080 2 033 270 Provisions réglementées 2 787 257 1 896 016 Total capitaux propres 35 191 778 33 199 456 Provisions pour risques et charges 1 469 928 1 867 519 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit  15 832 345 14 328 534 Emprunts et dettes financières divers 190 494 424 498 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 110 395 144 218 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 918 591 3 500 611 Dettes fiscales et sociales 5 606 615 5 325 419 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés  486 615 190 913 Autres dettes 290 063 959 494 Total dettes 9 301 884 9 976 436 Produits constatés d’avance 4 748 504 5 228 350 Total du passif 66 845 328 65 169 012       B. Compte de résultat au 31 décembre 2007 Compte de résultat (en euros) Net au 31/12/2007 Net au 31/12/2006 Chiffre d’affaires 21 700 252 19 299 138 Subventions d'exploitation 4 299 856 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges. 637 749 451 339 Autres produits d’exploitation 49 907 89 618 Total Produits d’exploitation 22 392 207 19 840 951 Charges externes:     - Achats de matières premières, autres approvisionnements 660 740 647 290 - Variation de stocks (19 633) (12 777) - Autres achats et charges externes 11 059 569 9 665 861 Total charges externes 11 700 676 10 300 374 Impôts, taxes et versements assimilés 939 300 920 870 Charges de personnel:     - Salaires et traitements 5 389 246 4 733 828 - Charges sociales 1 929 572 1 617 434 Total Charges de personnel 7 318 817 6 351 262 Dotations d’exploitation:     - Dotations aux amortissements sur immobilisations 747 295 792 663 - Dotations aux provisions sur actif circulant   186 403 - Dotations aux provisions pour risques et charges 93 867 206 939 Total dotations d'exploitation 841 162 1 186 005 Autres charges d’exploitation 360 601 345 443 Total Charges d’exploitation 21 160 557 19 103 953 Résultat d’exploitation 1 231 651 736 998 Produits financiers:     - Produits financiers de participation   14 - Autres intérêts et produits assimilés 353 598 177 482 Total produits financiers 353 598 177 496 Charges financières:     - Dotations financières aux amortissements et provisions     - Intérêts et charges assimilées 865 389 514 940 Total charges financières 865 389 514 940 Résultat financier (511 790) (337 444) Résultat courant avant impôts 719 860 399 554 Produits exceptionnels:     - Produits exceptionnels sur opérations de gestion 538 512 123 404 - Produits exceptionnels sur opération en capital 3 852 389 11 288 547 - Reprises sur provisions et transfert de charges 907 837 2 793 244 Total produits exceptionnels 5 298 737 14 205 196 Charges exceptionnelles:     - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 242 996 1 001 557 - Charges exceptionnelles sur opération en capital 2 714 490 8 125 215 - Dotations exceptionnelles aux amortissements + provisions 1 167 781 1 887 273 Total charges exceptionnelles 4 125 266 11 014 045 Résultat exceptionnel 1 173 471 3 191 151 Participation des salariés aux fruits de l’expansion   205 476 Impôt sur les bénéfices 792 251 1 351 959 Total des produits 28 044 543 34 223 642 Total des charges 26 943 463 32 190 373 Bénéfice ou perte 1 101 080 2 033 270     Proposition d’affectation du résultat   Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice, qui s’élève à la somme de 1 101 080 €, en totalité au compte report à nouveau.   C. Annexe aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Préambule   Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’exercice qui ont été établis par les dirigeants et arrêtés par le conseil d’administration du 14 avril 2008.   L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. L’exercice précédent, clos le 31 décembre 2006, avait une durée de 12 mois.   Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 66 845 328 €. Le résultat net comptable est bénéficiaire à hauteur de 1 101 080 €. La société Les Hôtels de Paris est une société mère qui consolide les comptes de quatre sociétés par intégration globale ou par mise en équivalence, en fonction du contrôle exercé :   - La SA Royal Pigalle (99,99%) et sa filiale détenue à 100%, la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle sont consolidées par intégration globale ; - La SA Hôtel La Galerie (95,08 %) est consolidée depuis le 1er janvier 2007 par intégration globale. - La SAS Hôtels et Restaurants de Paris (20%) est consolidée par mise en équivalence.   1. Événements significatifs survenus au cours de l'exercice   a. Changement de siège social   Parvenue à l’échéance du bail des locaux du 15 avenue d’Eylau à Paris (75116), la société a pris à bail de nouveau locaux sis 20 avenue Jules Janin à Paris afin d’y installer son siège social. Cette décision a été approuvée à l’occasion de l’assemblée générale du 22 juin 2007. La société a profité de la période estivale pour déménager son siège social et rapatrier le service réservation qui était jusqu’alors basé au Normandy Hôtel.   Par ailleurs, afin d’assurer la fluidité de l’information et le traitement rapide des problématiques administratives, il a été décidé de domicilier les sociétés liées par le biais de contrat de prestations de services et de concessions de marque, à cette même adresse.   Les contrats de domiciliation, d’une durée d’un an, sont renouvelables chaque année (à compter du 1er janvier 2009), par tacite reconduction. Cette mise à disposition de locaux donne lieu à une facturation de 250 € par mois et par société domiciliée. Ces conventions ont été considérées comme conclues à des conditions normales de marché.     b. Cession d’actifs immobiliers i. Commercialisation du Pavillon La Chapelle   Concernant la cession des parties communes d’exploitation du Pavillon La Chapelle  :   La promesse de vente des parties communes, signée en date du 13 décembre 2005 avec la société Murano pour un montant de 3 500 K€ HT, et qui avait été prorogée jusqu’au 31 décembre 2007, n’a pas été réalisée. Aucune autre promesse de vente des parties communes d’exploitation n’a été signée.   Les immobilisations correspondant à cet actif s’élèvent à la somme de 3 277 K€ au 31 décembre 2007. Cette valorisation a été confirmée à dire d’expert en octobre 2007.   Le bail signé avec la société Murano dans l’attente de l’exécution de la promesse de vente, est devenu ferme à compter du 1er janvier 2008. Ce bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant à courir le 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2014. Le montant du loyer annuel s’élève à la somme de 175 K€.   Au titre de l’exercice 2007, le loyer a été augmenté d’une indemnité d’occupation facturée à la société Murano pour l’exploitation des lots restants à céder et appartenant toujours à la société Les Hôtels de Paris, pour un montant de 18 K€.   Concernant la cession des parties privatives du Pavillon La Chapelle :   Depuis le 1er janvier 2007, la société a cédé 8 lots privatifs supplémentaires pour un montant de 1 461 K€ générant une moins value de 289 K€. Cette moins value est couverte partiellement par une reprise de provision d’un montant de 122 K€.   Au 31 décembre 2007, 2 lots privatifs restent à vendre pour un montant de 345 K€ et sont comptabilisés en actif immobilisé. Le solde de la provision pour dépréciation des lots restant à vendre s’élève à la somme de 19 K€.   ii. Commercialisation de la Villa Luxembourg   Au cours de l’exercice la société a poursuivi la commercialisation des lots privatifs (52 chambres) de la Villa Luxembourg, initiée au cours du second semestre 2006.   Chaque cession est assortie de la signature d’un bail consenti par l’acquéreur à la société Les Hôtels de Paris afin de permettre l’exploitation de l’hôtel. Le bail, d’une durée de douze années entières et consécutives, est renouvelable par période triennale.   En 2007, la société a cédé les 12 lots restant pour un montant de 1 912 K€, générant une plus-value de 1 038 K€. Ce résultat est comptabilisé en résultat exceptionnel.   Au 31 décembre 2007, il ne reste aucun lot à vendre.   L’opération de cession des lots privatifs de la Villa Luxembourg réalisée au cours des exercices 2006 et 2007, aura généré une plus-value de 4 599 K€, pour un produit de cession global de 8 366 K€.     c. Acquisition d’actifs i. Acquisition du Pavillon Nation   En date du 28 juin 2006, la société a acquis un nouvel établissement de 43 chambres situé 13 Boulevard de Charonne à Paris (11ème arr.), pour un montant de 3 550 K€ (murs et fonds de commerce). Cette acquisition et les travaux d’aménagement réalisés ont été financés par un emprunt d’un montant de 6 000 K€ contracté à taux variable sur 15 ans (indexation sur l’Euribor).   Au cours de l’exercice, la société a finalisé le programme de rénovation lourde entrepris en juillet 2006. L’hôtel, répondant aux normes 3 étoiles, a été inauguré en septembre 2007.   Au 31 décembre 2007, les immobilisations s’établissent à 4 440 K€ et le fonds de commerce est inscrit dans les comptes pour la somme de 2 650 K€. Le montant total de l’emprunt lié à cette opération a été débloqué au titre de l’exercice, et les intérêts comptabilisés sur la période s’élèvent à 272 K€.   Sur la période d’exploitation (4 mois), le taux d’occupation s’est élevé à 46,74 % et le prix moyen hors taxe à 150,65 euros pour un chiffre d’affaires de 359 K€.   ii. Prise de contrôle dans le capital de la SA Hôtel La Galerie   Au cours de l’exercice, la société a pris le contrôle de la SA Hôtel la Galerie exploitant le Pavillon Saint Augustin situé rue de la Pépinière à Paris (8ème arr.), par l’acquisition de 1 268 actions complémentaires (soit 50,72 % du capital), pour un montant de 2 919 K€.   Le capital détenu au 31 décembre 2007 s’élève ainsi à 95,08 %.   Le coût total d’acquisition inscrit dans les comptes s’élève à 5 418 K€. Cette valeur a été confirmée à dire d’expert sur la base des résultats du dernier exercice clos.   En conséquence de cette prise de contrôle, les comptes de la société sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Les Hôtels de Paris depuis le 1er janvier 2007 et a été incluse dans le périmètre d’intégration fiscale.     d. Contentieux fiscaux i. Contentieux fiscal portant sur le Pavillon La Chapelle   En mars 1999, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les Hôtels de Paris, la SCI 1-5 Passage Ruelle et Monsieur Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 K€, au titre de la TVA afférente à la Vente en État Futur d’Achèvement de l’immeuble.   Au 31 décembre 2007, le solde restant dû au titre de ce litige s’élève à la somme de 491 K€. Ce montant qui correspond à des pénalités d’assiette est enregistré au passif du bilan.   En date du 7 janvier 2007, la société a sollicité la remise gracieuse de la totalité des pénalités d’assiettes restant dues.   Elle a également sollicité par anticipation, la remise gracieuse de pénalités de recouvrement non encore émises par l’administration et dont le montant devait s’élever à un total de 355 K€.   En date du 8 janvier 2008, l’administration fiscale a indiqué que les pénalités de recouvrement n’incombaient pas à la société Les Hôtels de Paris et a rejeté la demande de remise gracieuse portant sur les pénalités d’assiette (491 K€), au motif que la condamnation initiale porte sur le recouvrement de la dette et non sur son bien fondé.   La société va déposer un recours gracieux auprès du Ministre de l’économie et des finances pour le solde de ce litige qui s’élève à la somme de 491 K€.     ii. Contrôles TVA   Contrôles portant sur les exercices 1992 à 1994   Au 31 décembre 2007, un redressement demeure concernant Paris Magenta, pour un montant de 82 K€, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 409 K€).   Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné la somme réclamée dans le cadre du contentieux Paris Magenta dans l’attente de la décision de l’administration pour la remise du solde de la réclamation.   Contrôles portant sur la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005   L’administration fiscale a notifié les redressements suivants :   - Au titre de l’exercice 2002, la somme de 397 K€. L’administration fiscale a abandonné spontanément la somme de 157 K€ et mis en recouvrement le solde, soit la somme de 240  K€. La société a accepté et réglé 25 K€ au titre de ce redressement. Le solde de 215 K€ entièrement provisionné dans les comptes fait l’objet d’une réclamation contentieuse.   - Au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, la somme de 1 115 K€. Le 14 février 2007, ces redressements ont été contestés dans une réclamation contentieuse, et abandonnés à hauteur de 445 K€ par l’administration en date du 15 juin. La société a accepté et réglé la somme de 166 K€, le solde de 504 K€ entièrement provisionné dans les comptes fait l’objet d’une réclamation contentieuse.   Les différents dégrèvements obtenus conduisent à constater un produit de 445 K€ dans les comptes de l’exercice.   e. Litige portant sur le fonds de commerce de la Villa Royale En 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et donc de sa filiale, la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fonds de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 K€. Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 K€.   Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC société nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à cette demande en date du 3 mars 2000, sans que la société Les Hôtels de Paris ait été informée de l’existence de cette promesse de vente ni de l’action engagée par ce tiers.   Puis, en novembre 2001, la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle a reçu un commandement de payer une astreinte, en application du jugement du Tribunal de Commerce du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance de notre société, l’existence d’une procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant. La société Les Hôtels de Paris a contesté cette action.   En date du 10 février 2004, la Cour de cassation a infirmé le jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris. Toutefois, la société a contesté cette décision et a formé un pourvoi en cassation. La société a provisionné la totalité des actifs et des intérêts restant à courir sur l’emprunt.   Par décision en date du 18 septembre 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi replaçant les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel du 29 mars 2006.   Le 4 octobre 2007, la société a reçu une sommation à restituer le fonds de commerce. Le 29 octobre 2007, la société a répondu être dans l’impossibilité d’exécuter le jugement.   En date du 15 novembre 2007, la partie adverse a réitéré sa demande de restitution du fonds de commerce.   Par une itérative protestation à sommation en date du 23 novembre 2007, la société a de nouveau émis les plus expresses réserves quant à l’exécution du jugement.   Enfin, en date du 16 octobre la partie adverse a assigné la société en référé aux fins de désignation d’un expert pour déterminer son préjudice.   En date du 29 janvier 2008, le tribunal a débouté cette dernière de sa demande, considérant qu’il existait une contestation sérieuse.   A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, l’évolution de ce dossier n’a pas conduit la société à enregistrer de provision complémentaire.   La société poursuit l’exploitation de l’hôtel Villa Royale. En conséquence, les provisions constituées dans le cadre du contentieux Villa Royale en 2005 ont été modifiées ainsi qu’il suit, au cours de l’exercice 2007 :   - Reprise de la provision pour risque de comblement de passif de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, pour un montant de 154 K€ (Solde de la provision : 599 K€) ; - Reprise de la provision pour risque de comblement de passif de la SA Royal Pigalle pour un montant de 17 K€ (Solde de la provision : 13 K€) ; - Reprise partielle de la provision pour dépréciation du compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle à hauteur de 49 K€. Compte tenu des intérêts de l’exercice, la provision s’élève à 2 936 K€ ; - La provision pour dépréciation des titres de la SA Royal Pigalle de 763 K€ reste inchangée.   Le montant global restant provisionné s’établit à la somme de 4 311 K€ contre 4 531 K€ au titre de l’exercice 2006.     f. Provisions portant sur les locations immobilières i. Bail commercial de l’ancien siège social   En date du 30 septembre 2007, la société a libéré les locaux qu’elle occupait au 2ème et 3ème étages, le bail arrivant à son terme et n’ayant pas été renouvelé.   Au cours de la période, la société a repris la provision correspondant aux loyers sur la partie non occupée des locaux de l’ancien siège social sis 15 avenue d’Eylau à Paris (75116), pour un montant de 171 K€.   ii. Bail commercial de la Villa Eugénie       Le 19 mars 2004, le propriétaire des murs de la Villa Eugénie sis 167 rue de Rome à Paris (17ème arr.), la société SCI Uniphenix-Dynapierre a délivré à la société Les Hôtels de Paris, locataire, un congé avec offre de renouvellement prenant effet le 1er octobre 2004, et portant le loyer de 75 K€ à 300 K€ HT par an.   Considérant cette proposition trop élevée par rapport au prix du marché, la société a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins de nomination d’un expert ayant pour mission de dresser un rapport sur la valeur locative du bien.   En date du 6 juillet 2007, le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance a fixé le montant du loyer du bail renouvelé avec la SCI Uniphenix-Dynapierre à la somme de 126 K€ annuel en principal, et ce à compter du 1er octobre 2004.   Au 31 décembre 2007, la provision a été ajustée en conséquence à la somme de 152 K€ dans l’attente de l’appel de fonds définitif du bailleur.     g. Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale En date du 4 juin 2007, la société et ses partenaires sociaux ont signé un accord tendant à reconnaître l’existence d’une unité économique et sociale (UES) entre la société Les Hôtels de Paris et les sociétés liées par le biais de contrats de prestations de services et de concession de marque (10 sociétés).   Une unité économique et sociale est caractérisée par une concentration des pouvoirs de direction, une complémentarité des activités et une communauté de travailleurs.   La reconnaissance de l’UES regroupant au moins 50 salariés, emporte l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise groupe. Ce comité a été mis en place à l’occasion des élections intervenues le 17 juillet 2007. Ce comité est composé de 6 personnes.     2. Événements significatifs survenus postérieurement à la clôture a. Contrôle fiscal  En date du 7 mars 2008, l’administration fiscale a notifié un avis de contrôle de comptabilité à la société, pour les exercices 2005 à 2007. Ce contrôle qui a débuté le 28 mars 2008 porte sur la TVA et l’impôt sur les sociétés.   b. Ouverture de la centrale de réservation La société a mis en place, au cours du premier trimestre, la centrale de réservation annoncée au cours de l’exercice précédent. Ce service, basé au siège social de la société, centralise progressivement l’ensemble des réservations arrivant sur les hôtels afin d’optimiser le processus de réservation, la vente au meilleur prix, et de recentrer le travail des hôteliers sur l’accueil client et la qualité.   c. Décision de souscription à l’augmentation de capital de la SAS Hôtels et Restaurants de Paris Lors de sa séance du 11 février 2008, le conseil d’administration a été informé de l’acceptation du projet d’augmentation de capital de la SAS Hôtels et Restaurants de Paris qu’il avait proposé de réaliser lors de la séance précédente dans le but de valoriser la créance de sa filiale.   L’augmentation de capital d’environ 500 K€ doit être réalisée par l’émission d’actions nouvelles au nominal de 19 € assorti d’une prime d’émission.   Après en avoir débattu et compte tenu de la communauté d’intérêts existant avec la SAS Hôtels et Restaurants de Paris, la société a décidé de souscrire à cette augmentation de capital par incorporation de la totalité de son compte courant (soit 3 647 K€). Cette opération permettra ainsi à la société de consolider sa participation dans cet hôtel à fort potentiel et qui représente un des établissements phare de l’enseigne.     3. Principes et méthodes comptables a. Principes généraux Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan Comptable Général et des nouvelles normes comptables relatives aux actifs immobilisés en 2005. Conformément aux recommandations du Comité d’urgence du CNC, la société a opté pour la méthode rétrospective.   Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base suivantes :   - continuité de l'exploitation, - indépendance des exercices, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.     b. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan Fonds commercial Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors des opérations de fusion autorisées par les Assemblées Générales du 31 décembre 1999 et acquis postérieurement.   La valeur d’inventaire des fonds de commerce des hôtels dont l’exploitation a atteint la maturité, est déterminée pour chaque établissement, par la méthode des Discounted Cash Flows (DCF). Lorsque la valeur économique de ses actifs opérationnels est inférieure à la somme des Free Cash Flows (FCF) futurs actualisés que ceux-ci vont générer, une provision pour dépréciation est constatée.   Immobilisations incorporelles et corporelles La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de réévaluation et s’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées en 1999, leur valeur d’entrée résulte des traités d’apport.   L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisation. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, déduction faite d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage).   Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture. Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amorti Chauffage et climatisation 25 ans Électricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans  Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an     Afin de gommer l’incidence fiscale liée à l’application des nouvelles normes comptables concernant la comptabilisation de l’amortissement des immobilisations, la société enregistre un amortissement dérogatoire pour la fraction de l’amortissement qui ne correspond pas à la constatation d’une perte de valeur normale de l’actif.   Immobilisations financières Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur d'acquisition.   La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.   Les valorisations des fonds de commerce des société SA Hôtel la Galerie et SAS Hôtels et Restaurants de Paris ont été confirmées à dire d’expert, sur la base des résultats du dernier exercice clos.   Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode «entré, premier sorti». A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure, à la valeur boursière du portefeuille, ou à leur valeur probable de réalisation.   Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient exposées.   Stocks Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Provisions pour risques et charges Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.   Impôt sur les sociétés La société Les Hôtels de Paris bénéficie du régime d’intégration fiscale qui permet de compenser, les résultats fiscaux des sociétés bénéficiaires par les déficits des autres sociétés. Chaque filiale consolidée par mise en intégration globale, supporte l’impôt société qui lui est propre, le boni ou mali de l’intégration fiscale est porté en totalité dans le bilan de la société Les Hôtels de Paris.   La société prend en charge la contribution sociale additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3,3 %, calculé sur la fraction de l’impôt supérieure à 763 K€.   4. Notes relatives à certains postes du bilan a. Fonds de commerce Au 31 décembre 2007, 13 fonds de commerce d’hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur totale de 25 663 K€ se décomposant comme suit :   - 9 fonds sont issus des opérations de fusions effectuées en 1999 et inscrits pour leur valeur d'apport soit 21 660 K€, - 3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur coût d'acquisition soit 1 353 K€, - 1 fonds acquis en 2006 et inscrit pour son coût d'acquisition soit 2 650 K€   b. Immobilisations incorporelles (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution Virement de compte à compte A la clôture Frais d’établissement 44       44 Concessions, brevets 644     6 650 Fonds commercial 25 663       25 663 Immobilisation en cours -       - Total 26 351     6 26 357     c. Immobilisations corporelles (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution Virement de compte à compte A la clôture Terrains / agencements 1 209     - 58 1 150 Constructions 25 940 14 2 481 2 893 26 366 Installations techniques, matériel 390     297 687 Autres immobilisations corporelles 3 214 83 285 1 311 4 323 Immobilisations en cours 1 835 2 883   - 4 448 282 Total 33 010 2 980 2 766 - 5 32 796     d. Amortissements (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution Virement de compte à compte A la clôture Frais d’établissement 45       45 Autres immobilisations incorporelles 564 26     589 Constructions 3 573 468 1   4 040 Installations techniques, matériel 237 39     276 Autres immobilisations corporelles 2 597 206 228   2 576 Total 7 016 739 229   7 525     e. Immobilisations financières (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Titres de participation 3 568 2 919   6 487 Dépôts et cautionnements 246 158 196 208 Total 3 814 3 077 196 6 695     L’augmentation de 2 919 K€ au cours de l’exercice correspond à l’acquisition des titres supplémentaires de la société Hôtels la Galerie SA. (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provision des titres immobilisés 763     763 Total 763     763     La provision sur les titres immobilisés correspond à la provision passée dans le cadre du contentieux Villa Royale, pour l’intégralité des titres de la SA Royale Pigalle.   f. État des provisions (en milliers d'euros) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Réglementées 1 896 1 048 157 2 787 Risques 1 209   290 919 Charges 659 63 171 551 Immobilisations 904   122 783 Autres provisions pour dépréciation 3 171   216 2 955 Dépréciation client 51   14 37  Total  7 890  1 111  970  8 032     La variation de la provision réglementée correspond aux ajustements liés à l’amortissement dérogatoire visant à annuler l’incidence du changement de méthode d’amortissement des immobilisations.   La diminution de la provision pour risques correspond principalement aux reprises sur provisions suivantes :   - Une reprise nette de provision (171 K€) dans le cadre du litige portant sur le fonds de commerce de l’hôtel Villa Royale ; - Une reprise nette de provision pour risques prud’homaux (119 K€) suite au jugement rendu en 2007 par le Conseil de Prud’hommes, venant solder cette affaire.   L’augmentation de la provision pour charges de 63 K€ correspond aux dotations complémentaires suivantes :   - Une provision complémentaire de 46 K€ sur l'exercice qui vient augmenter la provision pour charges de 353 K€ correspondant aux compléments de loyer à payer dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier du Pavillon Losserand Montparnasse ;   - Un complément de provision pour charges de 17 K€ correspondant à l’augmentation de loyer sur la villa Eugénie.   La diminution de la provision pour charge d’un montant de 171 K€ correspond à la reprise de provision pour locaux non occupés.   La provision pour dépréciation sur immobilisations (783 K€) est constituée de la provision pour dépréciation de titres Royal Pigalle pour 763 K€ constituée en 2005, à laquelle s’ajoute le solde de la provision au titre des moins values de cession des lots du Pavillon La Chapelle (19 K€), après reprise de 122 K€ au titre de l’exercice.   Enfin, les autres provisions pour dépréciation sont constituées des provisions suivantes :   - Une provision pour dépréciation du compte courant avec la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle (2 936 K€ après reprise de 49 K€ au titre de l’exercice) ; - Une provision pour dépréciation de débiteurs divers (20 K€ après reprise de 166 K€ au titre de l’exercice).   g. Etat des échéances des créances et des dettes État des créances (en milliers d’euros) 31/12/2007 Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Autres immobilisations financières 208     208 Clients douteux 98   98   Autres créances clients 1 757 1 757     Personnel 6 6     Taxes sur la valeur ajoutée 503 503     Groupe et associés 6 814 6 814     Débiteurs divers 2 348 2 348     Charges constatées d’avance 289 289     Total 12 024 11 717 98 208   État des dettes (en milliers d’euros) 31/12/2007 Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Emprunts 15 832 3 616 5 824 6 393 Emprunts et dettes diverses 60   60   Acomptes sur commandes reçues 110 110     Fournisseurs 2 919 2 919     Personnel 852 852     Charges sociales 704 704     Etat 4 050 4 050     Dettes sur immobilisations 487 487     Groupe et associés 130 130     Autres dettes 290 290     Produits constatés d’avance 4 749 480 1 919 2 350 Total 30 183 13 638 7 803 8 743     h. Produits et charges constatées d'avance Charges constatées d’avance (en milliers d’euros) Montant 31/12/2007 Autres Charges d’exploitation 49 Crédit bail 240 Total 289     Les produits constatés d’avance s’élèvent à 4 749 K€. Ils se composent uniquement de la plus value réalisée en 2005 suite à la cession en crédit bail de trois hôtels. Cette plus value est étalée comptablement sur la durée du bail, soit 12 ans.   i. Dettes représentées par les effets de commerce Le montant des dettes « Fournisseurs d’exploitation » représenté par des effets de commerce s’élève à la somme de 623 K€.     j. Éléments concernant les entreprises liées et participations i. Eléments concernant les participations :   Les participations sont les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris détient une partie du capital social. Ces sociétés sont comprises dans le périmètre de consolidation (à l’exception de la SCI Duplessy immobilier) et d’intégration fiscale de la société Les Hôtels de Paris. Les participations sont les suivantes :   - SA Royal Pigalle sise 20 avenue Jules Janin à Paris (75116) et sa filiale à 100 %, la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle. La société est détenue à 99,99 % ; - SAS Hôtels et restaurants de Paris sise 20 avenue Jules Janin à Paris (75116), la société est détenue à 20,00 %; - SA Hôtel La Galerie sise 20 avenue Jules Janin à Paris (75116), la société est détenue à 95,08 % ; -SCI Duplessy Immobilier sise 121 Boulevard du Montparnasse à Paris (75006), détenue à 96,00 %.   Données financières des participations au 31 décembre 2007 : (en euros) SA Royal Pigalle SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle SAS Hôtels et restaurants de Paris SA Hôtel La Galerie SCI Duplessy Immobilier Capital 740 292 77 901 1 520 000 40 000 1 000 Capitaux propres autres que le capital - 746 646 - 3 334 115 4 359 964 86 026   Quote-part du capital détenue (en %) 99,99% 99,99 % 20,00 % 95,08 % 96,00 % Valeur brute comptable des titres détenus 762 672* 640 292* 304 898 5 417 920   Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)   2 935 688** 3 646 997 - 33 185   Chiffre d’affaires HT 2007 *** 1 366 952 5 583 011 1 547 413 *** Résultat 2007 22 934 - 28 835 38 067 54 244   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice               (*)     Suite à la provision pour dépréciation des titres de la SA Royal Pigalle et de sa filiale la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, la valeur nette des titres s'établit à 0 €.   (**)    Les avances consenties à la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle ont été provisionnées en totalité.   (***)    La SA Royal Pigalle et la SCI Duplessy Immobilier n’ont pas d’activité.  (en euros)  SA Royal Pigalle  SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle  SAS Hôtels et restaurants de Paris SA Hôtel La Galerie   SCI Duplessy Immobilier  Bilan actif            Compte courants        33 185    Bilan passif            Comptes courants    2 935 688  3 646 997      Produits et Charges            Intérêts sur comptes courants    116 961  127 418  1 517    Prestations de services    84 351  115 956  67 187    Refacturations    5 184  28 409  3 888    Délogement    2 903  5 107  4 183       ii. Eléments concernant les parties liées :   Les parties liées sont les sociétés ayant conclu un contrat de prestations de services et de concession de marque avec Les Hôtels de Paris, ainsi que les autres sociétés ayant les mêmes dirigeants et avec lesquelles il existe des prestations.   Prestations réalisées au cours de l’exercice 2007 avec les sociétés liées, faisant l’objet de conventions réglementées : (en milliers d’euros) Redevances* Loyers Prestations de services Client / Fournisseur Intérêts financiers Compte courant** Paris Opéra Drouot 75       - 7 - 276 Paris Porte d’Italie 80       - 19 - 6 Paris Louvre 41       10 875 Paris Bercy 50       - 3 95 Opéra Grands Boulevards 56       2 20 Lutèce Port Royal 54       16 528 Hôtel du Rond Point 40       11 442 Friedland 2     2 8     Financière Friedland     2 2     Compagnie Financière du Trocadéro     2 63     Foncière du Trocadéro   - 148   77     Murano   175   3         (*)    Les redevances correspondent aux sommes facturées dans le cadre du contrat de prestations de services et de concession de marque. Il s’agit du cumul des 3 redevances (redevances sur chiffre d’affaires, redevance sur RBE et redevance Internet).   (**)    Les sommes comptabilisées en compte courant correspondent aux avances de trésorerie consenties réciproquement dans le cadre de la convention de gestion centralisée de trésorerie signée en 2005.   Prestations réalisées au cours de l’exercice 2007 avec les sociétés liées, relevant des conventions courantes : (en milliers d’euros) Refacturations Domiciliation Client / Fournisseur Paris Opéra Drouot 89     Paris Porte d’Italie 4     Paris Louvre 4     Paris Bercy 4     Opéra Grands Boulevards 3     Lutèce Port Royal 4     Hôtel du Rond Point 4     Friedland 2   1 8 Compagnie Financière du Trocadéro   1 63 Foncière du Trocadéro -114 2 1 77 Murano 85 - 4   3     k. Capitaux propres Au 31 décembre 2007, le capital social est composé de 4 333 103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.   Nombre de titres Montant Titres en début d'exercice 4 333 103 660 577 € Titres émis en cours d'exercice - - Titres en fin d'exercice 4 333 103 660 577 €   (en milliers d'euros) Ouverture Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres mouvements Clôture Capital 661       661 Prime d’émission 10 036       10 036 Prime de fusion 19 836       19 836 Réserve légale 66       66 Réserves réglementées 0       0 Autres réserves 656       656 Report à nouveau - 1 986 2 033     47 Résultat de l’exercice 2 033 - 2 033   1 101 1 101 Total 31 302 0   1 101 32 404     l. Charges à payer Charges à payer incluses dans les postes du bilan (en euros) Montant Intérêts courus 149 969 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 136 211 Dettes sociales 914 033 Dettes fiscales 215 107 Dettes diverses   Total 1 415 320     m. Produits à recevoir Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (en milliers d’euros) Montant Créances clients et comptes rattachés 326 Intérêts courus sur comptes courants   Total 326     5. Notes relatives à certains postes du compte de résultat a. Répartition du chiffre d’affaires L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinente eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être répartit de la manière suivante : (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Activités hôtelières 20 548 18 216 Prestations de mandat de gestion 672 657 Autres 479 426 Total 21 700 19 299     b. Produits et charges financiers Produits (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Intérêts sur comptes courants     Autres intérêts 354 177 Gain sur change     Total 354 177 Charges (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Dotation aux provisions     Intérêts sur emprunts et assimilés 768 440 Intérêts bancaires 67 33 Intérêts sur comptes courants 30 41 Total 865 515     c. Produits et charges exceptionnels Produits exceptionnels (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Indemnités sur litiges 26 24 Produits de cessions des immobilisations 3 373 10 809 Indemnités et annulation de dettes     Quote-part de plus value sur cession bail 480 480 Reprise provision pour risques et charges 1 195 2 598 Reprise sur amortissements dérogatoires 157 195 Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 68 100 Total 5 299 14 206 Charges exceptionnelles (en milliers d'euros) 31/12/07 31/12/06 Pénalités et amendes 94 12 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 136 21 Valeur nette comptable des éléments d’actif cédés 2 689 8 119 Amortissement dérogatoire 1 048 1 175 Dotation aux provisions 120 712 Opération en capital     Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 38 975 Total 4 125 11 014     Les produits exceptionnels sont constitués principalement des cessions des immobilisations Pavillon la Chapelle et Villa Luxembourg pour 3 373 K€, ainsi que des reprises de provisions concernant les éléments suivants :   - La dépréciation des lots du Pavillon la Chapelle (122 K€) - La provision passée au titre des loyers de l’ancien siège social (170 K€) - Les provisions pour litiges prud’homaux (119 K€) - La dépréciation pour le compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle (49 K€) - La reprise de provision concernant le BFR de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle (290 K€) - La reprise de provision sur le redressement de TVA (445 K€)   Les charges exceptionnelles sont essentiellement composées des éléments suivants :   - La valeur nette comptable des actifs Pavillon La Chapelle et Villa Luxembourg. (2 689 K€), - Des amortissements dérogatoires visant à gommer l’incidence fiscale du passage aux nouvelles normes comptables (1 048 K€), - Une dotation pour risque de comblement du besoin en fonds de roulement des sociétés SA Royal Pigalle et SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle (120 K€),     6. Autres informations a. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail immobilier i. Pavillon Losserand Montparnasse:   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions (hôtel Losserand Montparnasse) s’élèvent à 287 887 € dont :   - à moins d’1 an :    213 429 € - à plus d’1 an et à 5 ans au plus :     74 458 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 0,15 €.   Afin de garantir le paiement des loyers dus jusqu’à la fin de la septième année, la SARL Paris Montparnasse, absorbée depuis par la société, avait versé, le jour de la signature du contrat de crédit bail immobilier, la somme de 1 524 490 €. Cette somme a été intégralement affectée au paiement des loyers à hauteur de 1/28ème par trimestre.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous : (en euros) Amortissements Redevances Valeur à la fusion Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 1 708 893 396 088 16 994 2 875 647 213 429 Terrain 457 347 - -         La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 457 347€.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 457 347 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2008).   ii. Pavillon Villiers Etoile et Pavillon République Les Halles   Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Villiers Etoile et le Pavillon République Les Halles a été signé en date du 23 novembre 2005, avec la société COFITEM-COFIMUR. Ce contrat qui porte sur une durée de douze ans, est financé ainsi qu’il suit :   - Pavillon Villiers Etoile à hauteur de :    3 600 000 € - Pavillon République Les Halles à hauteur de :     4 100 000 €   Soit un total de 7 700 000 €.   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 9 279 994 € dont :   - à moins d’1 an :    935 798 € - à plus d’1 an et à 5 ans au plus :    3 743 191 € - à plus de 5 ans :    4 601 006 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous : (en euros) Amortissements Redevances Valeur à l’origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 6 930 000 385 901 183 404 1 967 238 935 798 Terrain 770 000 - -         La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 360 000 € pour le Pavillon Villiers Etoile et 410 000 € pour le Pavillon République Les Halles, soit un total de 770 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur des terrains des deux hôtels, soit la somme de 770 000 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).   iii. Pavillon Pereire – Arc de Triomphe :   Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Pereire – Arc de Triomphe a été signé au cours de l’exercice, en date du 23 novembre 2005, avec la société OSEO-BDPME. Ce contrat porte sur une durée de douze ans, et est financé à hauteur de 3 300 000 €.   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 3 829 063 € dont : - à moins d’1 an :    386 124 € - à plus d’1 an et à 5 ans au plus :    1 544 496 € - à plus de 5 ans :    1 898 443 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :  (en euros) Amortissements Redevances Valeur à l’origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 2 970 000 165 386 78 602 800 832 386 124 Terrain 330 000             La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 330 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 330 000 € au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).   b. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail mobilier Les derniers contrats de crédit-bail mobilier sont arrivés à échéance en 2006. En conséquence il n’y a plus de contrat de crédit-bail mobilier en cours depuis cette date.   c. Variation des impôts différés ou latents Variation des impôts différés ou latents (en milliers d’euros) A l’ouverture Variations au cours de l’exercice A la clôture Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalage certains et éventuels             Charges non déductibles temporairement :             Provisions à déduire l’année suivante : 46   59 46 49   - Organic 31   36 31 36   - Effort construction 15   23 15 23   Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés             Plus value sur cession bail 5 228     480 4 478   Autres éléments             Taxation liée au changement de méthode comptable   2 999 1 000     1 999 Éléments à imputer             Déficits reportables fiscalement                 d. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux, incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence, s’est élevé à 333 937 € au cours de l’exercice, contre 325 398 € au titre de l’exercice précédent, réparti ainsi qu’il suit : Eléments de rémunération Montant global (en euros) Salaires 276 749 Avantages en nature 2 744 Indemnités et avantages divers (retraite, prime de départ, …) - Frais liés au personnel détaché ou prêtés et refacturés à l’entreprise - Jetons de présence 54 444     Une convention d’indemnisation du Président de la société a été signée au cours de l’exercice 2000 et prévoit le paiement d’une indemnité équivalent à 24 mois de rémunération brute en cas de cessation anticipée des fonctions du Président de la société, sauf cas de faute lourde. La signature de cette convention relevant des dispositions des conventions réglementées a été autorisée en conseil et approuvée en assemblée générale.   e. Effectif Au 31 décembre 2007, la société comprend 218 salariés en équivalent temps plein, dont 128 hommes (59 %) et 90 femmes (51 %). Les salariés sont répartis comme suit : Catégorie Hommes Femmes Effectif Proportion Effectif Proportion Cadres 19 15 % 9 10 % Agent de maîtrise 3 2 % 1 1 % Employés 106 83 % 80 89 % Total 128 100 % 90 100 %     L’ancienneté des salariés au sein de la société, s’établit ainsi qu’il suit :   Effectif Total < à 1 an De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans > à 10 ans Proportion 218 54 % 33 % 11 % 1 %     f. Facteurs de risque i. Risques de marché   Risques liés aux taux d’intérêts La société ayant contracté des emprunts à taux variables, une hausse des taux d’intérêts aurait une incidence sur le résultat financier. A titre indicatif, le tableau suivant simule l’impact d’une hausse de 1 point sur les intérêts. Etat des positions de la société face au risque de taux d'intérêts (en milliers d’euros)   1 an  < à 5 ans  > à 5 ans  Total Impact sur les intérêts d'emprunt 128 380 316 824 Impact sur les intérêts de crédit baux 4 12 7 23 Impact sur les intérêts d'emprunt et crédit baux 132 392 323 847     Risques liés aux taux de change L’activité de la société s’exerçant exclusivement sur Paris, les risques liés aux taux de change sont limités.   Risques liés aux actions Il n’existe pas de risque significatif.   ii. Risques pour l’environnement   L’activité hôtelière engendre très peu de risques pour l’environnement. Ceux ci sont principalement des risques d’incendie, d’explosion de gaz ou de rupture de canalisation. La réalisation de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectués par les équipes techniques de la société.   iii. Couverture des risques   Pour garantir la pérennité de son activité, la société est couverte par des contrats d’assurances auprès de la Compagnie Generali, notamment contre les risques d’incendie, de perte d’exploitation ainsi que pour sa responsabilité civile.   iv. Engagement de retraite   Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.   Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC).   Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.   Régimes à prestations définies Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés.   L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :   31/12/07 Age de départ à la retraite 65 ans Évolution des salaires non cadre 2,5% par an Évolution des salaires cadre 3,2% par an Taux d'actualisation 5%     Au titre de l’exercice 2007, le montant des engagements s’élève à la somme de 716 €.   7. Engagements hors bilan A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.   a. Dettes financières garanties par des sûretés réelles Au 31 décembre 2007, les emprunts et crédits baux contractés par la société et garantis par des sûretés réelles se répartissent comme suit, en fonction de la nature des garanties prises par les établissements bancaires concernés :     (en milliers d’euros)  Montant initial de l’emprunt Montant pris en garantie Capital restant dû au 31/12/2007 Hypothèques et PPD* 3 115 2 744 624 Hypothèques + Nantissement de fonds de commerce + PPD 11 121 17 580 8 514 Nantissements de fonds de commerce 18 583 40 264 14 017     (*)    PPD = Privilège de prêteur de deniers   b. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor   (en milliers d’euros)   Montant total de la dette Montant pris en garantie Montant restant dû au 31/12/2007 Hypothèques légales - - - Privilèges - - - Nantissement de fonds de commerce 1 584 2 592 1 289     Les nantissements de fonds de commerce au profit du trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de :   - la TVA Dormoy La Chapelle suite à la réclamation contentieuse effectuée par la société ayant conduit à un sursis de paiement, - et de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2006 pour lequel la société a obtenu un échéancier de paiement d’une durée de 24 mois.   c. Autres engagements hors bilan Catégories d’engagement Total Dirigeants Filiales Participations Engagements donnés         Caution hypothécaire 1 525 K€     Hôtels et Restaurants de Paris Caution hypothécaire 1 525 K€     Hôtels et Restaurants de Paris Caution solidaire 1 829 K€   Société Nouvelle du Royal Pigalle   Indemnisation du dirigeant en cas de rupture anticipée des fonctions 415 K€ Patrick Machefert     Total 5 294 K€       Engagements reçus         Caution solidaire de paiement des loyers du siège social* 101 K€ Patrick Machefert     Total 101 K€           (*)    Il s’agit du bail de l’ancien siège social sis 15 avenue d’Eylau à Paris (75116)   Au titre du droit individuel à la formation, la société comptabilise 6 641 heures ouvertes de formation.   d. Honoraires des commissaires aux comptes Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours de l’exercice 2007 s’élèvent à : (en milliers d’euros) MBV COREVISE Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 75 77 Attestations Commissaires aux comptes 2 2 Total 77 79      II. Comptes consolidés au 31 décembre 2007 A. Bilan consolidé au 31 décembre 2007 (en normes IFRS) Actif (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Goodwill 30 939 25 671 Immeubles de placement 3 277 - Immobilisations incorporelles 68 82 Immobilisations corporelles 35 414 33 676 Prêts long terme - - Titres mis en équivalence 1 128 3 619 Autres immobilisations financières 234 272 Actif d'impôt différé 1 954 1 964 Total actifs non courants 73 014 65 284 Stocks et encours 147 113 Créances clients et comptes rattachés 1 983 3 466 Autres créances et comptes de régularisation 7 314 5 990 Trésorerie et équivalents de trésorerie 365 926 Total actifs courants 9 809 10 495 Actif non courant disponible à la vente 349 5 826 Total actif 83 172 81 605   Passif (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Capital 661 661 Prime d'émission 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 Réserves consolidées 4 712 1 479 Résultat de l'exercice – part du groupe 2 189 3 312 Résultat de l’exercice – part des minoritaires 3 - Total capitaux propres 37 437 35 324 Dettes financières long terme (part > à 1 an) 21 945 22 894 Impôt différé passif 2 846 2 649 Provisions pour risque et charge à caractère non courant 8 16 Autres passifs non courants 4 749 5 228 Total passifs non courants 29 548 30 787 Dettes financières long terme (part < à 1 an) 5 109 3 853 Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an) 1 002 1 231 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 824 3 950 Dettes fiscales et sociales 5 850 5 457 Autres dettes et comptes de régularisation 402 959 Total passif courant 16 187 15 450 Passif non courant disponible à la vente - 44 Total passif 83 172 81 605     B. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2007 Compte de résultat (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 24 371 20 401 Achats d'exploitation - 11 509 - 9 148 Charges de personnel - 8 225 - 7 053 Impôts et taxes - 667 - 1 071 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises - 540 - 1 087 Autres produits et charges 114 210 Charges courantes opérationnelles - 20 827 - 18 149 Résultat courant opérationnel 3 544 2 252 Autres produits et charges opérationnels 1 229 3 972 Résultat opérationnel 4 773 6 224 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 240 62 Coût de l'endettement financier brut - 1 596 - 1 377 Coût de l'endettement financier net - 1 356 - 1 315 Résultat opérationnel après coût de l'endettement 3 417 4 909 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 8 - 54 Résultat avant impôt 3 425 4 855 Charge d'impôt - 1 233 - 1 543 Résultat net de l'ensemble consolidé 2 192 3 312 Intérêts des minoritaires 3 - Résultat net – part du groupe 2 189 3 312 Résultat par action 0,51 0,76     C. Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Trésorerie à l'ouverture 265 - 891 Opérations d'exploitation     Résultat net des sociétés intégrées 2 192 3 312 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 540 309 Charge d'impôt (exigible et différé) - 1 233 - 1543 Plus values de cessions nettes d'impôt     Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 110 - 54 Coût de l'endettement financier net 1 356 1 315 Actualisation des dettes et créances long terme     Capacité d'autofinancement 2 965 3 339 Impôts versés 1 440 1 701 Variation sur clients et autres créances 1 515 - 2 337 Variation sur fournisseurs et autres dettes - 1 181 374 FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE 1 774 - 262 Opérations d'investissement     Acquisition d'immobilisations incorporelles - - 2 652 Acquisition d'immobilisations corporelles - 3 132 - 3 090 Acquisition d'immobilisations financières - - 8 Entrée de périmètre - 3 041 - 793 Cession d'immobilisations incorporelles - - Cession d'immobilisations corporelles 2 563  7 625 Cession d'immobilisations financières 45 - FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT - 3 565 1 082 Opérations de financement     Remboursement sur immobilisations en crédit bail     Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais - - Augmentation (remboursement) nette des emprunts - 1 219 - 1 688 Intérêts financiers nets versés - 1 356 - 1 315 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT - 2 575 - 3 003 Variation de la trésorerie - 1 401 1 156 Incidence trésorerie variation de périmètre - 149 - Trésorerie à la clôture - 1 285 265     D. Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Capital Primes  Réserves consolidées  Report à nouveau  Variation de périmètre  Résultat de l’exercice  Total Capitaux Propres Nombre d'actions Montant Résultat du 31/12/2005             - 3 741 - 3 741 Capitaux propres au 31/12/2005 4 333 103 661 29 872 5 220     - 3 741 32 012 Affectation du résultat 2005       - 3 741     3 741 0 Résultat au 31/12/2006             3 312 3 312 Capitaux propres au 31/12/2006 4 333 103 661 29 872 1 479     3 312 35 324 Affectation du résultat 2006       3 312     - 3 312 0 Résultat au 31/12/2007             2 192 2 192 Capitaux propres au 31/12/2007 4 333 103 661 29 872 4 791   - 80 2 192 37 437     E. Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Les Hôtels de Paris (« la société ») et ses filiales, formant ensemble « le groupe », possèdent et/ou exploitent 24 hôtels situés à Paris. Le siège social de la société est situé à Paris, au 20 avenue Jules Janin (75116).   La Société est cotée au Compartiment C d’Euronext.   La publication de ces états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d’Administration du 14 avril 2008.   Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d’euros.   1. Modalités d’élaboration Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des états financiers consolidés du groupe sont décrits dans le point 2 de la présente annexe. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.   a. Bases de préparation des états financiers Les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles que publiées par l’International Accounting Standard Board et adoptées par l’union Européenne.   Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés et de certains actifs financiers.   Dans le cadre de la première adoption des IFRS au 1er janvier 2004, le groupe a retenu l’application de la méthode rétrospective conformément à la norme IFRS 1.   b. Nouvelles normes et interprétations applicables De nouvelles normes ou interprétations telles qu’adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 sont entrés en vigueur et n’ont entraîné aucun impact sur les comptes Les normes et interprétations sont les suivantes : - IFRS 7     « Instruments financiers : informations à fournir » - IAS1    « Présentation des états financiers – informations sur le capital » - IFRIC 10     « Information intermédiaire et dépréciation » - IFRIC 8     « Champ d’application d’IFRS 2 »   c. Normes et interprétations effectives en 2007 mais non applicables Le groupe n’a pas de transactions entrant dans le champ d’application des normes suivantes :   - Conversion des comptes exprimés en devises : le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de créances et dettes exprimées en devises. Il n'existe donc aucune différence de conversion à retraiter. - Conversion des opérations libellées en devises (norme IAS 21) : le groupe ne réalise aucune transaction dans une devise différente de l'euro. L'application de cette norme n'est donc pas applicable au groupe Les Hôtels de Paris. - Fonds réservés : le groupe ne dispose d'aucun fonds non disponible lié à son activité. - Paiement fondé sur des actions (norme IFRS 2) : le groupe n'a octroyé aucun plan depuis cette date, la norme IFRS 2 est inapplicable. - Actions propres : le groupe ne dispose d'aucune action auto détenue. - Instruments dérivés : le groupe n'utilise aucun instrument financier dérivé tels que swap de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises. - Information sectorielle (norme IAS 14) : le groupe Les Hôtels de Paris présent uniquement à Paris sur le secteur hôtelier ne dispose pas de secteurs réellement différenciés.   d. Normes et interprétations appliquées par anticipation Par ailleurs, l’ensemble consolidé n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée, les normes et interprétations adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne et dont la date de mise en application est postérieure au 31 décembre 2007.   e. Normes et interprétations publiées mais non entrées en vigueur Les normes et interprétations suivantes publiées par l’IASB applicables au groupe seront toutefois d’application au ou après le 1er janvier 2008 et n’ont pas été anticipées par celui-ci :   - IFRS 8     « Segments opérationnels » - Amendement à IAS 23 «  coûts d’emprunts »   D’autres normes et interprétations d’application au ou après le 1er janvier 2008 ne seront pas applicables au groupe :   - IFRIC 13     « Programme de fidélisation des clients » - IFRIC 12     « Accord de concession » - IFRIC 14     « IAS 19 – Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction »   f. Hypothèses clés et appréciations L’élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calcule

Description : 0804805 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LES HôTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris   Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris    (en milliers d’euros) 2008 2007 Var Premier trimestre 4 617 4 225 9,3 %     Chiffre d’affaires consolidé   (en milliers d’euros) 2008 2007 Var Premier trimestre 5 223 4 778 9,3 %     0804805

Description : 0801140 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris    Chiffre d'affaires   (en milliers d'€) 2007 2006 Variation sur CA publié Variation sur CA comparable Premier trimestre 4 225 3 982 6,1% 6,1% Deuxième trimestre 5 762 5 125 12,4% 12,4% Troisième trimestre 5 390 4 823 11,8% 10,5% Quatrième trimestre 6 256 5 369 16,5% 10,9%     TOTAL 21 634 19 299 12,1% 10,2%    Chiffre d'affaires consolidé       (en milliers d'€) 2007* 2006 Variation sur CA publié Variation sur CA comparable Premier trimestre 4 778 4 254 12,3% 5,3% Deuxième trimestre 6 458 5 385 19,9% 12,8% Troisième trimestre 6 092 5 089 19,7% 10,5% Quatrième trimestre 7 043 5 673 24,2% 10,9%     TOTAL 24 371 20 401 19,5% 10,1%    * Au 30 juin 2007, la société avait anticipé l’application de la norme IFRS 5 et avait retraité en conséquence le chiffre d’affaires des activités destinées à être cédées. La société continuant l’exploitation des actifs concernés, la norme n’est pas applicable. La société a donc réintégré le chiffre d’affaires concerné.     Suite à l’acquisition de plus de 50 % du capital, la SA Hôtel La Galerie est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2007.     Le chiffre d’affaires inclut l’ouverture du Pavillon Nation au 1er septembre 2007.        0801140

Description : 0716759 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris   Chiffre d'affaires SA Les Hôtels de Paris   (en milliers d'€) 2007 2006 Var Premier trimestre 4 225 3 982 6,1 % Deuxième trimestre 5 762 5 125 12,4 % Troisième trimestre 5 390 4 823 11,8 %   TOTAL 15 378 13 930 10,4 %     Chiffre d'affaires consolidé            (en milliers d'€) 2007* 2006 Pro forma * et ** Variation 2006 publié Premier trimestre 4 377 4 264 2,6 % 4 254 Deuxième trimestre 6 038 5 412 11,6 % 5 385 Troisième trimestre 5 829 5 119 13,9 % 5 089   Total 16 243 14 795 9,8 % 14 728   * Conformément aux retraitements effectués à la clôture semestrielle 2007, la société a retraité le chiffre d’affaires 2007 en appliquant la norme IFRS 5. Le chiffre d’affaires des activités destinées à être cédées a en conséquence été déduit. Le pro forma 2006 tient compte de ce retraitement.   ** Suite à l’acquisition de plus de 50 % du capital, la SA Hôtel La Galerie est consolidée par intégration globale depuis le 1er janvier 2007. Le pro forma 2006 tient compte de l’intégration globale de cet hôtel.           0716759

Description : 0716242 31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     Les Hôtels de Paris Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016     DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS   I.  Rapport d’activité semestriel consolidé  A.  Résultats et activité du premier semestre 1.     Comptes consolidés synthétiques   Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 16 octobre 2007. (en k€) 30/06/07 30/06/06 Chiffre d'affaires 10 414 9 639 Résultat courant opérationnel 1 720 1 117 Résultat opérationnel 1 938 1 252 Coût de l'endettement financier net - 692 - 690 Résultat avant impôt 1 229 522 Résultat des activités destinées à être cédées 462 317 Résultat net 1 254 620     Les résultats du premier semestre 2007 font ressortir un bénéfice de 1,254 M€ contre 620 k€ au 30 juin 2006, soit une augmentation de 102 %.   2.  Comptes sociaux SA Les Hôtels de Paris Le chiffre d’affaires s’élève à la somme de 9 987 k€ et le résultat net affiche un résultat bénéficiaire de 846 k€.   3.  Comptes sociaux SA Royal Pigalle Cette société n’a pas d’activité. Par conséquent, le résultat net est bénéficiaire à hauteur de 5 k€, du fait notamment d’une reprise de provision sur le compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   4.  Comptes sociaux SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle Le chiffre d’affaires s’élève à 657 k€ et le résultat net est bénéficiaire à hauteur de 106 k€.   5.  Comptes sociaux SA Hôtel la Galerie Le chiffre d’affaires s’élève à 685 k€ et le résultat net s’élève à 3 k€.   6.  Comptes sociaux SAS Hôtels et Restaurants de Paris Le chiffre d’affaires s’élève à 2 719 k€ et le résultat net est déficitaire à hauteur de 88 k€.   B.  Faits marquants du premier semestre 1.  Commercialisation du Pavillon La Chapelle Depuis le 1er janvier 2007, la société a cédé 5 lots privatifs supplémentaires pour un montant de 991 k€ générant une moins value de 70 k€, couverte par une reprise de provision.   Au 30 juin 2007, 5 lots privatifs restent à vendre, en sus des parties communes d’exploitation, pour un montant respectif de 691 k€ et 3 500 k€.   2.  Commercialisation de la Villa Luxembourg Depuis le 1er janvier 2007, la société a cédé 6 lots supplémentaires pour un montant de 973 k€, générant une plus-value de 512 k€.   Au 30 juin 2007, 6 lots restent à vendre pour un montant d’actif à céder de 357 k€.   3.  Travaux réalisés sur le Pavillon Nation Au cours du semestre, la société a poursuivi le programme de rénovation lourde initié lors de l’acquisition de l’hôtel, le 28 juin 2006.   Au 30 juin 2007, les immobilisations en cours s’établissent à 3 230 k€. Le montant global du déblocage de l’emprunt lié à cette opération s’élève à 4 916 k€, et les intérêts comptabilisés sur la période sont de 107 k€.   Les travaux ont été finalisés afin de réaliser un hôtel de 43 chambres répondant aux normes 3 étoiles. L’inauguration de l’hôtel et son ouverture au public a eu lieu le 1er septembre 2007.   4.  Prise de contrôle de la société SA Hôtel la Galerie Au cours du 1er semestre, la société a pris le contrôle de la SA Hôtel la Galerie exploitant le Pavillon Saint Augustin, et a acquis 801 actions complémentaires (soit 32,04% du capital), pour un montant de 1 826 k€. Le capital détenu au 30 juin 2007 s’élève à 76,40 %. Depuis le 1er janvier, la société est intégrée globalement dans les comptes de la société Les Hôtels de Paris.   5.  Contrôle TVA portant sur la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005 La réclamation contentieuse faite par la société en date du 14 février 2007 a été acceptée partiellement par l’Administration fiscale qui a dégrevé la somme de 445 k€.   C.  Faits intervenus depuis l’arrêté semestriel 1.  Déménagement du siège social Parvenue à l’échéance du bail des locaux du 15 avenue d’Eylau à Paris (75116), la société a pris à bail de nouveau locaux sis 20 avenue Jules Janin à Paris afin d’y installer son siège social, suite à la décision prise par l’assemblée générale du 22 juin 2007. La société a profité de la période estivale pour déménager son siège social et rapatrier le service réservation qui était jusqu’alors basé sur un hôtel.   Par ailleurs, afin d’assurer la fluidité de l’information et le traitement rapide des problématiques administratives, il a été décidé de domicilier les sociétés gérées par le biais de contrat de prestations de services et de concessions de marque à cette même adresse.   2.  Ouverture de l’hôtel Pavillon Nation Le 1er septembre 2007, l’hôtel Pavillon Nation a ouvert ses portes au public, portant ainsi le nombre d’hôtels exploités et/ou gérés par la société à 24.   Cet hôtel situé à proximité de la place de la Nation (Paris 11ème), est un établissement de 43 chambres répondant aux normes 3 étoiles réalisé dans un style moderne aux dominantes rouge.   3.  Litige sur le fonds de commerce Villa Royale Pigalle Par décision du 18 septembre 2007, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société, replaçant ainsi les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel le 29 mars 2006. Par ailleurs, en date du 4 octobre 2007, la société SLIH a délivré une sommation de restituer le fonds de commerce à la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   Suite à la décision de la Cour de Cassation, et en application de la norme IFRS 5, la société a retraité le compte de résultat afin d’identifier le résultat lié à l’exploitation dudit fonds de commerce et de le reclasser en résultat des activités abandonnées et destinées à être cédées (cf. annexe III. D. 6. b.).   A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, l’évolution de ce dossier n’a pas conduit la société à enregistrer de provision complémentaire.   D.   Perspectives d’activité L’accélération de la reprise de l’activité sur le marché de l’hôtellerie qui a marqué la fin du premier semestre 2007, s’est poursuivie en début de second semestre par l’effet combiné des salons professionnels, de la coupe du monde de rugby, et d’une saison touristique très porteuse.   Dans ce contexte, l’activité de la société a été marquée par une forte progression des prix moyens (+12,60% cumulé au 30 septembre), entraînant une amélioration significative du Revpar (revenu par chambre disponible) au cours de la période (+11,13%).   II.  Comptes consolidés au 30 juin 2007 A.  Bilan consolidé en normes IFRS Actif (en k€) 30/06/07 31/12/06 Goodwill 29 848 25 671 Immobilisations incorporelles 76 82 Immobilisations corporelles 34 348 33 676 Prêts long terme     Titres mis en équivalence 1 103 3 619 Autres immobilisations financières 203 272 Actif d'impôt différé 1 877 1 964     Total actifs non courants 67 455 65 284 Stocks et encours 118 113 Créances clients et comptes rattachés 3 143 3 466 Autres créances et comptes de régularisation 6 688 5 990 Trésorerie et équivalents de trésorerie 424 926     Total actifs courants 10 373 10 495 Actifs destinés à être cédés 5 411 5 826     Total actif 83 239 81 605   Passif (en k€) 30/06/07 31/12/06 Capital 661 661 Prime d'émission 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 Réserves consolidées – part du groupe 4 740 1 479 Réserves consolidées - part des minoritaires - 15   Résultat de l'exercice- part du groupe 1 254 3 312 Résultat de l’exercice – part des minoritaires 2       Total capitaux propres 36 512 35 324 Dettes financières long terme (part > à 1 an) 21 472 22 894 Impôt différé passif 2 672 2 649 Provisions pour risque et charge à caractère non courant 7 16 Autres passifs non courants 4 988 5 228     Total passifs non courants 29 139 30 787 Dettes financières long terme (part < à 1 an) 3 759 3 853 Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an) 994 1 231 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 463 3 950 Dettes fiscales et sociales 5 595 5 457 Autres dettes et comptes de régularisation 1 001 959    Total passif courant 15 812 15 450 Passifs destinés à être cédés 1 776 44     Total passif 83 239 81 605     B.  Compte de résultat consolidé en normes IFRS Compte de résultat (en k€) 30/06/07 6 mois 30/06/06 6 mois 31/12/06 12 mois Chiffre d’affaires 10 414 9 639 20 401 Achats d’exploitation - 4 709 - 4 037 - 9 148 Charges de personnel - 3 677 - 3 338 - 7 053 Impôts et taxes - 499 - 473 - 1 071 Dotations aux amortissements et provisions nettes des reprises - 188 - 753 - 1 087 Autres produits et charges 379 79 210 Charges courantes opérationnelles - 8 694 - 8 522 - 18 149     Résultat courant opérationnel 1 720 1 117 2 252 Autres produits et charges opérationnels 218 135 506     Résultat opérationnel 1 938 1 252 2 758 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 58 30 62 Coût de l'endettement financier brut - 750 - 720 - 1 377 Coût de l'endettement financier net - 692 - 690 - 1 315     Résultat opérationnel après coût de l'endettement 1 246 562 1 443 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence - 17 - 40 - 54     Résultat avant impôt 1 229 522 1 389 Charge d'impôt - 435 - 219 - 388     Résultat net après impôt des activités poursuivies 794 303 1 001 Résultat net après impôt des activités abandonnées et destinées à être cédées 462 317 2 311     Résultat net de l’ensemble consolidé 1 256 620 3 312 Résultat net part des minoritaires 2     Résultat net part du groupe 1 254 620 3 312 Nombre moyen d’actions 4 333 103 4 333 103 4 333 103 Résultat par action des activités poursuivies (en €) 0,18 0,07 0,23 Résultat par action (en €) 0,29 0,14 0,76     C.   Tableau des flux de trésorerie (en k€) 30/06/07 6 mois 31/12/06 12 mois Trésorerie à l'ouverture 265 - 891 Opérations d'exploitation     Résultat net des sociétés intégrées 1 256 3 312 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 188 309 Charge d'impôt (exigible et différé) - 686 - 1 543 Plus values de cession nettes d'impôt - 358   Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence - 17 - 54 Coût de l'endettement financier net 727 1 315 Actualisation des dettes et créances long terme         Capacité d'autofinancement 1 110 3 339 Impôts versés 715 1 701 Variation sur clients et autres créances 690 - 2 337 Variation sur fournisseurs et autres dettes - 442 374     Flux de trésorerie liés à l’activité 2 073 - 262 Opérations d'investissement     Acquisition d'immobilisations incorporelles   - 2 652 Acquisition d'immobilisations corporelles - 1 655 - 3 090 Acquisition d'immobilisations financières   - 8 Cession d'immobilisations incorporelles     Cession d'immobilisations corporelles    7 625 Cession d'immobilisations financières 65   Entrée de périmètre - 1 976 - 793  Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées et destinées à être cédées 1 963       Flux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement - 1 603 1 082 Opérations de financement     Remboursement sur immobilisations en crédit bail     Augmentation / réduction de capital et prime d'émission nette de frais     Augmentation (remboursement) nette des emprunts - 274 - 1 688 Intérêts financiers nets versés - 715 - 1 315     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement - 989 - 3 003 Variation de la trésorerie - 519 1 156     Trésorerie à la clôture - 254 265     D.  Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007 (en k€) Capital Primes Réserves consolidées  Incidence variation de périmètre   Résultat de l’exercice  Total Capitaux Propres Nombre d'actions Montant Capitaux propres au 31/12/04 4 333 103 661 29 872 3 486   1 735 35 754 Affectation du résultat du 31/12/04       1 735   - 1 735   Résultat au 30/06/05           589 589     Capitaux propres au 30/06/05 4 333 103 661 29 872 5 220   589 36 343 Résultat du 31/12/05           - 3 741 - 3 741 Capitaux propres au 31/12/05 4 333 103 661 29 872 5 220   - 3 741 32 012 Affectation du résultat du 31/12/05       - 3 741   3 741   Résultat au 31/12/06           3 312 3 312     Capitaux propres au 31/12/06 4 333 103 661 29 872 1 479   3 312 35 324 Affectation du résultat du 31/12/06       3 312 - 68 - 3 312 - 68 Résultat au 30/06/07           1 256 1 256     Capitaux propres au 30/06/07 4 333 103 661 29 872 4 791 - 68 1 256 36 512     III.  Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007 Les Hotels de Paris (la « Société) et ses filiales (formant ensemble le « Groupe ») possède et/ou gère 24 hôtels sur Paris. La Société est cotée à la Bourse de Paris.   Les états financiers consolidés présentés ont été approuvés par le Conseil d’Administration du 16 octobre 2007.   Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d’euros.   A.   Modalités d’élaboration Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des Etats financiers consolidés du Groupe sont décrits dans la note 3. c. Sauf mention particulière, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les exercices présentés.   1.  Les normes IFRS utilisées Pour la présentation de ses comptes annuels au 30 juin 2007, la société Les Hôtels de Paris a choisi de présenter, conformément aux recommandations du CESR de février 2004 et janvier 2005, des états financiers établis conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne, mais présentés selon les règles nationales (définies dans la recommandation du CNC 99-R01).   Les notes annexes des états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont présentées de façon résumée, conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Elles ne comportent donc pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lues conjointement avec les états financiers consolidés du groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés, de certains actifs financiers.   Le Groupe n’a pas de transactions entrant dans le champ d’application des normes suivantes :   -    Conversion des comptes exprimés en devises : Le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de créances et dettes exprimées en devises. Il n'existe donc aucune différence de conversion à retraiter. -    Conversion des opérations libellées en devises (norme IAS 21) : le groupe ne réalise aucune transaction dans une devise différente de l'euro. L'application de cette norme n'est donc pas applicable au groupe Les Hôtels de Paris. -    Fonds réservés : le groupe ne dispose d'aucun fonds non disponible lié à son activité. -    Paiement fondé sur des actions (norme IFRS 2) : Le groupe n'a octroyé aucun plan depuis cette date, la norme IFRS 2 est inapplicable. -    Actions propres : le groupe ne dispose d'aucune action auto détenue. -    Instruments dérivés : le groupe n'utilise aucun instrument financier dérivé tels que swap de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises. -    Information sectorielle (norme IAS 14) le groupe Les Hôtels de Paris présent uniquement à Paris sur le secteur hôtelier ne dispose pas de secteurs réellement différenciés.   De nouveaux textes ou amendements tels qu’adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2006 sont entrés en vigueur et n’ont entraîné aucun impact sur les comptes consolidés au 30 juin 2007 :   -    Amendement à la norme IAS 21 : « Effets des variations des cours des monnaies étrangères » concernant les investissements nets dans les filiales ; -    Amendement aux normes IAS 39 et IFRS 4 : « Contrats de garanties financières » ; -    Interprétation IFRIC 4 : « Déterminer si un accord contient des contrats de location » ; -    Interprétation IFRIC 6 : « Passif découlant de la participation à un marché déterminé – déchets d’équipement électriques et électroniques ».   Par ailleurs, l’ensemble consolidé n’a pas choisi d’appliquer de façon anticipée, les normes et interprétations adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2007.   2.  Hypothèses clés et appréciations L’élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l’exercice. Les résultats réels pourraient s’avérer différents de ces estimations.   Les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur d’actifs non financiers et les provisions pour risques.   B.  Périmètre et méthodes de consolidation 1.  Périmètre de consolidation Les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale.   Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence (MEE). Cette influence est présumée lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.   Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Sociétés Siren Siège social % de contrôle et d’intérêts Méthode de consolidation SA Les Hôtels de Paris 388.083.016 20 av. Jules Janin - Paris 16  - - SA Royal Pigalle 423.965.904 20 av. Jules Janin - Paris 16 99,99% Int. globale SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle 572.070.563 20 av. Jules Janin - Paris 16 99,99% Int. globale SA Hôtel La Galerie * 401.719.497 20 av. Jules Janin - Paris 16 76,40% Int. globale SAS Hôtels et Restaurants de Paris 411.872.591 20 av. Jules Janin - Paris 16 20,00% MEE     Les comptes de la SA Galerie ont été consolidés par intégration globale au 30 juin 2007. Au 31 décembre 2006, elle était intégrée par mise en équivalence. Sociétés consolidées par intégration globale (en k€) SA Les Hôtels de Paris SA Royal Pigalle* SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle SA Hôtel La Galerie Capital social 661 741 78 40 Capitaux propres hors capital social  30 642  - 770  - 3 686  25 Quote-part du capital détenue - 99,9% 99,9% 76,4% Chiffre d’affaires 9 987 - 657 684 Résultat courant avant impôts 1 313 5 106 5 Résultat net de l’exercice 846 5 106 3  *    La SA Royal Pigalle n’a pas d’activité       Sociétés consolidées par mise en équivalence (en k€) SAS Hôtels et Restaurants de Paris Capital social 1 520 Capitaux propres hors capital social 4 082 Quote-part du capital détenue 20 % Chiffre d’affaires 2 720 Résultat courant avant impôts - 88 Résultat net de l’exercice - 88       La SCI Duplessy Immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un impact significatif :  Société Siren Siège social % de contrôle et d'intérêts SCI Duplessy Immobilier 444.715.221 121, Boulevard du Montparnasse Paris 6 96,00%     2.  Méthode de consolidation Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont également évalués dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.   C.  Principes et règles d’évaluation  1.  Les immobilisations incorporelles (IAS38) a)    Les goodwill   Les goodwill représentent la différence constatée lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres estimés à la juste valeur, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date.   Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a qualifié de goodwill, les fonds de commerce issus du regroupement d'entreprises effectué fin 1999.   Ces écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Ces goodwill ne sont pas amortis.   Si la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est inférieure au coût d’acquisition, la différence est comptabilisée immédiatement en résultat.   Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de perte de contrôle.   b)    Autres immobilisations incorporelles.   Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d'utilité.   2.  Les immobilisations corporelles (IAS 16) La valeur des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminué des amortissements et pertes de valeur éventuelles. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations (option norme IAS 23).   Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle. Le groupe a décidé de ne pas amortir le composant « structure et ouvrage », considérant la situation géographique des hôtels sis exclusivement dans Paris intra-muros,   Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit : Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amortis Chauffage et climatisation 25 ans Electricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an     Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.   3.  Location financement (norme IAS 17) Certaines immobilisations font l’objet de contrats de location aux termes desquels le groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété. Dans ce cas, il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante.   L’immobilisation est amortie sur sa durée d’utilisation pour le groupe.   La dette est amortie sur la durée du contrat de location financement.   Par opposition à ces contrats, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat.   4.  Valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 36) La valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée une fois par an au 31 décembre en ce qui concerne les goodwill, et dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur à la date d’établissement des comptes.   En matière d’actifs individuels, ces indices proviennent essentiellement d’une diminution des valeurs de marché ou d’une modification prévue dans leur utilisation.   D’un point de vue général, le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).   L’évaluation de la valeur recouvrable de chaque UGT, s’appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués.   Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d’acquisition et fonds de commerce et reconnue en résultat opérationnel.   Les provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition et fonds de commerce sont irréversibles. Les provisions pour dépréciation relatives aux autres immobilisations corporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.   5.  Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés (norme IFRS 5) Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan.   Le groupe applique la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées qui requiert une comptabilisation et une présentation spécifique des actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente et des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession.   Les actifs non courants, ou groupe d’actifs et de passifs directement liés, sont considérés comme détenus en vue de la vente si leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par une utilisation continue. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente. Ils sont présentés sur une ligne séparée du bilan du groupe, sans retraitement des périodes antérieures.   Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession, est définie comme une composante d’une entité ayant des flux de trésorerie indépendants du reste de l’entité et qui représente une ligne d’activité ou une région principale et distincte. Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat.   6.  Stock (norme IAS 2) Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré et font l’objet d’une évaluation au plus faible de leur coût de revient ou de leur valeur nette de réalisation.   7.  Charges constatées d'avance Les charges constatées d’avance correspondent à des charges payées au cours d’un exercice et afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les «Autres créances».   8.  Personnel (norme IAS 19) Les charges de personnel comprennent l’ensemble des montants versés et provisionnés par l’entreprise à ses salariés, y compris le cas échéant, la participation des salariés, et les charges liées aux stocks options.   9.  Provisions (norme IAS 37) Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.   Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le groupe a un plan formalisé et détaillé et notifié aux parties concernées.   Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps est significatif.   10.  Engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19) Les avantages procurés sont de deux types :   -    Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice. -    Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation.   11.  Impôt (norme IAS 12) Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôt s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.   Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   Les impôts différés ne sont pas actualisés.   La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts exigibles et des impôts différés.   12.  Instruments financiers (normes IAS 32 et 39) Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.   a)    Actifs financiers   Les actifs financiers détenus par le groupe sont classés en deux grandes catégories définies par la norme IAS 39 :   -    Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : cette catégorie, est équivalente à la comptabilisation au prix d’acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l’objet de frais ou de coûts significatifs. -    Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres.   b)    Passifs financiers   Dettes financières long terme   Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des biens pris en location financement.   Les emprunts auprès des établissements de crédit sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti.   A la date de souscription de l'emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissements futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais de montage et les éventuelles primes d'émission sont imputés sur la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur est inscrite en capitaux propres.   A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l'emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la charge d'intérêt et le montant nominal des intérêts est inscrite en contrepartie de la dette au passif du bilan.   Autres passifs financiers   Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon les principes décrits ci-dessus.   c)    Trésorerie   La trésorerie nette est constituée de la trésorerie diminuée des dettes financières à court terme et à long terme.   La trésorerie comprend les créances financières, les placements à court terme hautement liquides, le disponible en banque diminués des découverts bancaires.   13.  Chiffre d'affaires (norme IAS 18) Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.   Le chiffre d'affaires du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres prestations) et les redevances perçues dans le cadre de ses activités de mandat de gestion.   Conformément à la norme IAS 18, l’ensemble du chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.   Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.   Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.   14.  Autres produits et charges opérationnels Il s’agit de produits ou charges inhabituels, peu fréquents et de montants significatifs présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB.   Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs et les reprises de provisions du bilan d’ouverture sans objet, les pertes de valeur conformément à l’application de l’IAS 36, et les plus et moins values de cession des actifs corporels et incorporels.   D.   Faits caractéristiques de la période 1.  Changement de siège social Parvenue à l’échéance du bail des locaux du 15 avenue d’Eylau à Paris (75116), la société a pris à bail de nouveau locaux sis 20 avenue Jules Janin à Paris afin d’y installer son siège social, suite à la décision prise par l’assemblée générale du 22 juin 2007. La société a profité de la période estivale pour déménager son siège social et rapatrier le service réservation qui était jusqu’alors basé sur un hôtel.   Par ailleurs, afin d’assurer la fluidité de l’information et le traitement rapide des problématiques administratives, il a été décidé de domicilier les sociétés gérées par le biais de contrat de prestations de services et de concessions de marque à cette même adresse.   2.   Commercialisation du Pavillon La Chapelle Une promesse de vente des parties communes a été signée en date du 13 décembre 2005 avec la société Murano pour un montant de 3 500 k€ HT, valeur confirmée récemment par un expert indépendant.   Dans l’attente de l’exécution de la promesse de vente, un bail a été signé avec la société Murano, pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant à courir le 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2014. Ce bail consenti pour un loyer annuel de 175 k€ est assorti d’une clause de résiliation anticipée du bail en cas de réalisation de la promesse de vente susmentionnée.   Au titre de la période, le loyer d’un montant de 87,5 k€ a été augmenté d’une indemnité d’occupation facturée à la société Murano pour l’exploitation des lots restants à céder et appartenant toujours à la société Les Hôtels de Paris. L’indemnité d’occupation s’élève à la somme de 12 k€.   Conformément à la norme IFRS 5, les actifs et les passifs relatifs au Pavillon la Chapelle non encore cédés au 30 juin 2007 (parties privatives et parties communes d’exploitation) ont été enregistrés dans les rubriques Actifs et Passifs destinés à être cédés, du fait d’évènements exceptionnels ayant conduit la société à accepter la prorogation de la promesse de vente jusqu’au 31 décembre 2007.   L’impact des charges et produits a été reclassé sur la ligne Résultat net après impôt des activités abandonnées et destinées à être cédées, conformément à la norme IFRS 5.   3.  Commercialisation de la Villa Luxembourg Suivant autorisation du Conseil d’administration du 13 décembre 2004, la société a initié au cours du second semestre 2006, la commercialisation par lots de la Villa Luxembourg.   52 lots ont été mis en vente dans le cadre du statut de Loueur Meublé. Chacune de ces cessions est assortie de la signature d’un bail consenti par l’acquéreur à la société Les Hôtels de Paris afin de permettre l’exploitation de l’hôtel. Le bail, d’une durée de douze années entières et consécutives, est renouvelable par période de trois ans.   Au cours de la période, 6 lots supplémentaires ont été cédés pour un total de 973 k€. La plus value réalisée s’élève à la somme de 512 k€. Il reste 6 lots à vendre.   4.  Acquisition du Pavillon Nation En date du 28 juin 2006, la société a acquis un nouvel Hôtel situé au 13 Boulevard de Charonne et 8 Passage du Trône à Paris (11ème arrondissement), pour un montant mur et fonds de commerce, de 3 550 k€. Cette acquisition et les travaux d’aménagement (2 600 k€) sont financés au moyen d’un emprunt d’un montant de 6 000 k€ contracté à taux indexé sur 15 ans.   Le programme de rénovation lourde a été initié dès l’acquisition de l’hôtel, pour une ouverture de l’établissement prévue sur le second semestre 2007.   Au 30 juin 2007, les immobilisations en cours concernant cet hôtel s’élèvent à la somme de 3 230 k€ et le fond de commerce est inscrit dans les comptes pour la somme de 2 650 k€. Par ailleurs, à cette même date, le montant global du déblocage de l’emprunt finançant l’opération s’élève à la somme de 4 916 k€.   5.  Prise de contrôle dans le capital de la SA Hôtel La Galerie Au cours du 1er semestre 2007, la société a pris le contrôle de la SA Hôtel la Galerie par l’acquisition de 801 actions supplémentaires pour un montant de 1 826 k€, portant ainsi sa participation à 76,40 % au 30 juin 2007.   6.  Contentieux a)    Contentieux fiscaux   Contentieux fiscal portant sur le Pavillon La Chapelle   Concomitamment, au contentieux intervenu entre le promoteur (la société SCI 1-5 Passage Ruelle) et la société Les Hôtels de Paris concernant l’acquisition du Pavillon La Chapelle, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les Hôtels de Paris, la SCI 1-5 Passage Ruelle et Monsieur Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 k€, au titre de la TVA afférente à la Vente en État Futur d’Achèvement de l’immeuble.   En date du 6 mars 2003, la société Les Hôtels de Paris a signé un protocole d’accord avec l’Administration fiscale afin de convenir des modalités de règlement du solde de la TVA afférente à la VEFA, soit 788 k€. En application dudit protocole, la société Les Hôtels de Paris procède à la cession des actions détenues par Monsieur Von Dem Bussche et nanties à son profit, à raison de 2 000 titres par mois et à compter du mois de mai 2003.   En application de cet accord, un produit de 302 k€ avait été constaté dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation de 5,30 € l’action.   Au 31 décembre 2006, la totalité des titres a été vendue. Le solde restant dû d’un montant de 491 k€ correspond à des pénalités d’assiette et apparaît au passif du bilan.   En date du 7 janvier 2007 et conformément aux termes du protocole, Les Hôtels de Paris a sollicité auprès des services compétant la remise gracieuse de la totalité des pénalités d’assiettes restant dues.   Elle a également sollicité par anticipation, la remise gracieuse de pénalités de recouvrement non encore émises par l’administration et dont le montant devrait s’élever à un total de 355 k€. Cette somme n’ayant pas fait l’objet d’une mise en recouvrement n’a pas été provisionnée dans les comptes de l’exercice.   La société est dans l’attente de la réponse de l’Administration fiscale concernant ces diverses demandes de remise gracieuse des pénalités.   Contrôles TVA   -    Contrôles portant sur les exercices 1992 à 1994 : Au 30 juin 2007, un redressement demeure concernant Paris Magenta, pour un montant de 82 k€, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 409 k€). Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné la somme réclamée dans le cadre du contentieux Paris Magenta dans l’attente de la décision de l’Administration pour la remise du solde de la réclamation.   -    Contrôles portant sur la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005 : L’Administration fiscale a notifié les redressements suivants : -     au titre de l’exercice 2002, la somme de 397 k€ ; -     au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, la somme de 1 115 k€.   La réclamation contentieuse faite par la société en date du 14 février 2007 a été acceptée partiellement par l’Administration fiscale qui a dégrevé la somme de 445 k€. Le solde des montants notifiés apparaît au passif du bilan.   b)    Litige portant sur le fonds de commerce de la Villa Royale   En 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et par voie de conséquence, de sa filiale, la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fond de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 k€. Un écart d’acquisition est inscrit à hauteur de 812 k€ et amorti à hauteur de 116 k€ dans les comptes consolidés. Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 k€.   Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC société nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à cette demande en date du 3 mars 2000, sans que la société Les Hôtels de Paris ait été informée de l’existence de cette promesse de vente ni de l’action engagée par ce tiers.   Puis, en novembre 2001, la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle a reçu un commandement de payer une astreinte, en application du jugement du Tribunal de Commerce du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance de la société, l’existence de cette procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant.   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel, après cassation, a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris. La société a contesté cette décision et a formé un pourvoi en cassation. La société a provisionné la totalité des actifs et des intérêts restant à courir sur l’emprunt.   Par décision du 18 septembre 2007, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société, replaçant ainsi les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel le 29 mars 2006. Par ailleurs, en date du 4 octobre 2007, la société SLIH a délivré une sommation de restituer le fonds de commerce à la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   Suite à la décision de la Cour de Cassation, et en application de la norme IFRS 5, la société a retraité le compte de résultat afin d’identifier le résultat lié à l’exploitation dudit fonds de commerce et de le reclasser en résultat des activités abandonnées et destinées à être cédées (cf. annexe III. B. 4.2.).   A ce stade de la procédure et compte tenu des informations disponibles, l’évolution de ce dossier n’a pas conduit la société à enregistrer de provision complémentaire.   7.  Provisions portant sur les locations immobilières a)    Bail commercial du siège social (3ème étage)   Au cours de la période, la société a repris la quote-part de provision correspondant aux loyers sur la partie non occupée des locaux, soit un montant de 114 k€. Le solde restant dû s’élève à la somme de 57 k€. Il est maintenu au 30 juin 2007.   b)    Bail commercial de la Villa Eugénie       Le 19 mars 2004, le propriétaire des murs de la Villa Eugénie sis 167 rue de Rome à Paris (17ème arr.), la société S.C.I UNIPHENIX a délivré à la société Les Hôtels de Paris, locataire, un congé avec offre de renouvellement prenant effet le 1er octobre 2004, et portant le loyer de 75 k€ à 300 k€ HT par an.   Considérant cette proposition trop élevée par rapport au prix du marché, la société a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins de nomination d’un expert ayant pour mission de dresser un rapport sur la valeur locative du bien.   En date du 6 juillet 2007, le Juge des loyers commerciaux du Tribunal de Grande Instance a fixé le montant du loyer du bail renouvelé avec la Sci Dynapierre à la somme de 126 k€ annuel en principal à compter du 1er octobre 2004.   Au 30 juin 2007, la provision a été ajustée en conséquence à la somme de 140 k€.   E.   Evènements postérieurs à l’arrêté semestriel Depuis le 30 juin 2007, la société Les Hôtels de Paris a procédé à l’acquisition de 282 actions supplémentaires de la société Hôtel La Galerie pour un montant de 658 k€. Elle détient au 16 octobre 2007, 87,68 % du capital de la société et souhaite poursuivre sa prise de contrôle.   F.   Etats financiers 1.   Note sur le compte de résultat a)    Analyse du chiffre d'affaires   L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinente eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être répartit de la manière suivante : (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Activités hôtelières 9 984 9 243 19 317 Prestations de mandat de gestion 326 283 657 Autres 104 113 427     Total 10 414 9 639 20 401     b)    Charges d'exploitation (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Energie 245 209 519 Entretien et maintenance 353 313 671 Nettoyage 545 487 994 Coûts de personnel 29 35 77 Loyers et charges locatives 1 631 1 111 2 265 Communication 121 100 140 Honoraires 156 144 413 Commissions d'intermédiaires 762 553 1 321 Autres charges d'exploitation 867 1 085 2 578     Total charges d'exploitation 4 709 4 037 9 148     c)    Loyers   Au 30 juin 2007, les loyers s'élèvent à 1 631 k€ contre 1 111 k€ au 30 juin 2006 et 1 799 k€ au 31 décembre 2006. Ces charges de loyers correspondent à des contrats de location simple. (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Locations immobilières (hôtels et siège) 1 144 687 1 434 Locations mobilières 467 391 777 Charges locatives 20 33 54     Total 1 631 1 111 2 265     d)    Détail des amortissements et provisions (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Dotations aux amortissements :       Immobilisations incorporelles - 12 - 21 - 24 Immobilisations corporelles - 305 - 606 - 1 306 Immobilisations en crédit bail - 139 - 165 - 320     Total - 456 - 792 - 1 650 Dotation aux provisions :       Provision sur actif courant - 21   - 187 Provision pour risque et charge - 22 - 230 - 702     Total - 43 - 230 - 889 Reprises de provision :       Reprise sur actif courant 187     Reprise sur provision pour risque et charge non utilisée       Reprise sur provision pour risque et charge utilisée 124 269 1 452     Total 311 269 1 452     Incidence nette totale - 188 - 753 - 1 087     e)    Le coût de l’endettement financier net   Les intérêts financiers constituant le coût de l’endettement financier brut sont liés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit bail. (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Intérêts sur emprunts - 397 - 325 - 615 Intérêts sur crédit bail - 343 - 371 - 728 Découverts bancaires - 10 - 24 - 34     Coût de l'endettement financier brut - 750 - 720 - 1 377     Les autres revenus et charges financières correspondent aux reprises et dotations sur amortissements, et aux produits de cession de valeur mobilière de placement. (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Revenus de produits de cession de valeur mobilière de placement       Autres produits et charges financières 58 30 62     Total 58 30 62     f)    Autres produits et charges opérationnels   Résultat de la gestion des autres actifs du groupe (produits et charges opérationnels non courants) (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Résultat sur cessions d'éléments d'actifs   - 102   Plus-value sur lease back 239 239 479 Variation nette des provisions pour risque et charge à caractère non récurrent   361   Variation des provisions non courantes sur actifs       Autres produits et charges non courants - 21 - 363 27     Total 218 135 506     L’opération de lease-back a généré une plus-value d’un montant de 5 758 k€ qui est étalée sur l’ensemble de la durée du bail, soit 12 ans, à compter de la signature du contrat en date du 23 novembre 2005. Au titre de la période, la quote-part de la plus-value comptabilisée s’élève à la somme de 240 k€.   g)    Impôt   Le taux d'imposition retenu est le taux légal, augmenté des contributions exceptionnelles applicables aux produits futurs, soit 33,33%. La charge d’impôt se ventile comme suit : (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Impôts exigibles 241 29 78 Impôts différés 194 190 310     Total 435 219 388     La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit : (en k€) 30/06/07 30/06/06 31/12/06 Résultat avant impôts, écart d'acquisition, et quote-part mise en équivalence 1 246 562 1 443 Impôt théorique sur résultat 415 187 481 Différences permanentes 20 32 - 93     Charge nette d'impôt constatée dans les comptes 435 219 388     2.  Note sur le bilan a)    Les goodwill (en k€) 31/12/06 Augmentation Opérations destinés à être cédées 30/06/07 Fonds de commerce 25 671   - 9 25 662 Ecarts d’acquisition 3 193 1 805 - 812 4 185 Dépréciations - 812   812 0     Ecart d'acquisition net 28 052 1 805 - 9 29 848     Les opérations destinées à être cédées concernent exclusivement la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   b)    Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie   Les immobilisations incorporelles peuvent être détaillées de la manière suivante : (en k€) 31/12/06   Variation de périmètre Résultat des activités destinées à être cédées Augmentation 30/06/07   Montant brut 658 21 - 17   662 Amortissements - 576 - 8 10 -12 - 586     Immobilisations incorporelles nettes 82 13 - 7 - 12 76     Les opérations destinées à être cédées concernent essentiellement la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   c)    Les immobilisations corporelles (en k€) 31/12/06 Variation de périmètre Résultat des activités destinées à être cédées Augmentation Actif/Passif destinés à être cédés 30/06/07   Terrains / agencements 1 209       - 148 1 061 Constructions 20 114       - 19 20 095 Crédits-baux immobiliers et mobiliers 13 949       - 129 13 820 Matériels et outillages 1 565 146     - 916 795 Autres immobilisations 8 316 408   1 664 - 3 466 6 922     Montant brut 45 153 554   1 664 - 4 678 42 693 Amortissement et provisions des immobilisations 8 347 464   314 - 1 996 7 129 Reclassement provisions SNC Royale Pigalle (1) 1 965   - 180   - 1 785 0 Amortissement des crédits-baux immobiliers et mobiliers 1 165     139 - 88 1 216     Montant des amortissements 11 477 464 - 180 453 - 3 869 8 345 Immobilisations corporelles nettes 33 676 90 180 1 211 - 809 34 348     Actif destiné à être cédé (2) 5 826   - 1 426   1 011 5 411     Les opérations destinées à être cédées concernent essentiellement la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   (1) Une provision pour dépréciation de la valeur nette des immobilisations de la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, diminuée du prix de vente à récupérer, a été reclassée au 30 juin 2007 en actifs destinés à être cédés, pour 1 785 k€.   (2) Les actifs relatifs au Pavillon la Chapelle, à la Villa Luxembourg et à la SNC Société Nouvelle du Royale Pigalle non encore cédés au 30 juin 2007 ont été enregistrés dans la rubrique Actif non courant disponible à la vente conformément à la norme IFRS 5.   Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existants sur les immobilisations sont détaillées dans la note relative aux engagements hors bilan.   Les immobilisations financées par crédit bail sont incluses dans le tableau des immobilisations, et se ventilent par nature de contrat de la manière suivante au 30 juin 2007 : (en k€) Valeur brute Redevances Constructions et terrains 13 166 768 Climatiseur 327   Matériel informatique 327   Matériel vidéo et audio 129 10     Total 13 949 778     d)    Les titres mis en équivalence   La société Hôtels et restaurants de Paris SAS détenue à hauteur de 20% est consolidée par mise en équivalence. La contribution de cette société au 30 juin 2007 s'analyse de la façon suivante : (en k€) Contribution aux capitaux propres Contribution au résultat consolidé Total Hôtels et Restaurants de Paris SAS 1 120 - 17 1 103     Total 1 120 - 17 1 103     Au titre de la période, la société Hôtels et Restaurants de Paris dégage un résultat net déficitaire de 88 k€. Le résultat déficitaire à intégrer en consolidation s’établit à 17 k€.   La variation des titres mis en équivalence est liée au changement de périmètre de la Galerie. Celle-ci est désormais intégrée en intégration globale.   e)    Les autres immobilisations financières (en k€) 30/06/07 31/12/06 Dépôts et cautionnements 203 272     Total 203 272     Les dépôts et cautionnements correspondent aux dépôts de garantie de loyers et aux dépôts de garantie bancaires.   f)    Dépréciation des actifs courants (en k€) A l’ouverture Dotation exercice Reprise exercice Reclassement en actifs destinés à être cédés A la clôture Stocks           Créances Clients 51 21     72 Autres créances 333   - 187 - 146       Total 384 21 - 187 - 146 72     Les opérations destinées à être cédées concernent essentiellement la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   g)    Les comptes de tiers actifs et passifs   Clients et comptes rattachés (en k€) 31/12/06 30/06/07 Total Total < à 1 an > à 1 an Clients et comptes rattachés 3 517 3 215 3 129 86 Provisions clients 51 72   72     Clients – valeur nette 3 466 3 143 3 129 14     Autres tiers actifs (en k€) 31/12/06 30/06/07 Total Total < à 1 an > à 1 an Stocks 113 118 118   TVA à récupérer 820 1 439 1 439   Créances envers les organismes sociaux 1 23 23   Créances d'impôts et taxes   3 3   Charges constatées d'avance 338 258 258   Autres débiteurs 5 164 4 965 4 965   Provision pour dépréciation d’actifs - 333           Total 6 103 6 806 6 806 0     Autres tiers passifs (en k€) 31/12/06 30/06/07 Total Total < à 1 an > à 1 an Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 950 4 463 4 463   Dettes vis à vis du personnel et des organismes sociaux 1 399 1 504 1 504   Dettes d'impôts et taxes 2 766 2 176 2 176   TVA à payer 1 292 1 915 1 915   Autres créanciers 959 1 001 1 001       Total 10 366 11 059 11 059 0     Passifs destinés à être cédés (en k€) 30/06/07 31/12/06 Passifs destinés à être cédés 1 776 44     Total 1 776 44     Les passifs relatifs au Pavillon la Chapelle et à la SNC Société Nouvelle du Royale Pigalle non encore cédés au 30 juin 2007 ont été enregistrés dans la rubrique Passif non courant disponible à la vente conformément à la norme IFRS 5.   Actifs et passifs détenus en vue de la vente ou activités en cours de cession   Les activités cédées ou en cours de cession regroupent au 30 juin 2007 les activités de Pavillon La Chapelle et de Royal Pigalle considérant respectivement : -    La promesse de vente signée avec la société Murano (Cf. point III. D. 2) -    La décision de la Cour de cassation pour Royal Pigalle (Cf. point III. D. 6. b)   Le résultat de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, « activités abandonnées et en cours de cession». Il n’a pas en revanche fait l’objet d’un retraitement y compris dans le tableau des flux de trésorerie sur l’ensemble des périodes publiées.   Les actifs et passifs des « activités cédées ou en cours de cession » sont présentés sur des lignes séparées au bilan du Groupe, sans retraitement des périodes antérieures.   Impacts sur les états financiers   Le compte de résultat des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession se présente de la façon suivante : Compte de résultat (en k€) 30/06/07 Chiffre d’affaires 823 Résultat opérationnel courant 207 Résultat opérationnel 749 Résultat opérationnel après coût de l’endettement 713 Impôt 251     Résultat net 462     Au bilan, la décomposition des actifs et passifs des activités abandonnées ou destinées à la vente est la suivante : Actif (en k€) 30/06/07 Actif immobilisé net 5 075 Stocks 13 Créances clients 112 Autres créances 202 Disponibilités 9     Total actif 5 411   Passif (en k€) 30/06/07 Provision pour risques 184 Emprunts et dettes financières 1 072 Dettes fournisseurs 137 Dettes fiscales et sociales 254 Autres 129     Total passif 1 776     h)    Impôts différés   Impôts différés actifs (en k€) 31/12/06 Variation 30/06/07 Autres différences temporaires 414 63 477 Reports déficitaires activés       Différences fiscales sur décalage temporaires 64 - 1 63 Différences fiscales sur participation des salariés 205 - 102 103 Différence temporaire sur Lease Back 5 228 - 240 4 988     Total base 5 911 - 280 5 631 Taux d'impôt différé 33,33%   33,33%     Impôt différé 1 970 - 93 1 877     Impôts différés passifs (en k€) 31/12/06 Variation Variation liée au résultat des activités abandonnées et destinées à être cédés 30/06/07 Différences fiscales temporaires 2 209 56   2 265 Différences liés aux retraitements de consolidation 5 736 - 303 318 5 751     Total base 7 945 - 247 318 8 016 Taux d'impôt différé 33,33%     33,33%     Impôt différé 2 649 129 - 106 2 672     i)    Capital   Au 30 juin 2007, le capital social est composé de 4 333 103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.   Nombre de titres Montant (en €) Titres en début d'exercice 4 333 103 660 577 Titres émis en cours d'exercice         Titres en fin d'exercice 4 333 103 660 577     j)    Provisions pour risques et charges et engagements sociaux (en k€) 31/12/06 Dotation période Résultat Activités abandonnées et destinées à être cédés Reprise (utilisée) Reclassement en passif disponible à la vente 30/06/07 Provision pour retraites 16     - 9   7 Provision pour risques et charges                 Total provisions à caractère non courant 16     - 9   7 Provisions fiscales, litiges et autres 1 231 22 37 - 115 - 181 994     Total provisions à caractère courant 1 231 22 37 - 115 - 181 994     Les provisions concernent essentiellement : -    Provision pour litiges prud’homaux : 119 k€ -    Provision pour charges sur revalorisation de crédits baux : 370 k€   La provision pour charges des intérêts emprunts a été reclassée en moins des passifs non courants destinés à la vente pour 145 k€. Une dotation a été comptabilisée pour 37 k€ dans le résultat net après impôt des activités abandonnées et destinées à être cédées.   Description des régimes de retraites :   Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.   -    Régimes à cotisations définies : Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC). Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.   -    Régimes à prestations définies : Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. S’ils ne sont pas entièrement pré financé, ils donnent lieu à constitution de provision.   L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :   30/06/07 31/12/06 Age de départ à la retraite 65 ans 65 ans Evolution des salaires non cadre 2,5% par an 2,5% par an Evolution des salaires cadre 3,2% par an 3,2% par an Taux d'actualisation 5% 5%     k)    Emprunts et dettes financières (en k€) 31/12/06 30/06/07 Total Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits 14 850 13 799 1 775 5 267 6 757 Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit bail 10 812 10 337 889 3 456 5 992 Concours bancaires 663 678 678     Emprunts et dettes financières diverses 422 417 417         Total 26 747 25 231 3 759 8 723 12 749     l)    Analyse de la trésorerie et équivalents de trésorerie (en k€) 30/06/07 31/12/06 Trésorerie 424 926 Equivalents de trésorerie (disponibilités, OPCVM)     Dépréciation placements court terme         Total 424 926     m)    Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours du 1er semestre 2007 s’élèvent à : (en €) MBV COREVISE Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 42 27     Total 42 27     3.   Engagements hors bilan A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.   a)    Dettes financières garanties par des sûretés réelles   Au 30 juin 2007, les emprunts contractés par la société et garantis par des sûretés réelles s’élèvent à : (en k€) 30/06/07 31/12/06 Hypothèques 762 762 Hypothèques et nantissement de fonds de commerce 19 395 19 395 Nantissement de fonds de commerce 22 428 22 428     b)    Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor   Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal : (en k€) 30/06/07 31/12/06 Hypothèques légales 82 82 Privilèges 663 663 Nantissement de fonds de commerce (1) 577 577 (1) Engagements liés au Pavillon de la Chapelle : L’hypothèque sur l’immeuble initialement prise par l’administration fiscale (904 k€) en garantie de sa créance sur la société a été levée le 29 juin 2005 et a été remplacée par un nantissement sur le fonds de commerce de la Villa Panthéon pour un montant de 577 k€.     c)    Engagement reçu   Engagement reçu en garantie du règlement des loyers du siège social : Monsieur Patrick Machefert s’est porté caution solidaire du paiement des loyers du siège social pour un montant maximum de 101 k€.   4.  Transactions avec les entités liées Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des entités liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note. Les transactions avec les entités liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les principales opérations courantes avec les filiales dans lesquelles le président du conseil d’administration est membre du conseil d’administration. Entités liées (en k€) Nature transaction Montant sur la période Solde au 30/06/07 Les Hôtels de Paris et SAS Hôtels et Restaurants de Paris Compte courant et intérêts sur comptes courants 364 3 063   Délogements depuis la filiale       Délogements vers la filiale 3     Prestations de services et de concession de marque 56       IV.     Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2007 Les Hôtels de Paris - Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007 Aux actionnaires de la société Les Hôtels de Paris,   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Les Hôtels de Paris, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, relative à l’information financière intermédiaire.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « actifs et passifs détenus en vue de la vente ou activités en cours de cession » (cf. point III. F. 2. g) qui indique que les actifs et pas

Description : 0711728 30 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LES HôTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros. Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris (en cours de modification). 388 083 016 RCS Paris.   Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris.  (En milliers d’euros) 2007 2006 Var Premier trimestre 4 225 3 982 6,1 % Deuxième trimestre 5 762 5 125 12,4 %     Total 9 987 9 107 9,7 %   Chiffre d’affaires consolidé. (En milliers d’euros) 2007 2006 Pro forma Var 2006 Publié Premier trimestre 4 778 4 519 5,7 % 4 254 Deuxième trimestre 6 458 5 844 10,5 % 5 385     Total 11 237 10 362 8,4 % 9 639   Suite à l'acquisition de plus de 50 % du capital de la SA La Galerie, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2007.     0711728

Description : 0709229 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660.577 € Siège social : 15 avenue d’Eylau 75116 PARIS 388.083.016 RCS Paris    Additif à l'avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2007 n° 63.   ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2007 PROJET DE RESOLUTIONS COMPLEMENTAIRES    La société a reçu en date du 5 juin dernier, se référant à l’article L. 225-105 du Code de commerce, une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de résolution par un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société.   Dans sa séance du 11 juin 2007, le conseil d’administration a pris acte de ce projet de résolution (Résolution A) et décidé à l’unanimité, de se prononcer contre cette résolution visant à une augmentation de capital par apports en numéraire, estimant que la politique de développement de la société ne comporte actuellement pas de projet d’acquisition de nature à nécessiter l’appel au marché de fonds compris entre 2.000.000 d’euros et 20.000.000 d’euros.   Par ailleurs, afin de se conformer aux dispositions légales imposant la consultation de la collectivité des actionnaires sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, le conseil d’administration a décidé d’ajouter une résolution complémentaire visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail (Résolution B). En conséquence de ce qui précède, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité, dans sa séance du 11 juin 2007, de se prononcer contre la résolution visant à donner l’autorisation au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés.   Nous vous indiquons ci-après le texte des résolutions complémentaires qui sera soumis à l’approbation des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale mixte du 22 juin 2007 :     Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société.     Résolution A –      Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire   L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :   Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,   Décide que le capital social ne pourra, en vertu de la présente délégation, être augmenté immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 d’euros de valeur nominale, compte non tenu du montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi.   Décide en outre, que le montant des emprunts donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 euros de valeur nominale.   Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.   Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une ou plusieurs des facultés ci-après :   limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   Décide que toute émission de bons de souscription d’actions en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes.   Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.   Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et, plus généralement, prendre toutes dispositions et conclure tous accords utiles à la bonne fin des émissions envisagées, constater l’augmentation du capital résultant de chaque émission et modifier corrélativement les statuts, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.   Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques de tous titres d’emprunts éventuellement émis, notamment leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.   La libération des actions et/ou valeurs mobilières souscrites aura lieu en espèces.   La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois (26) à compter de la présente assemblée.   Le conseil d’administration ou son président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, les frais entraînés par la réalisation des émissions.     Résolution à caractère extraordinaire inscrite sur proposition du conseil d’administration     Résolution B -      Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail   L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.   L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.   L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.   L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.   0709229

Description : 0708656 15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €. Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris. 388 083 016 RCS Paris.   Documents annuels comptables. I. Comptes sociaux. A. Bilan au 31 décembre 2006 (En euros) Actif 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amort. & Provisions Net Net Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissements 44 507 44 507     Concessions, brevets, droits similaires 644 393 563 125 81 268 100 941 Fonds commercial 25 662 600   25 662 600 23 012 600 Autres immobilisations incorporelles             Total immobilisations incorporelles 26 351 500 607 631 25 743 868 23 113 541 Immobilisations corporelles:         Terrains 1 208 639   1 208 639 1 355 482 Constructions 25 940 251 3 713 810 22 226 441 27 968 405 Installations techniques 389 707 236 853 152 854 289 547 Autres immobilisations corporelles 3 213 787 2 597 547 616 240 492 357 Immobilisations en cours 1 835 273   1 835 273   Avances et acomptes 422 093   422 093 533 773     Total immobilisations corporelles 33 009 751 6 548 210 26 461 542 30 639 564 Immobilisations financières:         Autres participations 3 567 825 762 672 2 805 153 1 905 153 Prêts         Autres immobilisations financières 246 436   246 436 239 220     Total immobilisations financières 3 814 261 762 672 3 051 589 2 144 373     Total actif immobilisé 63 175 512 7 918 513 55 256 999 55 897 478 Stocks et en cours 105 697   105 697 92 920 Avances & acomptes versés -4 150   -4 150 2 500 Créances clients et comptes rattachés 3 345 533 51 453 3 294 080 3 426 302 Autres créances 8 447 021 3 171 227 5 275 794 2 968 404 Valeurs mobilières de placement 4 307   4 307 4 581 Disponibilités 913 122   913 122 698 929 Charges constatées d'avances 323 164   323 164 329 173     Total actif circulant 13 134 693 3 222 680 9 912 013 7 522 810     Total de l’actif 76 310 205 11 141 193 65 169 012 63 420 288   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel dont versé : 660 660 577 660 577 Prime d'émission, de fusion ou d'apport 29 872 677 29 872 677 Réserve légale 66 058 66 058 Autres réserves 656 395 656 395 Report à nouveau -1 985 537 5 746 659 Résultat de l'exercice 2 033 270 -7 732 195 Provisions réglementées 1 896 016 916 134     Total capitaux propres 33 199 456 30 186 305 Provisions pour risques et charges 1 867 519 2 448 098 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 14 328 534 15 530 296 Emprunts et dettes financières divers 424 498 270 686 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 144 218 210 857 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 500 611 4 130 274 Dettes fiscales et sociales 5 325 419 3 675 550 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 190 913 719 688 Autres dettes 959 494 540 336     Total dettes 9 976 436 9 065 848 Produits constatés d’avance 5 228 350 5 708 196      Total du passif 65 169 012 63 420 287   B. Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En euros). Compte de résultat Net au 31/12/2006 Net au 31/12/2005 Chiffre d’affaires 19 299 138 18 094 208 Subventions d'exploitation 856 3 818 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges. 451 339 264 681 Autres produits d’exploitation 89 618 3 004 Total Produits d’exploitation 19 840 951 18 365 711 Charges externes:     - Achats de matières premières, autres approvisionnements 647 290 612 252 - Variation de stocks -12 777 28 789 - Autres achats et charges externes 9 665 861 7 882 407 Total charges externes 10 300 374 8 523 448 Impôts, taxes et versements assimilés 920 870 809 279 Charges de personnel:     - Salaires et traitements 4 733 828 4 060 787 - Charges sociales 1 617 434 1 306 662 Total Charges de personnel 6 351 262 5 367 449 Dotations d’exploitation:     - Dotations aux amortissements sur immobilisations 792 663 917 309 - Dotations aux provisions sur actif circulant 186 403 1 731 - Dotations aux provisions pour risques et charges 206 939 53 287 Total dotations d'exploitation 1 186 005 972 327 Autres charges d’exploitation 345 443 262 256 Total Charges d’exploitation 19 103 953 15 934 759 Résultat d’exploitation 736 998 2 430 952 Produits financiers:     - Produits financiers de participation 14 93 203 - Autres intérêts et produits assimilés 177 482 61 853 Total produits financiers 177 496 155 056 Charges financières:     - Dotations financières aux amortissements et provisions   762 672 - Intérêts et charges assimilées 514 940 1 047 984 Total charges financières 514 940 1 810 656 Résultat financier -337 444 -1 655 500 Résultat courant avant impôts 399 554 775 352 Produits exceptionnels:     - Produits exceptionnels sur opérations de gestion 123 404 165 000 - Produits exceptionnels sur opération en capital 11 288 547 6 349 632 - Reprises sur provisions et transfert de charges 2 793 244 28 671 Total produits exceptionnels 14 205 196 6 543 304 Charges exceptionnelles:     - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 001 557 1 406 665 - Charges exceptionnelles sur opération en capital 8 125 215 6 318 219 - Dotations exceptionnelles aux amortissements + provisions 1 887 273 7 307 291 Total charges exceptionnelles 11 014 045 15 032 174 Résultat exceptionnel 3 191 151 -8 488 871 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 205 476   Impôt sur les bénéfices 1 351 959 18 677 Total des produits 34 223 642 25 064 071 Total des charges 32 190 373 32 796 266 Bénéfice ou perte 2 033 270 -7 732 195   Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice, qui s’élève à la somme de 2 033 270 €, en totalité au compte report à nouveau, à l’apurement des pertes antérieures. C. Annexe aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006. Préambule. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’exercice qui ont été établis par les dirigeants.   L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. L’exercice précédent, clos le 31 décembre 2005, avait une durée de 12 mois.   Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 65 169 012 €. Le résultat net comptable est bénéficiaire à hauteur de 2 033 270 €.   La société Les Hôtels de Paris est une société mère qui consolide les comptes de quatre sociétés par intégration globale ou par mise en équivalence, en fonction du contrôle exercé : — La SA Royal Pigalle (99,99 %) et sa filiale à 100 la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle sont consolidées par intégration globale ; — La SAS Hôtels et Restaurants de Paris (20 %) et la SA Hôtel la Galerie (44,36 %) sont consolidées par mise en équivalence.   1. Événements significatifs survenus au cours de l'exercice. 1.1. Cession d’actifs immobiliers. a) Commercialisation du Pavillon La Chapelle La société Paris Dormoy La Chapelle, absorbée depuis lors par la société Les Hôtels de Paris, a acquis le Pavillon La Chapelle en état futur d’achèvement en novembre 1995.   Ayant pris la décision de céder l’ensemble immobilier, la société Les Hôtels de Paris a initié les travaux de rénovation et d’aménagement nécessaires, au mois de février 2005. Puis, la société a pris la décision de céder les murs de l’hôtel ainsi que les parkings à des investisseurs privés et de céder les parties communes d’exploitation à la société Murano, qui a manifesté son intérêt pour l’exploitation de l’hôtel.   Concernant la cession des parties privatives du Pavillon La Chapelle:   Suivant autorisation préalable du Conseil d’administration, la commercialisation par lots des parties privatives d’exploitation du Pavillon La Chapelle a été initiée en 2005 :   - Au 31 décembre 2005 : 6 lots ont été cédés ; - Au 31 décembre 2006 : 24 lots supplémentaires ont été cédés et les 10 lots restants ont fait l’objet de promesses de vente dûment signées et sont en attente de réalisation définitive ; - Depuis le 31 décembre 2006 : 3 ventes supplémentaires ont été réalisées.   Le montant global du produit de la vente des parties privatives devrait s’élever approximativement à 6 500 K€ HT.   Le prix de cession des parties privatives, diminué de leur prix de revient comptable, fait apparaître une perte probable de 141 K€ relative aux lots restant à vendre au 31 décembre 2006. En conséquence, la provision passée au 31 décembre 2005 pour un montant de 919 K€, a été reprise à hauteur de 777 K€ au cours de l’exercice.   Concernant la cession des parties communes d’exploitation du Pavillon La Chapelle:   Une promesse de vente des parties communes a été signée en date du 13 décembre 2005 avec la société Murano pour une échéance au 30 juin 2006 et pour un montant de 3 500 K€ HT.   La promesse a été prorogée en date du 26 juin 2006 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2007. En date du 19 avril 2007, cette promesse n'a pas encore été réalisée.   Dans l’attente de l’exécution de la promesse de vente, un bail a été signé avec la société Murano, pour une durée de neuf années entières et consécutives, commençant à courir le 1er janvier 2006 pour se terminer le 31 décembre 2014. Ce bail consenti pour un loyer annuel de 175 K€ est assorti d'une clause de résiliation anticipée du bail en cas de réalisation de la promesse de vente susmentionnée.   Au titre de l’exercice 2006, le loyer d’un montant de 175 K€ a été augmenté d’une indemnité d’occupation facturée à la société Murano pour l’exploitation des lots restants à céder et appartenant toujours à la société Les Hôtels de Paris. L’indemnité d’occupation s’élève à la somme de 65 K€.   Les actifs et les passifs relatifs au Pavillon la Chapelle non encore cédés au 31 décembre 2006 (parties privatives et parties communes d’exploitation) ont été enregistrés dans les rubriques Actifs et Passifs non courant disponibles à la vente conformément à la norme IFRS 5.   b) Commercialisation de la Villa Luxembourg Suivant autorisation du Conseil d’administration du 13 décembre 2004, la société a initié au cours du second semestre 2006, la commercialisation par lots de la Villa Luxembourg. Le produit de cession estimé à près de 9 M€ est destiné, après remboursement du capital restant dû au titre de l’emprunt portant initialement cette opération, aux investissements dans de nouveaux projets.   52 lots ont été mis en vente dans le cadre du statut de Loueur Meublé. Chacune de ces cessions est assortie de la signature d'un bail consenti par l'acquéreur à la société Les Hôtels de Paris afin de permettre l'exploitation de l'hôtel. Le bail est consenti pour une durée de douze années entières et consécutives, renouvelable par période de trois ans.   Au cours de l’exercice 2006, 40 lots ont été cédés à 18 investisseurs pour un total de 6 454 k€. La plus value réalisée s’élève à la somme de 3 561k€.   1.2. Acquisition d’actifs. a) Acquisition du Pavillon Nation En date du 28 juin 2006, la société a acquis un nouvel hôtel situé au 13, boulevard de Charonne et 8, passage du Trône à Paris (11ème arrondissement), pour un montant de 3 550 K€. Cette acquisition et les travaux d'aménagement (2 600 K€) sont financés au moyen d'un emprunt d'un montant de 6 000 K€ contracté à taux indexé sur 15 ans.   Le programme de rénovation lourde a été initié dès l’acquisition de l’hôtel, pour une ouverture de l’établissement prévue pour le second semestre 2007.   Au 31 décembre 2006, les immobilisations en cours concernant cet hôtel s’élèvent à la somme de 1835 K€ et le fonds de commerce est inscrit dans les comptes pour la somme de 2 650 K€. Par ailleurs, à cette même date, le montant global du déblocage de l’emprunt finançant l’opération s’élève à la somme de 3 806 K€.   b) Prise de participation dans le capital de la SA Hôtel La Galerie Au cours de l’exercice 2005, et suivant autorisation préalable du Conseil d’administration du 9 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a acquis, pour un montant de 1 599 K€, 710 actions de la société Hôtel la Galerie, société dont elle assure d’ores et déjà l’exploitation, en application d’un contrat de prestations de services et de concession de marque.   Au cours de l’exercice, la société a poursuivi sa prise de participation par l’acquisition de 399 actions supplémentaires pour un montant de 900 K€, portant ainsi sa participation à 44,36 % au 31 décembre 2006.   Au cours du premier trimestre 2007, la société a acquis 561 actions supplémentaires pour un montant de 1 266 K€ portant sa participation dans le capital de la SA Hôtel La Galerie à hauteur de 66,80 %.   La société poursuit son objectif d’acquisition de la totalité des actions de la SA Hôtel La Galerie.   1.3. Contentieux a) Contentieux fiscaux — Contentieux fiscal portant sur le Pavillon La Chapelle Concomitamment, au contentieux intervenu entre le promoteur (la société SCI 1-5 Passage Ruelle) et la société Les Hôtels de Paris concernant l’acquisition du Pavillon La Chapelle, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les Hôtels de Paris, la SCI 1-5 Passage Ruelle et M. Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 K€, au titre de la TVA afférente à la Vente en État Futur d’Achèvement de l’immeuble.   En date du 6 mars 2003, la société Les Hôtels de Paris a signé un protocole d’accord avec l’Administration fiscale afin de convenir des modalités de règlement du solde de la TVA afférente à la VEFA, soit 788 K€. En application dudit protocole, la société Les Hôtels de Paris procède à la cession des actions détenues par M. Von Dem Bussche et nanties à son profit, à raison de 2 000 titres par mois et à compter du mois de mai 2003.   En application de cet accord, un produit de 302 K€ avait été constaté dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation de 5,30 € l’action.   Au 31 décembre 2006, la totalité des titres a été vendue. Le solde restant dû s’élève à la somme de 491 K€ et correspond à des pénalités d’assiette.   En date du 7 janvier 2007 et conformément aux termes du protocole, Les Hôtels de Paris a sollicité auprès des services compétents la remise gracieuse de la totalité des pénalités d’assiettes restant dues. Elle a également sollicité par anticipation, la remise gracieuse de pénalité de recouvrement non encore émises par l’administration et dont le montant devrait s’élever à un total de 355 K€. Cette somme n’ayant pas fait l’objet d’une mise en recouvrement n’a pas été provisionnée dans les comptes de l’exercice. La société est dans l’attente de la réponse de l’Administration fiscale concernant ces diverses demandes de remise gracieuse de pénalités.   — Contrôles TVA – Contrôles portant sur les exercices 1992 à 1994 Quatre redressements de TVA ont été notifiés à la société Les Hôtels de Paris pour des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994.   Pour mémoire, trois redressements ont été abandonnés au cours des exercices précédents (Paris Lebouteux, Paris Convention et Paris Beaubourg).   Au 31 décembre 2006, un seul redressement demeure et concerne Paris Magenta, pour un solde d’un montant de 82 K€, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 409 K€).   Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné la somme réclamée dans le cadre du contentieux Paris Magenta dans l’attente de la décision de l’Administration pour la remise du solde de la réclamation.   – Contrôles portant sur les exercices 1999 et 2000 Un redressement de 88 K€ a été notifié à la société concernant l’opération Dormoy La Chapelle, correspondant à l’impôt sur les sociétés assorti de pénalités.   En date du 29 septembre 2006, la société a procédé au règlement de cette somme afin d’obtenir la mainlevée totale des sommes inscrites au titre du redressement de 2002.   La société a contesté le redressement auprès de la Direction du contrôle fiscal.   – Contrôles portant sur les exercices 2002 au 30 juin 2005 En date du 16 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur la TVA pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005. Le contrôle a débuté le 28 septembre 2005.   En date des 15 décembre 2005 et 20 mars 2006, l’Administration fiscale a notifié les redressements suivants: — au titre des exercices 1999 à 2000, la somme de 397 K€ reprise du contrôle effectué en 2002 ; — au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, la somme de 708 K€.   Ces redressements ont été matérialisés par deux avis de recouvrement : — Le 23 décembre 2003 : avis de recouvrement pour 395 K€ dont 82 K€ de pénalité. Les droits ont fait l’objet d’un règlement à hauteur de 158 K€ par imputation d’une demande de remboursement de crédit de TVA et une demande de remboursement de crédit de TVA complémentaire devrait être imputée sur le solde. En ce qui concerne les pénalités elles sont contestées en totalité et le litige a été porté devant le tribunal administratif de Paris le 28 juin 2004. — Le 12 juillet 2006 : avis de recouvrement pour 685 K€. Une réclamation contentieuse en date du 14 février 2007 a été déposée à hauteur de 514 K€. Le solde de 171 K€ a été accepté par la société et fait l’objet d’un plan de règlement devant s’achever le 28 octobre 2007.   Les montants correspondants apparaissent au passif du bilan.   b) Litige portant sur le fonds de commerce de la Villa Royale En 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et donc de sa filiale, la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fonds de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 K€. Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 K€.   Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris.   Le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à cette demande en date du 3 mars 2000, sans que la société Les Hôtels de Paris ait été informée de l’existence de cette promesse de vente ni de l’action engagée par ce tiers.   Puis, en novembre 2001, la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle a reçu un commandement de payer une astreinte, en application du jugement du Tribunal de Commerce du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance de notre société, l’existence d’une procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant. La société Les Hôtels de Paris a contesté cette action.   En date du 10 février 2004, la Cour de cassation a infirmé le jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris. Toutefois, la société conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation. La société a provisionné la totalité des impacts liés à cette décision défavorable de la Cour d’appel.   Au cours de l’exercice 2006, la société a continué à exploiter l’hôtel en application du contrat de prestation de services et de concession de marque, de telle sorte qu’elle a procédé aux ajustements des provisions passées sur l’exercice précédent.   Au 31 décembre 2006, les provisions constituées dans le cadre du contentieux Royal Pigalle sont les suivantes: — Reprise de la provision pour risque de comblement de passif de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle pour un montant de 421 K€. Le solde restant provisionné s’élève à la somme de 753 K€ ; — Dotation complémentaire de la provision pour risque de comblement de passif de la SA Royale Pigalle, pour un montant de 23 K€. La provision totale s’élève à la somme de 30 K€ ; — Reprise partielle de la provision pour dépréciation du compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle à hauteur de 701 K€ correspondant à l’abandon de créance à caractère financier accordé par Les Hôtels de Paris à sa filiale, compte tenu des intérêts de l’exercice la provision s’élève à 2 985 K€ ; — Provision pour dépréciation des titres de la SA Royale Pigalle, pour un montant de 763 K€.   Le montant global restant provisionné s’établit à la somme de 4 531 K€ (pour mémoire, la provision globale passée en 2005 dans les comptes sociaux s’élevait à 5 258 K€).   c) Contentieux prud’homaux Au 31 décembre 2005, la société avait provisionné les réclamations de deux anciens membres de la société, ayant saisi le Conseil de Prud’hommes suite à leur départ de la société: — Réclamations concernant la contestation de son licenciement par un ancien salarié pour un montant global de 152 K€ : dans cette affaire, une transaction a été conclue entre les parties et entérinée par le Conseil des Prud’hommes pour un montant de 43 K€, en conséquence la provision a été reprise en intégralité et les sommes dues ont été versée au salarié au cours du 2ème semestre 2006. Le litige est donc soldé. — Réclamations d’un ancien mandataire social pour un montant de 119 K€ : le conseil des prud’hommes a reporté l’audience en juillet 2007, la société a maintenu la provision passée.   La provision globale au 31 décembre 2006 s’élève donc à la somme de 119 K€.   d) Contrôle URSSAF La société a maintenu la provision de 222 K€ passée au cours de l’exercice 2005 suite à la vérification effectuée par l’URSSAF en 2005 portant sur les exercices 2002 à 2004. Le règlement sera effectué au cours de l’exercice 2007.   1.4.Provisions portant sur les locations immobilières a) Bail commercial du siège social (3ème étage) La société loue, pour l’exercice de son activité, des bureaux sis 15, avenue d’Eylau à Paris (75116). Toutefois, compte tenu de la réduction des effectifs, une partie des locaux est actuellement inoccupée (environ 370 m2 sur la surface globale de 755 m2), et ce depuis novembre 2004.   La société a ainsi manifesté le souhait de quitter les locaux et a délivré en ce sens son congé au bailleur, en date du 23 décembre 2005, pour une fin de bail au 30 septembre 2007, avec une possibilité de départ par anticipation proposée au bailleur.   Le projet de cession dudit bail à un tiers a été abandonné en février 2006, mettant fin à la perspective d'un départ avant le 30 septembre 2007. En conséquence, et compte tenu de la surface louée inoccupée, la société a provisionné au titre de l'exercice 2005, la somme de 398 K€, correspondant au montant des loyers à verser pour le 3ème étage, jusqu’à la date de fin du bail.   Au cours de l’exercice 2006, la société a repris la quote-part de provision correspondant aux loyers réglés au cours de l’exercice 2006, soit un montant de 227 K€. Le solde restant provisionné s’élève à la somme de 171 K€   b) Bail commercial de la Villa Eugénie Le 19 mars 2004, le propriétaire des murs de la Villa Eugénie sis 167, rue de Rome à Paris (17ème arr.), la société S.C.I UNIPHENIX a délivré à la société Les Hôtels de Paris, locataire, un congé avec offre de renouvellement prenant effet le 1er octobre 2004, et portant le loyer de 75 K€ à 300 K€ HT par an.   Considérant cette proposition trop élevée par rapport au prix du marché, la société a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris aux fins de nomination d’un expert ayant pour mission de dresser un rapport sur la valeur locative du bien.   L’expert nommé par le tribunal le 10 décembre 2005, a rendu sont rapport en date du 19 juin 2006, dans lequel il estime le loyer annuel à la somme de 135 K€.   Dans l’attente du jugement à intervenir, la société a provisionné le montant correspondant à la révision du loyer à compter du 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2006, soit la somme de 135 K€.   2. Événements significatifs survenus postérieurement à la clôture. La société envisage de finaliser l’acquisition de la totalité des titres de la SA Hôtel La Galerie. A ce titre, la société a acquis, au cours du premier trimestre 2007, 561 actions supplémentaires pour un montant de 1 266 K€ portant sa participation dans le capital de la SA Hôtel La Galerie à hauteur de 66,80 %.   La société étudie par ailleurs la possibilité de procéder au rachat de titres d’hôtels de l’enseigne actuellement gérés par le biais de contrats de prestations de services et de concession de marque afin d’accroître le périmètre de consolidation.   Enfin, la société a pris à bail de nouveaux locaux sis avenue Jules Janin à Paris (75116) en vue d’y installer son siège social et de domicilier les sociétés gérées par le biais de contrat de prestations de services et de concession de marque afin d’assurer la fluidité de l’information et le traitement rapide des problématiques administratives.   3. Principes et méthodes comptables. 3.1. Principes généraux. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan Comptable Général et des nouvelles normes comptables relatives aux actifs immobilisés en 2005. Conformément aux recommandations du Comité d’urgence du CNC, la société a opté pour la méthode rétrospective. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base suivantes : — continuité de l'exploitation ; — indépendance des exercices ; — permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.   3.2. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan.   — Fonds commercial Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors des opérations de fusion autorisées par les Assemblées Générales du 31 décembre 1999 et acquis postérieurement.   La valeur d’inventaire des fonds de commerce des hôtels dont l’exploitation a atteint la maturité, est déterminée pour chaque établissement, par application d’un coefficient multiplicateur au résultat brut d’exploitation (RBE) de l’exercice.   Ce coefficient est déterminé chaque année en fonction des dernières transactions comparables constatées sur le marché de l’hôtellerie parisienne.   Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable.   — Immobilisations incorporelles et corporelles La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de réévaluation et s’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées en 1999, leur valeur d’entrée résulte des traités d’apport.   L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisation. Il est calculé sur la base du prix d'acquisition, déduction faite d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage).   Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.   Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amorti Chauffage et climatisation 25 ans Électricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an   — Immobilisations financières Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.   — Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode « entré, premier sorti ». A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure, à la valeur boursière du portefeuille, ou à leur valeur probable de réalisation.   — Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient exposées.   — Stocks Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   — Provisions pour risques et charges Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.   4. Notes relatives à certains postes du bilan. 4.1. Fonds de commerce. Au 31 décembre 2006, 13 fonds de commerce d’hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur totale de 25 663 K€ se décomposant comme suit : — 9 fonds sont issus des opérations de fusions effectuées en 1999 et inscrits pour leur valeur d'apport soit 21 660 K€ ; — 3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur coût d'acquisition soit 1 353 K€ ; — 1 fonds acquis en 2006 et inscrit pour son coût d'acquisition soit 2 650 K€.   4.2.    Immobilisations incorporelles   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Compte à compte A la clôture Frais d’établissement 44       44 Concessions, brevets 797 4   -157 644 Fonds commercial 23 013 2 650     25 663 Immobilisation en cours         -     Total 23 854 2 654   -157 26 351   4.3. Immobilisations corporelles   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Compte à compte A la clôture Terrains / agencements 2 275   501 -565 1 209 Constructions 31 543 749 6 393 42 25 940 Installations techniques, matériel 403 18   -32 390 Autres immobilisations corporelles 3 112 389 2 -285 3 214 Immobilisations en cours - 1 929 266 173 1 835 Avances et acomptes versés 534   112   422     Total 37 867 3 085 7 273 -667 33 010   4.4. Amortissements   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Compte à compte A la clôture Frais d’établissement 45       45 Autres immobilisations incorporelles 696 24   -156 564 Constructions 3 414   -416 3 573 Installations techniques, matériel 113 31   93 237 Autres immobilisations corporelles. 2 620 323   -345 2 599     Total 7 048 793   -824 7 017   4.5. Immobilisations financières   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Titres de participation 2 668 900   3 568 Dépôts et cautionnements 239 7   246     Total 2 907 907   3 814   L’augmentation de 900 k€ au cours de l’exercice, correspond à l’acquisition des titres supplémentaires de la société Hôtels la Galerie SA.   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provision des titres immobilisés 763     763     Total 763     763   La provision sur les titres immobilisés correspond à la provision passée dans le cadre du contentieux Villa Royale, pour l’intégralité des titres de la SA Royale Pigalle.   4.6. État des provisions   (En milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Réglementées 916 1 175 195 1 896 Risques 1 759 125 675 1 209 Charges 689 197 227 659 Immobilisations 1 681 442 1 220 904 Autres provisions pour dépréciation 3 316 331 476 3 171 Dépréciation client 51     51     Total 8 412 2 270 2 793 7 890   La variation de la provision réglementée correspond aux ajustements liés à l’amortissement dérogatoire visant à annuler l’incidence du changement de méthode d’amortissement des immobilisations.   La diminution de la provision pour risques correspond aux provisions suivantes: — Une reprise nette de provision d’un montant de 398 K€ dans le cadre du litige portant sur le fonds de commerce de l’hôtel Villa Royale ; — Une reprise nette de provision pour risques prud’homaux suite a la réclamations concernant la contestation de son licenciement par un ancien salarié de 152 K€ dont le règlement a eu lieu en 2006.   L’augmentation de la provision pour charges de 197 K€ correspond aux provisions suivantes: — Une provision complémentaire sur l'exercice de 62 K€ qui vient augmenter la provision pour charges de 353 K€ correspondant aux compléments de loyer à payer dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier du Pavillon Losserand Montparnasse. — Une provision pour charges de 135 K€ correspondant à une augmentation prévisionnelle de loyer sur la villa Eugenie en 2006.   La diminution de la provision pour charge d’un montant de 227 K€ correspond à la reprise de provision pour les locaux non occupés et loués à laquelle s'ajoute une dotation complémentaire sur l'exercice de 62 K€ qui vient augmenter la provision pour charges de 238 K€ correspondant aux compléments de loyer à payer dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier du Pavillon Losserand Montparnasse.   Concernant la provision pour dépréciation sur immobilisation, la provision pour dépréciation de titres Royal Pigalle pour 763 K€ reste inchangée. Les 778 K€ de reprise nette de provision correspondent à la diminution des provisions de moins value sur Kube.   Par ailleurs, 145 K€ ont été repris sur la provision pour dépréciation du compte courant de la Villa Royale constituée en 2005 pour un montant de 3 316 K€.   4.7. État des échéances des créances et des dettes   État des créances (en milliers d’€) 31/12/2006 Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Autres immobilisations financières 246 115   131 Clients douteux 71 71     Autres créances clients 3 275 3 275     Taxes sur la valeur ajoutée 787 787     Groupe et associés 5 750 5 750     Débiteurs divers 1 905 1 905     Charges constatées d’avance 323 323         Total 12 357 12 226 0 131   État des dettes (en milliers d’€) 31/12/2006 Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Emprunts 14 328 2 318 5 847 6 162 Emprunts et dettes diverses         Fournisseurs 3 501 3 501     Personnel 621 621     Charges sociales 711 711     Etat 3 992 3 992     Dettes sur immobilisations 190 190     Groupe et associés 424 424     Autres dettes 959 959     Produits constatés d’avance 5 228 480 1 919 2 829     Total 29 954 13 196 7 766 8 991   4.8. Produits et charges constatées d'avance.   Charges constatées d’avance (en milliers d’€) Montant 31/12/2006 Loyers   Autres Charges d’exploitation 104 Crédit bail 219     Total 323   Les produits constatés d’avance s’élèvent à 5 228 K€. Ils se composent uniquement de la plus value suite à la cession en crédit bail de trois hôtels réalisé en 2005 et sont étalés comptablement sur la durée du bail, soit 12 ans.   4.9. Dettes représentées par les effets de commerce. Fournisseurs d’exploitation : 591 041 €.   4.10. Éléments concernant les entreprises liées et participations. Les entreprises liées et participation sont les suivantes : — SA Royal Pigalle sise 2, rue Duperré, 75009 Paris — SAS Hôtels et restaurants de Paris sise 7, rue de l’Echelle, 75001 Paris — SA La Galerie sise 16, rue de la Pépinière, 75008 Paris — SCI Duplessy Immobilier sise 121, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris   Au 31 décembre 2006, les sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscale sont les suivantes : Royal Pigalle SA, SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle et SCI Duplessy Immobilier.   (En €) SA Royal Pigalle SAS Hôtels et restaurants de Paris SA Hôtel La Galerie SCI Duplessy Immobilier Capital 740 292 1 520 000 40 000 1 000 Capitaux propres autres que le capital -746 646 4 350 547 30 892   Quote-part du capital détenue (en %) 99 % 20 % 44 % 96 % Valeur brute comptable des titres détenus (*) 762 672 304 898 2 498 920 960 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute) (*) 2 984 939 2 699 096     Chiffre d’affaires hors taxes au dernier exercice écoulé   5 309 262 1 492 820   Résultat (bénéfice ou perte aux derniers exercices clos -23 434 -268 093 -20   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice         (*) Suite à la provision pour dépréciation des titres de la SA Royal Pigalle, la valeur nette des titres s'établit à 0 €. Par ailleurs, les avances consenties à la SA Royal Pigalle ont été provisionnées en totalité.   (En €) SA Royale Pigalle SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle SAS Hôtels et restaurants de Paris SA Hôtel La Galerie Bilan actif         Compte courant   2 984 939 2 699 096   Intérêts courus         Compte client   360     Bilan passif         Compte courant       274 955 Compte fournisseur         Produits et charges         Intérêts sur compte courant   115 313 54 105   Prestation de service   74 048 110 644 63 649 Délogement           4.11. Capitaux propres Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 4103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.     Nombre de titres Montant Titres en début d'exercice 4 333 103 660 577 € Titres émis en cours d'exercice - - Titres en fin d'exercice 4 333 103 660 577 €   (En milliers d'€) Ouverture Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres mouvements Clôture Capital 661       661 Prime d’émission 10 036       10 036 Prime de fusion 19 836       19 836 Réserve légale 67       66 Réserves réglementées 0       0 Autres réserves 656       656 Report à nouveau 5 746 -7 732     -1 986 Résultat de l’exercice -7 732 7 732   2 033 2 033     Total 29 270 0   2 033 31 302   4.12. Charges à payer.   Charges à payer incluses dans les postes du bilan (en €) Montant Intérêts courus 174 413 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 389 824 Dettes sociales 722 276 Dettes fiscales 964 294 Dettes diverses 1 633     Total 2 252 440   4.13. Produits à recevoir   Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (en €) Montant Créances clients et comptes rattachés 358 161 Intérêts courus sur comptes courants       Total 358 161   5. Notes relatives à certains du compte de résultat. 5.1. Répartition du chiffre d’affaires. L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinente eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être répartit de la manière suivante :   (En milliers d'€) 31/12/06 31/12/05 Activités hôtelières 18 216 17 442 Prestations de mandat de gestion 657 565 Autres 426 87     Total 19 299 18 094   5.2. Produits et charges financiers.   Produits (en milliers d'€) 31/12/06 31/12/05 Intérêts sur comptes courants   93 Autres intérêts 177 62 Gain sur change         Total 177 155   Charges (en milliers d'€) 31/12/06 31/12/05 Dotation aux provisions   763 Intérêts sur emprunts et assimilés 440 922 Intérêts bancaires 33 126 Intérêts sur comptes courants 41       Total 515 1 811   5.3. Produits et charges exceptionnels.   Produits exceptionnels (en milliers d'€) 31/12/06 31/12/05 Indemnités sur litiges 24 13 Produits de cessions des immobilisations 10 809 6 300 Indemnités et annulation de dettes     Quote part de plus value sur cession bail 480 50 Reprise provision pour risques et charges 2 598 29 Reprise sur amortissements dérogatoires 195   Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 100 152     Total 14 206 6 544   Charges exceptionnelles (en milliers d'€) 31/12/06 31/12/05 Pénalités et amendes 12 83 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 21 132 Valeur nette comptable des élément d’actif cédés 8 119 6 317 Amortissement dérogatoire 1 175 916 Dotation aux provisions 712 6 391 Opération en capital     Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 975 1 194     Total 11 014 15 033   Les produits exceptionnels sont constitués de cessions des immobilisations Pavillon la Chapelle et Villa Luxembourg pour 10 808 K€, ainsi que des reprises de provisions concernant : - La dépréciation des lots du Pavillon la Chapelle : (1 220 K€) ; - La provision passée au titre du bail du siège social : (227 K€) ; - Les provisions pour litiges prud’homaux : (152 K€) ; - La dépréciation pour le compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle : (476 K€) ; - La dépréciation pour risque de comblement du besoin en fonds de roulement des sociétés SA Royal Pigalle et SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle (424 K€).   Les charges exceptionnelles sont essentiellement composées des éléments suivants : - La valeur nette comptable des actifs Pavillon La Chapelle et Villa Luxembourg : (8 119 K€) ; - Des amortissements dérogatoires visant à gommer l’incidence fiscale du passage aux nouvelles normes comptables : (1 175 K€) ; - Une dotation pour dépréciation des lots du Pavillon la Chapelle : (442 K€) ; - Une dotation pour risque de comblement du besoin en fonds de roulement des sociétés SA Royal Pigalle et SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle : (82 K€) ; - Un abandon de créance consenti à la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle : (701 K€).   6. Autres informations. 6.1. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail immobilier. — Pavillon Losserand Montparnasse : A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions (hôtel Losserand Montparnasse) s’élèvent à 501 316 € dont : - à moins d’1 an : 213 429 € ; - à plus d’1 an et à 5 ans au plus : 287 887 €.   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 0,15 €.   Afin de garantir le paiement des loyers dus jusqu’à la fin de la septième année, la SARL Paris Montparnasse, absorbée depuis par la société, avait versé, le jour de la signature du contrat de crédit bail immobilier, la somme de 1 524 490 €. Cette somme a désormais été intégralement affectée au paiement des loyers à hauteur de 1/28ème par trimestre.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous:      Amortissements Redevances   Valeur à la fusion Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 1 708 893 379 094 16 994 2 662 218 213 429 Terrain 457 347 - -       La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 457 347 €.   Les nouvelles normes comptables applicables sont venues modifier les dispositions relatives aux amortissements. A ce titre, les durées d’amortissement ont été modifiées et les structures et ouvrages ne sont plus amortis. Par conséquent, l’application de ces nouvelles normes a entraîné une modification de la valeur des amortissements cumulés à l’ouverture pour un montant de 98 580 €, passant de 443 686 € à 345 106 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 457 347 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2008).   — Pavillon Villiers Etoile et Pavillon République Les Halles : Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Villiers Etoile et le Pavillon République Les Halles a été signé au cours de l’exercice, en date du 23 novembre 2005, avec la société COFITEM-COFIMUR. Ce contrat qui porte sur une durée de douze ans, est financé ainsi qu’il suit : – Pavillon Villiers Etoile à hauteur de : 3 600 000 € ; – Pavillon République Les Halles à hauteur de : 4 100 000 €.   Soit un total de : 7 700 000 €.   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 10 215 792 € dont : - à moins d’1 an : 935 798 € ; - à plus d’1 an et à 5 ans au plus : 3 743 191 € ; - à plus de 5 ans : 5 536 803 €.   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :     Amortissements Redevances   Valeur à l’origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 6 930 000 202 498 183 404 1 031 440 935 798 Terrain 770 000 - -       La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 360 000 € pour le Pavillon Villiers Etoile et 410 000 € pour le Pavillon République Les Halles, soit un total de 770 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur des terrains des deux hôtels, soit la somme de 770 000 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).   — Pavillon Pereire – Arc de Triomphe : Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Pereire – Arc de Triomphe a été signé au cours de l’exercice, en date du 23 novembre 2005, avec la société OSEO-BDPME. Ce contrat porte sur une durée de douze ans, et est financé à hauteur de 3 300 000 €.   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 4 215 187 € dont : - à moins d’1 an : 386 124 € ; - à plus d’1 an et à 5 ans au plus : 1 544 496 € ; - à plus de 5 ans : 2 284 567 €.   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :     Amortissements Redevances   Valeur à l’origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 2 970 000 86 785 78 602 414 708 386 124 Terrain 330 000           La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 330 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 330 000 € au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).   6.2. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail mobilier. Les montants des engagements de crédit-bail sont évalués ainsi qu’il suit :   Postes du bilan (en €) Valeur d’origine Dotations aux amortissements Valeur nette De l'exercice Cumulées Installations & agencements 327 484 13 100 82 500 244 984 Matériel de bureau 162 967 10 186 162 967 0     Total 490 451 23 286 245 467 244 984   Postes du bilan (en €) Redevances payées Redevances restant à payer Total De l'exercice Cumulées A -d’1 an De 1 à 5 ans Installations & agencements 50 586 382 705     0 Matériel de bureau 12 076 193 216     0     Total 62 662 575 924     0   Les deux derniers contrats de crédit-bail (matériel informatique du siège social et climatisation de la Villa Eugénie), sont arrivés à échéance au mois de mars 2006.   En conséquence, il n’y a plus de contrat de crédit-bail mobilier en cours.   6.3. Variation des impôts différés ou latents.   Variation des impôts différés ou latents A l’ouverture Variations au cours de l’exercice A la clôture Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalage certains et éventuels             Charges non déductibles temporairement :             Provisions à déduire l’année suivante 47   46 47 46   - Organic 29   31 29 31   - Effort construction 18   15 18 15   Produits imposés fiscalement et non encore comptabilisés             Plus value sur cession bail 5 708     480 5 228   Autres éléments             Taxation liée au changement de méthode comptable   3 999 1 000     2 999 Éléments à imputer             Déficits reportables fiscalement 228     228       6.4. Rémunérations allouées aux membres de organes de direction. La rémunération des mandataires sociaux incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence s’est élevée au cours de l’exercice à 325 398 €   6.5. Effectif. L’effectif de la société au 31 décembre 2006, en équivalent temps plein, s’élève à 166 salariés dont 92 hommes (soit 55,42 %) et 74 femmes (soit 44,58 %), répartis ainsi qu’il suit :   Catégorie Hommes Femmes Effectif Proportion Effectif Proportion Cadres 14 14,14 % 7 8,64 % Agent de maîtrise 3 3,03 % 2 2,47 % Employés 75 53,57 % 65 46,43 %     Total 92 100,00 % 74 100,00 %   L’ancienneté des salariés au sein de la société, s’établit ainsi qu’il suit :     Effectif Total < à 1 an De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans > à 10 ans Proportion 166 40,36 % 39,16 % 17,47 % 3,01 %   6.6. Facteurs de risque. a) Risques de marché — Risques liés aux taux d’intérêts La société ayant contracté des emprunts à taux variables, une hausse des taux d’intérêts aurait une incidence sur le résultat financier. A titre indicatif, le tableau suivant simule l’impact d’une hausse de 1 point sur les intérêts.   Etat des positions de la société face au risque de taux d'intérêts (en milliers d’€) 1 an < à 5 ans > à 5 ans Total Impact sur les intérêts d'emprunt 97 312 307 716 Impact sur les intérêts de crédit baux 6 14 9 29 Impact sur les intérêts d'emprunt et crédit baux 103 326 316 745   — Risques liés aux taux de change L’activité de la société s’exerçant exclusivement sur Paris, les risques liés aux taux de change sont limités.   — Risques liés aux actions Il n’existe pas de risque significatif.   b) Risques pour l’environnement L’activité hôtelière engendre très peu de risques pour l’environnement. Ceux ci sont principalement des risques d’incendie, d’explosion de gaz ou de rupture de canalisation. La réalisation de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectués par les équipes techniques de la société.   c) Couverture des risques Pour garantir la pérennité de son activité, la société est couverte par des contrats d’assurances auprès de la Compagnie Generali, notamment contre les risques d’incendie, de perte d’exploitation ainsi que pour sa responsabilité civile.   d) Engagement de retraite Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.   — Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC).   Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.   — Régimes à prestations définies Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés.   L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :     31/12/06 Age de départ à la retraite 65 ans Évolution des salaires non cadre 2,5 % par an Évolution des salaires cadre 3,2 % par an Taux d'actualisation 5 %   Au titre de l’exercice 2006, le montant des engagements s’élève à la somme de 11 507 €. La société comptabilise 2 860 heures ouvertes au titre du droit individuel de formation.   7. Engagements hors bilan. A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.   7.1. Dettes financières garanties par des sûretés réelles. Au 31 décembre 2006, les emprunts contractés par la société et garantis par des sûretés réelles s’élèvent à la somme de :   (En milliers d’euros)  31/12/06 31/12/05 Hypothèques légales 762 762 Privilèges 19 395 19 395 Nantissements de fonds de commerce 20 233 20 233   7.2. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor. Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal :   (En milliers d’€) 31/12/06 31/12/05 Hypothèques légales 82 82 Privilèges 663 663 Nantissement de fonds de commerce 577 577   7.3. Engagements liés à l’acquisition d’hôtels.  a) Engagements donnés La société Les Hôtels de Paris avait proposé de se substituer à la société Pom Investissement dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la société Financière Friedland pour un montant maximum fixé à 5 300 000 €. Le terme de cette opération était fixé au plus tard le 30 septembre 2006. La société POM a décidé de substituer une autre société.   Le rachat des participations par un tiers est en cours et la société Les Hôtels de Paris est ainsi déliée de son engagement de rachat initial.   Par voie de conséquence, la société Compagnie Financière du Trocadéro qui s’était engagée à l’égard de la société Les Hôtels de Paris, à l’effet de garantir la valeur de l’investissement au prix d’acquisition des titres La Financière Friedland, n’a plus cours.   b) Autres engagements — Engagements liés au Pavillon de la Chapelle : L’hypothèque sur l’immeuble initialement prise par l’administration fiscale (904 K€) en garantie de sa créance sur la société a été levée le 29 juin 2005 et a été remplacée par un nantissement sur le fonds de commerce de la Villa Panthéon pour un montant de 577 K€.   — Engagements donnés aux participations consolidées : 2 cautions hypothécaires d’un montant global de 3 049 K€ et 1 caution solidaire d’un montant initial de 1 829 K€. Au 31 décembre 2006, l’engagement s’élève à la somme de 1 093 K€.   — Engagements donnés dans le cadre des contrats de crédit-bail immobilier : hypothèques pour 762 K€, Un nantissement sur le fonds de commerce a été enregistré au cours de l’exercice au profit de divers créanciers, à hauteur de 1 508 K€, en garantie d’un protocole d’accord signé dans le cadre d’un contentieux. La levée de ce nantissement est actuellement en cours.   — Engagement reçu en garantie du règlement des loyers du siège social : M. Patrick Machefert s’est porté caution solidaire du paiement des loyers du siège social pour un montant maximum de 101 K€.   7.4. Honoraires des commissaires aux comptes. Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés sur l’exercice 2006 s’élèvent à :   (En milliers d’€) MBV COREVISE Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 45 45 Attestations Commissaires aux comptes 4 7     Total 49 52   II. Comptes consolidés au 31 décembre 2006. A. Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en normes IFRS). (En milliers d'euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Ecarts d'acquisition et fonds de commerce 25 671 24 545 Immobilisations incorporelles 82 101 Immobilisations corporelles 33 676 37 949 Prêts long terme -   Titres mis en équivalence 3 619 1 249 Autres immobilisations financières 272 264 Actif d'impôt différé 1 964 1 928 Total actifs non courants 65 284 66 036 Stocks et encours 113 104 Créances clients et comptes rattachés 3 466 3 426 Autres créances et comptes de régularisation 5 990 4 035 Trésorerie et équivalents de trésorerie 926 717 Total actifs courants 10 495 8 282 Actif non courant disponible à la vente 5 826 8 904     Total actif 81 605 83 222   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital 661 661 Prime d'émission 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 Réserves consolidées 1 479 5 221 Résultat de l'exercice 3 312 -3 741 Total capitaux propres 35 324 32 013 Dettes financières long terme (part > à 1 an) 22 894 24 078 Impôt différé passif 2 649 2 455 Provisions pour risque et charge à caractère non courant 16 2 692 Autres passifs non courants 5 228 5 708 Total passifs non courants 30 787 34 933 Dettes financières long terme (part < à 1 an) 3 853 5 303 Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an) 1 231 1 417 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 950 3 954 Dettes fiscales et sociales 5 457 3 822 Autres dettes et comptes de régularisation 959 540 Total passif courant 15 450 15 037 Passif non courant disponible à la vente 44 1 239     Total passif 81 605 83 222   B. Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006.  (En milliers d'euros). Compte de résultat 31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires 20 401 19 175 Achats d'exploitation -9 148 -8 523 Charges de personnel -7 053 -5 702 Impôts et taxes -1 071 -892 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises -1 087 -1 021 Autres produits et charges 210 -270 Charges courantes opérationnelles -18 149 -16 409 Résultat courant opérationnel 2 252 2 765 Autres produits et charges opérationnels 3 972 -6 603 Résultat opérationnel 6 224 -3 837 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 62 35 Coût de l'endettement financier brut -1 377 -1 211 Coût de l'endettement financier net -1 315 -1 176 Résultat opérationnel après coût de l'endettement 4 909 -5 013 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence -54 52 Résultat avant impôt 4 855 -4 961 Charge d'impôt -1 543 1 220 Résultat net de l'ensemble consolidé 3 312 -3 741 Intérêts des minoritaires     Résultat net 3 312 -3 741       Résultat par action 0,76 -0,86   C. Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Trésorerie à l'ouverture -891 -564 Opérations d'exploitation     Résultat net des sociétés intégrées 3 312 -3 741 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 309 6 669 Charge d'impôt (exigible et différé) -1 543 -1 239 Plus values de cession nettes d'impôt   60 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -54 -52 Coût de l'endettement financier net 1 315 1 176 Actualisation des dettes et créances long terme     Capacité d'autofinancement 3 339 2 873 Impôts versés 1 701   Variation sur clients et autres créances -2 337 -2 273 Variation sur fournisseurs et autres dettes 374 3 743 Flux de trésorerie liés à l'activité -262 1 470 Opérations d'investissement     Acquisition d'immobilisations incorporelles -2 652 -63 Acquisition d'immobilisations corporelles -3 090 -4 485 Acquisition d'immobilisations financières -8 0 Cession d'immobilisations incorporelles 0  0 Cession d'immobilisations corporelles  7 625 11 966 Cession d'immobilisations financières 0 0 Entrée de périmètre -793 -1 599 Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement 1 082 5 819 Opérations de financement     Remboursement sur immobilisations en crédit bail     Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais 0 0 Augmentation (remboursement) nette des emprunts -1 688 -9 313 Intérêts financiers nets versés -1 315 -1 176 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement -3 003 -10 489 Variation de la trésorerie 1 156 -327 Trésorerie à la clôture 265 -891   D. Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2006.   (En milliers d'euros) Capital         Primes         Réserves consolidées Report à nouveau         Résultat de l’exercice         Total Capitaux Propres   Nombre d'actions Montant Résultat du 31 décembre 2004           1735 1735 Capitaux propres au 31 décembre 2004 4 333 103 661 29 872 3 486   1 735 35 754                                 Affectation du résultat du 31 décembre 2004       1735   -1735 0 Résultat du 31 décembre 2005           -3 741 -3 741 Capitaux propres au 31 décembre 2005 4 333 103 661 29 872 5 220   -3 741 32 012 Affectation du résultat du 31 décembre 2005       -3 741   3 741 0 Résultat au 31 décembre 2006           3 312 3 312 Capitaux propres au 31 décembre 2006 4 333 103 661 29 872 1 479 0 3 312 35 324   II.    Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006. I.    Principes comptables. En application du règlement européen CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) à compter du 1er janvier 2005 (cf. Eléments non applicables, point 4)   Pour la présentation de ses comptes annuels au 31 décembre 2006, la société Les Hôtels de Paris a choisi de présenter, conformément aux recommandations du CESR de février 2004 et janvier 2005, des états financiers établis conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne, mais présentés selon les règles nationales (définies dans la recommandation du CNC 99-R01).   Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés, de certains actifs financiers. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.   1. Périmètre et méthodes de consolidation. 1.1. Périmètre de consolidation Les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale.   Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence (MEE). Cette influence est présumée lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.   Sociétés Siren Siège social % de contrôle et d’intérêts Méthode de consolidation SA Les Hôtels de Paris 388.083.016 15, avenue d’Eylau, Paris 16  - - SA Royal Pigalle 423.965.904 2, rue Duperré, Paris 9 99,99 % Int. globale SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle 572.070.563 2, rue Duperré, Paris 9 99,99 % Int. globale SA Hôtel La Galerie 401.719.497 16, rue de la Pépinière, Paris 8 44.36 % MEE SAS Hôtels et Restaurants de Paris 411.872.591 7, rue de l’Echelle, Paris 1er 20,00 % MEE   Sociétés consolidées par intégration globale (en euros) SA Les Hôtels de Paris SA Royal Pigalle (*) SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle Capital social 660 557 740 292 77 901 Capitaux propres hors capital social 32 538 879 -746 646 -4 259 974 Quote-part du capital détenue - 99,9% 99,9% Chiffre d’affaires 19 299 138 - 1 191 457 Résultat courant avant impôts 399 554 - 12 159 279 249 Résultat net de l’exercice 2 033 270 (*) - 23 434 731 735 (*) La SA Royal Pigalle n’a pas d’activité.   Sociétés consolidées par mise en équivalence (en euros) SAS Hôtels et Restaurants de Paris SA Hôtel la Galerie Capital social 1 520 000 40 000 Capitaux propres hors capital social 4 350 547 30 892 Quote-part du capital détenue 20 % 44,36 % Chiffre d’affaires 5 309 263 1 492 820 Résultat courant avant impôts -36 989 16 912 Résultat net de l’exercice -268 093 -20   La SCI Duplessy Immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un impact significatif :   Société Siren Siège social % de contrôle et d'intérêts SCI Duplessy Immobilier 444.715.221 121, boulevard du Montparnasse, Paris 6 96,00 %   1.2. Méthode de consolidation. Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont également évalués dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.   2. Les postes du bilan. 2.1. Les immobilisations. 2.1.1. Les immobilisations incorporelles (IAS 38) 2.1.1.1. Ecarts d'acquisition et fonds de commerce : — Ecarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition représentent la différence constatée lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date. Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis.   Si la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est inférieure au coût d’acquisition, la différence est comptabilisée immédiatement en résultat.   — Date d'effet des acquisitions et cessions : Le compte de résultat consolidé intègre, lorsque ceux-ci sont significatifs, les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de perte de contrôle.   — Fonds de commerce : Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a qualifié d’écart d’acquisition, les fonds de commerce issus du regroupement d'entreprises effectué fin 1999.   Ces écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   2.1.1.2. Autres immobilisations incorporelles : Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une durée d'utilité.   Les frais d'inauguration des hôtels sont désormais comptabilisés en charge d'exploitation dès leur engagement.   2.1.2. Les immobilisations corporelles (IAS 16) La valeur des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient diminu

Description : 0707420 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660.577 € Siège social : 15 avenue d’Eylau 75116 PARIS  388.083.016 RCS Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES  Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 22 juin 2007 à 14 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Résolutions à caractère ordinaire   Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport du président (art. L.225-37 du Code de commerce), Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de la convention d’abandon de créance conclue avec la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, Approbation de la convention d’intégration fiscale conclue avec les sociétés SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, SA Royal Pigalle et SCI Duplessy Immobilier, Approbation de l’avenant à la promesse de vente conclu avec la société SARL Murano, Fixation des jetons de présence, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert, Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Derory, Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet MBV et Associés, Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de Bryas, Pouvoirs en vue des formalités.     Résolutions à caractère extraordinaire   Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts, Mise en harmonie des statuts suite à la loi du 27 juillet 2005 et au décret du 11 décembre 2006 – Modification de l’article 24 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités.     PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS   Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2006, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître un bénéfice à hauteur de 2 033 270 €.   Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat en totalité au compte report à nouveau, à l’apurement des pertes antérieures :    Report à nouveau antérieur      - 1 985 537 €  Affectation du résultat de l’exercice    2 033 270 €    ———————  Report à nouveau après affectation      47 733 €   L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide :   d’approuver la nature et la consistance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,   de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L.225-42 du Code de commerce, au vu des motivations du rapport spécial, étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité.   L’Assemblée générale prend acte, en outre, et approuve en tant que de besoin, les conventions antérieures régulièrement autorisées et/ou ratifiées, et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006.   Cinquième résolution (Approbation de la convention d’abandon de créance conclue avec la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle).— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention d’abandon de créance conclue avec la société SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle.   Monsieur Patrick Machefert étant directement intéressé à la présente convention ne prend pas part au vote.     Sixième résolution (Approbation de la convention d’intégration fiscale conclue avec les sociétés SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, SA Royal Pigalle et SCI Duplessy Immobilier).— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention d’intégration fiscale conclue avec les sociétés SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, SA Royal Pigalle et SCI Duplessy Immobilier.   Monsieur Patrick Machefert étant directement intéressé à la présente convention ne prend pas part au vote.     Septième résolution (Approbation de l’avenant à la promesse de vente conclu avec la SARL Murano).— L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve l’avenant à la promesse de vente des parties communes d’exploitation du Pavillon la Chapelle, conclu avec la société Murano, pour les besoins de l’exploitation de l’hôtel.   Monsieur Patrick Machefert étant directement intéressé à la présente convention ne prend pas part au vote.     Huitième résolution (Fixation des jetons de présence).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert arrive à son terme au cours de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 devant se tenir dans le courant de l’année 2013, le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Machefert.     Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Derory).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Derory arrive à son terme au cours de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 devant se tenir dans le courant de l’année 2013, le mandat d’administrateur de Monsieur Daniel Derory.     Onzième résolution (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire, Cabinet MBV et Associés).— ’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.   En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 devant se tenir dans le courant de l’année 2013 :   Cabinet MBV et Associés 7 rue de Madrid 75008 Paris   En qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire.     Douzième résolution  (Renouvellement du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Etienne de Bryas).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée.   En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de renouveler, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 devant se tenir dans le courant de l’année 2013 :   Monsieur Etienne de Bryas 7 rue de Madrid 75008 Paris   En qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.     Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires. Résolutions à caractère extraordinaire   Quatorzième résolution (Transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, décide le transfert du siège social du 15 avenue d’Eylau à Paris (75116) au 20 Avenue Jules Janin à Paris (75116).   L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit :        Article 4 – Siège social          Le siège social est fixé :      20 Avenue Jules Janin     75116 Paris   Le reste de l’article demeure inchangé.     Quinzième résolution (Mise en harmonie des statuts suite à la loi du 27 juillet 2005 et au décret du 11 décembre 2006 – Modification de l’article 24 des statuts).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 24 des statuts « Assemblées Générales » afin de le mettre en harmonie avec :   les dispositions de la Loi du 26 juillet 2005 ayant modifié le quorum requis pour les assemblées générales, et le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006 relatives aux assemblées d’actionnaires.   L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 24 des statuts ainsi qu’il suit :       Article 24 – Assemblées générales   1.     Convocation, lieu de réunion :   Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration ou, à défaut, par le ou les Commissaires aux Comptes.   Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.   La société doit publier au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO), trente jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, un avis contenant les mentions énumérées à l’article R.225-73 du Code de commerce. Cet avis de réunion doit également informer les actionnaires qu’ils disposent d’un délai de vingt-cinq jours précédant la date de l’assemblée générale, sur première convocation, pour envoyer leurs demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour.   La convocation est faite, soit par un avis inséré dans un journal d’annonces légales du département du siège social et publié au BALO avec avis préalable à l’Autorité des Marchés Financiers, soit par lettre recommandée ou par lettre simple adressée à chaque actionnaire si toutes les actions de la société sont nominatives.   Le délai entre la date, soit de l’insertion de l’avis de convocation ou de la dernière insertion au BALO, soit de l’envoi des lettres recommandées ou simples si toutes les actions sont nominatives, et la date de l’Assemblée, doit être au moins de :   quinze jours sur première convocation ; six jours sur seconde convocation.   2.     Ordre du jour   Ces dispositions demeurent inchangées.   3.     Accès aux Assemblées   L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.   Le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire nominatif à un compte d'actionnaire tenu par la société et au dépôt par l'actionnaire au porteur d’un certificat d’immobilisation des titres établi par l’intermédiaire habilité teneur de compte, au plus tard trois jours ouvrés avant la date de réunion de l'Assemblée. Toutefois, le Conseil d'administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai.   Tout actionnaire peut voter par correspondance.   Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la société moins de trois jours avant la date de l'Assemblée n'est pas pris en compte.   Lors de l'Assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou tout vote par correspondance.   Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou un autre actionnaire.   4.     Feuille de présence, bureau, procès-verbaux   Ces dispositions demeurent inchangées.   5.     Quorum, vote   Ces dispositions demeurent inchangées.   6.     Assemblée Générale Ordinaire   L’Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice.   Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.   Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.       7.     Assemblée Générale Extraordinaire   L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d’un regroupement d’actions régulièrement effectuées.   Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance, possèdent, au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote.   A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.   Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.     Le reste de l’article demeure inchangé.     Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités).— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.         ————————   Les conditions à remplir pour exercer votre droit de vote   Qui peut voter :   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée, mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée et exercer son droit de vote.   Depuis le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, le droit de participer à l’assemblée générale, est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit, au plus tard le troisième jour ouvré précédent l’assemblée, soit pour l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2007, le 18 juin 2007 à minuit :   Si vos actions sont inscrites au nominatif sur les registres de la société gérés par la Société Générale, l’enregistrement de vos titres est automatique ; Si vos actions sont au porteur, vous devez, dans le délai imparti, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel vos titres sont inscrits, une attestation d’inscription en compte constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de l’assemblée.   Comment exercer votre droit de vote :   Vous pouvez exercer votre droit de vote selon l’une des modalités suivantes :   Assister personnellement à l’assemblée, Donner pouvoir au Président de l’assemblée, Donner pouvoir à un tiers (conjoint ou un autre actionnaire de la société), Voter par correspondance.   Si vous assistez personnellement à l’assemblée, vous êtes priés d’en informer la Société Générale en lui demandant une carte d’admission le plus tôt possible.   Si vous votez par correspondance ou par procuration, seuls seront pris en compte les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.   Les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, par lettre simple adressée au siège social de la société ou à la Société Générale sis 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, si vous cédez vos titres entre le moment où vous faites part de vos intentions de vote et le 18 juin 2007 à minuit, vous ou votre teneur de compte devra notifier la cession au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers afin de révoquer cette inscription ou l’indisponibilité. Après cette date, aucune notification ne devra être effectuée.   En application de l’article R.225-72 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, 25 jours avant la date de la présente assemblée.       Le conseil d’administration       0707420

Description : 0705612 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris     Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris    (en milliers d’euros) 2007 2006 Var Premier trimestre 4 225 3 982 6,1 %     Chiffre d’affaires consolidé   (en milliers d’euros) 2007 2006 Pro forma Var 2006 Publié Premier trimestre 4 778 4 519 5,7 % 4 254   Suite à l'acquisition de plus de 50 % du capital de la SA La Galerie, cette société est consolidée par intégration globale à partir du 1er janvier 2007.     0705612

Description : 0701043 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €uros. Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris. 388 083 016 RCS Paris. Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris.  (En milliers d’euros) 2006 2005 Premier trimestre 3 982 3 714 Deuxième trimestre 5 125 4 975 Troisième trimestre 4 823 4 633 Quatrième trimestre 5 369 4 772     Total annuel 19 299 18 094 Chiffre d’affaires consolidé. (En milliers d’euros) 2006 2005 Premier trimestre 4 254 3 968 Deuxième trimestre 5 385 5 278 Troisième trimestre 5 089 4 911 Quatrième trimestre 5 673 5 019     Total annuel 20 401 19 177     0701043

Description : 0617294 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016   DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS  1. Rapport d’activité semestriel consolidé  A. Résultats et activité du premier semestre  1. Comptes consolidés   Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 6 novembre 2006.   (en milliers d'euros) 30/06/06 IFRS 30/06/05 IFRS Chiffre d'affaires 9 639 9 249 Résultat courant opérationnel 1 117 1 545 Résultat opérationnel 1 728 1 447 Coût de l'endettement financier net - 690 - 623 Résultat avant impôt 998 867 Résultat net 620 589   Les résultats du premier semestre 2006 font ressortir un bénéfice de 620 milliers d’euros contre 589 milliers d’euros à la même période 2005, soit une augmentation de 31 milliers d’euros.   Le chiffre d’affaires consolidé, qui s’établit à 9 639 milliers d’euros sur la période, est en progression de 4,22 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre d’affaires est composé essentiellement des prestations d’hébergement (8 541 milliers d’euros) ainsi que des prestations de petit déjeuner (351 milliers d’euros) et redevances de mandats (282 milliers d’euros).   Le chiffre d’affaires « Hôtelier » progresse de 3,37% sur le semestre (9 243 K€ au 30 juin 2006 contre 8 942 K€ au 30 juin 2005).   Pour sa part, le chiffre d’affaires « Annexe » connaît une progression significative (396 K€ au 30 juin 2006 contre 307 K€ au 30 juin 2005), correspondant aux prestations facturées dans le cadre de l’exploitation de l’hôtel Kube par la société Murano..   La Villa Royal Pigalle concourt au chiffre d’affaires d’hébergement pour 528 milliers d’euros et diminue de 4,0% sur la période par rapport au 30 juin 2005.   Le chiffre d’affaires des villas (5 765 milliers d’euros) progresse de 3,74%. Celui-ci est constitué à 9,82% du chiffre d’affaires de la Villa Royale Pigalle. Le taux d’occupation des villas est de 72% avec un prix moyen de 135 euros.   L’activité des pavillons (3 479 milliers d’euros) est en croissance de 2,75%. Leur taux d’occupation à 82% progresse de 7,9% et le prix moyen de 74 euros diminue de 2,7%.   Les achats d’exploitation qui s’élèvent à 4 037 milliers d’euros sont en hausse (+9.37%) et ont progressé dans une proportion supérieure au chiffre d’affaires d’exploitation (+0.89%) au cours du semestre.   Par ailleurs les charges de personnel qui sont de 3 338 milliers d’euros augmentent de 22,72% par rapport au 30 juin 2005.   Après comptabilisation des dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises pour 753 milliers d’euros, le résultat courant opérationnel s’établit à 9,49% du chiffre d’affaires qui s’élève à 915 milliers d’euros.   Les charges financières augmentent de 12,5%. En conséquence, le coût de l’endettement financier net, qui s’élève à la somme de 690 milliers d’euros, augmente dans les mêmes proportions.   La société Hôtels et Restaurants de Paris exploitant le Normandy Hôtel et intégrée à hauteur de 20 % par mise en équivalence concourt au résultat pour – 43 milliers d’euros.   La société Hôtels la Galerie exploitant le Pavillon Saint Augustin et intégrée à hauteur de 28,4 % par mise en équivalence, concourt au résultat pour 3 milliers d’euros.   Enfin le résultat net s’élève à 620 milliers d’euros contre 589 milliers d’euros sur la période précédente.   2. Comptes sociaux SA les Hôtels de Paris   Le chiffre d’affaires s’élève à la somme de 9 154 milliers d’euros et le résultat courant avant impôt affiche un résultat déficitaire de 87 milliers d’euros.   3. Comptes sociaux SA Royal Pigalle   Cette société n’a pas d’activité. Par conséquent, la perte d’un montant de 26 milliers d’euros est exclusivement constituée des honoraires de commissaires aux comptes et d’une provision complémentaire sur le compte courant de la SNC Royal Pigalle.   4. Comptes sociaux SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle   Le chiffre d’affaires s’élève à 565 milliers d’euros et le résultat courant avant impôts est déficitaire pour un montant de 151 milliers d’euros.   5. Comptes sociaux SA Hôtel la Galerie   Le chiffre d’affaires s’élève à 723 milliers d’euros et le résultat courant avant impôts est bénéficiaire à hauteur de 11 milliers d’euros.   6. Comptes sociaux SAS Hôtels et Restaurants de Paris   Le chiffre d’affaires s’élève à 2 630 milliers d’euros et le résultat courant avant impôts est déficitaire à hauteur de 217 milliers d’euros.     B. Faits marquants du premier semestre   1. Pavillon Nation   En date du 28 juin 2006, la société a acquis un nouvel Hôtel situé au 13 boulevard de Charonne et 8 Passage du Trône à Paris, dans le 11ème arrondissement, pour un montant de 3 550 000 €. Cette acquisition et les travaux d’aménagement ont été financés au moyen d’un emprunt d’un montant de 6 000 000 €, à taux variable sur 15 ans. L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour le second semestre 2007.   2. Litige sur le fonds de commerce Villa Royale Pigalle   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris.   Toutefois la société conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation.   3. Réorganisation des activités   Au cours du premier semestre, la société a investit dans un système d’exploitation plus performant (OPERA de l’éditeur FIDELIO), qui lui permet de conforter sa politique de vente, d’optimiser les réservations et de stabiliser le prix moyen.   Ce PMS permet également une meilleure adaptation de l’offre à la demande avec la possibilité d’effectuer des tests d’élasticité du prix par rapport au taux d’occupation sur l’ensemble des hôtels. Des formations ont été dispensées aux salariés afin d’améliorer l’utilisation de ce nouveau PMS et d’améliorer ainsi la gestion de la société.   Parallèlement, une refonte du site Internet leshotelsdeparis.com a été initiée afin de dynamiser les ventes directes, sans donner lieu au versement de commissions d’agences.   4. Développement externe   En 2006, la société Les Hôtels de Paris a signé un acte d’acquisition pour 133 actions supplémentaires de la société Hôtel La Galerie portant sa détention à 33,73% dans le capital de cette société. Le transfert de propriété s’est effectué à l’occasion du paiement en date du 20 septembre 2006. Les Hôtels de Paris souhaite poursuivre sa prise de contrôle.     C. Faits intervenus depuis l’arrêté semestriel   Commercialisation de la Villa Luxembourg par lots   Suivant autorisation du 13 décembre 2004, la société a initié, au cours du second semestre 2006, la commercialisation par lots de la Villa Luxembourg, pour un montant global d’environ 9 millions d’euros, en vue notamment de poursuivre le développement du groupe.     D. Perspectives   L’accélération de la reprise qui a marqué la fin du premier semestre 2006 se poursuit en début de second semestre. Avec un double levier taux d’occupation / prix moyen, Les Hôtels de Paris, à l’instar de la progression constatée sur le marché de l’hôtellerie parisien et européen, retrouve des performances similaires à celles enregistrées avant les attentats du 11 septembre 2001.     II. Comptes consolidés au 30 juin 2006   A. Bilan consolidé en normes IFRS  (en milliers d'euros) Actif 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Ecarts d'acquisition et fonds de commerce 25 671 24 545 23 717 Immobilisations incorporelles 90 101 367 Immobilisations corporelles 39 317 37 949 40 519 Prêts long terme - - - Titres mis en équivalence 2 733 1 249 1 138 Autres immobilisations financières 264 264 345 Actif d'impôt différé 1 954 1 928 873     Total actifs non courants 70 029 66 036 66 960         Stocks et encours 99 104 111 Créances clients et comptes rattachés 3 008 3 426 3 464 Autres créances et comptes de régularisation 4 115 4 035 2 608 Trésorerie et équivalents de trésorerie 366 717 742     Total actifs courants 7 588 8 282 6 925 Actif non courant disponible à la vente 7 478 8 904 0     Total actif 85 095 83 222 73 885   Passif 30/06/06 31/12/05 30/06/05 Capital 661 661 661 Prime d'émission 10 036 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 19 836 Réserves consolidées 1 479 5 221 5 220 Résultat de l'exercice 620 - 3 741 589     Total capitaux propres 32 632 32 013 36 343         Dettes financières long terme (part > à 1 an) 26 367 24 078 20 553 Impôt différé passif 2 519 2 455 2 433 Provisions pour risque et charge à caractère non courant 2 477 2 692 445 Autres passifs non courants 5 468 5 708 0     Total passifs non courants 36 831 34 933 23 431         Dettes financières long terme (part < à 1 an) 3 768 5 303 5 606 Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an) 1 232 1 417 - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 165 3 954 4 563 Dettes fiscales et sociales 4 706 3 822 3 199 Autres dettes et comptes de régularisation 955 540 743     Total passif courant 14 826 15 037 14 111 Passif non courant disponible à la vente 806 1 239 -     Total passif 85 095 83 222 73 885    B. Compte de résultat consolidé  (en milliers d'euros)   30/06/06 6 mois 30/06/05 6 mois 31/12/05 12 mois Chiffre d'affaires 9 639 9 249 19 175 Achats d'exploitation - 4 037 - 3 691 - 8 523 Charges de personnel - 3 338 - 2 720 - 5 702 Impôts et taxes - 473 - 430 - 892 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises 753 - 765 - 1 021 Autres produits et charges 79 - 98 - 270 Charges courantes opérationnelles - 8 522 - 7 704 - 16 409     Résultat courant opérationnel 1 117 1 545 2 765 Autres produits et charges opérationnels 611 - 98 - 6 603     Résultat opérationnel 1 728 1 447 - 3 837 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 30 17 35 Coût de l'endettement financier brut - 720 - 640 - 1 211 Coût de l'endettement financier net - 690 - 623 - 1 176     Résultat opérationnel après coût de l'endettement  1 038 824 - 5 013 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence - 40 43 52     Résultat avant impôt 998 867 - 4 961 Charge d'impôt - 378 - 277 1 220     Résultat net de l'ensemble consolidé 620 589 - 3 741 Intérêts des minoritaires   -       Résultat net 620 589 - 3 741 Résultat par action 0,14 0,14 - 0,86    C. Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros)       30/06/2006 6 mois IFRS 31/12/2005 12 mois IFRS Trésorerie à l'ouverture -891 -564 Opérations d'exploitation     Résultat net des sociétés intégrées 620 -3 741 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie -79 6 669 Charge d'impôt (exigible et différé) 378 -1 239 Plus values de cession nettes d'impôt -102 60 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 40 -52 Coût de l'endettement financier net 720 1 176 Actualisation des dettes et créances long terme         Capacité d'autofinancement 1 577 2 873       Impôts versés -341   Variation sur clients et autres créances 343 -2 273 Variation sur fournisseurs et autres dettes 836 3 743     FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE 838 1 470       Opérations d'investissement     Acquisition d'immobilisations incorporelles -2 650 -63 Acquisition d'immobilisations corporelles -2 450 -4 485 Cession d'immobilisations incorporelles 0  0 Cession d'immobilisations corporelles  2 300 11 966  Entrée de périmètre   -1 599     FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -2 800 5 819       Opérations de financement     Remboursement sur immobilisations en crédit bail     Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais 0 0 Augmentation (remboursement) nette des emprunts 2 157 -9 313 Intérêts financiers nets versés -720 -1 176     FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT 1 437 -10 489     Variation de la trésorerie 1 052 -327 Trésorerie à la clôture 161 -891      D. Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006 (en milliers d'euros)     Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l’exercice Total Capitaux Propres Nombre d'actions Montant           Capitaux propres au 31/12/2003 4 333 103 661 29 872 3 527   -41 34 019 Affectation du Résultat du 31 décembre 2003       -41   41 0 Résultat du 31 décembre 2004           1735 1735     Capitaux propres au 31 décembre 2004 4 333 103 661 29 872 3 486   1 735 35 754                 Affectation du résultat du 31 décembre 2004       1735   -1735 0 Résultat au 30 juin 2005           589 589 Capitaux propres au 30 juin 2005 4 333 103 661 29 872 5 220   589 36 343 Résultat du 31 décembre 2005           - 3 741 - 3 741     Capitaux propres au 31 décembre 2005 4 333 103 661 29 872 5 220   - 3 741 32 012 Affectation du résultat du 31 décembre 2005       - 3 741   3 741 0 Résultat au 30 juin 2006           620 620     Capitaux propres au 30 juin 2006 4 333 103 661 29 872 1 479 0 620 32 632     III. Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006   A. Principes comptables   En application du règlement européen CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) à compter du 1er janvier 2005.   Pour la présentation de ses comptes semestriels au 30 juin 2006, la société Les Hôtels de Paris a choisi de présenter, conformément aux recommandations du CESR de février 2004 et janvier 2005, des états financiers établis conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne, mais présentés selon les règles nationales (définies dans la recommandation du CNC 99-R01).   Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés, de certains actifs financiers. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.   1. Périmètre et méthodes de consolidation   1. 1. Périmètre de consolidation   Les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale.   Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.   Sociétés Siren Siège social % de contrôle % d'intérêts Méthode de consolidation SA Les Hôtels de Paris 388.083.016 15 avenue d’Eylau 75116 Paris  - - - SA Royal Pigalle 423.965.904 2 rue Duperré 75009 Paris 99,99% 99,99% Intégration globale SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle 572.070.563 2 rue Duperré 75009 Paris 99,99% 99,99% Intégration globale SA Hôtel La Galerie 401.719.497 16 rue de la Pépinière 75008 Paris 28,40% 28,40% Mise en équivalence* SAS Hôtels et Restaurants de Paris 411.872.591 7 rue de l’Echelle 75001 Paris 20,00% 20,00% Mise en équivalence   * Les parts de la société Hôtel La Galerie ont été acquises le 25 novembre 2005. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006, la société La Galerie présente un chiffre d'affaires de 723 219 € pour un résultat net bénéficiaire de 11 338 €. Le total bilan s'établit à 989 995 €.   Un écart d'acquisition de 1 523 673 € a été reclassé dans les comptes en titres mis en équivalence (cf. point 1.2)   La SCI Duplessy Immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un impact significatif :   Société Siren Siège social % de contrôle % d'intérêts SCI Duplessy Immobilier 444.715.221 121, Boulevard du Montparnasse 75006 Paris 96,00% 96,00%   1. 2. Méthode de consolidation   Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont également évalués dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.   2. Les postes du bilan   2. 1. Les immobilisations   2.1.1. Les immobilisations incorporelles (IAS 38)   2.1.1.1. Ecarts d'acquisition et fonds de commerce   Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition représentent la différence constatée lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date.   Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis.   Si la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est supérieure au coût d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.   Date d'effet des acquisitions et cessions Le compte de résultat consolidé intègre, lorsque ceux-ci sont significatifs, les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de perte de contrôle.   Fonds de commerce Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a qualifié d’écart d’acquisition, les fonds de commerce issus du regroupement d'entreprises effectué fin 1999.   Ces écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition de pertes de valeur et au minimum une fois par an.   2.1.1.2 Autres immobilisations incorporelles.   Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une durée d'utilité.   Les frais d'inauguration des hôtels sont désormais comptabilisés en charge d'exploitation dès leur engagement.   2.1.2. Les immobilisations corporelles (IAS 16)   La valeur brute des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur coût historique amorti. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. La valeur résiduelle de ces immeubles a été retenue pour le montant du composant structure et ouvrage reflétant "les murs". Cette démarche a été utilisée dans la mesure où l'ensemble des immeubles du groupe est situé dans Paris intra muros.   Les immeubles détenus par le groupe ont été valorisés selon l’approche par composant.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations (option norme IAS 23).   Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage).   Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit :   Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amorti Chauffage et climatisation 25 ans Electricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an   Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.   2.1.3. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 36)   La valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur à la date d’établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d’acquisition et les fonds de commerce.   Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).   L’évaluation de la valeur recouvrable de chaque UGT, s’appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués.   Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d’acquisition et fonds de commerce et reconnue en résultat opérationnel.   Les provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition et fonds de commerce sont irréversibles. Les provisions pour dépréciation relatives aux autres immobilisations corporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.   2.1.4. Location financement (norme IAS 17)   Certaines immobilisations font l’objet de contrats de loyers aux termes desquels le groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété. Dans ce cas, il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante.   L’immobilisation est amortie sur sa durée de vie économique pour le groupe.   La dette est amortie sur la durée du contrat de location financement. Ces éléments sont intégrés dans les tests de dépréciation.   Par opposition à ces contrats, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat.   2.1.5. Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés (norme IFRS 5)   Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan.   2.2. Stock (norme IAS 2)   Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.   Dans notre branche d’activité, il peut s’agir d’un hôtel dont la valeur comptable est recouvrable principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.   2.3. Charges constatées d'avance   Les charges constatées d’avance correspondent à des charges payées au cours d’un exercice et afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les «Autres créances».   2.4. Personnel (norme IAS 19)   Les charges de personnel comprennent l’ensemble des montants versés et provisionnés par l’entreprise à ses salariés, dont font éventuellement partie la participation des salariés, et les charges liées aux stocks options.   2.5. Provisions (norme IAS 37)   Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.   Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées.   Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif.   2.6. Engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19)   Les avantages procurés sont de deux types :   Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice.   Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation.   2.7. Impôt différé et compte de résultat (norme IAS 12)   Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.   Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés, que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine.   Les impôts différés ne sont pas actualisés.   La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts courants et des impôts différés.   2.8. Instruments financiers (normes IAS 32 et 39)   Le groupe a décidé d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IAS 39 qui définit les modalités d’évaluation et de comptabilisation des actifs et des passifs financiers.   Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.   2.8.1. Actifs financiers   Les actifs financiers détenus par le groupe sont classés en deux grandes catégories définies par la norme IAS 39 :   Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : cette catégorie, est équivalente à la comptabilisation au prix d’acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l’objet de frais ou de coûts significatifs.   Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres.   2.8.2. Passifs financiers   2.8.2.1. Dettes financières long terme   Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des biens pris en location financement.   Les emprunts auprès des établissements de crédit sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti.   A la date de souscription de l'emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissements futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais de montage et les éventuelles primes d'émission sont imputés sur la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur est inscrite en capitaux propres.   A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l'emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l'emprunt.   La différence entre la charge d'intérêt et le montant nominal des intérêts est inscrite en contrepartie de la dette au passif du bilan.   2.8.2.2. Autres passifs financiers   Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon les principes décrits ci-dessus.   2.8.3. Trésorerie   La trésorerie nette est constituée de la trésorerie diminuée des dettes financières à court terme et à long terme.   La trésorerie comprend les créances financières, les placements à court terme, le disponible en banque diminués des découverts bancaires.     3. Les postes du compte de résultat   3.1. Chiffre d'affaires   3.1.1. Principe   Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale.   Le chiffre d'affaires du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres prestations) et les redevances perçues dans le cadre de ses activités de mandat de gestion.   Conformément à la norme IAS 18, l’ensemble du chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.   Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété.   Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.   3.1.2. Information sectorielle du chiffre d'affaires (norme IAS 14)   Le chiffre d'affaires du groupe est uniquement réalisé à Paris et correspond à des prestations hôtelières.   La société perçoit également d'autres produits, qui restent accessoires, dans le cadre de son activité de gestion des mandats.   Une information sectorielle du chiffre d'affaires semble donc peu pertinente du fait de la structure même du groupe.   3.1.3 Résultat opérationnel courant   Le résultat opérationnel courant retrace la performance opérationnelle des différentes activités courantes du groupe.   3.2. Autres produits et charges opérationnels   Il s’agit de produits ou charges inhabituels, peu fréquents et de montants significatifs présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB.   Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs et les reprises de provisions du bilan d’ouverture sans objet, les pertes de valeur conformément à l’application de l’IAS 36, et les plus et moins values de cession des actifs corporels et incorporels.   Le résultat opérationnel est donc obtenu en déduisant du résultat courant opérationnel les autres produits et charges opérationnels.   Le résultat net est obtenu en déduisant du résultat opérationnel :   Le résultat financier composé du coût de l'endettement financier net et des autres produits et charges financières,   La charge d'impôt.     4. Eléments non applicables   Conversion des comptes exprimés en devises : Le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de créances et dettes exprimées en devises. Il n'existe donc aucune différence de conversion à retraiter.   Conversion des opérations libellées en devises (norme IAS 21) : le groupe ne réalise aucune transaction dans une devise différente de l'euro. L'application de cette norme n'est donc pas applicable au groupe Les Hôtels de Paris.   Fonds réservés : le groupe ne dispose d'aucun fonds non disponible lié à son activité.   Paiement fondé sur des actions (norme IFRS 2) : seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Le groupe n'a octroyé aucun plan depuis cette date, la norme IFRS 2 est inapplicable.   Actions propres : le groupe ne dispose d'aucune action auto détenue.   Instruments dérivés : le groupe n'utilise aucun instrument financier dérivé tels que swap de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises.     B. Faits caractéristiques de l’exercice   1. Situation du Pavillon La Chapelle   1.1. Finalisation du projet   La société Paris Dormoy La Chapelle, absorbée depuis lors par la société Les Hôtels de Paris, a acquis le Pavillon La Chapelle en état futur d’achèvement en novembre 1995.   Puis, suite à la défaillance du promoteur (SCI 1-5 Passage Ruelle) en 1999, et au contentieux engagé par celui-ci à l’encontre de l’entreprise générale, les travaux ont été suspendus, dans l’attente d’un accord entre les parties. Cet accord, intervenu en juillet 2001, a entériné la fin du contrat de vente en VEFA et a confié à la société Les Hôtels de Paris, la maîtrise de l’ouvrage, permettant ainsi à la société de rechercher un financement en vue de reprendre les travaux.   Ayant pris la décision de céder l’hôtel, la société Les Hôtels de Paris a initié les travaux de rénovation et d’aménagement nécessaires, au mois de février 2005. Toutefois, la société s’est retrouvée confronté à une problématique de commercialisation de chambres dans un quartier peu touristique et sans pôle d’attractivité pour les entreprises. De plus, ce bâtiment inexploitable en l’état et valorisé pour 5,8 millions d’euros dans les comptes pour une surface HON de 2.263 m2 aurait difficilement trouvé un acquéreur sans avoir à faire supporter une perte à la société Les Hôtels de Paris.   Compte tenu de ces éléments, la société a été contrainte de concevoir un établissement très design présentant une force d’attraction suffisante pour une clientèle « branchée ». La conception du produit, ainsi que les méthodes de commercialisation, nécessitait donc une bonne connaissance de la cible visée, tout à fait différente de celle rencontrée dans les hôtels exploités par notre société. En conséquence, la société a fait appel à l’expérience développée par les équipes de l’hôtel Murano, compétentes en la matière, lesquelles ont accepté de participer à la définition du produit et ont manifesté leur intérêt pour exploiter cet établissement.   Puis, la société a pris la décision de céder les murs de l’hôtel ainsi que les parkings à des investisseurs privés et de céder les parties communes à la société Murano, pour les besoins de l’exploitation de l’hôtel. Les autorisations de cession des parties privatives et des parties communes ont été données préalablement par le Conseil d’administration au cours des réunions des 27 septembre 2004 (autorisation de cession des chambres), 18 mars 2005 (autorisation de cession du 2ème étage des parkings) et 19 décembre 2005 (autorisation de cession des parties communes). Une promesse de vente des parties communes a été signée en ce sens, en date du 23 décembre 2005, pour un montant de 3 500 000 € HT. La promesse n'a pas encore été exécutée à ce jour.   A ce jour, la commercialisation est en cours. Au 31 décembre 2005, 6 lots ont été cédés. Au cours du premier semestre 2006, 14 lots supplémentaires ont été cédés et les 21 lots restant ont fait l’objet de promesses de vente dûment signées par devant Notaire et en attente de réalisation définitive. Le montant global du produit de la vente des parties privatives devrait s’élever approximativement à la somme de 6 500 000 € HT.   Le prix de cession des parties privatives, diminué de leur prix de revient comptable, fait apparaître une perte de 442 K€ relative aux lots restant à vendre au 30 juin 2006. En conséquence, la provision passée au 31 décembre 2005 pour un montant de 918 K€, a été reprise au 30 juin 2006 à hauteur de 476 K€.   Les actifs et les passifs relatifs au Pavillon la Chapelle ont été enregistrés dans les rubriques Actifs et Passifs non courant disponibles à la vente conformément à la norme IFRS 5.   1.2. Contentieux fiscal   L’immeuble du pavillon La Chapelle a été acquis en état futur d’achèvement (VEFA) en novembre 1995 par la société Paris Dormoy SARL, absorbée depuis lors par la société Les Hôtels de Paris SA.   Suite à la défaillance du promoteur en 1999, la société SCI 1-5 Passage Ruelle, et au contentieux engagé par cette dernière avec l’entreprise générale, les travaux ont été suspendus, dans l’attente d’un accord à intervenir entre les parties.   Concomitamment, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les Hôtels de Paris, la SCI 1-5 Passage Ruelle et Monsieur Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 087 €, au titre de la TVA afférente à la VEFA.   Un protocole d’accord a été signé avec l’administration fiscale en 2003 pour le règlement du solde de la créance, soit 788 166 €. Il permet à la société Les Hôtels de Paris, de procéder à la cession des actions détenues par Monsieur Von Dem Bussche, que la société avait nanties à son profit. En application de cet accord, un produit de 302 246 € avait été constaté dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation du titre de 5,30 €.   La mise en vente est effective depuis le mois de mai 2003 à raison de 2 000 titres par mois.   Au 30 juin 2006, le solde dû s’élève à la somme de 462 353 €.     2. Contentieux fiscaux   2.1. Contentieux antérieurs à l’exercice 2002   Quatre redressements de TVA ont été notifiés à la société Les Hôtels de Paris pour des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994.   Les redressements de Paris Lebouteux et Paris Convention ont été abandonnés au cours des exercices précédents.   Concernant Paris Beaubourg, un redressement d’un montant de 99 156 € avait été notifié suite au rejet par l’Administration, de la TVA déductible sur deux factures. En date du 6 septembre 2005, la Direction des services fiscaux de Paris Centre a accordé un dégrèvement de la totalité des montants en litige, mettant ainsi fin au contentieux.   Au 30 juin 2006, un seul redressement est en cours et concerne Paris Magenta pour un solde d’un montant de 82 138 €, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 409 504 €).   Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné la somme réclamée dans le cadre du contentieux Paris Magenta.   2.2. Contentieux postérieurs à l’exercice 2002   Au cours de l’exercice 2002, la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal ayant donné lieu à un redressement suite à la remise en cause du régime de faveur des fusions, par l’Administration fiscale.       Suite à un recours introduit par la société, et par décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date du 15 avril 2005, l’Administration a abandonné la totalité de sa réclamation, soit la somme de 17 629 139 €.   Par ailleurs, un redressement de 88 188 € a été notifié à la société concernant l’opération Dormoy La Chapelle, correspondant à de l’impôt sur les sociétés et à des pénalités. La provision correspondante a été enregistrée dans les comptes sociaux.   Toutefois, et compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société a contesté cette décision auprès de la Direction du contrôle fiscal Est.     3. Contrôle TVA   En date du 16 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur la TVA pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005. Le contrôle a débuté le 28 septembre 2005.   En date des 15 décembre 2005 et 20 mars 2006, l’Administration fiscale a notifié les redressements suivants :   au titre de l’exercice 2002, la somme de 397 287 € au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, la somme de 708 279 €.   Les ajustements correspondants ont été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2005 et sont encore présents au 30 juin 2006. Ces redressements sont contestés par la société.     4. Contrôle URSSAF   Au cours de l’exercice, il a été procédé à une vérification de l’application de la législation de la sécurité sociale et d’allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.   Suite à la notification de l’administration, la société a provisionné au 31 décembre 2005, une somme de 222 165 €.   La notification est contestée par la société.     5. Prise de participation dans la société Hôtel la Galerie SA   Au cours de l’exercice, et suivant autorisation préalable du Conseil d’administration en date du 9 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a acquis, pour un montant de 1 598 920 €, 710 actions de la société Hôtel la Galerie, dont elle assure l’exploitation, en application d’un contrat de prestations de services et de concession de marque.   Au 30 juin 2006, elle détient 28,40 % du capital de cette société et souhaite poursuivre sa prise de participation. A ce titre, elle a signé un acte d’acquisition de 133 actions supplémentaires, qui portera ainsi sa détention à 33,73%, après complet paiement des titres.     6. Litige portent sur le fonds de commerce de la société Royal Pigalle SA   En 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et de sa filiale, la société SNC Société nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fond de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 232 €. Un écart d’acquisition net de 696 001 € est inscrit dans les comptes. Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 000 €.   Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC société nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à cette demande en date du 3 mars 2000, sans que la société Les Hôtels de Paris ait été informée de l’existence de cette promesse de vente.   Puis, en novembre 2001, la SNC a reçu un commandement de payer une astreinte, en application du jugement du Tribunal de Commerce du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance de notre société, l’existence d’une procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant. La société Les Hôtels de Paris a contesté cette action.   En date du 10 février 2004, la Cour de cassation a infirmé le jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris. Toutefois, la société conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation.   Au 30 juin 2006, les provisions inscrites au bilan dans le cadre du contentieux Royal Pigalle s’établissent ainsi qu’il suit :   Dépréciation de l’écart d’acquisition pour un montant de 696 001 €, Dépréciation de la valeur nette des immobilisations de la société     pour un montant de 2 933 754  € diminué du prix de vente à récupérer de 615 894 €, Assurance dommages ouvrages pour un montant de 17 800 €, Provision pour dépréciation de la créance SLIH et CHRISTIE & CO pour un montant de 132 014 €, Provision pour charge des intérêts sur emprunts restant à courir pour un montant de 141 125 €     7. Bail commercial 3ème étage   La société loue, pour l’exercice de son activité, des bureaux sis au 15 Avenue d’Eylau à Paris (75116).   Toutefois, compte tenu de la réduction des effectifs, une partie des locaux est actuellement inoccupée (environ 370 m2 sur la surface globale de 755 m2). Le projet de cession du bail à un tiers a été abandonné en février 2006, contraignant de ce fait la société à provisionner la somme de 397 880 € au 31 décembre 2005, correspondant au montant des loyers à verser pour les locaux inoccupés jusqu’à la date de fin du bail. Une reprise de provision de 113 680 € a été constatée sur l’exercice.   Le montant de la provision inscrite au bilan s’élève à 284 200 € au 30 juin 2006.   En date du 23 décembre 2005, la société a délivré son congé au bailleur.     8. Contentieux Prud’homaux   Au 30 juin 2006, la société a provisionné les réclamations de deux anciens salariés de la société ayant saisi le Conseil de Prud’hommes suite à leur départ de la société :   Réclamations concernant la contestation de son licenciement par un ancien salarié (demande d’indemnités et rappels de salaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 86 334 €) ainsi que la rémunération de sa clause de non-concurrence (demande d’indemnité à hauteur de 65 856 €), soit un total de 152 190 €.   Une transaction a été convenue entre les parties et entérinée par le Conseil des Prud’hommes pour un montant de 43 000 €. Ce dernier montant a été pris en compte au 30 juin 2006.   Réclamations d’un ancien mandataire social portant sur un rappel de salaires au titre des années 2002 à 2005 pour un montant de 46 984 €, le paiement de jetons de présence pour la période de 2003 à 2005 pour 21 000 €, ainsi que des dommages et intérêts et article 700 du NCPC pour un montant de 51 000 €, soit un total de 118 984 €.   La provision globale au 30 juin 2006 s’élève à la somme de 161 984 €.     9. Acquisition d’un nouvel Hôtel   Par ailleurs, en date du 28 juin 2006, la société a acquis un nouvel Hôtel situé au 13 bld de Charonne 75011 PARIS et 8 passage du trône 75011 PARIS pour un montant de 3 550 000 €. Cette acquisition et les travaux d’aménagement ont été financés au moyen d’un emprunt d’un montant de 6 000 000 €, à taux variable sur 15 ans. L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour le second semestre 2007.   C. Evènements postérieurs à l’arrêté semestriel   En 2006, la société Les Hôtels de Paris a versé un acompte de 200 000 € au titre de l’acquisition de 133 actions supplémentaires de la société Hôtel La Galerie, devant représenter un coût global de 300 000 €. Elle détient à ce jour, 33,73% du capital de la société et souhaite poursuivre sa prise de participation.     D. Etats financiers   1. Note sur le compte de résultat   1.1. Analyse du chiffre d'affaires   L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinent eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être répartit de la manière suivante :   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Activités hoteliers 9 243 8 942 18 588 Prestations de mandat de gestion 283 252 501 Autres 113 55 86     Total 9 639 9 249 19 175   1.2. Charges d'exploitation   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Energie 209 211 433 Entretien et maintenance 313 189 612 Nettoyage 487 701 931 Coûts de personnel 35 75 183 Loyers et charges locatives 1 111 784 2 138 Communication 100 126 209 Honoraires 144 200 591 Commissions d'intermédiaires 553 577 1 278 Autres charges d'exploitation 1 085 828 2 149     Total charges d'exploitation 4 037 3 691 8 524   1.3. Loyers   Au 30 juin 2006, les loyers s'élèvent à 1 111 K€ contre 784 K€ au 30 juin 2005.   Ces charges de loyers correspondent à des contrats de location simple.   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Locations immobilières (hôtels et siège) 687 665 1 388 Locations mobilières 391 87 215 Charges locatives 33 32 62     Total 1 111 784 1 665   1.4. Détail des amortissements et provisions   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Dotations aux amortissements :           Immobilisations incorporelles - 21 - 37 - 49     Immobilisations corporelles - 606 - 624 - 1 076     Immobilisations en crédit bail - 165 - 96 - 117         Total - 792 - 757 - 1 242 Dotation aux provisions :           Provision sur actif courant     - 2     Provision pour risque et charge - 230 - 19 - 53         Total -230 - 19 - 55 Reprises de provision :           Reprise sur actif courant     18     Reprise sur provision pour risque et charge non utilisée   11       Reprise sur provision pour risque et charge utilisée  269   29         Total 269 11 47         Incidence nette totale - 753 - 765 - 1 344   1.5. Le résultat financier   Les intérêts financiers constituant le résultat financier sont liés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit bail.   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Intérêts sur emprunts - 325 - 590 - 972 Intérêts sur crédit bail - 371 - 41 - 111 Découverts bancaires - 24 - 9 - 127     Coût de l'endettement financier net total - 720 - 640 - 1 210   Les autres revenus et charges financières correspondent aux reprises et dotations sur amortissements, et aux produits de cession de valeur mobilière de placement.   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Revenus de produits de cession de valeur mobilière de placement       Autres produits et charges financières 30 17 35     Total 30 17 35   1.6. Gestion des actifs du groupe   Résultat de la gestion des autres actifs du groupe (produits et charges opérationnels non courants)   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat sur cessions d'éléments d'actifs - 102 0 0- Plus-value sur lease back 239   50 Variation nette des provisions pour risque et charge à caractère non récurrent 361 124 - 2 162 Variation des provisions non courantes sur actifs 476 - 26 - 4 441 Autres produits et charges non courants - 363 0 -0     Total  611  98 - 6 603   L’opération de lease-back a généré une plus-value globale d’un montant de 5 758 K€ qui est étalée sur l’ensemble de la durée du bail, soit 12 ans, à compter de la signature du contrat en date du 23 novembre 2005. Au titre de la période, la quote-part de la plus-value comptabilisée s’élève à la somme de 239 K€.   Les variations nettes des provisions pour risques et charges à caractère non courant concernent une reprise de provision pour le fonds de commerce de Villa Royale (361 K€).   Les variations des provisions non courantes sur actifs (476 K€) concernent une provision pour risque sur cession d’actifs non courant au titre des immobilisations du Pavillon La Chapelle.   Les autres produits et charges non courants concernent essentiellement les honoraires sur cession d’actifs non courant au titre des immobilisations du Pavillon La Chapelle (202 K€).   1.7. Impôt sur les bénéfices   Le taux d'imposition retenu est le taux légal, augmenté des contributions exceptionnelles applicables aux produits futurs, soit 33,33%.   La charge d’impôt se ventile comme suit :   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Impôts exigibles 188 213 - 17 Impôts différés 190 65 - 1 203     Total 378 278 - 1 220   La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit :   (en milliers d'euros) 30/06/2006 30/06/2005 31/12/2005 Résultat avant impôts, écart d'acquisition, et quote-part mise en équivalence  1 038  824 - 5 013         Impôt théorique sur résultat  346  279 - 1 696 Différences permanentes  32 - 2  476     Charge nette d'impôt constatée dans les comptes  378  277 - 1 220        2. Note sur le bilan   2.1 Les écarts d'acquisition   (en milliers d'euros) 31/12/2005 Augmentation Reclassement 30/06/2006 Fonds de commerce 23 021 2 650 0 25 671 Ecart d'acquisition des filiales et participations 2 336 0 1 524 812 Amortissement, dépréciation - 812 0 0 - 812     Ecart d'acquisition net 24 545 2 650 1 524 25 671     2.2. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie   La ventilation des immobilisations incorporelles par secteur ne serait pas pertinente, le groupe Les Hôtels de Paris ne disposant pas de secteurs réellement différenciés.   Les immobilisations incorporelles peuvent néanmoins être détaillées de la manière suivante :  (en milliers d'euros)  31/12/2005  Augmentation  Diminution  30/06/2006  Montant brut  + 868   0  -54  +814  Amortissements           - 767    -11  +54 -724       Immobilisations incorporelles nettes            101   -11  0  90      2.3. Les immobilisations corporelles   (en milliers d'euros) 31/12/2005 Augmentation Diminution 30/06/2006 Terrains / agencements 1 707 0 0 1 707 Constructions 23 207 68 0 23 275 Crédits-baux immobiliers et mobiliers 13 949 0 0 13 949 Matériels et outillages 1 579 18 0 1 597 Autres immobilisations 6 841 1 608 23 8 426     Montant brut 47 283 1 694 23 48 954           Amortissement et provisions des immobilisations (1) 8 487 1 058 918 8 627 Amortissement des crédits-baux immobiliers et mobiliers 845 165   1 010     Montant des amortissements. 9 332 1 223 918 9 637     Immobilisations corporelles nettes 37 951 471 895 39 317 Actif non courant disponible à la vente 8 904 749 2 175 7 478   La ventilation des immobilisations corporelles par secteur ne serait pas pertinente dans la mesure où le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de secteurs réellement différenciés.   (1) Au 30 juin 2006, une provision pour risque sur cession d’actifs non courant a été comptabilisée pour un montant de 442 063 €, au titre des immobilisations du Pavillon La Chapelle. Une reprise sur l’exercice a été constatée pour un montant de 918 777 €.   Au 30 juin 2006, l’augmentation des immobilisations correspond principalement aux investissements réalisés dans l’opération La Chapelle (749 K€), des travaux de remise en état sur les Villas Versailles et Alexandra (68 K€) ainsi que des travaux sur les climatisations réalisés sur la Villa Luxembourg (12 K€), des travaux en cours sur la nouvelle acquisition de l’hôtel Nation (1456 K€)   Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existants sur les immobilisations sont détaillées dans la note relative aux engagements hors bilan.   Les immobilisations financées par crédit bail sont incluses dans le tableau des immobilisations, et se ventilent par nature de contrat de la manière suivante au 30 juin 2006 :   (en milliers d'euros) Valeur brute Redevances Constructions et terrains 13 166 768 Climatiseur 327 29 Matériel informatique 327 12 Matériel vidéo et audio 129 10     Total 13 949 819     2.4 Les titres mis en équivalence   Les sociétés Hôtels et restaurants de Paris SAS et Hôtel la Galerie SA, détenues respectivement à hauteur de 20% (HRP SAS) et 28,4% (Hôtel La Galerie SA) sont consolidées par mise en équivalence.   La contribution de ces sociétés au 30 juin 2006 s'analyse de la façon suivante :   (en milliers d’euros) Contribution aux capitaux propres Contribution au résultat consolidé Hôtels et Restaurants de Paris SAS 2 698 - 43 Hôtel La Galerie SA 75 3     Total 2 773 - 40   Au titre de la période, la société Hôtels et Restaurants de Paris dégage un résultat net bénéficiaire de 217 476 €. Le résultat à intégrer en consolidation s’établit à 43 495 €.   Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006, la société La Galerie dégage un résultat net bénéficiaire de 11 338 €. Le résultat à intégrer en consolidation s'établit à 3 220 €.   L’écart d’acquisition de La Galerie a été reclassé en Titres mis en équivalence (1 524 K€). Il est inclus dans la contribution aux capitaux propres pour 1 524 K€ ;   2.5. Les autres immobilisations financières   (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Titres de participation 1 209 1 250 Dépôts et cautionnements 264 263     Total valeurs brutes 1 473 1 513 Provision pour dépréciation 0 0     Total valeurs nettes 1 473 1 513   Les dépôts et cautionnements correspondent aux dépôts de garantie de loyers et aux dépôts de garantie bancaires.   2.6. Dépréciation des actifs   Dépréciation des actifs courants   (en milliers d'euros) A l’ouverture Dotation exercice Reprise exercice (non utilisée) Reprise exercice (utilisée) A la clôture Stocks 0 0 0 0 0 Clients 51 0 0 0 51 Débiteurs divers   0 0 0 0     Total 51 0 0 0 51   2.7. Les comptes de tiers actifs et passifs   2.7.1. Clients et comptes rattachés   (en milliers d'euros)  31/12/2005 Total 30/06/2006 Total < à 1 an > à 1 an Clients et comptes rattachés 3 477 3 059 2 989 70 Provisions clients 51 51   51     Clients – valeur nette 3 426 3 008 2 989 19   2.7.2. Autres tiers actifs et passifs   2.7.2.1. Autres tiers actifs   (en milliers d'euros)  31/12/2005 30/06/2006 Total Total < à 1 an > à 1 an Stocks 104 99 99 0 TVA à récupérer 680 1 054 1 054 0 Créances envers les organismes sociaux 3 28 28 0 Créances d'impôts et taxes 0 0 0 0 Charges constatées d'avance.. 371 473 473 0 Autres débiteurs 2 985 2 560 375 2 185     Valeur brute 4 143 4 214 2 029 2 185   2.7.2.2 Autres tiers passifs   (en milliers d'euros)   31/12/2005 30/06/2006 Total Total < à 1 an > à 1 an Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 954 4 165 4 165 0 Dettes vis à vis du personnel et des organismes sociaux 1 250 1 326 1 326 0 Dettes d'impôts et taxes 1 789 2 061 2 061 0 TVA à payer 783 1 319 1 319 0 Autres créanciers 540 955 955 0     Valeur brute 8 316 9 826 9 826 0   Les passifs non courant disponibles à la vente représentent les dettes fournisseurs qui restaient en compte au 30 juin 2006 au titre de l’Hôtel Pavillon la Chapelle dont la cession est en cours.   2.8. Impôts différés   2.8.1. Impôts différés actifs   (en milliers d'euros) 31/12/2005 Variation 30/06/2006 Autres différences temporaires 0 332 332 Reports déficitaires activés 0 0 0 Différences fiscales sur décalage temporaires - 12 73 61 Différence temporaire sur Lease Back 5 707 - 239 5 468     Total base 5 695 166 5 861 Taux d'impôt différé 33,83%   33.33% Impôt différé 1 928 26 1 954   Les reports déficitaires et amortissements réputés différés activés proviennent des sociétés suivantes :   (en milliers d'euros) 31/12/2005 Variation 30/06/2006 SA Les Hôtels de Paris 0 0 0 SA Royal Pigalle 0 0 0 SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle 0 0 0     Total 0 0 0   2.8.2. Impôts différés passifs   (en milliers d'euros) 31/12/2005 Variation 30/06/2006 Différences fiscales temporaires 2 912 30 2 942 Différences liés aux retraitements de consolidation 4 345 270 4 615     Total base 7 257 300 7 557 Taux d'impôt différé 33,83%   33,33% Impôt différé 2 455 64 2 519   2.9. Capital potentiel   Au 30 juin 2006, le capital social est composé de 4 333 103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.   (en euros) Nombre de titres Montant Titres en début d'exercice 4 433 103 660 577 Titres émis en cours d'exercice     Titres en fin d'exercice 4 433 103 660 577   2.10. Provision pour risques et charges et engagements sociaux   (en milliers d'euros) 31/12/05 Dotation période Virement compte à compte Reprise (utilisée) Effets de l'actualisation des provisions long terme 30/06/06 Provision pour retraites 14 0 0 4    10 Provision pour risques et charges 2 678 0 150 361   2 467     Total provisions à caractère non courant 2 692 0 -150 365 - 2 477 Provisions fiscales, litiges et autres 1 417 230 - 150 265   1 232     Total provisions à caractère courant 1 417 230 - 150 265 -   1 232    Le détail est le suivant :   Provision pour risques et charges :   - Provision sur le fonds de commerce de l’hôtel Villa Royale Pigalle pour un montant de 2 467 K€.   Provisions fiscales, litiges et autres :   Les provisions concernent essentiellement :   - Provision pour bureaux inoccupés 284 K€. - Provision pour litiges prud’homaux 162 K€. - Provision pour crédit bail Cofracomi 337 K€. - Provision pour charges des intérêts sur emprunt restant à courir pour un montant de 142 K€.   Le montant des dotations concernent les intérêts d’emprunts restant à courir (142 K€), des litiges prud’homaux (43 K€) et un litige sur le crédit bail Cofracomi (45 K€).   Le montant des reprises concernent des litiges prud’homaux (152 K€), une provision pour bureaux inoccupés (113 K€) et une provision pour le fonds de commerce de Villa Royale Pigalle (361 K€).   Description des régimes de retraites :   Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.   Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC).   Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent.   Régimes à prestations définies Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. S’ils ne sont pas entièrement pré financé, ils donnent lieu à constitution de provision.   L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation.   Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :     30/06/2006 31/12/2005 Age de départ à la retraite 65 ans 65 ans Evolution des salaires non cadre 2,5% par an 2,5% par an Evolution des salaires cadre 3,2% par an 3,2% par an Taux d'actualisation 5% 5%   2.11. Emprunts et dettes financières   (en milliers d'euros)   31/12/2005 30/06/2006 Total Total < à 1 an De 1 à 5 ans > à 5 ans Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits 15 273 18 411 2 424 6 985 9 002 Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit bail 11 720 11 254 875 3 488 6 891 Concours bancaires 1 608 206 206 0 0 Emprunts et dettes financières diverses 792 264 264 0 0     Total 29 393 30 135 3 769 10 473 15 893   2.12. Analyse de la trésorerie et équivalents de trésorerie   (en milliers d'euros) 30/06/2006 31/12/2005 Trésorerie 366 717 Equivalents de trésorerie (disponibilités, OPCVM) 0  0 Dépréciation placements court terme 0 0     Total 366 717   2.13. Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au cours du premier semestre 2006 s’élèvent à :   (en €) MBV Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 20 690     Total 20 690   Nous vous rappelons que le mandat de second Commissaire aux comptes titulaire confié à la société COFIGEX n’a pas été renouvelé suite à son échéance lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes 2005 ayant eu lieu le 29 septembre 2006, et la société COREVISE a été nommée en remplacement. 3. Engagements hors bilan   A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.   3.1. Dettes financières garanties par des sûretés réelles   Au 30 juin 2006, les emprunts contractés par la société et garantis par des sûretés réelles s’élèvent à :   (en milliers d’€) 30/06/2006 31/12/2005 Hypothèques 762 762 Hypothèques et nantissement de fonds de commerce 19 395 19 395 Nantissement de fonds de commerce 22 428 22 428   3.2. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor   Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal :   (en milliers d’€) 30/06/2006 31/12/2005 Hypothèques légales 82 82 Privilèges 663 663 Nantissement de fonds de commerce 577 577   3.3. Engagements liés à l’acquisition d’hôtels   3.3.1. Engagements donnés   La société Les Hôtels de Paris avait proposé de se substituer à la société Pom Investissement dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la société Financière Friedland pour un montant maximum fixé à 5.300.000 €. Le terme de cette opération était fixé au plus tard le 30 septembre 2006. La société POM a décidé de substituer une autre société   La Financière Friedland détient des participation directe et indirecte dans les sociétés suivantes : Paris Louvre SA, Murano SARL, Paris Bercy SA, Hôtel la Galerie SA.   3.3.2. Engagements reçus   Par le biais d’une convention signée en février 2004 avec Les Hôtels de Paris et dans le cadre du projet rachat des titres des actionnaires de la Financière Friedland, la société Capinvest France s’engage à garantir la valeur de l’investissement au prix d’acquisition.   3.3.3. Autres engagements   -    Engagements liés au Pavillon de la Chapelle : L’hypothèque sur l’immeuble initialement prise par l’administration fiscale (904 000 €) en garantie de sa créance sur la société a été levée le 29 juin 2005 et a été remplacée par un nantissement sur le fonds de commerce de la Villa Panthéon pour un montant de 577 013 €.   -    Engagements donnés aux participations consolidées : 2 cautions hypothécaires d’un montant global de 3 048 980 € et 1 caution solidaire d'un montant initial de 1 829 389 €. Au 31 décembre 2005, l'engagement s'élève à la somme de 1 227 725 €.   -    Engagements donnés dans le cadre des contrats de crédit-bail immobilier : hypothèques pour 762 245 €,    -    Un nantissement sur le fonds de commerce a été enregistré au cours de l’exercice au profit de divers créanciers, à hauteur de 1 507 756 €, en garantie d’un protocole d’accord signé dans le cadre d’un contentieux.   -    Engagement reçu en garantie du règlement

Description : 0616130 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016  Chiffre d'affaires SA Les Hôtels de Paris   (en milliers d'€) 2006 2005 Var Premier trimestre 3 982 3 714 7,2 % Deuxième trimestre 5 125 4 975 3,0 % Troisième trimestre 4 823 4 633 4,1 %   TOTAL 13 930 13 322 4,6 %    Chiffre d'affaires consolidé   (en milliers d'€) 2006 2005 Var Premier trimestre 4 254 3 968 7,2 % Deuxième trimestre 5 385 5 278 2,0 % Troisième trimestre 5 089 4 911 3,6 %   TOTAL 14 728 14 157 4,0 %     0616130

Description : 0615655 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Avis divers____________________       LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €. Siège Social : 15 Avenue d’Eylau, 75116 Paris. 388 083 016 R.C.S .Paris.   Droits de vote   Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l’issue du 29 septembre 2006, date de l’assemblée générale mixte, le capital se composait de 4 333 103 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 7 312 071.     0615655

Description : 0614144 13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 € Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris  388 083 016 RCS Paris   Documents annuels comptables non audités   I.— Comptes sociaux   A. — Bilan au 31 décembre 2005   (en euros) Actif Brut Amort. & Provisions Net au 31/12/2005 Net au 31/12/2004 Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissements 44 507 44 507     Concessions, brevets et droits similaires 796 692 695 751 100 941 62 793 Fonds commercial 23 012 600   23 012 600  23 012 600 Autres immobilisations incorporelles       63 000  Total immobilisations incorporelles 23 853 799 740 258 23 113 541 23 138 393 Immobilisations corporelles :         Terrains 2 274 260 918 777 1 355 482 3 211 821 Constructions 31 543 326 3 574 920 27 968 405 14 520 458 Installations techniques/Mat.et outillage industriel 402 881 113 334 289 547 1 972 522 Autres immobilisations corporelles 3 112 193 2 619 836 492 357 3 279 484 Immobilisations en cours       5 875 010 Avances et acomptes 533 773   533 773    Total immobilisations corporelles 37 866 432 7 226 867 30 639 564 28 859 295 Immobilisations financières :         Autres participations 2 667 825 762 672 1 905 153 1 068 905 Prêts       150 Autres immobilisations financières 239 220   239 220 317 996  Total immobilisations financières 2 907 045 762 672 2 144 373 1 387 051    Total actif immobilisé 64 627 276 8 729 797 55 897 478 53 384 739 Stocks et en cours 92 920   92 920 121 709 Avances & acomptes versés sur commandes 2 500   2 500   Créances clients et comptes rattachés 3 477 639 51 337 3 426 302 2 883 662 Autres créances 6 284 215 3 315 811 2 968 404 5 018 169 Valeurs mobilières de placement 4 581   4 581 4 581 Disponibilités 698 929   698 929 450 001 Charges constatées d'avances 329 173   329 173 296 793   Total actif circulant 10 889 958 3 367 148 7 522 810 8 774 915 Charges à répartir sur plusieurs exercices       402 272     Total de l’actif 75 517 234 12 096 945 63 420 288 62 561 926   Passif   Au 31/12/2005   Au 31/12/2004 Capital social (dont versé : 660 577) 660 577 660 577 Prime d'émission, de fusion ou d'apport 29 872 677 29 872 677 Réserve légale 66 058 7 622 Autres réserves 656 395 656 395 Report à nouveau 5 746 659 -  196 103 Résultat de l'exercice - 7 732 195 1 404 731 Provisions réglementées 916 134       Total capitaux propres 30 186 305 32 405 900       Provisions pour risques et charges 2 448 098 266 913 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 530 296 24 247 731 Emprunts et dettes financières divers 270 686 162 282 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 210 857 97 271 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 130 274 2 490 071 Dettes fiscales et sociales 3 675 550 2 711 004 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 719 688   Autres dettes 540 336 180 754     Total dettes 25 077 687 29 889 114 Produits constatés d’avance 5 708 196   Total du passif 63 420 288 62 561 927     B. —Compte de résultat au 31 décembre 2005 (en euros)   Compte de résultat Net au 31/12/2005 Net au 31/12/2004 Chiffre d’affaires 18 094 208 18 052 905 Subventions d'exploitation 3 818 2 364 Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges. 264 681 603 451 Autres produits d’exploitation 3 004 317 839     Produits d’exploitation 18 365 711 18 976 559 Charges externes :     Achats de matières premières et autres approvisionnement 612 252 577 490 Variation de stocks 28 789 18 236 Autres achats et charges externes 7 882 407 6 967 427     Total charges externes 8 523 448 7 563 153 Impôts, taxes et versements assimilés 809 279 766 748 Charges de personnel :     Salaires et traitements 4 060 787 4 093 678 Charges sociales 1 306 662 1 451 156     Total Charges de personnel 5 367 449 5 544 833 Dotations d’exploitation :     Dotations aux amortissements sur immobilisations 917 309 2 341 271 Dotations aux provisions sur actif circulant 1 731 17 223 Dotations aux provisions pour risques et charges 53 287 63 680     Total dotations d’exploitation 972 327 2 422 173 Autres charges d’exploitation 262 256 149 143 Charges d’exploitation 15 934 759 16 446 052     Résultat d’exploitation 2 430 952 2 530 507 Produits financiers :     Produits financiers de participation 93 203 162 381 Autres intérêts et produits assimilés 61 853 146 078     Total produits financiers 155 056 308 459 Charges financières :     Dotations financières aux amortissements et provisions 762 672   Intérêts et charges assimilées 1 047 984 1 315 450     Total charges financières 1 810 656 1 315 450     Résultat financier - 1 655 600 - 1 006 992     Résultat courant avant impôts 775 352 1 523 515 Produits exceptionnels :     Produits exceptionnels sur opérations de gestion 165 000 165 216 Produits exceptionnels sur opération en capital 75 75 Reprises sur provisions et transfert de charges     Total produits exceptionnels     Charges exceptionnelles : 15 032 174 193 516 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 68 883 68 883 Charges exceptionnelles sur opération en capital 22 326 22 326 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions     Total charges exceptionnelles         Résultat exceptionnel - 8 488 871 -  8 294 Impôt sur les bénéfices 18 677 110 490 Total des produits 25 064 071 19 470 240    Total des charges 32 796 266 18 065 509 Bénéfice ou perte - 7 732 195 1 404 731   Il est proposé à l'assemblée générale d'affecter la perte de l'exercice qui s'élève à la somme de 7 732 195  €, en totalité au compte "Report à nouveau".     C. — Annexe aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005   Préambule   Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels de l’exercice qui ont été établis par les dirigeants.   L’exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.   L’exercice précédent, clos le 31/12/2004, avait une durée de 12 mois.   Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 63 420 287 €.   Le résultat net comptable est déficitaire à hauteur de 7 732 195 €.     1. Evénements significatifs survenus au cours de l’exercice   1.1 Situation du Pavillon La Chapelle   Finalisation du projet :   La société Paris Dormoy La Chapelle, absorbée depuis lors par la société Les Hôtels de Paris, a acquis le Pavillon La Chapelle en état futur d’achèvement en novembre 1995.   Puis, suite à la défaillance du promoteur (SCI 1-5 Passage Ruelle) en 1999, et au contentieux engagé par celui-ci à l’encontre de l’entreprise générale, les travaux ont été suspendus, dans l’attente d’un accord entre les parties. Cet accord, intervenu en juillet 2001, a entériné la fin du contrat de vente en VEFA et a confié à la société Les Hôtels de Paris, la maîtrise de l’ouvrage, permettant ainsi à la société de rechercher un financement en vue de reprendre les travaux.   Ayant pris la décision de céder l’hôtel, la société Les Hôtels de Paris a initié les travaux de rénovation et d’aménagement nécessaires, au mois de février 2005. Toutefois, la société s’est retrouvée confronté à une problématique de commercialisation de chambres dans un quartier peu touristique et sans pôle d’attractivité pour les entreprises. De plus, ce bâtiment inexploitable en l’état et valorisé pour 5,8 millions d’€ dans les comptes pour une surface HON de 2.263 m² aurait difficilement trouvé un acquéreur sans avoir à faire supporter une perte à la société Les Hôtels de Paris.   Compte tenu de ces éléments, la société a été contrainte de concevoir un établissement très design présentant une force d’attraction suffisante pour une clientèle « branchée ». La conception du produit, ainsi que les méthodes de commercialisation, nécessitait donc une bonne connaissance de la cible visée, tout à fait différente de celle rencontrée dans les hôtels exploités par notre société. En conséquence, la société a fait appel à l’expérience développée par les équipes de l’hôtel Murano, compétentes en la matière, lesquelles ont accepté de participer à la définition du produit et ont manifesté leur intérêt pour exploiter cet établissement.   Puis, la société a pris la décision de céder les murs de l’hôtel ainsi que les parkings à des investisseurs privés et de céder les parties communes à la société Murano, pour les besoins de l’exploitation de l’hôtel. Les autorisations de cession des parties privatives et des parties communes ont été données préalablement par le Conseil d’administration au cours des réunions des 27 septembre 2004 (autorisation de cession des chambres), 18 mars 2005 (autorisation de cession du 2ème étage des parkings) et 19 décembre 2005 (autorisation de cession des parties communes). Une promesse de vente des parties communes a été signée en ce sens, en date du 23 décembre 2005, pour un montant de 3 500 000 € HT.   A ce jour, la commercialisation est en cours. Au 31 décembre 2005, 6 lots ont été cédés. Au cours du premier semestre 2006, 14 lots supplémentaires ont été cédés et les 21 lots restant ont fait l’objet de promesses de vente dûment signées par devant Notaire et en attente de réalisation définitive. Le montant global du produit de la vente des parties privatives devrait s’élever approximativement à la somme de 6 500 000 € HT.   Le prix de cession des parties privatives, diminué de leur prix de revient comptable, fait apparaître une perte de 1 105 000  €, dont 918 777 € relative aux lots restant à vendre au 31 décembre 2005. Cette somme a été provisionnée dans les comptes au 21 décembre 2005.   Contentieux fiscal :   L’immeuble du pavillon La Chapelle a été acquis en état futur d’achèvement (VEFA) en novembre 1995 par la société Paris Dormoy SARL, absorbée depuis lors par la société Les Hôtels de Paris SA.   Suite à la défaillance du promoteur en 1999, la société SCI 1-5 Passage Ruelle, et au contentieux engagé par cette dernière avec l’entreprise générale, les travaux ont été suspendus, dans l’attente d’un accord à intervenir entre les parties.   Concomitamment, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les Hôtels de Paris, la SCI 1-5 Passage Ruelle et Monsieur Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 087 €, au titre de la TVA afférente à la VEFA.   Un protocole d’accord a été signé avec l’administration fiscale en 2003 pour le règlement du solde de la créance, soit 788 166 €. Il permet à la société Les Hôtels de Paris, de procéder à la cession des actions détenues par Monsieur Von Dem Bussche, que la société avait nanties à son profit. En application de cet accord, un produit de 302 246 € avait été constaté dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation du titre de 5,30 €.   La mise en vente est effective depuis le mois de mai 2003 à raison de 2 000 titres par mois.   Sur l’exercice 2005, l’impact de la hausse du cours sur le prix de cession s’élève à 42 048 €.   Au 31 décembre 2005, le solde dû s’élève à la somme de 462 353 €.     1.2. Contentieux fiscaux   Contentieux antérieurs à l’exercice 2002  :   Quatre redressements de TVA ont été notifiés à la société Les Hôtels de Paris pour des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994.   -    Les redressements de Paris Lebouteux et Paris Convention ont été abandonnés au cours des exercices précédents.   -    Concernant Paris Beaubourg, un redressement d’un montant de 99 156 € avait été notifié suite au rejet par l’Administration, de la TVA déductible sur deux factures. En date du 6 septembre 2005, la Direction des services fiscaux de Paris Centre a accordé un dégrèvement de la totalité des montants en litige, mettant ainsi fin au contentieux.   -    Au 31 décembre 2005, un seul redressement est en cours et concerne Paris Magenta pour un solde d’un montant de 82 138 €, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 409 504 €).   Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné la somme réclamée dans le cadre du contentieux Paris Magenta.   Contentieux postérieur à l’exercice 2002 :   -    Au cours de l’exercice 2002, la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal ayant donné lieu à un redressement suite à la remise en cause du régime de faveur des fusions, par l’Administration fiscale.       Suite à un recours introduit par la société, et par décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en date du 15 avril 2005, l’Administration a abandonné la totalité de sa réclamation, soit la somme de 17 629 139 €.   -    Par ailleurs, un redressement de 88 188 € a été notifié à la société concernant l’opération Dormoy La Chapelle, correspondant à de l’impôt sur les sociétés et à des pénalités. La provision correspondante a été enregistrée dans les comptes sociaux.   Toutefois, et compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société a contesté cette décision auprès de la Direction du contrôle fiscal Est.     1.3. Contrôle TVA   En date du 16 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur la TVA pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005. Le contrôle a débuté le 28 septembre 2005.   En date des 15 décembre 2005 et 20 mars 2006, l’Administration fiscale a notifié les redressements suivants :   au titre de l’exercice 2002, la somme de 397 287 € au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005, la somme de 708 279 €.   Les ajustements correspondants ont été enregistrés dans les comptes au 31 décembre 2005.     1.4. Contrôle URSSAF   Au cours de l’exercice, il a été procédé à une vérification de l’application de la législation de la sécurité sociale et d’allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004.   Suite à la notification de l’administration, la société a provisionné une somme de 222 165 €.     1.5. Cession bail de trois hôtels   Au cours de l’exercice, et afin de faire face à un endettement contracté à des taux d’intérêts élevés, la société a mis en place des mesures de restructuration de sa dette. A cet effet, la société s’est rapprochée de plusieurs financeurs et a cédé sous forme de crédit bail sur 12 ans, les murs de trois hôtels. Les actes de crédit bail ont été signés en date du 23 novembre 2005 avec les deux co-financeurs : OSEO-BDPME et COFITEM-COFIMUR, selon les termes et conditions suivants :   Pavillon Pereire Arc de Triomphe pour un montant de 3 300 000 € (OSEO-BDPME), Pavillon Villiers Etoile pour un montant de 3 600 000 € et Pavillon République les Halles pour un montant de 4 100 000 €, soit un montant global de 7 700 000 € (COFITEM-COFIMUR).   Cette cession bail a généré une plus-value d’un montant de 5 758 152,60 € qui est étalée sur l’ensemble de la durée du bail, soit 12 ans.   Au titre de l’exercice, la quote-part de plus-value comptabilisée s’élève à la somme de 49 956 €.   Toutefois, sur le plan fiscal, cette plus-value est intégralement taxable au titre de l’exercice 2005.   Cette opération a permis à la société de rembourser notamment les créanciers hypothécaires du Pavillon Dormoy La Chapelle (pour un montant de 1 680 004 €), de séquestrer le montant des sommes dues à la société Cordial au titre de cette opération (soit 2 003 640 €), afin de purger les inscriptions correspondantes, et de procéder à la vente du Pavillon La Chapelle par lots.     1.6. Prise de participation dans la société Hôtel la Galerie SA   Au cours de l’exercice, et suivant autorisation préalable du Conseil d’administration en date du 9 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a acquis 710 actions de la société Hôtel la Galerie, dont elle assure l’exploitation, en application d’un contrat de prestations de services et de concession de marque.   Au 31 décembre 2005, elle détient 28,40 % du capital de la société et souhaite poursuivre sa prise de participation.   1.7. Royal Pigalle SA   En 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et de sa filiale, la société SNC Société nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fond de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 232 €. 708 279 Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 000 €.   Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC société nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit à cette demande en date du 3 mars 2000, sans que la société Les Hôtels de Paris ait été informée de l’existence de cette promesse de vente.   Puis, en novembre 2001, la SNC a reçu un commandement de payer une astreinte, en application du jugement du Tribunal de Commerce du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance de notre société, l’existence d’une procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant. La société Les Hôtels de Paris a contesté cette action.   En date du 10 février 2004, la Cour de cassation a infirmé le jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.   En date du 29 mars 2006, la Cour d’appel a confirmé la première décision de la Cour d’appel et déclaré parfaite la cession du fonds de commerce intervenue préalablement à l’acquisition de ce même fonds par la société Les Hôtels de Paris. Toutefois, la société conteste cette décision et a formé un pourvoi en cassation.   Au 31 décembre 2005, les provisions suivantes ont été constituées dans le cadre du contentieux Royal Pigalle :   Provision pour risque de comblement de passif de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, après cession du fonds de commerce, pour un montant de 1 173 660,35 € ;   Provision pour risque de comblement de passif de la SA Royale Pigalle, pour un montant de 6 354 € ;   Provision pour dépréciation du compte courant de la SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle, pour un montant de 3 315 810,98 € ;   Provision pour dépréciation des titres de la SA Royale Pigalle, pour un montant de 762 672,40 € ;   Soit un montant global provisionné qui s’élève à la somme de 5 258 497,73 €.     1.8. Bail commercial 3ème étage   La société loue, pour l’exercice de son activité, des bureaux sis au 15 Avenue d’Eylau à Paris (75116).   Toutefois, compte tenu de la réduction des effectifs, une partie des locaux est actuellement inoccupée (environ 370 m2 sur la surface globale de 755 m2 ). Le projet de cession du bail à un tiers a été abandonné en février 2006, contraignant de ce fait la société à provisionner la somme de 397 880 €, correspondant au montant des loyers à verser pour les locaux inoccupés jusqu’à la date de fin du bail.   En date du 23 décembre 2005, la société a délivré son congé au bailleur.     1.9. Contentieux Prud’homaux   Au 31 décembre 2005, la société a provisionné les réclamations de deux anciens salariés de la société ayant saisi le Conseil de Prud’hommes suite à leur départ de la société :   Réclamations concernant la contestation de son licenciement par un ancien salarié (demande d’indemnités et rappels de salaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 86 334 €) ainsi que la rémunération de sa clause de non-concurrence (demande d’indemnité à hauteur de 65 856 €), soit un total de 152 190 € ;   Réclamations d’un ancien mandataire social portant sur un rappel de salaires au titre des années 2002 à 2005 pour un montant de 46 984 €, le paiement de jetons de présence pour la période de 2003 à 2005 pour 21 000 €, ainsi que des dommages et intérêts et article 700 du NCPC pour un montant de 51 000 €, soit un total de 118 984 €.   La provision globale s’élève à la somme de 271 174 €.     2. Evènements significatifs survenus postérieurement à la clôture   En 2006, la société Les Hôtels de Paris a acquis 133 actions supplémentaires de la société Hôtel La Galerie. Elle détient à ce jour, 33,73% du capital de la société et souhaite poursuivre sa prise de participation.   Par ailleurs, en date du 4 juillet 2006, la société a acquis un nouvel Hôtel pour un montant de 3 550 000 €. Cette acquisition et les travaux d’aménagement ont été financés au moyen d’un emprunt d’un montant de 6 000 000 €, à taux variable sur 15 ans. L’ouverture de ce nouvel établissement est prévue pour le second semestre 2007.     3. Principes et méthodes comptables   3.1 Principes généraux Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base suivantes :   continuité de l'exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.     3.2. Changement de méthode   Pour la première application des nouvelles règles comptables  relatives aux actifs immobilisés en 2005, les entreprises peuvent choisir entre deux méthodes :  Méthode rétrospective en application des dispositions du PCG sur les changements de méthode (art. 314-1). Cette option implique de déterminer l’effet de la nouvelle méthode à l’ouverture de l’exercice, comme si elle avait toujours été appliquée ;   Méthode simplifiée prospective qui permet, pour les biens décomposables ou non décomposables, de procéder au seul reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et des conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur.   Le Comité d’urgence recommande aux entreprises, pour l’application des règlements CRC 04-06 et CRC 02-10, de retenir de façon homogène la méthode choisie pour l’ensemble des actifs.   Conformément aux recommandations du Comité d’urgence du CNC, la société a opté pour la méthode rétrospective.   L'incidence de ces retraitements est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.   Principes comptables historiques concernant les charges à répartir : le groupe comptabilisait des frais relatifs aux hôtels en charges à répartir. Les charges à répartir sont à constater en charges de l’exercice si elles ne sont pas constitutives d’actifs immobilisables. La société a donc été amenée à retraiter en capitaux propres, l’ensemble des frais concernés.   Il est précisé que ces frais étaient, jusqu’à ce jour, capitalisés et amortis sur une durée de trois ans. Ces frais seront dorénavant constatés en charges de l’exercice.   Les impacts sur les comptes liés à l’application de ce principe sont les suivants :   Report à nouveau :         -402 272,11€   Principes comptables historiques concernant les immobilisations : le groupe comptabilisait ses actifs à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient. Ces actifs sont amortis sur leur durée d’utilité. Le groupe a opté pour la comptabilisation de ses immobilisations corporelles à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Cette mise en application a amené la société à homogénéiser la comptabilisation de ses immobilisations par composants et à revoir les durées d’amortissement retenues.   Les impacts sur les comptes liés à l’application de ce principe sont les suivants :   Report à nouveau :         4 998 737,65 € Résultat de l’exercice :           916 134,21 € (annulé par un amortissement dérogatoire)     3.3. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan.   Fonds commercial :  Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors des opérations de fusion autorisées par les Assemblées Générales du 31 décembre 1999.   La valeur d’inventaire des fonds de commerce des hôtels dont l’exploitation a atteint la maturité, est déterminée pour chaque établissement, par application d’un coefficient multiplicateur au résultat brut d’exploitation (RBE) de l’exercice.   Ce coefficient est déterminé chaque année en fonction des dernières transactions comparables constatées sur le marché de l’hôtellerie parisienne.   Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable.   Immobilisations incorporelles et corporelles :   La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation.   Ces éléments n’ont pas fait l’objet de réévaluation et s’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées en 1999, leur valeur d’entrée résulte des traités d’apport.   Les durées d’amortissement avant l’application des nouvelles normes correspondaient aux durées suivantes :   Logiciels     Linéaire     1 an Site Internet    Linéaire    1 à 3 ans Frais d’inauguration    Linéaire    3 ans Matériel de bureau et informatique    Linéaire    3 à 5 ans Matériel et Mobilier    Linéaire et dégressif    5 à 7 ans Agencements et aménagement    Linéaire    10 ans Constructions    Linéaire    40 ans L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d'utilisation estimée des différentes catégories d'immobilisation. Il est calculé sur la base du prix de d'acquisition, déduction faite d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage). Les valeurs résiduelles et les durée d'utilisation sont examinées à chaque clôture.    Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amorti Chauffage et climatisation 25 ans Electricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an   Immobilisations financières :  Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d'acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d'inventaire devient inférieure à la valeur d'acquisition.   La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.   Valeurs mobilières de placement :  Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode « premier entré, premier sorti ».   A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure, à la valeur boursière du portefeuille, ou à leur valeur probable de réalisation.   Créances :  Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient exposées.   Stocks :  Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Provisions pour risques et charges :  Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.     4. Notes relatives à certains postes du bilan   4.1.Fonds de commerce   Au 31 décembre 2005, 12 fonds de commerce d’hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur totale de 23 012 600 € se décomposant comme suit :   9 fonds sont issus des opérations de fusions effectuées en 1999 et inscrits pour leur valeur d’apport soit 21 659 956 €.   3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur coût d’acquisition soit 1 352 644 €.     4.2. Immobilisations incorporelles   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Reclassement A la clôture Frais d’établissement 56     - 11 45 Concessions, brevets 342 63   392 797 Fonds commercial 23 013       23 013 Immobilisation en cours 63   63   -     Total 23 474 63 63 381 23 855     4.2.Immobilisations corporelles   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Reclassement A la clôture Terrains / agencements 3 212 -  938   2 274 Constructions 20 300 8 760  4 380 6 863 31 543 Installations tech. matériel 10 773 93 775 - 6 945 3 146 Autres immobilisations corpo 650 20   - 299 371 Immobilisations en cours 5 875 3 384  9 259   - Avances et acomptes versés - 534     534 Total 40 810  12 791  15 352  - 381 37 868     4.3. Amortissements   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution Reclassement A la clôture Frais d’établissement 56     - 11 45 Autres immobilisations incorpo 279 24   393 696 Constructions 5 779 834 443 - 2 595 3 575 Installations techniques, matériel 3 863     - 3 750 113 Autres immobilisations corporelles. 2 308 60 712  964 2 620     Total 12 285 918 1 155 - 4 999 7 049     4.4. Immobilisations financières   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Titres de participation 1 069 1 599   2 668 Dépôts et cautionnements 318  4 83 239 Total 1 387 1 603 83  2 907   L’augmentation de 1 599 K€ au cours de l’exercice, correspond à l’acquisition des titres de la société Hôtels la Galerie SA (cf. point 1.6).   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Provision des titres immobilisés - 763   763 Total - 763   763   La provision sur les titres immobilisés correspond à la provision passée dans le cadre du contentieux Royal Pigalle, pour l’intégralité des titres de la SA Royale Pigalle (cf. point 1.7).     4.6.Etat des provisions   (en milliers d'€) A l’ouverture Augmentation Diminution A la clôture Réglementées   916   916 Risques 28 1 730   1 758 Charges 238 451   689 Autres provisions pour dépréciation   3 316   3 316 Dépréciation client 60 2 10 52 Total 326 6 415 10 6 731   L’augmentation de la provision réglementée de 916 K€ correspond à l’amortissement dérogatoire passé au 31 décembre 2005 visant à annuler l’incidence du changement de méthode.   L’augmentation de la provision pour risque correspond aux provisions suivantes :   Une provision d’un montant de 1 180 K€ dans le cadre du litige portant sur le fonds de commerce de l’hôtel Villa Royale Pigalle (cf. Point 1.7), Une provision pour risques prud’homaux de 271 K€, (cf. point 1.9), Une provision pour un montant de 307 K€ suite au redressement fiscal (cf. point 1.3)   L’augmentation de la provision pour charge d’un montant de 451 K€ correspond notamment à la provision pour les locaux non occupés et loués pour un montant de 398 K€ (cf. point 1.8).   Par ailleurs, une provision de 3 316 K€ a été enregistrée pour la dépréciation du compte courant de la Villa Royal Pigalle (cf. Point 1.7).     4.7. Etat des échéances des créances et des dettes   Etat des créances (en milliers d’€)   31/12/05 Total < à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans Autres immobilisations financières 239   167 72 Clients douteux 70   70   Autres créances clients 3 407 3 407     Taxes sur la valeur ajoutée 644 644     Groupe et associés 4 835 4 835     Débiteurs divers 803 803     Charges constatées d’avance 329 329     Total 10 327 10 018 237 72   Etat des dettes (en milliers d’€)   31/12/05 Total < à 1 an de 1 à 5 ans > à 5 ans Emprunts 15 530 3 596 6 256 5 678 Emprunts et dettes diverses 123   123   Fournisseurs 4 130 4 130     Personnel 534 534     Charges sociales 645 645     Etat 2 495 2 495     Dettes sur immobilisations 720 720     Groupe et associés 148 148     Autres dettes 540 540     Produits constatés d’avance 5 708 476 476 4 756 Total 30 573 13 284 6 855 10 434     4.8. Produits et charges constatées d’avance   Charges constatées d’avance (en milliers d’€) Montant 31/12/2005 Loyers 61 Autres Charges d’exploitation 78 Crédit bail 190 Total 329   Les produits constatés d’avance s’élèvent à 5 708 K€. Ils se composent uniquement de la plus value suite à la cession en crédit bail de trois hôtels (cf. point 1.5) et sont amortis comptablement sur 12 ans.   4.9. Dettes représentées par les effets de commerce   Fournisseurs d’exploitation et d’immobilisation            837 207 €   4.10. Charges à répartir   Valeurs (en milliers d'€) Durée amortissement Valeur brute à l’ouverture Augmentation Diminution Valeur brute à la clôture Coût d’acquisition des immo.   140   140 0 Charges d’exploitation 2 et 3 ans 0   0 0 Travaux d’entretien 3 et 5 ans 262   262 0     Total   402 0 402 0   Les charges à répartir correspondaient aux travaux de maintenance réalisés sur les hôtels et notamment le changement de moquette, le rafraîchissement des peintures, la rénovation de mobiliers. La société amortissait ces travaux sur une durée de 3 à 10 ans suivant leur nature.   Historiquement, le groupe comptabilisait des frais relatifs aux hôtels en charges à répartir. Suite aux nouvelles normes comptables, ces charges sont à constater en charges de l’exercice si elles ne sont pas constitutives d’actifs immobilisables. La société a donc été amenée à reclasser en capitaux propres, l’ensemble des frais concernés. L’impact aux capitaux propres au 31 décembre 2005 s’élève à la somme de 402 272 €.   4.11. Eléments concernant les entreprises liées et participations   Les entreprises liées et participation sont les suivantes :   SA Royal Pigalle sise 2 rue Duperré, 75009 Paris SAS Hôtels et restaurants de Paris sise 7 rue de l’Echelle, 75001 Paris SA La Galerie sise 16 rue de la Pépinière, 75008 Paris SCI Duplessy Immobilier sise 121 Boulevard du Montparnasse, 75006 Paris Au 31décembre 2005, les sociétés comprises dans le périmètre d'intégration fiscal sont les suivantes: Royal Pigalle SA, SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle et SCI Duplessy Immobilier.   (en €) SA Royal Pigalle SAS Hôtels et restaurants de Paris SA Hôtel La Galerie SCI Duplessy Immobilier Capital 740 292 1 520 000 40 000 1 000 Capitaux propres autres que le capital -746 646 4 350 547 228 105   Quote-part du capital détenue (en %) 99 % 20 % 28,4 % 96 % Valeur comptable des titres détenus brute 762 672 304 898 1 598 920 960 Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)  3 315 810* 1 417 192     Chiffre d’affaires hors taxes au dernier exercice écoulé   5 249 185 1 531 937   Résultat (bénéfice ou perte aux derniers exercices clos -713 923 260 316 22 833   Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice           * Suite à la provision pour dépréciation des titres de la SA Royal Pigalle, la valeur nette des titres s'établit à 0 €. Par ailleurs, les avances consenties à la SA Royal Pigalle ont été provisionnées en totalité. 4.12. Capitaux propres   Au 31 décembre 2005, le capital social est composé de 4 333 103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.     Nombre de titres Montant Titres en début d'exercice 4 333 103 660 577 € Titres émis en cours d'exercice - -     Titres en fin d'exercice 4 333 103 660 577 €     (en milliers d’€) Ouverture Affectation du résultat Distribution de dividendes Autres mouvements Clôture Capital 661       661 Prime d’émission 10 036       10 036 Prime de fusion 19 836       19 836 Réserve légale 8 59     67 Réserves réglementées 1     -1 0 Autres réserves 655     1 656 Report à nouveau -196 1 346   * 4 596 5 746 Résultat de l’exercice 1 405 -1 405   -7 732 - 7 732     Total 32 406 0 0 -3 136 29 270     * Le montant de 4 596 € en report à nouveau correspondant à l'impact du changement de méthode lié aux nouvelles règles comptables applicables au actif (cf point 3.2).   4.13. Charges à payer   Charges à payer incluses dans les postes du bilan (en €) Montant Intérêts courus 298 658 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 298 840 Dettes sociales 677 604 Dettes fiscales 949 402 Dettes diverses 26 665 Total 2 251 169     4.14. Produits à recevoir   Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan (en €) Montant Créances clients et comptes rattachés 171 594 Intérêts courus sur comptes courants 621 411     Total 793 005     5. Notes relatives à certains du compte de résultat   5.1. Répartition du chiffre d’affaires   L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinent eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être répartit de la manière suivante :   (en milliers d'€) 31/12/05 31/12/04 Activités hôtelières 17 442 17 145 Prestations de mandat de gestion 565 610 Autres 87 298     Total 18 094 18 053   5.2. Produits et charges financiers   Produits (en milliers d'€) 31/12/05 31/12/04 Intérêts sur comptes courants 93 162 Autres intérêts 62 146 Gain sur change         Total 155 308   Charges (en milliers d'€) 31/12/05 31/12/04 Dotation aux provisions 763   Intérêts sur emprunts et assimilés 922 1 284 Intérêts bancaires 126 31     Total 1 811 1 315     5.3. Produits et charges exceptionnels   Produits exceptionnels (en milliers d'€) 31/12/05 31/12/04 Indemnités sur litiges 13 114 Produit de cession des immobilisations 6 300 20 Indemnités et annulation de dettes   51 Quote part de plus value sur cession bail 50   Reprise provision pour risques et charges 29   Produits exceptionnels sur exercices antérieurs 152       Total 6 544 185     Charges exceptionnelles (en milliers d'€) 31/12/05 31/12/04 Pénalités et amendes 83 76 Charges exceptionnelle sur exercice antérieurs  132 77 Valeur nette comptable des élément d’actif cédés 6 317   Amortissement dérogatoire 916   Dotation aux provisions 6 391   Opération en capital   15 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 192 24     Total 15 031 193     Le produit de cession des immobilisations et la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés correspondent essentiellement aux opérations de cession bail de 3 hôtels intervenues au cours de l'exercice (cf. point 1.5) et la vente des lots du Pavillon la Chapelle (cf. point 1.1).   Les dotations aux provisions pour charges exceptionnelles correspondent principalement aux élément suivants: litige Royal Pigalle pour un montant de 4 496 K€ (cf. point 1.7) provision pour cession Pavillon la Chapelle pour 919 K€ (cf. point 1.1) bail commercial 3e étage pour 397 K€ (cf. point 1.8)   6. Autres informations   6.1. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail immobilier   Pavillon Losserand Montparnasse :   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions (hôtel Losserand Montparnasse) s’élèvent à 714 745 € dont :  à moins d’1 an     213 429 € à plus d’1 an et à 5 ans au plus     501 316 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 0,15 €.   Afin de garantir le paiement des loyers dus jusqu’à la fin de la septième année, la SARL PARIS MONTPARNASSE, absorbée depuis par la société, avait versé, le jour de la signature du contrat de crédit bail immobilier, la somme de 1 524 490 €. Cette somme a désormais été intégralement affectée au paiement des loyers à hauteur de 1/28ème par trimestre.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :       Amortissements Redevances Valeur à la fusion Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 1 708 893 € 362 100 € 16 994 € 2 448 789 € 213 429 € Terrain 457 347 € - -       La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 457 347 €.   Les nouvelles normes comptables applicables sont venues modifier les dispositions relatives aux amortissements. A ce titre, les durées d’amortissement ont été modifiées et les structures et ouvrages ne sont plus amortis. Par conséquent, l’application de ces nouvelles normes a entraîné une modification de la valeur des amortissements cumulés à l’ouverture pour un montant de 98 580 €, passant de 443 686 € à 345 106 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 457 347 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2008).   Pavillon Villiers Etoile et Pavillon République Les Halles :   Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Villiers Etoile et le Pavillon République Les Halles a été signé au cours de l’exercice, en date du 23 novembre 2005, avec la société COFITEM-COFIMUR. Ce contrat qui porte sur une durée de douze ans, est financé ainsi qu’il suit :  Pavillon Villiers Etoile à hauteur de     3 600 000 € Pavillon République Les Halles à hauteur de     4 100 000 €   Soit un total de 7 700 000 €.  A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 11 151 590 € dont : à moins d’1 an     935 798 € à plus d’1 an et à 5 ans au plus    3 743 191 € à plus de 5 ans    6 472 601 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :       Amortissements Redevances Valeur à l’origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 6 930 000 € 19 094 € 19 094 € 95 642 € 95 642 € Terrain 770 000 € - -       La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 360 000 € pour le Pavillon Villiers Etoile et 410 000 € pour le Pavillon République Les Halles, soit un total de 770 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur des terrains des deux hôtels, soit la somme de 770 000 €, au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).   Pavillon Pereire – Arc de Triomphe :   Un contrat de crédit-bail portant sur le Pavillon Pereire – Arc de Triomphe a été signé au cours de l’exercice, en date du 23 novembre 2005, avec la société OSEO-BDPME. Ce contrat porte sur une durée de douze ans, et est financé à hauteur de 3 300 000 €.   A la date de clôture, les redevances de crédit bail restant exigibles et relatives aux constructions s’élèvent à 4 601 311 € dont :  à moins d’1 an     386 124 € à plus d’1 an et à 5 ans au plus     1 544 496 € à plus de 5 ans    2 670 691 €   Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 1 €.   Les informations relatives à ce crédit bail sont présentées ci-dessous :       Amortissements Redevances Valeur à l'origine Cumulés à la clôture Au titre de la période Cumulées à la clôture Au titre de la période Constructions 2 970 000 € 8 183 € 8 183 € 28 584 € 28 584 € Terrain 330 000 € - -       La valeur d’origine de la construction inclut le terrain non amortissable pour un montant de 330 000 €.   En application des règles fiscales en vigueur, la société devra ajouter la valeur du terrain de 330 000 € au résultat fiscal de l’exercice au cours duquel interviendrait la levée l’option d’achat (exercice 2017).     6.2. Renseignements sur les opérations réalisées en crédit-bail mobilier   Les montants des engagements de crédit-bail sont évalués ainsi qu’il suit :   Postes du bilan (en €)  Valeur d’origine   Dotations aux amortissements Valeur nette   De l'exercice Cumulées Installations & agencements 327 484 € 13 100 € 69 400 € 258 084 € Matériel de bureau 162 967 € 40 742 € 152 782 € 10 185 €    Total 490 451 € 53 842 € 222 182 € 268 269 €     Postes du bilan (en €)  Redevances payées Redevances restant à payer Total  De l'exercice Cumulées A moins d’1 an De 1 à 5 ans Installations & agencements. 48 571 € 331 850 € 7 332 € - 7 332 € Matériel de bureau 48 304 € 181 143 € 12 076 € - 12 076 €     Total 96 875 € 512 993 € 19 408 € - 19 408 €   Les deux contrats de crédit-bail suivants, sont arrivés à échéance au cours de l’exercice précédent et ne sont par conséquent plus mentionnés dans les opérations en cours :   Contrat de crédit-bail avec BNP Paribas portant sur du matériel informatique (serveur) : ce contrat valorisé à hauteur de 78 230 € est arrivé à échéance en date du 2 décembre 2004 ;   Contrat de crédit-bail avec la San Paolo portant sur du matériel informatique : ce contrat valorisé à hauteur de 85 394 € est arrivé à échéance en date du 26 décembre 2004.   Le montant global correspondant, soit la somme de 163 624 €, a donc été déduit des valeurs d’origine de ce poste au 31 décembre 2005.   6.3. Variation des impôts différés ou latents       Variation des impôts différés ou latents   A l’ouverture Variations au cours de l’exercice A la clôture Actif Passif Actif Passif Actif Passif Décalage certains et éventuels :               Charges non déductibles temporairement               Provisions à déduire l’année suivante : 41   47 41 47     Organic 24   29 24 29     Effort construction 17   18 17 18     Charges déduites et non encore comptabilisées               Charges à étaler   402 402       Eléments à imputer               Déficits reportables fiscalement               Amortissements réputés différés                 6.4. Rémunérations allouées aux membres de organes de direction   La rémunération des mandataires sociaux incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence s’est élevée au cours de l’exercice à 311 087 €.     6.5. Effectif   L’effectif moyen de la société, en équivalent temps plein, au cours de l’exercice 2005, s’élève à 148 salariés dont 75 hommes (soit 50,68 %) et 73 femmes (soit 49,32 %), répartis ainsi qu’il suit :   Catégorie   Hommes Femmes Effectif Proportion Effectif Proportion Cadres 7 9,33 % 7 9,59 % Agent de maîtrise 3 4,00 % 4 5,48 % Employés 65 86,67 % 62 84,93 % Total 75 100 % 73 100 %   L’ancienneté des salariés au sein de la société, s’établit ainsi qu’il suit :     Effectif moyen Moins d’un an De 1 à 5 ans De 5 à 10 ans Plus de 10 ans Proportion 148 69,80 % 22,24% 6,87% 1,08 %     6.6. Facteurs de risque   Risques de marché : Risques liés aux taux d’intérêts   La société ayant contracté des emprunts à taux variables, une hausse des taux d’intérêts aurait une incidence sur le résultat financier. A titre indicatif, le tableau suivant simule l’impact d’une hausse de 1 point sur les intérêts.   Etat des positions de la société face au risque de taux d'intérêts (en milliers d’€) 1 an < à 5 ans > à 5 ans Total Impact sur les intérêts d'emprunt 61 179 67 307   Risques liés aux taux de change   L’activité de la société s’exerçant exclusivement sur Paris, les risques liés aux taux de change sont limités.  Risques liés aux actions   Il n’existe pas de risque significatif.   Risques pour l’environnement :  L’activité hôtelière engendre très peu de risques pour l’environnement. Ceux ci sont principalement des risques d’incendie, d’explosion de gaz ou de rupture de canalisation. La réalisation de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectués par les équipes techniques de la société.   Couverture des risques :  Pour garantir la pérennité de son activité, la société est couverte par des contrats d’assurances auprès de la Compagnie Generali, notamment contre les risques d’incendie, de perte d’exploitation ainsi que pour sa responsabilité civile.       7. Engagements hors bilan   A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.   7.1. Dettes financières garanties par des sûretés réelles   Au 31 décembre 2005, les emprunts contractés par la société et garantis par des sûretés réelles s’élèvent à la somme de :   *Au cours de l’exercice, la société a remboursé par anticipation l’intégralité des emprunts qui étaient garantis par des hypothèques à hauteur d’environ 14 millions d’euros.     7.2. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor   Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal :   (en milliers d’€) 31/12/05 31/12/04 Hypothèques légales 82 986 Privilèges 663 396 Nantissement de fonds de commerce 577 0     7.3. Engagements liés à l’acquisition d’hôtels   Engagements donnés :  La société Les Hôtels de Paris a décidé de se substituer à la société Pom Investissement dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la société Financière Friedland pour un montant maximum fixé à 5.300.000 €. Le terme de cette opération est fixé au plus tard le 30 septembre 2006.   La Financière Friedland détient des participation directe et indirecte dans les sociétés suivantes : Paris Louvre SA, Murano SARL, Paris Bercy SA, Hôtel la Galerie SA.   Engagements reçus :  Par le biais d’une convention signée en février 2004 avec Les Hôtels de Paris et dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la Financière Friedland, la société Capinvest France s’engage à garantir la valeur de l’investissement au prix d’acquisition.   Autres engagements :  Engagements liés au Pavillon de la Chapelle : L’hypothèque sur l’immeuble initialement prise par l’administration fiscale en garantie de sa créance sur la société a été levée le 29 juin 2005 et a été remplacée par un nantissement sur le fonds de commerce de la Villa Panthéon pour un montant de 577 013 €.   Engagements donnés aux participations consolidées : 2 cautions hypothécaires d’un montant global de 3 048 980 € et 1 caution solidaire de 1 829 389   Engagements donnés dans le cadre des contrats de crédit-bail immobilier : hypothèques pour 762 245 €,    Un nantissement sur le fonds de commerce a été enregistré au cours de l’exercice au profit de divers créanciers, à hauteur de 1 507 506 €, en garantie d’un protocole d’accord signé dans le cadre d’un contentieux.   Engagement reçu en garantie du règlement des loyers du siège social : Monsieur Patrick Machefert s’est porté caution solidaire du paiement des loyers du siège social pour un montant maximum de 100 959 €.     7.4. Honoraires des commissaires aux comptes   Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés sur l’exercice 2005 s’élèvent à :   (en €) MBV COFIGEX Commissariat aux comptes et certification des comptes annuels et consolidés 59 300 50 950     Total 59 300 50 950     II. — Comptes consolidés   A.— Bilan consolidé au 31 décembre 2005   (en milliers d'euros) Actif 31/12/2005 31/12/2004 Ecarts d'acquisition et fonds de commerce 24 545  23 717 Immobilisations incorporelles 101  312 Immobilisations corporelles 37 949  39 200 Prêts long terme - - Titres mis en équivalence 1 249 1 095 Autres immobilisations financières 265  344 Actif d'impôt différé 1 928  763     Total actifs non courants 66 036 65 431       Stocks et encours 104 133 Créances clients et comptes rattachés 3 426 2 926 Autres créances et comptes de régularisation 4 035  2 233 Trésorerie et équivalents de trésorerie 717 482     Total actifs courants 8 282  5 774 Actif non courant disponible à la vente 8 904 - Total actif 83 222 71 205   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capital 661 661 Prime d'émission 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 Réserves consolidées 5 220 3 486 Résultat de l'exercice -3 741  1 735     Total capitaux propres 32 013 35 753       Dettes financières long terme (part > à 1 an) 24 078  20 680 Impôt différé passif 2 455 2 257 Provisions pour risque et charge à caractère non courant 2 692  281     Total passifs non courants 29 226  23 218       Dettes financières long terme (part < à 1 an) 5 303 6 447 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 954  2 720 Dettes fiscales et sociales 3 822  2 882 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 417 - Autres dettes et comptes de régularisation 6 249  185     Total passif courant 20 745  12 234  Passifs non courants disponibles à la vente  1 239       Total passif 83 222  71 205     B. —Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros)   Compte de résultat 31/12/05 31/12/04 Chiffre d'affaires 19 175 19 093 Achats d'exploitation - 8 523 - 7 562 Charges de personnel - 5 702 - 5 877 Impôts et taxes - 892 - 899 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises - 1 021 - 1 214 Autres produits et charges - 270 219 Charges courantes opérationnelles - 16 409 - 15 333     Résultat courant opérationnel 2 765 3 760 Autres produits et charges opérationnels - 6 603 - 7     Résultat opérationnel - 3 837 3 753 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 35 181 Coût de l'endettement financier brut - 1 211 - 1 470 Coût de l'endettement financier net - 1 176 - 1 289 Résultat opérationnel après coût de l'endettement - 5 013 2 464 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 52 122     Résultat avant impôt - 4 961 2 586 Charge d'impôt 1 220 - 852     Résultat net de l'ensemble consolidé - 3 741 1 735     Résultat net - 3 741 1 735     C.    Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005   1. Principes comptables   En application du règlement européen CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) à compter du 1er janvier 2005.   En vue de la publication de ses états financiers, le groupe Les Hôtels de Paris a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, établi selon les dispositions énoncées dans la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » ainsi que des comptes 2004 établis conformément au référentiel IFRS, y compris l’application des normes IAS 32 et 39.   Principaux impacts constatés sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004 ainsi que  les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et sur les résultats de l’exercice 2004 ont été publiés dans les comptes semestriels au 30 juin 2005 (cf. BALO du 15/02/2006).   Pour la présentation de ses comptes annuels au 31 décembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a choisi de présenter, conformément aux recommandations du CESR de février 2004 et janvier 2005, des états financiers établis conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne, mais présentés selon les règles nationales (définies dans la recommandation du CNC 99-R01).   Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés, de certains actifs financiers. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.     2. Périmètre et méthodes de consolidation   2.1 Périmètre de consolidation   Les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, un contrôle exclusif, de droit ou de fait, sont consolidées par intégration globale.   Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.   Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles Les Hôtels de Paris exerce directement, ou indirectement, une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.   Sociétés Siren Siège social % de contrôle % d'intérêts Méthode de consolidation SA Les Hôtels de Paris 388.083.016 15 avenue d’Eylau 75116 Paris  - - - SA Royal Pigalle 423.965.904 2 rue Duperré 75009 Paris 99,99% 99,99% Intégration globale SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle 572.070.563 2 rue Duperré 75009 Paris 99,99% 99,99% Intégration globale SA Hôtel La Galerie 401.719.497 16 rue de la Pépinière 75008 Paris 28,40% 28,40% * Mise en équivalence SAS Hôtels et Restaurants de Paris 411.872.591 7 rue de l’Echelle 75001 Paris 20,00% 20,00% Mise en équivalence   * Les parts de la société Hôtel La Galerie ont été acquises le 25 novembre 2005.    Au titre de l'exercie clos le 31 décembre 2005, la société La Galerie présente un chiffre d'affaire de 1 531 937 € pour un résultat net bénéficiaire de 22 833 €. Un eccart d'aquisition de 1 523 673 € a été enregistré dans les comptes (cf. point 2.2).   Compte tenu du montant de 557,22 € du total bilan au 31 décembre 2005, la SCI Duplessy Immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un impact significatif :   Société Siren Siège social % de contrôle % d'intérêts SCI Duplessy Immobilier... 444.715.221 121, Boulevard du Montparnasse 75006 Paris 96,00% 96,00%     2.2. Méthode de consolidation Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont également évalués dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés.     Les postes du bilan   Les immobilisations   Les immobilisations incorporelles (IAS 38)    Ecarts d'acquisition et fonds de commerce   Ecarts d’acquisition   Les écarts d’acquisition représentent la différence constatée lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition des titres et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date.   Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis.   Si la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est supérieure au coût d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.   Date d'effet des acquisitions et cessions   Le compte de résultat consolidé intègre, lorsque ceux-ci sont significatifs, les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de perte de contrôle.   Fonds de commerce   Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a qualifié d’écart d’acquisition, les fonds de commerce issus du regroupement d'entreprises effectué fin 1999.   Ces écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition de pertes de valeur et au minimum une fois par an.  Autres immobilisations incorporelles.   Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une durée d'utilité.   Les frais d'inauguration des hôtels sont désormais comptabilisés en charge d'exploitation dès leur engagement.   Les immobilisations corporelles (IAS 16)    La valeur brute des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur coût historique amorti. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation.   La valeur résiduelle de ces immeuble a été retenue pour le montant du composant structure et ouvrage reflétant "les murs". Cette démarche a été utilisée dans la mesure ou l'ensemble des immeubles du groupe est situé dans Paris intra muros.     Les immeubles détenus par le groupe ont été valorisés selon l’approche par composant.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations (option norme IAS 23).   Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.   L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage).   Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit :   Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage Non amorti Chauffage et climatisation 25 ans Electricité 25 ans Menuiserie extérieure 25 ans Plomberie sanitaire 25 ans Ascenseur 15 ans Ravalement 15 ans Toiture 15 ans Matériel 10 ans Décoration 6 ans Logiciels 1 an   Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.   Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 36)    La valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur à la date d’établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d’acquisition et les fonds de commerce.   Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité).   L’évaluation de la valeur recouvrable de chaque UGT, s’appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués.   Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d’acquisition et fonds de commerce et reconnue en résultat opérationnel.   Les provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition et fonds de commerce sont irréversibles. Les provisions pour dépréciation relatives aux autres immobilisations corporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.   Location financement (norme IAS 17)    Certaines immobilisations font l’objet de contrats de loyers aux termes desquels le groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété. Dans ce cas, il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante.   L’immobilisation est amortie sur sa durée de vie économique pour le groupe.   La dette est amortie sur la durée du contrat de location financement. Ces éléments sont intégrés dans les tests de dépréciation.   Par opposition à ces contrats, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat.     Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés (norme IFRS 5)    Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan.   Stock (norme IAS 2)    Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.   Dans notre branche d’activité, il peut s’agir d’un hôtel dont la valeur comptable est recouvrable principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.   Charges constatées d'avance    Les charges constatées d’avance correspondent à des charges payées au cours d’un exercice et afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les «Autres créances».   Personnel (norme IAS 19)    Les charges de personnel comprennent l’ensemble des montants versés et provisionnés par l’entreprise à ses salariés, dont font éventuellement partie la participation des salariés, et les charges liées aux stocks options.   Provisions (norme IAS 37)    Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.   Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.   Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées.   Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif.   Engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19)   Les avantages procurés sont de deux types :   Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice.   Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation.   Impôt différé et compte de ré

Description : 0613785 28 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660.577 €. Siège social : 15 avenue d’Eylau 75116 Paris.  388.083.016 RCS Paris. Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 29 septembre 2006 à 10 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle à Paris (75001), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     A caractère ordinaire :     Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice 2005 et du rapport du président (art. L.225-37 du Code de commerce), Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels sociaux et consolidés et du rapport visé à l’article L. 225-235 du Code de commerce, Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation desdites conventions, Fixation des jetons de présence, Renouvellement du mandat d’un administrateur, Nomination de deux nouveaux administrateurs, Nomination d’un administrateur supplémentaire (résolution inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société) Nomination du Co-Commissaire aux comptes titulaire, Nomination du Co-commissaire aux comptes suppléant.     A caractère extraordinaire :     Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire (résolution inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société), Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail.     A caractère mixte :     Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS I – RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE   Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2005).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2005, ainsi que du rapport du Président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des Commissaires aux comptes sur le rapport précité du Président, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.  Seconde résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2005 font apparaître une perte d’un montant de 7 732 195 € Il est proposé à l’assemblée générale d’affecter le résultat en totalité au compte report à nouveau. L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.  Troisième Résolution (Approbation des rapports comptes consolidés de l’exercice 2005).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005, approuve dans toutes leurs parties et sans réserves, les comptes consolidés tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide : d’approuver la nature et la consistance des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, de ratifier la nature et la consistance des conventions qui entrent dans le champ d’application de l’article L.225-42 du Code de commerce, au vu des motivations du rapport spécial, étant précisé que chaque personne directement concernée et intéressée ne prend pas part au vote et que ses actions personnelles ne sont pas prises en compte dans le calcul du quorum et de la majorité. L’Assemblée générale prend acte, en outre, et approuve en tant que de besoin, les conventions antérieures régulièrement autorisées et/ou ratifiées, et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2005.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, fixe le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’administration pour l’exercice en cours.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de M. Michel MANCHERON arrive à son terme au cours de la présente assemblée. Elle décide en conséquence de renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 devant se tenir dans le courant de l’année 2012, le mandat d’administrateur de M. Michel MANCHERON.   Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer Mme Christiane DERORY en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 devant se tenir dans le courant de l’année 2012.   Huitième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur).— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide de nommer M. Michel LOUAZE en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 devant se tenir dans le courant de l’année 2012.   Neuvième résolution( inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social (Nomination d’un administrateur supplémentaire).—L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme la société NATEXIS EQUITY MANAGEMENT (pour le compte du FCP NATEXIS ACTIONS CAPITAL STRUCTURANT) aux fonctions d’administrateur pour un mandat d’une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.  La société NATEXIS EQUITY MANAGEMENT a fait savoir qu’elle désignait M. Eric GIRARDIN, en qualité de représentant permanent, qu’elle acceptait ce mandat, qu’elle satisfait, ainsi que son représentant permanent, aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur.   Dixième résolution (Nomination du co-Commissaire aux comptes titulaire).— L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire arrive à son terme à l’occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 devant se tenir dans le courant de l’année 2012 : La société COREVISE 3/5 Rue Scheffer 75016 Paris en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire.   Onzième résolution (Nomination du co-Commissaire aux comptes suppléant).— L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant arrive à son terme à l'occasion de la présente assemblée. En conséquence, et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 devant se tenir dans le courant de l'année 2012 : La société FIDINTER 3/5 rue Scheffer 75016 Paris en qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant.    II – RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE     Douzième résolution (Résolution inscrite sur demande d’un actionnaire détenant plus de 5% du capital social de la société (Délégation au conseil à l’effet de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire).— L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129 et suivants du Code de commerce :   — Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,    — Décide que le capital social ne pourra, en vertu de la présente délégation, être augmenté immédiatement et/ou à terme, d’un montant supérieur à 2.000.000 d’euros de valeur nominale, compte non tenu du montant de la valeur nominale des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, conformément à la loi,      — Décide en outre, que le montant des emprunts donnant accès à des actions et susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera au maximum de 20.000.000 euros de valeur nominale,   — Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.    Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une ou plusieurs des facultés ci-après :    - limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;   - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;   - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.     — Décide que toute émission de bons de souscription d’actions en application de l’article L.228-91 du Code de commerce, de la société susceptible d’être réalisée, pourra avoir lieu, soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,   — Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social susceptibles d’être émises, en renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,    — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons,   — Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égale à la valeur nominale des actions,   — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme, les caractéristiques et la date de jouissance des valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et, plus généralement, prendre toutes dispositions et conclure tous accords utiles à la bonne fin des émissions envisagées, constater l’augmentation du capital résultant de chaque émission et modifier corrélativement les statuts, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,    — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les caractéristiques de tous titres d’emprunts éventuellement émis, notamment leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.     La libération des actions et/ou valeurs mobilières souscrites aura lieu en espèces.     La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée pour une durée de vingt six mois (26) à compter de la présente assemblée.     Le conseil d’administration ou son président pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, les frais entraînés par la réalisation des émissions.    Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social au profit des salariés, en application des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président du Conseil d’administration, d’augmenter le capital social dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-138 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise ou à un plan partenarial d'épargne salariale volontaire, dans la limite maximum de 0,5 % du capital social, et à cet effet de donner tous pouvoirs de réalisation.    L’assemblée générale décide que le prix de souscription sera déterminé par le conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.     L’assemblée générale constate que ces décisions entraînent renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des mandataires sociaux et salariés auxquels l’augmentation du capital est réservée.     L'assemblée générale prend acte que cette délégation prive d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, les délégations antérieurement consenties par de précédentes assemblées générales.     III – RESOLUTIONS A CARACTERE MIXTE     Résolution finale.— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.      ————————   Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée. Mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faite représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.  Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent, deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte ; les titulaires d’actions au porteur doivent, deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.   Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre simple les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la société ou à la société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration, ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou de la Société générale deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnée pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote. Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.  Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège sociale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délais de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d’administration                                                                                                                                                                                                                                                                                               0613785

Description : 0613464 21 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros. Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris. 388 083 016 RCS Paris.   Chiffre d'affaires. (En milliers d'€). 2006 2005 Variation Premier trimestre 3 982 3 714 7,2 % Deuxième trimestre 5 125 4975 3,0 %   Total 9 107 8 689 4,8 % Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d'€). 2006 2005 Variation Premier trimestre 4 254 3 968 7,2 % Deuxième trimestre 5 385 5 278 2,0 %   Total 9 639 9 246 4,3 %       0613464

Description : 0608367 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris   Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris    (en milliers d’euros) 2006 2005 Var Premier trimestre 3 982 3 714 7,2 %       Chiffre d’affaires consolidé   (en milliers d’euros) 2006 2005 Var Premier trimestre 4 254 3 968 7,2 %   0608367

Description : 0601753 27 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris 388 083 016 RCS Paris   Additif aux comptes semestriels consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 20 du 20 février 2006. Tableau des flux de trésorerie (en milliers d’euros)   30/06/2005 (6 mois) IFRS 31/12/2004 (12 mois) IFRS Trésorerie à l'ouverture     - 564 - 1 038 Opérations d'exploitation         Résultat net des sociétés intégrées     589 1 735 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie     - 154 41 Amortissements et provisions nets des reprises     765 1 216 Charge d'impôt (exigible et différé)     228 309 Plus values de cession nettes d'impôt     0 0 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     - 43 - 122 Coût de l'endettement financier net     0 0 Actualisation des dettes et créances long terme         Capacité d'autofinancement     1 385 3 179 Impôts versés         Variation sur clients et autres créances     - 206 1 544 Variation sur fournisseurs et autres dettes     2 168 - 705 Flux de trésorerie liés à l'activité     1 962 840 Opérations d'investissement         Acquisition d'immobilisations incorporelles     0 0 Acquisition d'immobilisations corporelles     - 2 118 - 357 Cession d'immobilisations incorporelles     0   Cession d'immobilisations corporelles         Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement     - 2 118 - 357 Opérations de financement         Remboursement sur immobilisations en crédit bail         Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais     0 0 Augmentation (remboursement) nette des emprunts     - 1 312 - 3 188 Intérêts financiers nets versés         Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     - 1 312 - 3 188 Variation de la trésorerie     - 84 474 Trésorerie à la clôture     - 648 - 564 Variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005 (en milliers d'euros)   Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l’exercice Total Capitaux Propres Nombre d'actions Montant  Capitaux propres au 31/12/2003      4 333 103 661   29 872  3 527    - 41  34 020 Affectation du Résultat du 31 décembre 2003           - 41   41 0 Résultat du 31 décembre 2004               1 735 1 735 Capitaux propres au 31 décembre 2004     4 333 103 661 29 872 3 486   1 735 35 754 Affectation du résultat du 31 décembre 2004           1 735   - 1 735 0 Résultat au 30 juin 2005               589 589 Capitaux propres au 30 juin 2005     4 333 103 661 29 872 5 221 0 589 36 343  Annexe 4 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2004 (en milliers d'euros)   31/12/2004 Normes françaises Retraitements Reclassements 31/12/2004 IFRS   Trésorerie à l'ouverture     - 1 038     - 1 038 Trésorerie à l'ouverture Opérations d'exploitation             Opérations d'exploitation Résultat net des sociétés intégrées     794 941   1 735 Résultat net des sociétés intégrées Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie     - 140 181   41 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Amortissements et provisions nets des reprises     2 769 - 1 553   1 216 Amortissements et provisions nets des reprises Variation des impôts différés     309     309 Charge d'impôt (exigible et différé) Plus values de cession nettes d'impôt     0     0 Plus values de cession nettes d'impôt Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence     - 121 - 1   - 122 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence VMP     66 - 66   0 Coût de l'endettement financier net Actualisation des dettes et créances long terme Capacité d’autofinancement     3 677 - 498 0 3 179 Capacité d'autofinancement Impôts versés Variation sur clients et autres créances     606 938   1 544 Variation sur clients et autres créances Variation sur fournisseurs et autres dettes                                                                 - 265 - 440   - 705 Variation sur fournisseurs et autres dettes Flux de trésorerie liés à l'activité     342 498 0 840 Flux de trésorerie liés à l'activité Opérations d'investissement             Opérations d'investissement Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles     - 357   357 0 Acquisition d'immobilisations incorporelles       - 357 - 357 Acquisition d'immobilisations corporelles Cessions d'immobilisations nettes d'impôt             Cession d'immobilisations incorporelles           Cession d'immobilisations corporelles Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement     - 357 0 0 - 357 Flux de trésorerie affectés aux opérations d'investissement Opérations de financement             Opérations de financement           Remboursement sur immobilisations en crédit bail Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais     0     0 Augmentation (réduction) de capital et prime d'émission nette de frais Augmentation (rembousement) nette des emprunts     - 3 188     - 3 188 Augmentation (rembousement) nette des emprunts Autres variations de dettes financières             Intérêts financiers nets versés Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     - 3 188 0 0 - 3 188 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Variation de la trésorerie     474 0 0 474 Variation de la trésorerie Trésorerie à la clôture     - 564 0 0 - 564 Trésorerie à la clôture Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : – l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Les Hôtels de Paris, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du Président du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l’AMF.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1 et 5 de l’annexe qui exposent : – les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ; – les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Paris, le 17 février 2006 Les Commissaires aux comptes Cofigex MBV et Associés Éric CHAMBAUD Paul Evariste VAILLANT   0601753

Description : 0601164 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 15 avenue d’Eylau, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 DOCUMENTS COMPTABLES SEMESTRIELS I. Rapport d’activité semestriel consolidé A. Résultats et activité du premier semestre 1. Comptes consolidés. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration en date du 13 janvier 2006.   (en milliers d'euros) 30/06/05 IFRS 30/06/04 IFRS Chiffre d'affaires 9 249 9 222 Résultat courant opérationnel    1 545 1 649 Résultat opérationnel     1 447 1 690 Coût de l'endettement financier net     - 623 - 779 Résultat avant impôt   867 969 Résultat net   589 661   Les résultats du premier semestre 2005 font ressortir un bénéfice de 589 milliers d’euros contre 661 milliers d’euros à la même période 2004, soit une baisse de 72 milliers d’euros. Ce résultat mitigé, dû essentiellement à une provision de 150 000 euros passée suite aux premières observations de l’administration fiscale dans le cadre du contrôle URSSAF (cf. point B-3), ne reflète pas la maîtrise des charges opérationnelles poursuivie par la société. Le chiffre d’affaires consolidé, qui s’établit à 9 249 milliers d’euros sur la période, est en progression de 0,3 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre d’affaires est composé essentiellement des prestations d’hébergement (8 293 milliers d’euros) ainsi que des prestations de petit déjeuner (326 milliers d’euros) et redevances de mandats (256 milliers d’euros). Le chiffre d’affaires « Hôtelier » progresse de 1,5 % sur le semestre avec une accélération sur le deuxième trimestre qui progresse de 3,6 %. Pour sa part, le chiffre d’affaires « Annexe » connaît un retrait significatif qui pénalise la croissance globale du groupe. Ce retrait est dû notamment à la suspension de la refacturation de la sous-location partielle du siège La Villa Royal Pigalle concourt au chiffre d’affaires d’hébergement pour 550 milliers d’euros et progresse de 10,0 % sur la période. Le chiffre d’affaires des villas progresse de 1,4 % à 5 557 milliers d’euros, constitué à 10,6 % du chiffre d’affaires de la Villa Royale Pigalle. Le taux d’occupation des villas s’établit à 69 % avec un prix moyen de 126 euros. L’activité des pavillons est en croissance de 1,5 % à 3 386 milliers d’euros. Leur taux d’occupation à 76 % progresse de 2,6 % et le prix moyen de 76 euros progresse de 1.3 %. Les achats d’exploitation qui s’élèvent à 3 691 milliers d’euros ont été contenus (+1,4 %) et ont progressé dans une moindre proportion que le chiffre d’affaires exploitation (+1,5 %) au cours du semestre. Par ailleurs les mesures mises en œuvre afin de maîtriser la masse salariale ont été poursuivies et ont permis de réduire les charges de personnel de 11,2 % sur le premier semestre. Après comptabilisation des dotations aux amortissements et provisions pour 765 milliers d’euros, le résultat courant opérationnel s’établit à 17 % du chiffre d’affaires qui s’élève à 1 545 milliers d’euros. Les charges financières baissent de 25 % en raison de l’effet mécanique des emprunts amortissables. En conséquence, le coût de l’endettement financier net, qui s’élève à la somme de 623 milliers d’euros, s’améliore dans les mêmes proportions. La société Hôtels et Restaurants de Paris exploitant le Normandy Hôtel et intégrée à hauteur de 20 % par mise en équivalence concoure au résultat pour 43 milliers d’euros. Enfin le résultat net s’élève à 589 milliers d’euros contre 661 milliers d’euros sur la période précédente. 2. Comptes sociaux SA les Hôtels de Paris Le chiffre d’affaires s’élève à la somme de 8 693 milliers d’euros et le résultat courant avant impôt affiche un résultat courant avant impôt bénéficiaire de 1 712 milliers d’euros. 3. Comptes sociaux SA Royal Pigalle Cette société n’a pas d’activité. Par conséquent, la perte d’un montant de 7 milliers d’euros est exclusivement constituée des honoraires de commissaires aux comptes. 4. Comptes sociaux SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle Le chiffre d’affaires s’élève à 589 milliers d’euros et le résultat courant opérationnel est déficitaire pour un montant de 174 milliers d’euros. B. Faits marquants du premier semestre 1. Pavillon La Chapelle Au mois de février 2005, la société a débuté les travaux nécessaires à la cession complète de l’immeuble. La réception définitive des travaux ainsi que la signature des actes avec les investisseurs devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2005. 2. Contentieux fiscaux Au cours de l’exercice 2002, la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal ayant donné lieu à un redressement. Suite à un recours introduit par la société, l’administration a partiellement abandonné sa réclamation pour un montant de 17 629 139 euros en date du 14 mars 2005. Le solde, soit la somme de 88 188 euros, correspondant à de l’impôt sur les sociétés et à des pénalités, fait actuellement l’objet d’une réclamation contentieuse. 3. Contrôle URSSAF Il a été procédé à une vérification de l’application de la législation de la sécurité sociale et d’allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 au cours du premier semestre 2005. Suite aux premières observations de l’administration, la société a provisionné une somme de 150 000 euros. 4. Projet de cession bail de trois hôtels La société a mis en place un projet de restructuration de sa dette afin de faire face à un endettement lourd contracté à des taux d’intérêts élevés. A cet effet, la société a interrogé des financeurs afin de céder sous forme de crédit bail sur 12 ans, les murs de trois hôtels et à reçu une offre de co-financement le 28 juin 2005. C. Faits intervenus depuis l’arrêté semestriel 1. Contentieux fiscal Paris Beaubourg Le redressement notifié à la société au titre de l’opération Paris Beaubourg, pour un montant de 99 156 euros a été abandonné en totalité par la direction générale des impôts en date du 6 septembre 2005. 2. Contrôle TVA En date du 16 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur la TVA de la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005. Le contrôle a débuté le 28 septembre 2005. 3. Cession bail de trois hôtels Les actes de crédit bail ont été signés en date du 23 novembre 2005 avec les deux co-financeurs : OSEO BDPME et COFITEM COFIMURS, selon les termes et conditions prévus dans l’offre présentée le 28 juin 2005. Ces opérations ont permis à la société de rembourser les créanciers hypothécaires du Pavillon La Chapelle et de séquestrer le montant des sommes dues à la société CORDIAL au titre de cette opération afin de purger les inscriptions correspondantes et de procéder à la vente du Pavillon La Chapelle par lots. D. Perspectives La reprise de l’activité constatée sur le marché de l’hôtellerie au deuxième trimestre se confirme au cours du troisième trimestre. Le RevPar est en progression, impulsé par l’amélioration du taux d’occupation qui s’inscrit dans la lignée des résultats constatés sur le marché européen de l’hôtellerie haut de gamme. A la fin du troisième trimestre 2005, le groupe poursuit sa croissance et conforte la reprise initiée en 2004. En conséquence, l’exercice 2005 devrait s’orienter vers des résultats. II. Comptes consolidés au 30 juin 2005 A. Bilan consolidé en normes IFRS Actif (en milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecarts d'acquisition et fonds de commerce   23 717 23 717 23 717 Immobilisations incorporelles     367 312 291 Immobilisations corporelles     40 519 39 200 39 679 Prêts long terme     – – – Titres mis en équivalence     1 138 1 095 1 032 Autres immobilisations financières     345 344 341 Actif d'impôt différé     873 763 956     Total actifs non courants     66 960 65 431 66 017 Stocks et encours     111 133 145 Créances clients et comptes rattachés     3 464 2 926 3 057 Autres créances et comptes de régularisation     2 608 2 233 2 444 Trésorerie et équivalents de trésorerie     742 482 695     Total actifs courants     6 925 5 774 6 341     Total actif     73 885 71 205 72 358   Passif (en milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital    661 661 661 Prime d'émission   10 036 10 036 10 036 Prime de fusion 19 836 19 836 19 836 Réserves consolidées  5 220 3 486 3 486 Résultat de l'exercice     589 1 735 661     Total capitaux propres 36 343 35 753 34 679 Dettes financières long terme (part > à 1 an) 20 553 20 680 19 983 Impôt différé passif 2 433 2 257 2 016 Provisions pour risque et charge à caractère non courant   445 281 261     Total passifs non courants  23 431 23 218 22 260 Dettes financières long terme (part < à 1 an)     5 606 6 447 9 264 Provisions pour risque et charge à caractère courant (< à 1 an) – – – Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 563 2 720 2 868 Dettes fiscales et sociales 3 199 2 882 3 089 Autres dettes et comptes de régularisation  743 185 197     Total passif courant   14 111 12 234 15 418     Total passif 73 885 71 205 72 358   B. Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005 Compte de résultat (en milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Chiffre d'affaires   9 249 19 093 9 222 Achats d'exploitation   - 3 691 - 7 562 - 3 639 Charges de personnel     - 2 720 - 5 877 - 3 026 Impôts et taxes   - 430 - 899 - 323 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes des reprises - 765 - 1 214 - 690 Autres produits et charges   - 98 219 105 Charges courantes opérationnelles - 7 704 - 15 333 - 7 573 Résultat courant opérationnel 1 545 3 760 1 649 Autres produits et charges opérationnels - 98 - 7 41 Résultat opérationnel 1 447 3 753 1 690 Produits de trésorerie et équivalent de trésorerie 17 181 18 Coût de l'endettement financier brut - 640 - 1 470 - 797 Coût de l'endettement financier net - 623 - 1 289 - 779 Résultat opérationnel après coût de l'endettement 824 2 464 911 Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 43 122 58 Résultat avant impôt  867 2 586 969 Charge d'impôt    - 277 - 852 - 308 Résultat net de l'ensemble consolidé   589 1 735 661 Intérêts des minoritaires    – – – Résultat net 589 1 735 661 Résultat par action 0,14 0,40 0,15   III. Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005 Note 1 – Principes comptables En application du règlement européen CE 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) à compter du 1er janvier 2005. En vue de la publication de ses états financiers, le groupe Les Hôtels de Paris a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, établi selon les dispositions énoncées dans la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d’information financière » ainsi que des comptes 2004 établis conformément au référentiel IFRS, y compris l’application des normes IAS 32 et 39. La note 4 détaille les principaux impacts constatés sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et sur les résultats de l’exercice 2004. Pour la présentation de ses comptes semestriels au 30 juin 2005, le groupe Les Hôtels de Paris a choisi de présenter, conformément aux recommandations du CESR de février 2004 et janvier 2005, des états financiers établis conformément aux règles d’évaluation et de comptabilisation des normes IFRS telles qu’approuvées par l’Union européenne au 30 juin 2005, mais présentés selon les règles nationales (définies dans la recommandation du CNC 99-R. 01). En conséquence, les comptes semestriels au 30 juin 2005 n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS. Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception des titres de participation non consolidés, des instruments financiers dérivés, de certains actifs financiers. Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après. A. Périmètre et méthodes de consolidation 1. Périmètre de consolidation Les sociétés dans lesquelles le groupe Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles le groupe Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote.   Sociétés Siren Siège social  % de contrôle  % d'intérêts SA Les Hôtels de Paris     388 083 016 15 avenue d’Eylau 75116 Paris     Sa royal pigalle 423 965 904 2 rue Duperré 75 009 Paris 99,99 % 99,99 % SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle    572 070 563 2 rue Duperré 75 009 Paris 100,00 % 100,00 % SAS Hôtels et Restaurants de Paris 411 872 591 7 rue de l’Echelle 75 001 Paris 20,00 % 20,00 %   La SCI Duplessy Immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un impact significatif. Lle total de son bilan est de 557,22 euros. Par ailleurs, cette société n’a contracté aucun engagement qui devrait être mentionné en annexe.   Sociétés Siren Siège social  % de contrôle  % d'intérêts SCI Duplessy imobilier     444 715 221 121, Boulevard du Montparnasse 75006 Paris 96,00 % 96,00 %   Le périmètre de consolidation n’a connu aucune variation sur la période. 2. Méthode de consolidation. Lors d’une acquisition, les actifs et passifs de la filiale acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Les intérêts minoritaires sont également évalués dans les justes valeurs des actifs et passifs comptabilisés. B. Les postes du bilan 1. Les immobilisations 1.1. Les immobilisations incorporelles (IAS 38) 1.1.1. Ecarts d'acquisition et fonds de commerce a) Ecarts d'acquisition   L’écart calculé entre le coût d’achat des participations acquises et la quote-part de capitaux propres correspondante est prioritairement affecté aux actifs et passifs identifiés de l’entreprise acquise, de telle sorte que leur contribution au bilan consolidé soit représentative de leur juste valeur. L’écart résiduel est inscrit au poste « écarts d’acquisition » et affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptible de bénéficier du regroupement d’entreprise. Ces écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Si la part d’intérêt du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables est supérieure au coût d’acquisition, l’excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.   b) Date d'effet des acquisitions et cessions Le compte de résultat consolidé intègre les résultats des sociétés acquises au cours de l’exercice à compter de leur date de prise de contrôle, et ceux des sociétés cédées en cours d’exercice jusqu’à la date de perte de contrôle.   c) Fonds de commerce Conformément à la norme IFRS 3, le groupe a qualifié d’écarts d’acquisition, les fonds de commerce issus des regroupements d'entreprises effectués antérieurement et en particulier fin 1999. Ces écarts d'acquisition font l'objet de tests de dépréciation dès l'apparition de pertes de valeur et au minimum une fois par an (les modalités des tests sont détaillées dans la note 1, point B-1.3).   1.1.2. Autres immobilisations incorporelles. Les logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi que les logiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une durée d'utilité. Les frais d'inauguration des hôtels sont comptabilisés en charge d'exploitation dès leur engagement.   1.2. Les immobilisations corporelles (IAS 16) La valeur brute des immobilisations corporelles inscrite à l’actif du bilan correspond à leur coût historique amorti. Elle ne fait l’objet d’aucune réévaluation. Les immeubles détenus par le groupe ont été valorisés selon l’approche par composant. La valeur résiduelle de ces immeubles a été retenu pour le montant du composant structure et ouvrage reflétant « les murs ». Une telle démarche a été utilisée car les immeubles du groupe sont tous situés dans le centre de Paris. Le composant structure et ouvrage n’est donc pas amorti. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations (option norme IAS 23). Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépenses de mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la durée de vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent. L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondée sur la durée d’utilisation estimée des différentes catégories d’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition, sous déduction d'une valeur résiduelle (pour le composant structure et ouvrage). Les immobilisations sont amorties selon leur durée prévue d'utilisation, comme suit :   Composant Durée d'utilisation Structure et ouvrage 50 ans Chauffage et climatisation     25 ans Electricité 25 ans Menuiserie extérieure     25 ans Plomberie sanitaire     25 ans Ascenseur    15 ans Ravalement    15 ans Toiture    15 ans Matériel   10 ans Décoration     6 ans   Les valeurs résiduelles et les durées d'utilisation sont examinées à chaque clôture.   1.3. Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 36) La valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur à la date d’établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce qui concerne les écarts d’acquisition et les fonds de commerce. Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie générant ses flux propres de trésorerie (l'UGT correspondant à l'hôtel exploité). L’évaluation de la valeur recouvrable de chaque UGT, s’appuyant sur la méthode des flux nets futurs de trésorerie actualisés, est effectuée sur la base de paramètres issus du processus budgétaire et prévisionnel, étendus sur un horizon de 5 ans, incluant des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Des taux d’actualisation et de croissance à long terme sur la période au-delà de 5 ans, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le groupe exerce son activité sont appliqués. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable (immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition), la perte de valeur correspondante est affectée en priorité aux écarts d’acquisition et fonds de commerce et reconnue en résultat opérationnel. Les provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition et fonds de commerce sont irréversibles. Les provisions pour dépréciation relatives aux autres immobilisations corporelles sont quant à elles réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif.   1.4. Location financement (norme IAS 17) Certaines immobilisations font l’objet de contrats de loyers aux termes desquels le groupe assume les avantages et les risques liés à la propriété. Dans ce cas, il est procédé à un retraitement afin de reconnaître à l’actif la valeur du bien loué et au passif la dette financière correspondante. L’immobilisation est amortie sur sa durée de vie économique pour le groupe. La dette est amortie sur la durée du contrat de location financement. Ces éléments sont intégrés dans les tests de dépréciation. Par opposition à ces contrats, les contrats de location simple font l'objet d'une comptabilisation de la charge de loyers au compte de résultat.   1.5. Actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés (norme IFRS 5) Les actifs et passifs destinés à être cédés ou abandonnés sont présentés sur une ligne distincte à l’actif et au passif du bilan. 2. Stock (norme IAS 2) Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré. Dans notre branche d’activité, il peut s’agir d’un hôtel dont la valeur comptable est recouvrable principalement par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. 3. Charges constatées d'avance Les charges constatées d’avance correspondent à des charges payées au cours d’un exercice et afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les « Autres créances ». 4. Personnel (norme IAS 19) Les charges de personnel comprennent l’ensemble des montants versés et provisionnés par l’entreprise à ses salariés, dont font éventuellement partie la participation des salariés, et les charges liées aux stocks options. 5. Provisions (norme IAS 37) Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, le groupe a une obligation à l’égard d’un tiers qui résulte d’un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables. Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées. Les provisions sont actualisées lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif. 6. Engagements de retraite et assimilés (norme IAS 19) Les avantages procurés sont de deux types : – Pour les régimes à cotisations définies, le groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de primes versées à des organismes extérieurs. La charge qui correspond à ces primes versées est prise en compte dans le résultat de l’exercice. – Pour les régimes à prestations définies, les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ, mortalité, rotation et taux d’actualisation. 7. Impôt différé et compte de résultat (norme IAS 12) Les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts s’inscrivent en compte de résultat de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Il n’est constaté d’impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable est quasi certaine. Les impôts différés ne sont pas actualisés. La charge d'impôt dans le compte de résultat est égale à la somme des impôts courants et des impôts différés. 8. Instruments financiers (normes IAS 32 et 39) Le groupe a décidé d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IAS 39 qui définit les modalités d’évaluation et de comptabilisation des actifs et des passifs financiers. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan lorsque le groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.   8.1. Actifs financiers Les actifs financiers détenus par le groupe sont classés en deux grandes catégories définies par la norme IAS 39 : — Les dépôts, les prêts, et les créances sont enregistrés au bilan au coût amorti : cette catégorie, est équivalente à la comptabilisation au prix d’acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l’objet de frais ou de coûts significatifs. — Les actions, les parts de SICAV et de fonds commun de placement et les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres.   8.2. Passifs financiers   8.2.1. Dettes financières long terme Les dettes financières à long terme comprennent essentiellement les emprunts auprès des établissements de crédit, ainsi que les dettes résultant de la reconnaissance à l'actif de la valeur des biens pris en location financement. Les emprunts auprès des établissements de crédit sont évalués à la date de souscription à leur juste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon la méthode du coût amorti. A la date de souscription de l'emprunt, la juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissements futurs actualisés au taux du marché. En outre, les frais de montage et les éventuelles primes d'émission sont imputés sur la juste valeur de l'emprunt. La différence entre la valeur nominale de l’emprunt et sa juste valeur est inscrite en capitaux propres. A chaque période suivante, la charge d'intérêt comptabilisée en compte de résultat correspond à la charge d'intérêt théorique calculée par application du taux d'intérêt effectif à la valeur comptable de l'emprunt. Le taux d'intérêt effectif est calculé lors de la souscription de l'emprunt et correspond au taux permettant de ramener les flux de décaissements futurs au montant initial de la juste valeur de l'emprunt. La différence entre la charge d'intérêt et le montant nominal des intérêts est inscrite en contrepartie de la dette au passif du bilan.   8.2.2. Autres passifs financiers Les autres passifs financiers sont évalués au coût amorti calculé selon les principes décrits ci-dessus.   8.3. Trésorerie La trésorerie nette est constituée de la trésorerie diminuée des dettes financières à court terme et à long terme. La trésorerie comprend les créances financières, les placements à court terme, le disponible en banque diminués des découverts bancaires. C. Les postes du compte de résultat 1. Chiffre d'affaires 1.1. Principe   Le chiffre d’affaires correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés consolidées par intégration globale. Le chiffre d'affaires du groupe se répartit entre les prestations hôtelières (hébergement, restauration et autres prestations) et les redevances perçues dans le cadre de ses activités de mandat de gestion. Conformément à la norme IAS 18, l’ensemble du chiffre d’affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes. Les ventes de produits sont comptabilisées lors de la livraison et du transfert du titre de propriété. Les prestations de service sont comptabilisées au moment où le service est rendu.   1.2. Information sectorielle du chiffre d'affaires (norme IAS 14) Le chiffre d'affaires du groupe est uniquement réalisé à Paris et correspond à des prestations hôtelières. La société perçoit également d'autres produits, qui restent accessoires, dans le cadre de son activité de gestion des mandats. Une information sectorielle du chiffre d'affaires semble donc peu pertinente du fait de la structure même du groupe.   1.3. Résultat opérationnel courant Le résultat opérationnel courant retrace la performance opérationnelle des différentes activités courantes du groupe. 2. Autres produits et charges opérationnels Il s’agit de produits ou charges inhabituels, anormaux, peu fréquents et de montants significatifs présentés de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante, ceci en conformité avec la recommandation du CNC du 27 octobre 2004 et le cadre conceptuel de l’IASB. Les autres produits et charges opérationnels incluent les coûts de réorganisation et de rationalisation, les litiges majeurs et les reprises de provisions du bilan d’ouverture sans objet, les pertes de valeur conformément à l’application de l’IAS 36, et les plus et moins values de cession des actifs corporels et incorporels. Le résultat opérationnel est donc obtenu en déduisant du résultat courant opérationnel les autres produits et charges opérationnels. Le résultat net est obtenu en déduisant du résultat opérationnel : — Le résultat financier composé du coût de l'endettement financier net et des autres produits et charges financières, — La charge d'impôt. D. Eléments non applicables 1. Conversion des comptes exprimés en devises : le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de créances et dettes exprimées en devises. Il n'existe donc aucune différence de conversion à retraiter.   2. Conversion des opérations libellées en devises (norme IAS 21) : le groupe ne réalise aucune transaction dans une devise différente de l'euro. L'application de cette norme n'est donc pas applicable au groupe Les Hôtels de Paris.   3. Fonds réservés : le groupe ne dispose d'aucun fonds non disponible lié à son activité.   4. Paiement fondé sur des actions (norme IFRS 2) : seuls les plans accordés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis le 1er janvier 2005 sont évalués et comptabilisés en charges de personnel. Le groupe n'a octroyé aucun plan depuis cette date, la norme IFRS 2 est inapplicable.   5. Actions propres : le groupe ne dispose d'aucune action auto détenue.   6. Instruments dérivés : le groupe n'utilise aucun instrument financier dérivé tels que swap de taux ou de change, des caps, des contrats à terme de devises.   Note 2 – Faits caractéristiques de l’exercice A. Pavillon La Chapelle 1. Avancement du projet Suite à sa décision de céder l’hôtel, la société a débuté les travaux nécessaires au mois de février 2005. Toutefois, la situation géographique de l’hôtel et l’impossibilité de mettre en œuvre l’accord de commercialisation passé avec un des co-financeurs de l’opération, ont amené la société à revoir les modalités de cession et notamment à mettre en vente les parkings ainsi que les parties communes de l’hôtel. La réception définitive des travaux ainsi que la signature des actes avec les investisseurs est intervenu au cours du dernier trimestre 2005. Les immobilisations en cours concernant cet hôtel s’élèvent à 7 600 milliers d’euros. 2. Contentieux fiscal En 1999, la Cour d’appel de Paris a condamné solidairement la société Les hôtels de Paris avec la SCI Passage Ruelle et Monsieur Von Dem Bussche à payer la somme de 1 157 087 euros due au titre de la TVA afférente à la VEFA. Un protocole d’accord a été signé avec l’administration fiscale en 2003 pour le règlement du solde de la créance, soit 788 166 euros. Au 30 juin 2005, le solde dû s’élève à la somme de 478 487 euros. B. Contentieux fiscaux 1. Contentieux antérieurs à l’exercice 2002 Quatre redressements TVA ont été notifiés à la société Les Hôtels de Paris pour des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994. Deux d’entre eux ont été abandonnés au cours des exercices précédents (Paris Lebouteux et Paris Convention). Au 30 juin 2005, deux redressements sont en cours et concernent : — Paris Beaubourg pour un montant de 99 156 euros, — Paris Magenta pour un solde d’un montant de 71 904 euros, après abandon par l’administration d’une partie de la réclamation (soit 419 738 euros). Compte tenu des abandons consentis par l’administration fiscale au titre des précédents redressements, la société n’a pas provisionné les sommes correspondantes. 2. Contentieux postérieur à l’exercice 2002 Au cours de l’exercice 2002, la société a fait l’objet d’un contrôle fiscal ayant donné lieu à un redressement. Suite à un recours introduit par la société, l’administration a partiellement abandonné sa réclamation pour un montant de 17 629 139 euros. Le solde, soit la somme de 88 188 euros, correspondant à de l’impôt sur les sociétés et à des pénalités, fait actuellement l’objet d’une réclamation contentieuse. C. Société Royal Pigalle Au cours de l’exercice 2001, la société Les Hôtels de Paris a acquis la totalité des titres de la société Royal Pigalle et de sa filiale, la société SNC Société nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d'un fond de commerce sis rue Duperré à Paris, valorisé à 8 232 euros. Un écart d’acquisition de 810 000 euros est inscrit dans les comptes consolidés. Par ailleurs, un programme de rénovation a été réalisé pour un montant d’environ 4 350 000 euros. Un tiers a engagé une action en vue de revendiquer la propriété dudit fonds, sur la base d’une promesse de vente qui lui avait été consentie par la SNC Société nouvelle du Royal Pigalle, antérieurement au rachat par la société Les Hôtels de Paris. En novembre 2001, la SNC a reçu un commandement de payer une astreinte, en application d’un jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 3 mars 2000, portant ainsi à la connaissance des nouveaux acquéreurs l’existence d’une procédure antérieure à la cession et dissimulée par le cédant. La société Les Hôtels de Paris a contesté cette action. En date du 10 février 2004, la Cour de cassation a infirmé le jugement et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel. Au vu des éléments du dossier, nos conseils sont confiants quant à l’issue de cette procédure qui devrait nous être favorable. En conséquence, aucune provision n’a été constituée. D. Contrôle URSSAF Il a été procédé à une vérification de l’application de la législation de la sécurité sociale et d’allocations familiales pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 au cours du premier semestre 2005. Suite aux premières observations de l’administration, la société a provisionné une somme de 150 000 euros. E. Projet de cession bail de trois hôtels La société a mis en place un projet de restructuration de sa dette afin de faire face à un endettement lourd contracté à des taux d’intérêts élevés. A cet effet, la société a interrogé des financeurs afin de céder sous forme de crédit bail sur 12 ans, les murs de trois hôtels. Les propositions suivantes ont été faites à la société : — En date du 28 juin 2005, une offre de crédit bail a été notifiée par OSEO BDPME pour le Pavillon Pereire Arc de Triomphe, pour un montant de 3 300 000 euros, — En date du 28 juin 2005, une offre de crédit bail a été notifiée par COFITEM COFIMURS pour les hôtels Pavillon Villiers Etoile et Pavillon République les Halles, pour un montant global de 7 700 000 euros. Note 3 – Evènements postérieurs à la clôture A. Contentieux fiscal Paris Beaubourg Le redressement notifié à la société au titre de l’opération Paris Beaubourg, pour un montant de 99 156 euros a été abandonné en totalité par la direction générale des impôts en date du 6 septembre 2005. B. Contrôle TVA En date du 16 septembre 2005, la société Les Hôtels de Paris a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur la TVA de la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2005. Le contrôle a débuté le 28 septembre 2005. C. Cession bail de trois hôtels Les actes de crédit bail ont été signés en date du 23 novembre 2005 avec les deux co-financeurs : OSEO BDPME et COFITEM COFIMURS, selon les termes et conditions prévus dans les notifications du 28 juin 2005 (cf. Note 2 – E). Ces opérations ont permis à la société de rembourser les créanciers hypothécaires du Pavillon La Chapelle et de séquestrer le montant des sommes dues à la société CORDIAL au titre de cette opération afin de purger les inscriptions correspondantes et de procéder à la vente du Pavillon La Chapelle par lots (cf. Note 2-A.1). Note 4 – États financiers A. Compte de résultat 1. Analyse du chiffre d'affaires L'analyse sectorielle du chiffre d'affaires semble peu pertinent eu égard à la structure même du groupe, cependant le chiffre d'affaires peut être réparti de la manière suivante :   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Activités hôtelières 18 274 8 810 8 942 Prestations de mandat de gestion 528 295 252 Autres 291 117 55     Total     19 093 9 222 9 249   2. Charges d'exploitation (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Energie     404 215 211 Entretien et maintenance   416 209 189 Nettoyage 1 288 646 701 Coûts de personnel   150 81 75 Loyers et charges locatives 1 617 756 784 Communication 353 201 126 Honoraires 323 133 200 Commissions d'intermédiaires  1 037 437 577 Autres charges d'exploitation 1 974 961 828     Total charges d'exploitation 7 562 3 639 3 691   3. Loyers Au 30 juin 2005, les loyers s'élèvent à 784 145 euros contre 1 616 928 euros au 31 décembre 2004. Ces charges de loyers correspondent à des contrats de location simple.   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Locations immobilières (hôtels et siège)     1 334 638 665 Locations mobilières 220 71 87 Charges locatives 63 47 32     Total 1 617 756 784   4. Détail des amortissements et provisions (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Dotations aux amortissements :         Immobilisations incorporelles - 53 - 37 - 37   Immobilisations corporelles     - 1 215 - 648 - 624   Immobilisations en crédit bail    - 253 - 127 - 96     Total - 1 521 - 812 - 757 Dotation aux provisions :         Provision sur actif courant  - 17       Provision pour risque et charge     - 64 - 41 - 19     Total    - 81 - 41 - 19 Reprises de provision :       Reprise sur actif courant           Reprise sur provision pour risque et charge non utilisée     9 9 11 Reprise sur provision pour risque et charge utilisée     379 154 –     Total    388 163 11 Incidence nette totale     1 214 - 690 - 765   5. Le résultat financier Les intérêts financiers constituant le résultat financier sont liés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit bail.   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Intérêts sur emprunts - 1 340 - 727 - 590 Intérêts sur crédit bail - 99 - 52 - 41 Découverts bancaires - 31 - 18 - 9 Coût de l'endettement financier net total - 1 470 - 797 - 640   Les autres revenus et charges financières correspondent aux reprises et dotations sur amortissements, et aux produits de cession de valeur mobilière de placement.   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Revenus de produits de cession de valeur mobilière de placement       Autres produits et charges financières 181 18 17     Total 181 18 17   6. Gestion des actifs du groupe 6.1. Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier Le groupe Les Hôtels de Paris n'a réalisé aucune plus ou moins value relative à la cession de son patrimoine hôtelier. 6.2. Résultat de la gestion des autres actifs du groupe (produits et charges opérationnels non courants)   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Résultat sur cessions d'éléments d'actifs       Variation nette des provisions pour risque et charge à caractère non récurrent - 106   - 124 Variation des provisions non courantes sur actifs 99 41 26 Autres produits et charges non courants           Total - 7 41 - 98   Le groupe n'a réalisé aucune plus ou moins value de cession sur la gestion de ses autres actifs. Au 30 juin 2005, le poste « provisions pour risque et charge » correspond essentiellement à la provision pour complément de prix annuel basé sur le résultat brut d’exploitation de l'hôtel Losserand et au provisionnement du risque estimé à 150 000 euros dans le cadre du contrôle URSSAF (cf note 2.D) Le poste « autres produits et charges non courants » comprend : – des produits relatifs à des régularisations de provisions (26 000 euros), – des charges relatives essentiellement à des régularisations d'encaissements clients (67 000 euros). 7. Impôt sur les bénéfices Le taux d'imposition retenu est le taux légal, augmenté des contributions exceptionnelles applicables aux produits futurs, soit 34,33 %. La charge d'impôt se ventile comme suit :   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Impôts exigibles - 126 - 19 - 213 Impôts différés - 726 - 289 - 65     Total - 852 - 308 - 277   La différence entre la charge d'impôt comptabilisée et l'impôt qui serait constaté au taux nominal s'analyse comme suit :   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Résultat avant impôts, écart d'acquisition, et quote-part mise en équivalence 2 464 911 824 Impôt théorique sur résultat 834 313 279 Différences permanentes 18 5 2 Charge nette d'impôt constatée dans les comptes 852 308 277 A. Notes sur le bilan 1. Les écarts d'acquisition (en milliers d'euros)     31/12/04 Changement de périmètre Augmentation Diminution 30/06/05 Ecarts d'acquisition et Fonds de commerce 23 717       23 717 Amortissement Dépréciation           Ecart d'acquisition net 23 717 – – – 23 717   2. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie La ventilation des immobilisations incorporelles par secteur ne serait pas pertinente, le groupe Les Hôtels de Paris ne disposant pas de secteurs différenciés. Les immobilisations incorporelles peuvent néanmoins être détaillées de la manière suivante :   (en milliers d'euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05 Montant brut 719 79   798 Amortissements 407 24   431 Immobilisations incorporelles nettes 312 55 – 367   3. Les immobilisations corporelles (en milliers d'euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05 Terrains / agencements 3 212 – – 3 212 Constructions 20 300 60 – 20 360 Crédits-bails immobiliers 2 949 – – 2 949 Matériels et outillages  7 221 16 – 7 237 Autres immobilisations   14 214 1 961 – 16 175 Montant brut   47 896 2 037 – 49 933 Amortissement et provisions des immobilisations  7 678 624 – 8 302 Amortissement des crédits-baux immobiliers 1 016 96 – 1 112 Montant des amortissements     8 694 720 – 9 414 Immobilisations corporelles nettes 39 202 1 317 – 40 519   La ventilation des immobilisations corporelles par secteur ne serait pas pertinente dans la mesure où le groupe Les Hôtels de Paris ne dispose pas de secteurs différenciés. Au 30 juin 2005, l’augmentation des immobilisations correspond principalement aux investissements réalisés dans l’opération La Chapelle (1 882 739 euros), la réalisation d’une salle de petits-déjeuners au pavillon Opéra Bourse (85 606 euros) ainsi que des travaux sur les climatisations réalisés à la Villa Eugénie. Les informations relatives aux hypothèques et nantissements existants sur les immobilisations sont détaillées dans la note relative aux engagements hors bilan (voir note 3, point C). Les immobilisations financées par crédit bail sont incluses dans le tableau des immobilisations, et se ventilent par nature de contrat de la manière suivante :   (en milliers d'euros) Valeur brute Redevances Constructions 2 166 107 Climatiseur     327 31 Matériel informatique 327 24 Matériel vidéo et audio     129 11     Total 2 949 173   4. Les titres mis en équivalence Seule la société Hôtels et Restaurants de Paris SAS, détenue à hauteur de 20 % est consolidée par mise en équivalence. La contribution de cette société au 30 juin 2005 s'analyse de la façon suivante : — Aux capitaux propres pour : 833 362 euros, — Au résultat consolidé pour : 42 920 euros. 5. Les autres immobilisations financières (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Dépôts et cautionnements 344 345 Provision pour dépréciation         Total valeurs nettes 344 345   Les dépôts et cautionnements correspondent aux dépôts de garantie de loyers et aux dépôts de garantie bancaires. 6. Dépréciation des actifs 6.1. Dépréciation sur des actifs non courants Il n’y a pas eu de comptabilisation ou de reprise de provision pour dépréciation au cours du premier semestre 2005. 6.2. Dépréciation des actifs courants   (en milliers d'euros) 31/12/04 Dotation exercice Reprise exercice (non utilisée) Reprise exercice (utilisée) 30/06/05 Stocks           Clients 67   11   56 Débiteurs divers               Total 67 – 11 – 56   7. Les comptes de tiers actifs et passifs 7.1. Clients et comptes rattachés   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Total Total Courant Non courant (à 1 an au plus) (à plus d'un an) Clients et comptes rattachés 2 993 3 520 3 464  56 Provisions clients  67 56   56 Clients – valeur nette 2 926 3 464 3 464 –   7.2. Autres tiers actifs et passifs 7.2.1. Autres tiers actifs   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Total Total Courant (à 1 an au plus) Non courant (à plus d'un an) Stock 133 111 111   TVA à récupérer 432 779 779   Créances envers les organismes sociaux 1 19 19   Créances d'impôts et taxes             Charges constatées d'avance     317 195 195   Autres débiteurs 1 484 1 615 146 1 469 Valeur brute 2 367 2 719 1 250 1 469   7.2.2. Autres tiers passifs   (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Total Total Courant - à 1 an au plus Non courant - à plus d'un an       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 720 4 563 4 563   Dettes vis à vis du personnel et des organismes sociaux 917 1 151 1 151   Dettes d'impôts et taxes 1 440 1 076 1 076   TVA à payer 525 536 536   Autres créanciers 185 1 179 530 649 Valeur brute 5 787 8 505 7 856 649   8. Impôts différés 8.1. Impôts différés actifs   (en milliers d'euros) 31/12/04 Impact sur le résultat 30/06/05 Autres différences temporaires 457 109 566 Reports déficitaires activés 1 765 213 1 978 Différences fiscales sur décalage temporaires           Crédit bail       Total base 2 222 322 2 544 Taux d'impôt différé 34,33 % 34,33 % 34,33 % Impôt différé 763 111 873   Les reports déficitaires et amortissements réputés différés activés proviennent des sociétés suivantes :   (en milliers d'euros) 31/12/04 Variation 30/06/05 SA Les Hôtels de Paris        Sa royal pigalle 224 7 231 SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle  1 541 206 1 747     Total 1 765 213 1 978   Les reports déficitaires ont été activés du fait du caractère probable de leur récupération sur les exercices à venir. 8.2. Impôts différés passifs   (en milliers d'euros) 31/12/04 Impact sur le résultat 30/06/05 Différences fiscales temporaires 404 - 8 396 Différences liés aux retraitements de consolidation  6 171 520 6 691 Total base 6 575 512 7 087 Taux d'impôt différé 34,33 % 34,33 % 34,33 % Impôt différé 2 257 176 2 433   9. Capital potentiel Au 30 juin 2005, le capital social est composé de 4 333 103 actions. Il n'existe pas d'instrument dilutif en circulation à cette même date.   (en euros) Nombre de titres Montant Titres en début d'exercice 4 433 103 606 577 Titres émis en cours d'exercice 4 433 103 606 577 Titres en fin d'exercice 4 433 103 606 577   10. Provision pour risques et charges et engagements sociaux (en milliers d'euros) 31/12/04 Dotation période Reprise (non utilisée) Reprise (utilisée) Effets de l'actualisation des provisions long terme 30/06/05 Provision pour retraites 13   4     9 Provision pour risques 28         28 Provision pour charges 240 169       409 Total provisions à caractère non courant 281 169 4 – – 446 Provisions fiscales             Provisions pour restructurations             Provision pour litiges et autres                 Total provisions à caractère courant    – – – – – –   Description des régimes de retraites : Les avantages à long terme sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies. a) Régimes à cotisations définies Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. L’organisme se charge de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC). Les paiements du groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils se rapportent. b) Régimes à prestations définies Le groupe Les Hôtels de Paris offre à ses salariés différents avantages à prestations définies conditionnés par l’accumulation d’années de service au sein du groupe. Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis des salariés. S’ils ne sont pas entièrement pré financé, ils donnent lieu à constitution de provision. L'engagement calculé sur une base actuarielle, est déterminé de manière rétrospective pour l'ensemble des salariés en tenant compte des hypothèses actuarielles de l'ancienneté, des conventions collectives en vigueur, de la rotation par catégorie de personnel, de la table de mortalité (TV 88/90), ainsi que d'un taux d'actualisation. Ces paramètres sont revus chaque année et se récapitulent de la manière suivante :     30/06/05 Age de départ à la retraite 65 ans Evolution des salaires non cadre 2,5 % par an Evolution des salaires cadre 3,2 % par an Taux d'actualisation 5 %   11. Emprunts et dettes financières (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Total Total Courant (< à 1 an) Non courant (> à 1 an) Emprunts / dettes auprès des établissements de crédits   24 687 23 419 3 883 19 536 Emprunts / dettes auprès des organismes de crédit bail   1 236 1 104 87 1 017 Concours bancaires 1 041 1 385 1 385   Emprunts et dettes financières diverses 163 251 251       Total 27 127 26 159 5 606 20 553   12. Analyse de la trésorerie et équivalents de trésorerie (en milliers d'euros) 31/12/04 30/06/05 Trésorerie  482 742 Equivalents de trésorerie (disponibilités, OPCVM)     Dépréciation placements court terme          Total    482 742   c) Engagements hors bilan A la connaissance de la société Les Hôtels de Paris, la présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur. 1. Dettes financières garanties par des sûretés réelles Au 30 juin 2005, les soldes des emprunts de la société garantis par des sûretés réelles s’élèvent à :   (en milliers d’euros) 31/12/04 30/06/05 Hypothèques 762 762 Hypothèques et nantissement de fonds de commerce     19 395 19 395 Promesses et nantissement de fonds de commerce 6 962 6 962     Total 27 119 27 119   2. Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du trésor Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du Trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal :   (en milliers d’euros) 31/12/04 30/06/05 Nantissement de fonds de commerce 99 676 Hypothèques légales 82 82   3. Engagements liés à l’acquisition d’hôtels 3.1. Engagement donné La société Les Hôtels de Paris a décidé de se substituer à la société Pom Investissement dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la société Financière Friedland pour un montant maximum fixé à 5 300 000 euros. Le terme de cette opération est fixé au plus tard le 30 septembre 2006. La possibilité d’un rachat anticipé prévue dans la convention permettra la diminution du montant du rachat. La Financière Friedland détient des participation directe et indirecte dans les sociétés suivantes : Paris Louvre SA, Murano SARL, Paris Bercy SA, Hôtel la Galerie SA. 3.2. Engagement reçu Par le biais d’une convention signée en février 2004 avec Les Hôtels de Paris et dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la Financière Friedland, la société Capinvest France s’engage à garantir la valeur de l’investissement au prix d’acquisition. 3.3. Autres engagements — Engagements liés au Pavillon de la Chapelle : L’hypothèque sur l’immeuble initialement prise par l’administration fiscale en garantie de sa créance sur la société a été levée le 29 juin 2005 et a été remplacée par un nantissement sur le fonds de commerce de la Villa Panthéon pour un montant de 577 013 euros. - Engagements donnés aux participations consolidées : 2 cautions hypothécaires d’un montant global de 3 048 980 euros et 1 caution solidaire de 1 829 389 euros. - Engagements donnés dans le cadre du crédit bail immobilier : nantissement du fonds de commerce pour 762 245 euros, - Engagement reçu en garantie du règlement des loyers du siège social : Monsieur Patrick Machefert s’est porté caution solidaire du paiement des loyers du siège social pour un montant maximum de 100 959 euros. e. Transactions avec les parties liées Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les principales opérations courantes avec les sociétés dans lesquelles le président du conseil d’administration est membre du conseil d’administration.   En milliers d'euros Nature transaction Montant sur la période Solde au 30/06/05 Commentaires Engagements Hors Bilan               E. Autres informations 1. Gouvernement d'entreprise 1.1. Présentation des organes sociaux En application des dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques dites Loi NRE, la direction générale de la société a été confiée par le conseil d'administration du 24 juin 2002, au président du conseil. La direction générale s'exerce sous le contrôle du conseil d'administration qui définit les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Le conseil d'administration se compose de trois membres : — Patrick Machefert, président, — Daniel Derory, — Michel Mancheron. Par ailleurs, il y a deux mandats de directeur général délégué : — Madame Christiane DERORY (non administrateur) : — Monsieur Pierre MARTIN-ROUX : son mandat arrivé à échéance en juin 2005 n’a pas été renouvelé. Par ailleurs deux administrateurs ont quitté leurs fonctions au cours du premier semestre 2005 : — Daniel Guéraud — Pierre Martin-Roux Aux côtés du conseil d'administration, un comité de direction a été institué au cours de l'exercice 2002. Ses fonctions sont d'élaborer les objectifs annuels d'exploitation, d'en contrôler l'atteinte et de décider des actions commerciales et marketing nécessaires. Au titre de leurs fonctions dans la société ces personnes ont perçu les rémunérations suivantes :   Noms Fonction Salaires Patrick Machefert président directeur général 100 433 euros Pierre Martin-Roux directeur général délégué 35 689 euros Christiane Derory directeur général délégué 35 894 euros   La répartition des jetons de présence 2005 n'a pas à ce jour été décidée pour l'exercice 2005. 1.2. Liste des mandats Monsieur Patrick MACHEFERT — président du conseil d'administration SA Paris Opéra Drouot — président du conseil d'administration SA Paris Louvre — président du conseil d'administration SA Royal Pigalle — président du conseil d'administration SA Paris Porte d’Italie — gérant SARL Lutèce Port Royal — gérant SCI Duplessy Immobilier — gérant SARL. 13 Boulevard du Temple — gérant SC Rome Saint Lazare — gérant SC SEE — gérant SC Investissements et participations hôteliers — liquidateur SC Paris Louvre — gérant SNC Hôtel du Rond Point — gérant SC Paris Opéra Drouot — gérant SC Paris Porte d’Italie — président SAS Friedland 2 — gérant SARL Murano  Madame Christiane DERORY — directeur général non administrateur SA Paris Opéra Drouot — gérante EURL Capinvest France — administrateur SA Royal Pigalle — présidente SAS Hôtels et Restaurants de Paris — gérante SARL Decorotel — administrateur SA La Financière Friedland — président directeur général SA Paris Bercy Monsieur Pierre MARTIN-ROUX – directeur général et administrateur SA Paris Porte d’Italie – administrateur SA Royal Pigalle – gérant non associé SNC Société Nouvelle du Royal Pigalle – gérant SARL Central Park Paris – gérant EURL Opéra Grands Boulevards – gérant SARL PMR Conseils – gérant SARL à capital variable IT3C – gérant SARL AIST Monsieur Daniel GUERAUD — gérant SARL Werbis — gérant SARL Design Street 1.3. Contrôle de la société Depuis l'assemblée générale du 29 octobre 2003, deux commissaires aux comptes sont chargés de contrôler les comptes de la société : — MBV et associés : 7 rue de Madrid à Paris (75008) — COFIGEX : 64 rue la Boétie à Paris (75008) 2. Développement durable 2.1. Risques liés à l'environnement De par sa nature, l'activité de la société comporte peu de risques pour l'environnement. Il s'agit pour l'essentiel de risques d'incendie, de rupture de canalisation d'eau ou de gaz. Des moyens de prévention et de lutte ont été mis en place dans chaque établissement, rendant peu probable la réalisation de ces risques. La société souscrit pour garantir la pérennité de son activité des contrats d'assurances contre notamment les risques d'incendie, de perte d'exploitation et pour sa responsabilité civile. 2.1. Risques liés aux taux d'intérêts La société ayant contracté des emprunts à taux variable, une hausse des taux d'intérêts aurait une incidence sur le résultat financier. A titre indicatif, le tableau suivant simule l'impact d'une hausse du taux sur les intérêts d’emprunt.   (en milliers d'euros) 1 an < à 5 ans > à 5 ans Total Impact sur les intérêts d'emprunt     81 186 156 422   Note 5 – Effets de la première application des IFRS Cette note détaille, d’une part, les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, d’autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture et de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004. A. Contexte En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Les Hôtels de Paris ont été établis conformément aux normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) applicables à compter du 1er janvier 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés sont ceux de l’exercice 2005 et comportent une comparaison avec l’exercice 2004. La date de transition aux IAS/IFRS est le 1er janvier 2004. En vue de la publication de ses états financiers comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, le groupe Les Hôtels de Paris a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant l’impact chiffré du passage aux IFRS sur : — Le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005 ; — Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2004 ; — Le bilan et le compte de résultat au 30 juin 2004. Ces informations financières 2004 sur l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Les Hôtels de Paris estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite ci-dessous résulte en conséquence : — Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’elles sont connues à ce jour ; — De la résolution que Les Hôtels de Paris anticipe à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l’IASB et l’IFRIC et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l’exercice 2005 ; — Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005. Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d’ouverture présenté ne soit pas le bilan d’ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l’exercice 2005 seront effectivement établis, du fait d’éventuelles modifications qui interviendront sur l’application de ces normes. Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le conseil d'administration et de diligences d’audit par les commissaires aux comptes. B. Organisation du projet de conversion Le groupe Les Hôtels de Paris a anticipé l’application des normes IFRS par des diagnostics et des analyses réalisées en amont par la direction générale. Ces travaux ont permis : — de mettre en évidence les principales divergences entre les normes IFRS et les pratiques du groupe ; — de procéder à l’analyse des options comptables ; — d’apprécier les implications organisationnelles, fonctionnelles et informatiques liées à la mise en place de ces nouvelles normes. C. Présentation des normes et options appliquées pour l'établissement des premières informations chiffrées IFRS Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 qui prévoit l'application rétrospective au 1er janvier 2004 des principes comptables retenus pour l'établissement des premières informations financières en normes IFRS. L'incidence de ces retraitements est comptabilisée en contrepartie des capitaux propres. Toutefois, certaines exceptions facultatives à ce principe de retraitement rétrospectif, autorisées par la norme IFRS 1, ont été retenues par le groupe Les Hôtels de Paris. — Regroupement d'entreprises : Le groupe Les Hôtels de Paris a choisi de ne pas retraiter, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004. — Adoption des normes IAS 32 et IAS 39 : Le groupe Les Hôtels de Paris a choisi de ne pas retenir l'exception d'IFRS 1 relative à l'adoption des normes IAS 32 et IAS 39 et donc de présenter l'information comparative dans les états de rapprochements au 1er janvier et au 31 décembre 2004. — Juste valeur ou réévaluation comme coût présumé (IAS 16, 17, 38) : Le groupe n'a pas retenu l'option de réévaluation des immobilisations corporelles ou incorporelles à la juste valeur. — Traitement des écarts actuariels non comptabilisés : Le groupe n'a pas retenu l'option prévue par IFRS 1 de comptabilisation de l'ensemble des écarts actuariels dans les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004. le groupe comptabilise déjà au compte de résultat les écarts actuariels à chaque clôture. Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de manière rétrospective comme si les normes IFRS avaient toujours été appliquées. D. Description des ajustements 1. Regroupement d'entreprises – IFRS 3 Principes comptables historiques : le groupe amortissait ses écarts d’acquisition sur 20 ans pour l’activité hôtelière et l’activité de service. Normes IFRS 3 : les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais soumis à des tests de dépréciation annuellement. La provision constatée au compte de résultat devient irréversible. Les impacts sur les comptes liés à l’application de la norme IFRS 3 sont les suivants :   En milliers d'euros IFRS 3 Impact capitaux propres au 1er janvier 2004 0 Impact résultat net au 30 juin 2004 19 Impact résultat net au 31 décembre 2004     39   1.1. Immobilisations incorporelles – IAS 38 Principes comptables historiques : le groupe comptabilisait des frais relatifs aux hôtels en charges à répartir. Normes IAS 38 : les charges à répartir sont à constater en charges de l’exercice si elles ne sont pas constitutives d’actifs immobilisables. Le groupe a donc été amené à reclasser principalement en immobilisations incorporelles et corporelles ou à retraiter en capitaux propres ou en compte de résultat l’ensemble des frais concernés. Il est précisé que ces frais étaient, jusqu’à ce jour, capitalisés et amortis sur une durée de trois ans. Ces frais seront dorénavant constatés en charges de l’exercice. Les impacts sur les comptes liés à l’application de la norme IAS 38 sont les suivants :   En milliers d'euros IAS 38 Impact capitaux propres au 1er janvier 2004 - 293 Impact résultat net au 30 juin 2004 34 Impact résultat net au 31 décembre 2004 26   1.2. Immobilisations corporelles – IAS 16 Principes comptables historiques : le groupe comptabilisait ses actifs à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient. Ces actifs sont amortis sur leur durée d’utilité. Normes IAS 16 : le groupe a décidé de ne pas appliquer les options proposées par les normes IFRS 1 et IAS 16 consistant à réévaluer les immobilisations à la date de transition ou à chaque clôture d’exercice. Le groupe a par conséquent opté pour la comptabilisation de ses immobilisations corporelles à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La mise en application de la norme IAS 16 a amené le groupe à homogénéiser la comptabilisation de ses immobilisations par composants et à revoir les durées d’amortissement retenues. La valeur résiduelle de ces immeubles a été retenu pour le montant du composant structure et ouvrage reflétant « les murs ». Une telle démarche a été utilisée car les immeubles du groupe sont tous situés dans le centre de Paris. Les impacts sur les comptes liés à l’application de la norme IAS 16 sont les suivants :   En milliers d'euros IAS 16 Impact capitaux propres au 1er janvier 2004   2 807 Impact résultat net au 30 juin 2004 442 Impact résultat net au 31 décembre 2004 876   1.3. Dépréciation des actifs – IAS 36 Principes comptables historiques : depuis de nombreuses années, le groupe réalise des tests sur la valorisation de ses actifs hôteliers pour s’assurer que leur valeur nette comptable n’est pas supérieure à leur valeur d’utilité ou leur valeur de marché. La valeur d'utilité était déterminée pour chaque établissement par application d'un coefficient multiplicateur au résultat brut d'exploitation (RBE) de l'exercice. Ce coefficient est déterminé chaque année en fonction des dernières transactions comparables constatées sur le marché de l'hôtellerie parisienne. L’adoption de la norme IAS 36 conduit le groupe à définir des Unités Génératrices de Tré

Description : 0600865 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     LES HOTELS DE PARIS   Société anonyme au capital de 660 577 euros. Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris  388 083 016 RCS Paris.   Chiffre d’affaires SA Les Hôtels de Paris. (En milliers d’euros.)   2005 2004 Premier trimestre 3 714 3 844 Deuxième trimestre 4 975 4 874 Troisième trimestre 4 633 4 513 Quatrième trimestre 4 772 4 821     Total annuel 18 094 18 053   Chiffre d’affaires consolidé. (En milliers d’euros.)  2005 2004 Premier trimestre 3 968 4 090 Deuxième trimestre 5 278 5 132 Troisième trimestre 4 911 4 771 Quatrième trimestre 5 019 5 100     Total annuel 19 177 19 093           0600865

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €. Siège social  :15, avenue d'Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires S.A. Les Hôtels de Paris. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Premier trimestre 3 714 3 844 - 3,4 % Deuxième trimestre 4 975 4 874 2,1 % Troisième trimestre     4 633     4 513 2,7 %       Total 13 322 13 231 0,7 %     Chiffre d'affaires consolidé comparé. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Premier trimestre 3 968 4 090 - 3,0 % Deuxième trimestre 5 278 5 132 2,8 % Troisième trimestre     4 911     4 771 2,9 %       Total 14 157 13 993 1,2 %   99795

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires S.A. Les Hôtels de Paris.(En milliers d’euros.)20052004VariationPremier trimestre3 7143 844– 3,4 %Deuxième trimestre4 9754 9750,0 %Total8 6908 820– 1,5 %Chiffre d’affaires consolidé comparé.(En milliers d’euros.)20052004VariationPremier trimestre3 9684 090– 3,0 %Deuxième trimestre5 2785 1322,8 %Total9 2469 2220,3 %94927

Description : LES HOTELS DE PARIS S.A. LES HOTELS DE PARIS S.A.Société anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.I. — Les comptes annuels et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 23 mai 2005, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 29 juin 2005.II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Les Hôtels de Paris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La note relative à l’évaluation des fonds commerciaux, figurant page 4 de l’annexe des comptes consolidés, expose la méthode retenue pour la réalisation des tests d’évaluation des différents fonds de commerce de la société.Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues par votre société, nos travaux ont consisté à s’assurer du caractère raisonnable des hypothèses retenues, à examiner la cohérence des résultats obtenus et à vérifier la valeur d’inventaire qui en résulte.— La note 1.4 de l’annexe, expose l’existence d’un litige concernant la propriété du fonds de commerce de l’hôtel exploité par la Société Nouvelle du Royal Pigalle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les documents juridiques mis à notre disposition par la société et nous nous sommes appuyés sur les conclusions de l’avocat chargé d’assister la société dans la gestion de ce litige.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris, le 13 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Cofigex : eric chambaud ;MBV et Associés : paul evariste vaillant.III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Les Hôtels de Paris, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La note relative à l’évaluation des fonds commerciaux, figurant page 4 de l’annexe aux comptes annuels, expose la méthode retenue pour la réalisation des tests d’évaluation des différents fonds de commerce de la société. Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues par votre société, nos travaux ont consisté à s’assurer du caractère raisonnable des hypothèses retenues, à examiner la cohérence des résultats obtenus et à vérifier la valeur d’inventaire qui en résulte.— La note 1.4 de l’annexe, expose l’existence d’un litige concernant la propriété du fonds de commerce exploité par la Société Nouvelle du Royal Pigalle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les documents juridiques mis à notre disposition par la société et nous nous sommes appuyés sur les conclusions de l’avocat chargé d’assister la société dans la gestion de ce litige.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Paris, le 13 juin 2005.Les commissaires aux comptes :Cofigex : eric chambaud ;MBV et Associés : paul evariste vaillant.94008

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d'Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue du 29 juin 2005, date de l'assemblée générale mixte, le capital se composait de 4 333 103 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 7 563 215.93280

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARISSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocation d’une assemblée d’actionnairesLes actionnaires de la société Les Hôtels de Paris sont convoqués en assemblée générale mixte mercredi 29 juin 2005 à 15 heures au Normandy Hôtel sis 7, rue de l’Echelle, 75001 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration (art. L. 225-37 du Code de commerce) et des commissaires aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat ;— Quitus aux administrateurs ;— Fixation des jetons de présence ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Approbation de la convention conclue avec la société Werdis ;— Approbation de la convention conclue avec la société Capinvest France ;— Point sur la situation des mandats de deux administrateurs de la société ;— Autorisation à donner au conseil d’administration d’opérer en bourse sur les actions de la société ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour formalités.Seront soumis à l’assemblée les projets de résolutions suivants :I. — Résolutions à caractère ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos au 31 décembre 2004, ainsi que du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et de celui des commissaires aux comptes sur le rapport précité du président, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate que les résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un bénéfice de 1 404 731 €.Il est proposé à l’assemblée générale de doter la réserve légale de 58 436 € et d’affecter le solde du résultat bénéficiaire de l’exercice 2004 à l’apurement des pertes antérieures, soit :Résultat de l’exercice1 404 731 €Réserve légale58 436 €Report à nouveau1 346 295 €Report à nouveau antérieur– 196 102 €Report à nouveau après affectation1 150 193 €L’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribue de dividende au titre des trois derniers exercices.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes relatifs aux conventions de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, l’approuve purement et simplement.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de collaboration en vue de réaliser un diagnostic des méthodes de travail au sein du groupe et de mettre en place des procédures d’organisation conclue avec la société Werdis.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, approuve la convention de cession au profit de la société des parties communes de la Villa Panthéon, sis 41, rue des Ecoles, 75005 Paris conclue avec la société Capinvest France.Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence attribués au conseil d’administration pour l’exercice en cours.Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil, prend acte de la démission de M. Daniel Gueraud de ses fonctions d’administrateur à la date du 31 janvier 2005.Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté la fin du mandat d’administrateur de M. Pierre Martin-Roux décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas pourvoir à son remplacement.II. — Résolutions à caractère extraordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise celui-ci, sous réserve de l’obtention du visa auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à acquérir, céder, échanger ou transférer des actions de la société dans la limite de 10 % du capital et dans les conditions autorisées par la loi et notamment des nouvelles dispositions du règlement européen du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003.Cette autorisation permettra notamment de :— régulariser le cours de bourse par des achats ou des ventes en fonction de la situation du titre de la société sur le marché ;— rémunérer des opérations de croissance externe.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur subdélégation décidera.Le prix d’achat maximum des titres sera de 20 €. Le prix de cession minimum des titres sera de 6 €.Le montant maximum que la société pourra consacrer à ces interventions est de deux millions d’euros (2 000 000 €).Le nombre maximum d’actions que la société pourra acheter est de 400 000 (quatre cent mille) actions étant précisé qu’elle ne pourra jamais détenir plus de 10 % de son capital.En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation à son président, à l’effet de passer tous actes de bourse, conclure tous accords en vue notamment d’assurer la tenue des registres des achats et des ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, plus généralement, faire le nécessaire en vue de mener à bien les opérations susvisées.Cette présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour et se substitue aux autorisations en vigueur à ce jour.Résolution finale. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue d’accomplir les formalités requises par la loi.Seuls les actionnaires seront admis à cette assemblée générale.Mais tout actionnaire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faite représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée susvisée, les titulaires d’actions nominatives doivent, deux jours au moins avant la date de l’assemblée générale et jusqu’à l’issue de celle-ci, être inscrits en compte ; les titulaires d’actions au porteur doivent, deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Pour pouvoir voter par correspondance ou par procuration, les titulaires d’actions devront, le cas échéant, demander par lettre simple les formulaires de vote par correspondance ou par procuration, adressée au siège social de la société ou à la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits de telle sorte que la demande soit reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.Les votes par correspondance ou par procuration, ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus au siège social de la société ou à la Société générale deux jours ouvrés au moins avant la réunion de l’assemblée, accompagnés pour les actionnaires au porteur d’une attestation d’immobilisation des actions ouvrant droit au vote.Il est rappelé que, conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, en application des dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le conseil d’administration.  89719

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetCapital souscrit non appeléImmobilisations incorporelles :Frais d’établissement55 61255 6125 284Frais de recherche et développementConcession, brevets et droits similaires341 664278 87162 79377 856Fonds commercial23 012 60023 012 60023 012 600Autres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles23 409 877334 48323 075 39323 095 741Immobilisations corporelles :Terrains3 211 8213 211 8213 071 603Constructions20 299 7245 779 26614 520 45714 529 767Installations techniques, matériels et outillage industriels5 835 3683 862 8461 972 5222 683 487Autres immobilisations corporelles5 587 5292 308 0453 279 4843 396 897Immobilisations en cours5 938 0095 938 0097 032 371Avances et acomptes40 872 45211 950 15728 922 29530 714 127Immobilisations financières :Participation par mise en équivalenceAutres participations1 068 9051 068 9051 068 911Créances rattachées à participationsAutres titres immobilisésPrêts150150850Autres immobilisations financières317 996317 996303 6301 387 0511 387 0511 373 391Actif immobilisé65 669 38212 284 64153 384 74055 183 261Stocks et encours :Stocks de matières premières121 709121 709129 075Stocks d’encours de production de biensStocks d’encours production de servicesStocks produits intermédiaires et finisStocks de marchandises121 709121 709129 075Créances :Avances, acomptes versés sur commande66Créances clients et comptes rattachés2 943 81460 1532 883 6613 455 774Autres créances5 018 1685 018 1684 785 990Capital souscrit et appelé, non versé7 961 98360 1537 901 8308 241 831Disponibilités et divers :Valeurs mobilières de placement4 5814 58170 392Disponibilités450 000450 000571 435Charges constatées d’avance296 793296 793193 117751 375751 375834 946Actif circulant8 835 06860 1538 774 9159 205 852Charges à répartir sur plusieurs exercices402 272402 272446 244Primes remboursement des obligationsEcarts de conversion actifTotal général74 906 72212 344 79462 561 92764 835 358Passif31/12/0431/12/03Situation nette :Capital social ou individuel (dont versé : 660 577)660 577660 577Primes d’émission, de fusion, d’apport,…29 872 67729 872 677Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)Réserve légale7 6227 622Réserves statutaires et contractuellesRéserves réglementées864864Autres réserves655 530655 530Report à nouveau– 196 102– 786 719Résultat de l’exercice1 404 731590 61632 405 89931 001 168Subventions d’investissementProvisions réglementéesCapitaux propres32 405 89931 001 168Produits des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesAutres fonds propresProvisions pour risques28 671455 832Provisions pour charges238 242Provisions pour risques et charges266 913455 832Dettes financières :Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 247 73127 473 107Emprunts et dettes financières divers162 282204 65024 410 01327 677 757Avances et acomptes reçus sur commandes en cours97 270103 107Dettes diverses :Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 490 0712 733 487Dettes fiscales et sociales2 711 0032 788 981Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes180 75475 0225 381 8295 597 491Produits constatés d’avanceDettes29 889 11433 378 356Ecarts de conversion passifTotal général62 561 92764 835 358II. — Compte de résultat.(En euros.)RubriquesFranceExport31/12/0431/12/03Ventes de marchandisesProduction vendue de biensProduction vendue de services18 052 90418 052 90417 467 440Chiffres d’affaires nets18 052 90418 052 90417 467 440Production stockéeProduction immobiliséeSubventions d’exploitation2 363Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges603 451109 304Autres produits317 838502 872Produits d’exploitation18 976 55818 079 618Charges externes :Achats de marchandises (et droits de douane)Variation de stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnements577 490638 076Variation de stock (matières premières et approvisionnement)18 23531 287Autres achats et charges externes6 967 4276 521 2027 563 1537 190 566Impôts, taxes et versements assimilés766 748538 453Charges de personnel :Salaires et traitements4 093 6774 501 050Charges sociales1 451 1551 682 8925 544 8336 183 942Dotations d’exploitation :Dotations aux amortissements sur immobilisations2 341 2702 381 222Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux provisions sur actif circulant17 22257 620Dotations aux provisions pour risques et charges63 67938 4762 422 1732 477 319Autres charges d’exploitation149 143142 101Charges d’exploitation16 446 05216 532 383Résultat d’exploitation2 530 5061 547 234Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféréProduits financiers :Produits financiers de participation162 380309 677Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés146 060Reprises sur provisions et transferts de chargesDifférences positives de change16569Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement308 458310 247Charges financières :Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées1 315 2151 498 870Différences négatives de change234124Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 315 4501 498 995Résultat financier1 006 991– 1 188 748Résultat courant avant impôts1 523 514358 486Produits exceptionnels :Produits exceptionnels sur opérations de gestion185 222357 565Produits exceptionnels sur opérations en capital75Reprises sur provisions et transferts de charges185 222357 640Charges exceptionnelles :Charges exceptionnelles sur opérations de gestion181 24368 882Charges exceptionnelles sur opérations en capital12 27222 325Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions193 51691 208Résultat exceptionnel– 8 293266 431Participation des salariés aux fruits de l’expansionImpôts sur les bénéfices110 49034 301Total des produits19 470 24018 747 505Total des charges18 065 50818 156 888Bénéfice ou perte1 404 731590 616III. — Projet d’affection du résultat.Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un bénéfice de 1 404 731 €.Il est proposé à l’assemblée générale de doter le réserve légale de 58 436 € et d’affecter le solde du résultat bénéficiaire de l’exercice 2004 à l’apurement des pertes antérieures, soit :Résultat de l’exercice1 404 731 €Réserve légale58 436 €Report à nouveau1 346 295 €Report à nouveau antérieur– 196 102 €Report à nouveau après affectation1 150 193 €IV. — Annexe aux comptes sociaux.Préambule.L’exercice social clos le 31 décembre 2004 a une durée de 12 mois.L’exercice précédent clos le 31 décembre 2003 avait une durée de 12 mois.Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 62 561 927 €.Le résultat net comptable est un bénéfice de 1 404 731 €.Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.1. – Evénements significatifs de la période.1.1. Acquisition des murs des parties d’exploitation de la Villa Panthéon. — Au cours de l’exercice la société a finalisé l’acquisition des parties indispensables à l’exploitation de l’hôtel. Il est rappelé que les chambres ont été commercialisées en LMP et que l’acquisition de cet ensemble immobilier donne l’assurance au groupe de pouvoir exploiter les chambres sous l’enseigne, quels que soient les mouvements au sein des copropriétaires.1.2. Situation du Pavillon La Chapelle :— Avancement du projet : Au cours de l’exercice 2001, il avait été mis fin définitivement au contrat de vente en état futur d’achèvement de l’hôtel et la S.A. Les Hôtels de Paris avait obtenu la maîtrise de l’ouvrage. La société désormais en mesure d’achever les travaux a pris la décision d’assurer le financement de ceux-ci en cédant les chambres. Cette opération permet aussi le remboursement des crédits attachés à ce bien. Les premières promesses de vente ont été signées sur le premier trimestre 2004 et les travaux ont débuté en décembre 2004 pour la chambre témoin.Les immobilisations en cours concernant cet hôtel s’élèvent à 5,8 M€.— Contentieux fiscal : Par décision de la Cour d’appel de Paris en date du 11 mars 1999, la S.A. Les Hôtels de Paris avait été condamnée à verser 1 157 087 € au titre de la T.V.A. due solidairement par la S.C.I. Passage des Ruelles et une personne physique actionnaire de la S.A. Les Hôtels de Paris.Les actions détenues par cet actionnaire avaient été saisies par l’administration fiscale qui ne pouvait procéder à leur vente, les titres ayant été préalablement nantis au bénéfice de la S.A. Les Hôtels de Paris.Début mars 2003, un protocole d’accord a été signé avec l’administration fiscale permettant à la S.A. Les Hôtels de Paris de procéder à la cession étalée sur une durée de 2 ans des actions de la société nanties à notre profit, le produit de cession venant en diminution de sa dette résiduelle (788 166 €) vis-à-vis de l’administration fiscale.Compte tenu de cette convention, qui induit par une diminution du risque au titre de ce litige, un produit de 302 246 € avait été constaté dans nos comptes au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation du titre de 5,30 € soit un niveau légèrement inférieur au cours moyen réalisé au mois de décembre 2002.La mise en vente des titres est effective depuis le mois de mai 2003 à raison de 2 000 titres par mois et l’impact de la baisse du cours sur la cession s’élève à 12 273 € sur l’exercice.1.3. Contrôles fiscaux en cours :— Suivi des contentieux antérieurs à l’exercice 2002 : En matière de redressement de T.V.A., portant sur des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994, les recours introduits par la S.A. Les Hôtels de Paris sont en cours d’instruction.En début d’année 2001, l’administration abandonnait 2 des 4 redressements prononcés pour les sociétés Paris Convention (102 363 €) et Paris Lebouteux (126 363 €) absorbées par la société Les Hôtels de Paris en 1995.Au cours de l’exercice 2003, l’administration a abandonné le redressement Paris Magenta (409 504 €).Le montant total des droits et pénalités contestés par la société s’élèvent en 2004 à un total de 181 294 €.Les abandons intervenus depuis 2001 et confirmés en 2003 devraient être suivis par d’autres décisions favorables sur les litiges restant en cours. En conséquence, les montants correspondants n’ont pas été provisionnés.— Contrôle de l’exercice 2002 : Dans le courant du premier semestre 2002, la société Les Hôtels de Paris a fait l’objet d’un contrôle fiscal.La notification a été faite à la société en date du 23 décembre 2002.Différentes correspondances ont été échangées avec l’administration fiscale qui a déjà abandonné une partie des redressements.En date du 9 septembre 2004, la société a introduit un recours auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Parallèlement, une réclamation contentieuse auprès de la Dircofi a été faite en date du 9 novembre 2004.Par un courrier en date du 14 mars 2005, le ministre a procédé à l’abandon du redressement et a rétabli le bénéfice du sursis d’imposition attaché aux plus-values.Le 15 avril 2005, la Dircofi a notifié l’admission partielle de la réclamation par décision du ministre.Le solde correspond à la contestation par l’administration de la déductibilité d’une créance détenue dans le cadre de l’opération la Chapelle représentant un montant de 668 964 €. Après imputation des déficits reportables, le montant des rappels en impôt sur les sociétés et en pénalités représente un total de 88 188 € qui fait l’objet d’une réclamation contentieuse.1.4. S.A. Royal Pigalle. — La S.A. Les Hôtels de Paris a acheté la totalité des titres de la S.A. Royal Pigalle, elle-même détentrice de la totalité des parts de la S.N.C. Société Nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d’un fond de commerce rue Duperré à Paris.Cette société a renouvelé son hôtel pour un montant total de 4,35 M€. Elle est propriétaire d’un fonds de commerce inscrit dans les comptes pour un montant de 8 232 €.Antérieurement à ce rachat, la Société Nouvelle du Royal Pigalle avait consenti une promesse de vente du fonds de commerce à un tiers, cette information n’ayant pas été portée à notre connaissance lors de l’acquisition.Ce tiers a engagé une action pour la reconnaissance de ses droits que nous contestons.En 2002 nous avons initié une procédure en cassation visant à faire annuler les décisions prises en appel remettant en cause la propriété du fonds. En date du 8 janvier 2003, la Cour de cassation a confirmé le maintien au rôle de la requête.En date du 10 février 2004, la cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel renvoyant la société devant cette même cour. Nos conseils, à la vue des éléments du dossier, sont confiants quant à l’issue de cette procédure qui devrait nous être favorable.En conséquence, aucune provision n’a été constituée.2. – Principes et méthodes comptables.2.1. Principes généraux. — Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement du Comité de la réglementation comptable 99-03 du 29 avril 1999 relatif au nouveau Plan comptable général.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels et conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Indépendance des exercices ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.2.2. Méthode d’évaluation retenue pour certains postes du bilan :— Fonds commercial : Ce poste comprend les fonds de commerce constatés lors des opérations de fusion telles que soumises à l’approbation des assemblées générales du 31 décembre 1999. La valeur d’inventaire des fonds de commerce, des hôtels dont l’exploitation a atteint la maturité, est déterminée pour chaque établissement, par application d’un coefficient multiplicateur au résultat brut d’exploitation (RBE) de l’exercice.Ce coefficient est déterminé chaque année en fonction des dernières transactions comparables constatées sur le marché de l’hôtellerie parisienne.Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable.— Immobilisations incorporelles et corporelles : La valeur brute des immobilisations incorporelles et corporelles correspond à la valeur d’entrée dans le patrimoine, compte tenu des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de réévaluation et s’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées en 1999, leur valeur d’entrée résulte des traités d’apport.Les amortissements sont calculés sur la durée normale de vie des biens par application des durées suivantes :— Logiciels : linéaire, 1 an ;— Site Internet : linéaire, 1 à 3 ans ;— Frais d’inauguration : linéaire, 3 ans ;— Matériel de bureau et informatique : linéaire, 3 à 5 ans ;— Matériel et mobilier : linéaire et dégressif, 5 à 7 ans ;— Agencements et aménagement : linéaire, 10 ans ;— Constructions : linéaire, 40 ans.— Immobilisations financières : Les titres de participations et les autres immobilisations financières figurent au bilan pour leur coût d’acquisition net des provisions pour dépréciation éventuelle. Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur d’acquisition.La valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour l’entreprise. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode « Premier entré, premier sorti ».A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure, à la valeur boursière du portefeuille, ou à leur valeur probable de réalisation.— Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient exposées.— Stocks : Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.— Provisions pour risques et charges : Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.3. – Notes relatives à certains postes du bilan.3.1. Fonds de commerce. — Au 31 décembre 2004, 12 fonds de commerce d’hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur totale de 23 012 600 € se décomposant comme suit :— 9 fonds sont issus des opérations de fusions effectuées en 1999 et inscrits pour leur valeur d’apport soit 21 659 956 € ;— 3 fonds acquis en 1999 et inscrits pour leur coût d’acquisition soit 1 352 644 €.3.2. Immobilisations incorporelles :— Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :ValeursValeur brute à l’ouvertureMouvementsValeur brute à la clôtureAugmentationDiminutionFrais d’établissement de recherche et développement5656Concessions, brevets et droits similaires3357342Fonds commercial23 01323 013Immobilisation en cours6363Total23 4047023 474La principale acquisition concerne un développement informatique du site Internet pour permettre la réservation directe et le paiement en ligne. Le logiciel étant en cours de développement, les acomptes versés ont été portés en immobilisations incorporelles en cours pour 63 K€. Les premiers tests ont été effectués en décembre et la mise en production a débuté en janvier 2005.— Amortissements immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :ValeursAmortissement à l’ouvertureMouvementsAmortissement à la clôtureAugmentationDiminutionFrais d’établissement de recherche et développement51556Concessions, brevets et droits similaires25722279Total308273353.3. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :ValeursValeur brute à l’ouvertureMouvementsValeur brute à la clôtureAugmentationDiminutionTerrain3 0721403 212Construction19 41688320 299AAI10 38538810 773Mobilier63318651En cours7 0321281 2855 875Total40 5381 5571 28540 810L’augmentation de la valeur des terrains et constructions correspond à l’achat des parties indispensables à l’exploitation de la Villa Panthéon comptabilisé en immobilisation en cours sur l’exercice précédent. Il est rappelé que les chambres ont été commercialisées en LMP et que l’acquisition de cet ensemble immobilier donne l’assurance au groupe de pouvoir exploiter les chambres sous l’enseigne, quels que soient les mouvements au sein des copropriétaires.Cette opération impacte les postes d’immobilisations suivants :— Terrains : 140 K€ ;— Bâtiments : 883 K€ ;— Autres immobilisations : 379 K€.Les autres acquisition consistent en l’achat de matériel électro-ménager pour 5 hôtels (6 K€), d’un serveur informatique (4 K€), au renouvellement d’ordinateurs (7 K€) et au remplacement d’une baie numérique TV (6 K€).L’augmentation des immobilisations en cours provient des acomptes sur travaux nécessaires à la mise en vente des lots du Pavillon La Chapelle (128 K€).— Amortissements immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :ValeursAmortissement à l’ouvertureMouvementsAmortissement à la clôtureAugmentationDiminutionConstruction4 8868925 778AAI4 5471 1765 723Mobilier39158449Total9 8242 12611 9503.4. Immobilisations financières :— Immobilisations financières (en milliers d’euros) :ValeursValeur brute à l’ouvertureMouvementsValeur brute à la clôtureAugmentationDiminutionDépôt de garantie30414318Titres de participations1 0691 069Total1 373141 3873.5. Etat des provisions :ProvisionsDébut d’exerciceMouvementsFin d’exerciceReclassementAugmentationDiminutionRisques456– 1952025229Charges019543238Dépréciation client1791713660Total635080388327Le reclassement correspond à la réaffectation des provisions antérieures ayant un caractère de charge et non de risque. L’augmentation des dotations pour charges correspond à la provision pour le complément de prix annuel basé sur le RBE de l’hôtel Losserand pour 43 K€. Une provision pour risque de 20 K€ a été constituée pour couvrir le risque de non recouvrement suite au jugement rendu par la Cour d’appel de Lyon condamnant la partie adverse, le recouvrement de cette somme étant à ce jour incertain.Le solde des reprises de provisions correspond à la diminution du risque sur Electrolux pour 200 K€ suite à un jugement en deuxième instance plus favorable, nous condamnant à régler 83 K€. Le solde correspond à l’extinction des litiges Mouret, DPS et un prud’homme non justifié.3.6. Etat des échéances des créances et des dettes :TotalA moins d’1 an+ 1 an à 5 ansA + 5 ansCréances :Autres immobilisations financières318318Clients douteux - Autres créances clients2 9442 88064Personnel - Organismes sociaux11Impôts, taxes et versements assimilés395395Groupe associés4 2754 275Débiteurs divers347347Charges constatées d’avances297297Total créances8 5778 195382Dettes :Emprunts auprès des établissements de crédit24 2485 80410 5507 894Emprunts et dettes financières diverses55Fournisseurs et comptes rattachés2 4902 490Personnel et rattachés - Organismes sociaux856856Impôts, taxes et versements assimilés1 8541 855Groupe associés157157Autres dettes181181Total dettes29 79111 34310 5557 8943.7. Produits et charges constatées d’avance. — Charges constatées d’avance :(En milliers d’euros)Montant 31/12/04Loyers164Autres charges d’exploitation105Crédit-bail21Maintenance informatique - Téléphonique1Assurances6Total2973.8. Dettes représentées par les effets de commerce :Fournisseurs d’exploitation et d’immobilisation179 144 €3.9. Charges à répartir :— Charges à repartir (en milliers d’euros) :ValeursDurée amortissementValeur brute à l’ouvertureMouvementsValeur brute à la clôtureAugmentationDiminutionCoût d’acquisition des immobilisations140140Charges d’exploitation2 et 3 ans30300Travaux d’entretien3 et 5 ans276192206262Total446192236402Les charges à répartir correspondent aux travaux de maintenance faits sur les hôtels et notamment changement de moquette, rafraîchissement des peintures, rénovation de mobiliers. La société amortit ces travaux sur une durée de 3 à 10 ans suivant leurs natures.3.10. Eléments concernant les entreprises liées et participations :Filiales et participationsInformations financièresCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenue (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écouléRésultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteS.A. Royal Pigalle, 2, rue Duperré, 75009 Paris740 292– 21 57199 %762 672762 672– 11 152S.A.S. Hôtels et Restaurants de Paris, 7, rue de l’Echelle, 75001 Paris1 520 0002 887 29720 %304 898304 898751 1464 971 973605 615S.C.I. Duplessy Immobilier, 121, boulevard Montparnasse, 75006 Paris1 00096 %960960497– 180S.A. Royale PigalleS.N.C. Société Nouvelle du Royal PigalleS.A.S. Hôtels et Restaurants de ParisBilan :Compte courant2 894 078751 146Intérêt courus400 719100 456Compte client34 410931 311Compte fournisseur14 057Produits et charges :Intérêts sur compte courant127 74534 636Refacturation78 024108 742Délogement5 22021 6253.11. Capitaux propres :Mouvements des titresNombreValeur nominaleCapital socialTitres en début d’exercice4 633 1030,1426660 577NominalAnnulésTitres en fin d’exercice4 633 1030,1426660 577OuvertureAffectation du résultatDistribution de dividendesAutres mouvementsClôtureCapital661661Prime d’émission10 03610 036Prime d’apport00Prime de fusion19 83619 836Réserve légale88Autres réserves656656Report à nouveau– 787591– 196Résultat de l’exercice591– 5911 4041 404Total31 001001 40432 4053.12. Charges à payer :Montant des charges à payer inclus dans les postes du bilanMontantsIntérêts courus456 693Dettes fournisseurs et comptes rattachés117 577Dettes sociales545 617Dettes fiscales140 339Dettes diverses77 134Total1 337 3603.13. Produits à recevoir :Montant des produits à recevoir inclus dans les postes du bilanMontantsCréances :Créances clients et comptes rattachés228 401Intérêts courus sur comptes courants501 173Total729 5744. – Notes relatives à certains du compte de résultat.4.1. Répartition du chiffre d’affaires :Activités (en milliers d’euros)31/12/0331/12/04Activités hôtelières16 30317 116Activités restauration19429Prestations de mandat de gestion688610Autres283298Total17 46818 0534.2. Produits et charges financiers :Produits financiers31/12/0331/12/04Intérêts sur comptes courants309162Autres intérêts146Gain sur change1Total310308Charges financières31/12/0331/12/04Intérêts sur emprunts et assimilés1 4721 284Intérêts bancaires2631Total1 4991 3154.3. Produits et charges exceptionnels :Produits exceptionnels31/12/0331/12/04Indemnités sur litiges300114Cessions des immobilisations020Diminution du risque Dormoy0Indemnités et annulation de dettes5851Total358185Charges exceptionnelles31/12/0331/12/04Pénalités et amendes5576Provisions pour litiges077Opération en capital2215Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion1424Total911935. – Autres informations.5.1. Renseignements sur l’opération réalisée en crédit-bail immobilier. — A la date de clôture, les redevances de crédit-bail restant exigibles et relatives aux constructions (hôtel Losserand Montparnasse) s’élèvent à 924 856 € dont :A moins d’1 an213 429 €A plus d’1 an et à 5 ans au plus711 427 €Le prix d’achat résiduel sera en fin de contrat de 0,15 €.Afin de garantir le paiement des loyers dus jusqu’à la fin de la septième année, la S.A.R.L. Paris Montparnasse, absorbée depuis par la société, a versé le jour de la signature du contrat de crédit-bail immobilier la somme de 1,52 M€. Cette somme a désormais été intégralement affectée au paiement des loyers à hauteur de 1/28e par trimestre.Les informations relatives à ce crédit-bail sont présentées ci-dessous (en euros) :RubriquesAmortissementsRedevancesValeur à la fusionCumulés à la clôtureAu titre de la périodeCumulées à la clôtureAu titre de la périodeConstructions2 166 240443 68673 9452 273 698213 429La valeur d’origine de la construction inclus le terrain non amortissable pour un montant de 457 K€.Au titre des règles fiscales applicables en la matière, la société devra ajouter à son résultat fiscal de l’exercice au cours duquel serait levée l’option d’achat (2008) un montant de 457 K€.5.2. Renseignements sur l’opération réalisée en crédit-bail mobilier. — Le montant des engagements de crédit-bail a été chiffré dans les tableaux ci-après (en euros) :Postes du bilanValeur d’origineDotations aux amortissementsValeur netteDe l’exerciceCumuléesInstallations et agencements327 48465 497244 35383 131Matériel de bureau326 59195 284275 66650 925Total654 075160 781520 019134 056(En milliers d’euros)Redevances payéesRedevances restant à payerTotalDe l’exerciceCumuléesJusqu’à 1 an+ de 1 à 5 ansInstallations et agencements67 301283 27845 8967 33253 228Matériel de bureau107 875311 55148 30512 07660 381Total175 176594 82994 20119 408113 6095.3. Variation des impôts différés ou latents :Variation des impôts différés ou latentsDébut exerciceVariationsFin d’exerciceActifPassifActifPassifActifPassifI. Décalages certains et éventuels :Charges non déductibles temporairement :Provisions à déduire l’année suivante59425942Charges déduites et non encore comptabilisées :Charges à étaler445235192402II. Eléments à imputer :Déficits reportables fiscalementAmortissements réputés différés1 2761 2765.4. Rémunérations allouées aux membres des organes de direction. — La rémunération des mandataires sociaux incluant salaires, avantages en nature et jetons de présence s’est élevée au cours de l’exercice à 354 096 €.5.5. Effectif :Cadres25Employés1455.6. Facteurs de risque :5.6.1. Risques de marché :— Risques liés aux taux d’intérêts : La société ayant contracté des emprunts à taux variables, une hausse des taux d’intérêts aurait une incidence sur le résultat financier. A titre indicatif, le tableau suivant simule l’impact d’une hausse de 1 point sur les intérêts (en K€) :Etat des positions de la société face au risque de taux d’intérêts :1 an– 5 ans+ 5 ansTotalImpact sur les intérêts d’emprunt85248107440— Risques liés aux taux de change : L’activité de la société s’exerçant exclusivement sur Paris, les risques liés aux taux de change sont limités.— Risques liés aux actions : Il n’existe pas de risque significatif, le portefeuille de la société ayant été liquidé au 31 décembre 2003.5.6.2. Risques pour l’environnement : L’activité hôtelière engendre très peu de risque pour l’environnement. Ceux-ci sont principalement des risques d’incendie, d’explosion de gaz ou de rupture de canalisation. La réalisation de ces risques reste toutefois peu probable en raison des contrôles effectués par les équipes techniques de la société.5.6.3. Couverture des risques : Pour garantir la pérennité de son activité, la société est couverte par des contrats d’assurances contre notamment les risques d’incendie, de perte d’exploitation et pour sa responsabilité civile.5.7. Engagement de retraite. — Cette évaluation calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière rétrospective pour l’ensemble des salariés. La provision prend en compte les éléments suivants :— L’ancienneté ;— Les conventions collectives en vigueur ;— Le turnover par catégorie de personnel ;— La table de mortalité (TV 88/90) ;— Les hypothèses actuarielles suivantes sont retenues : taux d’actualisation de 5 % et taux de réévaluation salariale de 3,20 % pour les cadres et 2,50 % pour les non cadres.Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dés lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de provision.Pour l’exercice le montant des engagements s’élève à 11 126 €.5.8. Engagements hors bilan :— Dettes financières garanties par des sûretés réelles : Les soldes des emprunts de la société restant dus au 31 décembre 2004 garanties par des sûretés réelles s’élèvent à (en milliers d’euros) :Dettes financières garanties par des sûretés réellesMontant 31/12/04Montant 31/12/03Hypothèques762762Hypothèques et nantissement de fonds de commerce19 39519 395Promesses et nantissement de fonds de commerce6 9626 962Total27 11827 118— Privilèges et nantissement de fonds de commerce au profit du Trésor : Les privilèges et nantissements de fonds de commerce au profit du Trésor sont relatifs à des garanties prises par l’administration en couverture de sursis de paiement obtenus à la suite de réclamations contentieuses formulées par la société, à l’encontre de notifications de redressement fiscal (en milliers d’euros) :Nantissements garantiesMontant 31/12/04Montant 31/12/03Nantissement de fonds de commerce9999Hypothèques légales82492— Engagement liés à l’acquisition d’hôtels :Engagement donné : La société Les Hôtels de Paris a décidé de se substituer à la société POM Investissement dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la société Financière Friedland pour un montant maximum fixé à 5,3 millions d’euros. Le terme de cette opération est fixée au plus tard le 30 septembre 2006. La possibilité d’un rachat anticipé prévu dans la convention permettra la diminution du montant du rachat. Il est précisé que la Financière Friedland finalise actuellement ses prises de participation directe et indirecte dans les sociétés suivantes : S.A. Paris Louvre, S.A.R.L. Murano, S.A. Paris Bercy, S.A. Hôtel La Galerie.Engagement reçu : Par le biais d’une convention signée en février 2004 avec Les Hôtels de Paris et dans le cadre du rachat des titres des actionnaires de la Financière Friedland, la société Capinvest France s’engage à garantir la valeur de l’investissement au prix d’acquisition.— Autres engagements :Engagements liés au Pavillon de la Chapelle :Engagement donné : Hypothèque sur l’immeuble en faveur de l’administration fiscale en garantie de sa créance sur la société pour un montant de 826 165 €.Engagements données aux participations consolidées : 2 cautions hypothécaires d’un montant de 3 048 980 €, 1 caution solidaire de 1 829 389 €.Engagements donnés dans le cadre du crédit-bail immobilier : Nantissement du fonds de commerce pour 762 245 €.Engagement reçu en garantie du règlement des loyers du siège social : M. Patrick Machefert s’est porté caution solidaire du paiement des loyers du siège social pour un montant maximum de 100 959 €.5.9. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés sur l’exercice 2004 s’élèvent à :(En euros)MBVCofigexAudit :Commissariat aux comptes etCertification des comptes annuels et consolidés36 75036 750Total36 75036 750B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Montant brutAmortissements et provisionsMontant netNetTitres mis en équivalence1 0031 003881Immobilisations incorporelles23 74040723 33323 317Ecart d’acquisition812155657696Immobilisations corporelles47 89614 12133 77536 296Immobilisations financières344344330Total actif immobilisé73 79414 68259 11261 520Stocks et encours133133146Créances clients et comptes rattachés2 993672 9263 489Autres créances1 9151 9151 906Impôt différé actif626626919Valeurs mobilières de placement5570Disponibilités477477601Total actif circulant6 148676 0817 132Charges constatées d’avance318318238Charges à répartir sur plusieurs exercices404404448Total de l’actif80 66414 74965 91469 338Passif31/12/0431/12/03Capital661661Primes d’émission10 03610 037Primes de fusion19 83619 836Réserves consolidées9711 012Résultat net groupe794– 41Capitaux propres groupe32 29931 505Provisions pour risques et charges281464Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 68727 520Emprunts et dettes financières divers2 4403 392Avances et acomptes98103Fournisseurs et comptes rattachés2 6222 976Dettes fiscales et sociales2 8822 892Impôt différé passif421405Autres dettes18580Total des dettes33 33537 369Produits constatés d’avanceTotal du passif65 91469 338II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires19 09318 300Chiffre d’affaires19 09318 300Marchandises, matières et approvisionnements consommés642720Autres achats et charges externes6 9196 409Valeur ajoutée11 53111 171Subventions d’exploitation20Impôts et taxes899570Charges de personnel5 8776 532Excédent brut d’exploitation4 7584 069Dotations/Reprises aux amortissements et aux provisions– 2 728– 3 171Autres produits et charges - Transfert de charges398478Résultat d’exploitation2 4281 376Produits financiers181168Charges financières– 1 470– 1 685Résultat financier– 1 290– 1 517Résultat courant des entreprises intégrées1 138– 141Résultat exceptionnel– 7265Impôts sur les résultats– 419– 105Résultat net des entreprises intégrées71219Quote-part dans les sociétés mises en équivalence121– 21Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 39– 39Résultat net de l’ensemble consolidé794– 41Résultat net part du groupe794– 41Résultat net part des minoritaires00Résultat par action0,18– 0,1Résultat dilué par action0,18– 0,1III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Trésorerie à l’ouverture– 1 038– 1 522Opérations d’exploitation :Résultat net des sociétés intégrées794– 41Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie– 140– 84Amortissements et provisions2 7693 065Variation des impôts différés30970Plus-values de cession nettes d’impôt00Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence– 12121VMP66– 59Capacité d’autofinancement3 6772 972Variation sur clients et autres créances6062 163Variation sur fournisseurs et autres dettes– 265– 1 058Flux de trésorerie liés à l’activité4 0184 077Opérations d’investissement :Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles– 357– 1 118Cessions d’immobilisations nettes d’impôtFlux de trésorerie affectés aux opérations d’investissement– 357– 1 118Opérations de financement :Augmentation (réduction) de capital et prime d’émission nette de frais00Augmentation (remboursement) nette des emprunts– 3 188– 2 475Autres variations de dettes financièresFlux de trésorerie liés aux opérations de financement– 3 188– 2 475Variation de la trésorerie– 474– 497Trésorerie à la clôture– 564– 1 038IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros.)CapitalPrimesRéserves consolidéesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotal groupe avant incidence changeRéserve de conversionTotal capitaux propresNombre d’actionsMontantCapitaux propres au 31 décembre 20024 333 10366129 8721 701– 68931 54531 545Affectation du résultat du 31 décembre 2002– 68968900Résultat du 31 décembre 2001– 41– 41– 41Capitaux propres au 31 décembre 20034 333 10366129 8721 012– 4131 50431 504Affectation du résultat du 31 décembre 2003– 414100Résultat du 31 décembre 2004794794794Capitaux propres au 31 décembre 20044 333 10366129 872971079432 29832 298V. — Notes annexes aux comptes consolidés.Principes et méthodes comptables.Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le règlement n° 99-02 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés (homologué par l’arrêté du 22 juin 1999). Ces comptes sont établis selon les mêmes règles et principes comptables que ceux utilisés pour les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et des exercices précédents.Les comptes consolidés sont établis sur une durée de 12 mois.Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004, il n’est intervenu aucun changement de méthode comptable.Périmètre et méthode de consolidation.Le périmètre de consolidation est présenté dans le tableau suivant :EntreprisesSirenSiège socialPourcentage de contrôlePourcentage d’intérêtsS.A. Les Hôtels de Paris388 083 016ParisS.A. Royal Pigalle423 965 904Paris99,99 %99,99 %S.N.C. Société Nouvelle du Royal Pigalle572 070 563Paris100 %100 %S.A.S. Hôtels et Restaurants de Paris411 872 591Paris20 %20 %Les états financiers des sociétés dans lesquelles la S.A. Les Hôtels de Paris exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.La S.C.I. Duplessy immobilier est exclue du périmètre de consolidation car elle ne présente pas un intérêt significatif. Son numéro Siren est 444 715 221, siège social : 121, boulevard du Montparnasse, 75006 Paris, pourcentage de contrôle : 96 %, pourcentage d’intérêts : 96 %, total du bilan : 557 €.Les sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce pas le contrôle mais exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence, celle-ci est présumée lorsque le groupe contrôle au moins 20 % du capital de la société.La société Hôtels et Restaurants de Paris détenue à 20 % est intégrée par mise en équivalence.Les incidences des transactions entre les sociétés du groupe sont éliminées.Méthodes d’évaluation.Ecarts d’acquisition. — Lors de l’acquisition d’une entreprise, la différence entre le coût d’acquisition des titres et la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. Les biens destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité. Les biens non destinés à l’exploitation sont estimés à leur valeur de marché à la date d’acquisition ou, en l’absence de marché, à leur valeur nette probable de réalisation.Les écarts d’acquisition positifs sont inscrits à l’actif du bilan consolidé et amortis sur une durée de 21 ans.La valeur des écarts d’acquisition fait l’objet annuellement d’un examen fondé sur les méthodes couramment retenues dans notre secteur d’activité.Immobilisations incorporelles :— Fonds de commerce : La valeur comptable des fonds de commerce résulte essentiellement des opérations de fusion telles que soumises à l’approbation des assemblées générales du 31 décembre 1999.La valeur d’inventaire des fonds de commerce, des hôtels dont l’exploitation a atteint la maturité, est déterminée pour chaque établissement, par application d’un coefficient multiplicateur au résultat brut d’exploitation (RBE) de l’exercice.Ce coefficient est déterminé chaque année en fonction des dernières transactions comparables constatée sur le marché de l’hôtellerie parisienne.Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire devient inférieure à la valeur comptable.— Autres immobilisations incorporelles : Les frais d’établissement sont constitués des coûts d’inauguration des hôtels.Les amortissements sont calculés sur la durée normale d’utilisation selon les modalités suivantes :DuréeModeFrais d’inauguration3 ansLinéaireLogiciels1 anLinéaireSite Internet1 à 3 ansLinéaireImmobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens.Ces éléments n’ont pas fait l’objet de réévaluation et s’agissant des immobilisations provenant des sociétés absorbées en 1999, leur valeur d’entrée résulte des traités d’apport.Les frais financiers intercalaires ne sont pas capitalisés.Les immobilisations corporelles figurant au bilan sont amorties selon le mode linéaire et dégressif.Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :DuréeModeConstructions35 à 40 ansLinéaireAgencements et aménagements5 à 10 ansLinéaireMatériel et mobilier5 à 7 ansLinéaireMatériel de bureau et informatique3 à 5 ansLinéaire/DégressifCrédits-bails et locations longue durée. — Les immobilisations louées sont comptabilisées comme des acquisitions dès lors que les conditions des contrats correspondent à celles des locations financement. Les contrats de location financement sont des contrats par lesquels le bailleur cède au preneur le droit d’utiliser un actif pour une période déterminée, en échange d’un paiement, le bailleur transfère tous les avantages et les risques inhérents à la propriété de l’actif.Ces immobilisations sont amorties selon la méthode décrite ci-dessus et la dette correspondante figure au passif dans le poste « Dettes financières ».Immobilisations financières. — Les titres de participation sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Si nécessaire, ils font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles sont dépréciées sur la base d’une analyse au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient exposées.Stocks. — Les stocks ont été évalués au dernier prix d’achat connu. Ils ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour tenir compte des éléments de dépréciation auxquels ils seraient exposés.Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à leur coût d’acquisition. En cas de cession de titres de même nature, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode « Premier entré, premier sorti ».A la clôture de chaque exercice, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure, à la valeur boursière du portefeuille, ou à leur valeur probable de réalisation.Provisions pour risques et charges. — Lorsque des événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice rendent probables des risques ou des charges nettement précisées quant à leur objet, des provisions sont constituées.Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable pour toutes les différences temporaires existant entre le résultat retraité pour être mis en harmonie avec les principes comptables du groupe et le résultat fiscal de chaque entité consolidée.Les impôts différés sont calculés au taux en vigueur à la fin de l’exercice.Dans le cas de sociétés en situation fiscale déficitaire, il est constaté une créance d’impôt différé si un retour au bénéfice fiscal est probable à court terme.Résultat par action. — Le résultat consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d’actions au cours de l’exercice, conformément à l’avis n° 27 de l’ordre des experts comptables.Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant l’exercice augmenté du nombre d’actions qui résulterait de la levée de toutes les options de souscription d’actions.En cas d’émission d’actions gratuites, le nombre d’actions de toutes les périodes présentées est retraité pour tenir compte rétroactivement de ces opérations.Engagements de retraite. — Les indemnités de départ en retraite ont été provisionnées pour un montant de 13 962 €.Cette évaluation calculée sur une base actuarielle, est déterminée de manière rétrospective pour l’ensemble des salariés. La provision prend en compte les éléments suivants :— L’ancienneté ;— Les conventions collectives en vigueur ;— Le turnover par catégorie de personnel ;— La table de mortalité (TV 88/90) ;— Les hypothèses actuarielles suivantes sont retenues : taux d’actualisation de 5 % et taux de réévaluation salariale de 3,20 % pour les cadres et 2,50 % pour les non cadres.Les salariés sont mis à la retraite à l’initiative de la société dés lors qu’ils atteignent leur droit maximum ou l’âge de 65 ans. Par conséquent, le groupe n’intègre pas les charges sociales dans le calcul de provision.La dotation aux provisions pour retraite représente quant à elle 6 K€.Faits caractéristiques de l’exercice.1.1. Acquisition des murs des parties d’exploitation de la Villa Panthéon. — Au cours de l’exercice la société a finalisée l’acquisition des parties indispensables à l’exploitation de l’hôtel. Il est rappelé que les chambres ont été commercialisées en LMP et que l’acquisition de cet ensemble immobilier donne l’assurance au groupe de pouvoir exploiter les chambres sous l’enseigne, quels que soient les mouvements au sein des copropriétaires.1.2. Situation du Pavillon La Chapelle :— Avancement du projet : Au cours de l’exercice 2001, il avait été mis fin définitivement au contrat de vente en état futur d’achèvement de l’hôtel et la S.A. Les Hôtels de Paris avait obtenu la maîtrise de l’ouvrage. La société désormais en mesure d’achever les travaux a pris la décision d’assurer le financement de ceux-ci en cédant les chambres. Cette opération permet aussi le remboursement des crédits attachés à ce bien. Les premières promesses de vente ont été signées sur le premier trimestre 2004 et les travaux ont débuté en décembre 2004 pour la chambre témoin.Les immobilisations en cours concernant cet hôtel s’élèvent à 5,8 M€.— Contentieux fiscal : Par décision de la Cour d’appel de Paris en date du 11 mars 1999, la S.A. Les Hôtels de Paris avait été condamnée à verser 1 157 087 € au titre de la T.V.A. due solidairement par la S.C.I. Passage des Ruelles et une personne physique actionnaire de la S.A. Les Hôtels de Paris.Les actions détenues par cet actionnaire avaient été saisies par l’administration fiscale qui ne pouvait procéder à leur vente, les titres ayant été préalablement nantis au bénéfice de la S.A. Les Hôtels de Paris.Début mars 2003, un protocole d’accord a été signé avec l’administration fiscale permettant à la S.A. Les Hôtels de Paris de procéder à la cession étalée sur une durée de 2 ans des actions de la société nanties à notre profit, le produit de cession venant en diminution de sa dette résiduelle (788 166 €) vis-à-vis de l’administration fiscale.Compte tenu de cette convention, qui induit par une diminution du risque au titre de ce litige, un produit de 302 246 € avait été constaté dans nos comptes au 31 décembre 2002, sur la base d’une valorisation du titre de 5,30 € soit un niveau légèrement inférieur au cours moyen réalisé au mois de décembre 2002.La mise en vente des titres est effective depuis le mois de mai 2003 à raison de 2 000 titres par mois et l’impact de la baisse du cour sur la cession s’élève à 12 273 € sur l’exercice 2004.1.3. Contrôles fiscaux en cours :— Suivi des contentieux antérieurs à l’exercice 2002 : En matière de redressement de T.V.A., portant sur des opérations réalisées au cours des années 1992 à 1994, les recours introduits par la S.A. Les Hôtels de Paris sont en cours d’instruction. Au 31 décembre 2004, le montant des droits et pénalités s’élèvent à : 181 294 €.En début d’année 2001, l’administration abandonnait 2 des 4 redressements prononcés pour les sociétés Paris Convention (102 363 €) et Paris Lebouteux (126 363 €) absorbées par la société Les Hôtels de Paris en 1995.Au cours de l’exercice 2003, l’administration a abandonné le redressement Paris Magenta (409 504 €).Le montant total des droits et pénalités contestés par la société s’élevait au 31 décembre 2003 au total de 181 294 €. Les abandons intervenus depuis 2001 et confirmés en 2003 devraient être suivis par d’autres décisions favorables sur les litiges restant en cours. En conséquence, les montants correspondants n’ont pas été provisionnés.— Contrôle de l’exercice 2002 : Dans le courant du premier semestre 2002, la société Les Hôtels de Paris a fait l’objet d’un contrôle fiscal.La notification a été faite à la société en date du 23 décembre 2002.Différentes correspondances ont été échangées avec l’administration fiscale qui a déjà abandonné une partie des redressements.En date du 9 septembre 2004, la société a introduit un recours auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Parallèlement, une réclamation contentieuse auprès de la Dircofi a été faite en date du 9 novembre 2004.Par un courrier en date du 14 mars 2005, le ministre a procédé à l’abandon du redressement et a rétabli le bénéfice du sursis d’imposition attaché aux plus-values.Le 15 avril 2005, la Dircofi a notifié l’admission partielle de la réclamation par décision du ministre.Le solde correspond à la contestation par l’administration de la déductibilité d’une créance détenue dans le cadre de l’opération La Chapelle représentant un montant de 668 964 €. Après imputation des déficits reportables, le montant des rappels en impôt sur les sociétés et en pénalités représente un total de 88 188 € qui fait l’objet d’une réclamation contentieuse.1.4. S.A. Royal Pigalle. — La S.A. Les Hôtels de Paris a acheté la totalité des titres de la S.A. Royal Pigalle, elle même détentrice de la totalité des parts de la S.N.C. Société Nouvelle du Royal Pigalle, propriétaire d’un fond de commerce rue Duperré à Paris.Cette société a renouvelé son hôtel pour un montant total de 4,35 M€. Elle est propriétaire d’un fonds de commerce inscrit dans les comptes pour un montant de 8 232 €. Un écart d’acquisition de 0,81 M€ est inscrit dans les comptes.Antérieurement à ce rachat, la Société Nouvelle du Royal Pigalle avait consenti une promesse de vente du fonds de commerce à un tiers, cette information n’ayant pas été portée à notre connaissance lors de l’acquisition.Ce tiers a engagé une action pour la reconnaissance de ses droits que nous contestons.En 2002 nous avons initié une procédure en cassation visant à faire annuler les décisions prises en appel remettant en cause la propriété du fonds. En date du 8 janvier 2003, la cour de cassation a confirmé le maintien au rôle de la requête.En date du 10 février 2004, la cours de cassation a infirmé le jugement de la cour d’appel renvoyant la société devant cette même cour. Nos conseils, à la vue des éléments du dossier, sont confiants quant à l’issue de cette procédure qui devrait nous être favorable.En conséquence, aucune provision n’a été constituée.Notes sur le bilan consolidé.1. Titres mis en équivalence. — Seule la filiale S.A.R.L. Hôtels et Restaurants de Paris détenue à 20 % est consolidée par mise en équivalence.La contribution de cette société :— aux capitaux propres (réserves consolidées) est de : + 576 561 € ;— au résultat consolidé est de : + 121 123 €.2. Ecarts d’acquisition :(En milliers d’euros)31/12/03Acquisitions31/12/04Ecart d’acquisition812812Cette écart d’acquisition constaté le 1er janvier 2000, concerne l’achat de la S.A. Royal Pigalle, est amorti sur une durée de 21 ans.Le détail des amortissements des écarts d’acquisition est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03Dotations31/12/04Amortissements des écarts d’acquisition116391553. Immobilisations, incorporelles, corporelles et financières :3.1. Immobilisations incorporelles : Le détail des immobilisations incorporelles brutes est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Fonds de commerce23 02123 021Autres immobilisations incorporelles64970719Total23 67070023 740La principale acquisition concerne un développement informatique du site Internet pour permettre la réservation directe et le paiement en ligne. Le logiciel étant en cours de développement, les acomptes versés ont été portés en immobilisations incorporelles en cours pour 63 K€. Les premiers tests ont été effectués en décembre et la mise en production a débuté en janvier 2005.Le détail des amortissements des immobilisations incorporelles est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/04Fonds de commerce0Autres immobilisations incorporelles35354407Total3535404073.1.1. Fonds de commerce : Au 31 décembre 2004, 13 fonds de commerce d’hôtellerie sont inscrits au bilan pour une valeur totale de 23 020 832 € se décomposant comme suit :— 9 fonds de commerce d’hôtels déjà en exploitation au 31 décembre 1998, inscrits pour leur valeur d’apport retenue dans le cadre des opérations de fusion de fin 1999 soit 21 659 956 € ;— 3 fonds de commerce supplémentaires acquis en 1999 et aujourd’hui en exploitation, inscrits à l’actif pour leur coût historique soit 1 352 644 € ;— 1 fonds de commerce d’une valeur historique de 8 232 € rattaché à la Villa Royale Pigalle.3.1.2. Autres immobilisations incorporelles : Les autres immobilisations incorporelles sont composées d’une part d’investissements en matière informatique et de développement de site Internet, à l’origine des augmentations de l’année, et pour une moindre part de prix d’acquisition de licence IV.3.2. Immobilisations corporelles : Le détail des immobilisations corporelles brutes est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Terrains3 5291403 669Constructions19 44388320 326Installations techniques5 81565 821Autres immobilisations corporelles11 80340012 203Immobilisations en cours7 0331331 2905 876Total47 6231 5621 29047 895L’acquisition des locaux d’exploitation de la Villa Panthéon préalablement comptabilisé en immobilisation en cours impacte les postes d’immobilisations suivants :— Terrains : 140 K€ ;— Bâtiments : 883 K€ ;— Autres immobilisations : 379 K€.Les autres acquisition consistent en l’achat de matériel électro-ménager pour 5 hôtels (6 K€), d’un serveur informatique (4 K€), au renouvellement d’ordinateurs (7 K€) et au remplacement d’une baie numérique TV (6 K€).L’augmentation des immobilisations en cours provient des acomptes sur travaux nécessaires à la mise en vente des lots du Pavillon La Chapelle (128 K€).Les immobilisations financées par crédit-bail sont incluses dans le tableau des immobilisations, pour les montants suivants au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Montants brutsAmortissementsMontants netsCrédits-baux2 9491 0161 933Total2 9491 0161 933La ventilation par nature des contrats de crédit-bail est la suivante :Ventilation par natureValeur bruteRedevances 2004Constructions Losserand2 166213Climatiseur32767Matériel informatique327108Matériel vidéo et audio12923Total2 949411Le détail des amortissements des immobilisations corporelles est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprises31/12/04Terrains00Constructions4 8878985 785Installations techniques3 152 722 3 874Autres immobilisations corporelles3 2881 1744 462Total11 3272 794014 1213.3. Immobilisations financières : Les immobilisations financières comprennent des dépôts de garantie de loyer, des dépôts de garantie bancaires.(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04Dépôts de garantie328342Avances permanentes10Total3293424. Clients et comptes rattachés. — Le détail du poste « Clients et comptes rattachés » est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03TotalA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusTotalClients et comptes rattachés2 9932 926673 675Total brut2 9932 926673 675Provision pour dépréciation67 67186Total net2 9262 9261343 4895. Autres créances :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03TotalA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusTotalFournisseurs débiteurs303094Créances envers les organismes sociaux117Impôts différés actifs6260626968T.V.A. à récupérer432432267Débiteurs divers1 4521 4521 489Total autres créances2 5411 9156262 8256. Impôts différés actifs. — Les impôts différés actifs s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/03Impact sur le résultat31/12/04Autres différences temporaires70– 1258Reports déficitaires activés2 607– 8421 765Différences fiscales sur décalages temporaires0Crédit-bail000Total base2 677– 8541 823Taux d’impôt différé34,33 %34,33 %34,33 %Impôt différé919– 293626Les reports déficitaires et amortissements réputés différés activés proviennent :(En milliers d’euros)31/12/03Variation31/12/04S.A. Les Hôtels de Paris1 276– 1 2760S.A. Royal Pigalle2186224S.N.C. Société Nouvelle du Royal Pigalle1 1134281 541Total2 607– 8421 765Les reports déficitaires ont été activés du fait du caractère probable de leur récupération sur les exercices à venir.— S.A. Les Hôtels de Paris : La reprise résulte de l’amélioration du résultat net de l’entreprise du fait des actions mises en œuvre et de l’augmentation du chiffre d’affaires sur la période.— Royal Pigalle : Les pertes enregistrées par la S.N.C. Société Nouvelle du Royal Pigalle sur la période résultent principalement du lancement de l’hôtel qui dans sa deuxième année d’exploitation n’a pas atteint son point d’équilibre. Les perspectives d’augmentation du prix moyen sont encourageantes et devraient permettre d’équilibrer rapidement les comptes de la société.7. Charges constatées d’avance. — Toutes les charges constatées d’avance sont liées à l’exploitation et correspondent à des frais généraux.(En milliers d’euros)Montant 31/12/04Montant 31/12/03Loyers164103Brochures et objets publicitaires030Autres charges d’exploitation10531Crédit-bail2127Maintenance informatique - téléphonique116Assurances2631Total3172388. Charges à répartir sur plusieurs exercices. — Les charges à répartir correspondent aux frais d’acquisition des immobilisations incorporelles ou corporelles, de charges d’exploitation et de charges d’entretien d’établissement (en milliers d’euros) :Charges à répartirDuréeDébut d’exerciceAugmentationsAmortissementsFin d’exerciceCoût d’acquisition des immobilisations10 ans140140Charges d’exploitation2 et 3 ans30300Travaux d’entretien3 et 5 ans276181193264Total4461812234049. Capital social :(En euros)Nombre de titresMontantTitres en début d’exercice4 333 103660 577Titres émis en cours d’exerciceTitres en fin d’exercice4 333 103660 577Il n’existe pas d’instruments dilutifs en circulation.10. Etats des provisions (en milliers d’euros) :ProvisionsSolde ouvertureDotations 2004Reprise (provision utilisée)Reprise (provision non utilisée)31/12/04Risques (exploitation)261208317028Charges (exploitation)20350253Actif circulant1851713666Total6498783306347Les dotations pour risques et charges correspondent d’une part à la provision pour le complément de prix annuel basé sur le RBE de l’hôtel Losserand pour 44 K€ et d’autre part à la provision constituée pour couvrir un risque de non recouvrement suite au jugement rendu par la Cour d’appel de Lyon condamnant la partie adverse à nous verser la somme de 20 K€, le recouvrement de cette somme étant à ce jour incertain. La dotation aux provisions pour retraite représente quant à elle 6 K€.Les reprises non utilisées correspondant aux sommes qui couvraient les risques relatifs à des litiges pour lesquels les tribunaux ont rendus des arrêts en notre faveur.11. Dettes financières. — Les dettes financières s’analysent comme suit :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04TotalA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusA plus de 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit27 52024 6874 98311 3188 386Emprunts et dettes auprès des organismes de crédit-bail1 5491 236260976Concours bancaires1 6381 0411 041Emprunts et dettes financières diverses205163163Total30 91227 1276 44712 2948 38612. Dettes fiscales et sociales. — Le détail du poste « Dettes fiscales et sociales » est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/0331/12/04TotalA 1 an au plusA plus d’1 an et 5 ans au plusA plus de 5 ansPersonnel et comptes rattachés482425425Organismes sociaux719492492Etat1 6911 9841 984Impôts différés passifs405402402Total2 8923 3033 30300Le détail des impôts différés passifs est le suivant :(En milliers d’euros)31/12/03Impact sur le résultat31/12/04Différences fiscales sur décalages temporaires448– 44404Différences liées aux retraitements de consolidation73291823Total base1 180471 227Taux d’impôt différé34,33 %34,33 %34,33 %Impôt différé4051642113. Autres dettes. — Au 31 décembre 2004, ce poste comprend :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créditeurs divers18580Intérêts courus00Total18580Notes sur le compte de résultat consolidé.14. Répartition du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est réalisé en France dans le secteur de l’activité hôtelière. Il se répartit principalement entre les prestations hôtelières et les redevances perçues dans le cadre de ses activités de mandat de gestion (en milliers d’euros) :Activités31/12/04 (12 mois)31/12/03 (12 mois)Activités hôtelières18 24517 213Activités de restauration29194Prestations de mandat de gestion528687Autres291206Total19 09318 30015. Effectif et frais de personnel. — L’effectif moyen de l’ensemble consolidé Les Hôtels de Paris se décompose comme suit :31/12/0431/12/03Cadres2625Employés157155Total18318016. Transfert de charges :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Transfert de charges21594Ces transferts de charges concernent des dépenses comptabilisées en charges à répartir sur plusieurs exercices pour 215 K€.17. Résultat financier. — Le résultat financier est constitué essentiellement des intérêts liés aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit et des organismes de crédit-bail.Les principales composantes du résultat financier se présentent ainsi (en milliers d’euros) :Produits financiers31/12/0431/12/03Gain de change01Revenus et produits de cession de VMP0167Autres produits financiers1810Total181168Charges financières31/12/0431/12/03Intérêts sur emprunts1 3431 531Intérêts sur crédit-bail99121Agios bancaires2833Total1 4701 68518. Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels sont constitués d’éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considé

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARISSociété anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d’Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires S.A. Les Hôtels de Paris.(En milliers d’euros.)20052004VariationPremier trimestre3 7143 844– 3,4 %Chiffre d’affaires consolidé comparé.(En milliers d’euros.)20052004VariationPremier trimestre3 9684 090– 3,0 %87777

Description : LES HOTELS DE PARIS LES HOTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 €.Siège social : 15, avenue d'Eylau, 75116 Paris.388 083 016 R.C.S. Paris.I. — Chiffres d'affaires S.A. Les Hôtels de Paris.(En milliers d'euros.) 20042003VariationPremier trimestre 3 8443 5129,5 % Deuxième trimestre 4 8744 6006,0 % Troisième trimestre4 5134 4531,3 % Quatrième trimestre4 821 4 902– 1,6 % Total annuel18 05317 467 3,4 %II. — Chiffres d'affaires consolidés comparés.(En milliers d'euros.) 20042003VariationPremier trimestre4 0903 67211,4 %Deuxième trimestre5 1324 8226,4 %Troisième trimestre4 7714 6532,5 %Quatrième trimestre5 1005 154– 1,0 %Total annuel19 09318 3004,3 %81808